Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Département : Tarn (81) - 10 résultats
Département : Tarn (81) - 10 résultats
Département : Tarn (81) - 10 résultats
Département : Tarn (81) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGUEFONDE

N° de dossier : AA 81 20 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de AIGUEFONDE (81) : Surface sur la commune : 44ha 68a 35ca
    - CARGO MIOL : A-0113 , A-0114 , A-0115
    - CAUCALIERES : A-1564 (J) , A-1564 (K)
    - LA BASSETTE : A-0026 , A-0027 , A-0029 , A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0033 , A-0034 , A-0037 (J) , A-0037 (K) , A-1943 , A-1946 , A-1948 , A-2882 , A-2886 , A-2888
    - LA ROUBINARIE : A-0294 , A-0295 , A-1551 , A-1572 (J) , A-1572 (K)
    - LE BOUIS : A-0038 (A) , A-0038 (B) , A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042 , A-0048 , A-0049 , A-0050 (A) , A-0050 (B) , A-0051 , A-0052 , A-0053 , A-0054
    - LE LAC : A-0174 , A-0175 , A-2941 , A-2942 , A-2945 , A-2946 , A-2951
    - LE VACANT : A-0089 , A-0090 , A-0098
    Commune de LABRUGUIERE (81) : Surface sur la commune : 1ha 51a 11ca
    - LA COMBE : D-0087 , D-0092
    - LES GARRIGUES : C-1578 , C-1580 , C-1582
    - PEYROS FIXOS : D-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGUEFONDE : PLU : zone A sauf pour les parcelles A 37 41 42 1551 situées en zone A et N, la parcelle A 1564 est située en zone Ux et les parcelles A 2941 2942 2945 2946 et 2951 sont situées en zone UB
    Commune de LABRUGUIERE : PLU : zone A pour les parcelles C 1578 1580 1582 et D 83 et zone N pour les parcelles D 87 et 92

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

AMARENS

N° de dossier : AS 81 20 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de AMARENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 35a 49ca
    - BE GOUTE : A-0310 , A-0311 , A-0312
    Commune de DONNAZAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 93a 72ca
    - LAS MOLES : A-0089 , A-0099 , A-0100 , A-0672 , A-0674 , A-0676
    Commune de FRAUSSEILLES (81) : Surface sur la commune : 18ha 37a 60ca
    - BELLE COMBE : B-0261 , B-0262 , B-0265
    - LA JANADE : A-0487
    - LE GERIAL : A-0463 , A-0465 , A-0466 , A-0819
    - LE GRES : A-0396 , A-0397 , A-0398 (J) , A-0398 (K) , A-0398 (L) , A-0400 (J) , A-0400 (K) , A-0404 , A-0405
    - LE VIGNAL : A-0194 , A-0195 , A-0196 , A-0197 (A) , A-0197 (B) , A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0208 , A-0209 , A-0210 (A) , A-0210 (B) , A-0213 , A-0214 , A-0215 , A-0216 , A-0217 , A-0223 , A-0224 (A) , A-0224 (B) , A-0225 , A-0226 , A-0227 , A-0228 , A-0229 (J) , A-0229 (K) , A-0231 , A-0232 (A) , A-0232 (B) , A-0753 (A) , A-0753 (B) , A-0778 , A-0780 , A-0813 (A) , A-0813 (B) , A-0857 , A-0859 , A-0862
    - LES MAILLETS : A-0839

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMARENS : PLUi : zone N
    Commune de DONNAZAC : PLUi : zone A
    Commune de FRAUSSEILLES : PLUi : zone A sauf les parcelles A 216-217-857-859-862 en zone N

