Appels à candidature - Tarn


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 Albi Cedex 9

Département : Tarn (81) - 10 résultats
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Département : Tarn (81) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AMBRES

N° de dossier : AS 81 19 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AMBRES (81) : Surface sur la commune : 5ha 42a 02ca
    - PLAINE D ASCLAXE : E-0039 , E-0040 , E-0041 , E-0042 , E-0043 , E-0045 , E-0046 , E-0048 , E-0058 , E-0891 , E-0893
    - RAMOUNOI : E-0751 (J) , E-0751 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AMBRES : PLU : Zone A

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

ARFONS

N° de dossier : AP 81 19 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARFONS (81) : Surface sur la commune : 27ha 10a 94ca
    - LES BASTOULS : A-0100 , A-0107 , A-0111 , A-0112 , A-0113 , A-0114 , A-0116 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0123 , A-0124 , A-0125 , A-0126 , A-0127 , A-0138 , A-0139 , A-0142 , A-0143 , A-0148 , A-0154 , A-0425 , A-0490 , A-0492

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARFONS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

CRESPINET

N° de dossier : AS 81 19 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPINET (81) : Surface sur la commune : 5ha 59a 53ca
    - MAZE : AI-0309 , AI-0310 , AI-0318 , AI-0319 , AI-0320 , AI-0321 , AI-0322 , AI-0325 , AI-0418 , AI-0420 , AI-0422 , AI-0424 , AI-0426 , AI-0427

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPINET : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : - Bien à vocation environnementale.

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

DOURGNE

N° de dossier : AS 81 19 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOURGNE (81) : Surface sur la commune : 2ha 98a 26ca
    - EN CALCAT : B-1046 , B-1066 , B-1068

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOURGNE : POS : parcelle B 1046 : zone NCm parcelles B 1066 et 1068 : zone NB

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

LE DOURN

N° de dossier : AS 81 18 0195 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE DOURN (81) : Surface sur la commune : 17ha 87a 75ca
    - LES GORXES : A-0037 (A) , A-0037 (B) , A-0037 (C) , A-0038 (A) , A-0038 (B) , A-0039 (A) , A-0039 (B) , A-0039 (C) , A-0039 (D) , A-0039 (E)
    - PUECH RERGUE : A-0001 (A) , A-0001 (B) , A-0002 (A) , A-0002 (B) , A-0002 (C) , A-0004 (J) , A-0004 (K) , A-0441 (X) , A-0441 (Y) , A-0441 (Z) , A-0442
    Commune de SAINT-MICHEL-LABADIE (81) : Surface sur la commune : 0ha 36a 00ca
    - PUECH RERGUE : B-0042 , B-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE DOURN : RNUnu
    Commune de SAINT-MICHEL-LABADIE : RNUnu

  • Commentaires : Bâtiments d'exploitation

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

MISSECLE

N° de dossier : CM 81 16 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MISSECLE (81) : Surface sur la commune : 30ha 02a 35ca
    - AL RIOU MEJENGUO : C-0390 (A) , C-0390 (B) , C-0391 (A) , C-0391 (B) , C-0393 (B)
    - LA VAYSSAIRIE : C-0349 , C-0350 , C-0351 , C-0352 , C-0353 , C-0354 , C-0355 (B) , C-0356 , C-0357 , C-0358 (A) , C-0361 (B) , C-0367 (B) , C-0367 (C) , C-0372 , C-0373

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

MURAT-SUR-VEBRE

N° de dossier : AS 81 19 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MURAT-SUR-VEBRE (81) : Surface sur la commune : 16ha 57a 23ca
    - LA PLAINE : L-0607
    - LE CLOUTET : K-0001 , K-0002 , K-0003 , K-0016 , K-0017 , K-0018 , K-0037 , K-0038 , K-0047 , K-0048 , K-0049 , K-0051 , K-0052
    - LES RECS : K-0060 , K-0061 , K-0066
    - RIVIERE DE CANDOUBRE : A-0107 , A-0108

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MURAT-SUR-VEBRE : PLU : zone A - Parcelles A 107-108 et L 607 en zone inondable.

