Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BIOULE

N° de dossier : AS 82 16 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BIOULE (82) : Surface sur la commune : 13ha 72a 51ca
    - COURDOUNES : ZA-0001 , ZA-0002 , ZA-0004 , ZA-0006 , ZA-0007
    - LA TANGUINE : ZA-0021 , ZA-0094
    - SAULOUS EST : ZW-0030
    - SAULOUS OUEST : ZW-0075 , ZW-0076
    Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 2ha 90a 77ca
    - DE NEGREPELISSE : H-0658 , H-0659 (J)
    - FERRACHE : H-0661 , H-0680
    Commune de REALVILLE (82) : Surface sur la commune : 16ha 40a 50ca
    - BEOUNE : E-1869
    - BEOUNE BAS : ZA-0014
    - CAPELLERIE : E-0483 , E-0487 , E-0488 , E-0490 , E-0491 , E-0507 , E-0513 , E-0514 , E-0515 , E-0518 , E-0519 , E-0520 , E-0521 , E-0522 , E-0523 , E-1306 , E-1695 , E-1696 , E-1697 , E-1698 , E-1699 , E-1700 , E-1842 , E-1867 , E-1875

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIOULE : Carte communale zone A -Terres occupées
    Commune de CAUSSADE : Zone A du PLU - Terres occupées
    Commune de REALVILLE : Terres occupées

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

CAUSSADE

N° de dossier : AS 82 16 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BIOULE (82) : Surface sur la commune : 13ha 72a 51ca
    - COURDOUNES : ZA-0001 , ZA-0002 , ZA-0004 , ZA-0006 , ZA-0007
    - LA TANGUINE : ZA-0021 , ZA-0094
    - SAULOUS EST : ZW-0030
    - SAULOUS OUEST : ZW-0075 , ZW-0076
    Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 2ha 90a 77ca
    - DE NEGREPELISSE : H-0658 , H-0659 (J)
    - FERRACHE : H-0661 , H-0680
    Commune de REALVILLE (82) : Surface sur la commune : 16ha 40a 50ca
    - BEOUNE : E-1869
    - BEOUNE BAS : ZA-0014
    - CAPELLERIE : E-0483 , E-0487 , E-0488 , E-0490 , E-0491 , E-0507 , E-0513 , E-0514 , E-0515 , E-0518 , E-0519 , E-0520 , E-0521 , E-0522 , E-0523 , E-1306 , E-1695 , E-1696 , E-1697 , E-1698 , E-1699 , E-1700 , E-1842 , E-1867 , E-1875

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIOULE : Carte communale zone A -Terres occupées
    Commune de CAUSSADE : Zone A du PLU - Terres occupées
    Commune de REALVILLE : Terres occupées

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

ESPINAS

N° de dossier : AA 82 19 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPINAS (82) : Surface sur la commune : 10ha 55a 26ca
    - AS PLOS : A-0155 , A-0157 , A-0158 , A-0165 , A-0166 , A-0180 , A-0181 , A-0182 , A-0187 , A-0195 , A-0202 , A-0636 , A-0637 , A-0639 , A-0653 , A-0654 , A-0656 , A-0657 , A-0658 , A-0659 , A-0660 , A-0661
    - VARAIRE : A-0117
    Commune de GINALS (82) : Surface sur la commune : 0ha 66a 66ca
    - BLANQUEFORT : E-0802
    - CALUZERT : E-0800

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPINAS : Zones A et N du PLU
    Commune de GINALS : Zone Naturelle du PLU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

GARGANVILLAR

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 12ha 47a 90ca
    - BELIQUE BASSE : ZB-0002 , ZB-0006 , ZB-0007
    - BOIS DES JAUBERTS : ZC-0022

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone N

  • Date d'échéance : 08/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

GENEBRIERES

N° de dossier : AA 82 19 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GENEBRIERES (82) : Surface sur la commune : 19ha 46a 84ca
    - BORDE HAUTE : C-0517 , C-0518 , C-0519
    - BOSC GRAND : C-0578 , C-0579 , C-0580 , C-0581 , C-0582 , C-0583
    - SOLBIE : C-0586 , C-0676
    - TEULARIE : C-0441 , C-0442
    - TRUFIE : C-0443 , C-0444
    Commune de LA SALVETAT-BELMONTET (82) : Surface sur la commune : 21ha 34a 99ca
    - BOIS DES ARRENDIES : A-0104 , A-0105 , A-0108 , A-0109 , A-0110 , A-0662 , A-0663 , A-0664 , A-0665 , A-0666 , A-0667 , A-0703 , A-0822 , A-0838 , A-0840 (A) , A-0840 (B) , A-0915 , A-0917 , A-0919 , A-0921 , A-0923
    - LALANDE : A-0926 (J) , A-0926 (K)
    - MAILLAC : A-0122 , A-0123 , A-0124 , A-0126 , A-0127 , A-0128 , A-0129 , A-0130 , A-0131 , A-0140 , A-0141 (A) , A-0141 (B) , A-0141 (C) , A-0142 , A-0143 , A-0980

