Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 29 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 29 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 29 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 29 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AVIGNONET-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 20 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 26ha 76a 45ca
    - BELLEVUE : YH-0043
    - LANES : YI-0009 (*)
    - MAURENSE : YI-0015 (*)
    - PLATEAU DES PINS : YI-0021 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A et N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

CARAGOUDES

N° de dossier : AS 31 20 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARAGOUDES (31) : Surface sur la commune : 1ha 11a 09ca
    - LES ESPIGOULS GRANDS : ZE-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARAGOUDES : Carte Communale - non constructible

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

CARDEILHAC

N° de dossier : XA 31 20 0125 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARDEILHAC (31) : Surface sur la commune : 22ha 94a 20ca
    - BERNADATS : A-0126 , A-0128 , A-0130 , A-0131 , A-0132 , A-0137 , A-0138
    - TAILLADE : A-0116 , A-0117 , A-0122 , A-0123
    - TAILLADES : A-0284 , A-0286 , A-0287 , A-0288 , A-0321 , A-0323 , A-0324

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDEILHAC : A du P.L.U. - Terres irrigables

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

N° de dossier : AA 31 06 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARDEILHAC (31) : Surface sur la commune : 4ha 94a 95ca
    - TAILLADES : A-0295 , A-0307 , A-0308 , A-0309 , A-0310
    Commune de CHARLAS (31) : Surface sur la commune : 2ha 46a 50ca
    - PE DE LA LANE : C-0279 , C-0280

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDEILHAC :
    Commune de CHARLAS :

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

N° de dossier : AA 31 09 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARDEILHAC (31) : Surface sur la commune : 1ha 15a 05ca
    - TAILLADES : A-0305 , A-0306

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDEILHAC :

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

CHARLAS

N° de dossier : AA 31 06 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARDEILHAC (31) : Surface sur la commune : 4ha 94a 95ca
    - TAILLADES : A-0295 , A-0307 , A-0308 , A-0309 , A-0310
    Commune de CHARLAS (31) : Surface sur la commune : 2ha 46a 50ca
    - PE DE LA LANE : C-0279 , C-0280

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARDEILHAC :
    Commune de CHARLAS :

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

CIERP-GAUD

N° de dossier : XA 31 15 0208 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CIERP-GAUD (31) : Surface sur la commune : 3ha 33a 70ca
    - ARTIGO JOUAN : C-0487 , C-0494 , C-0495
    - BARRAIL : C-0668 , C-0669
    - BAYARNOS : C-0709 , C-0717 , C-0719 , C-0720
    - CLOT DE HOURCOS : C-0458 , C-0466
    - PLAGNETS : C-0406 , C-0407

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CIERP-GAUD : A du P.L.U. - loué sur une partie de la surface

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

DREMIL-LAFAGE

N° de dossier : XA 31 20 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DREMIL-LAFAGE (31) : Surface sur la commune : 20ha 64a 00ca
    - DE CASTRES : ZI-0009 (A) , ZI-0009 (B) , ZI-0009 (C) , ZI-0009 (D) , ZI-0009 (E) , ZI-0009 (F)
    - RESTES NORD : ZI-0008 (A) , ZI-0008 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DREMIL-LAFAGE : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

FRONTON

N° de dossier : XA 31 18 0200 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FRONTON (31) : Surface sur la commune : 4ha 11a 90ca
    - CARRETOU : A-0558 , A-0559

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRONTON : A et NP du PLU

  • Commentaires : Parcelle A 558 - NP pour partie. -- Parcelle A 559 - A pour 1 ha 77 a 51 ca et NP pour 5 a 49 ca

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

HIS

N° de dossier : XA 31 20 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de HIS (31) : Surface sur la commune : 1ha 66a 25ca
    - ARRIOULERES : A-0225 , A-0226

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de HIS : RNU

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

LAVELANET-DE-COMMINGES

N° de dossier : AS 31 19 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 11ha 49a 07ca
    - CAP BLANC : C-0153 (J) , C-0153 (K) , C-0154 , C-0225 , C-0226 , C-0227 , C-0228 , C-0229 , C-1168 , C-1169

