Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBEFEUILLE-LAGARDE

N° de dossier : AS 82 20 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBEFEUILLE-LAGARDE (82) : Surface sur la commune : 14ha 21a 22ca
    - BANADETS : B-0641
    - LAS GRANGES : B-0451
    - LAS NAUZETTES : B-0643
    - TICOL HAUT : B-0041 , B-0042 , B-0645 , B-0700 , B-0802
    Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 6ha 01a 96ca
    - CAPELLE : IW-0094 , IW-0095 , IW-0096 , IW-0097 , IW-0098

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBEFEUILLE-LAGARDE : Zones A et N
    Commune de MONTAUBAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

BEAUMONT-DE-LOMAGNE

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82) : Surface sur la commune : 7ha 67a 10ca
    - JUGE : YT-0002 , YT-0003 , YT-0004
    - PRE NEUF : ZD-0048

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

N° de dossier : AS 82 20 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82) : Surface sur la commune : 20ha 48a 10ca
    - GRANJEONNE : YI-0008 (AJ) , YI-0008 (AK) , YI-0008 (B) , YI-0008 (C)
    - LARROQUE : YP-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

BOULOC-EN-QUERCY

N° de dossier : AS 82 20 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOULOC-EN-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 14ha 25a 20ca
    - LES BOULBENES : C-0608 , C-0609 , C-0610 , C-0611 , C-0612 , C-0613 , C-0616 , C-0618 , C-0619 , C-0620 , C-0621 , C-0622 , C-0623
    - RIVIERE : C-0631 , C-0632 , C-0633 , C-0635 , C-0636 , C-0641 , C-0642 , C-0819 , C-1022 , C-1024 , C-1026 , C-1027 , C-1028 , C-1236
    Commune de SAINTE-JULIETTE (82) : Surface sur la commune : 1ha 89a 90ca
    - FARIEL : A-0408 , A-0410
    - RIGUE ROQUE : A-0398

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOULOC-EN-QUERCY : Zone Agricole
    Commune de SAINTE-JULIETTE :

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

BRESSOLS

N° de dossier : CM 82 20 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Date d'échéance : 24/09/2020
    Date de mise en ligne : 09/09/2020

N° de dossier : CM 82 20 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Date d'échéance : 24/09/2020
    Date de mise en ligne : 09/09/2020

N° de dossier : CM 82 20 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BRESSOLS (82) : Surface sur la commune : 6ha 58a 09ca
    - BOURNIQUET : ZO-0325
    - FRAPAOU : ZN-0053 , ZN-0054 , ZN-0055
    - PAS DE ROUGE : ZP-0086 , ZP-0259
    - PAS DU ROUGE : ZP-0262

  • Date d'échéance : 28/09/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

N° de dossier : CM 82 20 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BRESSOLS (82) : Surface sur la commune : 3ha 53a 23ca
    - BRIAL : ZP-0071
    - PAS DU ROUGE : ZP-0043 , ZP-0058 , ZP-0090

  • Date d'échéance : 28/09/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

CASTELMAYRAN

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELMAYRAN (82) : Surface sur la commune : 2ha 14a 04ca
    - DE CASTELSARRASIN : ZI-0005 (A) , ZI-0005 (B) , ZI-0005 (C) , ZI-0005 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELMAYRAN :

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

LA SALVETAT-BELMONTET

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LA SALVETAT-BELMONTET (82) : Surface sur la commune : 3ha 90a 52ca
    - BOIS DU POUGET : WA-0028 (AK) , WA-0028 (AL) , WA-0028 (B) , WA-0028 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-BELMONTET : Zone agricole Carte communale

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

LABASTIDE-DU-TEMPLE

N° de dossier : AS 82 18 0044 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 0ha 98a 97ca
    - LA FILLOLE : A-0629

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE :

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

LAFRANCAISE

N° de dossier : AS 82 06 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 8ha 25a 80ca
    - CLAPIE : AV-0084 , AV-0086
    - COUFET : AV-0073 , AV-0077 , AV-0078 , AV-0079 , AV-0081 , AV-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

