Appels à candidature - Lot


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Département : Lot (46) - 15 résultats
Département : Lot (46) - 15 résultats
Département : Lot (46) - 15 résultats
Département : Lot (46) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARCAMBAL

N° de dossier : AS 46 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ARCAMBAL (46) : Surface sur la commune : 1ha 47a 73ca
    - GAMASSADE : E-1457
    - RIVIERE DU MOULIN : E-0282 , E-0283 , E-0284 , E-0285
    Commune de CAHORS (46) : Surface sur la commune : 25ha 33a 54ca
    - BOS D'ALMAS : AY-0284
    - COMBEL DE PARISOT : AX-0003 , AX-0011 , AX-0013 , AX-0014 , AX-0017 (J) , AX-0017 (K) , AX-0229
    - COMBEL DE ROUNDES : CR-0149
    - COSTE CAOUDE : AW-0019 , AW-0022
    - COSTE DEL BOUSQUET : AX-0088
    - DE PAYROLIS : DV-0401
    - DES RAMONETS : AX-0016 , AX-0077 (A) , AX-0077 (B) , AX-0175
    - LE CLOUP : AX-0179 , AX-0180 , AX-0181 , AX-0182
    - LES PECHETS : AX-0208 , AX-0209 , AX-0210
    - LES RAMONETS : AX-0025 , AX-0026 , AX-0027 , AX-0028 , AX-0057 , AX-0081 , AX-0082 , AX-0083 , AX-0084 , AX-0085 , AX-0233
    - LOU SOULEILLOU : AX-0314 , AX-0328
    - LOU TREBOULOU : AX-0339
    - PAYROLIS EST : DV-0398 , DV-0407
    - PECH DE CAVANIES : AW-0048 , AW-0060 , AW-0070
    Commune de FLAUJAC-POUJOLS (46) : Surface sur la commune : 1ha 43a 56ca
    - PECH ALADRET : A-0940 , A-0941

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARCAMBAL : RNU
    Commune de CAHORS : Zone N
    Commune de FLAUJAC-POUJOLS : Zone N

  • Commentaires : les parcelles suivantes sont occupées :

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

BELFORT-DU-QUERCY

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BELFORT-DU-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 19ha 71a 02ca
    - AL CARRAL : BC-0151 , BC-0152 , BC-0207 , BC-0228 (A) , BC-0228 (B) , BC-0230 (J) , BC-0230 (K)
    - BOUTIC : BC-0041 , BC-0042 , BC-0043 (A) , BC-0043 (B) , BC-0044 , BC-0046 , BC-0250 , BC-0252 , BC-0262
    - MARSAC : BC-0055 , BC-0056
    - PAX : BC-0065 , BC-0071 (A) , BC-0071 (B) , BC-0072 , BC-0073 , BC-0074 , BC-0075 , BC-0076
    - ST MARTIN : BC-0159 , BC-0160 , BC-0162 , BC-0163 , BC-0264

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELFORT-DU-QUERCY : Zone A

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

CAHORS

N° de dossier : AS 46 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ARCAMBAL (46) : Surface sur la commune : 1ha 47a 73ca
    - GAMASSADE : E-1457
    - RIVIERE DU MOULIN : E-0282 , E-0283 , E-0284 , E-0285
    Commune de CAHORS (46) : Surface sur la commune : 25ha 33a 54ca
    - BOS D'ALMAS : AY-0284
    - COMBEL DE PARISOT : AX-0003 , AX-0011 , AX-0013 , AX-0014 , AX-0017 (J) , AX-0017 (K) , AX-0229
    - COMBEL DE ROUNDES : CR-0149
    - COSTE CAOUDE : AW-0019 , AW-0022
    - COSTE DEL BOUSQUET : AX-0088
    - DE PAYROLIS : DV-0401
    - DES RAMONETS : AX-0016 , AX-0077 (A) , AX-0077 (B) , AX-0175
    - LE CLOUP : AX-0179 , AX-0180 , AX-0181 , AX-0182
    - LES PECHETS : AX-0208 , AX-0209 , AX-0210
    - LES RAMONETS : AX-0025 , AX-0026 , AX-0027 , AX-0028 , AX-0057 , AX-0081 , AX-0082 , AX-0083 , AX-0084 , AX-0085 , AX-0233
    - LOU SOULEILLOU : AX-0314 , AX-0328
    - LOU TREBOULOU : AX-0339
    - PAYROLIS EST : DV-0398 , DV-0407
    - PECH DE CAVANIES : AW-0048 , AW-0060 , AW-0070
    Commune de FLAUJAC-POUJOLS (46) : Surface sur la commune : 1ha 43a 56ca
    - PECH ALADRET : A-0940 , A-0941

