Appels à candidature - Tarn-et-Garonne


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 27 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 27 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 27 résultats
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stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUMONT-DE-LOMAGNE

N° de dossier : XA 82 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82) : Surface sur la commune : 22ha 60a 10ca
    - BARET : A-0597 (A) , A-0597 (B) , A-0598 , A-0599 , A-0600 , A-0601 , A-0602 , A-0864
    - HAUMONT : A-0584 , A-0585 , A-0586 , A-0590 , A-0591 , A-0592 , A-0593 , A-0594 , A-0865 , A-0868 , A-0869

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE : zone N et Ni du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

BESSENS

N° de dossier : AS 82 18 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 13a 00ca
    - A CAMBEBLANC : C-0494 , C-0511 , C-0512
    Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 4ha 83a 90ca
    - LAMOTHE : ZD-0064
    - RUISSEAU DE SAUDRUN : ZD-0062

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : zone NC du POS
    Commune de MONBEQUI : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CASTELFERRUS

N° de dossier : AS 82 18 0119 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 0ha 40a 66ca
    - RAMIER : AE-0009
    Commune de CASTELSARRASIN (82) : Surface sur la commune : 3ha 81a 36ca
    - LASCOUFIGNES : F-0158 , F-0159 (*) , F-0160 , F-0164 , F-0165 (*) , F-0167 , F-0168 , F-0171 (*) , F-0172 , F-1132 , F-1133 (*) , F-1134 , F-3204 , F-3219 , F-3221
    - POUZARGUES : F-0543

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : zone Ni
    Commune de CASTELSARRASIN : zone N du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CASTELSARRASIN

N° de dossier : AS 82 18 0119 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 0ha 40a 66ca
    - RAMIER : AE-0009
    Commune de CASTELSARRASIN (82) : Surface sur la commune : 3ha 81a 36ca
    - LASCOUFIGNES : F-0158 , F-0159 (*) , F-0160 , F-0164 , F-0165 (*) , F-0167 , F-0168 , F-0171 (*) , F-0172 , F-1132 , F-1133 (*) , F-1134 , F-3204 , F-3219 , F-3221
    - POUZARGUES : F-0543

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : zone Ni
    Commune de CASTELSARRASIN : zone N du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 82 18 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELSARRASIN (82) : Surface sur la commune : 2ha 57a 57ca
    - TERRES FORTS SUD : E-0136 , E-0138

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELSARRASIN : zone agricole du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

CAUMONT

N° de dossier : Ap 82 18 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUMONT (82) : Surface sur la commune : 0ha 85a 20ca
    - PARBILLES : D-0173

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUMONT : zone agricole sous RNU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

N° de dossier : AA 82 18 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CAUMONT (82) : Surface sur la commune : 0ha 14a 74ca
    - DU PIN : D-0172

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUMONT : zone agricole sous RNU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

COMBEROUGER

N° de dossier : AS 82 18 0093 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMBEROUGER (82) : Surface sur la commune : 4ha 01a 15ca
    - LA LUNE : B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0802

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMBEROUGER : zone naturelle et agricole

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2018

CORBARIEU

N° de dossier : AS 82 16 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORBARIEU (82) : Surface sur la commune : 13ha 66a 26ca
    - BASSET : A-0125 , A-0126 , A-0129 , A-0131 , A-0132 (*) , A-0133 , A-0134 (*) , A-0135 (*) , A-0865 (*) , A-0866 , A-0961 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBARIEU : zones agricole et naturelle

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/10/2017

LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE

N° de dossier : AS 82 18 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 16ha 03a 09ca
    - BAGATELLE : B-0320 , B-0693 , B-0747
    - LES CALVETS : B-0503 , B-0504 , B-0505

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE : zone agricole A du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/11/2018

LABASTIDE-DU-TEMPLE

N° de dossier : AS 82 18 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 25ha 09a 03ca
    - L ILLOT : A-0070
    - LA FAOURIO : A-0096 , A-0097 , A-0634
    - LA FILLOLE : A-0278 , A-0279 , A-0280 , A-0281 , A-0282
    - MARAIS : A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0085 , A-0087 , A-0088 , A-0089 , A-0093 , A-0094 , A-0627 , A-0750 , A-0753
    - POUXET : A-0220 , A-0221 , A-0222 , A-0223 , A-0224 , A-0225 , A-0226

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE : zone agricole inondable du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LABASTIDE-SAINT-PIERRE

N° de dossier : CM 82 18 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82) : Surface sur la commune : 5ha 43a 42ca
    - MALOS : B-0452 , B-0457 , B-0860 , B-0862 , B-0864 , B-0866
    Commune de ORGUEIL (82) : Surface sur la commune : 32ha 13a 53ca
    - LANDELLE : E-0010 (A) , E-0010 (B) , E-0011 (A) , E-0011 (B) , E-0011 (C) , E-0012 , E-0013 (A) , E-0013 (B) , E-0015 , E-0016 , E-0499
    - MALOS : E-0001 , E-0002 , E-0003 , E-0004 , E-0501

  • Date d'échéance : 27/12/2018
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

N° de dossier : CM 82 18 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82) : Surface sur la commune : 15ha 17a 43ca
    - MALOS : B-0459 , B-0461 , B-0462 , B-0463 , B-0464 , B-0467 , B-0744 , B-0745
    Commune de ORGUEIL (82) : Surface sur la commune : 19ha 85a 93ca
    - LANDELLE : E-0017 , E-0018 , E-0019 , E-0020 , E-0021 , E-0022

  • Date d'échéance : 27/12/2018
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

