Appels à candidature - Tarn-et-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
120, avenue Marcel Unal
CS 10660
82006 MONTAUBAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Département : Tarn-et-Garonne (82) - 14 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BELVEZE

N° de dossier : AA 82 23 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BELVEZE (82) : Surface sur la commune : 25ha 20a 37ca
    - BOUISSONNADE : A-0764 , A-0766 , A-1151 , A-1423
    - CHAMPS DES PERRIERS : A-1016
    - COMBE D ELPOUX : A-0331 , A-0332 , A-0333 , A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337
    - COMBEL : C-0607 , C-0608
    - COUDENAS : C-0567
    - FABAREDE : C-0850
    - JONCAS : A-0313
    - LAIROLE : C-0559 (K) , C-0560 (K)
    - LASTOUILLERE : C-0394 , C-0395 , C-0399 , C-0400 , C-0401 , C-0402
    - MOULIN MAUROUX : B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 (A) , B-0162 (B) , B-1621
    - MOULINE RATIE : B-0278
    - PINDIN : A-0314 , A-0321
    - PLAINE DE LA TOURDERIE : A-0399
    - PRE LONG : B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-2239
    - RIVIERE DE LA SEOUNE : A-0736
    - RIVIERE HAUTE : B-2238
    - TERME DE LA DAME : A-0276 , A-0279
    - TERTRE DE GUIGNIES : C-0428 , C-0429
    - TERTRE DE LAIROLE : C-0524 , C-0525
    - TERTRES VERS BELVEZE : C-0485

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELVEZE : RNU - (2 ha 56 de bois)

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

CAUMONT

N° de dossier : AP 82 23 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUMONT (82) : Surface sur la commune : 22ha 12a 10ca
    - JAMOUNET : A-0934
    - PRES DES LAUMETS : A-0152 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0168 , A-0572 , A-0781 , A-0782 (J) , A-0782 (K) , A-0936
    - ROUSSIE : A-0402 , A-0405 , A-0407 , A-0411 , A-0412 , A-0418 , A-0423 , A-0424 (A) , A-0424 (B) , A-0602 , A-0646 , A-0830 , A-0832 , A-0836 , A-0837 , A-0838 , A-0839 , A-0840 , A-0841 , A-0842

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUMONT : RNU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

CAUSSADE

N° de dossier : XA 82 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE (82) : Surface sur la commune : 2ha 45a 72ca
    - FERRACHE : H-0655 , H-0656

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

ESPARSAC

N° de dossier : AS 82 22 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPARSAC (82) : Surface sur la commune : 23ha 35a 15ca
    - GRAND BERNON : C-0547 , C-0796 , C-0798 , C-0800 , C-0804 , C-0806 , C-0807 , C-0811 , C-0813
    - MANAOUET : C-0802

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPARSAC : RNU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

FENEYROLS

N° de dossier : AA 82 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FENEYROLS (82) : Surface sur la commune : 24ha 46a 76ca
    - GRABOS : C-0179 , C-0181 , C-0182 , C-0189
    - GRESEL : B-0375 , B-0378
    - LA PLAINE : C-0810 (J) , C-0810 (K)
    - LAS COMBES : B-0406 (J) , B-0406 (K) , B-0712
    - MEXOS : C-0176 , C-0177 , C-0178
    - PECH GUILLEN : B-0407
    - SECOURIEU : C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0138 , C-1076 , C-1077
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 28ha 55a 90ca
    - GORSSE : D-0841 , D-0842 , D-0843 , D-0844 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-2677 , D-2679 , D-2781 , D-2784
    - LAPORTE : D-1092 , D-1094 , D-1098 (J) , D-1098 (K) , D-1099 , D-1101
    - MOURTIE : D-1140 (J) , D-1140 (K) , D-1143
    - PAU PERDUT : D-0908
    - PECH DE SALLES : D-1104 , D-1105 (J) , D-1105 (K) , D-1110 , D-1112 , D-1113 , D-1115 , D-1116 (J) , D-1116 (K) , D-1117 , D-1121 , D-1122 , D-2627 (J) , D-2627 (K) , D-2628
    - TEUSSAC : D-0863 , D-0864 , D-0892 , D-0900 , D-0903 , D-0904 , D-2672 , D-2853 (J) , D-2853 (K) , D-2854 , D-2855 , D-2856 , D-2857 , D-2858 , D-2859 , D-2860 , D-2861 , D-2862 , D-2888 (J) , D-2888 (K) , D-2889 , D-2890 , D-2891 , D-2892 , D-2893 , D-2894 , D-2895 , D-2896 , D-2897
    - TOURONDOL : D-1075 , D-1076 , D-1078 , D-1079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FENEYROLS : Zone A du PLUi - 2 ha 40 de bois
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone A PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

LABASTIDE-DU-TEMPLE

N° de dossier : AS 82 20 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE (82) : Surface sur la commune : 17ha 44a 37ca
    - DE LAFRANCAISE : B-1194 (J) , B-1194 (K)
    - LA PLANO : B-0950 (A) , B-0950 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-DU-TEMPLE : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

