Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 26 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARDIGUES

N° de dossier : AA 82 19 0104 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARDIGUES (82) : Surface sur la commune : 25ha 79a 26ca
    - GUILHOT : B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0513 (K) , B-0531 , B-0532 (AJ) , B-0532 (AK) , B-0532 (B) , B-0532 (C) , B-0533 , B-0534 , B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0538 , B-0539 , B-0540 , B-0541 , B-0542 , B-0543 , B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 , B-0548 , B-0549 , B-0550 , B-0551 , B-0554 , B-0555 , B-0556 , B-0557 (J) , B-0557 (K) , B-0558 (A) , B-0558 (BK) , B-0559 , B-0560 , B-0561 , B-0562 , B-0563 (A) , B-0563 (BJ) , B-0563 (BK) , B-0564 , B-0565 (L) , B-0566 , B-0567 (A) , B-0567 (B) , B-0568 , B-0569 , B-0570
    - LA GAROUILLE : A-0211 , A-0212 , A-0213 , A-0214
    - MATHILE : B-0587 , B-0588 , B-0589
    - TUC : B-0425 (B) , B-0425 (C)
    Commune de MANSONVILLE (82) : Surface sur la commune : 10ha 61a 56ca
    - BOIS DE BORDELONGUES : B-0030 , B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0040 , B-0041 , B-0048 , B-0049
    - BOIS DE MADAME : A-0075 , A-0077
    - LAGAROUILLE : A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0084 , A-0085 , A-0089 , A-0731 , A-0734
    - MONDEOU : B-0080 , B-0092 , B-0834
    - TARDAN : A-0578

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARDIGUES :
    Commune de MANSONVILLE : Zone ZN carte communale

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

CASTERA-BOUZET

N° de dossier : AP 82 19 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTERA-BOUZET (82) : Surface sur la commune : 0ha 90a 08ca
    - MAILLERE : AW-0310

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTERA-BOUZET : Zone A

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

CAZES-MONDENARD

N° de dossier : AS 82 19 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 17ha 50a 00ca
    - DIRAC HAUT : CE-0141 , CE-0249 , CE-0250
    - LES ILES : CE-0001 , CE-0003 , CE-0004 , CE-0005 , CE-0006 , CE-0007 , CE-0009 (A) , CE-0009 (B) , CE-0013 , CE-0210 , CE-0211 , CE-0244 , CE-0245 , CE-0246 , CE-0247 , CE-0248 , CE-0251 , CE-0266
    - MINGUET : CE-0092 , CE-0093 , CE-0094 , CE-0095 , CE-0096 , CE-0097

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : RNU

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

N° de dossier : AS 82 19 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 0ha 45a 40ca
    - LES ILES : CE-0008

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : RNU

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

CORBARIEU

N° de dossier : AS 82 17 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORBARIEU (82) : Surface sur la commune : 9ha 60a 16ca
    - AL RIVALET : A-0261 , A-0265 , A-0269 , A-0272 , A-0274 (A) , A-0274 (B) , A-0275 (A) , A-0275 (B) , A-0276 , A-0279 , A-0308 , A-0309 (J) , A-0309 (K) , A-0310 , A-0314 , A-0532 , A-0649 , A-0652 (J) , A-0652 (K) , A-0654 , A-0656 , A-0658 , A-0818 , A-0845 , A-0847 , A-0849
    - LA PELATIERE : A-0954 , A-0979 (J) , A-0979 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBARIEU : Zones A, Ai, N, NA, Net A et Uc

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

ESPARSAC

N° de dossier : AS 82 18 0108 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 6ha 73a 65ca
    - CAMBE DOILLE : B-0821
    - TUILERIE : B-0819
    Commune de LAVIT (82) : Surface sur la commune : 1ha 42a 01ca
    - RIVIERE DU HAUT : F-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPARSAC : Zone agricole sous RNU
    Commune de LAVIT : Zone Ni de la carte communale

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

GASQUES

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GASQUES (82) : Surface sur la commune : 5ha 61a 34ca
    - BROUSSY : C-0744 , C-0745 (J) , C-0745 (K) , C-0746 , C-0758 , C-0759 , C-0761 , C-0877 , C-0878

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GASQUES : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

LAFITTE

N° de dossier : AA 82 19 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFITTE (82) : Surface sur la commune : 5ha 32a 41ca
    - ROUDES ET BAQUE : A-0458 , A-0459 , A-0460 , A-0644
    - THEAU : A-0718 (AJ) , A-0718 (AK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFITTE :

