Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

EUS

N° de dossier : AP 66 20 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EUS (66) : Surface sur la commune : 0ha 52a 60ca
    - L ARGENTINE : B-0568 , B-0569

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EUS : Zone NDh du POS

  • Date d'échéance : 21/07/2020
    Date de mise en ligne : 01/07/2020

ILLE-SUR-TET

N° de dossier : AS 66 20 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 4ha 31a 11ca
    - CASESNOVES : AB-0001 , AB-0169
    - RIBERAL DE CASESNOVES : AA-0002 , AB-0089
    - VALLAGRE : AA-0003 , AA-0004 , I-0121 , I-0123

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 18/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : AS 66 20 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 0ha 51a 36ca
    - MAS PUBILL : BB-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 18/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

SAINT-LAURENT-DE-CERDANS

N° de dossier : AS 66 20 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-LAURENT-DE-CERDANS (66) : Surface sur la commune : 17ha 04a 33ca
    - LO BACH DE MONT CAPEILL : C-0108 , C-0109 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0115 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0124 , C-0125 , C-0126 , C-0622
    - LO NOELL : B-0239

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-CERDANS : Zone : NC et ND du POS La vente est indissociable

  • Date d'échéance : 06/07/2020
    Date de mise en ligne : 17/06/2020