Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 21 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 21 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 21 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ASQUES

N° de dossier : AS 82 21 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ASQUES (82) : Surface sur la commune : 2ha 03a 73ca
    - CAMPETS : AC-0192
    - FRAPIN : AB-0042
    - GARENNE : AC-0182 , AC-0184
    - MONTASIS : AE-0001
    - SARRASINIERES : AE-0132 , AE-0133

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASQUES : RNU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

BRASSAC

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BRASSAC (82) : Surface sur la commune : 51ha 00a 74ca
    - BRAS : B-0077
    - CAMP DE L EGLISE : B-0102 , B-0103
    - COMBE DE ROUZET : B-0130 , B-0131 , B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139
    - COMBE LONGUE : B-0039 , B-0042 , B-0043 , B-0573
    - PIECE GRANDE : B-0099
    - PLAINE DE ROUZET : B-0089 , B-0091
    - PLANTE : B-0078 , B-0079 , B-0086 , B-0087 , B-0088 (J) , B-0088 (K) , B-0572
    - ROUZET : B-0115 , B-0116
    - TERRIES : B-0117 , B-0118 , B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0124 , B-0125 , B-0126 , B-0127 , B-0128 , B-0129

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRASSAC : RNU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

CASTELFERRUS

N° de dossier : AS 82 20 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 5ha 98a 30ca
    - LES BRUGUES : ZC-0001 (J) , ZC-0001 (K)
    Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 10ha 11a 70ca
    - LARTIGUE : ZH-0001 , ZH-0006 (A) , ZH-0006 (B) , ZH-0006 (C) , ZH-0006 (D) , ZH-0049 (A) , ZH-0049 (B) , ZH-0050

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : Zone agricole carte communale
    Commune de GARGANVILLAR : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

CAYLUS

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAYLUS (82) : Surface sur la commune : 39ha 77a 24ca
    - BOURLIAT : P-0642
    - BOYE : P-0662 , P-0663 , P-0664 , P-0665 , P-0667 , P-0672 , P-0683 , P-0684
    - CABEQUE : P-0715 , P-0716 , P-0718
    - LANAUZE : P-0728 , P-0729 , P-0731 , P-0733 , P-0734 (A) , P-0734 (B) , P-0737
    - LE BRATIE : M-0432 , M-0438 , M-0439 , M-0837
    - PECH BACQUIER : Q-0343 , Q-0344 , Q-0349
    - PERINETTE BASSE : P-0455

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAYLUS : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAYLUS (82) : Surface sur la commune : 3ha 13a 95ca
    - LA NEGRE : Q-0522 , Q-0524

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAYLUS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

CAYRAC

N° de dossier : AA 82 20 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAYRAC (82) : Surface sur la commune : 0ha 20a 40ca
    - CHAMP DE RIVINIES : B-0124

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAYRAC : Zone ZnC de la carte communale

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

CAZES-MONDENARD

N° de dossier : AS 82 19 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 59ha 64a 58ca
    - BIGORRE : BZ-0128 , BZ-0132 , BZ-0135 , BZ-0182 , BZ-0185 , BZ-0187 , BZ-0188 , BZ-0238
    - CARRIOL ET TUQUET : BY-0012 , BY-0013 , BY-0014 , BY-0015 , BY-0231 , BY-0233 , BY-0287 , BY-0289 , BY-0291
    - COMBE DE NOYER : BY-0134 (A) , BY-0134 (B) , BY-0135 , BY-0136 , BY-0137 , BY-0141 , BY-0142 , BY-0143 , BY-0156 , BY-0157 , BY-0158 , BY-0164 , BY-0165 , BY-0166 , BY-0167 , BY-0168 , BY-0169 , BY-0170 , BY-0171 , BY-0172 , BY-0173 , BY-0176 , BY-0179 , BY-0180 , BY-0181 (A) , BY-0181 (B) , BY-0182 , BY-0183 , BY-0184 , BY-0185 , BY-0186 , BY-0187 , BY-0237 , BY-0256 , BY-0258 , BY-0260 , BY-0262 , BY-0293
    - LAS FOSSES : BY-0188 (A) , BY-0188 (B) , BY-0189 , BY-0190 , BY-0191 , BY-0192 , BY-0193
    - LE BOSC : BY-0052
    - LE CARLA : BX-0062 , BX-0063 , BX-0064 , BX-0408 , BX-0409
    - LE LUC : BY-0034 , BY-0041 (A) , BY-0041 (B) , BY-0042 , BY-0043 (A) , BY-0043 (B) , BY-0044 , BY-0045 , BY-0046 , BY-0047 , BY-0048 , BY-0050 (A) , BY-0050 (B) , BY-0051 (A) , BY-0051 (B) , BY-0235 , BY-0240 , BY-0242 , BY-0244 , BY-0247 , BY-0249
    - LESPIC : BY-0245
    - MOULIN DE TISSAC : AM-0046 , AM-0047 , AM-0048
    - PECH DE DAUBANES : AM-0227 , AM-0230 , AM-0231 , AM-0234
    - PUJOL : AI-0138 , AI-0139 , AI-0140