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GENEBRIERES : Zones A et N du PLU
    Commune de LA SALVETAT-BELMONTET : Zone N

  • Date d'échéance : 08/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

GINALS

N° de dossier : AA 82 19 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPINAS (82) : Surface sur la commune : 10ha 55a 26ca
    - AS PLOS : A-0155 , A-0157 , A-0158 , A-0165 , A-0166 , A-0180 , A-0181 , A-0182 , A-0187 , A-0195 , A-0202 , A-0636 , A-0637 , A-0639 , A-0653 , A-0654 , A-0656 , A-0657 , A-0658 , A-0659 , A-0660 , A-0661
    - VARAIRE : A-0117
    Commune de GINALS (82) : Surface sur la commune : 0ha 66a 66ca
    - BLANQUEFORT : E-0802
    - CALUZERT : E-0800

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPINAS : Zones A et N du PLU
    Commune de GINALS : Zone Naturelle du PLU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

LA SALVETAT-BELMONTET

N° de dossier : AA 82 19 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GENEBRIERES (82) : Surface sur la commune : 19ha 46a 84ca
    - BORDE HAUTE : C-0517 , C-0518 , C-0519
    - BOSC GRAND : C-0578 , C-0579 , C-0580 , C-0581 , C-0582 , C-0583
    - SOLBIE : C-0586 , C-0676
    - TEULARIE : C-0441 , C-0442
    - TRUFIE : C-0443 , C-0444
    Commune de LA SALVETAT-BELMONTET (82) : Surface sur la commune : 21ha 34a 99ca
    - BOIS DES ARRENDIES : A-0104 , A-0105 , A-0108 , A-0109 , A-0110 , A-0662 , A-0663 , A-0664 , A-0665 , A-0666 , A-0667 , A-0703 , A-0822 , A-0838 , A-0840 (A) , A-0840 (B) , A-0915 , A-0917 , A-0919 , A-0921 , A-0923
    - LALANDE : A-0926 (J) , A-0926 (K)
    - MAILLAC : A-0122 , A-0123 , A-0124 , A-0126 , A-0127 , A-0128 , A-0129 , A-0130 , A-0131 , A-0140 , A-0141 (A) , A-0141 (B) , A-0141 (C) , A-0142 , A-0143 , A-0980

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GENEBRIERES : Zones A et N du PLU
    Commune de LA SALVETAT-BELMONTET : Zone N

  • Date d'échéance : 08/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

LACOUR

N° de dossier : AA 82 19 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACOUR (82) : Surface sur la commune : 5ha 36a 75ca
    - A LA GRESOTE : B-0058 , B-0059
    - A LA ROUXO : B-0068
    - AL CAMP DEL SIREX : B-0292
    - CARREROU : A-0152 , A-0156
    - PLAINE DE SAINT CIRICE : A-0098
    - RIVIERE DE ROUDANES : B-0208
    - ROUDANES : B-0222 , B-0233
    - ROUQUES : B-0004 , B-0013 , B-0019

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACOUR : RNU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

LAUZERTE

N° de dossier : AS 82 19 0115 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 14ha 07a 22ca
    - AS CLOTS : A-0287
    - BONEFON : A-0499
    - CAMP REDOUN : A-0210 , A-0211 , A-0212
    - CARNEJAC : A-0419
    - ESPENTALS : A-0304 , A-0312 , A-0314 , A-0317 (A) , A-0317 (B) , A-0319 (A) , A-0319 (B) , A-0320 , A-0325
    - ESPEUTALS BAS : A-0718 , A-0721 , A-0724 (A) , A-0724 (B) , A-0728
    - LA BARTHE BASSE : A-0102
    - LA PISTOULE : A-0160 , A-0165 , A-0169 , A-0170 , A-1772 , A-1775 , A-1777
    - LAS CINQ REGOS : A-0207
    - PIECES GRANDES : A-0294
    - SALETOS : A-0237
    - SOULEILLOT : A-0373 (A) , A-0373 (B) , A-0378
    - TERMES DE PIGNERES : A-0707 , A-0714 , A-0717
    - TERRE ROUGE : A-0731 , A-0732 , A-0733
    Commune de TOUFFAILLES (82) : Surface sur la commune : 3ha 03a 77ca
    - FEINE : C-1272
    - PECH DE GUILLAUME ROQUE : C-1279 , C-1280 , C-1296

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUZERTE : BIO Zones A et N du PLU
    Commune de TOUFFAILLES : BIO Zone non constructible

