Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 39 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 39 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 39 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 39 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-SUR-MER

N° de dossier : AS 66 21 0295 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 0ha 85a 10ca
    - LAS COUINILLERES : AC-0110 , AC-0267

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-SUR-MER : Zone ND du POS

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

CANOHES

N° de dossier : AS 66 21 0304 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 10ha 63a 27ca
    - CAMP DE L ULLAL : AZ-0003 , AZ-0005
    Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 2ha 71a 69ca
    - BLANQUETTIERE DE LAFERRIER : K-0123 (B)
    - LES ARENES : AN-0101
    - PUIG SINELL : K-0007
    - SERRAT D EN PUCINET : K-0133

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : Zone A du PLU Ensemble de parcelles de landes, terres nues avec et sans irrigation, 1,3 Ha de verger non taillé.
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zones A et N du PLU Ensemble de parcelles de landes, terres nues avec et sans irrigation, 1,3 Ha de verger non taillé.

  • Date d'échéance : 26/10/2021
    Date de mise en ligne : 06/10/2021

CATLLAR

N° de dossier : AS 66 21 0325 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CATLLAR (66) : Surface sur la commune : 7ha 86a 55ca
    - LES ORTES : A-0731 , A-0734 , A-0735 , A-0736 (J) , A-0736 (K) , A-0737 , A-0738 , A-0739 , A-0740 , A-0741 , A-0748 , A-0749 , A-0750 , A-0751 (A) , A-0751 (B) , A-0752 (J) , A-0752 (K) , A-0753 , A-0756

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CATLLAR : ZONE : NC et NCa du PLU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

CLAIRA

N° de dossier : AS 66 21 0303 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 2ha 44a 80ca
    - BOUGARIU BAIX SUD : C-0108 , C-0109 (A) , C-0109 (B) , C-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

FOURQUES

N° de dossier : AS 66 21 0336 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURQUES (66) : Surface sur la commune : 14ha 41a 30ca
    - EL PRAT : A-0579 , A-0580 , A-0596
    - LA MIRANDA : A-0565 , A-0573 , A-0575 , A-0576 , A-0577 , A-0578 , A-1508 (J) , A-1508 (K) , A-1509 (J) , A-1509 (K)
    - LAS COMES : A-0455

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

ILLE-SUR-TET

N° de dossier : AS 66 21 0304 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 10ha 63a 27ca
    - CAMP DE L ULLAL : AZ-0003 , AZ-0005
    Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 2ha 71a 69ca
    - BLANQUETTIERE DE LAFERRIER : K-0123 (B)
    - LES ARENES : AN-0101
    - PUIG SINELL : K-0007
    - SERRAT D EN PUCINET : K-0133

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : Zone A du PLU Ensemble de parcelles de landes, terres nues avec et sans irrigation, 1,3 Ha de verger non taillé.
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zones A et N du PLU Ensemble de parcelles de landes, terres nues avec et sans irrigation, 1,3 Ha de verger non taillé.

  • Date d'échéance : 26/10/2021
    Date de mise en ligne : 06/10/2021

N° de dossier : AS 66 21 0307 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 0ha 45a 74ca
    - MAS SABATE : AN-0076 , AN-0172

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

LATOUR-DE-FRANCE

N° de dossier : AS 66 21 0332 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 2ha 92a 20ca
    - LA JASSETTE : Y-0663
    - LE BOSC : Y-0374 , Y-0376 , Y-1344 , Y-1345 , Y-1348 , Y-1349
    - LE BOUSQUET : Z-0232
    - OLIBEDES ESPESSES : Y-0618 , Y-0619 (A) , Y-0619 (B) , Y-0622 , Y-0623 , Y-0624
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 14ha 42a 00ca
    - BAC DE L ALVESE : BR-0311 , BR-0315
    - BAC DE L ARBOUSSA EST : BM-0129
    - BAC DEL GENIEVRE EST : BO-0090 , BO-0092 , BO-0093 , BO-0097 , BO-0098 , BO-0100 , BO-0101 , BO-0102 , BO-0111 , BO-0112 , BO-0162 , BO-0164 , BO-0168 , BO-0170 , BO-0174 , BO-0176
    - CARRERADE DEL MAS DE LAS F : BK-0035 , BK-0163 , BK-0164
    - COUME DEL CANIE : AP-0096 , AP-0113
    - COUME MIJANE OUEST : AP-0062 (A)
    - EMILE ZOLA : AZ-0275 , AZ-0277 , AZ-1392 , AZ-1401 , AZ-1402 , AZ-1403 , AZ-1404
    - LA VILLE : AZ-0276 , AZ-1400
    - LES CANETES : AB-0042 (A) , AB-0044 (B)
    - LES MARCHANS : AT-0006 (BB)
    - MAS D EN CAYROL : BK-0081 (J) , BK-0081 (K) , BK-0162
    - SOULEILLA DE PECH LAUZIE : AM-0215
    - VIGNES DE LARROQUE : AV-0074 , AV-0075 , AV-0091 , AV-0092 , AV-0098 , AV-0099 , AV-0124 , AV-0125
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 7ha 36a 77ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1163 , C-1476
    - LES PLANNELS : C-0257 , C-1441
    - SERRE LONGUE : C-1264 , C-1265 , C-1266 , C-1290 , C-1455 , C-1515 , C-1518 , C-1519 (J) , C-1519 (K) , C-1520

