Appels à candidature - Lozère

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
25 Avenue Foch
48000 MENDE

Département : Lozère (48) - 13 résultats
Département : Lozère (48) - 13 résultats
Département : Lozère (48) - 13 résultats
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Département : Lozère (48) - 13 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BALSIEGES

N° de dossier : CM 48 18 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BALSIEGES (48) : Surface sur la commune : 27ha 21a 00ca
    - CLAPARABEL : AC-0066 , AC-0067
    - COMBE LONGUE : AB-0305 , AB-0307
    - CONDAMINES : AC-0046 , AC-0047 , AC-0068 , AC-0069
    - CONDAMINES NALTES : AC-0039
    - CROS DEL LAC : AB-0254 , AB-0255 , AB-0256 , AB-0257 , AB-0258 , AB-0259 , AB-0260 , AB-0261 , AB-0262 , AB-0263
    - CROS PRIOU : AB-0286 , AB-0287
    - LOU PRADAS : AB-0139
    - LOU PRADET : AB-0122
    - NAVESTURE : AB-0340 , AB-0341
    - SENEGUESCHES : AB-0151 , AB-0152 (J) , AB-0152 (K)
    - SERRE DE CROS DEL LAC : AB-0264 , AB-0277 , AB-0278

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 29/11/2019

BARJAC

N° de dossier : AS 48 19 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BARJAC (48) : Surface sur la commune : 3ha 54a 50ca
    - GRANARDE : ZE-0042 , ZE-0046 , ZE-0172
    - LA VIGNE : ZE-0050 (J) , ZE-0050 (K) , ZE-0192 , ZE-0193

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARJAC : Carte communale

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

BARRE-DES-CEVENNES

N° de dossier : AS 48 19 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARRE-DES-CEVENNES (48) : Surface sur la commune : 5ha 88a 10ca
    - AJARIC : E-0224
    - FOUONT LONGUE : E-0244
    - LOU ROUS DE LARQUE : E-0228 (A)
    Commune de CASSAGNAS (48) : Surface sur la commune : 3ha 15a 44ca
    - CHALINAS : E-0336 (B)
    - LA FAGETTE : F-0192 (AQ)
    - LAS TAILLADETTES : E-0224 (B) , E-0235 (B)
    - PRAT GROND : E-0398
    - ST PIERRE : F-0193 (N) , F-0234 , F-0235 , F-0239 (AR) , F-0239 (CR)
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE (48) : Surface sur la commune : 0ha 40a 55ca
    - RONCHADEL : AD-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARRE-DES-CEVENNES : R.N.U.
    Commune de CASSAGNAS : R.N.U.
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE : Zone inconstructible de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

CASSAGNAS

N° de dossier : AS 48 19 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARRE-DES-CEVENNES (48) : Surface sur la commune : 5ha 88a 10ca
    - AJARIC : E-0224
    - FOUONT LONGUE : E-0244
    - LOU ROUS DE LARQUE : E-0228 (A)
    Commune de CASSAGNAS (48) : Surface sur la commune : 3ha 15a 44ca
    - CHALINAS : E-0336 (B)
    - LA FAGETTE : F-0192 (AQ)
    - LAS TAILLADETTES : E-0224 (B) , E-0235 (B)
    - PRAT GROND : E-0398
    - ST PIERRE : F-0193 (N) , F-0234 , F-0235 , F-0239 (AR) , F-0239 (CR)
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE (48) : Surface sur la commune : 0ha 40a 55ca
    - RONCHADEL : AD-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARRE-DES-CEVENNES : R.N.U.
    Commune de CASSAGNAS : R.N.U.
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE : Zone inconstructible de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

CHADENET

N° de dossier : AS 48 19 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHADENET (48) : Surface sur la commune : 1ha 63a 42ca
    - LONG : B-0211 (J) , B-0211 (K) , B-0587
    - RABESCUT : B-0210 (J) , B-0210 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHADENET : R.N.U.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

