Appels à candidature - Tarn


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 Albi Cedex 9

Département : Tarn (81) - 37 résultats
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Département : Tarn (81) - 37 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BRENS

N° de dossier : AS 81 19 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRENS (81) : Surface sur la commune : 1ha 47a 79ca
    - CAMP DEL BOSC : ZB-0105 , ZB-0107 , ZB-0109 (P) , ZB-0111

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRENS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

CAMPAGNAC

N° de dossier : AS 81 18 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMPAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 17a 60ca
    - CANTOGREL : B-0005
    Commune de SAINT-BEAUZILE (81) : Surface sur la commune : 22ha 34a 92ca
    - FON DE PELLAUQUIER : B-0021 , B-0023 , B-0754 , B-0755
    - LA JANADE : B-0225 (A) , B-0225 (B) , B-0225 (C) , B-0226 , B-0936 , B-0937
    - LA TREILLE : B-0929 , B-0930
    - LES CARRANDIES : B-0927 , B-0928
    - LES CAYROUS : B-0270 , B-0271 , B-0272 , B-0273 , B-0275 , B-0276 , B-0284 , B-0285 , B-0287 , B-0288 , B-0289 , B-0290 , B-0291 , B-0292 , B-0293 , B-0294 , B-0295 , B-0733 , B-0938 , B-0939 , B-0940 , B-0941 , B-0942 , B-0943 , B-0944 , B-0945 , B-0946
    - LES COSTES : B-0297 , B-0298 , B-0796 , B-0947 , B-0949 , B-0950 (J) , B-0950 (K) , B-0950 (L)
    - SAINT BEAUZILE : B-0152 , B-0811 (J) , B-0811 (K) , B-0906 , B-0932 (P) , B-0935 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPAGNAC : PLU : zone A
    Commune de SAINT-BEAUZILE : PLU : zone A sauf parcelle B 275 en zone A+N, parcelle B 906 en zone U et parcelle B 936 en zone N

  • Commentaires : Il est précisé que sur les parcelles ci-dessous mentionnées sont pratiquées des cultures portant la mention « Agriculture biologique faisant l’objet d’une certification » (cf article L 142-5-1 du CRPM).

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

CUQ-TOULZA

N° de dossier : AS 81 19 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 1ha 50a 90ca
    - LES ARDENNES : G-0088
    - MONPLAISIR : G-0188 , G-0189

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

ESPERAUSSES

N° de dossier : CM 81 17 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ESPERAUSSES (81) : Surface sur la commune : 6ha 27a 45ca
    - CANTEGRAILLE : C-0420 , C-0421 (P) , C-0422 , C-0423 (A) , C-0423 (B) , C-0424 (A) , C-0424 (B) , C-0424 (C) , C-0425 (P) , C-0426 (P) , C-0470 , C-0471 , C-0472 (P) , C-0906

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

FONTRIEU

N° de dossier : XA 81 19 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de FONTRIEU (81) : Surface sur la commune : 1ha 74a 36ca
    - LA BASSINE : E-0592 (J) , E-0592 (K) , E-0595 , E-0597

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTRIEU : PLU : zone N sauf parcelle E 595 en zone A

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 19 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 7ha 70a 28ca
    - CARENSAC : AC-0150
    - COULON : AO-0043
    - CRAVOL : AR-0083
    - MAS DE BROS : AO-0101 , AO-0105 , AO-0116
    - PAYCEL : AR-0152
    - TEOULET : AN-0172 , AN-0173 , CL-0177 , CL-0180 , CL-0187 , CL-0188 , CL-0189 , CL-0190 , CL-0241 , CL-0243 , CL-0244 , CL-0248 , CL-0250 , CL-0271 , CL-0272

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A sauf parcelles AC 150 et AO 101-105-116 AR 83-152 en zone N

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

GRAZAC

N° de dossier : AS 81 19 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 21a 67ca
    - BOIS DE LA TUILERIE : D-0111 , D-0587 (J) , D-0587 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

