Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 24 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 24 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 24 résultats
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Département : Haute-Garonne (31) - 24 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALAN

N° de dossier : XA 31 19 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Maison de maître ou Château sans bâtiments d'exploitation

  • Commune de ALAN (31) : Surface sur la commune : 10ha 02a 70ca
    - LORETTE : WD-0016 (A) , WD-0016 (B) , WD-0016 (C) , WD-0016 (DJ) , WD-0016 (DK)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALAN : A du P.L.U.i

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

ALBIAC

N° de dossier : AS 31 20 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 12ha 04a 45ca
    - EN VAISSIERES : ZA-0055 , ZA-0082 , ZA-0083
    Commune de MASCARVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 74a 27ca
    - EN VAISSIERES : ZA-0003 , ZE-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNU
    Commune de MASCARVILLE : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. - hangar

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

AVIGNONET-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 18 0197 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 23ha 44a 87ca
    - BEL AIR : ZB-0028 , ZB-0029 , ZB-0030

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A et N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

BEAUVILLE

N° de dossier : AS 31 20 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVILLE (31) : Surface sur la commune : 56ha 43a 20ca
    - ENROUJOL : B-0718 , B-0719
    - LAGRESE : B-0714
    - LARROQUE : B-0699
    - LASCOSTES : A-0715
    - LASFOUNSES : B-0642 , B-0713 (*)
    - LASPLANETES : B-0088 , B-0089 , B-0659
    - LASSERILLE : B-0722 (A*) , B-0754 (*)
    - MARQUES : B-0090 , B-0462 (*)
    - MONTOUSSEL : A-0700
    - TERREBLANC : B-0004 , B-0005 , B-0715 (*)
    Commune de MAURENS (31) : Surface sur la commune : 45ha 40a 19ca
    - EN CABOS : ZH-0031 , ZH-0033 (A*) , ZH-0034 (*)
    - ENPASCOT : ZI-0017 , ZI-0018
    Commune de TOUTENS (31) : Surface sur la commune : 15ha 41a 35ca
    - CHATEAU DU PECH : B-0226
    - SERRE : B-0058 , B-0269 , B-0437 , B-0438 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVILLE : Carte communale - non constructible
    Commune de MAURENS : RNU
    Commune de TOUTENS : Carte communale - non constructible

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

BOUSSAN

N° de dossier : AP 31 20 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUSSAN (31) : Surface sur la commune : 2ha 83a 58ca
    - CAOUBOS : ZM-0043
    - VILLEMUR : ZM-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUSSAN : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

FRONTON

N° de dossier : XA 31 19 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FRONTON (31) : Surface sur la commune : 9ha 66a 04ca
    - COMBES SUD : A-0130
    - LE GRAND BOIS DE COMBES : A-0088 , A-0089 , A-0090 , A-0091 , A-0092 , A-0093 , A-0108 , A-0109 (J) , A-0109 (K) , A-0110 , A-0111 , A-0112 , A-0113 , A-0114 , A-0832 , A-0845
    - LES TOURGUETS : A-0073
    - RELANCE : A-0026 , A-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FRONTON : A & N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

LABASTIDE-CLERMONT

N° de dossier : CM 31 20 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LABASTIDE-CLERMONT (31) : Surface sur la commune : 51ha 83a 65ca
    - ANGLADE : B-0035 , B-0052
    - BAYSSE : A-0097 , A-0528
    - BIDOT : A-0105 , A-0109 , A-0110 , A-0111 , A-0112 , A-0113 , A-0114 , A-0115 , A-0116 , A-0117 , A-0118 , A-0119 , A-0120 , A-0121 , A-0122 , A-0535 , A-0536 , A-0537 , A-0539 , B-0090 , B-0100 , B-0101 , B-0102 , B-0516 , B-0517 , B-0518 , B-0519 , B-0520 , B-0521
    - BOIS DES AUGUSTINS : B-0054 , B-0061
    - GILETS : B-0525 , B-0526
    - PIERRETTE : A-0092 , A-0093 , A-0094
    - TINART : B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0455

