Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

N° de dossier : AA 82 23 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de BELVEZE (82) : Surface sur la commune : 25ha 20a 37ca
  - BOUISSONNADE : A-0764 , A-0766 , A-1151 , A-1423
  - CHAMPS DES PERRIERS : A-1016
  - COMBE D ELPOUX : A-0331 , A-0332 , A-0333 , A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337
  - COMBEL : C-0607 , C-0608
  - COUDENAS : C-0567
  - FABAREDE : C-0850
  - JONCAS : A-0313
  - LAIROLE : C-0559 (K) , C-0560 (K)
  - LASTOUILLERE : C-0394 , C-0395 , C-0399 , C-0400 , C-0401 , C-0402
  - MOULIN MAUROUX : B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 (A) , B-0162 (B) , B-1621
  - MOULINE RATIE : B-0278
  - PINDIN : A-0314 , A-0321
  - PLAINE DE LA TOURDERIE : A-0399
  - PRE LONG : B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-2239
  - RIVIERE DE LA SEOUNE : A-0736
  - RIVIERE HAUTE : B-2238
  - TERME DE LA DAME : A-0276 , A-0279
  - TERTRE DE GUIGNIES : C-0428 , C-0429
  - TERTRE DE LAIROLE : C-0524 , C-0525
  - TERTRES VERS BELVEZE : C-0485

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BELVEZE : RNU - (2 ha 56 de bois)

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AP 82 23 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CAUMONT (82) : Surface sur la commune : 22ha 12a 10ca
  - JAMOUNET : A-0934
  - PRES DES LAUMETS : A-0152 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0168 , A-0572 , A-0781 , A-0782 (J) , A-0782 (K) , A-0936
  - ROUSSIE : A-0402 , A-0405 , A-0407 , A-0411 , A-0412 , A-0418 , A-0423 , A-0424 (A) , A-0424 (B) , A-0602 , A-0646 , A-0830 , A-0832 , A-0836 , A-0837 , A-0838 , A-0839 , A-0840 , A-0841 , A-0842

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CAUMONT : RNU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : XA 82 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 2ha 45a 72ca
  - FERRACHE : H-0655 , H-0656

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CAUSSADE : Zone A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 22 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 23ha 35a 15ca
  - GRAND BERNON : C-0547 , C-0796 , C-0798 , C-0800 , C-0804 , C-0806 , C-0807 , C-0811 , C-0813
  - MANAOUET : C-0802

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de ESPARSAC : RNU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AA 82 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de FENEYROLS (82) : Surface sur la commune : 24ha 46a 76ca
  - GRABOS : C-0179 , C-0181 , C-0182 , C-0189
  - GRESEL : B-0375 , B-0378
  - LA PLAINE : C-0810 (J) , C-0810 (K)
  - LAS COMBES : B-0406 (J) , B-0406 (K) , B-0712
  - MEXOS : C-0176 , C-0177 , C-0178
  - PECH GUILLEN : B-0407
  - SECOURIEU : C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0138 , C-1076 , C-1077
  Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 28ha 55a 90ca
  - GORSSE : D-0841 , D-0842 , D-0843 , D-0844 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-2677 , D-2679 , D-2781 , D-2784
  - LAPORTE : D-1092 , D-1094 , D-1098 (J) , D-1098 (K) , D-1099 , D-1101
  - MOURTIE : D-1140 (J) , D-1140 (K) , D-1143
  - PAU PERDUT : D-0908
  - PECH DE SALLES : D-1104 , D-1105 (J) , D-1105 (K) , D-1110 , D-1112 , D-1113 , D-1115 , D-1116 (J) , D-1116 (K) , D-1117 , D-1121 , D-1122 , D-2627 (J) , D-2627 (K) , D-2628
  - TEUSSAC : D-0863 , D-0864 , D-0892 , D-0900 , D-0903 , D-0904 , D-2672 , D-2853 (J) , D-2853 (K) , D-2854 , D-2855 , D-2856 , D-2857 , D-2858 , D-2859 , D-2860 , D-2861 , D-2862 , D-2888 (J) , D-2888 (K) , D-2889 , D-2890 , D-2891 , D-2892 , D-2893 , D-2894 , D-2895 , D-2896 , D-2897
  - TOURONDOL : D-1075 , D-1076 , D-1078 , D-1079

