Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALBIAC

N° de dossier : XA 31 20 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 5ha 33a 00ca
    - RIBALS : ZA-0025 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNu

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

N° de dossier : AS 31 20 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 9ha 98a 14ca
    - LA RIVIERE : ZC-0035
    - MOULON DU VILLAGE : ZC-0033

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNU

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

AUSSON

N° de dossier : XA 31 20 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de AUSSON (31) : Surface sur la commune : 22ha 18a 46ca
    - BERNES : ZB-0061
    - CAMON DE DEBAT EST : ZE-0062
    - CAMON DE DESSUS : ZD-0005 , ZD-0006 , ZD-0021 , ZD-0026 , ZD-0027
    - CAP DE LAS VIGNES : AC-0069
    - CAUBERE : AD-0055 , AD-0056
    - COUMERE : AD-0012 , AD-0014 , ZC-0001
    - DE L EGALITE : AE-0011
    - LAVET : ZA-0045 , ZA-0052
    - LONGAN OUEST : ZE-0046
    - SAOUCETTE OUEST : ZE-0095
    Commune de HUOS (31) : Surface sur la commune : 0ha 90a 38ca
    - SUS MARGE : ZB-0095 (J) , ZB-0095 (K)
    Commune de MONTREJEAU (31) : Surface sur la commune : 5ha 79a 23ca
    - LE PLAN : B-0357 , B-0364 , B-0389 , B-0392 , B-0406 , B-0594

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUSSON : RNU
    Commune de HUOS : A du P.L.U. - Bien occupé
    Commune de MONTREJEAU : 1 AUX - UP - N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- HUOS - Parcelle ZB 95 - bien occupé. -- MONTREJEAU : Parcelle B 0357 - 1 AUX du PLU -- MONTREJEAU : Parcelle B 0364 - UP du PLU

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

BAZIEGE

N° de dossier : AS 31 20 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZIEGE (31) : Surface sur la commune : 1ha 50a 77ca
    - RIVIERE D AMONT : H-1938

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZIEGE :

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

BESSIERES

N° de dossier : AS 81 16 0232 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSIERES (31) : Surface sur la commune : 0ha 39a 00ca
    - COUMENS NAOUT : A-0088
    Commune de ROQUEMAURE (81) : Surface sur la commune : 17ha 31a 30ca
    - BERNADEL : C-0111 (A) , C-0111 (B) , C-0112 (A) , C-0112 (B) , C-0113 , C-0114 , C-0115 , C-0116 , C-0117 , C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0123 (B) , C-0124 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0130 , C-0131 , C-0132 , C-0134 (J) , C-0134 (K) , C-0141 , C-0142
    - COCULO : C-0007
    - FONTANELLES : C-0033 (J) , C-0033 (K)
    - LA VALETTE : C-0028 , C-0099 , C-0100 , C-0103 , C-0104 , C-0105 , C-0106 , C-0107 , C-0109 , C-0110 (A) , C-0110 (B)
    - PLAN DE SOLEIL : C-0162 , C-0163 , C-0167 , C-0752
    - ROQUEMAURE : C-0260 , C-0262 , C-0755 (J) , C-0757 , C-0761

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSIERES : PLU : N
    Commune de ROQUEMAURE : PLU : zone N

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

N° de dossier : AS 81 19 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BESSIERES (31) : Surface sur la commune : 0ha 86a 20ca
    - COUMENS NAOUT : A-0119
    Commune de ROQUEMAURE (81) : Surface sur la commune : 12ha 90a 16ca
    - BORIENEAU : C-0150 , C-0151 , C-0156
    - FONTANELLES : C-0012 , C-0026 , C-0027
    - LA TAILLADETTE ET LE BARRI : C-0055 (P) , C-0056 , C-0057 , C-0062 , C-0063 (J) , C-0063 (K) , C-0064 , C-0076 , C-0077 , C-0888 (PX)
    - LA VALETTE : C-0108
    - LES BRUGUES : C-0474
    - LES PRUNETS : C-0557 , C-0558 , C-0559 , C-0742 (A) , C-0742 (B)
    - LES TAILLADES : C-0515 (J) , C-0515 (K) , C-0516
    - ROQUEMAURE : C-0263 (PX) , C-0263 (PY) , C-0759 , C-0781 , C-0782

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSIERES : PLU : zone A
    Commune de ROQUEMAURE : PLU : zone N sauf la parcelle C 263 qui est en zone U1 et N

