Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Département : Lot (46) - 19 résultats
Département : Lot (46) - 19 résultats
Département : Lot (46) - 19 résultats
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Département : Lot (46) - 19 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BIO

N° de dossier : AS 46 20 0068 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BIO (46) : Surface sur la commune : 1ha 58a 05ca
    - LE CAUSSE : C-0148
    - TRAVERS DE LA FONT : D-0123 , D-0124

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIO : Zone NC

  • Commentaires : BIEN LOUE

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

BOUSSAC

N° de dossier : XA 46 20 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUSSAC (46) : Surface sur la commune : 1ha 20a 50ca
    - LES BRESSOLES : E-0002

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUSSAC : Zone NC

  • Date d'échéance : 12/12/2020
    Date de mise en ligne : 19/11/2020

CARDAILLAC

N° de dossier : XA 46 20 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARDAILLAC (46) : Surface sur la commune : 18ha 96a 56ca
    - A RABINEL : AD-0108
    - BRAZE : AM-0050 , AM-0052 , AM-0053
    - CATUSSE : AM-0116 , AM-0117 , AM-0119
    - MAS DE CAPELLO : AM-0225 , AM-0227 , AM-0228 , AM-0236 , AM-0237 , AM-0240 , AM-0241 , AM-0325 , AM-0327 , AM-0329 , AM-0331
    - MIGOTE : AD-0060 , AD-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDAILLAC : Zones A et N

  • Date d'échéance : 12/12/2020
    Date de mise en ligne : 19/11/2020

CAVAGNAC

N° de dossier : AS 46 20 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVAGNAC (46) : Surface sur la commune : 6ha 35a 83ca
    - PRE COULONGES : AK-0159 , AK-0161 (A) , AK-0161 (B)
    - PRE MATHIEU : AK-0187 , AK-0189 , AK-0190 (J) , AK-0190 (K) , AK-0253

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVAGNAC : Zones A et N

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

FAYCELLES

N° de dossier : AS 46 20 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FAYCELLES (46) : Surface sur la commune : 0ha 19a 30ca
    - L ILE : ZL-0012 , ZL-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FAYCELLES : Zone Np

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

FLORESSAS

N° de dossier : AS 46 20 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FLORESSAS (46) : Surface sur la commune : 45ha 46a 36ca
    - FOND DE FOURNIER : B-0107 , B-0108 , B-0190 , B-0191 , B-0203 , B-0208 , B-0210 , B-0211 , B-0217 , B-0218 , B-0219 , B-0220 , B-0230 , B-0231
    - FOURNIER ET FONTAINE LARRO : B-0032 , B-0056 , B-0057 (A) , B-0057 (B) , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0065 , B-0068 , B-0072 , B-0079 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0085 , B-0086 , B-0087 , B-0088 , B-0089 , B-0090 , B-0091 , B-0092 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0100 , B-0101 , B-0102 , B-0104 , B-0105 , B-0106 , B-0120 , B-0121 (A) , B-0121 (B) , B-0125 , B-0126 , B-0185 , B-0215 , B-0227 , B-0975
    - LA ROUGE : B-0291 , B-0295 (J) , B-0295 (K) , B-0296 , B-0299 , B-0302 , B-0305 , B-0306 , B-0310 (A) , B-0310 (B) , B-0311 , B-0312 , B-0313 , B-0315 , B-0316 , B-0317
    - LES CAREYROUS ET BOUYSSOUL : B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0015 , B-0016 , B-0017 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0022 , B-0023
    - LES GUINOTTES : E-0230 , E-0231 , E-0232
    - LES ROSSIGNOLS ET FOURNIER : B-0233 (A) , B-0233 (B) , B-0234 (A) , B-0234 (B) , B-0234 (C) , B-0235 , B-0240 , B-0241 , B-0251 , B-0252 , B-0253 , B-0255 , B-0274 , B-0279 , B-0281 , B-0284 , B-0286 , B-0289
    - LES TRAVERSETS : B-0319 , B-0322 , B-0323 (A) , B-0323 (B) , B-0324
    - PECHASTRUC : B-0334 , B-0335 , B-0336 , B-0337 , B-0338 , B-0339 , B-0340 (J) , B-0340 (K) , B-0341 , B-0342 , B-0343 , B-0344 , B-0345 , B-0346 , B-0347 , B-0348 , B-0875 , B-1058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FLORESSAS : Zone NC