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

LAFRANCAISE

N° de dossier : AS 82 18 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 0ha 33a 87ca
    - PONTALAMAN : AI-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : ZA et ZAi

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

N° de dossier : AS 82 18 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 0ha 65a 79ca
    - PEYREFAURE : AI-0071
    - PONTALAMAN : AI-0080

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

N° de dossier : AS 82 17 0117 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 6ha 14a 85ca
    - PEYREFAURE : AI-0067 (*) , AI-0068 , AI-0070 , AI-0072 , AI-0256
    - PEYREFAURE-HAUT : AI-0240
    - PONTALAMAN : AI-0077 , AI-0078 , AI-0079 , AI-0081 , AI-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : Zona A du PLU

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

LAUZERTE

N° de dossier : AP 82 19 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 13ha 03a 54ca
    - AS CLOTS : A-0263 , A-0269 , A-0270
    - BOURNAC : A-0346 , A-0347 , A-0348 , A-0349 , A-0350 , A-0351 , A-0353 , A-0354 , A-0355 , A-0356 , A-1532
    - CAMPS GRANDS : A-0357 , A-0358 , A-0361 , A-0362 , A-0364 , A-0365 , A-0366 , A-1559 , A-1560
    - ESPENTALS : A-0309 , A-0313 , A-0315 , A-0316 , A-0318 (A) , A-0318 (B) , A-0321 , A-0323
    - ESPEUTALS BAS : A-0719 , A-0720 (A) , A-0720 (B) , A-0722 (A) , A-0722 (B) , A-0723 , A-0725 (A) , A-0725 (B)
    - NOUAILLOS : A-0339 , A-0344
    - SOULEILLOT : A-0380

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUZERTE : Zone N du PLU - Terres exploitées en AB

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

LAVIT

N° de dossier : AS 82 18 0108 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 6ha 73a 65ca
    - CAMBE DOILLE : B-0821
    - TUILERIE : B-0819
    Commune de LAVIT (82) : Surface sur la commune : 1ha 42a 01ca
    - RIVIERE DU HAUT : F-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPARSAC : Zone agricole sous RNU
    Commune de LAVIT : Zone Ni de la carte communale

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

MANSONVILLE

N° de dossier : AA 82 19 0104 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARDIGUES (82) : Surface sur la commune : 25ha 79a 26ca
    - GUILHOT : B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0513 (K) , B-0531 , B-0532 (AJ) , B-0532 (AK) , B-0532 (B) , B-0532 (C) , B-0533 , B-0534 , B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0538 , B-0539 , B-0540 , B-0541 , B-0542 , B-0543 , B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 , B-0548 , B-0549 , B-0550 , B-0551 , B-0554 , B-0555 , B-0556 , B-0557 (J) , B-0557 (K) , B-0558 (A) , B-0558 (BK) , B-0559 , B-0560 , B-0561 , B-0562 , B-0563 (A) , B-0563 (BJ) , B-0563 (BK) , B-0564 , B-0565 (L) , B-0566 , B-0567 (A) , B-0567 (B) , B-0568 , B-0569 , B-0570
    - LA GAROUILLE : A-0211 , A-0212 , A-0213 , A-0214
    - MATHILE : B-0587 , B-0588 , B-0589
    - TUC : B-0425 (B) , B-0425 (C)
    Commune de MANSONVILLE (82) : Surface sur la commune : 10ha 61a 56ca
    - BOIS DE BORDELONGUES : B-0030 , B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0040 , B-0041 , B-0048 , B-0049
    - BOIS DE MADAME : A-0075 , A-0077
    - LAGAROUILLE : A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0084 , A-0085 , A-0089 , A-0731 , A-0734
    - MONDEOU : B-0080 , B-0092 , B-0834
    - TARDAN : A-0578

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARDIGUES :
    Commune de MANSONVILLE : Zone ZN carte communale

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

MEAUZAC

N° de dossier : AS 82 19 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MEAUZAC (82) : Surface sur la commune : 2ha 44a 61ca
    - PIECE GRANDE : A-0377 , A-0394 , A-0421 , A-0423 , A-0922

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEAUZAC : Zone A du PLI

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

MOLIERES

N° de dossier : AS 82 17 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 5ha 26a 75ca
    - CARMENTAL : D-0249 , D-0250 , D-0251 , D-0252
    - GRIMAL : C-0977 , C-1338 , D-0811
    - MIROUNAT : D-0245
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 3ha 59a 69ca
    - GOUDAL SUD : YC-0003 , YC-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : zone A et N du PLU
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY : zone naturelle (zone 6 de l’AVAP) de la carte communale

