Appels à candidature - Hérault

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Domaine de Maurin
CS 41013
34973 LATTES Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Hérault (34) - 25 résultats
Département : Hérault (34) - 25 résultats
Département : Hérault (34) - 25 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Hérault (34) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUMELAS

N° de dossier : AJ 34 13 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUMELAS (34) : Surface sur la commune : 1ha 83a 20ca
    - MAGNIEREN : F-0097 , F-0098 , F-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUMELAS : NC et ND

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

BAILLARGUES

N° de dossier : AS 34 22 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAILLARGUES (34) : Surface sur la commune : 0ha 93a 63ca
    - PONT DES ANES : BM-0033 , BM-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAILLARGUES : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

BALARUC-LE-VIEUX

N° de dossier : AR 34 21 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BALARUC-LE-VIEUX (34) : Surface sur la commune : 0ha 29a 65ca
    - MOULIERES BASSES : AO-0067

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BALARUC-LE-VIEUX : Zone Agricole du PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

CASTANET-LE-HAUT

N° de dossier : AS 34 22 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CASTANET-LE-HAUT (34) : Surface sur la commune : 3ha 58a 80ca
    - LE MOUREL DE LA GALINE : AC-0013 , AC-0015 , AC-0016 , AC-0017 , AC-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTANET-LE-HAUT : Zone A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

COURNONTERRAL

N° de dossier : AS 34 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURNONTERRAL (34) : Surface sur la commune : 2ha 61a 81ca
    - LA TERRASSE : BA-0072
    - LES CARRACHS : BC-0043 , BC-0044 , BC-0047
    - LOUN : AV-0105 , AV-0143
    - PISSE SAUMES : BB-0087

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURNONTERRAL : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 34 22 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURNONTERRAL (34) : Surface sur la commune : 0ha 88a 01ca
    - PIOCH REDON : BD-0046 , BD-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURNONTERRAL : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 34 22 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURNONTERRAL (34) : Surface sur la commune : 0ha 41a 81ca
    - FONTAINE DU RENARD : BB-0001

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURNONTERRAL : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

FABREGUES

N° de dossier : AR 34 21 0400 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de FABREGUES (34) : Surface sur la commune : 0ha 40a 76ca
    - LES CADES : BO-0164 (J) , BO-0164 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FABREGUES :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AR 34 22 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FABREGUES (34) : Surface sur la commune : 0ha 34a 35ca
    - RIEUTOR : AO-0019 , AO-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FABREGUES :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

GABIAN

N° de dossier : AP 34 22 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GABIAN (34) : Surface sur la commune : 3ha 14a 10ca
    - LA LAUSETTE : C-0149 , C-0150 , C-0153 , C-0163 , C-0164 , C-0165 , C-0166 , C-0167
    - NOVITAL : C-0172 , C-0173 , C-0174
    - SAINT HILAIRE : B-0702 , B-0712 , B-0714

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GABIAN :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

LANSARGUES

N° de dossier : AP 34 22 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LANSARGUES (34) : Surface sur la commune : 0ha 41a 44ca
    - LABADIE : AM-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANSARGUES :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

LUNEL

N° de dossier : AS 34 21 0322 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LUNEL (34) : Surface sur la commune : 19ha 06a 31ca
    - DES COURANTES : CN-0001
    - GRATTE SOLLE CREUX DE CAMP : CV-0368 , CV-0370 , CV-0428 , CV-0429 , CV-0430
    - LE FIEIROU : CT-0377 , CT-0468 , CT-0728 , CT-0748
    - LES COURANTES : CT-0361
    - MAS DE BAGUAI : CN-0002 , CN-0003 , CN-0004 (A) , CN-0004 (B) , CN-0004 (C) , CN-0004 (D) , CN-0005 , CN-0006 , CN-0007 , CN-0013 , CN-0015 , CN-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUNEL : Zones A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

MAUGUIO

N° de dossier : AA 34 22 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MAUGUIO (34) : Surface sur la commune : 6ha 67a 91ca
    - SAINT-MARCEL : DZ-0002 , DZ-0003 , DZ-0005 , DZ-0073

