Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 20 résultats
Département : Gers (32) - 20 résultats
Département : Gers (32) - 20 résultats
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Département : Gers (32) - 20 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGNAN

N° de dossier : XA 32 19 0244 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 4ha 79a 21ca
    - DUPON : C-0206 (J) , C-0206 (K) , C-0207 (J) , C-0207 (K) , C-0208 (*) , C-0209 , C-0210 (*) , C-0902

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : ZN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

ARBLADE-LE-BAS

N° de dossier : XA 32 19 0243 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARBLADE-LE-BAS (32) : Surface sur la commune : 20ha 92a 26ca
    - CATCHEBOT : A-0545 , A-0546 , A-0547 , A-0548 , A-0549 , A-0550 , A-0553 , A-0554 , A-0555 , A-0556 , A-0557 , A-0559 , A-0560 , A-0561 , A-0562 , A-0563 , A-0564 , A-0565 , A-0566 , A-0567 , A-0568 , A-0569 , A-0584 , A-0585

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARBLADE-LE-BAS : ZN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

BIRAN

N° de dossier : AS 32 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BIRAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 57a 81ca
    - TERRE BLANQUE : AY-0018 , AY-0019 , AY-0020 , AY-0021 , AY-0022 , AY-0024 , AY-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIRAN : A

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

CASTEX-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 19 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 7ha 50a 93ca
    - A BIDOUZE : A-0118
    - AU POUY : A-0363 (*) , A-0365

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC : CN

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

CRASTES

N° de dossier : AS 32 19 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRASTES (32) : Surface sur la commune : 2ha 20a 40ca
    - EN SAUZET : E-0234
    - EN SAUZETS : E-0144

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRASTES : N

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

L'ISLE-JOURDAIN

N° de dossier : AS 32 19 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de L'ISLE-JOURDAIN (32) : Surface sur la commune : 4ha 83a 70ca
    - CHAMP DU MAITRE : ZA-0009 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'ISLE-JOURDAIN : N

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

LUSSAN

N° de dossier : XA 32 19 0230 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUSSAN (32) : Surface sur la commune : 19ha 22a 87ca
    - A LA BORDENEUVE : C-0395 , C-0396 , C-0397 , C-0399 , C-0400 , C-0450 , C-0451 , C-0452 , C-0453 , C-0454 , C-0786 , C-0788
    - EN TUDELLE : C-0321 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0326 , C-0694

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUSSAN : CN

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

N° de dossier : XA 32 19 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUSSAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 00a 52ca
    - A LA BORDENEUVE : C-0394 , C-0455 , C-0456 , C-0457 , C-0458 , C-0459 , C-0560 , C-0590 , C-0591 , C-0592 , C-0593

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUSSAN : CN

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

N° de dossier : XA 32 19 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUSSAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 32a 44ca
    - A LA BORDENEUVE : C-0390 , C-0588 , C-0620 , C-0621

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUSSAN : CN

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

MARESTAING

N° de dossier : XA 32 19 0245 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARESTAING (32) : Surface sur la commune : 20ha 13a 44ca
    - A ENSANSOT : C-0114 , C-0115 , C-0116 , C-0119 , C-0122 , C-0126 , C-0128 , C-0129 , C-0130 , C-0131 , C-0134 , C-0135 , C-0136 , C-0137 , C-0603 , C-0605 , C-1004 , C-1006 , C-1008 , C-1010 (*) , C-1012 , C-1014 , C-1015 , C-1018 , C-1019 , C-1027
    - A LABORDENEUVE : C-0738 , C-0741 , C-1021 , C-1023 , C-1025 , C-1030
    - AUX TUCOS : C-0050 , C-0051 , C-0053 (*) , C-0054 , C-0055 (*) , C-0067 , C-0068 , C-0069 , C-0070 , C-0071 , C-0073 , C-0075 , C-0113 , C-0607 , C-0609 , C-0611 , C-0613

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARESTAING : RNUnu - dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

MAURENS

N° de dossier : AA 32 19 0232 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAURENS (32) : Surface sur la commune : 17ha 74a 37ca
    - LE BERNES : AL-0006 , AL-0007 , AL-0010 , AL-0016 , AL-0017 , AL-0018 , AL-0028 , AL-0029 , AL-0042 , AL-0045 , AL-0137 , AL-0138 , AL-0139 , AL-0140 , AL-0141 , AL-0142 , AL-0143 , AL-0144 , AL-0145 , AL-0146 , AL-0150 , AL-0152 , AL-0154 , AL-0156 , AL-0158 , AL-0159 , AL-0162

