Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 29 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 29 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 29 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 29 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-SUR-MER

N° de dossier : AS 66 23 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 0ha 42a 73ca
    - LA DEVEZE : AC-0153

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-SUR-MER : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 14/06/2023
    Date de mise en ligne : 27/05/2023

BAHO

N° de dossier : AP 66 23 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAHO (66) : Surface sur la commune : 0ha 30a 00ca
    - CAMP DEL NOGUER : AP-0282

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAHO : Zone non urbanisée selon le PLU

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

CANOHES

N° de dossier : AS 66 23 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 0ha 46a 21ca
    - ELS ESTANYOLS : AA-0087

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 26/05/2023

ESTAGEL

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 10a 70ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3215 , B-3216 (J) , B-3216 (K) , B-3217 (J) , B-3217 (K)
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 6ha 80a 99ca
    - LE BOSC : Y-0345
    - RECH DE MONTNER : Y-0803 , Y-0804 , Y-0805 , Y-0806 , Y-0807 , Y-0808 , Y-0810 , Y-0811 , Y-0816 , Y-2419 , Y-2420 , Y-2421 , Y-2423 , Y-2426
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 9ha 12a 49ca
    - ASCOURE GRANES : Z-0412
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0224 , Y-0225 , Y-0675
    - LA CROUETTE : Y-0097
    - LA SERRETTE D EN GUILLEM : Z-0377
    - LA TEULERE : Y-0779
    - LAS AIRES : Y-0039 , Y-0050 , Y-0051 , Y-0510
    - LAS BIGNES BEILLES : Y-0300
    - LAS TRABASSERES : Z-0439 , Z-0440 (A) , Z-0440 (B) , Z-0455 , Z-0460 , Z-0483 , Z-0485 , Z-0493 , Z-0501 , Z-0801 , Z-0803 , Z-0804
    - LO TRAUC DEL BAQUE : Z-0358
    - SARRAT DEL ROC BLANC : Y-0080
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0210

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 10ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3219 , B-3220
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 3ha 92a 22ca
    - LAS FIGUERES : Y-0585 , Y-0586 , Y-0598 (J) , Y-0598 (K) , Y-0599 , Y-0600 , Y-1375 , Y-1376 , Y-1377
    - RECH DE MONTNER : Y-0800 , Y-0801 , Y-0812 , Y-0817 , Y-0818 , Y-2424 , Y-2425
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 76ca
    - FENOUILLOUSES : AO-0104 , AO-0105 , AO-0107
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 16ha 35a 46ca
    - CAMPS DE L ANDRILLOU : Z-0177
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0184 , Y-0187 , Y-0188 , Y-0483
    - LA BATAILLE : Y-0449
    - LA CROUETTE : Y-0107
    - LA FIGUERASSE : Y-0330
    - LAS ESTRADES : Y-0250
    - LAS GARETTES : Z-0419 (A) , Z-0419 (B)
    - LAS OULIBEDES GRANDES : Y-0994
    - LAS TAYCHOUNERES : Y-0397
    - LAS TRABASSERES : Z-0451 , Z-0484
    - LO COLL DEL BAU : Y-0422 , Y-0423 , Y-0425 , Y-0429
    - LO GINEVRE : Y-0157
    - LO MAS D EN GARRIGUE : Z-0310
    - LOS ASQUIGNOLS : Z-0399
    - PEYCHOURIGUE : Y-0627
    - SANT EUGENIE : Z-0288 , Z-0295 , Z-0297
    - SARRAT DELS ASQUIGNOLS : Z-0586
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 5ha 80a 30ca
    - ELS MUSSOLS : A-1708 , A-1717 , A-2161 , A-2162 , A-2163
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 18a 75ca
    - LA GARRIGUE : B-1658 , B-2802 (J) , B-2802 (K)
    - LE FLAMAND : B-1494 , B-1495
    Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 3ha 63a 05ca
    - LA MOLA SUD : BK-0232 , BK-0233 , BK-0234 , BK-0236 , BK-0315
    - LO MOLA NORD : BM-0268 , BM-0269
    - MARINOLS : BL-0083 , BL-0084

