Appels à candidature - Haute-Garonne


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 23 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 23 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 23 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 23 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANAN

N° de dossier : XA 31 18 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANAN (31) : Surface sur la commune : 24ha 92a 15ca
    - LA MALASSE : D-0680 , D-0692 , D-0694
    - LE MOUSTARDE : D-0577 , D-0578 , D-0579 , D-0580 , D-0581 , D-0582 , D-0584 , D-0585 , D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0589 , D-0590 , D-0591 , D-0592
    - ROSES : D-0593 , D-0595 , D-0655 , D-0656 , D-0658
    - SOULAN DE PELLEFIGUES : D-0659 , D-0660 , D-0663 , D-0664 , D-0665 , D-0677 , D-0679
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT (31) : Surface sur la commune : 10ha 45a 02ca
    - BOUSQUETON : AE-0044 , AE-0047 , AE-0048 , AE-0049 , AE-0050 , AE-0051
    - ESQUOUARTERES : AE-0052 , AE-0053 , AE-0054 , AE-0055 , AE-0056 , AE-0059 , AE-0116 , AE-0117
    - LOUBET : AE-0063 , AE-0064 , AE-0065 , AE-0066 , AE-0074 , AE-0075
    Commune de SAINT-FRAJOU (31) : Surface sur la commune : 0ha 54a 05ca
    - TRESFOUILLES : ZB-0014 (J) , ZB-0014 (K)
    Commune de SAINT-LAURENT (31) : Surface sur la commune : 3ha 02a 30ca
    - DERRIERE LA BARTHE : A-0411 , A-0413
    - LA ROUY : A-0002 , A-0003 , A-0015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANAN : A et N du PLU
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT : A et N du PLU
    Commune de SAINT-FRAJOU : A et N du PLU
    Commune de SAINT-LAURENT : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

AVIGNONET-LAURAGAIS

N° de dossier : AS 31 18 0076 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 16ha 73a 00ca
    - LA BORIE : ZK-0026 (AJ) , ZK-0026 (AK)
    Commune de MONTFERRAND (11) : Surface sur la commune : 17ha 60a 07ca
    - SAINT LAURENT : B-0342 , B-0344 , B-0345 , B-0346 , B-0402 , ZH-0004 (A) , ZH-0004 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A du PLU
    Commune de MONTFERRAND : Carte communale - non urbanisable

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

BOISSEDE

N° de dossier : XA 31 18 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BOISSEDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 31a 30ca
    - LE BOIS DE BOISSEDE : B-0147
    Commune de CADEILLAN (32) : Surface sur la commune : 16ha 09a 60ca
    - A EMBAGEAUT : B-0042 , B-0043 , B-0044 (J) , B-0044 (K) , B-0045 , B-0046 , B-0061 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075 , B-0076 , B-0081 , B-0082 , B-0083
    Commune de MIRAMBEAU (31) : Surface sur la commune : 26ha 90a 17ca
    - EN MAGAOU : A-0030 (J) , A-0030 (K) , A-0031 , A-0032 , A-0034 , A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0040 , A-0041
    - FUSIER : A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0014 , A-0018 , A-0019 , A-0382
    - PONT DANSAN : A-0045 , A-0054 , A-0055 , A-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSEDE : N du PLU
    Commune de CADEILLAN : A et/ou N du PLU
    Commune de MIRAMBEAU : A et N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

BOUTX

N° de dossier : XA 31 18 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTX : N du P.L.U.

