Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BANYULS-SUR-MER

N° de dossier : AP 66 20 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BANYULS-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 0ha 22a 10ca
    - AL RIBERAL : AK-0705
    - RIBES DEL CASTELL : AK-0688

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BANYULS-SUR-MER : zone ND du POS

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

N° de dossier : AS 66 20 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BANYULS-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 3ha 28a 55ca
    - GRATALLOUPS : AS-0181

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BANYULS-SUR-MER : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

CLAIRA

N° de dossier : AR 66 17 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 0ha 56a 40ca
    - LO VEGUERIU ALT : C-0774 , C-0775

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

CODALET

N° de dossier : AP 66 20 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CODALET (66) : Surface sur la commune : 0ha 25a 45ca
    - CLOTS DE ROADA : A-0428 , A-0537
    Commune de RIA-SIRACH (66) : Surface sur la commune : 0ha 99a 25ca
    - LAS ARTIGUES : E-0027 (B) , E-0028 , E-0029 , E-0034 , E-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CODALET : Zone N du POS
    Commune de RIA-SIRACH : Zone N du POS

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

ELNE

N° de dossier : AP 66 20 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ELNE (66) : Surface sur la commune : 1ha 14a 36ca
    - ELS PASTORS : BS-0071 , BS-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ELNE : Zone A du PLU.

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

MONTALBA-LE-CHATEAU

N° de dossier : AP 66 20 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTALBA-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 5ha 07a 15ca
    - ABEURADOU : B-1351 , B-1352 , B-1353 , B-1355 , B-1356
    - CAMI D ILLE : B-0797 , B-0798
    - GROSSE AUZINA : B-1066 , B-1067 , B-1068 , B-1069 , B-1070 , B-1073 , B-1074 , B-1075 , B-1077 , B-1078 , B-1093 , B-1105 , B-1106 , B-1111 , B-1112 , B-1113 , B-1121
    - ROC BLANC : B-1143 , B-1152

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTALBA-LE-CHATEAU : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

PERPIGNAN

N° de dossier : AS 66 20 0205 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 3ha 44a 71ca
    - POUNT TRENCAT : HW-0210 , HW-0240 , HW-0473

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERPIGNAN : Zone : A et A2r du PLU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

RIA-SIRACH

N° de dossier : AP 66 20 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CODALET (66) : Surface sur la commune : 0ha 25a 45ca
    - CLOTS DE ROADA : A-0428 , A-0537
    Commune de RIA-SIRACH (66) : Surface sur la commune : 0ha 99a 25ca
    - LAS ARTIGUES : E-0027 (B) , E-0028 , E-0029 , E-0034 , E-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CODALET : Zone N du POS
    Commune de RIA-SIRACH : Zone N du POS

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

SAINT-ESTEVE

N° de dossier : AP 66 20 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ESTEVE (66) : Surface sur la commune : 0ha 35a 97ca
    - LA TINGUDA : BM-0052 , BM-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ESTEVE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE

N° de dossier : AP 66 20 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66) : Surface sur la commune : 1ha 17a 05ca
    - EL CAMP DEL MAS : AC-0054 , AC-0055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE : zone A3 du PLU

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

VILLENEUVE-DE-LA-RAHO

N° de dossier : AP 66 20 0166 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66) : Surface sur la commune : 0ha 26a 11ca
    - LES SERRES : AD-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLENEUVE-DE-LA-RAHO : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

N° de dossier : AP 66 20 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (66) : Surface sur la commune : 0ha 93a 80ca
    - LES SERRES : AD-0029 , AD-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLENEUVE-DE-LA-RAHO : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020