Appels à candidature - Gers


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gers (32) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CASTEX-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 19 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 3ha 04a 70ca
    - AU MIDOUR : B-0209

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC : CN

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

N° de dossier : XA 32 19 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 41a 16ca
    - A MOUNAC : A-0351

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC : CN

  • Commentaires : Parcelle déclarée certifiée en agriculture biologique, engagement jusqu'au 15 mai 2020.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

N° de dossier : XA 32 19 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 41ha 92a 83ca
    - A GUILLEMBAILLE : A-0109 , A-0110 , A-0355
    - A ROUMAT : B-0739 , B-0853 , B-0854 (A) , B-0854 (B)
    - AU MIDOUR : B-0966

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC : CN

  • Commentaires : Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique, engagement jusqu'au 15 mai 2020.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

N° de dossier : XA 32 19 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 14ha 88a 94ca
    - A GUILLEMBAILLE : A-0348 , A-0361
    - A LABARTHE : A-0336
    - A MOUNAC : A-0350
    - AU POUY : A-0235 , A-0318 , A-0325 , A-0326

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC : CN

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
    Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique, engagement jusqu'au 15 mai 2020.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

CASTILLON-DEBATS

N° de dossier : XA 32 19 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DEBATS (32) : Surface sur la commune : 1ha 84a 94ca
    - LE COUHIN : A-0496 , A-0497 , A-0499 , A-0503

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DEBATS : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10 ha.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

CASTILLON-MASSAS

N° de dossier : XA 32 19 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 41ha 07a 95ca
    - A BAURENS : A-0114 , A-0116 , A-0117 , A-0118 , A-0132 , A-0133 , A-0134 , A-0135 , A-0136 , A-0137 , A-0140 , A-0141 , A-0142 , A-0143 , A-0232 , A-0259 , A-0261 , A-0263 , A-0284
    - AU BEAS : A-0062 , A-0064 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0069 , A-0071 , A-0160 , A-0161 , A-0162 , A-0163 , A-0167 , A-0168 , A-0171 , A-0186 , A-0187 , A-0190 , A-0191 , A-0194
    - AU GUIROUET : A-0072 , A-0073 , A-0074 , A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080 , A-0082 , A-0084 , A-0086 , A-0087 , A-0112 , A-0113 , A-0150 , A-0151 , A-0231 , A-0282 , A-0285 , A-0286

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-MASSAS : A

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

N° de dossier : AE 32 19 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 0ha 14a 60ca
    - A BAURENS : A-0115
    Commune de SAINT-LARY (32) : Surface sur la commune : 1ha 12a 35ca
    - AU MIDI DU VILLAGE : B-0176
    - AUX PLAETS : B-0175

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-MASSAS : A
    Commune de SAINT-LARY : A

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

GAZAX-ET-BACCARISSE

N° de dossier : XA 32 19 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAZAX-ET-BACCARISSE (32) : Surface sur la commune : 16ha 65a 72ca
    - CAPCRUT : AI-0011 (J) , AI-0011 (K)
    - CRITS : AI-0026 , AI-0027
    - PILON : AI-0036 (AJ) , AI-0036 (AK) , AI-0036 (BJ) , AI-0036 (BK) , AI-0038 , AI-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAZAX-ET-BACCARISSE : RNUnu

  • Commentaires : Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

L'ISLE-JOURDAIN

N° de dossier : XA 32 19 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de L'ISLE-JOURDAIN (32) : Surface sur la commune : 4ha 83a 70ca
    - CHAMP DU MAITRE : ZA-0009 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'ISLE-JOURDAIN : N

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

NOILHAN

N° de dossier : CM 32 19 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de NOILHAN (32) : Surface sur la commune : 18ha 45a 00ca
    - A ENCAZABAT : B-0392 , B-0393 , B-0405 (J) , B-0405 (K) , B-0406 (J) , B-0406 (K) , B-0407 , B-0408 , B-0409
    - A ENOUAILLARDET : B-0343 , B-0344 , B-0345 , B-0346 , B-0353 , B-0354 , B-0390 , B-0391 , B-0942 , B-1012 , B-1024 , B-1027 (J) , B-1027 (K)
    - A LA BORDENEUVE : B-0711 , B-0716
    - A LESTRADE : B-0335

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

PAVIE

N° de dossier : XA 32 19 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de PAVIE (32) : Surface sur la commune : 7ha 97a 40ca
    - A LA COUME DE THERMES : AH-0077 , AH-0078 , AH-0081 , AH-0271 , AH-0318 , AH-0337
    - A THERMES : AH-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAVIE : A, A2

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

SAINT-LARY

N° de dossier : AE 32 19 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 0ha 14a 60ca
    - A BAURENS : A-0115
    Commune de SAINT-LARY (32) : Surface sur la commune : 1ha 12a 35ca
    - AU MIDI DU VILLAGE : B-0176
    - AUX PLAETS : B-0175

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-MASSAS : A
    Commune de SAINT-LARY : A

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019