Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 19 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 19 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 19 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 19 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CALCE

N° de dossier : AP 66 23 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CALCE (66) : Surface sur la commune : 0ha 45a 65ca
    - COUAXE DE LAS FONTS : D-0969 , D-0970

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALCE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/10/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

CANOHES

N° de dossier : AS 66 23 0195 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 5ha 51a 94ca
    - VINYER D EN RIERA : AZ-0089 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 06/10/2023
    Date de mise en ligne : 19/09/2023

ELNE

N° de dossier : AP 66 23 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ELNE (66) : Surface sur la commune : 0ha 46a 49ca
    - EL DEVES : BN-0106

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ELNE : Zone A1 du PLU

  • Date d'échéance : 03/10/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

N° de dossier : AP 66 23 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ELNE (66) : Surface sur la commune : 1ha 39a 19ca
    - CORREC D'EN JORDA : BO-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ELNE : Zone : A3 du PLU

  • Date d'échéance : 03/10/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

ESPIRA-DE-CONFLENT

N° de dossier : AS 66 23 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPIRA-DE-CONFLENT (66) : Surface sur la commune : 0ha 18a 20ca
    - LAS BOULES : A-0435 , A-0436 , A-0450
    Commune de MARQUIXANES (66) : Surface sur la commune : 0ha 86a 85ca
    - LA SOULANE : A-0137 , A-0512
    - LOS CONES : C-0531 , C-0532
    - VIGNES DEL REC : C-0180 , C-0183

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPIRA-DE-CONFLENT :
    Commune de MARQUIXANES : Zone N1 du PLUi

  • Date d'échéance : 06/10/2023
    Date de mise en ligne : 19/09/2023

FONTRABIOUSE

N° de dossier : AS 66 23 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTRABIOUSE (66) : Surface sur la commune : 0ha 83a 85ca
    - LA PASSADE : B-0302 , B-0303
    - LAS BOUZIGUES SUS LA MOULI : B-0445 , B-0446
    - LAS CLOSES : B-0254
    - LOUS COUTIUS DE SUS LA MOU : B-0453
    Commune de FORMIGUERES (66) : Surface sur la commune : 0ha 90a 60ca
    - L AGORES DE GALBA : A-1037
    - SOLA DE L AGORES : A-1118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTRABIOUSE : Zone A du PLU
    Commune de FORMIGUERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 28/09/2023
    Date de mise en ligne : 07/09/2023

FORMIGUERES

N° de dossier : AS 66 23 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTRABIOUSE (66) : Surface sur la commune : 0ha 83a 85ca
    - LA PASSADE : B-0302 , B-0303
    - LAS BOUZIGUES SUS LA MOULI : B-0445 , B-0446
    - LAS CLOSES : B-0254
    - LOUS COUTIUS DE SUS LA MOU : B-0453
    Commune de FORMIGUERES (66) : Surface sur la commune : 0ha 90a 60ca
    - L AGORES DE GALBA : A-1037
    - SOLA DE L AGORES : A-1118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTRABIOUSE : Zone A du PLU
    Commune de FORMIGUERES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 28/09/2023
    Date de mise en ligne : 07/09/2023

MARQUIXANES

N° de dossier : AS 66 23 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPIRA-DE-CONFLENT (66) : Surface sur la commune : 0ha 18a 20ca
    - LAS BOULES : A-0435 , A-0436 , A-0450
    Commune de MARQUIXANES (66) : Surface sur la commune : 0ha 86a 85ca
    - LA SOULANE : A-0137 , A-0512
    - LOS CONES : C-0531 , C-0532
    - VIGNES DEL REC : C-0180 , C-0183

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPIRA-DE-CONFLENT :
    Commune de MARQUIXANES : Zone N1 du PLUi

  • Date d'échéance : 06/10/2023
    Date de mise en ligne : 19/09/2023

MAUREILLAS-LAS-ILLAS

N° de dossier : AS 66 23 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 66a 79ca
    - PLA DE L ARCA : AC-0010
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 9ha 51a 63ca
    - LES TIMONERES : AM-0039
    - MAS D EN BAC : AM-0071 (J) , AM-0071 (K)
    - PLA DE L ARCA : AM-0016 , AM-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS : Zone non urbanisée du RNU
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 29/09/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

