Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 38 résultats
Département : Gers (32) - 38 résultats
Département : Gers (32) - 38 résultats
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Département : Gers (32) - 38 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGNAN

N° de dossier : XA 32 20 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 10ha 41a 63ca
    - CARCHET : C-0687
    - LE BERNET : C-0716 , C-0719 , C-0720 , C-0722 , C-0736
    - LE MOULIN : E-1037 , E-1038 , E-1039 , E-1040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : NC

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

N° de dossier : XA 32 19 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 16ha 67a 48ca
    - LE BERNET : C-0717 (J) , C-0717 (K) , C-0718 (J) , C-0718 (K) , C-0723 (J) , C-0723 (K) , C-0724 (J) , C-0724 (K) , C-0725 , C-0726 , C-0727 , C-0728 , C-0729 (J) , C-0729 (K) , C-0732 (J) , C-0732 (K) , C-0734

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

AURADE

N° de dossier : XA 32 20 0169 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de AURADE (32) : Surface sur la commune : 9ha 86a 59ca
    - A LAGAYNETTE : D-0248
    - A LASSAJAT : D-0038 , D-0039 , D-0040 , D-0041 , D-0042 , D-0043 , D-0044 , D-0046 , D-0047 , D-0048 , D-0049 , D-0050 , D-0051 , D-0052
    - DE LAGAYNETTE : D-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AURADE : N

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

BARCUGNAN

N° de dossier : XA 32 20 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARCUGNAN (32) : Surface sur la commune : 9ha 82a 90ca
    - A CABANES : B-0638 , B-0643 , B-0644 , B-0717 , B-0718 , B-0719 , B-0720 , B-0721 , B-0722 , B-0723 , B-0727 , B-1197 , B-1198 , B-1202 , B-1206 , B-1208 , B-1210 (J) , B-1210 (K) , B-1213 , B-1214 , B-1227 , B-1230 , B-1245 , B-1250 , B-1252 , B-1404 , B-1406 , B-1408

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARCUGNAN : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

BEZERIL

N° de dossier : CM 32 16 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BEZERIL (32) : Surface sur la commune : 4ha 10a 00ca
    - A ENDURTAUT : A-0183 , A-0184 , A-0185
    - AU LACAY : A-0189

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

BRUGNENS

N° de dossier : CM 32 20 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BRUGNENS (32) : Surface sur la commune : 5ha 10a 83ca
    - A LA BORDENEUVE : D-0374 , D-0379 , D-0658 , D-0660 , D-0663

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

CASTELNAU-BARBARENS

N° de dossier : XA 32 20 0166 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-BARBARENS (32) : Surface sur la commune : 2ha 77a 39ca
    - A LAPOUCOUROUE : A-0071 , A-0907 , A-0920 , A-1276 (J) , A-1276 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-BARBARENS : N

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

CASTELNAVET

N° de dossier : XA 32 20 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 13ha 61a 04ca
    - LALANNE : B-0488 , B-0595 (K) , B-0651
    Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES (32) : Surface sur la commune : 9ha 34a 50ca
    - LALANNE : A-0051 , A-0054 , A-0055 , A-0518

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAVET : RNUnu
    Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES : RNUnu

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

CONDOM

N° de dossier : CM 32 20 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 42ha 51a 30ca
    - FEZANCON : AV-0491
    - QUARTIER DE CLAOUE : BM-0275 , BM-0277 , BM-0280 , BM-0282
    - QUARTIER DE GUILHEMMICHEL : BO-0006 , BO-0188
    - QUARTIER DE LESCOUPERLE : BL-0243
    - QUARTIER DU BIRADEIL : BM-0288
    - QUARTIER DU GOALARD : BM-0224 , BM-0250 (J) , BM-0250 (K) , BM-0251 (A) , BM-0251 (Z) , BM-0262 , BM-0268 , BM-0270 , BM-0300 , BM-0302

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

N° de dossier : XA 32 16 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 1ha 46a 30ca
    - QUARTIER DE BORDENEUVE : F-0275

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONDOM : A

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

N° de dossier : XA 32 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 6ha 76a 79ca
    - LARROUY : M-0039
    - MOULIN A VENT : M-0205 , M-0208 , M-0209 (A) , M-0209 (B)
    - PADOUEN : M-0053 , M-0058
    - PUZAGUE : M-0005 , M-0006
    - QUARTIER DE LASBADIES : D-0038
    - SOUTIRAN : M-0075 , M-0082 , M-0083 , M-0084 , M-0085 , M-0086 , M-0088 , M-0094