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

FRAYSSINET

N° de dossier : CM 46 20 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 16ha 91a 85ca
    - CAMP DE GUICHES : D-0682 , D-0683 , D-0689
    - COMBEL REDON : D-0729
    - LABASTIDETTE : D-0451 , D-0453 (J) , D-0453 (K) , D-0454 , D-0455
    - LES CHAMPS DE LAFONT : D-0753 , D-0754 , D-0755 , D-0757 , D-0759 , D-0760 , D-0761 , D-0762 , D-0763 , D-0764 , D-0765 , D-0766
    - LES LAQUETS : D-0767 , D-0768 (J) , D-0768 (K) , D-0769 , D-0770 , D-0771 , D-0776 , D-0777 , D-0778 , D-0780 , D-0781 , D-0782 , D-0783 , D-0784 , D-0785 , D-0786 , D-0787 , D-0788 , D-0789 , D-0795 , D-0796 , D-0861
    - RIVIERE DE LABASTIDETTE : E-0392 (J) , E-0392 (K)
    - VIDILLE : D-0641 , D-0642 , D-0670 , D-0671 , D-0672 , D-0677
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 58ha 53a 44ca
    - BUGADE : B-0094 , B-0095 , B-0097 , B-0098 , B-0100 (A) , B-0100 (B) , B-0101 , B-0105 , B-0107 , B-0114 , B-0115 (A) , B-0115 (B) , B-0116 , B-0125 , B-0774 , B-0776 , B-0778 , B-0780 , B-0788 , B-0792 , B-0793 , B-0795
    - CAMP DE COUTAL : B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0922
    - COMBELLES : B-0680 , B-0681
    - LA BORIO BLANQUE : A-0620 , A-0621 , A-0623 (A) , A-0623 (B) , A-0624 (A) , A-0624 (B) , A-0624 (C) , A-0625 (A) , A-0625 (B) , A-0626 , A-0627 , A-0633 , A-0635 , A-0638 , A-0682 , A-0683 , A-0758
    - LA JONQUIERE : B-0642 , B-0644 , B-0645 , B-0658 , B-0661 , B-0671
    - LA VIGNE GRANDE : B-0146 , B-0789
    - LASVADIOS : C-0060 , C-0061
    - LES BURRIERES : B-0002 (J) , B-0002 (K) , B-0004 , B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 (J) , B-0008 (K) , B-0009 , B-0010
    - LES CHAMPS DE COMPORTIE : B-0127 (A) , B-0127 (B) , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 (A) , B-0131 (B) , B-0142 , B-0143 , B-0144 , B-0145 , B-0769 (J) , B-0769 (K)
    - LES CHAMPS DU SOL : B-0023 , B-0030 (J) , B-0030 (K) , B-0718 , B-0915 (J) , B-0915 (K) , B-0917
    - LES CHAMPS LONGS : B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0093
    - LES PLUMETS : A-0614 , A-0616 , A-0618 , A-0744 , A-0749 (J) , A-0749 (K) , A-0749 (L) , A-0755 (J) , A-0755 (K) , A-0784
    Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 14ha 75a 90ca
    - COMBE DE LESCUR : C-0528 , C-0531 , C-0532 , C-0533 , C-0534 , C-0535 , C-0538 , C-0539 , C-0540 , C-0541 , C-0542 , C-0543 , C-0544 , C-0545 , C-0546 , C-0753 , C-0754
    - COMBE DE MALANEX : C-0101 , C-0102 , C-0103 , C-0106 , C-0107 , C-0108 , C-0109
    - COMBEL DE MABRU : C-0712 , C-0731 , C-0733 , C-0735 (J) , C-0735 (K) , C-0743 , C-0744 , C-0745 , C-0746
    - LAYDOUX : C-0547 , C-0548 , C-0549 , C-0550 , C-0722 , C-0724 , C-0727
    - LE FAU : C-0618 , C-0619
    - PETSOBUDEL : C-0599 , C-0600 , C-0601 , C-0605 , C-0616 , C-0729

