Étudier


Analyser votre territoire pour élaborer vos projets

Faisabilité foncière

DIAGNOSTIC FONCIER DES ESPACES RURAUX ET PÉRIURBAINS

ÉTABLIR UNE STRATÉGIE FONCIÈRE ADAPTÉE À VOTRE TERRITOIRE

Vous avez un projet pour votre territoire ?
  • Renouvellement de votre document d’urbanisme
  • Projet d’aménagement économique et/ou d’habitat
  • Souhait de redynamisation de l’activité agricole
  • Nécessité de prévenir des risques naturels et de préserver l’environnement
Pour vous accompagner dans la définition de votre stratégie foncière en veillant à promouvoir une gestion économe du foncier, respectueuse des activités agricoles, de la préservation de la biodiversité et de la multifonctionnalité de l’espace, afin de garantir un développement durable de votre territoire, la Safer Occitanie vous apporte ses capacités d’ingénierie et d’expertise.

Les 3 étapes clés pour construire un projet intégré de l’espace agricole et mettre en œuvre des leviers pour la mobilisation et l’orientation du foncier :

Phase 1 : Diagnostic du territoire
  • État de lieux des usages et de la propriété foncière, Identification des biens vacants et potentiellement sans maitre
  • Repérage des friches agricoles et définition de leur potentiel de reconquête
  • Réalisation d’enquêtes auprès des exploitants agricoles, des structures économiques, des collectivités et des autres acteurs du territoire 

Phase 2 : Identification des enjeux
  • Cartographie des zonages d’urbanisme et environnementaux
  • Spatialisation des enjeux spécifiques du territoire
  • Analyse Atouts Faiblesses opportunité Menaces (AFOM)

Phase 3 : Définition de la stratégie foncière
  • Déclinaison des objectifs stratégiques et des actions
  • Anticipation de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC)
  • Proposition d’outils et de modes opératoires

Repérage des biens vacants et sans maître

AGIR SUR LE FONCIER EN DÉSHÉRENCE AU PROFIT DE VOTRE PATRIMOINE COMMUNAL

Biens vacants et sans maîtres

Vous êtes un élu local

Que ce soit dans le cadre de projets agricoles, forestiers ou environnementaux, la mobilisation des biens vacants et sans maître (BVSM) est un levier vous permettant de mener à bien vos projets d’aménagement de l’espace et d’augmenter le patrimoine foncier non bâti de votre commune.
Une fois incorporés au domaine privé communal, ces biens pourront être mis en gestion ou être cédés à des exploitants agricoles, afin de dynamiser l’économie locale.

Une prestation clé en main pour le repérage et la maîtrise des Biens Vacants et Sans Maître

Le repérage des biens potentiellement vacants et leur intégration au domaine communal se révèlent complexes en raison de la diversité juridique des biens. Les procédures d’intégration demandent une importante rigueur administrative à toutes les étapes réglementaires et doivent être adaptées à la nature des biens (procédure d’acquisition de plein droit pour les successions ouvertes depuis plus de 30 ans et procédure “ loi d’Avenir” pour les propriétaires inconnus).

Forte de ce constat, la Safer Occitanie, en partenariat avec des juristes spécialisés a développé une prestation spécifique d’appui aux collectivités pour le repérage et la maîtrise des biens vacants et sans maître.

Une prestation clé en main de maîtrise du foncier sous-valorisé :

Opérationnelle

Un état des lieux foncier cartographié
À l’issue de notre étude, vous disposez :
  • de la carte de votre patrimoine foncier,
  • des zonages agricoles, forestiers et environnementaux,
  • du repérage de tous les biens vacants et sans maître sur votre territoire.

Modulable

La prestation est adaptée à vos besoins
Allez droit au but
Vos procédures d’incorporation plus efficaces avec ciblage et priorisation des parcelles.
Allez + loin : Identifiez, en option, les Biens Non Délimités (BND).

 

Sécurisante

Safer et juristes vous accompagnent tout au long des procédures
Agissez à coup sûr
Pour chaque compte de propriété retenu, l’enquête préalable permet de vérifier que les biens sont réellement vacants.
Gagnez du temps
Le recours aux actes administratifs permet de clôturer rapidement les procédures d’incorporation.

