Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 30 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 30 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 30 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 30 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BOUILLAC

N° de dossier : AS 82 21 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLAC (82) : Surface sur la commune : 6ha 75a 63ca
    - HAURETTE : E-0253 , E-0254 , E-0257 , E-0258 , E-0259 , E-0260 , E-0261 , E-0262 , E-0924 , E-0925 , E-0928 , E-0929 , E-0935 , E-0938 , E-0942 , E-0943 , E-0946 , E-0947

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLAC : Zone naturelle carte communale

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

CORDES-TOLOSANNES

N° de dossier : CM 82 18 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CORDES-TOLOSANNES (82) : Surface sur la commune : 0ha 59a 00ca
    - COMBE ET CAPITAINES : ZN-0035

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

ESCATALENS

N° de dossier : AS 82 20 0010 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCATALENS (82) : Surface sur la commune : 3ha 20a 85ca
    - GRAVE : B-0442 , B-0443
    - GRAVETTE : A-0220 , A-0540
    - LILLE : B-0505 , B-0506 , B-0508 , B-0519
    - PARRAUX : C-0449
    Commune de SAINT-PORQUIER (82) : Surface sur la commune : 0ha 58a 44ca
    - ESCUDIER : C-0119

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCATALENS : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

GARGANVILLAR

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 2ha 28a 10ca
    - CROUX CROUZEN : ZP-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : ZNC carte communale

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

GIMAT

N° de dossier : AS 82 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GIMAT (82) : Surface sur la commune : 23ha 04a 09ca
    - ESQUIRO : ZH-0013 (AJ) , ZH-0013 (AK) , ZH-0013 (B) , ZH-0015
    - LAUBARDE : ZH-0020 , ZH-0079
    - RUBLE : ZE-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GIMAT : RNU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

LAFITTE

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFITTE (82) : Surface sur la commune : 1ha 63a 23ca
    - GUITARD : A-0012 (J) , A-0012 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFITTE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

LES BARTHES

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES BARTHES (82) : Surface sur la commune : 7ha 31a 69ca
    - GAGNADE : B-0092 , B-0093 , B-0094 , B-0095 , B-0098 , B-0099 , B-0100 , B-0118 , B-0119 , B-0121
    - LA REYNALE : B-0756 , B-0761
    - LAROUY : B-0073 , B-0995
    - LAS CLOTTES : B-0248
    - LES CINQ ECUS : B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0236

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES BARTHES : Zones ZN et ZNi

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

MOLIERES

N° de dossier : AE 82 21 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 3ha 57a 87ca
    - RIVIERE HAUTE : G-0053 , G-0616 , G-0618 , G-0620 , G-0622 , G-0624

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AE 82 21 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 5ha 68a 49ca
    - CARDAC : G-0475
    - LES PLACES : G-0239 , G-0243 , G-0477
    - LES TUILERIES : G-0388 , G-0393

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 7ha 02a 34ca
    - CARDAC : G-0215
    - LES SAUZETTES : G-0353 , G-0354 , G-0355 , G-0356 , G-0357 , G-0359 , G-0360 , G-0361
    - LES TUILERIES : G-0372
    - LISSARD : G-0265
    - PLASENS : G-0190 , G-0483
    - ROUXANE : G-0220 , G-0224

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 2ha 04a 87ca
    - LES PLACES : G-0461 , G-0493 (J) , G-0493 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AE 82 21 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 4ha 31a 80ca
    - LA CLAIRETTE : G-0009
    - LES PLACES : G-0242 , G-0248
    - LES SAUZETTES : G-0369
    - LES TUILERIES : G-0373 , G-0378 , G-0381 , G-0382 (A) , G-0382 (B) , G-0384 (A) , G-0384 (B)
    - LES VIGNES : G-0287
    - LISSARD : G-0266 , G-0272
    - ROUXANE : G-0223 , G-0232

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 3ha 00a 44ca
    - LES PLACES : G-0251 , G-0494

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

MONTGAILLARD

N° de dossier : AS 82 20 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTERON (32) : Surface sur la commune : 0ha 83a 70ca
    - A AURIMONT : B-0064
    Commune de MONTGAILLARD (82) : Surface sur la commune : 50ha 26a 87ca
    - BOIS DU COURAU : B-0156 , B-0157 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0524 , B-0525 , B-0527 , B-0529
    - LAVERAND : D-0196 , D-0199 , D-0200 , D-0201 , D-0202 , D-0258 , D-0260 (J) , D-0260 (K) , D-0262 , D-0264 , D-0266 , D-0304
    - MOUSSUNOT : D-0181 , D-0250 , D-0252 , D-0253 , D-0254 , D-0256 , D-0306
    - NOUGUERES : D-0203 , D-0204 , D-0205 , D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0209 , D-0210 , D-0211
    - POTENCES : B-0172 , B-0173

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTERON : * se renseigner auprès de la commune
    Commune de MONTGAILLARD : RNU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

