Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 21 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 21 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 21 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CERBERE

N° de dossier : AS 66 20 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CERBERE (66) : Surface sur la commune : 4ha 87a 10ca
    - CAMPS D EMBARSELO EST : AC-0351 , AC-0372 , AC-0373 , AC-0939 , AC-0941
    - CAMPS D EMBARSELO OUEST : AD-0097 , AD-0098 , AD-0099 , AD-0100 , AD-0101 , AD-0104 , AD-0105 (A) , AD-0106 , AD-0107 , AD-0108
    - CLOT DE GALLINES SUD : AD-0096 , AD-0648 , AD-0649

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CERBERE : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 05/02/2020
    Date de mise en ligne : 18/01/2020

CLAIRA

N° de dossier : AS 66 19 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 1ha 65a 60ca
    - ELS CORTALS : A-1079 , A-1080 , A-1081 , A-1087 , A-1088 , A-1089

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

ESPIRA-DE-L'AGLY

N° de dossier : AS 66 20 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY (66) : Surface sur la commune : 0ha 37a 80ca
    - TERRES NEGRES ALTES : C-0839

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 29/01/2020
    Date de mise en ligne : 11/01/2020

N° de dossier : AS 66 20 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY (66) : Surface sur la commune : 2ha 93a 10ca
    - TERRES NEGRES ALTES : C-1222 , C-1223

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 29/01/2020
    Date de mise en ligne : 11/01/2020

N° de dossier : AS 66 20 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY (66) : Surface sur la commune : 0ha 52a 00ca
    - TERRES NEGRES ALTES : C-1081 (J) , C-1081 (K) , C-1082 (J) , C-1082 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 29/01/2020
    Date de mise en ligne : 11/01/2020

ILLE-SUR-TET

N° de dossier : AS 66 19 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 6ha 34a 63ca
    - LA ROQUETA : AO-0095
    - PRATS DE LA FABRICA : AD-0209
    - RIBERAL DE CASESNOVES : AB-0088
    - VALLAGRE : AA-0005 (J) , AA-0005 (K) , AA-0005 (L) , I-0112 , I-0124 (A) , I-0124 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 21/01/2020
    Date de mise en ligne : 03/01/2020

LATOUR-BAS-ELNE

N° de dossier : AP 66 19 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-BAS-ELNE (66) : Surface sur la commune : 0ha 57a 32ca
    - ELS PADRAGUETS : AC-0031
    Commune de SAINT-CYPRIEN (66) : Surface sur la commune : 0ha 61a 80ca
    - CAMP DE LA PAU : AP-0078 (A) , AP-0078 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-BAS-ELNE : Pour partie en zone A du PLU et pour partie en zone N du PLU
    Commune de SAINT-CYPRIEN : Pour partie en zone A du PLU et pour partie en zone N du PLU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

MAURY

N° de dossier : AS 66 19 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 13ha 15a 04ca
    - CABIROU BAS : BI-0062 (J) , BI-0062 (K)
    - CABIROU HAUT : AL-0173 , AL-0216 , AL-0217
    - CLOTS DE PECH LAUZIE : AO-0150 , AO-0151 , AO-0152 , AO-0155 , AO-0203
    - LOUS GAOUDOUS SUD : BK-0006 , BK-0007
    - MAS D EN CAYROL : BK-0167 , BK-0169
    - PLANAL DES CLOTS DE NARRAS : AM-0067 (J) , AM-0067 (K) , AM-0068 , AM-0097 , AM-0098 , AM-0099 , AM-0106 , AM-0107
    - SERRE LONGUE EST : BE-0040 , BE-0041 , BE-0050 , BE-0071 , BE-0072 , BE-0073 , BE-0074

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAURY : La vente est indissociable Zone : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

MONTNER

N° de dossier : AS 66 19 0186 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 0ha 89a 45ca
    - SANT EUGENIE : Z-0288

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTNER : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

SAINT-CYPRIEN

N° de dossier : AP 66 19 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-BAS-ELNE (66) : Surface sur la commune : 0ha 57a 32ca
    - ELS PADRAGUETS : AC-0031
    Commune de SAINT-CYPRIEN (66) : Surface sur la commune : 0ha 61a 80ca
    - CAMP DE LA PAU : AP-0078 (A) , AP-0078 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-BAS-ELNE : Pour partie en zone A du PLU et pour partie en zone N du PLU
    Commune de SAINT-CYPRIEN : Pour partie en zone A du PLU et pour partie en zone N du PLU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

N° de dossier : AS 66 19 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CYPRIEN (66) : Surface sur la commune : 2ha 77a 96ca
    - L ESPINASSERA : AB-0203 , AB-0205 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CYPRIEN : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 29/01/2020
    Date de mise en ligne : 11/01/2020

SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

N° de dossier : AP 66 19 0169 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 0ha 25a 25ca
    - XARAGALL : AO-0030 (J) , AO-0030 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Parcelle en zone NC et ND du POS de la commune de St Jean pla de Corts

  • Date d'échéance : 04/02/2020
    Date de mise en ligne : 15/01/2020

SAINTE-LEOCADIE

N° de dossier : AS 66 19 0187 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINTE-LEOCADIE (66) : Surface sur la commune : 0ha 26a 38ca
    - PRATS TAUCATS : A-0065 , A-0066 , A-0341

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-LEOCADIE : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 04/02/2020
    Date de mise en ligne : 15/01/2020

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AP 66 19 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 1ha 81a 50ca
    - COMA LLOBAL : E-0377 , E-0379 , E-0382 , E-0383 , E-1453 , E-1454

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 04/02/2020
    Date de mise en ligne : 15/01/2020

TROUILLAS

N° de dossier : AS 66 20 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TROUILLAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 69a 52ca
    - MAS DEOU : C-0840 (J) , C-0840 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TROUILLAS : Zone : A du PLU La vente est indissociable

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 09/01/2020

N° de dossier : AS 66 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de TROUILLAS (66) : Surface sur la commune : 0ha 67a 62ca
    - FOURROUEILLES : C-2144
    - MAS DEOU : C-0965 , C-0991

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TROUILLAS : La vente est indissociable Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 09/01/2020

UR

N° de dossier : AS 66 19 0125 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de UR (66) : Surface sur la commune : 0ha 04a 85ca
    - PLANEILLES : B-0845

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de UR : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

N° de dossier : AS 66 19 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de UR (66) : Surface sur la commune : 3ha 42a 00ca
    - AMPRADEILLES : B-0407
    - PLANEILLES : B-0097 , B-0846

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de UR : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

VILLELONGUE-DELS-MONTS

N° de dossier : AS 66 19 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS (66) : Surface sur la commune : 2ha 16a 00ca
    - VERGELLS : A-1171

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 02/02/2020
    Date de mise en ligne : 15/01/2020

N° de dossier : AS 66 19 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS (66) : Surface sur la commune : 1ha 13a 75ca
    - VERGELLS : A-1169

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

N° de dossier : AS 66 19 0177 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS (66) : Surface sur la commune : 0ha 63a 60ca
    - VERGELLS : A-1170

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLELONGUE-DELS-MONTS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020