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 2ha 79a 50ca
    - CAMP DE GUICHES : D-0685 , D-0686
    - RIVIERE DE LABASTIDETTE : E-0391 (*)
    - VIDILLE : D-0674 , D-0676 , D-0678 , D-0679
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 5ha 96a 88ca
    - BUGADE : B-0757
    - LES CHAMPS DU SOL : B-0037
    - LES CHAMPS LONGS : B-0085 , B-0086 , B-0087 , B-0088
    - LES CUNS : B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0063 , B-0064 , B-0065 , B-0815 (L)

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 5ha 63a 46ca
    - LES CHAMPS DE LAFONT : D-0751 , D-0756 , D-0758
    - LES CHAMPS DE ROUJOLS : D-0750
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 23ha 53a 12ca
    - BUGADE : B-0106 , B-0108 , B-0109 , B-0117 , B-0756
    - LA BORIO BLANQUE : A-0619 , A-0622 , A-0628 , A-0629 (J) , A-0629 (K) , A-0630 (J) , A-0630 (K) , A-0631 (J) , A-0631 (K) , A-0632 , A-0634 , A-0636 , A-0637 , A-0639 , A-0785
    - LACOSTE : A-0640 , A-0641 , A-0644 , A-0648 , A-0649 , A-0651 , A-0772 , A-0778 (J) , A-0778 (K)
    - LES COSTES : A-0650 , A-0652 , A-0653
    - LES PLUMETS : A-0615 (M)
    Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 11ha 78a 60ca
    - CAMP DE RIGAL : C-0240 (J) , C-0240 (K) , C-0241 , C-0243 , C-0244 , C-0245 , C-0246 , C-0247 , C-0248 , C-0249 , C-0250
    - COMBE DE LESCUR : C-0536 , C-0537
    - COMBE DE MALANEX : C-0098 , C-0099 , C-0100 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 (AJ) , C-0113 (AK) , C-0113 (B) , C-0114
    - COMBEL DE MABRU : C-0320 (A) , C-0320 (B) , C-0323 , C-0324 , C-0326
    - MALANEX : C-0116 (J) , C-0116 (K) , C-0116 (L) , C-0117 , C-0118 (J) , C-0118 (K) , C-0119 , C-0120 (J) , C-0120 (K)

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

LATOUILLE-LENTILLAC

N° de dossier : XA 46 20 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LATOUILLE-LENTILLAC (46) : Surface sur la commune : 29ha 42a 85ca
    - BEALE NEGRO : E-0981 , E-0982 , E-0990 , E-0995 , E-0996 , E-0998
    - JANNES : E-0668 (J) , E-0668 (K)
    - LA FONT : E-0418 , E-0419 , E-0420 , E-0421 , E-0423 , E-0424 , E-0425 , E-0426 , E-0427 (AJ) , E-0427 (AK) , E-0427 (Z) , E-0428 , E-0429 , E-0430 , E-0431 , E-0432 (J) , E-0432 (K) , E-0432 (L) , E-0433 , E-0434 , E-0435
    - LAMARTIGNIOS : E-0226 , E-0227 , E-0228 (J) , E-0228 (K) , E-0229 , E-0230 , E-0231 (J) , E-0231 (K) , E-0234 (J) , E-0234 (K) , E-0235 , E-0236 (J) , E-0236 (K) , E-0239
    - LES RAYSSES : E-0240 (A) , E-0240 (Z) , E-0241 , E-0242
    - SOUS CORN : E-0528 , E-0529 , E-0530 (J) , E-0530 (K) , E-0530 (L) , E-0532 , E-0533
    - SUC DEL BOEUF : E-0823 , E-0826 , E-0828 , E-0831 , E-0832 , E-0834 , E-0835 , E-0839

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LATOUILLE-LENTILLAC : Zone Nc

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

MONTAMEL

N° de dossier : CM 46 20 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 3ha 98a 26ca
    - LES PLUMETS : A-0756 (J) , A-0756 (K) , A-0756 (L) , A-0756 (M) , A-0756 (N)