PARISOT

N° de dossier : AE 82 21 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 0ha 65a 82ca
    - LONGAYROU OUEST : A-0464

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AE 82 21 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 1ha 82a 19ca
    - LONGAYROU OUEST : A-0457 , A-0459 , A-0460 , A-0463

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 4ha 63a 48ca
    - LASPLANES : G-0094 , G-0095 , G-0102 , G-0104 , G-0109 , G-0113
    - LONGAYROU EST : A-0007 , A-0008 , A-0019 , A-0029 , A-0030
    - TALOU : A-0390

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 7ha 41a 42ca
    - CHAMP DE BACH : G-0375
    - CHAMP DE FINTOU : F-1295
    - LASBALETTES : G-0049
    - LONGAYROU EST : A-0006 , A-0016 , A-0022
    - LONGAYROU OUEST : A-0455 , A-0456
    - MARRE : F-0725 , F-0731 , F-0732

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 0ha 79a 90ca
    - SERIN : G-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 1ha 21a 59ca
    - MARSARIOS : A-0521 (J) , A-0521 (K) , A-0522

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : AE 82 21 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 5ha 94a 40ca
    - LASBALETTES : G-0050 (J) , G-0050 (K)
    - LASPLANES : G-0119
    - PRADINES : G-0205 , G-0215 , G-0216
    - SERIN : G-0563
    - TELLE : B-0002 , B-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

SAINT-PORQUIER

N° de dossier : AS 82 20 0010 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCATALENS (82) : Surface sur la commune : 3ha 20a 85ca
    - GRAVE : B-0442 , B-0443
    - GRAVETTE : A-0220 , A-0540
    - LILLE : B-0505 , B-0506 , B-0508 , B-0519
    - PARRAUX : C-0449
    Commune de SAINT-PORQUIER (82) : Surface sur la commune : 0ha 58a 44ca
    - ESCUDIER : C-0119

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCATALENS : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SAINT-SARDOS

N° de dossier : AS 82 21 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-SARDOS (82) : Surface sur la commune : 25ha 37a 68ca
    - LABOULETTE : C-2116 (A) , C-2116 (B)
    - LAS NEGROS : C-2033
    - PRADASSES : C-2019 , C-2021 , C-2024 , C-2025 , C-2026 , C-2027
    - SOUBISE : C-2028 , C-2029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SARDOS : Zones A-N et A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : AS 82 21 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-SARDOS (82) : Surface sur la commune : 3ha 01a 57ca
    - AS CAPELAS : C-2065 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SARDOS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-SARDOS (82) : Surface sur la commune : 8ha 83a 20ca
    - ANCOUILLE : B-2157 , B-2158 , B-2159
    - CAMP D AYMON : B-2162
    - MONT SAINT PEYRE : B-2283
    - SAINT JEAN : B-2214 (A) , B-2214 (B) , B-2214 (C) , B-2218

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SARDOS :

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-SARDOS (82) : Surface sur la commune : 22ha 45a 01ca
    - BORDES NEUVES : B-2277
    - COUPET : C-2097 (B) , C-2097 (C)
    - JUILLIA : B-2254 , B-2258 (A)
    - LA PONCHUDE : C-2066 (A)
    - LABOULETTE : C-2115
    - MATERIEU : B-2259 (A) , B-2259 (B) , B-2267 (A) , B-2424 , B-2433
    - MONT SAINT PEYRE : B-2281 , B-2282
    - SOUBISE : C-2030

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SARDOS : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

SAVENES

N° de dossier : AS 82 21 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 1ha 81a 55ca
    - EN BERNES : B-0730 , B-0731 , B-0732 (A) , B-0732 (B) , B-0734 , B-0800

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 82 21 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 20ha 48a 09ca
    - EN BERNES : B-0729 , B-0736
    - EN PLAT : B-0662 , B-0667 , B-0668 , B-0669 , B-0670 , B-0671
    - ENGOUSE : B-0673 , B-1222 , B-1229
    - POMMAREDE : B-0688 , B-0689 , B-0690 , B-0691 , B-0692 , B-0704 , B-0705 , B-0790

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 82 21 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 25ha 10a 24ca
    - PEMEJA : A-0534 , A-0535 , A-0536 , A-0537 (J) , A-0537 (K) , A-0538 , A-0539 , A-0540 , A-0541 , A-0542 , A-0547 , A-0553 , A-0554 , A-0555 , A-0918 , A-0920 , A-0922

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

VARENNES

N° de dossier : AS 82 20 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de VARENNES (82) : Surface sur la commune : 9ha 29a 61ca
    - AUS BALMES : A-0167
    - DE MONBERON : C-0484
    - PECH MOURET : C-0464 , C-0465 , C-0467 , C-0485 , C-0486 , C-0488 , C-0489 , C-0491 , C-0497 , C-0498 , C-0503 , C-0504 , C-0507 , C-0508

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VARENNES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021