Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 9 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 9 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 9 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 9 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUTERIVE

N° de dossier : AS 82 23 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUTERIVE (82) : Surface sur la commune : 11ha 02a 60ca
    - PIECES DU AUQUE : ZC-0011 (J) , ZC-0011 (K) , ZC-0012 (J) , ZC-0012 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUTERIVE : RNU

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

CORBARIEU

N° de dossier : AS 82 23 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CORBARIEU (82) : Surface sur la commune : 12ha 87a 58ca
    - DE MONTAMAT : C-1015
    - ESPINET : C-0470 , C-0946 (A) , C-0998 , C-1000
    - FAURET : C-0378 , C-0379 , C-1016 , C-1062 (A) , C-1062 (B) , C-1062 (C) , C-1063 , C-1064 , C-1065
    - NAUZE : ZB-0011 , ZB-0012
    - PIGASSO : C-0466
    Commune de REYNIES (82) : Surface sur la commune : 5ha 36a 30ca
    - CAMP DE PAILHAS : ZI-0164
    - COTEAU : ZE-0030
    - FIOS : ZI-0070

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBARIEU : Zone A
    Commune de REYNIES : Zone A

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

FAJOLLES

N° de dossier : AS 82 23 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FAJOLLES (82) : Surface sur la commune : 27ha 98a 83ca
    - CAGNARDE : A-0351 , A-0361 , A-0362 , A-0364 , A-0365 , A-0367
    - CHALAMINAIRE : A-0242
    - LA GARRIGUE : A-0385 , A-0386 , A-0387 , A-0401 , A-0412 , A-0421
    - LA HAGINAIRE : C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0015 , C-0016 , C-0017 , C-0363 , C-0364 , C-0365
    - LA PLAINE BASSE : C-0054 , C-0058 , C-0059 , C-0060
    - LA PLAINE HAUTE : C-0064 , C-0065 , C-0070
    - LAS DOUSSARELLES : C-0278 , C-0280
    - LE BALENT : C-0273 , C-0274
    - LES PRADETS : C-0208
    - RUELLE ROUGE : C-0323 , C-0324 , C-0330
    - TRAQUERE BASSE : C-0229 , C-0231 , C-0232 , C-0233 , C-0234 , C-0235 , C-0236 , C-0239 , C-0240 , C-0242 , C-0243
    - TRAQUERE HAUTE : C-0255 , C-0261 , C-0262
    - VIGNE GRANDE : A-0161

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FAJOLLES : RNU

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

GARGANVILLAR

N° de dossier : AS 82 21 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARGANVILLAR (82) : Surface sur la commune : 13ha 64a 00ca
    - BOIS GRAND DE TAMBOUR : ZM-0040 , ZM-0041 , ZM-0068 , ZM-0118 , ZM-0121
    - DES MESSEGUES : ZM-0117 (A) , ZM-0117 (B) , ZM-0117 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARGANVILLAR : Zone NC de la carte communale

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

L'HONOR-DE-COS

N° de dossier : AS 82 23 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de L'HONOR-DE-COS (82) : Surface sur la commune : 4ha 53a 75ca
    - BOUSCAS : AS-0076
    - FONTANELLES : AS-0088 , AS-0090 , AS-0110
    - FOUYT : AS-0196
    - GRAVELLE : AS-0297
    - LOYLE : AV-0154 , AV-0155 , AV-0156

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'HONOR-DE-COS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

MONTBARLA

N° de dossier : AA 82 23 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBARLA (82) : Surface sur la commune : 3ha 19a 65ca
    - MOULIN A VENT : B-0192 , B-0194 , B-0195 , B-0197 , B-0198

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBARLA : RNU

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

REYNIES

N° de dossier : AS 82 23 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CORBARIEU (82) : Surface sur la commune : 12ha 87a 58ca
    - DE MONTAMAT : C-1015
    - ESPINET : C-0470 , C-0946 (A) , C-0998 , C-1000
    - FAURET : C-0378 , C-0379 , C-1016 , C-1062 (A) , C-1062 (B) , C-1062 (C) , C-1063 , C-1064 , C-1065
    - NAUZE : ZB-0011 , ZB-0012
    - PIGASSO : C-0466
    Commune de REYNIES (82) : Surface sur la commune : 5ha 36a 30ca
    - CAMP DE PAILHAS : ZI-0164
    - COTEAU : ZE-0030
    - FIOS : ZI-0070

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBARIEU : Zone A
    Commune de REYNIES : Zone A

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

SAINT-MICHEL

N° de dossier : AS 82 23 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL (82) : Surface sur la commune : 7ha 44a 28ca
    - MAULEON : C-0813 , C-0815
    - NINON : C-0146 , C-0147 , C-0148 , C-0151 , C-0152 , C-0153 , C-0154 , C-0159 , C-0836 , C-0912
    - SAINT LEU SUD : C-0141 , C-0142 , C-0143 , C-0144 , C-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : RNU

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC

N° de dossier : AA 82 23 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC (82) : Surface sur la commune : 8ha 65a 97ca
    - LA BEDOSSE : C-0046 , C-0047 , C-0053 , C-0054 , C-0055 , C-0056 , C-0502 , C-0503
    - LACAZE : C-0022 , C-0023 , C-0025 , C-0026 , C-0496 , C-0498 , C-0533

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-VINCENT-D'AUTEJAC : RNU

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023