Appels à candidature - Haute-Garonne


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBIAC

N° de dossier : XA 31 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 17ha 55a 70ca
    - EN SEYRE : ZA-0057 (AJ) , ZA-0057 (AK) , ZA-0057 (B) , ZA-0057 (Z)
    - EN VAISSIERES : ZA-0055
    Commune de MASCARVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 74a 27ca
    - ENPEZOU : ZE-0043 (AJ) , ZE-0043 (AK) , ZE-0043 (B)
    - LA POINTE : ZA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNU
    Commune de MASCARVILLE : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

AVIGNONET-LAURAGAIS

N° de dossier : CM 31 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 1ha 85a 48ca
    - Fontvieille : B-0362 , B-0363 , B-0364 , B-0417 , B-0621 , B-0623

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

N° de dossier : CM 31 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 8ha 31a 73ca
    - FONTVIEILLE : B-0373 , B-0374
    - FONTVIELLE SUD : ZA-0159
    - LAS BROUGUES : B-0428 , B-0431 , B-0625
    Commune de MOURVILLES-HAUTES (31) : Surface sur la commune : 0ha 65a 98ca
    - LA MAYSOU : ZA-0040

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

N° de dossier : AE 31 18 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 6ha 32a 34ca
    - REIBLANC : ZA-0006 , ZA-0007 , ZA-0008 , ZA-0009 , ZA-0010 , ZA-0143
    Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 2ha 51a 10ca
    - LA BADOLE : A-0453 , A-0806 (A) , A-0806 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A du P.L.U.
    Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

BOIS-DE-LA-PIERRE

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOIS-DE-LA-PIERRE (31) : Surface sur la commune : 20ha 12a 45ca
    - DOLIN : A-0387 , A-0388 , A-0399 , A-0400 , A-0401 , A-0795
    - LES BAQUERES : B-0346 , B-0370 , B-0371 , B-0372 , B-0373 , B-0375 , B-0376 , B-0381 , B-0382 , B-0383 , B-0384
    Commune de GRATENS (31) : Surface sur la commune : 8ha 83a 49ca
    - BECAS : B-0580 , B-0581 , B-0582 , B-0583
    - LE BOIS : B-0975 , B-0977 , B-0979 , B-0981
    - MAILLOLE : B-0513 , B-0983 , B-0985

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOIS-DE-LA-PIERRE : NC de la Carte Communale-fermier
    Commune de GRATENS : N de la Carte Communale-fermier

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

BRETX

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRETX (31) : Surface sur la commune : 2ha 64a 80ca
    - LES CONTES : A-0001
    Commune de THIL (31) : Surface sur la commune : 20ha 79a 10ca
    - COUSTALAT : C-0296 , C-0297 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309 , C-0318 , C-0324 , C-0325 , C-0326 , C-0331
    - EN BIDAOU : D-0370 , D-0413 , D-0414 , D-0440
    - LA GARENO : F-0033
    - LABURTHE : G-0097 , G-0121 , G-0122
    - PLAINE DE LA MOUDINE : C-0225 , C-0227 , C-0230 , C-0231 , C-0232 , C-0233 , C-0234 , C-0235 , C-0236 , C-0237 , C-0367 , C-0368

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRETX : RNU
    Commune de THIL : A du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

BRIGNEMONT

N° de dossier : XA 31 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNEMONT (31) : Surface sur la commune : 1ha 17a 06ca
    - PLAINE DU COMMUNAL : D-0285 , D-0286 , D-0310
    Commune de COX (31) : Surface sur la commune : 3ha 99a 04ca
    - LA GARENNE : A-0659 , A-0660 , A-0671 , A-0672
    - LAS CABANASSOS ET RIOUS : A-0674 , A-0679
    - LE CAMY VIEIL : A-0522
    - REY : A-0503 , A-0507 , A-0508
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31) : Surface sur la commune : 5ha 59a 15ca
    - EN BERNADAS : D-0114 , D-0583 , D-0585 , D-0586 , D-0588 , D-0590 , D-0721 , D-0722

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNEMONT : Zone non urbanisée RNU
    Commune de COX : N de la CC
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS : A du RNU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

COX

N° de dossier : XA 31 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNEMONT (31) : Surface sur la commune : 1ha 17a 06ca
    - PLAINE DU COMMUNAL : D-0285 , D-0286 , D-0310
    Commune de COX (31) : Surface sur la commune : 3ha 99a 04ca
    - LA GARENNE : A-0659 , A-0660 , A-0671 , A-0672
    - LAS CABANASSOS ET RIOUS : A-0674 , A-0679
    - LE CAMY VIEIL : A-0522
    - REY : A-0503 , A-0507 , A-0508
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31) : Surface sur la commune : 5ha 59a 15ca
    - EN BERNADAS : D-0114 , D-0583 , D-0585 , D-0586 , D-0588 , D-0590 , D-0721 , D-0722