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

CASTAGNEDE

N° de dossier : AP 09 20 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal

  • Commune de CASTAGNEDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 38a 10ca
    - LE PORT : A-0780 , A-0781 (A) , A-0781 (B)
    Commune de MAUVEZIN-DE-PRAT (09) : Surface sur la commune : 1ha 92a 15ca
    - LA MARETTE : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0005
    - LE POUECH : A-0006 , A-0403 , A-0404 , A-0405 , A-0419
    - LESPONE : A-0414
    Commune de PRAT-BONREPAUX (09) : Surface sur la commune : 3ha 48a 65ca
    - ILLE : B-0206 , B-0207 , B-0212 , B-0213
    - MOURIMES ET LESPIADE : B-0329 , B-0337 , B-0339
    - PORT DE LACAVE : B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0012 (A) , B-0368 , B-0369 , B-0370 , B-0371 , B-0372

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de MAUVEZIN-DE-PRAT (09), PRAT-BONREPAUX (09) et de CASTAGNEDE (31) d'une superficie totale de 5ha 78a 90ca. Ventes liées et indissociables. -- - Bien sur la Commune de MAUVEZIN-DE-PRAT (09) d'une superficie totale de 1ha 92a 15ca : -- Zone RNU -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes, carrières et taillis sous futaies. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de PRAT-BONREPAUX (09) d'une superficie totale de 3ha 48a 65ca : -- Zones A et N du PLU -- Bâtiment industriel et diverses parcelles en nature de prés, landes, carrières et taillis sous futaies, peupleraies, bois-taillis. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de CASTAGNEDE (31) d'une superficie totale de 38a 10ca : -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de landes. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

ESTADENS

N° de dossier : XA 31 20 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTADENS (31) : Surface sur la commune : 1ha 58a 42ca
    - COUSTACH DECH : D-0216
    - FOND DE LA CLIN : C-1466 , C-1467
    - ROUQUET : ZI-0092
    - SARRADAS : ZL-0011

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTADENS : N-A-Ap -du P.L.U. - Parcelle ZL 0011 - Ap

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Parcelle ZL 0011 - Ap --

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

HUOS

N° de dossier : XA 31 20 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de AUSSON (31) : Surface sur la commune : 22ha 18a 46ca
    - BERNES : ZB-0061
    - CAMON DE DEBAT EST : ZE-0062
    - CAMON DE DESSUS : ZD-0005 , ZD-0006 , ZD-0021 , ZD-0026 , ZD-0027
    - CAP DE LAS VIGNES : AC-0069
    - CAUBERE : AD-0055 , AD-0056
    - COUMERE : AD-0012 , AD-0014 , ZC-0001
    - DE L EGALITE : AE-0011
    - LAVET : ZA-0045 , ZA-0052
    - LONGAN OUEST : ZE-0046
    - SAOUCETTE OUEST : ZE-0095
    Commune de HUOS (31) : Surface sur la commune : 0ha 90a 38ca
    - SUS MARGE : ZB-0095 (J) , ZB-0095 (K)
    Commune de MONTREJEAU (31) : Surface sur la commune : 5ha 79a 23ca
    - LE PLAN : B-0357 , B-0364 , B-0389 , B-0392 , B-0406 , B-0594

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUSSON : RNU
    Commune de HUOS : A du P.L.U. - Bien occupé
    Commune de MONTREJEAU : 1 AUX - UP - N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- HUOS - Parcelle ZB 95 - bien occupé. -- MONTREJEAU : Parcelle B 0357 - 1 AUX du PLU -- MONTREJEAU : Parcelle B 0364 - UP du PLU

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

LA SALVETAT-LAURAGAIS

N° de dossier : AS 31 18 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 4ha 88a 34ca
    - EN SIGNOLLES : B-0180 (J) , B-0180 (K) , B-0181 , B-0210 , B-0247 , B-0273 , B-0279 , B-0282 , B-0283 , B-0286 , B-0305
    - LA PLACE : B-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-LAURAGAIS : A du PLU

  • Commentaires : -- Bâtiments d'exploitation

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

LHERM

N° de dossier : AS 31 19 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 3ha 85a 75ca
    - LA PIELLE : D-0216 , D-0218 , D-0238

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LHERM : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

