Appels à candidature - Hautes-Pyrénées


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 23 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 23 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 23 résultats
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Département : Hautes-Pyrénées (65) - 23 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AZEREIX

N° de dossier : CM 65 19 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AZEREIX (65) : Surface sur la commune : 11ha 95a 32ca
    - HOURQUETS : F-0713 , F-0715 , F-0718
    - LANNEMOURINE : F-0619 , F-0620 , F-0623 , F-0624 , F-0628 , F-0629 , F-0634 , F-0635 , F-0636 , F-0637 , F-0641 , F-0642 , F-0643 , F-0646 , F-0647 , F-0649 , F-0650 , F-0651 , F-0652 , F-0653 , F-0654 , F-0655 , F-0656 , F-0657 , F-0660 , F-0661 , F-0662 , F-0663 , F-0667 , F-0668 , F-0669 , F-0670
    Commune de JUILLAN (65) : Surface sur la commune : 9ha 63a 69ca
    - DARRE AVILLAC : AR-0010 , AR-0095 , AR-0097 , AR-0101 , AR-0105 , E-0087 , E-0088 , E-0095 , E-0097 , E-0099 , E-0127 , E-0129 , E-0130 , E-0131 , E-0132 , E-0136 , E-0137 , E-0139 , E-0140 , E-0143 , E-0147 , E-0152 , E-0170 , E-0174 , E-0175 , E-0178 , E-0179 , E-0212 , E-0224 , E-0225 , E-0594 , E-0602 , E-1452 , E-1454 , E-1456 , E-1458 , E-1460 , E-1462 , E-1464 , E-1466 , E-1468 , E-1472
    - TURON PETIT : AP-0003
    Commune de OSSUN (65) : Surface sur la commune : 57ha 40a 65ca
    - LA BASSE : E-0271 , E-0272 , E-0273 , E-0274 , E-0278 , E-0279 , E-0280 , E-0281 , E-0282 , E-0283 , E-0285 , E-0286 , E-0287 , E-0294 , E-0295 , E-0299 , E-0300 , E-0301 , E-0302 , E-0306 , E-0307 , E-0322 , E-0348 , E-0388 , E-0409 , E-0414 , E-0416 , E-0422
    - LANNEMOURINE : D-0290 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0301 , D-0307 , D-0308 , D-0309 , D-0310 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0326 , D-0330 , D-0331 , D-0333
    - LAS GARENNES : D-0218 , D-0219 , D-0222 , D-0224 , D-0226 , D-0227 , D-0229 , D-0230 , D-0231 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0240 , D-0241 , D-0242 , D-0243 , D-0245 , D-0246 , D-0247 , D-0412 , D-0438
    - LESPIET : D-0179 , D-0180 , D-0181 , D-0182 , D-0202 , D-0204 , D-0205 , D-0378 , D-0380 , D-0382 , D-0384 , D-0386 , D-0392 , D-0394 , D-0396 , D-0398 , D-0400 , D-0402 , D-0404 , D-0406
    - PERE : E-0219 , E-0221 , E-0222 , E-0223 , E-0224 , E-0225 , E-0226 , E-0227 , E-0229 , E-0230 , E-0231 , E-0232 , E-0233 , E-0234 , E-0237 , E-0238 , E-0240 , E-0242 , E-0244 , E-0245 , E-0246 , E-0247 , E-0248 , E-0249 , E-0250 , E-0256 , E-0259 , E-0261 , E-0262 , E-0264 , E-0344

  • Date d'échéance : 06/03/2019
    Date de mise en ligne : 15/02/2019

BAZILLAC

N° de dossier : XA 65 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZILLAC (65) : Surface sur la commune : 6ha 85a 19ca
    - PEYET : A-0462 , A-0467 , A-0469 , A-0488 , A-0489 , A-0491
    Commune de LACASSAGNE (65) : Surface sur la commune : 2ha 46a 50ca
    - MARQUE DEBAT : D-0282 , D-0283 , D-0284