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 5ha 63a 46ca
    - LES CHAMPS DE LAFONT : D-0751 , D-0756 , D-0758
    - LES CHAMPS DE ROUJOLS : D-0750
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 23ha 53a 12ca
    - BUGADE : B-0106 , B-0108 , B-0109 , B-0117 , B-0756
    - LA BORIO BLANQUE : A-0619 , A-0622 , A-0628 , A-0629 (J) , A-0629 (K) , A-0630 (J) , A-0630 (K) , A-0631 (J) , A-0631 (K) , A-0632 , A-0634 , A-0636 , A-0637 , A-0639 , A-0785
    - LACOSTE : A-0640 , A-0641 , A-0644 , A-0648 , A-0649 , A-0651 , A-0772 , A-0778 (J) , A-0778 (K)
    - LES COSTES : A-0650 , A-0652 , A-0653
    - LES PLUMETS : A-0615 (M)
    Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 11ha 78a 60ca
    - CAMP DE RIGAL : C-0240 (J) , C-0240 (K) , C-0241 , C-0243 , C-0244 , C-0245 , C-0246 , C-0247 , C-0248 , C-0249 , C-0250
    - COMBE DE LESCUR : C-0536 , C-0537
    - COMBE DE MALANEX : C-0098 , C-0099 , C-0100 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 (AJ) , C-0113 (AK) , C-0113 (B) , C-0114
    - COMBEL DE MABRU : C-0320 (A) , C-0320 (B) , C-0323 , C-0324 , C-0326
    - MALANEX : C-0116 (J) , C-0116 (K) , C-0116 (L) , C-0117 , C-0118 (J) , C-0118 (K) , C-0119 , C-0120 (J) , C-0120 (K)

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 2ha 79a 50ca
    - CAMP DE GUICHES : D-0685 , D-0686
    - RIVIERE DE LABASTIDETTE : E-0391 (*)
    - VIDILLE : D-0674 , D-0676 , D-0678 , D-0679
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 5ha 96a 88ca
    - BUGADE : B-0757
    - LES CHAMPS DU SOL : B-0037
    - LES CHAMPS LONGS : B-0085 , B-0086 , B-0087 , B-0088
    - LES CUNS : B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0063 , B-0064 , B-0065 , B-0815 (L)

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 16ha 91a 85ca
    - CAMP DE GUICHES : D-0682 , D-0683 , D-0689
    - COMBEL REDON : D-0729
    - LABASTIDETTE : D-0451 , D-0453 (J) , D-0453 (K) , D-0454 , D-0455
    - LES CHAMPS DE LAFONT : D-0753 , D-0754 , D-0755 , D-0757 , D-0759 , D-0760 , D-0761 , D-0762 , D-0763 , D-0764 , D-0765 , D-0766
    - LES LAQUETS : D-0767 , D-0768 (J) , D-0768 (K) , D-0769 , D-0770 , D-0771 , D-0776 , D-0777 , D-0778 , D-0780 , D-0781 , D-0782 , D-0783 , D-0784 , D-0785 , D-0786 , D-0787 , D-0788 , D-0789 , D-0795 , D-0796 , D-0861
    - RIVIERE DE LABASTIDETTE : E-0392 (J) , E-0392 (K)
    - VIDILLE : D-0641 , D-0642 , D-0670 , D-0671 , D-0672 , D-0677
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 58ha 53a 44ca
    - BUGADE : B-0094 , B-0095 , B-0097 , B-0098 , B-0100 (A) , B-0100 (B) , B-0101 , B-0105 , B-0107 , B-0114 , B-0115 (A) , B-0115 (B) , B-0116 , B-0125 , B-0774 , B-0776 , B-0778 , B-0780 , B-0788 , B-0792 , B-0793 , B-0795
    - CAMP DE COUTAL : B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0922
    - COMBELLES : B-0680 , B-0681
    - LA BORIO BLANQUE : A-0620 , A-0621 , A-0623 (A) , A-0623 (B) , A-0624 (A) , A-0624 (B) , A-0624 (C) , A-0625 (A) , A-0625 (B) , A-0626 , A-0627 , A-0633 , A-0635 , A-0638 , A-0682 , A-0683 , A-0758
    - LA JONQUIERE : B-0642 , B-0644 , B-0645 , B-0658 , B-0661 , B-0671
    - LA VIGNE GRANDE : B-0146 , B-0789
    - LASVADIOS : C-0060 , C-0061
    - LES BURRIERES : B-0002 (J) , B-0002 (K) , B-0004 , B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 (J) , B-0008 (K) , B-0009 , B-0010
    - LES CHAMPS DE COMPORTIE : B-0127 (A) , B-0127 (B) , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 (A) , B-0131 (B) , B-0142 , B-0143 , B-0144 , B-0145 , B-0769 (J) , B-0769 (K)
    - LES CHAMPS DU SOL : B-0023 , B-0030 (J) , B-0030 (K) , B-0718 , B-0915 (J) , B-0915 (K) , B-0917
    - LES CHAMPS LONGS : B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0093
    - LES PLUMETS : A-0614 , A-0616 , A-0618 , A-0744 , A-0749 (J) , A-0749 (K) , A-0749 (L) , A-0755 (J) , A-0755 (K) , A-0784
    Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 14ha 75a 90ca
    - COMBE DE LESCUR : C-0528 , C-0531 , C-0532 , C-0533 , C-0534 , C-0535 , C-0538 , C-0539 , C-0540 , C-0541 , C-0542 , C-0543 , C-0544 , C-0545 , C-0546 , C-0753 , C-0754
    - COMBE DE MALANEX : C-0101 , C-0102 , C-0103 , C-0106 , C-0107 , C-0108 , C-0109
    - COMBEL DE MABRU : C-0712 , C-0731 , C-0733 , C-0735 (J) , C-0735 (K) , C-0743 , C-0744 , C-0745 , C-0746
    - LAYDOUX : C-0547 , C-0548 , C-0549 , C-0550 , C-0722 , C-0724 , C-0727
    - LE FAU : C-0618 , C-0619
    - PETSOBUDEL : C-0599 , C-0600 , C-0601 , C-0605 , C-0616 , C-0729

