Appels à candidature - Gers


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
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Département : Gers (32) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BASSOUES

N° de dossier : XA 32 19 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BASSOUES (32) : Surface sur la commune : 0ha 86a 61ca
    - LE COUTET DE BAS : G-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BASSOUES : A

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

CAHUZAC-SUR-ADOUR

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR (32) : Surface sur la commune : 15ha 07a 14ca
    - A LARTUCO : B-0326 , B-0327 , B-0328 , B-0329 , B-0330 , B-0335 , B-0382 , B-0383
    - A LASLANES : B-0217 , B-0227 , B-0228 , B-0229 , B-0235 , B-0236 , B-0237 , B-0238 , B-0239 , B-0240 , B-0241 , B-0247 , B-0248 , B-0249 , B-0250
    - A MARCHAND : B-0148 , B-0153 , B-0154
    - AOUS CAMPETS : B-0545 , B-0548 , B-0549 , B-0552 , B-0553
    - AU CANTAOU : C-0360
    - AU COMMUNAL : C-0328
    - AU MOULIN : C-0301 , C-0302 , C-0320 , C-0437
    Commune de GOUX (32) : Surface sur la commune : 2ha 01a 06ca
    - A LAGROUE : A-0400 , A-0403
    - A LASCLOTES : A-0279

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR : RNUnu
    Commune de GOUX : RNUnu

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

CAZAUBON

N° de dossier : CM 32 15 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAZAUBON (32) : Surface sur la commune : 1ha 39a 22ca
    - A LABESQUE : AS-0215 , AS-0216 , AS-0217

  • Date d'échéance : 09/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

ENCAUSSE

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ENCAUSSE (32) : Surface sur la commune : 1ha 26a 15ca
    - A PIQUAN : A-0289 , A-0291

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ENCAUSSE : A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

GOUX

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR (32) : Surface sur la commune : 15ha 07a 14ca
    - A LARTUCO : B-0326 , B-0327 , B-0328 , B-0329 , B-0330 , B-0335 , B-0382 , B-0383
    - A LASLANES : B-0217 , B-0227 , B-0228 , B-0229 , B-0235 , B-0236 , B-0237 , B-0238 , B-0239 , B-0240 , B-0241 , B-0247 , B-0248 , B-0249 , B-0250
    - A MARCHAND : B-0148 , B-0153 , B-0154
    - AOUS CAMPETS : B-0545 , B-0548 , B-0549 , B-0552 , B-0553
    - AU CANTAOU : C-0360
    - AU COMMUNAL : C-0328
    - AU MOULIN : C-0301 , C-0302 , C-0320 , C-0437
    Commune de GOUX (32) : Surface sur la commune : 2ha 01a 06ca
    - A LAGROUE : A-0400 , A-0403
    - A LASCLOTES : A-0279

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAHUZAC-SUR-ADOUR : RNUnu
    Commune de GOUX : RNUnu

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

LUPIAC

N° de dossier : CM 32 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LUPIAC (32) : Surface sur la commune : 6ha 75a 40ca
    - PELLANNE : B-0083 , B-0084 , B-0085 , B-0086 , B-0091 , B-0092
    Commune de MARGOUET-MEYMES (32) : Surface sur la commune : 31ha 47a 50ca
    - BIDALOT : C-0163 , C-0172
    - LACOUREGE : C-0347 , C-0348 , C-0349 , C-0350 , C-0351 , C-0352
    - LIBERRE : C-0364 , C-0409 , C-0411 , C-0412 , C-0413
    - PARRE : C-0257
    - PICHOURETS : C-0424 , C-0425 , C-0426 , C-0430 , C-0431 , C-0432 , C-0433 , C-0434 , C-0435 , C-0436 , C-0437 , C-0438 , C-0447

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

MARGOUET-MEYMES

N° de dossier : CM 32 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LUPIAC (32) : Surface sur la commune : 6ha 75a 40ca
    - PELLANNE : B-0083 , B-0084 , B-0085 , B-0086 , B-0091 , B-0092
    Commune de MARGOUET-MEYMES (32) : Surface sur la commune : 31ha 47a 50ca
    - BIDALOT : C-0163 , C-0172
    - LACOUREGE : C-0347 , C-0348 , C-0349 , C-0350 , C-0351 , C-0352
    - LIBERRE : C-0364 , C-0409 , C-0411 , C-0412 , C-0413
    - PARRE : C-0257
    - PICHOURETS : C-0424 , C-0425 , C-0426 , C-0430 , C-0431 , C-0432 , C-0433 , C-0434 , C-0435 , C-0436 , C-0437 , C-0438 , C-0447

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

MAS-D'AUVIGNON

N° de dossier : XA 32 14 0217 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAS-D'AUVIGNON (32) : Surface sur la commune : 9ha 60a 96ca
    - A CACHAN : ZH-0025
    - A COUCON : ZH-0055 , ZH-0056 , ZH-0061 , ZH-0067 (A) , ZH-0067 (B) , ZH-0086

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAS-D'AUVIGNON : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

MAUVEZIN

N° de dossier : XA 32 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAUVEZIN (32) : Surface sur la commune : 12ha 00a 30ca
    - A LA RIVIERE DES BARTHES : ZM-0014
    - AUX BARTHES : ZM-0031 , ZM-0033

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAUVEZIN : A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 29/04/2019
    Date de mise en ligne : 10/04/2019

SAINT-MEDARD

N° de dossier : XA 32 19 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MEDARD (32) : Surface sur la commune : 23ha 34a 58ca
    - A ABEILLE : E-0264 , E-0268 , E-0269 , E-0270 , E-0271 , E-0272 , E-0642 , E-0644 , E-0646 (*) , E-0648 , E-0665
    - A BERDOY : E-0787 , E-0790
    - A BORDENEUVE : E-0793 (*) , E-0795
    - A GUILLAUMET : E-0791
    - AU REY : E-0342 , E-0624 (*) , E-0628 (*) , E-0633 (*) , E-0783 (*) , E-0784 (*) , E-0785 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MEDARD : AU

  • Date d'échéance : 29/04/2019
    Date de mise en ligne : 10/04/2019

SAMARAN

N° de dossier : CM 32 15 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAMARAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 43a 34ca
    - A BOUHOLOUP : ZC-0141 (J) , ZC-0141 (K) , ZC-0143 (J) , ZC-0143 (K)

  • Date d'échéance : 29/04/2019
    Date de mise en ligne : 10/04/2019

SEISSAN

N° de dossier : AS 32 19 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEISSAN (32) : Surface sur la commune : 11ha 12a 70ca
    - A LA RIVIERE : B-0439 , B-0440 , B-0441 , B-0442 , B-0443 , B-0444 (*)
    - A LAUMEDE : A-0139 , A-0143 , A-0717

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEISSAN : AU

  • Date d'échéance : 29/04/2019
    Date de mise en ligne : 10/04/2019