Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.

Département : Haute-Garonne (31) - 35 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 35 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AGASSAC

N° de dossier : CM 31 22 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AGASSAC (31) : Surface sur la commune : 7ha 19a 42ca
    - BOUILLAC : AK-0001 , AK-0002 (A) , AK-0002 (B) , AK-0004 , AK-0005 , AK-0008 (A) , AK-0008 (B) , AK-0009 (A) , AK-0009 (B)

  • Date d'échéance : 08/12/2022
    Date de mise en ligne : 19/11/2022

BEAUFORT

N° de dossier : XA 31 22 0194 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUFORT (31) : Surface sur la commune : 5ha 54a 60ca
    - BARES OUEST : C-0234
    - GOSES EST : C-0248 , C-0255 , C-0256 , C-0292

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUFORT : NC de la Carte Communale - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

CASSAGNE

N° de dossier : AP 31 22 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CASSAGNE (31) : Surface sur la commune : 6ha 19a 70ca
    - LE PRADET : B-0747 (J) , B-0747 (K)
    Commune de MAZERES-SUR-SALAT (31) : Surface sur la commune : 0ha 07a 35ca
    - CARRETERRE-SUD : AD-0013
    - LA CARRETERRE : AD-0014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASSAGNE :
    Commune de MAZERES-SUR-SALAT :

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

CAUBIAC

N° de dossier : XA 31 22 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUBIAC (31) : Surface sur la commune : 6ha 14a 29ca
    - CARABIN : B-0394 , B-0395
    - CRESTIAN : B-0228 , B-0229 , B-0230 , B-0231 , B-0232 , B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0238 , B-0354 , B-0357 , B-0358 , B-0361 , B-0362
    - EN GIMBERT : B-0116 , B-0353
    Commune de LE GRES (31) : Surface sur la commune : 2ha 71a 82ca
    - MOULIN DE LA NATION : B-0378 , B-0389 , B-0390 , B-0391 , B-0482 , B-0483 , B-0484 , B-0485 , B-0486 , B-0487

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUBIAC : A et Nco du P.L.U.
    Commune de LE GRES : A du P.L.U.

  • Commentaires : Parcelles B 238 et 362 classées en Nco

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

CEPET

N° de dossier : XA 31 21 0255 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 2ha 68a 74ca
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U.nu

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

CLERMONT-LE-FORT

N° de dossier : AS 31 22 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLERMONT-LE-FORT (31) : Surface sur la commune : 0ha 15a 00ca
    - BORDE DEL FORT : A-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLERMONT-LE-FORT : RNU non constructible

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

N° de dossier : XA 31 22 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLERMONT-LE-FORT (31) : Surface sur la commune : 6ha 28a 80ca
    - LE BONNETIER : C-0114 , C-0115 (J) , C-0115 (K) , C-0132
    Commune de VENERQUE (31) : Surface sur la commune : 8ha 08a 97ca
    - BESAGNAGUES : C-0019 , C-0020
    - LES LOUBAUTES : C-0026 , C-0027 , C-0031 , C-0116 , C-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLERMONT-LE-FORT : RNU non constructible
    Commune de VENERQUE : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

EAUNES

N° de dossier : CM 31 22 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de EAUNES (31) : Surface sur la commune : 11ha 45a 98ca
    - COTTE DE BROUSSE : AC-0001 (J) , AC-0001 (K)
    - LES CHAMPS DE BELAYRE : AP-0001 , AP-0002 , AP-0003 , AP-0004 , AP-0007 , AP-0008 , AP-0009 , AP-0010 , AP-0011 , AP-0012 , AP-0015 , AP-0017
    - LES CHAMPS DE BROUSSE : AD-0132 , AD-0136

  • Date d'échéance : 08/12/2022
    Date de mise en ligne : 19/11/2022

GARGAS

N° de dossier : XA 31 21 0255 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 3ha 88a 00ca
    - COMMUNIA : A-0100
    Commune de GARGAS (31) : Surface sur la commune : 2ha 68a 74ca
    - LARDIE : A-0319
    - RIVIERE BASSE : C-0136

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CEPET : A du P.L.U.
    Commune de GARGAS : R.N.U.nu

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

L'ISLE-EN-DODON

N° de dossier : XA 31 22 0186 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de L'ISLE-EN-DODON (31) : Surface sur la commune : 0ha 62a 62ca
    - MICON : BD-0068 , BD-0069

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'ISLE-EN-DODON : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

