Appels à candidature - Tarn


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 Albi Cedex 9

Département : Tarn (81) - 18 résultats
Département : Tarn (81) - 18 résultats
Département : Tarn (81) - 18 résultats
Département : Tarn (81) - 18 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CAMBON

N° de dossier : AS 81 17 0184 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CAMBON (81) : Surface sur la commune : 7ha 21a 18ca
    - GAURELS : BA-0033 , BA-0034 (J) , BA-0034 (K) , BA-0043 (A) , BA-0043 (B) , BA-0043 (C) , BA-0043 (Z)
    - SOTTOS : BA-0036 (A) , BA-0036 (B) , BA-0036 (Z) , BA-0039 , BA-0040 , BA-0044 , BA-0046

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBON : Zone A du PLU sauf parcelles BA 43z et BA 46 en zones A et N, et parcelles BA 43a-b-c en zone N

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

GRAZAC

N° de dossier : AS 81 18 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 26a 62ca
    - CAOUQUETE : E-1023 , E-1025 , E-1026 , E-1031 , E-1033 , E-1037 , E-1038
    - LES BAILLES : E-1021 , E-1022 , E-1034 , E-1036 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

LABASTIDE-DE-LEVIS

N° de dossier : AS 81 18 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-DE-LEVIS (81) : Surface sur la commune : 2ha 99a 90ca
    - CAYROU : ZK-0038 , ZK-0039 , ZK-0040 , ZK-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-DE-LEVIS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

N° de dossier : AS 81 18 0166 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-DE-LEVIS (81) : Surface sur la commune : 0ha 85a 90ca
    - LAS LISOS : ZK-0064

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-DE-LEVIS : PLU : Zone A

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

LABESSIERE-CANDEIL

N° de dossier : AP 81 18 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABESSIERE-CANDEIL (81) : Surface sur la commune : 0ha 35a 92ca
    - LABOUTIE : A-1760

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABESSIERE-CANDEIL : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

LE SEGUR

N° de dossier : AS 81 18 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE SEGUR (81) : Surface sur la commune : 0ha 32a 73ca
    - LA BARTHARIE : AB-0221 , AB-0222

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SEGUR : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

N° de dossier : AS 81 18 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE SEGUR (81) : Surface sur la commune : 1ha 45a 73ca
    - LA FOUN : AC-0120 , AC-0121 , AC-0122 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SEGUR : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

LE TRAVET

N° de dossier : AS 81 18 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE TRAVET (81) : Surface sur la commune : 0ha 49a 40ca
    - LAS BARTUSSES : B-0296

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE TRAVET : RNU : zone non urbanisée.

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

LESCURE-D'ALBIGEOIS

N° de dossier : AS 81 18 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LESCURE-D'ALBIGEOIS (81) : Surface sur la commune : 2ha 27a 11ca
    - SERAY OL HAUT : AT-0001 , AT-0002 (P) , AT-0003 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LESCURE-D'ALBIGEOIS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MONTGEY

N° de dossier : AS 81 18 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTGEY (81) : Surface sur la commune : 3ha 20a 00ca
    - EN CALVET : ZH-0011
    - EN JANNETOU : ZH-0016 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTGEY : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

MONTREDON-LABESSONNIE

N° de dossier : AS 81 15 0209 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTREDON-LABESSONNIE (81) : Surface sur la commune : 30ha 56a 47ca
    - AL PEYROU : AW-0085 , AW-0087
    - AL PUECH : AP-0092 , AP-0097 (A) , AP-0097 (B) , AP-0098 , AP-0100
    - LA LOUSOUNIE : AK-0069 , AK-0070 , AK-0073 , AK-0074 , AK-0079 , AK-0083 , AK-0084 , AK-0102 (A) , AK-0102 (B)
    - LAVAUR : AW-0096
    - LES BRUES : AP-0088 , AP-0089 , AP-0090
    - LES SUCALS : BC-0005 , BC-0011
    - ROQUEMAURE : BD-0016 , BD-0025
    - SAINT MARTIN : AO-0159 , AO-0178
    - TRAVERS DE PEZOUILLAC : AX-0005 , AX-0006 , AX-0007 , AX-0008 , AX-0010 , AX-0011 (A) , AX-0011 (B)
    - TRAVERS DE ROQUEMAURE : AW-0047 , AW-0050 , AW-0057

