Appels à candidature - Lozère

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
25 Avenue Foch
48000 MENDE

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lozère (48) - 6 résultats
Département : Lozère (48) - 6 résultats
Département : Lozère (48) - 6 résultats
Département : Lozère (48) - 6 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

LES LAUBIES

N° de dossier : AS 48 22 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES LAUBIES (48) : Surface sur la commune : 4ha 35a 38ca
    - LIAUNARES : A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0227 , A-0495 , A-0496
    - LOUS BALAGUETS : A-0444

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES LAUBIES : R.N.U.

  • Date d'échéance : 09/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

MEYRUEIS

N° de dossier : AS 48 22 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MEYRUEIS (48) : Surface sur la commune : 48ha 91a 76ca
    - BAMBONNET : F-0394
    - BRECOULA : F-0410
    - BREZILLEROS : F-0523 , F-0525
    - COUNBONNET : F-0392 , F-0393
    - COUNEGELLES : F-0442
    - DAOUNO : F-0387
    - FOUNSADETTIOS : F-0144 , F-0400
    - LA BOMBE : F-0395
    - LA BROUX : F-0412
    - LA CROUX : F-0409 , F-0413
    - LA GARDETTE : F-0160
    - LA MOULIERO : F-0500 , F-0501
    - LA PAROUNETTE : F-0401
    - LA PARRO : F-0457 , F-0458 , F-0467 , F-0514
    - LA PIO : F-0439
    - LAMOURIO : F-0512 , F-0513
    - LAS TRIOULS : F-0388 , F-0411
    - LE CAMBOUNET : F-0396
    - LES BROUAS : F-0398
    - LES ROUSSES : F-0473 , F-0474 , F-0479 , F-0480 , F-0482 , F-0483 , F-0484 , F-0485 , F-0486 , F-0490 , F-0491 , F-0496 , F-0497 , F-0499 , F-0688
    - LOU BLAOUX : F-0504 (A)
    - LOU CLAOUS : F-0433 (A)
    - LOU DEVEZOU : F-0438
    - LOU POUMIO : F-0402 , F-0403 , F-0407 , F-0408
    - LOU THERON : F-0163 (A)
    - LOU TIOUAS : F-0397
    - LOU TRAVERS : F-0437
    - LOU TRICOULO : F-0389 (A) , F-0390 (A) , F-0391 (A)
    - LOU VALAT : F-0446
    - LOUS FAUREUS : F-0380
    - LOUS FOURNELS : F-0384 , F-0385
    - LOUS FOURNIOLS : F-0372 , F-0373 , F-0374 , F-0381 , F-0382 , F-0383 , F-0386
    - LOUS PIBOUS : F-0441
    - LUZERNE : F-0440 , F-0443
    - MOULI VIEIL : F-0399
    - MOULIN DEL PRAT : F-0436
    - MOULINETS : F-0368
    - NOUMALDES : F-0135 (A) , F-0136 (A)
    - POUMIO NALT : F-0405 , F-0406
    - REBEL : F-0435
    - VALAZENIERO : F-0444 , F-0445
    - VALBOUQUIERES-PRAT BAS : F-0426 , F-0429 , F-0431
    - VALBOUSQUIERE : F-0428

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEYRUEIS : R.N.U.

  • Date d'échéance : 09/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE

N° de dossier : AS 48 22 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE (48) : Surface sur la commune : 2ha 61a 40ca
    - LES HOULES : C-0739
    - LOU VIGNAL : C-0733
    Commune de SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48) : Surface sur la commune : 18ha 83a 78ca
    - CAMPARIBAILLET : B-0204
    - COMBE LONGUE : B-0253
    - GARIOU : B-0141 , B-0142
    - LA GINESTE : B-0236
    - LA VIGNETTE : B-0213 , B-0403
    - LANBAREDO : B-0208
    - LAS SOGNES : B-0143 , B-0145 , B-0149 , B-0167 , B-0170
    - LAS SOUTS : B-0180
    - LE SERRE : B-0169
    - LES FAISSES : B-0251
    - LOU BIRE : B-0172
    - LOU COFFRE : B-0210
    - LOU COMP : B-0220
    - LOU MOULEN : B-0399 , B-0404 , B-0406
    - LOU NEGRE : B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178
    - PECE DE CANONGE : B-0166
    - PEYRASSE : B-0234
    - PLAGNIOUS : B-0158
    - VERNET : B-0185 , B-0193 , B-0194 , B-0195

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE : ZnC de la carte communale
    Commune de SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE : Zones A, AA et Ub du P.L.U.

  • Date d'échéance : 16/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE

N° de dossier : AS 48 22 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 13ha 64a 69ca
    - L ELZET : H-0550
    - LA BOURIETTE : H-1399 (J) , H-1399 (K)
    - LA FOUNTANELLE : H-0553
    - LA MAZIERE : H-0549 (J) , H-0549 (K)
    - LA ROMPUDO : H-0554 , H-0555
    - LA TAILLADE : H-0556 (J) , H-0556 (K)
    - TRAVERS DE ST JEAN : H-0533 (J) , H-0533 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : R.N.U.

  • Date d'échéance : 23/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

N° de dossier : AS 48 22 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE (48) : Surface sur la commune : 2ha 61a 40ca
    - LES HOULES : C-0739
    - LOU VIGNAL : C-0733
    Commune de SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE (48) : Surface sur la commune : 18ha 83a 78ca
    - CAMPARIBAILLET : B-0204
    - COMBE LONGUE : B-0253
    - GARIOU : B-0141 , B-0142
    - LA GINESTE : B-0236
    - LA VIGNETTE : B-0213 , B-0403
    - LANBAREDO : B-0208
    - LAS SOGNES : B-0143 , B-0145 , B-0149 , B-0167 , B-0170
    - LAS SOUTS : B-0180
    - LE SERRE : B-0169
    - LES FAISSES : B-0251
    - LOU BIRE : B-0172
    - LOU COFFRE : B-0210
    - LOU COMP : B-0220
    - LOU MOULEN : B-0399 , B-0404 , B-0406
    - LOU NEGRE : B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178
    - PECE DE CANONGE : B-0166
    - PEYRASSE : B-0234
    - PLAGNIOUS : B-0158
    - VERNET : B-0185 , B-0193 , B-0194 , B-0195

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE : ZnC de la carte communale
    Commune de SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE : Zones A, AA et Ub du P.L.U.

  • Date d'échéance : 16/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

VENTALON EN CEVENNES

N° de dossier : AS 48 22 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de VENTALON EN CEVENNES (48) : Surface sur la commune : 4ha 44a 33ca
    - LA MAZIERE : D-0152
    - LA ROMPUDE : D-0164 , D-0947 , D-0950
    - LAS VIGNETTES ST FREZAL : D-0153 , D-0154
    - LE VIALA : D-0156

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VENTALON EN CEVENNES : R.N.U.

  • Date d'échéance : 09/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022