Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 33 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 33 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 33 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 33 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-SUR-MER

N° de dossier : AS 66 21 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 2ha 48a 69ca
    - PAS DE L ARBRE BLANC : AK-0081 , AK-0173

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-SUR-MER : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 12/05/2021
    Date de mise en ligne : 24/04/2021

BOLQUERE

N° de dossier : AS 66 21 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOLQUERE (66) : Surface sur la commune : 1ha 77a 20ca
    - EL CAMI D EINA : AP-0011
    - LA SERRA DE LES ARTIGUES : B-0080
    - LE VILLAGE : AB-0203
    - ROCA SIMON : C-0493

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOLQUERE : Zone A et Nt du PLU

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

CANOHES

N° de dossier : AS 66 21 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 0ha 22a 42ca
    - LES TRAVESSES : AA-0055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : Zone A du PLU + PAEN

  • Date d'échéance : 18/05/2021
    Date de mise en ligne : 30/04/2021

CLAIRA

N° de dossier : XA 66 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 4ha 32a 44ca
    - LO VEGUERIU ALT : C-0427 , C-0428 , C-0441 , C-0442 , C-0443 , C-0444 (A) , C-0444 (B) , C-0445 , C-1180 , C-1182 , C-1489 , C-1490

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone : NC du POS et inondable

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AP 66 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 0ha 14a 17ca
    - L EIXAU : AI-0110
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66) : Surface sur la commune : 0ha 01a 67ca
    - ELS EIXAUS : AO-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : zone A du PLU
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 2ha 47a 12ca
    - ELS CLOTS : A-0703
    - LES PARETS : A-0716 (A) , A-0716 (B) , A-0754 , A-1748
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 0ha 51a 85ca
    - EL CAMI DE SALSES : A-1464
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 4ha 70a 08ca
    - AMETLLERS D EN SANYAS : E-1257 , E-1258
    - CAMI DE SANT HIPOLIT : F-1430 , F-1431 , F-1432
    - OLIUS DEL BESSO : E-0770 , E-0773 , E-0780 , E-0781 , E-1475

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone NC du POS
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Zone NC du POS
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 15/05/2021
    Date de mise en ligne : 27/04/2021

ESTAGEL

N° de dossier : AS 66 21 0116 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 10a 70ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3215 , B-3216 (J) , B-3216 (K) , B-3217 (J) , B-3217 (K)
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 0ha 78a 90ca
    - RECH DE MONTNER : Y-0803

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTAGEL : Zone N du PLU
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 15/05/2021
    Date de mise en ligne : 27/04/2021

EYNE

N° de dossier : AP 66 21 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EYNE (66) : Surface sur la commune : 1ha 64a 10ca
    - CUL GROSSA : A-0308
    - EL PEIRO : A-0074 , A-0081

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EYNE : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 18/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

LATOUR-DE-FRANCE

N° de dossier : AS 66 21 0116 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTAGEL (66) : Surface sur la commune : 1ha 10a 70ca
    - SOLA DEL LLINAS : B-3215 , B-3216 (J) , B-3216 (K) , B-3217 (J) , B-3217 (K)
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 0ha 78a 90ca
    - RECH DE MONTNER : Y-0803

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTAGEL : Zone N du PLU
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 15/05/2021
    Date de mise en ligne : 27/04/2021

LLUPIA

N° de dossier : AS 66 21 0148 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LLUPIA (66) : Surface sur la commune : 1ha 35a 68ca
    - LA VIGNE DEL REY : A-0408 , A-0409 , A-0793

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LLUPIA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 09/05/2021
    Date de mise en ligne : 21/04/2021

MATEMALE

N° de dossier : AS 66 21 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MATEMALE (66) : Surface sur la commune : 1ha 98a 72ca
    - BAC DE LES SALERES : A-0058 (K) , A-0059 (K) , A-0063 (K) , A-0366 (K)
    - ELS CAMPELLS : B-0474
    - ELS MOSQUERS : D-0575 , D-0952
    - LA COMELLA : D-0096 , D-0101 , D-0107
    - LA TIRA DEL CAMP SIMON : D-0266 , D-0278 , D-0290
    - PLANAL DE DALT : D-0384

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MATEMALE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 09/05/2021
    Date de mise en ligne : 21/04/2021

N° de dossier : AS 66 21 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MATEMALE (66) : Surface sur la commune : 1ha 53a 51ca
    - ELS MOSQUERS : D-0577 , D-0603
    - ELS PRATS NOUS : C-0115
    - ELS TORNALS : D-0304
    - LES PARTS : C-0114 , C-0216 , C-0220 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MATEMALE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 09/05/2021
    Date de mise en ligne : 21/04/2021

NOHEDES

N° de dossier : AS 66 19 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NOHEDES (66) : Surface sur la commune : 7ha 10a 20ca
    - CAMP DEL BAC : C-0703 (J) , C-0703 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NOHEDES : Zone A2 du PLUi CdC Conflent Canigou

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

PEYRESTORTES

N° de dossier : AS 66 21 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 1ha 57a 28ca
    - LA DONNE MORTE : B-0258 , B-1523 , B-1524
    - LE DEVEZ : B-0454 , B-1738

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Parcelles B 454 et B 1738 : zone ND du POS, parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée "Forage F2 le Devez" Autres parcelles: zone NC du POS

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 83a 50ca
    - LA DONNE MORTE : B-0314 , B-0315
    - LE DEVEZ : B-0462 , B-0465

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Zone ND du POS Les parcelles sont concernées par le périmètre de protection rapprochée "Forage F2 le Devez"

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 59a 30ca
    - LA DONNE MORTE : B-0235
    - LE DEVEZ : B-0437

