Appels à candidature - Tarn-et-Garonne


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUMONT-DE-LOMAGNE

N° de dossier : AS 82 19 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82) : Surface sur la commune : 6ha 27a 80ca
    - BOUPAT : ZK-0014 , ZK-0015 (*)
    - GRAND MADU : ZL-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE : zone A et Ai - Ni du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

BIOULE

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BIOULE (82) : Surface sur la commune : 11ha 05a 10ca
    - LES MONDETTES : ZH-0013 (J) , ZH-0013 (K)
    Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 22ha 39a 17ca
    - CAMP DE CAYLA : F-0554 , F-0555 , F-0556
    - JOUAYNAL : F-0450 , F-0451
    - JOUAYNAL-SUD : F-0791 , F-0792 , F-0793 , F-0794 , F-0795 , F-0796 , F-0797 , F-0798 , F-0799 , F-0800 , F-0801 , F-0802 , F-0803 , F-0804 , F-0805 , F-0806 , F-0808 , F-1254
    - PECH DEL BARRY : G-0514 , G-0515 , G-0644 , G-0646
    - POULBERENS : G-0548 , G-0560
    Commune de MONTRICOUX (82) : Surface sur la commune : 8ha 22a 15ca
    - GIBERTOU : F-0288 , F-0289 , F-0295 , F-0296 , F-0297 , F-0298 , F-0300 , F-0313 , F-0314 , F-0600 , F-0601 , F-0649 , F-0742 , F-0743 , F-0744 , F-0745 (J) , F-0745 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIOULE : zone naturelle de la carte communale
    Commune de CAUSSADE : zone A (section F) et AP (section G) du PLU
    Commune de MONTRICOUX : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

BOUILLAC

N° de dossier : AP 82 19 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLAC (82) : Surface sur la commune : 1ha 80a 10ca
    - RIBEREAUX : E-0198 , E-0199 , E-0200 , E-0202 , E-0203 , E-0204 (P) , E-0965 (P) , E-1018 , E-1021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLAC : Zone N + ABF

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

N° de dossier : AP 82 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLAC (82) : Surface sur la commune : 10ha 16a 33ca
    - FERRAGUT : C-0200 , C-0201 , C-0202 , C-0203 , C-0803 , C-0804 , C-0842 , C-0843 , C-0846 , C-0847
    - RIBEREAUX : E-0204 (P3) , E-0205 , E-0206 , E-0963 , E-0965 (P4) , E-0966 , E-0967

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLAC : Zone N + ABF

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

BOURG-DE-VISA

N° de dossier : AP 82 18 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOURG-DE-VISA (82) : Surface sur la commune : 18ha 94a 67ca
    - PLAINE DE RODIE : C-0004 , C-0338
    - PLAINE DE SAUTONEL : C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0020 , C-0021 , C-0023 , C-0024
    - SAUTONEL : C-0038 , C-0041 , C-0043 , C-0044 , C-0047 , C-0048 , C-0052 , C-0053

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURG-DE-VISA : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

CAUSSADE

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BIOULE (82) : Surface sur la commune : 11ha 05a 10ca
    - LES MONDETTES : ZH-0013 (J) , ZH-0013 (K)
    Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 22ha 39a 17ca
    - CAMP DE CAYLA : F-0554 , F-0555 , F-0556
    - JOUAYNAL : F-0450 , F-0451
    - JOUAYNAL-SUD : F-0791 , F-0792 , F-0793 , F-0794 , F-0795 , F-0796 , F-0797 , F-0798 , F-0799 , F-0800 , F-0801 , F-0802 , F-0803 , F-0804 , F-0805 , F-0806 , F-0808 , F-1254
    - PECH DEL BARRY : G-0514 , G-0515 , G-0644 , G-0646
    - POULBERENS : G-0548 , G-0560
    Commune de MONTRICOUX (82) : Surface sur la commune : 8ha 22a 15ca
    - GIBERTOU : F-0288 , F-0289 , F-0295 , F-0296 , F-0297 , F-0298 , F-0300 , F-0313 , F-0314 , F-0600 , F-0601 , F-0649 , F-0742 , F-0743 , F-0744 , F-0745 (J) , F-0745 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIOULE : zone naturelle de la carte communale
    Commune de CAUSSADE : zone A (section F) et AP (section G) du PLU
    Commune de MONTRICOUX : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

LAFRANCAISE

N° de dossier : AS 82 17 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 7ha 34a 91ca
    - PLANE DE LA BARONIE : AN-0001 , AN-0317

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : zone A / Ai du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

MONTASTRUC

N° de dossier : AS 82 18 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTASTRUC (82) : Surface sur la commune : 5ha 31a 43ca
    - LA PEYRE BASSE : C-0103 , C-0399 , C-0464 (J) , C-0464 (K)
    - LOU PORT : C-0401 , C-0403 , C-0465

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTASTRUC : zone naturelle inondable de la carte communale

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

MONTRICOUX

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BIOULE (82) : Surface sur la commune : 11ha 05a 10ca
    - LES MONDETTES : ZH-0013 (J) , ZH-0013 (K)
    Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 22ha 39a 17ca
    - CAMP DE CAYLA : F-0554 , F-0555 , F-0556
    - JOUAYNAL : F-0450 , F-0451
    - JOUAYNAL-SUD : F-0791 , F-0792 , F-0793 , F-0794 , F-0795 , F-0796 , F-0797 , F-0798 , F-0799 , F-0800 , F-0801 , F-0802 , F-0803 , F-0804 , F-0805 , F-0806 , F-0808 , F-1254
    - PECH DEL BARRY : G-0514 , G-0515 , G-0644 , G-0646
    - POULBERENS : G-0548 , G-0560
    Commune de MONTRICOUX (82) : Surface sur la commune : 8ha 22a 15ca
    - GIBERTOU : F-0288 , F-0289 , F-0295 , F-0296 , F-0297 , F-0298 , F-0300 , F-0313 , F-0314 , F-0600 , F-0601 , F-0649 , F-0742 , F-0743 , F-0744 , F-0745 (J) , F-0745 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIOULE : zone naturelle de la carte communale
    Commune de CAUSSADE : zone A (section F) et AP (section G) du PLU
    Commune de MONTRICOUX : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

VERDUN-SUR-GARONNE

N° de dossier : AS 82 18 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 3ha 52a 08ca
    - LA JOUANETO : YH-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : zone agricole du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

N° de dossier : AA 82 19 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 19ha 18a 09ca
    - ILLOU : ZK-0011
    - SAUGNAC : B-0658 , B-0659 , B-0661 , B-0662 , B-1023 , ZK-0025 , ZK-0026 (A) , ZK-0026 (B) , ZK-0027 , ZK-0028 , ZK-0044 (A) , ZK-0044 (B) , ZK-0044 (C) , ZK-0044 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : A - NCo A - N

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

N° de dossier : AA 82 19 0003 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 5ha 63a 60ca
    - ILLOU : ZK-0008 , ZK-0009 , ZK-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : zone A-NCO

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019