Appels à candidature - Haute-Garonne


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 18 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 18 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 18 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Haute-Garonne (31) - 18 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AURIAC-SUR-VENDINELLE

N° de dossier : XA 31 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AURIAC-SUR-VENDINELLE (31) : Surface sur la commune : 5ha 76a 42ca
    - CASTEL BERT : F-0158
    - PESQUIES : F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0120 , F-0121 , F-0483 , F-0505 , F-0528 , F-0529
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 2ha 07a 40ca
    - TEMPORAL : B-0067 (J) , B-0067 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURIAC-SUR-VENDINELLE : A du PLU
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

BALMA

N° de dossier : CM 31 18 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BALMA (31) : Surface sur la commune : 0ha 62a 72ca
    - LES PARADOUX : AR-0034

  • Date d'échéance : 21/02/2019
    Date de mise en ligne : 30/01/2019

BEAUFORT

N° de dossier : XA 31 19 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BEAUFORT (31) : Surface sur la commune : 0ha 60a 80ca
    - MILLET : B-0046 , B-0047
    Commune de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31) : Surface sur la commune : 4ha 36a 95ca
    - CAP DE L HOMME : E-0497 , E-0498 , E-0499 , E-0793

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUFORT : zone N de la Carte Communale
    Commune de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

CADOURS

N° de dossier : XA 32 18 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CADOURS (31) : Surface sur la commune : 2ha 02a 20ca
    - LE COUGET EST : ZH-0003 (A) , ZH-0003 (B)
    Commune de ENCAUSSE (32) : Surface sur la commune : 16ha 00a 39ca
    - A EMPISSAU : A-0080 , A-0081 , A-0085 , A-0086 , A-0583 , A-0585
    - A PIQUAN : A-0290 , A-0292 , A-0297 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0587 , A-0589 , A-0591 , A-0593 , A-0595

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CADOURS : A
    Commune de ENCAUSSE : A

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

CARAGOUDES

N° de dossier : XA 31 18 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARAGOUDES (31) : Surface sur la commune : 94ha 75a 89ca
    - AMBAC : ZK-0020 (A) , ZK-0020 (B) , ZK-0021 (A) , ZK-0021 (B)
    - ANTOUGNOU : ZK-0052 (J) , ZK-0052 (K)
    - BEYSSIERE : ZK-0056
    - CAMMAS : ZK-0082 (AJ) , ZK-0082 (AK)
    - EN CHOT : ZK-0095 , ZK-0096
    - EN MASIERES : ZK-0111 (A) , ZK-0111 (BJ) , ZK-0111 (BK) , ZK-0111 (C) , ZK-0111 (D) , ZK-0111 (Z)
    - FALGAYRAC : ZE-0048 (J) , ZE-0048 (K) , ZE-0051
    - GOURGE : ZE-0015 (J) , ZE-0015 (K)
    - L EGLISE : ZK-0072 (AJ) , ZK-0072 (AK) , ZK-0072 (B)
    - LASCLADE : ZK-0002 (AJ) , ZK-0002 (AK) , ZK-0002 (B)
    - LES PERIERES : ZI-0011
    - LES PLAINES : ZH-0003 , ZH-0018 (A) , ZH-0018 (BJ) , ZH-0018 (BK) , ZH-0018 (CJ) , ZH-0018 (CK)
    - LES RACINES : ZK-0018
    Commune de SEGREVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 90a 90ca
    - FONT CRAMAN : ZA-0005
    - PRADEL : B-0013
    Commune de TOUTENS (31) : Surface sur la commune : 13ha 29a 62ca
    - EN PALAYE NORD : ZA-0002
    - TALAYRAC : B-0253 , B-0254 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0258 , B-0294 , B-0296
    - TUILERIE : B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0013 (A) , B-0013 (B) , B-0014 , B-0015 , B-0016 , B-0017 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0023 , B-0250 , B-0252 , B-0259 , B-0260 , B-0261 , B-0262 , B-0263 , B-0266

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARAGOUDES : Carte communale zone Naturelle - non constr
    Commune de SEGREVILLE : Carte communale non constructible
    Commune de TOUTENS : Carte communale non constructible