GORGES DU TARN CAUSSES

N° de dossier : AS 48 10 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GORGES DU TARN CAUSSES (48) : Surface sur la commune : 9ha 68a 37ca
    - COMBE BAOUNE : 122B-0662 (A) , 122B-0662 (B)
    - LA ROUBINETTE : P-0558
    - LOU PRAT DE BAOUNET : 122B-0470
    - LOU TRAVERS : 122B-1057
    - LOUS BAOUSSES : 122B-0484
    - LOUS CAYRES : 122B-0968 (A) , 122B-0968 (B)
    - REBEYROS : 122B-1074 , 122B-1079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GORGES DU TARN CAUSSES : Zones N, Ncb, Ni, Nr

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

N° de dossier : AS 48 17 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GORGES DU TARN CAUSSES (48) : Surface sur la commune : 1ha 76a 56ca
    - JASSELS : G-0349 , G-0614
    - MONERTO : G-0571

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GORGES DU TARN CAUSSES : Zone Nr

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

N° de dossier : AS 48 18 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GORGES DU TARN CAUSSES (48) : Surface sur la commune : 1ha 95a 40ca
    - CHON DE LA COUOSTE : 122D-0725
    - LOU FARGILI DOUX : 122D-0376
    - LOU TOURNEL : 122D-0823
    - LOU VINIAOU : 122D-0824

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GORGES DU TARN CAUSSES : Zones N et NI

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

HURES-LA-PARADE

N° de dossier : XA 48 17 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de HURES-LA-PARADE (48) : Surface sur la commune : 15ha 89a 50ca
    - LAS TRAVERSES : D-0535
    - LE COULET : D-0531 (B) , D-0532 (B)
    - LES DOUZES : D-0533 (J) , D-0533 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HURES-LA-PARADE : R.N.U.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

MONT LOZERE ET GOULET

N° de dossier : AS 48 19 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONT LOZERE ET GOULET (48) : Surface sur la commune : 38ha 72a 50ca
    - BOIS DE CONZES : 040ZT-0059
    - FALIDOS : 040ZT-0013 , 040ZT-0110
    - LA PENDARIO : 040ZT-0100 , 040ZT-0103 (J) , 040ZT-0103 (K)
    Commune de PREVENCHERES (48) : Surface sur la commune : 159ha 95a 89ca
    - CHABLEZAT : G-0437
    - CHAMP DE PRAT DALINO : G-0152
    - CHAPT DEL PLO : G-0337
    - CHON DE LA SOGNE : G-0062
    - COSTE DES FONTS : G-0114 , G-0599 , G-0600
    - CROIX DE LA ROCHETTE : G-0366 , G-0367