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZILLAC : CN
    Commune de LACASSAGNE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : CM 65 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BAZILLAC (65) : Surface sur la commune : 22ha 09a 94ca
    - CHEMIN TRAVERSLER : ZD-0001
    Commune de CAMALES (65) : Surface sur la commune : 11ha 45a 92ca
    - DEVEZE : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004
    Commune de SARRIAC-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 42ha 23a 91ca
    - GLEIZE VIEILLE : E-0036 , E-0037 , E-0038 , E-0039 , E-0040 , E-0041 , E-0042 , E-0043 , E-0044 , E-0045 , E-0048 , E-0293 , E-0295 , E-0297 , E-0299 , E-0300 , E-0302 , E-0303 , E-0305 , E-0306 , E-0308 , E-0309 , E-0311 , E-0312 , E-0315 , E-0316 , ZL-0007 (J) , ZL-0007 (K) , ZL-0010
    Commune de VIC-EN-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 19ha 58a 42ca
    - L ADOUR : AS-0013 , AS-0016 , AS-0017 , AS-0018 , AS-0019 , AS-0020 , AS-0021 , AS-0022 , AS-0052 , AS-0053 , AS-0054 (A) , AS-0054 (Z) , AS-0080 , AS-0082 , AS-0084 , AS-0086

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019

BOUILH-PEREUILH

N° de dossier : XA 65 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILH-PEREUILH (65) : Surface sur la commune : 0ha 55a 12ca
    - LANDE : C-0308
    Commune de JACQUE (65) : Surface sur la commune : 0ha 22a 22ca
    - LASCARREYES : A-0347
    Commune de MARSEILLAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 91a 38ca
    - LAS PLACES : A-0028
    - LASPLANTERES : C-0066 , C-0067
    - PE DU BOIS DE JACQUE : A-0167

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILH-PEREUILH : RNUnu
    Commune de JACQUE : RNUnu
    Commune de MARSEILLAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019

CAMALES

N° de dossier : CM 65 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BAZILLAC (65) : Surface sur la commune : 22ha 09a 94ca
    - CHEMIN TRAVERSLER : ZD-0001
    Commune de CAMALES (65) : Surface sur la commune : 11ha 45a 92ca
    - DEVEZE : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004
    Commune de SARRIAC-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 42ha 23a 91ca
    - GLEIZE VIEILLE : E-0036 , E-0037 , E-0038 , E-0039 , E-0040 , E-0041 , E-0042 , E-0043 , E-0044 , E-0045 , E-0048 , E-0293 , E-0295 , E-0297 , E-0299 , E-0300 , E-0302 , E-0303 , E-0305 , E-0306 , E-0308 , E-0309 , E-0311 , E-0312 , E-0315 , E-0316 , ZL-0007 (J) , ZL-0007 (K) , ZL-0010
    Commune de VIC-EN-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 19ha 58a 42ca
    - L ADOUR : AS-0013 , AS-0016 , AS-0017 , AS-0018 , AS-0019 , AS-0020 , AS-0021 , AS-0022 , AS-0052 , AS-0053 , AS-0054 (A) , AS-0054 (Z) , AS-0080 , AS-0082 , AS-0084 , AS-0086

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019

CAMPISTROUS

N° de dossier : AS 65 18 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMPISTROUS (65) : Surface sur la commune : 3ha 52a 54ca
    - CAMPS DE CAMPISTROUS : D-0330
    - DARRE LA SERRE : D-0101
    - DEVANT PEYRE HICADE : D-0314
    - LA PASSADE : D-0063 , D-0064 , D-0070 , D-0072 , D-0363 , D-0372 , D-0373
    Commune de LANNEMEZAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 21a 15ca
    - AGALES : AS-0021
    - BANS : AM-0074
    - LASGRAVES DEVANT : AN-0034 , AN-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPISTROUS : CC et CN
    Commune de LANNEMEZAN : AU, N et A.

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

GALAN

N° de dossier : XA 65 18 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de GALAN (65) : Surface sur la commune : 12ha 82a 18ca
    - DU BATAN : WD-0082 (J) , WD-0082 (K) , WD-0082 (L)
    - LA BARSOGUE : WD-0069 , WD-0081
    - LAMARQUE : E-0340 , E-0341 , E-0342 , E-0343
    - LE POUY : D-0033 , WD-0015 (J) , WD-0015 (K)
    - REBISPLES : D-0462 , WD-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALAN : RNUu et RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

GAUSSAN

N° de dossier : XA 65 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAUSSAN (65) : Surface sur la commune : 6ha 19a 51ca
    - LA BORDE DE PERISSE : ZB-0073 , ZB-0075 , ZB-0083

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAUSSAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

JACQUE

N° de dossier : XA 65 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILH-PEREUILH (65) : Surface sur la commune : 0ha 55a 12ca
    - LANDE : C-0308
    Commune de JACQUE (65) : Surface sur la commune : 0ha 22a 22ca
    - LASCARREYES : A-0347
    Commune de MARSEILLAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 91a 38ca
    - LAS PLACES : A-0028
    - LASPLANTERES : C-0066 , C-0067
    - PE DU BOIS DE JACQUE : A-0167

