Appels à candidature - Pyrénées-Orientales


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 17 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 17 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 17 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 17 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BOLQUERE

N° de dossier : AS 66 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOLQUERE (66) : Surface sur la commune : 2ha 03a 61ca
    - EL CAMI DE LA PERXA : AO-0020 , AO-0023
    - LA COMASSA : C-0309 , C-0339 , C-0340
    - LA SERRA DE LES ARTIGUES : B-0085
    - PLA DE LES ARTIGUES : B-0223
    Commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 31a 33ca
    - LES CARBONERES : AO-0122

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOLQUERE : Zone ND du POS
    Commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA : Zone ND du POS

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

CAMELAS

N° de dossier : AS 66 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMELAS (66) : Surface sur la commune : 5ha 17a 15ca
    - LA PLANE D EN PRUNET : B-0376 , B-0377 , B-0378 , B-0382 , B-0383 , B-1473 , B-1474
    - MAS D EN COSTE : B-0372 , B-1709
    Commune de CASTELNOU (66) : Surface sur la commune : 10ha 71a 37ca
    - BACH D EN BRIAL : A-0357
    - CORRECH D EN MARTY : C-0357 (A) , C-0358 , C-0367 , C-0368 (A) , C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0373 , C-0374 , C-0375 , C-0376 , C-0377 , C-0378 , C-0379 , C-0380 (A) , C-0382 , C-0613
    - L AUXINEILL : A-0493 , A-0494 , A-0495 (A) , A-0495 (B) , A-0496 , A-0497 , A-0498 , A-0501 , A-0502 , A-0550 , A-0551 , A-0552 , A-0553 , A-0554 , A-0555 , A-0556 , A-0560 , A-0566
    - LE CAUSSE : B-0122

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMELAS : N du PLU
    Commune de CASTELNOU : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

CANOHES

N° de dossier : XA 66 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 0ha 60a 37ca
    - ELS ESTANYOLS : AA-0075
    Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 2ha 35a 86ca
    - L AMETLLANA : AE-0112

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : A du PLU
    Commune de POLLESTRES : A du PLU

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

CASTELNOU

N° de dossier : AS 66 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMELAS (66) : Surface sur la commune : 5ha 17a 15ca
    - LA PLANE D EN PRUNET : B-0376 , B-0377 , B-0378 , B-0382 , B-0383 , B-1473 , B-1474
    - MAS D EN COSTE : B-0372 , B-1709
    Commune de CASTELNOU (66) : Surface sur la commune : 10ha 71a 37ca
    - BACH D EN BRIAL : A-0357
    - CORRECH D EN MARTY : C-0357 (A) , C-0358 , C-0367 , C-0368 (A) , C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0373 , C-0374 , C-0375 , C-0376 , C-0377 , C-0378 , C-0379 , C-0380 (A) , C-0382 , C-0613
    - L AUXINEILL : A-0493 , A-0494 , A-0495 (A) , A-0495 (B) , A-0496 , A-0497 , A-0498 , A-0501 , A-0502 , A-0550 , A-0551 , A-0552 , A-0553 , A-0554 , A-0555 , A-0556 , A-0560 , A-0566
    - LE CAUSSE : B-0122

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMELAS : N du PLU
    Commune de CASTELNOU : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

CLAIRA

N° de dossier : AS 66 18 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLAIRA (66) : Surface sur la commune : 3ha 61a 32ca
    - BOUGARIU BAIX SUD : C-0098 , C-0099 , C-0102 , C-0103 , C-0104 , C-0105 , C-0106 , C-0943 , C-0944

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLAIRA : NCb du POS

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

CONAT

N° de dossier : AS 66 18 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONAT (66) : Surface sur la commune : 39ha 49a 35ca
    - AL FOUR : B-0274 , B-0275
    - ALZINA : C-0154 , C-0184 (A) , C-0184 (B) , C-0189 , C-0195 , C-0201 (J) , C-0201 (K) , C-0209 (J) , C-0209 (K) , C-0219 (J) , C-0219 (K) , C-0230 , C-0231 , C-0232
    - ARLETTES : A-0021
    - BOURGATA : A-0108
    - CAMP DE LA COUME : A-0218
    - CAMPOTS EST : C-0282 (B) , C-0288 , C-0294 , C-0301 , C-0302
    - CAMPOTS OUEST : B-0106 , B-0107 , B-0116 , B-0117 (C) , B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0124
    - CAMPS DE PEROTTE : A-0449
    - CAOUNO NORD : B-0398
    - CATLLAURENS : A-0065 , A-0070
    - CLOTS DEL BOSC : B-0155
    - COPY : C-0236 , C-0237 (B) , C-0258 , C-0273 , C-0277 , C-0281 (A) , C-0281 (B)
    - ESCERDES : A-0299 (J) , A-0299 (K) , A-0308 , A-0330 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0338 , A-0339 , A-0342 , A-0351 , A-0353 (A) , A-0354
    - ESQUERDES : B-0031 , B-0033 , B-0035 , B-0036 , B-0037
    - FON DE LA LIOSE : A-0113
    - FONTANEILLES : B-0567 (BB) , B-0571 , B-0572 , B-0574 , B-0575 (J) , B-0575 (K) , B-0576 , B-0741
    - HAMEAU DE BEILLANS : C-0073 , C-0075
    - L ORATOIRE : B-0495 , B-0500 , B-0501 (J) , B-0501 (K) , B-0506 (B)
    - LA BOUCHERE : B-0520 (B) , B-0521 , B-0523 (B)
    - LARTIGASSE : B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0078 (B)
    - LE VILLAGE : AB-0038 , AB-0042 (A) , AB-0053
    - MALBAOUR : A-0401 (B) , A-0406 (B) , A-0407 , A-0409 (B)
    - PAS DE LESCALE : B-0532 (A)
    - RIBAREL OUEST : A-0392 (BB)
    - SAINTE CROIX : B-0624 (B) , B-0624 (C)
    - SARRAT DE QUINTANE : B-0433 , B-0434 (B)
    - SARRAT DEL POUNT : C-0057
    - TISSOUNERES : A-0357 (B)
    - TORRENT FOUSC : B-0538 , B-0539 , B-0545
    - VIGNES DE BEILLANS : C-0386 , C-0436 (C) , C-0440 (BA) , C-0440 (BB)
    - VIGNES DE CONAT : C-0347 , C-0348 , C-0374

