Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 13 résultats
Département : Gers (32) - 13 résultats
Département : Gers (32) - 13 résultats
Département : Gers (32) - 13 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARS

N° de dossier : AS 32 13 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARS (32) : Surface sur la commune : 15ha 64a 86ca
    - CHOURRE : C-0028 , C-0200 , C-0202
    - PALA : B-0499 , B-0502 , B-0503 , B-0507 , B-0508 , B-0509
    - SOULAN DE LAPALU : C-0023
    - TREMOULAS : B-0522 , B-0523 , B-0524 , B-0525 , B-0529

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARS : A

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

CAZAUX-D'ANGLES

N° de dossier : XA 32 23 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZAUX-D'ANGLES (32) : Surface sur la commune : 18ha 78a 75ca
    - A BOURRIN : C-0573 , C-0579 , C-0581 , C-0585 , C-0586
    - A LALOUETTE : C-0588 , C-0589 , C-0603 , C-0604 , C-0605 , C-0606 , C-0607 , C-0608 , C-0609 , C-0610 , C-0612 , C-0613 , C-0614 , C-0615 , C-0616 , C-0617 , C-0618

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZAUX-D'ANGLES : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 24/05/2023

EAUZE

N° de dossier : XA 32 17 0243 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 17ha 99a 57ca
    - HAMEAU DE LARROUDE : H-0890 , H-0891 , H-1246 , H-1250
    - HOURCAZET : H-0892 , H-0893 , H-0911 , H-0913 , H-0914 , H-0915 , H-0916 (J) , H-0916 (K) , H-0917
    - PATERE : H-0918 , H-0919 , H-0920 , H-0921 , H-0922 , H-0923 , H-0924 , H-0925 , H-0926 , H-0938 , H-0939 , H-0940 , H-0941 , H-0942 , H-0943 , H-0944 , H-0949 , H-0953

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EAUZE : PLU, AU-A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

ENDOUFIELLE

N° de dossier : AR 32 23 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ENDOUFIELLE (32) : Surface sur la commune : 9ha 30a 31ca
    - A LA HARRE DE LA SAVE : ZD-0005 (A) , ZD-0005 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ENDOUFIELLE : CN

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

ESTANG

N° de dossier : XA 32 23 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTANG (32) : Surface sur la commune : 34ha 35a 63ca
    - CREC : C-0389 , C-0390 , C-0391 , C-0392 , C-0393 , C-0396 , C-0397 , C-0457
    - LARGELE : C-0407 , C-0408 , C-0435 , C-0436 , C-0439 , C-0607
    - LARTURE : C-0440 , C-0441 , C-0442
    - MANAUT : A-1046 , A-1047 , A-1187 , A-1189
    - MATRAS : AB-0233 , AB-0237 , AB-0238 , AB-0502 , AB-0504 , AB-0506
    - SOULAS : D-0404 , D-0405 , D-0642 , D-0644
    Commune de MAUPAS (32) : Surface sur la commune : 2ha 75a 00ca
    - A SANDRON : D-0061 , D-0062

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTANG : CN (zone non constructible carte communale)
    Commune de MAUPAS : CN (zone non constructible carte communale)

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

MAUPAS

N° de dossier : XA 32 23 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTANG (32) : Surface sur la commune : 34ha 35a 63ca
    - CREC : C-0389 , C-0390 , C-0391 , C-0392 , C-0393 , C-0396 , C-0397 , C-0457
    - LARGELE : C-0407 , C-0408 , C-0435 , C-0436 , C-0439 , C-0607
    - LARTURE : C-0440 , C-0441 , C-0442
    - MANAUT : A-1046 , A-1047 , A-1187 , A-1189
    - MATRAS : AB-0233 , AB-0237 , AB-0238 , AB-0502 , AB-0504 , AB-0506
    - SOULAS : D-0404 , D-0405 , D-0642 , D-0644
    Commune de MAUPAS (32) : Surface sur la commune : 2ha 75a 00ca
    - A SANDRON : D-0061 , D-0062

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTANG : CN (zone non constructible carte communale)
    Commune de MAUPAS : CN (zone non constructible carte communale)

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

MONCLAR-SUR-LOSSE

N° de dossier : XA 32 23 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONCLAR-SUR-LOSSE (32) : Surface sur la commune : 7ha 36a 82ca
    - SEMBRES : AC-0011 , AC-0012 (A)
    Commune de MONTESQUIOU (32) : Surface sur la commune : 13ha 94a 17ca
    - A EMPETRE : E-0494 , E-0495 , E-0496 , E-0497 , E-0498 , E-0677 , E-0683 , E-0684 (J) , E-0684 (K) , E-0728 , E-0730

