Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Département : Tarn (81) - 15 résultats
Département : Tarn (81) - 15 résultats
Département : Tarn (81) - 15 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Tarn (81) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BRENS

N° de dossier : AP 81 19 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de BRENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 27a 63ca
    - DES VACANTS : ZI-0062 (J) , ZI-0062 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRENS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

CASTRES

N° de dossier : AS 81 17 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTRES (81) : Surface sur la commune : 21ha 03a 59ca
    - GRANGEOTTES : A-1084 (J) , A-1084 (K) , A-1091 , A-1092 , A-1093 , A-1094 , A-1095 , A-1105 , A-1109 , A-1110 , A-1111 , A-3140 , A-3141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTRES : PLU : zone A sauf parcelles A 1094+1109+1110+1111+3140+3141 en zone N

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

LACAZE

N° de dossier : AS 81 18 0175 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAZE (81) : Surface sur la commune : 1ha 76a 08ca
    - SAINT SEVERS EGLISE : BE-0154 , BE-0289
    Commune de VIANE (81) : Surface sur la commune : 0ha 76a 40ca
    - L ADRECH DE SEVE : F-0285 , F-0424

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAZE : PLU : zone A
    Commune de VIANE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

LAVAUR

N° de dossier : AS 81 19 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVAUR (81) : Surface sur la commune : 19ha 70a 74ca
    - LA PASSADE : E-0150
    - LE PANISSAUT : E-0409 , E-0412 , E-0413 , E-0539 (J) , E-0539 (K) , E-1100 , E-1103 , E-1104 , E-1107
    - LES BRUGUES : E-0129 , E-0130
    - NAUGE : E-0233 , E-0242
    - PRAT VERDIE : E-0414 , E-0415 , E-1108
    - TUILERIE DANGERE : E-0244 , E-1036 (J) , E-1036 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVAUR : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

LE MASNAU-MASSUGUIES

N° de dossier : AS 81 19 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LE MASNAU-MASSUGUIES (81) : Surface sur la commune : 4ha 86a 77ca
    - LADRECH : AN-0001
    - VERNIERES : AC-0067 (J) , AC-0067 (K) , AC-0068 , AC-0072 , AC-0074 , AC-0075 , AC-0076 , AC-0077 , AC-0085 , AC-0087 , AC-0088

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE MASNAU-MASSUGUIES : PLUi : zone A sauf parcelles AC 72 -74 et 88 en zone N1

  • Commentaires : Bien occupé sur partie

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

LE VERDIER

N° de dossier : AS 81 19 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VERDIER (81) : Surface sur la commune : 9ha 69a 42ca
    - LA BOUYSSIERE : A-0394 , A-0395 , A-0396 , A-0397
    - LA GUSANIE : A-0040 , A-0041 , A-0819 (A) , A-0819 (B)
    - LE RIAL : A-0342 , A-0345 , A-0346 , A-0347 , A-0348 , A-0835 , A-0837
    - LE SEGALAR : A-0323 , A-0324
    - LES SESINS : A-0742 , A-0862
    - LES SICARDES : A-0432 , A-0445 , A-0446
    - PEYRE LEVADE : A-0452 , A-0453 , A-0454 (A) , A-0454 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE VERDIER : PLUI : zone A sauf parcelles A 396+432+445+446+452 en zone N

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

MIRANDOL-BOURGNOUNAC

N° de dossier : AP 81 19 0156 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 05a 60ca
    - CALBARES : E-1007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRANDOL-BOURGNOUNAC : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

MOULARES

N° de dossier : AS 81 19 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOULARES (81) : Surface sur la commune : 15ha 74a 73ca
    - PUECH DEL FAU : B-0535 (A) , B-0535 (B) , B-0535 (C) , B-0536 , B-0538 , B-0545 , B-0689

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOULARES : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Bien occupé jusqu'au 30/08/2020

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

PUYBEGON

N° de dossier : CM 81 19 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de PUYBEGON (81) : Surface sur la commune : 6ha 39a 30ca
    - LES VEDELS : C-0193 (J) , C-0193 (K) , C-0194 (J) , C-0194 (K)

