Appels à candidature - Haute-Garonne

N° de dossier : CM 31 23 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de AUTERIVE (31) : Surface sur la commune : 8ha 54a 55ca
  - MADRON : AT-0066 , AT-0067 , AT-0068
  - NOTRE DAME : AP-0108 , AP-0109 , AP-0110 , AT-0106 , AT-0107 , AT-0125 , AT-0126 , AT-0127 , AT-0128 , AT-0129 , AT-0133 , AT-0134 , AT-0141
  - ST PIERRE DE DESSUS : AP-0137

• Date d'échéance : 02/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : CM 32 23 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de BOULOGNE-SUR-GESSE (31) : Surface sur la commune : 11ha 75a 74ca
  - GUILLAMOT : ZK-0051 , ZK-0052 , ZK-0097 (J) , ZK-0097 (K) , ZK-0121 , ZK-0122
  - LAS PESSOS LARRIOU : ZA-0004 (A) , ZA-0004 (B) , ZA-0004 (C)
  Commune de LALANNE-ARQUE (32) : Surface sur la commune : 68ha 93a 28ca
  - BRUCHON : AI-0085 , AI-0086 , AI-0087 , AI-0088 , AI-0090 , AI-0093 , AI-0094 , AI-0095 , AI-0096 , AI-0097 , AI-0102 , AI-0103 , AI-0144 , AI-0150 , AI-0152 , AI-0155 , AI-0156
  - CASTAGNERE : AM-0132
  - HAUBIN : AI-0001 , AI-0009 , AI-0010 , AI-0011 , AI-0012 , AI-0013 , AI-0014 , AI-0015 , AI-0016 , AI-0017 , AI-0018 , AI-0019 , AI-0020 , AI-0021 , AI-0022 , AI-0023 , AI-0024 , AI-0025 , AI-0026 , AI-0027 , AI-0028 , AI-0029 , AI-0030 , AI-0031 , AI-0032 , AI-0033 , AI-0034 , AI-0036 , AI-0042 , AI-0043 , AI-0044 , AI-0046 , AI-0047 , AI-0048 , AI-0049 , AI-0058 , AI-0059 , AI-0060 , AI-0061 , AI-0062 , AI-0063 , AI-0064 , AI-0065 , AI-0066 , AI-0068 , AI-0069 , AI-0070 , AI-0071 , AI-0072 , AI-0074 , AI-0075 , AI-0076 , AI-0077 , AI-0079 , AI-0082 , AI-0146
  - LA COUMETTE : AL-0061
  - LA TUILERIE : AK-0004 , AK-0005 , AK-0006 , AK-0008 , AK-0009 , AK-0022
  - PIQUE : AI-0121 , AI-0122 , AI-0123 , AI-0124 , AI-0125 , AI-0126 , AI-0127 , AI-0128 (J) , AI-0128 (K) , AI-0130 (J) , AI-0130 (K) , AI-0131 (J) , AI-0131 (K) , AI-0132 , AI-0133 , AI-0134 , AI-0143 (A) , AI-0143 (BJ) , AI-0143 (BK)

• Date d'échéance : 26/09/2023
  Date de mise en ligne : 07/09/2023

N° de dossier : XA 31 18 0203 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CAIGNAC (31) : Surface sur la commune : 27ha 01a 22ca
  - ABETSENS DE CAZALETTES : C-0354 (J) , C-0354 (K)
  - BELAIR : C-0193
  - ENCARRIERE : C-0196 , C-0342 , C-0343 , C-0346
  - L ABESSENT DE LA CABANE : C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0027
  - L OBIT D EN BAS : C-0094 , C-0095 , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0099 , C-0100 , C-0101
  - LAS TECOUGNERES : C-0235 , C-0239 , C-0256 , C-0358 , C-0362 , C-0363
  - MAROU : C-0202

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CAIGNAC : A-N du PLU-Espace boisé classé

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Espace boisé classé
  
  