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARCAMBAL : RNU
    Commune de CAHORS : Zone N
    Commune de FLAUJAC-POUJOLS : Zone N

  • Commentaires : les parcelles suivantes sont occupées :

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

N° de dossier : AS 46 19 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 5ha 90a 42ca
    - BEULUGOU : L-0677 , L-1088
    - LA BOURRELIE : M-0102 , M-0993 (A) , M-0993 (B) , M-0993 (C) , M-0993 (D) , M-0997 (J) , M-0997 (K)
    - LARROQUE : M-0998
    - VERS : L-0674 , L-0675 , L-0676 , L-0678 (A) , L-0678 (B) , L-0678 (C) , L-0679 (A) , L-0679 (B) , L-0679 (C) , L-0680 (A) , L-0680 (B) , L-1089 (J) , L-1089 (K) , L-1098 , L-1102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE : Zones A et N

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

CONDAT

N° de dossier : AS 46 19 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONDAT (46) : Surface sur la commune : 0ha 74a 62ca
    - BREL HAUT : AI-0110
    - LA ROZIERE OU VALADE : AH-0183

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONDAT : Zone A et U du PLU

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

DURBANS

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DURBANS (46) : Surface sur la commune : 5ha 24a 03ca
    - LE CORNOUILLER : AI-0085 , AI-0086 , AI-0088 , AI-0089 , AI-0090 , AI-0091 , AI-0093 , AI-0094 (A) , AI-0094 (B) , AI-0565 , AI-0567 , AI-0591 , AI-0593 , AI-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DURBANS : RNU

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

FLAUJAC-POUJOLS

N° de dossier : AS 46 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ARCAMBAL (46) : Surface sur la commune : 1ha 47a 73ca
    - GAMASSADE : E-1457
    - RIVIERE DU MOULIN : E-0282 , E-0283 , E-0284 , E-0285
    Commune de CAHORS (46) : Surface sur la commune : 25ha 33a 54ca
    - BOS D'ALMAS : AY-0284
    - COMBEL DE PARISOT : AX-0003 , AX-0011 , AX-0013 , AX-0014 , AX-0017 (J) , AX-0017 (K) , AX-0229
    - COMBEL DE ROUNDES : CR-0149
    - COSTE CAOUDE : AW-0019 , AW-0022
    - COSTE DEL BOUSQUET : AX-0088
    - DE PAYROLIS : DV-0401
    - DES RAMONETS : AX-0016 , AX-0077 (A) , AX-0077 (B) , AX-0175
    - LE CLOUP : AX-0179 , AX-0180 , AX-0181 , AX-0182
    - LES PECHETS : AX-0208 , AX-0209 , AX-0210
    - LES RAMONETS : AX-0025 , AX-0026 , AX-0027 , AX-0028 , AX-0057 , AX-0081 , AX-0082 , AX-0083 , AX-0084 , AX-0085 , AX-0233
    - LOU SOULEILLOU : AX-0314 , AX-0328
    - LOU TREBOULOU : AX-0339
    - PAYROLIS EST : DV-0398 , DV-0407
    - PECH DE CAVANIES : AW-0048 , AW-0060 , AW-0070
    Commune de FLAUJAC-POUJOLS (46) : Surface sur la commune : 1ha 43a 56ca
    - PECH ALADRET : A-0940 , A-0941

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARCAMBAL : RNU
    Commune de CAHORS : Zone N
    Commune de FLAUJAC-POUJOLS : Zone N

