Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 32 résultats
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Département : Gers (32) - 32 résultats
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Département : Gers (32) - 32 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARBLADE-LE-HAUT

N° de dossier : XA 32 17 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARBLADE-LE-HAUT (32) : Surface sur la commune : 44ha 02a 49ca
    - LA FONTAINE : AB-0062 , AB-0070 , AB-0135 (A) , AB-0135 (B) , AB-0136 , AB-0139 , AB-0146 (A) , AB-0146 (B) , AB-0155 , AB-0157 , AB-0159 , AB-0162 , AB-0164 , AB-0166 , AB-0168 , AB-0171 , AB-0174 , AB-0176
    - LA PINNE : AB-0043 , AB-0044 , AB-0045 , AB-0046 , AB-0047 , AB-0048
    - LE TEYS : AC-0139 , AC-0144 , AC-0145 , AC-0146 , AC-0147 , AC-0263 (A) , AC-0263 (B)
    - PICAMIL : AB-0108 , AB-0109 (A) , AB-0109 (B) , AB-0110 (A) , AB-0110 (B) , AB-0110 (C) , AB-0110 (D) , AB-0111 , AB-0112 , AB-0113 , AB-0115 , AB-0116 , AB-0117 , AB-0118 (A) , AB-0119
    - PIERINE : AB-0114
    - VILLAGE : AB-0054 , AB-0133
    Commune de LANNE-SOUBIRAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 47a 34ca
    - BELAIR : B-0170

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARBLADE-LE-HAUT : RNUnu
    Commune de LANNE-SOUBIRAN : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

BAZIAN

N° de dossier : XA 32 20 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZIAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 18a 58ca
    - LES BIASSES : A-0020 , A-0039 , A-0040 , A-0514
    - LES CABANASSES : A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0100 , A-0101
    Commune de CAILLAVET (32) : Surface sur la commune : 4ha 84a 47ca
    - LES COUMES : C-0641 , C-0642 , C-0830
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 61ha 93a 63ca
    - A BAYADE : C-0282 , C-0283
    - A BIDON : C-0216 , C-0218 , C-0219 , C-0221
    - A GAROT : C-0054 , C-0055 , C-0056 , C-0057 , C-0058 , C-0059 , C-0109 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0898 , C-0900
    - A HAUTE SERRE : C-0346
    - A LAS COUMETTES : C-0001 , C-0002 , C-0007 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0015 , C-0016 , C-0017 , C-0018 , C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0027 , C-0028 , C-0029 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0040 , C-0041 , C-0042 , C-0043 , C-0045 , C-0050 , C-0051 , C-0052
    - AU GEBRA : C-0187 , C-0190 , C-0203 , C-0204 , C-0207 , C-0208 , C-0210 , C-0211
    - AU PLAN : C-0309 , C-0310 , C-0334 , C-0884 (J) , C-0884 (K) , C-0887 , C-0888 , C-0890 , C-0894 , C-0895
    - AUX TACHOUES : C-0254 , C-0274 , C-0275 , C-0277 , C-0278
    Commune de ROQUEBRUNE (32) : Surface sur la commune : 13ha 16a 41ca
    - DUSSERRE : B-0329 , B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0336 , B-0387 , B-0388 , B-0391 , B-0393 (J) , B-0393 (K)
    Commune de TUDELLE (32) : Surface sur la commune : 4ha 63a 60ca
    - A CAMBOS : A-0529 , A-0530 , A-0531 (A) , A-0531 (B) , A-0536 , A-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZIAN : RNUnu
    Commune de CAILLAVET : RNUnu
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : NC
    Commune de ROQUEBRUNE : NC
    Commune de TUDELLE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Parcelles conduites en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

BEAUMARCHES

N° de dossier : XA 32 18 0265 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BEAUMARCHES (32) : Surface sur la commune : 15ha 31a 94ca
    - A CAYRON : D-0261 , D-0262
    - A LABOUDOTTE : D-0211 , D-0212 , D-0213 , D-0237 , D-0238 , D-0239 , D-0242 , D-0243 , D-0244 , D-0245
    - A MONOGE : C-0982
    - AU PRESBYTERE : D-0478 , D-0479 , D-0480 , D-0482 , D-0483 , D-0484 , D-0485 (A) , D-0485 (B) , D-0486 , D-0487 , D-0489 , D-0490 , D-0492 , D-0494 , D-0496 , D-0498 , D-0499 , D-0500 , D-0501 , D-0502 , D-0509 , D-1467 , D-1470 , D-1473

