Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
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Département : Haute-Garonne (31) - 27 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBIAC

N° de dossier : AS 31 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 12ha 04a 45ca
    - EN SEYRE : ZA-0082 , ZA-0083
    - EN VAISSIERES : ZA-0055
    Commune de MASCARVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 74a 27ca
    - ENPEZOU : ZE-0043 (AJ) , ZE-0043 (AK) , ZE-0043 (B)
    - LA POINTE : ZA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNU
    Commune de MASCARVILLE : A du PLU

  • Commentaires : hangar

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

AURIAC-SUR-VENDINELLE

N° de dossier : CM 31 19 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AURIAC-SUR-VENDINELLE (31) : Surface sur la commune : 12ha 13a 56ca
    - JALAT : B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0125 (J) , B-0125 (K) , B-0141 , B-0464 , B-0465 , B-0467 , B-0468 , B-0636 , B-0638 , B-0640 , B-0642

  • Date d'échéance : 23/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

AUZEVILLE-TOLOSANE

N° de dossier : AE 31 14 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE (31) : Surface sur la commune : 19ha 62a 76ca
    - BOURLES OUEST : AW-0002 , AW-0003 , AW-0004 , AW-0014 , AW-0015 , AW-0035 (A) , AW-0035 (B) , AW-0035 (C) , AW-0035 (D) , AW-0036 , AX-0034
    - LOUDES : AW-0019 (A) , AW-0019 (B) , AW-0020 (A) , AW-0020 (B) , AW-0020 (C) , AW-0021 , AW-0022 (A) , AW-0022 (B) , AW-0022 (C) , AW-0022 (D) , AW-0022 (E) , AW-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZEVILLE-TOLOSANE : A et U du PLU ( Espaces Boisés Classés)

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

BELBEZE-EN-COMMINGES

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELBEZE-EN-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 57ha 91a 47ca
    - CARDASSETS : C-0562 , C-0563
    - GRANGE : C-0625 , C-0626 , C-0627 , C-0628 , C-0629 , C-0630 , C-0631 , C-0632 , C-0633 , C-0634 , C-0640 , C-0648 , C-0652 , C-0653
    - PRATS D ALLADE : C-0621 , C-0622 , C-0623 , C-0624
    Commune de ESCOULIS (31) : Surface sur la commune : 1ha 64a 90ca
    - LES PRADEX : B-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELBEZE-EN-COMMINGES : R.N.U.
    Commune de ESCOULIS : N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie >10ha.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

BOULOGNE-SUR-GESSE

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BOULOGNE-SUR-GESSE (31) : Surface sur la commune : 23ha 22a 58ca
    - ESPLANS : ZV-0001 (A) , ZV-0001 (B) , ZV-0001 (C) , ZV-0001 (D) , ZV-0001 (E) , ZV-0001 (F)
    - MAHOURAT : ZX-0078 (A) , ZX-0078 (B) , ZX-0078 (C) , ZX-0078 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOULOGNE-SUR-GESSE : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 29/11/2019

BOUSSAN

N° de dossier : XA 31 19 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BOUSSAN (31) : Surface sur la commune : 4ha 55a 09ca
    - CAOUBOS : ZM-0042
    - VILLEMUR : ZM-0039 (J) , ZM-0039 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUSSAN : A du P.L.U.I.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 29/11/2019

CAZAC

N° de dossier : AS 31 19 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CAZAC (31) : Surface sur la commune : 0ha 13a 01ca
    - SOULAN DE REMU : AD-0083 (A) , AD-0083 (Z)
    Commune de SENARENS (31) : Surface sur la commune : 36ha 63a 26ca
    - AS QUARELOTS : B-0325 (B) , B-0601
    - BORDENEUVE : B-0603
    - LA COUMO : B-0414
    - LA MAILHOLE : B-0574 , B-0576
    - MOURACA : B-0415 , B-0416 , B-0503
    - PEYRON : B-0108 (J) , B-0108 (K)
    - RIVIERE DE LALO : B-0501 , B-0502
    - SINDIC : B-0405 , B-0406 (A) , B-0407 (B) , B-0409 (A) , B-0413 , B-0504

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAC : R.N.U.
    Commune de SENARENS : R.N.U.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

ESCOULIS

N° de dossier : XA 31 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELBEZE-EN-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 57ha 91a 47ca
    - CARDASSETS : C-0562 , C-0563
    - GRANGE : C-0625 , C-0626 , C-0627 , C-0628 , C-0629 , C-0630 , C-0631 , C-0632 , C-0633 , C-0634 , C-0640 , C-0648 , C-0652 , C-0653
    - PRATS D ALLADE : C-0621 , C-0622 , C-0623 , C-0624
    Commune de ESCOULIS (31) : Surface sur la commune : 1ha 64a 90ca
    - LES PRADEX : B-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELBEZE-EN-COMMINGES : R.N.U.
    Commune de ESCOULIS : N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie >10ha.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

