Appels à candidature - Haute-Garonne
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.
↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :
- Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
- Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex
Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
AVIGNONET-LAURAGAIS
N° de dossier : XA 31 23 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 5ha 20a 26ca
- REIBLANC : ZA-0012 , ZA-0014 (J) , ZA-0014 (K) , ZA-0144 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
BENQUE
N° de dossier : AP 31 23 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de BENQUE (31) : Surface sur la commune : 5ha 23a 70ca
- MOUTOUERE : A-0300 , A-0305 , A-0306 , A-0307 , A-0308 , A-0309 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BENQUE : A du P.L.U. -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
CAMBERNARD
N° de dossier : CM 31 23 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de CAMBERNARD (31) : Surface sur la commune : 25ha 67a 33ca
- BRUYERES : B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0111 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0713 , B-0715
- GUERROUOS : B-0728 , B-0729 , B-0734
- NAGUT : B-0719 , B-0721 , B-0723 , B-0725 , B-1043 , B-1045
- TAILLADES : B-0089 , B-0090 , B-0091 , B-0092 , B-0094 , B-1047 -
Date d'échéance : 09/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
CEPET
N° de dossier : XA 31 22 0222 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 6ha 14a 67ca
- MAURYS : B-0302
- TUCOL : A-0198 , A-0213 , A-0214 , A-0221 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de CEPET : A du PLU -
Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
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Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
CIER-DE-RIVIERE
N° de dossier : XA 31 23 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de CIER-DE-RIVIERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 51a 60ca
- USCLADE : C-0797 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de CIER-DE-RIVIERE : N du P.L.U. - Espace boisé -
Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
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Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
FENOUILLET
N° de dossier : CM 31 23 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de FENOUILLET (31) : Surface sur la commune : 2ha 30a 03ca
- DE SERAN : AV-0023 -
Date d'échéance : 16/06/2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023
LAGARDELLE-SUR-LEZE
N° de dossier : XA 31 23 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 2ha 42a 45ca
- LES MAURENS ET GINESLIERE : B-0419 , B-1274 , B-1296 , B-1305 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
N° de dossier : XA 31 23 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 2ha 42a 45ca
- PLAINE DE CANTAU : B-0458 , B-1513 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
LAHITERE
N° de dossier : CM 31 23 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de LAHITERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 17a 35ca
- HAJOULADO : A-0135 (J) , A-0135 (K) , A-0144
- SOULEILLA : A-0111
Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 16ha 00a 32ca
- CLOT DE PAUT : K-0337 , K-0338
- COUMOS : K-0323 , K-0325 , K-0327 , K-0329 , K-0330 , K-0332 , K-0347 , K-0348 , K-0349
- MICHELET : K-0319 , K-0320 , K-0321 (J) , K-0321 (K) , K-0322 -
Date d'échéance : 16/06/2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023
LAVELANET-DE-COMMINGES
N° de dossier : XA 31 21 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 5ha 99a 95ca
- GARGAILLOUS : C-0118 (J) , C-0118 (K) , C-0118 (L) , C-0119 , C-0129
- LES GRAVES : D-0424 , D-0428 , D-0429 , D-0433 , D-0434 , D-0438 , D-0440 , D-0441 , D-0445 , D-0446 , D-0447 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES : A & Ap du PLU -
Commentaires : Périmètre de protection rapproché de station de captage.
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Date d'échéance : 26/06/2023
Date de mise en ligne : 02/06/2023
LE BURGAUD
N° de dossier : XA 31 22 0225 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
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Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
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Commune de LE BURGAUD (31) : Surface sur la commune : 19ha 01a 38ca
- BISTAU : D-0225 , D-0227 , D-0228 , D-0235 , D-0236 (J) , D-0236 (K) , D-0237 , D-0238 , D-0239 , D-0246 , D-0247 , D-0248 , D-0249 , D-0250 , D-0610
- DE GALEMBRUN : D-0461 (A) , D-0461 (Z)
- LE PICADIS : D-0455 , D-0456 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LE BURGAUD : A du P.L.U. - Bien occupé mais résilié acte. -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 05/05/2023
LILHAC
N° de dossier : AP 31 23 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de LILHAC (31) : Surface sur la commune : 2ha 09a 04ca
- SARRABOUE : AC-0041 , AC-0042 , AC-0043 , AC-0044 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LILHAC : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
N° de dossier : CM 31 23 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de LAHITERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 17a 35ca
- HAJOULADO : A-0135 (J) , A-0135 (K) , A-0144
- SOULEILLA : A-0111
Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 16ha 00a 32ca
- CLOT DE PAUT : K-0337 , K-0338
- COUMOS : K-0323 , K-0325 , K-0327 , K-0329 , K-0330 , K-0332 , K-0347 , K-0348 , K-0349
- MICHELET : K-0319 , K-0320 , K-0321 (J) , K-0321 (K) , K-0322 -
Date d'échéance : 16/06/2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023
RIEUMES
N° de dossier : CM 31 23 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de RIEUMES (31) : Surface sur la commune : 2ha 34a 90ca
- BOUCHON SUD : A-0488 , A-0490 , A-0491 , A-0493 , A-0496 -
Date d'échéance : 16/06/2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023
SAINT-CEZERT
N° de dossier : XA 31 22 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
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Commune de SAINT-CEZERT (31) : Surface sur la commune : 2ha 02a 00ca
- ENTENEPAY : ZK-0012 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-CEZERT : A du P.L.U. -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 05/05/2023
SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
N° de dossier : XA 31 23 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 65ha 37a 31ca
- ARNAUTIROU : B-0060 , B-0061 , B-0062 , B-0063
- JEAN GUILHEM : C-0365 , C-0371 , C-0372 , C-0373 , C-0374 , C-0376 , C-0377 , C-0378 , C-0379 , C-0381 , C-0383 , C-0669 , C-0670 , C-0673 , C-0675 , C-0678 , C-0681 , C-0683 , C-0685 , C-0686 , C-0688
- MARTY : B-0021 , B-0022 , B-0023 , B-0024 , B-0025 , B-0026 , B-0028
- PLAINE DE MARTY : C-0359 , C-0360 , C-0414 , C-0422 , C-0423 , C-0449 (A) , C-0449 (B) , C-0690
- SAINTE COLOMBE : C-0349 , C-0350 , C-0351
- TARDIOUAIL : B-0036 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE : A du PLU -
Date d'échéance : 26/06/2023
Date de mise en ligne : 02/06/2023
VALLEGUE
N° de dossier : XA 31 23 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de VALLEGUE (31) : Surface sur la commune : 2ha 04a 55ca
- BARROT : A-0005
- MALAUSSE : A-0045
- VIGNASSE : A-0192 , A-0193 , A-0194 , A-0195 , A-0196 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de VALLEGUE : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
VAUDREUILLE
N° de dossier : XA 31 23 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de VAUDREUILLE (31) : Surface sur la commune : 2ha 60a 11ca
- LE BOCAGE : ZC-0129 (J) , ZC-0129 (K)
- LE GRIFFOUL : ZC-0155 (J) , ZC-0155 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de VAUDREUILLE : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
VERNET
N° de dossier : AR 31 23 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de VERNET (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 28ca
- MANIVIELE : C-0064 , C-0763 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de VERNET : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
N° de dossier : XA 31 23 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 1ha 96a 97ca
- MAGRINS : A-0356 , A-0357 , A-0358 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS : A du PLU -
Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 18/05/2023