Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Département : Tarn (81) - 21 résultats
Département : Tarn (81) - 21 résultats
Département : Tarn (81) - 21 résultats
Département : Tarn (81) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUVAIS-SUR-TESCOU

N° de dossier : AS 81 21 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de BEAUVAIS-SUR-TESCOU (81) : Surface sur la commune : 4ha 60a 60ca
    - DE VILLEMUR : ZR-0007 (A) , ZR-0007 (B) , ZR-0007 (CJ) , ZR-0007 (CK) , ZR-0007 (D) , ZR-0007 (E) , ZR-0007 (F) , ZR-0007 (G)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVAIS-SUR-TESCOU : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

CESTAYROLS

N° de dossier : AS 81 21 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CESTAYROLS (81) : Surface sur la commune : 4ha 87a 60ca
    - LA PLAINE : B-0303 , B-0304 , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0319
    - LAS BORDES : B-0586

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CESTAYROLS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 81 20 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CESTAYROLS (81) : Surface sur la commune : 0ha 45a 00ca
    - FON SAINT JEAN : H-0287
    - VUE DE NOAILLES : H-0131

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CESTAYROLS : PLU : zone N : B 736 - H 131-287 ; zone A : F 221 ; zone A/N : E 245-246-248

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

COUFOULEUX

N° de dossier : AS 81 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUFOULEUX (81) : Surface sur la commune : 0ha 15a 80ca
    - LA BACCARIO : ZN-0001
    Commune de LOUPIAC (81) : Surface sur la commune : 10ha 73a 50ca
    - LA BACCARIO : ZH-0017 , ZH-0018 , ZH-0019 , ZH-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUFOULEUX : PLU : zone A
    Commune de LOUPIAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 20 0203 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 43ha 20a 04ca
    - CODELMAS : NX-0030 , NX-0031 (A) , NX-0031 (C) , NX-0032
    - CRABAS : CH-0031
    - DE ST SAUVEUR : NX-0029 (K)
    - FALGAYRAC : NW-0003 , NW-0010 (J) , NW-0010 (K) , NW-0012
    - JANVIEL : CD-0266 , CD-0268 , CD-0270
    - LA LAGUE : NW-0001
    - LA SAGNE : CH-0091
    - LAUQUENADE : CE-0034 , CE-0036 (A) , CE-0036 (B) , CE-0036 (C) , CE-0036 (D) , CE-0037 (A) , CE-0037 (B) , CE-0037 (C) , CE-0038 , CE-0039 (A) , CE-0039 (B) , CE-0040 (A) , CE-0040 (B) , CE-0042 , CE-0044 , CE-0045 , CE-0282 , CE-0283 , CE-0288 , CE-0289 , CE-0326 , CE-0355 , CE-0357 , PE-0001
    - LAYRECO : CE-0006 , CE-0007 (A) , CE-0007 (B) , CE-0012 (A) , CE-0012 (B) , CE-0313 , CE-0394
    - LES GRAVASSES : CD-0134 (A) , CD-0134 (B) , CD-0259
    - PEGROS : CE-0340 , NX-0028
    Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 0ha 22a 04ca
    - AVENS : F-0567 , F-0572

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A . N et A/N
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

