Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 25 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 25 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 25 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-SUR-MER

N° de dossier : AS 66 21 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ARGELES-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 0ha 95a 00ca
    - CAMP DEL CABAIL : AW-0198
    - ROC DE LA PERDIU : AW-0377 , AW-0380 , AW-0382

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-SUR-MER : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 08/03/2021
    Date de mise en ligne : 18/02/2021

BAIXAS

N° de dossier : AP 66 21 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAIXAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 11a 03ca
    - CAMP DEL REI : C-2723

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAIXAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

N° de dossier : AS 66 14 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAIXAS (66) : Surface sur la commune : 46ha 43a 90ca
    - CABRA FIGA : A-0487 , A-0528
    - CAMI D ESPIRA : AA-0052
    - CAMI DE BAO : B-2136
    - CAMI DE CALCE : A-0425 , A-3073 (J) , A-3073 (K)
    - CAMI DE LES COMES : A-0819
    - CAMI DE PEIRESTORTES : AA-0177
    - CAMP DEL REI : C-1847
    - COMA D EN FLACA : A-0099
    - COMA DE L OLLA : C-0520
    - COMA DE L OLLA ALTA : A-0687 , A-0690 , C-2671 (J) , C-2671 (K) , C-2672
    - COMA DE LA MORT : B-2273 , B-2274 , B-4319 , B-4321 , B-4323 , B-4347 , B-4356 , B-4508
    - EL CARNER : C-2675
    - EL CLAVELL ALT : B-2964 , B-3001 , B-3591 , B-3592 , B-4150
    - EL FORN D EN GODINA : C-1350 , C-1380 , C-1389 , C-2477 , C-2478 , C-2479
    - EL PEIRO : B-2101 , B-2102
    - EL PRAT : C-0140 , C-0179 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0194 , C-0195 , C-0196 , C-0197 , C-0198 , C-0199 , C-0200 , C-2400 , C-2413
    - EL SOBIRAS : C-0543 (J) , C-0543 (K) , C-2438
    - LA BORDA : B-4345
    - LA FOSSA : C-0608 , C-0669
    - LA GALLINA : C-1910
    - LA PLANA : C-0973 , C-0974 , C-0999 , C-1000 , C-1001 , C-1104 , C-1174 , C-2638
    - LES COMES : A-0053 (A) , A-0053 (B)
    - LES ESPERERES : A-1339 (A) , A-1339 (B)
    - LES GARDIOLES : B-3959
    - LES RIBES DEL CARNER : C-1449 , C-2494 (J) , C-2494 (K)
    - LES SITGES : C-1897 , C-1901 (A) , C-1901 (B) , C-1901 (C)
    - MAS DE LA GARRIGA : B-4145
    - VERMASSAC : B-1621
    Commune de CALCE (66) : Surface sur la commune : 1ha 68a 00ca
    - AL PARAT : C-0357
    - FIGUERO DEN JUTGLAR : B-0885
    - POUX DEN NOUGE : B-1596
    Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 5ha 31a 10ca
    - ALEAUX : A-0807 , A-0809 , A-0810 , A-0811
    - COUME CLARE : A-0716 , A-0717 , A-0719
    - LE PILOU ROUX : B-1266 , B-1269 (A) , B-1269 (B)
    Commune de SAINT-ESTEVE (66) : Surface sur la commune : 11ha 68a 99ca
    - CHEMIN DE BAIXAS : AE-0056 , AE-0059 , AE-0061
    - LO CLAVELL : AD-0036
    - MAS D EN BOURGES : AV-0118 , AV-0119 , AV-0121 , AV-0124 , AV-0127 , AV-0143 , AV-0146

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALCE : Zone : NC du POS
    Commune de PEYRESTORTES : Zone : Nd du POS Zone : NC du POS
    Commune de SAINT-ESTEVE : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

CAIXAS

N° de dossier : XA 66 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAIXAS (66) : Surface sur la commune : 9ha 78a 10ca
    - LAS PADRERES : C-0004 , C-0005 (A) , C-0005 (B) , C-0006 , C-0007 , C-0008 , C-0009

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAIXAS : Zone agricole et naturelle du RNU

