Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 33 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 33 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 33 résultats
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Département : Tarn-et-Garonne (82) - 33 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUPUY

N° de dossier : AS 82 20 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUPUY (82) : Surface sur la commune : 30ha 18a 69ca
    - LASSALLE : A-0374 (J) , A-0374 (K) , A-0375
    - MAJOREL : A-0341 (J) , A-0341 (K) , A-0348 , A-0349 , A-0350 , A-0352 , A-0361 , A-0529 , A-0543 , A-0555 (J) , A-0555 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUPUY : Zone N

  • Date d'échéance : 25/07/2020
    Date de mise en ligne : 02/07/2020

BESSENS

N° de dossier : AA 82 19 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 01a 63ca
    - CAPELLAS : D-0643 , D-0646
    Commune de CANALS (82) : Surface sur la commune : 0ha 24a 30ca
    - LES AUZITS : D-0031
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 0ha 01a 80ca
    - LA VALETTE : A-0171
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 11ha 32a 85ca
    - BRUGUETTES : C-0352
    - CADES : C-0176
    - FALBAS OUEST : D-0718
    - FOURRAT : C-0022
    - GAUMES : C-0641
    - GAYSSAC : C-0380 , C-0385 , C-0388
    - LA SALLE : D-0537
    - LA VIDALE : B-0029 , B-0039
    - LAS LANDES : C-0740
    - LESPOU : C-0778 , C-0780 , C-0781
    - MICAILLE : B-0339
    - POUMAREDE : C-0280
    Commune de MONTECH (82) : Surface sur la commune : 0ha 21a 30ca
    - BELHOMME : YA-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de CANALS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : Zone UB
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec partie en zone bruit voie ferrée
    Commune de MONTECH : ZA

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

N° de dossier : AA 82 19 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 11ha 81a 57ca
    - MONLEBREL : D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0214 , D-0234 , D-0239 , D-0661 , D-0751
    - TOMBEL : D-0313
    - TOURRADEL : D-0301 , D-0308 , D-0309 , D-0310 , D-0312 , D-0699 , D-0700 , D-0701
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 5ha 07a 83ca
    - CHARASSE : A-0458
    - FILLOL : A-0342 , A-0345
    - GRAMAGES : A-0138
    - LA FRAYSSE : A-0229
    - MONLEBREL : A-0197
    - PEYSSET : A-0174 , A-0836
    - PLANE : A-0070 , A-0071 , A-0073
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 21ha 80a 05ca
    - BARAINOU : B-0640 , B-0643 , B-0646
    - CASEBEL : B-0088
    - COMBES : A-0563 , A-0591 , A-0600 , A-0624
    - FAUCHE : A-0520 , A-0530 , A-0536 , A-0561 , A-1053 (*)
    - GAYSSAC : C-0384
    - LA VIDALE : B-0027 , B-0030 , B-0032 , B-0037 , B-0645 , B-0692
    - LINARD : B-0184 , B-0693
    - MAYNETS : A-0681
    - NAUDIS : A-0487 , A-0492
    - VALETTE SUD : B-0059 , B-0060 (*) , B-0061 , B-0062 , B-0063
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 0ha 81a 02ca
    - BRU : ZM-0192

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : ZA et N
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec espace boisé classé
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Se renseigner auprès de la commune

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

BOURG-DE-VISA

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOURG-DE-VISA (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 45ca
    - DURANS : E-0328
    - GRIFFOUL : E-0362
    Commune de MONTJOI (82) : Surface sur la commune : 0ha 29a 00ca
    - MONBARLA : A-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURG-DE-VISA : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de MONTJOI : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