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILH-PEREUILH : RNUnu
    Commune de JACQUE : RNUnu
    Commune de MARSEILLAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019

JUILLAN

N° de dossier : AX 65 17 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JUILLAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 80a 00ca
    - CHEMIN DE CASTAING : A-0326
    - PRATS DESSUS : AV-0025 , AV-0028

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JUILLAN : A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : CM 65 19 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AZEREIX (65) : Surface sur la commune : 11ha 95a 32ca
    - HOURQUETS : F-0713 , F-0715 , F-0718
    - LANNEMOURINE : F-0619 , F-0620 , F-0623 , F-0624 , F-0628 , F-0629 , F-0634 , F-0635 , F-0636 , F-0637 , F-0641 , F-0642 , F-0643 , F-0646 , F-0647 , F-0649 , F-0650 , F-0651 , F-0652 , F-0653 , F-0654 , F-0655 , F-0656 , F-0657 , F-0660 , F-0661 , F-0662 , F-0663 , F-0667 , F-0668 , F-0669 , F-0670
    Commune de JUILLAN (65) : Surface sur la commune : 9ha 63a 69ca
    - DARRE AVILLAC : AR-0010 , AR-0095 , AR-0097 , AR-0101 , AR-0105 , E-0087 , E-0088 , E-0095 , E-0097 , E-0099 , E-0127 , E-0129 , E-0130 , E-0131 , E-0132 , E-0136 , E-0137 , E-0139 , E-0140 , E-0143 , E-0147 , E-0152 , E-0170 , E-0174 , E-0175 , E-0178 , E-0179 , E-0212 , E-0224 , E-0225 , E-0594 , E-0602 , E-1452 , E-1454 , E-1456 , E-1458 , E-1460 , E-1462 , E-1464 , E-1466 , E-1468 , E-1472
    - TURON PETIT : AP-0003
    Commune de OSSUN (65) : Surface sur la commune : 57ha 40a 65ca
    - LA BASSE : E-0271 , E-0272 , E-0273 , E-0274 , E-0278 , E-0279 , E-0280 , E-0281 , E-0282 , E-0283 , E-0285 , E-0286 , E-0287 , E-0294 , E-0295 , E-0299 , E-0300 , E-0301 , E-0302 , E-0306 , E-0307 , E-0322 , E-0348 , E-0388 , E-0409 , E-0414 , E-0416 , E-0422
    - LANNEMOURINE : D-0290 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0301 , D-0307 , D-0308 , D-0309 , D-0310 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0326 , D-0330 , D-0331 , D-0333
    - LAS GARENNES : D-0218 , D-0219 , D-0222 , D-0224 , D-0226 , D-0227 , D-0229 , D-0230 , D-0231 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0240 , D-0241 , D-0242 , D-0243 , D-0245 , D-0246 , D-0247 , D-0412 , D-0438
    - LESPIET : D-0179 , D-0180 , D-0181 , D-0182 , D-0202 , D-0204 , D-0205 , D-0378 , D-0380 , D-0382 , D-0384 , D-0386 , D-0392 , D-0394 , D-0396 , D-0398 , D-0400 , D-0402 , D-0404 , D-0406
    - PERE : E-0219 , E-0221 , E-0222 , E-0223 , E-0224 , E-0225 , E-0226 , E-0227 , E-0229 , E-0230 , E-0231 , E-0232 , E-0233 , E-0234 , E-0237 , E-0238 , E-0240 , E-0242 , E-0244 , E-0245 , E-0246 , E-0247 , E-0248 , E-0249 , E-0250 , E-0256 , E-0259 , E-0261 , E-0262 , E-0264 , E-0344

  • Date d'échéance : 06/03/2019
    Date de mise en ligne : 15/02/2019

LACASSAGNE

N° de dossier : XA 65 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZILLAC (65) : Surface sur la commune : 6ha 85a 19ca
    - PEYET : A-0462 , A-0467 , A-0469 , A-0488 , A-0489 , A-0491
    Commune de LACASSAGNE (65) : Surface sur la commune : 2ha 46a 50ca
    - MARQUE DEBAT : D-0282 , D-0283 , D-0284

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZILLAC : CN
    Commune de LACASSAGNE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AS 65 19 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACASSAGNE (65) : Surface sur la commune : 1ha 83a 70ca
    - CAOUE : C-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACASSAGNE : RNUnu