JOUQUEVIEL

N° de dossier : AS 81 19 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de JOUQUEVIEL (81) : Surface sur la commune : 10ha 92a 98ca
    - LEBESSET : B-1048 , B-1049 , B-1050 , B-1052 , B-1053 , B-1054 , B-1057 , B-1058 , B-1059 (A) , B-1059 (B) , B-1064
    - PARC D AMBROZI : B-1002 , B-1013 , B-1014 , B-1015 , B-1016 , B-1017
    Commune de MONTIRAT (81) : Surface sur la commune : 0ha 56a 50ca
    - LA COUTOUNIE : AZ-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JOUQUEVIEL : RNU : zone non urbanisée
    Commune de MONTIRAT : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

LACAZE

N° de dossier : AS 81 18 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAZE (81) : Surface sur la commune : 7ha 32a 80ca
    - LES ROUBILLOS : AI-0069 , AI-0070 , AI-0071
    - RASIGADE : AI-0081 , AI-0083 , AI-0086 , AI-0087 , AI-0088 , AI-0089
    - SAINT SEVERS EGLISE : BE-0123 , BE-0124 , BE-0125 , BE-0154
    Commune de VIANE (81) : Surface sur la commune : 2ha 88a 01ca
    - BOURTESCAUT : F-0316 (A) , F-0316 (C)
    - L ADRECH DE SEVE : F-0285 , F-0424

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAZE : PLU : zone N sauf parcelles BE 123-124125-154 en zone A
    Commune de VIANE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

LACROUZETTE

N° de dossier : AS 81 19 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LACROUZETTE (81) : Surface sur la commune : 25ha 54a 97ca
    - LA FAVIER : AC-0026 , AE-0029 , AE-0031 , AE-0032 , AE-0033 , AE-0034 , AE-0035 , AE-0038 , AE-0065
    - LA JOURDANIE : AC-0065 (B) , AC-0066 , AC-0067 , AC-0069 , AC-0070 , AC-0071 , AC-0072 , AC-0075 , AC-0076 , AC-0077 (B) , AC-0079 , AC-0080 , AC-0081 , AC-0082 , AC-0084 , AC-0085 , AC-0090 , AC-0091 , AC-0093 , AC-0094 (A) , AC-0094 (Z) , AC-0095 , AC-0096 , AC-0097 , AC-0358 , AC-0360 , AC-0362
    - MALRIEU : AC-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACROUZETTE : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

LAGRAVE

N° de dossier : AP 81 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Présence sans autre précision

  • Commune de LAGRAVE (81) : Surface sur la commune : 1ha 10a 60ca
    - RIEUNEGRE : ZL-0038 (A) , ZL-0038 (B) , ZL-0038 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGRAVE : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

LE SEQUESTRE

N° de dossier : CM 81 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LE SEQUESTRE (81) : Surface sur la commune : 4ha 27a 74ca
    - BONDANCIE : AR-0038 (P)
    - TONNAIS : AT-0040 (P)

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

MONESTIES

N° de dossier : AS 81 18 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 0ha 82a 65ca
    - L ESCARBERIE : AP-0057
    - MARAVAL : AP-0003
    Commune de TREVIEN (81) : Surface sur la commune : 17ha 57a 08ca
    - LA FLETIE : AT-0031 , AT-0032 , AT-0033 (A) , AT-0033 (B) , AT-0034 (A) , AT-0034 (B) , AT-0035 , AT-0036 , AT-0037 , AT-0038 , AT-0039 , AT-0040 (J) , AT-0040 (K) , AT-0042 (J) , AT-0042 (K) , AT-0043 , AT-0044 , AT-0045 , AT-0046

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONESTIES : Carte communale : non constructible
    Commune de TREVIEN : Carte communale : non constructible

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

MONTGEY

N° de dossier : CM 81 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTGEY (81) : Surface sur la commune : 3ha 20a 00ca
    - EN CALVET : ZH-0011
    - EN JANNETOU : ZH-0016 (P)

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

MONTIRAT

N° de dossier : AS 81 19 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de JOUQUEVIEL (81) : Surface sur la commune : 10ha 92a 98ca
    - LEBESSET : B-1048 , B-1049 , B-1050 , B-1052 , B-1053 , B-1054 , B-1057 , B-1058 , B-1059 (A) , B-1059 (B) , B-1064
    - PARC D AMBROZI : B-1002 , B-1013 , B-1014 , B-1015 , B-1016 , B-1017
    Commune de MONTIRAT (81) : Surface sur la commune : 0ha 56a 50ca
    - LA COUTOUNIE : AZ-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JOUQUEVIEL : RNU : zone non urbanisée
    Commune de MONTIRAT : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