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNEMONT : Zone non urbanisée RNU
    Commune de COX : N de la CC
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS : A du RNU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

ESTADENS

N° de dossier : AS 31 19 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ESTADENS (31) : Surface sur la commune : 4ha 82a 23ca
    - ESTADENS DESSUS : ZK-0040 (J) , ZK-0040 (K)
    - LABARTHERE : ZK-0058 (A) , ZK-0058 (B)
    - PRADIOUS : ZK-0047 (AJ) , ZK-0047 (AK) , ZK-0047 (AL) , ZK-0047 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTADENS : A et/ou N du PLU

  • Commentaires : A et/ou N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

FRONTON

N° de dossier : XA 31 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FRONTON (31) : Surface sur la commune : 4ha 11a 90ca
    - CARRETOU : A-0558 , A-0559

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRONTON : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

GRATENS

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOIS-DE-LA-PIERRE (31) : Surface sur la commune : 20ha 12a 45ca
    - DOLIN : A-0387 , A-0388 , A-0399 , A-0400 , A-0401 , A-0795
    - LES BAQUERES : B-0346 , B-0370 , B-0371 , B-0372 , B-0373 , B-0375 , B-0376 , B-0381 , B-0382 , B-0383 , B-0384
    Commune de GRATENS (31) : Surface sur la commune : 8ha 83a 49ca
    - BECAS : B-0580 , B-0581 , B-0582 , B-0583
    - LE BOIS : B-0975 , B-0977 , B-0979 , B-0981
    - MAILLOLE : B-0513 , B-0983 , B-0985

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOIS-DE-LA-PIERRE : NC de la Carte Communale-fermier
    Commune de GRATENS : N de la Carte Communale-fermier

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

LA SALVETAT-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 19 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 17ha 85a 06ca
    - EN VIGNE : A-0003 , A-0005 , A-0006 , A-0009 , A-0010 , A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0014 , A-0015 , A-0018 , A-0019 , A-0167 , A-0172 , A-0173 , A-0174 , A-0175 , A-0228 (J) , A-0228 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

N° de dossier : XA 31 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNEMONT (31) : Surface sur la commune : 1ha 17a 06ca
    - PLAINE DU COMMUNAL : D-0285 , D-0286 , D-0310
    Commune de COX (31) : Surface sur la commune : 3ha 99a 04ca
    - LA GARENNE : A-0659 , A-0660 , A-0671 , A-0672
    - LAS CABANASSOS ET RIOUS : A-0674 , A-0679
    - LE CAMY VIEIL : A-0522
    - REY : A-0503 , A-0507 , A-0508
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31) : Surface sur la commune : 5ha 59a 15ca
    - EN BERNADAS : D-0114 , D-0583 , D-0585 , D-0586 , D-0588 , D-0590 , D-0721 , D-0722

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNEMONT : Zone non urbanisée RNU
    Commune de COX : N de la CC
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS : A du RNU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

LARROQUE

N° de dossier : AS 31 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LARROQUE (31) : Surface sur la commune : 0ha 16a 50ca
    - HOUNTAS SUD : ZN-0004
    Commune de LATOUE (31) : Surface sur la commune : 0ha 47a 69ca
    - LA PEINE : ZM-0020
    Commune de LE CUING (31) : Surface sur la commune : 1ha 85a 92ca
    - DES BLASIOUS : B-0002
    - DOUMENJOU : C-0081 , C-0084 , C-0088
    - LA POUCHETE : B-0003 , B-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LARROQUE : N du P.L.U.
    Commune de LATOUE : N du P.L.U.
    Commune de LE CUING : U - Uet A-N - A-N de la Carte Communale.

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

LATOUE

N° de dossier : AS 31 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LARROQUE (31) : Surface sur la commune : 0ha 16a 50ca
    - HOUNTAS SUD : ZN-0004
    Commune de LATOUE (31) : Surface sur la commune : 0ha 47a 69ca
    - LA PEINE : ZM-0020
    Commune de LE CUING (31) : Surface sur la commune : 1ha 85a 92ca
    - DES BLASIOUS : B-0002
    - DOUMENJOU : C-0081 , C-0084 , C-0088
    - LA POUCHETE : B-0003 , B-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LARROQUE : N du P.L.U.
    Commune de LATOUE : N du P.L.U.
    Commune de LE CUING : U - Uet A-N - A-N de la Carte Communale.

