Appels à candidature - Gers


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 19 résultats
Département : Gers (32) - 19 résultats
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Département : Gers (32) - 19 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARBLADE-LE-BAS

N° de dossier : AE 32 18 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARBLADE-LE-BAS (32) : Surface sur la commune : 0ha 91a 64ca
    - TURRUCOLES : A-0302

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARBLADE-LE-BAS : ZN

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 13/12/2018

AVEZAN

N° de dossier : CM 32 18 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AVEZAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 96a 53ca
    - HONDEBAS : A-0361 , A-0362 , A-0363 , A-0364 , A-0533 , A-0535 , A-0537 , A-0539 , A-0541 , A-0543
    - SANS SOUCI : A-0285 , A-0474 , A-0476 , A-0478 (J) , A-0478 (K) , A-0480

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 15/12/2018

AYZIEU

N° de dossier : XA 32 18 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AYZIEU (32) : Surface sur la commune : 18ha 45a 35ca
    - A LA CLOTTE DE MANON : D-0018 , D-0019 , D-0023
    - A LA SIELANE : D-0060 (A) , D-0060 (B) , D-0060 (C)
    - A LASSIS : B-0520 , B-0523 , B-0524 , B-0527 , B-0647

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AYZIEU : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

BIRAN

N° de dossier : XA 32 18 0215 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BIRAN (32) : Surface sur la commune : 16ha 12a 87ca
    - ABOUAOUS : BE-0053
    - ENGARON : BE-0168 , BE-0169 , BE-0170
    - LA BORDENEUVE : AZ-0003 , AZ-0032 , AZ-0033
    - MALARD : BE-0013 , BE-0018 , BE-0038 , BE-0045 , BE-0046 , BE-0047 , BE-0216 , BE-0218

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIRAN : A

  • Date d'échéance : 07/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CADEILLAN

N° de dossier : XA 31 18 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BOISSEDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 31a 30ca
    - LE BOIS DE BOISSEDE : B-0147
    Commune de CADEILLAN (32) : Surface sur la commune : 16ha 09a 60ca
    - A EMBAGEAUT : B-0042 , B-0043 , B-0044 (J) , B-0044 (K) , B-0045 , B-0046 , B-0061 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075 , B-0076 , B-0081 , B-0082 , B-0083
    Commune de MIRAMBEAU (31) : Surface sur la commune : 26ha 90a 17ca
    - EN MAGAOU : A-0030 (J) , A-0030 (K) , A-0031 , A-0032 , A-0034 , A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0040 , A-0041
    - FUSIER : A-0007 , A-0008 , A-0009 , A-0014 , A-0018 , A-0019 , A-0382
    - PONT DANSAN : A-0045 , A-0054 , A-0055 , A-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSEDE : N du PLU
    Commune de CADEILLAN : A et/ou N du PLU
    Commune de MIRAMBEAU : A et N du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 14/12/2018

EAUZE

N° de dossier : CM 32 18 0085 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 17ha 08a 05ca
    - A TOUSIA : C-0113 (*)
    - MAURAS : C-0175 , C-0176 , C-0178 , C-0179 , C-0180 , C-0181 , C-0188 , C-0189 (*) , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0193 (*) , C-0239 (*) , C-0241 (*)

  • Date d'échéance : 07/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

ENDOUFIELLE

N° de dossier : CM 32 18 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ENDOUFIELLE (32) : Surface sur la commune : 25ha 93a 18ca
    - A GAOUACH : D-0150
    - A LA HARRE DE LA SAVE : ZD-0005 (A) , ZD-0005 (B)
    - AUX BARRAQUES : D-0127 , D-0130 , D-0135 , D-0137 , D-0138 , D-0617 , D-0618 , D-0641 , D-0643 , D-0645
    Commune de POMPIAC (32) : Surface sur la commune : 15ha 23a 92ca
    - A NARAN : ZA-0025 (BJ) , ZA-0025 (BK) , ZA-0027 (B) , ZA-0085 (B)
    - AUX MONDINES : A-0142 , A-0143