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Zone NC du POS Parcelle B 437 concernée par le périmètre de protection rapprochée "Forage F2 Le Devez"

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 1ha 37a 75ca
    - AL PUIG DE L AGLE : B-0731 , B-0762 , B-1443
    - ALEAUX : AB-0007
    - LE DEVEZ : B-0447

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 67a 00ca
    - AL PUIG DE L AGLE : B-0837 , B-0838 , B-1608 , B-1609

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Zone ND du POS

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 1ha 19a 70ca
    - LA COUME DE LA BANESSY : B-0883 , B-0884 , B-0885 , B-0886 , B-0891 , B-0892
    - LA DONNE MORTE : B-0303 , B-0304 , B-1591

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Parcelles B 304, B 303, B 1591: zone ND du POS Autres parcelles: zone NC du POS

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 45a 58ca
    - ALEAUX : A-0939 , A-1579
    - LE PILOU ROUX : B-1258

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Parcelle B 1258 en zone ND du POS Autres parcelles en zone NC du POS

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 56a 64ca
    - AL PUIG DE L AGLE : B-0729 , B-1657

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Zone ND du POS

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 0ha 23a 75ca
    - AL PUIG DE L AGLE : B-0732

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRESTORTES : Zone ND du POS

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 66 21 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRESTORTES (66) : Surface sur la commune : 7ha 54a 55ca
    - AL PUIG DE L AGLE : B-0720 , B-0749 , B-1454 , B-1455
    - ALEAUX : A-0874 , A-0875 , A-0941 , A-0942
    - LA COUME DE LA BANESSY : B-0919 , B-0920 , B-0969 , B-0994
    - LA DONNE MORTE : B-0126 , B-0267 , B-0268
    - LAS SEDES : A-0476 , A-0477
    - LE DEVEZ : B-0369
    - LE PILOU ROUX : B-1080
    - PLANAL DE LAS BASSES OUEST : B-1332 , B-1403 , B-1404
    - PLANALS DE LAS BASSES : B-0083

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 22/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

PEZILLA-LA-RIVIERE

N° de dossier : AS 66 21 0155 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 2ha 08a 30ca
    - COMA USTRULLS : A-0838 , A-0839 (J) , A-0839 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE : Zone Aa du PLU zone AOC avec limitation de la constructibilité

  • Date d'échéance : 23/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

PIA

N° de dossier : AP 66 21 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 19a 56ca
    - LA PICASSA : AK-0081

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 18/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

N° de dossier : AS 66 21 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 07a 50ca
    - TERME DE BAIX : AR-0087 , AR-0088

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 15/05/2021
    Date de mise en ligne : 27/04/2021

POLLESTRES

N° de dossier : AP 66 21 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 0ha 92a 15ca
    - FANJAUS : AE-0031 , AE-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POLLESTRES : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

N° de dossier : AS 66 18 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66) : Surface sur la commune : 1ha 50a 00ca
    - LA COLOMINA : AD-0001 , AD-0002
    - LA PRADA : AD-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 16/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

SAINT-HIPPOLYTE

N° de dossier : AS 66 21 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 2ha 47a 12ca
    - ELS CLOTS : A-0703
    - LES PARETS : A-0716 (A) , A-0716 (B) , A-0754 , A-1748
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 0ha 51a 85ca
    - EL CAMI DE SALSES : A-1464
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 4ha 70a 08ca
    - AMETLLERS D EN SANYAS : E-1257 , E-1258
    - CAMI DE SANT HIPOLIT : F-1430 , F-1431 , F-1432
    - OLIUS DEL BESSO : E-0770 , E-0773 , E-0780 , E-0781 , E-1475

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone NC du POS
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Zone NC du POS
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 15/05/2021
    Date de mise en ligne : 27/04/2021

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

N° de dossier : AP 66 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 0ha 14a 17ca
    - L EIXAU : AI-0110
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66) : Surface sur la commune : 0ha 01a 67ca
    - ELS EIXAUS : AO-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : zone A du PLU
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 21 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 2ha 47a 12ca
    - ELS CLOTS : A-0703
    - LES PARETS : A-0716 (A) , A-0716 (B) , A-0754 , A-1748
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 0ha 51a 85ca
    - EL CAMI DE SALSES : A-1464
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 4ha 70a 08ca
    - AMETLLERS D EN SANYAS : E-1257 , E-1258
    - CAMI DE SANT HIPOLIT : F-1430 , F-1431 , F-1432
    - OLIUS DEL BESSO : E-0770 , E-0773 , E-0780 , E-0781 , E-1475

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone NC du POS
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Zone NC du POS
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 15/05/2021
    Date de mise en ligne : 27/04/2021

TOULOUGES

N° de dossier : AP 66 21 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOULOUGES (66) : Surface sur la commune : 0ha 44a 16ca
    - LA SANYA : AL-0471

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOULOUGES : zone N du PLU

  • Date d'échéance : 18/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

VIRA

N° de dossier : AP 66 21 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIRA (66) : Surface sur la commune : 3ha 05a 18ca
    - BAC DE TOURDIERES : A-0202 (F)
    - COLL DE LA GARBE : A-0093 , A-0094 (F)
    - LA RIBIERE : A-0120 , A-0121 , A-0163 (F) , A-0168
    - LAREGNERE : A-0192 , A-0194 , A-0200
    - PRATS DE LA MATIBE : A-0172
    - RIBIERES OUEST : A-0281 , A-0298 , A-0316 , A-0319
    - VIGNES DE CARRIERES : A-0453

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIRA : Zone non-urbanisée selon le RNU

  • Date d'échéance : 18/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021