Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CAZES-MONDENARD

N° de dossier : AS 82 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 0ha 43a 80ca
    - CANTEGREL : BH-0219
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE (82) : Surface sur la commune : 20ha 80a 82ca
    - LANET BAS : AN-0034 , AN-0035 , AN-0036 , AN-0037
    - SERRE DEL PAL BAS : AN-0118 , AN-0119 , AN-0120 , AN-0121 , AN-0124 (A) , AN-0124 (B) , AN-0132 , AN-0133 (A) , AN-0133 (B) , AN-0136 , AN-0137 (A) , AN-0137 (B) , AN-0138 , AN-0140 , AN-0141 , AN-0142 , AN-0143 , AN-0144 , AN-0145 , AN-0146 , AN-0147 , AN-0148
    - SERRE DEL PAL-HAUT : AO-0181 , AO-0183 , AO-0184 , AO-0185 , AO-0186 , AO-0187 , AO-0188 , AO-0189 , AO-0194 , AO-0398 (J) , AO-0398 (K) , AO-0400
    - SOLEILLAL : AO-0133 , AO-0134 , AO-0137 , AO-0140 , AO-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : Zone A du PLU
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE : RNU

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 03/05/2022

N° de dossier : AS 82 18 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 2ha 51a 30ca
    - PECH REDON : CK-0142 , CK-0143 , CK-0147
    Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 9ha 56a 88ca
    - BOIS DE LA COUR : E-0412 , E-0413 , E-0414 , E-0415 (J) , E-0415 (K) , E-0416 , E-0417 , E-0418 , E-0419 (A) , E-0419 (B) , E-0420 , E-0421 , E-0422 , E-0425 , E-0426 , E-0427 , E-0428 (A) , E-0428 (B) , E-0428 (CJ) , E-0428 (CK) , E-0429 (J) , E-0429 (K) , E-0430 (J) , E-0430 (K) , E-0431 , E-0432 , E-0435 , E-0437 (J) , E-0437 (K) , E-0438 , E-0439
    - LE PECH : E-0411
    Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 16ha 07a 35ca
    - BOIS DE LA COUR : C-0230 , C-0238 , C-0241 , C-0242 , C-0243 , C-0244 , C-0536 , C-0537
    - LAS PLACETTES : C-0248 , C-0249 , C-0250 , C-0251 (AJ) , C-0251 (AK) , C-0251 (B) , C-0251 (CJ) , C-0251 (CK) , C-0251 (D) , C-0251 (Z) , C-0252 , C-0253 (J) , C-0253 (K) , C-0254 (J) , C-0254 (K) , C-0255 , C-0256 , C-0257 , C-0258 (A) , C-0258 (B) , C-0526 , C-0664 , C-0669 , C-0670
    - MERIC : C-0228
    - SABATIE : C-0299 , C-0300 , C-0301 , C-0304 (J) , C-0304 (K) , C-0304 (L) , C-0305 , C-0306 , C-0311 , C-0319 , C-0320 , C-0626 (J) , C-0626 (K) , C-0627

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : zone agricole sous RNU
    Commune de LAUZERTE : zone naturelle
    Commune de TREJOULS : Zone agricole, zone agricole corridor éco, ZN

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

DURFORT-LACAPELETTE

N° de dossier : AS 82 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 0ha 43a 80ca
    - CANTEGREL : BH-0219
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE (82) : Surface sur la commune : 20ha 80a 82ca
    - LANET BAS : AN-0034 , AN-0035 , AN-0036 , AN-0037
    - SERRE DEL PAL BAS : AN-0118 , AN-0119 , AN-0120 , AN-0121 , AN-0124 (A) , AN-0124 (B) , AN-0132 , AN-0133 (A) , AN-0133 (B) , AN-0136 , AN-0137 (A) , AN-0137 (B) , AN-0138 , AN-0140 , AN-0141 , AN-0142 , AN-0143 , AN-0144 , AN-0145 , AN-0146 , AN-0147 , AN-0148
    - SERRE DEL PAL-HAUT : AO-0181 , AO-0183 , AO-0184 , AO-0185 , AO-0186 , AO-0187 , AO-0188 , AO-0189 , AO-0194 , AO-0398 (J) , AO-0398 (K) , AO-0400
    - SOLEILLAL : AO-0133 , AO-0134 , AO-0137 , AO-0140 , AO-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : Zone A du PLU
    Commune de DURFORT-LACAPELETTE : RNU