MONTREDON-LABESSONNIE

N° de dossier : AS 81 18 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 29ha 76a 98ca
    - AL ROC : BR-0134 , BR-0135
    - CAMP GRAND : CE-0111 , CE-0119 , CE-0122 , CE-0123 , CE-0124 , CE-0125 (A) , CE-0125 (Z) , CE-0127 , CE-0128 , CE-0129 , CE-0131 , CE-0133 , CE-0134 , CE-0136 , CE-0137
    - FONTESCURE : CD-0147 , CD-0148 , CD-0151
    - LADRECH : BR-0124 (J) , BR-0124 (K) , BR-0125 , BR-0126 , BR-0127 (J) , BR-0127 (K) , BR-0127 (L) , BR-0128 , BR-0129 (A) , BR-0129 (B) , BR-0130 , BR-0131 , BR-0132
    - LE ROC : CH-0106 , CH-0107 , CH-0108 , CH-0109
    - PRADAL : CD-0142

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE : PLU : zone A sauf parcelles BR 134-135 et CD 142 en zone N et parcelle CH 106 en zones A+N

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

N° de dossier : AS 81 18 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 0ha 22a 65ca
    - SANGUINOUZE : BD-0049
    Commune de SAINT-ANTONIN-DE-LACALM (81) : Surface sur la commune : 135ha 10a 72ca
    - COMBE DE LA MADONE : C-0889 , C-0891 , C-0892 , C-0893 , C-0894 , C-0967 , C-0968
    - COMBE DES GAUDIES : C-0833 , C-0834
    - COMBE DU REY : C-0366 , C-0367 , C-0368 , C-0369 (J) , C-0369 (K) , C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0373 , C-0374
    - COMBE MARY : C-0908 , C-0909 , C-0910 , C-0964
    - CROUX DE BARTHE : C-0813 , C-0814 , C-0815 , C-0816 , C-0817 , C-0818 , C-0819 , C-0820
    - CROUX DEL CAPELLO : C-0699
    - FOUN DEL BERPT : C-0849 , C-0850 , C-0851 , C-0852 , C-0853
    - GOURC DE MASSALS : C-0905 , C-0906 , C-0907 , C-0947
    - LA BELANIE : C-0842 , C-0843 (J) , C-0843 (K) , C-0844 , C-0845 , C-0846 , C-0847 , C-0848
    - LA COMBE DU VERDIE : C-0314
    - LA COMBIE : C-0858 (J) , C-0858 (K) , C-0859 , C-0860 (J) , C-0860 (K) , C-0861 (J) , C-0861 (K) , C-0862 , C-0863 , C-0864 , C-0865 , C-0866 , C-0867 , C-0868 , C-0871 , C-0872 , C-0873 , C-0874 , C-0875 , C-0876 , C-0878 , C-0879 , C-0880 , C-0881 , C-0882 , C-0883 , C-0884 , C-0885 , C-0886 , C-0887 , C-0888 , C-1000 , C-1005 , C-1009 , C-1012 , C-1013 , C-1014 , C-1015
    - LA FREGERE : C-0527 , C-0528
    - LA PLANQUE : C-0895 , C-0897 , C-0899
    - LA POINTE : C-0854 , C-0855 , C-0856 , C-0857 (J) , C-0857 (K)
    - LA REBAUD : C-0901 , C-0902
    - LA RIVIERE : C-0798
    - LA TAVERNE : C-0766 , C-0769 (E) , C-0769 (G)
    - LADRECH DU SALES : C-0911 , C-0912 (J) , C-0912 (K) , C-0913 , C-0914 (A) , C-0914 (B) , C-0915 , C-0917 , C-0918 , C-0919
    - LE PUECH : C-0317 , C-0318 , C-0325 , C-0326 , C-0327 , C-0948
    - LE SOUILLAS : C-0719 , C-0720
    - LES COSTES DE LOUMP : C-0376 (A) , C-0376 (B) , C-0377
    - LES FONTANELLES : C-0495 , C-0971 , C-1002 , C-1003 , C-1006 , C-1010
    - LES ISSARDS : C-0840 (A) , C-0840 (B) , C-0841
    - LES TAILLADES : C-0532
    - MAS D AVY : C-0497 , C-0498
    - PLO DE LA BORIE : C-0488 (J) , C-0488 (K) , C-0489 , C-0490 , C-0996 , C-0998
    - PUECH DE LA COMBIE : C-0345 , C-0346 , C-0349 , C-0350 , C-0351 , C-0352 , C-0353 , C-0354 , C-0355 , C-0356 , C-0357 (J) , C-0357 (K) , C-0358 , C-0359 , C-0360 , C-0361 , C-0362 , C-0363 , C-0364 , C-0365
    - SOL VIEL : C-0479 , C-0480 , C-0481 , C-0482 , C-0483 (J) , C-0483 (K)
    - TRAVERS DE RAMOUNET : C-0298 , C-0299

