Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn (81) - 25 résultats
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Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Tarn (81) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANDILLAC

N° de dossier : AS 81 22 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANDILLAC (81) : Surface sur la commune : 6ha 84a 11ca
    - LA BOURIETE : C-0022 , C-0024 , C-0025 , C-0026 , C-0027 , C-0029 (A) , C-0029 (B) , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0037 , C-0038 , C-0511
    - LES COURTINES : A-0277
    - RIEU HAUT : C-0451 , C-0452 , C-0466
    - TAILLADES DE PRIX : C-0010 , C-0012 , C-0562 , C-0563 , C-0566

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANDILLAC : PLU : zones A ; N et A-N

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

ASSAC

N° de dossier : AP 81 22 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ASSAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 16a 35ca
    - COMBE ET PUECH DE LOUMB : E-0359
    Commune de COURRIS (81) : Surface sur la commune : 38ha 64a 21ca
    - BOURGUIGNAL : A-0004 , A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0010 , A-0011 , A-0012 , A-0019 , A-0020 , A-0022 , A-0023 , A-0025 , A-0026 , A-0027 , A-0028 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0041 , A-0045 , A-0047 , A-0048 , A-0049 , A-0051 , A-0053 , A-0054 , A-0055 , A-0056 , A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0062 , A-0063 , A-0068 , A-0069 , A-0070 , A-0071 , A-0702
    - CADAGORS : B-0102
    - DROUP : C-0069
    - LA DONADIVIE : B-0180
    - LA LANDE : A-0315 , A-0316 , A-0317 , A-0318 , A-0319 , A-0321 , A-0322 , A-0328 , A-0332 , A-0337 (J) , A-0337 (K) , A-0338 , A-0339 , A-0340 , A-0341 , A-0354 , A-0355 , A-0356 (A) , A-0356 (B) , A-0358 , A-0669 , A-0672 , A-0673 , A-0675 , A-0677
    - LA ROQUE : A-0576 , A-0600 , A-0601 (A) , A-0601 (B)
    - LE CAYRE ET LA CABO : B-0245 , B-0246 , B-0247 , B-0248 , B-0249 , B-0250
    - PUEGOUX : A-0360 , A-0364
    - THERONDET ET BASCAUD : A-0513 , A-0514
    - VIRAZELS : A-0072 , A-0073 , A-0074 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0085 , A-0086 , A-0087 , A-0088 , A-0116 (A) , A-0116 (B) , A-0117 , A-0118 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0124 , A-0136 , A-0137 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0823 , A-0826

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASSAC : RNU : zone non urbanisée
    Commune de COURRIS : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

BROUSSE

N° de dossier : AS 81 21 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BROUSSE (81) : Surface sur la commune : 10ha 90a 21ca
    - LARCARIO : D-0184 , D-0185 , D-0186 , D-0187 , D-0198 , D-0199 , D-0422
    - NERAILLE : D-0367 , D-0368 , D-0369 , D-0370 , D-0371 , D-0375 , D-0376 , D-0391
    - PLO DE NERAILLE : D-0171 , D-0172 , D-0173 , D-0174

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BROUSSE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

COURRIS

N° de dossier : AP 81 22 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ASSAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 16a 35ca
    - COMBE ET PUECH DE LOUMB : E-0359
    Commune de COURRIS (81) : Surface sur la commune : 38ha 64a 21ca
    - BOURGUIGNAL : A-0004 , A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0010 , A-0011 , A-0012 , A-0019 , A-0020 , A-0022 , A-0023 , A-0025 , A-0026 , A-0027 , A-0028 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0041 , A-0045 , A-0047 , A-0048 , A-0049 , A-0051 , A-0053 , A-0054 , A-0055 , A-0056 , A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0062 , A-0063 , A-0068 , A-0069 , A-0070 , A-0071 , A-0702
    - CADAGORS : B-0102
    - DROUP : C-0069
    - LA DONADIVIE : B-0180
    - LA LANDE : A-0315 , A-0316 , A-0317 , A-0318 , A-0319 , A-0321 , A-0322 , A-0328 , A-0332 , A-0337 (J) , A-0337 (K) , A-0338 , A-0339 , A-0340 , A-0341 , A-0354 , A-0355 , A-0356 (A) , A-0356 (B) , A-0358 , A-0669 , A-0672 , A-0673 , A-0675 , A-0677
    - LA ROQUE : A-0576 , A-0600 , A-0601 (A) , A-0601 (B)
    - LE CAYRE ET LA CABO : B-0245 , B-0246 , B-0247 , B-0248 , B-0249 , B-0250
    - PUEGOUX : A-0360 , A-0364
    - THERONDET ET BASCAUD : A-0513 , A-0514
    - VIRAZELS : A-0072 , A-0073 , A-0074 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0085 , A-0086 , A-0087 , A-0088 , A-0116 (A) , A-0116 (B) , A-0117 , A-0118 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0124 , A-0136 , A-0137 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0823 , A-0826