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

LANNEMEZAN

N° de dossier : AS 65 17 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LANNEMEZAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 61a 01ca
    - LA SERRE DE HAOUT : AT-0059
    - LES ARRIBAOUS : BS-0053

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANNEMEZAN : A et AU

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AS 65 18 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMPISTROUS (65) : Surface sur la commune : 3ha 52a 54ca
    - CAMPS DE CAMPISTROUS : D-0330
    - DARRE LA SERRE : D-0101
    - DEVANT PEYRE HICADE : D-0314
    - LA PASSADE : D-0063 , D-0064 , D-0070 , D-0072 , D-0363 , D-0372 , D-0373
    Commune de LANNEMEZAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 21a 15ca
    - AGALES : AS-0021
    - BANS : AM-0074
    - LASGRAVES DEVANT : AN-0034 , AN-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPISTROUS : CC et CN
    Commune de LANNEMEZAN : AU, N et A.

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

MARSEILLAN

N° de dossier : XA 65 19 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARSEILLAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 78a 42ca
    - LASPLANTERES : C-0040 , C-0056 , C-0057

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSEILLAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : XA 65 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILH-PEREUILH (65) : Surface sur la commune : 0ha 55a 12ca
    - LANDE : C-0308
    Commune de JACQUE (65) : Surface sur la commune : 0ha 22a 22ca
    - LASCARREYES : A-0347
    Commune de MARSEILLAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 91a 38ca
    - LAS PLACES : A-0028
    - LASPLANTERES : C-0066 , C-0067
    - PE DU BOIS DE JACQUE : A-0167

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILH-PEREUILH : RNUnu
    Commune de JACQUE : RNUnu
    Commune de MARSEILLAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019

N° de dossier : XA 65 18 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARSEILLAN (65) : Surface sur la commune : 4ha 05a 41ca
    - LASPLANTERES : C-0028 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0069
    - ORTHES : C-0105 , C-0106 , C-0113 , C-0120 , C-0121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSEILLAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

OSSUN

N° de dossier : CM 65 19 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AZEREIX (65) : Surface sur la commune : 11ha 95a 32ca
    - HOURQUETS : F-0713 , F-0715 , F-0718
    - LANNEMOURINE : F-0619 , F-0620 , F-0623 , F-0624 , F-0628 , F-0629 , F-0634 , F-0635 , F-0636 , F-0637 , F-0641 , F-0642 , F-0643 , F-0646 , F-0647 , F-0649 , F-0650 , F-0651 , F-0652 , F-0653 , F-0654 , F-0655 , F-0656 , F-0657 , F-0660 , F-0661 , F-0662 , F-0663 , F-0667 , F-0668 , F-0669 , F-0670
    Commune de JUILLAN (65) : Surface sur la commune : 9ha 63a 69ca
    - DARRE AVILLAC : AR-0010 , AR-0095 , AR-0097 , AR-0101 , AR-0105 , E-0087 , E-0088 , E-0095 , E-0097 , E-0099 , E-0127 , E-0129 , E-0130 , E-0131 , E-0132 , E-0136 , E-0137 , E-0139 , E-0140 , E-0143 , E-0147 , E-0152 , E-0170 , E-0174 , E-0175 , E-0178 , E-0179 , E-0212 , E-0224 , E-0225 , E-0594 , E-0602 , E-1452 , E-1454 , E-1456 , E-1458 , E-1460 , E-1462 , E-1464 , E-1466 , E-1468 , E-1472
    - TURON PETIT : AP-0003
    Commune de OSSUN (65) : Surface sur la commune : 57ha 40a 65ca
    - LA BASSE : E-0271 , E-0272 , E-0273 , E-0274 , E-0278 , E-0279 , E-0280 , E-0281 , E-0282 , E-0283 , E-0285 , E-0286 , E-0287 , E-0294 , E-0295 , E-0299 , E-0300 , E-0301 , E-0302 , E-0306 , E-0307 , E-0322 , E-0348 , E-0388 , E-0409 , E-0414 , E-0416 , E-0422
    - LANNEMOURINE : D-0290 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0301 , D-0307 , D-0308 , D-0309 , D-0310 , D-0311 , D-0312 , D-0313 , D-0326 , D-0330 , D-0331 , D-0333
    - LAS GARENNES : D-0218 , D-0219 , D-0222 , D-0224 , D-0226 , D-0227 , D-0229 , D-0230 , D-0231 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0240 , D-0241 , D-0242 , D-0243 , D-0245 , D-0246 , D-0247 , D-0412 , D-0438
    - LESPIET : D-0179 , D-0180 , D-0181 , D-0182 , D-0202 , D-0204 , D-0205 , D-0378 , D-0380 , D-0382 , D-0384 , D-0386 , D-0392 , D-0394 , D-0396 , D-0398 , D-0400 , D-0402 , D-0404 , D-0406
    - PERE : E-0219 , E-0221 , E-0222 , E-0223 , E-0224 , E-0225 , E-0226 , E-0227 , E-0229 , E-0230 , E-0231 , E-0232 , E-0233 , E-0234 , E-0237 , E-0238 , E-0240 , E-0242 , E-0244 , E-0245 , E-0246 , E-0247 , E-0248 , E-0249 , E-0250 , E-0256 , E-0259 , E-0261 , E-0262 , E-0264 , E-0344

