Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 19 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 19 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 19 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBIAS

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBIAS (82) : Surface sur la commune : 8ha 59a 84ca
    - SEGULA : BA-0074 (A) , BA-0074 (B)
    - VALADET : BA-0021 , BA-0022 , BA-0023 , BA-0129 , BA-0130 , BA-0133 , BA-0137 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAS : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

BIOULE

N° de dossier : CM 82 22 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BIOULE (82) : Surface sur la commune : 9ha 76a 06ca
    - PRAT GRAND : ZW-0059 , ZW-0074 , ZW-0083 , ZW-0106 , ZW-0108 , ZW-0110 , ZW-0111 , ZW-0114 , ZW-0115 , ZW-0116 , ZW-0117

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 25/11/2022

BOURRET

N° de dossier : XA 82 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOURRET (82) : Surface sur la commune : 0ha 97a 61ca
    - GENDROU : A-0040
    - LA LEINE : C-0568
    - LAS GRABES : A-0034 , A-0037
    - SAINT MARTIN : C-0463

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURRET : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

ESPARSAC

N° de dossier : XA 82 16 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 58ha 03a 70ca
    - BASSET : B-0379
    - CAHOURS : B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0881
    - CAOULE : B-0202 , B-0788 , B-0790
    - LASSERRE : B-0370 , B-0374 , B-0376 , B-0377 , B-0378 , B-0828 , B-0831 , B-0882 , B-0969
    - LINAS : B-0155 , B-0156 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164
    - ROUQUET : B-0144 , B-0145 , B-0146 , B-0147 , B-0148 , B-0151 , B-0152 (J) , B-0153 , B-0154
    - SAUBESTRE : B-0165 , B-0166 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0174 , B-0176 , B-0894 , B-0895 , B-0899 , B-0970

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPARSAC : RNU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

GASQUES

N° de dossier : AS 82 22 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GASQUES (82) : Surface sur la commune : 12ha 47a 49ca
    - CARRETOU : B-0106
    - CASSAN : B-0192 , B-0193 , B-0194
    - COLOMBIER : B-0107 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0113 , B-0114 , B-0115 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0126 , B-0128 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139 (J) , B-0139 (K) , B-0140 (J) , B-0140 (K) , B-0141 , B-0145 , B-0167 , B-1090 , B-1330
    - COLOMBIER BAS : B-1244 , B-1247 , B-1268 , B-1271
    - LA RIVIERE : B-0687 , B-0688 , B-0689 , B-0690
    - PENCHAL DU PLANET : B-0082 , B-0085 , B-0088 , B-0090 , B-0092 , B-0988
    - PRATS GRANDS : B-0626 , B-0627 , B-0628 , B-0630 , B-0632 , B-0635 , B-0636
    - VIGNOBLE : B-1305
    Commune de SAINT-CLAIR (82) : Surface sur la commune : 7ha 18a 80ca
    - PRAIRIE DE CIGOGNAC : B-0603 , B-0604 , B-0605 , B-0606 , B-0608 , B-0609 , B-0610 , B-0611 , B-0612 , B-0623 , B-0625 , B-0626 , B-0793 , B-0855 , B-0901 , B-1060 , B-1120 , B-1122

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GASQUES : Zones A et N du PLU
    Commune de SAINT-CLAIR : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GASQUES (82) : Surface sur la commune : 15ha 02a 31ca
    - BALDERE : B-0400 , B-0404 , B-0405 , B-0406 , B-0407 , B-0408 , B-0410 , B-0411 , B-1211
    - BORDE HAUTE : B-0412 , B-0420 , B-0425 , B-1077 , B-1213 , B-1214 , B-1217 , B-1218 , B-1224 , B-1234 , B-1236
    - FOURNIER-BAS : B-0910

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GASQUES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

GOLFECH

N° de dossier : AA 82 22 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GOLFECH (82) : Surface sur la commune : 17ha 21a 33ca
    - DE CARRETE : AI-0058 (J) , AI-0058 (K) , AI-0060
    - PASSAGA : AI-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOLFECH : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

GRISOLLES

N° de dossier : AR 82 21 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRISOLLES (82) : Surface sur la commune : 1ha 32a 30ca
    - CAMP DE CASTELNAU : ZD-0053 , ZD-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRISOLLES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

