Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn (81) - 21 résultats
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Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Tarn (81) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AGUTS

N° de dossier : AS 81 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AGUTS (81) : Surface sur la commune : 5ha 06a 00ca
    - EN BOYER : ZI-0010 (J) , ZI-0010 (K)
    Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 28ha 50a 13ca
    - CALVEL : D-0321 , D-0322
    - LABORDE : D-0381 , D-0397 , D-0401 , D-0404
    - LAMIC : D-0406 , D-0408 (B) , D-0409 , D-0410 , D-0411 , D-0412 , D-0420

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AGUTS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2022

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

AMBRES

N° de dossier : AS 81 21 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AMBRES (81) : Surface sur la commune : 2ha 92a 40ca
    - LE TRASTAL : C-0114 , C-0115 , C-0116 , C-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMBRES : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

BROUSSE

N° de dossier : AS 81 21 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BROUSSE (81) : Surface sur la commune : 10ha 90a 21ca
    - LARCARIO : D-0184 , D-0185 , D-0186 , D-0187 , D-0198 , D-0199 , D-0422
    - NERAILLE : D-0367 , D-0368 , D-0369 , D-0370 , D-0371 , D-0375 , D-0376 , D-0391
    - PLO DE NERAILLE : D-0171 , D-0172 , D-0173 , D-0174

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BROUSSE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

CADIX

N° de dossier : AS 81 20 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CADIX (81) : Surface sur la commune : 43ha 19a 58ca
    - BERGNASSE ET ICHARD BIEL : C-0249 , C-0253 , C-0254 , C-0255 (A) , C-0255 (B) , C-0256 , C-0257 , C-0258 , C-0259 , C-0261 , C-0262 , C-0266 (A) , C-0266 (B) , C-0267 , C-0268
    - BIGNE DE LAUTANOUS : C-0330 , C-0338 , C-0339 , C-0341 , C-0342 , C-0343 , C-0344 , C-0562 , C-0563
    - GINAL ET LAVERGNE : C-0158 , C-0159
    - LA COMBE : C-0406 , C-0426
    - LA PLAINE : C-0131 , C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 (A) , C-0141 (B) , C-0142 , C-0143 (A) , C-0143 (B)
    - LA PLAINE ET LEBETS : C-0224 , C-0225 , C-0226 (A) , C-0226 (B) , C-0227 , C-0228 , C-0229 (J) , C-0229 (K) , C-0230 , C-0231 , C-0234 , C-0235 , C-0237 , C-0238 , C-0239 , C-0240 , C-0241 , C-0244 , C-0245 , C-0246 , C-0247
    - LA RIVIERE : C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0125 , C-0128
    - LA SAGNE : C-0085 (J) , C-0085 (K)
    - LADRETS ET FONTANILLES : C-0442 , C-0452 , C-0453 , C-0454 (A) , C-0454 (B) , C-0455 , C-0457 , C-0458 , C-0459 , C-0460 , C-0461 , C-0462 , C-0463 , C-0464 , C-0465 , C-0466 , C-0467 , C-0468 , C-0471 , C-0472 , C-0473 , C-0476 , C-0477 , C-0478 , C-0479 , C-0480 , C-0481
    - LAUTANOUS : C-0484 , C-0494 , C-0496 , C-0524 , C-0532 (J) , C-0532 (K) , C-0533 , C-0534 , C-0535 , C-0536
    - LE CHEL ET LA SAUSSOULIE : C-0109 , C-0110 , C-0111
    Commune de FRAISSINES (81) : Surface sur la commune : 1ha 96a 25ca
    - LA CARRARIE ET LE LIOUNES : A-0086 , A-0100 , A-0101
    - LES ABEURADOUS : A-0500 , A-0504 , A-0505 , A-0506

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CADIX : RNU : non urbanisée
    Commune de FRAISSINES : RNU : non urbanisée

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

CUQ-TOULZA

N° de dossier : AS 81 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AGUTS (81) : Surface sur la commune : 5ha 06a 00ca
    - EN BOYER : ZI-0010 (J) , ZI-0010 (K)
    Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 28ha 50a 13ca
    - CALVEL : D-0321 , D-0322
    - LABORDE : D-0381 , D-0397 , D-0401 , D-0404
    - LAMIC : D-0406 , D-0408 (B) , D-0409 , D-0410 , D-0411 , D-0412 , D-0420

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AGUTS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2022

