Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.

Département : Haute-Garonne (31) - 12 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUTERIVE

N° de dossier : CM 31 23 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AUTERIVE (31) : Surface sur la commune : 8ha 54a 55ca
    - MADRON : AT-0066 , AT-0067 , AT-0068
    - NOTRE DAME : AP-0108 , AP-0109 , AP-0110 , AT-0106 , AT-0107 , AT-0125 , AT-0126 , AT-0127 , AT-0128 , AT-0129 , AT-0133 , AT-0134 , AT-0141
    - ST PIERRE DE DESSUS : AP-0137

  • Date d'échéance : 02/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

BOULOGNE-SUR-GESSE

N° de dossier : CM 32 23 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BOULOGNE-SUR-GESSE (31) : Surface sur la commune : 11ha 75a 74ca
    - GUILLAMOT : ZK-0051 , ZK-0052 , ZK-0097 (J) , ZK-0097 (K) , ZK-0121 , ZK-0122
    - LAS PESSOS LARRIOU : ZA-0004 (A) , ZA-0004 (B) , ZA-0004 (C)
    Commune de LALANNE-ARQUE (32) : Surface sur la commune : 68ha 93a 28ca
    - BRUCHON : AI-0085 , AI-0086 , AI-0087 , AI-0088 , AI-0090 , AI-0093 , AI-0094 , AI-0095 , AI-0096 , AI-0097 , AI-0102 , AI-0103 , AI-0144 , AI-0150 , AI-0152 , AI-0155 , AI-0156
    - CASTAGNERE : AM-0132
    - HAUBIN : AI-0001 , AI-0009 , AI-0010 , AI-0011 , AI-0012 , AI-0013 , AI-0014 , AI-0015 , AI-0016 , AI-0017 , AI-0018 , AI-0019 , AI-0020 , AI-0021 , AI-0022 , AI-0023 , AI-0024 , AI-0025 , AI-0026 , AI-0027 , AI-0028 , AI-0029 , AI-0030 , AI-0031 , AI-0032 , AI-0033 , AI-0034 , AI-0036 , AI-0042 , AI-0043 , AI-0044 , AI-0046 , AI-0047 , AI-0048 , AI-0049 , AI-0058 , AI-0059 , AI-0060 , AI-0061 , AI-0062 , AI-0063 , AI-0064 , AI-0065 , AI-0066 , AI-0068 , AI-0069 , AI-0070 , AI-0071 , AI-0072 , AI-0074 , AI-0075 , AI-0076 , AI-0077 , AI-0079 , AI-0082 , AI-0146
    - LA COUMETTE : AL-0061
    - LA TUILERIE : AK-0004 , AK-0005 , AK-0006 , AK-0008 , AK-0009 , AK-0022
    - PIQUE : AI-0121 , AI-0122 , AI-0123 , AI-0124 , AI-0125 , AI-0126 , AI-0127 , AI-0128 (J) , AI-0128 (K) , AI-0130 (J) , AI-0130 (K) , AI-0131 (J) , AI-0131 (K) , AI-0132 , AI-0133 , AI-0134 , AI-0143 (A) , AI-0143 (BJ) , AI-0143 (BK)

  • Date d'échéance : 26/09/2023
    Date de mise en ligne : 07/09/2023

CAIGNAC

N° de dossier : XA 31 18 0203 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAIGNAC (31) : Surface sur la commune : 27ha 01a 22ca
    - ABETSENS DE CAZALETTES : C-0354 (J) , C-0354 (K)
    - BELAIR : C-0193
    - ENCARRIERE : C-0196 , C-0342 , C-0343 , C-0346
    - L ABESSENT DE LA CABANE : C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0027
    - L OBIT D EN BAS : C-0094 , C-0095 , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0099 , C-0100 , C-0101
    - LAS TECOUGNERES : C-0235 , C-0239 , C-0256 , C-0358 , C-0362 , C-0363
    - MAROU : C-0202

