Appels à candidature - Tarn

N° de dossier : AA 81 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de AGUTS (81) : Surface sur la commune : 5ha 06a 00ca
  - EN BOYER : ZI-0010 (J) , ZI-0010 (K)
  Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 28ha 39a 66ca
  - CALVEL : D-0321 , D-0772
  - LABORDE : D-0381 , D-0397 , D-0401 , D-0404
  - LAMIC : D-0406 , D-0409 , D-0410 , D-0411 , D-0420 , D-0773 , D-0776

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AGUTS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
  Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A

• Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2022
  

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : XA 81 23 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de ANDILLAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 70a 70ca
  - CARTETS : A-0164
  - SEPT FONDS : A-0144 , A-0152 , A-0161 , A-0502 , A-0503

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de ANDILLAC : PLU : zone N

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : CM 81 23 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de CAGNAC-LES-MINES (81) : Surface sur la commune : 19ha 98a 72ca
  - LE POUX : A-0794 , A-0795 , A-0796 , A-0797 , A-0798 , A-0799 , A-0800 , A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0805 , A-0806 , A-0807 , A-0808 , A-0809 , A-0810 , A-0816 , A-0817 , A-0818 , A-1775 , A-2508 , A-2510 , A-2592 , A-2594 , A-2596 , A-2597

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 27/05/2023

N° de dossier : AA 81 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de AGUTS (81) : Surface sur la commune : 5ha 06a 00ca
  - EN BOYER : ZI-0010 (J) , ZI-0010 (K)
  Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 28ha 39a 66ca
  - CALVEL : D-0321 , D-0772
  - LABORDE : D-0381 , D-0397 , D-0401 , D-0404
  - LAMIC : D-0406 , D-0409 , D-0410 , D-0411 , D-0420 , D-0773 , D-0776

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AGUTS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.
  Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A

• Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2022
  

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de FONTRIEU (81) : Surface sur la commune : 3ha 17a 53ca
  - LE PLO : 153D-0114 , 153D-0229

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de FONTRIEU : parcelle D 114 : zone N parcelle D 229 : zone U3

• Date d'échéance : 26/06/2023
  Date de mise en ligne : 06/06/2023

N° de dossier : XA 81 23 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

• Commune de FRAUSSEILLES (81) : Surface sur la commune : 2ha 03a 76ca
  - LA BOUYSSIERE : A-0257 , A-0259 , A-0262 , A-0279 , A-0280 , A-0281 , A-0285 , A-0289 , A-0292

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de FRAUSSEILLES : PLU : zone A et N

• Commentaires : Présence d'une petite ruine
  

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 9ha 12a 76ca
  - MAS DE BASTIE : AL-0115 , AL-0116 , AL-0117 , AL-0118 (A) , AL-0118 (B) , AL-0118 (C) , AL-0122 , AL-0126 (A) , AL-0126 (B) , AL-0127 , AL-0131 (P) , AL-0132 (P) , AL-0133 (A) , AL-0133 (B) , AL-0135 , AL-0136

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de GAILLAC : PLU : zone A

• Commentaires : Bien occupé
  

• Date d'échéance : 26/06/2023
  Date de mise en ligne : 06/06/2023

N° de dossier : AS 81 23 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 29a 13ca
  - DE LA RAMAYE : BM-0000 (P) , BM-0100 (P) , BM-0105 (P) , BM-0106 (P) , BM-0109 (P) , BM-0733 (P) , BM-0736 (P) , BM-0737 (P) , BM-0739 (P)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de GAILLAC : PLU : zone A

• Commentaires : BIEN Lié A LA VENTE DOSSIER 81 23 0003 -(SAINTE CECILE D'AVES et GAILLAC) - BIENS INDISSOCIABLES ECONOMIQUEMENT ET GEOGRAPHIQUEMENT --
  

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de GIROUSSENS (81) : Surface sur la commune : 12ha 49a 80ca
  - CAMP DEL LOUP : ZZ-0027 (AJ) , ZZ-0027 (AK) , ZZ-0027 (B) , ZZ-0027 (C) , ZZ-0027 (Z) , ZZ-0029
  - CAZELOU : ZZ-0026
  - PRADELAS : ZZ-0022
  - SIGALA GRAND : ZZ-0032 (J) , ZZ-0032 (K) , ZZ-0034 (A) , ZZ-0034 (B)
  Commune de PARISOT (81) : Surface sur la commune : 21ha 42a 71ca
  - DE LAVAUR : ZV-0072 (J) , ZV-0072 (K)
  - LA CASSAIROUNE : ZV-0073 (A) , ZV-0073 (B) , ZV-0073 (C) , ZV-0073 (D) , ZV-0073 (E) , ZV-0073 (Z)
  - PELLEBRE : ZW-0045
  - VAISSIE : ZV-0051 (A) , ZV-0051 (B) , ZV-0051 (C)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de GIROUSSENS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible
  Commune de PARISOT : PLU : zone A

