Appels à candidature - Lot

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Lot (46) - 41 résultats
Département : Lot (46) - 41 résultats
Département : Lot (46) - 41 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Lot (46) - 41 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANGLARS-JUILLAC

N° de dossier : AS 46 23 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ANGLARS-JUILLAC (46) : Surface sur la commune : 6ha 70a 72ca
    - CARROS : C-0019
    - LAS PEYRIERES : C-0426
    - MAYNE : C-0046 , C-0311 , C-0432
    - PORT DE CASTELFRANC : C-0358 , C-0359
    - TUILERIE : B-0226 , B-0253 , B-0254 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0259

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANGLARS-JUILLAC : Carte communale

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

ASSIER

N° de dossier : CM 46 24 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ASSIER (46) : Surface sur la commune : 18ha 90a 96ca
    - FAYTOU : C-0323 (J) , C-0323 (K) , C-0342 , C-0343 , C-0344 , C-0345 (J) , C-0345 (K) , C-0345 (L) , C-0346 , C-0348 (J) , C-0348 (K)

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

N° de dossier : CM 46 24 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ASSIER (46) : Surface sur la commune : 112ha 01a 14ca
    - BALADOU : A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0033 (J) , A-0033 (K) , A-0049 (J) , A-0049 (K) , A-0050
    - CAP DES PLACES : E-0005
    - CAUSSE DE REILLAGUET : F-0189 (J) , F-0189 (K)
    - CHAMP DE BELAIR : G-0015 , G-0016 , G-0017
    - COMBALS : F-0013 , F-0017 , F-0018 (A) , F-0018 (B)
    - COMBE DARDENE : G-0098 , G-0104 , G-0105 , G-0106 , G-0115 (J) , G-0115 (K) , G-0126
    - COMBE DE LAYGUE : B-0065 , B-0066 , B-0067 (J) , B-0067 (K) , B-0068 , B-0071 , B-0072 , B-0075 (J) , B-0075 (K) , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 (AJ) , B-0081 (AK) , B-0081 (AL) , B-0081 (B) , B-0082 (J) , B-0082 (K)
    - DE CALMEJANE : A-0147
    - DE VIALANS : A-0128
    - FERRAGUT : C-0108 (J) , C-0108 (K) , C-0108 (L) , C-0109
    - LA COMBE SOUS VIALANS : A-0173 , A-0182 (J) , A-0182 (K) , A-0184 , A-0185 , A-0187 (J) , A-0187 (K) , A-0190 (J) , A-0190 (K)
    - LE VIGNOBRE : A-0202 , A-0205
    - LES VAYSSES : G-0018 , G-0019 , G-0022 , G-0023 , G-0024 , G-0025 , G-0026 (AJ) , G-0026 (AK) , G-0026 (B) , G-0027 , G-0028 , G-0029 , G-0030 , G-0031 , G-0032 , G-0241 , G-0244 , G-0245 , G-0247 , G-0248 , G-0249
    - MAS DE MOLINIE : E-0219 , E-0226 , E-0227 , E-0228 , E-0229 , E-0230 , E-0231 , E-0235 , E-0236
    - MERIGOU : G-0038 , G-0040 , G-0041 , G-0042 , G-0043 , G-0045 , G-0060 , G-0061 , G-0062 , G-0240
    - MONS : A-0026 (J) , A-0027
    - PIERRE DE TONY : G-0132 (J) , G-0132 (K)
    - RABAZILLE : B-0046 , B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0056 , B-0057 , B-0058 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0064
    - RIVIERE DE VIALANS : A-0139 , A-0140 , A-0142 , A-0145 , A-0151
    - ROUTABOUL : B-0130 , B-0131 (J) , B-0131 (K) , B-0132 , B-0133
    - SAYROL : A-0057 , A-0091
    - TOUR DE MAROC : B-0112
    - VIALANS : A-0107 , A-0108 , A-0125 , A-0127 (J) , A-0127 (K) , A-0133 (J) , A-0133 (K) , A-0134 , A-0137 , A-0138 , A-0216 (J) , A-0216 (K) , A-0224 (J) , A-0224 (K)
    - VIGNERME : B-0084 , B-0092 , B-0093 , B-0095
    Commune de ISSEPTS (46) : Surface sur la commune : 1ha 42a 70ca
    - CHAMP DE LOUMAGNE : A-0063
    Commune de LE BOURG (46) : Surface sur la commune : 15ha 52a 50ca
    - LE PARC : C-0442 , C-0444 , C-0445 , C-0446 (AJ) , C-0446 (AK) , C-0446 (B) , C-0447
    Commune de SONAC (46) : Surface sur la commune : 5ha 69a 05ca
    - COL DE CABRE : B-0417
    - LE COLOMBIE : B-0187 (J) , B-0187 (K) , B-0187 (L)
    - LES BALMES : B-0468 , B-0469 , B-0470 , B-0471 (J) , B-0471 (K) , B-0472 , B-0473 , B-0477 , B-0479

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

N° de dossier : CM 46 24 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ASSIER (46) : Surface sur la commune : 6ha 75a 80ca
    - COMBE DARDENE : G-0109 (J) , G-0109 (K) , G-0111 , G-0112 , G-0116 , G-0117 , G-0118 , G-0122 , G-0127 (J) , G-0127 (K)
    - PIERRE DE TONY : G-0130 , G-0131

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

BETAILLE

N° de dossier : XA 46 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BETAILLE (46) : Surface sur la commune : 1ha 86a 06ca
    - SEGALA DE FERRAND : AN-0411 , AN-0413 (*) , AN-0414 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BETAILLE : Zone A et Ah