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES : A & Ap du PLU-Bâti

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation -- Bien occupé

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

LUX

N° de dossier : AS 31 20 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUX (31) : Surface sur la commune : 17ha 64a 88ca
    - BRETOUSSES : ZH-0006 (A) , ZH-0006 (B)
    Commune de MOURVILLES-HAUTES (31) : Surface sur la commune : 1ha 18a 60ca
    - PILOTE ET CHAMP DE LA CROI : ZA-0012
    Commune de SAINT-VINCENT (31) : Surface sur la commune : 9ha 82a 07ca
    - BERDALE : B-0107 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0268 , B-0269

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUX : A du PLU
    Commune de MOURVILLES-HAUTES : RNU
    Commune de SAINT-VINCENT : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

N° de dossier : AS 31 20 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUX (31) : Surface sur la commune : 1ha 32a 74ca
    - FAVAYROL : ZD-0025 , ZD-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUX : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

MERVILLE

N° de dossier : XA 31 20 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MERVILLE (31) : Surface sur la commune : 6ha 94a 25ca
    - CAPELETTE : A-0116 , A-0272 , A-0496

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MERVILLE : A et N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- A 0272 et 496 sont en partie en A et N du P.L.U.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

MOURVILLES-HAUTES

N° de dossier : AS 31 20 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUX (31) : Surface sur la commune : 17ha 64a 88ca
    - BRETOUSSES : ZH-0006 (A) , ZH-0006 (B)
    Commune de MOURVILLES-HAUTES (31) : Surface sur la commune : 1ha 18a 60ca
    - PILOTE ET CHAMP DE LA CROI : ZA-0012
    Commune de SAINT-VINCENT (31) : Surface sur la commune : 9ha 82a 07ca
    - BERDALE : B-0107 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0268 , B-0269

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUX : A du PLU
    Commune de MOURVILLES-HAUTES : RNU
    Commune de SAINT-VINCENT : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

PALAMINY

N° de dossier : XA 31 20 0132 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PALAMINY (31) : Surface sur la commune : 5ha 26a 17ca
    - DE TAPIAU : D-0468
    - TAPIAU : D-0469 , D-0471 , D-0472 , D-0475 , D-0476 , D-0534 , D-0618 , D-0619

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PALAMINY : A et Ab (D 468) du P.L.U.- Parcelle

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

PECHBUSQUE

N° de dossier : AA 31 12 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PECHBUSQUE (31) : Surface sur la commune : 13ha 24a 72ca
    - CARRABOUILLET : C-0144 , C-0725
    - L ENCLOS : C-0684
    - MOREVE : C-0151

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PECHBUSQUE : N du PLU

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

N° de dossier : AA 31 10 0394 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PECHBUSQUE (31) : Surface sur la commune : 1ha 88a 53ca
    - BECANE : B-0038 , B-0039 , B-0040
    - CARRABOUILLET : C-0141 , C-0145 , C-0148 , C-0721

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PECHBUSQUE : N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

POUCHARRAMET

N° de dossier : AA 31 20 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POUCHARRAMET (31) : Surface sur la commune : 23ha 92a 60ca
    - LE COMTE : A-0240 , A-0241 , A-0242 , A-0243 , A-0244 , A-0247

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUCHARRAMET : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

PRUNET

N° de dossier : XA 31 20 0135 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRUNET (31) : Surface sur la commune : 10ha 01a 28ca
    - BORDE GRANDE : A-0440 , A-0441 , A-0443
    - SOULEILLA DE L ALBY : B-0117 , B-0120 , B-0121 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0177

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRUNET : A - AH - Ub du PLU

  • Commentaires : Parcelle 441 en A + AH (4%)- Ub (14%) -- Parcelle 170 en Ah

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

PUYDANIEL

N° de dossier : XA 31 20 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PUYDANIEL (31) : Surface sur la commune : 1ha 20a 70ca
    - LES CRABIES : B-0558
    - MOUTERY : C-0291 , C-0292