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

LA BASTIDE

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LA BASTIDE (66) : Surface sur la commune : 193ha 92a 35ca
    - BATERE : B-0871 , B-0872 , B-0873 , B-0874 , B-0875 , B-0876 , B-0877
    - CALLIMBRES : B-0885 , B-0886 , B-0887 , B-0888 , B-0889 , B-0890 , B-0891 , B-0892 , B-0893
    - PUIG DEL CAROL : B-0878 , B-0879 , B-0880 , B-0881 , B-0882 , B-0883 , B-0884
    - SOLA DEL BOULET : B-0898 , B-0905 , B-0913
    - SOLA DEL CAROL : B-0861 , B-0862 , B-0863 , B-0864 , B-0865 , B-0866 , B-0867 , B-0868 , B-0869 , B-0870

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA BASTIDE : Zone : Non Constructible du RNU

  • Date d'échéance : 20/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

LAMANERE

N° de dossier : AS 66 23 0119 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAMANERE (66) : Surface sur la commune : 164ha 56a 98ca
    - CAL BAILLE : C-0074 , C-0075
    - COLL D EL BOUIX : B-0256
    - LA SALADOU : B-0265 , B-0269 , B-0270 , B-0271 , B-0272 , B-0274 , B-0400 , B-0402
    - LAS ASTANOUSES : B-0232 , B-0233 , B-0238 , B-0239 , B-0244 , B-0389 , B-0395 , B-0399
    - LAS TOURRES : B-0245 , B-0394
    - LOUS PRADOTS : C-0076 , C-0077 , C-0078 , C-0079 , C-0080 , C-0081
    - RAVIN DE LA SALADOU : C-0089 , C-0090 , C-0091 , C-0092

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAMANERE : Zone non urbanisé selon le RNU

  • Date d'échéance : 14/06/2023
    Date de mise en ligne : 27/05/2023

LATOUR-DE-FRANCE

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 10a 70ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3215 , B-3216 (J) , B-3216 (K) , B-3217 (J) , B-3217 (K)
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 6ha 80a 99ca
    - LE BOSC : Y-0345
    - RECH DE MONTNER : Y-0803 , Y-0804 , Y-0805 , Y-0806 , Y-0807 , Y-0808 , Y-0810 , Y-0811 , Y-0816 , Y-2419 , Y-2420 , Y-2421 , Y-2423 , Y-2426
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 9ha 12a 49ca
    - ASCOURE GRANES : Z-0412
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0224 , Y-0225 , Y-0675
    - LA CROUETTE : Y-0097
    - LA SERRETTE D EN GUILLEM : Z-0377
    - LA TEULERE : Y-0779
    - LAS AIRES : Y-0039 , Y-0050 , Y-0051 , Y-0510
    - LAS BIGNES BEILLES : Y-0300
    - LAS TRABASSERES : Z-0439 , Z-0440 (A) , Z-0440 (B) , Z-0455 , Z-0460 , Z-0483 , Z-0485 , Z-0493 , Z-0501 , Z-0801 , Z-0803 , Z-0804
    - LO TRAUC DEL BAQUE : Z-0358
    - SARRAT DEL ROC BLANC : Y-0080
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0210

