Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
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Département : Gers (32) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

N° de dossier : XA 32 21 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32) : Surface sur la commune : 25ha 89a 76ca
    - A FRESQUET : G-0349
    - A PERRITS : G-0406 , G-0407 , G-0410 , G-0411 (A) , G-0411 (B) , G-0412 , G-0413 , G-0414 , G-0415 , G-0416 , G-0417 (*) , G-0418 , G-0420 (J) , G-0420 (K) , G-0421 (J) , G-0421 (K) , G-0422 , G-0424 , G-0425 , G-0429 , G-0430 , G-0431 , G-0432 , G-0433 , G-0434 , G-0438 , G-0439 , G-0440 (*) , G-0441 , G-0442 , G-0443 , G-0444 , G-0445 , G-0446 , G-0447 , G-0448 , G-0449 , G-0450 , G-0451 , G-0452 , G-0453 , G-0454 , G-0455 (*) , G-0456 , G-0457 , G-0458 , G-0459 , G-0460 (*) , G-0464 , G-0465
    - A POUCHEGU : G-0467

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE : A-N

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 15/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

CASTELNAU-BARBARENS

N° de dossier : XA 32 20 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-BARBARENS (32) : Surface sur la commune : 14ha 47a 27ca
    - A CADOURS : E-0386 (*) , E-0883 , E-0884 , E-1015
    - AU LACAS : E-0329 (*) , E-0330 , E-0332

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-BARBARENS : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

CASTELNAVET

N° de dossier : CM 32 21 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 31ha 23a 61ca
    - LALANNE : B-0488 , B-0494 , B-0503 (A) , B-0503 (B) , B-0503 (C) , B-0542 , B-0595 (J) , B-0595 (K) , B-0604 , B-0651 , B-0652 (J) , B-0652 (K)
    Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES (32) : Surface sur la commune : 12ha 73a 60ca
    - LALANNE : A-0051 , A-0054 , A-0055 , A-0518

  • Date d'échéance : 10/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

CASTEX-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 21 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 35a 67ca
    - A MOUNAC : A-0073 (A) , A-0073 (B) , A-0073 (C) , A-0356

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTEX-D'ARMAGNAC : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/03/2021
    Date de mise en ligne : 13/02/2021

CONDOM

N° de dossier : CM 32 21 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 4ha 09a 88ca
    - QUARTIER DU GOALARD : BM-0223 , BM-0236

  • Date d'échéance : 08/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

LABARTHETE

N° de dossier : XA 32 21 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LABARTHETE (32) : Surface sur la commune : 3ha 97a 24ca
    - A NIVELLE : C-0461

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LABARTHETE : SD

  • Date d'échéance : 15/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

MANCIET

N° de dossier : XA 32 20 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANCIET (32) : Surface sur la commune : 26ha 21a 07ca
    - A CASSOUETTE : F-0130 (A) , F-0130 (B) , F-0132 , F-0133 , F-0134 (A) , F-0134 (B) , F-0135 (A) , F-0135 (B) , F-0136 , F-0137 , F-0138 (A) , F-0138 (B) , F-0139 (A) , F-0139 (B) , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0145 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0149 (J) , F-0149 (K) , F-0150 , F-0151 (A) , F-0151 (B) , F-0152 (A) , F-0152 (B) , F-0153 , F-0156 , F-0157 (J) , F-0157 (K) , F-0158 , F-0159 , F-0682 , F-0810 , F-0812 , F-0813 , F-0816
    - A MOUNISSOT : F-0817 , F-0819

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANCIET : N

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 15/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

PAVIE

N° de dossier : XA 32 20 0214 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAVIE (32) : Surface sur la commune : 0ha 92a 25ca
    - A MON DESIR : AH-0167 , AH-0168 , AH-0169

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAVIE : A

  • Date d'échéance : 08/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

POLASTRON

N° de dossier : XA 32 21 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POLASTRON (32) : Surface sur la commune : 9ha 34a 50ca
    - AU SOULAN DU MAILLO : C-0456 , C-0457 , C-0458 (J) , C-0458 (K) , C-0486 , C-0487 , C-0488 , C-0489 , C-0490 , C-0491 , C-0492 (J) , C-0492 (K) , C-0493 , C-0497

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POLASTRON : RNUu

  • Date d'échéance : 08/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

N° de dossier : AS 32 19 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 11ha 58a 93ca
    - HONGEILLE : C-0058 , C-0062 , C-0063 , C-0064 , C-0065 , C-0070 , C-0071 , C-0515 , C-0517 , C-0518 , C-0522 , C-0531 , C-0533 , C-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC : N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES

N° de dossier : CM 32 21 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAVET (32) : Surface sur la commune : 31ha 23a 61ca
    - LALANNE : B-0488 , B-0494 , B-0503 (A) , B-0503 (B) , B-0503 (C) , B-0542 , B-0595 (J) , B-0595 (K) , B-0604 , B-0651 , B-0652 (J) , B-0652 (K)
    Commune de SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES (32) : Surface sur la commune : 12ha 73a 60ca
    - LALANNE : A-0051 , A-0054 , A-0055 , A-0518

  • Date d'échéance : 10/03/2021
    Date de mise en ligne : 23/02/2021

TILLAC

N° de dossier : XA 32 21 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TILLAC (32) : Surface sur la commune : 12ha 11a 99ca
    - A COMMERES : A-0096 , A-0100 , A-0101 , A-0133 , A-0140 , A-0162 , A-0171 , A-0173 , A-0174 , A-0175 , A-0176 , A-0177 , A-0178 , A-0179 , A-0180 , A-0602 , A-0604 , A-0606 , A-0617

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TILLAC : SD

  • Date d'échéance : 08/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021