Appels à candidature - Pyrénées-Orientales

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Maison de l'agriculture
19, avenue de Grande Bretagne
66025 PERPIGNAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Pyrénées-Orientales (66) - 23 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 23 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 23 résultats
Département : Pyrénées-Orientales (66) - 23 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-SUR-MER

N° de dossier : AS 66 22 0276 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-SUR-MER (66) : Surface sur la commune : 0ha 28a 00ca
    - PAS DE L ARBRE BLANC : AK-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-SUR-MER : Zone Ap du PLU

  • Date d'échéance : 14/12/2022
    Date de mise en ligne : 26/11/2022

BAGES

N° de dossier : AS 66 21 0364 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BAGES (66) : Surface sur la commune : 5ha 90a 38ca
    - LES ROTES : BC-0001 (*) , BC-0002
    - VULPILLERES : BB-0001 , BB-0093 (*) , BB-0095 (*) , BB-0102 , BB-0104
    Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 0ha 42a 07ca
    - BARRIA : AH-0111

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 20/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

BAIXAS

N° de dossier : AS 66 22 0272 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAIXAS (66) : Surface sur la commune : 1ha 48a 93ca
    - VERMASSAC : B-4877 , B-4878

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAIXAS : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 24/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

BANYULS-DELS-ASPRES

N° de dossier : AS 66 22 0290 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BANYULS-DELS-ASPRES (66) : Surface sur la commune : 2ha 45a 14ca
    - PLAS DEL TECH : B-0104 , B-0105 , B-1515

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BANYULS-DELS-ASPRES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

N° de dossier : AS 66 22 0288 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BANYULS-DELS-ASPRES (66) : Surface sur la commune : 7ha 77a 90ca
    - FON D EN SARDAQUE : A-0531
    - LA VIGNASSE : A-1023 , A-1024 , A-1025
    - LAS FOURQUES D EN BARRERE : A-1026 , A-1028 , A-1029 , A-1030 , A-1036
    - PUIG DE LA VILLE VEILLE : A-0543 , A-0544 , A-0548

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BANYULS-DELS-ASPRES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

N° de dossier : AS 66 22 0291 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BANYULS-DELS-ASPRES (66) : Surface sur la commune : 3ha 22a 74ca
    - LA GARRIGUE D EN RESTE : B-0705 , B-0709 , B-0712 , B-0718 , B-0719 , B-1577

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BANYULS-DELS-ASPRES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

BROUILLA

N° de dossier : AS 66 22 0267 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BROUILLA (66) : Surface sur la commune : 1ha 19a 50ca
    - MAS TARDIU : A-0812 , A-0813 , A-0814

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BROUILLA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

N° de dossier : AS 66 22 0266 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BROUILLA (66) : Surface sur la commune : 1ha 57a 25ca
    - MAS TARDIU : A-0690 , A-0691 , A-0706 , A-0707

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BROUILLA : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 14/12/2022
    Date de mise en ligne : 26/11/2022

CANOHES

N° de dossier : AP 66 22 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANOHES (66) : Surface sur la commune : 0ha 28a 04ca
    - LA PRADA : AB-0001 (J) , AB-0001 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANOHES : Zone Np du PLU de Canohès

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

LANSAC

N° de dossier : AS 66 22 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LANSAC (66) : Surface sur la commune : 4ha 61a 40ca
    - SERRE D AUGE : A-0467 (*)
    - SOUVIGNES : A-0614 , A-0615 (*)
    Commune de RASIGUERES (66) : Surface sur la commune : 2ha 03a 31ca
    - COUMAL DES CIRIES : B-0549
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 3ha 85a 44ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1150 , C-1151 , C-1152 , C-1153 , C-1155 (D) , C-1156 , C-1759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANSAC : Zone agricole du RNU
    Commune de RASIGUERES : Zone agricole du RNU
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 20/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

LATOUR-BAS-ELNE

N° de dossier : AP 66 22 0241 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LATOUR-BAS-ELNE (66) : Surface sur la commune : 0ha 08a 16ca
    - ELS PADRAGUETS : AC-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUR-BAS-ELNE : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

LES ANGLES

N° de dossier : AP 66 22 0201 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES ANGLES (66) : Surface sur la commune : 0ha 18a 60ca
    - LA MOUILLERE : B-1206