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 10ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3219 , B-3220
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 3ha 92a 22ca
    - LAS FIGUERES : Y-0585 , Y-0586 , Y-0598 (J) , Y-0598 (K) , Y-0599 , Y-0600 , Y-1375 , Y-1376 , Y-1377
    - RECH DE MONTNER : Y-0800 , Y-0801 , Y-0812 , Y-0817 , Y-0818 , Y-2424 , Y-2425
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 76ca
    - FENOUILLOUSES : AO-0104 , AO-0105 , AO-0107
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 16ha 35a 46ca
    - CAMPS DE L ANDRILLOU : Z-0177
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0184 , Y-0187 , Y-0188 , Y-0483
    - LA BATAILLE : Y-0449
    - LA CROUETTE : Y-0107
    - LA FIGUERASSE : Y-0330
    - LAS ESTRADES : Y-0250
    - LAS GARETTES : Z-0419 (A) , Z-0419 (B)
    - LAS OULIBEDES GRANDES : Y-0994
    - LAS TAYCHOUNERES : Y-0397
    - LAS TRABASSERES : Z-0451 , Z-0484
    - LO COLL DEL BAU : Y-0422 , Y-0423 , Y-0425 , Y-0429
    - LO GINEVRE : Y-0157
    - LO MAS D EN GARRIGUE : Z-0310
    - LOS ASQUIGNOLS : Z-0399
    - PEYCHOURIGUE : Y-0627
    - SANT EUGENIE : Z-0288 , Z-0295 , Z-0297
    - SARRAT DELS ASQUIGNOLS : Z-0586
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 5ha 80a 30ca
    - ELS MUSSOLS : A-1708 , A-1717 , A-2161 , A-2162 , A-2163
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 18a 75ca
    - LA GARRIGUE : B-1658 , B-2802 (J) , B-2802 (K)
    - LE FLAMAND : B-1494 , B-1495
    Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 3ha 63a 05ca
    - LA MOLA SUD : BK-0232 , BK-0233 , BK-0234 , BK-0236 , BK-0315
    - LO MOLA NORD : BM-0268 , BM-0269
    - MARINOLS : BL-0083 , BL-0084

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

MAURY

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 10ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3219 , B-3220
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 3ha 92a 22ca
    - LAS FIGUERES : Y-0585 , Y-0586 , Y-0598 (J) , Y-0598 (K) , Y-0599 , Y-0600 , Y-1375 , Y-1376 , Y-1377
    - RECH DE MONTNER : Y-0800 , Y-0801 , Y-0812 , Y-0817 , Y-0818 , Y-2424 , Y-2425
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 76ca
    - FENOUILLOUSES : AO-0104 , AO-0105 , AO-0107
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 16ha 35a 46ca
    - CAMPS DE L ANDRILLOU : Z-0177
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0184 , Y-0187 , Y-0188 , Y-0483
    - LA BATAILLE : Y-0449
    - LA CROUETTE : Y-0107
    - LA FIGUERASSE : Y-0330
    - LAS ESTRADES : Y-0250
    - LAS GARETTES : Z-0419 (A) , Z-0419 (B)
    - LAS OULIBEDES GRANDES : Y-0994
    - LAS TAYCHOUNERES : Y-0397
    - LAS TRABASSERES : Z-0451 , Z-0484
    - LO COLL DEL BAU : Y-0422 , Y-0423 , Y-0425 , Y-0429
    - LO GINEVRE : Y-0157
    - LO MAS D EN GARRIGUE : Z-0310
    - LOS ASQUIGNOLS : Z-0399
    - PEYCHOURIGUE : Y-0627
    - SANT EUGENIE : Z-0288 , Z-0295 , Z-0297
    - SARRAT DELS ASQUIGNOLS : Z-0586
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 5ha 80a 30ca
    - ELS MUSSOLS : A-1708 , A-1717 , A-2161 , A-2162 , A-2163
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 18a 75ca
    - LA GARRIGUE : B-1658 , B-2802 (J) , B-2802 (K)
    - LE FLAMAND : B-1494 , B-1495
    Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 3ha 63a 05ca
    - LA MOLA SUD : BK-0232 , BK-0233 , BK-0234 , BK-0236 , BK-0315
    - LO MOLA NORD : BM-0268 , BM-0269
    - MARINOLS : BL-0083 , BL-0084