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONDOM : A

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

CORNEILLAN

N° de dossier : XA 32 20 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORNEILLAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 28a 05ca
    - A BERTRANON : B-0753 , B-0754 , B-0758

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORNEILLAN : A

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

DEMU

N° de dossier : CM 32 16 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de DEMU (32) : Surface sur la commune : 20ha 12a 95ca
    - A MOUREAU : AH-0011 , AH-0012 , AH-0013 , AH-0014 , AH-0015 , AH-0017 , AH-0018 , AH-0019 , AH-0023 , AH-0024 , AH-0025 , AH-0026 , AH-0027 , AH-0028 , AH-0030 , AH-0036 , AH-0037 , AH-0038 , AH-0039

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

DURBAN

N° de dossier : XA 32 18 0250 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de DURBAN (32) : Surface sur la commune : 13ha 25a 58ca
    - MOUCHAPEAU : ZK-0060 (A) , ZK-0060 (B) , ZK-0060 (C) , ZK-0060 (D) , ZK-0060 (E) , ZK-0060 (F)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DURBAN : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

FREGOUVILLE

N° de dossier : XA 32 20 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FREGOUVILLE (32) : Surface sur la commune : 4ha 60a 25ca
    - LE MOULIN D ANTOINE : AC-0035 , AC-0036 , AC-0145 , AC-0158 , AC-0159 (J) , AC-0159 (K) , AC-0159 (L) , AC-0170 , AC-0172 , AC-0174

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FREGOUVILLE : N

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

GALIAX

N° de dossier : XA 32 19 0284 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GALIAX (32) : Surface sur la commune : 3ha 05a 70ca
    - A LAS COUSTETES : ZB-0041 , ZB-0042
    Commune de TASQUE (32) : Surface sur la commune : 42ha 58a 62ca
    - A LAS COURREJOS : ZC-0052 , ZC-0053 , ZC-0054 , ZC-0055 , ZC-0056 , ZC-0068
    - A LAS MOULES : ZC-0007 (J) , ZC-0007 (K)
    - AU BOUQUET : ZC-0106 , ZC-0107 , ZC-0109
    - AU LAS : ZD-0007 , ZD-0008 (J) , ZD-0008 (K) , ZD-0010 , ZD-0011 , ZD-0012 , ZD-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALIAX : RNUnu
    Commune de TASQUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

LABEJAN

N° de dossier : XA 32 20 0177 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABEJAN (32) : Surface sur la commune : 21ha 19a 38ca
    - LAS COUSSIOLES : ZP-0052 (A) , ZP-0052 (B) , ZP-0052 (C) , ZP-0103
    - LENAT : ZP-0053
    - MAILHOS : ZO-0014 (A) , ZO-0014 (B) , ZO-0014 (C) , ZO-0014 (D)
    - MEUNUSSE : ZP-0105 , ZP-0106

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABEJAN : A, CC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10 ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

LAGARDE

N° de dossier : XA 32 19 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGARDE (32) : Surface sur la commune : 33ha 12a 65ca
    - A BARRAST : AD-0065 , AD-0066 , AD-0069
    - A CABIRO : AB-0063 , AB-0076 , AB-0077 , AB-0078 , AB-0081 , AB-0082
    - A DOAT : AH-0010 , AH-0012 , AH-0053 , AH-0055
    - A GOUDIN : AE-0049 , AE-0050 , AE-0051 , AE-0053 , AE-0054 , AE-0055 , AE-0058
    - A LANCON : AK-0079
    - A LARROUQUETTE : AE-0145 , AE-0150
    - A LIET : AB-0097 , AB-0098 , AB-0142 , AB-0143
    - A SALAZARD : AI-0024 , AI-0025
    - AU BOUSQUET : AD-0001 , AD-0002
    - AU CLUZET : AL-0053 , AL-0065
    - LES ARROUQUETS : AK-0007 , AK-0009 , AK-0010 , AK-0014 , AK-0023
    Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 8ha 17a 60ca
    - PASTAING : L-0208 , L-0210 , L-0740
    - SAINT JEAN : L-0145
    Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 1ha 48a 10ca
    - A HALIP : B-0182 , B-0183
    - A MERLIN : B-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGARDE : A
    Commune de LECTOURE : A
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