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

FRAISSINES

N° de dossier : AS 81 20 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CADIX (81) : Surface sur la commune : 43ha 19a 58ca
    - BERGNASSE ET ICHARD BIEL : C-0249 , C-0253 , C-0254 , C-0255 (A) , C-0255 (B) , C-0256 , C-0257 , C-0258 , C-0259 , C-0261 , C-0262 , C-0266 (A) , C-0266 (B) , C-0267 , C-0268
    - BIGNE DE LAUTANOUS : C-0330 , C-0338 , C-0339 , C-0341 , C-0342 , C-0343 , C-0344 , C-0562 , C-0563
    - GINAL ET LAVERGNE : C-0158 , C-0159
    - LA COMBE : C-0406 , C-0426
    - LA PLAINE : C-0131 , C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 (A) , C-0141 (B) , C-0142 , C-0143 (A) , C-0143 (B)
    - LA PLAINE ET LEBETS : C-0224 , C-0225 , C-0226 (A) , C-0226 (B) , C-0227 , C-0228 , C-0229 (J) , C-0229 (K) , C-0230 , C-0231 , C-0234 , C-0235 , C-0237 , C-0238 , C-0239 , C-0240 , C-0241 , C-0244 , C-0245 , C-0246 , C-0247
    - LA RIVIERE : C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0125 , C-0128
    - LA SAGNE : C-0085 (J) , C-0085 (K)
    - LADRETS ET FONTANILLES : C-0442 , C-0452 , C-0453 , C-0454 (A) , C-0454 (B) , C-0455 , C-0457 , C-0458 , C-0459 , C-0460 , C-0461 , C-0462 , C-0463 , C-0464 , C-0465 , C-0466 , C-0467 , C-0468 , C-0471 , C-0472 , C-0473 , C-0476 , C-0477 , C-0478 , C-0479 , C-0480 , C-0481
    - LAUTANOUS : C-0484 , C-0494 , C-0496 , C-0524 , C-0532 (J) , C-0532 (K) , C-0533 , C-0534 , C-0535 , C-0536
    - LE CHEL ET LA SAUSSOULIE : C-0109 , C-0110 , C-0111
    Commune de FRAISSINES (81) : Surface sur la commune : 1ha 96a 25ca
    - LA CARRARIE ET LE LIOUNES : A-0086 , A-0100 , A-0101
    - LES ABEURADOUS : A-0500 , A-0504 , A-0505 , A-0506

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CADIX : RNU : non urbanisée
    Commune de FRAISSINES : RNU : non urbanisée

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

GARREVAQUES

N° de dossier : CM 81 21 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GARREVAQUES (81) : Surface sur la commune : 1ha 89a 10ca
    - LES CABANELS : ZE-0022 (J) , ZE-0022 (K) , ZE-0023
    Commune de REVEL (31) : Surface sur la commune : 4ha 88a 62ca
    - SAINT SERNIN DE VAURE : ZO-0062

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

LACROUZETTE

N° de dossier : AA 81 20 0205 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LACROUZETTE (81) : Surface sur la commune : 31ha 46a 10ca
    - LA PLANE : AX-0001 , AX-0002 , AX-0006 , AX-0007 , AX-0008 , AX-0009 , AX-0010 , AX-0011 , AX-0013 , AX-0014 , AX-0015 , AX-0016 , AX-0017 , AX-0018 , AX-0019 , AX-0020 , AX-0021 , AX-0022 , AX-0023 , AX-0024 , AX-0025 , AX-0029
    - LAS HORTE : AX-0030 , AX-0124
    - LAS PELISSADES : BI-0201 (J) , BI-0201 (K)
    - LE PLOT : BI-0162 , BI-0257
    - LES TAILLADES : BI-0038 , BI-0041 , BI-0193 , BI-0273 , BI-0274 , BI-0275 , BI-0277 , BI-0278
    - LOU PRAT DE LAS HORTES : BI-0178 , BI-0179 , BI-0180 , BI-0181 , BI-0182 , BI-0183 , BI-0184
    - LOU SINGLAT : BI-0175 , BI-0198
    - MOULIN DE LAS HORTES : BH-0186 , BH-0187
    - THOUY : BI-0001 , BI-0002 , BI-0003 , BI-0004 , BI-0006 , BI-0007 , BI-0008 , BI-0009 (A) , BI-0009 (Z) , BI-0010 , BI-0011 , BI-0012 , BI-0013 , BI-0014 , BI-0015 , BI-0016 , BI-0018 , BI-0019 , BI-0020 , BI-0022 , BI-0023 , BI-0025 , BI-0026 , BI-0027 , BI-0028 , BI-0030 , BI-0031 , BI-0032 , BI-0033 , BI-0034 , BI-0206 (J) , BI-0206 (K) , BI-0210 , BI-0232 , BI-0263 , BI-0264 (J) , BI-0264 (K) , BI-0267 (A) , BI-0267 (B) , BI-0269 , BI-0271 , BI-0288 , BI-0289 , BI-0290 , BI-0292 , BI-0297 , BI-0298 , BI-0299 , BI-0300 , BI-0301 , BI-0302 , BI-0303 , BI-0304
    - TINDEL : AX-0041 , AX-0042 , AX-0043 , AX-0044 , AX-0045 , AX-0048 , AX-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACROUZETTE : PLUi : zone N et/ou Ntvb (zone naturelle trame verte et bleue)