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 24/08/2018

N° de dossier : XA 31 18 0155 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOUTX (31) : Surface sur la commune : 6ha 49a 61ca
    - BOUSQUET : 154A-0748 , 154A-1072
    - COULASSEAU : 154B-0991
    - GIREC : 154A-0641 , 154A-0642 , 154A-0643 , 154A-0644 , 154A-0656 , 154A-0659 , 154A-0663 , 154A-0664 , 154A-0667 , 154A-0669 , 154A-0675
    - HIERLE : 154A-0771 , 154A-0795
    - HOURCAUTS : 154A-0680 , 154A-0681
    - OUEILLERAT : 154A-0609
    - PASQUET : 154A-0618 , 154A-0621
    - PIGARDE : 154A-0937
    - PLAN DE LA LACOIGNE : 154A-0506
    - TOURNERISSE : 154A-0093 , 154A-0097 , 154A-0102 , 154A-0103 , 154A-0105 , 154A-0106 , 154A-0109 , 154A-0119
    Commune de SENGOUAGNET (31) : Surface sur la commune : 26ha 46a 67ca
    - ABEOURADE : C-0832 , C-0835 , C-0839 , C-0841 , C-0844
    - CLOTS DET BALENT : C-0654 , C-0658 , C-0663
    - COSTO DE CAPO : C-0774 , C-0780
    - COUMERO DET SAOUT : C-0789 , C-0796 , C-0798
    - COUMO ESCURO : C-0651 , C-0652
    - DARDAOU : C-0714 (A) , C-0715 , C-0718 , C-0720 , C-0725 , C-0727 , C-0730 , C-0731 , C-0732 , C-0737 , C-0744
    - ICHARS DE GUILLAOUMES : C-0765 (B) , C-0765 (E)
    - ICHARS DE LA GOUTE : C-0819 , C-0822
    - LAS BICHARNOUEROS : C-0609 , C-0612
    - LAS ESCALOS : C-0668 , C-0670 , C-0677
    - LE COUEOU : C-0594 , C-0603
    - LES COUMERATS : C-0604 , C-0605
    - PAOUMOULA : C-0748 , C-0753 , C-0759
    - SARRAT CURT : C-0849 , C-0861 , C-0868 , C-0870
    - SARTIADE : C-0625 , C-0626
    - SOUIL : C-0800 , C-0807 , C-0810
    - TRENCADOS : C-0692 , C-0696
    - TUC DE LA PALOUMERE : C-0813 , C-0815

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTX : A et N du P.L.U. - Agriculture BIO.
    Commune de SENGOUAGNET : N - N et A du P.L.U. -Agriculture BIO.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

N° de dossier : XA 31 18 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BOUTX (31) : Surface sur la commune : 17ha 18a 93ca
    - LAS COUMERES : 154A-0267
    - LAS MOURERES : 154A-0174 , 154A-0176 , 154A-0177 , 154A-0179 , 154A-0180 , 154A-0188 , 154A-0190 , 154A-0191 , 154A-0192 , 154A-0193 , 154A-0196 , 154A-0197 , 154A-0198 , 154A-0199 , 154A-0200 , 154A-0202 , 154A-0203 , 154A-0205 , 154A-0206 , 154A-0207 , 154A-0208 , 154A-0209 , 154A-0212 , 154A-0956 , 154A-0958
    - MONTNER : 154A-0234 , 154A-0236
    - MUSSAOU : 154A-0238 , 154A-0245 , 154A-0246 , 154A-0247 , 154A-0248 , 154A-0249 , 154A-0252 , 154A-0253 , 154A-0254
    - PATURE COMMUNALE : 154A-0355 , 154A-0359
    - PE DE BAUX : 154A-0329 , 154A-0332
    - SOURD : 154A-0164 , 154A-0165 , 154A-0166 , 154A-0167 , 154A-0168 , 154A-0170 , 154A-0171 , 154A-1219
    - TOUROUNTS : 154A-0548 , 154A-0551 , 154A-0552 , 154A-0553

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTX : Na - A - N et A - N du P.L.U. - BOIS

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

N° de dossier : XA 31 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31) : Surface sur la commune : 2ha 42a 83ca
    - ENCATUS : D-0803 , D-0809 , D-0838
    - ENGRIOLE : F-0550
    - LA BOUSQUETTE : D-0279 (A) , D-0279 (B) , D-0282
    - LES YOTS : F-0334 (A) , F-0334 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS : A du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

FRONTON

N° de dossier : XA 31 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FRONTON (31) : Surface sur la commune : 4ha 11a 90ca
    - CARRETOU : A-0558 , A-0559

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRONTON : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 01/11/2018

LA SALVETAT-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 18 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 0ha 33a 65ca
    - EN SIGNOLLES : B-0053 , B-0185 , B-0204 , B-0205 , B-0207 , B-0246

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 31 18 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 4ha 52a 16ca
    - EN SIGNOLLES : B-0180 (J) , B-0180 (K) , B-0181 , B-0183 , B-0186 , B-0210 , B-0247 , B-0273 , B-0274 , B-0279
    - LA PLACE : B-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS : A et NH du PLU

