Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lot (46) - 4 résultats
Département : Lot (46) - 4 résultats
Département : Lot (46) - 4 résultats
Département : Lot (46) - 4 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CAMBOULIT

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAMBOULIT (46) : Surface sur la commune : 15ha 70a 94ca
    - BOURNAT ET TURELURE : A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0015 , A-0016 , A-0017 , A-0018 (A) , A-0018 (Z) , A-0019 (A) , A-0019 (B) , A-0020 , A-0021 , A-0022 , A-0024 , A-0029 , A-0030 , A-0031 (A) , A-0031 (B)
    - CLAUX DE ROQUES ET LA COMB : C-0028 , C-0029 , C-0030 , C-0040 (J) , C-0040 (K) , C-0040 (L) , C-0043
    - COUSTAL ET VILLESEQUE : A-0260 , A-0262
    - LE PECH : A-0244
    - LES BALMES : C-0252 , C-0259 , C-0294 , C-0296 (J) , C-0296 (K)
    - POURTALIE ET VIAL : A-0297 , A-0298 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0305 , A-0306 , A-0307 , A-0310 , A-0311
    - SAINT MARTIN : C-0278

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBOULIT : Zones A et N

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 26/05/2023

GINOUILLAC

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GINOUILLAC (46) : Surface sur la commune : 3ha 51a 35ca
    - GADESSERRE : A-0580 , A-0581
    - LIGUE : A-0300 , A-0301
    - MONET : A-0386

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GINOUILLAC : Zones A et N

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 26/05/2023

PAYRIGNAC

N° de dossier : AS 46 17 0119 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de PAYRIGNAC (46) : Surface sur la commune : 1ha 18a 22ca
    - LE MOULINOU : C-0014 , C-0983 , C-1116

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAYRIGNAC : Zone RNUu et RNUnu

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 26/05/2023

SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR (46) : Surface sur la commune : 0ha 31a 20ca
    - FONT DE SAULIERES : E-0577

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR : Zone A

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 26/05/2023