Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lot (46) - 11 résultats
Département : Lot (46) - 11 résultats
Département : Lot (46) - 11 résultats
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Département : Lot (46) - 11 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALVIGNAC

N° de dossier : AS 46 22 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ALVIGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 10a 00ca
    - MAZEYRAC : AB-0261

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALVIGNAC : Zone U

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

N° de dossier : AS 46 22 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ALVIGNAC (46) : Surface sur la commune : 24ha 99a 33ca
    - CROZILLE : AB-0167 , AB-0181 , AB-0533 (J) , AB-0533 (K) , AB-0533 (L)
    - LE PECH : AB-0122 , AB-0123 , AB-0124 , AB-0125
    - LE SEGALA : AB-0273
    - LES VIGNASSES : AB-0395 , AB-0396 , AB-0397 , AB-0398 , AB-0399 , AB-0400 , AB-0401 , AB-0402 , AB-0421
    - LES VINGTAINES : AB-0121
    - MAZEYRAC : AB-0234 , AB-0238 , AB-0239 , AB-0240 , AB-0241 , AB-0244 , AB-0245 , AB-0480 (J) , AB-0480 (K)
    Commune de MIERS (46) : Surface sur la commune : 11ha 80a 85ca
    - LES MALAVALS : AN-0222 , AN-0223 , AN-0224 , AN-0225 , AN-0226 , AN-0227 , AN-0228
    - PIECES CAYRADES : AO-0292 , AO-0294
    - SUR LA COTE : AN-0269 , AN-0270 , AN-0271 , AN-0272 , AN-0273 , AN-0274 , AN-0275

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALVIGNAC : Zone A
    Commune de MIERS : Zone A et N

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

BEDUER

N° de dossier : IL 46 22 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEDUER (46) : Surface sur la commune : 6ha 32a 68ca
    - BARAGNOU : E-0393 (A) , E-0393 (B) , E-0394 , E-1224
    - GAILLAC : E-0395
    - LES CONDAMINES : E-0434 , E-0436 , E-0439 , E-0443 , E-0444 , E-0445 , E-0446 , E-0447 , E-1175 (A) , E-1334 (J)
    - LES MILLIADES : E-0539 , E-0541 , E-0558 , E-0562 , E-0564 , E-0572 , E-0573 , E-0582 , E-0583 (J) , E-0583 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEDUER :

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

BOUSSAC

N° de dossier : IL 46 22 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUSSAC (46) : Surface sur la commune : 18ha 78a 65ca
    - CAVAVET : E-0107 , E-0108 , E-0109 , E-0110 , E-0111 , E-0112 , E-0113 , E-0114 , E-0116 , E-0120 , E-0121 , E-0124 , E-0125 , E-0126 , E-0127 , E-0128 , E-0129 , E-0130 , E-0131 , E-0348
    - LES PARROTS : E-0072 , E-0073 , E-0074 , E-0075 , E-0076 , E-0082 , E-0083 , E-0084 , E-0096 , E-0097 , E-0098 , E-0099 , E-0100 , E-0101 , E-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUSSAC :

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

LABASTIDE-DU-HAUT-MONT

N° de dossier : AS 46 21 0125 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-DU-HAUT-MONT (46) : Surface sur la commune : 4ha 39a 90ca
    - PECH DE SOY : B-0048 (B) , B-0049 , B-0050 , B-0052 , B-0054 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-DU-HAUT-MONT : RNU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

LIMOGNE-EN-QUERCY

N° de dossier : CM 46 22 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LIMOGNE-EN-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 0ha 48a 77ca
    - CHABANET : AN-0024 , AN-0025
    - MAS DE BASSOUL : AR-0521

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 03/12/2022

MIERS

N° de dossier : AS 46 22 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ALVIGNAC (46) : Surface sur la commune : 24ha 99a 33ca
    - CROZILLE : AB-0167 , AB-0181 , AB-0533 (J) , AB-0533 (K) , AB-0533 (L)
    - LE PECH : AB-0122 , AB-0123 , AB-0124 , AB-0125
    - LE SEGALA : AB-0273
    - LES VIGNASSES : AB-0395 , AB-0396 , AB-0397 , AB-0398 , AB-0399 , AB-0400 , AB-0401 , AB-0402 , AB-0421
    - LES VINGTAINES : AB-0121
    - MAZEYRAC : AB-0234 , AB-0238 , AB-0239 , AB-0240 , AB-0241 , AB-0244 , AB-0245 , AB-0480 (J) , AB-0480 (K)
    Commune de MIERS (46) : Surface sur la commune : 11ha 80a 85ca
    - LES MALAVALS : AN-0222 , AN-0223 , AN-0224 , AN-0225 , AN-0226 , AN-0227 , AN-0228
    - PIECES CAYRADES : AO-0292 , AO-0294
    - SUR LA COTE : AN-0269 , AN-0270 , AN-0271 , AN-0272 , AN-0273 , AN-0274 , AN-0275

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALVIGNAC : Zone A
    Commune de MIERS : Zone A et N

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

PEYRILLES

N° de dossier : AP 46 22 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRILLES (46) : Surface sur la commune : 15ha 57a 65ca
    - COMBE DE MARGIS : G-0499
    - COMBEL DE CAPELLE : G-0479 , G-0494 , G-0495 , G-0496 , G-0497
    - GAUJAC : G-0597
    - LACOSTE DE GOUJAC : G-0899 , G-0900 , G-0910 , G-0942
    - LAS COMBES : G-0976 , G-0993
    - LASSUDRIE : G-0458
    - PESSE GRANDE : G-0948 , G-0953 , G-0954 , G-0955 , G-0956 , G-0957 , G-0958 , G-0959 , G-0966 , G-0970 , G-0971 , G-0972 , G-0973

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRILLES : Carte communale

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

PRAYSSAC

N° de dossier : IL 46 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRAYSSAC (46) : Surface sur la commune : 1ha 14a 80ca
    - PECH CHAGUT : B-1046 , B-1047 , B-1050

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRAYSSAC :

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

N° de dossier : IL 46 22 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRAYSSAC (46) : Surface sur la commune : 1ha 43a 90ca
    - LE TRIOULOU : E-0860 , E-0887 , E-0893
    - LES CAILLOUX : E-0947 (A) , E-0947 (B) , E-0948 , E-0952 , E-1589

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRAYSSAC :

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

N° de dossier : IL 46 22 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRAYSSAC (46) : Surface sur la commune : 1ha 59a 28ca
    - LE CAILLOU : D-1328
    - LE TINDOUL : D-1266 , D-1270 (A) , D-1270 (B) , D-1273 , D-1322
    - LES ROCHES : D-1246 (J) , D-1246 (K) , D-1247 (A) , D-1247 (B)
    - MANISSERRE : D-1171

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRAYSSAC :

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022