Appels à candidature - Lozère

N° de dossier : AS 48 23 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN (48) : Surface sur la commune : 19ha 42a 68ca
  - LA FAGE ST JULIEN : D-0397 , D-0398
  - LE CHAPELAS : B-0482 , B-0483 , B-0484
  - LES AMINADES : D-0015 , D-0047 , D-0048 , D-0049 , D-0053 , D-0054 , D-0055 , D-0058 , D-0059 , D-0067 , D-0068
  - LES ESTOMPES : D-0484 , D-0508 , D-0510 , D-0607
  - ROCHE AIGUDE : D-0129 , D-0131 , D-0132 , D-0143 , D-0151 , D-0152 , D-0153
  Commune de TERMES (48) : Surface sur la commune : 0ha 90a 87ca
  - LE CROS : C-0825

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN : R.N.U.
  Commune de TERMES : R.N.U.

• Date d'échéance : 08/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN (48) : Surface sur la commune : 2ha 56a 30ca
  - SAGNARD : D-0102 , D-0114 , D-0119 , D-0121
  - TRONCHEYRE : C-0637
  Commune de LES BESSONS (48) : Surface sur la commune : 1ha 88a 30ca
  - LE COUDERQUET : D-0598
  - LES PUECHS : D-0923 (A)
  Commune de PEYRE EN AUBRAC (48) : Surface sur la commune : 1ha 42a 80ca
  - LES BEZAS : 060A-0700 (B) , 060A-1198 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN : R.N.U.
  Commune de LES BESSONS : R.N.U.
  Commune de PEYRE EN AUBRAC : P.L.U. à consulter en mairie

• Date d'échéance : 08/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AP 48 23 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LANUEJOLS (48) : Surface sur la commune : 0ha 23a 76ca
  - L AYRETTE : A-0268 , A-0270

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LANUEJOLS : A 268 : zone Ud / A 270 : zone AA

• Date d'échéance : 09/06/2023
  Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN (48) : Surface sur la commune : 2ha 56a 30ca
  - SAGNARD : D-0102 , D-0114 , D-0119 , D-0121
  - TRONCHEYRE : C-0637
  Commune de LES BESSONS (48) : Surface sur la commune : 1ha 88a 30ca
  - LE COUDERQUET : D-0598
  - LES PUECHS : D-0923 (A)
  Commune de PEYRE EN AUBRAC (48) : Surface sur la commune : 1ha 42a 80ca
  - LES BEZAS : 060A-0700 (B) , 060A-1198 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN : R.N.U.
  Commune de LES BESSONS : R.N.U.
  Commune de PEYRE EN AUBRAC : P.L.U. à consulter en mairie

• Date d'échéance : 08/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN (48) : Surface sur la commune : 2ha 56a 30ca
  - SAGNARD : D-0102 , D-0114 , D-0119 , D-0121
  - TRONCHEYRE : C-0637
  Commune de LES BESSONS (48) : Surface sur la commune : 1ha 88a 30ca
  - LE COUDERQUET : D-0598
  - LES PUECHS : D-0923 (A)
  Commune de PEYRE EN AUBRAC (48) : Surface sur la commune : 1ha 42a 80ca
  - LES BEZAS : 060A-0700 (B) , 060A-1198 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN : R.N.U.
  Commune de LES BESSONS : R.N.U.
  Commune de PEYRE EN AUBRAC : P.L.U. à consulter en mairie

• Date d'échéance : 08/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 0ha 16a 76ca
  - LA BIGNASSE : H-1748 , H-1758

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : R.N.U.

• Date d'échéance : 23/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 0ha 23a 17ca
  - LA BIGNASSE : H-1754 , H-1756

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : R.N.U.

• Date d'échéance : 23/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 0ha 38a 64ca
  - LA BIGNASSE : H-1753 , H-1757

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : R.N.U.

• Date d'échéance : 23/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 0ha 22a 02ca
  - LA BIGNASSE : H-1755 , H-2000

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : R.N.U.

• Date d'échéance : 23/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 0ha 30a 28ca
  - LA BIGNASSE : H-1756 , H-1759

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : R.N.U.

• Date d'échéance : 23/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE (48) : Surface sur la commune : 0ha 19a 08ca
  - LA BIGNASSE : H-0175 , H-1746

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE : R.N.U.

• Date d'échéance : 09/06/2023
  Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-MICHEL-DE-DEZE (48) : Surface sur la commune : 13ha 46a 83ca
  - LA BARRAQUE : B-0342 (J) , B-0342 (K) , B-0344 , B-0345
  - LA VIGNE NALTE : B-0340 , B-0341
  - LOU FLAJOULET : B-0338 , B-0339
  - MONTGROS : B-0005 (J) , B-0005 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-MICHEL-DE-DEZE : Zone N du P.L.U.