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONCLAR-SUR-LOSSE : CN
    Commune de MONTESQUIOU : CN

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

MONTESQUIOU

N° de dossier : XA 32 23 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONCLAR-SUR-LOSSE (32) : Surface sur la commune : 7ha 36a 82ca
    - SEMBRES : AC-0011 , AC-0012 (A)
    Commune de MONTESQUIOU (32) : Surface sur la commune : 13ha 94a 17ca
    - A EMPETRE : E-0494 , E-0495 , E-0496 , E-0497 , E-0498 , E-0677 , E-0683 , E-0684 (J) , E-0684 (K) , E-0728 , E-0730

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONCLAR-SUR-LOSSE : CN
    Commune de MONTESQUIOU : CN

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

PEYRUSSE-MASSAS

N° de dossier : XA 32 20 0255 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRUSSE-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 41ha 17a 27ca
    - A FIOUX : B-0131 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0198 , B-0200 , B-0204 , B-0205 , B-0218 , B-0221 , B-0234 , B-0236 , B-0238 , B-0240
    - A LAUMES : B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0101 , B-0102 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0199 , B-0215 , B-0220
    Commune de ROQUEFORT (32) : Surface sur la commune : 52ha 10a 55ca
    - A LA RIVIERE : B-0104 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109
    - A LA TREILLE : B-0443
    - A LAOUME : C-0277 , C-0278 , C-0279 , C-0305 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309
    - A PORTETENI : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0206 , B-0207
    - AU BIGOURDAN : B-0307 , B-0314 , B-0318 , B-0319 , B-0323 , B-0342 , B-0344 , B-0346 , B-0354 , B-0434 , B-0437 , B-0441 , B-0445
    - AU MOUSSOU : C-0310 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0327 (J) , C-0327 (K) , C-0328 , C-0329 , C-0330 , C-0331 , C-0332 , C-0391 , C-0394
    - EN DOUMENJOT : B-0406
    Commune de ROQUELAURE (32) : Surface sur la commune : 198ha 84a 26ca
    - A BERGOLEOU : D-0241 , D-0869
    - A EN MARRON : D-0264 , D-0901 , D-0903 , D-1003 , D-1006 , D-1007 , D-1010 , D-1013 , D-1017 , D-1020
    - A L EGLISE D ARCAMONT : F-0125 , F-0126 , F-0127 , F-0128
    - A LA BOUBEE : D-0805
    - A LA SABLERE : D-0365 , D-0366 , D-0368 , D-0734
    - A LA TREILLE : D-0005 , D-0006 , D-0007 , D-0912 , D-0914 , D-0916
    - AU MOULIN NEUF : D-0544
    - AU TAP : D-0265 , D-0266 , D-0267 , D-0270 , D-0271 , D-0285 , D-0287 , D-0288 , D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0296 (J) , D-0296 (K) , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0300 , D-0301 , D-0302 , D-0304 , D-0748 , D-0749 , D-0751 , D-0870 , D-0871
    - ENBERDUC : F-0090 , F-0091 , F-0092 (A) , F-0092 (B) , F-0093 , F-0100 , F-0101 (J) , F-0101 (K) , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105 , F-0106 , F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0256 , F-0258 , F-0259 , F-0260
    - LABOUP : F-0060 , F-0064 , F-0075 , F-0076 , F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0081 , F-0084 , F-0085 , F-0086 , F-0087 , F-0088 , F-0089 , F-0277 , F-0306 , F-0365 , F-0366 , F-0379 , F-0380 , F-0381 , F-0382 , F-0383
    - LAS PRADOS : G-0010 , G-0085
    - LE CHATEAU : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133 (A) , F-0133 (B) , F-0134 , F-0136 , F-0137 , F-0138 , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0149 , F-0150 , F-0350 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0367 , F-0368 , F-0371 (J) , F-0371 (K) , F-0377
    - PRATS DE LA TOUR : F-0112 , F-0113 , F-0114 , F-0115 , F-0116 , F-0117 , F-0118 , F-0119 , F-0120 , F-0121 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0273 , F-0369

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-MASSAS : A
    Commune de ROQUEFORT : A
    Commune de ROQUELAURE : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM -- à sortir sur les PV et PA car le futur acquereur va peut etre repasser en conventionnelle.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

