Appels à candidature - Lot


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Département : Lot (46) - 26 résultats
Département : Lot (46) - 26 résultats
Département : Lot (46) - 26 résultats
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Département : Lot (46) - 26 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBIAC

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBIAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 31a 05ca
    - CARAYOL : B-0080
    Commune de SAIGNES (46) : Surface sur la commune : 2ha 47a 83ca
    - LABADRIE : B-0174 , B-0175 , B-0177 , B-0178
    - LES FALGAYROUSES : B-0183 , B-0184 , B-0482
    - LES PIECES DU LAC : B-0185 (A) , B-0188 , B-0189

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : Zone NC
    Commune de SAIGNES : Zone NC

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

BELFORT-DU-QUERCY

N° de dossier : CM 46 18 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BELFORT-DU-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 32ha 98a 15ca
    - AL CARRAL : BC-0241 , BC-0243 (A) , BC-0243 (B)
    - AL RIVAL : BC-0183 , BC-0184 , BC-0185
    - BARRAU : AZ-0191 (J) , AZ-0191 (K) , AZ-0192 , AZ-0206 , AZ-0208 , AZ-0209 , AZ-0210 , AZ-0212 (J) , AZ-0212 (K) , AZ-0213 , AZ-0214 , AZ-0281
    - FONSBAUDOU : BD-0018
    - GARY : AZ-0003 , AZ-0017 , AZ-0018 (A) , AZ-0018 (BJ) , AZ-0018 (BK) , AZ-0018 (BL) , AZ-0019 , AZ-0239
    - LA BRUNE : BC-0140 , BC-0141 , BC-0145 (J) , BC-0146 , BC-0237 (J) , BC-0237 (K) , BC-0239 , BC-0275 , BC-0277 , BC-0279 (J) , BC-0279 (K)
    - LA VAISSIERE : BD-0110
    - MALMINOT : AZ-0219 , AZ-0220 , AZ-0221 (A) , AZ-0222 (J) , AZ-0222 (K) , AZ-0223 , AZ-0230
    - ST MARTIN : BC-0157 , BC-0158 (A) , BC-0158 (B) , BC-0167 , BC-0168 , BC-0169 , BC-0178 , BC-0180
    - ST SIMON : BC-0087

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

BETAILLE

N° de dossier : AA 46 11 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BETAILLE (46) : Surface sur la commune : 0ha 86a 74ca
    - LE BOURG : AB-0218 (J) , AB-0218 (K) , AB-0219 , AB-0243 , AB-0244 , AB-0245 , AB-0315
    Commune de CARENNAC (46) : Surface sur la commune : 3ha 48a 42ca
    - AUTHIERES : AH-0308 , AH-0309 (J) , AH-0309 (K) , AH-0310 , AH-0311

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BETAILLE : Zone A et Ub
    Commune de CARENNAC : Zone RNU

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CARENNAC

N° de dossier : AA 46 11 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BETAILLE (46) : Surface sur la commune : 0ha 86a 74ca
    - LE BOURG : AB-0218 (J) , AB-0218 (K) , AB-0219 , AB-0243 , AB-0244 , AB-0245 , AB-0315
    Commune de CARENNAC (46) : Surface sur la commune : 3ha 48a 42ca
    - AUTHIERES : AH-0308 , AH-0309 (J) , AH-0309 (K) , AH-0310 , AH-0311

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BETAILLE : Zone A et Ub
    Commune de CARENNAC : Zone RNU

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

N° de dossier : CM 46 18 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 6ha 55a 96ca
    - FONTEGUIRAL : Q-0866 , Q-0867 , Q-0868 (B) , Q-0869 , Q-0870
    - PECH MUSCAT : N-0111 , N-0112

