Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Département : Tarn (81) - 27 résultats
Département : Tarn (81) - 27 résultats
Département : Tarn (81) - 27 résultats
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Département : Tarn (81) - 27 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALOS

N° de dossier : AS 81 19 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALOS (81) : Surface sur la commune : 1ha 51a 57ca
    - LA CARENNE : A-0200 , A-0205 , A-0212
    - LE PUECH : A-0278
    - LOURDIALAS : C-0276 , C-0277 , C-0278 , C-0287 , C-0293 , C-0784 , C-0785
    - PLANETOS : C-0115 , C-0116 , C-0130
    Commune de VIEUX (81) : Surface sur la commune : 0ha 02a 52ca
    - SESQUIERE HAUTE : D-0099

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALOS : PLU : zone N et parcelle C 130 en zone A
    Commune de VIEUX : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

AMBRES

N° de dossier : AS 81 19 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AMBRES (81) : Surface sur la commune : 5ha 42a 02ca
    - PLAINE D ASCLAXE : E-0039 , E-0040 , E-0041 , E-0042 , E-0043 , E-0045 , E-0046 , E-0048 , E-0058 , E-0891 , E-0893
    - RAMOUNOI : E-0751 (J) , E-0751 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMBRES : PLU : Zone A

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

N° de dossier : AS 81 19 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AMBRES (81) : Surface sur la commune : 16ha 44a 86ca
    - PLAINE D ASCLAXE : E-0059 , E-0061 , E-0062 , E-0063 , E-0064 , E-0067 , E-0068 , E-0070 , E-0071 , E-0072 , E-0073 , E-0074 , E-0075 , E-0076 , E-0078 , E-0084 , E-0085 , E-0086 , E-0087 , E-0088 , E-0089 , E-0090 , E-0091 , E-0092 , E-0093 , E-0094 , E-0095 , E-0096 , E-0687 , E-0689 , E-0890 , E-0892 , E-0911 , E-0912 , E-1189 , E-1312 , E-1316
    - RAMOUNOI : E-0020 , E-0021 , E-0023 , E-0024 , E-0025 , E-0026 , E-0027 , E-0028 , E-0029 , E-0032 , E-0033 , E-0034 , E-0035 , E-0036 , E-0037 , E-0698 , E-0896 , E-0900 , E-0903 , E-0906 (J) , E-0906 (K)
    - ROQUE DE LAMOURIE : E-0097 , E-1012 , E-1014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMBRES : PLU : zone A sauf parcelles E 20+21+25+26+28+29+70+896+900 en zone N

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

BRENS

N° de dossier : AS 81 19 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BRENS (81) : Surface sur la commune : 3ha 35a 12ca
    - DE FONTRANTOULAYRE : ZB-0130 (J) , ZB-0130 (K) , ZB-0130 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRENS : PLU : zone A et A1

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

CASTANET

N° de dossier : AS 81 19 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTANET (81) : Surface sur la commune : 2ha 44a 10ca
    - GAROUL : B-0461 , B-0462 , B-0463 , B-0464

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTANET : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Commentaires : Bien à provenir d'échanges.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

DENAT

N° de dossier : AS 81 18 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de DENAT (81) : Surface sur la commune : 4ha 68a 24ca
    - AL GALOU : D-0288
    - DURAND : E-0067
    - LA COUMBETTO : E-0246
    - PRAT DE BARTO : E-0296 , E-0297 , E-0298 , E-0299
    - VIGUIER : E-0076 , E-0077 , E-0078 , E-0079 , E-0080 , E-0081 , E-0084 , E-0089 (P) , E-0361 , E-0419

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DENAT : Zone non constructible de la carte communale

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

FIAC

N° de dossier : AS 81 19 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FIAC (81) : Surface sur la commune : 19ha 25a 79ca
    - DEVANT EN BOURDARIES : ZK-0046 (AJ) , ZK-0046 (AK)
    - EN BOURDARIES : ZI-0048

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FIAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/10/2019

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 19 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 32a 49ca
    - TINDENS : AS-0114 , AS-0370 , AS-0427 (J) , AS-0427 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone Ap