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMARCHES : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

BETOUS

N° de dossier : XA 32 20 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BETOUS (32) : Surface sur la commune : 28ha 87a 62ca
    - A BRIDET : C-0188 , C-0192
    - A DUSSAU : A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0267 , A-0269 , A-0271 , A-0272 , A-0273 , A-0282 , A-0283 , A-0284 , A-0285 , A-0298
    - A LAGNESTA : B-0280 , B-0295 , B-0296 , B-0298
    - A LALANE : A-0261 , A-0262 , A-0263
    - A PICHON : B-0051 , B-0052 , B-0053 , B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0070 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075 , B-0076 , B-0077 , B-0100 , B-0104 , B-0105 , B-0106 , B-0313
    - A SARTHOU : B-0148 , B-0197 , B-0198 , B-0232 , B-0233 , B-0234
    Commune de SABAZAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 31a 55ca
    - A PECOS : C-0408

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BETOUS : RNUnu
    Commune de SABAZAN : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

BOUZON-GELLENAVE

N° de dossier : XA 32 20 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d'habitation dépendant d'une exploitation agricole

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 15ha 02a 32ca
    - BRANET : A-0071 , A-0073 , A-0074 , A-0076 , A-0077 , A-0081 , A-0082
    - LA CASTAGNERE : A-0122 , A-0124 , A-0125 , A-0128 , A-0129 , A-0130 , A-0131 , A-0132 , A-0133 , A-0134 , A-0135 , A-0136 , A-0137 , A-0138
    Commune de SORBETS (32) : Surface sur la commune : 1ha 55a 40ca
    - LES CAOUGNANS : C-0339

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : NC
    Commune de SORBETS : RNUnu

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

CAILLAVET

N° de dossier : XA 32 20 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZIAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 18a 58ca
    - LES BIASSES : A-0020 , A-0039 , A-0040 , A-0514
    - LES CABANASSES : A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0100 , A-0101
    Commune de CAILLAVET (32) : Surface sur la commune : 4ha 84a 47ca
    - LES COUMES : C-0641 , C-0642 , C-0830
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 61ha 93a 63ca
    - A BAYADE : C-0282 , C-0283
    - A BIDON : C-0216 , C-0218 , C-0219 , C-0221
    - A GAROT : C-0054 , C-0055 , C-0056 , C-0057 , C-0058 , C-0059 , C-0109 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0898 , C-0900
    - A HAUTE SERRE : C-0346
    - A LAS COUMETTES : C-0001 , C-0002 , C-0007 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0015 , C-0016 , C-0017 , C-0018 , C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0027 , C-0028 , C-0029 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0040 , C-0041 , C-0042 , C-0043 , C-0045 , C-0050 , C-0051 , C-0052
    - AU GEBRA : C-0187 , C-0190 , C-0203 , C-0204 , C-0207 , C-0208 , C-0210 , C-0211
    - AU PLAN : C-0309 , C-0310 , C-0334 , C-0884 (J) , C-0884 (K) , C-0887 , C-0888 , C-0890 , C-0894 , C-0895
    - AUX TACHOUES : C-0254 , C-0274 , C-0275 , C-0277 , C-0278
    Commune de ROQUEBRUNE (32) : Surface sur la commune : 13ha 16a 41ca
    - DUSSERRE : B-0329 , B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0336 , B-0387 , B-0388 , B-0391 , B-0393 (J) , B-0393 (K)
    Commune de TUDELLE (32) : Surface sur la commune : 4ha 63a 60ca
    - A CAMBOS : A-0529 , A-0530 , A-0531 (A) , A-0531 (B) , A-0536 , A-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZIAN : RNUnu
    Commune de CAILLAVET : RNUnu
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : NC
    Commune de ROQUEBRUNE : NC
    Commune de TUDELLE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Parcelles conduites en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