CANALS

N° de dossier : AA 82 19 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 01a 63ca
    - CAPELLAS : D-0643 , D-0646
    Commune de CANALS (82) : Surface sur la commune : 0ha 24a 30ca
    - LES AUZITS : D-0031
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 0ha 01a 80ca
    - LA VALETTE : A-0171
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 11ha 32a 85ca
    - BRUGUETTES : C-0352
    - CADES : C-0176
    - FALBAS OUEST : D-0718
    - FOURRAT : C-0022
    - GAUMES : C-0641
    - GAYSSAC : C-0380 , C-0385 , C-0388
    - LA SALLE : D-0537
    - LA VIDALE : B-0029 , B-0039
    - LAS LANDES : C-0740
    - LESPOU : C-0778 , C-0780 , C-0781
    - MICAILLE : B-0339
    - POUMAREDE : C-0280
    Commune de MONTECH (82) : Surface sur la commune : 0ha 21a 30ca
    - BELHOMME : YA-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de CANALS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : Zone UB
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec partie en zone bruit voie ferrée
    Commune de MONTECH : ZA

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

CASTELFERRUS

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 18ha 42a 54ca
    - BAROS : ZB-0020 , ZC-0064
    - CHATEAU DE FIGUERY : ZC-0078
    - COSTE PELADE : AH-0072 , AH-0076
    - DE FIGUERY : ZB-0115 (AJ)
    - FIGUERY : ZB-0012 (J) , ZB-0012 (K) , ZB-0013 , ZB-0015 , ZB-0016 , ZB-0017
    Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 0ha 62a 70ca
    - FIGUERIE : ZI-0002 (A) , ZI-0002 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : Zone AN
    Commune de GARGANVILLAR : Zone ZN

  • Date d'échéance : 25/07/2020
    Date de mise en ligne : 02/07/2020

CASTELMAYRAN

N° de dossier : AA 82 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELMAYRAN (82) : Surface sur la commune : 5ha 30a 96ca
    - GARDE BOUE HAUT : E-0498
    - TEQUAT : E-0215 , E-0216

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELMAYRAN : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/07/2020
    Date de mise en ligne : 26/06/2020

CAUMONT

N° de dossier : XA 82 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CAUMONT (82) : Surface sur la commune : 23ha 48a 11ca
    - D AUVILLAR : ZA-0010 (*)
    - JAMOUNET : A-0343 , A-0377 , A-0507 , A-0746 , A-0748 , A-0750 , A-0752 , A-0754 , A-0869 , A-0871 (*)
    - PLAINE DU DAUZET : ZA-0018
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 0ha 16a 70ca
    - BIGARRAT SUD : ZD-0057

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUMONT : RNU
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : ZA + ZNi

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

CAYLUS

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CAYLUS (82) : Surface sur la commune : 2ha 31a 75ca
    - ROUSSE : K-0739 , K-0740 , K-0741 (A) , K-0741 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAYLUS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/07/2020
    Date de mise en ligne : 02/07/2020

DIEUPENTALE

N° de dossier : AA 82 19 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 01a 63ca
    - CAPELLAS : D-0643 , D-0646
    Commune de CANALS (82) : Surface sur la commune : 0ha 24a 30ca
    - LES AUZITS : D-0031
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 0ha 01a 80ca
    - LA VALETTE : A-0171
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 11ha 32a 85ca
    - BRUGUETTES : C-0352
    - CADES : C-0176
    - FALBAS OUEST : D-0718
    - FOURRAT : C-0022
    - GAUMES : C-0641
    - GAYSSAC : C-0380 , C-0385 , C-0388
    - LA SALLE : D-0537
    - LA VIDALE : B-0029 , B-0039
    - LAS LANDES : C-0740
    - LESPOU : C-0778 , C-0780 , C-0781
    - MICAILLE : B-0339
    - POUMAREDE : C-0280
    Commune de MONTECH (82) : Surface sur la commune : 0ha 21a 30ca
    - BELHOMME : YA-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de CANALS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : Zone UB
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec partie en zone bruit voie ferrée
    Commune de MONTECH : ZA