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 99a 33ca
    - BASSUGALS : AT-0256
    - FALGUAYRA NORD : AT-0202 , AT-0203 , AT-0204 , AT-0208 , AT-0209 , AT-0210 , AT-0211
    - JEAN JAURES : AZ-1411
    - LA VILLE : AZ-1241
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 40ha 01a 90ca
    - ASCOURE GRANES : Z-0404 , Z-0405 , Z-0411
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0223
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0185 , Y-0186 , Y-0194
    - LA BATAILLE : Y-0911
    - LA CROUETTE : Y-0096 , Y-0098 , Y-0104 (A) , Y-0104 (B) , Y-0105 , Y-0108 (A) , Y-0108 (B) , Y-0558 , Y-0559 , Y-0564 (B) , Y-0565 (B) , Y-0566 (C)
    - LA SERRE : Z-0730 (BY) , Z-0742 (B)
    - LA SERRETTE D EN GUILLEM : Z-0362 (A) , Z-0362 (B)
    - LA TEULERE : Y-0774
    - LA VIGNASSE : Y-0114 , Y-0120 , Y-0575
    - LAS BIGNES BEILLES : Y-0751 , Y-0752
    - LAS TRABASSERES : Z-0470 , Z-0471 , Z-0473
    - LE VILLAGE : B-0185
    - LO BADILL : Y-0132 , Y-0140 , Y-0142 , Y-0143 , Y-0144 , Y-0591
    - LO GINEVRE : Y-0149 , Y-0150 , Y-0151 , Y-0153 , Y-0154 , Y-0155 , Y-0156 , Y-0611
    - LO ROC BLANC : Y-0349 , Y-0374
    - LO TRAUC DEL BAQUE : Z-0353 , Z-0355 , Z-0360 , Z-0361 , Z-0755 (AJ) , Z-0755 (AR)
    - PEYCHOURIGUE : Y-0158 , Y-0159 , Y-0160 , Y-0161 (A) , Y-0161 (B) , Y-0162 , Y-0165 , Y-0167 , Y-0168 , Y-0169
    - SANT EUGENIE : Z-0279 , Z-0284 , Z-0285 , Z-0286 , Z-0287 , Z-0291 , Z-0292 , Z-0293 , Z-0296 , Z-0681 , Z-0702 , Z-0707 , Z-0708 , Z-0715 , Z-1058
    - SARRAT DE LA PASCALE : Y-0076
    - SARRAT DEL NEVOUT : Y-0464 (A) , Y-0464 (B) , Y-0467
    - SARRAT DEL ROC BLANC : Y-0087 , Y-0093 (J) , Y-0093 (K) , Y-0095
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0208 , Y-0217 , Y-0218 , Y-0969
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 74a 35ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1200 (B) , C-1203 , C-1204 (J) , C-1204 (K) , C-1210 (J) , C-1210 (K) , C-1211

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

MONTESCOT

N° de dossier : AS 66 23 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTESCOT (66) : Surface sur la commune : 0ha 43a 39ca
    - LA COLLADA : AP-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESCOT : ZONE A DU PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

MONTNER

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 99a 33ca
    - BASSUGALS : AT-0256
    - FALGUAYRA NORD : AT-0202 , AT-0203 , AT-0204 , AT-0208 , AT-0209 , AT-0210 , AT-0211
    - JEAN JAURES : AZ-1411
    - LA VILLE : AZ-1241
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 40ha 01a 90ca
    - ASCOURE GRANES : Z-0404 , Z-0405 , Z-0411
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0223
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0185 , Y-0186 , Y-0194
    - LA BATAILLE : Y-0911
    - LA CROUETTE : Y-0096 , Y-0098 , Y-0104 (A) , Y-0104 (B) , Y-0105 , Y-0108 (A) , Y-0108 (B) , Y-0558 , Y-0559 , Y-0564 (B) , Y-0565 (B) , Y-0566 (C)
    - LA SERRE : Z-0730 (BY) , Z-0742 (B)
    - LA SERRETTE D EN GUILLEM : Z-0362 (A) , Z-0362 (B)
    - LA TEULERE : Y-0774
    - LA VIGNASSE : Y-0114 , Y-0120 , Y-0575
    - LAS BIGNES BEILLES : Y-0751 , Y-0752
    - LAS TRABASSERES : Z-0470 , Z-0471 , Z-0473
    - LE VILLAGE : B-0185
    - LO BADILL : Y-0132 , Y-0140 , Y-0142 , Y-0143 , Y-0144 , Y-0591
    - LO GINEVRE : Y-0149 , Y-0150 , Y-0151 , Y-0153 , Y-0154 , Y-0155 , Y-0156 , Y-0611
    - LO ROC BLANC : Y-0349 , Y-0374
    - LO TRAUC DEL BAQUE : Z-0353 , Z-0355 , Z-0360 , Z-0361 , Z-0755 (AJ) , Z-0755 (AR)
    - PEYCHOURIGUE : Y-0158 , Y-0159 , Y-0160 , Y-0161 (A) , Y-0161 (B) , Y-0162 , Y-0165 , Y-0167 , Y-0168 , Y-0169
    - SANT EUGENIE : Z-0279 , Z-0284 , Z-0285 , Z-0286 , Z-0287 , Z-0291 , Z-0292 , Z-0293 , Z-0296 , Z-0681 , Z-0702 , Z-0707 , Z-0708 , Z-0715 , Z-1058
    - SARRAT DE LA PASCALE : Y-0076
    - SARRAT DEL NEVOUT : Y-0464 (A) , Y-0464 (B) , Y-0467
    - SARRAT DEL ROC BLANC : Y-0087 , Y-0093 (J) , Y-0093 (K) , Y-0095
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0208 , Y-0217 , Y-0218 , Y-0969
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 74a 35ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1200 (B) , C-1203 , C-1204 (J) , C-1204 (K) , C-1210 (J) , C-1210 (K) , C-1211

