Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Département : Lot (46) - 8 résultats
Département : Lot (46) - 8 résultats
Département : Lot (46) - 8 résultats
Département : Lot (46) - 8 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

GINDOU

N° de dossier : AP 46 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de GINDOU (46) : Surface sur la commune : 1ha 82a 90ca
    - BOUYGUES : B-0626
    - FAYARD : B-0006 , B-0029
    - PECH POINTU : B-0296 , B-0298 , B-0304 , B-0305

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GINDOU : Zones A et N

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

LENDOU-EN-QUERCY

N° de dossier : AS 46 21 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LENDOU-EN-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 6ha 95a 45ca
    - LE TARTUGUIE : F-0364 (J)
    - LE TREMOULET : F-0293 , F-0294
    - LESTRETS : F-0417 (A) , F-0417 (BJ) , F-0417 (BK) , F-0417 (CJ) , F-0417 (CK) , F-0417 (CL)
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46) : Surface sur la commune : 8ha 06a 15ca
    - CARBONIER : G-0218 , G-0219 , G-0220 , G-0221
    - COURNOU : G-0223 , G-0224 , G-0225 , G-0226 , G-0227
    - ROUILLAC : G-0506 , G-0507 , G-0509 (J) , G-0509 (K) , G-0509 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LENDOU-EN-QUERCY :
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC :

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

N° de dossier : AS 46 21 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LENDOU-EN-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 6ha 95a 45ca
    - LE TARTUGUIE : F-0364 (J)
    - LE TREMOULET : F-0293 , F-0294
    - LESTRETS : F-0417 (A) , F-0417 (BJ) , F-0417 (BK) , F-0417 (CJ) , F-0417 (CK) , F-0417 (CL)
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46) : Surface sur la commune : 8ha 06a 15ca
    - CARBONIER : G-0218 , G-0219 , G-0220 , G-0221
    - COURNOU : G-0223 , G-0224 , G-0225 , G-0226 , G-0227
    - ROUILLAC : G-0506 , G-0507 , G-0509 (J) , G-0509 (K) , G-0509 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LENDOU-EN-QUERCY :
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC :

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

PRADINES

N° de dossier : AS 46 21 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de PRADINES (46) : Surface sur la commune : 6ha 68a 82ca
    - BUGUELES : D-0984
    - CAILLAVETTES : D-1644
    - CLOS DE LA FUSTE : D-0480 , D-0486 , D-1750
    - COMBE DE RIVES : D-0513 , D-0514 , D-0523 , D-0525
    - COMBE DUGOU : C-0458 , C-0459
    - COMBEL DE MEJONET : A-1050
    - COSTE RASTE : D-1434 , D-1435
    - LA FOUILLE : D-1126
    - LA MOURRADE : C-0358
    - LASDEVESES : C-0734
    - LE SEGALA : D-0495
    - LES BAYSSIERES : D-0605
    - LES GARENES : D-0630
    - LES POUJADES : D-1746 , D-1748
    - LES TUILERIES : AR-0008 (J) , AR-0008 (K)
    - PECH DE BARREAU : D-1148 , D-1175
    - PECH LONG : C-0620
    - REBEL : D-0825
    - SALAPISSOU : D-0641 , D-1536 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRADINES : Zones A, Ap et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

N° de dossier : AS 46 18 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRADINES (46) : Surface sur la commune : 10ha 04a 21ca
    - COSTE RASTE : D-1444 , D-1445
    - FLOYRAS : B-0506
    - LE BARES : AR-0199
    - LE VIGNAS : AT-0009
    - LES BAYSSIERES : D-0610
    - LES CAILLAVETTES : AR-0342
    - LES CANAVALS : AP-0017 , AP-0043
    - LES CAYRES : AR-0067
    - LES COMBES : B-1247
    - LES COURPOUX : D-0939 , D-0940
    - LES FRAUX : B-1066 , B-1067 , B-1069
    - LES REDOLS : AN-0017
    - LES SAULINIERES : AR-0115 , AR-0127
    - LES TUILERIES : AR-0013 , AR-0044
    - MARTHRE : A-1138 (J) , A-1138 (K)
    - PECH BOURRUTS : B-0996 , B-0997 , B-1022
    - RIGAMBERT : AR-0248 , AR-0249 , AR-0298

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRADINES : Zones A, Ap et N

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

N° de dossier : AS 46 20 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRADINES (46) : Surface sur la commune : 1ha 16a 56ca
    - LES CAILLAVETTES : AR-0322 , AR-0325

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRADINES : Zones A et U

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

SENAILLAC-LATRONQUIERE

N° de dossier : AS 46 21 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE (46) : Surface sur la commune : 12ha 64a 69ca
    - LE CROS SUD : B-0231 , B-0232 (J) , B-0232 (K)
    - LE FABRE : B-0240 (K) , B-0241 , B-0242 (J) , B-0242 (K) , B-0243 , B-0244 , B-0356 , B-0357 (J) , B-0357 (K) , B-0357 (L) , B-0357 (M) , B-0358 , B-0359
    - PECH DU MOULIN DE MENCONTI : B-0131 , B-0132 , B-0133 (J) , B-0133 (K) , B-0134 (J) , B-0134 (K) , B-0135

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE : Zones A et Nh

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021

VIRE-SUR-LOT

N° de dossier : AP 46 21 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIRE-SUR-LOT (46) : Surface sur la commune : 0ha 17a 75ca
    - CARREYRES : C-0106 (J) , C-0106 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIRE-SUR-LOT : SD

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 23/04/2021