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

N° de dossier : AA 82 19 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 11ha 81a 57ca
    - MONLEBREL : D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0214 , D-0234 , D-0239 , D-0661 , D-0751
    - TOMBEL : D-0313
    - TOURRADEL : D-0301 , D-0308 , D-0309 , D-0310 , D-0312 , D-0699 , D-0700 , D-0701
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 5ha 07a 83ca
    - CHARASSE : A-0458
    - FILLOL : A-0342 , A-0345
    - GRAMAGES : A-0138
    - LA FRAYSSE : A-0229
    - MONLEBREL : A-0197
    - PEYSSET : A-0174 , A-0836
    - PLANE : A-0070 , A-0071 , A-0073
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 21ha 80a 05ca
    - BARAINOU : B-0640 , B-0643 , B-0646
    - CASEBEL : B-0088
    - COMBES : A-0563 , A-0591 , A-0600 , A-0624
    - FAUCHE : A-0520 , A-0530 , A-0536 , A-0561 , A-1053 (*)
    - GAYSSAC : C-0384
    - LA VIDALE : B-0027 , B-0030 , B-0032 , B-0037 , B-0645 , B-0692
    - LINARD : B-0184 , B-0693
    - MAYNETS : A-0681
    - NAUDIS : A-0487 , A-0492
    - VALETTE SUD : B-0059 , B-0060 (*) , B-0061 , B-0062 , B-0063
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 0ha 81a 02ca
    - BRU : ZM-0192

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : ZA et N
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec espace boisé classé
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Se renseigner auprès de la commune

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

GARGANVILLAR

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELFERRUS (82) : Surface sur la commune : 18ha 42a 54ca
    - BAROS : ZB-0020 , ZC-0064
    - CHATEAU DE FIGUERY : ZC-0078
    - COSTE PELADE : AH-0072 , AH-0076
    - DE FIGUERY : ZB-0115 (AJ)
    - FIGUERY : ZB-0012 (J) , ZB-0012 (K) , ZB-0013 , ZB-0015 , ZB-0016 , ZB-0017
    Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 0ha 62a 70ca
    - FIGUERIE : ZI-0002 (A) , ZI-0002 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELFERRUS : Zone AN
    Commune de GARGANVILLAR : Zone ZN

  • Date d'échéance : 25/07/2020
    Date de mise en ligne : 02/07/2020

GOUDOURVILLE

N° de dossier : CM 82 20 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GOUDOURVILLE (82) : Surface sur la commune : 13ha 69a 22ca
    - EMBLARD : E-0348 (J) , E-0348 (K)
    - GRANDE RIVIERE : E-0131 , E-0132 , E-0176 , E-0177 , E-0178
    - GROULET : E-0239 , E-0240 (J) , E-0241

  • Date d'échéance : 12/07/2020
    Date de mise en ligne : 26/06/2020

LAFITTE

N° de dossier : CM 82 20 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LAFITTE (82) : Surface sur la commune : 2ha 90a 14ca
    - THEAU : A-0414

  • Date d'échéance : 12/07/2020
    Date de mise en ligne : 26/06/2020

LES BARTHES

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES BARTHES (82) : Surface sur la commune : 7ha 31a 69ca
    - GAGNADE : B-0092 , B-0093 , B-0094 , B-0095 , B-0098 , B-0099 , B-0100 , B-0118 , B-0119 , B-0121
    - LA REYNALE : B-0756 , B-0761
    - LAROUY : B-0073 , B-0995
    - LAS CLOTTES : B-0248
    - LES CINQ ECUS : B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0236

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES BARTHES : Zone ZN et ZNi

  • Date d'échéance : 25/07/2020
    Date de mise en ligne : 02/07/2020

MONTAUBAN

N° de dossier : CM 82 18 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 9ha 53a 36ca
    - MARTEL : H-0564 , H-0565 (J) , H-0565 (K) , H-0599

  • Date d'échéance : 21/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

N° de dossier : CM 82 18 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 2ha 25a 68ca
    - DOMAINE MARTIN : H-0617 , H-0618 (A) , H-0618 (B) , H-0619 (B) , H-0621 , H-0633 , H-1508 , H-1512