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAURENS : CN

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

MONFERRAN-SAVES

N° de dossier : XA 32 18 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONFERRAN-SAVES (32) : Surface sur la commune : 7ha 81a 05ca
    - AU PELEOU : F-0329 , F-0332 , F-0333 , F-0334 (J) , F-0334 (K) , F-0354 , F-0364 , F-0411 , F-0413 , F-0414 , F-0417

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONFERRAN-SAVES : A

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

NOGARO

N° de dossier : XA 32 19 0242 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NOGARO (32) : Surface sur la commune : 4ha 32a 80ca
    - HIGARO : B-0327 , B-0329 , B-0331 , B-0332

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NOGARO : A

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

NOILHAN

N° de dossier : CM 32 19 0115 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de NOILHAN (32) : Surface sur la commune : 23ha 78a 09ca
    - A LESTRADE : B-0320 , B-0321 , B-0322 , B-0323 , B-0324 , B-0325 , B-0333 , B-0336 , B-0337 , B-0338
    - AU BRICH : B-0306 , B-0308 (A) , B-0309 , B-0310 , B-0311 , B-0313
    - AU CARAVE : C-0103 , C-0104 , C-0109 , C-0110
    - AU CHICOY : C-0161 , C-0174 , C-0175

  • Date d'échéance : 04/02/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

PRECHAC

N° de dossier : XA 32 18 0232 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRECHAC (32) : Surface sur la commune : 8ha 05a 80ca
    - AU CROUSSE : WM-0020 , WM-0039 , WM-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRECHAC : A

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

REANS

N° de dossier : XA 32 19 0241 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de REANS (32) : Surface sur la commune : 30ha 39a 35ca
    - A PERRIQUET : AB-0050 (J) , AB-0050 (K) , AB-0051 (J) , AB-0051 (K) , AB-0052 (J) , AB-0052 (K) , AB-0053 , AB-0054 , AB-0055 , AB-0057 (A) , AB-0057 (B) , AB-0064 , AB-0065 , AB-0066 , AB-0067 (A) , AB-0067 (B) , AB-0071 , AB-0075 , AB-0076 , AB-0077 , AB-0078 , AB-0079 , AB-0080 , AB-0081 , AB-0082 , AB-0083 , AB-0084 , AB-0085 , AB-0086 , AB-0087 , AB-0088 , AB-0089 , AB-0097 , AB-0098 , AB-0108 , AB-0109 , AB-0110
    - AU CAP PELAT : AD-0144

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REANS : N

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10 ha.

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

SAINT-CLAR

N° de dossier : CM 32 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-CLAR (32) : Surface sur la commune : 24ha 05a 19ca
    - A LA JOUISSANCE : A-0721 , A-0722 , A-0723 , A-0725
    - A LANGLADE : ZB-0059 , ZB-0064 , ZB-0075 , ZB-0076 , ZB-0119 , ZB-0120
    - A LANTRAS : A-0661 , A-0663 , A-0664 , A-0665 , A-0666 , A-0667 , A-0668 , A-0669 , A-0670 , A-0671 , A-0672 , A-0673 , A-0674 , A-0675 , A-0676 , A-0677 , A-1599 , A-1606 , A-1686 , A-1687 , A-1825 , A-1827 , A-1830 , ZB-0020 , ZB-0027 (J) , ZB-0027 (K) , ZB-0029 , ZB-0091 , ZB-0107 , ZB-0109
    - A TRUQUET : A-0726
    - CHAROY NORD : A-0609
    - LES BASTIDES : AE-0006
    Commune de SAINT-CREAC (32) : Surface sur la commune : 82ha 82a 61ca
    - A ARGELEZ : ZI-0013 (J) , ZI-0013 (K) , ZI-0024 (BJ) , ZI-0024 (BK)
    - A ENMANSOT : ZD-0018 (J) , ZD-0018 (K) , ZD-0019 (J) , ZD-0019 (K) , ZD-0038 (J) , ZD-0041 (J) , ZD-0041 (K) , ZD-0042 (J) , ZD-0042 (K) , ZD-0045 (J) , ZD-0045 (K) , ZD-0045 (L)
    - A ENSIRAC : ZB-0007 (A) , ZB-0007 (BJ) , ZB-0007 (BK) , ZB-0009 , ZB-0010 , ZB-0015 (BJ) , ZB-0015 (BK)
    - A LABOUBEE : ZD-0061 (J) , ZD-0061 (K)
    - A LARRIBERE : ZA-0002 , ZA-0037
    - A VERDUN : ZK-0004 (AJ) , ZK-0004 (AK) , ZK-0004 (AL)
    - AU VILLAGE : ZI-0025 (J) , ZI-0025 (K) , ZI-0025 (L) , ZI-0033 (A) , ZI-0050 , ZI-0052 (J) , ZI-0052 (K) , ZI-0052 (L) , ZI-0056 (J) , ZI-0056 (K) , ZI-0084
    - LE CORNEILLON : ZK-0019 (D) , ZK-0022 , ZK-0050