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASSAC : RNU : zone non urbanisée
    Commune de COURRIS : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

GAILLAC

N° de dossier : AS 81 22 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 84a 64ca
    - CRAVOL : AR-0135 , AR-0140 , AR-0141 , AR-0142 , AR-0429 , AR-0430
    - MAS DE BRELS : AO-0130
    - MAS DE BROS : AO-0108 , AO-0129

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A sauf parcelle AO 108 en zone N.

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

N° de dossier : AS 81 22 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAILLAC (81) : Surface sur la commune : 2ha 42a 20ca
    - CRAVOL : AR-0131 , AR-0132 , AR-0133 , AR-0134 , AR-0136 , AR-0137 , AR-0427 , AR-0428

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

GRAZAC

N° de dossier : AS 81 22 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAZAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 00a 40ca
    - BOIS DE L AIR : A-0570 (A) , A-0570 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAZAC : PLU : zone A-N

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

LACOUGOTTE-CADOUL

N° de dossier : AS 81 22 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACOUGOTTE-CADOUL (81) : Surface sur la commune : 24ha 40a 81ca
    - BOIS D EN ALOY : A-0475 (*)
    - CHAMP DE L ANGLADE : A-0154

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACOUGOTTE-CADOUL : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

LACROUZETTE

N° de dossier : AS 81 22 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACROUZETTE (81) : Surface sur la commune : 4ha 88a 88ca
    - LA BESSIERE : AK-0040 , AK-0041 , AK-0042 , AK-0043 , AK-0044 , AK-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACROUZETTE : PLUi : zone N et Ntvb

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

LAVAUR

N° de dossier : AS 81 22 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LAVAUR (81) : Surface sur la commune : 16ha 54a 13ca
    - EN CROS : G-0309 (*) , G-0313 , G-0314

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVAUR : RNU : zone non urbansiée

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

LE SEGUR

N° de dossier : AS 81 22 0156 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE SEGUR (81) : Surface sur la commune : 23ha 02a 28ca
    - LA ROUDEZIE : AL-0052 , AL-0061 , AL-0062 , AL-0063 , AL-0089 , AL-0091 (AJ) , AL-0091 (AK) , AL-0091 (B) , AL-0104
    - LE LACAS : AM-0001 (AJ) , AM-0001 (AK) , AM-0001 (B) , AM-0002 , AM-0003 , AM-0007 , AM-0008 , AM-0011 , AM-0012 , AM-0013 , AM-0014 , AM-0019 , AM-0216 , AM-0218 (J) , AM-0218 (K) , AM-0220
    - LE PUECH DU SUECH : AM-0027 , AM-0028 (J) , AM-0028 (K) , AM-0029 , AM-0030 , AM-0031
    Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 14ha 65a 81ca
    - L EUSCLADE : AE-0120 , AE-0187
    - LA GARRIGUE : AE-0017 , AE-0021 , AE-0022 , AE-0185
    - LE LACAS : AE-0004 , AE-0005 , AE-0006 , AE-0007 , AE-0008 , AE-0009 , AE-0010 , AE-0011 , AE-0012 , AE-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SEGUR : CARTE COMMUNALE : non constructible
    Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

