Appels à candidature - Lozère


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
25 Avenue Foch
48000 MENDE

Département : Lozère (48) - 1 résultat
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE

N° de dossier : AA 48 19 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48) : Surface sur la commune : 6ha 11a 40ca
    - COMBE CALDE : D-0656 (J) , D-0656 (K) , D-0664 , D-0856 , D-0858
    - L ELZIERE : D-0614 , D-0616 , D-0632 , D-0633 , D-0636 , D-0640 , D-0641 , D-0642
    - LA MAZIERE : D-0665 , D-0666 (J) , D-0666 (K) , D-0668 , D-0669
    - LES VIGNALS : D-0791 , D-0792 , D-0793 , D-0794

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE : Zone non constructible (Carte communale)

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019