MONTESQUIEU-DES-ALBERES

N° de dossier : AP 66 23 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTESQUIEU-DES-ALBERES (66) : Surface sur la commune : 0ha 04a 20ca
    - MAS D EN BLAY : D-0094

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-DES-ALBERES : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 03/10/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

ORTAFFA

N° de dossier : AS 66 23 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORTAFFA (66) : Surface sur la commune : 0ha 24a 18ca
    - SANT MARTI : AA-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORTAFFA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 21/09/2023

PERPIGNAN

N° de dossier : AP 66 23 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PERPIGNAN (66) : Surface sur la commune : 0ha 32a 35ca
    - SAINT GENIS DES TANYERES : DN-0125

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PERPIGNAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/10/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

POLLESTRES

N° de dossier : AP 66 23 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 1ha 57a 99ca
    - BARRIA : AH-0061 , AH-0068

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POLLESTRES : Zone A du plu

  • Date d'échéance : 03/10/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

SAINT-FELIU-D'AMONT

N° de dossier : AS 66 23 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIU-D'AMONT (66) : Surface sur la commune : 1ha 33a 21ca
    - PLA DE RELLA : C-0033 , C-0034 , C-0351 , C-0352 , C-0393 , C-0394

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIU-D'AMONT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 22/09/2023
    Date de mise en ligne : 05/09/2023

SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

N° de dossier : AS 66 23 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 66a 79ca
    - PLA DE L ARCA : AC-0010
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 9ha 51a 63ca
    - LES TIMONERES : AM-0039
    - MAS D EN BAC : AM-0071 (J) , AM-0071 (K)
    - PLA DE L ARCA : AM-0016 , AM-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS : Zone non urbanisée du RNU
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 29/09/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

TAUTAVEL

N° de dossier : AS 66 23 0190 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 8ha 30a 45ca
    - BIGNES DEL REC DEL FENOUIL : BS-0106 , BS-0107
    - LA MOLA SUD : BK-0003 , BK-0004 (J) , BK-0004 (K) , BK-0005 , BK-0006 , BK-0007 , BK-0008 , BK-0009 , BK-0011 , BK-0051 (D) , BK-0086 (BC)
    - PRAXIMA SUD : BT-0090
    - RIBES DES MARINOLS : BL-0264
    Commune de VINGRAU (66) : Surface sur la commune : 7ha 10a 05ca
    - CASENOVE : A-0238 , A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0254
    - CASSENOVE : B-0895 , B-0982

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUTAVEL : Zone A du PLU
    Commune de VINGRAU : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 22/09/2023
    Date de mise en ligne : 05/09/2023

TORREILLES

N° de dossier : AP 66 23 0166 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TORREILLES (66) : Surface sur la commune : 0ha 28a 44ca
    - ELS VEGUERIUS : BK-0098

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TORREILLES : Zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 03/10/2023
    Date de mise en ligne : 12/09/2023

TROUILLAS

N° de dossier : AS 66 23 0193 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TROUILLAS (66) : Surface sur la commune : 2ha 58a 00ca
    - MAS DEOU : C-0417

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TROUILLAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 06/10/2023
    Date de mise en ligne : 19/09/2023

VINGRAU

N° de dossier : AS 66 23 0190 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 8ha 30a 45ca
    - BIGNES DEL REC DEL FENOUIL : BS-0106 , BS-0107
    - LA MOLA SUD : BK-0003 , BK-0004 (J) , BK-0004 (K) , BK-0005 , BK-0006 , BK-0007 , BK-0008 , BK-0009 , BK-0011 , BK-0051 (D) , BK-0086 (BC)
    - PRAXIMA SUD : BT-0090
    - RIBES DES MARINOLS : BL-0264
    Commune de VINGRAU (66) : Surface sur la commune : 7ha 10a 05ca
    - CASENOVE : A-0238 , A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0254
    - CASSENOVE : B-0895 , B-0982

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUTAVEL : Zone A du PLU
    Commune de VINGRAU : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 22/09/2023
    Date de mise en ligne : 05/09/2023