  • Date d'échéance : 06/03/2019
    Date de mise en ligne : 15/02/2019

N° de dossier : XA 65 17 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de OSSUN (65) : Surface sur la commune : 0ha 61a 20ca
    - EMILE ZOLA : G-0013 (A) , G-0013 (B) , G-0472 (A) , G-0472 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OSSUN : A

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

SARRIAC-BIGORRE

N° de dossier : CM 65 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BAZILLAC (65) : Surface sur la commune : 22ha 09a 94ca
    - CHEMIN TRAVERSLER : ZD-0001
    Commune de CAMALES (65) : Surface sur la commune : 11ha 45a 92ca
    - DEVEZE : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004
    Commune de SARRIAC-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 42ha 23a 91ca
    - GLEIZE VIEILLE : E-0036 , E-0037 , E-0038 , E-0039 , E-0040 , E-0041 , E-0042 , E-0043 , E-0044 , E-0045 , E-0048 , E-0293 , E-0295 , E-0297 , E-0299 , E-0300 , E-0302 , E-0303 , E-0305 , E-0306 , E-0308 , E-0309 , E-0311 , E-0312 , E-0315 , E-0316 , ZL-0007 (J) , ZL-0007 (K) , ZL-0010
    Commune de VIC-EN-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 19ha 58a 42ca
    - L ADOUR : AS-0013 , AS-0016 , AS-0017 , AS-0018 , AS-0019 , AS-0020 , AS-0021 , AS-0022 , AS-0052 , AS-0053 , AS-0054 (A) , AS-0054 (Z) , AS-0080 , AS-0082 , AS-0084 , AS-0086

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019

SENAC

N° de dossier : AS 65 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SENAC (65) : Surface sur la commune : 8ha 26a 94ca
    - L ESCUDE : A-0256 , A-0257 , A-0258 , A-0259 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0263 , A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0267 , A-0268 , A-0269 , A-0270 , A-0271 , A-0272 , A-0273 , A-0274 , A-0275 , A-0276 , A-0277 , A-0278 , A-0282 , A-0283 , A-0284 , A-0285 , A-0287 , A-0288
    - LAHITOU : E-0212 , E-0213 , E-0214 , E-0218 , E-0219 , E-0351 , E-0353 , E-0355

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENAC : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

VIC-EN-BIGORRE

N° de dossier : CM 65 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BAZILLAC (65) : Surface sur la commune : 22ha 09a 94ca
    - CHEMIN TRAVERSLER : ZD-0001
    Commune de CAMALES (65) : Surface sur la commune : 11ha 45a 92ca
    - DEVEZE : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004
    Commune de SARRIAC-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 42ha 23a 91ca
    - GLEIZE VIEILLE : E-0036 , E-0037 , E-0038 , E-0039 , E-0040 , E-0041 , E-0042 , E-0043 , E-0044 , E-0045 , E-0048 , E-0293 , E-0295 , E-0297 , E-0299 , E-0300 , E-0302 , E-0303 , E-0305 , E-0306 , E-0308 , E-0309 , E-0311 , E-0312 , E-0315 , E-0316 , ZL-0007 (J) , ZL-0007 (K) , ZL-0010
    Commune de VIC-EN-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 19ha 58a 42ca
    - L ADOUR : AS-0013 , AS-0016 , AS-0017 , AS-0018 , AS-0019 , AS-0020 , AS-0021 , AS-0022 , AS-0052 , AS-0053 , AS-0054 (A) , AS-0054 (Z) , AS-0080 , AS-0082 , AS-0084 , AS-0086

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 13/02/2019