Appels à candidature - Tarn

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
La Milliassolle
96 Rue des Agriculteurs,
81011 ALBI Cedex 9

Département : Tarn (81) - 25 résultats
Département : Tarn (81) - 25 résultats
Département : Tarn (81) - 25 résultats
Département : Tarn (81) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BELCASTEL

N° de dossier : AS 81 20 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELCASTEL (81) : Surface sur la commune : 40ha 68a 57ca
    - FONRATIER : ZC-0036 (BK)
    - GASCOUS : ZC-0001 (J) , ZC-0001 (K)
    - SABATEIRI : ZB-0010 (AK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELCASTEL : CARTE COMMUNALE : zone non constructible.

  • Commentaires : Bien occupé jusqu'au 31/10/2020

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

CAHUZAC-SUR-VERE

N° de dossier : AS 81 20 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC-SUR-VERE (81) : Surface sur la commune : 2ha 89a 53ca
    - BOURDENCARIES : J-0954 , J-0955 , J-0956 , J-0957 , J-0959 , J-0960 , J-0961 , J-0962 , J-0963

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC-SUR-VERE : PLU : zone A

  • Commentaires : Bien occupé sur partie.

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC-SUR-VERE (81) : Surface sur la commune : 12ha 97a 04ca
    - BOIS BRULE : I-0142 (A) , I-0142 (B) , I-0142 (C) , I-0142 (D) , I-0142 (E)
    - GRAND CHAMP : I-0084 (A) , I-0084 (B) , I-0084 (C) , I-0085 , I-0090 (A) , I-0090 (B) , I-0090 (C) , I-0090 (D) , I-0091 (A) , I-0091 (B) , I-0091 (C) , I-0091 (D) , I-0091 (E) , I-0091 (F) , I-0091 (G) , I-0092 (A) , I-0092 (B) , I-0092 (C) , I-0093
    - PENEL : I-0219 (A) , I-0219 (B) , I-0230 (A) , I-0230 (B) , I-0231 (C)
    Commune de LE VERDIER (81) : Surface sur la commune : 10ha 88a 60ca
    - LES VIGNES : D-0062 (A) , D-0063
    - TEUNEGE : D-0096 (A) , D-0096 (C) , D-0096 (V) , D-0097 , D-0098 , D-0099 , D-0100 , D-0101 , D-0111 , D-0112 (A) , D-0112 (B) , D-0361 (A) , D-0361 (B) , D-0361 (C) , D-0361 (D) , D-0361 (E) , D-0361 (F) , D-0361 (G) , D-0361 (H)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC-SUR-VERE : PLUi : Parcelles en A - parcelles I 142 en A et N.
    Commune de LE VERDIER : PLU : zone A ; parcelles D 111-112 en zone A et N

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

CUQ-TOULZA

N° de dossier : AS 81 20 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUQ-TOULZA (81) : Surface sur la commune : 8ha 07a 40ca
    - BELAIR DE BAJOS : ZA-0009
    - LE KEQ : G-0462 , G-0463 , G-0476 , G-0477 , G-0478 , G-0479 , G-0482 , G-0483 , G-0484 , G-0485 , G-0486 , G-0487 , G-0488 , G-0489 , G-0490 , G-0491 , G-0492 , G-0493 , G-0494 , G-0495 , G-0496
    - LES COMBELS : ZA-0008 , ZA-0034

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUQ-TOULZA : PLU : zone A sauf parcelles G 476+477+489 en zone N

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

LABESSIERE-CANDEIL

N° de dossier : AS 81 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de LABESSIERE-CANDEIL (81) : Surface sur la commune : 1ha 52a 92ca
    - LAPIEULARIE NEUVE : E-0521 , E-0522 (P) , E-0577 (P) , E-0578 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABESSIERE-CANDEIL : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

LACAZE

N° de dossier : AS 81 20 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAZE (81) : Surface sur la commune : 5ha 93a 55ca
    - LA BOUSIGUETTE : BZ-0126
    - LADRECH D EMPALY : AC-0152
    - LE LOUZZEL : BY-0074 , BY-0086 (A) , BY-0086 (B) , BY-0102 (A) , BY-0102 (B) , BY-0104
    - LOURTIGUIE : AC-0114

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAZE : PLU : zone N sauf parcelles BY 86 en zones N et Ae, et parcelles BY 102+104 en zone Ne