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 10a 70ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3215 , B-3216 (J) , B-3216 (K) , B-3217 (J) , B-3217 (K)
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 6ha 80a 99ca
    - LE BOSC : Y-0345
    - RECH DE MONTNER : Y-0803 , Y-0804 , Y-0805 , Y-0806 , Y-0807 , Y-0808 , Y-0810 , Y-0811 , Y-0816 , Y-2419 , Y-2420 , Y-2421 , Y-2423 , Y-2426
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 9ha 12a 49ca
    - ASCOURE GRANES : Z-0412
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0224 , Y-0225 , Y-0675
    - LA CROUETTE : Y-0097
    - LA SERRETTE D EN GUILLEM : Z-0377
    - LA TEULERE : Y-0779
    - LAS AIRES : Y-0039 , Y-0050 , Y-0051 , Y-0510
    - LAS BIGNES BEILLES : Y-0300
    - LAS TRABASSERES : Z-0439 , Z-0440 (A) , Z-0440 (B) , Z-0455 , Z-0460 , Z-0483 , Z-0485 , Z-0493 , Z-0501 , Z-0801 , Z-0803 , Z-0804
    - LO TRAUC DEL BAQUE : Z-0358
    - SARRAT DEL ROC BLANC : Y-0080
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0210

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 10ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3219 , B-3220
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 3ha 92a 22ca
    - LAS FIGUERES : Y-0585 , Y-0586 , Y-0598 (J) , Y-0598 (K) , Y-0599 , Y-0600 , Y-1375 , Y-1376 , Y-1377
    - RECH DE MONTNER : Y-0800 , Y-0801 , Y-0812 , Y-0817 , Y-0818 , Y-2424 , Y-2425
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 76ca
    - FENOUILLOUSES : AO-0104 , AO-0105 , AO-0107
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 16ha 35a 46ca
    - CAMPS DE L ANDRILLOU : Z-0177
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0184 , Y-0187 , Y-0188 , Y-0483
    - LA BATAILLE : Y-0449
    - LA CROUETTE : Y-0107
    - LA FIGUERASSE : Y-0330
    - LAS ESTRADES : Y-0250
    - LAS GARETTES : Z-0419 (A) , Z-0419 (B)
    - LAS OULIBEDES GRANDES : Y-0994
    - LAS TAYCHOUNERES : Y-0397
    - LAS TRABASSERES : Z-0451 , Z-0484
    - LO COLL DEL BAU : Y-0422 , Y-0423 , Y-0425 , Y-0429
    - LO GINEVRE : Y-0157
    - LO MAS D EN GARRIGUE : Z-0310
    - LOS ASQUIGNOLS : Z-0399
    - PEYCHOURIGUE : Y-0627
    - SANT EUGENIE : Z-0288 , Z-0295 , Z-0297
    - SARRAT DELS ASQUIGNOLS : Z-0586
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 5ha 80a 30ca
    - ELS MUSSOLS : A-1708 , A-1717 , A-2161 , A-2162 , A-2163
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 18a 75ca
    - LA GARRIGUE : B-1658 , B-2802 (J) , B-2802 (K)
    - LE FLAMAND : B-1494 , B-1495
    Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 3ha 63a 05ca
    - LA MOLA SUD : BK-0232 , BK-0233 , BK-0234 , BK-0236 , BK-0315
    - LO MOLA NORD : BM-0268 , BM-0269
    - MARINOLS : BL-0083 , BL-0084