LAFRANCAISE

N° de dossier : AS 82 17 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 7ha 34a 91ca
    - PLANE DE LA BARONIE : AN-0001 , AN-0317

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : zone A / Ai du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 82 18 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 0ha 33a 87ca
    - PONTALAMAN : AI-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : ZA et ZAi

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

N° de dossier : AS 82 17 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 8ha 85a 95ca
    - PEYREFAURE : AI-0067 (*) , AI-0068 , AI-0070 , AI-0072 , AI-0256
    - PEYREFAURE-HAUT : AI-0240
    - PONTALAMAN : AI-0077 , AI-0078 , AI-0079 , AI-0081 , AI-0083 , ZI-0046 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : ZA - ZN - Ai

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 19/12/2017

MAS-GRENIER

N° de dossier : AS 82 18 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MAS-GRENIER (82) : Surface sur la commune : 23ha 08a 98ca
    - MATAS : A-0508 , A-0509 , A-0511 , A-0513 , A-0515 , A-0516 (A) , A-0516 (B) , A-0517 , A-0518 (A) , A-0518 (B) , A-0519 , A-0520 , A-1121 , A-1180 , A-1277 (A) , A-1277 (B) , A-1280 (A) , A-1280 (B)
    - PARGAS : A-0526 , A-0527 , A-1132 , A-1134
    - PESOUILLE : A-0506
    - PETIGNOTS : A-0910 , A-0913 , A-0916 , A-0920 , A-0922
    - PEUILLAN : A-1178

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAS-GRENIER : zone agricole

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

MOLIERES

N° de dossier : AA 82 18 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 4ha 45a 22ca
    - LES COMBES : E-1024 (*) , E-1025 , E-1027
    - SAINT CHRISTOPHE : E-0877 (*) , E-1077 , E-1079 , E-1080 , E-1082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MONBEQUI

N° de dossier : AS 82 18 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 13a 00ca
    - A CAMBEBLANC : C-0494 , C-0511 , C-0512
    Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 4ha 83a 90ca
    - LAMOTHE : ZD-0064
    - RUISSEAU DE SAUDRUN : ZD-0062

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : zone NC du POS
    Commune de MONBEQUI : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MONTBARTIER

N° de dossier : AS 82 18 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 5ha 19a 82ca
    - CLOT BARRAOUET : C-0064 , C-0066 , C-0068 , C-0070 , C-0071 , C-0072
    - CRABETOS : C-0079 , C-0080 , C-0090
    - FOURRAT : C-0020 , C-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBARTIER : zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

ORGUEIL

N° de dossier : AS 82 18 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORGUEIL (82) : Surface sur la commune : 3ha 15a 12ca
    - MILLET : D-0178 , D-0203 , D-0204 , D-0205 , D-0789

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORGUEIL : zone agricole

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : CM 82 18 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82) : Surface sur la commune : 5ha 43a 42ca
    - MALOS : B-0452 , B-0457 , B-0860 , B-0862 , B-0864 , B-0866
    Commune de ORGUEIL (82) : Surface sur la commune : 32ha 13a 53ca
    - LANDELLE : E-0010 (A) , E-0010 (B) , E-0011 (A) , E-0011 (B) , E-0011 (C) , E-0012 , E-0013 (A) , E-0013 (B) , E-0015 , E-0016 , E-0499
    - MALOS : E-0001 , E-0002 , E-0003 , E-0004 , E-0501

  • Date d'échéance : 27/12/2018
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

N° de dossier : CM 82 18 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE (82) : Surface sur la commune : 15ha 17a 43ca
    - MALOS : B-0459 , B-0461 , B-0462 , B-0463 , B-0464 , B-0467 , B-0744 , B-0745
    Commune de ORGUEIL (82) : Surface sur la commune : 19ha 85a 93ca
    - LANDELLE : E-0017 , E-0018 , E-0019 , E-0020 , E-0021 , E-0022

  • Date d'échéance : 27/12/2018
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

PUYGAILLARD-DE-QUERCY

N° de dossier : AA 82 01 0202 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de PUYGAILLARD-DE-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 13ha 24a 31ca
    - A BOURREYO : D-0394 , D-0399 , D-0400 , D-0405
    - A LA BOURDEZE : D-0304 , D-0305 , D-0306 , D-0309 , D-0310 , D-0313 , D-0314 , D-0321 , D-0336 , D-0351
    - A LAS BISTOURTIO : D-0110
    - A LAS BOURNAYRIOS : D-0251 , D-0254 , D-0274 , D-0276 , D-0278 , D-0279 (J) , D-0279 (K)
    - AS GARRIGUES : D-0094 (A) , D-0094 (Z)
    - AS GRAVELS : D-0280 , D-0288 , D-0290
    - BERNATSOLO : D-0358 , D-0372 , D-0373

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYGAILLARD-DE-QUERCY : zone agricole de la carte communale

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

SAINT-CLAIR

N° de dossier : AS 82 18 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CLAIR (82) : Surface sur la commune : 1ha 28a 16ca
    - PRAIRIE DE COLONGE : B-0338 , B-0342 , B-0784

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CLAIR : zone naturelle inondable de la carte communale

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

N° de dossier : XA 82 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 1ha 00a 00ca
    - FAYEL : I-0784 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SAINT-PAUL-D'ESPIS

N° de dossier : AS 82 18 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS (82) : Surface sur la commune : 4ha 37a 60ca
    - POTEAU BAS : ZE-0017 (J) , ZE-0017 (K) , ZE-0018 (J) , ZE-0018 (K) , ZE-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS : zone agricole et agricole inondable du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018