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de FENEYROLS : Zone A du PLUi - 2 ha 40 de bois
  Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone A PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 20 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 17ha 44a 37ca
  - DE LAFRANCAISE : B-1194 (J) , B-1194 (K)
  - LA PLANO : B-0950 (A) , B-0950 (Z)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE : Zone N du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 22 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de MONTALZAT (82) : Surface sur la commune : 6ha 34a 48ca
  - CANTE PERDIC : XI-0023 (J) , XI-0023 (K) , XI-0023 (L) , XI-0023 (M)
  - DE PARIS : XI-0017 (J) , XI-0017 (K) , XI-0017 (L) , XI-0017 (M) , XI-0017 (N)
  - LASBRUGUES : YS-0007 , YS-0008

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONTALZAT : RNU - TERRES EN AB

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 22 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MONTASTRUC (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 88ca
  - GAILLARDOU : B-0142
  - SALAGNAC : B-0188 , B-0191
  Commune de PIQUECOS (82) : Surface sur la commune : 5ha 75a 76ca
  - GALINOU : D-0102
  - LOU BASSAYRE : D-0239 , D-0240 , D-0242
  - LOURMIERE : B-0321 , B-0324
  - LOURTIGUET : D-0001 , D-0002 , D-0003 , D-0006 , D-0007 , D-0008 , D-0010 , D-0011 , D-0249

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONTASTRUC : Zone NC Carte Communale
  Commune de PIQUECOS : Zone NC Carte Communale

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 22 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MONTASTRUC (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 88ca
  - GAILLARDOU : B-0142
  - SALAGNAC : B-0188 , B-0191
  Commune de PIQUECOS (82) : Surface sur la commune : 5ha 75a 76ca
  - GALINOU : D-0102
  - LOU BASSAYRE : D-0239 , D-0240 , D-0242
  - LOURMIERE : B-0321 , B-0324
  - LOURTIGUET : D-0001 , D-0002 , D-0003 , D-0006 , D-0007 , D-0008 , D-0010 , D-0011 , D-0249

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONTASTRUC : Zone NC Carte Communale
  Commune de PIQUECOS : Zone NC Carte Communale

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 21 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de PUYLAROQUE (82) : Surface sur la commune : 0ha 00a 58ca
  - LE GAY : H-0740

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de PUYLAROQUE : Zone non constructible Carte Communale

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AA 82 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de FENEYROLS (82) : Surface sur la commune : 24ha 46a 76ca
  - GRABOS : C-0179 , C-0181 , C-0182 , C-0189
  - GRESEL : B-0375 , B-0378
  - LA PLAINE : C-0810 (J) , C-0810 (K)
  - LAS COMBES : B-0406 (J) , B-0406 (K) , B-0712
  - MEXOS : C-0176 , C-0177 , C-0178
  - PECH GUILLEN : B-0407
  - SECOURIEU : C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0138 , C-1076 , C-1077
  Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 28ha 55a 90ca
  - GORSSE : D-0841 , D-0842 , D-0843 , D-0844 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-2677 , D-2679 , D-2781 , D-2784
  - LAPORTE : D-1092 , D-1094 , D-1098 (J) , D-1098 (K) , D-1099 , D-1101
  - MOURTIE : D-1140 (J) , D-1140 (K) , D-1143
  - PAU PERDUT : D-0908
  - PECH DE SALLES : D-1104 , D-1105 (J) , D-1105 (K) , D-1110 , D-1112 , D-1113 , D-1115 , D-1116 (J) , D-1116 (K) , D-1117 , D-1121 , D-1122 , D-2627 (J) , D-2627 (K) , D-2628
  - TEUSSAC : D-0863 , D-0864 , D-0892 , D-0900 , D-0903 , D-0904 , D-2672 , D-2853 (J) , D-2853 (K) , D-2854 , D-2855 , D-2856 , D-2857 , D-2858 , D-2859 , D-2860 , D-2861 , D-2862 , D-2888 (J) , D-2888 (K) , D-2889 , D-2890 , D-2891 , D-2892 , D-2893 , D-2894 , D-2895 , D-2896 , D-2897
  - TOURONDOL : D-1075 , D-1076 , D-1078 , D-1079

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de FENEYROLS : Zone A du PLUi - 2 ha 40 de bois
  Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone A PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AP 82 23 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 1ha 92a 91ca
  - JOINTILLE EST : D-0992
  - LE GAL : D-0345 , D-0346 , D-0993

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Zones A et N du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 10ha 13a 61ca
  - CHEMIN DE VERDUN : D-0252 , D-0258 , D-0259 , D-0260 , D-0261
  - LAPERIERE : D-0796
  - LE GARROS : D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0303 , D-0304 , D-0305 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0314

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAVENES : ZA + zone ABF (parcelle D 796)

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023

N° de dossier : AS 82 19 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 10ha 00a 10ca
  - LA FOURASTIERE EST : YB-0001
  - MAYNARD : YB-0029 (A) , YB-0029 (B)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 25/05/2023