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

LE GARRIC

N° de dossier : AS 81 21 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE GARRIC (81) : Surface sur la commune : 8ha 61a 04ca
    - CAMP GRAND : ZD-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE GARRIC : PLU : zone A

  • Commentaires : Bien occupé par commodat

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

LISLE-SUR-TARN

N° de dossier : AS 81 21 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 1ha 56a 58ca
    - GRATEGAL : F-0267 , F-0297 , F-0303 , F-0304 , F-0305
    - SAURS L EGLISE : E-0323

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

MAILHOC

N° de dossier : AS 81 21 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAILHOC (81) : Surface sur la commune : 24ha 29a 09ca
    - BENTATZOU : A-0310 (J) , A-0310 (K) , A-0311 , A-0312 (J) , A-0312 (K) , A-0313 , A-0314 , A-0315 , A-0331
    - LA BARTHARIE : A-0264 , A-0265 , A-0273 , A-0280 , A-0451
    - LE FRAISSE : A-0303 , A-0304 , A-0305 , A-0308 (A) , A-0308 (B) , A-0309

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAILHOC : Carte communale : zone non constructible (ZnC)

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

N° de dossier : AS 81 21 0041 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MAILHOC (81) : Surface sur la commune : 3ha 88a 51ca
    - CALAUSOU : D-0658 (J) , D-0658 (K)
    - DE CALAUSOU : D-0004
    - LAS BARTHES : D-0001 , D-0002 (A) , D-0002 (Z) , D-0003 , D-0614 , D-0616

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAILHOC : CARTE COMMUNALE : CN

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

MILHARS

N° de dossier : AS 81 21 0148 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MILHARS (81) : Surface sur la commune : 3ha 47a 80ca
    - A CEROU : A-0566 , A-0567 , A-0568 (A) , A-0568 (B) , A-0569
    - BUFFIERES : A-0530 , A-0531 , A-0533
    - LE SEGALAR : A-0538 , A-0544 , A-1349 , A-1351 , A-1478 , A-1505 , A-1507
    - VOIRIE ABSENTE : A-0543 , A-0545

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MILHARS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible sauf parcelle A 545 en zone constructible.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

NAVES

N° de dossier : AS 81 20 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NAVES (81) : Surface sur la commune : 30ha 53a 50ca
    - PUECH BERTOU : ZK-0112 (AJ) , ZK-0112 (AK) , ZK-0112 (B) , ZK-0112 (C) , ZK-0112 (D) , ZK-0163 (J) , ZK-0163 (K)
    Commune de SAIX (81) : Surface sur la commune : 1ha 26a 40ca
    - PUECH MERMEN : ZA-0007 (J) , ZA-0007 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NAVES : PLU : zone A
    Commune de SAIX : PLUi : zone A

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

PUYLAURENS

N° de dossier : AS 81 21 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 7ha 62a 33ca
    - LA GATARIE HAUTE : E-0337 , E-0338 , E-0339 , E-0340 , E-0341 , E-0342 , E-0343 , E-0344 , E-0345 , E-0346

