Appels à candidature - Hérault
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.
↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :
- Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
- Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
Domaine de Maurin
CS 41013
34973 LATTES Cedex
Ou au siège social de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
SAINT-JULIEN
N° de dossier : AA 34 23 0337 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de SAINT-JULIEN (34) : Surface sur la commune : 1ha 08a 56ca
- AIRE-MONTES : C-1403 , C-1405 , C-1603 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-JULIEN : a -
Date d'échéance : 12/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
N° de dossier : CM 34 23 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34) : Surface sur la commune : 0ha 51a 87ca
- LE MAS DE CRESPY : BI-0033 , BI-0091 , BI-0096 -
Date d'échéance : 15/12/2023
Date de mise en ligne : 28/11/2023
N° de dossier : CM 34 23 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34) : Surface sur la commune : 1ha 54a 77ca
- LE MAS DE CRESPY : BI-0101 -
Date d'échéance : 15/12/2023
Date de mise en ligne : 28/11/2023
N° de dossier : CM 34 23 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (34) : Surface sur la commune : 0ha 49a 48ca
- LE MAS DE CRESPY : BI-0097 -
Date d'échéance : 15/12/2023
Date de mise en ligne : 28/11/2023