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

MAUREILLAS-LAS-ILLAS

N° de dossier : AS 66 20 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) : Surface sur la commune : 2ha 33a 15ca
    - PLA DE L ARCA : AC-0007 , AC-0009
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 20ha 28a 37ca
    - LES TIMONERES : AM-0052
    - MAS D EN BAC : AM-0010 , AM-0019 (J) , AM-0019 (K)
    - PLA DE L ARCA : AM-0015 , AM-0017 , AM-0029 , AM-0030 , AM-0031 (J) , AM-0031 (K) , AM-0035 (J) , AM-0035 (K) , AM-0036 , AM-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS : Zone A du PLU La vente est indissociable
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Zonce NC et ND du POS La vente est indissociable

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : AS 66 21 0194 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) : Surface sur la commune : 4ha 81a 24ca
    - PLA DE L ARCA : AC-0005 , AC-0006
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 0ha 20a 37ca
    - PLA DE L ARCA : AM-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS : Zone A du PLU
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

MAURY

N° de dossier : AS 66 21 0332 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 2ha 92a 20ca
    - LA JASSETTE : Y-0663
    - LE BOSC : Y-0374 , Y-0376 , Y-1344 , Y-1345 , Y-1348 , Y-1349
    - LE BOUSQUET : Z-0232
    - OLIBEDES ESPESSES : Y-0618 , Y-0619 (A) , Y-0619 (B) , Y-0622 , Y-0623 , Y-0624
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 14ha 42a 00ca
    - BAC DE L ALVESE : BR-0311 , BR-0315
    - BAC DE L ARBOUSSA EST : BM-0129
    - BAC DEL GENIEVRE EST : BO-0090 , BO-0092 , BO-0093 , BO-0097 , BO-0098 , BO-0100 , BO-0101 , BO-0102 , BO-0111 , BO-0112 , BO-0162 , BO-0164 , BO-0168 , BO-0170 , BO-0174 , BO-0176
    - CARRERADE DEL MAS DE LAS F : BK-0035 , BK-0163 , BK-0164
    - COUME DEL CANIE : AP-0096 , AP-0113
    - COUME MIJANE OUEST : AP-0062 (A)
    - EMILE ZOLA : AZ-0275 , AZ-0277 , AZ-1392 , AZ-1401 , AZ-1402 , AZ-1403 , AZ-1404
    - LA VILLE : AZ-0276 , AZ-1400
    - LES CANETES : AB-0042 (A) , AB-0044 (B)
    - LES MARCHANS : AT-0006 (BB)
    - MAS D EN CAYROL : BK-0081 (J) , BK-0081 (K) , BK-0162
    - SOULEILLA DE PECH LAUZIE : AM-0215
    - VIGNES DE LARROQUE : AV-0074 , AV-0075 , AV-0091 , AV-0092 , AV-0098 , AV-0099 , AV-0124 , AV-0125
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 7ha 36a 77ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1163 , C-1476
    - LES PLANNELS : C-0257 , C-1441
    - SERRE LONGUE : C-1264 , C-1265 , C-1266 , C-1290 , C-1455 , C-1515 , C-1518 , C-1519 (J) , C-1519 (K) , C-1520

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

MILLAS

N° de dossier : AS 66 21 0329 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MILLAS (66) : Surface sur la commune : 1ha 46a 45ca
    - MAS DE MADAMA : BA-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MILLAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 06/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

N° de dossier : AS 66 21 0330 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MILLAS (66) : Surface sur la commune : 1ha 46a 45ca
    - MAS DE MADAMA : BA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MILLAS : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 06/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

ORTAFFA

N° de dossier : AS 66 21 0327 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORTAFFA (66) : Surface sur la commune : 0ha 69a 69ca
    - SANT MARTI : AA-0081 , AA-0084

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORTAFFA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

N° de dossier : AS 66 21 0326 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORTAFFA (66) : Surface sur la commune : 1ha 77a 28ca
    - SANT MARTI : AA-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORTAFFA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

