Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 14 résultats
Département : Gers (32) - 14 résultats
Département : Gers (32) - 14 résultats
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Département : Gers (32) - 14 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARRAN

N° de dossier : CM 32 20 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BARRAN (32) : Surface sur la commune : 38ha 45a 10ca
    - GUARDIAN : AC-0030 , AC-0059 (*) , AC-0071 , AC-0083 , AC-0085 (*) , AC-0086 (*) , AC-0091 (*) , AC-0093 (*)
    Commune de LE BROUILH-MONBERT (32) : Surface sur la commune : 1ha 59a 00ca
    - LAVENERE : 259AN-0018

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 25/06/2020

CASTELNAU-BARBARENS

N° de dossier : XA 32 20 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-BARBARENS (32) : Surface sur la commune : 14ha 47a 27ca
    - A CADOURS : E-0386 (*) , E-0883 , E-0884 , E-1015
    - AU LACAS : E-0329 (*) , E-0330 , E-0332

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-BARBARENS : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

LA SAUVETAT

N° de dossier : XA 32 20 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 0ha 45a 55ca
    - EMPOUCHON : AL-0085
    Commune de LARROQUE-SAINT-SERNIN (32) : Surface sur la commune : 4ha 32a 87ca
    - JOUAN HAUT : AI-0032 , AI-0131 , AI-0151 , AI-0153 , AI-0154 , AI-0155 , AI-0158 , AI-0160 , AI-0172
    Commune de SAINT-PUY (32) : Surface sur la commune : 18ha 66a 34ca
    - CAILLAVET : BC-0088 , BC-0094 , BC-0097 , BC-0109 , BC-0110
    - SOULOM : BD-0081 , BD-0083 , BD-0084 , BD-0085 , BD-0086 , BD-0087 , BD-0088 , BD-0089 , BD-0090 , BD-0091 , BD-0092 , BD-0094 , BD-0095 , BD-0099 , BD-0100 , BD-0101 , BD-0159 , BD-0161 , BD-0163 , BD-0173 , BD-0176

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : A
    Commune de LARROQUE-SAINT-SERNIN : A
    Commune de SAINT-PUY : A

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

LADEVEZE-VILLE

N° de dossier : XA 32 20 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LADEVEZE-VILLE (32) : Surface sur la commune : 3ha 20a 11ca
    - A BELIARD : D-0114 , D-0398

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LADEVEZE-VILLE : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

LARROQUE-SAINT-SERNIN

N° de dossier : XA 32 20 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 0ha 45a 55ca
    - EMPOUCHON : AL-0085
    Commune de LARROQUE-SAINT-SERNIN (32) : Surface sur la commune : 4ha 32a 87ca
    - JOUAN HAUT : AI-0032 , AI-0131 , AI-0151 , AI-0153 , AI-0154 , AI-0155 , AI-0158 , AI-0160 , AI-0172
    Commune de SAINT-PUY (32) : Surface sur la commune : 18ha 66a 34ca
    - CAILLAVET : BC-0088 , BC-0094 , BC-0097 , BC-0109 , BC-0110
    - SOULOM : BD-0081 , BD-0083 , BD-0084 , BD-0085 , BD-0086 , BD-0087 , BD-0088 , BD-0089 , BD-0090 , BD-0091 , BD-0092 , BD-0094 , BD-0095 , BD-0099 , BD-0100 , BD-0101 , BD-0159 , BD-0161 , BD-0163 , BD-0173 , BD-0176

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : A
    Commune de LARROQUE-SAINT-SERNIN : A
    Commune de SAINT-PUY : A

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

LASSERAN

N° de dossier : XA 32 20 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LASSERAN (32) : Surface sur la commune : 34ha 38a 39ca
    - AU CACHAN : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0010 , A-0011 , A-0012 , A-0013 , A-0014 , A-0015 , A-0016 (A) , A-0016 (B) , A-0017 , A-0018 , A-0019 , A-0020 , A-0021 (A) , A-0021 (B) , A-0022 , A-0039 , A-0047 (J) , A-0047 (K) , A-0048 , A-0049 , A-0050 , A-0051 , A-0052 , A-0053 , A-0054 , A-0055 , A-0056 , A-0057 , A-0058 , A-0065 , A-0066 , A-0336 , A-0338 , A-0339 , A-0343 , A-0345 , A-0348