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

LE CUING

N° de dossier : AS 31 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LARROQUE (31) : Surface sur la commune : 0ha 16a 50ca
    - HOUNTAS SUD : ZN-0004
    Commune de LATOUE (31) : Surface sur la commune : 0ha 47a 69ca
    - LA PEINE : ZM-0020
    Commune de LE CUING (31) : Surface sur la commune : 1ha 85a 92ca
    - DES BLASIOUS : B-0002
    - DOUMENJOU : C-0081 , C-0084 , C-0088
    - LA POUCHETE : B-0003 , B-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LARROQUE : N du P.L.U.
    Commune de LATOUE : N du P.L.U.
    Commune de LE CUING : U - Uet A-N - A-N de la Carte Communale.

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 03/04/2019

MARQUEFAVE

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MARQUEFAVE (31) : Surface sur la commune : 8ha 52a 04ca
    - BAROU : E-0462 (J) , E-0462 (K)
    - COUMO GRANO : E-0266 , E-0267 , E-0446

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARQUEFAVE : RNU-Bâtis-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

MASCARVILLE

N° de dossier : XA 31 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 17ha 55a 70ca
    - EN SEYRE : ZA-0057 (AJ) , ZA-0057 (AK) , ZA-0057 (B) , ZA-0057 (Z)
    - EN VAISSIERES : ZA-0055
    Commune de MASCARVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 74a 27ca
    - ENPEZOU : ZE-0043 (AJ) , ZE-0043 (AK) , ZE-0043 (B)
    - LA POINTE : ZA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNU
    Commune de MASCARVILLE : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

MONDAVEZAN

N° de dossier : AS 31 19 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONDAVEZAN (31) : Surface sur la commune : 8ha 14a 53ca
    - CHEMIN DE CAZERES : E-0024 , E-0028
    - LA BOURDASSE : E-0317 , E-0318 , E-0319
    - SIERP : E-0020 , E-0021 , E-0022

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONDAVEZAN : R.N.U. - Biens occupés.

  • Commentaires : Biens occupés.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

MOURVILLES-HAUTES

N° de dossier : CM 31 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 8ha 31a 73ca
    - FONTVIEILLE : B-0373 , B-0374
    - FONTVIELLE SUD : ZA-0159
    - LAS BROUGUES : B-0428 , B-0431 , B-0625
    Commune de MOURVILLES-HAUTES (31) : Surface sur la commune : 0ha 65a 98ca
    - LA MAYSOU : ZA-0040

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

PUYMAURIN

N° de dossier : AS 31 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 3ha 44a 90ca
    - LA BUGARO : C-0296 (J) , C-0296 (K)
    - RIVIERE D ENCABLAT : D-0261

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A du PLU

  • Commentaires : Les parcelles sont en zone A avec des prescriptions concernant les haies à protéger.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

REVEL

N° de dossier : AA 31 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de REVEL (31) : Surface sur la commune : 4ha 35a 00ca
    - LES CROSES : ZA-0071 (A) , ZA-0071 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REVEL : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

SAMOUILLAN

N° de dossier : XA 31 19 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAMOUILLAN (31) : Surface sur la commune : 8ha 39a 80ca
    - TEPES : ZC-0051 (AJ) , ZC-0051 (AK) , ZC-0051 (B) , ZC-0051 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAMOUILLAN : A du PLUi

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

THIL

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de THIL (31) : Surface sur la commune : 0ha 41a 50ca
    - PLAINE DE LA MOUDINE : C-0226

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THIL : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRETX (31) : Surface sur la commune : 2ha 64a 80ca
    - LES CONTES : A-0001
    Commune de THIL (31) : Surface sur la commune : 20ha 79a 10ca
    - COUSTALAT : C-0296 , C-0297 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309 , C-0318 , C-0324 , C-0325 , C-0326 , C-0331
    - EN BIDAOU : D-0370 , D-0413 , D-0414 , D-0440
    - LA GARENO : F-0033
    - LABURTHE : G-0097 , G-0121 , G-0122
    - PLAINE DE LA MOUDINE : C-0225 , C-0227 , C-0230 , C-0231 , C-0232 , C-0233 , C-0234 , C-0235 , C-0236 , C-0237 , C-0367 , C-0368

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRETX : RNU
    Commune de THIL : A du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019

VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS

N° de dossier : AE 31 18 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 6ha 32a 34ca
    - REIBLANC : ZA-0006 , ZA-0007 , ZA-0008 , ZA-0009 , ZA-0010 , ZA-0143
    Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 2ha 51a 10ca
    - LA BADOLE : A-0453 , A-0806 (A) , A-0806 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A du P.L.U.
    Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 10/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 2ha 59a 72ca
    - BEAU SOLEIL DE CANET : F-0101
    - FOUISSET : F-0068 , F-0069

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 05/04/2019