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

CADIX

N° de dossier : AS 81 20 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CADIX (81) : Surface sur la commune : 44ha 11a 43ca
    - BERGNASSE ET ICHARD BIEL : C-0249 , C-0253 , C-0254 , C-0255 (A) , C-0255 (B) , C-0256 , C-0257 , C-0258 , C-0259 , C-0261 , C-0262 , C-0266 (A) , C-0266 (B) , C-0267 , C-0268
    - BIGNE DE LAUTANOUS : C-0330 , C-0338 , C-0339 , C-0341 , C-0342 , C-0343 , C-0344 , C-0562 , C-0563
    - GINAL ET LAVERGNE : C-0158 , C-0159
    - LA COMBE : C-0406 , C-0426
    - LA PLAINE : C-0131 , C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 (A) , C-0141 (B) , C-0142 , C-0143 (A) , C-0143 (B)
    - LA PLAINE ET LEBETS : C-0224 , C-0225 , C-0226 (A) , C-0226 (B) , C-0227 , C-0228 , C-0229 (J) , C-0229 (K) , C-0230 , C-0231 , C-0234 , C-0235 , C-0237 , C-0238 , C-0239 , C-0240 , C-0241 , C-0244 , C-0245 , C-0246 , C-0247
    - LA RIVIERE : C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0125 , C-0128
    - LA SAGNE : C-0085 (J) , C-0085 (K)
    - LADRETS ET FONTANILLES : C-0442 , C-0452 , C-0453 , C-0454 (A) , C-0454 (B) , C-0455 , C-0457 , C-0458 , C-0459 , C-0460 , C-0461 , C-0462 , C-0463 , C-0464 , C-0465 , C-0466 , C-0467 , C-0468 , C-0471 , C-0472 , C-0473 , C-0476 , C-0477 , C-0478 , C-0479 , C-0480 , C-0481
    - LAUTANOUS : C-0484 , C-0494 , C-0496 , C-0524 , C-0532 (J) , C-0532 (K) , C-0533 , C-0534 , C-0535 , C-0536
    - LE BOSC : B-0443 , B-0444
    - LE CHEL ET LA SAUSSOULIE : C-0109 , C-0110 , C-0111
    Commune de FRAISSINES (81) : Surface sur la commune : 1ha 96a 25ca
    - LA CARRARIE ET LE LIOUNES : A-0086 , A-0100 , A-0101
    - LES ABEURADOUS : A-0500 , A-0504 , A-0505 , A-0506

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CADIX : RNU : non urbanisée
    Commune de FRAISSINES : RNU : non urbanisée

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

CRESPIN

N° de dossier : AS 81 20 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIN (81) : Surface sur la commune : 1ha 75a 30ca
    - LES VIRADES : AB-0007 , AB-0025 , AB-0031
    Commune de MOULARES (81) : Surface sur la commune : 7ha 18a 15ca
    - LE SERIEYSSOL : B-0209 , B-0210 , B-0214 , B-0224 , B-0764 (J) , B-0764 (K) , B-0766
    - LES RAYSSIERES : B-0235 , B-0242

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIN : RNU : zone non urbanisée
    Commune de MOULARES : CARTE COMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Bien à provenir d'échanges

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 21/11/2020

DONNAZAC

N° de dossier : AS 81 20 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de AMARENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 35a 49ca
    - BE GOUTE : A-0310 , A-0311 , A-0312
    Commune de DONNAZAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 93a 72ca
    - LAS MOLES : A-0089 , A-0099 , A-0100 , A-0672 , A-0674 , A-0676
    Commune de FRAUSSEILLES (81) : Surface sur la commune : 18ha 37a 60ca
    - BELLE COMBE : B-0261 , B-0262 , B-0265
    - LA JANADE : A-0487
    - LE GERIAL : A-0463 , A-0465 , A-0466 , A-0819
    - LE GRES : A-0396 , A-0397 , A-0398 (J) , A-0398 (K) , A-0398 (L) , A-0400 (J) , A-0400 (K) , A-0404 , A-0405
    - LE VIGNAL : A-0194 , A-0195 , A-0196 , A-0197 (A) , A-0197 (B) , A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0208 , A-0209 , A-0210 (A) , A-0210 (B) , A-0213 , A-0214 , A-0215 , A-0216 , A-0217 , A-0223 , A-0224 (A) , A-0224 (B) , A-0225 , A-0226 , A-0227 , A-0228 , A-0229 (J) , A-0229 (K) , A-0231 , A-0232 (A) , A-0232 (B) , A-0753 (A) , A-0753 (B) , A-0778 , A-0780 , A-0813 (A) , A-0813 (B) , A-0857 , A-0859 , A-0862
    - LES MAILLETS : A-0839