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

GRAZAC

N° de dossier : AS 81 18 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 55ha 88a 88ca
    - AL CARDAYRE : E-0225 (A) , E-0225 (B) , E-0226 , E-0230 , E-0231 (J) , E-0231 (K) , E-0232 , E-0233
    - BELMONT : E-0531 (C)
    - BOIS DE LORIOL : E-1155
    - BOUGNHIOL : D-0404 , D-0405 (J) , D-0405 (K) , D-0406 , D-0407 (J) , D-0407 (K) , D-0408 (J) , D-0408 (K) , D-0409 , D-0410 (J) , D-0410 (K)
    - LA BRUYERE : E-0658
    - LA CASTAGNAL : E-0367 (C) , E-0368 (B)
    - LAS BOLOS : E-0426 (P) , E-1066 (P)
    - LE CAT : E-0369 (A) , E-0369 (B) , E-0370 (AJ) , E-0370 (AK) , E-0370 (B) , E-0371 (A) , E-0371 (B) , E-0372 , E-0375 , E-0376 , E-0379 , E-0384 , E-0385 (A) , E-0386
    - NEYLES : E-0406 , E-0407 , E-0408 , E-0409 , E-0410 , E-0411 , E-0412 , E-0413 , E-0414 , E-0415 , E-0416 , E-0417 , E-0418 , E-0419 , E-0420 , E-0421 (J) , E-0421 (K) , E-0422 , E-0423 , E-0424 , E-0425
    - PRAT DE BARDY : E-0772 , E-0773 , E-0774 , E-0775 , E-1237 , E-1240 , E-1241
    - RIVALES : E-0387 , E-0398 , E-0399
    - RIVALES ET COSTE ROUGE : D-0446 , D-0447 , D-0448 (J) , D-0448 (K) , D-0449 (J) , D-0449 (K)
    - VEYRIES : E-0400 , E-0401 , E-0402 , E-1200 (A)
    Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 18ha 11a 45ca
    - LA TARME : D-0271 , D-0274 , D-0276 , D-1278
    - LES CAPELLES : D-0294 , D-0295
    - PRADASSE : D-0036 , D-0038 , D-0046 , D-0047 , D-0048 (J) , D-0048 (K) , D-0049 , D-0058 , D-0059 , D-0060 , D-0061 , D-0062 , D-1118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone A sauf parcelles E 231-233-367-369-370-371-376-384-658-774-775 en zone A+N et parcelles E 404+368+387+531 en zone N
    Commune de RABASTENS : PLU : Zone A

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

ITZAC

N° de dossier : CM 81 19 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ITZAC (81) : Surface sur la commune : 11ha 01a 90ca
    - COMBE NEGRE : A-0008 (J) , A-0008 (K)
    - LE GABACH : B-0209 , B-0213 , B-0218 , B-0220 , B-0221 , B-0222 , B-0225 (J) , B-0225 (K) , B-0226 , B-0227 , B-0230 , B-0231 (J) , B-0231 (K)

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

LAUTREC

N° de dossier : AS 81 19 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUTREC (81) : Surface sur la commune : 11ha 25a 29ca
    - LA PRADE : D-0841 , D-0844 , D-0858 (A) , D-0858 (B) , D-1293 , D-1819 , D-1821 , D-1823 (J)
    - PEGIGRENS : D-0823 (J) , D-0823 (K) , D-0824 , D-0825 , D-0826
    - TRAVERS DE LA MILLETTE : D-0821 , D-0822 (J) , D-0822 (K) , D-1400

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUTREC : PLU : zone A

  • Commentaires : Bien en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

LISLE-SUR-TARN

N° de dossier : AS 81 18 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 27ha 19a 55ca
    - LAS CROZOS : L-0199 , L-0205 , L-0218 , L-0220 , L-0221 , L-0222 , L-0223 , L-0225 (A) , L-0225 (B) , L-0226 , L-0227
    - LAS PRADELLOS : L-0172 , L-0173 , L-0174 , L-0175 (AP) , L-0175 (BP) , L-0181 , L-0197 , L-0198 , L-0528 , L-0530 , L-0535
    - MAGNAL : L-0135
    - MIREPOIS : L-0157 , L-0158 , L-0162 , L-0163 , L-0164 , L-0165 , L-0166 , L-0167 , L-0168 , L-0169 , L-0170 (A) , L-0170 (B) , L-0170 (C) , L-0171
    - PRATS GRASSES : L-0156 , L-0523

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A et A1 pour l'habitation

  • Commentaires : Exploitation BIO

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

MARNAVES

N° de dossier : AS 81 19 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARNAVES (81) : Surface sur la commune : 6ha 26a 09ca
    - LA FORET : C-0788 , C-0791 , C-0792 , C-0801 (A) , C-0801 (B) , C-0811 , C-0824 , C-0826 , C-0828 , C-0829 , C-0830 , C-0831 , C-0832 , C-0835 , C-0837
    - LE BOSC : C-0736 , C-0737 , C-0738 , C-0885 , C-0886 (A) , C-0886 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARNAVES : Zone : RNUnu

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 23/11/2019

MIRANDOL-BOURGNOUNAC

N° de dossier : AS 81 19 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81) : Surface sur la commune : 3ha 37a 55ca
    - LA FABRIE : E-0255 , E-1008 , E-1010 , E-1012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRANDOL-BOURGNOUNAC : CARTE COMMUNALE : parcelle E 255 zone non constructible ; parcelles E 1008 et 1012 zone constructible ; parcelle E 1010 zone constructible sur partie.

