Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Département : Tarn (81) - 22 résultats
Département : Tarn (81) - 22 résultats
Département : Tarn (81) - 22 résultats
Département : Tarn (81) - 22 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBI

N° de dossier : AS 81 21 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBI (81) : Surface sur la commune : 1ha 97a 84ca
    - PEYRET : IV-0257 , IV-0259 , IV-0282 , IV-0284

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBI : PLUi : zone Ag

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

BERLATS

N° de dossier : AP 81 21 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERLATS (81) : Surface sur la commune : 2ha 08a 82ca
    - CAGO LOUP : B-0749 , B-0750 , B-0753 , B-0754 , B-0759 , B-1234
    Commune de ESPERAUSSES (81) : Surface sur la commune : 2ha 23a 77ca
    - CALMELO : B-0846
    - MIREMONT : B-0860 , B-0861 , B-0948 , B-0949 (J) , B-0949 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERLATS : zone RNUnu
    Commune de ESPERAUSSES : zone RNUnu

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

CASTANET

N° de dossier : AS 81 20 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTANET (81) : Surface sur la commune : 3ha 81a 48ca
    - CANTOGREL : A-0128 , A-0129 , A-0130 , A-0136
    - COMBE BELLE : A-0108 , A-0110 , A-0112 , A-0113 , A-0118 , A-0120 , A-0121 , A-0123 , A-0124 , A-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTANET : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

CURVALLE

N° de dossier : AS 81 19 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CURVALLE (81) : Surface sur la commune : 11ha 40a 98ca
    - LA BARRAZIE : A-1118 , A-1119 , A-1120 , A-1121 , A-1122 , A-1132 , A-1133
    - LE CAYLOU : D-0036 , D-0037 , D-0038 , D-0039 , D-0056 , D-0057 , D-0058
    - LE DEVES : D-0064
    - NEGREMONT : D-0013 , D-0014 , D-0023 , D-0024 , D-0025 , D-0027 , D-0028 , D-0034 , D-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CURVALLE : PLU : zone N

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

ESPERAUSSES

N° de dossier : AP 81 21 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERLATS (81) : Surface sur la commune : 2ha 08a 82ca
    - CAGO LOUP : B-0749 , B-0750 , B-0753 , B-0754 , B-0759 , B-1234
    Commune de ESPERAUSSES (81) : Surface sur la commune : 2ha 23a 77ca
    - CALMELO : B-0846
    - MIREMONT : B-0860 , B-0861 , B-0948 , B-0949 (J) , B-0949 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERLATS : zone RNUnu
    Commune de ESPERAUSSES : zone RNUnu

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 5ha 55a 54ca
    - SAINT MARTIN : AT-0046 , AT-0047 , AT-0048 (A) , AT-0048 (B) , AT-0049 , AT-0265 , AT-0266
    - SENXOUS : AT-0078 , AT-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone Ap

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

LAVAUR

N° de dossier : AS 81 21 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LAVAUR (81) : Surface sur la commune : 33ha 44a 60ca
    - EN BERNILLE : F-1387 (P)
    - EN TOULZANEL : F-1147 , F-1165 , F-1516 , F-1518
    - FOURNES : F-0849 , F-1293 (P) , F-1680 (P)
    - METAIRIE DU BOIS : F-1248 , F-1366

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVAUR : RNU : zone non urbanisée.

  • Commentaires : Exploitation en BIO. --

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

LEMPAUT

N° de dossier : AS 81 21 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEMPAUT (81) : Surface sur la commune : 2ha 95a 04ca
    - TERRES DE L ENGLES : B-0007 , B-0008

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEMPAUT : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2021

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

N° de dossier : AS 81 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEMPAUT (81) : Surface sur la commune : 31ha 71a 56ca
    - LA CRIGNE : B-0737 (J) , B-0737 (K)
    - TALABOSC : B-0023 , B-0438 , B-0441 , B-0477 , B-0674 , B-0675 , B-0682 (A) , B-0682 (B) , B-0682 (C) , B-0808
    - TERRES DE L ENGLES : B-0009 , B-0010 , B-0011 , B-0013 , B-0015 , B-0016 , B-0019 , B-0393 , B-0397 , B-0601 , B-0604 , B-0605 , B-0606 , B-0607 , B-0758 , B-0761 , B-0810