Un guide pratique des procédures d’incorporation au domaine communal de Biens Vacants et Sans Maître

En 2017, avec le soutien de la Région Occitanie, la Safer a réalisé un guide opérationnel destiné aux communes afin de vous aider à réaliser les démarches visant à mobiliser 2 types de biens présumés vacants, via 2 procédures distinctes :
  • l’acquisition de plein droit : biens non bâtis avec succession ouverte depuis plus de 30 ans,
  • l’appropriation Loi d’Avenir : bien non bâtis sans propriétaire connu, ne payant pas l’impôt depuis + de 3 ans, liée à une liste transmise par la préfecture de département.
Les schémas proposés permettent de décrire les étapes légales, d’expliciter les démarches à réaliser par la commune, de lister les documents à utiliser (Cerfa, exemples de délibérations et d’arrêtés) et d’accompagner les collectivités via des conseils pratiques. 

En tant qu’élu d’une commune, si vous avez reçu via la préfecture, une liste de biens vacants éligibles à la mise en œuvre de la procédure loi d’Avenir ou si vous souhaitez engager une procédure d’acquisition de plein droit, ce guide peut vous aider !

Vigifriche

REPÉRAGE DES FRICHES AGRICOLES

IDENTIFIER LES ESPACES AGRICOLES DÉLAISSÉS POUR ÉLABORER UNE STRATÉGIE DE RECONQUÊTE

La reconquête des friches agricoles constitue une véritable opportunité pour la revitalisation des territoires et l’installation de nouveaux porteurs de projets.

Les risques sanitaires et d’incendies, le mitage du territoire, la fermeture des paysages, et surtout la perte de potentiel de production sont des moteurs à la reconquête de ces espaces délaissés au profit de l’agriculture et de l’élevage traditionnels et/ou de nouvelles activités (production de fourrage, maraichage, plantes aromatiques, trufficulture, oléiculture…).

S’engager dans leur revalorisation implique préalablement de les identifier pour sensibiliser leurs propriétaires à l’intérêt de leur remise en valeur ou pour les maitriser, par l’achat ou la location, afin de leur trouver une nouvelle valorisation.

Vigifriche

C’est pourquoi, la Safer Occitanie a développé Vigifriche, une application mobile collaborative dédiée à la géolocalisation des friches agricoles :  elle permet de localiser et de qualifier les friches selon une typologie pré établie, d’un simple clic. Cet outil embarqué, utilisable sur smartphone et tablette, permet de co-construire un observatoire régional des terres incultes, partagé entre les membres de la Communauté Régionale des Friches Agricoles d’Occitanie « CRéFAO »

DIAGNOSTIC DES USAGES ET DES FONCTIONNALITÉS DE L’ESPACE POUR LA PROTECTION CONTRE LES INCENDIES

METTRE EN ŒUVRE DES COUPURES DE COMBUSTIBLE EN CONCERTATION AVEC LES ACTEURS LOCAUX

Pour vous aider à appréhender la création de coupures de combustible en tant qu’outils de développement de l’espace agricole et forestier, la Safer Occitanie, en partenariat avec les SDIS, l’ONF, les DDT et les Chambres d’agriculture, vous accompagne dans les phases de diagnostics et de concertation avec les différents acteurs jusqu’à la mise en œuvre

En 2019, avec le soutien de la Région Occitanie, la Safer Occitanie a réalisé un guide méthodologique destiné à sensibiliser et à informer les maitres d’ouvrage en charge de la Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI) sur la coupure de combustible, dispositif particulièrement adapté aux grands incendies. Ce guide se compose d’une méthodologie d’action et d’un panel d’outils visant à considérer la coupure de combustible comme un outil de développement du territoire permettant de concilier plusieurs enjeux et de mobiliser une grande diversité d’acteurs ; C’est un outil d’aide à la décision permettant de choisir des stratégies foncières et des modes de gestion intégrée et durable des espaces agricoles et forestiers.

Nous vous accompagnons également pour :