Appels à candidature - Hautes-Pyrénées

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
16 place du Foirail
65000 TARBES

Département : Hautes-Pyrénées (65) - 12 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 12 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 12 résultats
Département : Hautes-Pyrénées (65) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARNE

N° de dossier : XA 65 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARNE (65) : Surface sur la commune : 5ha 94a 80ca
    - CASSOU ARDOUN : E-0426
    - DU BOIS : D-0362
    - ENTRE LES RUISSEAUX : E-0336
    - LA BERRUGUE : F-0337 , F-0339
    - LA CHOURTIGADE : F-0145 , F-0266
    - LAS COUMES : E-0083
    - LAS HONTETES DU BOIS : D-0033
    - LAS PARCELLES : D-0411 , D-0412 , D-0419 , D-0424
    - LE BOIS : D-0157 , D-0158 , D-0159 , D-0160
    - LE PLANTAT : D-0337 , D-0338 , D-0339 , D-0340 , D-0341 , D-0342 , D-0343 , D-0359 , D-0360 , D-0361 , D-0363

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARNE : CN

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

BAGNERES-DE-BIGORRE

N° de dossier : XA 65 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 1ha 69a 41ca
    - LAS PENES : M-0023 , M-0024 , M-1123 , M-1125 , M-1127 (J) , M-1127 (K)
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET (65) : Surface sur la commune : 0ha 77a 26ca
    - MOULEDOUS : C-0111 , C-0112 , C-0113
    - MOURERES : C-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE : N
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET : RNUnu

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

BARLEST

N° de dossier : XA 65 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 1ha 24a 50ca
    - LE COUSTALAT : B-0191
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 3ha 58a 10ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 0ha 38a 12ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0120
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 0ha 30a 30ca
    - POUZADE : A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

BARTRES

N° de dossier : XA 65 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 1ha 24a 50ca
    - LE COUSTALAT : B-0191
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 3ha 58a 10ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 0ha 38a 12ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0120
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 0ha 30a 30ca
    - POUZADE : A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

CAUSSADE-RIVIERE

N° de dossier : XA 65 21 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 10ha 50a 00ca
    - BAILLENS : ZH-0008 , ZH-0010 , ZH-0014 (A) , ZH-0014 (B)
    - BALEROUS : ZH-0045 (A) , ZH-0045 (B)
    - BIERATE : ZB-0052 , ZB-0053 , ZB-0054 (J) , ZB-0054 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

N° de dossier : XA 65 21 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 4ha 22a 50ca
    - BAILLENS : ZB-0038 , ZB-0039
    - LARRIOUET : ZB-0033 , ZB-0034 , ZB-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

N° de dossier : XA 65 21 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSADE-RIVIERE (65) : Surface sur la commune : 3ha 12a 00ca
    - BAILLENS : ZH-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSADE-RIVIERE : CN

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

GERMS-SUR-L'OUSSOUET

N° de dossier : XA 65 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE (65) : Surface sur la commune : 1ha 69a 41ca
    - LAS PENES : M-0023 , M-0024 , M-1123 , M-1125 , M-1127 (J) , M-1127 (K)
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET (65) : Surface sur la commune : 0ha 77a 26ca
    - MOULEDOUS : C-0111 , C-0112 , C-0113
    - MOURERES : C-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNERES-DE-BIGORRE : N
    Commune de GERMS-SUR-L'OUSSOUET : RNUnu

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

IZAUX

N° de dossier : XA 65 21 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de IZAUX (65) : Surface sur la commune : 13ha 77a 59ca
    - D ESPAGNE : B-0058
    - LAS BARTHES : B-0331 , B-0333
    - PENART : B-0030 , B-0053 , B-0054 , B-0055 , B-0056 (A) , B-0057 (A) , B-0057 (Z) , B-0059 , B-0060 , B-0070 , B-0071 , B-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de IZAUX : Cn et CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

LAMARQUE-PONTACQ

N° de dossier : XA 65 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 1ha 24a 50ca
    - LE COUSTALAT : B-0191
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 3ha 58a 10ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 0ha 38a 12ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0120
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 0ha 30a 30ca
    - POUZADE : A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

LOUBAJAC

N° de dossier : XA 65 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARLEST (65) : Surface sur la commune : 1ha 24a 50ca
    - LE COUSTALAT : B-0191
    Commune de BARTRES (65) : Surface sur la commune : 3ha 58a 10ca
    - POUEYMAYOU : A-0018 , A-0025 (J) , A-0025 (K)
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ (65) : Surface sur la commune : 0ha 38a 12ca
    - LALANNE DE GABATAILLA : F-0120
    Commune de LOUBAJAC (65) : Surface sur la commune : 0ha 30a 30ca
    - POUZADE : A-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARLEST : CN
    Commune de BARTRES : A
    Commune de LAMARQUE-PONTACQ : A
    Commune de LOUBAJAC : RNUnu

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 20/02/2021

RECURT

N° de dossier : AR 65 20 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RECURT (65) : Surface sur la commune : 1ha 62a 50ca
    - ULAOUE : A-0577

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RECURT : SD

  • Date d'échéance : 15/03/2021
    Date de mise en ligne : 26/02/2021