Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 15 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 15 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 15 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AZEREIX

N° de dossier : XA 65 19 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AZEREIX (65) : Surface sur la commune : 1ha 31a 30ca
    - YAOUZE : ZE-0021 , ZE-0022
    Commune de OSSUN (65) : Surface sur la commune : 34ha 04a 61ca
    - GROUIN : F-0180 , F-0216
    - SEREIX : H-0039 , H-0040 , H-0041 , H-0042 , H-0043 , H-0044 , H-0045 , H-0046 , H-0047 , H-0048 (J) , H-0048 (K) , H-0049 , H-0050 , H-0062 (J) , H-0062 (K) , H-0064

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AZEREIX : A
    Commune de OSSUN : A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

BARLEST

N° de dossier : AS 65 19 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 17ha 00a 93ca
    - ARMAUX : A-0124 , A-0127
    - LA RIBERE : B-0048 , B-0051 , B-0052 , B-0610 , B-0613
    - LAS SAYETTES : A-0187 , A-0189 , A-0195 , A-0196
    - LE BARRA : B-0019 , B-0039 , B-0043 (B)
    - LE COUSTALAT : B-0185 , B-0191 , B-0200 , B-0203
    - LE MOULIN : B-0322 , B-0323 , B-0328
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 5ha 00a 90ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K) , A-0029 (J) , A-0029 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 2ha 95a 52ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0034 , F-0119 , F-0120 , F-0155 , F-0172
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 1ha 05a 20ca
    - POUZADE : A-0089 (J) , A-0089 (K) , A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

BARTRES

N° de dossier : AS 65 19 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 17ha 00a 93ca
    - ARMAUX : A-0124 , A-0127
    - LA RIBERE : B-0048 , B-0051 , B-0052 , B-0610 , B-0613
    - LAS SAYETTES : A-0187 , A-0189 , A-0195 , A-0196
    - LE BARRA : B-0019 , B-0039 , B-0043 (B)
    - LE COUSTALAT : B-0185 , B-0191 , B-0200 , B-0203
    - LE MOULIN : B-0322 , B-0323 , B-0328
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 5ha 00a 90ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K) , A-0029 (J) , A-0029 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 2ha 95a 52ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0034 , F-0119 , F-0120 , F-0155 , F-0172
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 1ha 05a 20ca
    - POUZADE : A-0089 (J) , A-0089 (K) , A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

BOUILH-PEREUILH

N° de dossier : XA 65 14 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILH-PEREUILH (65) : Surface sur la commune : 5ha 31a 37ca
    - LANDE : A-0237 , A-0238 , A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0245 , A-0246 , A-0247 , A-0248 , A-0289 , A-0293
    Commune de JACQUE (65) : Surface sur la commune : 9ha 10a 65ca
    - BEDAT : A-0292
    - DE LASCOSTTES : B-0021 , B-0064 , B-0065
    - LASCARREYES : A-0161 , A-0162 , A-0196 , A-0197
    - LE BOIS : A-0058 (A) , A-0058 (B) , A-0059 (A) , A-0059 (B)
    - LE BUALA : A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0040 , A-0387

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILH-PEREUILH : RNUnu
    Commune de JACQUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

CHELLE-DEBAT

N° de dossier : XA 65 19 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHELLE-DEBAT (65) : Surface sur la commune : 3ha 32a 48ca
    - CLOUDET : B-0090 , B-0091 , B-0092 , B-0106

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHELLE-DEBAT :

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/11/2019

N° de dossier : XA 65 17 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHELLE-DEBAT (65) : Surface sur la commune : 6ha 25a 17ca
    - LAS GERLES : A-0374 , A-0383 (J) , A-0383 (K) , A-0384 , A-0385 , A-0398 , A-0399 , A-0400 , A-0473 , A-0474 , A-0475
    - LAUGA : A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042 , A-0043 , A-0044
    Commune de LAMEAC (65) : Surface sur la commune : 1ha 89a 50ca
    - CAP DEOU BOSQ DESSUS : C-0123 , C-0124 , C-0125
    - LA JERLE : C-0271 , C-0333 , C-0336 , C-0339 , C-0340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHELLE-DEBAT : RNUnu
    Commune de LAMEAC : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

HAUBAN

N° de dossier : XA 65 19 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de HAUBAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 95a 15ca
    - TEOULE : A-0153 , A-0156 , A-0159 , A-0160 , A-0162 , A-0164 , A-0165 , A-0187 , A-0189

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HAUBAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