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

MIRAMBEAU

N° de dossier : XA 31 18 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BOISSEDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 31a 30ca
    - LE BOIS DE BOISSEDE : B-0147
    Commune de CADEILLAN (32) : Surface sur la commune : 16ha 09a 60ca
    - A EMBAGEAUT : B-0042 , B-0043 , B-0044 (J) , B-0044 (K) , B-0045 , B-0046 , B-0061 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075 , B-0076 , B-0081 , B-0082 , B-0083
    Commune de MIRAMBEAU (31) : Surface sur la commune : 26ha 90a 17ca
    - EN MAGAOU : A-0030 (J) , A-0030 (K) , A-0031 , A-0032 , A-0034 , A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0040 , A-0041
    - FUSIER : A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0014 , A-0018 , A-0019 , A-0382
    - PONT DANSAN : A-0045 , A-0054 , A-0055 , A-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSEDE : N du PLU
    Commune de CADEILLAN : A et/ou N du PLU
    Commune de MIRAMBEAU : A et N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

MONTESQUIEU-GUITTAUT

N° de dossier : XA 31 18 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANAN (31) : Surface sur la commune : 24ha 92a 15ca
    - LA MALASSE : D-0680 , D-0692 , D-0694
    - LE MOUSTARDE : D-0577 , D-0578 , D-0579 , D-0580 , D-0581 , D-0582 , D-0584 , D-0585 , D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0589 , D-0590 , D-0591 , D-0592
    - ROSES : D-0593 , D-0595 , D-0655 , D-0656 , D-0658
    - SOULAN DE PELLEFIGUES : D-0659 , D-0660 , D-0663 , D-0664 , D-0665 , D-0677 , D-0679
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT (31) : Surface sur la commune : 10ha 45a 02ca
    - BOUSQUETON : AE-0044 , AE-0047 , AE-0048 , AE-0049 , AE-0050 , AE-0051
    - ESQUOUARTERES : AE-0052 , AE-0053 , AE-0054 , AE-0055 , AE-0056 , AE-0059 , AE-0116 , AE-0117
    - LOUBET : AE-0063 , AE-0064 , AE-0065 , AE-0066 , AE-0074 , AE-0075
    Commune de SAINT-FRAJOU (31) : Surface sur la commune : 0ha 54a 05ca
    - TRESFOUILLES : ZB-0014 (J) , ZB-0014 (K)
    Commune de SAINT-LAURENT (31) : Surface sur la commune : 3ha 02a 30ca
    - DERRIERE LA BARTHE : A-0411 , A-0413
    - LA ROUY : A-0002 , A-0003 , A-0015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANAN : A et N du PLU
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT : A et N du PLU
    Commune de SAINT-FRAJOU : A et N du PLU
    Commune de SAINT-LAURENT : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

MONTSAUNES

N° de dossier : XA 31 18 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTSAUNES (31) : Surface sur la commune : 55ha 99a 21ca
    - CASTANS : B-0013 (A) , B-0013 (B) , B-0014 , B-0016 , B-0017 , B-0018 , B-0030 (A) , B-0030 (B) , B-0032 , B-0099 , B-0120 , B-0137 , B-0139 , B-0140 , B-0147
    - PLAINE DE CASTANS : B-0073 , B-0074 (A) , B-0074 (B) , B-0075 , B-0076 , B-0077 , B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0128
    - RAMIER : B-0001 , B-0006 , B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0111 , B-0112

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTSAUNES : submersible N - N et A du P.L.U. - Biens loués pour partie.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

POUCHARRAMET

N° de dossier : XA 31 18 0166 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POUCHARRAMET (31) : Surface sur la commune : 10ha 73a 73ca
    - TAILLADES DE NAGUT : C-0124 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0130 , C-0131 , C-0132 , C-0133 , C-0134 , C-0135
    - TENE : C-0394 , C-0395 , C-0397 , C-0399 (J) , C-0399 (K) , C-0401

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUCHARRAMET : A du PLU - Agriculture bio

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
    La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

SAINT-FELIX-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 18 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIX-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 21ha 08a 82ca
    - BOSC DE LANIS : XB-0004 , XB-0005
    - EN REY : XB-0424 , XB-0434 (J) , XB-0434 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIX-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