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

CAMBOULIT

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAMBOULIT (46) : Surface sur la commune : 12ha 42a 76ca
    - CLAUX DE ROQUES ET LA COMB : C-0028 , C-0029 , C-0030 , C-0040 (J) , C-0040 (K) , C-0040 (L) , C-0043
    - COUSTAL ET VILLESEQUE : A-0260 , A-0262
    - LE PECH : A-0244
    - LES BALMES : C-0252 , C-0259 , C-0294 , C-0296 (J) , C-0296 (K)
    - POURTALIE ET VIAL : A-0297 , A-0298 , A-0299 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0305 , A-0306 , A-0307 , A-0310 , A-0311
    - SAINT MARTIN : C-0278

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBOULIT : Zones A et N

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAMBOULIT (46) : Surface sur la commune : 3ha 59a 33ca
    - BOURNAT ET TURELURE : A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0015 , A-0016 , A-0017 , A-0018 (A) , A-0018 (Z) , A-0019 (A) , A-0019 (B) , A-0020 , A-0021 , A-0022 , A-0023 , A-0024 , A-0029 , A-0030 , A-0031 (A) , A-0031 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBOULIT : Zones A et N

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE

N° de dossier : AS 46 23 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE (46) : Surface sur la commune : 74ha 49a 70ca
    - BATENG : M-0415 , M-0416 (J) , M-0416 (K) , M-0417 , M-0418 , M-0419 , M-0420 , M-0421 , M-0422 , M-0423 , M-0429 , M-0430 (A) , M-0430 (B) , M-0431 , M-0432 , M-0775 , M-0915 , M-1055 (A) , M-1055 (B)
    - LAPEYRE : M-0681 , M-0683
    - LAS CROSES : F-0346 , F-0347 (B) , F-0349 , F-0351 , F-0908 , F-0909
    - LE PECH VIGAYRAL : F-0374 , F-0379 , F-0380 , F-0381 (A) , F-0381 (B) , F-0382 (A) , F-0382 (B) , F-0383 (J) , F-0383 (K) , F-0384 , F-0394 , F-0895
    - PECH VIGAYRAL EST : M-0627 , M-0628 , M-0629 , M-0630 , M-0631 , M-0632 (J) , M-0632 (K) , M-0633 , M-0634 , M-0635
    - PECHIBRIS : M-0471 , M-0475 , M-0653 (J) , M-0653 (K) , M-1057 , M-1059

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE ALAUZIE : Zones A et N

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

CAVAGNAC

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVAGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 43a 30ca
    - RIVIERE DE SAINT PALAVY : AN-0092 , AN-0093

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVAGNAC : Zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVAGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 44a 95ca
    - VAYSSIERE : AE-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVAGNAC : Zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

CRESSENSAC-SARRAZAC

N° de dossier : AS 46 24 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CRESSENSAC-SARRAZAC (46) : Surface sur la commune : 3ha 21a 12ca
    - LE VIALARD : AV-0075 , AV-0076 (J) , AV-0076 (K) , AV-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESSENSAC-SARRAZAC : Zone Ap

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

DOUELLE

N° de dossier : XA 46 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DOUELLE (46) : Surface sur la commune : 11ha 76a 57ca
    - DE MADER : D-0708
    - LA PIQUE : D-0665
    - LA ROUQUETTE : D-0697 , D-0699 , D-0701 , D-0702 , D-0709 , D-0710 , D-0715 , D-0717 , D-0718 , D-0723 , D-0727 , D-0728 , D-0749 , D-0750 , D-0755 , D-0756 , D-0779 , D-0815 , D-0838 , D-0841 , D-0846 , D-0847 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-1127 , D-1129
    - LE BARRY : B-0552
    - LE MOULINAT : A-0494
    - LE PAYRAS : E-0764
    - LES COMBELETS : D-0338
    - LES GRAUZELS : D-0087
    - LES PLAINES DE MADER : C-0124
    - MADER : C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 , C-0163 , D-0178 , D-0192 , D-0194 , D-0196 , D-0201 , D-0206 , D-0207
    - MAS DE LAURIE : B-0599
    - PECH POMIES : B-0844 , B-0887 (AJ)
    - PRAIRIE DE CESSAC : A-0062 , A-0063 , A-0080
    - PUY CALVET : C-0676 , C-0719 (J) , C-0721
    - TRIGODINA : D-0869 , D-0870 , D-0904 , D-0973 , D-0995 , D-1002
    Commune de PRADINES (46) : Surface sur la commune : 5ha 74a 90ca
    - CHAMP GRAND : D-0323 , D-0324
    - COMBE DUGOU : C-0461 , C-0462
    - GUIRAL L'HOMME : C-0603 , C-0605 , C-0606
    - LA FOUILLE : D-1127 , D-1134
    - LE CAYRE : C-0420 (J)
    - LE FOURES : C-0377
    - LES COURPOUX : D-0921
    - PECH LONG : C-0627 , C-1396
    - PONT DALLARD : C-0317 , C-0318
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT (46) : Surface sur la commune : 1ha 74a 61ca
    - CLOUP DE MADER : AI-0017 , AI-0046 , AI-0057 , AI-0058 , AI-0072
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS (46) : Surface sur la commune : 5ha 89a 40ca
    - A LASBOURILLES : B-0555
    - BOS NEGRE : F-0076
    - COLDECRABO : B-0195
    - COMBEL DE MATIOU : E-0110
    - LASCOSTES : B-0338 , B-0348
    - PECH RASSIELS : A-0195
    - PECH RASSIELS COTE DE COUR : A-0151 , A-0158
    - PIERILLES : F-0675
    - PLANTOU BLANC : E-0113 , E-0114
    - PLAYXAYRES : F-0100 , F-0113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOUELLE : Zones A et N
    Commune de PRADINES : Zones A, Ap et N
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT : Zone N
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS : Zones A et N

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

GINOUILLAC

N° de dossier : AP 46 23 0104 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GINOUILLAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 52a 00ca
    - BLOY : C-0340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GINOUILLAC : Zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

