Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 19 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 19 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 19 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUCAMVILLE

N° de dossier : AS 82 21 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUCAMVILLE (82) : Surface sur la commune : 6ha 36a 72ca
    - LA FORET : D-0493 , D-0494 , D-0495 , D-0496 , D-0500 , D-0501 , D-0502 , D-0503 , D-0508 (A) , D-0508 (B) , D-0509 , D-0513 , D-0514 , D-0515 , D-1207 , D-1208

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUCAMVILLE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

N° de dossier : AS 82 21 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUCAMVILLE (82) : Surface sur la commune : 36ha 64a 58ca
    - NACAZAC : A-0455 , A-0456 , A-0457 (J) , A-0457 (K) , A-0458 , A-0459 , A-0460 , A-0461 , A-0462 , A-0463 , A-0464 , A-0701 , A-0703

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUCAMVILLE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

BOUDOU

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BOUDOU (82) : Surface sur la commune : 14ha 74a 20ca
    - A LA PLAINE : B-0008 , B-2347
    - CANTAREL : B-0254 , B-0255 (A) , B-0255 (B) , B-0255 (C) , B-0255 (D) , B-0256 , B-0257 (A) , B-0257 (B) , B-0257 (C) , B-0258 (A) , B-0258 (B) , B-0258 (C) , B-0258 (D) , B-0258 (E) , B-0259 (A) , B-0259 (B) , B-1861 (A) , B-1861 (B) , B-2316 (A) , B-2316 (B) , B-2318
    - DU QUERCY : B-3109 (A) , B-3109 (Z)
    - LAMOUROUX : B-0278 (A) , B-0278 (B) , B-2340 (A) , B-2340 (B) , B-2342 , B-2344
    - REBOY : B-3105 (A) , B-3105 (B) , B-3105 (C) , B-3105 (D) , B-3105 (E) , B-3105 (F) , B-3107 , B-3111 , B-3113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUDOU : Zone non constructible - Carte communale

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

BOURG-DE-VISA

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOURG-DE-VISA (82) : Surface sur la commune : 11ha 13a 43ca
    - LAPEYRE : A-0266 , A-0267 , A-0268 , A-0271 , A-1190 , A-1193
    - LOULIER : A-0659 , A-0660 , A-0666 , A-0675 , A-0676 (A) , A-0676 (B) , A-0677 (A) , A-0677 (B)
    - PLAINE DE SAUTONEL : C-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURG-DE-VISA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

CASTELSARRASIN

N° de dossier : AA 82 21 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELSARRASIN (82) : Surface sur la commune : 0ha 58a 58ca
    - LAMOUR : CA-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELSARRASIN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

ESPARSAC

N° de dossier : AS 82 18 0108 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 6ha 73a 65ca
    - CAMBE DOILLE : B-0821
    - TUILERIE : B-0819
    Commune de LAVIT (82) : Surface sur la commune : 3ha 68a 98ca
    - PELONT : F-0165 , F-0166 , F-0167 , F-0517 , F-0519
    - RIVIERE DU HAUT : F-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPARSAC : Zone agricole sous RNU
    Commune de LAVIT : Zone Ni de la carte communale

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

FAUDOAS

N° de dossier : AS 82 21 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FAUDOAS (82) : Surface sur la commune : 5ha 88a 03ca
    - AU PES : B-0317 , B-0319 , B-0321 , B-0322 , B-0792 , B-0793 , B-0795 , B-0796
    - EN BROUE : B-0789 , B-0815
    - LA CROIX BLANCHE : B-0429 , B-0431 , B-0432 , B-0803 , B-0989
    - LA MASSE : B-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FAUDOAS : Zone agricole - Carte communale

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

GARGANVILLAR

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 10ha 13a 50ca
    - LES RUELLES : ZA-0039 , ZA-0040 , ZA-0041 , ZA-0042 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone non constructible - carte communale

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

GASQUES

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GASQUES (82) : Surface sur la commune : 15ha 02a 31ca
    - BALDERE : B-0400 , B-0404 , B-0405 , B-0406 , B-0407 , B-0408 , B-0410 , B-0411 , B-1211
    - BORDE HAUTE : B-0412 , B-0420 , B-0425 , B-1077 , B-1213 , B-1214 , B-1217 , B-1218 , B-1224 , B-1234 , B-1236
    - FOURNIER-BAS : B-0910

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GASQUES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

LAVIT

N° de dossier : AS 82 18 0108 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 6ha 73a 65ca
    - CAMBE DOILLE : B-0821
    - TUILERIE : B-0819
    Commune de LAVIT (82) : Surface sur la commune : 3ha 68a 98ca
    - PELONT : F-0165 , F-0166 , F-0167 , F-0517 , F-0519
    - RIVIERE DU HAUT : F-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPARSAC : Zone agricole sous RNU
    Commune de LAVIT : Zone Ni de la carte communale

