Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 6 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 6 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 6 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 6 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARCIZAC-ADOUR

N° de dossier : AE 65 19 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARCIZAC-ADOUR (65) : Surface sur la commune : 0ha 63a 39ca
    - BUALA DEBAT : A-0037
    - BUALA DESSUS : D-0511

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARCIZAC-ADOUR : RNUnu

  • Date d'échéance : 10/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

AURIEBAT

N° de dossier : XA 65 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AURIEBAT (65) : Surface sur la commune : 4ha 49a 55ca
    - TUCOULETS : AD-0089 , AD-0092 , AD-0093 , AD-0094 , AD-0096 , AD-0097 , AD-0098 , AD-0099 , AD-0100 , AD-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURIEBAT :

  • Date d'échéance : 26/11/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

GAUDENT

N° de dossier : AP 65 20 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GAUDENT (65) : Surface sur la commune : 0ha 46a 06ca
    - CAP DE LANNE : A-0378 , A-0379
    Commune de SACOUE (65) : Surface sur la commune : 0ha 71a 67ca
    - CAP DE LANE : C-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAUDENT : SD
    Commune de SACOUE : SD

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 12/11/2020

LUZ-SAINT-SAUVEUR

N° de dossier : AP 65 20 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR (65) : Surface sur la commune : 1ha 60a 54ca
    - L ESTIBE : A-0904 , A-0905

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUZ-SAINT-SAUVEUR : RNUu

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 12/11/2020

OSSUN

N° de dossier : AS 65 20 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de OSSUN (65) : Surface sur la commune : 0ha 40a 03ca
    - DU BOIS : G-0604 (J) , G-0604 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OSSUN : A

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020

SACOUE

N° de dossier : AP 65 20 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GAUDENT (65) : Surface sur la commune : 0ha 46a 06ca
    - CAP DE LANNE : A-0378 , A-0379
    Commune de SACOUE (65) : Surface sur la commune : 0ha 71a 67ca
    - CAP DE LANE : C-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAUDENT : SD
    Commune de SACOUE : SD

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 12/11/2020