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 5ha 48a 46ca
    - LES PLUMETS : A-0754 (J) , A-0754 (K) , A-0754 (L)

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

MONTET-ET-BOUXAL

N° de dossier : XA 46 20 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTET-ET-BOUXAL (46) : Surface sur la commune : 5ha 20a 62ca
    - BOUXAL : AO-0106
    - DERRIERE L EGLISE : AO-0006 , AO-0011
    - LACQUET LE : AN-0067
    - LESCLADOUNE : AO-0121 (A) , AO-0121 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTET-ET-BOUXAL : Zone NC

  • Date d'échéance : 12/12/2020
    Date de mise en ligne : 19/11/2020

SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

N° de dossier : CM 46 20 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 16ha 91a 85ca
    - CAMP DE GUICHES : D-0682 , D-0683 , D-0689
    - COMBEL REDON : D-0729
    - LABASTIDETTE : D-0451 , D-0453 (J) , D-0453 (K) , D-0454 , D-0455
    - LES CHAMPS DE LAFONT : D-0753 , D-0754 , D-0755 , D-0757 , D-0759 , D-0760 , D-0761 , D-0762 , D-0763 , D-0764 , D-0765 , D-0766
    - LES LAQUETS : D-0767 , D-0768 (J) , D-0768 (K) , D-0769 , D-0770 , D-0771 , D-0776 , D-0777 , D-0778 , D-0780 , D-0781 , D-0782 , D-0783 , D-0784 , D-0785 , D-0786 , D-0787 , D-0788 , D-0789 , D-0795 , D-0796 , D-0861
    - RIVIERE DE LABASTIDETTE : E-0392 (J) , E-0392 (K)
    - VIDILLE : D-0641 , D-0642 , D-0670 , D-0671 , D-0672 , D-0677
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 58ha 53a 44ca
    - BUGADE : B-0094 , B-0095 , B-0097 , B-0098 , B-0100 (A) , B-0100 (B) , B-0101 , B-0105 , B-0107 , B-0114 , B-0115 (A) , B-0115 (B) , B-0116 , B-0125 , B-0774 , B-0776 , B-0778 , B-0780 , B-0788 , B-0792 , B-0793 , B-0795
    - CAMP DE COUTAL : B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0922
    - COMBELLES : B-0680 , B-0681
    - LA BORIO BLANQUE : A-0620 , A-0621 , A-0623 (A) , A-0623 (B) , A-0624 (A) , A-0624 (B) , A-0624 (C) , A-0625 (A) , A-0625 (B) , A-0626 , A-0627 , A-0633 , A-0635 , A-0638 , A-0682 , A-0683 , A-0758
    - LA JONQUIERE : B-0642 , B-0644 , B-0645 , B-0658 , B-0661 , B-0671
    - LA VIGNE GRANDE : B-0146 , B-0789
    - LASVADIOS : C-0060 , C-0061
    - LES BURRIERES : B-0002 (J) , B-0002 (K) , B-0004 , B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 (J) , B-0008 (K) , B-0009 , B-0010
    - LES CHAMPS DE COMPORTIE : B-0127 (A) , B-0127 (B) , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 (A) , B-0131 (B) , B-0142 , B-0143 , B-0144 , B-0145 , B-0769 (J) , B-0769 (K)
