Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 11 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CODALET

N° de dossier : AP 66 22 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CODALET (66) : Surface sur la commune : 0ha 15a 23ca
    - LA LLONGARERA : B-0019

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CODALET : zone N du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

CORBERE

N° de dossier : AS 66 21 0394 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORBERE (66) : Surface sur la commune : 11ha 21a 80ca
    - VILLEILES : A-0334 (J) , A-0334 (K) , A-0335 (J) , A-0335 (K) , A-0337 , A-0338 , A-0356 , A-0361 (J) , A-0361 (K) , A-0363 , A-0364 , A-1573 , A-1576 (J) , A-1576 (K) , A-1578

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 12/05/2022

FUILLA

N° de dossier : AP 66 22 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FUILLA (66) : Surface sur la commune : 0ha 35a 50ca
    - LA SERRE : B-0886 , B-0888 , B-0889

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FUILLA : Zone A3 du PLUi Conflent-Canigou

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 18/05/2022

LATOUR-DE-FRANCE

N° de dossier : AS 66 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 5ha 75a 45ca
    - LE BOUSQUET : Z-0220 , Z-0221
    - MONTREDON : Z-0334 , Z-0378 , Z-0379 , Z-0395 , Z-0398 (*) , Z-0399 (*)
    - PUJADE DE MONTREDON : Z-0402 , Z-0403 , Z-0404 , Z-0405 (*) , Z-0406 (*) , Z-0422
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 0ha 80a 25ca
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0232 , Y-0692

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE : Zone A du PLU
    Commune de MONTNER : Zone N et A du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

N° de dossier : AS 66 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 2ha 64a 30ca
    - COUME DE L AUSSEIL : Y-0996
    - MONTREDON : Z-0400
    - PUJADE DE MONTREDON : Z-0420 , Z-0421 , Z-0423 (*) , Z-1004
    - ROQUE D EN TALOU : Y-0897 , Y-0898 (A) , Y-0898 (B) , Y-0899
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 3ha 75a 00ca
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0677
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0200 , Y-0201 , Y-0203 , Y-0204 (*) , Y-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE : Zone A du PLU
    Commune de MONTNER : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

MONTNER

N° de dossier : AS 66 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 2ha 64a 30ca
    - COUME DE L AUSSEIL : Y-0996
    - MONTREDON : Z-0400
    - PUJADE DE MONTREDON : Z-0420 , Z-0421 , Z-0423 (*) , Z-1004
    - ROQUE D EN TALOU : Y-0897 , Y-0898 (A) , Y-0898 (B) , Y-0899
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 3ha 75a 00ca
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0677
    - SARRAT MATTE DE L OUILLAST : Y-0200 , Y-0201 , Y-0203 , Y-0204 (*) , Y-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE : Zone A du PLU
    Commune de MONTNER : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

N° de dossier : AS 66 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-DE-FRANCE (66) : Surface sur la commune : 5ha 75a 45ca
    - LE BOUSQUET : Z-0220 , Z-0221
    - MONTREDON : Z-0334 , Z-0378 , Z-0379 , Z-0395 , Z-0398 (*) , Z-0399 (*)
    - PUJADE DE MONTREDON : Z-0402 , Z-0403 , Z-0404 , Z-0405 (*) , Z-0406 (*) , Z-0422
    Commune de MONTNER (66) : Surface sur la commune : 0ha 80a 25ca
    - COUILLADE DE LA LLIMOUSE : Y-0232 , Y-0692

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-DE-FRANCE : Zone A du PLU
    Commune de MONTNER : Zone N et A du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

SAINT-GENIS-DES-FONTAINES

N° de dossier : AP 66 22 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES (66) : Surface sur la commune : 1ha 03a 96ca
    - LA VISCOMTA : AW-0014 , AW-0028

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIS-DES-FONTAINES : Zone non-urbanisée selon le RNU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

SALEILLES

N° de dossier : AP 66 22 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALEILLES (66) : Surface sur la commune : 1ha 00a 12ca
    - MAS CARCASSONNE : AB-0047 , AB-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALEILLES : Zone : Ap du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 21 0245 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 21ha 48a 99ca
    - COMA FRANCESA : G-0358 , G-0359 , G-0360 , G-0361 , G-0362 , G-0363 , G-0364 , G-0366 , G-0581 , G-1032
    - DESSUS DELS MOLINS : G-0301 , G-1186 , G-1212
    - ELS ABIRMES : G-0079 , G-0086 , G-0574
    - PLANAL DE SALSES : G-0384 , G-1223
    - TRAVESSA DEL PLA DE L ULL : G-0094 , G-0101 , G-0103 , G-0104 , G-0105 , G-0106 , G-0107 , G-0109 , G-0120 , G-0121 , G-0928 , G-0929 , G-1019 , G-1020

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

N° de dossier : AS 66 21 0244 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 12ha 31a 12ca
    - DESSUS DELS MOLINS : G-1225

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022