Appels à candidature - Hérault


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Domaine de Maurin
CS 41013
34973 LATTES Cedex

Département : Hérault (34) - 14 résultats
Département : Hérault (34) - 14 résultats
Département : Hérault (34) - 14 résultats
Département : Hérault (34) - 14 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BRIGNAC

N° de dossier : AS 34 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BRIGNAC (34) : Surface sur la commune : 9ha 29a 05ca
    - LE GARISSOU : A-0340 , A-0341
    - LES COLOMBAREDES : A-0259 , A-0260 , A-0266 , A-0270 , A-0271 (J) , A-0271 (K) , A-0272 (J) , A-0272 (K) , A-0275 (J) , A-0275 (K) , A-0276 (J) , A-0276 (K) , A-0280 , A-0281 , A-0282 (J) , A-0282 (K) , A-0283 , A-0284 , A-0285 , A-0286 , A-0288 , A-0500 , A-0515

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNAC : A (Agricole)

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

CAMPAGNE

N° de dossier : AS 30 18 0336 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ASPERES (30) : Surface sur la commune : 6ha 83a 19ca
    - LE LACQUET : ZD-0146 , ZD-0148 (J) , ZD-0148 (K) , ZD-0149 , ZD-0152
    - ROUMANIERES : ZH-0050 , ZH-0128 , ZH-0130
    Commune de CAMPAGNE (34) : Surface sur la commune : 1ha 59a 60ca
    - ROUMANIERES : A-0375 , A-0376 (J) , A-0376 (K) , A-0377 , A-0383

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASPERES : ZONE NC
    Commune de CAMPAGNE : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

FABREGUES

N° de dossier : AS 34 18 0220 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FABREGUES (34) : Surface sur la commune : 0ha 24a 80ca
    - VILLETELLE : BI-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FABREGUES : NC

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

FLORENSAC

N° de dossier : AS 34 18 0256 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FLORENSAC (34) : Surface sur la commune : 11ha 91a 96ca
    - CORBIAN : F-0259 , F-0260 , F-0261 , F-0262 , F-0263
    - DOM DE LA GAUFREZE : F-0273
    - LA GAUFREZE : F-0274 (A) , F-0274 (Z) , F-0275 (J) , F-0275 (K) , F-0276
    - LA GOURGUE : F-0666 , F-0667 , F-0668 , F-0683 , F-0900
    - LA ROQUE : F-0489
    - LES MEJARIES : G-0954 , G-0957

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FLORENSAC : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

JONCELS

N° de dossier : AA 34 19 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JONCELS (34) : Surface sur la commune : 26ha 63a 90ca
    - COMBE LONGUE OUEST : A-0152 , A-0155 , A-0159
    - LA RAMERGUE : A-0165 , A-0167
    - LE ROUPEYRENQ : A-0219
    - LES COMBALS : A-0174 , A-0176 , A-0181 , A-0182 , A-0185 , A-0196 , A-0197 , A-0200 , A-0201 , A-0206

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JONCELS : A ou N

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

LE SOULIE

N° de dossier : AS 34 19 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de LE SOULIE (34) : Surface sur la commune : 0ha 11a 20ca
    - LE SOULIE BAS : G-0065 (J) , G-0065 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SOULIE : RNU U

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 34 18 0257 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE SOULIE (34) : Surface sur la commune : 17ha 26a 50ca
    - LES CABANASSES : G-0135 , G-0136 , G-0137 , G-0138 , G-0139 , G-0140 , G-0141 , G-0142 , G-0143 , G-0144 , G-0145 , G-0146 , G-0147 , G-0441 , G-0453
    - MOULIN DE VERGOUGNAC : G-0127 , G-0128 (J) , G-0128 (K) , G-0129 , G-0130 , G-0134

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE SOULIE : A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

OLONZAC

N° de dossier : AS 34 19 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de OLONZAC (34) : Surface sur la commune : 0ha 07a 90ca
    - LE MONDAS : AV-0090

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OLONZAC :

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

OUPIA

N° de dossier : AS 34 19 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de OUPIA (34) : Surface sur la commune : 0ha 36a 40ca
    - LA PLAINE BASSE : C-0073

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OUPIA :

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

PARDAILHAN

N° de dossier : AA 34 19 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de PARDAILHAN (34) : Surface sur la commune : 28ha 06a 46ca
    - L EUZIERE : N-0104 , N-0105 , N-0106 , N-0107
    - LE LAUZIE : N-0187
    - LE RISSOUDEN : N-0115
    - LES CONQUETS : N-0072 , N-0073 , N-0074 , N-0075 , N-0076 , N-0077 , N-0078 , N-0079 , N-0080
    - MONT COR : N-0165 , N-0166 , N-0168 , N-0170 , N-0171 , N-0173 , N-0174 , N-0180
    - RIOLS : N-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PARDAILHAN : A et N

