Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie à cette même adresse.

Département : Haute-Garonne (31) - 29 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 29 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUFORT

N° de dossier : CM 31 21 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BEAUFORT (31) : Surface sur la commune : 0ha 75a 00ca
    - LE MONA : C-0438

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : CM 31 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BEAUFORT (31) : Surface sur la commune : 14ha 36a 30ca
    - LE MONA : C-0115 , C-0116 , C-0117 , C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0131 , C-0133 , C-0134 , C-0135 , C-0136 , C-0137 , C-0385

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : CM 31 21 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BEAUFORT (31) : Surface sur la commune : 1ha 50a 00ca
    - LE MONA : C-0436

  • Date d'échéance : 03/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : AA 31 10 0236 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUFORT (31) : Surface sur la commune : 5ha 54a 60ca
    - BARES OUEST : C-0234
    - GOSES EST : C-0248 , C-0255 , C-0256 , C-0292

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUFORT : Non constructible - Carte Communale

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

BESSIERES

N° de dossier : AP 31 21 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal

  • Commune de BESSIERES (31) : Surface sur la commune : 23ha 89a 25ca
    - DE MONTJOIRE : D-0840
    - FONTINJOS : C-0112 , C-0113 , C-0123 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , D-0423 (J) , D-0423 (K) , D-0424 (J) , D-0424 (K) , D-0425 , D-0426 , D-0428 (J) , D-0428 (K) , D-0429 , D-0430 , D-0431 , D-0432 , D-0440 , D-0441 , D-0442 , D-0443 , D-0444 , D-0445 , D-0446 , D-0447 , D-0448
    - LES SEGUILLASSES : D-0097 , D-0129
    - MERIC : D-0459
    - PESSOS LOUNGUOS DE FOUNTIN : D-0398 , D-0403 , D-0404 , D-0421 , D-0422
    Commune de PAULHAC (31) : Surface sur la commune : 6ha 14a 74ca
    - LE GOUTIL : A-0280 , A-0281 , A-0284 , A-0302 , A-0303 , A-0304 , A-0305 , A-1019
    - LES BRAOUDOS : A-0323 , A-0324 , A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-1155
    - PAS DES TROIS FRAYRES : A-0382 , A-0385 , A-1156

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSIERES : A et N du P.L.U.
    Commune de PAULHAC : A-N et N et A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

BILLIERE

N° de dossier : XA 31 21 0184 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BILLIERE (31) : Surface sur la commune : 0ha 31a 03ca
    - AMMAJOU : A-0184
    - CARRERES : A-0291
    Commune de CAZEAUX-DE-LARBOUST (31) : Surface sur la commune : 4ha 34a 62ca
    - ARTIGUES : B-0127 , B-0128 , B-0129 , B-0136 , B-0143 , B-0152
    - CADAMANSOUS : B-0253
    - COUMETTE : B-0449 , B-0470
    - CROUA : B-0016
    - ESCULAROUS : A-0504 , A-0543
    - GOUALADE : B-0107
    - HAOURUC : A-0639 , A-0656 , A-0691 , A-0703
    - LA RIVIERE : A-0562 , A-0624
    - LABACH : B-0289 , B-0296
    - LAYRETS : A-0317 , A-0338 , A-0398
    - PRADAS : B-0485 , B-0500 , B-0501 , B-0555 , B-0580
    - PRAT MOURERE : B-0351 , B-0368
    - RIBISETTES : B-0210 , B-0229
    - SAOUTOPINELLE : B-0393 , B-0404 , B-0406
    - SARIBERO D ABACH : B-0071
    - SARIBERO D AMOUNT : B-0081
    - SEGUDA : B-0185 , B-0190
    - SENTIN : B-0410 , B-0417
    - SEQUES : B-0343
    - SOUBERVIELLE : A-0008
    - SOUBIELLE : A-0058 , A-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BILLIERE : RNU
    Commune de CAZEAUX-DE-LARBOUST : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

CANENS

N° de dossier : CM 31 21 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CANENS (31) : Surface sur la commune : 7ha 78a 06ca
    - MENREGUE : B-0358
    - NAUTI : B-0357
    - PRADAS : B-0014
    - SOULEILLA DU CHATEAU : A-0094

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 07/10/2021

N° de dossier : CM 31 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CANENS (31) : Surface sur la commune : 10ha 22a 15ca
    - SOULEILLA DE CONTIE : B-0359 (J) , B-0359 (K) , B-0360 (J) , B-0360 (K) , B-0360 (L)

