Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn (81) - 9 résultats
Département : Tarn (81) - 9 résultats
Département : Tarn (81) - 9 résultats
Département : Tarn (81) - 9 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

COUFOULEUX

N° de dossier : AS 81 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUFOULEUX (81) : Surface sur la commune : 0ha 15a 80ca
    - LA BACCARIO : ZN-0001 (A) , ZN-0001 (B)
    Commune de LOUPIAC (81) : Surface sur la commune : 10ha 73a 50ca
    - LA BACCARIO : ZH-0017 (A) , ZH-0017 (B) , ZH-0017 (C) , ZH-0017 (D) , ZH-0018 , ZH-0019 , ZH-0020 (A) , ZH-0020 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUFOULEUX : PLU : zone A
    Commune de LOUPIAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 03/05/2022

GAILLAC

N° de dossier : AA 81 22 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 10a 10ca
    - LISES : AK-0171

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

LAPARROUQUIAL

N° de dossier : AS 81 21 0208 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LAPARROUQUIAL (81) : Surface sur la commune : 21ha 74a 70ca
    - CANDOUR BAS : AB-0048
    - CROUZET : AC-0004 (J) , AC-0004 (K)
    - LA MAFFRESIE : AH-0176 , AH-0177
    - LA NARBONNIE : AE-0035 (A) , AE-0035 (B) , AE-0035 (C)
    - LA PLAINE : AB-0056 , AB-0057 , AB-0068 , AB-0069 , AB-0092 (A) , AB-0092 (B) , AB-0093 , AB-0094 (AJ) , AB-0094 (AK) , AB-0094 (AL) , AB-0094 (B)
    - PUECH DE LARROQUE : AH-0022 , AH-0025 , AH-0028 , AH-0032 , AH-0033 , AH-0034 , AH-0035 , AH-0036 (A) , AH-0036 (B) , AH-0037 (J) , AH-0037 (K) , AH-0038 , AH-0039 , AH-0040 (A) , AH-0040 (B) , AH-0050 , AH-0054 , AH-0056 (A) , AH-0056 (B) , AH-0057 (A) , AH-0057 (B)
    - PUECH DEL FOUR : AC-0054 , AC-0066 , AC-0067 , AC-0068
    - SUR CROUZET : AE-0007 , AE-0008 , AE-0009 , AE-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAPARROUQUIAL : RNU : zone non urbanisée

  • Commentaires : Location sur partie

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

LEMPAUT

N° de dossier : AS 81 21 0043 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEMPAUT (81) : Surface sur la commune : 4ha 72a 29ca
    - LA CROUX : A-1166
    - LA JAUREZIE : A-0655 , A-0667 , A-0668 , A-0670 , A-0672 , A-0972 , A-1322 , A-1323 , A-1326

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEMPAUT : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 06/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

LOUPIAC

N° de dossier : AS 81 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUFOULEUX (81) : Surface sur la commune : 0ha 15a 80ca
    - LA BACCARIO : ZN-0001 (A) , ZN-0001 (B)
    Commune de LOUPIAC (81) : Surface sur la commune : 10ha 73a 50ca
    - LA BACCARIO : ZH-0017 (A) , ZH-0017 (B) , ZH-0017 (C) , ZH-0017 (D) , ZH-0018 , ZH-0019 , ZH-0020 (A) , ZH-0020 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COUFOULEUX : PLU : zone A
    Commune de LOUPIAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 03/05/2022

MONTREDON-LABESSONNIE

N° de dossier : AP 81 22 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 2ha 48a 73ca
    - COMBE DU BOUYSSOU : BK-0024 , BK-0025 , BK-0026 (A) , BK-0026 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE :

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

RIVIERES

N° de dossier : AS 81 22 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVIERES (81) : Surface sur la commune : 2ha 12a 45ca
    - SAINT GRIS : AC-0095 , AC-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVIERES : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

SERVIES

N° de dossier : AS 81 21 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIES (81) : Surface sur la commune : 5ha 83a 83ca
    - EN GARRIGUES : A-0120 , A-0127
    - LA SALE : A-0180 , A-0209 , A-0210 , A-0211 , A-0212 , A-0218 , A-0225 , A-0732
    - LES GARBASSIERES : A-0277 , A-0278 , A-0279
    - LES PLANETTES : A-0071
    - PLAINE D EN BOUDOU : A-0578 , A-0582

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIES : RNU : zone non urbanisée.

  • Date d'échéance : 06/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 81 21 0014 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIES (81) : Surface sur la commune : 1ha 53a 80ca
    - LA BAUDONIE : C-0419

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIES : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 06/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022