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

ROSIS

N° de dossier : AA 34 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ROSIS (34) : Surface sur la commune : 5ha 05a 80ca
    - CABAUSSE : H-0665 , H-0666 , H-0667 , H-0668 , H-0669 , H-0670 , H-0671 , H-0672
    Commune de SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34) : Surface sur la commune : 37ha 67a 70ca
    - DARRE LOU SERRE : G-0090 , G-0093
    - LA COMBE : G-0094 , G-0095 , G-0096 , G-0193
    - LA COSTE : G-0198 , G-0199
    - LE BOSC GRAND : G-0195 , G-0196
    - LE CAMPARAS : G-0197
    Commune de TAUSSAC-LA-BILLIERE (34) : Surface sur la commune : 22ha 15a 39ca
    - LA VESTOURE : D-0172
    - LE BOUISSAS : D-0847 , D-0848 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-0853 , D-0854
    - LE VALCAS : D-0620
    - LES CAYROLS : AB-0431
    - MAS DE SOULIE : D-0855 , D-0856 , D-0857 , D-0858 , D-0859 , D-0860 , D-0861 , D-0862 , D-0863 , D-0864 , D-0866 , D-0867 , D-0868 , D-0869 , D-0952 , D-0953
    - SOMMAIRAC : D-0874

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROSIS : A et N
    Commune de SAINT-GERVAIS-SUR-MARE : A et N
    Commune de TAUSSAC-LA-BILLIERE : A et N

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SAINT-GERVAIS-SUR-MARE

N° de dossier : AA 34 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ROSIS (34) : Surface sur la commune : 5ha 05a 80ca
    - CABAUSSE : H-0665 , H-0666 , H-0667 , H-0668 , H-0669 , H-0670 , H-0671 , H-0672
    Commune de SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34) : Surface sur la commune : 37ha 67a 70ca
    - DARRE LOU SERRE : G-0090 , G-0093
    - LA COMBE : G-0094 , G-0095 , G-0096 , G-0193
    - LA COSTE : G-0198 , G-0199
    - LE BOSC GRAND : G-0195 , G-0196
    - LE CAMPARAS : G-0197
    Commune de TAUSSAC-LA-BILLIERE (34) : Surface sur la commune : 22ha 15a 39ca
    - LA VESTOURE : D-0172
    - LE BOUISSAS : D-0847 , D-0848 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-0853 , D-0854
    - LE VALCAS : D-0620
    - LES CAYROLS : AB-0431
    - MAS DE SOULIE : D-0855 , D-0856 , D-0857 , D-0858 , D-0859 , D-0860 , D-0861 , D-0862 , D-0863 , D-0864 , D-0866 , D-0867 , D-0868 , D-0869 , D-0952 , D-0953
    - SOMMAIRAC : D-0874

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROSIS : A et N
    Commune de SAINT-GERVAIS-SUR-MARE : A et N
    Commune de TAUSSAC-LA-BILLIERE : A et N

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SERVIAN

N° de dossier : AS 34 19 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIAN (34) : Surface sur la commune : 1ha 51a 75ca
    - POUZAGOLS : AX-0023 , AX-0027 , AX-0028 , AX-0036 , AX-0037 , AX-0229 , AX-0251 , AX-0252

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIAN : A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

TAUSSAC-LA-BILLIERE

N° de dossier : AA 34 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ROSIS (34) : Surface sur la commune : 5ha 05a 80ca
    - CABAUSSE : H-0665 , H-0666 , H-0667 , H-0668 , H-0669 , H-0670 , H-0671 , H-0672
    Commune de SAINT-GERVAIS-SUR-MARE (34) : Surface sur la commune : 37ha 67a 70ca
    - DARRE LOU SERRE : G-0090 , G-0093
    - LA COMBE : G-0094 , G-0095 , G-0096 , G-0193
    - LA COSTE : G-0198 , G-0199
    - LE BOSC GRAND : G-0195 , G-0196
    - LE CAMPARAS : G-0197
    Commune de TAUSSAC-LA-BILLIERE (34) : Surface sur la commune : 22ha 15a 39ca
    - LA VESTOURE : D-0172
    - LE BOUISSAS : D-0847 , D-0848 , D-0849 , D-0850 , D-0851 , D-0852 , D-0853 , D-0854
    - LE VALCAS : D-0620
    - LES CAYROLS : AB-0431
    - MAS DE SOULIE : D-0855 , D-0856 , D-0857 , D-0858 , D-0859 , D-0860 , D-0861 , D-0862 , D-0863 , D-0864 , D-0866 , D-0867 , D-0868 , D-0869 , D-0952 , D-0953
    - SOMMAIRAC : D-0874

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROSIS : A et N
    Commune de SAINT-GERVAIS-SUR-MARE : A et N
    Commune de TAUSSAC-LA-BILLIERE : A et N

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019