GIROUSSENS

N° de dossier : AS 81 21 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GIROUSSENS (81) : Surface sur la commune : 25ha 34a 78ca
    - AS COUSTATS : B-0447
    - CANTE MERLE : A-0563
    - CROUX DE LA BROGNE : A-0357
    - FOUN DE NUQ : B-0492 , B-0493 , B-0494 , B-0502 , B-0503 , B-3141 (J) , B-3141 (K) , B-3144 , B-3148
    - FOUN FAUYRE : B-0604
    - JOUNCASSOU : B-0112 , B-0113 , B-0155 , B-0162
    - LA CARDONNIERE : B-3175 , B-3176 , B-3179
    - LA GUYLIAMO : B-3154 , B-3156 , B-3157 , B-3159 , B-3161 , B-3165 , B-3172
    - LA PEYRALADE : B-0187
    - LA PICOUGNE : ZY-0020
    - LES COMBES : B-0077 , B-0080
    - LES GALINIERS : A-0423 , A-0430 , A-0433 , A-0436 , A-0447 , A-0450 , A-0451 , A-0452 , A-0453 , A-0455 , A-0459 , A-0460 , A-0462 , A-0463 , A-0465 , A-0466 , A-0481 , A-0483 , A-0484 , A-0485 , A-0486 , A-0487 , A-0488 , A-0489 , A-0490 , A-0497 , A-0499 , A-0503 , A-0504 , A-0505 , A-0506 , A-0507 , A-0510 , A-0511 , A-0512 , A-0513 , A-0514 , A-0518 , A-0519 , A-0520 , A-1098 , A-1259 , B-1220 , B-1222 , B-1224 , B-1225 , B-1226 , B-1227 , B-1228 , B-1229 , B-1230 , B-1231 , B-1232 , B-1234 , B-1253 , B-1257 , B-1258 , B-1259 , B-1260 , B-1261 , B-1262 , B-1264 , B-3497
    - LES GALINIES : B-0001
    - LES PRADELLES : B-0309
    - LES TAILHADES : B-1265 , B-1266 , B-1270 , B-1271
    - MILLERAL : A-0323
    - PECH DEL GOYRE : A-0361 , A-0377 , A-0387 , A-0421
    - REGAMBAS : B-0504 , B-0505 , B-0507 , B-0508 , B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0513 , B-0514 , B-0518 , B-0519 (J) , B-0519 (K) , B-0520
    - SAINT PIERRE : ZY-0025
    - SALTRE : B-0029 , B-0031 , B-0040 , B-0045 , B-2611

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GIROUSSENS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2021

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

LAVAUR

N° de dossier : AS 81 19 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVAUR (81) : Surface sur la commune : 15ha 96a 95ca
    - BOULBENES : E-0848 , E-0850 , E-1123 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVAUR : RNU : zone non urbanisée.

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

LE GARRIC

N° de dossier : AP 81 21 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE GARRIC (81) : Surface sur la commune : 1ha 13a 06ca
    - LA SALVATGE : ZA-0001

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE GARRIC :

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

LISLE-SUR-TARN

N° de dossier : AS 81 20 0203 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 43ha 20a 04ca
    - CODELMAS : NX-0030 , NX-0031 (A) , NX-0031 (C) , NX-0032
    - CRABAS : CH-0031
    - DE ST SAUVEUR : NX-0029 (K)
    - FALGAYRAC : NW-0003 , NW-0010 (J) , NW-0010 (K) , NW-0012
    - JANVIEL : CD-0266 , CD-0268 , CD-0270
    - LA LAGUE : NW-0001
    - LA SAGNE : CH-0091
    - LAUQUENADE : CE-0034 , CE-0036 (A) , CE-0036 (B) , CE-0036 (C) , CE-0036 (D) , CE-0037 (A) , CE-0037 (B) , CE-0037 (C) , CE-0038 , CE-0039 (A) , CE-0039 (B) , CE-0040 (A) , CE-0040 (B) , CE-0042 , CE-0044 , CE-0045 , CE-0282 , CE-0283 , CE-0288 , CE-0289 , CE-0326 , CE-0355 , CE-0357 , PE-0001
    - LAYRECO : CE-0006 , CE-0007 (A) , CE-0007 (B) , CE-0012 (A) , CE-0012 (B) , CE-0313 , CE-0394
    - LES GRAVASSES : CD-0134 (A) , CD-0134 (B) , CD-0259
    - PEGROS : CE-0340 , NX-0028
    Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 0ha 22a 04ca
    - AVENS : F-0567 , F-0572

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A . N et A/N
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

N° de dossier : AS 81 20 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 0ha 55a 25ca
    - DOURDOUL : N-0066 , N-0067 , N-0068
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 62a 81ca
    - LA COMBETTE : C-0850 , C-1701 , C-1702

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A - parcelle C 850 zone A et A1

  • Commentaires : Bien occupé sur partie, sera libéré au 30/08/2021

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 81 20 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 2ha 35a 62ca
    - DOURDOUL : N-0080 , N-0081 , N-0082 , N-0798 , N-0799 , N-0802
    - EMPEYRAT : N-0715
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 9ha 17a 96ca
    - LA COMBETTE : C-0844 , C-0845 , C-0846 , C-1693 , C-1694 , C-1697
    - LA PRADELLE : B-0301 , B-0302 , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-2061 (J) , B-2061 (K) , B-2063 , B-2621

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : parcelles B 301 - B 306 -B 2061 : A et N ; B 302 : N - le reste en A

  • Commentaires : Bien occupé sera libéré au 30/08/2021

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 81 20 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 1ha 63a 41ca
    - LA BRIQUETTERIE : N-0058 (A) , N-0058 (B) , N-0061 , N-0062 , N-0063 , N-0064 , N-0065
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 29a 85ca
    - DOURDOUL : C-0859 , C-0860
    - LA COMBETTE : C-2347

