Appels à candidature - Tarn-et-Garonne


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 17 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 17 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 17 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 17 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBEFEUILLE-LAGARDE

N° de dossier : AS 82 17 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ALBEFEUILLE-LAGARDE (82) : Surface sur la commune : 22ha 00a 00ca
    - CAMPS DE LA PAILLOLE : A-0172 , A-0173 , A-0174 , A-0175 , A-0176 , A-0177 , A-0178 , A-0360 (*) , A-0361 , A-0363 , A-0364 , A-0365 , A-0366 , A-0367 , A-0368 , A-0369
    - DE LABARTHE : A-1289 (*) , A-1290 , A-1291
    - LA BARTHE BASSE : A-0332 , A-0951 , A-1092
    - LA BARTHE HAUTE : A-1113 , A-1283 , A-1284 , A-1285 , A-1286 , A-1287 , A-1288

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBEFEUILLE-LAGARDE : soumis au RNU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

BEAUMONT-DE-LOMAGNE

N° de dossier : AS 82 19 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82) : Surface sur la commune : 15ha 49a 50ca
    - GRAND MADU : ZL-0003 , ZL-0004 (*) , ZL-0006 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE : zone A et N inondable du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

CASTELMAYRAN

N° de dossier : AS 82 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELMAYRAN (82) : Surface sur la commune : 5ha 30a 96ca
    - GARDE BOUE HAUT : E-0498
    - TEQUAT : E-0215 , E-0216

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELMAYRAN : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

COMBEROUGER

N° de dossier : AS 82 18 0093 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMBEROUGER (82) : Surface sur la commune : 4ha 01a 15ca
    - LA LUNE : B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0802

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMBEROUGER : zone naturelle et agricole

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

ESPARSAC

N° de dossier : AS 82 19 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 29ha 63a 70ca
    - GARENE : C-0538
    - GRAND BERNON : C-0539 , C-0540 , C-0545 , C-0546 , C-0547 , C-0548 , C-0651 , C-0653 , C-0654 , C-0656 , C-0658 , C-0659 , C-0660 , C-0661 , C-0662 , C-0749
    - MANAOUET : C-0554
    - PETIT BERNON : C-0750 , C-0752

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPARSAC : zone agricole sous RNU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

MOLIERES

N° de dossier : XA 82 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOLIERES (82) : Surface sur la commune : 17ha 93a 52ca
    - AULIE : E-0383 (*) , E-0396
    - BENECH : E-0356 , E-0357 , E-0358 (A) , E-0358 (B) , E-0359 , E-0360 , E-0361 , E-0919
    - GUILHOU : E-0293 , E-0295 , E-0296 , E-0300 , E-0314 , E-0315 , E-0316 , E-0317 , E-0318 , E-0987
    - LA NAUZE : E-0444
    - LA VERGNERE : E-0256 , E-0258 , E-0266 , E-0267 , E-0268 (A) , E-0268 (B) , E-0268 (C) , E-0269 , E-0270 , E-0271

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOLIERES : zone agricole et naturelle du PLU

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

MONTAUBAN

N° de dossier : AA 82 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 12ha 65a 77ca
    - LAS PLASSOS : Q-0005 , Q-0006 , Q-0010 , Q-0011 , Q-0012 , Q-0013 , Q-0014 , Q-0016 , Q-0017 , Q-0018 , Q-0019 , Q-0022 , Q-0023 , Q-0024 , Q-0025 , Q-0026 , Q-1154 , Q-1156
    - LESTANG : Q-0125 , Q-0126 , Q-0127
    Commune de VILLEMADE (82) : Surface sur la commune : 4ha 12a 72ca
    - LES PLANTIES : C-0352 , C-0353 , C-0354 , C-0396
    - METAIRIE-ROUGE : C-0287 , C-0288 , C-0289 , C-0290
    - NAUZE-LONGUE : B-0590 , B-0592

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Demande mairie faite le 13/02
    Commune de VILLEMADE : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

N° de dossier : AA 82 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 5ha 49a 73ca
    - LESTANG : Q-0128 , Q-0129 , Q-0130 , Q-0131 , Q-0132 , Q-0143 , Q-0144 , Q-0145 , Q-1122
    Commune de VILLEMADE (82) : Surface sur la commune : 1ha 17a 00ca
    - LES PLANTIES : C-0351
    - NAUZE-LONGUE : B-0366 , B-0367 , B-0368

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Demande mairie faite le 13/02
    Commune de VILLEMADE : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

MONTESQUIEU

N° de dossier : AS 82 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTESQUIEU (82) : Surface sur la commune : 1ha 34a 00ca
    - CABARIEU EST : BC-0074