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 03/05/2022

LAFRANCAISE

N° de dossier : AS 82 21 0096 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 5ha 99a 30ca
    - LEMOUZY : ZD-0034
    - MAILLE : ZD-0013 , ZD-0014 , ZD-0015 , ZD-0017 , ZD-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : Zone A du PLU - Terres en AB

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 03/05/2022

N° de dossier : AS 82 22 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAFRANCAISE (82) : Surface sur la commune : 2ha 80a 00ca
    - FONTANIE : ZM-0067 (M)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAFRANCAISE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

LAMAGISTERE

N° de dossier : AS 82 22 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LAMAGISTERE (82) : Surface sur la commune : 5ha 23a 78ca
    - LACOUTURE : B-0089 (A) , B-0089 (B) , B-0090 , B-0091 , B-1437
    - PEDECA : B-1434

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAMAGISTERE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 03/05/2022

LAUZERTE

N° de dossier : AS 82 18 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 2ha 51a 30ca
    - PECH REDON : CK-0142 , CK-0143 , CK-0147
    Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 9ha 56a 88ca
    - BOIS DE LA COUR : E-0412 , E-0413 , E-0414 , E-0415 (J) , E-0415 (K) , E-0416 , E-0417 , E-0418 , E-0419 (A) , E-0419 (B) , E-0420 , E-0421 , E-0422 , E-0425 , E-0426 , E-0427 , E-0428 (A) , E-0428 (B) , E-0428 (CJ) , E-0428 (CK) , E-0429 (J) , E-0429 (K) , E-0430 (J) , E-0430 (K) , E-0431 , E-0432 , E-0435 , E-0437 (J) , E-0437 (K) , E-0438 , E-0439
    - LE PECH : E-0411
    Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 16ha 07a 35ca
    - BOIS DE LA COUR : C-0230 , C-0238 , C-0241 , C-0242 , C-0243 , C-0244 , C-0536 , C-0537
    - LAS PLACETTES : C-0248 , C-0249 , C-0250 , C-0251 (AJ) , C-0251 (AK) , C-0251 (B) , C-0251 (CJ) , C-0251 (CK) , C-0251 (D) , C-0251 (Z) , C-0252 , C-0253 (J) , C-0253 (K) , C-0254 (J) , C-0254 (K) , C-0255 , C-0256 , C-0257 , C-0258 (A) , C-0258 (B) , C-0526 , C-0664 , C-0669 , C-0670
    - MERIC : C-0228
    - SABATIE : C-0299 , C-0300 , C-0301 , C-0304 (J) , C-0304 (K) , C-0304 (L) , C-0305 , C-0306 , C-0311 , C-0319 , C-0320 , C-0626 (J) , C-0626 (K) , C-0627

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : zone agricole sous RNU
    Commune de LAUZERTE : zone naturelle
    Commune de TREJOULS : Zone agricole, zone agricole corridor éco, ZN

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

MONBEQUI

N° de dossier : AS 82 21 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 2ha 64a 40ca
    - LES OURMETS : ZC-0020
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 1ha 49a 54ca
    - ILE DE LABREILLE : A-0042
    - PEYRO DE LA SAL : ZA-0012 (J) , ZA-0012 (K) , ZA-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 82 21 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 11ha 80a 30ca
    - BELLES FILLES : ZC-0050 , ZC-0051
    - LE PAL : ZC-0070 , ZC-0072 , ZC-0074
    - LES OURMETS : ZC-0023
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 2ha 64a 58ca
    - ILE DE LABREILLE : A-0126
    - PEYRO DE LA SAL : ZA-0014 (J) , ZA-0014 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AA 82 20 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 4ha 32a 00ca
    - BELLES FILLES : ZC-0046 , ZC-0047 (J) , ZC-0047 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBEQUI : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

