Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AURIBAIL

N° de dossier : XA 31 20 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AURIBAIL (31) : Surface sur la commune : 18ha 47a 72ca
    - BERDOT : B-0042 (J) , B-0042 (K)
    - BERNOU : B-0169 (J) , B-0169 (K) , B-0171
    - GERMAINE : B-0132 , B-0139
    - NIVELLE : B-0017 , B-0018 , B-0026 (J) , B-0026 (K) , B-0028 (J) , B-0029 (J) , B-0029 (K) , B-0033 , B-0034 , B-0035 , B-0036 , B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0186
    - PEHERROT : B-0068 , B-0069 , B-0075
    - ROUSET : B-0001 , B-0002 (J) , B-0002 (K) , B-0015 (J) , B-0015 (K)
    - TEOULARAT : B-0125 (A)
    Commune de MIREMONT (31) : Surface sur la commune : 77ha 38a 18ca
    - BARES : WB-0152 (A) , WB-0152 (BJ) , WB-0152 (BK) , WB-0155
    - CASTERAS : WH-0133 , WH-0134
    - LA POOU : WA-0031
    - MAGALOU : WB-0038 (J) , WB-0038 (K) , WB-0039 , WB-0040 (A) , WB-0040 (B)
    - PIQUIE : WA-0017 (A) , WA-0017 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURIBAIL : Agricole RNU-Bois
    Commune de MIREMONT : A-Nb du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

BEAUMONT-SUR-LEZE

N° de dossier : XA 31 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMONT-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 9ha 94a 89ca
    - LA SEBERATO : AO-0222 , AO-0224 , AO-0225 , AO-0229 , AO-0232 , AO-0235 , AO-0236
    - LAS BROUGUES : AO-0333
    - NOUAILLES : AO-0256 , AO-0330 (A) , AO-0330 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMONT-SUR-LEZE : A-Nco & N du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

BELESTA-EN-LAURAGAIS

N° de dossier : AS 31 20 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELESTA-EN-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 36ha 94a 90ca
    - BOIS DES LACS : ZC-0021
    - EN CAMMAS : ZC-0002 (AJ)
    - EN CELI : ZB-0008 , ZB-0009 , ZB-0047 , ZB-0050 (AJ) , ZB-0050 (AK) , ZB-0050 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELESTA-EN-LAURAGAIS : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

CARAGOUDES

N° de dossier : XA 31 21 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARAGOUDES (31) : Surface sur la commune : 19ha 25a 71ca
    - FALGAYRAC : ZE-0051
    - GOURGE : ZE-0015 (J) , ZE-0015 (K) , ZE-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARAGOUDES : Carte communale - non constructible

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

DREMIL-LAFAGE

N° de dossier : AS 31 21 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DREMIL-LAFAGE (31) : Surface sur la commune : 10ha 34a 00ca
    - DE CASTRES : ZI-0009 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DREMIL-LAFAGE : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

N° de dossier : AS 31 21 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DREMIL-LAFAGE (31) : Surface sur la commune : 7ha 98a 00ca
    - BEAUPUY : ZI-0011

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DREMIL-LAFAGE : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

N° de dossier : AS 31 21 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DREMIL-LAFAGE (31) : Surface sur la commune : 18ha 02a 70ca
    - BEAUPUY : ZI-9011
    - DE CASTRES : ZI-9009 (A)
    - RESTES NORD : ZI-0008 (A) , ZI-0008 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DREMIL-LAFAGE : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

LABASTIDETTE

N° de dossier : XA 31 20 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDETTE (31) : Surface sur la commune : 6ha 09a 00ca
    - LAS MARGALIDES : B-0111 , B-0114 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0118 , B-0122 , B-0123 , B-0126 , B-0127 , B-0131 , B-0132 , B-0149
    Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 0ha 17a 10ca
    - CANTALAUZE : A-0299

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDETTE : N-2AU du PLU
    Commune de MURET : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

LE FAGET

N° de dossier : AS 31 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE FAGET (31) : Surface sur la commune : 0ha 44a 70ca
    - BOY GALENC : ZL-0002 (A)
    Commune de MAURENS-SCOPONT (81) : Surface sur la commune : 0ha 11a 30ca
    - EN BOUISSOU : ZI-0068

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE FAGET : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

LHERM

N° de dossier : AS 31 21 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 20ha 00a 01ca
    - BORDE NEUVE : F-0840 , F-0841 , F-0842 , F-0843