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

PERPIGNAN

N° de dossier : AS 66 23 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 2ha 25a 54ca
    - COLOMINA D OMS EST : DO-0168 , DO-0169 , DO-0170 , DO-0171 , DO-0276
    - DU PALAIS DES EXPOSITIONS : DO-0343 , DO-0344

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERPIGNAN : Zone A1r du PLU. L'habitation est grèvée d'un droit d'usage et d'habitation

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 08/06/2023

PEZILLA-LA-RIVIERE

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 10ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3219 , B-3220
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 3ha 92a 22ca
    - LAS FIGUERES : Y-0585 , Y-0586 , Y-0598 (J) , Y-0598 (K) , Y-0599 , Y-0600 , Y-1375 , Y-1376 , Y-1377
    - RECH DE MONTNER : Y-0800 , Y-0801 , Y-0812 , Y-0817 , Y-0818 , Y-2424 , Y-2425
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 76ca
    - FENOUILLOUSES : AO-0104 , AO-0105 , AO-0107
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 16ha 35a 46ca
    - CAMPS DE L ANDRILLOU : Z-0177
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0184 , Y-0187 , Y-0188 , Y-0483
    - LA BATAILLE : Y-0449
    - LA CROUETTE : Y-0107
    - LA FIGUERASSE : Y-0330
    - LAS ESTRADES : Y-0250
    - LAS GARETTES : Z-0419 (A) , Z-0419 (B)
    - LAS OULIBEDES GRANDES : Y-0994
    - LAS TAYCHOUNERES : Y-0397
    - LAS TRABASSERES : Z-0451 , Z-0484
    - LO COLL DEL BAU : Y-0422 , Y-0423 , Y-0425 , Y-0429
    - LO GINEVRE : Y-0157
    - LO MAS D EN GARRIGUE : Z-0310
    - LOS ASQUIGNOLS : Z-0399
    - PEYCHOURIGUE : Y-0627
    - SANT EUGENIE : Z-0288 , Z-0295 , Z-0297
    - SARRAT DELS ASQUIGNOLS : Z-0586
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 5ha 80a 30ca
    - ELS MUSSOLS : A-1708 , A-1717 , A-2161 , A-2162 , A-2163
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 18a 75ca
    - LA GARRIGUE : B-1658 , B-2802 (J) , B-2802 (K)
    - LE FLAMAND : B-1494 , B-1495
    Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 3ha 63a 05ca
    - LA MOLA SUD : BK-0232 , BK-0233 , BK-0234 , BK-0236 , BK-0315
    - LO MOLA NORD : BM-0268 , BM-0269
    - MARINOLS : BL-0083 , BL-0084

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

PONTEILLA

N° de dossier : AS 66 23 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PONTEILLA (66) : Surface sur la commune : 6ha 37a 42ca
    - ESTANY DEL CONTE : A-0460 , A-0461 , A-1282 (*) , A-1283

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PONTEILLA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

RIVESALTES

N° de dossier : AR 66 23 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVESALTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 52a 85ca
    - JAS EST : AZ-0155

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVESALTES : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

SAINT-FELIU-D'AVALL

N° de dossier : AS 66 23 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIU-D'AVALL (66) : Surface sur la commune : 0ha 94a 50ca
    - LES GUARDIOLES : AI-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIU-D'AVALL : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

N° de dossier : AS 66 23 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66) : Surface sur la commune : 1ha 28a 46ca
    - EL MOLI DE BRULLA : AY-0034
    - MAS NIVET : AX-0089 , AX-0090 , AX-0091