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

FAGET-ABBATIAL

N° de dossier : XA 32 18 0214 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FAGET-ABBATIAL (32) : Surface sur la commune : 9ha 39a 24ca
    - LA POURRE : E-0100 , E-0101 , E-0107 , E-0480 , E-0482 , E-0484 (J) , E-0484 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FAGET-ABBATIAL : SD- Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

LAMAZERE

N° de dossier : XA 32 18 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAMAZERE (32) : Surface sur la commune : 14ha 05a 23ca
    - BARRIC : ZH-0028 (A) , ZH-0028 (B) , ZH-0028 (CJ) , ZH-0028 (CK) , ZH-0028 (D)
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 20ha 25a 27ca
    - PEYARRIC : AC-0051 (A) , AC-0051 (B) , AC-0051 (C) , AC-0051 (D) , AC-0051 (E) , AC-0051 (F) , AC-0051 (G) , AC-0052 (A) , AC-0052 (B) , AC-0052 (C)
    - PRES DE LA GOURGUE : AC-0011 (A) , AC-0011 (B) , AC-0013 (A) , AC-0013 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAMAZERE : A
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

LANNEPAX

N° de dossier : CM 32 13 0019 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LANNEPAX (32) : Surface sur la commune : 20ha 30a 51ca
    - A BARBELANNE : D-0877 , D-0878 , D-0879 , D-0880
    - A HERRUS : D-1018 , D-1019 , D-1032 , D-1040
    - A TAPARIN : D-0837
    - AU POUY : D-0894 , D-0898 , D-0899 , D-0900 , D-0901 , D-0903 , D-0904 , D-0905 , D-0910 , D-0911 , D-0912 , D-0926 , D-0927 , D-0928 , D-0946 , D-1072 , D-1073 , D-1078 , D-1079 , D-1114
    Commune de VIC-FEZENSAC (32) : Surface sur la commune : 1ha 26a 00ca
    - A BIDE : 179A-0105

  • Date d'échéance : 19/12/2018
    Date de mise en ligne : 30/11/2018

LOUSLITGES

N° de dossier : XA 32 17 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOUSLITGES (32) : Surface sur la commune : 2ha 97a 83ca
    - COTE DE SIMON : B-0109
    - LAGUT : A-0314
    - PRES DE SIMON : A-0277

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOUSLITGES : A

  • Date d'échéance : 07/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LUPPE-VIOLLES

N° de dossier : XA 32 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUPPE-VIOLLES (32) : Surface sur la commune : 1ha 15a 70ca
    - PADEVANS : A-0530 , A-0534 (A) , A-0534 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUPPE-VIOLLES : ZN

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

MIRAMONT-D'ASTARAC

N° de dossier : XA 32 18 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAMAZERE (32) : Surface sur la commune : 14ha 05a 23ca
    - BARRIC : ZH-0028 (A) , ZH-0028 (B) , ZH-0028 (CJ) , ZH-0028 (CK) , ZH-0028 (D)
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 20ha 25a 27ca
    - PEYARRIC : AC-0051 (A) , AC-0051 (B) , AC-0051 (C) , AC-0051 (D) , AC-0051 (E) , AC-0051 (F) , AC-0051 (G) , AC-0052 (A) , AC-0052 (B) , AC-0052 (C)
    - PRES DE LA GOURGUE : AC-0011 (A) , AC-0011 (B) , AC-0013 (A) , AC-0013 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAMAZERE : A
    Commune de MIRAMONT-D'ASTARAC : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

