Appels à candidature - Hautes-Pyrénées


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARRENS-MARSOUS

N° de dossier : XA 65 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de ARRENS-MARSOUS (65) : Surface sur la commune : 5ha 27a 43ca
    - ESPLAUS : C-0478 , C-0479 , C-0480 , C-0482 , C-0483 , C-0484 , C-0485 , C-0486 , C-0520 , C-0521 , C-0523 , C-0525 , C-0526 , C-0527 , C-0528 (A) , C-0528 (Z) , C-0943

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARRENS-MARSOUS : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

CAMPUZAN

N° de dossier : AS 65 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CAMPUZAN (65) : Surface sur la commune : 2ha 78a 37ca
    - FAUTRIER : C-0007 , C-0008 , C-0013 , C-0150 , C-0152 , C-0154 , C-0252 , C-0254 , C-0255 , C-0256 , C-0258 , C-0260 , C-0261 , C-0263 , C-0264 , C-0267
    - LA CLAREGE : F-0390
    - LOUMPRERE : B-0011 , B-0027 , B-0031

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPUZAN : SD

  • Date d'échéance : 25/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

LABATUT-RIVIERE

N° de dossier : AA 65 17 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 2ha 33a 00ca
    - ANGLAS : ZB-0013 (AJ)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABATUT-RIVIERE :

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

N° de dossier : AA 65 17 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABATUT-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 2ha 12a 80ca
    - IRAGAS : ZB-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABATUT-RIVIERE :

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

MONLEON-MAGNOAC

N° de dossier : AS 65 19 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONLEON-MAGNOAC (65) : Surface sur la commune : 1ha 36a 90ca
    - BLAGNAN : I-0045
    - DE BLAIGNAN : I-0043 (A) , I-0043 (B) , I-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONLEON-MAGNOAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 25/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

MUN

N° de dossier : XA 65 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MUN (65) : Surface sur la commune : 9ha 13a 85ca
    - ANGLES : C-0237 , C-0238
    - BORDES : B-0010
    - CAP DU BOIS : C-0046
    - CLAUSA : AB-0111 , AB-0112 , AB-0113
    - COMERET : B-0088 , B-0089 , B-0090 , B-0091
    - CORNEILLE : B-0109 (A)
    - DE LA GELE : AB-0082
    - GAHUS : C-0261 , C-0263
    - MAILHO : AB-0027 , AB-0028 , AB-0076
    - MOURAVIEILH : A-0076
    - PERCHES : C-0270 , C-0275 , C-0276 , C-0375
    - SOUMAGUT : C-0009 , C-0027 , C-0039 , C-0040
    - TRAVERSES : C-0322
    Commune de SERE-RUSTAING (65) : Surface sur la commune : 1ha 68a 20ca
    - LASCLOTTES : A-0255 , A-0256 , A-0257 , A-0258 , A-0259

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MUN : RNUnu
    Commune de SERE-RUSTAING : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

SERE-RUSTAING

N° de dossier : XA 65 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MUN (65) : Surface sur la commune : 9ha 13a 85ca
    - ANGLES : C-0237 , C-0238
    - BORDES : B-0010
    - CAP DU BOIS : C-0046
    - CLAUSA : AB-0111 , AB-0112 , AB-0113
    - COMERET : B-0088 , B-0089 , B-0090 , B-0091
    - CORNEILLE : B-0109 (A)
    - DE LA GELE : AB-0082
    - GAHUS : C-0261 , C-0263
    - MAILHO : AB-0027 , AB-0028 , AB-0076
    - MOURAVIEILH : A-0076
    - PERCHES : C-0270 , C-0275 , C-0276 , C-0375
    - SOUMAGUT : C-0009 , C-0027 , C-0039 , C-0040
    - TRAVERSES : C-0322
    Commune de SERE-RUSTAING (65) : Surface sur la commune : 1ha 68a 20ca
    - LASCLOTTES : A-0255 , A-0256 , A-0257 , A-0258 , A-0259

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MUN : RNUnu
    Commune de SERE-RUSTAING : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

SOUBLECAUSE

N° de dossier : AS 65 19 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUBLECAUSE (65) : Surface sur la commune : 2ha 90a 53ca
    - L EGLISE DE HECHAC : C-0054 , C-0055 , C-0060 , C-0061 , C-0062 , C-0063 (A) , C-0067 , C-0068 , C-0069 , C-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUBLECAUSE : SD

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

N° de dossier : AS 65 19 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUBLECAUSE (65) : Surface sur la commune : 25ha 52a 46ca
    - BOUNEOU : C-0309
    - BRUHET : ZA-0067 (J) , ZA-0067 (K) , ZA-0067 (L)
    - LAPOUTGE : ZA-0008 , ZA-0011
    - LAS ASPALIERES : C-0505
    - TRUCAILLE : C-0471

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUBLECAUSE : SD

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

VIDOUZE

N° de dossier : XA 65 17 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIDOUZE (65) : Surface sur la commune : 14ha 73a 83ca
    - L AREU : A-0213 , A-0214 , A-0263 , A-0281 , A-0282 , A-0283 , A-0284 , A-0285 (A) , A-0288 (J)
    - LA COUETTE : A-0164
    - LAREU : I-0045
    - LAS COSTES : A-0438 , A-0442
    - LASCOURRE : B-0304 , B-0305
    - LASEGUE : A-0166 , A-0209 , A-0211 , A-0507
    - MINET : A-0345 , A-0349 , A-0518

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIDOUZE : SD

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019