CASTERA-VERDUZAN

N° de dossier : XA 32 20 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTERA-VERDUZAN (32) : Surface sur la commune : 11ha 65a 71ca
    - A LAS CARRERASSES : WK-0012 , WK-0167 , WK-0168 , WK-0170

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTERA-VERDUZAN : A - AU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

CAUMONT

N° de dossier : XA 32 18 0255 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUMONT (32) : Surface sur la commune : 6ha 68a 21ca
    - A COUECOU : A-0430 , A-0431
    - AU POUY DE COUECOU : A-0177 , A-0178 , A-0180 , A-0421 , A-0423 , A-0425 , A-0426 , A-0428

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUMONT : SD

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

CAZAUX-D'ANGLES

N° de dossier : XA 32 20 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 21ha 83a 93ca
    - A GAROT : C-0060 , C-0063 , C-0070 , C-0095 , C-0114 , C-0115 , C-0116 (J) , C-0116 (K) , C-0117 , C-0118 , C-0874 , C-0902 (J) , C-0902 (K) , C-0902 (L) , C-0904 (J) , C-0904 (K) , C-0930 , C-0932
    - AU GEBRA : C-0212 , C-0213
    Commune de TUDELLE (32) : Surface sur la commune : 1ha 76a 20ca
    - A CAMBOS : A-0528 , A-0532 (J) , A-0532 (K) , A-0533

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : NC
    Commune de TUDELLE : RNUnu

  • Commentaires : Parcelles conduites en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

N° de dossier : XA 32 20 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZIAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 18a 58ca
    - LES BIASSES : A-0020 , A-0039 , A-0040 , A-0514
    - LES CABANASSES : A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0100 , A-0101
    Commune de CAILLAVET (32) : Surface sur la commune : 4ha 84a 47ca
    - LES COUMES : C-0641 , C-0642 , C-0830
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 61ha 93a 63ca
    - A BAYADE : C-0282 , C-0283
    - A BIDON : C-0216 , C-0218 , C-0219 , C-0221
    - A GAROT : C-0054 , C-0055 , C-0056 , C-0057 , C-0058 , C-0059 , C-0109 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0898 , C-0900
    - A HAUTE SERRE : C-0346
    - A LAS COUMETTES : C-0001 , C-0002 , C-0007 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0015 , C-0016 , C-0017 , C-0018 , C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0027 , C-0028 , C-0029 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0040 , C-0041 , C-0042 , C-0043 , C-0045 , C-0050 , C-0051 , C-0052
    - AU GEBRA : C-0187 , C-0190 , C-0203 , C-0204 , C-0207 , C-0208 , C-0210 , C-0211
    - AU PLAN : C-0309 , C-0310 , C-0334 , C-0884 (J) , C-0884 (K) , C-0887 , C-0888 , C-0890 , C-0894 , C-0895
    - AUX TACHOUES : C-0254 , C-0274 , C-0275 , C-0277 , C-0278
    Commune de ROQUEBRUNE (32) : Surface sur la commune : 13ha 16a 41ca
    - DUSSERRE : B-0329 , B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0336 , B-0387 , B-0388 , B-0391 , B-0393 (J) , B-0393 (K)
    Commune de TUDELLE (32) : Surface sur la commune : 4ha 63a 60ca
    - A CAMBOS : A-0529 , A-0530 , A-0531 (A) , A-0531 (B) , A-0536 , A-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZIAN : RNUnu
    Commune de CAILLAVET : RNUnu
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : NC
    Commune de ROQUEBRUNE : NC
    Commune de TUDELLE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Parcelles conduites en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

CONDOM

N° de dossier : CM 32 14 0086 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 4ha 27a 64ca
    - QUARTIER DE BIHOUES : K-0853 (B) , K-0916 (B)
    - QUARTIER DES CHAMPS DE HAU : K-0746 (B) , K-0748 (A)