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

MOULARES

N° de dossier : AS 81 19 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MOULARES (81) : Surface sur la commune : 7ha 94a 82ca
    - LA CABRESIE : C-0370 , C-0374 , C-0379 , C-0380 , C-0381 (J) , C-0381 (K) , C-0382 , C-0387 , C-0389 , C-1069 , C-1072 , C-1074 (J) , C-1074 (K) , C-1078 (A) , C-1078 (B) , C-1079
    - ROUSSOULIERE : D-0013 (J) , D-0013 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOULARES : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Bien occupé sur partie

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 23/11/2019

MOUZIEYS-PANENS

N° de dossier : AS 81 19 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOUZIEYS-PANENS (81) : Surface sur la commune : 0ha 75a 93ca
    - AL FAGNAU : E-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOUZIEYS-PANENS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Surface boisée.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

RABASTENS

N° de dossier : AS 81 18 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 55ha 88a 88ca
    - AL CARDAYRE : E-0225 (A) , E-0225 (B) , E-0226 , E-0230 , E-0231 (J) , E-0231 (K) , E-0232 , E-0233
    - BELMONT : E-0531 (C)
    - BOIS DE LORIOL : E-1155
    - BOUGNHIOL : D-0404 , D-0405 (J) , D-0405 (K) , D-0406 , D-0407 (J) , D-0407 (K) , D-0408 (J) , D-0408 (K) , D-0409 , D-0410 (J) , D-0410 (K)
    - LA BRUYERE : E-0658
    - LA CASTAGNAL : E-0367 (C) , E-0368 (B)
    - LAS BOLOS : E-0426 (P) , E-1066 (P)
    - LE CAT : E-0369 (A) , E-0369 (B) , E-0370 (AJ) , E-0370 (AK) , E-0370 (B) , E-0371 (A) , E-0371 (B) , E-0372 , E-0375 , E-0376 , E-0379 , E-0384 , E-0385 (A) , E-0386
    - NEYLES : E-0406 , E-0407 , E-0408 , E-0409 , E-0410 , E-0411 , E-0412 , E-0413 , E-0414 , E-0415 , E-0416 , E-0417 , E-0418 , E-0419 , E-0420 , E-0421 (J) , E-0421 (K) , E-0422 , E-0423 , E-0424 , E-0425
    - PRAT DE BARDY : E-0772 , E-0773 , E-0774 , E-0775 , E-1237 , E-1240 , E-1241
    - RIVALES : E-0387 , E-0398 , E-0399
    - RIVALES ET COSTE ROUGE : D-0446 , D-0447 , D-0448 (J) , D-0448 (K) , D-0449 (J) , D-0449 (K)
    - VEYRIES : E-0400 , E-0401 , E-0402 , E-1200 (A)
    Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 18ha 11a 45ca
    - LA TARME : D-0271 , D-0274 , D-0276 , D-1278
    - LES CAPELLES : D-0294 , D-0295
    - PRADASSE : D-0036 , D-0038 , D-0046 , D-0047 , D-0048 (J) , D-0048 (K) , D-0049 , D-0058 , D-0059 , D-0060 , D-0061 , D-0062 , D-1118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone A sauf parcelles E 231-233-367-369-370-371-376-384-658-774-775 en zone A+N et parcelles E 404+368+387+531 en zone N
    Commune de RABASTENS : PLU : Zone A

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

RIVIERES

N° de dossier : AS 81 18 0108 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVIERES (81) : Surface sur la commune : 2ha 16a 43ca
    - DES VIGNES : C-0091

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVIERES : Zone Ap du PLU

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR

N° de dossier : AS 81 19 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81) : Surface sur la commune : 26ha 20a 65ca
    - BOIS DES PERES AUGUSTINS : ZC-0104
    - EN BRAUZE : ZC-0232 , ZC-0234
    - PLAINE DE LA BRUYERE : ZC-0099 , ZC-0100 , ZC-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

