Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 5 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 5 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 5 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARDIGUES

N° de dossier : CM 82 20 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BARDIGUES (82) : Surface sur la commune : 27ha 79a 36ca
    - GUILHOT : B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0513 (J) , B-0513 (K) , B-0531 , B-0532 (AJ) , B-0532 (AK) , B-0532 (B) , B-0532 (C) , B-0533 , B-0534 , B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0538 , B-0539 , B-0540 , B-0541 , B-0542 , B-0543 , B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 , B-0548 , B-0549 , B-0550 , B-0551 , B-0554 , B-0555 , B-0556 , B-0557 (J) , B-0557 (K) , B-0558 (A) , B-0558 (BK) , B-0559 , B-0560 , B-0561 , B-0562 , B-0563 (A) , B-0563 (BJ) , B-0563 (BK) , B-0564 , B-0565 (L) , B-0566 , B-0567 (A) , B-0567 (B) , B-0568 , B-0569 , B-0570
    - LA GAROUILLE : A-0211 , A-0212 , A-0214
    - MATHILE : B-0587 , B-0588 , B-0589
    - TUC : B-0425 (B) , B-0425 (C)
    Commune de MANSONVILLE (82) : Surface sur la commune : 7ha 27a 95ca
    - BOIS DE BORDELONGUES : B-0030 , B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0040 , B-0041 , B-0048
    - BOIS DE MADAME : A-0075 , A-0077
    - LAGAROUILLE : A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0084 , A-0085 , A-0089 , A-0731 , A-0734

  • Date d'échéance : 02/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

GOLFECH

N° de dossier : AA 82 20 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de GOLFECH (82) : Surface sur la commune : 0ha 28a 44ca
    - DE LABAQUERE : AO-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOLFECH : Zone Ni du PLU

  • Date d'échéance : 05/12/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

MANSONVILLE

N° de dossier : CM 82 20 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BARDIGUES (82) : Surface sur la commune : 27ha 79a 36ca
    - GUILHOT : B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0513 (J) , B-0513 (K) , B-0531 , B-0532 (AJ) , B-0532 (AK) , B-0532 (B) , B-0532 (C) , B-0533 , B-0534 , B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0538 , B-0539 , B-0540 , B-0541 , B-0542 , B-0543 , B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 , B-0548 , B-0549 , B-0550 , B-0551 , B-0554 , B-0555 , B-0556 , B-0557 (J) , B-0557 (K) , B-0558 (A) , B-0558 (BK) , B-0559 , B-0560 , B-0561 , B-0562 , B-0563 (A) , B-0563 (BJ) , B-0563 (BK) , B-0564 , B-0565 (L) , B-0566 , B-0567 (A) , B-0567 (B) , B-0568 , B-0569 , B-0570
    - LA GAROUILLE : A-0211 , A-0212 , A-0214
    - MATHILE : B-0587 , B-0588 , B-0589
    - TUC : B-0425 (B) , B-0425 (C)
    Commune de MANSONVILLE (82) : Surface sur la commune : 7ha 27a 95ca
    - BOIS DE BORDELONGUES : B-0030 , B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0040 , B-0041 , B-0048
    - BOIS DE MADAME : A-0075 , A-0077
    - LAGAROUILLE : A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0084 , A-0085 , A-0089 , A-0731 , A-0734

  • Date d'échéance : 02/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

MONTESQUIEU

N° de dossier : AS 82 18 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTESQUIEU (82) : Surface sur la commune : 0ha 80a 40ca
    - RIVIERE DE PAUTE : BK-0005 , BK-0006
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE (82) : Surface sur la commune : 12ha 15a 09ca
    - LAS COUELLES EST : AL-0302 , AL-0303 , AL-0304 , AL-0305 , AL-0306 , AL-0307 , AL-0308 , AL-0339
    - MAZEL : AL-0295 , AL-0296 , AL-0297 , AL-0298 , AL-0299 , AL-0300 , AL-0301

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU : Zone N du PLU
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE : RNU

  • Date d'échéance : 05/12/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE

N° de dossier : AS 82 18 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTESQUIEU (82) : Surface sur la commune : 0ha 80a 40ca
    - RIVIERE DE PAUTE : BK-0005 , BK-0006
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE (82) : Surface sur la commune : 12ha 15a 09ca
    - LAS COUELLES EST : AL-0302 , AL-0303 , AL-0304 , AL-0305 , AL-0306 , AL-0307 , AL-0308 , AL-0339
    - MAZEL : AL-0295 , AL-0296 , AL-0297 , AL-0298 , AL-0299 , AL-0300 , AL-0301

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU : Zone N du PLU
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE : RNU

  • Date d'échéance : 05/12/2020
    Date de mise en ligne : 19/11/2020