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

ESTADENS

N° de dossier : AP 31 18 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTADENS (31) : Surface sur la commune : 1ha 88a 53ca
    - BOUSQUETS : B-0285
    - CANTALOUP : ZH-0090
    - COT DE LA HITAN : A-0890
    - HOUAS : ZE-0054
    - LA COSTE : B-0274 (A)
    - LASSERRE : AB-0059 , AB-0063
    - PLEICH : ZI-0141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTADENS : N - A et N/U

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

FALGA

N° de dossier : AP 31 18 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FALGA (31) : Surface sur la commune : 8ha 49a 27ca
    - LASSERRE : B-0146 , B-0147 , B-0148 , B-0413 , B-0416 , B-0419 , B-0421 , B-0423 , B-0425 , B-0427 , B-0429 , B-0504 , B-0506
    - LE CAMMAS DE LA TUILERIE : B-0407 , B-0434 , B-0437 , B-0439 , B-0440

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FALGA : A du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

FRONTIGNAN-SAVES

N° de dossier : XA 31 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FRONTIGNAN-SAVES (31) : Surface sur la commune : 12ha 01a 15ca
    - LA RIVIERE : A-0193 , A-0195 , A-0200 , A-0201 , A-0420
    - NARIO : A-0031
    - PAGUERE D AOU GLAS : A-0397 , A-0398 , A-0399
    - SOULAN D AOU GLAS : A-0175 , A-0176 , A-0178 , A-0179 , A-0180 , A-0181 , A-0182 , A-0185 (J) , A-0185 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRONTIGNAN-SAVES : A du P.L.U

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

GAILLAC-TOULZA

N° de dossier : XA 31 12 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de GAILLAC-TOULZA (31) : Surface sur la commune : 24ha 80a 57ca
    - DRAGOUGNERES : WR-0039 (J) , WR-0039 (K) , WR-0039 (L) , WR-0039 (M) , WR-0039 (N)
    - FOUCHET : N-0069
    - GAROUTET : N-0057 , N-0064 , N-0065 , N-0066 , N-0067 , N-0068 , N-0070 , N-0071 , N-0072
    - MALCAP : N-0075 , N-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC-TOULZA : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

JUZES

N° de dossier : XA 31 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de JUZES (31) : Surface sur la commune : 29ha 97a 18ca
    - LA BALLENCETTO : ZA-0018 (A) , ZA-0018 (B)
    - LA GRAVE : ZA-0003 , ZA-0004 , ZA-0005 , ZA-0006 (A) , ZA-0006 (B)
    - METAIRIE DU BOIS : ZA-0002 (A) , ZA-0002 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JUZES : A - AH -N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

LA SALVETAT-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AURIAC-SUR-VENDINELLE (31) : Surface sur la commune : 5ha 76a 42ca
    - CASTEL BERT : F-0158
    - PESQUIES : F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0120 , F-0121 , F-0483 , F-0505 , F-0528 , F-0529
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 2ha 07a 40ca
    - TEMPORAL : B-0067 (J) , B-0067 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURIAC-SUR-VENDINELLE : A du PLU
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : CM 31 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 6ha 09a 11ca
    - RASTEL : B-0250 (K) , B-0253

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

QUINT-FONSEGRIVES

N° de dossier : CM 31 18 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de QUINT-FONSEGRIVES (31) : Surface sur la commune : 20ha 53a 10ca
    - LE REBEILLOU : ZB-0001 (A) , ZB-0001 (B) , ZB-0001 (C)

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

SAINT-FELIX-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 3ha 93a 15ca
    - ENDALGAS : ZD-0079 (AJ) , ZD-0079 (AK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIX-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

N° de dossier : XA 31 19 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BEAUFORT (31) : Surface sur la commune : 0ha 60a 80ca
    - MILLET : B-0046 , B-0047
    Commune de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31) : Surface sur la commune : 4ha 36a 95ca
    - CAP DE L HOMME : E-0497 , E-0498 , E-0499 , E-0793

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUFORT : zone N de la Carte Communale
    Commune de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

SAUVETERRE-DE-COMMINGES

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUVETERRE-DE-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 1ha 55a 77ca
    - COUMANIES : G-0116 , G-0123 , G-0124 , G-0126

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUVETERRE-DE-COMMINGES : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