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 07/10/2021

CARAMAN

N° de dossier : AS 31 21 0149 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARAMAN (31) : Surface sur la commune : 1ha 80a 00ca
    - : H-1305 , ZC-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARAMAN : PLU : AUx

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

CAZAC

N° de dossier : XA 31 21 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZAC (31) : Surface sur la commune : 3ha 71a 58ca
    - SOULAN DE REMU : AD-0030 , AD-0033 , AD-0035 , AD-0049 , AD-0050 , AD-0054 , AD-0055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAC : Carte Communale

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

CAZEAUX-DE-LARBOUST

N° de dossier : XA 31 21 0184 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BILLIERE (31) : Surface sur la commune : 0ha 31a 03ca
    - AMMAJOU : A-0184
    - CARRERES : A-0291
    Commune de CAZEAUX-DE-LARBOUST (31) : Surface sur la commune : 4ha 34a 62ca
    - ARTIGUES : B-0127 , B-0128 , B-0129 , B-0136 , B-0143 , B-0152
    - CADAMANSOUS : B-0253
    - COUMETTE : B-0449 , B-0470
    - CROUA : B-0016
    - ESCULAROUS : A-0504 , A-0543
    - GOUALADE : B-0107
    - HAOURUC : A-0639 , A-0656 , A-0691 , A-0703
    - LA RIVIERE : A-0562 , A-0624
    - LABACH : B-0289 , B-0296
    - LAYRETS : A-0317 , A-0338 , A-0398
    - PRADAS : B-0485 , B-0500 , B-0501 , B-0555 , B-0580
    - PRAT MOURERE : B-0351 , B-0368
    - RIBISETTES : B-0210 , B-0229
    - SAOUTOPINELLE : B-0393 , B-0404 , B-0406
    - SARIBERO D ABACH : B-0071
    - SARIBERO D AMOUNT : B-0081
    - SEGUDA : B-0185 , B-0190
    - SENTIN : B-0410 , B-0417
    - SEQUES : B-0343
    - SOUBERVIELLE : A-0008
    - SOUBIELLE : A-0058 , A-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BILLIERE : RNU
    Commune de CAZEAUX-DE-LARBOUST : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

FRONTON

N° de dossier : XA 31 20 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de FRONTON (31) : Surface sur la commune : 2ha 27a 24ca
    - DU TERME : E-0805 , E-0808 (J) , E-0808 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRONTON : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

GOUAUX-DE-LUCHON

N° de dossier : AP 31 21 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GOUAUX-DE-LUCHON (31) : Surface sur la commune : 3ha 95a 59ca
    - ARTIGOULIA : B-0136 , B-0138 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0145 , B-0146 , B-0147 , B-0150 , B-0157 , B-0158 , B-0186

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOUAUX-DE-LUCHON : R.N.U.

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

LABASTIDE-CLERMONT

N° de dossier : XA 31 21 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-CLERMONT (31) : Surface sur la commune : 1ha 67a 40ca
    - HELIPON : E-0178

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-CLERMONT : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

LABEGE

N° de dossier : CM 31 21 0045 09 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LABEGE (31) : Surface sur la commune : 3ha 00a 00ca
    - BOUISSET EST : AM-0028

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

LAVERNOSE-LACASSE

N° de dossier : AS 31 21 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVERNOSE-LACASSE (31) : Surface sur la commune : 2ha 64a 09ca
    - TERREFORT : A-0294 (A) , A-0294 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVERNOSE-LACASSE : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

LE CABANIAL

N° de dossier : XA 31 21 0187 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE CABANIAL (31) : Surface sur la commune : 1ha 41a 10ca
    - ESQUINO D AZE : ZK-0032
    - LE TREIL : ZC-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE CABANIAL : Ap du PLU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

MASCARVILLE

N° de dossier : XA 31 21 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MASCARVILLE (31) : Surface sur la commune : 1ha 76a 20ca
    - BERNARD GUIRAUD : A-0095

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MASCARVILLE : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

MERVILLE

N° de dossier : XA 31 21 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MERVILLE (31) : Surface sur la commune : 28ha 56a 01ca
    - AU TUCOL : D-0678
    - LABORIO : E-0328 , E-0329 , E-0332 , E-0333 , E-0334 , E-2568
    - MOMPLAISIR : E-0361