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LHERM : A du PLU-bâtis

  • Commentaires : Bâtiments d'exploitation

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

N° de dossier : AS 31 19 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LHERM (31) : Surface sur la commune : 3ha 85a 75ca
    - LA PIELLE : D-0216 , D-0218 , D-0238

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LHERM : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

MIREMONT

N° de dossier : XA 31 20 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AURIBAIL (31) : Surface sur la commune : 18ha 47a 72ca
    - BERDOT : B-0042 (J) , B-0042 (K)
    - BERNOU : B-0169 (J) , B-0169 (K) , B-0171
    - GERMAINE : B-0132 , B-0139
    - NIVELLE : B-0017 , B-0018 , B-0026 (J) , B-0026 (K) , B-0028 (J) , B-0029 (J) , B-0029 (K) , B-0033 , B-0034 , B-0035 , B-0036 , B-0037 , B-0038 , B-0039 , B-0186
    - PEHERROT : B-0068 , B-0069 , B-0075
    - ROUSET : B-0001 , B-0002 (J) , B-0002 (K) , B-0015 (J) , B-0015 (K)
    - TEOULARAT : B-0125 (A)
    Commune de MIREMONT (31) : Surface sur la commune : 77ha 38a 18ca
    - BARES : WB-0152 (A) , WB-0152 (BJ) , WB-0152 (BK) , WB-0155
    - CASTERAS : WH-0133 , WH-0134
    - LA POOU : WA-0031
    - MAGALOU : WB-0038 (J) , WB-0038 (K) , WB-0039 , WB-0040 (A) , WB-0040 (B)
    - PIQUIE : WA-0017 (A) , WA-0017 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURIBAIL : Agricole RNU-Bois
    Commune de MIREMONT : A-Nb du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

MONTESQUIEU-LAURAGAIS

N° de dossier : XA 31 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTESQUIEU-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 13ha 38a 48ca
    - COUSSAC : E-0608 , E-0609 , E-0610
    - PERIOLE EST : E-0585 , E-0586 , E-0587 , E-0588 , E-0589 , E-0590 , E-0591 , E-0592 , E-0593 , E-0594 , E-0595 , E-1045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESQUIEU-LAURAGAIS : A du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

MONTGAILLARD-SUR-SAVE

N° de dossier : XA 31 21 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTGAILLARD-SUR-SAVE (31) : Surface sur la commune : 24ha 96a 37ca
    - LA RIVIERE : A-0155 , A-0156 , A-0157 , A-0158 , A-0159 , A-0160 , A-0161 , A-0162 , A-0172 , A-0173
    - MONEIGNE : A-0840 , A-0842 , A-0844
    - PIQUETATS : A-0074 , A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0085 , A-0086 , A-0087 , A-0088 , A-0089 , A-0090 , A-0099 , A-0100 , A-0101 , A-0103 , A-0104 , A-0105 , A-0883 , A-1039 , A-1041 , A-1042 , A-1044 , A-1047
    - RIVIERE D EN BAS : A-0111

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTGAILLARD-SUR-SAVE : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

MURET

N° de dossier : XA 31 20 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDETTE (31) : Surface sur la commune : 6ha 09a 00ca
    - LAS MARGALIDES : B-0111 , B-0114 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0118 , B-0122 , B-0123 , B-0126 , B-0127 , B-0131 , B-0132 , B-0149
    Commune de MURET (31) : Surface sur la commune : 0ha 17a 10ca
    - CANTALAUZE : A-0299

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDETTE : N-2AU du PLU
    Commune de MURET : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

NOUEILLES

N° de dossier : AS 31 21 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NOUEILLES (31) : Surface sur la commune : 0ha 94a 02ca
    - LA PLAINE : C-0099 , C-0284 , C-0300

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NOUEILLES : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

PECHBUSQUE

N° de dossier : AE 31 10 0394 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PECHBUSQUE (31) : Surface sur la commune : 0ha 89a 08ca
    - BECANE : B-0038 , B-0039 , B-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PECHBUSQUE : N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

N° de dossier : AA 31 12 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PECHBUSQUE (31) : Surface sur la commune : 4ha 04a 80ca
    - MOREVE : C-0151

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PECHBUSQUE : N du PLU

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

POUCHARRAMET

N° de dossier : AS 31 20 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de POUCHARRAMET (31) : Surface sur la commune : 15ha 68a 74ca
    - BUREOU : G-0156 (J) , G-0156 (K) , G-0194 , G-0195 , G-0216 , G-0217 , G-0219 , G-0230 , G-0231 , G-0232 , G-0233 , G-0234 , G-0235
    - DE LA SERRE : G-0328
    - MOURANE : G-0325 , G-0326 , G-0327 , G-0340 , G-0341 , G-0620