  • Date d'échéance : 02/03/2021
    Date de mise en ligne : 10/02/2021

CALCE

N° de dossier : AS 66 14 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAIXAS (66) : Surface sur la commune : 46ha 43a 90ca
    - CABRA FIGA : A-0487 , A-0528
    - CAMI D ESPIRA : AA-0052
    - CAMI DE BAO : B-2136
    - CAMI DE CALCE : A-0425 , A-3073 (J) , A-3073 (K)
    - CAMI DE LES COMES : A-0819
    - CAMI DE PEIRESTORTES : AA-0177
    - CAMP DEL REI : C-1847
    - COMA D EN FLACA : A-0099
    - COMA DE L OLLA : C-0520
    - COMA DE L OLLA ALTA : A-0687 , A-0690 , C-2671 (J) , C-2671 (K) , C-2672
    - COMA DE LA MORT : B-2273 , B-2274 , B-4319 , B-4321 , B-4323 , B-4347 , B-4356 , B-4508
    - EL CARNER : C-2675
    - EL CLAVELL ALT : B-2964 , B-3001 , B-3591 , B-3592 , B-4150
    - EL FORN D EN GODINA : C-1350 , C-1380 , C-1389 , C-2477 , C-2478 , C-2479
    - EL PEIRO : B-2101 , B-2102
    - EL PRAT : C-0140 , C-0179 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0194 , C-0195 , C-0196 , C-0197 , C-0198 , C-0199 , C-0200 , C-2400 , C-2413
    - EL SOBIRAS : C-0543 (J) , C-0543 (K) , C-2438
    - LA BORDA : B-4345
    - LA FOSSA : C-0608 , C-0669
    - LA GALLINA : C-1910
    - LA PLANA : C-0973 , C-0974 , C-0999 , C-1000 , C-1001 , C-1104 , C-1174 , C-2638
    - LES COMES : A-0053 (A) , A-0053 (B)
    - LES ESPERERES : A-1339 (A) , A-1339 (B)
    - LES GARDIOLES : B-3959
    - LES RIBES DEL CARNER : C-1449 , C-2494 (J) , C-2494 (K)
    - LES SITGES : C-1897 , C-1901 (A) , C-1901 (B) , C-1901 (C)
    - MAS DE LA GARRIGA : B-4145
    - VERMASSAC : B-1621
    Commune de CALCE (66) : Surface sur la commune : 1ha 68a 00ca
    - AL PARAT : C-0357
    - FIGUERO DEN JUTGLAR : B-0885
    - POUX DEN NOUGE : B-1596
    Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 5ha 31a 10ca
    - ALEAUX : A-0807 , A-0809 , A-0810 , A-0811
    - COUME CLARE : A-0716 , A-0717 , A-0719
    - LE PILOU ROUX : B-1266 , B-1269 (A) , B-1269 (B)
    Commune de SAINT-ESTEVE (66) : Surface sur la commune : 11ha 68a 99ca
    - CHEMIN DE BAIXAS : AE-0056 , AE-0059 , AE-0061
    - LO CLAVELL : AD-0036
    - MAS D EN BOURGES : AV-0118 , AV-0119 , AV-0121 , AV-0124 , AV-0127 , AV-0143 , AV-0146

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALCE : Zone : NC du POS
    Commune de PEYRESTORTES : Zone : Nd du POS Zone : NC du POS
    Commune de SAINT-ESTEVE : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

ESTAGEL

N° de dossier : AP 66 20 0224 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 0ha 93a 57ca
    - EL PLA : AL-0107 , AL-0109 , AL-0112 , AL-0149 , AL-0157

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTAGEL : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

EUS

N° de dossier : AP 66 21 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EUS (66) : Surface sur la commune : 0ha 32a 00ca
    - BILE BEILLE : B-0595

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EUS : Zone NDh du POS

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

LAROQUE-DES-ALBERES

N° de dossier : AS 66 21 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAROQUE-DES-ALBERES (66) : Surface sur la commune : 10ha 49a 48ca
    - BOSC DE VILACLARA : AB-0090 , AB-0091 , AB-0227 , AB-0326
    - EL TROMPILL : AA-0028
    - LA GAVARRA BAIXA : AB-0279

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

LLUPIA

N° de dossier : AS 66 21 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 31a 00ca
    - LA VIGNE DE LA CAPEILLE : A-0722

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 26/02/2021

N° de dossier : AS 66 21 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 16a 05ca
    - LA VIGNE DE LA CAPEILLE : A-0745

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 26/02/2021

N° de dossier : AS 66 21 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 2ha 48a 81ca
    - LA VIGNE DE LA CAPEILLE : A-0775 , A-0778
    - LA VIGNE DEL REY : A-0416 , A-0422 (J) , A-0422 (K) , A-0442 , A-0443 , A-0444 , A-0445 , A-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 26/02/2021

ORTAFFA

N° de dossier : AS 66 21 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORTAFFA (66) : Surface sur la commune : 0ha 38a 79ca
    - COLOMINA D EN MOREL : AA-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORTAFFA : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