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 25/05/2023

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 10ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3219 , B-3220
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 3ha 92a 22ca
    - LAS FIGUERES : Y-0585 , Y-0586 , Y-0598 (J) , Y-0598 (K) , Y-0599 , Y-0600 , Y-1375 , Y-1376 , Y-1377
    - RECH DE MONTNER : Y-0800 , Y-0801 , Y-0812 , Y-0817 , Y-0818 , Y-2424 , Y-2425
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 76ca
    - FENOUILLOUSES : AO-0104 , AO-0105 , AO-0107
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 16ha 35a 46ca
    - CAMPS DE L ANDRILLOU : Z-0177
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0184 , Y-0187 , Y-0188 , Y-0483
    - LA BATAILLE : Y-0449
    - LA CROUETTE : Y-0107
    - LA FIGUERASSE : Y-0330
    - LAS ESTRADES : Y-0250
    - LAS GARETTES : Z-0419 (A) , Z-0419 (B)
    - LAS OULIBEDES GRANDES : Y-0994
    - LAS TAYCHOUNERES : Y-0397
    - LAS TRABASSERES : Z-0451 , Z-0484
    - LO COLL DEL BAU : Y-0422 , Y-0423 , Y-0425 , Y-0429
    - LO GINEVRE : Y-0157
    - LO MAS D EN GARRIGUE : Z-0310
    - LOS ASQUIGNOLS : Z-0399
    - PEYCHOURIGUE : Y-0627
    - SANT EUGENIE : Z-0288 , Z-0295 , Z-0297
    - SARRAT DELS ASQUIGNOLS : Z-0586
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 5ha 80a 30ca
    - ELS MUSSOLS : A-1708 , A-1717 , A-2161 , A-2162 , A-2163
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 18a 75ca
    - LA GARRIGUE : B-1658 , B-2802 (J) , B-2802 (K)
    - LE FLAMAND : B-1494 , B-1495
    Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 3ha 63a 05ca
    - LA MOLA SUD : BK-0232 , BK-0233 , BK-0234 , BK-0236 , BK-0315
    - LO MOLA NORD : BM-0268 , BM-0269
    - MARINOLS : BL-0083 , BL-0084

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 99a 33ca
    - BASSUGALS : AT-0256
    - FALGUAYRA NORD : AT-0202 , AT-0203 , AT-0204 , AT-0208 , AT-0209 , AT-0210 , AT-0211
    - JEAN JAURES : AZ-1411
    - LA VILLE : AZ-1241
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 40ha 01a 90ca
    - ASCOURE GRANES : Z-0404 , Z-0405 , Z-0411
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0223
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0185 , Y-0186 , Y-0194
    - LA BATAILLE : Y-0911
    - LA CROUETTE : Y-0096 , Y-0098 , Y-0104 (A) , Y-0104 (B) , Y-0105 , Y-0108 (A) , Y-0108 (B) , Y-0558 , Y-0559 , Y-0564 (B) , Y-0565 (B) , Y-0566 (C)
    - LA SERRE : Z-0730 (BY) , Z-0742 (B)
    - LA SERRETTE D EN GUILLEM : Z-0362 (A) , Z-0362 (B)
    - LA TEULERE : Y-0774
    - LA VIGNASSE : Y-0114 , Y-0120 , Y-0575
    - LAS BIGNES BEILLES : Y-0751 , Y-0752
    - LAS TRABASSERES : Z-0470 , Z-0471 , Z-0473
    - LE VILLAGE : B-0185
    - LO BADILL : Y-0132 , Y-0140 , Y-0142 , Y-0143 , Y-0144 , Y-0591
    - LO GINEVRE : Y-0149 , Y-0150 , Y-0151 , Y-0153 , Y-0154 , Y-0155 , Y-0156 , Y-0611
    - LO ROC BLANC : Y-0349 , Y-0374
    - LO TRAUC DEL BAQUE : Z-0353 , Z-0355 , Z-0360 , Z-0361 , Z-0755 (AJ) , Z-0755 (AR)
    - PEYCHOURIGUE : Y-0158 , Y-0159 , Y-0160 , Y-0161 (A) , Y-0161 (B) , Y-0162 , Y-0165 , Y-0167 , Y-0168 , Y-0169
    - SANT EUGENIE : Z-0279 , Z-0284 , Z-0285 , Z-0286 , Z-0287 , Z-0291 , Z-0292 , Z-0293 , Z-0296 , Z-0681 , Z-0702 , Z-0707 , Z-0708 , Z-0715 , Z-1058
    - SARRAT DE LA PASCALE : Y-0076
    - SARRAT DEL NEVOUT : Y-0464 (A) , Y-0464 (B) , Y-0467
    - SARRAT DEL ROC BLANC : Y-0087 , Y-0093 (J) , Y-0093 (K) , Y-0095
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0208 , Y-0217 , Y-0218 , Y-0969
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 74a 35ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1200 (B) , C-1203 , C-1204 (J) , C-1204 (K) , C-1210 (J) , C-1210 (K) , C-1211