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

LAVAUR

N° de dossier : AS 81 19 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVAUR (81) : Surface sur la commune : 44ha 96a 02ca
    - CANTALOUBE : G-0135 , G-0277 (J) , G-0277 (K) , G-0279
    - EN MARQUIE : G-0188 , G-0189 , G-0196
    - L ARIDE : G-0151 , G-0152 , G-0153 (J) , G-0153 (K)
    - LA MARTELLE : G-0086 (J) , G-0086 (K)
    - LA MOTE : G-0172 , G-0173 (J) , G-0173 (K) , G-0174
    - LAFIEU : G-0107 , G-0108 , G-0297 , G-0298 (J) , G-0298 (K) , G-0301 , G-0304 , G-0305

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVAUR : RNU : zone non urbanisée

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

LE VERDIER

N° de dossier : AS 81 20 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC-SUR-VERE (81) : Surface sur la commune : 12ha 97a 04ca
    - BOIS BRULE : I-0142 (A) , I-0142 (B) , I-0142 (C) , I-0142 (D) , I-0142 (E)
    - GRAND CHAMP : I-0084 (A) , I-0084 (B) , I-0084 (C) , I-0085 , I-0090 (A) , I-0090 (B) , I-0090 (C) , I-0090 (D) , I-0091 (A) , I-0091 (B) , I-0091 (C) , I-0091 (D) , I-0091 (E) , I-0091 (F) , I-0091 (G) , I-0092 (A) , I-0092 (B) , I-0092 (C) , I-0093
    - PENEL : I-0219 (A) , I-0219 (B) , I-0230 (A) , I-0230 (B) , I-0231 (C)
    Commune de LE VERDIER (81) : Surface sur la commune : 10ha 88a 60ca
    - LES VIGNES : D-0062 (A) , D-0063
    - TEUNEGE : D-0096 (A) , D-0096 (C) , D-0096 (V) , D-0097 , D-0098 , D-0099 , D-0100 , D-0101 , D-0111 , D-0112 (A) , D-0112 (B) , D-0361 (A) , D-0361 (B) , D-0361 (C) , D-0361 (D) , D-0361 (E) , D-0361 (F) , D-0361 (G) , D-0361 (H)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC-SUR-VERE : PLUi : Parcelles en A - parcelles I 142 en A et N.
    Commune de LE VERDIER : PLU : zone A ; parcelles D 111-112 en zone A et N

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

LEDAS-ET-PENTHIES

N° de dossier : AS 81 20 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDAS-ET-PENTHIES (81) : Surface sur la commune : 2ha 61a 56ca
    - LA BESSAYROLE : A-0239 , A-0624

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDAS-ET-PENTHIES : RNU : non urbanisé

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

LESCURE-D'ALBIGEOIS

N° de dossier : AS 81 20 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LESCURE-D'ALBIGEOIS (81) : Surface sur la commune : 0ha 39a 86ca
    - DARDIE : AM-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LESCURE-D'ALBIGEOIS : PLUi : zone Ag

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 20/06/2020

LISLE-SUR-TARN

N° de dossier : AS 81 20 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 2ha 35a 62ca
    - DOURDOUL : N-0080 , N-0081 , N-0082 , N-0798 , N-0799 , N-0802
    - EMPEYRAT : N-0715
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 9ha 17a 96ca
    - LA COMBETTE : C-0844 , C-0845 , C-0846 , C-1693 , C-1694 , C-1697
    - LA PRADELLE : B-0301 , B-0302 , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-2061 (J) , B-2061 (K) , B-2063 , B-2621

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : parcelles B 301 - B 306 -B 2061 : A et N ; B 302 : N - le reste en A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 0ha 55a 25ca
    - DOURDOUL : N-0066 , N-0067 , N-0068
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 62a 81ca
    - LA COMBETTE : C-0850 , C-1701 , C-1702

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A - parcelle C 850 zone A et A1

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 1ha 63a 41ca
    - LA BRIQUETTERIE : N-0058 (A) , N-0058 (B) , N-0061 , N-0062 , N-0063 , N-0064 , N-0065
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 29a 85ca
    - DOURDOUL : C-0859 , C-0860
    - LA COMBETTE : C-2347

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

ORBAN

N° de dossier : AS 81 19 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ORBAN (81) : Surface sur la commune : 33ha 20a 44ca
    - AL SALLES : E-0410
    - CAUSSE : D-0246 , D-0247 (J) , D-0247 (K) , D-0248 , D-0249 , D-0250 , D-0251 (AJ) , D-0251 (AK) , D-0251 (B) , D-0252 , D-0257 , D-0258 , D-0259 , D-0260 , D-0263
    - FIGUIES : E-0389 , E-0484
    - LA BRISAUDE : D-0240 , D-0241

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORBAN : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Commentaires : Bâtiments d'exploitation

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

PRATVIEL

N° de dossier : AS 81 20 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRATVIEL (81) : Surface sur la commune : 24ha 67a 19ca
    - EMPOUNS : ZC-0041 (P)
    - LE CHAY : ZC-0023 (J) , ZC-0023 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRATVIEL : RNU : zone non urbanisée.