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LASSERAN : CN

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

N° de dossier : XA 32 20 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LASSERAN (32) : Surface sur la commune : 24ha 58a 38ca
    - AU CACHAN : A-0027 , A-0032 , A-0033 , A-0354 (A) , A-0354 (BJ) , A-0354 (BK) , A-0354 (Z) , A-0382 (AJ) , A-0382 (AK) , A-0382 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LASSERAN :

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 27/06/2020

LE BROUILH-MONBERT

N° de dossier : CM 32 20 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BARRAN (32) : Surface sur la commune : 38ha 45a 10ca
    - GUARDIAN : AC-0030 , AC-0059 (*) , AC-0071 , AC-0083 , AC-0085 (*) , AC-0086 (*) , AC-0091 (*) , AC-0093 (*)
    Commune de LE BROUILH-MONBERT (32) : Surface sur la commune : 1ha 59a 00ca
    - LAVENERE : 259AN-0018

  • Date d'échéance : 11/07/2020
    Date de mise en ligne : 25/06/2020

LE HOUGA

N° de dossier : XA 32 20 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE HOUGA (32) : Surface sur la commune : 2ha 24a 96ca
    - TASTON : AK-0175

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE HOUGA : A

  • Date d'échéance : 06/07/2020
    Date de mise en ligne : 17/06/2020

MAIGNAUT-TAUZIA

N° de dossier : CM 32 19 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MAIGNAUT-TAUZIA (32) : Surface sur la commune : 31ha 63a 27ca
    - A LA PLANTADE : A-0102
    - A SARRAN : A-0014 , A-0015 , A-0016 , A-0017 , A-0018 , A-0019 , A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0034 , A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0040 , A-0041 , A-0042 , A-0043 , A-0044
    - DE HERRET : A-0033 (A)

  • Date d'échéance : 06/07/2020
    Date de mise en ligne : 18/06/2020

MIELAN

N° de dossier : XA 32 20 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIELAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 65a 14ca
    - A DUTREIL : A-0572
    - A JOLI : A-0451 , A-0452
    - A TAPIAS : A-0481 (J) , A-0481 (K) , A-0482 , A-0483

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIELAN : A

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

MONBRUN

N° de dossier : XA 32 20 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBRUN (32) : Surface sur la commune : 7ha 59a 90ca
    - A LABAT : D-0016 , D-0017
    - A LAHITTE : D-0023 , D-0024 , D-0025 , D-0026 , D-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBRUN : A

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

PAUILHAC

N° de dossier : XA 32 20 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAUILHAC (32) : Surface sur la commune : 14ha 34a 99ca
    - A ROUMEGAS : C-0569
    - A SALAMANQUE : ZA-0015 (K) , ZA-0016 , ZA-0017 , ZA-0074
    - LE TUKO : ZA-0012 , ZA-0032 (A) , ZA-0032 (B) , ZA-0032 (C) , ZA-0041 , ZA-0062 , ZA-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAUILHAC : A

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020

SAINT-PUY

N° de dossier : XA 32 20 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 0ha 45a 55ca
    - EMPOUCHON : AL-0085
    Commune de LARROQUE-SAINT-SERNIN (32) : Surface sur la commune : 4ha 32a 87ca
    - JOUAN HAUT : AI-0032 , AI-0131 , AI-0151 , AI-0153 , AI-0154 , AI-0155 , AI-0158 , AI-0160 , AI-0172
    Commune de SAINT-PUY (32) : Surface sur la commune : 18ha 66a 34ca
    - CAILLAVET : BC-0088 , BC-0094 , BC-0097 , BC-0109 , BC-0110
    - SOULOM : BD-0081 , BD-0083 , BD-0084 , BD-0085 , BD-0086 , BD-0087 , BD-0088 , BD-0089 , BD-0090 , BD-0091 , BD-0092 , BD-0094 , BD-0095 , BD-0099 , BD-0100 , BD-0101 , BD-0159 , BD-0161 , BD-0163 , BD-0173 , BD-0176

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : A
    Commune de LARROQUE-SAINT-SERNIN : A
    Commune de SAINT-PUY : A

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 24/06/2020