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES ANGLES : Zone Atvb

  • Date d'échéance : 13/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

MATEMALE

N° de dossier : AP 66 22 0221 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MATEMALE (66) : Surface sur la commune : 3ha 26a 11ca
    - CAMPS DEL BAC : A-0193 (A) , A-0194 (J) , A-0195
    - LA PINETOSA : A-0055 (N) , A-0056 (I) , A-0057 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MATEMALE : Zone non urbanisée de la Commune (RNU)

  • Date d'échéance : 13/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

MOSSET

N° de dossier : AP 66 22 0259 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOSSET (66) : Surface sur la commune : 0ha 52a 40ca
    - LE SOULA : W-0247 (A) , W-0247 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOSSET : Zone A1 du PLUi Conflent-Canigou

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

POLLESTRES

N° de dossier : AS 66 21 0364 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BAGES (66) : Surface sur la commune : 5ha 90a 38ca
    - LES ROTES : BC-0001 (*) , BC-0002
    - VULPILLERES : BB-0001 , BB-0093 (*) , BB-0095 (*) , BB-0102 , BB-0104
    Commune de POLLESTRES (66) : Surface sur la commune : 0ha 42a 07ca
    - BARRIA : AH-0111

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 20/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

RASIGUERES

N° de dossier : AS 66 22 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LANSAC (66) : Surface sur la commune : 4ha 61a 40ca
    - SERRE D AUGE : A-0467 (*)
    - SOUVIGNES : A-0614 , A-0615 (*)
    Commune de RASIGUERES (66) : Surface sur la commune : 2ha 03a 31ca
    - COUMAL DES CIRIES : B-0549
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 3ha 85a 44ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1150 , C-1151 , C-1152 , C-1153 , C-1155 (D) , C-1156 , C-1759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANSAC : Zone agricole du RNU
    Commune de RASIGUERES : Zone agricole du RNU
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 20/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

SAINT-HIPPOLYTE

N° de dossier : AA 66 20 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HIPPOLYTE (66) : Surface sur la commune : 3ha 94a 65ca
    - EL PENEDES : B-1295 , B-1307 , B-1308 , B-1309 , B-1310 , B-1311 , B-1312 , B-1381

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 24/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET

N° de dossier : AS 66 22 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LANSAC (66) : Surface sur la commune : 4ha 61a 40ca
    - SERRE D AUGE : A-0467 (*)
    - SOUVIGNES : A-0614 , A-0615 (*)
    Commune de RASIGUERES (66) : Surface sur la commune : 2ha 03a 31ca
    - COUMAL DES CIRIES : B-0549
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET (66) : Surface sur la commune : 3ha 85a 44ca
    - COUILLADE DES MARCHANDS : C-1150 , C-1151 , C-1152 , C-1153 , C-1155 (D) , C-1156 , C-1759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANSAC : Zone agricole du RNU
    Commune de RASIGUERES : Zone agricole du RNU
    Commune de SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 20/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

SALSES-LE-CHATEAU

N° de dossier : AS 66 22 0283 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 0ha 27a 00ca
    - ELS ABIRMES : G-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone : Naturelle

  • Date d'échéance : 24/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

N° de dossier : AS 66 22 0277 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALSES-LE-CHATEAU (66) : Surface sur la commune : 0ha 53a 30ca
    - ELS ABIRMES : G-0080 , G-0081

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALSES-LE-CHATEAU : Zone : N du PLU

  • Date d'échéance : 24/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

TORREILLES

N° de dossier : AS 66 22 0260 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TORREILLES (66) : Surface sur la commune : 17ha 70a 43ca
    - ELS GORGS : BH-0004
    - ELS TERRES VERDS : BI-0056
    - ELS VEGUERIUS : BK-0093 , BK-0096 , BK-0108 , BK-0109 , BK-0116 , BK-0118 , BK-0119 , BK-0120 , BK-0121 , BK-0181 , BK-0182
    - LA FONT DEL PEIRER : BH-0141
    - MAS TASTU : BI-0078 , BI-0079 , BI-0080 , BI-0081
    - SANT ESTEVE : BK-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TORREILLES : Zone : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

TOULOUGES

N° de dossier : AP 66 22 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOULOUGES (66) : Surface sur la commune : 0ha 11a 87ca
    - MAS PUIG SEC : AD-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOULOUGES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 13/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE

N° de dossier : AS 66 22 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (66) : Surface sur la commune : 0ha 18a 99ca
    - LA MATA : AS-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE : Zone : A1 du PLU

  • Date d'échéance : 24/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022