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

DEMU

N° de dossier : XA 32 20 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de DEMU (32) : Surface sur la commune : 37ha 39a 00ca
    - A LA BORDE DE HAUT : AI-0050 (A) , AI-0050 (B) , AI-0064 , AI-0065 , AI-0066 , AI-0067
    - A TEOULE : AI-0017 , AI-0018 , AI-0019 , AI-0020 (A) , AI-0020 (B) , AI-0021 (A) , AI-0021 (B) , AI-0021 (C) , AI-0022 , AI-0023 , AI-0031 , AI-0032 , AI-0034 , AI-0035 , AI-0036 , AI-0037 , AI-0038 , AI-0039 , AI-0040 , AI-0041 , AI-0042 , AI-0043 , AI-0044 , AI-0045 , AI-0046 (A) , AI-0046 (B) , AI-0047 (A) , AI-0047 (B) , AI-0048 (A) , AI-0048 (B) , AI-0049 (A) , AI-0049 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DEMU : Carte communale : Zone Naturelle

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

GAVARRET-SUR-AULOUSTE

N° de dossier : XA 32 20 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAVARRET-SUR-AULOUSTE (32) : Surface sur la commune : 10ha 57a 08ca
    - A EMBERNINES : C-0072 , C-0073 , C-0074 , C-0096 , C-0313 , C-0314
    - A MIRANDE : C-0055 , C-0250
    - AU GERS : C-0222

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAVARRET-SUR-AULOUSTE : A

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

LANNE-SOUBIRAN

N° de dossier : XA 32 17 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARBLADE-LE-HAUT (32) : Surface sur la commune : 44ha 02a 49ca
    - LA FONTAINE : AB-0062 , AB-0070 , AB-0135 (A) , AB-0135 (B) , AB-0136 , AB-0139 , AB-0146 (A) , AB-0146 (B) , AB-0155 , AB-0157 , AB-0159 , AB-0162 , AB-0164 , AB-0166 , AB-0168 , AB-0171 , AB-0174 , AB-0176
    - LA PINNE : AB-0043 , AB-0044 , AB-0045 , AB-0046 , AB-0047 , AB-0048
    - LE TEYS : AC-0139 , AC-0144 , AC-0145 , AC-0146 , AC-0147 , AC-0263 (A) , AC-0263 (B)
    - PICAMIL : AB-0108 , AB-0109 (A) , AB-0109 (B) , AB-0110 (A) , AB-0110 (B) , AB-0110 (C) , AB-0110 (D) , AB-0111 , AB-0112 , AB-0113 , AB-0115 , AB-0116 , AB-0117 , AB-0118 (A) , AB-0119
    - PIERINE : AB-0114
    - VILLAGE : AB-0054 , AB-0133
    Commune de LANNE-SOUBIRAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 47a 34ca
    - BELAIR : B-0170

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARBLADE-LE-HAUT : RNUnu
    Commune de LANNE-SOUBIRAN : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

MARAMBAT

N° de dossier : XA 32 20 0119 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARAMBAT (32) : Surface sur la commune : 17ha 72a 23ca
    - A BARADOT : D-0121 , D-0122 , D-0123 , D-0124 , D-0125 , D-0126 , D-0127 , D-0135 , D-0136 , D-0137 , D-0138 , D-0139 , D-0141 , D-0171 , D-0242 , D-0245
    - A LA GRANDE PLAINE : D-0151 , D-0228 , D-0230 , D-0232

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARAMBAT : NC

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

MAULEON-D'ARMAGNAC

N° de dossier : CM 32 20 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MAULEON-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 7ha 68a 85ca
    - AU GRAND BARRAIL : B-0046 , B-0048 , B-0049 (A) , B-0049 (BJ) , B-0049 (BK)
    - AU TERRE : B-0358 (A)

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 09/09/2020

MAULICHERES

N° de dossier : XA 32 20 0118 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAULICHERES (32) : Surface sur la commune : 4ha 29a 40ca
    - A L EGLISE : A-0273 , A-0280 , A-0281
    - LAS TIRES : B-0309 , B-0310 , B-0311 , B-0316 , B-0317 (J) , B-0317 (K) , B-0318 (J) , B-0318 (K) , B-0734 (A) , B-0735 (A) , B-0735 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAULICHERES : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

