Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 7 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 7 résultats
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Département : Hautes-Pyrénées (65) - 7 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ASQUE

N° de dossier : XA 65 22 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Non défini

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ASQUE (65) : Surface sur la commune : 13ha 90a 74ca
    - BERNET : B-0477 , B-0478 , B-0479 , B-0480 , B-0481 , B-0485 , B-0486 , B-0487 , B-0488 , B-0489 , B-0490 , B-0491 , B-0492 (J) , B-0492 (K) , B-0493 , B-0520
    - DETH TROY : B-0441
    - TROY : B-0415 , B-0436 , B-0438 , B-0442 , B-0445 , B-0446 , B-0447 , B-0621 , B-0623 , B-0624 , B-0626 , B-0627 , B-0629 , B-0630 , B-0631 , B-0632 , B-0633 , B-0635 , B-0637 , B-0638 , B-0639 , B-0641 , B-0642 , B-0644 , B-0645 , B-0646

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASQUE :

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 15/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

BARBAZAN-DESSUS

N° de dossier : XA 65 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARBAZAN-DESSUS (65) : Surface sur la commune : 0ha 98a 08ca
    - CASSAGNE : C-0200 , C-0201
    - LASSARENC : B-0046
    - TUCO : A-0012 (GF)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARBAZAN-DESSUS : RNUnu

  • Date d'échéance : 22/12/2022
    Date de mise en ligne : 07/12/2022

GERMS-SUR-L'OUSSOUET

N° de dossier : XA 65 22 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET (65) : Surface sur la commune : 23ha 51a 70ca
    - PLA DE LA PEYRE : B-0184 , B-0195 , B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0205 , B-0206 (*) , B-0207 , B-0210 , B-0211 , B-0212 , B-0213 , B-0214 , B-0215 , B-0216 , B-0217 , B-0218 , B-0219 , B-0220 , B-0221 , B-0230 , B-0537 , B-0539

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET :

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 22/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

JUILLAN

N° de dossier : CM 65 19 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de JUILLAN (65) : Surface sur la commune : 0ha 84a 44ca
    - DARRE AVILLAC : E-0087 , E-0088 , E-0178 , E-0179 , E-1472

  • Date d'échéance : 22/12/2022
    Date de mise en ligne : 07/12/2022

SAINT-SEVER-DE-RUSTAN

N° de dossier : XA 65 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-SEVER-DE-RUSTAN (65) : Surface sur la commune : 7ha 63a 43ca
    - CAOUBI : A-0003 (A) , A-0003 (C) , A-0003 (D) , A-0004
    - GUILHAMENE : A-0281

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SEVER-DE-RUSTAN :

  • Date d'échéance : 22/12/2022
    Date de mise en ligne : 07/12/2022

SAUVETERRE

N° de dossier : AP 65 22 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal

  • Commune de SAUVETERRE (65) : Surface sur la commune : 0ha 06a 59ca
    - MOURRAU : ZE-0095

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUVETERRE : A

  • Date d'échéance : 15/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

SENAC

N° de dossier : AS 65 21 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SENAC (65) : Surface sur la commune : 13ha 89a 88ca
    - L ESCUDE : A-0224
    - LAHITOU : E-0250 , E-0251 , E-0252 , E-0253 , E-0254 , E-0255 , E-0256 , E-0257 , E-0269 , E-0270 , E-0271 , E-0272 , E-0283 , E-0288 , E-0293 , E-0317 , E-0319 , E-0320 , E-0370 , E-0371 , E-0372 , E-0373 , E-0374 , E-0375 , E-0376
    - LAS BORDES : ZA-0022
    - LES BARDESQUES : A-0188 , A-0221 , ZA-0001 , ZA-0002 , ZA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENAC : A N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM. -- Parcelles entamant l'année C3 avant le 15 mai 2022. --
    Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2022
    Date de mise en ligne : 01/12/2022