Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 14 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 14 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 14 résultats
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Département : Haute-Garonne (31) - 14 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AVIGNONET-LAURAGAIS

N° de dossier : CM 31 19 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 2ha 12a 00ca
    - LES NOYERS : ZP-0050 (K)

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 09/01/2020

BAGNERES-DE-LUCHON

N° de dossier : AP 31 19 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNERES-DE-LUCHON (31) : Surface sur la commune : 0ha 38a 84ca
    - BEAUREGARD : AN-0131 , AN-0156 , AN-0158
    Commune de SAINT-MAMET (31) : Surface sur la commune : 0ha 39a 77ca
    - FABRIQUE : AD-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNERES-DE-LUCHON : Parcelle n° AN 0131 : N/U et U du P.L.U.
    Commune de SAINT-MAMET : N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

BERAT

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERAT (31) : Surface sur la commune : 14ha 41a 80ca
    - BOULBENES : G-0006 , G-0007 , G-0008 , G-0009 , G-0557 , G-0560
    - COUDERLO : F-0043 , F-0052 , F-0053
    - NEGRES : F-0029 , F-0030 , F-0031 , F-0032 , F-0036
    - PENERE : F-0335 , F-0339 , F-0472

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERAT : A et Ace du PLU

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

BOULOGNE-SUR-GESSE

N° de dossier : AS 31 19 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de BOULOGNE-SUR-GESSE (31) : Surface sur la commune : 23ha 22a 58ca
    - ESPLANS : ZV-0001 (A) , ZV-0001 (B) , ZV-0001 (C) , ZV-0001 (D) , ZV-0001 (E) , ZV-0001 (F)
    - MAHOURAT : ZX-0078 (A) , ZX-0078 (B) , ZX-0078 (C) , ZX-0078 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOULOGNE-SUR-GESSE : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

LABASTIDE-PAUMES

N° de dossier : AS 31 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-PAUMES (31) : Surface sur la commune : 2ha 57a 90ca
    - LA GARENNE : AH-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-PAUMES : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 09/01/2020

LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

N° de dossier : XA 31 19 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31) : Surface sur la commune : 58ha 33a 11ca
    - CABARDETS : C-0068 , C-0069 , C-0070 , C-0071 , C-0073 , C-0075 (A) , C-0075 (B) , C-0077 , C-0091 , C-0403 , C-0406 , C-0408 , C-0410 , C-0422
    - PIROU : C-0109 , C-0111 , C-0112 , C-0116 , C-0117
    - SICARD : C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0130 , C-0131 , C-0132 , C-0149 , C-0150 , C-0151 , C-0424 , C-0425
    - TROUPILLATS : C-0023 (A) , C-0023 (B) , C-0028 , C-0029 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0037 , C-0038 , C-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS : N du RNU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

LARRA

N° de dossier : XA 31 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LARRA (31) : Surface sur la commune : 7ha 13a 26ca
    - DE GAOUSSEM : ZP-0027
    - PLANO DE GAOUSEM : ZP-0028

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LARRA : A du PLU-Bâtis

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et exploitation

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 09/01/2020

LAUZERVILLE

N° de dossier : CM 31 15 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LAUZERVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 84a 17ca
    - LE TELEGRAPHE : ZC-0078 , ZC-0079 , ZC-0085

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 09/01/2020

LE BURGAUD

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BURGAUD (31) : Surface sur la commune : 28ha 51a 59ca
    - LA SOLE DE LA RIVIERE : D-0208 , D-0604
    - LAGRANGE : D-0312 , D-0313 , D-0314 , D-0323 , D-0326 , D-0472 , D-0474 , D-0477 , D-0479 , D-0492 , D-0494 (J) , D-0494 (K)
    - LAS HILLES : D-0300 (A) , D-0300 (B) , D-0594 , D-0597 (A) , D-0597 (B)
    - VERNON : D-0123 , D-0124 , D-0125 , D-0126 , D-0127 , D-0131 , D-0524 , D-0534

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BURGAUD : A & N du PLU-Bois-Lac

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

MENVILLE

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MENVILLE (31) : Surface sur la commune : 4ha 14a 50ca
    - LALEZAN : B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 (J) , B-0185 (K) , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MENVILLE : A-N & Np du PLU-Bâtis-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

MONTESQUIEU-VOLVESTRE

N° de dossier : XA 31 12 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 27ha 65a 84ca
    - BORDE BLANCHE : A-0445 , A-0446 (A) , A-0446 (B) , A-0453 , A-0941 , A-1027 , A-1028
    - MIZE : A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-0010 , A-0011 , A-1018 , A-1019 , A-1021 , A-1022 , A-1023 , A-1024 , A-1025 , A-1026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE : A du PLU-Bâtis-Bio

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et exploitation

  • Date d'échéance : 07/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

REVEL

N° de dossier : XA 31 19 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REVEL (31) : Surface sur la commune : 33ha 01a 24ca
    - DES BOURRELS : YI-0102
    - LES BOURELS : YI-0019 , YI-0111

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REVEL : Uc+A - A+Ah - A du P.L.U.

  • Commentaires : Particularités :

  • Date d'échéance : 07/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

SAINT-HILAIRE

N° de dossier : XA 31 20 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HILAIRE (31) : Surface sur la commune : 13ha 48a 80ca
    - LAUSAUT : A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0459 , A-0461 , A-0462 (A) , A-0462 (B) , A-0483

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HILAIRE : A et Nr du P.L.U.

  • Commentaires : Parcelle A 11 et 461 : A et Nr

  • Date d'échéance : 07/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020

SAINT-MAMET

N° de dossier : AP 31 19 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNERES-DE-LUCHON (31) : Surface sur la commune : 0ha 38a 84ca
    - BEAUREGARD : AN-0131 , AN-0156 , AN-0158
    Commune de SAINT-MAMET (31) : Surface sur la commune : 0ha 39a 77ca
    - FABRIQUE : AD-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNERES-DE-LUCHON : Parcelle n° AN 0131 : N/U et U du P.L.U.
    Commune de SAINT-MAMET : N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/02/2020
    Date de mise en ligne : 17/01/2020