Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn (81) - 23 résultats
Département : Tarn (81) - 23 résultats
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Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Tarn (81) - 23 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AGUTS

N° de dossier : AA 81 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AGUTS (81) : Surface sur la commune : 5ha 06a 00ca
    - EN BOYER : ZI-0010 (J) , ZI-0010 (K)
    Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 28ha 39a 66ca
    - CALVEL : D-0321 , D-0772
    - LABORDE : D-0381 , D-0397 , D-0401 , D-0404
    - LAMIC : D-0406 , D-0409 , D-0410 , D-0411 , D-0420 , D-0773 , D-0776

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AGUTS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2022

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

ANDILLAC

N° de dossier : XA 81 23 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANDILLAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 70a 70ca
    - CARTETS : A-0164
    - SEPT FONDS : A-0144 , A-0152 , A-0161 , A-0502 , A-0503

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANDILLAC : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

CAGNAC-LES-MINES

N° de dossier : CM 81 23 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAGNAC-LES-MINES (81) : Surface sur la commune : 19ha 98a 72ca
    - LE POUX : A-0794 , A-0795 , A-0796 , A-0797 , A-0798 , A-0799 , A-0800 , A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0805 , A-0806 , A-0807 , A-0808 , A-0809 , A-0810 , A-0816 , A-0817 , A-0818 , A-1775 , A-2508 , A-2510 , A-2592 , A-2594 , A-2596 , A-2597

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 27/05/2023

CUQ-TOULZA

N° de dossier : AA 81 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AGUTS (81) : Surface sur la commune : 5ha 06a 00ca
    - EN BOYER : ZI-0010 (J) , ZI-0010 (K)
    Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 28ha 39a 66ca
    - CALVEL : D-0321 , D-0772
    - LABORDE : D-0381 , D-0397 , D-0401 , D-0404
    - LAMIC : D-0406 , D-0409 , D-0410 , D-0411 , D-0420 , D-0773 , D-0776

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AGUTS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2022

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

FONTRIEU

N° de dossier : AS 81 23 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTRIEU (81) : Surface sur la commune : 3ha 17a 53ca
    - LE PLO : 153D-0114 , 153D-0229

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTRIEU : parcelle D 114 : zone N parcelle D 229 : zone U3

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 06/06/2023

FRAUSSEILLES

N° de dossier : XA 81 23 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de FRAUSSEILLES (81) : Surface sur la commune : 2ha 03a 76ca
    - LA BOUYSSIERE : A-0257 , A-0259 , A-0262 , A-0279 , A-0280 , A-0281 , A-0285 , A-0289 , A-0292

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRAUSSEILLES : PLU : zone A et N

  • Commentaires : Présence d'une petite ruine

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 23 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 9ha 12a 76ca
    - MAS DE BASTIE : AL-0115 , AL-0116 , AL-0117 , AL-0118 (A) , AL-0118 (B) , AL-0118 (C) , AL-0122 , AL-0126 (A) , AL-0126 (B) , AL-0127 , AL-0131 (P) , AL-0132 (P) , AL-0133 (A) , AL-0133 (B) , AL-0135 , AL-0136

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 06/06/2023

N° de dossier : AS 81 23 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 29a 13ca
    - DE LA RAMAYE : BM-0000 (P) , BM-0100 (P) , BM-0105 (P) , BM-0106 (P) , BM-0109 (P) , BM-0733 (P) , BM-0736 (P) , BM-0737 (P) , BM-0739 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN Lié A LA VENTE DOSSIER 81 23 0003 -(SAINTE CECILE D'AVES et GAILLAC) - BIENS INDISSOCIABLES ECONOMIQUEMENT ET GEOGRAPHIQUEMENT --

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

GIROUSSENS

N° de dossier : AS 81 23 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de GIROUSSENS (81) : Surface sur la commune : 12ha 49a 80ca
    - CAMP DEL LOUP : ZZ-0027 (AJ) , ZZ-0027 (AK) , ZZ-0027 (B) , ZZ-0027 (C) , ZZ-0027 (Z) , ZZ-0029
    - CAZELOU : ZZ-0026
    - PRADELAS : ZZ-0022
    - SIGALA GRAND : ZZ-0032 (J) , ZZ-0032 (K) , ZZ-0034 (A) , ZZ-0034 (B)
    Commune de PARISOT (81) : Surface sur la commune : 21ha 42a 71ca
    - DE LAVAUR : ZV-0072 (J) , ZV-0072 (K)
    - LA CASSAIROUNE : ZV-0073 (A) , ZV-0073 (B) , ZV-0073 (C) , ZV-0073 (D) , ZV-0073 (E) , ZV-0073 (Z)
    - PELLEBRE : ZW-0045
    - VAISSIE : ZV-0051 (A) , ZV-0051 (B) , ZV-0051 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GIROUSSENS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible
    Commune de PARISOT : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE par bail

