Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 8 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 8 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 8 résultats
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Département : Hautes-Pyrénées (65) - 8 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BAGNERES-DE-BIGORRE

N° de dossier : XA 65 20 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 1ha 69a 41ca
    - LAS PENES : M-0023 , M-0024 , M-1123 , M-1125 , M-1127 (J) , M-1127 (K)
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET (65) : Surface sur la commune : 0ha 77a 26ca
    - MOULEDOUS : C-0111 , C-0112 , C-0113
    - MOURERES : C-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE :
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET :

  • Date d'échéance : 08/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

CAMPAN

N° de dossier : XA 65 20 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CAMPAN (65) : Surface sur la commune : 1ha 22a 05ca
    - DE PEYREHITTE : Y-0137
    - ESCHARS : Y-0196
    - HOURSENTUT : Y-0135 , Y-0136 , Y-0138 , Y-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPAN : N

  • Date d'échéance : 08/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

CHIS

N° de dossier : AS 65 20 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHIS (65) : Surface sur la commune : 2ha 09a 90ca
    - LAS VIGNETTES : B-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHIS : CN

  • Date d'échéance : 08/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

GERMS-SUR-L'OUSSOUET

N° de dossier : XA 65 20 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 1ha 69a 41ca
    - LAS PENES : M-0023 , M-0024 , M-1123 , M-1125 , M-1127 (J) , M-1127 (K)
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET (65) : Surface sur la commune : 0ha 77a 26ca
    - MOULEDOUS : C-0111 , C-0112 , C-0113
    - MOURERES : C-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE :
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET :

  • Date d'échéance : 08/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

IBOS

N° de dossier : CM 65 20 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de IBOS (65) : Surface sur la commune : 0ha 42a 70ca
    - DEBAT POUEY : I-0194
    Commune de TARBES (65) : Surface sur la commune : 5ha 82a 49ca
    - LASGRAVES : CI-0144 , CI-0147 , CI-0148 , CI-0149 , CI-0150 , CI-0151 , CI-0153 , CI-0154 , CI-0191 , CI-0197 , CI-0237 , CI-0366 , CI-0367

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 10/09/2020

PUYDARRIEUX

N° de dossier : AS 65 20 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYDARRIEUX (65) : Surface sur la commune : 9ha 39a 67ca
    - CABANES : F-0449 , F-0450
    - NAVAILH : G-0716 , G-0719 , G-0721 , G-0723
    - PICHARROT : G-0153 , G-0154 , G-0155 , G-0156 , G-0157 , G-0724 , G-0728

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYDARRIEUX : RNUnu

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

SABALOS

N° de dossier : AA 65 13 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABALOS (65) : Surface sur la commune : 2ha 06a 20ca
    - LE LEIX : B-0041 , B-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABALOS :

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

TARBES

N° de dossier : CM 65 20 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de IBOS (65) : Surface sur la commune : 0ha 42a 70ca
    - DEBAT POUEY : I-0194
    Commune de TARBES (65) : Surface sur la commune : 5ha 82a 49ca
    - LASGRAVES : CI-0144 , CI-0147 , CI-0148 , CI-0149 , CI-0150 , CI-0151 , CI-0153 , CI-0154 , CI-0191 , CI-0197 , CI-0237 , CI-0366 , CI-0367

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 10/09/2020