MAUREMONT

N° de dossier : XA 31 20 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREMONT (31) : Surface sur la commune : 9ha 17a 04ca
    - LAS BARTHIOLLES : B-0362 , B-0363 , B-0364 , B-0365 , B-0490 , B-0492
    Commune de TREBONS-SUR-LA-GRASSE (31) : Surface sur la commune : 21ha 78a 71ca
    - BELINGUIERE : C-0066 , C-0070 , C-0071 , C-0072 , C-0073 , C-0074 , C-0075 , C-0076 , C-0077 , C-0182
    - BOUDIERES : C-0046 , C-0047 , C-0060 , C-0064 , C-0148 , C-0152

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREMONT : N de la Carte Communale
    Commune de TREBONS-SUR-LA-GRASSE : N de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

MONTREJEAU

N° de dossier : XA 31 20 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de AUSSON (31) : Surface sur la commune : 22ha 18a 46ca
    - BERNES : ZB-0061
    - CAMON DE DEBAT EST : ZE-0062
    - CAMON DE DESSUS : ZD-0005 , ZD-0006 , ZD-0021 , ZD-0026 , ZD-0027
    - CAP DE LAS VIGNES : AC-0069
    - CAUBERE : AD-0055 , AD-0056
    - COUMERE : AD-0012 , AD-0014 , ZC-0001
    - DE L EGALITE : AE-0011
    - LAVET : ZA-0045 , ZA-0052
    - LONGAN OUEST : ZE-0046
    - SAOUCETTE OUEST : ZE-0095
    Commune de HUOS (31) : Surface sur la commune : 0ha 90a 38ca
    - SUS MARGE : ZB-0095 (J) , ZB-0095 (K)
    Commune de MONTREJEAU (31) : Surface sur la commune : 5ha 79a 23ca
    - LE PLAN : B-0357 , B-0364 , B-0389 , B-0392 , B-0406 , B-0594

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUSSON : RNU
    Commune de HUOS : A du P.L.U. - Bien occupé
    Commune de MONTREJEAU : 1 AUX - UP - N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- HUOS - Parcelle ZB 95 - bien occupé. -- MONTREJEAU : Parcelle B 0357 - 1 AUX du PLU -- MONTREJEAU : Parcelle B 0364 - UP du PLU

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

PUYMAURIN

N° de dossier : XA 31 20 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 45ha 34a 77ca
    - A LA FRANDE : E-0122 , E-0123 , E-0125 , E-0126 , E-0127 , E-0128 (J) , E-0128 (K) , E-0129 , E-0133 , E-0134 , E-0135 , E-0137 , E-0996 , E-0998 , E-1000 (J) , E-1000 (K) , E-1001 , E-1002 , E-1003 (J) , E-1003 (K) , E-1082 , E-1084 , E-1086
    - AU FRANDET : E-0114 , E-0120 , E-0121
    - AU SEC : E-0103 , E-1017 (J) , E-1017 (K)
    - BRAGART : E-0440 , E-0982 (J) , E-0982 (K)
    - ENBAZIL : E-0090 , E-0091
    - LA FRANDE : E-0254 , E-0256 , E-0257 , E-0258 , E-0259 , E-0261 , E-0262 , E-0263 , E-0264 , E-0269 , E-0271 , E-0272 , E-0277 , E-0278 , E-0983 , E-0985 , E-0995
    - LA PLAGNE : E-0204
    - LA TUILERIE : E-0368 , E-0369 , E-0370 , E-0377 , E-0378 , E-0379 , E-0380 , E-0381 , E-0382 , E-0383 , E-0384 , E-0385
    - LES FRANDETS : E-0279 , E-0284 , E-0285 , E-0286 , E-0289 , E-0292 , E-0294
    - PLAINE HIGARAU : E-0030 , E-0031 , E-0032 , E-0033 , E-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A-Ah & N du PLU-Bois classé-Bâti

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie >10ha. Espace boisé classé -- Bâtiment d'habitation

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

N° de dossier : AS 31 20 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 18ha 55a 62ca
    - BRAGART : E-0435 , E-0436 , E-0437 , E-0438 , E-0439 , E-0450 , E-0451 , E-0452 , E-1093 , E-1095 , E-1097
    - EN HOY : D-0185 , D-0186 , D-0190 , D-0191 , D-0192 , D-0193 , D-0194 , D-0195 , D-0197 , D-0200 , D-0202 , D-0505 , D-0523 , D-0525 , D-0527 , D-0529 , D-0531 , D-0533 , D-0535
    - LA TUILERIE : E-0371 , E-0372 , E-0373 , E-0374 , E-0375 , E-0376
    - RIVIERE DE BRAGARD : D-0599