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POUCHARRAMET : A-Ap & Ah2 du PLU-Bâtis

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et exploitation

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

PUYMAURIN

N° de dossier : XA 31 20 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 13ha 25a 32ca
    - A LA FRANDE : E-0125 , E-0126 , E-0127 , E-0128 (J) , E-0128 (K)
    - AU FRANDET : E-0114 , E-0120 , E-0121
    - AU SEC : E-0103 , E-1017 (J) , E-1017 (K)
    - ENBAZIL : E-0090 , E-0091
    - PLAINE HIGARAU : E-0030 , E-0031 , E-0032 , E-0033 , E-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A & N du PLU-Bois classé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

N° de dossier : AS 31 20 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 32ha 09a 45ca
    - A LA FRANDE : E-0122 , E-0123 , E-0129 , E-0133 , E-0134 , E-0135 , E-0137 , E-0996 , E-0998 , E-1000 (J) , E-1000 (K) , E-1001 , E-1002 , E-1003 (J) , E-1003 (K) , E-1082 , E-1084 , E-1086
    - BRAGART : E-0440 , E-0982 (J) , E-0982 (K)
    - LA FRANDE : E-0254 , E-0256 , E-0257 , E-0258 , E-0259 , E-0261 , E-0262 , E-0263 , E-0264 , E-0269 , E-0271 , E-0272 , E-0277 , E-0278 , E-0983 , E-0985 , E-0995
    - LA PLAGNE : E-0204
    - LA TUILERIE : E-0368 , E-0369 , E-0370 , E-0377 , E-0378 , E-0379 , E-0380 , E-0381 , E-0382 , E-0383 , E-0384 , E-0385
    - LES FRANDETS : E-0279 , E-0284 , E-0285 , E-0286 , E-0289 , E-0292 , E-0294

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUYMAURIN : A-Ah & N du PLU-Bois classé-Bâti

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie >10ha. Espace boisé classé -- Bâtiment d'habitation

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

REVEL

N° de dossier : AS 31 21 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de REVEL (31) : Surface sur la commune : 2ha 10a 18ca
    - DES BOURRELS : YI-0153

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REVEL : A du PLU

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

SAINT-LEON

N° de dossier : XA 31 21 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LEON (31) : Surface sur la commune : 45ha 88a 21ca
    - BARELLES : B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0012 , B-0014 , B-0015 , B-0017 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 (A) , B-0021 (B) , B-0022 , B-0023 , B-0024 , B-0025 , B-0910 , B-0912 , B-1164
    - COUSTIRO BASSO : B-0076 , B-0077 , B-0634
    - MONTAURIOL : B-0205
    - PETIT PRADEL : B-0064 , B-0065 , B-0069 , B-0070 , B-0071
    - ROBERT : B-0032 (J) , B-0032 (K) , B-0033 (J) , B-0033 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LEON : A (NC)-A (Ntvb) du RNU-bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Zonage A (NC) Agricole, non constructible & A (Ntvb) Agricole, zone Naturelle, Trame verte et bleue (non constructible) du RNU.

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

VILLEMUR-SUR-TARN

N° de dossier : XA 31 18 0201 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 4ha 94a 71ca
    - PELLAUSY : O-0382 (J) , O-0382 (K) , O-0383 , O-0384 , O-0385 (J) , O-0385 (K) , O-0385 (L) , O-0388

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A du P.L.U.

  • Date d'échéance : 27/02/2021
    Date de mise en ligne : 05/02/2021

N° de dossier : XA 31 20 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de VILLEMUR-SUR-TARN (31) : Surface sur la commune : 17ha 77a 28ca
    - ESTRABAQUE : L-0198 (X) , L-0199 (X) , L-0210 (X) , L-0213 (X) , L-0214 (X) , L-0215 (X) , L-0220 (X) , L-0221 (X) , L-0222 (X) , L-0223 (X) , L-0224 (X) , L-0225 (X) , L-0226 (X) , L-0227 , L-0229 , L-0230
    - LES PRES LONGS : L-0532 (X) , L-0533 (X) , L-0534 , L-0554 , L-0556 (X) , L-0557 (X) , L-0558 , L-0560 (X) , L-0561 , L-0562 , L-0563 , L-0564 , L-0565 , L-0569 , L-0762 , L-0839
    - SAULOU : L-0589 , L-0590 (X) , L-0597 , L-0599

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMUR-SUR-TARN : A du P.L.U.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021