N° de dossier : AS 66 21 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORTAFFA (66) : Surface sur la commune : 0ha 59a 60ca
    - COLOMINA D EN MOREL : AA-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORTAFFA : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

PASSA

N° de dossier : AS 66 21 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PASSA (66) : Surface sur la commune : 1ha 23a 00ca
    - A : A-0615
    - LA BARQUETTE : A-0612

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PASSA : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 02/03/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

PERPIGNAN

N° de dossier : AS 66 21 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 0ha 25a 00ca
    - MAS SALES : DS-0508

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERPIGNAN : Zone A1r du PLU

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

N° de dossier : AS 66 20 0251 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 11ha 76a 13ca
    - DE CABESTANY A BOMPAS : DS-0284
    - MAS CODINA : DS-0417
    - MAS SALES : DS-0274 , DS-0275 , DS-0276 , DS-0277 , DS-0280 , DS-0281 , DS-0282 , DS-0283 , DS-0285 , DS-0286 , DS-0287 , DS-0288 , DS-0289 , DS-0290 , DS-0418 , DS-0420 , DS-0509

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERPIGNAN : Zone A1r du PLU

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

PEYRESTORTES

N° de dossier : AS 66 14 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAIXAS (66) : Surface sur la commune : 46ha 43a 90ca
    - CABRA FIGA : A-0487 , A-0528
    - CAMI D ESPIRA : AA-0052
    - CAMI DE BAO : B-2136
    - CAMI DE CALCE : A-0425 , A-3073 (J) , A-3073 (K)
    - CAMI DE LES COMES : A-0819
    - CAMI DE PEIRESTORTES : AA-0177
    - CAMP DEL REI : C-1847
    - COMA D EN FLACA : A-0099
    - COMA DE L OLLA : C-0520
    - COMA DE L OLLA ALTA : A-0687 , A-0690 , C-2671 (J) , C-2671 (K) , C-2672
    - COMA DE LA MORT : B-2273 , B-2274 , B-4319 , B-4321 , B-4323 , B-4347 , B-4356 , B-4508
    - EL CARNER : C-2675
    - EL CLAVELL ALT : B-2964 , B-3001 , B-3591 , B-3592 , B-4150
    - EL FORN D EN GODINA : C-1350 , C-1380 , C-1389 , C-2477 , C-2478 , C-2479
    - EL PEIRO : B-2101 , B-2102
    - EL PRAT : C-0140 , C-0179 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0194 , C-0195 , C-0196 , C-0197 , C-0198 , C-0199 , C-0200 , C-2400 , C-2413
    - EL SOBIRAS : C-0543 (J) , C-0543 (K) , C-2438
    - LA BORDA : B-4345
    - LA FOSSA : C-0608 , C-0669
    - LA GALLINA : C-1910
    - LA PLANA : C-0973 , C-0974 , C-0999 , C-1000 , C-1001 , C-1104 , C-1174 , C-2638
    - LES COMES : A-0053 (A) , A-0053 (B)
    - LES ESPERERES : A-1339 (A) , A-1339 (B)
    - LES GARDIOLES : B-3959
    - LES RIBES DEL CARNER : C-1449 , C-2494 (J) , C-2494 (K)
    - LES SITGES : C-1897 , C-1901 (A) , C-1901 (B) , C-1901 (C)
    - MAS DE LA GARRIGA : B-4145
    - VERMASSAC : B-1621
    Commune de CALCE (66) : Surface sur la commune : 1ha 68a 00ca
    - AL PARAT : C-0357
    - FIGUERO DEN JUTGLAR : B-0885
    - POUX DEN NOUGE : B-1596
    Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 5ha 31a 10ca
    - ALEAUX : A-0807 , A-0809 , A-0810 , A-0811
    - COUME CLARE : A-0716 , A-0717 , A-0719
    - LE PILOU ROUX : B-1266 , B-1269 (A) , B-1269 (B)
    Commune de SAINT-ESTEVE (66) : Surface sur la commune : 11ha 68a 99ca
    - CHEMIN DE BAIXAS : AE-0056 , AE-0059 , AE-0061
    - LO CLAVELL : AD-0036
    - MAS D EN BOURGES : AV-0118 , AV-0119 , AV-0121 , AV-0124 , AV-0127 , AV-0143 , AV-0146

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALCE : Zone : NC du POS
    Commune de PEYRESTORTES : Zone : Nd du POS Zone : NC du POS
    Commune de SAINT-ESTEVE : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

POLLESTRES

N° de dossier : AS 66 21 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 1ha 15a 12ca
    - LES FANFAINES : AB-0008 , AB-0009

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POLLESTRES : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 01/03/2021
    Date de mise en ligne : 11/02/2021