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE : PLU : zone N
    Commune de SAINT-ANTONIN-DE-LACALM : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

PUYCELSI

N° de dossier : AS 81 17 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de PUYCELSI (81) : Surface sur la commune : 5ha 07a 65ca
    - AUX CLAUZETS : K-0173 , K-0174 , K-0175 , K-0178 , K-0179 , K-0180 , K-0181 , K-0182 , K-0183 , K-0184 , K-0661 (A) , K-0661 (B) , K-0662 , K-0767 (J) , K-0769
    - FONTAINE BASSE : K-0168 , K-0169
    - LES GIBILIS : K-0159

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYCELSI : PLU : zone A Parcelles K 184 -661-662 en zone U

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

RABASTENS

N° de dossier : AS 81 19 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 21ha 10a 63ca
    - BUGAREL : B-0020 , B-0023 , B-0024 , B-0807
    - FALGUERINE : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0206 , B-0207 , B-0208 , B-0209 , B-0210 , B-0211 , B-0212 , B-0213 , B-0610 , B-0614 , B-0733 , B-0734 , B-0737 , B-0763 , B-0766 , B-0767 , B-0769 , B-0772 , B-0830 , B-0832 , B-0833 , B-0837 , B-0839
    - FONT MARQUESE : B-0184 , B-0185
    - LA MANDINIE : B-0165
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 46ha 12a 01ca
    - BOIS DE PAJAU : D-0723 (A) , D-0724 (J) , D-0724 (K) , D-0725 , D-0726 , D-0727 , D-0728 , D-0729 , D-0730 , D-0731
    - COUSTELE : D-0788 , D-0789 , D-0790 (J) , D-0790 (K)
    - LA TEULARIE : D-0732 , D-0733 , D-0734 , D-0735 , D-0736 (J) , D-0736 (K) , D-0737 , D-0739 , D-0740
    - LAURET : D-0603 , D-0604 (A) , D-0604 (B) , D-0605 , D-0606 , D-0607 , D-0608 (J) , D-0608 (K) , D-0609 , D-0610 , D-0623 , D-1083 , D-1228 , D-1229 , D-1232 , D-1233 , D-1237
    - PAJAU : D-0656 , D-0657 , D-0658 (J) , D-0658 (K) , D-0659 , D-0660 (AJ) , D-0660 (AK) , D-0660 (B) , D-0661 , D-0662 , D-0663 , D-0664 , D-0665 , D-0666 , D-0667 , D-0668
    - TREMOULET : D-0648 , D-0649 , D-0650 , D-1501 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RABASTENS : PLU : zone A sauf parcelles B 212 et B 614 en zone N
    Commune de SALVAGNAC : PLU : zone A sauf parcelles D 604 - D 608 - D 650 - D 660 - D 665 - D 667 -D 723- D 724 - D 731 - D 732- D 733 - D 734 - D 739 -D 788 -D 790 - D 1501 -en zone A/N . parcelles D 666 - D 740 en zone N