MAUMUSSON-LAGUIAN

N° de dossier : XA 32 20 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUMUSSON-LAGUIAN (32) : Surface sur la commune : 9ha 30a 26ca
    - A DUGUET : C-0081 (A) , C-0081 (B) , C-0082 , C-0084 , C-0087 , C-0090
    - A LA CAVETTE : C-0372 (J) , C-0372 (K)
    Commune de VIELLA (32) : Surface sur la commune : 17ha 39a 09ca
    - A DUPIN : C-0639 , C-0640 , C-0641 , C-0642 , C-0643 , C-0644 , C-0645 , C-0646 , C-0647 , C-0648 , C-0649 (A) , C-0649 (B) , C-0650 (A) , C-0650 (B) , C-0650 (C) , C-0653 (A) , C-0653 (B) , C-0654 (A) , C-0654 (B) , C-0655 , C-0656 , C-0657 , C-0658

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUMUSSON-LAGUIAN : RNU
    Commune de VIELLA : Carte communale : Zone naturelle

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

ORDAN-LARROQUE

N° de dossier : XA 32 18 0264 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORDAN-LARROQUE (32) : Surface sur la commune : 12ha 14a 46ca
    - A CHANTE PERDRIX : I-0026 , I-0027 , I-0042 , I-0043 , I-0044 , I-0238
    - A ENPERRON : I-0200 , I-0201 , I-0202 , I-0205 , I-0206
    - A MOISE : I-0013 , I-0017 , I-0018 , I-0019 , I-0022 , I-0025
    - A SARRON : H-0604 , H-0605

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORDAN-LARROQUE : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

N° de dossier : XA 32 20 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORDAN-LARROQUE (32) : Surface sur la commune : 20ha 37a 33ca
    - A ENDUMET : H-0488 , H-0489
    - A TARTIFUME : H-0086 , H-0090
    - AU BOIS D ORDAN : H-0051 , H-0052 (A) , H-0052 (B) , H-0054 , H-0055 , H-0056 , H-0057 , H-0058 , H-0059 , H-0060 , H-0061 , H-0062 , H-0063 , H-0064 , H-0066 , H-0067 , H-0068
    - AU PRIOU : H-0890 , H-0892

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORDAN-LARROQUE : A

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

RISCLE

N° de dossier : XA 32 20 0115 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RISCLE (32) : Surface sur la commune : 3ha 90a 26ca
    - TRAQUIN : B-0240 , B-0241 (J) , B-0241 (K) , B-0854 , B-0855

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RISCLE : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

ROQUEBRUNE

N° de dossier : XA 32 20 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZIAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 18a 58ca
    - LES BIASSES : A-0020 , A-0039 , A-0040 , A-0514
    - LES CABANASSES : A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0100 , A-0101
    Commune de CAILLAVET (32) : Surface sur la commune : 4ha 84a 47ca
    - LES COUMES : C-0641 , C-0642 , C-0830
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 61ha 93a 63ca
    - A BAYADE : C-0282 , C-0283
    - A BIDON : C-0216 , C-0218 , C-0219 , C-0221
    - A GAROT : C-0054 , C-0055 , C-0056 , C-0057 , C-0058 , C-0059 , C-0109 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0898 , C-0900
    - A HAUTE SERRE : C-0346
    - A LAS COUMETTES : C-0001 , C-0002 , C-0007 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0015 , C-0016 , C-0017 , C-0018 , C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0027 , C-0028 , C-0029 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0040 , C-0041 , C-0042 , C-0043 , C-0045 , C-0050 , C-0051 , C-0052
    - AU GEBRA : C-0187 , C-0190 , C-0203 , C-0204 , C-0207 , C-0208 , C-0210 , C-0211
    - AU PLAN : C-0309 , C-0310 , C-0334 , C-0884 (J) , C-0884 (K) , C-0887 , C-0888 , C-0890 , C-0894 , C-0895
    - AUX TACHOUES : C-0254 , C-0274 , C-0275 , C-0277 , C-0278
    Commune de ROQUEBRUNE (32) : Surface sur la commune : 13ha 16a 41ca
    - DUSSERRE : B-0329 , B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0336 , B-0387 , B-0388 , B-0391 , B-0393 (J) , B-0393 (K)
    Commune de TUDELLE (32) : Surface sur la commune : 4ha 63a 60ca
    - A CAMBOS : A-0529 , A-0530 , A-0531 (A) , A-0531 (B) , A-0536 , A-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZIAN : RNUnu
    Commune de CAILLAVET : RNUnu
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : NC
    Commune de ROQUEBRUNE : NC
    Commune de TUDELLE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Parcelles conduites en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