RIVESALTES

N° de dossier : AP 66 21 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVESALTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 62a 45ca
    - CHEMIN DE VESPEILLE : D-1043 , D-1044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVESALTES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

SAINT-ESTEVE

N° de dossier : AS 66 14 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAIXAS (66) : Surface sur la commune : 46ha 43a 90ca
    - CABRA FIGA : A-0487 , A-0528
    - CAMI D ESPIRA : AA-0052
    - CAMI DE BAO : B-2136
    - CAMI DE CALCE : A-0425 , A-3073 (J) , A-3073 (K)
    - CAMI DE LES COMES : A-0819
    - CAMI DE PEIRESTORTES : AA-0177
    - CAMP DEL REI : C-1847
    - COMA D EN FLACA : A-0099
    - COMA DE L OLLA : C-0520
    - COMA DE L OLLA ALTA : A-0687 , A-0690 , C-2671 (J) , C-2671 (K) , C-2672
    - COMA DE LA MORT : B-2273 , B-2274 , B-4319 , B-4321 , B-4323 , B-4347 , B-4356 , B-4508
    - EL CARNER : C-2675
    - EL CLAVELL ALT : B-2964 , B-3001 , B-3591 , B-3592 , B-4150
    - EL FORN D EN GODINA : C-1350 , C-1380 , C-1389 , C-2477 , C-2478 , C-2479
    - EL PEIRO : B-2101 , B-2102
    - EL PRAT : C-0140 , C-0179 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0194 , C-0195 , C-0196 , C-0197 , C-0198 , C-0199 , C-0200 , C-2400 , C-2413
    - EL SOBIRAS : C-0543 (J) , C-0543 (K) , C-2438
    - LA BORDA : B-4345
    - LA FOSSA : C-0608 , C-0669
    - LA GALLINA : C-1910
    - LA PLANA : C-0973 , C-0974 , C-0999 , C-1000 , C-1001 , C-1104 , C-1174 , C-2638
    - LES COMES : A-0053 (A) , A-0053 (B)
    - LES ESPERERES : A-1339 (A) , A-1339 (B)
    - LES GARDIOLES : B-3959
    - LES RIBES DEL CARNER : C-1449 , C-2494 (J) , C-2494 (K)
    - LES SITGES : C-1897 , C-1901 (A) , C-1901 (B) , C-1901 (C)
    - MAS DE LA GARRIGA : B-4145
    - VERMASSAC : B-1621
    Commune de CALCE (66) : Surface sur la commune : 1ha 68a 00ca
    - AL PARAT : C-0357
    - FIGUERO DEN JUTGLAR : B-0885
    - POUX DEN NOUGE : B-1596
    Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 5ha 31a 10ca
    - ALEAUX : A-0807 , A-0809 , A-0810 , A-0811
    - COUME CLARE : A-0716 , A-0717 , A-0719
    - LE PILOU ROUX : B-1266 , B-1269 (A) , B-1269 (B)
    Commune de SAINT-ESTEVE (66) : Surface sur la commune : 11ha 68a 99ca
    - CHEMIN DE BAIXAS : AE-0056 , AE-0059 , AE-0061
    - LO CLAVELL : AD-0036
    - MAS D EN BOURGES : AV-0118 , AV-0119 , AV-0121 , AV-0124 , AV-0127 , AV-0143 , AV-0146

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALCE : Zone : NC du POS
    Commune de PEYRESTORTES : Zone : Nd du POS Zone : NC du POS
    Commune de SAINT-ESTEVE : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

SAINT-FELIU-D'AMONT

N° de dossier : AS 66 21 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIU-D'AMONT (66) : Surface sur la commune : 0ha 37a 70ca
    - CAMP RODO : B-0342

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIU-D'AMONT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 01/03/2021
    Date de mise en ligne : 11/02/2021

N° de dossier : AS 66 21 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIU-D'AMONT (66) : Surface sur la commune : 0ha 42a 80ca
    - CAMP RODO : B-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIU-D'AMONT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 01/03/2021
    Date de mise en ligne : 11/02/2021

SAINT-HIPPOLYTE

N° de dossier : AP 66 21 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 0ha 23a 30ca
    - LA SOLSORA : B-1379

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

N° de dossier : AR 66 20 0214 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 1ha 29a 94ca
    - EL REGATIU : AN-0026 , AN-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Parcelle en zone non urbanisée (RNU) de la commune de ST JEAN pla de corts

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 21 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 2ha 44a 39ca
    - CAMI DEL BOTO SUD : E-0987 , E-2059 , E-2158 , E-2160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone : NC du POS Le vendeur conserve la jouissance de la propriété

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021