Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUPUY

N° de dossier : AS 82 15 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUPUY (82) : Surface sur la commune : 8ha 23a 84ca
    - A LOUBIE : A-0047 , A-0048 , A-0049 , A-0056 , A-0499
    - LE MARQUISAT : A-0427 , A-0428 , A-0430 , A-0435 , A-0436 , A-0475 , A-0476
    - PINE : C-0122

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUPUY : zone naturelle

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

N° de dossier : AS 82 20 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUPUY (82) : Surface sur la commune : 30ha 18a 69ca
    - LASSALLE : A-0374 (J) , A-0374 (K) , A-0375
    - MAJOREL : A-0341 (J) , A-0341 (K) , A-0348 , A-0349 , A-0350 , A-0352 , A-0361 , A-0529 , A-0543 , A-0555 (J) , A-0555 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUPUY :

  • Date d'échéance : 18/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

CASTELFERRUS

N° de dossier : AS 82 17 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 18ha 51a 40ca
    - DUCIZE : AH-0015 , AH-0016 , AH-0017 (A) , AH-0017 (B) , AH-0017 (C) , AH-0018 , AH-0019 , AH-0020
    - MIRADOUS : ZB-0007 , ZB-0117
    - VILLAGE : AM-0121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : Zones ZNi - ZC - ZN carte communale

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

CASTELSARRASIN

N° de dossier : AS 82 20 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELSARRASIN (82) : Surface sur la commune : 4ha 90a 70ca
    - LORMANT : G-0287
    - PROMES : CR-0025 , CR-0030 , CR-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELSARRASIN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

CAYRAC

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAYRAC (82) : Surface sur la commune : 4ha 29a 30ca
    - LALBRET : B-0064 , B-0065 , B-0066 , B-0067 (J) , B-0067 (K)
    - PLACES BASSES : B-0278

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAYRAC : Zone naturelle

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAYRAC (82) : Surface sur la commune : 1ha 14a 50ca
    - LALBRET : B-0079
    - PLACES BASSES : B-0276 , B-0277

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAYRAC :

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

COMBEROUGER

N° de dossier : AS 82 18 0093 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMBEROUGER (82) : Surface sur la commune : 4ha 01a 15ca
    - LA LUNE : B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0802

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMBEROUGER : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 18/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

GARGANVILLAR

N° de dossier : AS 82 20 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 21ha 28a 50ca
    - CARRELOT DE CROUZET : YB-0007 (A) , YB-0007 (BJ) , YB-0007 (BK) , YB-0007 (C) , YB-0010
    - LA BELIQUE : YB-0015 , YB-0016 , YB-0017 , YB-0019
    - LA GRANDE CROIX SUD : ZS-0026 (J) , ZS-0026 (K)
    - LE CARLAU-HAUT : ZO-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone NC de la carte communale

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

LAGUEPIE

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGUEPIE (82) : Surface sur la commune : 28ha 79a 05ca
    - AL CAUSSE : C-0379
    - AL CUN : C-0005 , C-0006 , C-0007 , C-0008
    - AL CUN PARTIE EST : B-0003 , B-0009
    - COMBE GLORIO : C-0420 , C-0421 , C-0425 , C-0426 , C-0441 , C-0443 , C-0447 , C-0448 , C-0449 , C-0450
    - COSTES DE L ISOULE : C-0485 , C-0486 , C-0491 , C-0492 , C-0493 , C-0494 , C-0495 , C-0496 , C-0516 , C-0517 , C-0518 , C-0519 , C-0520 , C-0521 , C-0522 , C-0523 , C-0524 , C-0525 , C-0526 (J) , C-0526 (K) , C-0527 , C-0528 , C-0529 , C-0530 , C-0531 , C-0540 , C-0541 , C-0542 , C-0543 , C-0544
    - FONTAINE DE GINESTOUS : C-0456 , C-0457 , C-0458 , C-0459 , C-0460 , C-0464 , C-0465 , C-0483 , C-0484
    - GINESTOUS : D-0175 (J) , D-0175 (K)
    - JOUSTIRIOUX : C-0155
    - PEROUDIL : C-0585 , C-0586
    - PRATS DES PERIES : C-0730
    - ROQUEPAUZE : D-0232 , D-0233 , D-0239 , D-0241 , D-0242 , D-0245 , D-0249 , D-0255 , D-0256 , D-0392 , D-0394 , D-0396 , D-0504 , D-0506 , D-0513

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGUEPIE : Zones A et N

  • Date d'échéance : 18/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

LAUZERTE

N° de dossier : AS 82 20 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 5ha 68a 74ca
    - BOIS DE BONEFON : A-0679
    - BONEFON : A-0500 , A-0505
    - CARNEJAC : A-0425 , A-0426 , A-1655 , A-1658 , A-1659 , A-1660
    - ESPENTALS : A-0327
    - LA PISTOULE : A-0149 , A-0150 , A-0151
    - LES COUMBEILLOUS : A-1079 , A-1543
    - NOUAILLOS : A-0331 , A-0332 , A-0334 , A-0335
    - PLAINE DE NOUGUI : A-1080
    - SALETOS : A-0239 , A-0246

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUZERTE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

N° de dossier : AS 82 20 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 0ha 56a 05ca
    - LA PISTOULE : A-1802

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUZERTE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

MONTAUBAN

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 8ha 61a 54ca
    - DARIAT : E-0041 , E-0042 , E-0409 , E-0412 , E-0764 , E-0766 , E-1511

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

MONTBARTIER

N° de dossier : AA 82 18 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 0ha 49a 94ca
    - LAS PUNTOS : D-0212 , D-0213

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBARTIER : Zone AU du PLU

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

TREJOULS

N° de dossier : AS 82 19 0105 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 17ha 88a 23ca
    - AUX MILLALS : A-0731 (A) , A-0731 (B) , A-0732 , A-0734 , A-0749 , A-0750 , A-0751 (A) , A-0751 (B) , A-0751 (C) , A-0754 , A-0755 , A-0756 , A-0757 , A-0902 , A-0903 (A) , A-0903 (B)
    - CARPANET : A-0708 , A-0711 , A-0722 , A-0723 , A-0724 , A-0725 , A-0726 , A-0727 , A-0728 , A-0729 , A-0730 , A-0904 , A-0905 , A-0906 , A-0907
    - LE BANQUET : A-0758 , A-0759 , A-0762 , A-0763
    - PECH DE LONG : A-0768 , A-0769 , A-0770 , A-0771 , A-0784 , A-0785 , A-0786 , A-0787 , A-0788 , A-0789 , A-0790 , A-0791 , A-0792 , A-0793 , A-0794 , A-0795 , A-0796 , A-0901

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREJOULS : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 04/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020