GOUJOUNAC

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de GOUJOUNAC (46) : Surface sur la commune : 2ha 22a 95ca
    - LE COY : C-0461 , C-0462 , C-0463 , C-0568 , C-0661

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOUJOUNAC : Carte communale

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

GOURDON

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GOURDON (46) : Surface sur la commune : 1ha 37a 30ca
    - CAUZENILLE : E-1164 , E-1165 , E-1166 , E-1167 (J) , E-1167 (K)
    - LAFONTADE : E-1353

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOURDON : Zones N et Uh1

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : AP 46 23 0105 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GOURDON (46) : Surface sur la commune : 1ha 50a 48ca
    - DES NEVEGES PROLONGEES : AE-0287 , AE-0288 , AE-0841

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOURDON : Zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

GRAMAT

N° de dossier : AS 46 21 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAMAT (46) : Surface sur la commune : 0ha 98a 50ca
    - PECH LARAUFIE : B-0738 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAMAT : Zone N

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

ISSEPTS

N° de dossier : CM 46 24 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ASSIER (46) : Surface sur la commune : 112ha 01a 14ca
    - BALADOU : A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0033 (J) , A-0033 (K) , A-0049 (J) , A-0049 (K) , A-0050
    - CAP DES PLACES : E-0005
    - CAUSSE DE REILLAGUET : F-0189 (J) , F-0189 (K)
    - CHAMP DE BELAIR : G-0015 , G-0016 , G-0017
    - COMBALS : F-0013 , F-0017 , F-0018 (A) , F-0018 (B)
    - COMBE DARDENE : G-0098 , G-0104 , G-0105 , G-0106 , G-0115 (J) , G-0115 (K) , G-0126
    - COMBE DE LAYGUE : B-0065 , B-0066 , B-0067 (J) , B-0067 (K) , B-0068 , B-0071 , B-0072 , B-0075 (J) , B-0075 (K) , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 (AJ) , B-0081 (AK) , B-0081 (AL) , B-0081 (B) , B-0082 (J) , B-0082 (K)
    - DE CALMEJANE : A-0147
    - DE VIALANS : A-0128
    - FERRAGUT : C-0108 (J) , C-0108 (K) , C-0108 (L) , C-0109
    - LA COMBE SOUS VIALANS : A-0173 , A-0182 (J) , A-0182 (K) , A-0184 , A-0185 , A-0187 (J) , A-0187 (K) , A-0190 (J) , A-0190 (K)
    - LE VIGNOBRE : A-0202 , A-0205
    - LES VAYSSES : G-0018 , G-0019 , G-0022 , G-0023 , G-0024 , G-0025 , G-0026 (AJ) , G-0026 (AK) , G-0026 (B) , G-0027 , G-0028 , G-0029 , G-0030 , G-0031 , G-0032 , G-0241 , G-0244 , G-0245 , G-0247 , G-0248 , G-0249
    - MAS DE MOLINIE : E-0219 , E-0226 , E-0227 , E-0228 , E-0229 , E-0230 , E-0231 , E-0235 , E-0236
    - MERIGOU : G-0038 , G-0040 , G-0041 , G-0042 , G-0043 , G-0045 , G-0060 , G-0061 , G-0062 , G-0240
    - MONS : A-0026 (J) , A-0027
    - PIERRE DE TONY : G-0132 (J) , G-0132 (K)
    - RABAZILLE : B-0046 , B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0056 , B-0057 , B-0058 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0064
    - RIVIERE DE VIALANS : A-0139 , A-0140 , A-0142 , A-0145 , A-0151
    - ROUTABOUL : B-0130 , B-0131 (J) , B-0131 (K) , B-0132 , B-0133
    - SAYROL : A-0057 , A-0091
    - TOUR DE MAROC : B-0112
    - VIALANS : A-0107 , A-0108 , A-0125 , A-0127 (J) , A-0127 (K) , A-0133 (J) , A-0133 (K) , A-0134 , A-0137 , A-0138 , A-0216 (J) , A-0216 (K) , A-0224 (J) , A-0224 (K)
    - VIGNERME : B-0084 , B-0092 , B-0093 , B-0095
    Commune de ISSEPTS (46) : Surface sur la commune : 1ha 42a 70ca
    - CHAMP DE LOUMAGNE : A-0063
    Commune de LE BOURG (46) : Surface sur la commune : 15ha 52a 50ca
    - LE PARC : C-0442 , C-0444 , C-0445 , C-0446 (AJ) , C-0446 (AK) , C-0446 (B) , C-0447
    Commune de SONAC (46) : Surface sur la commune : 5ha 69a 05ca
    - COL DE CABRE : B-0417
    - LE COLOMBIE : B-0187 (J) , B-0187 (K) , B-0187 (L)
    - LES BALMES : B-0468 , B-0469 , B-0470 , B-0471 (J) , B-0471 (K) , B-0472 , B-0473 , B-0477 , B-0479

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

LACAVE

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LACAVE (46) : Surface sur la commune : 11ha 05a 49ca
    - BOS DE BREIL : E-0027 , E-0032 , E-0034
    - LA COTE DE CALES : E-0050
    - LA RIVIERE : E-0218 (J) , E-0218 (K) , E-0223 , E-0224 , E-0226
    - LE CHAMP DE ROUSSILLE : E-0662 , E-0664 (J) , E-0664 (K) , E-0664 (L) , E-0666
    - LES CLAUZELS : E-0439 (J) , E-0439 (K) , E-0439 (L) , E-0440 , E-0441 , E-0601 , E-0660 (J) , E-0660 (K) , E-0808 , E-0809 (J) , E-0809 (K) , E-0810 (J) , E-0810 (K) , E-0817
    - LES FROUMENTALS : E-0471 , E-0472 (J) , E-0472 (K) , E-0479 , E-0820
    - VIGNES LONGUES : E-0791