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREDON-LABESSONNIE : Zone A du PLU sauf parcelles AW 47-50-57 BC 5-11 en zone N et parcelle AP44b en zone U

  • Commentaires : Bien occupé sur partie

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 13/09/2018

MONTVALEN

N° de dossier : AS 81 18 0156 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTVALEN (81) : Surface sur la commune : 5ha 02a 62ca
    - LINDIAGUE : ZB-0041 , ZB-0097

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTVALEN : Carte communale : zone CN

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

PAULINET

N° de dossier : AS 81 18 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAULINET (81) : Surface sur la commune : 16ha 20a 69ca
    - BOIS DE LEMP : DZ-0091 , DZ-0093 , DZ-0097
    - CALLEPE : DZ-0013
    - LARIEGE : EH-0102
    - LE PLO DU PERRIER : EH-0013 , EH-0161 (J) , EH-0161 (K)
    - LES MAGNANS : DZ-0058 (A) , DZ-0058 (B) , DZ-0059 , DZ-0062 (A) , DZ-0062 (B) , DZ-0069 (A) , DZ-0069 (B) , DZ-0071 , DZ-0078 , DZ-0081
    Commune de TEILLET (81) : Surface sur la commune : 5ha 30a 40ca
    - LE GARRIC : A-0480 , A-0481 , A-0482 , A-0483 , A-0484
    - LE MILLEIRAL : A-0498 , A-0499
    - PUECH MALOU : A-0500

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAULINET : PLU : zone A sauf parcelles DZ 13-81-91-93-97 EH 102 en zone N
    Commune de TEILLET : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

PUYCELSI

N° de dossier : AS 81 17 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de PUYCELSI (81) : Surface sur la commune : 5ha 07a 65ca
    - AUX CLAUZETS : K-0173 , K-0174 , K-0175 , K-0178 , K-0179 , K-0180 , K-0181 , K-0182 , K-0183 , K-0184 , K-0661 (A) , K-0661 (B) , K-0662 , K-0767 (J) , K-0769
    - FONTAINE BASSE : K-0168 , K-0169
    - LES GIBILIS : K-0159

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYCELSI : PLU : zone A Parcelles K 184 -661-662 en zone U

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

RABASTENS

N° de dossier : AS 81 18 0047 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 1ha 63a 64ca
    - LE BARRAGE : C-0079 , C-1328 , C-1330

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RABASTENS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

ROUFFIAC

N° de dossier : AS 81 18 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ROUFFIAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 25a 96ca
    - BROUILLET : E-0124 (J) , E-0124 (K) , E-0125 , E-0385 , E-0387

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUFFIAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 30/10/2018

SENOUILLAC

N° de dossier : AS 81 18 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SENOUILLAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 27a 80ca
    - LA BARRAQUE : E-0747

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENOUILLAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

TEILLET

N° de dossier : AS 81 18 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAULINET (81) : Surface sur la commune : 16ha 20a 69ca
    - BOIS DE LEMP : DZ-0091 , DZ-0093 , DZ-0097
    - CALLEPE : DZ-0013
    - LARIEGE : EH-0102
    - LE PLO DU PERRIER : EH-0013 , EH-0161 (J) , EH-0161 (K)
    - LES MAGNANS : DZ-0058 (A) , DZ-0058 (B) , DZ-0059 , DZ-0062 (A) , DZ-0062 (B) , DZ-0069 (A) , DZ-0069 (B) , DZ-0071 , DZ-0078 , DZ-0081
    Commune de TEILLET (81) : Surface sur la commune : 5ha 30a 40ca
    - LE GARRIC : A-0480 , A-0481 , A-0482 , A-0483 , A-0484
    - LE MILLEIRAL : A-0498 , A-0499
    - PUECH MALOU : A-0500

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAULINET : PLU : zone A sauf parcelles DZ 13-81-91-93-97 EH 102 en zone N
    Commune de TEILLET : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018