• Date d'échéance : 09/06/2023
  Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : XA 48 22 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48) : Surface sur la commune : 10ha 42a 72ca
  - CHAMBLAS : B-0026 , B-0027
  - LA PESSO DE LA FOUON : B-1189
  - LA PEYRESSE : B-1194
  - LA ROUVIERE : B-0032 , B-0033 , B-0034 (J) , B-0034 (K) , B-0035
  - LE ROUGET : B-0030 , B-0031
  - LE TRUCAL : B-0088 , B-1185 , B-1254
  - LES PARGADETTES : B-0016 , B-0029
  - LOUS PLANTIOS : B-1191 , B-1192 , B-1196
  - LOUS TREMIOLS : B-1187

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE : ZnC / Carte Communale : non constructible

• Date d'échéance : 09/06/2023
  Date de mise en ligne : 24/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48) : Surface sur la commune : 17ha 79a 47ca
  - HOURTIGAS : D-0011
  - LEVERS DE CESSENADES : D-0012 , D-0019 , D-0020 , D-0021 , D-0022 , D-0023 , D-0024 , D-0026 , D-0027
  - LOU CLOT : D-0014
  Commune de VENTALON EN CEVENNES (48) : Surface sur la commune : 5ha 00a 46ca
  - BLUECH : A-0402
  - CAMP REDOUN : B-0523
  - CESSENADES : B-0541 , B-0542 , B-0550 , B-0773 , B-0776 , B-0782 , B-0784 , B-0791 , B-0916
  - CHON NAOU : B-0561 , B-0566 , B-0567
  - LA BARRE DE CALVIN : B-0519
  - LA COUOSTO : B-0484 , B-0486 , B-0786 , B-0788
  - LA PESSE DEL RIOU : B-0467 , B-0468 , B-0568 , B-0569
  - LA PESSETTE : B-0560
  - LA PLANTADE : B-0543
  - LA ROUVIERE ST FREZAL : B-0517 , B-0518
  - LA VIGNE : B-0515 , B-0516
  - LA VIGNETTE ST FREZAL : B-0460 , B-0461 , B-0462 , B-0463 , B-0464 , B-0465
  - SAIX : B-0544 , B-0547 , B-0919

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE : Carte Communale (Zone ZnC)
  Commune de VENTALON EN CEVENNES : R.N.U.

• Date d'échéance : 16/06/2023
  Date de mise en ligne : 31/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN (48) : Surface sur la commune : 19ha 42a 68ca
  - LA FAGE ST JULIEN : D-0397 , D-0398
  - LE CHAPELAS : B-0482 , B-0483 , B-0484
  - LES AMINADES : D-0015 , D-0047 , D-0048 , D-0049 , D-0053 , D-0054 , D-0055 , D-0058 , D-0059 , D-0067 , D-0068
  - LES ESTOMPES : D-0484 , D-0508 , D-0510 , D-0607
  - ROCHE AIGUDE : D-0129 , D-0131 , D-0132 , D-0143 , D-0151 , D-0152 , D-0153
  Commune de TERMES (48) : Surface sur la commune : 0ha 90a 87ca
  - LE CROS : C-0825

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LA FAGE-SAINT-JULIEN : R.N.U.
  Commune de TERMES : R.N.U.

• Date d'échéance : 08/06/2023
  Date de mise en ligne : 23/05/2023

N° de dossier : AS 48 23 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE (48) : Surface sur la commune : 17ha 79a 47ca
  - HOURTIGAS : D-0011
  - LEVERS DE CESSENADES : D-0012 , D-0019 , D-0020 , D-0021 , D-0022 , D-0023 , D-0024 , D-0026 , D-0027
  - LOU CLOT : D-0014
  Commune de VENTALON EN CEVENNES (48) : Surface sur la commune : 5ha 00a 46ca
  - BLUECH : A-0402
  - CAMP REDOUN : B-0523
  - CESSENADES : B-0541 , B-0542 , B-0550 , B-0773 , B-0776 , B-0782 , B-0784 , B-0791 , B-0916
  - CHON NAOU : B-0561 , B-0566 , B-0567
  - LA BARRE DE CALVIN : B-0519
  - LA COUOSTO : B-0484 , B-0486 , B-0786 , B-0788
  - LA PESSE DEL RIOU : B-0467 , B-0468 , B-0568 , B-0569
  - LA PESSETTE : B-0560
  - LA PLANTADE : B-0543
  - LA ROUVIERE ST FREZAL : B-0517 , B-0518
  - LA VIGNE : B-0515 , B-0516
  - LA VIGNETTE ST FREZAL : B-0460 , B-0461 , B-0462 , B-0463 , B-0464 , B-0465
  - SAIX : B-0544 , B-0547 , B-0919

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE : Carte Communale (Zone ZnC)
  Commune de VENTALON EN CEVENNES : R.N.U.

• Date d'échéance : 16/06/2023
  Date de mise en ligne : 31/05/2023