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACAVE : Zones A, N et U

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

LALBENQUE

N° de dossier : AP 46 23 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LALBENQUE (46) : Surface sur la commune : 4ha 20a 01ca
    - ARCAGNAC : BY-0119 , BY-0120 , BY-0122 , BY-0123 , BY-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LALBENQUE : Zone A & N

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

LE BASTIT

N° de dossier : XA 46 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de LE BASTIT (46) : Surface sur la commune : 0ha 38a 35ca
    - COMBE LONGUE : C-0585 , C-0586

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BASTIT : Carte communale

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

LE BOURG

N° de dossier : CM 46 24 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ASSIER (46) : Surface sur la commune : 112ha 01a 14ca
    - BALADOU : A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0033 (J) , A-0033 (K) , A-0049 (J) , A-0049 (K) , A-0050
    - CAP DES PLACES : E-0005
    - CAUSSE DE REILLAGUET : F-0189 (J) , F-0189 (K)
    - CHAMP DE BELAIR : G-0015 , G-0016 , G-0017
    - COMBALS : F-0013 , F-0017 , F-0018 (A) , F-0018 (B)
    - COMBE DARDENE : G-0098 , G-0104 , G-0105 , G-0106 , G-0115 (J) , G-0115 (K) , G-0126
    - COMBE DE LAYGUE : B-0065 , B-0066 , B-0067 (J) , B-0067 (K) , B-0068 , B-0071 , B-0072 , B-0075 (J) , B-0075 (K) , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 (AJ) , B-0081 (AK) , B-0081 (AL) , B-0081 (B) , B-0082 (J) , B-0082 (K)
    - DE CALMEJANE : A-0147
    - DE VIALANS : A-0128
    - FERRAGUT : C-0108 (J) , C-0108 (K) , C-0108 (L) , C-0109
    - LA COMBE SOUS VIALANS : A-0173 , A-0182 (J) , A-0182 (K) , A-0184 , A-0185 , A-0187 (J) , A-0187 (K) , A-0190 (J) , A-0190 (K)
    - LE VIGNOBRE : A-0202 , A-0205
    - LES VAYSSES : G-0018 , G-0019 , G-0022 , G-0023 , G-0024 , G-0025 , G-0026 (AJ) , G-0026 (AK) , G-0026 (B) , G-0027 , G-0028 , G-0029 , G-0030 , G-0031 , G-0032 , G-0241 , G-0244 , G-0245 , G-0247 , G-0248 , G-0249
    - MAS DE MOLINIE : E-0219 , E-0226 , E-0227 , E-0228 , E-0229 , E-0230 , E-0231 , E-0235 , E-0236
    - MERIGOU : G-0038 , G-0040 , G-0041 , G-0042 , G-0043 , G-0045 , G-0060 , G-0061 , G-0062 , G-0240
    - MONS : A-0026 (J) , A-0027
    - PIERRE DE TONY : G-0132 (J) , G-0132 (K)
    - RABAZILLE : B-0046 , B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0056 , B-0057 , B-0058 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0064
    - RIVIERE DE VIALANS : A-0139 , A-0140 , A-0142 , A-0145 , A-0151
    - ROUTABOUL : B-0130 , B-0131 (J) , B-0131 (K) , B-0132 , B-0133
    - SAYROL : A-0057 , A-0091
    - TOUR DE MAROC : B-0112
    - VIALANS : A-0107 , A-0108 , A-0125 , A-0127 (J) , A-0127 (K) , A-0133 (J) , A-0133 (K) , A-0134 , A-0137 , A-0138 , A-0216 (J) , A-0216 (K) , A-0224 (J) , A-0224 (K)
    - VIGNERME : B-0084 , B-0092 , B-0093 , B-0095
    Commune de ISSEPTS (46) : Surface sur la commune : 1ha 42a 70ca
    - CHAMP DE LOUMAGNE : A-0063
    Commune de LE BOURG (46) : Surface sur la commune : 15ha 52a 50ca
    - LE PARC : C-0442 , C-0444 , C-0445 , C-0446 (AJ) , C-0446 (AK) , C-0446 (B) , C-0447
    Commune de SONAC (46) : Surface sur la commune : 5ha 69a 05ca
    - COL DE CABRE : B-0417
    - LE COLOMBIE : B-0187 (J) , B-0187 (K) , B-0187 (L)
    - LES BALMES : B-0468 , B-0469 , B-0470 , B-0471 (J) , B-0471 (K) , B-0472 , B-0473 , B-0477 , B-0479

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

LE VIGAN

N° de dossier : AA 46 23 0091 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VIGAN (46) : Surface sur la commune : 0ha 71a 60ca
    - LARROQUE NORD : D-0333
    - SOUS TALAY : D-0968 , D-0970

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE VIGAN : Zones A et N

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC

N° de dossier : XA 46 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC (46) : Surface sur la commune : 14ha 50a 86ca
    - CAVEROQUE : L-0140 , L-0141
    - DE LACOMBE : L-0239 , L-0839
    - DU PARADIS : L-1156
    - LA BELA : L-1154 , L-1155 , L-1162 , L-1163 , L-1164
    - LAFARGUE : L-0235 (J) , L-0235 (K) , L-0237 (A) , L-0237 (BJ) , L-0237 (BK) , L-0237 (BL) , L-0238 (A) , L-0238 (B) , L-0240 , L-0241 , L-0242 , L-0243 , L-0244 , L-0245 (J) , L-0245 (K) , L-0246 (J) , L-0246 (K) , L-0250 , L-0253 , L-0254 (J) , L-0254 (K) , L-0255 , L-1313 , L-2133 , L-2134 , L-2135 , L-2136
    - LE PONTET : L-0830 , L-0834 , L-0835 , L-0840 , L-1549 , L-1551
    - LES BOULEVARDS : L-1548
    - PRIMES : C-0248
    - ST SERNIN : I-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC : Zones A et N