  • Commentaires : les parcelles suivantes sont occupées :

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

MONTET-ET-BOUXAL

N° de dossier : AS 46 13 0186 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTET-ET-BOUXAL (46) : Surface sur la commune : 11ha 81a 16ca
    - BOIS D ALNAU : AD-0006
    - CANTALOUBES LES : AC-0027 (A) , AC-0027 (BJ) , AC-0027 (BK) , AC-0028 , AC-0034 , AC-0080 (A) , AC-0080 (B) , AD-0100 (BA)
    - LONGUE COSTE : AD-0076 (A) , AD-0076 (B) , AD-0090 , AD-0100 (B) , AD-0100 (C) , AD-0100 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTET-ET-BOUXAL : Zone NC

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

PAYRIGNAC

N° de dossier : AS 46 17 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAYRIGNAC (46) : Surface sur la commune : 57ha 09a 52ca
    - CHAMP DE GAROU : D-0148 (A) , D-0148 (B) , D-0149 , D-0155 , D-0800
    - COMBE DE CAREME : E-0566 , E-0567 , E-0568
    - LA BARTE DU BOUSCOT : D-0102 , D-0103 , D-0818 (J) , D-0818 (K)
    - LA RIVIERE : E-0221
    - LARIVE : D-0366 , D-0367 (A) , D-0367 (B)
    - LE BOUSCOT : D-0107 , D-0108 , D-0816 , D-0819
    - LE SAULAT : D-0017 , D-0034 , D-0037 , D-0041 , D-0042
    - LE SINDIC : D-0049 , D-0051 , D-0060 (J) , D-0060 (K) , D-0064 , D-0065 , D-0066 , D-0080 , D-0089 , D-0090 , D-0091 (A) , D-0091 (B) , D-0096 , D-0097 , D-0099 , D-0100 , D-0101 , D-0986 (P)
    - LES CLOZELS : E-0170 , E-0175
    - LES OUILLERES : D-0316 , D-0318 , D-0320 , D-0321
    - LES PLASSES : D-0278
    - LES VIGNASSES HAUTES : E-0779
    - MOULIN DE LARIVE : D-0867 (J) , D-0867 (K)
    - PECH DE GARRIGUES : E-0624 , E-0625 , E-0628 , E-0629 (J) , E-0629 (K)
    - ROC DU BOUSCOT : A-0847 , A-0848 , A-0857

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAYRIGNAC : Zone A, Ap, N et Np