SEGREVILLE

N° de dossier : XA 31 18 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARAGOUDES (31) : Surface sur la commune : 94ha 75a 89ca
    - AMBAC : ZK-0020 (A) , ZK-0020 (B) , ZK-0021 (A) , ZK-0021 (B)
    - ANTOUGNOU : ZK-0052 (J) , ZK-0052 (K)
    - BEYSSIERE : ZK-0056
    - CAMMAS : ZK-0082 (AJ) , ZK-0082 (AK)
    - EN CHOT : ZK-0095 , ZK-0096
    - EN MASIERES : ZK-0111 (A) , ZK-0111 (BJ) , ZK-0111 (BK) , ZK-0111 (C) , ZK-0111 (D) , ZK-0111 (Z)
    - FALGAYRAC : ZE-0048 (J) , ZE-0048 (K) , ZE-0051
    - GOURGE : ZE-0015 (J) , ZE-0015 (K)
    - L EGLISE : ZK-0072 (AJ) , ZK-0072 (AK) , ZK-0072 (B)
    - LASCLADE : ZK-0002 (AJ) , ZK-0002 (AK) , ZK-0002 (B)
    - LES PERIERES : ZI-0011
    - LES PLAINES : ZH-0003 , ZH-0018 (A) , ZH-0018 (BJ) , ZH-0018 (BK) , ZH-0018 (CJ) , ZH-0018 (CK)
    - LES RACINES : ZK-0018
    Commune de SEGREVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 90a 90ca
    - FONT CRAMAN : ZA-0005
    - PRADEL : B-0013
    Commune de TOUTENS (31) : Surface sur la commune : 13ha 29a 62ca
    - EN PALAYE NORD : ZA-0002
    - TALAYRAC : B-0253 , B-0254 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0258 , B-0294 , B-0296
    - TUILERIE : B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0013 (A) , B-0013 (B) , B-0014 , B-0015 , B-0016 , B-0017 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0023 , B-0250 , B-0252 , B-0259 , B-0260 , B-0261 , B-0262 , B-0263 , B-0266

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARAGOUDES : Carte communale zone Naturelle - non constr
    Commune de SEGREVILLE : Carte communale non constructible
    Commune de TOUTENS : Carte communale non constructible

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

TOUTENS

N° de dossier : XA 31 18 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARAGOUDES (31) : Surface sur la commune : 94ha 75a 89ca
    - AMBAC : ZK-0020 (A) , ZK-0020 (B) , ZK-0021 (A) , ZK-0021 (B)
    - ANTOUGNOU : ZK-0052 (J) , ZK-0052 (K)
    - BEYSSIERE : ZK-0056
    - CAMMAS : ZK-0082 (AJ) , ZK-0082 (AK)
    - EN CHOT : ZK-0095 , ZK-0096
    - EN MASIERES : ZK-0111 (A) , ZK-0111 (BJ) , ZK-0111 (BK) , ZK-0111 (C) , ZK-0111 (D) , ZK-0111 (Z)
    - FALGAYRAC : ZE-0048 (J) , ZE-0048 (K) , ZE-0051
    - GOURGE : ZE-0015 (J) , ZE-0015 (K)
    - L EGLISE : ZK-0072 (AJ) , ZK-0072 (AK) , ZK-0072 (B)
    - LASCLADE : ZK-0002 (AJ) , ZK-0002 (AK) , ZK-0002 (B)
    - LES PERIERES : ZI-0011
    - LES PLAINES : ZH-0003 , ZH-0018 (A) , ZH-0018 (BJ) , ZH-0018 (BK) , ZH-0018 (CJ) , ZH-0018 (CK)
    - LES RACINES : ZK-0018
    Commune de SEGREVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 90a 90ca
    - FONT CRAMAN : ZA-0005
    - PRADEL : B-0013
    Commune de TOUTENS (31) : Surface sur la commune : 13ha 29a 62ca
    - EN PALAYE NORD : ZA-0002
    - TALAYRAC : B-0253 , B-0254 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0258 , B-0294 , B-0296
    - TUILERIE : B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0013 (A) , B-0013 (B) , B-0014 , B-0015 , B-0016 , B-0017 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0023 , B-0250 , B-0252 , B-0259 , B-0260 , B-0261 , B-0262 , B-0263 , B-0266

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARAGOUDES : Carte communale zone Naturelle - non constr
    Commune de SEGREVILLE : Carte communale non constructible
    Commune de TOUTENS : Carte communale non constructible

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019