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

MONTFAUCON

N° de dossier : IL 46 23 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (46) : Surface sur la commune : 8ha 55a 76ca
    - BONNET : F-0380 , F-0382 , F-0386 , F-0467 (J) , F-0467 (K)
    - COUSSARD : F-0168
    - LES BOURIATES : F-0298 , F-0350 , F-0354 , F-0355 , F-0606 (J) , F-0606 (K) , F-0647

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON :

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : IL 46 23 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (46) : Surface sur la commune : 15ha 73a 96ca
    - LES VITARELLES : F-0267 , F-0268 , F-0269 , F-0658 , F-0857 (A) , F-0857 (B)
    - RAMONDIE : G-0001 , G-0002 , G-0003 , G-0004 , G-0005 , G-0006 , G-0007 , G-0008 , G-0009 , G-0013 , G-0014 , G-0015 , G-0016 , G-0017 (A) , G-0017 (B) , G-0024 , G-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON :

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : IL 46 23 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (46) : Surface sur la commune : 0ha 95a 60ca
    - BONNET : F-0436 , F-0437

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON :

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : IL 46 23 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (46) : Surface sur la commune : 5ha 82a 10ca
    - BONNET : F-0477 (J) , F-0477 (K)
    - RAMONDIE : G-0026 , G-0027 , G-0028 , G-0029 , G-0030 , G-0031

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON :

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : AS 46 23 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTFAUCON (46) : Surface sur la commune : 1ha 47a 85ca
    - BONNET : F-0516 (A) , F-0516 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON : Zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : IL 46 23 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (46) : Surface sur la commune : 37ha 36a 68ca
    - BONNET : F-0435
    - CARIBENS : C-0373 , C-0382 , C-0383
    - CLOUP DES LEVRES : D-0004
    - ESPARNOL : E-0274 (AJ) , E-0274 (AK) , E-0274 (B) , E-0274 (CJ) , E-0274 (CK) , E-0275 , E-0276 , E-0280
    - HUGOUNOUX : C-0557 , C-0560 (J) , C-0560 (K) , C-0566 (J) , C-0566 (K) , C-0567 (J) , C-0567 (K) , C-0698
    - LE PASTROU : C-0471 , C-0473 (J) , C-0473 (K) , C-0474 (J) , C-0474 (K) , C-0474 (L) , C-0475 (J) , C-0475 (K) , C-0476 , C-0477 , C-0478 , C-0479 (J) , C-0479 (K) , C-0480 , C-0676 , C-0681
    - LES BOURIATES : F-0610 , F-0611 , F-0654
    - LES GREZES : F-0209 , F-0447 , F-0546 (J) , F-0546 (K) , F-0548 , F-0550 , F-0588
    - LES TESSOUNIERES : C-0386 , C-0399 , C-0400 (J) , C-0400 (K) , C-0591 (J) , C-0591 (K) , C-0594 (J) , C-0594 (K) , C-0597 , C-0606 , C-0608 (J) , C-0608 (K) , C-0610

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON :

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

N° de dossier : IL 46 23 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTFAUCON (46) : Surface sur la commune : 86ha 13a 61ca
    - BAURY : G-0064 (J) , G-0064 (K) , G-0065 , G-0066 , G-0068 (J) , G-0068 (K) , G-0069
    - BONNET : F-0359 , F-0360 , F-0363 , F-0364 , F-0365 , F-0366 , F-0387 , F-0388 , F-0391 , F-0399 , F-0400 , F-0401 , F-0402 (J) , F-0402 (K) , F-0406 , F-0407 , F-0408 , F-0409 , F-0410 , F-0411 , F-0412 , F-0413 , F-0414 , F-0415 , F-0416 , F-0431 , F-0432 , F-0433 , F-0434 , F-0478 (J) , F-0478 (K) , F-0515 (J) , F-0515 (K)
    - BOURDARIE : E-0155 (J) , E-0155 (K) , E-0156 , E-0412 , E-0491 (J) , E-0491 (K) , E-0499 , E-0501 (J) , E-0501 (K)
    - CAP DE BAUSSAC : D-0041 (J) , D-0041 (K)
    - COUSSARD : F-0148 (J) , F-0148 (K) , F-0156 , F-0157 (J) , F-0157 (K) , F-0836
    - JOUANIQUE : G-0302 , G-0303 , G-0304 , G-0305 , G-0340 , G-0459 , G-0575 , G-0587 , G-0589 (J) , G-0589 (K) , G-0590 (J) , G-0590 (K) , G-0596
    - L AMAND : G-0179 , G-0189 , G-0196 , G-0460 , G-0509 (J) , G-0509 (K)
    - LE CLOUP : G-0352 , G-0356 , G-0357 (J) , G-0357 (K) , G-0358 , G-0361 , G-0363 , G-0377 , G-0378 , G-0394 , G-0477 , G-0478 , G-0481
    - LES BOURIATES : F-0305 , F-0333 (J) , F-0333 (K) , F-0334 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0356 , F-0357 , F-0608 (J) , F-0608 (K) , F-0625 (J) , F-0625 (K) , F-0626 (AJ) , F-0626 (AK) , F-0626 (Z) , F-0628 , F-0630 , F-0632 , F-0643 , F-0645 , F-0649 , F-0650 , F-0656
    - PECH DE CRAVOLES : D-0068 (J) , D-0068 (K) , D-0069 , D-0070 (J) , D-0070 (K)
    - TRAVERS DE ST HILAIRE : G-0238 , G-0538 , G-0540 , G-0542 , G-0544 (J) , G-0544 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON :