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MERVILLE : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

MONDAVEZAN

N° de dossier : AP 31 21 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONDAVEZAN (31) : Surface sur la commune : 6ha 08a 84ca
    - POULIDET : E-0101 , E-0102 , E-0103 , E-0757 , E-0883

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONDAVEZAN : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

MONTLAUR

N° de dossier : AA 31 11 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTLAUR (31) : Surface sur la commune : 1ha 30a 71ca
    - GORCE : C-0070

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTLAUR : A du PLU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

N° de dossier : AS 31 21 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MONTLAUR (31) : Surface sur la commune : 6ha 62a 92ca
    - BARROTS : E-0008 , E-0009 , E-0011 , E-0012 (J) , E-0012 (K)
    - DES BARROTS : E-0013 (J) , E-0013 (K) , E-0281 , E-0282

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTLAUR : A -Ah du PLU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 16/10/2021

PAULHAC

N° de dossier : AP 31 21 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal

  • Commune de BESSIERES (31) : Surface sur la commune : 23ha 89a 25ca
    - DE MONTJOIRE : D-0840
    - FONTINJOS : C-0112 , C-0113 , C-0123 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0128 , C-0129 , D-0423 (J) , D-0423 (K) , D-0424 (J) , D-0424 (K) , D-0425 , D-0426 , D-0428 (J) , D-0428 (K) , D-0429 , D-0430 , D-0431 , D-0432 , D-0440 , D-0441 , D-0442 , D-0443 , D-0444 , D-0445 , D-0446 , D-0447 , D-0448
    - LES SEGUILLASSES : D-0097 , D-0129
    - MERIC : D-0459
    - PESSOS LOUNGUOS DE FOUNTIN : D-0398 , D-0403 , D-0404 , D-0421 , D-0422
    Commune de PAULHAC (31) : Surface sur la commune : 6ha 14a 74ca
    - LE GOUTIL : A-0280 , A-0281 , A-0284 , A-0302 , A-0303 , A-0304 , A-0305 , A-1019
    - LES BRAOUDOS : A-0323 , A-0324 , A-0334 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-1155
    - PAS DES TROIS FRAYRES : A-0382 , A-0385 , A-1156

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BESSIERES : A et N du P.L.U.
    Commune de PAULHAC : A-N et N et A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

PEGUILHAN

N° de dossier : CM 31 21 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de PEGUILHAN (31) : Surface sur la commune : 19ha 91a 94ca
    - COULOM : A-0319 , A-0320 , A-0321 , A-0322 , A-0323 , A-0324 , A-0325 , A-0328 , A-0330 (J) , A-0330 (K) , A-0331 , A-0332 , A-0333 , A-0554 , A-0555

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 14/10/2021

REVEL

N° de dossier : CM 81 21 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GARREVAQUES (81) : Surface sur la commune : 1ha 89a 10ca
    - LES CABANELS : ZE-0022 (J) , ZE-0022 (K) , ZE-0023
    Commune de REVEL (31) : Surface sur la commune : 4ha 88a 62ca
    - SAINT SERNIN DE VAURE : ZO-0062

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

SAINT-LEON

N° de dossier : AS 31 21 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LEON (31) : Surface sur la commune : 14ha 18a 44ca
    - BARELLES : B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0012 , B-0023 , B-0025 , B-1164

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LEON : A (NC)-A (Ntvb) du RNU

  • Commentaires : Zonage A (NC) Agricole, non constructible & A (Ntvb) Agricole, zone Naturelle, Trame verte et bleue (non constructible) du RNU.

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

SEYSSES

N° de dossier : AP 31 21 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYSSES (31) : Surface sur la commune : 0ha 11a 69ca
    - LA SEREINE : E-1284 , E-1285 , E-1288 , E-1289

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYSSES : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

N° de dossier : AS 31 21 0177 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYSSES (31) : Surface sur la commune : 0ha 22a 21ca
    - MOULAS : AX-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYSSES : A du PLU

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 30/09/2021

VERFEIL

N° de dossier : AS 31 19 0182 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERFEIL (31) : Surface sur la commune : 4ha 70a 40ca
    - ENCOURNET : D-0165 , D-0166 , D-0167 , D-0168 , D-0169 , D-0170 , D-0171 , D-0184

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERFEIL : A du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021