    - DEVEZ DEL FAU : G-0378 , G-0379 , G-0380 , G-0383 , G-0384 , G-0385
    - DOUBLE DE ZALAT : G-0104 , G-0105 , G-0106
    - FAISSE DE BROUGUE : G-0110 , G-0583 , G-0584
    - L HOUME : G-0566 , G-0567
    - LA BARRE : G-0156 , G-0157 , G-0158
    - LA DRAYE : G-0149
    - LA GAZONE : G-0340
    - LA GOUTELLE : G-0058 , G-0065 , G-0075 , G-0076 , G-0077 , G-0078 , G-0079 , G-0572 , G-0573 , G-0575 , G-0576 , G-0578 , G-0579 , G-0586 , G-0587 , G-0589 , G-0590
    - LA GRAND PIECE : G-0150 (J) , G-0150 (K) , G-0418
    - LA GRAND PIECE ET LA BASSE : G-0154 , G-0155 , G-0159
    - LA RODE : G-0347
    - LADRET DEL FOURNIOL : G-0103 , G-0445 , G-0447
    - LALLE : G-0002 , G-0003 , G-0004 , G-0005
    - LAS BERLIERES : G-0461 (J) , G-0461 (K)
    - LAS COMBES : G-0069 , G-0070 , G-0071 , G-0072 , G-0080 , G-0592 , G-0593
    - LAS PLANCHETTES : G-0613 , G-0614
    - LAS ROUVIERES : G-0439
    - LAS SAGNETTES : G-0051 , G-0052 , G-0053 , G-0054 , G-0055 , G-0056 , G-0057
    - LAS SAICHOLLES : G-0117 , G-0118 (A) , G-0118 (B) , G-0581 , G-0595 , G-0597
    - LAZUEL : G-0387 , G-0388
    - LE CARREIROU : G-0291 , G-0292 , G-0294
    - LE CROS : G-0135
    - LE NASSE : G-0335 (J) , G-0335 (K) , G-0336
    - LE PEYRO COUSOUNAL : G-0349 , G-0350
    - LES PEYROUSES : G-0417 (J) , G-0417 (K)
    - LOU DEVES : G-0341 , G-0342
    - LOU FAU ET LA CHAUSSE : G-0389 , G-0391 , G-0420
    - LOU JOUNQUET : G-0011 , G-0012 , G-0013 , G-0014
    - LOU PASSADOU : G-0151
    - LOU PENDUT : G-0320 , G-0321
    - LOU SALES : G-0310 , G-0311 , G-0312 , G-0313 , G-0314 , G-0315 , G-0316 , G-0317
    - LOUCPOUMIO : G-0130 , G-0563 , G-0564 , G-0569 , G-0570
    - MOURE DE COMBE SECHE : G-0288 , G-0306 , G-0307 , G-0308
    - MOURE DEL FOURNIOL : G-0602 , G-0603
    - NEYSONIAL : G-0006 , G-0007 , G-0008 , G-0009 , G-0010
    - PARE MOULADE : G-0386
    - PLO DE LA FOUON : G-0338 , G-0339 (A) , G-0339 (Z) , G-0343
    - PLO DE LA RODE : G-0554 , G-0555 , G-0557 , G-0558 , G-0610 , G-0611
    - PRAT DE LAYRE : G-0153
    - PRAT DOULTRES : G-0018
    - RECOUNEGAT : G-0023 , G-0024 , G-0435
    - ROUCOUNEGAT : G-0025
    - SAFRET : G-0547 , G-0548
    - SEYRAUDET : G-0560 , G-0561
    - SOGNE REDONDE : G-0082
    - TRAVERS DE CHALEZAT : G-0081
    - TRAVERS DEL MOULI : G-0208 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONT LOZERE ET GOULET : R.N.U.
    Commune de PREVENCHERES : Carte communale

