Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

FOURQUES

N° de dossier : AS 66 20 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURQUES (66) : Surface sur la commune : 3ha 06a 10ca
    - RIU MATEU : B-0051 , B-0052 , B-0720
    Commune de TERRATS (66) : Surface sur la commune : 3ha 30a 45ca
    - LA GARRIGUE : B-0763 , B-0929
    - LAS CASSAGNES : B-1005 (J) , B-1005 (K)
    - LAS CASSAIGNES : B-0346 , B-0382 , B-1002 , B-1004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURQUES : Zone : A du PLU
    Commune de TERRATS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 01/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

LLUPIA

N° de dossier : AS 66 20 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 8ha 70a 83ca
    - LA VIGNE DEL REY : A-0374 , A-0376 , A-0377 , A-0378 , A-0408 , A-0409 , A-0466 , A-0467 , A-0468 , A-0469 , A-0470 , A-0793

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 01/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

TERRATS

N° de dossier : AS 66 20 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TERRATS (66) : Surface sur la commune : 14ha 02a 10ca
    - LA GARRIGUE : B-0762 (A) , B-0762 (B)
    - LAS CASSAGNES : A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0013 , A-0050
    - LO BENTANA : A-0502
    - VIGNE DE DEILLA : B-0426 (A) , B-0426 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TERRATS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 01/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

N° de dossier : AS 66 20 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURQUES (66) : Surface sur la commune : 3ha 06a 10ca
    - RIU MATEU : B-0051 , B-0052 , B-0720
    Commune de TERRATS (66) : Surface sur la commune : 3ha 30a 45ca
    - LA GARRIGUE : B-0763 , B-0929
    - LAS CASSAGNES : B-1005 (J) , B-1005 (K)
    - LAS CASSAIGNES : B-0346 , B-0382 , B-1002 , B-1004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURQUES : Zone : A du PLU
    Commune de TERRATS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 01/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020