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

SAINT-BEAUZILE

N° de dossier : AS 81 17 0204 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-BEAUZILE (81) : Surface sur la commune : 98ha 00a 34ca
    - CABANES : A-0807
    - CAPOULUN : A-0408 , A-0430
    - CAUSSE DES BRUS : A-0150 , A-0151 , A-0152 , A-0163 , A-0164
    - CONQUETES : B-0401
    - FONT ARTEL : A-0714 , A-0715 , A-0716 , A-0717 , A-0718 , A-0719 , A-0720 , A-0721 , A-0722 , A-0723 , A-0724 , A-0725 , A-0726 , A-0727 , A-0728 , A-0729
    - GALINIER : A-0538 , A-0539 , A-0540 , A-0541 , A-0542 , A-0543 , A-0544 , A-0545 (A) , A-0545 (B) , A-0546 , A-0547 , A-0548 , A-0549 , A-0550 , A-0551 , A-0552 , A-0554 , A-0555 , A-0556 , A-0557 (B) , A-0754 , A-0803 , A-0805
    - GARRELONGUE : A-0465
    - LA COMBETTE : A-0601 , A-0602 , A-0603 , A-0604 , A-0605 , A-0607 , A-0608 , A-0609 , A-0750 (A) , A-0750 (B) , A-0820 (A) , A-0820 (B) , A-0820 (C)
    - LA GINIBRIERE : A-0625 , A-0626 (A) , A-0626 (B) , A-0628 (A) , A-0628 (B) , A-0629 , A-0630 , A-0632 , A-0633 , A-0634 , A-0635 , A-0636 , A-0637 , A-0638 , A-0639 , A-0640 , A-0641 , A-0642 , A-0643 , A-0644 , A-0645 , A-0646 , A-0649 , A-0651 , A-0654 , A-0655 , A-0656 , A-0657 , A-0659 , A-0660 , A-0661 , A-0662 , A-0769 , A-0821 (A) , A-0821 (B) , A-0821 (C)
    - LA MOTHE : A-0362 , A-0574 , A-0576 , A-0577 , A-0578 , A-0581 , A-0582 , A-0583 , A-0584 , A-0585 , A-0586 , A-0588 , A-0589 , A-0591 , A-0593 , A-0594 , A-0595 (A) , A-0595 (B) , A-0596 , A-0597 , A-0598 , A-0755 , A-0794
    - LA SALLE : A-0354 , A-0355 , A-0356
    - LA TAILLADE : A-0304 , A-0305 , A-0306 , A-0307 , A-0308 , A-0309 , A-0310 , A-0311 , A-0312 , A-0763 , A-0764 , A-0765
    - LA TEOULARIE : A-0183
    - LE CAMP DE LA FOUNT : A-0282 , A-0283 , A-0284 , A-0286 , A-0287 , A-0288
    - LE CAYRALET : A-0686 , A-0687 , A-0688 , A-0689 , A-0691 , A-0694 , A-0695 , A-0696 , A-0697 , A-0698 , A-0699 , A-0702 , A-0703 , A-0704 , A-0705 , A-0706 , A-0707 , A-0709 , A-0710 , A-0711 , A-0751
    - LE CHAMP DE BARTET : A-0440 (A) , A-0440 (B) , A-0441
    - LE GRESOU : A-0666 , A-0676 , A-0677 , A-0680 , A-0683 , A-0684 , A-0685
    - LES BOUISSIERES : A-0612 , A-0613 , A-0614 (A) , A-0614 (B) , A-0615 , A-0616 , A-0617 (A) , A-0617 (B) , A-0618 , A-0619 , A-0620 , A-0621 , A-0622 , A-0623 , A-0624
    - LES TREMOULS : A-0730 , A-0733 , A-0734 , A-0735 , A-0736 , A-0737 , A-0738 , A-0739 , A-0740 , A-0741 , A-0743
    - MURET : A-0314 (J) , A-0314 (K)
    - PLAINE DE CONQUETES : B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0726

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BEAUZILE : PLU : zone N sauf parcelles A 151 à 164 ; A 309 ; A 354; A 356 à 408 ; A 440 ; A 539 ; A 541 à 548 ; A 574 - 582-583-588 ; A 625 à 649 ; A 691 ; A 714 ; A 719 à 721 ; A 725 à 729 ; A 754 ; A 794 ; A 820 à B 726 sont en zone A ; parcelle A 607 en zone A et N ; parcelles A 556 et A 803 en zone N1 ; parcelle A 557 B en zone N et N1.

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

SAINT-MICHEL-LABADIE

N° de dossier : AS 81 18 0195 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE DOURN (81) : Surface sur la commune : 17ha 87a 75ca
    - LES GORXES : A-0037 (A) , A-0037 (B) , A-0037 (C) , A-0038 (A) , A-0038 (B) , A-0039 (A) , A-0039 (B) , A-0039 (C) , A-0039 (D) , A-0039 (E)
    - PUECH RERGUE : A-0001 (A) , A-0001 (B) , A-0002 (A) , A-0002 (B) , A-0002 (C) , A-0004 (J) , A-0004 (K) , A-0441 (X) , A-0441 (Y) , A-0441 (Z) , A-0442
    Commune de SAINT-MICHEL-LABADIE (81) : Surface sur la commune : 0ha 36a 00ca
    - PUECH RERGUE : B-0042 , B-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE DOURN : RNUnu
    Commune de SAINT-MICHEL-LABADIE : RNUnu

  • Commentaires : Bâtiments d'exploitation

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

VIELMUR-SUR-AGOUT

N° de dossier : AS 81 19 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIELMUR-SUR-AGOUT (81) : Surface sur la commune : 15ha 49a 94ca
    - EN BARTHE : B-0317 , B-0318 , B-0319 , B-0320 , B-0322 (J) , B-0322 (K) , B-0323 (J) , B-0323 (K) , B-0324 , B-0325 , B-0326 , B-0329 , B-0333 , B-0338 , B-0339 , B-1019 , B-1020 , B-1350
    - FONCOUYANO : B-0556 , B-0557 , B-0558 , B-0559 , B-0560 , B-0561 , B-0562 , B-0563 , B-0564 , B-0565 (J) , B-0565 (K) , B-0566 , B-0567 , B-0568 , B-0569 , B-0570 (J) , B-0570 (K) , B-0572

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIELMUR-SUR-AGOUT : PLU : zone A sauf parcelles B 557+558+559+562+566+567+569+1020 en zone N

  • Commentaires : - Bien à vocation environnementale.

  • Date d'échéance : 05/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019