• Commentaires : BIEN OCCUPE par bail
  

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LACAUNE (81) : Surface sur la commune : 6ha 85a 37ca
  - BOIS DE CABALY : D-0359 , D-0376
  - BRUYERE DE L ESTAN : D-0323 , D-0324 , D-0326 (A) , D-0326 (B)
  - LA METAIRIE NEUVE : D-0242 , D-0264 , D-0270 , D-0280 , D-0284
  - PRES DU TIOYS : AH-0070
  - TERRES DU BARTHES : D-0562

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LACAUNE : PLU : zone A sauf parcelles AH 70 D 562 en zone AU et parcelles D 359-376 en zone N

• Commentaires : Bien occupé sur partie
  

• Date d'échéance : 26/06/2023
  Date de mise en ligne : 07/06/2023

N° de dossier : XA 81 23 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LE FRAYSSE (81) : Surface sur la commune : 4ha 11a 40ca
  - COMBILLOU : A-0722 , A-0729 , A-0730
  - LE BALMAS : A-0715 , A-0716
  - LE GOUTY : A-0761
  - LE JOUNCAS : A-1057
  - LE PUECH : C-0049
  - LE SEGARES : A-1020 , A-1044 , A-1080
  - ROC GRAND : A-0687

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE FRAYSSE : PLU : zones A et N

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : XA 81 23 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

• Commune de LE GARRIC (81) : Surface sur la commune : 1ha 19a 05ca
  - LA GACHE : A-1594 , A-1919 , A-1921 , A-1930 , A-1931 , A-2036
  - LASCOMBES : A-0479 , A-1907 , A-1909 , A-1913 , A-1915
  - RAVIN DE LASCOMBES : A-1917

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE GARRIC : PLU : zones A et N

• Commentaires : Présence d'une petite ruine
  

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LE RIOLS (81) : Surface sur la commune : 3ha 14a 07ca
  - LA BOUISSIERE : C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0131
  - LAS PEYRIERES : C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0170 , C-0171 , C-0172 , C-0179 , C-0180 , C-0181
  - LE ROUSSET : C-0099 , C-0107 , C-0108 , C-0109

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE RIOLS : CARTE COMMUNALE : non constructible

• Commentaires : Bien occupé
  

• Date d'échéance : 26/06/2023
  Date de mise en ligne : 06/06/2023

N° de dossier : AS 81 23 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LE SEGUR (81) : Surface sur la commune : 1ha 10a 55ca
  - LOU GARRIC GROS : AC-0060 , AC-0064 , AC-0065 , AC-0066 , AC-0067

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE SEGUR : CARTE COMMUNALE : non constructible

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AA 81 23 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MAZAMET (81) : Surface sur la commune : 0ha 37a 40ca
  - MARAIS DE PIGNOL : J-0345

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MAZAMET : PLU : zone A

• Commentaires : Bien à provenir d'échange
  

• Date d'échéance : 26/06/2023
  Date de mise en ligne : 06/06/2023

N° de dossier : AS 81 22 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 0ha 78a 85ca
  - LA SECAYRE : BE-0167 , BE-0168 , BE-0169 , BE-0170

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible

• Commentaires : Bien indissociable des biens sur MONESTIES - Dossiers 81 23 0051 et 81 23 0052
  

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 3ha 81a 78ca
  - LA FALGASSE : BD-0165 , BD-0166
  - LA VAYSSIERE : BD-0135 (J) , BD-0135 (K) , BD-0136 , BD-0137

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible

• Commentaires : Bien indissociable des biens sur MONESTIES - Dossiers 81 22 0124 et 81 23 0052 --
  

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 4ha 75a 18ca
  - COUJOULAT : BE-0058 , BE-0059 , BE-0060 , BE-0061 , BE-0062 , BE-0063 , BE-0064 (A) , BE-0064 (B) , BE-0065 , BE-0066 , BE-0067 , BE-0068
  - LA SECAYRE : BE-0171 , BE-0172 , BE-0173 , BE-0175
  - LE BASCOUL BAS : BD-0006 , BD-0007
  - NEGRE NUEX : BE-0011

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONESTIES :

• Commentaires : Bien indissociable des biens sur MONESTIES - Dossiers 81 23 0051 et 81 22 0124 --
  