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

SAINT-ANTONIN-DE-LACALM

N° de dossier : AS 81 18 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 0ha 22a 65ca
    - SANGUINOUZE : BD-0049
    Commune de SAINT-ANTONIN-DE-LACALM (81) : Surface sur la commune : 135ha 10a 72ca
    - COMBE DE LA MADONE : C-0889 , C-0891 , C-0892 , C-0893 , C-0894 , C-0967 , C-0968
    - COMBE DES GAUDIES : C-0833 , C-0834
    - COMBE DU REY : C-0366 , C-0367 , C-0368 , C-0369 (J) , C-0369 (K) , C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0373 , C-0374
    - COMBE MARY : C-0908 , C-0909 , C-0910 , C-0964
    - CROUX DE BARTHE : C-0813 , C-0814 , C-0815 , C-0816 , C-0817 , C-0818 , C-0819 , C-0820
    - CROUX DEL CAPELLO : C-0699
    - FOUN DEL BERPT : C-0849 , C-0850 , C-0851 , C-0852 , C-0853
    - GOURC DE MASSALS : C-0905 , C-0906 , C-0907 , C-0947
    - LA BELANIE : C-0842 , C-0843 (J) , C-0843 (K) , C-0844 , C-0845 , C-0846 , C-0847 , C-0848
    - LA COMBE DU VERDIE : C-0314
    - LA COMBIE : C-0858 (J) , C-0858 (K) , C-0859 , C-0860 (J) , C-0860 (K) , C-0861 (J) , C-0861 (K) , C-0862 , C-0863 , C-0864 , C-0865 , C-0866 , C-0867 , C-0868 , C-0871 , C-0872 , C-0873 , C-0874 , C-0875 , C-0876 , C-0878 , C-0879 , C-0880 , C-0881 , C-0882 , C-0883 , C-0884 , C-0885 , C-0886 , C-0887 , C-0888 , C-1000 , C-1005 , C-1009 , C-1012 , C-1013 , C-1014 , C-1015
    - LA FREGERE : C-0527 , C-0528
    - LA PLANQUE : C-0895 , C-0897 , C-0899
    - LA POINTE : C-0854 , C-0855 , C-0856 , C-0857 (J) , C-0857 (K)
    - LA REBAUD : C-0901 , C-0902
    - LA RIVIERE : C-0798
    - LA TAVERNE : C-0766 , C-0769 (E) , C-0769 (G)
    - LADRECH DU SALES : C-0911 , C-0912 (J) , C-0912 (K) , C-0913 , C-0914 (A) , C-0914 (B) , C-0915 , C-0917 , C-0918 , C-0919
    - LE PUECH : C-0317 , C-0318 , C-0325 , C-0326 , C-0327 , C-0948
    - LE SOUILLAS : C-0719 , C-0720
    - LES COSTES DE LOUMP : C-0376 (A) , C-0376 (B) , C-0377
    - LES FONTANELLES : C-0495 , C-0971 , C-1002 , C-1003 , C-1006 , C-1010
    - LES ISSARDS : C-0840 (A) , C-0840 (B) , C-0841
    - LES TAILLADES : C-0532
    - MAS D AVY : C-0497 , C-0498
    - PLO DE LA BORIE : C-0488 (J) , C-0488 (K) , C-0489 , C-0490 , C-0996 , C-0998
    - PUECH DE LA COMBIE : C-0345 , C-0346 , C-0349 , C-0350 , C-0351 , C-0352 , C-0353 , C-0354 , C-0355 , C-0356 , C-0357 (J) , C-0357 (K) , C-0358 , C-0359 , C-0360 , C-0361 , C-0362 , C-0363 , C-0364 , C-0365
    - SOL VIEL : C-0479 , C-0480 , C-0481 , C-0482 , C-0483 (J) , C-0483 (K)
    - TRAVERS DE RAMOUNET : C-0298 , C-0299

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE : PLU : zone N
    Commune de SAINT-ANTONIN-DE-LACALM : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