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

MONTAGUDET

N° de dossier : AS 82 19 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAGUDET (82) : Surface sur la commune : 3ha 19a 77ca
    - CAMP DU NOYER : B-0052 , B-0053 , B-0054
    - SAINT REMY : A-0275 , A-0277
    - VITAREL : B-0323 , B-0324 , B-0751

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAGUDET : RNU

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

MONTPEZAT-DE-QUERCY

N° de dossier : AS 82 17 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 5ha 26a 75ca
    - CARMENTAL : D-0249 , D-0250 , D-0251 , D-0252
    - GRIMAL : C-0977 , C-1338 , D-0811
    - MIROUNAT : D-0245
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY (82) : Surface sur la commune : 3ha 59a 69ca
    - GOUDAL SUD : YC-0003 , YC-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : zone A et N du PLU
    Commune de MONTPEZAT-DE-QUERCY : zone naturelle (zone 6 de l’AVAP) de la carte communale

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

NOHIC

N° de dossier : AA 82 01 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NOHIC (82) : Surface sur la commune : 0ha 06a 80ca
    - LAS BRUGUES : ZI-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NOHIC : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

PIQUECOS

N° de dossier : AA 82 19 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de PIQUECOS (82) : Surface sur la commune : 20ha 53a 42ca
    - DE MOUNIE : B-0586 , B-0596 (J) , B-0596 (K)
    - FALOTS : B-0346
    - LOURMIERE : B-0329 , B-0330 , B-0331 , B-0332 , B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0339 , B-0340 , B-0341 , B-0342 , B-0343 , B-0344 (J) , B-0344 (K) , B-0344 (L) , B-0344 (M) , B-0344 (N) , B-0344 (O) , B-0344 (P) , B-0344 (Q) , B-0344 (R) , B-0475 , B-0588 , B-0590 , B-0592 , B-0594
    - MAGNABAL : B-0040 , B-0041 , B-0042 , B-0043 , B-0044 , B-0045
    - PECHCABEL : B-0064 , B-0065 (A) , B-0065 (B) , B-0065 (C) , B-0067
    - RAZADES : B-0293 , B-0294

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIQUECOS : Zone Naturelle

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

PUYLAROQUE

N° de dossier : AA 82 16 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAROQUE (82) : Surface sur la commune : 10ha 43a 65ca
    - CLAIRICY : A-0365 , A-0366 , A-0367 , A-0368 , A-0599 , A-0805 , A-0806 , A-0808 , A-0810
    - LAFACHARIO : A-0359 , A-0360
    - MALAUDIO : A-0288
    - PINELS : A-0256 , A-0257 (A) , A-0257 (B) , A-0258 (J) , A-0258 (K) , A-0259 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0281 , A-0597 , A-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAROQUE : Zone NC de la carte communale

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

REYNIES

N° de dossier : AS 82 19 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REYNIES (82) : Surface sur la commune : 2ha 00a 00ca
    - CARRIEUX : ZH-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REYNIES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

SAINT-MICHEL

N° de dossier : AS 82 19 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL (82) : Surface sur la commune : 11ha 37a 31ca
    - LES NAUZES NORD : C-0126 , C-0127 (J) , C-0127 (K) , C-0128 , C-0798
    - MAULEON : C-0813 , C-0815
    - NINON : C-0146 , C-0147 , C-0148 , C-0150 (J) , C-0150 (K) , C-0150 (L) , C-0151 , C-0152 , C-0153 , C-0154 , C-0159 , C-0836 , C-0912
    - SAINT LEU SUD : C-0141 , C-0142 , C-0143 , C-0144 , C-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : RNU

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

SAINT-PAUL-D'ESPIS

N° de dossier : AS 82 19 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS (82) : Surface sur la commune : 1ha 66a 37ca
    - A TERLE : ZA-0041 (A) , ZA-0041 (B) , ZA-0118 , ZA-0124 , ZA-0125 , ZA-0126 (J) , ZA-0126 (K) , ZA-0127 (J) , ZA-0127 (K) , ZA-0128 , ZA-0129 , ZA-0130
    - MOULIN A VENT : ZN-0057 , ZN-0058 (B) , ZN-0058 (C) , ZN-0081

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

TREJOULS

N° de dossier : AS 82 19 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 0ha 29a 57ca
    - LESPINET : A-1237 (J) , A-1237 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREJOULS : Zone U du PLU

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

N° de dossier : AS 82 19 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 4ha 07a 47ca
    - LA PAISSIERE : B-0419 , B-0420 , B-0421 , B-0785 , B-0870

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREJOULS :

  • Date d'échéance : 07/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019