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 15/01/2020

SAINT-CREAC

N° de dossier : CM 32 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-CLAR (32) : Surface sur la commune : 24ha 05a 19ca
    - A LA JOUISSANCE : A-0721 , A-0722 , A-0723 , A-0725
    - A LANGLADE : ZB-0059 , ZB-0064 , ZB-0075 , ZB-0076 , ZB-0119 , ZB-0120
    - A LANTRAS : A-0661 , A-0663 , A-0664 , A-0665 , A-0666 , A-0667 , A-0668 , A-0669 , A-0670 , A-0671 , A-0672 , A-0673 , A-0674 , A-0675 , A-0676 , A-0677 , A-1599 , A-1606 , A-1686 , A-1687 , A-1825 , A-1827 , A-1830 , ZB-0020 , ZB-0027 (J) , ZB-0027 (K) , ZB-0029 , ZB-0091 , ZB-0107 , ZB-0109
    - A TRUQUET : A-0726
    - CHAROY NORD : A-0609
    - LES BASTIDES : AE-0006
    Commune de SAINT-CREAC (32) : Surface sur la commune : 82ha 82a 61ca
    - A ARGELEZ : ZI-0013 (J) , ZI-0013 (K) , ZI-0024 (BJ) , ZI-0024 (BK)
    - A ENMANSOT : ZD-0018 (J) , ZD-0018 (K) , ZD-0019 (J) , ZD-0019 (K) , ZD-0038 (J) , ZD-0041 (J) , ZD-0041 (K) , ZD-0042 (J) , ZD-0042 (K) , ZD-0045 (J) , ZD-0045 (K) , ZD-0045 (L)
    - A ENSIRAC : ZB-0007 (A) , ZB-0007 (BJ) , ZB-0007 (BK) , ZB-0009 , ZB-0010 , ZB-0015 (BJ) , ZB-0015 (BK)
    - A LABOUBEE : ZD-0061 (J) , ZD-0061 (K)
    - A LARRIBERE : ZA-0002 , ZA-0037
    - A VERDUN : ZK-0004 (AJ) , ZK-0004 (AK) , ZK-0004 (AL)
    - AU VILLAGE : ZI-0025 (J) , ZI-0025 (K) , ZI-0025 (L) , ZI-0033 (A) , ZI-0050 , ZI-0052 (J) , ZI-0052 (K) , ZI-0052 (L) , ZI-0056 (J) , ZI-0056 (K) , ZI-0084
    - LE CORNEILLON : ZK-0019 (D) , ZK-0022 , ZK-0050

  • Date d'échéance : 31/01/2020
    Date de mise en ligne : 15/01/2020

SAINT-LOUBE

N° de dossier : XA 32 19 0229 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LOUBE (32) : Surface sur la commune : 6ha 36a 12ca
    - GUARLEPO : AD-0113 , AD-0114 , AD-0115 , AD-0116 , AD-0129
    - LES MIQUETTES : AD-0014 , AD-0015 , AD-0016 , AD-0018 , AD-0030 , AD-0186 , AD-0189
    - MOULIN A VENT : AC-0101

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LOUBE : CN - Dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020

SAINT-OST

N° de dossier : XA 32 19 0240 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-OST (32) : Surface sur la commune : 27ha 17a 54ca
    - A LA CIGALE : C-0127 , C-0128 , C-0129 , C-0130 , C-0131 , C-0133 , C-0550 , C-0552
    - AU TUCO : C-0004 , C-0005 , C-0006 , C-0007 , C-0008 , C-0010 , C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0015 , C-0739 , C-0742
    - AUX BELLONES : C-0037 , C-0038 , C-0039 , C-0040 , C-0041 , C-0042 , C-0043 , C-0044 , C-0045 , C-0046 , C-0047 , C-0048 , C-0049 , C-0050 , C-0051 , C-0052 , C-0558 , C-0744 , C-0746

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-OST : ZN, ZNi

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10 ha.

  • Date d'échéance : 27/01/2020
    Date de mise en ligne : 08/01/2020