PUYLAROQUE

N° de dossier : AA 82 16 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAROQUE (82) : Surface sur la commune : 0ha 54a 20ca
    - GUIRONDE SUD : B-0291 , B-0292

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAROQUE : Zone NC de la carte communale

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

N° de dossier : AA 82 22 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 14ha 43a 27ca
    - JOUANDAT : H-0267 , H-0988 , H-1273 , H-1274
    - LA CASSINE : D-1003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

TREJOULS

N° de dossier : AS 82 18 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAZES-MONDENARD (82) : Surface sur la commune : 2ha 51a 30ca
    - PECH REDON : CK-0142 , CK-0143 , CK-0147
    Commune de LAUZERTE (82) : Surface sur la commune : 9ha 56a 88ca
    - BOIS DE LA COUR : E-0412 , E-0413 , E-0414 , E-0415 (J) , E-0415 (K) , E-0416 , E-0417 , E-0418 , E-0419 (A) , E-0419 (B) , E-0420 , E-0421 , E-0422 , E-0425 , E-0426 , E-0427 , E-0428 (A) , E-0428 (B) , E-0428 (CJ) , E-0428 (CK) , E-0429 (J) , E-0429 (K) , E-0430 (J) , E-0430 (K) , E-0431 , E-0432 , E-0435 , E-0437 (J) , E-0437 (K) , E-0438 , E-0439
    - LE PECH : E-0411
    Commune de TREJOULS (82) : Surface sur la commune : 16ha 07a 35ca
    - BOIS DE LA COUR : C-0230 , C-0238 , C-0241 , C-0242 , C-0243 , C-0244 , C-0536 , C-0537
    - LAS PLACETTES : C-0248 , C-0249 , C-0250 , C-0251 (AJ) , C-0251 (AK) , C-0251 (B) , C-0251 (CJ) , C-0251 (CK) , C-0251 (D) , C-0251 (Z) , C-0252 , C-0253 (J) , C-0253 (K) , C-0254 (J) , C-0254 (K) , C-0255 , C-0256 , C-0257 , C-0258 (A) , C-0258 (B) , C-0526 , C-0664 , C-0669 , C-0670
    - MERIC : C-0228
    - SABATIE : C-0299 , C-0300 , C-0301 , C-0304 (J) , C-0304 (K) , C-0304 (L) , C-0305 , C-0306 , C-0311 , C-0319 , C-0320 , C-0626 (J) , C-0626 (K) , C-0627

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZES-MONDENARD : zone agricole sous RNU
    Commune de LAUZERTE : zone naturelle
    Commune de TREJOULS : Zone agricole, zone agricole corridor éco, ZN

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

VERDUN-SUR-GARONNE

N° de dossier : AS 82 21 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 11ha 80a 30ca
    - BELLES FILLES : ZC-0050 , ZC-0051
    - LE PAL : ZC-0070 , ZC-0072 , ZC-0074
    - LES OURMETS : ZC-0023
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 2ha 64a 58ca
    - ILE DE LABREILLE : A-0126
    - PEYRO DE LA SAL : ZA-0014 (J) , ZA-0014 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 82 21 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBEQUI (82) : Surface sur la commune : 2ha 64a 40ca
    - LES OURMETS : ZC-0020
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 1ha 49a 54ca
    - ILE DE LABREILLE : A-0042
    - PEYRO DE LA SAL : ZA-0012 (J) , ZA-0012 (K) , ZA-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBEQUI : Zone A du PLU
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022