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

PUYLAURENS

N° de dossier : AS 81 20 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 9ha 30a 00ca
    - LES TREILLES : YC-0030 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A

  • Commentaires : BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2020

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 3ha 38a 09ca
    - BASTARDIE HAUTE : C-0042
    - BERAL D ARDIALLE : C-0409 (P)
    - GUILLOT : C-0304
    - LA TUILERIE : C-0000 (M) , C-0306 , C-0321 , C-0322 , C-0323
    - VALENCE : C-0134 , C-0135

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A sauf parcelles C 305+306 en zone N et parcelle C 409 en zone U

  • Commentaires : BIEN A PROVENIR D'ECHANGE -- BIEN OCCUPE jusqu'au 31/10/2020

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

N° de dossier : AS 81 19 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAURENS (81) : Surface sur la commune : 21ha 71a 52ca
    - CHAMPS LONGS : YD-0020 (J) , YD-0020 (K)
    - LES SAPINETTES : YC-0064
    - METAIRIE NEUVE : YD-0025
    - VIALAS BAS : ZW-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAURENS : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR

N° de dossier : AS 81 20 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR (81) : Surface sur la commune : 3ha 60a 29ca
    - LE PONT : A-0220 , A-0221 , A-0222 , A-0223 , A-0996 , A-1011 , A-1013 , A-1130
    - LE PORT : A-0226 , A-0228 , A-0231 , A-0232 , A-0234 , A-0237 , A-0242 , A-0244 , A-0247 , A-0250 , A-0253 , A-0263 , A-0704 , A-0705 , A-0706 , A-0782 , A-0988 (J) , A-0988 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR : PLU : zone A en espaces boisé classé inondable sauf parcelle A 782 en zone N inondable.

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 20/06/2020

SALVAGNAC

N° de dossier : AS 81 20 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 17a 00ca
    - LAGARRIGUE : B-0132 , B-0135

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALVAGNAC : PLU : zone A

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 20/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 1ha 63a 41ca
    - LA BRIQUETTERIE : N-0058 (A) , N-0058 (B) , N-0061 , N-0062 , N-0063 , N-0064 , N-0065
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 1ha 29a 85ca
    - DOURDOUL : C-0859 , C-0860
    - LA COMBETTE : C-2347

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 3ha 55a 05ca
    - DOURDOUL : C-0863
    - LA COMBETTE : C-0853 , C-0856 , C-1698 , C-2280 , C-2282 , C-2341 , C-2344

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : parcelles C 853 et 863 en A et Ux ; parcelle C 2280 : Ux - parcelle C 2341 : servitude ; le reste des parcelles en A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 0ha 55a 25ca
    - DOURDOUL : N-0066 , N-0067 , N-0068
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 0ha 62a 81ca
    - LA COMBETTE : C-0850 , C-1701 , C-1702

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : zone A - parcelle C 850 zone A et A1

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

N° de dossier : AS 81 20 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LISLE-SUR-TARN (81) : Surface sur la commune : 2ha 35a 62ca
    - DOURDOUL : N-0080 , N-0081 , N-0082 , N-0798 , N-0799 , N-0802
    - EMPEYRAT : N-0715
    Commune de SALVAGNAC (81) : Surface sur la commune : 9ha 17a 96ca
    - LA COMBETTE : C-0844 , C-0845 , C-0846 , C-1693 , C-1694 , C-1697
    - LA PRADELLE : B-0301 , B-0302 , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-2061 (J) , B-2061 (K) , B-2063 , B-2621

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LISLE-SUR-TARN : PLU : zone A
    Commune de SALVAGNAC : PLUi : parcelles B 301 - B 306 -B 2061 : A et N ; B 302 : N - le reste en A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 16/06/2020

TERRE-DE-BANCALIE

N° de dossier : AS 81 19 0148 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TERRE-DE-BANCALIE (81) : Surface sur la commune : 7ha 03a 50ca
    - BELBEZE : E-0649 , E-0650 , E-0651 , E-0661 , E-0662 , E-0665 , E-0666 (A) , E-0666 (B) , E-0667
    - BOUTARIE : E-0484 , E-0486
    - LES MATIBES : E-0104
    - LES PLAINES DE LOUMETTE : E-0733 , E-0734 , E-0735 , E-0737

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TERRE-DE-BANCALIE : CARTE COMMUNALE : zone non constructible

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020