Appels à candidature - Gers


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 38 résultats
Département : Gers (32) - 38 résultats
Département : Gers (32) - 38 résultats
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Département : Gers (32) - 38 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGNAN

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 77a 78ca
    - ROCHELLE : D-0038 , D-0629
    Commune de SABAZAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 89a 95ca
    - A LABARTETE : C-0181 , C-0486

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : ZN
    Commune de SABAZAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

ARBLADE-LE-HAUT

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARBLADE-LE-HAUT (32) : Surface sur la commune : 1ha 81a 55ca
    - CHATEAU : AC-0179 , AC-0180 , AC-0181 , AC-0183

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARBLADE-LE-HAUT : RNUnu

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

AUSSOS

N° de dossier : XA 32 19 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AUSSOS (32) : Surface sur la commune : 77ha 46a 17ca
    - AU LEVANT DU VILLAGE : D-0170 , D-0207 (J) , D-0207 (K)
    - AU MONCASSIN : D-0061 (A) , D-0061 (Z) , D-0062 , D-0063 , D-0064 , D-0066 , D-0067 , D-0068 , D-0182 , D-0190 , D-0208 , D-0209
    - AU PAUL : E-0398
    - AU VILLAGE : E-1697 , E-1705 , E-1821
    - AUX ARRIOUS : E-0417 , E-0418 , E-0419 , E-0420 , E-0424 , E-0427 , E-0433 , E-0436 , E-0456 , E-1790 , E-1795
    - DERRIERE MONCASSIN : E-0355 , E-0358 , E-0359 , E-0360 , E-0361 , E-0366 , E-0372 , E-0373 , E-1784 , E-1787 , E-1788 , E-1789 , E-1791 , E-1792
    - MATET : E-0341 , E-1785 , E-1786
    - SOULAN DE LAHAILLE : E-0393 , E-0397 , E-0403 , E-0405 , E-0413 , E-0414 , E-0415 , E-0416 , E-1793 (A) , E-1793 (B) , E-1794
    - TUPE DU GARDE : E-0457 , E-0458 , E-0460 , E-0461 , E-0462 , E-0463 , E-0464 , E-0465 , E-0466 , E-0469 , E-0470 , E-0471 , E-1796 , E-1797

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUSSOS : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

BERNEDE

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERNEDE (32) : Surface sur la commune : 0ha 79a 95ca
    - BIGE : B-0712 , B-0714

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERNEDE : RNUnu

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

BOUZON-GELLENAVE

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 4ha 81a 43ca
    - LA CAILLAOUE : C-0307 (J) , C-0307 (K) , C-0308 , C-0309 (J) , C-0309 (K) , C-0309 (L) , C-0310 (A) , C-0310 (B) , C-0310 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : ZN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

N° de dossier : CM 32 19 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE (32) : Surface sur la commune : 19ha 34a 01ca
    - A L EGLISE : 168A-0119 , 168A-0120 , 168A-0121 , 168A-0122
    - A LAPOULE : 168A-0095 , 168A-0096 (*) , 168A-0097 (*) , 168A-0098 , 168A-0099 , 168A-0100 , 168A-0108 (*) , 168A-0109 (*) , 168A-0110 (*) , 168A-0111 (*) , 168A-0112 (*) , 168A-0113 , 168A-0114 , 168A-0116 (*) , 168A-0836 , 168A-0865 , 168A-0866
    Commune de SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC (47) : Surface sur la commune : 2ha 61a 00ca
    - JOUANDEOU : C-0222 , C-0223 , C-0224 , C-0227 , C-0228

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

CASTET-ARROUY

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTET-ARROUY (32) : Surface sur la commune : 0ha 90a 79ca
    - A PAGES : ZC-0067 (J) , ZC-0067 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTET-ARROUY : A

