Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.

Département : Haute-Garonne (31) - 12 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 12 résultats
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Département : Haute-Garonne (31) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUTERIVE

N° de dossier : CM 31 22 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AUTERIVE (31) : Surface sur la commune : 3ha 18a 87ca
    - PALPOUS : H-0134 , H-0269
    - RIGADE NORD : E-0098 , E-0099 , E-0100 , E-0101 , E-0102 , E-0108 , E-0109 , E-0110 , E-0111 , E-0112 , E-0116

  • Date d'échéance : 20/05/2022
    Date de mise en ligne : 07/05/2022

CAMBERNARD

N° de dossier : AS 31 22 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAMBERNARD (31) : Surface sur la commune : 26ha 00a 32ca
    - CHAMP DE DESSUS : A-0088 , A-0089 , A-0090 , A-0091 , A-0092 , A-0096
    - DE BOUGNOL : B-0575
    - MARAUD : B-0253 , B-0254 , B-0255 , B-1059
    - MARIOUN : B-0581 , B-0585 , B-1061
    - PLANOS MARIOUN DE JOUAN RO : B-0567 , B-0576 , B-0577 , B-0579 , B-0580 , B-0822 , B-0823 , B-0826 , B-0827 , B-0830 , B-0831 , B-0834 , B-1063

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBERNARD : Zone non constructible CC-Bâtis-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation et exploitation

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

CARBONNE

N° de dossier : XA 31 22 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARBONNE (31) : Surface sur la commune : 4ha 05a 19ca
    - DE NAUDON : E-0401
    - LE CARRETE : E-0395 , E-0396 , E-0399

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARBONNE : A & N du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. Espace boisé classé

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

EAUNES

N° de dossier : CM 31 22 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de EAUNES (31) : Surface sur la commune : 11ha 23a 05ca
    - COTTE DE BROUSSE : B-0257
    - LES CHAMPS DE BELAYRE : B-0005 , B-0023 , B-0024 , B-0025 , B-0026 , B-0027 , B-0028 , B-0039 , B-0040 , B-1590 , B-2511 , B-2513
    - LES CHAMPS DE BROUSSE : B-0262 , B-0263 (J) , B-0263 (K)

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

FRANCON

N° de dossier : XA 31 21 0240 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de FRANCON (31) : Surface sur la commune : 34ha 76a 72ca
    - BARRERE : ZC-0022 (J) , ZC-0022 (K) , ZC-0022 (L) , ZC-0022 (M)
    - CERIS : ZN-0018 (J) , ZN-0018 (K) , ZN-0019 (J) , ZN-0019 (K)
    - SOULEYAS : ZN-0032 (J) , ZN-0032 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRANCON : Non constructible de la Carte Communale.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

LAUZERVILLE

N° de dossier : CM 31 22 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LAUZERVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 82a 38ca
    - LE COMMUNAL : ZA-0339
    - PLANCADE : ZD-0009

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

LE FAUGA

N° de dossier : CM 31 22 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LE FAUGA (31) : Surface sur la commune : 0ha 21a 10ca
    - LA CASSANETS : A-0584
    Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 2ha 57a 86ca
    - BRANAS SUD : C-0324 , C-0343 , C-0358
    Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 0ha 10a 30ca
    - CAMIN : O-0177
    Commune de SAINT-HILAIRE (31) : Surface sur la commune : 23ha 97a 75ca
    - LA CAMPAGNE : A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0087 , A-0088 , A-0090 , A-0091 , A-0092 , A-0093 , A-0105 , A-0106 , A-0110 , A-0114 , A-0115 , A-0116 , A-0140 , A-0811 , A-0814
    - LA MONDE : B-0056
    - LAS TRONQUES : A-0033 , A-0046 , A-0048 , A-0058 , A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0351
    - MACAIRY : B-0445 , B-0446
    - MAQUARI : B-0241