SAINT-FRAJOU

N° de dossier : XA 31 18 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANAN (31) : Surface sur la commune : 24ha 92a 15ca
    - LA MALASSE : D-0680 , D-0692 , D-0694
    - LE MOUSTARDE : D-0577 , D-0578 , D-0579 , D-0580 , D-0581 , D-0582 , D-0584 , D-0585 , D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0589 , D-0590 , D-0591 , D-0592
    - ROSES : D-0593 , D-0595 , D-0655 , D-0656 , D-0658
    - SOULAN DE PELLEFIGUES : D-0659 , D-0660 , D-0663 , D-0664 , D-0665 , D-0677 , D-0679
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT (31) : Surface sur la commune : 10ha 45a 02ca
    - BOUSQUETON : AE-0044 , AE-0047 , AE-0048 , AE-0049 , AE-0050 , AE-0051
    - ESQUOUARTERES : AE-0052 , AE-0053 , AE-0054 , AE-0055 , AE-0056 , AE-0059 , AE-0116 , AE-0117
    - LOUBET : AE-0063 , AE-0064 , AE-0065 , AE-0066 , AE-0074 , AE-0075
    Commune de SAINT-FRAJOU (31) : Surface sur la commune : 0ha 54a 05ca
    - TRESFOUILLES : ZB-0014 (J) , ZB-0014 (K)
    Commune de SAINT-LAURENT (31) : Surface sur la commune : 3ha 02a 30ca
    - DERRIERE LA BARTHE : A-0411 , A-0413
    - LA ROUY : A-0002 , A-0003 , A-0015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANAN : A et N du PLU
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT : A et N du PLU
    Commune de SAINT-FRAJOU : A et N du PLU
    Commune de SAINT-LAURENT : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

SAINT-LAURENT

N° de dossier : XA 31 18 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANAN (31) : Surface sur la commune : 24ha 92a 15ca
    - LA MALASSE : D-0680 , D-0692 , D-0694
    - LE MOUSTARDE : D-0577 , D-0578 , D-0579 , D-0580 , D-0581 , D-0582 , D-0584 , D-0585 , D-0586 , D-0587 , D-0588 , D-0589 , D-0590 , D-0591 , D-0592
    - ROSES : D-0593 , D-0595 , D-0655 , D-0656 , D-0658
    - SOULAN DE PELLEFIGUES : D-0659 , D-0660 , D-0663 , D-0664 , D-0665 , D-0677 , D-0679
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT (31) : Surface sur la commune : 10ha 45a 02ca
    - BOUSQUETON : AE-0044 , AE-0047 , AE-0048 , AE-0049 , AE-0050 , AE-0051
    - ESQUOUARTERES : AE-0052 , AE-0053 , AE-0054 , AE-0055 , AE-0056 , AE-0059 , AE-0116 , AE-0117
    - LOUBET : AE-0063 , AE-0064 , AE-0065 , AE-0066 , AE-0074 , AE-0075
    Commune de SAINT-FRAJOU (31) : Surface sur la commune : 0ha 54a 05ca
    - TRESFOUILLES : ZB-0014 (J) , ZB-0014 (K)
    Commune de SAINT-LAURENT (31) : Surface sur la commune : 3ha 02a 30ca
    - DERRIERE LA BARTHE : A-0411 , A-0413
    - LA ROUY : A-0002 , A-0003 , A-0015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANAN : A et N du PLU
    Commune de MONTESQUIEU-GUITTAUT : A et N du PLU
    Commune de SAINT-FRAJOU : A et N du PLU
    Commune de SAINT-LAURENT : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