  • Date d'échéance : 21/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 8ha 61a 54ca
    - DARIAT : E-0041 , E-0042 , E-0409 , E-0412 , E-0764 , E-0766 , E-1511

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Zones A et Np du PLU

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

MONTBARTIER

N° de dossier : AA 82 19 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 01a 63ca
    - CAPELLAS : D-0643 , D-0646
    Commune de CANALS (82) : Surface sur la commune : 0ha 24a 30ca
    - LES AUZITS : D-0031
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 0ha 01a 80ca
    - LA VALETTE : A-0171
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 11ha 32a 85ca
    - BRUGUETTES : C-0352
    - CADES : C-0176
    - FALBAS OUEST : D-0718
    - FOURRAT : C-0022
    - GAUMES : C-0641
    - GAYSSAC : C-0380 , C-0385 , C-0388
    - LA SALLE : D-0537
    - LA VIDALE : B-0029 , B-0039
    - LAS LANDES : C-0740
    - LESPOU : C-0778 , C-0780 , C-0781
    - MICAILLE : B-0339
    - POUMAREDE : C-0280
    Commune de MONTECH (82) : Surface sur la commune : 0ha 21a 30ca
    - BELHOMME : YA-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de CANALS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : Zone UB
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec partie en zone bruit voie ferrée
    Commune de MONTECH : ZA

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

N° de dossier : AA 82 19 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 11ha 81a 57ca
    - MONLEBREL : D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0214 , D-0234 , D-0239 , D-0661 , D-0751
    - TOMBEL : D-0313
    - TOURRADEL : D-0301 , D-0308 , D-0309 , D-0310 , D-0312 , D-0699 , D-0700 , D-0701
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 5ha 07a 83ca
    - CHARASSE : A-0458
    - FILLOL : A-0342 , A-0345
    - GRAMAGES : A-0138
    - LA FRAYSSE : A-0229
    - MONLEBREL : A-0197
    - PEYSSET : A-0174 , A-0836
    - PLANE : A-0070 , A-0071 , A-0073
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 21ha 80a 05ca
    - BARAINOU : B-0640 , B-0643 , B-0646
    - CASEBEL : B-0088
    - COMBES : A-0563 , A-0591 , A-0600 , A-0624
    - FAUCHE : A-0520 , A-0530 , A-0536 , A-0561 , A-1053 (*)
    - GAYSSAC : C-0384
    - LA VIDALE : B-0027 , B-0030 , B-0032 , B-0037 , B-0645 , B-0692
    - LINARD : B-0184 , B-0693
    - MAYNETS : A-0681
    - NAUDIS : A-0487 , A-0492
    - VALETTE SUD : B-0059 , B-0060 (*) , B-0061 , B-0062 , B-0063
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 0ha 81a 02ca
    - BRU : ZM-0192

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : ZA et N
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec espace boisé classé
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Se renseigner auprès de la commune

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

MONTECH

N° de dossier : AA 82 19 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 1ha 01a 63ca
    - CAPELLAS : D-0643 , D-0646
    Commune de CANALS (82) : Surface sur la commune : 0ha 24a 30ca
    - LES AUZITS : D-0031
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 0ha 01a 80ca
    - LA VALETTE : A-0171
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 11ha 32a 85ca
    - BRUGUETTES : C-0352
    - CADES : C-0176
    - FALBAS OUEST : D-0718
    - FOURRAT : C-0022
    - GAUMES : C-0641
    - GAYSSAC : C-0380 , C-0385 , C-0388
    - LA SALLE : D-0537
    - LA VIDALE : B-0029 , B-0039
    - LAS LANDES : C-0740
    - LESPOU : C-0778 , C-0780 , C-0781
    - MICAILLE : B-0339
    - POUMAREDE : C-0280
    Commune de MONTECH (82) : Surface sur la commune : 0ha 21a 30ca
    - BELHOMME : YA-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de CANALS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : Zone UB
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec partie en zone bruit voie ferrée
    Commune de MONTECH : ZA