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

TAUTAVEL

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 10ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3219 , B-3220
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 3ha 92a 22ca
    - LAS FIGUERES : Y-0585 , Y-0586 , Y-0598 (J) , Y-0598 (K) , Y-0599 , Y-0600 , Y-1375 , Y-1376 , Y-1377
    - RECH DE MONTNER : Y-0800 , Y-0801 , Y-0812 , Y-0817 , Y-0818 , Y-2424 , Y-2425
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 76ca
    - FENOUILLOUSES : AO-0104 , AO-0105 , AO-0107
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 16ha 35a 46ca
    - CAMPS DE L ANDRILLOU : Z-0177
    - COUMES DE L ANGLADE : Y-0184 , Y-0187 , Y-0188 , Y-0483
    - LA BATAILLE : Y-0449
    - LA CROUETTE : Y-0107
    - LA FIGUERASSE : Y-0330
    - LAS ESTRADES : Y-0250
    - LAS GARETTES : Z-0419 (A) , Z-0419 (B)
    - LAS OULIBEDES GRANDES : Y-0994
    - LAS TAYCHOUNERES : Y-0397
    - LAS TRABASSERES : Z-0451 , Z-0484
    - LO COLL DEL BAU : Y-0422 , Y-0423 , Y-0425 , Y-0429
    - LO GINEVRE : Y-0157
    - LO MAS D EN GARRIGUE : Z-0310
    - LOS ASQUIGNOLS : Z-0399
    - PEYCHOURIGUE : Y-0627
    - SANT EUGENIE : Z-0288 , Z-0295 , Z-0297
    - SARRAT DELS ASQUIGNOLS : Z-0586
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 5ha 80a 30ca
    - ELS MUSSOLS : A-1708 , A-1717 , A-2161 , A-2162 , A-2163
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 4ha 18a 75ca
    - LA GARRIGUE : B-1658 , B-2802 (J) , B-2802 (K)
    - LE FLAMAND : B-1494 , B-1495
    Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 3ha 63a 05ca
    - LA MOLA SUD : BK-0232 , BK-0233 , BK-0234 , BK-0236 , BK-0315
    - LO MOLA NORD : BM-0268 , BM-0269
    - MARINOLS : BL-0083 , BL-0084

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

THUIR

N° de dossier : AS 66 23 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de THUIR (66) : Surface sur la commune : 0ha 49a 00ca
    - ARBRE D EN CARRABI : A-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THUIR : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/06/2023
    Date de mise en ligne : 03/06/2023

TOULOUGES

N° de dossier : AR 66 23 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOULOUGES (66) : Surface sur la commune : 0ha 06a 25ca
    - L ESPINASSERA : BC-0286

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOULOUGES : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

TROUILLAS

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de TROUILLAS (66) : Surface sur la commune : 3ha 88a 15ca
    - MAS DEOU : C-0833 (J) , C-0833 (K) , C-0887

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TROUILLAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/06/2023
    Date de mise en ligne : 03/06/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de TROUILLAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 00a 60ca
    - MAS DEOU : C-0888

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TROUILLAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/06/2023
    Date de mise en ligne : 03/06/2023

N° de dossier : XA 66 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de TROUILLAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 01a 05ca
    - MAS DEOU : C-0889

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TROUILLAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 21/06/2023
    Date de mise en ligne : 03/06/2023