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : RNU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

GARGANVILLAR

N° de dossier : AS 82 20 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 5ha 98a 30ca
    - LES BRUGUES : ZC-0001 (J) , ZC-0001 (K)
    Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 10ha 11a 70ca
    - LARTIGUE : ZH-0001 , ZH-0006 (A) , ZH-0006 (B) , ZH-0006 (C) , ZH-0006 (D) , ZH-0049 (A) , ZH-0049 (B) , ZH-0050

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : Zone agricole carte communale
    Commune de GARGANVILLAR : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

LABASTIDE-DU-TEMPLE

N° de dossier : AS 82 21 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 1ha 33a 74ca
    - MARAIS : A-0092

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE : Zone Ai du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 27/01/2021

LAVIT

N° de dossier : AS 82 20 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVIT (82) : Surface sur la commune : 22ha 04a 31ca
    - CLOBE : H-0247 , H-0248 (A) , H-0248 (B) , H-0248 (C) , H-0248 (D) , H-0249 (A) , H-0249 (B) , H-0250 , H-0251 (A) , H-0251 (B) , H-0252 (A) , H-0252 (B) , H-0252 (C) , H-0253
    - MARMAILLE : G-0001
    - SAINTE BLANCHE : H-0212 , H-0213 , H-0214 , H-0220 , H-0222 , H-0226 , H-0244 , H-0245 , H-0246 , H-0469 (A) , H-0469 (B) , H-0471 (A) , H-0471 (B) , H-0471 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVIT : Zone agricole Carte Communale

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

MONTAUBAN

N° de dossier : AS 82 20 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 6ha 49a 39ca
    - CAN REDOUN : A-0394 , A-0395 , A-0396 , A-0397 , A-0398 , A-0399 , A-0941 , A-0943
    - DE CAMPREDON : A-0939
    - L ESTAPET : A-0286 , A-0287

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

MONTBARLA

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTBARLA (82) : Surface sur la commune : 1ha 14a 40ca
    - LA PERCHE : A-0138 , A-0139 (J) , A-0139 (K)
    Commune de SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL (82) : Surface sur la commune : 13ha 56a 82ca
    - BATTUT : C-0465 , C-0466 , C-0467 , C-0483 , C-0484 , C-0485 , C-0486
    - BOUXE BAS : C-0570 , C-0571 , C-0572 , C-0573 (A) , C-0573 (B) , C-0574 , C-0576 , C-0577 , C-0578 (A) , C-0578 (B) , C-0579 , C-0580 (J) , C-0580 (K) , C-0581 , C-0582 , C-1161 , C-1162 , C-1163
    - BOUXE NAOU : C-0541 , C-0550 , C-0551 , C-0552 , C-0553 , C-0554 , C-0555 , C-1460 , C-1462
    - LAS TRUFIEROS : C-0509 , C-0510 , C-0511 , C-0512 , C-0513 , C-0514 , C-0515 , C-0516 , C-0517 , C-0523 , C-0524 , C-0525
    - PETASSAC : C-0488 , C-0495 , C-0498 , C-0499 (A) , C-0499 (B) , C-0500

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBARLA : RNU
    Commune de SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL : RNU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

MONTBARTIER

N° de dossier : AS 82 21 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 2ha 62a 58ca
    - BORDE GRANDE : C-0203
    - DU CANAL : C-0202

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBARTIER : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

SAINT-AIGNAN

N° de dossier : Ap 82 20 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-AIGNAN (82) : Surface sur la commune : 1ha 57a 41ca
    - VILETTE : A-0025 , A-0430 (A) , A-0430 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-AIGNAN : Zone non constructible carte communale

