Appels à candidature - Lot


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Département : Lot (46) - 9 résultats
Département : Lot (46) - 9 résultats
Département : Lot (46) - 9 résultats
Département : Lot (46) - 9 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BAGAT-EN-QUERCY

N° de dossier : AS 46 18 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGAT-EN-QUERCY (46) : Surface sur la commune : 3ha 06a 49ca
    - LA SEOUNE : B-0460 , B-0467 , B-0468 , B-0476 , B-0477 , B-0478 , B-0559 , B-0561

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGAT-EN-QUERCY : Zone NC

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

CONDAT

N° de dossier : AS 46 18 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CONDAT (46) : Surface sur la commune : 4ha 56a 25ca
    - AL NOUTGIER : AI-0036
    - BREL HAUT : AI-0324 (AJ) , AI-0324 (AK) , AI-0324 (Z)
    - LES CHAUMES : AB-0200 , AB-0201 , AB-0203 (J) , AB-0203 (K) , AB-0204 (J) , AB-0204 (K) , AB-0205 (J) , AB-0205 (K) , AB-0209
    - LES ESCURES : AI-0123 (J) , AI-0123 (K) , AI-0123 (L) , AI-0129 (J) , AI-0129 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONDAT : Zone RNU

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

FAYCELLES

N° de dossier : XA 46 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de FAYCELLES (46) : Surface sur la commune : 15ha 41a 31ca
    - L ILE : ZL-0015 , ZL-0019 (A) , ZL-0019 (B) , ZL-0019 (C) , ZL-0110 (AJ) , ZL-0110 (AK) , ZL-0110 (Z)
    - LA RIVIERE BASSE : ZL-0020 , ZL-0021 (J) , ZL-0021 (K) , ZL-0021 (L) , ZL-0022 , ZL-0023
    - PEYRUSSE : ZK-0255 (A) , ZK-0255 (BJ) , ZK-0255 (BK) , ZK-0258

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FAYCELLES : Zones Na et Np

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

LAMOTHE-FENELON

N° de dossier : AS 46 18 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LAMOTHE-FENELON (46) : Surface sur la commune : 15ha 20a 22ca
    - AL CAMP : A-0872 , A-0873 , A-0875 , A-0876 , A-0881 (J) , A-0881 (K) , A-0882 (J) , A-0882 (K) , A-0884 , A-0885 , A-0886 , A-0887 , A-0888 , A-0889 (J) , A-0889 (K) , A-0890 , A-0891 , A-0892 , A-0893 (J) , A-0893 (K)
    - AL PECH : A-0907 , A-0909 , A-0922 , A-0923
    - COMBES DE FAJOLES : A-0926 , A-0934 , A-0939 , A-0947 , A-0948 , A-0949 , A-0950 , A-0951 , A-0952 (J) , A-0952 (K) , A-0953
    - LAMOTHE HAUTE : A-0449 , A-0450 , A-0455 , A-1111 , A-1113
    - MOULIN DU ROUCAL : A-0815
    - PEYRONNET : A-0954 , A-0955 , A-0990 (J) , A-0990 (K)
    - TRAVERS DE LAMOTHE HAUTE : A-0500
    - VITARELLES : A-0853 , A-0858 , A-0862

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAMOTHE-FENELON : Zone : RNU

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

RIGNAC

N° de dossier : AP 46 18 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 88a 25ca
    - ROUSSIERES NORD : AE-0250 (J) , AE-0250 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIGNAC : Zone CN

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

ROUFFILHAC

N° de dossier : AS 46 18 0094 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROUFFILHAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 60a 05ca
    - LA PLAINE : A-0491 (J) , A-0491 (K)
    - LES PIECES LONGUES : A-1056 , A-1194 , A-1197

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUFFILHAC : Zone RNU

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

SAINT-CIRGUES

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CIRGUES (46) : Surface sur la commune : 15ha 03a 88ca
    - COMBECAVE : AP-0163 , AP-0164 , AP-0165 , AP-0172
    - LE BRUEL : AR-0009 , AR-0010 , AR-0011 , AR-0013 , AR-0014 (J) , AR-0014 (K) , AR-0015 , AR-0016 , AR-0017 , AR-0019 , AR-0023 , AR-0028 , AR-0032 , AR-0049 (A) , AR-0049 (B) , AR-0051 , AR-0255
    - PECH DES FOURQUES : AP-0127 (J) , AP-0127 (K) , AP-0127 (L)
    - PRAT MONDOU : AR-0054 , AR-0055 , AR-0070
    - TRAVERS DU BRUEL : AR-0209 , AR-0210

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRGUES : Zone RNU

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET

N° de dossier : AS 46 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET (46) : Surface sur la commune : 0ha 72a 75ca
    - LE MAS : C-0257

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET : Zone N

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 31/01/2019

SAUZET

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAUZET (46) : Surface sur la commune : 18ha 30a 00ca
    - BETOU : A-1545 (J) , A-1545 (K) , A-1545 (L)
    - GARRICAU : A-0891 , A-0892 , A-0893 , A-0894 , A-0895 , A-0896 , A-0897 (A) , A-0897 (BJ) , A-0897 (BK) , A-0898
    - LESPINASSE BASSE : A-0866 , A-0867 , A-1642
    - LESPINASSE HAUTE : A-0889 , A-0890 (A) , A-0890 (B) , A-0890 (C) , A-1355
    - SAINT MICHEL : A-1061
    - SAUZET : A-1060 , A-1067 (J) , A-1067 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUZET : Zones A, N et U1

  • Date d'échéance : 23/02/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019