LALANNE

N° de dossier : XA 32 20 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LALANNE (32) : Surface sur la commune : 20ha 96a 59ca
    - QUARTIER DE LA BOURDETTE : A-0165 , A-0167 , A-0171 , A-0172 , A-0173 , A-0174 , A-0175 , A-0176 , A-0385 , A-0387 , A-0388 , A-0392

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LALANNE : A

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

LANNEPAX

N° de dossier : XA 32 19 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LANNEPAX (32) : Surface sur la commune : 30ha 38a 55ca
    - A LA TUTE : D-0556 (A) , D-0556 (B) , D-0557 , D-0558 , D-0559 , D-0560 , D-0564 , D-0565 , D-0566 (A) , D-0566 (B) , D-0567 , D-0568 , D-0571 , D-0574 , D-0575 , D-0582 , D-0583 , D-0584 , D-0585 , D-0588 , D-0589 , D-0597 , D-0600 , D-0601 , D-0602 , D-0603 , D-0604 , D-0605 , D-0606 , D-0607 , D-0616 , D-0617 , D-0618 (J) , D-0618 (K) , D-0619 , D-0620
    - A LARTIGAU : D-0335
    - AU PONT DE LAOUARDE : C-0985

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANNEPAX : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

N° de dossier : CM 32 14 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LANNEPAX (32) : Surface sur la commune : 33ha 22a 54ca
    - A HERSAN : E-0805 , E-0807 , E-0808 , E-0809 , E-0810 , E-0811 , E-0812
    - A LAVARDAC : E-0669 , E-0670 , E-0671 , E-0697 , E-0698 , E-0700 (*) , E-0705
    - A LOUBATERES : E-0793 , E-0794 , E-0795 , E-0797 , E-0798 , E-0799 , E-0800 , E-0801
    - A MONTALIVET : E-0768 , E-0769 , E-0770 , E-0771 , E-0772 , E-0773 , E-0774 , E-0775 , E-0780 , E-0781 , E-0782 , E-0783 , E-0786 , E-0787 , E-0788 , E-0789 , E-0790 , E-0791 , E-0792
    - A TAPIE : E-0660
    Commune de RAMOUZENS (32) : Surface sur la commune : 5ha 61a 00ca
    - AU PINGLA : B-0282 , B-0286 , B-0291 , B-0294 , B-0295 , B-0311 , B-0312 , B-0313 , B-0315 , B-0325 , B-0326 (*) , B-0742 , B-0743 (*)

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 14/11/2020

LECTOURE

N° de dossier : XA 32 19 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGARDE (32) : Surface sur la commune : 33ha 12a 65ca
    - A BARRAST : AD-0065 , AD-0066 , AD-0069
    - A CABIRO : AB-0063 , AB-0076 , AB-0077 , AB-0078 , AB-0081 , AB-0082
    - A DOAT : AH-0010 , AH-0012 , AH-0053 , AH-0055
    - A GOUDIN : AE-0049 , AE-0050 , AE-0051 , AE-0053 , AE-0054 , AE-0055 , AE-0058
    - A LANCON : AK-0079
    - A LARROUQUETTE : AE-0145 , AE-0150
    - A LIET : AB-0097 , AB-0098 , AB-0142 , AB-0143
    - A SALAZARD : AI-0024 , AI-0025
    - AU BOUSQUET : AD-0001 , AD-0002
    - AU CLUZET : AL-0053 , AL-0065
    - LES ARROUQUETS : AK-0007 , AK-0009 , AK-0010 , AK-0014 , AK-0023
    Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 8ha 17a 60ca
    - PASTAING : L-0208 , L-0210 , L-0740
    - SAINT JEAN : L-0145
    Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 1ha 48a 10ca
    - A HALIP : B-0182 , B-0183
    - A MERLIN : B-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGARDE : A
    Commune de LECTOURE : A
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

MANAS-BASTANOUS

N° de dossier : XA 32 20 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANAS-BASTANOUS (32) : Surface sur la commune : 2ha 37a 12ca
    - LAS ARRIERES : B-0492 , B-0493 , B-0500 , B-0501 , B-0502 , B-0709 , B-0710 , B-0967 , B-0969

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANAS-BASTANOUS : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