N° de dossier : XA 65 19 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de HAUBAN (65) : Surface sur la commune : 3ha 98a 94ca
    - TEOULE : A-0140 , A-0141 (J) , A-0141 (K) , A-0142 , A-0143 , A-0149 , A-0151 , A-0152 , A-0154 , A-0155 , A-0158 , A-0161 , A-0163 , A-0186 , A-0190

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HAUBAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

JACQUE

N° de dossier : XA 65 14 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILH-PEREUILH (65) : Surface sur la commune : 5ha 31a 37ca
    - LANDE : A-0237 , A-0238 , A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0245 , A-0246 , A-0247 , A-0248 , A-0289 , A-0293
    Commune de JACQUE (65) : Surface sur la commune : 9ha 10a 65ca
    - BEDAT : A-0292
    - DE LASCOSTTES : B-0021 , B-0064 , B-0065
    - LASCARREYES : A-0161 , A-0162 , A-0196 , A-0197
    - LE BOIS : A-0058 (A) , A-0058 (B) , A-0059 (A) , A-0059 (B)
    - LE BUALA : A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0040 , A-0387

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILH-PEREUILH : RNUnu
    Commune de JACQUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

LABATUT-RIVIERE

N° de dossier : XA 65 19 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 4ha 06a 91ca
    - BOUSQUETS : ZH-0030 , ZH-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

N° de dossier : XA 65 19 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 11ha 01a 50ca
    - BOUSQUETS : ZH-0029
    - LANOTS : ZH-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

LAMARQUE-PONTACQ

N° de dossier : AS 65 19 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 17ha 00a 93ca
    - ARMAUX : A-0124 , A-0127
    - LA RIBERE : B-0048 , B-0051 , B-0052 , B-0610 , B-0613
    - LAS SAYETTES : A-0187 , A-0189 , A-0195 , A-0196
    - LE BARRA : B-0019 , B-0039 , B-0043 (B)
    - LE COUSTALAT : B-0185 , B-0191 , B-0200 , B-0203
    - LE MOULIN : B-0322 , B-0323 , B-0328
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 5ha 00a 90ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K) , A-0029 (J) , A-0029 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 2ha 95a 52ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0034 , F-0119 , F-0120 , F-0155 , F-0172
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 1ha 05a 20ca
    - POUZADE : A-0089 (J) , A-0089 (K) , A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

LAMEAC

N° de dossier : XA 65 17 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHELLE-DEBAT (65) : Surface sur la commune : 6ha 25a 17ca
    - LAS GERLES : A-0374 , A-0383 (J) , A-0383 (K) , A-0384 , A-0385 , A-0398 , A-0399 , A-0400 , A-0473 , A-0474 , A-0475
    - LAUGA : A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042 , A-0043 , A-0044
    Commune de LAMEAC (65) : Surface sur la commune : 1ha 89a 50ca
    - CAP DEOU BOSQ DESSUS : C-0123 , C-0124 , C-0125
    - LA JERLE : C-0271 , C-0333 , C-0336 , C-0339 , C-0340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHELLE-DEBAT : RNUnu
    Commune de LAMEAC : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

LOUBAJAC

N° de dossier : AS 65 19 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 17ha 00a 93ca
    - ARMAUX : A-0124 , A-0127
    - LA RIBERE : B-0048 , B-0051 , B-0052 , B-0610 , B-0613
    - LAS SAYETTES : A-0187 , A-0189 , A-0195 , A-0196
    - LE BARRA : B-0019 , B-0039 , B-0043 (B)
    - LE COUSTALAT : B-0185 , B-0191 , B-0200 , B-0203
    - LE MOULIN : B-0322 , B-0323 , B-0328
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 5ha 00a 90ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K) , A-0029 (J) , A-0029 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 2ha 95a 52ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0034 , F-0119 , F-0120 , F-0155 , F-0172
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 1ha 05a 20ca
    - POUZADE : A-0089 (J) , A-0089 (K) , A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

OSSUN

N° de dossier : XA 65 19 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AZEREIX (65) : Surface sur la commune : 1ha 31a 30ca
    - YAOUZE : ZE-0021 , ZE-0022
    Commune de OSSUN (65) : Surface sur la commune : 34ha 04a 61ca
    - GROUIN : F-0180 , F-0216
    - SEREIX : H-0039 , H-0040 , H-0041 , H-0042 , H-0043 , H-0044 , H-0045 , H-0046 , H-0047 , H-0048 (J) , H-0048 (K) , H-0049 , H-0050 , H-0062 (J) , H-0062 (K) , H-0064

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AZEREIX : A
    Commune de OSSUN : A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 19/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019