Appels à candidature - Lozère

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
25 Avenue Foch
48000 MENDE

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lozère (48) - 9 résultats
Département : Lozère (48) - 9 résultats
Département : Lozère (48) - 9 résultats
Département : Lozère (48) - 9 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBARET-LE-COMTAL

N° de dossier : XA 48 23 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBARET-LE-COMTAL (48) : Surface sur la commune : 41ha 35a 48ca
    - CHAMP DARIOS : A-0803 , A-0804 , A-0812
    - COMBE BERLONG : AE-0051
    - COMBE DE LA JAMBE : A-0844 , A-0845 , A-0846 , A-0850 , A-0852
    - LA ROMPUDEYRE : A-0790 , A-0792 , A-0793
    - LAS COSTES : A-0838 , A-0839 , A-0840 , A-0842 , A-0843 , A-0853 , A-0854 , A-0855 , A-0856 , A-0857 , A-0859 , A-0860
    - MOULIN DE SAGNEYRE : A-0841
    - TRUC DE LA GARDE : A-0875 (J) , A-0876 , A-0877 (J) , A-0878 (J) , A-0879 (J) , A-0882 (J)
    - TRUQUET DEL CHAMP GRAND : A-0813
    - TRUQUET DEL CLAPIES : A-0805 (J) , A-0806 , A-0807 (J) , A-0808 (J) , A-0809 , A-0810 , A-0811 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBARET-LE-COMTAL : R.N.U.

  • Date d'échéance : 14/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

ANTRENAS

N° de dossier : AS 48 23 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ANTRENAS (48) : Surface sur la commune : 5ha 41a 36ca
    - LE BRUSQUET : ZN-0020 (J) , ZN-0020 (K) , ZN-0020 (L) , ZN-0024 , ZN-0031
    - LOU BOUFFET : ZN-0029
    - LOU PUECH : ZN-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTRENAS : R.N.U.

  • Date d'échéance : 15/12/2023
    Date de mise en ligne : 29/11/2023

BOURGS SUR COLAGNE

N° de dossier : AA 48 23 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOURGS SUR COLAGNE (48) : Surface sur la commune : 0ha 44a 88ca
    - CHON DEL THEROUN : 049B-0261
    - LA CHANAVIERE : 049B-0197
    - LES VIOLLES : 049B-0196 , 049B-0199 , 049B-0200

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURGS SUR COLAGNE : Parcelles couvertes par le P.L.U.

  • Date d'échéance : 15/12/2023
    Date de mise en ligne : 29/11/2023

FLORAC TROIS RIVIERES

N° de dossier : AS 48 23 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FLORAC TROIS RIVIERES (48) : Surface sur la commune : 1ha 61a 26ca
    - L OULTRE : B-1735 , B-1736 , B-2472

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FLORAC TROIS RIVIERES : Zone N du P.L.U.

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 24/11/2023

GORGES DU TARN CAUSSES

N° de dossier : XA 48 23 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de GORGES DU TARN CAUSSES (48) : Surface sur la commune : 4ha 77a 20ca
    - CAYROLLE : 122D-0548 , 122D-1093 , 122D-1095
    - CHANABOU : 122B-1139 , 122B-1140
    - CHON DE LA CROUX : 122D-1091 (J) , 122D-1091 (K)
    - COUOSTE DE CAYRE : 122B-0959
    - LA VIGNE : 122B-0557 (J) , 122B-0557 (K)
    - LAGULIO : 122D-0542
    - LAS COUOSTES : 122B-0501
    - LAYROLLE : 122D-0504
    - LOU CAYRE : 122B-0955 (J) , 122B-0955 (K)
    - SERRE DE BANET : 122B-0999
    - TONNAS : 122B-0590 , 122B-0592
    Commune de ISPAGNAC (48) : Surface sur la commune : 3ha 48a 63ca
    - FAUX : D-1511 , D-1515 , D-1566 , D-1584 , D-1754 , D-1755 , D-1805 , D-1809 , D-1817 , D-1979 , D-1980 , D-2000 , D-2001 , D-2014 , D-2015 , D-2119 , D-2120
    - VILLAGE DE FAUX : D-1440

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GORGES DU TARN CAUSSES : P.L.U. en cours d'élaboration
    Commune de ISPAGNAC : Zone ZnC

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 24/11/2023

ISPAGNAC

N° de dossier : XA 48 23 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de GORGES DU TARN CAUSSES (48) : Surface sur la commune : 4ha 77a 20ca
    - CAYROLLE : 122D-0548 , 122D-1093 , 122D-1095
    - CHANABOU : 122B-1139 , 122B-1140
    - CHON DE LA CROUX : 122D-1091 (J) , 122D-1091 (K)
    - COUOSTE DE CAYRE : 122B-0959
    - LA VIGNE : 122B-0557 (J) , 122B-0557 (K)
    - LAGULIO : 122D-0542
    - LAS COUOSTES : 122B-0501
    - LAYROLLE : 122D-0504
    - LOU CAYRE : 122B-0955 (J) , 122B-0955 (K)
    - SERRE DE BANET : 122B-0999
    - TONNAS : 122B-0590 , 122B-0592
    Commune de ISPAGNAC (48) : Surface sur la commune : 3ha 48a 63ca
    - FAUX : D-1511 , D-1515 , D-1566 , D-1584 , D-1754 , D-1755 , D-1805 , D-1809 , D-1817 , D-1979 , D-1980 , D-2000 , D-2001 , D-2014 , D-2015 , D-2119 , D-2120
    - VILLAGE DE FAUX : D-1440

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GORGES DU TARN CAUSSES : P.L.U. en cours d'élaboration
    Commune de ISPAGNAC : Zone ZnC

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 24/11/2023

SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

N° de dossier : XA 48 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE (48) : Surface sur la commune : 0ha 02a 80ca
    - DE LA TOURNELLE : AE-0165
    - DU BREUIL : AE-0166

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE : Zone UA du P.L.U.

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 24/11/2023

SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

N° de dossier : XA 48 23 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 20ha 74a 21ca
    - GRAND CASTANET : B-0753
    - LA CABANELLE : C-0156
    - LA PAUSETTE : B-0097 , B-0098
    - LA ROUVIERE : B-0647 , B-0648 , B-0649 , B-0650
    - LAS RIVES : B-0754
    - LE POUJOL : B-0652 , B-0653 , B-0654 , B-0749 , B-0750
    - LOS MATTADES : B-0752
    - LOU CROS : C-0224
    - LOU PESTEL : B-0673 (J) , B-0673 (K) , B-0674 , B-0745
    - LOU SAPPLOS : B-0651

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : Zones Ap et N du PLUi

  • Date d'échéance : 15/12/2023
    Date de mise en ligne : 29/11/2023

SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

N° de dossier : AS 48 22 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48) : Surface sur la commune : 0ha 90a 38ca
    - CHABALAS : B-0717 , B-0718
    - PRAT FRANCAIS : B-0703

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE : Carte communale à consulter en mairie

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 24/11/2023