POLLESTRES

N° de dossier : AS 66 21 0339 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 1ha 48a 93ca
    - LA PEDROSA : AR-0002

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POLLESTRES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 06/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

PONTEILLA

N° de dossier : AP 66 21 0286 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PONTEILLA (66) : Surface sur la commune : 2ha 41a 70ca
    - BIGNE DEL MOROU : C-0338 , C-0346 , C-0347 , C-0348 , C-0349

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PONTEILLA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

RIVESALTES

N° de dossier : AS 66 21 0321 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de RIVESALTES (66) : Surface sur la commune : 5ha 06a 00ca
    - CHEMIN D OPOUL SUD OUEST : D-0054 , D-0055
    - LA GORDIOLE SUD : D-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVESALTES : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/10/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

RODES

N° de dossier : AS 66 21 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RODES (66) : Surface sur la commune : 0ha 61a 40ca
    - MOTSANES : B-1493 , B-1494

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RODES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : AS 66 16 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RODES (66) : Surface sur la commune : 1ha 63a 50ca
    - LAS TIGNOUSERES : A-0086 , A-0087 , A-0103 , A-0104 , A-1105 , A-1106
    - LES TINYOSERES : A-0102
    Commune de TREVILLACH (66) : Surface sur la commune : 0ha 91a 60ca
    - LE CHEMIN DE VINCA : D-0493 , D-0495 , D-0496 , D-0497

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RODES : Zone : N du PLUi Conflent-Canigou
    Commune de TREVILLACH : Zone : A1 du PLUi Conflent-Canigou

  • Date d'échéance : 31/10/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SAINT-ARNAC

N° de dossier : AP 66 21 0293 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ARNAC (66) : Surface sur la commune : 0ha 48a 15ca
    - LAS VIGNES : A-0708

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ARNAC : Zone non-urbanisée de la carte communale (RNU)

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

SAINT-CYPRIEN

N° de dossier : AP 66 21 0270 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CYPRIEN (66) : Surface sur la commune : 1ha 26a 13ca
    - CAMP DE LA PAU : AP-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CYPRIEN : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/10/2021
    Date de mise en ligne : 06/10/2021

SAINT-HIPPOLYTE

N° de dossier : AP 66 21 0302 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 1ha 03a 35ca
    - EL FORNAS : A-1322 , A-1323 , A-1324 , A-1325

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/10/2021
    Date de mise en ligne : 06/10/2021

SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS

N° de dossier : AS 66 21 0194 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) : Surface sur la commune : 4ha 81a 24ca
    - PLA DE L ARCA : AC-0005 , AC-0006
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 0ha 20a 37ca
    - PLA DE L ARCA : AM-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS : Zone A du PLU
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : AS 66 20 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS (66) : Surface sur la commune : 2ha 33a 15ca
    - PLA DE L ARCA : AC-0007 , AC-0009
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS (66) : Surface sur la commune : 20ha 28a 37ca
    - LES TIMONERES : AM-0052
    - MAS D EN BAC : AM-0010 , AM-0019 (J) , AM-0019 (K)
    - PLA DE L ARCA : AM-0015 , AM-0017 , AM-0029 , AM-0030 , AM-0031 (J) , AM-0031 (K) , AM-0035 (J) , AM-0035 (K) , AM-0036 , AM-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREILLAS-LAS-ILLAS : Zone A du PLU La vente est indissociable
    Commune de SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS : Zonce NC et ND du POS La vente est indissociable

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE

N° de dossier : AS 66 21 0328 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE (66) : Surface sur la commune : 1ha 54a 82ca
    - LA CREUETA : BA-0033 (A) , BA-0033 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

SAINT-NAZAIRE

N° de dossier : AS 66 21 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NAZAIRE (66) : Surface sur la commune : 0ha 15a 55ca
    - LES PUBILLES : AO-0015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NAZAIRE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 31/10/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