    - LES CHAMPS DU SOL : B-0023 , B-0030 (J) , B-0030 (K) , B-0718 , B-0915 (J) , B-0915 (K) , B-0917
    - LES CHAMPS LONGS : B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0093
    - LES PLUMETS : A-0614 , A-0616 , A-0618 , A-0744 , A-0749 (J) , A-0749 (K) , A-0749 (L) , A-0755 (J) , A-0755 (K) , A-0784
    Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 14ha 75a 90ca
    - COMBE DE LESCUR : C-0528 , C-0531 , C-0532 , C-0533 , C-0534 , C-0535 , C-0538 , C-0539 , C-0540 , C-0541 , C-0542 , C-0543 , C-0544 , C-0545 , C-0546 , C-0753 , C-0754
    - COMBE DE MALANEX : C-0101 , C-0102 , C-0103 , C-0106 , C-0107 , C-0108 , C-0109
    - COMBEL DE MABRU : C-0712 , C-0731 , C-0733 , C-0735 (J) , C-0735 (K) , C-0743 , C-0744 , C-0745 , C-0746
    - LAYDOUX : C-0547 , C-0548 , C-0549 , C-0550 , C-0722 , C-0724 , C-0727
    - LE FAU : C-0618 , C-0619
    - PETSOBUDEL : C-0599 , C-0600 , C-0601 , C-0605 , C-0616 , C-0729

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FRAYSSINET (46) : Surface sur la commune : 5ha 63a 46ca
    - LES CHAMPS DE LAFONT : D-0751 , D-0756 , D-0758
    - LES CHAMPS DE ROUJOLS : D-0750
    Commune de MONTAMEL (46) : Surface sur la commune : 23ha 53a 12ca
    - BUGADE : B-0106 , B-0108 , B-0109 , B-0117 , B-0756
    - LA BORIO BLANQUE : A-0619 , A-0622 , A-0628 , A-0629 (J) , A-0629 (K) , A-0630 (J) , A-0630 (K) , A-0631 (J) , A-0631 (K) , A-0632 , A-0634 , A-0636 , A-0637 , A-0639 , A-0785
    - LACOSTE : A-0640 , A-0641 , A-0644 , A-0648 , A-0649 , A-0651 , A-0772 , A-0778 (J) , A-0778 (K)
    - LES COSTES : A-0650 , A-0652 , A-0653
    - LES PLUMETS : A-0615 (M)
    Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 11ha 78a 60ca
    - CAMP DE RIGAL : C-0240 (J) , C-0240 (K) , C-0241 , C-0243 , C-0244 , C-0245 , C-0246 , C-0247 , C-0248 , C-0249 , C-0250
    - COMBE DE LESCUR : C-0536 , C-0537
    - COMBE DE MALANEX : C-0098 , C-0099 , C-0100 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 (AJ) , C-0113 (AK) , C-0113 (B) , C-0114
    - COMBEL DE MABRU : C-0320 (A) , C-0320 (B) , C-0323 , C-0324 , C-0326
    - MALANEX : C-0116 (J) , C-0116 (K) , C-0116 (L) , C-0117 , C-0118 (J) , C-0118 (K) , C-0119 , C-0120 (J) , C-0120 (K)

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

N° de dossier : CM 46 20 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 4ha 89a 19ca
    - COMBE DE LESCUR : C-0480 , C-0485 , C-0486 , C-0488 , C-0489
    - COMBEL DE MABRU : C-0316 , C-0318 , C-0322 , C-0325 , C-0748 (*) , C-0750

  • Date d'échéance : 28/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020