MONTALZAT

N° de dossier : AS 82 22 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTALZAT (82) : Surface sur la commune : 6ha 34a 48ca
    - CANTE PERDIC : XI-0023 (J) , XI-0023 (K) , XI-0023 (L) , XI-0023 (M)
    - DE PARIS : XI-0017 (J) , XI-0017 (K) , XI-0017 (L) , XI-0017 (M) , XI-0017 (N)
    - LASBRUGUES : YS-0007 , YS-0008

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTALZAT : RNU - TERRES EN AB

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

MONTASTRUC

N° de dossier : AS 82 22 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTASTRUC (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 88ca
    - GAILLARDOU : B-0142
    - SALAGNAC : B-0188 , B-0191
    Commune de PIQUECOS (82) : Surface sur la commune : 5ha 75a 76ca
    - GALINOU : D-0102
    - LOU BASSAYRE : D-0239 , D-0240 , D-0242
    - LOURMIERE : B-0321 , B-0324
    - LOURTIGUET : D-0001 , D-0002 , D-0003 , D-0006 , D-0007 , D-0008 , D-0010 , D-0011 , D-0249

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTASTRUC : Zone NC Carte Communale
    Commune de PIQUECOS : Zone NC Carte Communale

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

PIQUECOS

N° de dossier : AS 82 22 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTASTRUC (82) : Surface sur la commune : 0ha 31a 88ca
    - GAILLARDOU : B-0142
    - SALAGNAC : B-0188 , B-0191
    Commune de PIQUECOS (82) : Surface sur la commune : 5ha 75a 76ca
    - GALINOU : D-0102
    - LOU BASSAYRE : D-0239 , D-0240 , D-0242
    - LOURMIERE : B-0321 , B-0324
    - LOURTIGUET : D-0001 , D-0002 , D-0003 , D-0006 , D-0007 , D-0008 , D-0010 , D-0011 , D-0249

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTASTRUC : Zone NC Carte Communale
    Commune de PIQUECOS : Zone NC Carte Communale

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

PUYLAROQUE

N° de dossier : AS 82 21 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PUYLAROQUE (82) : Surface sur la commune : 0ha 00a 58ca
    - LE GAY : H-0740

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYLAROQUE : Zone non constructible Carte Communale

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL

N° de dossier : AA 82 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FENEYROLS (82) : Surface sur la commune : 24ha 46a 76ca
    - GRABOS : C-0179 , C-0181 , C-0182 , C-0189
    - GRESEL : B-0375 , B-0378
    - LA PLAINE : C-0810 (J) , C-0810 (K)
    - LAS COMBES : B-0406 (J) , B-0406 (K) , B-0712
    - MEXOS : C-0176 , C-0177 , C-0178
    - PECH GUILLEN : B-0407
    - SECOURIEU : C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0138 , C-1076 , C-1077
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL (82) : Surface sur la commune : 28ha 55a 90ca
    - GORSSE : D-0841 , D-0842 , D-0843 , D-0844 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-2677 , D-2679 , D-2781 , D-2784
    - LAPORTE : D-1092 , D-1094 , D-1098 (J) , D-1098 (K) , D-1099 , D-1101
    - MOURTIE : D-1140 (J) , D-1140 (K) , D-1143
    - PAU PERDUT : D-0908
    - PECH DE SALLES : D-1104 , D-1105 (J) , D-1105 (K) , D-1110 , D-1112 , D-1113 , D-1115 , D-1116 (J) , D-1116 (K) , D-1117 , D-1121 , D-1122 , D-2627 (J) , D-2627 (K) , D-2628
    - TEUSSAC : D-0863 , D-0864 , D-0892 , D-0900 , D-0903 , D-0904 , D-2672 , D-2853 (J) , D-2853 (K) , D-2854 , D-2855 , D-2856 , D-2857 , D-2858 , D-2859 , D-2860 , D-2861 , D-2862 , D-2888 (J) , D-2888 (K) , D-2889 , D-2890 , D-2891 , D-2892 , D-2893 , D-2894 , D-2895 , D-2896 , D-2897
    - TOURONDOL : D-1075 , D-1076 , D-1078 , D-1079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FENEYROLS : Zone A du PLUi - 2 ha 40 de bois
    Commune de SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL : Zone A PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE

N° de dossier : AP 82 23 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE (82) : Surface sur la commune : 1ha 92a 91ca
    - JOINTILLE EST : D-0992
    - LE GAL : D-0345 , D-0346 , D-0993

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

SAVENES

N° de dossier : AS 82 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVENES (82) : Surface sur la commune : 10ha 13a 61ca
    - CHEMIN DE VERDUN : D-0252 , D-0258 , D-0259 , D-0260 , D-0261
    - LAPERIERE : D-0796
    - LE GARROS : D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0303 , D-0304 , D-0305 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0314

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVENES : ZA + zone ABF (parcelle D 796)

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

VERDUN-SUR-GARONNE

N° de dossier : AS 82 19 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERDUN-SUR-GARONNE (82) : Surface sur la commune : 10ha 00a 10ca
    - LA FOURASTIERE EST : YB-0001
    - MAYNARD : YB-0029 (A) , YB-0029 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERDUN-SUR-GARONNE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023