LABARTHE-SUR-LEZE

N° de dossier : XA 31 22 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABARTHE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 0ha 13a 88ca
    - LES AGRIES : AB-0133 , AB-0325

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABARTHE-SUR-LEZE : A du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

LABASTIDE-PAUMES

N° de dossier : XA 31 22 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-PAUMES (31) : Surface sur la commune : 3ha 91a 28ca
    - LA GARENNE : AH-0076 (J) , AH-0076 (K) , AH-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-PAUMES : A du PLU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

LAHAGE

N° de dossier : XA 31 22 0172 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAHAGE (31) : Surface sur la commune : 3ha 27a 83ca
    - AS CAMPS DU VILLAGE : B-0030
    - AUX TUCOS : B-0200
    - LAS GRABOS : B-0188 , B-0189 , B-0191 , B-0194 , B-0196 , B-0517 , B-0519

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAHAGE : CC

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

LE FAGET

N° de dossier : AS 31 22 0195 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE FAGET (31) : Surface sur la commune : 1ha 50a 80ca
    - EN AURIOL : ZE-0050 (A) , ZE-0050 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE FAGET : A/N du PLU - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

LE GRES

N° de dossier : XA 31 22 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUBIAC (31) : Surface sur la commune : 6ha 14a 29ca
    - CARABIN : B-0394 , B-0395
    - CRESTIAN : B-0228 , B-0229 , B-0230 , B-0231 , B-0232 , B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0238 , B-0354 , B-0357 , B-0358 , B-0361 , B-0362
    - EN GIMBERT : B-0116 , B-0353
    Commune de LE GRES (31) : Surface sur la commune : 2ha 71a 82ca
    - MOULIN DE LA NATION : B-0378 , B-0389 , B-0390 , B-0391 , B-0482 , B-0483 , B-0484 , B-0485 , B-0486 , B-0487

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUBIAC : A et Nco du P.L.U.
    Commune de LE GRES : A du P.L.U.

  • Commentaires : Parcelles B 238 et 362 classées en Nco

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

LEGUEVIN

N° de dossier : CM 31 19 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LEGUEVIN (31) : Surface sur la commune : 18ha 51a 77ca
    - BARTETTE : C-0256 , C-0257 , C-0258 , C-0259 , C-0260 , C-0261 , C-0266 , C-0267 , C-0543 , C-0545 (P)

  • Date d'échéance : 08/12/2022
    Date de mise en ligne : 19/11/2022

MAZERES-SUR-SALAT

N° de dossier : AP 31 22 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CASSAGNE (31) : Surface sur la commune : 6ha 19a 70ca
    - LE PRADET : B-0747 (J) , B-0747 (K)
    Commune de MAZERES-SUR-SALAT (31) : Surface sur la commune : 0ha 07a 35ca
    - CARRETERRE-SUD : AD-0013
    - LA CARRETERRE : AD-0014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASSAGNE :
    Commune de MAZERES-SUR-SALAT :

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

MONTBERNARD

N° de dossier : XA 31 22 0187 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBERNARD (31) : Surface sur la commune : 2ha 02a 15ca
    - PAGUERE DE BOLIHE : AC-0150 , AC-0151 , AC-0152 , AC-0153

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBERNARD : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

MONTBRUN-BOCAGE

N° de dossier : AS 31 22 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTBRUN-BOCAGE (31) : Surface sur la commune : 10ha 12a 48ca
    - LABAQUERE : C-1122 , C-1123 , C-1124 , C-1125 , C-1129 , C-1130 , C-1131 , C-1913 , C-1916
    - LARMISSA : C-1108 , C-1109 , C-1110 , C-1111 , C-1112 , C-1113

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBRUN-BOCAGE : NC Carte Communale-Bâti exploitation-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

MONTCLAR-DE-COMMINGES

N° de dossier : Ap 31 22 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTCLAR-DE-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 5ha 87a 62ca
    - FEUILLET : A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0090 , A-0092 , A-0093 , A-0096 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0123 , A-0124 , A-0138
    - LAS GARROSSES : A-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTCLAR-DE-COMMINGES : RNUnu - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

POINTIS-INARD

N° de dossier : XA 31 22 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POINTIS-INARD (31) : Surface sur la commune : 10ha 42a 90ca
    - CLOTS : D-0900 , D-0901 , D-0902 , D-0903 , D-0904 , D-0905

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POINTIS-INARD : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