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUPENNE-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 6ha 32a 35ca
    - TOUJET : AT-0013 , AT-0014 , AT-0016 , AT-0031 , AT-0047 , AT-0048 , AT-0050 , AT-0058 , AT-0206

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUPENNE-D'ARMAGNAC : CN

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

COURRENSAN

N° de dossier : XA 32 19 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURRENSAN (32) : Surface sur la commune : 1ha 56a 90ca
    - A COEUR : A-0324 , A-0325 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURRENSAN : CN

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

EAUZE

N° de dossier : XA 32 19 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 17ha 88a 97ca
    - HOURCAZET : H-0911 , H-0913 , H-0914 , H-0915 , H-0916 (*) , H-0917
    - PATERE : H-0918 , H-0919 , H-0920 , H-0921 , H-0922 , H-0923 , H-0924 , H-0925 , H-0926 , H-0928 , H-0929 , H-0930 , H-0931 , H-0932 , H-0933 , H-0934 , H-0938 , H-0939 , H-0940 , H-0941 , H-0942 , H-0943 , H-0944 , H-0949

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EAUZE : A - N - Dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

ENCAUSSE

N° de dossier : XA 32 18 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CADOURS (31) : Surface sur la commune : 2ha 02a 20ca
    - LE COUGET EST : ZH-0003 (A) , ZH-0003 (B)
    Commune de ENCAUSSE (32) : Surface sur la commune : 16ha 00a 39ca
    - A EMPISSAU : A-0080 , A-0081 , A-0085 , A-0086 , A-0583 , A-0585
    - A PIQUAN : A-0290 , A-0292 , A-0297 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0587 , A-0589 , A-0591 , A-0593 , A-0595

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CADOURS : A
    Commune de ENCAUSSE : A

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

ESPAON

N° de dossier : AE 32 19 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPAON (32) : Surface sur la commune : 13ha 28a 09ca
    - ENBOUNEOU : B-0079 , B-0753 , B-0815
    - ENBROUSSET : B-0208 , B-0209 , B-0211
    - LOUBATS : B-0134 , B-0760
    - SAUBOLLE : B-0195 , B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0765 , B-0767 , B-0769 , B-0771 , B-0773 , B-0778 (J) , B-0819
    Commune de GARRAVET (32) : Surface sur la commune : 1ha 85a 90ca
    - SAINT JEAN : D-0022 , D-0023 , D-0028

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPAON : N
    Commune de GARRAVET : SD - bois <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

GARRAVET

N° de dossier : AE 32 19 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPAON (32) : Surface sur la commune : 13ha 28a 09ca
    - ENBOUNEOU : B-0079 , B-0753 , B-0815
    - ENBROUSSET : B-0208 , B-0209 , B-0211
    - LOUBATS : B-0134 , B-0760
    - SAUBOLLE : B-0195 , B-0196 , B-0197 , B-0198 , B-0199 , B-0200 , B-0765 , B-0767 , B-0769 , B-0771 , B-0773 , B-0778 (J) , B-0819
    Commune de GARRAVET (32) : Surface sur la commune : 1ha 85a 90ca
    - SAINT JEAN : D-0022 , D-0023 , D-0028

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPAON : N
    Commune de GARRAVET : SD - bois <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : XA 32 19 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARRAVET (32) : Surface sur la commune : 3ha 36a 39ca
    - SAINT JEAN : D-0021 , D-0024 , D-0025 , D-0026 , D-0027 , D-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARRAVET : SD