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

PARNAC

N° de dossier : XA 46 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PARNAC (46) : Surface sur la commune : 19ha 65a 83ca
    - CAMP DE L'EGLISE : B-0703 (J) , B-0703 (K)
    - CAMP DE LA GRANGE : B-0602 , B-0603 , B-0604
    - CELS : C-0002 (J) , C-0002 (K) , C-0003 (J) , C-0003 (K) , C-0004 , C-0005 , C-0006 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0081 , C-0099 , C-0154 , C-0155 , C-0572 , C-0573 (A) , C-0573 (B) , C-0702 , C-0703
    - COMBE DE CELS : B-0247 , B-0251 , B-0978 , B-0998 , B-1000
    - COMBES : B-0898
    - DE LABRUNIE : C-0153
    - LA BEURRADE : B-0097 , B-0098 , B-0825
    - LA VERGNE : A-0051 , A-0052
    - LES TUILERIES : A-0012 , A-0013
    - MAGESSE : A-0110 , A-0111
    - MAS DE PENNE : B-0119 , B-1438 , B-1440 , B-1442
    - PORTE VITRE : A-0283 , A-0292 (J) , A-0292 (K) , A-0294 , A-0295 , A-0296 (J) , A-0296 (K) , A-0402 , A-0405 , A-0411 , A-0414 , A-0416 , A-0435 , A-0461 (J) , A-0461 (K) , A-0463 , A-0464 , A-0465 , A-0466 (J) , A-0466 (K) , A-0466 (L) , A-0467 , A-0468 , A-0469 , A-0580 , A-0581 , A-0583 , A-0585
    - REVEGE : A-0106 , A-0108
    - SAULINIERE : B-0687 , B-0688 , B-0689

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARNAC : Zones A et U

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

PAYRAC

N° de dossier : Ap 46 23 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAYRAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 65a 80ca
    - LAS CLOUPIERES : H-0091

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAYRAC : Zone N

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

PAYRIGNAC

N° de dossier : AS 46 23 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAYRIGNAC (46) : Surface sur la commune : 0ha 54a 95ca
    - CHAMPS GRANDS : A-0922 , A-0935

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAYRIGNAC : Zone N

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

PRADINES

N° de dossier : XA 46 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DOUELLE (46) : Surface sur la commune : 11ha 76a 57ca
    - DE MADER : D-0708
    - LA PIQUE : D-0665
    - LA ROUQUETTE : D-0697 , D-0699 , D-0701 , D-0702 , D-0709 , D-0710 , D-0715 , D-0717 , D-0718 , D-0723 , D-0727 , D-0728 , D-0749 , D-0750 , D-0755 , D-0756 , D-0779 , D-0815 , D-0838 , D-0841 , D-0846 , D-0847 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-1127 , D-1129
    - LE BARRY : B-0552
    - LE MOULINAT : A-0494
    - LE PAYRAS : E-0764
    - LES COMBELETS : D-0338
    - LES GRAUZELS : D-0087
    - LES PLAINES DE MADER : C-0124
    - MADER : C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 , C-0163 , D-0178 , D-0192 , D-0194 , D-0196 , D-0201 , D-0206 , D-0207
    - MAS DE LAURIE : B-0599
    - PECH POMIES : B-0844 , B-0887 (AJ)
    - PRAIRIE DE CESSAC : A-0062 , A-0063 , A-0080
    - PUY CALVET : C-0676 , C-0719 (J) , C-0721
    - TRIGODINA : D-0869 , D-0870 , D-0904 , D-0973 , D-0995 , D-1002
    Commune de PRADINES (46) : Surface sur la commune : 5ha 74a 90ca
    - CHAMP GRAND : D-0323 , D-0324
    - COMBE DUGOU : C-0461 , C-0462
    - GUIRAL L'HOMME : C-0603 , C-0605 , C-0606
    - LA FOUILLE : D-1127 , D-1134
    - LE CAYRE : C-0420 (J)
    - LE FOURES : C-0377
    - LES COURPOUX : D-0921
    - PECH LONG : C-0627 , C-1396
    - PONT DALLARD : C-0317 , C-0318
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT (46) : Surface sur la commune : 1ha 74a 61ca
    - CLOUP DE MADER : AI-0017 , AI-0046 , AI-0057 , AI-0058 , AI-0072
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS (46) : Surface sur la commune : 5ha 89a 40ca
    - A LASBOURILLES : B-0555
    - BOS NEGRE : F-0076
    - COLDECRABO : B-0195
    - COMBEL DE MATIOU : E-0110
    - LASCOSTES : B-0338 , B-0348
    - PECH RASSIELS : A-0195
    - PECH RASSIELS COTE DE COUR : A-0151 , A-0158
    - PIERILLES : F-0675
    - PLANTOU BLANC : E-0113 , E-0114
    - PLAYXAYRES : F-0100 , F-0113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOUELLE : Zones A et N
    Commune de PRADINES : Zones A, Ap et N
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT : Zone N
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS : Zones A et N

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

SAINT-CIRGUES

N° de dossier : AP 46 23 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-CIRGUES (46) : Surface sur la commune : 0ha 61a 67ca
    - LATHELIDE : AT-0020 , AT-0269

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CIRGUES : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT

