Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Département : Tarn (81) - 4 résultats
Département : Tarn (81) - 4 résultats
Département : Tarn (81) - 4 résultats
Département : Tarn (81) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AMBRES

N° de dossier : AS 81 19 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AMBRES (81) : Surface sur la commune : 16ha 44a 86ca
    - PLAINE D ASCLAXE : E-0059 , E-0061 , E-0062 , E-0063 , E-0064 , E-0067 , E-0068 , E-0070 , E-0071 , E-0072 , E-0073 , E-0074 , E-0075 , E-0076 , E-0078 , E-0084 , E-0085 , E-0086 , E-0087 , E-0088 , E-0089 , E-0090 , E-0091 , E-0092 , E-0093 , E-0094 , E-0095 , E-0096 , E-0687 , E-0689 , E-0890 , E-0892 , E-0911 , E-0912 , E-1189 , E-1312 , E-1316
    - RAMOUNOI : E-0020 , E-0021 , E-0023 , E-0024 , E-0025 , E-0026 , E-0027 , E-0028 , E-0029 , E-0032 , E-0033 , E-0034 , E-0035 , E-0036 , E-0037 , E-0698 , E-0896 , E-0900 , E-0903 , E-0906 (J) , E-0906 (K)
    - ROQUE DE LAMOURIE : E-0097 , E-1012 , E-1014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMBRES : PLU : zone A sauf parcelles E 20+21+25+26+28+29+70+896+900 en zone N

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

CAMBOUNES

N° de dossier : AP 81 20 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMBOUNES (81) : Surface sur la commune : 1ha 58a 89ca
    - TRAVERS DU BOSC : AE-0017 , AE-0019 , AE-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBOUNES : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

LE BEZ

N° de dossier : AP 81 20 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BEZ (81) : Surface sur la commune : 3ha 21a 99ca
    - CASTANBERT : D-0991 , D-0992 , D-1000
    - COMBES : D-1368
    - LE VIALA : D-1007 , D-1008 , D-1009 , D-1010 , D-1011 , D-1028 , D-1033 , D-1042 , D-1043 , D-1047 , D-1048 , D-1049 , D-1051 , D-1052
    - ROC DE CORBIERE : D-1360

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BEZ : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

MONTGEY

N° de dossier : AS 81 18 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTGEY (81) : Surface sur la commune : 16ha 33a 56ca
    - EN CALVET : ZH-0011
    - EN JANNETOU : ZH-0016 (P)
    - EN OLIVIER : ZI-0106 (J) , ZI-0106 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTGEY : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020