Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ASTUGUE

N° de dossier : AS 65 21 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ASTUGUE (65) : Surface sur la commune : 10ha 68a 93ca
    - TOUNCARRET : C-0177 , C-0181 , C-0185 , C-0186 , C-0187 , C-0192 , C-0193 , C-0194 , C-0195 , C-0196 , C-0197 , C-0200 , C-0201 , C-0202 , C-0203 , C-0204 , C-0205 , C-0206 , C-0207 , C-0208 , C-0366 , C-0367 , C-0368 , C-0369 , C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0374

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASTUGUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 08/10/2021

BERNADETS-DEBAT

N° de dossier : AS 65 21 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERNADETS-DEBAT (65) : Surface sur la commune : 0ha 99a 49ca
    - LE CASTET : WD-0021 , WD-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERNADETS-DEBAT :

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

CAMPAN

N° de dossier : AS 65 21 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAMPAN (65) : Surface sur la commune : 3ha 29a 10ca
    - D ESCARRET : N-0096 , N-0097
    - NOGUES : N-0098

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPAN : N

  • Date d'échéance : 04/11/2021
    Date de mise en ligne : 21/10/2021

MONLEON-MAGNOAC

N° de dossier : AS 65 21 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONLEON-MAGNOAC (65) : Surface sur la commune : 3ha 30a 50ca
    - MARUQUE : C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONLEON-MAGNOAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 04/11/2021
    Date de mise en ligne : 21/10/2021