POUCHARRAMET

N° de dossier : XA 31 22 0193 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POUCHARRAMET (31) : Surface sur la commune : 1ha 97a 20ca
    - LE BOUE : B-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUCHARRAMET : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

N° de dossier : AP 31 22 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ELIX-LE-CHATEAU (31) : Surface sur la commune : 0ha 78a 73ca
    - LES BAYLOUS : A-0674

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ELIX-LE-CHATEAU : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

SAINT-FELIX-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 22 0173 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 1ha 54a 40ca
    - LA PRADE : ZD-0040 (AJ) , ZD-0040 (AK) , ZD-0040 (AL) , ZD-0040 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIX-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

SAINT-MICHEL

N° de dossier : XA 31 22 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL (31) : Surface sur la commune : 0ha 59a 35ca
    - LE CAOUSATE : C-0804

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : RNUnu - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

N° de dossier : AS 31 22 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-MICHEL (31) : Surface sur la commune : 0ha 59a 35ca
    - LE CAOUSATE : C-0812 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : RNUnu - bois - bati

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Batiment d'habitation avec piscine.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

N° de dossier : AS 31 22 0184 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL (31) : Surface sur la commune : 8ha 81a 90ca
    - LAS CORDOS : C-0795 (*)
    - LE CAOUSATE : C-0804 , C-0813 (*)
    - LE POURQUE : C-0789 , C-0791

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : RNUnu - bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- (Plan Simple de Gestion) -- surface à ajuster avec document d'arpentage futur

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

N° de dossier : AS 31 22 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL (31) : Surface sur la commune : 2ha 68a 22ca
    - LAS CORDOS : C-0788
    - LE POURQUE : C-0445 , C-0446 , C-0447 , C-0790 , C-0792 , C-0794

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : RNUnu

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

SAINT-ROME

N° de dossier : AS 31 22 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ROME (31) : Surface sur la commune : 13ha 08a 97ca
    - LA RIVIERE : A-0114 , A-0115 , A-0116 , A-0117 , A-0118 , A-0119 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0474 , A-0717 , A-0719 , ZA-0009
    - LAS PAILLARGUES : A-0720
    Commune de VIEILLEVIGNE (31) : Surface sur la commune : 0ha 74a 85ca
    - LA RIVIERE : ZD-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ROME : RNU
    Commune de VIEILLEVIGNE : A du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

SEYSSES

N° de dossier : XA 31 22 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYSSES (31) : Surface sur la commune : 1ha 36a 25ca
    - ANTOUZET : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYSSES : A du PLU

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 02/12/2022

VENERQUE

N° de dossier : XA 31 22 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLERMONT-LE-FORT (31) : Surface sur la commune : 6ha 28a 80ca
    - LE BONNETIER : C-0114 , C-0115 (J) , C-0115 (K) , C-0132
    Commune de VENERQUE (31) : Surface sur la commune : 8ha 08a 97ca
    - BESAGNAGUES : C-0019 , C-0020
    - LES LOUBAUTES : C-0026 , C-0027 , C-0031 , C-0116 , C-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLERMONT-LE-FORT : RNU non constructible
    Commune de VENERQUE : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

VIEILLEVIGNE

N° de dossier : AS 31 22 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ROME (31) : Surface sur la commune : 13ha 08a 97ca
    - LA RIVIERE : A-0114 , A-0115 , A-0116 , A-0117 , A-0118 , A-0119 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0474 , A-0717 , A-0719 , ZA-0009
    - LAS PAILLARGUES : A-0720
    Commune de VIEILLEVIGNE (31) : Surface sur la commune : 0ha 74a 85ca
    - LA RIVIERE : ZD-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ROME : RNU
    Commune de VIEILLEVIGNE : A du PLU

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

VILLEMATIER

N° de dossier : XA 31 22 0177 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMATIER (31) : Surface sur la commune : 1ha 71a 90ca
    - AIROLLES : ZR-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMATIER : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 22 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 0ha 84a 10ca
    - ESTRABAQUE : L-0228 , L-0231

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A-Ne du P.L.U.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022

VILLENEUVE-DE-RIVIERE

N° de dossier : XA 31 22 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLENEUVE-DE-RIVIERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 52a 22ca
    - LAGRANGE : ZA-0024 (J) , ZA-0024 (K) , ZA-0024 (L)
    - LE GRAS : ZA-0025 , ZA-0030 (J) , ZA-0030 (K) , ZA-0030 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLENEUVE-DE-RIVIERE : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 18/11/2022