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEMPAUT : PLU : zone A sauf parcelles B 23-393-397-438-441-477-674-675-682 en zone N

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2021

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

MAURENS-SCOPONT

N° de dossier : AS 31 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE FAGET (31) : Surface sur la commune : 0ha 44a 70ca
    - BOY GALENC : ZL-0002 (A)
    Commune de MAURENS-SCOPONT (81) : Surface sur la commune : 0ha 11a 30ca
    - EN BOUISSOU : ZI-0068

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE FAGET : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

MONESTIES

N° de dossier : AS 81 18 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 29ha 10a 15ca
    - AL CAUSSE : AV-0203 , AV-0209
    - LA BOUYSSIERE : AV-0174 , AV-0175 , AV-0176 , AV-0177 , AV-0178 , AV-0180 (A) , AV-0180 (B) , AV-0181 , AV-0182 , AV-0183 , AV-0184 , AV-0185 , AV-0193 , AV-0194 (A) , AV-0194 (B) , AV-0194 (Z) , AV-0195 , AV-0196 (A) , AV-0196 (BJ) , AV-0196 (BK) , AV-0196 (C) , AV-0197 , AV-0198 , AV-0199 (A) , AV-0199 (B) , AV-0200 , AV-0202 , AV-0440 (J) , AV-0440 (K)
    - LES VERGNADES : AV-0148 , AV-0149 , AV-0150 , AV-0151 , AV-0152 , AV-0153 , AV-0154 , AV-0155 , AV-0156 , AV-0158 , AV-0160 , AV-0162 , AV-0163 , AV-0164 , AV-0165 , AV-0166 , AV-0167 , AV-0168 , AV-0169 , AV-0170 (J) , AV-0170 (K) , AV-0171 , AV-0315

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

PADIES

N° de dossier : AS 81 20 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PADIES (81) : Surface sur la commune : 22ha 87a 00ca
    - CORS : E-0005 (A) , E-0005 (B) , E-0007 (A) , E-0007 (B) , E-0007 (C) , E-0009 (A) , E-0009 (B) , E-0009 (C) , E-0009 (D) , E-0010 (A) , E-0010 (B) , E-0010 (C) , E-0010 (D) , E-0011 (A) , E-0011 (B) , E-0018 , E-0019 , E-0020 , E-0039 , E-0041 , E-0043 (A) , E-0043 (B) , E-0878 , E-0926 , E-0928 , E-0937
    - LAS CANNARTS : E-0489 , E-0490 , E-0491 , E-0774 , E-0776
    - LE SAHUC : E-0053 (A) , E-0053 (B)
    - PLAINE DE BOITE : E-0242 , E-0243 , E-0244 , E-0247 , E-0248 , E-0249 , E-0250
    - ROC DE MAILLOL : E-0266 , E-0281 , E-0282 , E-0283 , E-0284 , E-0285 (A) , E-0285 (B) , E-0285 (C) , E-0286 , E-0292 , E-0864 (A) , E-0864 (B) , E-0864 (C) , E-0866 , E-0868 , E-0879 , E-0919

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PADIES : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

N° de dossier : Ap 81 20 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PADIES (81) : Surface sur la commune : 1ha 12a 51ca
    - COUGOUREUX : E-0456 (A) , E-0457

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PADIES :

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

N° de dossier : AA 81 20 0158 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PADIES (81) : Surface sur la commune : 0ha 27a 82ca
    - COUGOUREUX : E-0442 , E-0456 (B) , E-0456 (X) , E-0458 , E-0459

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PADIES :

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

SAINT-AMANS-SOULT

N° de dossier : AS 81 20 0201 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-AMANS-SOULT (81) : Surface sur la commune : 18ha 98a 01ca
    - LES MARTELS : B-0668 , B-0669 , B-0670 , B-0671 (J) , B-0671 (K) , B-0672 , B-0673 , B-0674 (J) , B-0675 , B-0676 , B-0731 , B-0737 , B-0738 (A) , B-0738 (B) , B-0739 , B-0740 , B-0741 (A) , B-0742 , B-1058 (J) , B-1060 , B-1064 , B-1066 , B-1086

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

N° de dossier : AS 81 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81) : Surface sur la commune : 6ha 62a 60ca
    - CAMP LOUNG : ZC-0029 (J) , ZC-0029 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2021.