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

SERVIES

N° de dossier : AS 81 19 0116 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIES (81) : Surface sur la commune : 33ha 71a 06ca
    - BONNEBAQUE : D-0451 (A) , D-0451 (B) , D-0452 (A) , D-0452 (B) , D-0453 (A) , D-0453 (B) , D-0454 (A) , D-0454 (B) , D-0455 (A) , D-0455 (B) , D-0456 , D-0457 (A) , D-0457 (B) , D-0458 (A) , D-0458 (B) , D-0458 (C) , D-0459 (A) , D-0459 (B) , D-0459 (C) , D-0460 (A) , D-0460 (B) , D-0461 (A) , D-0461 (B) , D-0461 (C) , D-0462 (A) , D-0462 (B) , D-0462 (C) , D-0463 (A) , D-0463 (B) , D-0463 (C) , D-0464 (A) , D-0464 (B) , D-0464 (C) , D-0466 (A) , D-0466 (B) , D-0467 (A) , D-0467 (B) , D-0468 (A) , D-0468 (B) , D-0469 (A) , D-0469 (B) , D-0470 (A) , D-0470 (B) , D-0471 (A) , D-0471 (B) , D-0471 (C) , D-0472 (A) , D-0472 (B) , D-0472 (C) , D-0473 (A) , D-0473 (B) , D-0473 (C) , D-0474 (A) , D-0474 (B) , D-0475 , D-0476 (A) , D-0476 (B) , D-0489 (A) , D-0489 (B) , D-0490 , D-0735 (A) , D-0735 (B) , D-0913 (A) , D-0913 (B) , D-0914 (A) , D-0914 (B)
    - LA TEUILLERE : D-0272 , D-0273 (A) , D-0273 (B) , D-0274 (A) , D-0274 (B) , D-0275 (A) , D-0275 (B) , D-0275 (C)
    - LE CHATEAU : D-0465 (A) , D-0465 (B) , D-0465 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIES : POS : zone NC

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

SOUAL

N° de dossier : AS 81 19 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUAL (81) : Surface sur la commune : 3ha 83a 37ca
    - EN COUGOT : C-0659
    - LE SEGARES : C-0235 , C-0236 , C-0237 , C-0241 , C-0661 , C-0662 , C-0665 , C-0667
    Commune de VERDALLE (81) : Surface sur la commune : 4ha 11a 16ca
    - SEGARES BAS : A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-1245 , A-1454 , A-1455

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUAL : PLU : zone A
    Commune de VERDALLE : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

VERDALLE

N° de dossier : AS 81 19 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUAL (81) : Surface sur la commune : 3ha 83a 37ca
    - EN COUGOT : C-0659
    - LE SEGARES : C-0235 , C-0236 , C-0237 , C-0241 , C-0661 , C-0662 , C-0665 , C-0667
    Commune de VERDALLE (81) : Surface sur la commune : 4ha 11a 16ca
    - SEGARES BAS : A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-1245 , A-1454 , A-1455

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUAL : PLU : zone A
    Commune de VERDALLE : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

VIANE

N° de dossier : AS 81 18 0175 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAZE (81) : Surface sur la commune : 1ha 76a 08ca
    - SAINT SEVERS EGLISE : BE-0154 , BE-0289
    Commune de VIANE (81) : Surface sur la commune : 0ha 76a 40ca
    - L ADRECH DE SEVE : F-0285 , F-0424

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAZE : PLU : zone A
    Commune de VIANE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

VITERBE

N° de dossier : Ap 81 18 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VITERBE (81) : Surface sur la commune : 19ha 16a 57ca
    - EN BOYER : B-0012 , B-0467
    - PLAINE DE LA PEYRUQUE : B-0166 , B-0168 , B-0195 , B-0197 , B-0469 , B-0471 , B-0473
    - PLAINE DE LA SAIRAGUE : B-0202 , B-0203 , B-0204 , B-0206 , B-0207 , B-0210 , B-0212 , B-0370 , B-0380 , B-0381 , B-0486 , B-0489 , B-0492 , B-0494 , B-0495

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VITERBE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

N° de dossier : AA 81 18 0115 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de VITERBE (81) : Surface sur la commune : 1ha 43a 95ca
    - PLAINE DE LA SAIRAGUE : B-0205 , B-0379

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VITERBE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020