MASSAC-SERAN

N° de dossier : AS 81 22 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MASSAC-SERAN (81) : Surface sur la commune : 21ha 45a 76ca
    - EN CHARLES : ZB-0090
    - EN MAYMOU : ZB-0038 , ZB-0039 (*)
    - LA BARTHE : ZC-0032 , ZC-0049 (*)
    - LES MILLETS : ZC-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MASSAC-SERAN : PLU : zone A sauf parcelles ZB 39 et ZB 90 en zones A et Atab

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

MEZENS

N° de dossier : AS 81 19 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MEZENS (81) : Surface sur la commune : 3ha 25a 70ca
    - COMBES HAUTES : A-0514
    - JANOYE : A-0849 , A-0850 , A-0851 , A-0852
    - NOTRE DAME : B-0415 , B-0436 , B-0439 , B-0449 , B-0458 , B-0459
    - PAYSSOT : B-0298
    Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 1ha 99a 81ca
    - LA VALIERE : E-0810
    - LE CRABIN : E-0893 , E-0903 , E-0904
    - LE PONT DU PASSE : E-0928 (A) , E-0928 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEZENS : PLU : zones A et N
    Commune de RABASTENS : PLU : zones A et N

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

MIRANDOL-BOURGNOUNAC

N° de dossier : AS 81 22 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRANDOL-BOURGNOUNAC (81) : Surface sur la commune : 9ha 64a 38ca
    - LA PLANE : D-0514 , D-0515 , D-0520 , D-0521 , D-0648
    - LA RIBAYROLE : D-0371
    - LA VIDALIE : D-0561
    - LE BER : D-0289
    - LE CABOS : D-0354 , D-0355

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRANDOL-BOURGNOUNAC : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Bien en BIO

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

MONESTIES

N° de dossier : AS 81 22 0156 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE SEGUR (81) : Surface sur la commune : 23ha 02a 28ca
    - LA ROUDEZIE : AL-0052 , AL-0061 , AL-0062 , AL-0063 , AL-0089 , AL-0091 (AJ) , AL-0091 (AK) , AL-0091 (B) , AL-0104
    - LE LACAS : AM-0001 (AJ) , AM-0001 (AK) , AM-0001 (B) , AM-0002 , AM-0003 , AM-0007 , AM-0008 , AM-0011 , AM-0012 , AM-0013 , AM-0014 , AM-0019 , AM-0216 , AM-0218 (J) , AM-0218 (K) , AM-0220
    - LE PUECH DU SUECH : AM-0027 , AM-0028 (J) , AM-0028 (K) , AM-0029 , AM-0030 , AM-0031
    Commune de MONESTIES (81) : Surface sur la commune : 14ha 65a 81ca
    - L EUSCLADE : AE-0120 , AE-0187
    - LA GARRIGUE : AE-0017 , AE-0021 , AE-0022 , AE-0185
    - LE LACAS : AE-0004 , AE-0005 , AE-0006 , AE-0007 , AE-0008 , AE-0009 , AE-0010 , AE-0011 , AE-0012 , AE-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SEGUR : CARTE COMMUNALE : non constructible
    Commune de MONESTIES : CARTE COMMUNALE : non constructible

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

PONT-DE-LARN

N° de dossier : AS 81 22 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PONT-DE-LARN (81) : Surface sur la commune : 1ha 57a 04ca
    - DE CASTRES : AN-0302
    - LA BARQUE BASSE : AN-0112
    - RIGAUTOU SUD : AN-0118 , AN-0300

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PONT-DE-LARN : zone N sauf parcelles AN 118 et 302 située en zone U

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

RABASTENS

N° de dossier : AS 81 19 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MEZENS (81) : Surface sur la commune : 3ha 25a 70ca
    - COMBES HAUTES : A-0514
    - JANOYE : A-0849 , A-0850 , A-0851 , A-0852
    - NOTRE DAME : B-0415 , B-0436 , B-0439 , B-0449 , B-0458 , B-0459
    - PAYSSOT : B-0298
    Commune de RABASTENS (81) : Surface sur la commune : 1ha 99a 81ca
    - LA VALIERE : E-0810
    - LE CRABIN : E-0893 , E-0903 , E-0904
    - LE PONT DU PASSE : E-0928 (A) , E-0928 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEZENS : PLU : zones A et N
    Commune de RABASTENS : PLU : zones A et N