SABAZAN

N° de dossier : XA 32 20 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BETOUS (32) : Surface sur la commune : 28ha 87a 62ca
    - A BRIDET : C-0188 , C-0192
    - A DUSSAU : A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0267 , A-0269 , A-0271 , A-0272 , A-0273 , A-0282 , A-0283 , A-0284 , A-0285 , A-0298
    - A LAGNESTA : B-0280 , B-0295 , B-0296 , B-0298
    - A LALANE : A-0261 , A-0262 , A-0263
    - A PICHON : B-0051 , B-0052 , B-0053 , B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0070 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075 , B-0076 , B-0077 , B-0100 , B-0104 , B-0105 , B-0106 , B-0313
    - A SARTHOU : B-0148 , B-0197 , B-0198 , B-0232 , B-0233 , B-0234
    Commune de SABAZAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 31a 55ca
    - A PECOS : C-0408

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BETOUS : RNUnu
    Commune de SABAZAN : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

SAINT-ANTOINE

N° de dossier : CM 32 20 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-ANTOINE (32) : Surface sur la commune : 15ha 35a 50ca
    - BIDALON : C-0478 , C-0479 , C-0483 , C-0484 , C-0485 , C-0486 , C-0487 , C-0488 , C-0489 , C-0492 , C-0493 , C-0608 , C-0609 , C-0668
    - LARROQUE : C-0505 , C-0669 , C-0705 , C-0707
    - ROUCOLE : C-0347 , C-0348 , C-0350 , C-0354 , C-0358 , C-0359 , C-0360 , C-0361 , C-0363 , C-0364 , C-0365
    - TROUQUET : C-0223 , C-0228 , C-0229 , C-0840

  • Date d'échéance : 12/11/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

SAINT-ARAILLES

N° de dossier : CM 32 20 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-ARAILLES (32) : Surface sur la commune : 20ha 05a 20ca
    - LE MOULIN : B-0183 , B-0184 , B-0186
    - MAISON NEUVE : A-0143 , A-0148
    - PRES DE MAISON NEUVE : B-0182

  • Date d'échéance : 24/09/2020
    Date de mise en ligne : 04/09/2020

SARRAGACHIES

N° de dossier : XA 32 20 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de SARRAGACHIES (32) : Surface sur la commune : 0ha 00a 37ca
    - A GUILLON : A-0950 , A-0953

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SARRAGACHIES : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

SARRANT

N° de dossier : XA 32 20 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d'habitation dépendant d'une exploitation agricole

  • Commune de SARRANT (32) : Surface sur la commune : 8ha 26a 84ca
    - AU QUICHOU : ZC-0051 (A) , ZC-0051 (B) , ZC-0051 (C) , ZC-0051 (D) , ZC-0051 (E) , ZC-0051 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SARRANT : A-N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

SORBETS

N° de dossier : XA 32 20 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d'habitation dépendant d'une exploitation agricole

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 15ha 02a 32ca
    - BRANET : A-0071 , A-0073 , A-0074 , A-0076 , A-0077 , A-0081 , A-0082
    - LA CASTAGNERE : A-0122 , A-0124 , A-0125 , A-0128 , A-0129 , A-0130 , A-0131 , A-0132 , A-0133 , A-0134 , A-0135 , A-0136 , A-0137 , A-0138
    Commune de SORBETS (32) : Surface sur la commune : 1ha 55a 40ca
    - LES CAOUGNANS : C-0339

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : NC
    Commune de SORBETS : RNUnu

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

TIRENT-PONTEJAC

N° de dossier : XA 32 19 0273 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d'habitation dépendant d'une exploitation agricole

  • Commune de TIRENT-PONTEJAC (32) : Surface sur la commune : 17ha 37a 81ca
    - AU ROY : B-0121 , B-0123 , B-0124 , B-0125 , B-0126 , B-0127 , B-0128
    - EN DAUTION : B-0013 , B-0014 , B-0015 , B-0016 (A) , B-0016 (B) , B-0017
    - ENROUINE : B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0022 , B-0023 , B-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TIRENT-PONTEJAC : CN - Dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