  • Date d'échéance : 06/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

LARRA

N° de dossier : XA 31 20 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LARRA (31) : Surface sur la commune : 51ha 20a 13ca
    - BANELLES : G-0583 (J) , G-0583 (K)
    - ENBECADE : ZH-0004
    - PLAINE DE LAGRANGE : ZH-0007 , ZH-0008
    - PLAINE DE PERROU : ZH-0014 , ZH-0016
    - SAINT SEVERIN : ZE-0014
    - SAPOU : G-0581 (J) , G-0581 (K) , ZE-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LARRA : N du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

LATRAPE

N° de dossier : CM 31 19 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LATRAPE (31) : Surface sur la commune : 16ha 31a 80ca
    - BEZARDENCE : C-0564 , C-0565 , C-0609
    - LE CAP DEL BOSC : C-0545 , C-0546 (J) , C-0546 (K) , C-0547 , C-0549 , C-0832 , C-0833 , C-0834

  • Commentaires : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 06/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

LAVELANET-DE-COMMINGES

N° de dossier : AS 31 20 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES (31) : Surface sur la commune : 30ha 19a 81ca
    - JEAN ANCEAU : B-0206
    - LE CHATEAU : B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0195 , B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0204 , B-0205 , B-0207 , B-0208 , B-0209 , B-0210 , B-0211 , B-0212 , B-0213 (A) , B-0213 (B) , B-0652 , B-0654 , B-0656
    - VILLAGE : B-0185 , B-0186

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVELANET-DE-COMMINGES : A du PLU-Bâtis-Bois-Occupé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation et exploitation -- Terres occupées

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

LE BURGAUD

N° de dossier : AS 31 19 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BURGAUD (31) : Surface sur la commune : 0ha 29a 13ca
    - VERNON : D-0522

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BURGAUD : A & N du PLU-Bois-Lac

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Lac

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

MASCARVILLE

N° de dossier : AS 31 20 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ALBIAC (31) : Surface sur la commune : 12ha 04a 45ca
    - EN VAISSIERES : ZA-0055 , ZA-0082 , ZA-0083
    Commune de MASCARVILLE (31) : Surface sur la commune : 3ha 74a 27ca
    - EN VAISSIERES : ZA-0003 , ZE-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALBIAC : RNU
    Commune de MASCARVILLE : A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. - hangar

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

MAURENS

N° de dossier : AS 31 20 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVILLE (31) : Surface sur la commune : 56ha 43a 20ca
    - ENROUJOL : B-0718 , B-0719
    - LAGRESE : B-0714
    - LARROQUE : B-0699
    - LASCOSTES : A-0715
    - LASFOUNSES : B-0642 , B-0713 (*)
    - LASPLANETES : B-0088 , B-0089 , B-0659
    - LASSERILLE : B-0722 (A*) , B-0754 (*)
    - MARQUES : B-0090 , B-0462 (*)
    - MONTOUSSEL : A-0700
    - TERREBLANC : B-0004 , B-0005 , B-0715 (*)
    Commune de MAURENS (31) : Surface sur la commune : 45ha 40a 19ca
    - EN CABOS : ZH-0031 , ZH-0033 (A*) , ZH-0034 (*)
    - ENPASCOT : ZI-0017 , ZI-0018
    Commune de TOUTENS (31) : Surface sur la commune : 15ha 41a 35ca
    - CHATEAU DU PECH : B-0226
    - SERRE : B-0058 , B-0269 , B-0437 , B-0438 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVILLE : Carte communale - non constructible
    Commune de MAURENS : RNU
    Commune de TOUTENS : Carte communale - non constructible

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

MONTESQUIEU-VOLVESTRE

N° de dossier : AS 31 12 0200 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 26ha 46a 51ca
    - BORDE BLANCHE : A-0445 , A-0446 (A) , A-0446 (B) , A-0453 , A-0941 , A-1027 , A-1028
    - MIZE : A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-0010 , A-0011 , A-1021 , A-1024 , A-1025 , A-1026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE : A du PLU-Bâtis-Bio

  • Commentaires : Bâtiments d'exploitation -- Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