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

MONTJOI

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONTJOI (82) : Surface sur la commune : 16ha 72a 84ca
    - CALBEL : C-0488 , C-0489 , C-0490 , C-0491 , C-0494 , C-0495 , C-0496 , C-0497 , C-0498 , C-0499 , C-0904 , C-0906
    - HORTALISSE DE LA VILLE : C-0354 , C-0361 , C-0365 , C-0366 , C-0958 , C-0960
    - HUGUETTOU : C-0575 , C-0576 , C-0577 , C-0578 , C-0579 , C-0581 , C-0582 , C-0583 , C-0584 , C-0585 , C-0586 , C-0587 , C-0588 , C-0589 , C-0590
    - JEAN DE BRASSAC : C-0565 , C-0566 , C-0567 , C-0568 , C-0569 , C-0570 , C-0571 , C-0572 , C-0573
    - PENTE DES BRAUX : C-0592
    - PRES DE LA VILLE : C-0552 , C-0553 , C-0554 , C-0557 , C-0559 , C-0560 , C-0561
    - RIBAC : C-0547

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTJOI : *se renseigner auprès de la mairie

  • Date d'échéance : 25/07/2020
    Date de mise en ligne : 02/07/2020

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOURG-DE-VISA (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 45ca
    - DURANS : E-0328
    - GRIFFOUL : E-0362
    Commune de MONTJOI (82) : Surface sur la commune : 0ha 29a 00ca
    - MONBARLA : A-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURG-DE-VISA : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de MONTJOI : RNU

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

N° de dossier : CM 82 20 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 5ha 67a 90ca
    - PECH DE COUSTOU : B-1386 , B-1387 , B-1388 , B-1389 , B-1390 , B-1397 , B-1398 , B-1399 , B-1400 , B-1406

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 25/06/2020

SAINT-CIRQ

N° de dossier : AS 82 20 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CIRQ (82) : Surface sur la commune : 1ha 87a 13ca
    - ENTENDOUS : C-0422
    - LES GRANDES BORDES : C-0521 , C-0522 , C-0529 , C-0530

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRQ : Zone naturelle

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

N° de dossier : XA 82 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CAUMONT (82) : Surface sur la commune : 23ha 48a 11ca
    - D AUVILLAR : ZA-0010 (*)
    - JAMOUNET : A-0343 , A-0377 , A-0507 , A-0746 , A-0748 , A-0750 , A-0752 , A-0754 , A-0869 , A-0871 (*)
    - PLAINE DU DAUZET : ZA-0018
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 0ha 16a 70ca
    - BIGARRAT SUD : ZD-0057

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUMONT : RNU
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : ZA + ZNi

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

SAINT-SARDOS

N° de dossier : AA 82 20 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-SARDOS (82) : Surface sur la commune : 9ha 60a 28ca
    - PLAINE DE LONJON : A-2164 (A) , A-2164 (Z) , A-2166 , A-2182 , A-2184
    - RICAUMONT : A-2060 (A) , A-2060 (Z) , A-2162 (J) , A-2162 (K) , A-2180
    - TERRE FORT DE LONJON : A-2042 (A) , A-2042 (B) , A-2042 (C) , A-2042 (D) , A-2043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SARDOS : Se renseigner auprès de la commune

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

SAVENES

N° de dossier : AS 82 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 10ha 88a 27ca
    - CHEMIN DE VERDUN : D-0252 , D-0258 , D-0259 , D-0260 , D-0261
    - GUIRAUDET : D-0569 , D-0574
    - LAPERIERE : D-0796
    - LE GARROS : D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0303 , D-0304 , D-0305 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0314
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 2ha 65a 54ca
    - PLAINE DEL BOSC : ZY-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : ZA + zone ABF (parcelle D 796)
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : ZA

