Appels à candidature - Lozère


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
25 Avenue Foch
48000 MENDE

Département : Lozère (48) - 1 résultat
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARJAC

N° de dossier : AS 48 18 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARJAC (48) : Surface sur la commune : 3ha 15a 75ca
    - BAS GROS : ZC-0043
    - BOULZE : ZA-0048 (A) , ZA-0048 (B) , ZA-0052
    - CHON DE PATRAC : ZC-0038
    - COMBELIT : B-0879 , B-0932

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARJAC : Zone Znc de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 07/01/2019
    Date de mise en ligne : 28/08/2018