Appels à candidature - Pyrénées-Orientales


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 5 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 5 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 5 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 5 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CLAIRA

N° de dossier : AS 66 16 0194 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 13ha 17a 77ca
    - BOUGARIU BAIX SUD : C-0241 , C-0242 , C-0244 , C-0245 , C-0246 (A) , C-0246 (B) , C-0247 , C-0248 , C-0250 , C-0251 , C-0252 , C-0253 , C-0255 , C-0256 , C-0257 , C-0258 , C-0259 , C-0922 , C-0955 , C-0956 , C-0974 , C-0975
    - LO VEGUERIU ALT : C-0725 (A) , C-0725 (B) , C-0726 , C-1465 , C-1472 (A) , C-1472 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone : NCb du POS

  • Date d'échéance : 14/05/2019
    Date de mise en ligne : 24/04/2019

PIA

N° de dossier : AS 66 19 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 3ha 79a 57ca
    - LA FEMNA MORTA : AI-0111 , AI-0113
    - LES MONTINYES : AI-0162

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : Zone Aa du POS

  • Date d'échéance : 29/04/2019
    Date de mise en ligne : 10/04/2019

N° de dossier : XA 66 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 27a 42ca
    - LA CALLASTRA : AM-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

PONTEILLA

N° de dossier : AS 66 19 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PONTEILLA (66) : Surface sur la commune : 0ha 44a 40ca
    - LA RESCLOSE : C-0205 , C-0206

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PONTEILLA : A du PLU

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 19 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 2ha 79a 55ca
    - COMA LLOBAL : F-1560 , F-1561 , F-1568 , F-1569 , F-1570 , F-2294 , F-2330

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 29/04/2019
    Date de mise en ligne : 10/04/2019