Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 3 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 3 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 3 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 3 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AURIEBAT

N° de dossier : XA 65 20 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AURIEBAT (65) : Surface sur la commune : 16ha 23a 95ca
    - LAPEYRERE : AB-0009
    - PEYROULET : ZA-0010 , ZA-0011 , ZA-0012
    Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 18ha 16a 20ca
    - CHAMPAGNE : ZI-0045 , ZI-0046
    - LA TUILERIE : F-0079
    - LANOTS : ZH-0015
    - PREMEROUS : ZI-0004 (J) , ZI-0004 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURIEBAT : RNUnu
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 09/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

LABATUT-RIVIERE

N° de dossier : XA 65 20 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AURIEBAT (65) : Surface sur la commune : 16ha 23a 95ca
    - LAPEYRERE : AB-0009
    - PEYROULET : ZA-0010 , ZA-0011 , ZA-0012
    Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 18ha 16a 20ca
    - CHAMPAGNE : ZI-0045 , ZI-0046
    - LA TUILERIE : F-0079
    - LANOTS : ZH-0015
    - PREMEROUS : ZI-0004 (J) , ZI-0004 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURIEBAT : RNUnu
    Commune de LABATUT-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 09/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

SERON

N° de dossier : AA 65 14 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERON (65) : Surface sur la commune : 1ha 82a 80ca
    - PALAZAU : ZB-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERON :

  • Date d'échéance : 02/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020