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 22 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 76ha 39a 82ca
  - LA GRANGE : AY-0026 , AY-0027 , AY-0028 , AY-0029
  - LE CUGNET : AX-0018 , AX-0019 (A) , AX-0019 (Z) , AX-0022 , AX-0023 , AX-0024 , AX-0025 (A) , AX-0025 (B) , AX-0026 , AX-0027 , AX-0029 , AX-0030 , AX-0031 , AX-0032 , AX-0033 , AX-0034 , AX-0035 , AX-0036 , AX-0037 (J) , AX-0037 (K) , AX-0038 , AX-0039 (J) , AX-0039 (K) , AX-0040 , AX-0041 , AX-0042 , AX-0043 , AX-0044 , AX-0045 , AX-0060 , AX-0082 , AX-0083
  - ROUSSEILLES : AY-0030 , AY-0031 , AY-0034 (J) , AY-0034 (K) , AY-0035 , AY-0038
  - TRAVERS DE PEZOUILLAC : AX-0009 , AX-0012 , AX-0013 , AX-0014 , AX-0015 , AX-0016

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONTREDON-LABESSONNIE : PLUi : parcelles situées en zone A-N et A

• Commentaires : Compris dans la vente : matériel, cheptel (ovins)
  

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : XA 81 23 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MOULARES (81) : Surface sur la commune : 5ha 14a 05ca
  - CANTAUSSEL : ZC-0082 , ZC-0083 , ZC-0086 , ZC-0089 , ZC-0114
  - CROIX DE MILLE : ZC-0005
  - LA CABRESIE : C-0366
  - LES LANDES : C-1376
  - PUECH DE LA GARDE : ZD-0072 , ZD-0073 , ZD-0075 , ZD-0076

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MOULARES : CARTE COMMUNALE : non constructible

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 81 23 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de GIROUSSENS (81) : Surface sur la commune : 12ha 49a 80ca
  - CAMP DEL LOUP : ZZ-0027 (AJ) , ZZ-0027 (AK) , ZZ-0027 (B) , ZZ-0027 (C) , ZZ-0027 (Z) , ZZ-0029
  - CAZELOU : ZZ-0026
  - PRADELAS : ZZ-0022
  - SIGALA GRAND : ZZ-0032 (J) , ZZ-0032 (K) , ZZ-0034 (A) , ZZ-0034 (B)
  Commune de PARISOT (81) : Surface sur la commune : 21ha 42a 71ca
  - DE LAVAUR : ZV-0072 (J) , ZV-0072 (K)
  - LA CASSAIROUNE : ZV-0073 (A) , ZV-0073 (B) , ZV-0073 (C) , ZV-0073 (D) , ZV-0073 (E) , ZV-0073 (Z)
  - PELLEBRE : ZW-0045
  - VAISSIE : ZV-0051 (A) , ZV-0051 (B) , ZV-0051 (C)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de GIROUSSENS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible
  Commune de PARISOT : PLU : zone A

• Commentaires : BIEN OCCUPE par bail
  

• Date d'échéance : 19/06/2023
  Date de mise en ligne : 30/05/2023

N° de dossier : AS 81 21 0209 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de TEYSSODE (81) : Surface sur la commune : 41ha 33a 02ca
  - CANIMONT : F-0053 , F-0093 , F-0094 , F-0100 , F-0106 , F-0203 , F-0232 , F-0234 , F-0238 , F-0240 , F-0252 , F-0262 , F-0263 , F-0264 , F-0267 , F-0274 , F-0276 , F-0279 , F-0280 , F-0282
  - EN SERIEYS : D-0109 , D-0110 , D-0563
  - LA MAIRIE : F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0112 , F-0117 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0131 , F-0132 , F-0133 , F-0134 , F-0135 , F-0136 , F-0213 , F-0215 , F-0217 , F-0223 , F-0224 , F-0260 , F-0268 , F-0270 , F-0271 , F-0272

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de TEYSSODE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : CM 81 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de VALDERIES (81) : Surface sur la commune : 29ha 44a 32ca
  - A CEROU : A-0344 , A-0345 , A-0346 , A-0347
  - BUDELES : A-0253 , A-0628 (AJ) , A-0628 (AK) , A-0628 (Z)
  - CAMP DE LA DEVEZE : A-0355 , A-0356 (J) , A-0356 (K)
  - CAMP DEL BOUISSOU : A-0348 , A-0349 , A-0350 (A) , A-0350 (B) , A-0597
  - LA BOUYSSIERE : A-0283 (J) , A-0283 (K) , A-0284 , A-0289 , A-0670 , A-0674
  - LA CAZETTE : A-0224 , A-0225 , A-0230
  - LA COMBE : A-0056
  - LES PESQUIES : A-0626 (J) , A-0626 (K)
  - MARGUESTAUTES : A-0207 , A-0208 , A-0343
  - POUMAYRET : A-0302 , A-0303 , A-0623 (J) , A-0623 (K)
  - ROUCASSOU : A-0308
  - SANDRELIE : A-0272 , A-0273 , A-0274 (J) , A-0274 (K)

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023