Appels à candidature - Tarn


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 Albi Cedex 9

Département : Tarn (81) - 16 résultats
Département : Tarn (81) - 16 résultats
Département : Tarn (81) - 16 résultats
Département : Tarn (81) - 16 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AGUTS

N° de dossier : AS 81 18 0148 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AGUTS (81) : Surface sur la commune : 5ha 65a 90ca
    - BELSOLEIL : ZC-0012 (J) , ZC-0012 (K) , ZC-0012 (L)
    - LENMEDGE : ZC-0014 , ZC-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AGUTS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'en aôut 2019.

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

BANNIERES

N° de dossier : AA 81 17 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BANNIERES (81) : Surface sur la commune : 7ha 10a 59ca
    - BEL AIR : ZI-0018 (P)
    - SAINT PIERRE : ZI-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BANNIERES : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

CUQ

N° de dossier : AS 81 19 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUQ (81) : Surface sur la commune : 3ha 26a 20ca
    - LA VERGNE : B-1020 , B-1021 , B-1023 , B-1025 , B-1027 (J) , B-1027 (K)
    Commune de LAUTREC (81) : Surface sur la commune : 3ha 03a 72ca
    - LAVERGNE : G-0669 , G-0670 , G-0671 , G-0672

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUQ : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
    Commune de LAUTREC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 18 0187 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 66a 48ca
    - LE BATTUT : BO-0238 , BO-0239 , BO-0246

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

GRAZAC

N° de dossier : AS 81 18 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 26a 62ca
    - CAOUQUETE : E-1023 , E-1025 , E-1026 , E-1031 , E-1033 , E-1037 , E-1038
    - LES BAILLES : E-1021 , E-1022 , E-1034 , E-1036 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

JOUQUEVIEL

N° de dossier : AP 81 19 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JOUQUEVIEL (81) : Surface sur la commune : 3ha 14a 06ca
    - LA VERGNE : B-0871 , B-0872
    - REVEL : B-0820 , B-0823

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JOUQUEVIEL : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

N° de dossier : AP 81 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JOUQUEVIEL (81) : Surface sur la commune : 1ha 86a 00ca
    - LA VERGNE : B-0875
    - LE THERON : B-0903

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JOUQUEVIEL : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

LAUTREC

N° de dossier : AS 81 19 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUQ (81) : Surface sur la commune : 3ha 26a 20ca
    - LA VERGNE : B-1020 , B-1021 , B-1023 , B-1025 , B-1027 (J) , B-1027 (K)
    Commune de LAUTREC (81) : Surface sur la commune : 3ha 03a 72ca
    - LAVERGNE : G-0669 , G-0670 , G-0671 , G-0672

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUQ : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
    Commune de LAUTREC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

LE SEGUR

N° de dossier : AS 81 19 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE SEGUR (81) : Surface sur la commune : 1ha 30a 13ca
    - LA MOULINE : AB-0101 , AB-0102 , AB-0106 , AB-0107 , AB-0108

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SEGUR : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

LEMPAUT

N° de dossier : AS 81 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEMPAUT (81) : Surface sur la commune : 0ha 87a 40ca
    - BELESTA : A-0887

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEMPAUT : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN A PROVENIR D'ECHANGE

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

MONTGAILLARD

N° de dossier : AS 81 19 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTGAILLARD (81) : Surface sur la commune : 1ha 85a 21ca
    - LA RIVIERE : B-0554 (J) , B-0554 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTGAILLARD : CARTE COMMUNALE : zone CN

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

PUYLAURENS

N° de dossier : AS 81 18 0157 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 38a 92ca
    - SAINT ANTOINE : ZP-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'en aôut 2019.

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

N° de dossier : AS 81 18 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 5ha 41a 04ca
    - SAINT ANTOINE : ZP-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A + Nh

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'en août 2019.

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX

N° de dossier : AS 81 18 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX (81) : Surface sur la commune : 10ha 63a 95ca
    - BARTAS GRAND : AN-0080 (A) , AN-0080 (B) , AN-0081 , AN-0082
    - DE TALAMAS : AN-0007 (J) , AN-0007 (K) , AN-0008
    - DU 12 FEVRIER : AN-0010
    - LES CUREYES : AP-0200 , AP-0201
    - RIEYSSES : AN-0009
    - RIEYSSES BAS : AP-0127 , AP-0128 , AP-0129 , AP-0131 , AP-0132 , AP-0133 , AP-0134 , AP-0135 , AP-0145 , AP-0146 , AP-0147 , AP-0148 , AP-0149 , AP-0150 , AP-0151 , AP-0155 , AP-0274 , AP-0277
    - RIEYSSES HAUT : AO-0014 , AO-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX : Zone : RNUnu

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

TEILLET

N° de dossier : AS 81 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TEILLET (81) : Surface sur la commune : 0ha 94a 40ca
    - LA COMBE DE BLANCOT : D-0453

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TEILLET : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

TEULAT

N° de dossier : AA 81 15 0168 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TEULAT (81) : Surface sur la commune : 2ha 27a 69ca
    - BOIS GRAND : ZD-0006 , ZD-0037 , ZD-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TEULAT : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019