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : CM 46 18 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 20ha 74a 15ca
    - CASSELS : N-0117 (A) , N-0117 (B) , N-0117 (C) , N-0119 (A) , N-0119 (B)
    - CAUDIE : N-0120 , N-0121 , N-0122 , N-0123 (A) , N-0123 (B) , N-0124 , N-0125 , N-0126 (J) , N-0126 (K) , N-0128 , N-0129 , N-0130 (A) , N-0131 , N-0132 , N-0133 (A) , N-0133 (B) , N-0133 (C) , N-0134 , N-0135 (AJ) , N-0135 (AK) , N-0135 (B) , N-0137
    - LE TISSENDIER : N-0148
    - PECH DE BARBASTE : N-0432
    - PEYRE DE LORD : N-0142 , N-0143 (A) , N-0143 (B) , N-0144 , N-0145 , N-0414

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

FIGEAC

N° de dossier : CM 46 18 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FIGEAC (46) : Surface sur la commune : 30ha 27a 64ca
    - BASSIGNAC : C-0736 , C-0737 , C-0739 (J) , C-1557 (J) , C-1557 (K)
    - LA DAUSSE : C-1128 (J) , C-1128 (K) , C-1129 , C-1130 , C-1131 (J) , C-1131 (K) , C-1132 , C-1134 , C-1144 , C-1145 , C-1146 , C-1147 (J) , C-1147 (K) , C-1148 (J) , C-1148 (K) , C-1149 , C-1150 (J) , C-1150 (K) , C-1151 , C-1153 , C-1154 , C-1155 , C-1156 (J) , C-1156 (K) , C-1156 (L) , C-1157 , C-1473 , C-1723 (J) , C-1723 (K) , C-1725
    - MONTAGNAC : C-0619 , C-0620 , C-0621 , C-0625 (J) , C-0625 (K) , C-0665 , C-0669 , C-0670
    - PECH DE LA DAUSSE : C-0370 , C-0371 , C-0372

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

FONS

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONS (46) : Surface sur la commune : 14ha 32a 47ca
    - BORIE DE COMBES : C-0754 , C-0755 , C-0756 , C-0757 , C-0758 , C-0759 , C-0760 , C-0761
    - PLAISANCE : C-0744 , C-0745 , C-0749 , C-0750 , C-0751 , C-0752 , C-0753
    Commune de FOURMAGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 21a 00ca
    - PRAIRIES D ARNAUD : B-0694

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONS : Zone NC
    Commune de FOURMAGNAC : Zone Ai

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

FOURMAGNAC

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONS (46) : Surface sur la commune : 14ha 32a 47ca
    - BORIE DE COMBES : C-0754 , C-0755 , C-0756 , C-0757 , C-0758 , C-0759 , C-0760 , C-0761
    - PLAISANCE : C-0744 , C-0745 , C-0749 , C-0750 , C-0751 , C-0752 , C-0753
    Commune de FOURMAGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 21a 00ca
    - PRAIRIES D ARNAUD : B-0694

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONS : Zone NC
    Commune de FOURMAGNAC : Zone Ai

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

ISSENDOLUS

N° de dossier : AA 46 16 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ISSENDOLUS (46) : Surface sur la commune : 12ha 80a 45ca
    - LA PIERRE LEVEE : B-0102 (J) , B-0102 (K) , B-0105 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0111 , B-0112 , B-0113 (J) , B-0113 (K) , B-0114
    - LES COMBES : B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0194 , B-0195
    - MARCHE : B-0138 , B-0139 , B-0140
    Commune de THEMINES (46) : Surface sur la commune : 6ha 19a 59ca
    - PEYRE LEVADE : E-0003 , E-0004 , E-0006 , E-0013 , E-0014 , E-0017 , E-0433 , E-0435
    - TRIGODINA : A-0998

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ISSENDOLUS : Zone A
    Commune de THEMINES : Zone NC

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LACAPELLE-CABANAC

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACAPELLE-CABANAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 68a 20ca
    - TERMES DES FOSSES : B-0372

