Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

GUCHEN

N° de dossier : AP 65 16 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GUCHEN (65) : Surface sur la commune : 1ha 37a 60ca
    - CHEMIN D AULON : B-0058
    - COMMETTE : A-0127 , A-0135
    - LES POUYS : A-0252

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GUCHEN :

  • Date d'échéance : 28/02/2024
    Date de mise en ligne : 13/02/2024

MAUBOURGUET

N° de dossier : AA 65 24 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUBOURGUET (65) : Surface sur la commune : 6ha 59a 72ca
    - GAMOULIA : C-0338 , C-0343 , C-0344 , C-0348 , C-0349
    - SAUC : C-0259 , C-0601

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUBOURGUET : A

  • Date d'échéance : 29/02/2024
    Date de mise en ligne : 15/02/2024

N° de dossier : XA 65 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUBOURGUET (65) : Surface sur la commune : 0ha 61a 50ca
    - LESTEOUS : C-0422 , C-0423

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUBOURGUET : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/03/2024
    Date de mise en ligne : 16/02/2024

N° de dossier : XA 65 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUBOURGUET (65) : Surface sur la commune : 3ha 13a 62ca
    - LA COTE : ZL-0001 , ZL-0003
    Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 2ha 95a 39ca
    - LA GELOTTE : B-0249 , ZE-0002 (J) , ZE-0002 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUBOURGUET : A
    Commune de SOMBRUN : A N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/03/2024
    Date de mise en ligne : 16/02/2024

N° de dossier : XA 65 23 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUBOURGUET (65) : Surface sur la commune : 0ha 70a 83ca
    - TUCO : C-0482

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUBOURGUET : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/03/2024
    Date de mise en ligne : 16/02/2024

MONLONG

N° de dossier : XA 65 24 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONLONG (65) : Surface sur la commune : 5ha 24a 02ca
    - LA BOUBEE : C-0428 , C-0433
    - LA SOLLE : C-0049 (E)
    - LAS BARTHES : A-0288 , A-0289 , A-0308
    - LAS ESCOUMES : B-0211 (B)
    - LE HOURQUET : B-0361 (AF)
    - LE TRACOU : C-0267 (L) , C-0268 (D) , C-0269
    - LES COUSTALATS : B-0277 (C) , B-0278 , B-0280
    - LOMBARDE : C-0096 , C-0097 , C-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONLONG : RNUnu

  • Date d'échéance : 27/02/2024
    Date de mise en ligne : 10/02/2024

SOMBRUN

N° de dossier : XA 65 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUBOURGUET (65) : Surface sur la commune : 3ha 13a 62ca
    - LA COTE : ZL-0001 , ZL-0003
    Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 2ha 95a 39ca
    - LA GELOTTE : B-0249 , ZE-0002 (J) , ZE-0002 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUBOURGUET : A
    Commune de SOMBRUN : A N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/03/2024
    Date de mise en ligne : 16/02/2024

N° de dossier : XA 65 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 7ha 21a 81ca
    - LE MAILLO : ZD-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOMBRUN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/03/2024
    Date de mise en ligne : 16/02/2024

N° de dossier : XA 65 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOMBRUN (65) : Surface sur la commune : 8ha 96a 24ca
    - LA GELOTTE : ZE-0003 , ZE-0006 , ZE-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOMBRUN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/03/2024
    Date de mise en ligne : 16/02/2024

VILLEMBITS

N° de dossier : XA 65 21 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMBITS (65) : Surface sur la commune : 5ha 70a 69ca
    - GALUE : C-0236 , C-0237 , C-0249 , C-0250 , C-0252 , C-0253
    - LA COSTE : C-0051
    - LA GARENE : C-0076 , C-0077 , C-0078 , C-0079 , C-0080 , C-0082 , C-0083 , C-0084 , C-0085 , C-0086 , C-0089 , C-0090 , C-0091 , C-0284

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMBITS : RNUnu ; RNUu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/02/2024
    Date de mise en ligne : 14/02/2024