Appels à candidature - Pyrénées-Orientales


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 6 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CERET

N° de dossier : AS 66 18 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CERET (66) : Surface sur la commune : 0ha 27a 92ca
    - SOLA DE GALDERANS : AH-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CERET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 06/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

COLLIOURE

N° de dossier : AA 66 18 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COLLIOURE (66) : Surface sur la commune : 2ha 93a 13ca
    - CAP DORATS : AB-0040
    - CREU DE LA FORCA : AE-0001
    - RAVANER : AC-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COLLIOURE : zone A du PLU l'acquéreur s'engage à maintenir le fermier en place

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

ESPIRA-DE-L'AGLY

N° de dossier : AS 66 18 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY (66) : Surface sur la commune : 3ha 15a 70ca
    - LAS CABES : C-0367 , C-0368 , C-0369 , C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0373 , C-0374 , C-0375 , C-1026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

LAROQUE-DES-ALBERES

N° de dossier : AS 66 18 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAROQUE-DES-ALBERES (66) : Surface sur la commune : 0ha 17a 32ca
    - EL TROMPILL : AA-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAROQUE-DES-ALBERES : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 30/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

PIA

N° de dossier : XA 66 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 22a 24ca
    - TERME DE BAIX : AR-0090

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : Zone Aa du PLU et zone Ic du PPR inondation

  • Date d'échéance : 30/12/2018
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

SAINT-NAZAIRE

N° de dossier : AS 66 18 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-NAZAIRE (66) : Surface sur la commune : 1ha 31a 92ca
    - EL TERRO BUIXA : AV-0135 (J) , AV-0135 (K) , AV-0136

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NAZAIRE : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/12/2018