N° de dossier : XA 46 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DOUELLE (46) : Surface sur la commune : 11ha 76a 57ca
    - DE MADER : D-0708
    - LA PIQUE : D-0665
    - LA ROUQUETTE : D-0697 , D-0699 , D-0701 , D-0702 , D-0709 , D-0710 , D-0715 , D-0717 , D-0718 , D-0723 , D-0727 , D-0728 , D-0749 , D-0750 , D-0755 , D-0756 , D-0779 , D-0815 , D-0838 , D-0841 , D-0846 , D-0847 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-1127 , D-1129
    - LE BARRY : B-0552
    - LE MOULINAT : A-0494
    - LE PAYRAS : E-0764
    - LES COMBELETS : D-0338
    - LES GRAUZELS : D-0087
    - LES PLAINES DE MADER : C-0124
    - MADER : C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 , C-0163 , D-0178 , D-0192 , D-0194 , D-0196 , D-0201 , D-0206 , D-0207
    - MAS DE LAURIE : B-0599
    - PECH POMIES : B-0844 , B-0887 (AJ)
    - PRAIRIE DE CESSAC : A-0062 , A-0063 , A-0080
    - PUY CALVET : C-0676 , C-0719 (J) , C-0721
    - TRIGODINA : D-0869 , D-0870 , D-0904 , D-0973 , D-0995 , D-1002
    Commune de PRADINES (46) : Surface sur la commune : 5ha 74a 90ca
    - CHAMP GRAND : D-0323 , D-0324
    - COMBE DUGOU : C-0461 , C-0462
    - GUIRAL L'HOMME : C-0603 , C-0605 , C-0606
    - LA FOUILLE : D-1127 , D-1134
    - LE CAYRE : C-0420 (J)
    - LE FOURES : C-0377
    - LES COURPOUX : D-0921
    - PECH LONG : C-0627 , C-1396
    - PONT DALLARD : C-0317 , C-0318
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT (46) : Surface sur la commune : 1ha 74a 61ca
    - CLOUP DE MADER : AI-0017 , AI-0046 , AI-0057 , AI-0058 , AI-0072
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS (46) : Surface sur la commune : 5ha 89a 40ca
    - A LASBOURILLES : B-0555
    - BOS NEGRE : F-0076
    - COLDECRABO : B-0195
    - COMBEL DE MATIOU : E-0110
    - LASCOSTES : B-0338 , B-0348
    - PECH RASSIELS : A-0195
    - PECH RASSIELS COTE DE COUR : A-0151 , A-0158
    - PIERILLES : F-0675
    - PLANTOU BLANC : E-0113 , E-0114
    - PLAYXAYRES : F-0100 , F-0113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOUELLE : Zones A et N
    Commune de PRADINES : Zones A, Ap et N
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT : Zone N
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS : Zones A et N

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

SONAC

N° de dossier : CM 46 24 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ASSIER (46) : Surface sur la commune : 112ha 01a 14ca
    - BALADOU : A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0033 (J) , A-0033 (K) , A-0049 (J) , A-0049 (K) , A-0050
    - CAP DES PLACES : E-0005
    - CAUSSE DE REILLAGUET : F-0189 (J) , F-0189 (K)
    - CHAMP DE BELAIR : G-0015 , G-0016 , G-0017
    - COMBALS : F-0013 , F-0017 , F-0018 (A) , F-0018 (B)
    - COMBE DARDENE : G-0098 , G-0104 , G-0105 , G-0106 , G-0115 (J) , G-0115 (K) , G-0126
    - COMBE DE LAYGUE : B-0065 , B-0066 , B-0067 (J) , B-0067 (K) , B-0068 , B-0071 , B-0072 , B-0075 (J) , B-0075 (K) , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 (AJ) , B-0081 (AK) , B-0081 (AL) , B-0081 (B) , B-0082 (J) , B-0082 (K)
    - DE CALMEJANE : A-0147
    - DE VIALANS : A-0128
    - FERRAGUT : C-0108 (J) , C-0108 (K) , C-0108 (L) , C-0109
    - LA COMBE SOUS VIALANS : A-0173 , A-0182 (J) , A-0182 (K) , A-0184 , A-0185 , A-0187 (J) , A-0187 (K) , A-0190 (J) , A-0190 (K)
    - LE VIGNOBRE : A-0202 , A-0205
    - LES VAYSSES : G-0018 , G-0019 , G-0022 , G-0023 , G-0024 , G-0025 , G-0026 (AJ) , G-0026 (AK) , G-0026 (B) , G-0027 , G-0028 , G-0029 , G-0030 , G-0031 , G-0032 , G-0241 , G-0244 , G-0245 , G-0247 , G-0248 , G-0249
    - MAS DE MOLINIE : E-0219 , E-0226 , E-0227 , E-0228 , E-0229 , E-0230 , E-0231 , E-0235 , E-0236
    - MERIGOU : G-0038 , G-0040 , G-0041 , G-0042 , G-0043 , G-0045 , G-0060 , G-0061 , G-0062 , G-0240
    - MONS : A-0026 (J) , A-0027
    - PIERRE DE TONY : G-0132 (J) , G-0132 (K)
    - RABAZILLE : B-0046 , B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0056 , B-0057 , B-0058 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0064
    - RIVIERE DE VIALANS : A-0139 , A-0140 , A-0142 , A-0145 , A-0151
    - ROUTABOUL : B-0130 , B-0131 (J) , B-0131 (K) , B-0132 , B-0133
    - SAYROL : A-0057 , A-0091
    - TOUR DE MAROC : B-0112
    - VIALANS : A-0107 , A-0108 , A-0125 , A-0127 (J) , A-0127 (K) , A-0133 (J) , A-0133 (K) , A-0134 , A-0137 , A-0138 , A-0216 (J) , A-0216 (K) , A-0224 (J) , A-0224 (K)
    - VIGNERME : B-0084 , B-0092 , B-0093 , B-0095
    Commune de ISSEPTS (46) : Surface sur la commune : 1ha 42a 70ca
    - CHAMP DE LOUMAGNE : A-0063
    Commune de LE BOURG (46) : Surface sur la commune : 15ha 52a 50ca
    - LE PARC : C-0442 , C-0444 , C-0445 , C-0446 (AJ) , C-0446 (AK) , C-0446 (B) , C-0447
    Commune de SONAC (46) : Surface sur la commune : 5ha 69a 05ca
    - COL DE CABRE : B-0417
    - LE COLOMBIE : B-0187 (J) , B-0187 (K) , B-0187 (L)
    - LES BALMES : B-0468 , B-0469 , B-0470 , B-0471 (J) , B-0471 (K) , B-0472 , B-0473 , B-0477 , B-0479