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

TREJOULS

N° de dossier : AS 82 19 0105 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 17ha 88a 23ca
    - AUX MILLALS : A-0731 (A) , A-0731 (B) , A-0732 , A-0734 , A-0749 , A-0750 , A-0751 (A) , A-0751 (B) , A-0751 (C) , A-0754 , A-0755 , A-0756 , A-0757 , A-0902 , A-0903 (A) , A-0903 (B)
    - CARPANET : A-0708 , A-0711 , A-0722 , A-0723 , A-0724 , A-0725 , A-0726 , A-0727 , A-0728 , A-0729 , A-0730 , A-0904 , A-0905 , A-0906 , A-0907
    - LE BANQUET : A-0758 , A-0759 , A-0762 , A-0763
    - PECH DE LONG : A-0768 , A-0769 , A-0770 , A-0771 , A-0784 , A-0785 , A-0786 , A-0787 , A-0788 , A-0789 , A-0790 , A-0791 , A-0792 , A-0793 , A-0794 , A-0795 , A-0796 , A-0901

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREJOULS : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 25/07/2020
    Date de mise en ligne : 02/07/2020

VARENNES

N° de dossier : XA 82 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de VARENNES (82) : Surface sur la commune : 9ha 89a 29ca
    - AUS BALMES : A-0167
    - DE MONBERON : C-0484
    - PECH MOURET : C-0464 , C-0465 , C-0467 , C-0485 , C-0486 , C-0488 , C-0489 , C-0491 , C-0497 , C-0498 , C-0503 , C-0504 , C-0507 , C-0508

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VARENNES : Se renseigner auprès de la commune

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

VERDUN-SUR-GARONNE

N° de dossier : AA 82 19 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSENS (82) : Surface sur la commune : 11ha 81a 57ca
    - MONLEBREL : D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0214 , D-0234 , D-0239 , D-0661 , D-0751
    - TOMBEL : D-0313
    - TOURRADEL : D-0301 , D-0308 , D-0309 , D-0310 , D-0312 , D-0699 , D-0700 , D-0701
    Commune de DIEUPENTALE (82) : Surface sur la commune : 5ha 07a 83ca
    - CHARASSE : A-0458
    - FILLOL : A-0342 , A-0345
    - GRAMAGES : A-0138
    - LA FRAYSSE : A-0229
    - MONLEBREL : A-0197
    - PEYSSET : A-0174 , A-0836
    - PLANE : A-0070 , A-0071 , A-0073
    Commune de MONTBARTIER (82) : Surface sur la commune : 21ha 80a 05ca
    - BARAINOU : B-0640 , B-0643 , B-0646
    - CASEBEL : B-0088
    - COMBES : A-0563 , A-0591 , A-0600 , A-0624
    - FAUCHE : A-0520 , A-0530 , A-0536 , A-0561 , A-1053 (*)
    - GAYSSAC : C-0384
    - LA VIDALE : B-0027 , B-0030 , B-0032 , B-0037 , B-0645 , B-0692
    - LINARD : B-0184 , B-0693
    - MAYNETS : A-0681
    - NAUDIS : A-0487 , A-0492
    - VALETTE SUD : B-0059 , B-0060 (*) , B-0061 , B-0062 , B-0063
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 0ha 81a 02ca
    - BRU : ZM-0192

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSENS : Se renseigner auprès de la commune
    Commune de DIEUPENTALE : ZA et N
    Commune de MONTBARTIER : ZA avec espace boisé classé
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Se renseigner auprès de la commune

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

N° de dossier : AS 82 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 10ha 88a 27ca
    - CHEMIN DE VERDUN : D-0252 , D-0258 , D-0259 , D-0260 , D-0261
    - GUIRAUDET : D-0569 , D-0574
    - LAPERIERE : D-0796
    - LE GARROS : D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0303 , D-0304 , D-0305 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0314
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 2ha 65a 54ca
    - PLAINE DEL BOSC : ZY-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : ZA + zone ABF (parcelle D 796)
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : ZA

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

N° de dossier : AS 82 19 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020