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

SAINT-AMANS-SOULT

N° de dossier : CM 81 21 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-AMANS-SOULT (81) : Surface sur la commune : 4ha 02a 72ca
    - LES OULETTES : A-0138 , A-1526

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

SAINT-JEAN-DE-MARCEL

N° de dossier : AS 81 22 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-MARCEL (81) : Surface sur la commune : 3ha 03a 59ca
    - LA BOUISSAYRIE : C-1156
    - PLAINE DU MORT : C-1008 , C-1011 , C-1012 , C-1013
    - SOUPIS : C-0906 , C-0908 , C-0909 , C-0913 , C-0914

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARCEL : RNU : zone non urbanisée

  • Commentaires : BIEN OCCUPE SUR PARTIE

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

SERVIES

N° de dossier : AS 81 22 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIES (81) : Surface sur la commune : 3ha 00a 42ca
    - GOURNIES : D-0569 , D-0571 , D-0574 , D-0579 , D-0755 , D-0756 , D-0757 , D-0789 , D-0807 , D-0808

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIES : RNU : zone non urbanisée.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

N° de dossier : AS 81 22 0173 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIES (81) : Surface sur la commune : 29ha 50a 46ca
    - GOURNIES : D-0564 , D-0565 , D-0566 , D-0567 , D-0568 , D-0570 , D-0572 , D-0573 , D-0575 , D-0576 , D-0577 , D-0578 , D-0580 , D-0581 , D-0582 , D-0583 , D-0584 , D-0585 , D-0754 , D-0758 (*) , D-0759 , D-0806
    - LA PAUTARIE : D-0512 (*) , D-0513 , D-0514 , D-0515 , D-0550 , D-0551 , D-0559 , D-0560 , D-0563 , D-1043 , D-1045 , D-1047
    - LA RIVIERE : D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0760
    - LA TEUILLERE : D-0240 , D-0241 , D-0243 , D-0244 , D-0246 , D-0247 , D-0257 , D-0259 , D-0737
    - LES SIGALAS : D-0492

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIES : RNU : zone non urbanisée.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

TANUS

N° de dossier : AS 81 22 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de TANUS (81) : Surface sur la commune : 10ha 38a 50ca
    - CANTE GREL : F-0158
    - LA PLAINE : ZA-0015
    - MAMAJOU : ZA-0024 , ZA-0044 (A) , ZA-0044 (B) , ZA-0044 (CJ) , ZA-0044 (CK) , ZA-0044 (Z) , ZA-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TANUS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

N° de dossier : AS 81 22 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TANUS (81) : Surface sur la commune : 3ha 45a 25ca
    - LA CHAUVIGNE : A-0097 , A-0099
    - LA TREILLE : A-0084 , A-0090
    - TANUS LE VIEUX : B-0225 , B-0263 , B-0271 , ZE-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TANUS : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

TEYSSODE

N° de dossier : AS 81 21 0209 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TEYSSODE (81) : Surface sur la commune : 41ha 33a 02ca
    - CANIMONT : F-0053 , F-0093 , F-0094 , F-0100 , F-0106 , F-0203 , F-0232 , F-0234 , F-0238 , F-0240 , F-0252 , F-0262 , F-0263 , F-0264 , F-0267 , F-0274 , F-0276 , F-0279 , F-0280 , F-0282
    - EN SERIEYS : D-0109 , D-0110 , D-0563
    - LA MAIRIE : F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0112 , F-0117 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0131 , F-0132 , F-0133 , F-0134 , F-0135 , F-0136 , F-0213 , F-0215 , F-0217 , F-0223 , F-0224 , F-0260 , F-0268 , F-0270 , F-0271 , F-0272

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TEYSSODE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

TREBAS

N° de dossier : AS 81 22 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TREBAS (81) : Surface sur la commune : 4ha 45a 22ca
    - LA MARQUISIE : A-0573 , A-0574 (A) , A-0574 (B) , A-0586 , A-0587 , A-0588 , A-0606 , A-1016 , A-1017
    - LES COSTES : A-0551 , A-0552
    - ROQUE BLANQUE : A-0393 , A-0394 , A-0395 , A-0396 , A-0414 , A-1073

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREBAS : PLU : zones N - A / parcelle A 394 : N + U2

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022