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE

N° de dossier : AS 48 17 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE (48) : Surface sur la commune : 0ha 41a 00ca
    - LA GINESTE : H-0561 , H-0562

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PONT DE MONTVERT - SUD MONT LOZERE : Zone coeur du PNC (carte communale)

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

PREVENCHERES

N° de dossier : AS 48 19 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONT LOZERE ET GOULET (48) : Surface sur la commune : 38ha 72a 50ca
    - BOIS DE CONZES : 040ZT-0059
    - FALIDOS : 040ZT-0013 , 040ZT-0110
    - LA PENDARIO : 040ZT-0100 , 040ZT-0103 (J) , 040ZT-0103 (K)
    Commune de PREVENCHERES (48) : Surface sur la commune : 159ha 95a 89ca
    - CHABLEZAT : G-0437
    - CHAMP DE PRAT DALINO : G-0152
    - CHAPT DEL PLO : G-0337
    - CHON DE LA SOGNE : G-0062
    - COSTE DES FONTS : G-0114 , G-0599 , G-0600
    - CROIX DE LA ROCHETTE : G-0366 , G-0367
    - DEVEZ DEL FAU : G-0378 , G-0379 , G-0380 , G-0383 , G-0384 , G-0385
    - DOUBLE DE ZALAT : G-0104 , G-0105 , G-0106
    - FAISSE DE BROUGUE : G-0110 , G-0583 , G-0584
    - L HOUME : G-0566 , G-0567
    - LA BARRE : G-0156 , G-0157 , G-0158
    - LA DRAYE : G-0149
    - LA GAZONE : G-0340
    - LA GOUTELLE : G-0058 , G-0065 , G-0075 , G-0076 , G-0077 , G-0078 , G-0079 , G-0572 , G-0573 , G-0575 , G-0576 , G-0578 , G-0579 , G-0586 , G-0587 , G-0589 , G-0590
    - LA GRAND PIECE : G-0150 (J) , G-0150 (K) , G-0418
    - LA GRAND PIECE ET LA BASSE : G-0154 , G-0155 , G-0159
    - LA RODE : G-0347
    - LADRET DEL FOURNIOL : G-0103 , G-0445 , G-0447
    - LALLE : G-0002 , G-0003 , G-0004 , G-0005
    - LAS BERLIERES : G-0461 (J) , G-0461 (K)
    - LAS COMBES : G-0069 , G-0070 , G-0071 , G-0072 , G-0080 , G-0592 , G-0593
    - LAS PLANCHETTES : G-0613 , G-0614
    - LAS ROUVIERES : G-0439
    - LAS SAGNETTES : G-0051 , G-0052 , G-0053 , G-0054 , G-0055 , G-0056 , G-0057
    - LAS SAICHOLLES : G-0117 , G-0118 (A) , G-0118 (B) , G-0581 , G-0595 , G-0597
    - LAZUEL : G-0387 , G-0388
    - LE CARREIROU : G-0291 , G-0292 , G-0294
    - LE CROS : G-0135
    - LE NASSE : G-0335 (J) , G-0335 (K) , G-0336
    - LE PEYRO COUSOUNAL : G-0349 , G-0350
    - LES PEYROUSES : G-0417 (J) , G-0417 (K)
    - LOU DEVES : G-0341 , G-0342
    - LOU FAU ET LA CHAUSSE : G-0389 , G-0391 , G-0420
    - LOU JOUNQUET : G-0011 , G-0012 , G-0013 , G-0014
    - LOU PASSADOU : G-0151
    - LOU PENDUT : G-0320 , G-0321
    - LOU SALES : G-0310 , G-0311 , G-0312 , G-0313 , G-0314 , G-0315 , G-0316 , G-0317
    - LOUCPOUMIO : G-0130 , G-0563 , G-0564 , G-0569 , G-0570
    - MOURE DE COMBE SECHE : G-0288 , G-0306 , G-0307 , G-0308
    - MOURE DEL FOURNIOL : G-0602 , G-0603
    - NEYSONIAL : G-0006 , G-0007 , G-0008 , G-0009 , G-0010
    - PARE MOULADE : G-0386
    - PLO DE LA FOUON : G-0338 , G-0339 (A) , G-0339 (Z) , G-0343
    - PLO DE LA RODE : G-0554 , G-0555 , G-0557 , G-0558 , G-0610 , G-0611
    - PRAT DE LAYRE : G-0153
    - PRAT DOULTRES : G-0018
    - RECOUNEGAT : G-0023 , G-0024 , G-0435
    - ROUCOUNEGAT : G-0025
    - SAFRET : G-0547 , G-0548
    - SEYRAUDET : G-0560 , G-0561
    - SOGNE REDONDE : G-0082
    - TRAVERS DE CHALEZAT : G-0081
    - TRAVERS DEL MOULI : G-0208 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONT LOZERE ET GOULET : R.N.U.
    Commune de PREVENCHERES : Carte communale

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

N° de dossier : AS 48 19 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARRE-DES-CEVENNES (48) : Surface sur la commune : 5ha 88a 10ca
    - AJARIC : E-0224
    - FOUONT LONGUE : E-0244
    - LOU ROUS DE LARQUE : E-0228 (A)
    Commune de CASSAGNAS (48) : Surface sur la commune : 3ha 15a 44ca
    - CHALINAS : E-0336 (B)
    - LA FAGETTE : F-0192 (AQ)
    - LAS TAILLADETTES : E-0224 (B) , E-0235 (B)
    - PRAT GROND : E-0398
    - ST PIERRE : F-0193 (N) , F-0234 , F-0235 , F-0239 (AR) , F-0239 (CR)
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE (48) : Surface sur la commune : 0ha 40a 55ca
    - RONCHADEL : AD-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARRE-DES-CEVENNES : R.N.U.
    Commune de CASSAGNAS : R.N.U.
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE : Zone inconstructible de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019