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

REILHAGUET

N° de dossier : AS 46 17 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de REILHAGUET (46) : Surface sur la commune : 2ha 20a 55ca
    - BOS BAS : E-0225
    - CONQUET : E-0280 , E-0282 , E-0283 , E-0284
    - SOUS RIGOU : E-0300 , E-0302 , E-0304 , E-0313 , E-0325
    Commune de SAINT-PROJET (46) : Surface sur la commune : 73ha 25a 48ca
    - BOBA : A-0595 , A-0597 , A-0614 (J)
    - BOIS BAS : A-0152 , A-0159 , A-0160 , A-0164 , A-0185 , A-0186
    - BOIS D AUVERGNE : A-0743
    - BOURRET : C-0117 , C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0125 , C-0126 , C-0134 , C-0135 , C-1646 , C-1648 , C-1650 (J) , C-1650 (K) , C-1652
    - CHAMPS DE PONCET : A-0787
    - CHAMPS GRANDS : A-0019 , A-0020 , A-0023 , A-1378 , A-1387 , A-1419 , A-1421
    - COMBELS ET BOURRETS : C-0092 (J) , C-0092 (K) , C-0093 , C-0095 (J) , C-0095 (K) , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0113 , C-1341 (J) , C-1341 (K) , C-1570 , C-1573 (J) , C-1573 (K) , C-1630 , C-1644
    - COMBELS ET PLAINES : C-0163 , C-0164 , C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0170 , C-0171 , C-0172 , C-0173 , C-0174 , C-0175 , C-0176 , C-0177 (J) , C-0177 (K) , C-0178 , C-0179 , C-0180 , C-0182 , C-0183 , C-0184 (J) , C-0184 (K) , C-1292 , C-1293 , C-1789 , C-1791
    - COMBES DE BRU : A-0629 , A-0630 , A-0636 , A-0637 , A-0638 , A-0639 , A-0674 , A-0675 , A-0680 , A-0685 , A-0687 , A-0692 , A-0693
    - COMBETTES : A-0542 (A) , A-0542 (B) , A-0546 , A-0547 , A-0565 , A-0566 , A-0567 , A-0569 , A-0570 , A-0571 , A-0575 , A-0578 , A-0580 , A-0581 , A-0591 , A-0592 , A-0593
    - JAQUETTES ET SAIGNES : C-0023 , C-0025 (J) , C-0025 (K) , C-0049 , C-0057 , C-1622 , C-1624 , C-1632 (J) , C-1632 (K)
    - LA GARENNE : C-0242 , C-0243 , C-0244 (J) , C-0244 (K) , C-0245 , C-0249 , C-0250 , C-0251 (J) , C-0251 (K) , C-0252 , C-0253 , C-0254 , C-0255 , C-0256 , C-0258 , C-0270 , C-0271 , C-0272 , C-0273 , C-0274 , C-0277 (J) , C-0277 (K) , C-1592
    - LES BARTES : C-0069 , C-0070 (J) , C-0070 (K) , C-0076
    - LES COMBES : A-0869 , A-0877
    - LES COSTES : A-1255
    - LES FUMADES : C-0220 , C-0221 , C-0225 , C-0226 , C-0227 , C-0231 , C-0238 , C-0239 , C-0240 , C-0241 , C-1352 , C-1565 , C-1566 , C-1568
    - LES XASSES : A-1170
    - MAS DE BLAZY : C-0186 , C-0188 , C-0189 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0193 (J) , C-0193 (K) , C-0194 (J) , C-0194 (K) , C-0202 , C-0203 , C-0212 , C-0213 , C-0218 , C-0219 , C-1264 , C-1265 (J) , C-1265 (K) , C-1295 , C-1678 , C-1771 , C-1773
    - MAS DE CAUZE : C-0491 , C-0492
    - MOULIN A VENT : A-0083 , A-0094 , A-0095 , A-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REILHAGUET : Zone RNUnu
    Commune de SAINT-PROJET : Zones A et N

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

REYREVIGNES

N° de dossier : AS 46 17 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de REYREVIGNES (46) : Surface sur la commune : 3ha 04a 85ca
    - PECHERET : B-0169 , B-0170 , B-0171

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REYREVIGNES : Zone RNU

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

SAINT-CIRGUES

N° de dossier : AS 46 18 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CIRGUES (46) : Surface sur la commune : 7ha 89a 68ca
    - LA RIVIERE : AK-0112 (J) , AK-0112 (K) , AK-0115 , AK-0116 , AK-0117 , AK-0118 , AK-0119 , AK-0120 , AK-0139 , AK-0140 , AK-0141 , AK-0142 , AK-0153 , AK-0155