MONTREAL

N° de dossier : CM 32 18 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTREAL (32) : Surface sur la commune : 34ha 05a 01ca
    - A BEDANSON : AP-0067 , AP-0068 , AP-0069 , AP-0070 , AP-0073 , AP-0074 , AP-0075 , AP-0076 , AP-0077 , AP-0079 , AP-0094 , AP-0095 , AP-0096 , AP-0097 , AP-0101 , AP-0150 (*) , AP-0151 , AP-0152 , AP-0153 , AP-0154
    - A LASSALLE BENQUET : AN-0164
    - A SALLEPISSAN : AR-0008 , AR-0011 , AR-0012 , AR-0013 , AR-0014 , AR-0015 , AR-0016 , AR-0017
    - A SALLEPISSAN EST : AR-0121 , AR-0122 , AR-0141 , AR-0142 , AR-0143 , AR-0144
    - A SOUBIRAS : AS-0054 (*) , AS-0055 (*) , AS-0056 , AS-0076 (*) , AS-0077 (*) , AS-0098 , AS-0099
    - AU GRIT : AP-0033 , AP-0061 , AP-0155 , AP-0156

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

ORDAN-LARROQUE

N° de dossier : AA 32 18 0148 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORDAN-LARROQUE (32) : Surface sur la commune : 40ha 09a 86ca
    - A SARRON : H-0600 , H-0601 , H-0602 , H-0603 , H-0608
    - AU CANONGE : H-0565 , H-0567 , H-0568 , H-0569 , H-0570 , H-0571 , H-0573 , H-0574 (A) , H-0574 (B) , H-0575 , H-0576 , H-0577 , H-0582 , H-0584 , H-0586 , H-0587 , H-0592 , H-0593 , H-0594 , H-0597 , H-0598 , H-0599 , H-0632 , H-0913 , H-0915 , H-0917 , H-0919
    - AU GUIT : H-0493 , H-0494 , H-0495 , H-0496 , H-0512 , H-0513 , H-0514 , H-0515 , H-0516 , H-0517 , H-0521 , H-0522 , H-0524

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORDAN-LARROQUE : A

  • Date d'échéance : 07/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

POMPIAC

N° de dossier : CM 32 18 0080 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ENDOUFIELLE (32) : Surface sur la commune : 25ha 93a 18ca
    - A GAOUACH : D-0150
    - A LA HARRE DE LA SAVE : ZD-0005 (A) , ZD-0005 (B)
    - AUX BARRAQUES : D-0127 , D-0130 , D-0135 , D-0137 , D-0138 , D-0617 , D-0618 , D-0641 , D-0643 , D-0645
    Commune de POMPIAC (32) : Surface sur la commune : 15ha 23a 92ca
    - A NARAN : ZA-0025 (BJ) , ZA-0025 (BK) , ZA-0027 (B) , ZA-0085 (B)
    - AUX MONDINES : A-0142 , A-0143

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 06/12/2018

RISCLE

N° de dossier : XA 32 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RISCLE (32) : Surface sur la commune : 9ha 90a 19ca
    - TEOULERES NORD : C-0174 , C-0189 , C-0193 , C-0194 , C-0197 , C-0198 , C-0201 , C-0208 , C-0209

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RISCLE : ZNc - ZCa

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 13/12/2018

TILLAC

N° de dossier : XA 32 18 0210 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TILLAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 51a 53ca
    - A BASTE : A-0034 (J) , A-0034 (K) , A-0037 , A-0530 , A-0532
    - A LASPAGUERES : A-0482

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TILLAC : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/12/2018

VIC-FEZENSAC

N° de dossier : CM 32 13 0019 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LANNEPAX (32) : Surface sur la commune : 20ha 30a 51ca
    - A BARBELANNE : D-0877 , D-0878 , D-0879 , D-0880
    - A HERRUS : D-1018 , D-1019 , D-1032 , D-1040
    - A TAPARIN : D-0837
    - AU POUY : D-0894 , D-0898 , D-0899 , D-0900 , D-0901 , D-0903 , D-0904 , D-0905 , D-0910 , D-0911 , D-0912 , D-0926 , D-0927 , D-0928 , D-0946 , D-1072 , D-1073 , D-1078 , D-1079 , D-1114
    Commune de VIC-FEZENSAC (32) : Surface sur la commune : 1ha 26a 00ca
    - A BIDE : 179A-0105

  • Date d'échéance : 19/12/2018
    Date de mise en ligne : 30/11/2018