ROQUEFORT

N° de dossier : XA 32 20 0255 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRUSSE-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 41ha 17a 27ca
    - A FIOUX : B-0131 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0198 , B-0200 , B-0204 , B-0205 , B-0218 , B-0221 , B-0234 , B-0236 , B-0238 , B-0240
    - A LAUMES : B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0101 , B-0102 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0199 , B-0215 , B-0220
    Commune de ROQUEFORT (32) : Surface sur la commune : 52ha 10a 55ca
    - A LA RIVIERE : B-0104 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109
    - A LA TREILLE : B-0443
    - A LAOUME : C-0277 , C-0278 , C-0279 , C-0305 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309
    - A PORTETENI : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0206 , B-0207
    - AU BIGOURDAN : B-0307 , B-0314 , B-0318 , B-0319 , B-0323 , B-0342 , B-0344 , B-0346 , B-0354 , B-0434 , B-0437 , B-0441 , B-0445
    - AU MOUSSOU : C-0310 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0327 (J) , C-0327 (K) , C-0328 , C-0329 , C-0330 , C-0331 , C-0332 , C-0391 , C-0394
    - EN DOUMENJOT : B-0406
    Commune de ROQUELAURE (32) : Surface sur la commune : 198ha 84a 26ca
    - A BERGOLEOU : D-0241 , D-0869
    - A EN MARRON : D-0264 , D-0901 , D-0903 , D-1003 , D-1006 , D-1007 , D-1010 , D-1013 , D-1017 , D-1020
    - A L EGLISE D ARCAMONT : F-0125 , F-0126 , F-0127 , F-0128
    - A LA BOUBEE : D-0805
    - A LA SABLERE : D-0365 , D-0366 , D-0368 , D-0734
    - A LA TREILLE : D-0005 , D-0006 , D-0007 , D-0912 , D-0914 , D-0916
    - AU MOULIN NEUF : D-0544
    - AU TAP : D-0265 , D-0266 , D-0267 , D-0270 , D-0271 , D-0285 , D-0287 , D-0288 , D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0296 (J) , D-0296 (K) , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0300 , D-0301 , D-0302 , D-0304 , D-0748 , D-0749 , D-0751 , D-0870 , D-0871
    - ENBERDUC : F-0090 , F-0091 , F-0092 (A) , F-0092 (B) , F-0093 , F-0100 , F-0101 (J) , F-0101 (K) , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105 , F-0106 , F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0256 , F-0258 , F-0259 , F-0260
    - LABOUP : F-0060 , F-0064 , F-0075 , F-0076 , F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0081 , F-0084 , F-0085 , F-0086 , F-0087 , F-0088 , F-0089 , F-0277 , F-0306 , F-0365 , F-0366 , F-0379 , F-0380 , F-0381 , F-0382 , F-0383
    - LAS PRADOS : G-0010 , G-0085
    - LE CHATEAU : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133 (A) , F-0133 (B) , F-0134 , F-0136 , F-0137 , F-0138 , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0149 , F-0150 , F-0350 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0367 , F-0368 , F-0371 (J) , F-0371 (K) , F-0377
    - PRATS DE LA TOUR : F-0112 , F-0113 , F-0114 , F-0115 , F-0116 , F-0117 , F-0118 , F-0119 , F-0120 , F-0121 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0273 , F-0369

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-MASSAS : A
    Commune de ROQUEFORT : A
    Commune de ROQUELAURE : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM -- à sortir sur les PV et PA car le futur acquereur va peut etre repasser en conventionnelle.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