SAINT-MARCEL-CAMPES

N° de dossier : AS 81 19 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MARCEL-CAMPES (81) : Surface sur la commune : 1ha 38a 99ca
    - LE COMBAL : A-0199 , A-0204 , A-0207 , A-0208 , A-0209 , A-0317

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARCEL-CAMPES : RNUnu

  • Commentaires : Bien à destination de restructuration parcellaire.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

SAUSSENAC

N° de dossier : AP 81 06 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAUSSENAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 40a 76ca
    - LA VAYSSE : B-0287 , B-0696
    - LACROUX (ex456) : B-0870 (b) , B-0871 (b) , B-0871 (c)
    - LACROUX (ex457) : B-0870 (a) , B-0871 (a)
    - LAS COMBES : B-0664
    - LES BARTHES : D-0445
    - MOULIN A VENT : B-0125 , B-0548 , B-0686 , B-0703 , B-0705
    - VITOU : B-0723

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUSSENAC : CARTE COMMUNALE : zone U sauf parcelles A 130 + B 61-71-663-664-665 + C 87 + D 444-445 en zone N

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

TERRE-DE-BANCALIE

N° de dossier : AS 81 19 0148 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TERRE-DE-BANCALIE (81) : Surface sur la commune : 13ha 21a 70ca
    - BELBEZE : E-0613 , E-0649 , E-0650 , E-0651 , E-0661 , E-0662 , E-0665 , E-0666 (A) , E-0666 (B) , E-0667
    - BELLERT : E-0802
    - BOUISSESOU : E-0609 , E-0610 , E-0611
    - BOUTARIE : E-0484 , E-0486
    - LA BARDINIE : B-0034
    - LA PLANE : B-0509
    - LES MATIBES : E-0104
    - LES PLAINES DE LOUMETTE : E-0733 , E-0734 , E-0735 , E-0737
    - SAINT ANTONIN : B-0569

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TERRE-DE-BANCALIE : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 23/11/2019

TEYSSODE

N° de dossier : AS 81 19 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TEYSSODE (81) : Surface sur la commune : 2ha 79a 16ca
    - BOUBOULE : D-0086 , D-0097 , D-0505 (AJ) , D-0505 (AK) , D-0505 (B) , D-0571 , D-0584 (J) , D-0584 (K) , D-0586 , D-0588

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TEYSSODE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

VAOUR

N° de dossier : AS 81 19 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAOUR (81) : Surface sur la commune : 7ha 99a 13ca
    - CARBONNIERES : B-0215 , B-0216 (A) , B-0216 (B) , B-0216 (C) , B-0217 , B-0222
    - FON POUYRIDE : B-0155 , B-0156
    - LA PEYRO : B-0174 , B-0175 , B-0186 , B-0189 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0194 (A) , B-0194 (B) , B-0195 , B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0202 (A) , B-0202 (B)
    - PECH DEL REY : B-0203 , B-0204 , B-0205 , B-0206 , B-0207 , B-0208
    - PERAYRET : B-0239

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAOUR : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 23/11/2019

N° de dossier : AS 81 19 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAOUR (81) : Surface sur la commune : 0ha 04a 40ca
    - AL GARRIGOL : D-0585
    - LAS TAILLADES : D-0863 , D-0867

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAOUR : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Bien à provenir d'échanges

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

VIEUX

N° de dossier : AS 81 19 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALOS (81) : Surface sur la commune : 1ha 51a 57ca
    - LA CARENNE : A-0200 , A-0205 , A-0212
    - LE PUECH : A-0278
    - LOURDIALAS : C-0276 , C-0277 , C-0278 , C-0287 , C-0293 , C-0784 , C-0785
    - PLANETOS : C-0115 , C-0116 , C-0130
    Commune de VIEUX (81) : Surface sur la commune : 0ha 02a 52ca
    - SESQUIERE HAUTE : D-0099

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALOS : PLU : zone N et parcelle C 130 en zone A
    Commune de VIEUX : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

VIRAC

N° de dossier : AS 81 19 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIRAC (81) : Surface sur la commune : 5ha 70a 60ca
    - FOMBERRIERE : C-0004 , C-0033 , C-0037
    - LA JONQUAIROLLE : C-1329 , C-1330 , C-1331 , C-1332
    - TAURIAC : C-0129 (J) , C-0129 (K) , C-0130 (J) , C-0130 (K) , C-0136 , C-1233 , C-1235

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIRAC : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019