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONAT : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

FELLUNS

N° de dossier : AS 66 19 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de FELLUNS (66) : Surface sur la commune : 0ha 07a 80ca
    - LE VILLAGE : B-0018 , B-0020

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA

N° de dossier : AS 66 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOLQUERE (66) : Surface sur la commune : 2ha 03a 61ca
    - EL CAMI DE LA PERXA : AO-0020 , AO-0023
    - LA COMASSA : C-0309 , C-0339 , C-0340
    - LA SERRA DE LES ARTIGUES : B-0085
    - PLA DE LES ARTIGUES : B-0223
    Commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 31a 33ca
    - LES CARBONERES : AO-0122

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOLQUERE : Zone ND du POS
    Commune de FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA : Zone ND du POS

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

ILLE-SUR-TET

N° de dossier : AS 66 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ILLE-SUR-TET (66) : Surface sur la commune : 0ha 77a 20ca
    - CAMP GROS LA MISERICORDIA : AK-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ILLE-SUR-TET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

LESQUERDE

N° de dossier : AS 66 19 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LESQUERDE (66) : Surface sur la commune : 2ha 76a 05ca
    - LA BORDE VIEILLE : AI-0003 , AI-0004 , AI-0018
    - SERRAT FERRIERES : B-0191

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

PIA

N° de dossier : AP 66 18 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIA (66) : Surface sur la commune : 0ha 27a 27ca
    - EL PLA DE SANT MIQUEL : AH-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIA : zone Aa du PLU et en zone inondable du PPR inondation

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019

POLLESTRES

N° de dossier : XA 66 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 0ha 60a 37ca
    - ELS ESTANYOLS : AA-0075
    Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 2ha 35a 86ca
    - L AMETLLANA : AE-0112

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : A du PLU
    Commune de POLLESTRES : A du PLU

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SAINTE-MARIE-LA-MER

N° de dossier : AS 66 11 0173 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER (66) : Surface sur la commune : 13ha 14a 54ca
    - CAMI DE CANET : AY-0106
    - LES CARBONELLES : AV-0017 (J) , AV-0017 (K) , AW-0019
    - LES COLOMINES : AX-0141
    - LES PODADORES : AA-0082
    - PAS DE LA CALC : AX-0079
    - SANT ANDREU : AA-0045 (J) , AA-0045 (K)
    Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66) : Surface sur la commune : 0ha 44a 61ca
    - L EIXUGADOR : AC-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER : Zone A du PLU
    Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 19 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 1ha 81a 00ca
    - COMA LLOBAL : F-1602 , F-1603 , F-1604 , F-2452 , F-2453

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone : NC du POS

  • Date d'échéance : 03/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AS 66 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 5ha 28a 80ca
    - LA ROQUETA : F-1036 , F-1037 (J) , F-1037 (K) , F-1037 (L) , F-1041 , F-2755 , F-2757 , F-2759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : NC du POS

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

N° de dossier : AS 66 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 2ha 60a 88ca
    - ELS MONELLS : F-0376 , F-0377
    - GARRIUS : F-1248
    - LES PASSADORES : F-2105 , F-2106 , F-2107
    - OLIUS D EN GUITER : E-0469
    - SANT JOAN : F-0668 , F-0672
    - SANTA COLOMA : E-1653

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone NC du POS

  • Date d'échéance : 03/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE

N° de dossier : AS 66 11 0173 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER (66) : Surface sur la commune : 13ha 14a 54ca
    - CAMI DE CANET : AY-0106
    - LES CARBONELLES : AV-0017 (J) , AV-0017 (K) , AW-0019
    - LES COLOMINES : AX-0141
    - LES PODADORES : AA-0082
    - PAS DE LA CALC : AX-0079
    - SANT ANDREU : AA-0045 (J) , AA-0045 (K)
    Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66) : Surface sur la commune : 0ha 44a 61ca
    - L EIXUGADOR : AC-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-MARIE-LA-MER : Zone A du PLU
    Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019