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMARENS : PLUi : zone N
    Commune de DONNAZAC : PLUi : zone A
    Commune de FRAUSSEILLES : PLUi : zone A sauf les parcelles A 216-217-857-859-862 en zone N

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

FRAISSINES

N° de dossier : AS 81 20 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CADIX (81) : Surface sur la commune : 44ha 11a 43ca
    - BERGNASSE ET ICHARD BIEL : C-0249 , C-0253 , C-0254 , C-0255 (A) , C-0255 (B) , C-0256 , C-0257 , C-0258 , C-0259 , C-0261 , C-0262 , C-0266 (A) , C-0266 (B) , C-0267 , C-0268
    - BIGNE DE LAUTANOUS : C-0330 , C-0338 , C-0339 , C-0341 , C-0342 , C-0343 , C-0344 , C-0562 , C-0563
    - GINAL ET LAVERGNE : C-0158 , C-0159
    - LA COMBE : C-0406 , C-0426
    - LA PLAINE : C-0131 , C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 (A) , C-0141 (B) , C-0142 , C-0143 (A) , C-0143 (B)
    - LA PLAINE ET LEBETS : C-0224 , C-0225 , C-0226 (A) , C-0226 (B) , C-0227 , C-0228 , C-0229 (J) , C-0229 (K) , C-0230 , C-0231 , C-0234 , C-0235 , C-0237 , C-0238 , C-0239 , C-0240 , C-0241 , C-0244 , C-0245 , C-0246 , C-0247
    - LA RIVIERE : C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0125 , C-0128
    - LA SAGNE : C-0085 (J) , C-0085 (K)
    - LADRETS ET FONTANILLES : C-0442 , C-0452 , C-0453 , C-0454 (A) , C-0454 (B) , C-0455 , C-0457 , C-0458 , C-0459 , C-0460 , C-0461 , C-0462 , C-0463 , C-0464 , C-0465 , C-0466 , C-0467 , C-0468 , C-0471 , C-0472 , C-0473 , C-0476 , C-0477 , C-0478 , C-0479 , C-0480 , C-0481
    - LAUTANOUS : C-0484 , C-0494 , C-0496 , C-0524 , C-0532 (J) , C-0532 (K) , C-0533 , C-0534 , C-0535 , C-0536
    - LE BOSC : B-0443 , B-0444
    - LE CHEL ET LA SAUSSOULIE : C-0109 , C-0110 , C-0111
    Commune de FRAISSINES (81) : Surface sur la commune : 1ha 96a 25ca
    - LA CARRARIE ET LE LIOUNES : A-0086 , A-0100 , A-0101
    - LES ABEURADOUS : A-0500 , A-0504 , A-0505 , A-0506

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CADIX : RNU : non urbanisée
    Commune de FRAISSINES : RNU : non urbanisée