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

LACAUNE

N° de dossier : AS 81 23 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAUNE (81) : Surface sur la commune : 6ha 85a 37ca
    - BOIS DE CABALY : D-0359 , D-0376
    - BRUYERE DE L ESTAN : D-0323 , D-0324 , D-0326 (A) , D-0326 (B)
    - LA METAIRIE NEUVE : D-0242 , D-0264 , D-0270 , D-0280 , D-0284
    - PRES DU TIOYS : AH-0070
    - TERRES DU BARTHES : D-0562

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAUNE : PLU : zone A sauf parcelles AH 70 D 562 en zone AU et parcelles D 359-376 en zone N

  • Commentaires : Bien occupé sur partie

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

LE FRAYSSE

N° de dossier : XA 81 23 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE FRAYSSE (81) : Surface sur la commune : 4ha 11a 40ca
    - COMBILLOU : A-0722 , A-0729 , A-0730
    - LE BALMAS : A-0715 , A-0716
    - LE GOUTY : A-0761
    - LE JOUNCAS : A-1057
    - LE PUECH : C-0049
    - LE SEGARES : A-1020 , A-1044 , A-1080
    - ROC GRAND : A-0687

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE FRAYSSE : PLU : zones A et N

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

LE GARRIC

N° de dossier : XA 81 23 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LE GARRIC (81) : Surface sur la commune : 1ha 19a 05ca
    - LA GACHE : A-1594 , A-1919 , A-1921 , A-1930 , A-1931 , A-2036
    - LASCOMBES : A-0479 , A-1907 , A-1909 , A-1913 , A-1915
    - RAVIN DE LASCOMBES : A-1917

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE GARRIC : PLU : zones A et N

  • Commentaires : Présence d'une petite ruine

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

LE RIOLS

N° de dossier : AS 81 23 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE RIOLS (81) : Surface sur la commune : 3ha 14a 07ca
    - LA BOUISSIERE : C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0131
    - LAS PEYRIERES : C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0170 , C-0171 , C-0172 , C-0179 , C-0180 , C-0181
    - LE ROUSSET : C-0099 , C-0107 , C-0108 , C-0109

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE RIOLS : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 06/06/2023

LE SEGUR

N° de dossier : AS 81 23 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE SEGUR (81) : Surface sur la commune : 1ha 10a 55ca
    - LOU GARRIC GROS : AC-0060 , AC-0064 , AC-0065 , AC-0066 , AC-0067

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SEGUR : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

MAZAMET

N° de dossier : AA 81 23 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAZAMET (81) : Surface sur la commune : 0ha 37a 40ca
    - MARAIS DE PIGNOL : J-0345

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAZAMET : PLU : zone A

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 06/06/2023

MONESTIES

N° de dossier : AS 81 22 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 0ha 78a 85ca
    - LA SECAYRE : BE-0167 , BE-0168 , BE-0169 , BE-0170

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : Bien indissociable des biens sur MONESTIES - Dossiers 81 23 0051 et 81 23 0052

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 3ha 81a 78ca
    - LA FALGASSE : BD-0165 , BD-0166
    - LA VAYSSIERE : BD-0135 (J) , BD-0135 (K) , BD-0136 , BD-0137

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : Bien indissociable des biens sur MONESTIES - Dossiers 81 22 0124 et 81 23 0052 --

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 4ha 75a 18ca
    - COUJOULAT : BE-0058 , BE-0059 , BE-0060 , BE-0061 , BE-0062 , BE-0063 , BE-0064 (A) , BE-0064 (B) , BE-0065 , BE-0066 , BE-0067 , BE-0068
    - LA SECAYRE : BE-0171 , BE-0172 , BE-0173 , BE-0175
    - LE BASCOUL BAS : BD-0006 , BD-0007
    - NEGRE NUEX : BE-0011

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONESTIES :

  • Commentaires : Bien indissociable des biens sur MONESTIES - Dossiers 81 23 0051 et 81 22 0124 --

