Appels à candidature - Tarn
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.
↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :
- Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
- Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9
Ou au siège social de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
AIGUEFONDE
N° de dossier : AS 81 23 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de AIGUEFONDE (81) : Surface sur la commune : 15ha 73a 94ca
- PLAINE DE LA BORIE CALMON : A-0872 , A-0873 , A-0874 , A-0875 , A-0923 , A-2474 , A-3311 , A-3313 (J) , A-3313 (K) , A-3340 (J) , A-3340 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de AIGUEFONDE : zone N sauf les parcelles A 872 à 875 situées en zone A -
Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
-
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 21/11/2023
ARIFAT
N° de dossier : AS 81 23 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ARIFAT (81) : Surface sur la commune : 2ha 09a 40ca
- RIEU DE L AZE : AC-0051 (J) , AC-0051 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ARIFAT : PLUi : zone A -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 21/11/2023
CASTELNAU-DE-LEVIS
N° de dossier : Ap 81 23 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de CASTELNAU-DE-LEVIS (81) : Surface sur la commune : 0ha 57a 07ca
- LES ESTARDIES : AZ-0152 , AZ-0153 (P) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de CASTELNAU-DE-LEVIS : -
Commentaires : Document d'arpentage à prévoir sur la parcelle AZ 153
-
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 21/11/2023
LACAUNE
N° de dossier : AS 81 23 0067 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de LACAUNE (81) : Surface sur la commune : 0ha 49a 45ca
- PRES DU TIOYS : AH-0070 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LACAUNE : -
Commentaires : Bien occupé sur partie
-
Date d'échéance : 18/12/2023
Date de mise en ligne : 29/11/2023
LACROISILLE
N° de dossier : AS 81 23 0117 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de LACROISILLE (81) : Surface sur la commune : 7ha 67a 77ca
- VIGNES ET VIGNOTES : C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0333 , C-0338 (P) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LACROISILLE : PLUi : zone A -
Commentaires : BIEN OCCUPE
-
Date d'échéance : 18/12/2023
Date de mise en ligne : 29/11/2023
LAUTREC
N° de dossier : AS 81 23 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de LAUTREC (81) : Surface sur la commune : 0ha 00a 37ca
- VOIRIE ABSENTE : A-0587 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LAUTREC : PLU : zone A -
Commentaires : Bien occupé
-
Date d'échéance : 18/12/2023
Date de mise en ligne : 29/11/2023
LISLE-SUR-TARN
N° de dossier : AA 81 87 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Non défini
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 0ha 00a 53ca
- MOULENS : F-1102 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 14/11/2023
MONESTIES
N° de dossier : AS 81 23 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 12ha 90a 02ca
- LES VERGNASSES : AH-0053
- LOU PEYROU : AC-0046 , AC-0047 (J) , AC-0047 (K) , AC-0048 , AC-0049 (J) , AC-0049 (K) , AC-0054 (J) , AC-0054 (K)
Commune de TREVIEN (81) : Surface sur la commune : 0ha 70a 08ca
- LAMALATERRIE : AM-0092 , AM-0093 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible
Commune de TREVIEN : CARTE COMMUNALE : non constructible -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 14/11/2023
N° de dossier : AS 81 23 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 0ha 85a 55ca
- LOU PEYROU : AC-0050 , AC-0051 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 14/11/2023
MONTELS
N° de dossier : AS 81 23 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MONTELS (81) : Surface sur la commune : 2ha 47a 26ca
- PLAINE DE CABERLINE : A-0470 , A-0472 , A-0474 , A-0477 , A-0478 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MONTELS : PLU : zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 14/11/2023
PENNE
N° de dossier : AS 81 23 0132 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Bâtiments d'exploitation
-
Commune de PENNE (81) : Surface sur la commune : 25ha 72a 59ca
- LA MIRANDE : BI-0208 , BI-0210 , BI-0219 , BI-0294
- LE BOMBIC : BL-0195 , BL-0196 , BL-0197 (A) , BL-0197 (B) , BL-0198 , BL-0199 , BL-0200 , BL-0201 , BL-0202 , BL-0205 , BL-0206 , BL-0207 , BL-0208 , BL-0212
- LE COMBAL : BL-0187 (A) , BL-0187 (B) , BL-0189
- LE ROC : CL-0019
- LE SEGALAR : BK-0001 , BK-0002
- LES ABOUGNES : BL-0045 , BL-0046 , BL-0048
- LES GARRIGUES : BL-0061 , BL-0062 , BL-0063 , BL-0064 , BL-0065 (A) , BL-0065 (B) , BL-0066 , BL-0068 , BL-0069 , BL-0218
- LES GOUDOULAYROUS : BN-0178
- LES SOLS VIELS : BN-0053 , BN-0055 , BN-0070
- PECH CABOS : BL-0007 , BL-0008 , BL-0015 (C) , BL-0015 (D) , BL-0015 (F) , BL-0016 , BL-0019 , BL-0022 , BL-0023 , BL-0024 , BL-0025 , BL-0033 , BL-0034 , BL-0035
- PRAT GRAND : BL-0003
- PRAT VIEL : BL-0037 , BL-0038 , BL-0040 , BL-0041 , BL-0042 , BL-0043
- SAINT JULIEN : CL-0100
- SOL DEL DEYME : BL-0242 , BL-0245 , BL-0246 , BL-0249
- TRAVERS DE BANCAZES : BO-0001 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de PENNE : -
Commentaires : BIEN OCCUPE sur tout --
-
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 21/11/2023
PUYCELSI
N° de dossier : AS 81 16 0219 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de PUYCELSI (81) : Surface sur la commune : 0ha 15a 30ca
- LES PISSARDES : L-0401 (B) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de PUYCELSI : PLU : zone A et N -
Commentaires : Bien occupé
-
Date d'échéance : 18/12/2023
Date de mise en ligne : 29/11/2023
PUYLAURENS
N° de dossier : CM 81 23 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 23ha 04a 95ca
- LESSES : B-1266 , B-1267 , B-1270 (P) , B-1274 (P) , B-1275 (P) , B-1276 (P) , B-1277 , B-1279 , B-1282 (P) , B-1283 , B-1468
- PUECH AURIOL : B-1465 -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 14/11/2023
TECOU
N° de dossier : AA 81 81 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de TECOU (81) : Surface sur la commune : 0ha 54a 15ca
- LE NAY : C-0513 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de TECOU : PLU : zone N -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 21/11/2023
TREVIEN
N° de dossier : AS 81 23 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 12ha 90a 02ca
- LES VERGNASSES : AH-0053
- LOU PEYROU : AC-0046 , AC-0047 (J) , AC-0047 (K) , AC-0048 , AC-0049 (J) , AC-0049 (K) , AC-0054 (J) , AC-0054 (K)
Commune de TREVIEN (81) : Surface sur la commune : 0ha 70a 08ca
- LAMALATERRIE : AM-0092 , AM-0093 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible
Commune de TREVIEN : CARTE COMMUNALE : non constructible -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 14/11/2023