Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-SUR-MER

N° de dossier : XA 66 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 2ha 44a 46ca
    - LAS COUINILLERES : AC-0250 , AC-0252

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-SUR-MER : Zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

BOULETERNERE

N° de dossier : AS 66 19 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOULETERNERE (66) : Surface sur la commune : 0ha 51a 20ca
    - PONT DE BIGNA BOURBONA : A-1041 (J) , A-1041 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOULETERNERE : Zone ND du POS

  • Date d'échéance : 17/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/11/2019

CONAT

N° de dossier : AS 66 18 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONAT (66) : Surface sur la commune : 39ha 49a 35ca
    - AL FOUR : B-0274 , B-0275
    - ALZINA : C-0154 , C-0184 (A) , C-0184 (B) , C-0189 , C-0195 , C-0201 (J) , C-0201 (K) , C-0209 (J) , C-0209 (K) , C-0219 (J) , C-0219 (K) , C-0230 , C-0231 , C-0232
    - ARLETTES : A-0021
    - BOURGATA : A-0108
    - CAMP DE LA COUME : A-0218
    - CAMPOTS EST : C-0282 (B) , C-0288 , C-0294 , C-0301 , C-0302
    - CAMPOTS OUEST : B-0106 , B-0107 , B-0116 , B-0117 (C) , B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0124
    - CAMPS DE PEROTTE : A-0449
    - CAOUNO NORD : B-0398
    - CATLLAURENS : A-0065 , A-0070
    - CLOTS DEL BOSC : B-0155
    - COPY : C-0236 , C-0237 (B) , C-0258 , C-0273 , C-0277 , C-0281 (A) , C-0281 (B)
    - ESCERDES : A-0299 (J) , A-0299 (K) , A-0308 , A-0330 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0338 , A-0339 , A-0342 , A-0351 , A-0353 (A) , A-0354
    - ESQUERDES : B-0031 , B-0033 , B-0035 , B-0036 , B-0037
    - FON DE LA LIOSE : A-0113
    - FONTANEILLES : B-0567 (BB) , B-0571 , B-0572 , B-0574 , B-0575 (J) , B-0575 (K) , B-0576 , B-0741
    - HAMEAU DE BEILLANS : C-0073 , C-0075
    - L ORATOIRE : B-0495 , B-0500 , B-0501 (J) , B-0501 (K) , B-0506 (B)
    - LA BOUCHERE : B-0520 (B) , B-0521 , B-0523 (B)
    - LARTIGASSE : B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0078 (B)
    - LE VILLAGE : AB-0038 , AB-0042 (A) , AB-0053
    - MALBAOUR : A-0401 (B) , A-0406 (B) , A-0407 , A-0409 (B)
    - PAS DE LESCALE : B-0532 (A)
    - RIBAREL OUEST : A-0392 (BB)
    - SAINTE CROIX : B-0624 (B) , B-0624 (C)
    - SARRAT DE QUINTANE : B-0433 , B-0434 (B)
    - SARRAT DEL POUNT : C-0057
    - TISSOUNERES : A-0357 (B)
    - TORRENT FOUSC : B-0538 , B-0539 , B-0545
    - VIGNES DE BEILLANS : C-0386 , C-0436 (C) , C-0440 (BA) , C-0440 (BB)
    - VIGNES DE CONAT : C-0347 , C-0348 , C-0374

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONAT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 23/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

ESPIRA-DE-L'AGLY

N° de dossier : AS 66 19 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY (66) : Surface sur la commune : 0ha 45a 60ca
    - LA JULIETTE : B-0055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPIRA-DE-L'AGLY : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

EUS

N° de dossier : AP 66 19 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EUS (66) : Surface sur la commune : 0ha 63a 05ca
    - LAS CABANES : C-0043 , C-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EUS : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 24/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

ILLE-SUR-TET

N° de dossier : AS 66 19 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 10ha 07a 79ca
    - EL BUC : AN-0020 , AN-0021 , AN-0022 (*) , AN-0023 , AN-0024
    - MAS SABATE : AN-0057 , AN-0058 , AN-0059 , AN-0060 , AN-0061 , AN-0062 , AN-0063 , AN-0175 , AN-0177
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES (66) : Surface sur la commune : 1ha 42a 79ca
    - PLA DE MONTORIOL : B-0666 , B-0667 , B-1011 (*) , B-1032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zone A du PLU
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

NOHEDES

N° de dossier : AS 66 19 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NOHEDES (66) : Surface sur la commune : 7ha 10a 20ca
    - CAMP DEL BAC : C-0703 (J) , C-0703 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NOHEDES : Zone non Constructiblre RNU

  • Date d'échéance : 24/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

PEZILLA-LA-RIVIERE

N° de dossier : AS 66 19 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEZILLA-LA-RIVIERE (66) : Surface sur la commune : 2ha 39a 80ca
    - PLANS DE BAIX : B-0654 , B-0655 , B-0656 , B-0657 , B-0658 , B-0659 , B-0660 , B-0664

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 21/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

SAILLAGOUSE

N° de dossier : AS 66 19 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAILLAGOUSE (66) : Surface sur la commune : 0ha 72a 10ca
    - CARBONERA : B-0221
    - PLANS BALADORS : A-0089 , A-0090

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 15/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

SAINT-MICHEL-DE-LLOTES

N° de dossier : AS 66 19 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 10ha 07a 79ca
    - EL BUC : AN-0020 , AN-0021 , AN-0022 (*) , AN-0023 , AN-0024
    - MAS SABATE : AN-0057 , AN-0058 , AN-0059 , AN-0060 , AN-0061 , AN-0062 , AN-0063 , AN-0175 , AN-0177
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES (66) : Surface sur la commune : 1ha 42a 79ca
    - PLA DE MONTORIOL : B-0666 , B-0667 , B-1011 (*) , B-1032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zone A du PLU
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LLOTES : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

TRESSERRE

N° de dossier : XA 66 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TRESSERRE (66) : Surface sur la commune : 17ha 39a 49ca
    - GARRIGUE DE MATTE POUILLOU : B-0101 (*) , B-0732 (*)
    - LE VILLAGE : A-0113
    - PLEIN SOLEIL : A-1205 , A-1206

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TRESSERRE : Zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019