SAINT-BEAUZILE

N° de dossier : AS 81 18 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMPAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 17a 60ca
    - CANTOGREL : B-0005
    Commune de SAINT-BEAUZILE (81) : Surface sur la commune : 22ha 34a 92ca
    - FON DE PELLAUQUIER : B-0021 , B-0023 , B-0754 , B-0755
    - LA JANADE : B-0225 (A) , B-0225 (B) , B-0225 (C) , B-0226 , B-0936 , B-0937
    - LA TREILLE : B-0929 , B-0930
    - LES CARRANDIES : B-0927 , B-0928
    - LES CAYROUS : B-0270 , B-0271 , B-0272 , B-0273 , B-0275 , B-0276 , B-0284 , B-0285 , B-0287 , B-0288 , B-0289 , B-0290 , B-0291 , B-0292 , B-0293 , B-0294 , B-0295 , B-0733 , B-0938 , B-0939 , B-0940 , B-0941 , B-0942 , B-0943 , B-0944 , B-0945 , B-0946
    - LES COSTES : B-0297 , B-0298 , B-0796 , B-0947 , B-0949 , B-0950 (J) , B-0950 (K) , B-0950 (L)
    - SAINT BEAUZILE : B-0152 , B-0811 (J) , B-0811 (K) , B-0906 , B-0932 (P) , B-0935 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPAGNAC : PLU : zone A
    Commune de SAINT-BEAUZILE : PLU : zone A sauf parcelle B 275 en zone A+N, parcelle B 906 en zone U et parcelle B 936 en zone N

  • Commentaires : Il est précisé que sur les parcelles ci-dessous mentionnées sont pratiquées des cultures portant la mention « Agriculture biologique faisant l’objet d’une certification » (cf article L 142-5-1 du CRPM).

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX

N° de dossier : AS 81 19 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81) : Surface sur la commune : 16ha 79a 93ca
    - EN BIDOU : ZE-0036 (A) , ZE-0036 (B) , ZE-0095 , ZE-0098

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : - BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

N° de dossier : AS 81 19 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX (81) : Surface sur la commune : 6ha 04a 49ca
    - EN JALOU : ZA-0043 , ZA-0098 (A) , ZA-0098 (B) , ZA-0100 (A) , ZA-0100 (B) , ZA-0151 , ZA-0152 (J) , ZA-0152 (K)
    - LA RIVIERE : ZC-0087 (A) , ZC-0087 (B) , ZC-0087 (CJ) , ZC-0087 (CK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX : CARTE COMMUNALE : zone non contructible.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

SALVAGNAC

N° de dossier : AS 81 19 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 21ha 10a 63ca
    - BUGAREL : B-0020 , B-0023 , B-0024 , B-0807
    - FALGUERINE : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0206 , B-0207 , B-0208 , B-0209 , B-0210 , B-0211 , B-0212 , B-0213 , B-0610 , B-0614 , B-0733 , B-0734 , B-0737 , B-0763 , B-0766 , B-0767 , B-0769 , B-0772 , B-0830 , B-0832 , B-0833 , B-0837 , B-0839
    - FONT MARQUESE : B-0184 , B-0185
    - LA MANDINIE : B-0165
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 46ha 12a 01ca
    - BOIS DE PAJAU : D-0723 (A) , D-0724 (J) , D-0724 (K) , D-0725 , D-0726 , D-0727 , D-0728 , D-0729 , D-0730 , D-0731
    - COUSTELE : D-0788 , D-0789 , D-0790 (J) , D-0790 (K)
    - LA TEULARIE : D-0732 , D-0733 , D-0734 , D-0735 , D-0736 (J) , D-0736 (K) , D-0737 , D-0739 , D-0740
    - LAURET : D-0603 , D-0604 (A) , D-0604 (B) , D-0605 , D-0606 , D-0607 , D-0608 (J) , D-0608 (K) , D-0609 , D-0610 , D-0623 , D-1083 , D-1228 , D-1229 , D-1232 , D-1233 , D-1237
    - PAJAU : D-0656 , D-0657 , D-0658 (J) , D-0658 (K) , D-0659 , D-0660 (AJ) , D-0660 (AK) , D-0660 (B) , D-0661 , D-0662 , D-0663 , D-0664 , D-0665 , D-0666 , D-0667 , D-0668
    - TREMOULET : D-0648 , D-0649 , D-0650 , D-1501 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RABASTENS : PLU : zone A sauf parcelles B 212 et B 614 en zone N
    Commune de SALVAGNAC : PLU : zone A sauf parcelles D 604 - D 608 - D 650 - D 660 - D 665 - D 667 -D 723- D 724 - D 731 - D 732- D 733 - D 734 - D 739 -D 788 -D 790 - D 1501 -en zone A/N . parcelles D 666 - D 740 en zone N

