Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 13 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 13 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 13 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANCIZAN

N° de dossier : AP 65 23 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANCIZAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 35a 94ca
    - BOUCHET : C-0372
    - MARIOULE : C-0350
    Commune de GUCHEN (65) : Surface sur la commune : 0ha 18a 90ca
    - BOUCHETS : A-0195

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANCIZAN : SD
    Commune de GUCHEN : SD

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

ARIES-ESPENAN

N° de dossier : AS 65 23 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ARIES-ESPENAN (65) : Surface sur la commune : 5ha 59a 72ca
    - DE ROBIN : A-0123
    - LAS ILLERES : A-0136 , A-0137 , A-0138 , A-0139
    - SAINT ORENS : A-0118 (A) , A-0118 (B) , A-0124 (A) , A-0124 (B) , A-0125 (J) , A-0125 (K) , A-0131 , A-0132 , A-0133
    Commune de DEVEZE (65) : Surface sur la commune : 2ha 01a 99ca
    - DESSUS GARAOUTOU : A-0169
    - GLOUPPEHUM : A-0107 , A-0108 , A-0388

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARIES-ESPENAN :
    Commune de DEVEZE :

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Zonage d'urbanisme : Les communes d'ARIES ESPENAN et de DEVEZE ne disposent pas de document d'urbanisme, c'est le Réglement national d'urbanisme qui s'applique. -- La propriété est située, dans un hameau, hors des parties actuellement urbanisées.

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

BEAUCENS

N° de dossier : AS 65 23 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUCENS (65) : Surface sur la commune : 1ha 03a 35ca
    - HOURQUET : D-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCENS : N

  • Date d'échéance : 13/06/2023
    Date de mise en ligne : 27/05/2023

DEVEZE

N° de dossier : AS 65 23 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ARIES-ESPENAN (65) : Surface sur la commune : 5ha 59a 72ca
    - DE ROBIN : A-0123
    - LAS ILLERES : A-0136 , A-0137 , A-0138 , A-0139
    - SAINT ORENS : A-0118 (A) , A-0118 (B) , A-0124 (A) , A-0124 (B) , A-0125 (J) , A-0125 (K) , A-0131 , A-0132 , A-0133
    Commune de DEVEZE (65) : Surface sur la commune : 2ha 01a 99ca
    - DESSUS GARAOUTOU : A-0169
    - GLOUPPEHUM : A-0107 , A-0108 , A-0388

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARIES-ESPENAN :
    Commune de DEVEZE :

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Zonage d'urbanisme : Les communes d'ARIES ESPENAN et de DEVEZE ne disposent pas de document d'urbanisme, c'est le Réglement national d'urbanisme qui s'applique. -- La propriété est située, dans un hameau, hors des parties actuellement urbanisées.

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

ESCALA

N° de dossier : AS 65 21 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ESCALA (65) : Surface sur la commune : 2ha 97a 36ca
    - BEZIAU DEVANT : A-0536 , A-0576 , A-0578 , A-0579 , A-0582 (J) , A-0582 (K) , A-0585

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCALA : CN et CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

GUCHEN

N° de dossier : AP 65 23 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANCIZAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 35a 94ca
    - BOUCHET : C-0372
    - MARIOULE : C-0350
    Commune de GUCHEN (65) : Surface sur la commune : 0ha 18a 90ca
    - BOUCHETS : A-0195

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANCIZAN : SD
    Commune de GUCHEN : SD

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

HAGEDET

N° de dossier : AP 65 23 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de HAGEDET (65) : Surface sur la commune : 5ha 01a 12ca
    - LACASTAGNOTE : A-0142 , A-0143 , A-0144 , A-0145
    - VILLAGE : A-0100 , A-0102 , A-0103 , A-0104 (A) , A-0104 (B)
    Commune de LASCAZERES (65) : Surface sur la commune : 2ha 88a 30ca
    - LA POUDGE : E-0117 , E-0118 , E-0125 , E-0126 , E-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HAGEDET : A
    Commune de LASCAZERES : A

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

IBOS

N° de dossier : AP 65 23 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de IBOS (65) : Surface sur la commune : 0ha 46a 16ca
    - SABLERE : ZD-0047

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de IBOS : A

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

LASCAZERES

N° de dossier : AP 65 23 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de HAGEDET (65) : Surface sur la commune : 5ha 01a 12ca
    - LACASTAGNOTE : A-0142 , A-0143 , A-0144 , A-0145
    - VILLAGE : A-0100 , A-0102 , A-0103 , A-0104 (A) , A-0104 (B)
    Commune de LASCAZERES (65) : Surface sur la commune : 2ha 88a 30ca
    - LA POUDGE : E-0117 , E-0118 , E-0125 , E-0126 , E-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HAGEDET : A
    Commune de LASCAZERES : A

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

SACOUE

N° de dossier : AP 65 23 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de SACOUE (65) : Surface sur la commune : 1ha 07a 14ca
    - GOUERDIOS : C-0060 , C-0061
    - PEIREGUDE : C-0569 , C-0570

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SACOUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

SAILHAN

N° de dossier : AP 65 23 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAILHAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 80a 65ca
    - BERNET : A-0560 , A-0596 , A-0597
    - HOUNTE : A-0201
    - VIA DE VIELLE : A-0331 , A-0348

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAILHAN : CN

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

UZ

N° de dossier : XA 65 23 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de UZ (65) : Surface sur la commune : 17ha 99a 52ca
    - IGAU : B-0001 , B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0011 , B-0013 , B-0014 , B-0015 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0022 , B-0024 , B-0025 , B-0026 , B-0027 , B-0028 , B-0029 , B-0030 , B-0033 , B-0034

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de UZ : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023

VILLELONGUE

N° de dossier : XA 65 23 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de VILLELONGUE (65) : Surface sur la commune : 0ha 59a 75ca
    - ORTIAC : B-0060 , B-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLELONGUE :

  • Date d'échéance : 08/06/2023
    Date de mise en ligne : 23/05/2023