Appels à candidature - Haute-Garonne

N° de dossier : XA 31 23 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 5ha 20a 26ca
  - REIBLANC : ZA-0012 , ZA-0014 (J) , ZA-0014 (K) , ZA-0144

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : AP 31 23 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BENQUE (31) : Surface sur la commune : 5ha 23a 70ca
  - MOUTOUERE : A-0300 , A-0305 , A-0306 , A-0307 , A-0308 , A-0309

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BENQUE : A du P.L.U.

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : CM 31 23 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de CAMBERNARD (31) : Surface sur la commune : 25ha 67a 33ca
  - BRUYERES : B-0108 , B-0109 , B-0110 , B-0111 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0713 , B-0715
  - GUERROUOS : B-0728 , B-0729 , B-0734
  - NAGUT : B-0719 , B-0721 , B-0723 , B-0725 , B-1043 , B-1045
  - TAILLADES : B-0089 , B-0090 , B-0091 , B-0092 , B-0094 , B-1047

• Date d'échéance : 09/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : XA 31 22 0222 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CEPET (31) : Surface sur la commune : 6ha 14a 67ca
  - MAURYS : B-0302
  - TUCOL : A-0198 , A-0213 , A-0214 , A-0221

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CEPET : A du PLU

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : XA 31 23 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CIER-DE-RIVIERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 51a 60ca
  - USCLADE : C-0797

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CIER-DE-RIVIERE : N du P.L.U. - Espace boisé

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : CM 31 23 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de FENOUILLET (31) : Surface sur la commune : 2ha 30a 03ca
  - DE SERAN : AV-0023

• Date d'échéance : 16/06/2023
  Date de mise en ligne : 26/05/2023

N° de dossier : XA 31 23 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 2ha 42a 45ca
  - LES MAURENS ET GINESLIERE : B-0419 , B-1274 , B-1296 , B-1305

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : XA 31 23 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 2ha 42a 45ca
  - PLAINE DE CANTAU : B-0458 , B-1513

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : CM 31 23 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de LAHITERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 17a 35ca
  - HAJOULADO : A-0135 (J) , A-0135 (K) , A-0144
  - SOULEILLA : A-0111
  Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 16ha 00a 32ca
  - CLOT DE PAUT : K-0337 , K-0338
  - COUMOS : K-0323 , K-0325 , K-0327 , K-0329 , K-0330 , K-0332 , K-0347 , K-0348 , K-0349
  - MICHELET : K-0319 , K-0320 , K-0321 (J) , K-0321 (K) , K-0322

• Date d'échéance : 16/06/2023
  Date de mise en ligne : 26/05/2023

N° de dossier : XA 31 21 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 5ha 99a 95ca
  - GARGAILLOUS : C-0118 (J) , C-0118 (K) , C-0118 (L) , C-0119 , C-0129
  - LES GRAVES : D-0424 , D-0428 , D-0429 , D-0433 , D-0434 , D-0438 , D-0440 , D-0441 , D-0445 , D-0446 , D-0447

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES : A & Ap du PLU

• Commentaires : Périmètre de protection rapproché de station de captage.
  
  

• Date d'échéance : 26/06/2023
  Date de mise en ligne : 02/06/2023

N° de dossier : XA 31 22 0225 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de LE BURGAUD (31) : Surface sur la commune : 19ha 01a 38ca
  - BISTAU : D-0225 , D-0227 , D-0228 , D-0235 , D-0236 (J) , D-0236 (K) , D-0237 , D-0238 , D-0239 , D-0246 , D-0247 , D-0248 , D-0249 , D-0250 , D-0610
  - DE GALEMBRUN : D-0461 (A) , D-0461 (Z)
  - LE PICADIS : D-0455 , D-0456

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE BURGAUD : A du P.L.U. - Bien occupé mais résilié acte.

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 05/05/2023

N° de dossier : AP 31 23 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LILHAC (31) : Surface sur la commune : 2ha 09a 04ca
  - SARRABOUE : AC-0041 , AC-0042 , AC-0043 , AC-0044

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LILHAC : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : CM 31 23 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de LAHITERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 17a 35ca
  - HAJOULADO : A-0135 (J) , A-0135 (K) , A-0144
  - SOULEILLA : A-0111
  Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 16ha 00a 32ca
  - CLOT DE PAUT : K-0337 , K-0338
  - COUMOS : K-0323 , K-0325 , K-0327 , K-0329 , K-0330 , K-0332 , K-0347 , K-0348 , K-0349
  - MICHELET : K-0319 , K-0320 , K-0321 (J) , K-0321 (K) , K-0322

• Date d'échéance : 16/06/2023
  Date de mise en ligne : 26/05/2023

N° de dossier : CM 31 23 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de RIEUMES (31) : Surface sur la commune : 2ha 34a 90ca
  - BOUCHON SUD : A-0488 , A-0490 , A-0491 , A-0493 , A-0496

• Date d'échéance : 16/06/2023
  Date de mise en ligne : 26/05/2023

N° de dossier : XA 31 22 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de SAINT-CEZERT (31) : Surface sur la commune : 2ha 02a 00ca
  - ENTENEPAY : ZK-0012

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-CEZERT : A du P.L.U.

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 05/05/2023

N° de dossier : XA 31 23 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 65ha 37a 31ca
  - ARNAUTIROU : B-0060 , B-0061 , B-0062 , B-0063
  - JEAN GUILHEM : C-0365 , C-0371 , C-0372 , C-0373 , C-0374 , C-0376 , C-0377 , C-0378 , C-0379 , C-0381 , C-0383 , C-0669 , C-0670 , C-0673 , C-0675 , C-0678 , C-0681 , C-0683 , C-0685 , C-0686 , C-0688
  - MARTY : B-0021 , B-0022 , B-0023 , B-0024 , B-0025 , B-0026 , B-0028
  - PLAINE DE MARTY : C-0359 , C-0360 , C-0414 , C-0422 , C-0423 , C-0449 (A) , C-0449 (B) , C-0690
  - SAINTE COLOMBE : C-0349 , C-0350 , C-0351
  - TARDIOUAIL : B-0036

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-SULPICE-SUR-LEZE : A du PLU

• Date d'échéance : 26/06/2023
  Date de mise en ligne : 02/06/2023

N° de dossier : XA 31 23 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VALLEGUE (31) : Surface sur la commune : 2ha 04a 55ca
  - BARROT : A-0005
  - MALAUSSE : A-0045
  - VIGNASSE : A-0192 , A-0193 , A-0194 , A-0195 , A-0196

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VALLEGUE : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : XA 31 23 0081 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VAUDREUILLE (31) : Surface sur la commune : 2ha 60a 11ca
  - LE BOCAGE : ZC-0129 (J) , ZC-0129 (K)
  - LE GRIFFOUL : ZC-0155 (J) , ZC-0155 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VAUDREUILLE : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : AR 31 23 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VERNET (31) : Surface sur la commune : 1ha 40a 28ca
  - MANIVIELE : C-0064 , C-0763

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VERNET : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023

N° de dossier : XA 31 23 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 1ha 96a 97ca
  - MAGRINS : A-0356 , A-0357 , A-0358

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS : A du PLU

• Date d'échéance : 12/06/2023
  Date de mise en ligne : 18/05/2023