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

SENOUILLAC

N° de dossier : AS 81 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SENOUILLAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 34a 75ca
    - PRAT COUSTOU : A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0016 , A-0017 , A-0019 , A-0020 , A-0699 , A-0909

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENOUILLAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

TECOU

N° de dossier : AS 81 19 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TECOU (81) : Surface sur la commune : 0ha 32a 55ca
    - MESTRY : F-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TECOU : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AS 81 19 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TECOU (81) : Surface sur la commune : 15ha 85a 83ca
    - COMBE : A-1099
    - ENFOURES : B-0003 , B-0006 , B-0008 , B-0010 , B-0011 , B-0012 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0024 , B-0031 , B-0032 , B-0033 , B-0035 , B-0036 , B-0037 , B-0040 , B-0041 , B-0046
    - FON DEL FEDIE : A-0501 , A-0502 , A-0503 (A) , A-0503 (BJ) , A-0503 (BK) , A-0504 (A) , A-0504 (B) , A-0505 , A-0506 , A-0507 , A-0510 , A-0511 , A-0513 , A-0515
    - GAMOT : A-0138 , A-0139 , A-0140 , A-0141
    - LA MOULINIERE : A-0220
    - LAS PEYROUSES : B-0059
    - LAUBART : A-0001 , A-0002 , A-0008 , A-0009 , A-0010 , A-0011 , A-0012 , A-0624 , A-0626
    - PLAINE DE SOULIE : A-0535
    - VALIERE : A-0800 , A-0881 , A-0885 , A-0888 , A-0890

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TECOU : PLU : zone A sauf parcelles A 140 -513 -515 -890 en zone A et N et parcelles B 6 -10-11-12-18-19-20-21-24-31-32-33-35-36-37-40-41-46 et 59 en zone N.

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

N° de dossier : AS 81 19 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TECOU (81) : Surface sur la commune : 20ha 61a 74ca
    - DERRAYGOU : A-0281 (J) , A-0281 (K) , A-0282 , A-0284 (J) , A-0284 (K) , A-0286 (J) , A-0286 (K) , A-0287
    - DUROU : A-0584 , A-0586 , A-0926
    - LA COMBE : A-0243 , A-0244 , A-0246 , A-0922
    - LA MOTE : A-0312 , A-0589 , A-0590 , A-0592 , A-0593 , A-0594 , A-0853 , A-0855
    - LA VERGNIERE : A-0444 , A-0445 , A-0446 , A-0447 , A-0448 , A-0449 , A-0450 , A-0451
    - LE MAZEL : A-0994
    - LE NAY : A-0998
    - PERIE GAOUCH : A-0280 , A-0872 (J) , A-0872 (K)
    - PLAINE DE LA MARTINIE : D-0559 , D-0664 , D-0666 , D-0668 , D-0685 , D-0687 , D-0690
    - VALIERE : A-0234 , A-0886

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TECOU : PLU : zone A sauf parcelle A 451 en zone N

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

N° de dossier : AS 81 18 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TECOU (81) : Surface sur la commune : 11ha 89a 76ca
    - DERRAYGOU : A-0285 , A-0288
    - FON DEL FEDIE : A-1104
    - FONGRANDE : B-0312 , B-0313 , B-0814
    - LA COMBE : A-0924 (A) , A-0924 (B) , A-0925 , A-1107 , A-1110
    - LA MOTE : A-0591 , A-0849 , A-0851
    - LE MAZEL : A-0996
    - PRAT TRACH : B-0299
    - ROULLAND : B-0322 , B-0323
    - VALIERE : A-0796 , A-0883 , A-0892 , A-1105

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TECOU : PLU : Zone A sauf parcelle A 883 en zone N et parcelles A 814 et 1105 en zone A et N

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

N° de dossier : AS 81 19 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TECOU (81) : Surface sur la commune : 0ha 24a 30ca
    - PLAINE DE NASSIE : F-0067

