Appels à candidature - Hautes-Pyrénées


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARGELES-GAZOST

N° de dossier : XA 65 19 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-GAZOST (65) : Surface sur la commune : 3ha 55a 52ca
    - BEDATS : AA-0016 , AA-0017 , AA-0018 , AA-0041 , AA-0044 , AA-0045 , AA-0046 , AA-0049 , AA-0050 , AA-0052 , AA-0054
    Commune de AYZAC-OST (65) : Surface sur la commune : 5ha 64a 09ca
    - BALANDRAOU : A-0005 , A-0006 , A-0008 , A-0024 , A-0025 , A-0352 , A-0353 , A-0358
    - DES PYRENEES : A-0003 , A-0350 , A-0355 , A-0356
    - HORGUES : B-0201 , B-0448

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-GAZOST : N
    Commune de AYZAC-OST : RNUnu et RNUu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

ARREAU

N° de dossier : XA 65 19 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARREAU (65) : Surface sur la commune : 1ha 01a 54ca
    - BOURRIQ : A-0185 , A-0186

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARREAU : NA

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

AYZAC-OST

N° de dossier : XA 65 19 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARGELES-GAZOST (65) : Surface sur la commune : 3ha 55a 52ca
    - BEDATS : AA-0016 , AA-0017 , AA-0018 , AA-0041 , AA-0044 , AA-0045 , AA-0046 , AA-0049 , AA-0050 , AA-0052 , AA-0054
    Commune de AYZAC-OST (65) : Surface sur la commune : 5ha 64a 09ca
    - BALANDRAOU : A-0005 , A-0006 , A-0008 , A-0024 , A-0025 , A-0352 , A-0353 , A-0358
    - DES PYRENEES : A-0003 , A-0350 , A-0355 , A-0356
    - HORGUES : B-0201 , B-0448

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARGELES-GAZOST : N
    Commune de AYZAC-OST : RNUnu et RNUu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

CASTELNAU-RIVIERE-BASSE

N° de dossier : Ap 65 19 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CASTELNAU-RIVIERE-BASSE (65) : Surface sur la commune : 7ha 36a 41ca
    - MAOUBIOUE : H-0526 , H-0531 , H-0693 , H-0695 , H-0697
    - MONTUS : H-0510 , H-0516 , H-0517 , H-0518 , H-0519 (J) , H-0519 (K) , H-0521 , H-0524 , H-0608 , H-0611 , H-0702 , H-0736

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-RIVIERE-BASSE : AU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

CAUSSADE-RIVIERE

N° de dossier : AA 65 16 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 7ha 14a 20ca
    - BAILLENS : ZH-0011 , ZH-0012
    - DU BOURG : ZB-0073 (A)
    - LE CENTRE : ZB-0070
    - MOURREGOLES : A-0116

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE : CN et CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

N° de dossier : XA 65 19 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 9ha 30a 10ca
    - MOURREGOLES : ZA-0035 , ZA-0036 (J) , ZA-0036 (K) , ZA-0043 (J) , ZA-0043 (K) , ZA-0044 (J) , ZA-0044 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

MAUBOURGUET

N° de dossier : XA 65 19 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUBOURGUET (65) : Surface sur la commune : 13ha 02a 51ca
    - HOURCADERE : C-0016 , C-0017
    - LALANNE : C-0165 , C-0166 , C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0170 , C-0171 , C-0172 , C-0173
    - PERRY : C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUBOURGUET : A

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

POUMAROUS

N° de dossier : AP 65 19 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POUMAROUS (65) : Surface sur la commune : 0ha 69a 10ca
    - GUILLAMOU : B-0406
    - HOUNT DU CAP : A-0311

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUMAROUS : RNUnu

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

SALECHAN

N° de dossier : AP 65 19 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALECHAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 52a 25ca
    - ARBEOU : A-0385 , A-0387 , A-0388 , A-0389
    - CHEM DU MOULIN : B-0575
    - GOUASQUET : B-0336
    Commune de SIRADAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 03a 50ca
    - COUSTAOUS : A-0066

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALECHAN : RNUb et RNUnu
    Commune de SIRADAN : RNUb

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

SIRADAN

N° de dossier : AP 65 19 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALECHAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 52a 25ca
    - ARBEOU : A-0385 , A-0387 , A-0388 , A-0389
    - CHEM DU MOULIN : B-0575
    - GOUASQUET : B-0336
    Commune de SIRADAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 03a 50ca
    - COUSTAOUS : A-0066

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALECHAN : RNUb et RNUnu
    Commune de SIRADAN : RNUb

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019