N° de dossier : AS 66 21 0332 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 2ha 92a 20ca
    - LA JASSETTE : Y-0663
    - LE BOSC : Y-0374 , Y-0376 , Y-1344 , Y-1345 , Y-1348 , Y-1349
    - LE BOUSQUET : Z-0232
    - OLIBEDES ESPESSES : Y-0618 , Y-0619 (A) , Y-0619 (B) , Y-0622 , Y-0623 , Y-0624
    Commune de MAURY (66) : Surface sur la commune : 14ha 42a 00ca
    - BAC DE L ALVESE : BR-0311 , BR-0315
    - BAC DE L ARBOUSSA EST : BM-0129
    - BAC DEL GENIEVRE EST : BO-0090 , BO-0092 , BO-0093 , BO-0097 , BO-0098 , BO-0100 , BO-0101 , BO-0102 , BO-0111 , BO-0112 , BO-0162 , BO-0164 , BO-0168 , BO-0170 , BO-0174 , BO-0176
    - CARRERADE DEL MAS DE LAS F : BK-0035 , BK-0163 , BK-0164
    - COUME DEL CANIE : AP-0096 , AP-0113
    - COUME MIJANE OUEST : AP-0062 (A)
    - EMILE ZOLA : AZ-0275 , AZ-0277 , AZ-1392 , AZ-1401 , AZ-1402 , AZ-1403 , AZ-1404
    - LA VILLE : AZ-0276 , AZ-1400
    - LES CANETES : AB-0042 (A) , AB-0044 (B)
    - LES MARCHANS : AT-0006 (BB)
    - MAS D EN CAYROL : BK-0081 (J) , BK-0081 (K) , BK-0162
    - SOULEILLA DE PECH LAUZIE : AM-0215
    - VIGNES DE LARROQUE : AV-0074 , AV-0075 , AV-0091 , AV-0092 , AV-0098 , AV-0099 , AV-0124 , AV-0125
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 7ha 36a 77ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1163 , C-1476
    - LES PLANNELS : C-0257 , C-1441
    - SERRE LONGUE : C-1264 , C-1265 , C-1266 , C-1290 , C-1455 , C-1515 , C-1518 , C-1519 (J) , C-1519 (K) , C-1520

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 21 0282 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 1ha 82a 83ca
    - PLANA DE SALSES : AM-0068 , AM-0069 (J) , AM-0069 (K) , AM-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : AS 66 21 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 1ha 58a 27ca
    - PLANA DE SALSES : AM-0076 , AM-0077 , AM-0081 , AM-0082 , AM-0086

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : AS 66 21 0320 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 0ha 60a 80ca
    - LES PASSADORES : F-2126

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

N° de dossier : AS 66 21 0316 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 4ha 30a 60ca
    - ELS ABIRMES : G-0078
    - GARRIUS : F-1238 , F-1240 , F-2205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

TAUTAVEL

N° de dossier : AS 66 21 0343 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAUTAVEL (66) : Surface sur la commune : 0ha 45a 40ca
    - FOURADADE : AX-0250
    - GOURNE : AN-0211

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUTAVEL : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 10/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

TERRATS

N° de dossier : AS 66 21 0297 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de TERRATS (66) : Surface sur la commune : 25ha 14a 90ca
    - FONT RIBIS : B-0286 , B-0287 , B-0288 , B-0289 (A) , B-0289 (B) , B-0290 (A) , B-0290 (B) , B-0291 , B-0292 (A) , B-0292 (B) , B-0304 , B-0305 , B-0306 , B-0307
    - LAS CASSAIGNES : B-0383 , B-0384 (*) , B-0385 , B-0386 , B-0387
    - LAS PLANES : B-0308 , B-0309 , B-0310 , B-0311 , B-0312 , B-0313 , B-0314
    - VIGNE DE DEILLA : B-0388

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

THEZA

N° de dossier : AS 66 20 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de THEZA (66) : Surface sur la commune : 0ha 53a 25ca
    - QUINZE OLIUS : AR-0051

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THEZA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

THUIR

N° de dossier : AS 66 21 0323 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de THUIR (66) : Surface sur la commune : 1ha 47a 80ca
    - MOILLS : A-0586 (J) , A-0586 (K) , A-0587 , A-0588 , A-0589 , A-0590 , A-0591 , A-0592

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THUIR : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 30/10/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

TORREILLES

N° de dossier : AR 66 21 0204 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TORREILLES (66) : Surface sur la commune : 0ha 40a 19ca
    - LA COLOMINA D EN VALENT : AT-0013 , AT-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TORREILLES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

TOULOUGES

N° de dossier : AS 66 21 0306 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOULOUGES (66) : Surface sur la commune : 1ha 10a 08ca
    - LA SANYA : BC-0176 , BC-0177 , BC-0178 , BC-0179 , BC-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOULOUGES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 31/10/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

TREVILLACH

N° de dossier : AS 66 16 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RODES (66) : Surface sur la commune : 1ha 63a 50ca
    - LAS TIGNOUSERES : A-0086 , A-0087 , A-0103 , A-0104 , A-1105 , A-1106
    - LES TINYOSERES : A-0102
    Commune de TREVILLACH (66) : Surface sur la commune : 0ha 91a 60ca
    - LE CHEMIN DE VINCA : D-0493 , D-0495 , D-0496 , D-0497

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RODES : Zone : N du PLUi Conflent-Canigou
    Commune de TREVILLACH : Zone : A1 du PLUi Conflent-Canigou

  • Date d'échéance : 31/10/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021