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

N° de dossier : AS 82 19 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 12ha 28a 57ca
    - AS CLOTS : A-0267 , A-0268 , A-0273 , A-1665 , A-1667 , A-1669 , A-1672
    - CAMP REDOUN : A-0208 , A-0209
    - CAMPS GRANDS : A-0368 , A-0369 , A-0370
    - CARNEJAC : A-0409 , A-0410 , A-0411 , A-0412 , A-0413 , A-0414 (A) , A-0414 (B) , A-0420 , A-0421 , A-0422 , A-0423 (A) , A-0423 (B) , A-0424 , A-0430 , A-1656 , A-1657
    - SOULEILLOT : A-0371 , A-0372 , A-0374 (A) , A-0374 (B) , A-0379 (A) , A-0379 (B) , A-0381 , A-0383 (A) , A-0383 (B) , A-0384 (A) , A-0384 (B) , A-0385 (A) , A-0385 (B) , A-1539 (A) , A-1539 (B) , A-1540 (A) , A-1540 (B) , A-1541 (A) , A-1541 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUZERTE : Zone N - Terres en AB

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

REALVILLE

N° de dossier : AS 82 16 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BIOULE (82) : Surface sur la commune : 13ha 72a 51ca
    - COURDOUNES : ZA-0001 , ZA-0002 , ZA-0004 , ZA-0006 , ZA-0007
    - LA TANGUINE : ZA-0021 , ZA-0094
    - SAULOUS EST : ZW-0030
    - SAULOUS OUEST : ZW-0075 , ZW-0076
    Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 2ha 90a 77ca
    - DE NEGREPELISSE : H-0658 , H-0659 (J)
    - FERRACHE : H-0661 , H-0680
    Commune de REALVILLE (82) : Surface sur la commune : 16ha 40a 50ca
    - BEOUNE : E-1869
    - BEOUNE BAS : ZA-0014
    - CAPELLERIE : E-0483 , E-0487 , E-0488 , E-0490 , E-0491 , E-0507 , E-0513 , E-0514 , E-0515 , E-0518 , E-0519 , E-0520 , E-0521 , E-0522 , E-0523 , E-1306 , E-1695 , E-1696 , E-1697 , E-1698 , E-1699 , E-1700 , E-1842 , E-1867 , E-1875

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIOULE : Carte communale zone A -Terres occupées
    Commune de CAUSSADE : Zone A du PLU - Terres occupées
    Commune de REALVILLE : Terres occupées

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

REYNIES

N° de dossier : AS 82 19 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REYNIES (82) : Surface sur la commune : 2ha 00a 00ca
    - CARRIEUX : ZH-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REYNIES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

SERIGNAC

N° de dossier : AS 82 17 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SERIGNAC (82) : Surface sur la commune : 4ha 09a 90ca
    - GRANGES : WH-0030 (BJ) , WH-0030 (BK) , WH-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERIGNAC : zone naturelle (carte communale)

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 08/02/2020
    Date de mise en ligne : 18/01/2020

TOUFFAILLES

N° de dossier : AS 82 19 0115 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 14ha 07a 22ca
    - AS CLOTS : A-0287
    - BONEFON : A-0499
    - CAMP REDOUN : A-0210 , A-0211 , A-0212
    - CARNEJAC : A-0419
    - ESPENTALS : A-0304 , A-0312 , A-0314 , A-0317 (A) , A-0317 (B) , A-0319 (A) , A-0319 (B) , A-0320 , A-0325
    - ESPEUTALS BAS : A-0718 , A-0721 , A-0724 (A) , A-0724 (B) , A-0728
    - LA BARTHE BASSE : A-0102
    - LA PISTOULE : A-0160 , A-0165 , A-0169 , A-0170 , A-1772 , A-1775 , A-1777
    - LAS CINQ REGOS : A-0207
    - PIECES GRANDES : A-0294
    - SALETOS : A-0237
    - SOULEILLOT : A-0373 (A) , A-0373 (B) , A-0378
    - TERMES DE PIGNERES : A-0707 , A-0714 , A-0717
    - TERRE ROUGE : A-0731 , A-0732 , A-0733
    Commune de TOUFFAILLES (82) : Surface sur la commune : 3ha 03a 77ca
    - FEINE : C-1272
    - PECH DE GUILLAUME ROQUE : C-1279 , C-1280 , C-1296

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUZERTE : BIO Zones A et N du PLU
    Commune de TOUFFAILLES : BIO Zone non constructible

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

VERDUN-SUR-GARONNE

N° de dossier : AA 82 19 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 55ha 00a 00ca
    - LES JUMELLES : ZR-0027 , ZR-0046

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone a du PLU -Terres en AB

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020