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

N° de dossier : AS 81 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81) : Surface sur la commune : 38ha 05a 30ca
    - CABRILLES : ZA-0102 (AJ) , ZA-0102 (AK) , ZA-0102 (BJ) , ZA-0102 (BK)
    - CAMP LOUNG : ZC-0030 (AJ) , ZC-0030 (AK) , ZC-0030 (AL) , ZC-0030 (B) , ZC-0031 , ZC-0035 , ZC-0036 , ZC-0041 (J) , ZC-0041 (K)
    - FALGAYRAC : ZA-0020 (A) , ZA-0020 (B) , ZA-0069 (A) , ZA-0069 (B)
    - LA METAIRIE NEUVE : ZA-0090 (A) , ZA-0090 (B) , ZA-0091

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2021.

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

SALVAGNAC

N° de dossier : AS 81 21 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 15ha 88a 28ca
    - ENGAUBERT : B-0254 , B-2364 (A) , B-2364 (B) , B-2365
    - LA CHOUYRE : B-0287 , B-0291 , B-0292 , B-0293 , B-0294 , B-0295 (J) , B-0295 (K) , B-0297 , B-0298
    - ROUSSET : B-2333 (J) , B-2333 (K) , B-2333 (L) , B-2578 (J) , B-2578 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALVAGNAC : PLU : zone A et N

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

SERVIES

N° de dossier : AS 81 21 0014 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIES (81) : Surface sur la commune : 1ha 53a 80ca
    - LA BAUDONIE : C-0419

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIES : RNU : zone non urbanisée

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2021.

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS

N° de dossier : AS 81 21 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS (81) : Surface sur la commune : 1ha 06a 20ca
    - CROIX DU BOUYSSOU : A-0619

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS : PLUi : zone A

  • Commentaires : Bien occupé jusqu'au 15/04/2021 -- -- Parcelle en agriculture BIO

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

N° de dossier : AS 81 21 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS (81) : Surface sur la commune : 38ha 47a 16ca
    - CAMBIEU : A-0253 , A-0256 , A-0258 , A-0962 (J) , A-0962 (K)
    - CHAMP GRAND : A-0310
    - CROIX DU BOUYSSOU : A-0618
    - LA LANDE : A-0523 , A-0524 , A-0525 , A-0530 (J) , A-0530 (K) , A-0532 , A-0533 , A-0536 , A-0537 , A-0539 , A-0542 , A-0543 , A-1155 (J) , A-1155 (K) , A-1155 (L) , A-1209 , A-1211 (J) , A-1211 (K)
    - LE SUQUET : A-0357 , A-0361 , A-0362 , A-0366 , A-0367 , A-0368 , A-0369 , A-0372 , A-0992 , A-0993
    - LE VERGNET : A-0301 (A) , A-0301 (B) , A-0305 , A-0306
    - PLAINE DE DOUAT : A-0373 (J) , A-0373 (K) , A-0375 , A-0376 , A-0377 , A-0394 , A-0396 , A-0397 , A-0398
    - PLAINE DES FAUX : A-0201 , A-0202
    - SUC DE LA PIO : A-0227
    - TEOULET : A-0559 , A-0560 , A-0561 , A-0572 , A-0575 , A-0576 , A-0577 , A-0579 , A-0580 , A-0583 , A-0585 , A-0589 , A-0590 , A-0931
    - TRICOUNIE : A-0004 , A-0005
    - VIGNE DE L AMOUROUS : A-0667 , A-0668 , A-0670

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS : PLUi : zone A et N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

VIRAC

N° de dossier : AS 81 21 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIRAC (81) : Surface sur la commune : 10ha 28a 85ca
    - BRANDOU : A-0212 , A-0213 , A-0214 , A-0215 , A-0216 , A-0222 , A-1087 , A-1088 , A-1191 , A-1192 , A-1447 , A-1448 , A-1449 , A-1450 , A-1451 , A-1481
    - LA JONQUAIROLLE : C-0070 , C-0071 , C-0072 , C-0073 , C-0074
    - LA PRADELLE : A-0200 , A-1433 , A-1436
    - LE VERDIER : AC-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIRAC : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 18/02/2021