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

MONTREDON-LABESSONNIE

N° de dossier : AS 81 22 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 76ha 39a 82ca
    - LA GRANGE : AY-0026 , AY-0027 , AY-0028 , AY-0029
    - LE CUGNET : AX-0018 , AX-0019 (A) , AX-0019 (Z) , AX-0022 , AX-0023 , AX-0024 , AX-0025 (A) , AX-0025 (B) , AX-0026 , AX-0027 , AX-0029 , AX-0030 , AX-0031 , AX-0032 , AX-0033 , AX-0034 , AX-0035 , AX-0036 , AX-0037 (J) , AX-0037 (K) , AX-0038 , AX-0039 (J) , AX-0039 (K) , AX-0040 , AX-0041 , AX-0042 , AX-0043 , AX-0044 , AX-0045 , AX-0060 , AX-0082 , AX-0083
    - ROUSSEILLES : AY-0030 , AY-0031 , AY-0034 (J) , AY-0034 (K) , AY-0035 , AY-0038
    - TRAVERS DE PEZOUILLAC : AX-0009 , AX-0012 , AX-0013 , AX-0014 , AX-0015 , AX-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE : PLUi : parcelles situées en zone A-N et A

  • Commentaires : Compris dans la vente : matériel, cheptel (ovins)

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

MOULARES

N° de dossier : XA 81 23 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOULARES (81) : Surface sur la commune : 5ha 14a 05ca
    - CANTAUSSEL : ZC-0082 , ZC-0083 , ZC-0086 , ZC-0089 , ZC-0114
    - CROIX DE MILLE : ZC-0005
    - LA CABRESIE : C-0366
    - LES LANDES : C-1376
    - PUECH DE LA GARDE : ZD-0072 , ZD-0073 , ZD-0075 , ZD-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOULARES : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

PARISOT

N° de dossier : AS 81 23 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de GIROUSSENS (81) : Surface sur la commune : 12ha 49a 80ca
    - CAMP DEL LOUP : ZZ-0027 (AJ) , ZZ-0027 (AK) , ZZ-0027 (B) , ZZ-0027 (C) , ZZ-0027 (Z) , ZZ-0029
    - CAZELOU : ZZ-0026
    - PRADELAS : ZZ-0022
    - SIGALA GRAND : ZZ-0032 (J) , ZZ-0032 (K) , ZZ-0034 (A) , ZZ-0034 (B)
    Commune de PARISOT (81) : Surface sur la commune : 21ha 42a 71ca
    - DE LAVAUR : ZV-0072 (J) , ZV-0072 (K)
    - LA CASSAIROUNE : ZV-0073 (A) , ZV-0073 (B) , ZV-0073 (C) , ZV-0073 (D) , ZV-0073 (E) , ZV-0073 (Z)
    - PELLEBRE : ZW-0045
    - VAISSIE : ZV-0051 (A) , ZV-0051 (B) , ZV-0051 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GIROUSSENS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible
    Commune de PARISOT : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE par bail

  • Date d'échéance : 19/06/2023
    Date de mise en ligne : 30/05/2023

TEYSSODE

N° de dossier : AS 81 21 0209 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TEYSSODE (81) : Surface sur la commune : 41ha 33a 02ca
    - CANIMONT : F-0053 , F-0093 , F-0094 , F-0100 , F-0106 , F-0203 , F-0232 , F-0234 , F-0238 , F-0240 , F-0252 , F-0262 , F-0263 , F-0264 , F-0267 , F-0274 , F-0276 , F-0279 , F-0280 , F-0282
    - EN SERIEYS : D-0109 , D-0110 , D-0563
    - LA MAIRIE : F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0112 , F-0117 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0131 , F-0132 , F-0133 , F-0134 , F-0135 , F-0136 , F-0213 , F-0215 , F-0217 , F-0223 , F-0224 , F-0260 , F-0268 , F-0270 , F-0271 , F-0272

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TEYSSODE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

VALDERIES

N° de dossier : CM 81 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de VALDERIES (81) : Surface sur la commune : 29ha 44a 32ca
    - A CEROU : A-0344 , A-0345 , A-0346 , A-0347
    - BUDELES : A-0253 , A-0628 (AJ) , A-0628 (AK) , A-0628 (Z)
    - CAMP DE LA DEVEZE : A-0355 , A-0356 (J) , A-0356 (K)
    - CAMP DEL BOUISSOU : A-0348 , A-0349 , A-0350 (A) , A-0350 (B) , A-0597
    - LA BOUYSSIERE : A-0283 (J) , A-0283 (K) , A-0284 , A-0289 , A-0670 , A-0674
    - LA CAZETTE : A-0224 , A-0225 , A-0230
    - LA COMBE : A-0056
    - LES PESQUIES : A-0626 (J) , A-0626 (K)
    - MARGUESTAUTES : A-0207 , A-0208 , A-0343
    - POUMAYRET : A-0302 , A-0303 , A-0623 (J) , A-0623 (K)
    - ROUCASSOU : A-0308
    - SANDRELIE : A-0272 , A-0273 , A-0274 (J) , A-0274 (K)

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023