Appels à candidature - Hautes-Pyrénées


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 11 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 11 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 11 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 11 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANLA

N° de dossier : XA 65 18 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANLA (65) : Surface sur la commune : 2ha 37a 40ca
    - JONQUIERES : A-0005 , A-0006 , A-0010
    Commune de ANTICHAN (65) : Surface sur la commune : 2ha 12a 58ca
    - LADRIX : A-0414
    - PIQUE : A-0408 , A-0443 , A-0446
    Commune de AVEUX (65) : Surface sur la commune : 6ha 85a 88ca
    - ARTIGUALAS : A-0472 , A-0474 , A-0475 , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-0479
    - COSTE : A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0340 , A-0343 (B)
    - HOILLASSUS : A-0112
    - VIGNALET : A-0329
    Commune de CRECHETS (65) : Surface sur la commune : 4ha 64a 98ca
    - COUROUES ET SEGALAS : A-0202
    - LA COSTE : A-0022 , A-0034 , A-0036 , A-0037 , A-0038
    - LA COUME : A-0049 , A-0053
    - LES CAZERES : A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANLA : SD
    Commune de ANTICHAN : SD
    Commune de AVEUX : SD
    Commune de CRECHETS : SD

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

ANTICHAN

N° de dossier : XA 65 18 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANLA (65) : Surface sur la commune : 2ha 37a 40ca
    - JONQUIERES : A-0005 , A-0006 , A-0010
    Commune de ANTICHAN (65) : Surface sur la commune : 2ha 12a 58ca
    - LADRIX : A-0414
    - PIQUE : A-0408 , A-0443 , A-0446
    Commune de AVEUX (65) : Surface sur la commune : 6ha 85a 88ca
    - ARTIGUALAS : A-0472 , A-0474 , A-0475 , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-0479
    - COSTE : A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0340 , A-0343 (B)
    - HOILLASSUS : A-0112
    - VIGNALET : A-0329
    Commune de CRECHETS (65) : Surface sur la commune : 4ha 64a 98ca
    - COUROUES ET SEGALAS : A-0202
    - LA COSTE : A-0022 , A-0034 , A-0036 , A-0037 , A-0038
    - LA COUME : A-0049 , A-0053
    - LES CAZERES : A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANLA : SD
    Commune de ANTICHAN : SD
    Commune de AVEUX : SD
    Commune de CRECHETS : SD

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

AVEUX

N° de dossier : XA 65 18 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANLA (65) : Surface sur la commune : 2ha 37a 40ca
    - JONQUIERES : A-0005 , A-0006 , A-0010
    Commune de ANTICHAN (65) : Surface sur la commune : 2ha 12a 58ca
    - LADRIX : A-0414
    - PIQUE : A-0408 , A-0443 , A-0446
    Commune de AVEUX (65) : Surface sur la commune : 6ha 85a 88ca
    - ARTIGUALAS : A-0472 , A-0474 , A-0475 , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-0479
    - COSTE : A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0340 , A-0343 (B)
    - HOILLASSUS : A-0112
    - VIGNALET : A-0329
    Commune de CRECHETS (65) : Surface sur la commune : 4ha 64a 98ca
    - COUROUES ET SEGALAS : A-0202
    - LA COSTE : A-0022 , A-0034 , A-0036 , A-0037 , A-0038
    - LA COUME : A-0049 , A-0053
    - LES CAZERES : A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANLA : SD
    Commune de ANTICHAN : SD
    Commune de AVEUX : SD
    Commune de CRECHETS : SD

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CAUSSADE-RIVIERE

N° de dossier : XA 65 18 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 1ha 96a 80ca
    - MOURREGOLES : A-0115 , ZA-0033
    Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 2ha 53a 65ca
    - SERRES : F-0139 , F-0140 , F-0142 , F-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE : CN
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CRECHETS

N° de dossier : XA 65 18 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANLA (65) : Surface sur la commune : 2ha 37a 40ca
    - JONQUIERES : A-0005 , A-0006 , A-0010
    Commune de ANTICHAN (65) : Surface sur la commune : 2ha 12a 58ca
    - LADRIX : A-0414
    - PIQUE : A-0408 , A-0443 , A-0446
    Commune de AVEUX (65) : Surface sur la commune : 6ha 85a 88ca
    - ARTIGUALAS : A-0472 , A-0474 , A-0475 , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-0479
    - COSTE : A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0340 , A-0343 (B)
    - HOILLASSUS : A-0112
    - VIGNALET : A-0329
    Commune de CRECHETS (65) : Surface sur la commune : 4ha 64a 98ca
    - COUROUES ET SEGALAS : A-0202
    - LA COSTE : A-0022 , A-0034 , A-0036 , A-0037 , A-0038
    - LA COUME : A-0049 , A-0053
    - LES CAZERES : A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANLA : SD
    Commune de ANTICHAN : SD
    Commune de AVEUX : SD
    Commune de CRECHETS : SD

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LABATUT-RIVIERE

N° de dossier : XA 65 18 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 1ha 96a 80ca
    - MOURREGOLES : A-0115 , ZA-0033
    Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 2ha 53a 65ca
    - SERRES : F-0139 , F-0140 , F-0142 , F-0143

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE : CN
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LAMARQUE-RUSTAING

N° de dossier : AS 65 18 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAMARQUE-RUSTAING (65) : Surface sur la commune : 4ha 85a 69ca
    - VIDALATS : ZA-0004
    Commune de LUBY-BETMONT (65) : Surface sur la commune : 3ha 58a 01ca
    - HOUNT DU BER : ZE-0014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAMARQUE-RUSTAING : SD
    Commune de LUBY-BETMONT : SD

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LIAC

N° de dossier : XA 65 18 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIAC (65) : Surface sur la commune : 4ha 55a 39ca
    - CANONGE : A-0035
    - VIDALAS : A-0039 , A-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIAC : SD

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LUBY-BETMONT

N° de dossier : AS 65 18 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAMARQUE-RUSTAING (65) : Surface sur la commune : 4ha 85a 69ca
    - VIDALATS : ZA-0004
    Commune de LUBY-BETMONT (65) : Surface sur la commune : 3ha 58a 01ca
    - HOUNT DU BER : ZE-0014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAMARQUE-RUSTAING : SD
    Commune de LUBY-BETMONT : SD

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MADIRAN

N° de dossier : XA 65 18 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MADIRAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 76a 82ca
    - BELLER : A-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MADIRAN : SD

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MONLEON-MAGNOAC

N° de dossier : XA 65 18 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONLEON-MAGNOAC (65) : Surface sur la commune : 4ha 19a 50ca
    - POU DE BIC : ZA-0001 , ZA-0005 (J) , ZA-0005 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONLEON-MAGNOAC : SD

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018