MARSOLAN

N° de dossier : XA 32 19 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAGARDE (32) : Surface sur la commune : 33ha 12a 65ca
    - A BARRAST : AD-0065 , AD-0066 , AD-0069
    - A CABIRO : AB-0063 , AB-0076 , AB-0077 , AB-0078 , AB-0081 , AB-0082
    - A DOAT : AH-0010 , AH-0012 , AH-0053 , AH-0055
    - A GOUDIN : AE-0049 , AE-0050 , AE-0051 , AE-0053 , AE-0054 , AE-0055 , AE-0058
    - A LANCON : AK-0079
    - A LARROUQUETTE : AE-0145 , AE-0150
    - A LIET : AB-0097 , AB-0098 , AB-0142 , AB-0143
    - A SALAZARD : AI-0024 , AI-0025
    - AU BOUSQUET : AD-0001 , AD-0002
    - AU CLUZET : AL-0053 , AL-0065
    - LES ARROUQUETS : AK-0007 , AK-0009 , AK-0010 , AK-0014 , AK-0023
    Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 8ha 17a 60ca
    - PASTAING : L-0208 , L-0210 , L-0740
    - SAINT JEAN : L-0145
    Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 1ha 48a 10ca
    - A HALIP : B-0182 , B-0183
    - A MERLIN : B-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAGARDE : A
    Commune de LECTOURE : A
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

PROJAN

N° de dossier : XA 32 20 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PROJAN (32) : Surface sur la commune : 28ha 83a 20ca
    - BAURE : ZB-0070 (J) , ZB-0070 (K)
    - CARBOUERE : ZB-0047 , ZB-0049
    - COTE DU HAOU : ZC-0066 , ZC-0068
    - LAOUILLAOU SUD : ZC-0019 , ZC-0027
    - MERLATS EST : ZC-0050 , ZC-0051 , ZC-0052
    - RIBERASSE : ZB-0058
    - TARRET : ZC-0046 , ZC-0123 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PROJAN : A

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

RAMOUZENS

N° de dossier : CM 32 14 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LANNEPAX (32) : Surface sur la commune : 33ha 22a 54ca
    - A HERSAN : E-0805 , E-0807 , E-0808 , E-0809 , E-0810 , E-0811 , E-0812
    - A LAVARDAC : E-0669 , E-0670 , E-0671 , E-0697 , E-0698 , E-0700 (*) , E-0705
    - A LOUBATERES : E-0793 , E-0794 , E-0795 , E-0797 , E-0798 , E-0799 , E-0800 , E-0801
    - A MONTALIVET : E-0768 , E-0769 , E-0770 , E-0771 , E-0772 , E-0773 , E-0774 , E-0775 , E-0780 , E-0781 , E-0782 , E-0783 , E-0786 , E-0787 , E-0788 , E-0789 , E-0790 , E-0791 , E-0792
    - A TAPIE : E-0660
    Commune de RAMOUZENS (32) : Surface sur la commune : 5ha 61a 00ca
    - AU PINGLA : B-0282 , B-0286 , B-0291 , B-0294 , B-0295 , B-0311 , B-0312 , B-0313 , B-0315 , B-0325 , B-0326 (*) , B-0742 , B-0743 (*)

  • Date d'échéance : 04/12/2020
    Date de mise en ligne : 14/11/2020

ROQUEBRUNE

N° de dossier : CM 32 20 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ROQUEBRUNE (32) : Surface sur la commune : 10ha 11a 93ca
    - LA BRANA : B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0205 , B-0209 , B-0210 , B-0211 , B-0212 , B-0213

  • Date d'échéance : 10/12/2020
    Date de mise en ligne : 21/11/2020

SAINT-ELIX-D'ASTARAC

N° de dossier : XA 32 20 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ELIX-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 13ha 61a 32ca
    - LA PRADIOLE NORD : AB-0040 , AB-0041 , AB-0042 , AB-0043 , AB-0044 , AB-0047 , AB-0048 (A) , AB-0048 (B) , AB-0096 , AB-0097 , AB-0099 , AB-0102 , AB-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ELIX-D'ASTARAC : A

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

SAINT-JUSTIN

N° de dossier : XA 32 20 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JUSTIN (32) : Surface sur la commune : 19ha 88a 78ca
    - BOUHEBENT : B-0267 , B-0268 , B-0271 , B-0272 , B-0275 , B-0276 , B-0277 , B-0278
    - CABAS : C-0121
    - CHIRO : B-0040 , B-0042 , B-0043 , B-0608
    - GRAVIER DU THEROU : ZC-0074 (J) , ZC-0074 (K) , ZC-0081 (J) , ZC-0081 (K)
    - NORD DU VILLAGE : B-0348 , B-0349 , B-0350 , B-0351 (J) , B-0351 (K) , B-0375 , B-0376 , B-0377 , B-0586 , B-0588 , B-0696
    - PISTOULET : B-0279 , B-0280 , B-0281 , B-0282 , B-0283 , B-0284 , B-0285 , B-0286 , B-0289 , B-0293 , B-0297 , B-0299 , B-0339 , B-0340 , B-0341 , B-0342