ROQUELAURE

N° de dossier : XA 32 20 0255 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRUSSE-MASSAS (32) : Surface sur la commune : 41ha 17a 27ca
    - A FIOUX : B-0131 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0148 , B-0149 , B-0150 , B-0151 , B-0152 , B-0153 , B-0154 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158 , B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0176 , B-0177 , B-0178 , B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 , B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0191 , B-0192 , B-0193 , B-0198 , B-0200 , B-0204 , B-0205 , B-0218 , B-0221 , B-0234 , B-0236 , B-0238 , B-0240
    - A LAUMES : B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0101 , B-0102 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0199 , B-0215 , B-0220
    Commune de ROQUEFORT (32) : Surface sur la commune : 52ha 10a 55ca
    - A LA RIVIERE : B-0104 , B-0106 , B-0107 , B-0108 , B-0109
    - A LA TREILLE : B-0443
    - A LAOUME : C-0277 , C-0278 , C-0279 , C-0305 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309
    - A PORTETENI : B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0201 , B-0202 , B-0203 , B-0206 , B-0207
    - AU BIGOURDAN : B-0307 , B-0314 , B-0318 , B-0319 , B-0323 , B-0342 , B-0344 , B-0346 , B-0354 , B-0434 , B-0437 , B-0441 , B-0445
    - AU MOUSSOU : C-0310 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0327 (J) , C-0327 (K) , C-0328 , C-0329 , C-0330 , C-0331 , C-0332 , C-0391 , C-0394
    - EN DOUMENJOT : B-0406
    Commune de ROQUELAURE (32) : Surface sur la commune : 198ha 84a 26ca
    - A BERGOLEOU : D-0241 , D-0869
    - A EN MARRON : D-0264 , D-0901 , D-0903 , D-1003 , D-1006 , D-1007 , D-1010 , D-1013 , D-1017 , D-1020
    - A L EGLISE D ARCAMONT : F-0125 , F-0126 , F-0127 , F-0128
    - A LA BOUBEE : D-0805
    - A LA SABLERE : D-0365 , D-0366 , D-0368 , D-0734
    - A LA TREILLE : D-0005 , D-0006 , D-0007 , D-0912 , D-0914 , D-0916
    - AU MOULIN NEUF : D-0544
    - AU TAP : D-0265 , D-0266 , D-0267 , D-0270 , D-0271 , D-0285 , D-0287 , D-0288 , D-0289 , D-0290 , D-0291 , D-0292 , D-0293 , D-0294 , D-0295 , D-0296 (J) , D-0296 (K) , D-0297 , D-0298 , D-0299 , D-0300 , D-0301 , D-0302 , D-0304 , D-0748 , D-0749 , D-0751 , D-0870 , D-0871
    - ENBERDUC : F-0090 , F-0091 , F-0092 (A) , F-0092 (B) , F-0093 , F-0100 , F-0101 (J) , F-0101 (K) , F-0102 , F-0103 , F-0104 , F-0105 , F-0106 , F-0107 , F-0108 , F-0109 , F-0110 , F-0111 , F-0256 , F-0258 , F-0259 , F-0260
    - LABOUP : F-0060 , F-0064 , F-0075 , F-0076 , F-0077 , F-0078 , F-0079 , F-0081 , F-0084 , F-0085 , F-0086 , F-0087 , F-0088 , F-0089 , F-0277 , F-0306 , F-0365 , F-0366 , F-0379 , F-0380 , F-0381 , F-0382 , F-0383
    - LAS PRADOS : G-0010 , G-0085
    - LE CHATEAU : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133 (A) , F-0133 (B) , F-0134 , F-0136 , F-0137 , F-0138 , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0149 , F-0150 , F-0350 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0367 , F-0368 , F-0371 (J) , F-0371 (K) , F-0377
    - PRATS DE LA TOUR : F-0112 , F-0113 , F-0114 , F-0115 , F-0116 , F-0117 , F-0118 , F-0119 , F-0120 , F-0121 , F-0122 , F-0123 , F-0124 , F-0273 , F-0369

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRUSSE-MASSAS : A
    Commune de ROQUEFORT : A
    Commune de ROQUELAURE : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM -- à sortir sur les PV et PA car le futur acquereur va peut etre repasser en conventionnelle.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

SAINT-LEONARD

N° de dossier : AP 32 23 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LEONARD (32) : Surface sur la commune : 26ha 24a 41ca
    - A GUINOT : A-0244 , A-0656 (J) , A-0656 (K)
    - A LA RIVIERE : A-0380
    - A TRIQUEIL : A-0144 , A-0147 , A-0166 , A-0173 , A-0174 , A-0175 , A-0176 , A-0177 , A-0439 , A-0523 , A-0525 , A-0529 , A-0530 , A-0533 , A-0596 , A-0597 (J) , A-0597 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LEONARD : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023

TOUGET

N° de dossier : XA 32 23 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOUGET (32) : Surface sur la commune : 7ha 79a 48ca
    - A BUGUET : C-0541
    - A MADERON : AE-0002 , AE-0003
    - AU MOULIN ARROUT : C-0415 , C-0417
    - ENSARRE : C-0353 (J) , C-0353 (K) , C-0358 , C-0367

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOUGET : A - AU

  • Date d'échéance : 26/06/2023
    Date de mise en ligne : 07/06/2023