• Date d'échéance : 25/09/2023
  Date de mise en ligne : 01/09/2023

N° de dossier : XA 31 23 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CASTELNAU-PICAMPEAU (31) : Surface sur la commune : 18ha 32a 60ca
  - BARTHES : A-0102 (J) , A-0102 (K) , A-0103 , A-0104 , A-0105 (J) , A-0105 (K) , A-0105 (L) , A-0106 , A-0107 , A-0108 , A-0109 , A-0110
  - LASCARETERES : A-0127 , A-0128 , A-0130 , A-0133 , A-0134 (J) , A-0134 (K) , A-0135 , A-0136 , A-0149 , A-0150 , A-0151 , A-0159 , A-0160 , A-0161 , A-0162 (J) , A-0162 (K) , A-0163

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CASTELNAU-PICAMPEAU : RNU

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : XA 31 23 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de EMPEAUX (31) : Surface sur la commune : 10ha 23a 63ca
  - ESCAOUDOMILLAS : A-0197 , A-0203 , A-0328 , A-0329 , A-0333 , A-0337 , A-0359 , A-0391
  - LARMETTE : B-0003 , B-0006 , B-0015 , B-0016 , B-0018 , B-0019
  - LAS PEYRADES : B-0232
  - POUNTETS : B-0032 , B-0033

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de EMPEAUX : zone naturelle de la Carte Communale

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : XA 31 23 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de ESCANECRABE (31) : Surface sur la commune : 2ha 39a 40ca
  - LOGIS : C-0005 , C-0007

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de ESCANECRABE : R.N.U.

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : AA 31 22 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LABASTIDE-CLERMONT (31) : Surface sur la commune : 10ha 11a 23ca
  - FRECHINET : D-0084
  - GARAUD ET BERDUS : D-0099 , D-0100 , D-0101 , D-0104 , D-0105 , D-0106 , D-0107 , D-0733

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LABASTIDE-CLERMONT : A et Aco du PLU

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- parcelle N°101 A et ACO
  
  

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : XA 31 23 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LE BORN (31) : Surface sur la commune : 1ha 63a 70ca
  - A GONTAUD : D-0230 , D-0234

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE BORN : znc de la Carte Communale

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : AE 31 19 0108 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de MASSABRAC (31) : Surface sur la commune : 24ha 72a 60ca
  - AU CHATEAU : A-0151 , A-0478 (J) , A-0478 (K)
  Commune de SAINT-YBARS (09) : Surface sur la commune : 6ha 23a 90ca
  - PLAINE DE MASSABRAC : D-0016 , D-0065

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MASSABRAC : Agricole de la Carte Communale
  Commune de SAINT-YBARS : RNU

• Commentaires : Parcelle A 151 sise Commune de MASSABRAC en zone inondable.
  
  

• Date d'échéance : 25/09/2023
  Date de mise en ligne : 01/09/2023

N° de dossier : XA 31 23 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31) : Surface sur la commune : 4ha 13a 70ca
  - BIMENEDO : C-0466 , C-0469 , C-0791 , C-1305
  - COUSTOU : C-2740 , C-2741

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE : U - A - zone d'activités

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : AS 31 23 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de PEGUILHAN (31) : Surface sur la commune : 5ha 47a 30ca
  - MONTAGNE : F-0039 , F-0040 , F-0453 , F-0454 , F-0455 , F-0456 , F-0457

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de PEGUILHAN : NC de la Carte Communale

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023

N° de dossier : XA 31 23 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de PUYMAURIN (31) : Surface sur la commune : 5ha 05a 60ca
  - A LA FRANDE : E-0128 (J) , E-0128 (K)
  - ENBAZIL : E-0090 , E-0091
  - PLAINE HIGARAU : E-0030 , E-0031 , E-0032 , E-0033 , E-0036

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de PUYMAURIN : A du PLU

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 09/10/2023
  Date de mise en ligne : 15/09/2023