MARSAC

N° de dossier : AS 82 22 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARSAC (82) : Surface sur la commune : 22ha 94a 29ca
    - CAPAROUS : ZE-0009 , ZE-0018
    - PECH JOUAN : ZH-0004
    Commune de POUPAS (82) : Surface sur la commune : 35ha 31a 75ca
    - LEDUCH NORD : AI-0095 , AI-0098
    - MANGEOU : AK-0035 , AK-0039 , AK-0040 , AK-0068 , AK-0071
    - PELLUQUET : AK-0041 , AK-0042 (J) , AK-0042 (K) , AK-0043 (J) , AK-0043 (K) , AK-0044
    - TABUS : AK-0001 , AK-0005 , AK-0006 , AK-0007 , AK-0008 , AK-0009 , AK-0061 , AK-0062 , AK-0067

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSAC : RNU
    Commune de POUPAS : RNU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

MONBEQUI

N° de dossier : AS 82 21 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 11ha 80a 30ca
    - BELLES FILLES : ZC-0050 , ZC-0051
    - LE PAL : ZC-0070 , ZC-0072 , ZC-0074
    - LES OURMETS : ZC-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

N° de dossier : AS 82 21 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 2ha 64a 40ca
    - LES OURMETS : ZC-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

MONTAUBAN

N° de dossier : AS 82 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 0ha 69a 98ca
    - PLAINE DE L ARNAOUDO : A-0688

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

POUPAS

N° de dossier : AS 82 22 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARSAC (82) : Surface sur la commune : 22ha 94a 29ca
    - CAPAROUS : ZE-0009 , ZE-0018
    - PECH JOUAN : ZH-0004
    Commune de POUPAS (82) : Surface sur la commune : 35ha 31a 75ca
    - LEDUCH NORD : AI-0095 , AI-0098
    - MANGEOU : AK-0035 , AK-0039 , AK-0040 , AK-0068 , AK-0071
    - PELLUQUET : AK-0041 , AK-0042 (J) , AK-0042 (K) , AK-0043 (J) , AK-0043 (K) , AK-0044
    - TABUS : AK-0001 , AK-0005 , AK-0006 , AK-0007 , AK-0008 , AK-0009 , AK-0061 , AK-0062 , AK-0067

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSAC : RNU
    Commune de POUPAS : RNU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

SAINT-CLAIR

N° de dossier : AS 82 22 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GASQUES (82) : Surface sur la commune : 12ha 47a 49ca
    - CARRETOU : B-0106
    - CASSAN : B-0192 , B-0193 , B-0194
    - COLOMBIER : B-0107 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0113 , B-0114 , B-0115 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0126 , B-0128 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139 (J) , B-0139 (K) , B-0140 (J) , B-0140 (K) , B-0141 , B-0145 , B-0167 , B-1090 , B-1330
    - COLOMBIER BAS : B-1244 , B-1247 , B-1268 , B-1271
    - LA RIVIERE : B-0687 , B-0688 , B-0689 , B-0690
    - PENCHAL DU PLANET : B-0082 , B-0085 , B-0088 , B-0090 , B-0092 , B-0988
    - PRATS GRANDS : B-0626 , B-0627 , B-0628 , B-0630 , B-0632 , B-0635 , B-0636
    - VIGNOBLE : B-1305
    Commune de SAINT-CLAIR (82) : Surface sur la commune : 7ha 18a 80ca
    - PRAIRIE DE CIGOGNAC : B-0603 , B-0604 , B-0605 , B-0606 , B-0608 , B-0609 , B-0610 , B-0611 , B-0612 , B-0623 , B-0625 , B-0626 , B-0793 , B-0855 , B-0901 , B-1060 , B-1120 , B-1122

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GASQUES : Zones A et N du PLU
    Commune de SAINT-CLAIR : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

N° de dossier : AS 82 22 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 1ha 10a 08ca
    - DE LA CHAPELLE : E-2007
    - LA GRAVETTE : E-0083 , E-0085
    - NOTRE DAME : E-1996

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Zone AU du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

TREJOULS

N° de dossier : AS 82 18 0084 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 5ha 91a 42ca
    - SABATIE : C-0304 (J) , C-0304 (K) , C-0304 (L) , C-0305 , C-0306 , C-0311 , C-0319 , C-0320 , C-0626 (J) , C-0626 (K) , C-0627

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREJOULS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

VERDUN-SUR-GARONNE

N° de dossier : AS 82 21 0123 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 1ha 28a 10ca
    - PEYRO DE LA SAL : ZA-0012 (J) , ZA-0012 (K) , ZA-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

N° de dossier : AS 82 19 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 10ha 00a 10ca
    - LA FOURASTIERE EST : YB-0001
    - MAYNARD : YB-0029 (A) , YB-0029 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

N° de dossier : AS 82 21 0124 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 1ha 98a 50ca
    - PEYRO DE LA SAL : ZA-0014 (J) , ZA-0014 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022