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU : zone naturelle inondable du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

NEGREPELISSE

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de NEGREPELISSE (82) : Surface sur la commune : 9ha 75a 49ca
    - CLOTS DE JULIOS : ZO-0022 , ZO-0024 , ZO-0026 (*) , ZO-0066
    - DE MONTRICOUX : ZO-0023 (A) , ZO-0023 (B) , ZO-0023 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NEGREPELISSE : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

PARISOT

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PARISOT (82) : Surface sur la commune : 1ha 46a 00ca
    - TERRE FORT : A-0594

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARISOT : zone A du PLUi

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

PUYLAGARDE

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYLAGARDE (82) : Surface sur la commune : 26ha 19a 95ca
    - BOUDOURISSE : D-0692 , D-0693 (A) , D-0693 (B) , D-0694 , D-0695 , D-0696 , D-0704 , D-0705 , D-0706 , D-0707 , D-0708 , D-1123
    - CAMP DE POUTY : D-0750
    - CLAUX DE BOUSCOU : D-1018
    - COMBETTES : D-0729 , D-0730 , D-0731 , D-0732 , D-0733 , D-0737 , D-0738 , D-0739 , D-0740
    - PRAT SARRAT : D-0646 , D-0649 , D-0650 , D-0651 , D-0861
    - RIVIERE DE MAJAC : D-0724 , D-0725 , D-0726 , D-0727
    - ROC DE BILLARD : D-0713

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAGARDE : zone A du PLUi

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

SAINT-PAUL-D'ESPIS

N° de dossier : AS 82 18 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS (82) : Surface sur la commune : 0ha 00a 03ca
    - A TERLE : ZA-0177 , ZA-0179

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PAUL-D'ESPIS : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-PROJET

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PROJET (82) : Surface sur la commune : 21ha 07a 25ca
    - CANTEGRAILLE : B-0709 , B-0710 , B-0713 , B-0717 , B-0718 , B-0746 , B-0747 , B-0748 , B-1071
    - CLOUP DE COMBES CAVES : B-0457 , B-0458 , B-0459 , B-0464 , B-0465 , B-0466
    - COLOMBIE : B-0630 (A) , B-0630 (B) , B-0631
    - IZAC : B-0383 , B-0384 , B-0385 , B-0387 , B-0389 , B-0390 , B-1052 , B-1053
    - LES PLACES : B-1019
    - MAMOT : B-0213 , B-0218
    - MAS DE CAUSSE : B-0173 , B-0175
    - MAS DE FARNEL : B-0230 , B-0231 , B-0235 , B-0237 , B-0238 , B-0240
    - PECH MOURET : B-0698
    - ROUSSIOS : B-0309 , B-0316 , B-0317

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PROJET : zone A - AP - N du PLUi

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

N° de dossier : XA 82 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PROJET (82) : Surface sur la commune : 5ha 66a 05ca
    - ROUSSIOS : B-0303 , B-0304 , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-0310 , B-0311 , B-0312

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PROJET : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

VILLEMADE

N° de dossier : AA 82 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 5ha 49a 73ca
    - LESTANG : Q-0128 , Q-0129 , Q-0130 , Q-0131 , Q-0132 , Q-0143 , Q-0144 , Q-0145 , Q-1122
    Commune de VILLEMADE (82) : Surface sur la commune : 1ha 17a 00ca
    - LES PLANTIES : C-0351
    - NAUZE-LONGUE : B-0366 , B-0367 , B-0368

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Demande mairie faite le 13/02
    Commune de VILLEMADE : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

N° de dossier : AA 82 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAUBAN (82) : Surface sur la commune : 12ha 65a 77ca
    - LAS PLASSOS : Q-0005 , Q-0006 , Q-0010 , Q-0011 , Q-0012 , Q-0013 , Q-0014 , Q-0016 , Q-0017 , Q-0018 , Q-0019 , Q-0022 , Q-0023 , Q-0024 , Q-0025 , Q-0026 , Q-1154 , Q-1156
    - LESTANG : Q-0125 , Q-0126 , Q-0127
    Commune de VILLEMADE (82) : Surface sur la commune : 4ha 12a 72ca
    - LES PLANTIES : C-0352 , C-0353 , C-0354 , C-0396
    - METAIRIE-ROUGE : C-0287 , C-0288 , C-0289 , C-0290
    - NAUZE-LONGUE : B-0590 , B-0592

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAUBAN : Demande mairie faite le 13/02
    Commune de VILLEMADE : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019