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

JEGUN

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de JEGUN (32) : Surface sur la commune : 1ha 96a 46ca
    - CHATEAUVERT : AZ-0071 , AZ-0073 (A) , AZ-0073 (B)
    Commune de LAVARDENS (32) : Surface sur la commune : 16ha 31a 14ca
    - BOUHEBENT SUD : BE-0017 , BE-0031 (A) , BE-0031 (B) , BE-0031 (C) , BE-0032 , BE-0034 , BE-0035 , BE-0036 , BE-0037 , BE-0039 , BE-0041 , BE-0054 (A) , BE-0054 (B) , BE-0054 (C) , BE-0055 , BE-0056 , BE-0057 , BE-0058 , BE-0060 , BE-0061 , BE-0062 (A) , BE-0062 (B) , BE-0063 , BE-0064 , BE-0074 (A) , BE-0074 (B) , BE-0074 (C) , BE-0075
    - PERBOSE : BE-0033
    Commune de SAINT-LARY (32) : Surface sur la commune : 2ha 74a 42ca
    - A LARRIOUAOU : A-0005 , A-0007 (A) , A-0007 (B) , A-0007 (C) , A-0008 (A) , A-0008 (B) , A-0017 , A-0018
    - AU BOIS DU HAOU : A-0115

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JEGUN : A
    Commune de LAVARDENS : A
    Commune de SAINT-LARY : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

JUILLES

N° de dossier : AS 32 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de JUILLES (32) : Surface sur la commune : 25ha 70a 32ca
    - A CAMPEZAYGUES : A-0527 , A-0528 , A-0529 , A-0530 , A-0531 , A-0532 , A-0533 , A-0534 , A-0535 , A-0537
    - A LARRAMEOU : A-0379 , A-0380
    - A LAURANGE : A-0377 , A-0378 , A-0765 , A-0767 , A-0769 , A-0773
    - AU CUBOUCH : A-0558
    - AU LACAZE : A-0501 , A-0502 , A-0503 , A-0504 , A-0505 , A-0506 , A-0507 , A-0509 , A-0510

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JUILLES : N - Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

L'ISLE-BOUZON

N° de dossier : AS 32 19 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de L'ISLE-BOUZON (32) : Surface sur la commune : 9ha 69a 39ca
    - A BARAIGNE : A-0444 , A-0868 , A-0899 , A-0962 , A-0963 (J) , A-0963 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'ISLE-BOUZON : A

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

LAVARDENS

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de JEGUN (32) : Surface sur la commune : 1ha 96a 46ca
    - CHATEAUVERT : AZ-0071 , AZ-0073 (A) , AZ-0073 (B)
    Commune de LAVARDENS (32) : Surface sur la commune : 16ha 31a 14ca
    - BOUHEBENT SUD : BE-0017 , BE-0031 (A) , BE-0031 (B) , BE-0031 (C) , BE-0032 , BE-0034 , BE-0035 , BE-0036 , BE-0037 , BE-0039 , BE-0041 , BE-0054 (A) , BE-0054 (B) , BE-0054 (C) , BE-0055 , BE-0056 , BE-0057 , BE-0058 , BE-0060 , BE-0061 , BE-0062 (A) , BE-0062 (B) , BE-0063 , BE-0064 , BE-0074 (A) , BE-0074 (B) , BE-0074 (C) , BE-0075
    - PERBOSE : BE-0033
    Commune de SAINT-LARY (32) : Surface sur la commune : 2ha 74a 42ca
    - A LARRIOUAOU : A-0005 , A-0007 (A) , A-0007 (B) , A-0007 (C) , A-0008 (A) , A-0008 (B) , A-0017 , A-0018
    - AU BOIS DU HAOU : A-0115

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JEGUN : A
    Commune de LAVARDENS : A
    Commune de SAINT-LARY : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

LECTOURE

N° de dossier : AS 32 19 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LECTOURE (32) : Surface sur la commune : 6ha 03a 54ca
    - A BAZIN : AL-0004 , AL-0005 , AL-0006 , AL-0007 , AL-0008 , AL-0054 , AL-0057 , AL-0059 , AL-0060 , AL-0063 , AL-0064
    - LA GRANDE PIECE : AL-0022
    - LE PRE FERME : AL-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECTOURE : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