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

TAURIAC

N° de dossier : AS 46 21 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAURIAC (46) : Surface sur la commune : 27ha 75a 54ca
    - LE PASSADOU : AO-0138 , AO-0139 , AO-0142 , AO-0145 , AO-0146 , AO-0147 , AO-0150 , AO-0151 , AO-0152 , AO-0153 , AO-0154 , AO-0155 , AO-0158 , AO-0159 , AO-0160 , AO-0161 , AO-0162 , AO-0163 , AO-0164 , AO-0165 , AO-0166 , AO-0167 , AO-0168 , AO-0169 , AO-0170 , AO-0171 , AO-0172 (J) , AO-0172 (K) , AO-0423 , AO-0426 , AO-0429
    - LES CARBONNIERES : AO-0076 (J) , AO-0076 (K) , AO-0077 , AO-0081 , AO-0082 , AO-0084 , AO-0085 , AO-0086 , AO-0087 (J) , AO-0087 (K) , AO-0088 , AO-0089 , AO-0090 , AO-0091 , AO-0092 , AO-0093 , AO-0094 , AO-0095 , AO-0096 , AO-0097 , AO-0098 , AO-0099 , AO-0100 , AO-0102 , AO-0103 , AO-0104 , AO-0105 , AO-0107 , AO-0109 , AO-0110 , AO-0111 , AO-0112 , AO-0113 , AO-0116 , AO-0117 , AO-0122 , AO-0398
    - LES ESCOUANES : AO-0173 , AO-0174 , AO-0175 , AO-0176 , AO-0180 , AO-0181 , AO-0182 , AO-0183 , AO-0184 , AO-0185 , AO-0186 , AO-0187 (J) , AO-0187 (K) , AO-0191 , AO-0192 , AO-0196 (J) , AO-0198 , AO-0199 , AO-0200 , AO-0201 , AO-0203
    - LES PAYSSIERES : AO-0023 , AO-0024 , AO-0025 , AO-0035 , AO-0036 , AO-0037 , AO-0047 , AO-0048 , AO-0049 , AO-0052 , AO-0059 , AO-0388 , AO-0390 , AO-0392 , AO-0394 , AO-0396
    - PRES DE LALE : AO-0130 , AO-0131 , AO-0132 , AO-0133 , AO-0134 , AO-0136 , AO-0345 , AO-0346

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAURIAC : Zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2024
    Date de mise en ligne : 09/02/2024

TRESPOUX-RASSIELS

N° de dossier : XA 46 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DOUELLE (46) : Surface sur la commune : 11ha 76a 57ca
    - DE MADER : D-0708
    - LA PIQUE : D-0665
    - LA ROUQUETTE : D-0697 , D-0699 , D-0701 , D-0702 , D-0709 , D-0710 , D-0715 , D-0717 , D-0718 , D-0723 , D-0727 , D-0728 , D-0749 , D-0750 , D-0755 , D-0756 , D-0779 , D-0815 , D-0838 , D-0841 , D-0846 , D-0847 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-1127 , D-1129
    - LE BARRY : B-0552
    - LE MOULINAT : A-0494
    - LE PAYRAS : E-0764
    - LES COMBELETS : D-0338
    - LES GRAUZELS : D-0087
    - LES PLAINES DE MADER : C-0124
    - MADER : C-0135 , C-0136 , C-0140 , C-0141 , C-0163 , D-0178 , D-0192 , D-0194 , D-0196 , D-0201 , D-0206 , D-0207
    - MAS DE LAURIE : B-0599
    - PECH POMIES : B-0844 , B-0887 (AJ)
    - PRAIRIE DE CESSAC : A-0062 , A-0063 , A-0080
    - PUY CALVET : C-0676 , C-0719 (J) , C-0721
    - TRIGODINA : D-0869 , D-0870 , D-0904 , D-0973 , D-0995 , D-1002
    Commune de PRADINES (46) : Surface sur la commune : 5ha 74a 90ca
    - CHAMP GRAND : D-0323 , D-0324
    - COMBE DUGOU : C-0461 , C-0462
    - GUIRAL L'HOMME : C-0603 , C-0605 , C-0606
    - LA FOUILLE : D-1127 , D-1134
    - LE CAYRE : C-0420 (J)
    - LE FOURES : C-0377
    - LES COURPOUX : D-0921
    - PECH LONG : C-0627 , C-1396
    - PONT DALLARD : C-0317 , C-0318
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT (46) : Surface sur la commune : 1ha 74a 61ca
    - CLOUP DE MADER : AI-0017 , AI-0046 , AI-0057 , AI-0058 , AI-0072
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS (46) : Surface sur la commune : 5ha 89a 40ca
    - A LASBOURILLES : B-0555
    - BOS NEGRE : F-0076
    - COLDECRABO : B-0195
    - COMBEL DE MATIOU : E-0110
    - LASCOSTES : B-0338 , B-0348
    - PECH RASSIELS : A-0195
    - PECH RASSIELS COTE DE COUR : A-0151 , A-0158
    - PIERILLES : F-0675
    - PLANTOU BLANC : E-0113 , E-0114
    - PLAYXAYRES : F-0100 , F-0113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOUELLE : Zones A et N
    Commune de PRADINES : Zones A, Ap et N
    Commune de SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT : Zone N
    Commune de TRESPOUX-RASSIELS : Zones A et N

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024

VIDAILLAC

N° de dossier : AP 46 23 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIDAILLAC (46) : Surface sur la commune : 1ha 95a 10ca
    - LE SEGALARD BAS : C-0755 , C-0756
    - PEDECHES : B-0737 (J) , B-0737 (K) , B-0738

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIDAILLAC : Carte communale

  • Date d'échéance : 11/03/2024
    Date de mise en ligne : 23/02/2024