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JUSTIN : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

SAINT-MONT

N° de dossier : XA 32 20 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MONT (32) : Surface sur la commune : 9ha 26a 97ca
    - AU CHIROC : AO-0111 , AO-0112
    - AU HERRUS : AN-0305 , AN-0306 , AN-0307 , AN-0309 , AN-0310 , AN-0314 , AN-0315 , AN-0321 , AN-0322 , AN-0323 , AN-0324 , AN-0325 , AN-0326 , AN-0327 , AN-0328 (J) , AN-0328 (K) , AN-0329 , AN-0363
    - LE BAS DE LAS BLANS : AN-0251 , AN-0257

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MONT : NC

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

N° de dossier : XA 32 12 1182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES (32) : Surface sur la commune : 11ha 68a 63ca
    - LABAT : B-0127 , B-0129 , B-0131 , B-0132 , B-0135 , B-0137 , B-0139 , B-0146 , B-0147 , B-0156 , B-0158 , B-0161 , B-0162 (J) , B-0162 (K) , B-0164
    - LE HAUT DE SARRAUBON : B-0026
    - MOULIN DE MONTEGUT : B-0035 , B-0036 , B-0052 , B-0057 , B-0059

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

N° de dossier : XA 32 20 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 13ha 61a 04ca
    - LALANNE : B-0488 , B-0595 (K) , B-0651
    Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES (32) : Surface sur la commune : 9ha 34a 50ca
    - LALANNE : A-0051 , A-0054 , A-0055 , A-0518

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAVET : RNUnu
    Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES : RNUnu

  • Date d'échéance : 14/12/2020
    Date de mise en ligne : 25/11/2020

TASQUE

N° de dossier : AA 32 19 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TASQUE (32) : Surface sur la commune : 8ha 04a 05ca
    - IZOTGES : ZB-0005 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TASQUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

N° de dossier : XA 32 19 0284 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GALIAX (32) : Surface sur la commune : 3ha 05a 70ca
    - A LAS COUSTETES : ZB-0041 , ZB-0042
    Commune de TASQUE (32) : Surface sur la commune : 42ha 58a 62ca
    - A LAS COURREJOS : ZC-0052 , ZC-0053 , ZC-0054 , ZC-0055 , ZC-0056 , ZC-0068
    - A LAS MOULES : ZC-0007 (J) , ZC-0007 (K)
    - AU BOUQUET : ZC-0106 , ZC-0107 , ZC-0109
    - AU LAS : ZD-0007 , ZD-0008 (J) , ZD-0008 (K) , ZD-0010 , ZD-0011 , ZD-0012 , ZD-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALIAX : RNUnu
    Commune de TASQUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

N° de dossier : XA 32 20 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TASQUE (32) : Surface sur la commune : 12ha 46a 20ca
    - AU CURON : ZE-0022 , ZE-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TASQUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

TOUJOUSE

N° de dossier : XA 32 20 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de TOUJOUSE (32) : Surface sur la commune : 18ha 36a 67ca
    - A CAILLOU : A-0186 , A-0187 , A-0188
    - A COUSSO : A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0242 , A-0243 , A-0244 , A-0245 , A-0246 , A-0247 , A-0248 , A-0249 , A-0250 (A) , A-0250 (B) , A-0250 (C) , A-0251 , A-0253 , A-0254 , A-0255 , A-0256 , A-0257 (A) , A-0257 (B) , A-0258 , A-0259 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0263 , A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0715
    - A LA MAISON : A-0303 , A-0306 , A-0307
    - FOUGAS : A-0252

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOUJOUSE : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

N° de dossier : XA 32 20 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOUJOUSE (32) : Surface sur la commune : 1ha 18a 20ca
    - A PEBLANC : A-0935

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOUJOUSE : CC

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020

VIELLA

N° de dossier : XA 32 20 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIELLA (32) : Surface sur la commune : 2ha 77a 00ca
    - LE CASTERE : C-0387 , C-0397 , C-0398

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIELLA : ZN

  • Date d'échéance : 30/11/2020
    Date de mise en ligne : 11/11/2020