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTBARLA (82) : Surface sur la commune : 1ha 14a 40ca
    - LA PERCHE : A-0138 , A-0139 (J) , A-0139 (K)
    Commune de SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL (82) : Surface sur la commune : 13ha 56a 82ca
    - BATTUT : C-0465 , C-0466 , C-0467 , C-0483 , C-0484 , C-0485 , C-0486
    - BOUXE BAS : C-0570 , C-0571 , C-0572 , C-0573 (A) , C-0573 (B) , C-0574 , C-0576 , C-0577 , C-0578 (A) , C-0578 (B) , C-0579 , C-0580 (J) , C-0580 (K) , C-0581 , C-0582 , C-1161 , C-1162 , C-1163
    - BOUXE NAOU : C-0541 , C-0550 , C-0551 , C-0552 , C-0553 , C-0554 , C-0555 , C-1460 , C-1462
    - LAS TRUFIEROS : C-0509 , C-0510 , C-0511 , C-0512 , C-0513 , C-0514 , C-0515 , C-0516 , C-0517 , C-0523 , C-0524 , C-0525
    - PETASSAC : C-0488 , C-0495 , C-0498 , C-0499 (A) , C-0499 (B) , C-0500

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBARLA : RNU
    Commune de SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL : RNU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

SAINT-BEAUZEIL

N° de dossier : AS 82 18 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BEAUZEIL (82) : Surface sur la commune : 26ha 18a 03ca
    - BESPIE : B-0048 , B-0049 , B-0050 , B-0052 , B-0053 , B-0054 , B-0055 , B-0056 , B-0058 , B-0059 , B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0436
    - LA GARENNE : B-0006 , B-0010 , B-0018 , B-0024
    - LA TUQUE : B-0172 , B-0188 , B-0189 , B-0337 , B-0339
    - TUQUE DE GILIS : B-0204

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BEAUZEIL : zone agricole sous RNU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

SAINT-CIRQ

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CIRQ (82) : Surface sur la commune : 13ha 79a 80ca
    - GRIMAL : B-0742
    - PAQUET : B-0609 , B-0610 , B-0611 , B-0612 , B-0614 , B-0744 (A) , B-0744 (B) , B-0745

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRQ : Zone agricole carte communale

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 4ha 47a 07ca
    - FAYEL : I-0053 , I-0054
    - PORTE : I-0027 , I-0028 , I-0031 , I-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Zone Ni du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

SAUVETERRE

N° de dossier : AS 46 20 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 39ha 36a 15ca
    - JOUAS : F-0056 , F-0057 (J) , F-0057 (K) , F-0058 , F-0059 (J) , F-0059 (K) , F-0060 , F-0061 (J) , F-0061 (K) , F-0062 , F-0063 , F-0064 , F-0065 , F-0066 , F-0067 (J) , F-0067 (K) , F-0068 , F-0069 , F-0070 (A) , F-0070 (B) , F-0071 , F-0072 , F-0073 , F-0074 , F-1071 , F-1073
    - LADOUX : G-1115 (J) , G-1115 (K) , G-1117 , G-1119 (J) , G-1119 (K)
    - LAVAYSSIERE : F-0035 , F-0036 (J) , F-0036 (K) , F-0037 , F-0038 , F-0039 , F-0040 , F-0051 , F-0052
    - MOULIN DU SOUQUET : F-0012
    - SOUS JOUAS : G-0848 , G-0849 , G-0852 , G-1199 , G-1200 (J) , G-1200 (K)
    Commune de SAUVETERRE (82) : Surface sur la commune : 18ha 97a 10ca
    - ALONG : ZH-0036
    - FRAYSSE : ZS-0003 (J) , ZS-0003 (K)
    - GACHARIOS : ZH-0025
    - POUJAL : ZH-0016 (J) , ZH-0016 (K) , ZH-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE : Zones A et N
    Commune de SAUVETERRE : Zone A

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 13/02/2021

SEPTFONDS

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEPTFONDS (82) : Surface sur la commune : 3ha 60a 63ca
    - ROUIS : H-0146 , H-0149 , H-0157 , H-0158

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEPTFONDS : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

VAREN

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAREN (82) : Surface sur la commune : 5ha 27a 04ca
    - BONDOUIRE : B-0129 , B-1362
    - CADIEZ : B-0013
    - LES CROZES : D-0193 , D-0232 , D-0864
    - MAINASAN : D-0248 , D-0278
    - ORLAN : D-0763 , D-0764
    - ORLAN SUD : D-0126
    - PUECHCALM : D-0032
    - SOL DE ROSIEZ : D-0177 , D-0180

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAREN : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021