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

SAINT-ELIX-LE-CHATEAU

N° de dossier : XA 31 20 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-ELIX-LE-CHATEAU (31) : Surface sur la commune : 1ha 61a 10ca
    - DE SALONGES : A-1704 (J) , A-1704 (K)
    - LAHILLE : A-1813

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ELIX-LE-CHATEAU : N & A du PLU-Bâtis

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et exploitation

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

SAMOUILLAN

N° de dossier : XA 31 20 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAMOUILLAN (31) : Surface sur la commune : 2ha 31a 75ca
    - COUTERE : ZB-0042 , ZB-0043 (D) , ZB-0043 (EJ) , ZB-0043 (EK)
    - PELEGAU : ZB-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAMOUILLAN : A du P.L.U.i

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

N° de dossier : XA 31 20 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAMOUILLAN (31) : Surface sur la commune : 27ha 17a 93ca
    - AUGAS : ZB-0053
    - COUTERE : ZB-0043 (AJ) , ZB-0043 (AK) , ZB-0043 (B) , ZB-0043 (C) , ZB-0043 (D)
    - RIVIERE BASSE : ZB-0024 (A) , ZB-0024 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAMOUILLAN : A du P.L.U.i - Biens occupés - A.B.

  • Commentaires : Biens occupés. -- Agriculture Biologique.

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

SENARENS

N° de dossier : XA 31 20 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SENARENS (31) : Surface sur la commune : 5ha 12a 63ca
    - LA PAGUERES DE DAUBERT : B-0155 , B-0596 , B-0597 (J) , B-0597 (K)
    - LE VILLAGE : B-0170 , B-0599

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENARENS : RNU-Bâti d'exploitation

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation --

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

SEYSSES

N° de dossier : AP 31 20 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYSSES (31) : Surface sur la commune : 2ha 66a 40ca
    - LOURTALANE : E-0472 , E-0473 , E-0751 , E-0752 , E-0765 , E-0766 , E-0777 , E-0778 , E-0789 , E-0790 , E-0801 , E-0802 , E-0813 , E-0814 , E-0927 , E-0928 , E-0929 , E-0930 , E-0931 , E-0932 , E-0933 , E-0934 , E-0935 , E-0936 , E-0937 , E-0938 , E-0939 , E-0940 , E-0941 , E-0942 , E-0943 , E-0944 , E-0945 , E-0946 , E-0947 , E-0948 , E-0949 , E-0950

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYSSES : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

TREBONS-SUR-LA-GRASSE

N° de dossier : XA 31 20 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUREMONT (31) : Surface sur la commune : 9ha 17a 04ca
    - LAS BARTHIOLLES : B-0362 , B-0363 , B-0364 , B-0365 , B-0490 , B-0492
    Commune de TREBONS-SUR-LA-GRASSE (31) : Surface sur la commune : 21ha 78a 71ca
    - BELINGUIERE : C-0066 , C-0070 , C-0071 , C-0072 , C-0073 , C-0074 , C-0075 , C-0076 , C-0077 , C-0182
    - BOUDIERES : C-0046 , C-0047 , C-0060 , C-0064 , C-0148 , C-0152

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUREMONT : N de la Carte Communale
    Commune de TREBONS-SUR-LA-GRASSE : N de la Carte Communale

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 19/09/2020

VALLESVILLES

N° de dossier : XA 31 20 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALLESVILLES (31) : Surface sur la commune : 15ha 14a 63ca
    - CARLES : ZK-0040 (J) , ZK-0040 (K)
    - L ARDENNE : ZK-0035 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLESVILLES : Carte communale

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

VARENNES

N° de dossier : XA 31 20 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VARENNES (31) : Surface sur la commune : 7ha 94a 10ca
    - ENCLAVIE : ZD-0037 , ZD-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VARENNES : RNU

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

N° de dossier : XA 31 20 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VARENNES (31) : Surface sur la commune : 16ha 55a 90ca
    - ENCLAVIE : ZD-0036 , ZD-0157 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VARENNES : RNU

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 20 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 4ha 29a 94ca
    - PELLAUSY : O-0389
    - VERVERT : O-0367 , O-0368 , O-0369 , O-0370 , O-0374 , O-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A du P.L.U. et Carrière

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Carrière pour chevaux

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020