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A

  • Commentaires : Bien occupé sur partie, sera libéré au 30/08/2021

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

LOUPIAC

N° de dossier : AS 81 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUFOULEUX (81) : Surface sur la commune : 0ha 15a 80ca
    - LA BACCARIO : ZN-0001
    Commune de LOUPIAC (81) : Surface sur la commune : 10ha 73a 50ca
    - LA BACCARIO : ZH-0017 , ZH-0018 , ZH-0019 , ZH-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUFOULEUX : PLU : zone A
    Commune de LOUPIAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

MONTREDON-LABESSONNIE

N° de dossier : AS 81 20 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 9ha 56a 17ca
    - BRUNINQUILIE : BP-0046 , BP-0053
    - CAPITELES : BP-0086
    - GOUMAYRAC : BP-0035 , BP-0036
    - LE COMBE : BP-0060 , BP-0074 , BP-0075
    - LES BOIS : BR-0030 , BR-0034 , BR-0041 , BR-0219 , BR-0221
    - PIMPES : BP-0078
    - VIGNARIES : BR-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE : PLU : zone A sauf parcelles BP 46+60+86 en zone N, parcelles BP 35-36 en zones N-AP, parcelle BP 74 en zones A-N, parcelle BP 75 en zones A-AP et parcelle BP 78 en zones A-AP-N

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

SAINT-MARTIN-LAGUEPIE

N° de dossier : AS 81 21 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-MARTIN-LAGUEPIE (81) : Surface sur la commune : 6ha 43a 73ca
    - LA PAUZE : B-0778 , B-0780 , B-0782 , B-1236 , B-1240 , B-1241 , B-1242 , B-1243
    - SEPT CAMIS : B-0740 , B-0741 , B-0742 , B-0751 , B-0752 , B-0753 , B-0756 , B-0758 , B-1466

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARTIN-LAGUEPIE : Carte Communal : zone CN

  • Commentaires : Bien occupé sur partie

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SALVAGNAC

N° de dossier : AS 81 20 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 17a 00ca
    - LAGARRIGUE : B-0132 , B-0135

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALVAGNAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 81 20 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 2ha 35a 62ca
    - DOURDOUL : N-0080 , N-0081 , N-0082 , N-0798 , N-0799 , N-0802
    - EMPEYRAT : N-0715
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 9ha 17a 96ca
    - LA COMBETTE : C-0844 , C-0845 , C-0846 , C-1693 , C-1694 , C-1697
    - LA PRADELLE : B-0301 , B-0302 , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-2061 (J) , B-2061 (K) , B-2063 , B-2621

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : parcelles B 301 - B 306 -B 2061 : A et N ; B 302 : N - le reste en A

  • Commentaires : Bien occupé sera libéré au 30/08/2021

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 81 20 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 1ha 63a 41ca
    - LA BRIQUETTERIE : N-0058 (A) , N-0058 (B) , N-0061 , N-0062 , N-0063 , N-0064 , N-0065
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 29a 85ca
    - DOURDOUL : C-0859 , C-0860
    - LA COMBETTE : C-2347

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A

  • Commentaires : Bien occupé sur partie, sera libéré au 30/08/2021

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 81 20 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 0ha 55a 25ca
    - DOURDOUL : N-0066 , N-0067 , N-0068
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 62a 81ca
    - LA COMBETTE : C-0850 , C-1701 , C-1702

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A - parcelle C 850 zone A et A1

  • Commentaires : Bien occupé sur partie, sera libéré au 30/08/2021

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 81 20 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 3ha 55a 05ca
    - DOURDOUL : C-0863
    - LA COMBETTE : C-0853 , C-0856 , C-1698 , C-2280 , C-2282 , C-2341 , C-2344

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : parcelles C 853 et 863 en A et Ux ; parcelle C 2280 : Ux - parcelle C 2341 : servitude ; le reste des parcelles en A

  • Commentaires : Bien occupé sur partie, sera libéré au 30/08/2021

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

VIANE

N° de dossier : AS 81 21 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de VIANE (81) : Surface sur la commune : 1ha 09a 21ca
    - L HERM BAS : G-0057 (P) , G-0148 (P) , G-0165 (P1) , G-0165 (P2)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIANE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Bien occupé sur partie agricole

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021