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAPELLE-CABANAC : Zone A

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

LAVERGNE

N° de dossier : AS 46 18 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVERGNE (46) : Surface sur la commune : 1ha 82a 37ca
    - CURADES : AC-0171 , AC-0172 , AC-0173 , AC-0174
    Commune de THEGRA (46) : Surface sur la commune : 0ha 94a 35ca
    - LA PLAINE : AM-0224 , AM-0225

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVERGNE : Zone A
    Commune de THEGRA : Zone A

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

LE BOULVE

N° de dossier : CM 46 18 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LE BOULVE (46) : Surface sur la commune : 1ha 37a 62ca
    - LE GARINET : E-0194 (B) , E-0195 (A) , E-0196 (J) , E-0197 (J) , E-0198 (J) , E-0199 (J)

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LENDOU-EN-QUERCY

N° de dossier : XA 46 18 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LENDOU-EN-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 2ha 31a 80ca
    - CAUSSE BAS : B-0014 (J) , B-0014 (K) , B-0015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LENDOU-EN-QUERCY : Zone NC

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46) : Surface sur la commune : 2ha 76a 97ca
    - BONAL : G-0673 , G-0678
    - CARROS : G-0668 , G-0669 , G-0670 , G-0671 , G-0672

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC : Zones A et N

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 03/10/2018

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46) : Surface sur la commune : 16ha 12a 59ca
    - FONT DE FIGUIER : 025C-0087 (J) , 025C-0087 (K) , 025C-0087 (L) , 025C-0094 (J) , 025C-0094 (K) , 025C-0928 (J) , 025C-0928 (K)
    - LAGARDE : A-0074 (J) , A-0074 (K) , A-0074 (L) , A-0075 , A-0077 , A-0085 (J) , A-0085 (K) , A-0090 , A-0235 , A-0277 , A-0285 (J) , A-0285 (K) , A-0299 , A-0301 (J) , A-0301 (K) , A-0303 , A-0327 (J) , A-0327 (K) , A-0327 (L) , A-0327 (M) , A-0328 (J) , A-0328 (K) , A-0331 (J) , A-0331 (K) , A-0331 (L) , A-0332 , A-0333 (J) , A-0333 (K) , A-0334 (J) , A-0334 (K) , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0338 , A-0339
    - PECH BOUDOUYSSOU : 025C-0914 (J) , 025C-0914 (K) , 025C-0923 (J) , 025C-0923 (K) , 025C-0925 (J) , 025C-0925 (K) , 025C-0927

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC : Zones A et NC

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

PRENDEIGNES

N° de dossier : CM 46 18 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de PRENDEIGNES (46) : Surface sur la commune : 7ha 50a 87ca
    - LA VENTE : C-1014 (J) , C-1015 , C-1016 , C-1021 , C-1022
    - LADONIE : C-0920 (A) , C-0920 (B) , C-0920 (C)
    - LES SOULTS : C-0914 , C-0916 , C-0918

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SAIGNES

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBIAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 31a 05ca
    - CARAYOL : B-0080
    Commune de SAIGNES (46) : Surface sur la commune : 2ha 47a 83ca
    - LABADRIE : B-0174 , B-0175 , B-0177 , B-0178
    - LES FALGAYROUSES : B-0183 , B-0184 , B-0482
    - LES PIECES DU LAC : B-0185 (A) , B-0188 , B-0189

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : Zone NC
    Commune de SAIGNES : Zone NC

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

SAINT-JEAN-MIRABEL

N° de dossier : CM 46 12 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-JEAN-MIRABEL (46) : Surface sur la commune : 8ha 53a 70ca
    - LES BARTES : B-0402 , B-0405 , B-0406 (B) , B-0410 , B-0413 , B-0414 , B-0416 (A) , B-0422 , B-0423 , B-0425 , B-0427 , B-0428 , B-1505 (J) , B-1506
    - LES POUXADES : A-0567 , A-0569 , A-0570 (K) , A-0583 , A-0585 (B) , A-1065 , A-1066
    - LOUBRESSAC : B-0604

