Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lot (46) - 12 résultats
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Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Lot (46) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BELFORT-DU-QUERCY

N° de dossier : XA 82 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELFORT-DU-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 3ha 00a 57ca
    - PECH DE LA VACHE : AP-0058
    - TREILHOU : AP-0056 (J) , AP-0090 (J) , AP-0090 (K) , AP-0091
    Commune de PUYLAROQUE (82) : Surface sur la commune : 18ha 59a 42ca
    - IREGNES : I-0425 , I-0426 , I-0427 , I-0428 , I-0432 , I-0434 , I-0435 , I-0436 , I-0830 , I-0883 , I-0884 , I-0885 , I-0886 , I-0887 , I-0888 , I-0889 , I-0890
    - LABARTHE : I-1079
    - PEYRUGUES : I-0591 , I-0592
    - PIQUETAN : I-0596 , I-0597
    - SANXES : I-0528 , I-0536 , I-0537 , I-0540 , I-0542 , I-0543 , I-0544 , I-0546 , I-0547 , I-0552 , I-0553

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELFORT-DU-QUERCY : Zone A du PLU
    Commune de PUYLAROQUE : Zone agricole Carte Communale

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

CAMBURAT

N° de dossier : XA 46 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMBURAT (46) : Surface sur la commune : 1ha 10a 50ca
    - LE BOIS OBSCUR : C-0499 , C-0500 (A) , C-0500 (B) , C-0500 (C) , C-0501 (A) , C-0501 (B) , C-0502 , C-0503 , C-0506 , C-0508

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBURAT :

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

CARLUCET

N° de dossier : AS 46 21 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CARLUCET (46) : Surface sur la commune : 4ha 29a 84ca
    - ST PIERRE : D-0067 , D-0068 , D-0069 , D-0070 , D-0083 , D-0084 , D-0085 , D-0086 , D-0093 , D-0094 , D-0311 , D-0313

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARLUCET : CN

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

FOURMAGNAC

N° de dossier : AP 46 21 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de FOURMAGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 21a 00ca
    - PRAIRIES D ARNAUD : B-0694

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURMAGNAC : CN

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

GORSES

N° de dossier : AS 46 21 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GORSES (46) : Surface sur la commune : 8ha 21a 45ca
    - LAPRADE : AW-0094 , AW-0096 (A) , AW-0096 (B) , AW-0111 (A) , AW-0111 (BJ) , AW-0111 (BK) , AW-0111 (C) , AW-0111 (D) , AW-0111 (E)
    - PUECH DE LAFON ET PRE NIAU : AW-0082 , AW-0083 , AW-0084 , AW-0086 (A) , AW-0086 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GORSES : RNUnu

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

GOURDON

N° de dossier : AS 46 21 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GOURDON (46) : Surface sur la commune : 2ha 86a 80ca
    - MAILLOL : D-0997 (J) , D-0997 (K) , D-0998 (J) , D-0998 (K) , D-0999 (J) , D-0999 (K) , D-1000
    - TRAVERS DES FRADINIERS : D-0968 (J) , D-0968 (K) , D-0969 , D-0970 (J) , D-0970 (K) , D-0970 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOURDON :

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

LAURESSES

N° de dossier : AS 46 21 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LAURESSES (46) : Surface sur la commune : 36ha 93a 94ca
    - AS PICARROUS : C-0032 , C-0743 , C-0746 (J) , C-0746 (K)
    - CHAMPS DE LASPLACES : C-0384
    - LA GRILLERE : C-0490 , C-0493
    - LAS FONTANELLES : C-0339 , C-0340 (J) , C-0340 (K)
    - LAUSEL : C-0040 (J) , C-0040 (K) , C-0041 (J) , C-0041 (K) , C-0042 , C-0043 , C-0044 (A) , C-0044 (B) , C-0045 (A) , C-0045 (B) , C-0046 , C-0047 , C-0048
    - LE MAZUT : A-0021 , A-0022 , A-0024 (J) , A-0024 (K) , A-0395 , A-0396 , A-0407
    - LE PERIE : C-0826 (AK) , C-0826 (B) , C-0827 , C-0830 (J) , C-0830 (K)
    - PUECH DEL SARTRE : C-0314 , C-0317 , C-0333 (J) , C-0333 (K) , C-0334 (A) , C-0334 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURESSES : RNnu