MAULEON-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 19 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAULEON-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 18ha 59a 77ca
    - A GALANT : AB-0208
    - A LAS ARTIGUES : E-0324 (A) , E-0324 (B) , E-0324 (C) , E-0648 , E-0649 (A) , E-0649 (B) , E-0659 , E-0665 , E-0667 , E-0674 (A) , E-0674 (B) , E-0674 (C) , E-0677 , E-0679 , E-0681
    - AU GALANT SUD : E-0340 (A) , E-0340 (B) , E-0670

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAULEON-D'ARMAGNAC : CN - dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

MONBLANC

N° de dossier : AS 32 18 0229 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBLANC (32) : Surface sur la commune : 0ha 44a 15ca
    - A ENPOUMES : B-0923
    Commune de SAVIGNAC-MONA (32) : Surface sur la commune : 7ha 55a 95ca
    - AU BUGUET : B-0275 , B-0276 , B-0279 , B-0281 , B-0282 , B-0584 , B-0585 , B-0586

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBLANC : N
    Commune de SAVIGNAC-MONA : N

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

NOILHAN

N° de dossier : XA 32 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NOILHAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 95a 08ca
    - A LA BOURDETTE : C-0044 , C-0047 (J) , C-0047 (K) , C-0048 , C-0053 , C-0054 , C-0055 , C-0668

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NOILHAN : CN

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SABAZAN

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 77a 78ca
    - ROCHELLE : D-0038 , D-0629
    Commune de SABAZAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 89a 95ca
    - A LABARTETE : C-0181 , C-0486

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : ZN
    Commune de SABAZAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

SAINT-ELIX-THEUX

N° de dossier : XA 32 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ELIX-THEUX (32) : Surface sur la commune : 3ha 44a 10ca
    - AU VILLAGE : ZB-0020 (*) , ZB-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ELIX-THEUX : AU-A

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

SAINT-LARY

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de JEGUN (32) : Surface sur la commune : 1ha 96a 46ca
    - CHATEAUVERT : AZ-0071 , AZ-0073 (A) , AZ-0073 (B)
    Commune de LAVARDENS (32) : Surface sur la commune : 16ha 31a 14ca
    - BOUHEBENT SUD : BE-0017 , BE-0031 (A) , BE-0031 (B) , BE-0031 (C) , BE-0032 , BE-0034 , BE-0035 , BE-0036 , BE-0037 , BE-0039 , BE-0041 , BE-0054 (A) , BE-0054 (B) , BE-0054 (C) , BE-0055 , BE-0056 , BE-0057 , BE-0058 , BE-0060 , BE-0061 , BE-0062 (A) , BE-0062 (B) , BE-0063 , BE-0064 , BE-0074 (A) , BE-0074 (B) , BE-0074 (C) , BE-0075
    - PERBOSE : BE-0033
    Commune de SAINT-LARY (32) : Surface sur la commune : 2ha 74a 42ca
    - A LARRIOUAOU : A-0005 , A-0007 (A) , A-0007 (B) , A-0007 (C) , A-0008 (A) , A-0008 (B) , A-0017 , A-0018
    - AU BOIS DU HAOU : A-0115

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JEGUN : A
    Commune de LAVARDENS : A
    Commune de SAINT-LARY : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SAINT-MONT

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MONT (32) : Surface sur la commune : 1ha 00a 83ca
    - A COURNALET : AI-0048 , AI-0049
    Commune de VIELLA (32) : Surface sur la commune : 2ha 01a 30ca
    - AU COUSTILLON : C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0373

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MONT : ZNc
    Commune de VIELLA : ZNc

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

SAINTE-DODE

N° de dossier : XA 32 18 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINTE-DODE (32) : Surface sur la commune : 10ha 10a 10ca
    - CARRAOUS : ZD-0043 (J) , ZD-0043 (K) , ZD-0043 (L) , ZD-0046 , ZD-0047
    - SAINT JOSEPH : ZD-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-DODE : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