TUDELLE

N° de dossier : XA 32 20 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAZIAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 18a 58ca
    - LES BIASSES : A-0020 , A-0039 , A-0040 , A-0514
    - LES CABANASSES : A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0100 , A-0101
    Commune de CAILLAVET (32) : Surface sur la commune : 4ha 84a 47ca
    - LES COUMES : C-0641 , C-0642 , C-0830
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 61ha 93a 63ca
    - A BAYADE : C-0282 , C-0283
    - A BIDON : C-0216 , C-0218 , C-0219 , C-0221
    - A GAROT : C-0054 , C-0055 , C-0056 , C-0057 , C-0058 , C-0059 , C-0109 , C-0110 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0898 , C-0900
    - A HAUTE SERRE : C-0346
    - A LAS COUMETTES : C-0001 , C-0002 , C-0007 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0015 , C-0016 , C-0017 , C-0018 , C-0019 , C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025 , C-0027 , C-0028 , C-0029 , C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0034 , C-0035 , C-0036 , C-0040 , C-0041 , C-0042 , C-0043 , C-0045 , C-0050 , C-0051 , C-0052
    - AU GEBRA : C-0187 , C-0190 , C-0203 , C-0204 , C-0207 , C-0208 , C-0210 , C-0211
    - AU PLAN : C-0309 , C-0310 , C-0334 , C-0884 (J) , C-0884 (K) , C-0887 , C-0888 , C-0890 , C-0894 , C-0895
    - AUX TACHOUES : C-0254 , C-0274 , C-0275 , C-0277 , C-0278
    Commune de ROQUEBRUNE (32) : Surface sur la commune : 13ha 16a 41ca
    - DUSSERRE : B-0329 , B-0333 , B-0334 , B-0335 , B-0336 , B-0387 , B-0388 , B-0391 , B-0393 (J) , B-0393 (K)
    Commune de TUDELLE (32) : Surface sur la commune : 4ha 63a 60ca
    - A CAMBOS : A-0529 , A-0530 , A-0531 (A) , A-0531 (B) , A-0536 , A-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAZIAN : RNUnu
    Commune de CAILLAVET : RNUnu
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : NC
    Commune de ROQUEBRUNE : NC
    Commune de TUDELLE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Parcelles conduites en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

N° de dossier : XA 32 20 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 21ha 83a 93ca
    - A GAROT : C-0060 , C-0063 , C-0070 , C-0095 , C-0114 , C-0115 , C-0116 (J) , C-0116 (K) , C-0117 , C-0118 , C-0874 , C-0902 (J) , C-0902 (K) , C-0902 (L) , C-0904 (J) , C-0904 (K) , C-0930 , C-0932
    - AU GEBRA : C-0212 , C-0213
    Commune de TUDELLE (32) : Surface sur la commune : 1ha 76a 20ca
    - A CAMBOS : A-0528 , A-0532 (J) , A-0532 (K) , A-0533

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : NC
    Commune de TUDELLE : RNUnu

  • Commentaires : Parcelles conduites en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

VIELLA

N° de dossier : XA 32 20 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUMUSSON-LAGUIAN (32) : Surface sur la commune : 9ha 30a 26ca
    - A DUGUET : C-0081 (A) , C-0081 (B) , C-0082 , C-0084 , C-0087 , C-0090
    - A LA CAVETTE : C-0372 (J) , C-0372 (K)
    Commune de VIELLA (32) : Surface sur la commune : 17ha 39a 09ca
    - A DUPIN : C-0639 , C-0640 , C-0641 , C-0642 , C-0643 , C-0644 , C-0645 , C-0646 , C-0647 , C-0648 , C-0649 (A) , C-0649 (B) , C-0650 (A) , C-0650 (B) , C-0650 (C) , C-0653 (A) , C-0653 (B) , C-0654 (A) , C-0654 (B) , C-0655 , C-0656 , C-0657 , C-0658

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUMUSSON-LAGUIAN : RNU
    Commune de VIELLA : Carte communale : Zone naturelle

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020