MIRABEL

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRABEL (82) : Surface sur la commune : 1ha 45a 99ca
    - GRAND RUE : AK-0118
    - PESSOLES : AM-0277 , AM-0294
    - ROC ESQUEJOULS : AR-0088
    - SADOUL : AP-0157
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 4ha 28a 68ca
    - AS VIGNIALS : H-0693
    - CAMMAS : J-1167
    - TARASCOU : G-0833
    Commune de SEPTFONDS (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 20ca
    - ROUIS : H-0148
    Commune de VAISSAC (82) : Surface sur la commune : 2ha 30a 67ca
    - A LAS DEVESES : C-0853 , C-0854
    - LA FONTAINE DE LA CAVE : B-0987 , B-0989 , B-0990 , B-1002 , B-1003 , B-1006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRABEL : Zone agricole Carte communale
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone N
    Commune de SEPTFONDS : Zone N
    Commune de VAISSAC : Zone N

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

MOISSAC

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOISSAC (82) : Surface sur la commune : 3ha 05a 65ca
    - LAPRADE : BX-0134 , BX-0135 , BX-0136 , BX-0137 , BX-0138 , BX-0139 , BX-0140 , BX-0141 , BX-0142 , BX-0143 , BX-0146 , BX-0147

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOISSAC : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

MONTAUBAN

N° de dossier : AS 82 20 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBEFEUILLE-LAGARDE (82) : Surface sur la commune : 14ha 21a 22ca
    - BANADETS : B-0641
    - LAS GRANGES : B-0451
    - LAS NAUZETTES : B-0643
    - TICOL HAUT : B-0041 , B-0042 , B-0645 , B-0700 , B-0802
    Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 6ha 01a 96ca
    - CAPELLE : IW-0094 , IW-0095 , IW-0096 , IW-0097 , IW-0098

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBEFEUILLE-LAGARDE : Zones A et N
    Commune de MONTAUBAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

POUPAS

N° de dossier : AS 82 19 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de POUPAS (82) : Surface sur la commune : 3ha 53a 27ca
    - LASSIAN : AM-0185 , AM-0187
    - MALAMAN : AM-0166 , AM-0167 , AM-0168 , AM-0170 , AM-0172 , AM-0173 , AM-0175 , AM-0177 , AM-0179 , AM-0180 , AM-0182 , AM-0183

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUPAS : zone agricole

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

PUYLAROQUE

N° de dossier : AA 82 20 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BELFORT-DU-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 24ha 92a 29ca
    - ST JEAN DES ARADES : AR-0013 , AR-0014 (*) , AR-0015 , AR-0016 , AR-0017 , AR-0019 , AR-0020 , AR-0055 , AR-0071 , AR-0072 , AR-0074 , AR-0076 , AR-0078
    - TROTOCO : AR-0023 , AR-0024 , AR-0025 , AR-0027 , AR-0033 , AR-0034 , AR-0035 , AR-0037 , AR-0038 , AR-0039 (*) , AR-0040 (*) , AR-0041
    Commune de PUYLAROQUE (82) : Surface sur la commune : 74ha 79a 28ca
    - AS CAZALS : G-0364 , G-0365 , G-0369
    - AURIAC : I-0812 , I-0813 , I-0815
    - BOULBENES DES JOUANTOUS : G-0235 , G-0237 , G-0627 , G-0629
    - BOULET : H-0329 , H-0330 , H-0331 , H-0332 , H-0333 , H-0336 , H-0337 , H-0338
    - FLAMENS : H-0007
    - FONTABEILLE : H-0058 , H-0059 , H-0060 , H-0061 , H-0064 , H-0065 , H-0066 , H-0067 , H-0072 , H-0073 , H-0074 , H-0514 , H-0697 , H-0699
    - LE GAY : H-0359 , H-0360 , H-0361 , H-0363 (*) , H-0364 (*) , H-0365 , H-0366 , H-0367 , H-0368 , H-0373 , H-0374 , H-0628
    - LIGUETTE : H-0052 , H-0054 , H-0055 , H-0056 , H-0057
    - MOULIN DE TACHARD : H-0289 , H-0635
    - MOYSSET : H-0446 , H-0447 , H-0448 , H-0449 , H-0450 , H-0451 (*) , H-0452 , H-0454 , H-0626 , H-0672
    - PECH DE MARCOU : H-0242 , H-0701
    - PEYRE FARINIERE : I-1117
    - PIGOT : H-0075 , H-0076 , H-0077 , H-0079 , H-0080
    - SAINT HUGUES NORD : H-0268 , H-0646 , H-0649 , H-0680 , H-0703
    - SAINT HUGUES SUD : H-0290 , H-0291 , H-0292 , H-0293 , H-0294 , H-0295 , H-0296 (*) , H-0298 , H-0299 , H-0300 , H-0304 , H-0305 (*) , H-0306 , H-0307 , H-0308 , H-0309 , H-0310 , H-0311 , H-0313 (*) , H-0314 , H-0324 , H-0535 , H-0580 , H-0650 , H-0684
    - VENTE PLUME : H-0387 , H-0388 , H-0395 , H-0396 , H-0397 , H-0596 , H-0597 , H-0598 , H-0600 , H-0602 , H-0603

