Appels à candidature - Haute-Garonne

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Haute-Garonne (31) - 8 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 8 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 8 résultats
Département : Haute-Garonne (31) - 8 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BRIGNEMONT

N° de dossier : XA 31 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNEMONT (31) : Surface sur la commune : 2ha 60a 38ca
    - EMPLECHIN DU COMMUNAL : E-0397 , E-0399 , E-0401
    - LA GRAVETTE : E-0073 , E-0074 , E-0407 , E-0408 , E-0410
    - LE COMMUNAL : E-0402 , E-0405
    Commune de COX (31) : Surface sur la commune : 3ha 40a 97ca
    - LAMARQUE : B-0209 , B-0211 , B-0223 , B-0224 , B-0225 , B-0228 , B-0261 , B-0263

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNEMONT : A et partie en bois classé du P.L.U.
    Commune de COX : Zone non constructible de la CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- parcelles en zone A : partie 401, 407, 408, 410 -- espaces boisés classés : partie 401, 402,405 --

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021

CASTELNAU-PICAMPEAU

N° de dossier : AS 31 21 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-PICAMPEAU (31) : Surface sur la commune : 10ha 12a 85ca
    - BARATE : C-0189
    - BAYLAC : A-0258
    - BOUILLAC : A-0350 , A-0351
    - COUTILLON : A-0674 , A-0678 , A-0679 , A-0683
    - LANDES : B-0103
    - LAS BOUCOUES : B-0052 , B-0058 , B-0068 , B-0069 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0078 , B-0394
    - RIOUTORT : B-0145 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-PICAMPEAU : RNU-bois-occupé

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien en partie occupé par bail rural.

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021

COX

N° de dossier : XA 31 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNEMONT (31) : Surface sur la commune : 2ha 60a 38ca
    - EMPLECHIN DU COMMUNAL : E-0397 , E-0399 , E-0401
    - LA GRAVETTE : E-0073 , E-0074 , E-0407 , E-0408 , E-0410
    - LE COMMUNAL : E-0402 , E-0405
    Commune de COX (31) : Surface sur la commune : 3ha 40a 97ca
    - LAMARQUE : B-0209 , B-0211 , B-0223 , B-0224 , B-0225 , B-0228 , B-0261 , B-0263

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNEMONT : A et partie en bois classé du P.L.U.
    Commune de COX : Zone non constructible de la CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- parcelles en zone A : partie 401, 407, 408, 410 -- espaces boisés classés : partie 401, 402,405 --

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021

GAILLAC-TOULZA

N° de dossier : AS 31 20 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GAILLAC-TOULZA (31) : Surface sur la commune : 45ha 75a 02ca
    - CRABOT ET PENTENS : N-0213 , N-0214 , N-0215 , N-0241 , N-0242 , N-0243 , N-0372 , N-0374 , N-0376 , N-0377 , N-0379 , N-0383
    - GAUBERT : F-0170 , F-0171 , F-0177 , F-0180 , F-0181 , F-0182 , F-0184 , F-0185 , F-0186
    - GOURGUES : F-0160 , F-0162 (J) , F-0162 (K) , F-0163 , F-0164 , F-0260
    - LAS COURREGES : E-0107 , E-0108 , E-0109 , E-0110 , E-0111 , E-0112 , E-0113
    - MARCEL : E-0283 (J) , E-0283 (K) , E-0284 , E-0287 , E-0288 , E-0290 , E-0293
    - PALOUDIE : WY-0031
    - SALADOU : F-0244
    - TROY : F-0053 , F-0054 , F-0055 , F-0056 , F-0057
    Commune de MARLIAC (31) : Surface sur la commune : 7ha 48a 35ca
    - BENTENAC : B-0109 (J) , B-0109 (K) , B-0112 , B-0113 , B-0114 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0127 , B-0128
    - ROUBY : A-0062 , A-0063 , A-0068 , A-0069 , A-0073 , A-0074 , A-0082 , A-0083 , A-0466

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC-TOULZA : RNU-Bâtis-Bois-Bio
    Commune de MARLIAC : RNU-Bois-Bio

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'exploitation -- Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021

LABASTIDE-CLERMONT

N° de dossier : XA 31 21 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABASTIDE-CLERMONT (31) : Surface sur la commune : 0ha 37a 10ca
    - CLAVERIE : C-0179

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABASTIDE-CLERMONT : A du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021

LAGARDELLE-SUR-LEZE

N° de dossier : AA 31 21 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE (31) : Surface sur la commune : 0ha 77a 60ca
    - LE RAMA ET LA RUE GROSSE : C-0464 , C-0465
    - LES MOUNNASSES : C-0387
    - MOUNSOU : C-0188

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGARDELLE-SUR-LEZE : A-Ap & N du PLU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021

MARLIAC

N° de dossier : AS 31 20 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de GAILLAC-TOULZA (31) : Surface sur la commune : 45ha 75a 02ca
    - CRABOT ET PENTENS : N-0213 , N-0214 , N-0215 , N-0241 , N-0242 , N-0243 , N-0372 , N-0374 , N-0376 , N-0377 , N-0379 , N-0383
    - GAUBERT : F-0170 , F-0171 , F-0177 , F-0180 , F-0181 , F-0182 , F-0184 , F-0185 , F-0186
    - GOURGUES : F-0160 , F-0162 (J) , F-0162 (K) , F-0163 , F-0164 , F-0260
    - LAS COURREGES : E-0107 , E-0108 , E-0109 , E-0110 , E-0111 , E-0112 , E-0113
    - MARCEL : E-0283 (J) , E-0283 (K) , E-0284 , E-0287 , E-0288 , E-0290 , E-0293
    - PALOUDIE : WY-0031
    - SALADOU : F-0244
    - TROY : F-0053 , F-0054 , F-0055 , F-0056 , F-0057
    Commune de MARLIAC (31) : Surface sur la commune : 7ha 48a 35ca
    - BENTENAC : B-0109 (J) , B-0109 (K) , B-0112 , B-0113 , B-0114 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0127 , B-0128
    - ROUBY : A-0062 , A-0063 , A-0068 , A-0069 , A-0073 , A-0074 , A-0082 , A-0083 , A-0466

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAILLAC-TOULZA : RNU-Bâtis-Bois-Bio
    Commune de MARLIAC : RNU-Bois-Bio

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bâtiments d'exploitation -- Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021

PORTET-SUR-GARONNE

N° de dossier : XA 31 21 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PORTET-SUR-GARONNE (31) : Surface sur la commune : 7ha 99a 94ca
    - LA RIVIERE : AT-0031 (A) , AT-0031 (B)
    - LES PRES : AT-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PORTET-SUR-GARONNE : A & N du PLU-Bois

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 16/04/2021