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

LAUZES

N° de dossier : CM 46 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LAUZES (46) : Surface sur la commune : 17ha 77a 61ca
    - DELBOSC : B-0198 , B-0199 , B-0563
    - GRAVELINES : B-0125 , B-0126 , B-0127 , B-0128 , B-0129 , B-0136 , B-0484
    - LA BASTIDETTE : A-0493 , A-0494
    - LES GREZES : A-0002 , A-0003 , A-0004
    - MAS DEL FOUR : A-0001
    - MOURIEZ ET POUZETTES : B-0184 , B-0185 , B-0190 , B-0191 , B-0193 , B-0515 (A) , B-0515 (B) , B-0523 , B-0526
    - PECH DELLUC : B-0027
    - RIGOUNET : B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0473
    Commune de LES PECHS DU VERS (46) : Surface sur la commune : 7ha 02a 25ca
    - BOIS DE LABASTIDETTE : 275B-0268 , 275B-0269
    - VERLIEZ HAUT : 275B-0149 , 275B-0150 , 275B-0151 , 275B-0153 , 275B-0154 , 275B-0155

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 21/10/2021

LES PECHS DU VERS

N° de dossier : XA 46 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES PECHS DU VERS (46) : Surface sur la commune : 20ha 23a 60ca
    - CANCALES : C-0156 , C-0768 (J) , C-0768 (K)
    - LAFAURIE : C-0131 , C-0140 , C-0141
    - LE TOURON : C-0188 , C-0197 , C-0198 , C-0199 , C-0200 , C-0207 , C-0208 (J) , C-0208 (K) , C-0770
    - LES COURPOUX ET LES BATS : C-0108 , C-0123 , C-0124 (J) , C-0125 , C-0129 , C-0130 (J) , C-0130 (K) , C-0749 , C-0751

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PECHS DU VERS : A

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

N° de dossier : CM 46 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LAUZES (46) : Surface sur la commune : 17ha 77a 61ca
    - DELBOSC : B-0198 , B-0199 , B-0563
    - GRAVELINES : B-0125 , B-0126 , B-0127 , B-0128 , B-0129 , B-0136 , B-0484
    - LA BASTIDETTE : A-0493 , A-0494
    - LES GREZES : A-0002 , A-0003 , A-0004
    - MAS DEL FOUR : A-0001
    - MOURIEZ ET POUZETTES : B-0184 , B-0185 , B-0190 , B-0191 , B-0193 , B-0515 (A) , B-0515 (B) , B-0523 , B-0526
    - PECH DELLUC : B-0027
    - RIGOUNET : B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0473
    Commune de LES PECHS DU VERS (46) : Surface sur la commune : 7ha 02a 25ca
    - BOIS DE LABASTIDETTE : 275B-0268 , 275B-0269
    - VERLIEZ HAUT : 275B-0149 , 275B-0150 , 275B-0151 , 275B-0153 , 275B-0154 , 275B-0155

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 21/10/2021

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

N° de dossier : XA 46 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46) : Surface sur la commune : 9ha 55a 33ca
    - GRADY : 326A-0328 , 326A-0329
    - LA SERRE : 326A-0644
    - LES TUQUETTES : 326A-0040
    - PECH D ACOU : 326A-0065 (A) , 326A-0066 , 326A-0071 (A) , 326A-0071 (B) , 326A-0072 , 326A-0073 , 326A-0074 , 326A-0075 , 326A-0076 , 326A-0083 , 326A-0084 , 326A-0085 , 326A-0641

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC :

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

RIGNAC

N° de dossier : AP 46 21 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIGNAC (46) : Surface sur la commune : 10ha 61a 90ca
    - DONGAY : AL-0102 , AL-0103 (J) , AL-0103 (K) , AL-0103 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIGNAC :

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021