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELFORT-DU-QUERCY :
    Commune de PUYLAROQUE : ZNC

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRABEL (82) : Surface sur la commune : 1ha 45a 99ca
    - GRAND RUE : AK-0118
    - PESSOLES : AM-0277 , AM-0294
    - ROC ESQUEJOULS : AR-0088
    - SADOUL : AP-0157
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 4ha 28a 68ca
    - AS VIGNIALS : H-0693
    - CAMMAS : J-1167
    - TARASCOU : G-0833
    Commune de SEPTFONDS (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 20ca
    - ROUIS : H-0148
    Commune de VAISSAC (82) : Surface sur la commune : 2ha 30a 67ca
    - A LAS DEVESES : C-0853 , C-0854
    - LA FONTAINE DE LA CAVE : B-0987 , B-0989 , B-0990 , B-1002 , B-1003 , B-1006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRABEL : Zone agricole Carte communale
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone N
    Commune de SEPTFONDS : Zone N
    Commune de VAISSAC : Zone N

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

SAINT-BEAUZEIL

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BEAUZEIL (82) : Surface sur la commune : 56ha 78a 56ca
    - A LA PLANETTE : C-0132 , C-0133 , C-0135 , C-0136 , C-0467 , C-0468 (J) , C-0468 (K) , C-0469 , C-0470 , C-0501
    - AS CLOTS : C-0115 , C-0116 , C-0117
    - AUX PIECES DE LA TUQUE : C-0137 , C-0138 , C-0139 , C-0140 , C-0157 , C-0158
    - BESPIE : B-0057 , B-0060
    - GILIS : B-0196 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0207 , B-0208 , B-0209 , B-0210 , B-0211 , B-0213 , B-0214 , B-0217 , B-0218 , B-0220 , B-0250 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0310 (L) , B-0311 , B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0336 , B-0370 , B-0381
    - LA GARENNE : B-0005 (K) , B-0015
    - LA TUQUE : B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0191 , B-0192
    - PECH REDONDE : C-0051 , C-0056 , C-0059 , C-0073 , C-0078 , C-0109
    - SARRAU : C-0006
    - TUQUE DE GILIS : B-0193 (A) , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0271

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BEAUZEIL :

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

SAINT-CIRICE

N° de dossier : AA 82 19 0132 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CIRICE (82) : Surface sur la commune : 6ha 52a 90ca
    - CARREFOUR : ZB-0015 (A) , ZB-0015 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRICE : Zone agricole ou naturelle - carte communale

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

SAINT-LOUP

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LOUP (82) : Surface sur la commune : 10ha 95a 09ca
    - BITOUX NORD : A-0472 , A-0473 , A-0474 , A-0475 (A) , A-0475 (B) , A-0475 (C) , A-0476 , A-0477 (A) , A-0477 (B) , A-0479 , A-0480 , A-0481 , A-0482 (A) , A-0482 (B) , A-0483 , A-0489 , A-0490 , A-0667 , A-0668 , A-0842
    - DE BITOUX : A-0478
    - LA COTE : A-0444
    - LA GARROUILLE : A-0447 , A-0448 , A-0450 , A-0451 , A-0452 , A-0453 , A-0454 , A-0458 (A) , A-0458 (B) , A-0459 , A-0460
    - LE BARRY NORD : A-0423 (A) , A-0423 (B) , A-0424
    - LE BARRY SUD : E-0086