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TECOU : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AS 81 18 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TECOU (81) : Surface sur la commune : 3ha 49a 14ca
    - BOSQUES DE LA MARTINIE : D-0420 , D-0423 (J) , D-0423 (K) , D-0423 (L)
    - LA MARTINIE : D-0510

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TECOU : PLU : zone A et N

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

TREBAS

N° de dossier : AS 81 19 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TREBAS (81) : Surface sur la commune : 2ha 16a 80ca
    - PUECH DE GALY : A-0176 (A) , A-0176 (B) , A-0176 (C) , A-0177 , A-0181

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREBAS : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

TREVIEN

N° de dossier : AS 81 18 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 0ha 82a 65ca
    - L ESCARBERIE : AP-0057
    - MARAVAL : AP-0003
    Commune de TREVIEN (81) : Surface sur la commune : 17ha 57a 08ca
    - LA FLETIE : AT-0031 , AT-0032 , AT-0033 (A) , AT-0033 (B) , AT-0034 (A) , AT-0034 (B) , AT-0035 , AT-0036 , AT-0037 , AT-0038 , AT-0039 , AT-0040 (J) , AT-0040 (K) , AT-0042 (J) , AT-0042 (K) , AT-0043 , AT-0044 , AT-0045 , AT-0046

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONESTIES : Carte communale : non constructible
    Commune de TREVIEN : Carte communale : non constructible

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

VIANE

N° de dossier : AS 81 18 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAZE (81) : Surface sur la commune : 7ha 32a 80ca
    - LES ROUBILLOS : AI-0069 , AI-0070 , AI-0071
    - RASIGADE : AI-0081 , AI-0083 , AI-0086 , AI-0087 , AI-0088 , AI-0089
    - SAINT SEVERS EGLISE : BE-0123 , BE-0124 , BE-0125 , BE-0154
    Commune de VIANE (81) : Surface sur la commune : 2ha 88a 01ca
    - BOURTESCAUT : F-0316 (A) , F-0316 (C)
    - L ADRECH DE SEVE : F-0285 , F-0424

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAZE : PLU : zone N sauf parcelles BE 123-124125-154 en zone A
    Commune de VIANE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

VIEUX

N° de dossier : AP 81 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIEUX (81) : Surface sur la commune : 1ha 06a 05ca
    - LA BAYONETTE : D-0334
    - LA VERGNADE : D-0366 , D-0367 (A) , D-0367 (B) , D-0374

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIEUX : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

VIRAC

N° de dossier : AS 81 17 0016 09 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIRAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 58a 75ca
    - LA JONQUAIROLLE : C-0089 , C-0090 , C-1320

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIRAC :

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 24/04/2019

N° de dossier : AS 81 17 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIRAC (81) : Surface sur la commune : 34ha 08a 53ca
    - AL MOULI : B-0518 , B-0519 , B-0520 , B-0989 (J) , B-0989 (K)
    - CAMP DE LA MARGUERITE : B-0786 , B-0787 , B-0789
    - LA BOUTIGNIERE : B-0527 , B-0529 , B-0530 (A) , B-0530 (B) , B-0531 (A) , B-0531 (B) , B-0531 (C) , B-0531 (D)
    - LA GAUGINIE : B-0547 (J) , B-0547 (K) , B-0548 (J) , B-0548 (K) , B-0549 (J) , B-0549 (K) , B-0551 (J) , B-0551 (K) , B-1093 , B-1095 , B-1185
    - LAS ROQUES : B-0344 , B-0357 , B-0358
    - LE CLAUSEL : B-0776 , B-0778
    - LE POUGET : B-0991
    - LES GRANIERES : C-0771 , C-0772 , C-0774 , C-0782 , C-1241 , C-1262 , C-1263
    - ROQUETAILLADE : B-0552 (J) , B-0552 (K) , B-0554 (A) , B-0554 (B) , B-0557
    - TAURIAC BAS : C-1037
    - TAURIAC HAUT : C-1266 , C-1268 , C-1270 , C-1307 (J) , C-1307 (K) , C-1308

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIRAC : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 24/04/2019