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

LHERM

N° de dossier : CM 31 22 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LE FAUGA (31) : Surface sur la commune : 0ha 21a 10ca
    - LA CASSANETS : A-0584
    Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 2ha 57a 86ca
    - BRANAS SUD : C-0324 , C-0343 , C-0358
    Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 0ha 10a 30ca
    - CAMIN : O-0177
    Commune de SAINT-HILAIRE (31) : Surface sur la commune : 23ha 97a 75ca
    - LA CAMPAGNE : A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0087 , A-0088 , A-0090 , A-0091 , A-0092 , A-0093 , A-0105 , A-0106 , A-0110 , A-0114 , A-0115 , A-0116 , A-0140 , A-0811 , A-0814
    - LA MONDE : B-0056
    - LAS TRONQUES : A-0033 , A-0046 , A-0048 , A-0058 , A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0351
    - MACAIRY : B-0445 , B-0446
    - MAQUARI : B-0241

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

MONTBRUN-BOCAGE

N° de dossier : CM 31 22 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTBRUN-BOCAGE (31) : Surface sur la commune : 5ha 74a 17ca
    - BERNICHOU : G-0275 , G-0835 , G-0836
    - COLIQUAN : G-0574 (A)
    - COULOUME : B-0461 , B-0804
    - COULY : C-0607 , C-0608 , C-0609 , C-0611 , C-0612 , C-0615 , C-0616
    - LA PACHERO : G-0758 , G-0760 , G-0762
    - VILLAGE : G-0599 , G-0708

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

MURET

N° de dossier : CM 31 22 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LE FAUGA (31) : Surface sur la commune : 0ha 21a 10ca
    - LA CASSANETS : A-0584
    Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 2ha 57a 86ca
    - BRANAS SUD : C-0324 , C-0343 , C-0358
    Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 0ha 10a 30ca
    - CAMIN : O-0177
    Commune de SAINT-HILAIRE (31) : Surface sur la commune : 23ha 97a 75ca
    - LA CAMPAGNE : A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0087 , A-0088 , A-0090 , A-0091 , A-0092 , A-0093 , A-0105 , A-0106 , A-0110 , A-0114 , A-0115 , A-0116 , A-0140 , A-0811 , A-0814
    - LA MONDE : B-0056
    - LAS TRONQUES : A-0033 , A-0046 , A-0048 , A-0058 , A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0351
    - MACAIRY : B-0445 , B-0446
    - MAQUARI : B-0241

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

PUYMAURIN

N° de dossier : XA 31 21 0241 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 12ha 67a 09ca
    - CANOUE : B-0001 , B-0002 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0011 , B-0012 , B-0020 , B-0021 , B-0022 , B-0023 , B-0030 , B-0031 , B-0032 , B-0033 , B-0034 (J) , B-0034 (K) , B-0035 (A) , B-0035 (Z) , B-0036 , B-0037 , B-0046 (A) , B-0046 (B) , B-0047 , B-0048 , B-0049 , B-0050 (J) , B-0050 (K) , B-0328 , B-0329 , B-0355

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A du PLU-Bâtis-Bois-bio

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation et exploitation -- Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 10/05/2022

SAINT-HILAIRE

N° de dossier : CM 31 22 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LE FAUGA (31) : Surface sur la commune : 0ha 21a 10ca
    - LA CASSANETS : A-0584
    Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 2ha 57a 86ca
    - BRANAS SUD : C-0324 , C-0343 , C-0358
    Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 0ha 10a 30ca
    - CAMIN : O-0177
    Commune de SAINT-HILAIRE (31) : Surface sur la commune : 23ha 97a 75ca
    - LA CAMPAGNE : A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0087 , A-0088 , A-0090 , A-0091 , A-0092 , A-0093 , A-0105 , A-0106 , A-0110 , A-0114 , A-0115 , A-0116 , A-0140 , A-0811 , A-0814
    - LA MONDE : B-0056
    - LAS TRONQUES : A-0033 , A-0046 , A-0048 , A-0058 , A-0059 , A-0060 , A-0061 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0351
    - MACAIRY : B-0445 , B-0446
    - MAQUARI : B-0241

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022