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

LE CAUSE

N° de dossier : AS 82 21 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE CAUSE (82) : Surface sur la commune : 8ha 57a 61ca
    - LAOUBA : ZD-0088
    - PARIS OUEST : ZD-0035
    - PIECH : ZD-0032 (J) , ZD-0032 (K) , ZD-0090 (A) , ZD-0090 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE CAUSE : RNU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

LOZE

N° de dossier : AS 82 21 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LOZE (82) : Surface sur la commune : 17ha 36a 09ca
    - BENAZIGUES : C-0441
    - FRAYSSINETTE : C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0130 (J) , C-0130 (K) , C-0131 , C-0132 , C-0133 , C-0134 , C-0135 , C-0136 , C-0137 , C-0138 , C-0155 , C-0156 , C-0157 , C-0158 , C-0159 , C-0160 , C-0161 , C-0162 , C-0163 , C-0164 , C-0165 , C-0166 , C-0167 , C-0168 , C-0169 (J) , C-0169 (K) , C-0172 , C-0867
    - LA RODE : B-0001 , B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0006 , B-0007 , B-0014 , B-1179
    - LARROQUE : C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 (J) , C-0113 (K)
    - LAS COSTOS : C-0720 , C-0721 , C-0724 , C-0727
    - VIGNASSE : B-0656 , B-0657 , B-0658 , B-0659 , B-0660 , B-0661 , B-0662 , B-0669

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOZE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

MOISSAC

N° de dossier : AS 82 21 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOISSAC (82) : Surface sur la commune : 12ha 84a 98ca
    - BONNET NORD : BI-0077
    - BOSC BLANC : BO-0117 , BO-0191
    - MERLE : BO-0109
    - MERLE NORD : BO-0086 , BO-0089 , BO-0090 , BO-0091 , BO-0092 , BO-0093 , BO-0094 , BO-0101 , BO-0102 , BO-0108 , BO-0201 , BO-0206 , BO-0208 , BO-0210

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOISSAC : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

MONTALZAT

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTALZAT (82) : Surface sur la commune : 0ha 89a 00ca
    - LAGANE : XA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTALZAT : RNU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTALZAT (82) : Surface sur la commune : 5ha 50a 00ca
    - LAGANE : XA-0002

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTALZAT : RNU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

PARISOT

N° de dossier : CM 82 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 15ha 29a 88ca
    - A : C-0619
    - ALBRESPIC : D-0073
    - COMBARD DE PECH BERNOU : C-0040
    - PRUNIEYRADES : C-0051 , C-0054 , C-0055 , C-0058 , C-0059
    - RIARS : C-0329 , C-0330
    - SEGUELA : C-0096 , C-0098 , C-0099 (A)

  • Date d'échéance : 27/10/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

N° de dossier : CM 82 21 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 1ha 01a 40ca
    - LOUSPLOS : F-0310 , F-0317

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

PIQUECOS

N° de dossier : AS 82 21 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIQUECOS (82) : Surface sur la commune : 2ha 18a 35ca
    - TUCOL : C-0239 (A) , C-0239 (B) , C-0240 (A) , C-0240 (B) , C-0241 , C-0242 , C-0243 , C-0244 (A) , C-0244 (B) , C-0510 (A) , C-0510 (B) , C-0512 (A) , C-0512 (B) , C-0514

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIQUECOS : Zone non constructible - carte communale

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

PUYLAROQUE

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELFORT-DU-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 3ha 00a 57ca
    - PECH DE LA VACHE : AP-0058
    - TREILHOU : AP-0056 (J) , AP-0090 (J) , AP-0090 (K) , AP-0091
    Commune de PUYLAROQUE (82) : Surface sur la commune : 18ha 59a 42ca
    - IREGNES : I-0425 , I-0426 , I-0427 , I-0428 , I-0432 , I-0434 , I-0435 , I-0436 , I-0830 , I-0883 , I-0884 , I-0885 , I-0886 , I-0887 , I-0888 , I-0889 , I-0890
    - LABARTHE : I-1079
    - PEYRUGUES : I-0591 , I-0592
    - PIQUETAN : I-0596 , I-0597
    - SANXES : I-0528 , I-0536 , I-0537 , I-0540 , I-0542 , I-0543 , I-0544 , I-0546 , I-0547 , I-0552 , I-0553

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELFORT-DU-QUERCY : Zone A du PLU
    Commune de PUYLAROQUE : Zone agricole Carte Communale

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021