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRGUES : RNU

  • Commentaires : BIEN OCCUPE

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

SAINT-PROJET

N° de dossier : AS 46 17 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de REILHAGUET (46) : Surface sur la commune : 2ha 20a 55ca
    - BOS BAS : E-0225
    - CONQUET : E-0280 , E-0282 , E-0283 , E-0284
    - SOUS RIGOU : E-0300 , E-0302 , E-0304 , E-0313 , E-0325
    Commune de SAINT-PROJET (46) : Surface sur la commune : 73ha 25a 48ca
    - BOBA : A-0595 , A-0597 , A-0614 (J)
    - BOIS BAS : A-0152 , A-0159 , A-0160 , A-0164 , A-0185 , A-0186
    - BOIS D AUVERGNE : A-0743
    - BOURRET : C-0117 , C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0125 , C-0126 , C-0134 , C-0135 , C-1646 , C-1648 , C-1650 (J) , C-1650 (K) , C-1652
    - CHAMPS DE PONCET : A-0787
    - CHAMPS GRANDS : A-0019 , A-0020 , A-0023 , A-1378 , A-1387 , A-1419 , A-1421
    - COMBELS ET BOURRETS : C-0092 (J) , C-0092 (K) , C-0093 , C-0095 (J) , C-0095 (K) , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0113 , C-1341 (J) , C-1341 (K) , C-1570 , C-1573 (J) , C-1573 (K) , C-1630 , C-1644
    - COMBELS ET PLAINES : C-0163 , C-0164 , C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0170 , C-0171 , C-0172 , C-0173 , C-0174 , C-0175 , C-0176 , C-0177 (J) , C-0177 (K) , C-0178 , C-0179 , C-0180 , C-0182 , C-0183 , C-0184 (J) , C-0184 (K) , C-1292 , C-1293 , C-1789 , C-1791
    - COMBES DE BRU : A-0629 , A-0630 , A-0636 , A-0637 , A-0638 , A-0639 , A-0674 , A-0675 , A-0680 , A-0685 , A-0687 , A-0692 , A-0693
    - COMBETTES : A-0542 (A) , A-0542 (B) , A-0546 , A-0547 , A-0565 , A-0566 , A-0567 , A-0569 , A-0570 , A-0571 , A-0575 , A-0578 , A-0580 , A-0581 , A-0591 , A-0592 , A-0593
    - JAQUETTES ET SAIGNES : C-0023 , C-0025 (J) , C-0025 (K) , C-0049 , C-0057 , C-1622 , C-1624 , C-1632 (J) , C-1632 (K)
    - LA GARENNE : C-0242 , C-0243 , C-0244 (J) , C-0244 (K) , C-0245 , C-0249 , C-0250 , C-0251 (J) , C-0251 (K) , C-0252 , C-0253 , C-0254 , C-0255 , C-0256 , C-0258 , C-0270 , C-0271 , C-0272 , C-0273 , C-0274 , C-0277 (J) , C-0277 (K) , C-1592
    - LES BARTES : C-0069 , C-0070 (J) , C-0070 (K) , C-0076
    - LES COMBES : A-0869 , A-0877
    - LES COSTES : A-1255
    - LES FUMADES : C-0220 , C-0221 , C-0225 , C-0226 , C-0227 , C-0231 , C-0238 , C-0239 , C-0240 , C-0241 , C-1352 , C-1565 , C-1566 , C-1568
    - LES XASSES : A-1170
    - MAS DE BLAZY : C-0186 , C-0188 , C-0189 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0193 (J) , C-0193 (K) , C-0194 (J) , C-0194 (K) , C-0202 , C-0203 , C-0212 , C-0213 , C-0218 , C-0219 , C-1264 , C-1265 (J) , C-1265 (K) , C-1295 , C-1678 , C-1771 , C-1773
    - MAS DE CAUZE : C-0491 , C-0492
    - MOULIN A VENT : A-0083 , A-0094 , A-0095 , A-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REILHAGUET : Zone RNUnu
    Commune de SAINT-PROJET : Zones A et N

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

SENAILLAC-LATRONQUIERE

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE (46) : Surface sur la commune : 0ha 55a 28ca
    - ASFAUX : A-0174 , A-0175 (A) , A-0175 (B) , A-0191

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENAILLAC-LATRONQUIERE : Zones A et N

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019

STRENQUELS

N° de dossier : AS 46 19 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de STRENQUELS (46) : Surface sur la commune : 6ha 31a 55ca
    - LES GRANGETES : C-0389 , C-0390 , C-0391 (A) , C-0391 (B) , C-0392 , C-0393
    - LIMOUSINES : C-0386 , C-0387 , C-0388 (A) , C-0388 (B)
    - PRE DE LASGORSES : C-0399 , C-0400 (J) , C-0400 (K) , C-0401 , C-0402 (J) , C-0402 (K) , C-0403 , C-0420 , C-0421 , C-0422 , C-0423

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de STRENQUELS : RNU

  • Date d'échéance : 04/05/2019
    Date de mise en ligne : 18/04/2019