ESPANES

N° de dossier : CM 31 19 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ESPANES (31) : Surface sur la commune : 16ha 05a 25ca
    - AYANT : B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0087 , B-0121
    Commune de VENERQUE (31) : Surface sur la commune : 5ha 14a 64ca
    - COMBESCURE : E-0112 , E-0133

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

FABAS

N° de dossier : XA 31 18 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FABAS (31) : Surface sur la commune : 23ha 25a 11ca
    - LAS COUMES DE BOURBON : AS-0120 , AS-0121 , AS-0122 , AS-0123 , AS-0124 , AS-0125 , AS-0126
    - PAGUERES DE GRAOUTE : AS-0086 , AS-0100 , AS-0101 , AS-0102 , AS-0103 , AS-0104 , AS-0105 , AS-0106 , AS-0107 , AS-0108 , AS-0109 , AS-0112 , AS-0113 , AS-0114 , AS-0115 , AS-0116 , AS-0117 , AS-0209 , AS-0211 , AS-0212

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FABAS : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 29/11/2019

LABASTIDE-PAUMES

N° de dossier : AS 31 19 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-PAUMES (31) : Surface sur la commune : 19ha 93a 11ca
    - LA GARENNE : AH-0075 (J) , AH-0075 (K) , AH-0078
    - LE CHATEAU : AD-0069 , AD-0070 , AD-0071 , AD-0072 , AD-0073
    - ROUSSEL : AI-0059 , AI-0060 , AI-0061 , AI-0062 , AI-0063 , AI-0064 , AI-0065 , AI-0067 , AI-0069 , AI-0070 (J) , AI-0070 (K)
    - SOULAN DE BALAN : AB-0017
    Commune de POLASTRON (31) : Surface sur la commune : 10ha 49a 95ca
    - LA METAIRIE : A-0140 , A-0142 , A-0146 , A-0147 , A-0154
    - LA RIVIERE DE POLASTRON : A-0002 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0011 , A-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-PAUMES : A et Zi du P.L.U.
    Commune de POLASTRON : R.N.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

N° de dossier : AS 31 19 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-PAUMES (31) : Surface sur la commune : 2ha 29a 02ca
    - PORTETENY : AI-0041 , AI-0046
    Commune de POLASTRON (31) : Surface sur la commune : 3ha 13a 90ca
    - LA RIVIERE DE POLASTRON : A-0001 , A-0003 , A-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-PAUMES : A du P.L.U.
    Commune de POLASTRON : R.N.U.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

LAGRAULET-SAINT-NICOLAS

N° de dossier : XA 31 19 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS (31) : Surface sur la commune : 58ha 33a 11ca
    - CABARDETS : C-0068 , C-0069 , C-0070 , C-0071 , C-0073 , C-0075 (A) , C-0075 (B) , C-0077 , C-0091 , C-0403 , C-0406 , C-0408 , C-0410 , C-0422
    - PIROU : C-0109 , C-0111 , C-0112 , C-0116 , C-0117
    - SICARD : C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0130 , C-0131 , C-0132 , C-0149 , C-0150 , C-0151 , C-0424 , C-0425
    - TROUPILLATS : C-0023 (A) , C-0023 (B) , C-0028 , C-0029 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0037 , C-0038 , C-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGRAULET-SAINT-NICOLAS : N du RNU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

LHERM

N° de dossier : XA 31 19 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 3ha 85a 75ca
    - LA PIELLE : D-0216 , D-0218 , D-0238

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LHERM : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 29/11/2019

N° de dossier : AP 31 17 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 1ha 23a 11ca
    - BOUSQUET : C-0622

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LHERM : A du PLU

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 31/10/2019

MASCARVILLE

N° de dossier : AS 31 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 12ha 04a 45ca
    - EN SEYRE : ZA-0082 , ZA-0083
    - EN VAISSIERES : ZA-0055
    Commune de MASCARVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 74a 27ca
    - ENPEZOU : ZE-0043 (AJ) , ZE-0043 (AK) , ZE-0043 (B)
    - LA POINTE : ZA-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNU
    Commune de MASCARVILLE : A du PLU

  • Commentaires : hangar

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

MURET

N° de dossier : AS 31 19 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 2ha 80a 70ca
    - LE ROUZET : P-0034 , P-0035 , P-0038 , P-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MURET : A du PLU

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : AS 31 19 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 0ha 72a 78ca
    - LE ROUZET : P-0036 , P-0037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MURET : A du PLU

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : AS 31 19 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 1ha 10a 97ca
    - CANTALAUZE : A-0295 , A-0309
    - LE ROUZET : P-0313 , P-0314

