Appels à candidature - Haute-Garonne


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 3 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 3 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 3 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 3 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BAX

N° de dossier : CM 31 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BAX (31) : Surface sur la commune : 13ha 51a 97ca
    - ASQUE : A-0013 , A-0014 , A-0016 , A-0017 (J) , A-0017 (K) , A-0018 (J) , A-0018 (K) , A-0020 , A-0021 , A-0022 , A-0023 , A-0024 , A-0025
    Commune de MAILHOLAS (31) : Surface sur la commune : 19ha 55a 58ca
    - BEGELY SUD : B-0156 (A) , B-0156 (B) , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0362 , B-0363 , B-0364 (A) , B-0364 (B) , B-0364 (C) , B-0364 (D) , B-0364 (E) , B-0364 (F)
    - LE CHATEAU : B-0147 , B-0155 , B-0272

  • Commentaires : Bâtiment(s) d'exploitation

  • Date d'échéance : 21/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019

GIBEL

N° de dossier : CM 31 19 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GIBEL (31) : Surface sur la commune : 22ha 49a 41ca
    - BORDENEUVE : B-0333 , B-0334
    - CHANDRES : B-0025 , B-0043 (J) , B-0043 (K) , B-0044 , B-0433 (J) , B-0433 (K) , B-0434 (J) , B-0434 (K) , B-0435 (J) , B-0435 (K) , B-0436 , B-0438
    - JEAN REY : B-0399
    - MARTY : B-0337 , B-0339 , B-0356 (J) , B-0356 (K) , B-0359 , B-0361 , B-0362 , B-0363 , B-0364 , B-0390 , B-0391 (J) , B-0391 (K) , B-0394 (J) , B-0394 (K) , B-0439
    - PLAISANCE : B-0290 (J) , B-0290 (K) , B-0298 , B-0402

  • Date d'échéance : 21/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019

MAILHOLAS

N° de dossier : CM 31 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BAX (31) : Surface sur la commune : 13ha 51a 97ca
    - ASQUE : A-0013 , A-0014 , A-0016 , A-0017 (J) , A-0017 (K) , A-0018 (J) , A-0018 (K) , A-0020 , A-0021 , A-0022 , A-0023 , A-0024 , A-0025
    Commune de MAILHOLAS (31) : Surface sur la commune : 19ha 55a 58ca
    - BEGELY SUD : B-0156 (A) , B-0156 (B) , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0362 , B-0363 , B-0364 (A) , B-0364 (B) , B-0364 (C) , B-0364 (D) , B-0364 (E) , B-0364 (F)
    - LE CHATEAU : B-0147 , B-0155 , B-0272

  • Commentaires : Bâtiment(s) d'exploitation

  • Date d'échéance : 21/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019