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

SOUSCEYRAC-EN-QUERCY

N° de dossier : AS 46 18 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 52ha 21a 72ca
    - AL BOURNAC LAMATIVIE : 150AL-0087 , 150AL-0186 (AJ) , 150AL-0186 (AK) , 150AL-0186 (B)
    - AU THEIL LAMATIVIE : 150AL-0126 , 150AL-0127 , 150AL-0128
    - AUX LACS : 150AB-0117 , 150AB-0251
    - BOUTO NEGRO : 150AM-0009
    - COMBE CROS : 150AB-0193 , 150AB-0208
    - COSTE BRUNE : 150AE-0013 , 150AE-0119
    - LA COSTE LAMATIVIE : 150AL-0192
    - LA CRAYSSAGUE : 150AL-0121
    - LA CROIX BASSE : 150AI-0065
    - LA RECISE : 150AD-0029
    - LA VITARELLE LAMATIVIE : 150AI-0023 , 150AI-0024 , 150AI-0025
    - LAMATIVIE : 150AL-0102 , 150AL-0103 , 150AL-0104 , 150AL-0105
    - LAS COMBES LAMATIVIE : 150AE-0082
    - LAS ESPAUFES LAMATIVIE : 150AL-0078 , 150AL-0079 , 150AL-0080 , 150AL-0083 (A) , 150AL-0083 (B) , 150AL-0084 , 150AL-0085
    - LAS SOLES LAMATIVIE : 150AB-0169
    - LE COUMBONOL : 150AL-0071 , 150AL-0077 , 150AL-0195 (A) , 150AL-0195 (B) , 150AL-0195 (C)
    - LE MAS LAMATIVIE : 150AN-0104 , 150AN-0105 , 150AN-0106 , 150AN-0107 , 150AN-0108 , 150AN-0109 , 150AN-0112 , 150AN-0114
    - LES CARRIERES LAMATIVIE : 150AE-0003 , 150AN-0119 (J) , 150AN-0119 (K) , 150AN-0120 , 150AN-0121 , 150AN-0122 (J) , 150AN-0122 (K) , 150AN-0123 (J) , 150AN-0123 (K)
    - LES ESCOURGATS : 150AC-0036 , 150AC-0037 , 150AC-0038 , 150AC-0042 (J) , 150AC-0042 (K) , 150AC-0046
    - LES ESPAUFES LAMATIVIE : 150AK-0099 (J) , 150AK-0099 (K)
    - LES GARRISSOLS LAMATIVIE : 150AL-0045
    - PECH LONG : 150AE-0068 , 150AH-0116 , 150AH-0117 , 150AH-0118
    - PRATS GRANDS : 150AL-0122
    - PRATS NIAUX : 150AM-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUSCEYRAC-EN-QUERCY : Zone RNU

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

THEGRA

N° de dossier : AS 46 18 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVERGNE (46) : Surface sur la commune : 1ha 82a 37ca
    - CURADES : AC-0171 , AC-0172 , AC-0173 , AC-0174
    Commune de THEGRA (46) : Surface sur la commune : 0ha 94a 35ca
    - LA PLAINE : AM-0224 , AM-0225

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVERGNE : Zone A
    Commune de THEGRA : Zone A

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

N° de dossier : AS 46 18 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de THEGRA (46) : Surface sur la commune : 5ha 02a 85ca
    - DRELE : AL-0042 , AL-0061 (J) , AL-0061 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THEGRA : Zone Ap

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

THEMINES

N° de dossier : AA 46 16 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ISSENDOLUS (46) : Surface sur la commune : 12ha 80a 45ca
    - LA PIERRE LEVEE : B-0102 (J) , B-0102 (K) , B-0105 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0111 , B-0112 , B-0113 (J) , B-0113 (K) , B-0114
    - LES COMBES : B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0194 , B-0195
    - MARCHE : B-0138 , B-0139 , B-0140
    Commune de THEMINES (46) : Surface sur la commune : 6ha 19a 59ca
    - PEYRE LEVADE : E-0003 , E-0004 , E-0006 , E-0013 , E-0014 , E-0017 , E-0433 , E-0435
    - TRIGODINA : A-0998