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAIGNAC : A-N du PLU-Espace boisé classé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Espace boisé classé

  • Date d'échéance : 25/09/2023
    Date de mise en ligne : 01/09/2023

CASTELNAU-PICAMPEAU

N° de dossier : XA 31 23 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-PICAMPEAU (31) : Surface sur la commune : 18ha 32a 60ca
    - BARTHES : A-0102 (J) , A-0102 (K) , A-0103 , A-0104 , A-0105 (J) , A-0105 (K) , A-0105 (L) , A-0106 , A-0107 , A-0108 , A-0109 , A-0110
    - LASCARETERES : A-0127 , A-0128 , A-0130 , A-0133 , A-0134 (J) , A-0134 (K) , A-0135 , A-0136 , A-0149 , A-0150 , A-0151 , A-0159 , A-0160 , A-0161 , A-0162 (J) , A-0162 (K) , A-0163

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-PICAMPEAU : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

EMPEAUX

N° de dossier : XA 31 23 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EMPEAUX (31) : Surface sur la commune : 10ha 23a 63ca
    - ESCAOUDOMILLAS : A-0197 , A-0203 , A-0328 , A-0329 , A-0333 , A-0337 , A-0359 , A-0391
    - LARMETTE : B-0003 , B-0006 , B-0015 , B-0016 , B-0018 , B-0019
    - LAS PEYRADES : B-0232
    - POUNTETS : B-0032 , B-0033

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EMPEAUX : zone naturelle de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

ESCANECRABE

N° de dossier : XA 31 23 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCANECRABE (31) : Surface sur la commune : 2ha 39a 40ca
    - LOGIS : C-0005 , C-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCANECRABE : R.N.U.

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

LABASTIDE-CLERMONT

N° de dossier : AA 31 22 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-CLERMONT (31) : Surface sur la commune : 10ha 11a 23ca
    - FRECHINET : D-0084
    - GARAUD ET BERDUS : D-0099 , D-0100 , D-0101 , D-0104 , D-0105 , D-0106 , D-0107 , D-0733

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-CLERMONT : A et Aco du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- parcelle N°101 A et ACO

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

LE BORN

N° de dossier : XA 31 23 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BORN (31) : Surface sur la commune : 1ha 63a 70ca
    - A GONTAUD : D-0230 , D-0234

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BORN : znc de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

MASSABRAC

N° de dossier : AE 31 19 0108 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MASSABRAC (31) : Surface sur la commune : 24ha 72a 60ca
    - AU CHATEAU : A-0151 , A-0478 (J) , A-0478 (K)
    Commune de SAINT-YBARS (09) : Surface sur la commune : 6ha 23a 90ca
    - PLAINE DE MASSABRAC : D-0016 , D-0065

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MASSABRAC : Agricole de la Carte Communale
    Commune de SAINT-YBARS : RNU

  • Commentaires : Parcelle A 151 sise Commune de MASSABRAC en zone inondable.

  • Date d'échéance : 25/09/2023
    Date de mise en ligne : 01/09/2023

MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE

N° de dossier : XA 31 23 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 13a 70ca
    - BIMENEDO : C-0466 , C-0469 , C-0791 , C-1305
    - COUSTOU : C-2740 , C-2741

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE : U - A - zone d'activités

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

PEGUILHAN

N° de dossier : AS 31 23 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEGUILHAN (31) : Surface sur la commune : 5ha 47a 30ca
    - MONTAGNE : F-0039 , F-0040 , F-0453 , F-0454 , F-0455 , F-0456 , F-0457

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEGUILHAN : NC de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023

PUYMAURIN

N° de dossier : XA 31 23 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 5ha 05a 60ca
    - A LA FRANDE : E-0128 (J) , E-0128 (K)
    - ENBAZIL : E-0090 , E-0091
    - PLAINE HIGARAU : E-0030 , E-0031 , E-0032 , E-0033 , E-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/10/2023
    Date de mise en ligne : 15/09/2023