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

FRAUSSEILLES

N° de dossier : AS 81 20 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de AMARENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 35a 49ca
    - BE GOUTE : A-0310 , A-0311 , A-0312
    Commune de DONNAZAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 93a 72ca
    - LAS MOLES : A-0089 , A-0099 , A-0100 , A-0672 , A-0674 , A-0676
    Commune de FRAUSSEILLES (81) : Surface sur la commune : 18ha 37a 60ca
    - BELLE COMBE : B-0261 , B-0262 , B-0265
    - LA JANADE : A-0487
    - LE GERIAL : A-0463 , A-0465 , A-0466 , A-0819
    - LE GRES : A-0396 , A-0397 , A-0398 (J) , A-0398 (K) , A-0398 (L) , A-0400 (J) , A-0400 (K) , A-0404 , A-0405
    - LE VIGNAL : A-0194 , A-0195 , A-0196 , A-0197 (A) , A-0197 (B) , A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0208 , A-0209 , A-0210 (A) , A-0210 (B) , A-0213 , A-0214 , A-0215 , A-0216 , A-0217 , A-0223 , A-0224 (A) , A-0224 (B) , A-0225 , A-0226 , A-0227 , A-0228 , A-0229 (J) , A-0229 (K) , A-0231 , A-0232 (A) , A-0232 (B) , A-0753 (A) , A-0753 (B) , A-0778 , A-0780 , A-0813 (A) , A-0813 (B) , A-0857 , A-0859 , A-0862
    - LES MAILLETS : A-0839

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMARENS : PLUi : zone N
    Commune de DONNAZAC : PLUi : zone A
    Commune de FRAUSSEILLES : PLUi : zone A sauf les parcelles A 216-217-857-859-862 en zone N

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

LABRUGUIERE

N° de dossier : AA 81 20 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de AIGUEFONDE (81) : Surface sur la commune : 44ha 68a 35ca
    - CARGO MIOL : A-0113 , A-0114 , A-0115
    - CAUCALIERES : A-1564 (J) , A-1564 (K)
    - LA BASSETTE : A-0026 , A-0027 , A-0029 , A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0033 , A-0034 , A-0037 (J) , A-0037 (K) , A-1943 , A-1946 , A-1948 , A-2882 , A-2886 , A-2888
    - LA ROUBINARIE : A-0294 , A-0295 , A-1551 , A-1572 (J) , A-1572 (K)
    - LE BOUIS : A-0038 (A) , A-0038 (B) , A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042 , A-0048 , A-0049 , A-0050 (A) , A-0050 (B) , A-0051 , A-0052 , A-0053 , A-0054
    - LE LAC : A-0174 , A-0175 , A-2941 , A-2942 , A-2945 , A-2946 , A-2951
    - LE VACANT : A-0089 , A-0090 , A-0098
    Commune de LABRUGUIERE (81) : Surface sur la commune : 1ha 51a 11ca
    - LA COMBE : D-0087 , D-0092
    - LES GARRIGUES : C-1578 , C-1580 , C-1582
    - PEYROS FIXOS : D-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGUEFONDE : PLU : zone A sauf pour les parcelles A 37 41 42 1551 situées en zone A et N, la parcelle A 1564 est située en zone Ux et les parcelles A 2941 2942 2945 2946 et 2951 sont situées en zone UB
    Commune de LABRUGUIERE : PLU : zone A pour les parcelles C 1578 1580 1582 et D 83 et zone N pour les parcelles D 87 et 92

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

MOULARES

N° de dossier : AS 81 20 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIN (81) : Surface sur la commune : 1ha 75a 30ca
    - LES VIRADES : AB-0007 , AB-0025 , AB-0031
    Commune de MOULARES (81) : Surface sur la commune : 7ha 18a 15ca
    - LE SERIEYSSOL : B-0209 , B-0210 , B-0214 , B-0224 , B-0764 (J) , B-0764 (K) , B-0766
    - LES RAYSSIERES : B-0235 , B-0242

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIN : RNU : zone non urbanisée
    Commune de MOULARES : CARTE COMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Bien à provenir d'échanges

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 21/11/2020

PRATVIEL

N° de dossier : AS 81 20 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRATVIEL (81) : Surface sur la commune : 24ha 67a 19ca
    - EMPOUNS : ZC-0041 (P)
    - LE CHAY : ZC-0023 (J) , ZC-0023 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRATVIEL : RNU : zone non urbanisée.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020