SAVIGNAC-MONA

N° de dossier : AS 32 18 0229 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONBLANC (32) : Surface sur la commune : 0ha 44a 15ca
    - A ENPOUMES : B-0923
    Commune de SAVIGNAC-MONA (32) : Surface sur la commune : 7ha 55a 95ca
    - AU BUGUET : B-0275 , B-0276 , B-0279 , B-0281 , B-0282 , B-0584 , B-0585 , B-0586

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONBLANC : N
    Commune de SAVIGNAC-MONA : N

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

SION

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SION (32) : Surface sur la commune : 3ha 81a 28ca
    - LA MAGRERE : A-0122 , A-0123 , A-0124 (J) , A-0124 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SION : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

TIESTE-URAGNOUX

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TIESTE-URAGNOUX (32) : Surface sur la commune : 1ha 13a 90ca
    - AUX BRANAS : B-0479 , B-0480

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TIESTE-URAGNOUX : ZN

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

TIRENT-PONTEJAC

N° de dossier : CM 32 19 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de TIRENT-PONTEJAC (32) : Surface sur la commune : 8ha 28a 89ca
    - AU ROY : B-0121 , B-0123 , B-0124 , B-0125

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 09/02/2019

N° de dossier : CM 32 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de TIRENT-PONTEJAC (32) : Surface sur la commune : 5ha 56a 05ca
    - AU ROY : B-0126 , B-0127
    - EN DAUTION : B-0013 , B-0017
    - ENROUINE : B-0019 , B-0022 , B-0023 , B-0024

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 09/02/2019

TOUJOUSE

N° de dossier : XA 32 18 0230 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOUJOUSE (32) : Surface sur la commune : 4ha 13a 54ca
    - A LAROSE : B-0069 , B-0070 , B-0071 (A) , B-0071 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOUJOUSE : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

URDENS

N° de dossier : XA 32 17 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de URDENS (32) : Surface sur la commune : 11ha 67a 52ca
    - AU BIMOUAS : B-0091 (A) , B-0091 (B) , B-0091 (C) , B-0093 , B-0094 , B-0095 (A) , B-0095 (B) , B-0095 (C) , B-0096 , B-0115 , B-0116 (A) , B-0116 (B) , B-0116 (C) , B-0117 , B-0122 , B-0123 , B-0124 , B-0125 , B-0126 , B-0127 , B-0128 , B-0129 , B-0250 , B-0291 , B-0293 , B-0295 (A) , B-0295 (B) , B-0295 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de URDENS : A dont lot boisé au cadastre < 10ha

  • Commentaires : dont lot boisé au cadastre < 10ha

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

VALENCE-SUR-BAISE

N° de dossier : AA 32 19 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALENCE-SUR-BAISE (32) : Surface sur la commune : 0ha 31a 06ca
    - A LAS AOUEILLIVES : AI-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALENCE-SUR-BAISE : A

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 32 19 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALENCE-SUR-BAISE (32) : Surface sur la commune : 9ha 94a 91ca
    - A HIGARO : AI-0110 , AI-0170
    - A LAS AOUEILLIVES : AI-0091 , AI-0093 , AI-0095 , AI-0139 , AI-0172

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALENCE-SUR-BAISE : A

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

VIELLA

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIELLA (32) : Surface sur la commune : 2ha 25a 90ca
    - A MENPAY : C-0902 (J) , C-0902 (K) , C-0903

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIELLA : ZN

  • Date d'échéance : 25/02/2019
    Date de mise en ligne : 06/02/2019

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MONT (32) : Surface sur la commune : 1ha 00a 83ca
    - A COURNALET : AI-0048 , AI-0049
    Commune de VIELLA (32) : Surface sur la commune : 2ha 01a 30ca
    - AU COUSTILLON : C-0370 , C-0371 , C-0372 , C-0373

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MONT : ZNc
    Commune de VIELLA : ZNc

  • Date d'échéance : 04/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019