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUGUIO : Zone A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

PIGNAN

N° de dossier : AS 34 22 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIGNAN (34) : Surface sur la commune : 0ha 12a 35ca
    - PUECH-REDON : AV-0095

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIGNAN : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 34 21 0376 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIGNAN (34) : Surface sur la commune : 0ha 22a 01ca
    - PUECH-REDON : AV-0131

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIGNAN : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 34 22 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIGNAN (34) : Surface sur la commune : 0ha 77a 42ca
    - PUECH-REDON : AV-0090

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIGNAN : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AS 34 22 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PIGNAN (34) : Surface sur la commune : 0ha 95a 94ca
    - PUECH-REDON : AV-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PIGNAN : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

POUSSAN

N° de dossier : AP 34 22 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POUSSAN (34) : Surface sur la commune : 2ha 92a 30ca
    - VIEILLE SEQUE : E-0539 , E-0540 , E-0541 , E-0542 , E-0543 , E-0544 , E-0545 , E-0546 , E-0593 , E-0594

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUSSAN :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

N° de dossier : AP 34 21 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POUSSAN (34) : Surface sur la commune : 1ha 17a 94ca
    - LE GIRADOU : AR-0119
    - LES ROQUES : AE-0223

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUSSAN :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

PUISSALICON

N° de dossier : AP 34 22 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUISSALICON (34) : Surface sur la commune : 0ha 48a 15ca
    - LA PLANE : B-1216 (J) , B-1216 (K) , B-1226

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUISSALICON :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

ROUJAN

N° de dossier : AP 34 22 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ROUJAN (34) : Surface sur la commune : 1ha 78a 70ca
    - LA SAFRANIERE : AI-0373 (J) , AI-0373 (K) , AI-0374
    - VIGNE DU FIGUIER : AI-0011 , AI-0012 , AI-0013 , AI-0020 , AI-0021 , AI-0022

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUJAN :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

SAINT-PONS-DE-THOMIERES

N° de dossier : AS 34 22 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-PONS-DE-THOMIERES (34) : Surface sur la commune : 14ha 24a 66ca
    - CAVENAC : I-0662 , I-0663 , I-0667 , I-0702 , I-0706 , I-0707 , I-0735 , I-0760 , I-0777 , I-0808
    - CLOTS DE PAMPELS : I-0549
    - LA FONS DE SALLES : I-0509 , I-0520 , I-0996 , I-1125
    - LE BIRI : I-0203 , I-0204
    - LE CLAUX : I-0561 , I-0562 , I-0563 , I-0566
    - LE DEVES : G-0681 , G-0692 , G-0693 , G-0698 , G-0706
    - LE MAL PAIS : H-0024 , H-0027
    - LES CASTANEDES : I-0580 , I-0585 , I-0586 , I-0593 , I-0595
    - LES SAGNOLES : H-0425
    - MONTAURIO : I-0431 , I-0435
    - ROQUE-LAYRAN : I-0281 , I-0282
    - VERDELAI : G-0756
    - VIDALOU : G-0623 , G-0628 , G-0634 , G-0639 , G-0821 , G-0865 , G-0893

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PONS-DE-THOMIERES : Zone A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

SAUSSAN

N° de dossier : AS 34 22 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUSSAN (34) : Surface sur la commune : 0ha 22a 82ca
    - COULAZOU : AI-0048

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUSSAN : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

SAUSSINES

N° de dossier : AP 34 22 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUSSINES (34) : Surface sur la commune : 5ha 77a 05ca
    - COMBE DE PASTRE : C-0100 , C-0102 (A) , C-0102 (B) , C-0103 (A) , C-0103 (B)
    - LES ESCARELLES : D-0256 , D-0257 , D-0259 , D-0261
    - LES MUZETTES : D-0460
    - PUECH POUGET : C-0053 , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0386 , C-0392

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUSSINES :

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

VIC-LA-GARDIOLE

N° de dossier : CM 34 22 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de VIC-LA-GARDIOLE (34) : Surface sur la commune : 1ha 08a 11ca
    - REGINA : AH-0024

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022