Appels à candidature - Lot


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
430, avenue Jean-Jaures
CS 60199
46004 CAHORS Cedex 9

Département : Lot (46) - 2 résultats
Département : Lot (46) - 2 résultats
Département : Lot (46) - 2 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

LAVERCANTIERE

N° de dossier : XA 46 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVERCANTIERE (46) : Surface sur la commune : 14ha 64a 71ca
    - FONT GAUMIERE : B-0113 , B-0114
    - JOUANDANNET : B-0302 , B-0303 (J) , B-0303 (K) , B-0314 , B-0315 , B-0325
    - JOUANELOUNE : B-0552 , B-0556 , B-0557 , B-0558 , B-0559 , B-0565
    - LAVERCANTIERE : B-0975
    - LAYEN : B-0406 (J) , B-0406 (K)
    - LES AURIBALS : B-0943
    - LES BORIES : B-0214
    - LES ROUDALIES : B-0376 , B-0377 , B-0378 , B-1092
    - LOURTAIL : B-0362 (J) , B-0362 (K) , B-0366
    - PONSILLOU : B-0071
    - SAINT MARTIN : B-0807 , B-0808 , B-0813 , B-1140
    - TOUNIAU : B-0207

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVERCANTIERE : Zone NC

  • Date d'échéance : 14/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

LUNEGARDE

N° de dossier : AS 46 19 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LUNEGARDE (46) : Surface sur la commune : 30ha 93a 40ca
    - CHEMIN DE FONTANES : B-0629 , B-0630 , B-0631 , B-0632 , B-1002 (A) , B-1002 (B)
    - CHEMIN DE GRAMAT : B-0001
    - FOND DELEOUNE BAS : B-0708
    - JOUNCAYROLES : B-0668 , B-0669 , B-0672 , B-0674 , B-0675 , B-0676 , B-0677 , B-0678 , B-0679 , B-0680 , B-0689 , B-0691 , B-0692 , B-0993 (A) , B-0993 (B) , B-1005
    - LA FANGASSE : B-0637 (A) , B-0637 (B) , B-0638 , B-0639 , B-0640 , B-0641 , B-0642 , B-0643 , B-0644 , B-0645 , B-0652 , B-0653 , B-0654 , B-0655 , B-0656 , B-0657 , B-0658 , B-0659 , B-0660 , B-0661 , B-0662 , B-0663
    - PECH NOUYROU : B-0990

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUNEGARDE : RNU

  • Date d'échéance : 14/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019