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE par CMD Safer

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

N° de dossier : AS 81 21 0155 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 43ha 38a 83ca
    - BOIS DE DREUILHE : B-0553 , B-0555 , B-0556 , B-0557 , B-0558 , B-0559 , B-0560 , B-1315
    - CORDOULS : B-0085 , B-0121 , B-0122 , B-0126 , B-0127 , B-0128 , B-0129
    - DREUILHE : B-0392 , B-0447 , B-0489
    - LE BOUSQUET : B-0166 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0173 , B-0174 , B-0177 , B-0178 , B-0196 , B-1521 , B-1616 , B-1618 , B-1620 , B-1622 , B-1626
    - LE PIOULET : B-0567 , B-0574 , B-0587
    - LES BOURIETTES : B-1056
    - LES RIOUS : B-0142 , B-0143
    - PEYRE MORTE : B-0072 , B-0073 , B-0074
    - SOULEILECAT : B-0151 , B-0152 (A) , B-0152 (B) , B-0153 , B-0154 , B-0159 , B-0160 (A) , B-0160 (B) , B-0162 (J) , B-0162 (K) , B-0163 (A) , B-0163 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A sauf parcelles B 121-127173-174-1616 en zone A-N et parcelles B 152A-163B-166-167-168-169-170-171-392-447-489-553-555-556-557-558-559-560-567-574-587-1315 en zone N

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2022.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

ROSIERES

N° de dossier : AS 81 21 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ROSIERES (81) : Surface sur la commune : 1ha 54a 91ca
    - LES CARMES : ZB-0021
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81) : Surface sur la commune : 28ha 54a 37ca
    - ALMON : ZH-0015 , ZH-0022 , ZH-0023 (AJ) , ZH-0023 (AK) , ZH-0023 (B) , ZH-0023 (C) , ZH-0023 (D) , ZH-0023 (Z)
    - BOUGAREL : ZH-0055
    - LA LANDE : ZH-0039
    - LES FONTANELLES : ZA-0013
    - LUSCLADE : ZH-0011 (A) , ZH-0011 (B) , ZH-0011 (C) , ZH-0011 (D)
    - TREMILIERES : ZH-0047

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROSIERES : PLU : zone A
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARCEL : RNU : non urbanisé

  • Commentaires : Bien occupé sur partie

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

SAINT-JEAN-DE-MARCEL

N° de dossier : AS 81 21 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ROSIERES (81) : Surface sur la commune : 1ha 54a 91ca
    - LES CARMES : ZB-0021
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81) : Surface sur la commune : 28ha 54a 37ca
    - ALMON : ZH-0015 , ZH-0022 , ZH-0023 (AJ) , ZH-0023 (AK) , ZH-0023 (B) , ZH-0023 (C) , ZH-0023 (D) , ZH-0023 (Z)
    - BOUGAREL : ZH-0055
    - LA LANDE : ZH-0039
    - LES FONTANELLES : ZA-0013
    - LUSCLADE : ZH-0011 (A) , ZH-0011 (B) , ZH-0011 (C) , ZH-0011 (D)
    - TREMILIERES : ZH-0047

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROSIERES : PLU : zone A
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARCEL : RNU : non urbanisé

  • Commentaires : Bien occupé sur partie

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

SAIX

N° de dossier : AS 81 20 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NAVES (81) : Surface sur la commune : 30ha 53a 50ca
    - PUECH BERTOU : ZK-0112 (AJ) , ZK-0112 (AK) , ZK-0112 (B) , ZK-0112 (C) , ZK-0112 (D) , ZK-0163 (J) , ZK-0163 (K)
    Commune de SAIX (81) : Surface sur la commune : 1ha 26a 40ca
    - PUECH MERMEN : ZA-0007 (J) , ZA-0007 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NAVES : PLU : zone A
    Commune de SAIX : PLUi : zone A

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

TEULAT

N° de dossier : AS 81 21 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TEULAT (81) : Surface sur la commune : 1ha 06a 30ca
    - MOURTELS : ZO-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TEULAT : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

TEYSSODE

N° de dossier : AS 81 21 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de TEYSSODE (81) : Surface sur la commune : 5ha 48a 45ca
    - EN BOLE : C-0159 , C-0161 , C-0164 , C-0167 , C-0168 , C-0176 , C-0840
    - EN GARRIGUES : ZA-0004
    - SAINTE CATHERINE : C-0089 , C-0090 , C-0098 , C-0099 , C-0100 , C-0102 , C-0103 , C-0123 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0130 , C-0132 , C-1014 , C-1016 , C-1072 , C-1096 , C-1166 , C-1172
    - VOIRIE ABSENTE : C-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TEYSSODE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021