SENGOUAGNET

N° de dossier : XA 31 18 0155 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOUTX (31) : Surface sur la commune : 6ha 49a 61ca
    - BOUSQUET : 154A-0748 , 154A-1072
    - COULASSEAU : 154B-0991
    - GIREC : 154A-0641 , 154A-0642 , 154A-0643 , 154A-0644 , 154A-0656 , 154A-0659 , 154A-0663 , 154A-0664 , 154A-0667 , 154A-0669 , 154A-0675
    - HIERLE : 154A-0771 , 154A-0795
    - HOURCAUTS : 154A-0680 , 154A-0681
    - OUEILLERAT : 154A-0609
    - PASQUET : 154A-0618 , 154A-0621
    - PIGARDE : 154A-0937
    - PLAN DE LA LACOIGNE : 154A-0506
    - TOURNERISSE : 154A-0093 , 154A-0097 , 154A-0102 , 154A-0103 , 154A-0105 , 154A-0106 , 154A-0109 , 154A-0119
    Commune de SENGOUAGNET (31) : Surface sur la commune : 26ha 46a 67ca
    - ABEOURADE : C-0832 , C-0835 , C-0839 , C-0841 , C-0844
    - CLOTS DET BALENT : C-0654 , C-0658 , C-0663
    - COSTO DE CAPO : C-0774 , C-0780
    - COUMERO DET SAOUT : C-0789 , C-0796 , C-0798
    - COUMO ESCURO : C-0651 , C-0652
    - DARDAOU : C-0714 (A) , C-0715 , C-0718 , C-0720 , C-0725 , C-0727 , C-0730 , C-0731 , C-0732 , C-0737 , C-0744
    - ICHARS DE GUILLAOUMES : C-0765 (B) , C-0765 (E)
    - ICHARS DE LA GOUTE : C-0819 , C-0822
    - LAS BICHARNOUEROS : C-0609 , C-0612
    - LAS ESCALOS : C-0668 , C-0670 , C-0677
    - LE COUEOU : C-0594 , C-0603
    - LES COUMERATS : C-0604 , C-0605
    - PAOUMOULA : C-0748 , C-0753 , C-0759
    - SARRAT CURT : C-0849 , C-0861 , C-0868 , C-0870
    - SARTIADE : C-0625 , C-0626
    - SOUIL : C-0800 , C-0807 , C-0810
    - TRENCADOS : C-0692 , C-0696
    - TUC DE LA PALOUMERE : C-0813 , C-0815

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTX : A et N du P.L.U. - Agriculture BIO.
    Commune de SENGOUAGNET : N - N et A du P.L.U. -Agriculture BIO.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : XA 31 18 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SENGOUAGNET (31) : Surface sur la commune : 0ha 28a 15ca
    - PAOUMOULA : C-0757 , C-0760 , C-0761

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENGOUAGNET : ZN - N1 du P.L.U.

  • Commentaires : Parcelles C 757 et C 760 - en partie ZN et N1

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 24/08/2018

VALLESVILLES

N° de dossier : AS 31 18 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Maison de maître ou château avec bâtiments d'exploitation

  • Commune de VALLESVILLES (31) : Surface sur la commune : 26ha 38a 72ca
    - CLAIRFONT : ZI-0194
    - EN BAILLAC : ZH-0049 (A) , ZH-0049 (B) , ZH-0049 (CJ) , ZH-0049 (CK) , ZH-0049 (D) , ZH-0049 (E) , ZH-0049 (F) , ZH-0049 (G) , ZH-0049 (Z) , ZH-0063 , ZH-0066 , ZH-0067

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLESVILLES : N de la carte communale

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

VERFEIL

N° de dossier : XA 31 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERFEIL (31) : Surface sur la commune : 6ha 09a 45ca
    - LAS BORDES : A-0240 , A-0241 , A-0245
    - LES BARIERES : B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0159

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERFEIL : A du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 01/11/2018

N° de dossier : AP 31 18 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERFEIL (31) : Surface sur la commune : 28ha 44a 85ca
    - LA MIGNONE : A-0282 , A-0283 , A-0284 , A-0285 , A-0286 , A-0288 , A-0289 , A-0290 , A-0291 (J) , A-0291 (K) , A-0294
    - LA MIQUELETTE : A-0169 (J)
    - LE CONNE : B-0201
    - LES BARIERES : B-0157
    - SAVY : A-0176 , A-0177 , A-0297 , A-0358 , A-0360 , A-0362

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERFEIL : A du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 15/12/2018

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 23ha 33a 14ca
    - FERIE HAUT : F-0408 , F-0409 , F-0770 , F-0771 (J) , F-0771 (K) , F-0772 (J) , F-0772 (K)
    - LE RRAOUNEL : H-0059 , H-0060 , H-0061 , H-0062 , H-0063
    - LES BLASIS : F-0464 , F-0465 , F-0466 , F-0467 , F-0468 , F-0469 , F-0470 , F-0471 , F-0472
    - LES GENDROUS : H-0013 , H-0014 , H-0019 , H-0020 , H-0022 , H-0037 , H-0038 , H-0039 , H-0040 , H-0041 , H-0042 , H-0043 , H-0044 , H-0045 , H-0049 , H-0050 , H-0051 , H-0052 , H-0053 , H-0054 , H-0055 (A) , H-0055 (B) , H-0563 , H-0580 , H-0582 , H-0584 , H-0586 , H-0588 , H-0590 , H-0592 , H-0594 , H-0596 , H-0599 , H-0601 , H-0602 , H-0605 , H-0607

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A du PLU-en conversion bio

  • Commentaires : En conversion biologique

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018