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LOUP : Zone agricole carte communale

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

SAINTE-JULIETTE

N° de dossier : AS 82 20 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOULOC-EN-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 14ha 25a 20ca
    - LES BOULBENES : C-0608 , C-0609 , C-0610 , C-0611 , C-0612 , C-0613 , C-0616 , C-0618 , C-0619 , C-0620 , C-0621 , C-0622 , C-0623
    - RIVIERE : C-0631 , C-0632 , C-0633 , C-0635 , C-0636 , C-0641 , C-0642 , C-0819 , C-1022 , C-1024 , C-1026 , C-1027 , C-1028 , C-1236
    Commune de SAINTE-JULIETTE (82) : Surface sur la commune : 1ha 89a 90ca
    - FARIEL : A-0408 , A-0410
    - RIGUE ROQUE : A-0398

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOULOC-EN-QUERCY : Zone Agricole
    Commune de SAINTE-JULIETTE :

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

SAVENES

N° de dossier : AS 82 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 10ha 88a 27ca
    - CHEMIN DE VERDUN : D-0252 , D-0258 , D-0259 , D-0260 , D-0261
    - GUIRAUDET : D-0569 , D-0574
    - LAPERIERE : D-0796
    - LE GARROS : D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0303 , D-0304 , D-0305 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0314
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 2ha 65a 54ca
    - PLAINE DEL BOSC : ZY-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : ZA + zone ABF (parcelle D 796)
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : ZA

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

SEPTFONDS

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRABEL (82) : Surface sur la commune : 1ha 45a 99ca
    - GRAND RUE : AK-0118
    - PESSOLES : AM-0277 , AM-0294
    - ROC ESQUEJOULS : AR-0088
    - SADOUL : AP-0157
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 4ha 28a 68ca
    - AS VIGNIALS : H-0693
    - CAMMAS : J-1167
    - TARASCOU : G-0833
    Commune de SEPTFONDS (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 20ca
    - ROUIS : H-0148
    Commune de VAISSAC (82) : Surface sur la commune : 2ha 30a 67ca
    - A LAS DEVESES : C-0853 , C-0854
    - LA FONTAINE DE LA CAVE : B-0987 , B-0989 , B-0990 , B-1002 , B-1003 , B-1006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRABEL : Zone agricole Carte communale
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone N
    Commune de SEPTFONDS : Zone N
    Commune de VAISSAC : Zone N

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

VAISSAC

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIRABEL (82) : Surface sur la commune : 1ha 45a 99ca
    - GRAND RUE : AK-0118
    - PESSOLES : AM-0277 , AM-0294
    - ROC ESQUEJOULS : AR-0088
    - SADOUL : AP-0157
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 4ha 28a 68ca
    - AS VIGNIALS : H-0693
    - CAMMAS : J-1167
    - TARASCOU : G-0833
    Commune de SEPTFONDS (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 20ca
    - ROUIS : H-0148
    Commune de VAISSAC (82) : Surface sur la commune : 2ha 30a 67ca
    - A LAS DEVESES : C-0853 , C-0854
    - LA FONTAINE DE LA CAVE : B-0987 , B-0989 , B-0990 , B-1002 , B-1003 , B-1006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIRABEL : Zone agricole Carte communale
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone N
    Commune de SEPTFONDS : Zone N
    Commune de VAISSAC : Zone N

  • Date d'échéance : 10/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

VERDUN-SUR-GARONNE

N° de dossier : AS 82 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 10ha 88a 27ca
    - CHEMIN DE VERDUN : D-0252 , D-0258 , D-0259 , D-0260 , D-0261
    - GUIRAUDET : D-0569 , D-0574
    - LAPERIERE : D-0796
    - LE GARROS : D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0303 , D-0304 , D-0305 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0314
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 2ha 65a 54ca
    - PLAINE DEL BOSC : ZY-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : ZA + zone ABF (parcelle D 796)
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : ZA

  • Date d'échéance : 27/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020