Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CANET-EN-ROUSSILLON

N° de dossier : AR 66 20 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANET-EN-ROUSSILLON (66) : Surface sur la commune : 0ha 22a 35ca
    - LAS ARRANCADES : AC-0194

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANET-EN-ROUSSILLON : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

CORNEILLA-LA-RIVIERE

N° de dossier : AS 66 20 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORNEILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 1ha 50a 90ca
    - CASTELL CONILL D AVAILL : B-0506 (A) , B-0508 , B-0509 , B-0510 , B-0512 , B-0514 , B-0515 , B-0518
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 6ha 84a 10ca
    - COMA USTRULLS : A-1883 , A-1900 , A-1901 , A-1902 , A-1903 , A-1904 , A-1933
    - ELS SIURERS : B-0395 , B-0396 , B-1667 , B-1668 , B-1669 , B-1670
    - ELS TORRENTS : B-1119

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORNEILLA-LA-RIVIERE : Zone NC du POS
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE : Zone Aa du PLU

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

LAROQUE-DES-ALBERES

N° de dossier : AS 66 18 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAROQUE-DES-ALBERES (66) : Surface sur la commune : 4ha 28a 96ca
    - EL TROMPILL : AA-0032 (J) , AA-0032 (K) , AA-0032 (L)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

LLUPIA

N° de dossier : AS 66 20 0128 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 4ha 29a 34ca
    - LA VIGNE DEL REY : A-0564 , A-0565 , A-0566 , A-0569 (J) , A-0569 (K) , A-0570 , A-0573 , A-0574 , A-0576 , A-0577 , A-0580 , A-0581 , A-0582 , A-0794

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone : A du PLU La vente est indissociable

  • Date d'échéance : 11/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

N° de dossier : AS 66 20 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 1ha 26a 16ca
    - LA VIGNE DEL REY : A-0431
    - ROUBAU : B-0380 , B-0381
    Commune de PONTEILLA (66) : Surface sur la commune : 9ha 66a 25ca
    - LES BAGUERES : AO-0049
    - MIRABELL : AN-0035 (J) , AN-0035 (K) , AN-0039 , AN-0043 (1) , AN-0043 (2) , AN-0043 (3) , AN-0043 (4) , AN-0043 (5) , AN-0044 , AN-0149

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone : A du PLU
    Commune de PONTEILLA : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

MONTBOLO

N° de dossier : AS 66 20 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTBOLO (66) : Surface sur la commune : 27ha 24a 67ca
    - CAMP LLARG : B-0005 , B-0006 , B-0954 , B-0956
    - LA CALCINE : B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0015 , B-0016
    - LA REDOUTE : AC-0040 , AC-0046 , AC-0047 , AC-0212

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBOLO : Zone : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

PEZILLA-LA-RIVIERE

N° de dossier : AS 66 20 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORNEILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 1ha 50a 90ca
    - CASTELL CONILL D AVAILL : B-0506 (A) , B-0508 , B-0509 , B-0510 , B-0512 , B-0514 , B-0515 , B-0518
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 6ha 84a 10ca
    - COMA USTRULLS : A-1883 , A-1900 , A-1901 , A-1902 , A-1903 , A-1904 , A-1933
    - ELS SIURERS : B-0395 , B-0396 , B-1667 , B-1668 , B-1669 , B-1670
    - ELS TORRENTS : B-1119

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORNEILLA-LA-RIVIERE : Zone NC du POS
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE : Zone Aa du PLU

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

PONTEILLA

N° de dossier : AS 66 20 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 1ha 26a 16ca
    - LA VIGNE DEL REY : A-0431
    - ROUBAU : B-0380 , B-0381
    Commune de PONTEILLA (66) : Surface sur la commune : 9ha 66a 25ca
    - LES BAGUERES : AO-0049
    - MIRABELL : AN-0035 (J) , AN-0035 (K) , AN-0039 , AN-0043 (1) , AN-0043 (2) , AN-0043 (3) , AN-0043 (4) , AN-0043 (5) , AN-0044 , AN-0149

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone : A du PLU
    Commune de PONTEILLA : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

N° de dossier : AS 66 20 0128 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PONTEILLA (66) : Surface sur la commune : 2ha 62a 82ca
    - LA FONT DEL MAS : AN-0099 , AN-0100 , AN-0133

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PONTEILLA : Zone : A du PLU La vente est indissociable

  • Date d'échéance : 11/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

SAINT-NAZAIRE

N° de dossier : AS 66 20 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NAZAIRE (66) : Surface sur la commune : 10ha 56a 03ca
    - LES COMUNES : AV-0152 , AV-0154 (A) , AV-0154 (B)
    - LES PUBILLES : AO-0005 , AO-0007 , AO-0069 (J) , AO-0069 (K) , AO-0070 (J) , AO-0070 (K) , AO-0078 , AO-0099

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NAZAIRE : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

N° de dossier : AS 66 20 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NAZAIRE (66) : Surface sur la commune : 0ha 88a 34ca
    - LES PUBILLES : AO-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NAZAIRE : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

TROUILLAS

N° de dossier : AS 66 20 0128 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TROUILLAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 60a 00ca
    - LOUS PLAS : C-0097

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TROUILLAS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 11/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020