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MURET : A du PLU

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

POLASTRON

N° de dossier : AS 31 19 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-PAUMES (31) : Surface sur la commune : 19ha 93a 11ca
    - LA GARENNE : AH-0075 (J) , AH-0075 (K) , AH-0078
    - LE CHATEAU : AD-0069 , AD-0070 , AD-0071 , AD-0072 , AD-0073
    - ROUSSEL : AI-0059 , AI-0060 , AI-0061 , AI-0062 , AI-0063 , AI-0064 , AI-0065 , AI-0067 , AI-0069 , AI-0070 (J) , AI-0070 (K)
    - SOULAN DE BALAN : AB-0017
    Commune de POLASTRON (31) : Surface sur la commune : 10ha 49a 95ca
    - LA METAIRIE : A-0140 , A-0142 , A-0146 , A-0147 , A-0154
    - LA RIVIERE DE POLASTRON : A-0002 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0011 , A-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-PAUMES : A et Zi du P.L.U.
    Commune de POLASTRON : R.N.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

N° de dossier : AS 31 19 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-PAUMES (31) : Surface sur la commune : 2ha 29a 02ca
    - PORTETENY : AI-0041 , AI-0046
    Commune de POLASTRON (31) : Surface sur la commune : 3ha 13a 90ca
    - LA RIVIERE DE POLASTRON : A-0001 , A-0003 , A-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-PAUMES : A du P.L.U.
    Commune de POLASTRON : R.N.U.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

SABONNERES

N° de dossier : AS 32 19 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABONNERES (31) : Surface sur la commune : 38ha 67a 00ca
    - PAGUERES D EMPERROUS : A-0071 , A-0211 , A-0309
    - PECHIEU : A-0054 (*) , A-0055 , A-0062 , A-0063 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0312 , A-0314 , A-0317 , A-0321 , A-0323 , A-0324
    - SAINT MARTIN : A-0043 , A-0049 , A-0212 , A-0213 , A-0214 , A-0215 , A-0216 , A-0217 , A-0218 , A-0219 , A-0220 , A-0222 , A-0223 , A-0303 , A-0305 , A-0307
    - SOULASSES D ENTOUZAN : A-0082 , A-0326
    Commune de SAVIGNAC-MONA (32) : Surface sur la commune : 24ha 07a 87ca
    - A EMPERROU : A-0445 , A-0446 , A-0447 , A-0448 (*) , A-0449 , A-0450 , A-0451 , A-0452 , A-0453 , A-0457 , A-0458 , A-0459 (*) , A-0460 , A-0461 , A-0462 , A-0763 , A-0766
    - A MONBEJAN : A-0439 , A-0440 , A-0442 , A-0443 , A-0444

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABONNERES : RNU - Dont lots boisés <10ha
    Commune de SAVIGNAC-MONA : CN - Dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

SAINT-ANDRE

N° de dossier : XA 31 19 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-ANDRE (31) : Surface sur la commune : 20ha 80a 99ca
    - BOUBENNE : B-0039 , B-0040
    - CAP DE BARON : C-0226 , C-0227 , C-0228 , C-0231
    - CATALAN : B-0047 , B-0048
    - LA CARRETERE : D-0024 , D-0025 , D-0026
    - LE PRIEUR : B-0049 , B-0057 , B-0064 , B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0070 , B-0144 , B-0145 , B-0148
    - QUARTIER DE ROUEDE : C-0215 , C-0216 , C-0217 , C-0222 , C-0223
    - SOULAN DE LA HOUME : D-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE : R.N.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

SAINT-ARAILLE

N° de dossier : XA 31 19 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ARAILLE (31) : Surface sur la commune : 12ha 27a 61ca
    - ALIOS : C-0358 , C-0363 , C-0367
    - BLANQUO : B-0184 , B-0185
    - MATEUIL : C-0066 (J) , C-0066 (K)
    - MEILLAN : C-0148

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ARAILLE : RNU non constructible

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES

N° de dossier : XA 31 18 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 1ha 15a 50ca
    - L ARTIGAOU : B-0002 , B-0004 (J) , B-0004 (K) , B-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES : R.N.U.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 29/11/2019

SENARENS

N° de dossier : AS 31 19 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CAZAC (31) : Surface sur la commune : 0ha 13a 01ca
    - SOULAN DE REMU : AD-0083 (A) , AD-0083 (Z)
    Commune de SENARENS (31) : Surface sur la commune : 36ha 63a 26ca
    - AS QUARELOTS : B-0325 (B) , B-0601
    - BORDENEUVE : B-0603
    - LA COUMO : B-0414
    - LA MAILHOLE : B-0574 , B-0576
    - MOURACA : B-0415 , B-0416 , B-0503
    - PEYRON : B-0108 (J) , B-0108 (K)
    - RIVIERE DE LALO : B-0501 , B-0502
    - SINDIC : B-0405 , B-0406 (A) , B-0407 (B) , B-0409 (A) , B-0413 , B-0504

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAC : R.N.U.
    Commune de SENARENS : R.N.U.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

VENERQUE

N° de dossier : CM 31 19 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ESPANES (31) : Surface sur la commune : 16ha 05a 25ca
    - AYANT : B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0087 , B-0121
    Commune de VENERQUE (31) : Surface sur la commune : 5ha 14a 64ca
    - COMBESCURE : E-0112 , E-0133

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019