N° de dossier : AS 31 12 0201 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE (31) : Surface sur la commune : 1ha 19a 33ca
    - MIZE : A-1018 , A-1019 , A-1022 , A-1023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-VOLVESTRE : A du PLU-Bâtis-Bio

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation -- Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

MONTGISCARD

N° de dossier : AA 31 19 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTGISCARD (31) : Surface sur la commune : 0ha 14a 14ca
    - PLANTE : G-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTGISCARD : A du PLU

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

PECHBUSQUE

N° de dossier : XA 31 20 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PECHBUSQUE (31) : Surface sur la commune : 7ha 98a 10ca
    - LASSAVE : C-0037 , C-0040 , C-0041 , C-0716 , C-0720

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PECHBUSQUE : N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

POUCHARRAMET

N° de dossier : AS 31 10 0395 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de POUCHARRAMET (31) : Surface sur la commune : 6ha 25a 64ca
    - LES GARIATS : A-0307 (A) , A-0307 (B) , A-0308 , A-0309 , A-0479

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUCHARRAMET : A-AH3 du PLU -Bâtis-Bois-Bien occupé partie

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'habitation et exploitation -- Bien occupé en partie (CMD/Bail SAFER)

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

N° de dossier : AP 31 20 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES (31) : Surface sur la commune : 1ha 59a 60ca
    - PIECES D EN MAZERIS : G-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES : A du PLU

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

SEYSSES

N° de dossier : AS 31 20 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Maison de maître ou château avec bâtiments d'exploitation

  • Commune de SEYSSES (31) : Surface sur la commune : 11ha 66a 10ca
    - BROUSTE : E-0139
    - LAMOTHE : E-0008 , E-0014 , E-0015 , E-0016 , E-0868

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYSSES : A du PLU-bâtis-Bois-Occupé

  • Commentaires : Surfaces boisées : le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020

N° de dossier : AS 31 20 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYSSES (31) : Surface sur la commune : 0ha 68a 91ca
    - LA RIVIERE : F-0202 , F-0209

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYSSES : A du PLU

  • Commentaires : Zone classée Eléments de continuité écologique & trame verte et bleue.

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

TOUTENS

N° de dossier : AS 31 20 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVILLE (31) : Surface sur la commune : 56ha 43a 20ca
    - ENROUJOL : B-0718 , B-0719
    - LAGRESE : B-0714
    - LARROQUE : B-0699
    - LASCOSTES : A-0715
    - LASFOUNSES : B-0642 , B-0713 (*)
    - LASPLANETES : B-0088 , B-0089 , B-0659
    - LASSERILLE : B-0722 (A*) , B-0754 (*)
    - MARQUES : B-0090 , B-0462 (*)
    - MONTOUSSEL : A-0700
    - TERREBLANC : B-0004 , B-0005 , B-0715 (*)
    Commune de MAURENS (31) : Surface sur la commune : 45ha 40a 19ca
    - EN CABOS : ZH-0031 , ZH-0033 (A*) , ZH-0034 (*)
    - ENPASCOT : ZI-0017 , ZI-0018
    Commune de TOUTENS (31) : Surface sur la commune : 15ha 41a 35ca
    - CHATEAU DU PECH : B-0226
    - SERRE : B-0058 , B-0269 , B-0437 , B-0438 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVILLE : Carte communale - non constructible
    Commune de MAURENS : RNU
    Commune de TOUTENS : Carte communale - non constructible

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

VALLESVILLES

N° de dossier : XA 31 20 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de VALLESVILLES (31) : Surface sur la commune : 2ha 82a 00ca
    - EN BAILLAC : ZH-0004 (A)
    - L ESPICIE : ZH-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLESVILLES : N de la carte communale

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 20 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 4ha 29a 94ca
    - PELLAUSY : O-0389
    - VERVERT : O-0367 , O-0368 , O-0369 , O-0370 , O-0374 , O-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A du P.L.U. et Carrière

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Carrière pour chevaux

  • Date d'échéance : 24/07/2020
    Date de mise en ligne : 03/07/2020