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ISSENDOLUS : Zone A
    Commune de THEMINES : Zone NC

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

VARAIRE

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VARAIRE (46) : Surface sur la commune : 4ha 27a 73ca
    - LACOSTE : AP-0067 , AP-0097 , AP-0098 , AP-0099 , AP-0118 , AP-0119 , AP-0121 , AP-0122 , AP-0123 , AP-0124 , AP-0125 , AP-0126 , AP-0127 , AP-0128 , AP-0129 , AP-0130

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VARAIRE : Zone NC

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

N° de dossier : AA 46 18 0053 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de VARAIRE (46) : Surface sur la commune : 0ha 16a 15ca
    - LACOSTE : AP-0120

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VARAIRE : Zone NC

  • Date d'échéance : 22/12/2018
    Date de mise en ligne : 17/11/2018

VILLESEQUE

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLESEQUE (46) : Surface sur la commune : 47ha 33a 86ca
    - AL BOUYGOUX : E-0139 , E-0140 (A) , E-0140 (B) , E-0141 , E-0142 , E-0143 , E-0144 (A) , E-0144 (B) , E-0145 , E-0147 , E-0148 , E-0149 , E-0150 , E-0152 , E-0162 (J) , E-0162 (K) , E-0163 , E-0165 (A) , E-0165 (B) , E-0166 (A) , E-0166 (B) , E-0167 , E-0168 , E-0994 , E-0996 , E-0997 , E-0999 , E-1003 , E-1004 , E-1005 , E-1007 , E-1008 , E-1010 , E-1011 , E-1012 , E-1015
    - AL CAP BLANC : C-0266 (J) , C-0266 (K) , C-0270 , C-0271
    - CAMP DES PRUNIERS : E-0186 , E-0187 , E-0188 , E-0189 , E-0190 , E-0191 , E-0192 , E-0194
    - GRAND BATS : C-0245 , C-0246
    - GRESES SALVAGES : D-0409 , D-0410 (J) , D-0410 (K) , D-0411 , D-0415 (J) , D-0415 (K) , D-0415 (L) , D-0417
    - LAC DE SADRO : C-0292 , C-0293 , C-0294
    - LAFUMADO : E-0123 (A) , E-0123 (B) , E-0124 , E-0125 , E-0126 (A) , E-0126 (B) , E-0127 , E-0128 , E-0129 , E-0130 , E-0922
    - LASPRUNELLES : E-0169 (AJ) , E-0169 (AK) , E-0169 (B) , E-0182 , E-0183 , E-0184 (J) , E-0184 (K) , E-0185 (A) , E-0185 (B)
    - LES ROUGES : C-0217 , C-0218 (J) , C-0218 (K) , C-0219 , C-0220
    - LONGUETTES : C-0304 , C-0306 , C-0307 , C-0308
    - PECH BLANC : D-0389 , D-0390 , D-0391 , D-0392 , D-0393 , D-0394 , D-0395 , D-0396 (J) , D-0396 (K) , D-0397 , D-0398 , D-0399 , D-0400 , D-0401
    - PEYREFIC : D-0430 (A) , D-0430 (B) , D-0430 (C) , D-0430 (D)
    - POUX DE LARIVO : E-0006 , E-0007 , E-0881
    - SAINT JEAN : D-0291 (J) , D-0291 (K) , D-0316 , D-0317 (J) , D-0317 (K) , D-0318 , D-0320 (J) , D-0320 (K)
    - SOUS SAINT JEAN : C-0255 , C-0256 , C-0258

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLESEQUE : Zones A et N

  • Date d'échéance : 05/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018