Appels à candidature - Hérault

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Domaine de Maurin
CS 41013
34973 LATTES Cedex

Département : Hérault (34) - 2 résultats
Département : Hérault (34) - 2 résultats
Département : Hérault (34) - 2 résultats
Département : Hérault (34) - 2 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BERLOU

N° de dossier : AA 34 19 0264 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERLOU (34) : Surface sur la commune : 0ha 79a 13ca
    - LE PERAS : C-0722
    - SERRE DE MERLY : C-0009 (A) , C-0009 (B) , C-0011 , C-0029
    Commune de ROQUEBRUN (34) : Surface sur la commune : 0ha 11a 12ca
    - COMBAYRIO : E-0666 , E-0667
    - L HORT GRAND : E-0304
    - RATO LEBRES : E-0530

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERLOU : A
    Commune de ROQUEBRUN : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

ROQUEBRUN

N° de dossier : AA 34 19 0264 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERLOU (34) : Surface sur la commune : 0ha 79a 13ca
    - LE PERAS : C-0722
    - SERRE DE MERLY : C-0009 (A) , C-0009 (B) , C-0011 , C-0029
    Commune de ROQUEBRUN (34) : Surface sur la commune : 0ha 11a 12ca
    - COMBAYRIO : E-0666 , E-0667
    - L HORT GRAND : E-0304
    - RATO LEBRES : E-0530

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERLOU : A
    Commune de ROQUEBRUN : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019