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYDANIEL : A du PLU-Bâtis

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et exploitation

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

PUYMAURIN

N° de dossier : AS 31 20 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 37ha 67a 87ca
    - A LA FRANDE : E-0122 , E-0123 , E-0129 , E-0133 , E-0134 , E-0135 , E-0137 , E-0996 , E-0998 , E-1000 (J) , E-1000 (K) , E-1001 , E-1002 , E-1003 (J) , E-1003 (K) , E-1082 , E-1084 , E-1086
    - AU FRANDET : E-0114 , E-0120 , E-0121
    - AU SEC : E-1017 (J) , E-1017 (K)
    - BRAGART : E-0440 , E-0982 (J) , E-0982 (K)
    - LA FRANDE : E-0254 , E-0256 , E-0257 , E-0258 , E-0259 , E-0261 , E-0262 , E-0263 , E-0264 , E-0269 , E-0271 , E-0272 , E-0277 , E-0278 , E-0983 , E-0985 , E-0995
    - LA PLAGNE : E-0204
    - LA TUILERIE : E-0368 , E-0369 , E-0370 , E-0377 , E-0378 , E-0379 , E-0380 , E-0381 , E-0382 , E-0383 , E-0384 , E-0385
    - LES FRANDETS : E-0279 , E-0284 , E-0285 , E-0286 , E-0289 , E-0292 , E-0294

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A-Ah & N du PLU-Bois classé-Bâti

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie >10ha. Espace boisé classé -- Bâtiment d'habitation

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

N° de dossier : XA 31 20 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 7ha 66a 90ca
    - A LA FRANDE : E-0125 , E-0126 , E-0127 , E-0128 (J) , E-0128 (K)
    - AU SEC : E-0103
    - ENBAZIL : E-0090 , E-0091
    - PLAINE HIGARAU : E-0030 , E-0031 , E-0032 , E-0033 , E-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A & N du PLU-Bois classé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

N° de dossier : AS 31 20 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 18ha 64a 52ca
    - BRAGART : E-0435 , E-0436 , E-0437 , E-0438 , E-0439 , E-0449 , E-0450 , E-0451 , E-0452 , E-1093 , E-1095 , E-1097
    - EN HOY : D-0185 , D-0186 , D-0190 , D-0191 , D-0192 , D-0193 , D-0194 , D-0195 , D-0197 , D-0200 , D-0202 , D-0505 , D-0523 , D-0525 , D-0527 , D-0529 , D-0531 , D-0533 , D-0535
    - LA TUILERIE : E-0371 , E-0372 , E-0373 , E-0374 , E-0375 , E-0376
    - RIVIERE DE BRAGARD : D-0599

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

SABONNERES

N° de dossier : XA 31 20 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABONNERES (31) : Surface sur la commune : 2ha 39a 80ca
    - LAS COUMOS : A-0183 (J) , A-0183 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABONNERES : RNU-Bio

  • Commentaires : Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

SAINT-VINCENT

N° de dossier : AS 31 20 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUX (31) : Surface sur la commune : 17ha 64a 88ca
    - BRETOUSSES : ZH-0006 (A) , ZH-0006 (B)
    Commune de MOURVILLES-HAUTES (31) : Surface sur la commune : 1ha 18a 60ca
    - PILOTE ET CHAMP DE LA CROI : ZA-0012
    Commune de SAINT-VINCENT (31) : Surface sur la commune : 9ha 82a 07ca
    - BERDALE : B-0107 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0268 , B-0269

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUX : A du PLU
    Commune de MOURVILLES-HAUTES : RNU
    Commune de SAINT-VINCENT : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020

THIL

N° de dossier : AA 31 20 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de THIL (31) : Surface sur la commune : 7ha 17a 49ca
    - LA GARENO : F-0028 , F-0029 , F-0035
    - RENARD : G-0203 , G-0206 , G-0207 , G-0221 , G-0235 , G-0590 , G-0651 , G-0653 , G-0655

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THIL : A du PLU-Bois (espace boisé classé)

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Espace boisé classé.

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

VERFEIL

N° de dossier : XA 31 20 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de VERFEIL (31) : Surface sur la commune : 5ha 70a 80ca
    - LES CONDOMINES : D-0013 , D-0014 , D-0032 , D-0038 , D-0842 , D-0843

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERFEIL : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 05/11/2020

N° de dossier : XA 31 20 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERFEIL (31) : Surface sur la commune : 26ha 46a 20ca
    - EN MAS : D-0185 , D-0188 , D-0192 , D-0193 , D-0194 (J) , D-0195 , D-0196 , D-0197 , D-0198 , D-0199 , D-0200 , D-0201 , D-0202 , D-0203 , D-0204 , D-0205 , D-0207 , D-0208 , D-0637 , D-0658 , D-0661 , D-0662 , D-0665

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERFEIL : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/12/2020
    Date de mise en ligne : 20/11/2020