Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 8 résultats
Département : Gers (32) - 8 résultats
Département : Gers (32) - 8 résultats
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Département : Gers (32) - 8 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUBIET

N° de dossier : XA 32 22 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBIET (32) : Surface sur la commune : 46ha 15a 10ca
    - A EN BRUNET : D-1021
    - A LAGRANGE DUZAN : D-0020 , D-0023 , D-0026 , D-0027 , D-0028 , D-0029 , D-0030 , D-0040 , D-0041 , D-0042 , D-0043 , D-1009 , D-1011 , D-1013 , D-1015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBIET : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

CAUMONT

N° de dossier : CM 32 22 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAUMONT (32) : Surface sur la commune : 2ha 29a 22ca
    - A BOUSSES : A-0040 , A-0041
    Commune de SAINT-GRIEDE (32) : Surface sur la commune : 12ha 06a 17ca
    - HUSTE : B-0297 (A) , B-0297 (B) , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-0341 (J) , B-0341 (K) , B-0342
    - HUSTE D EN BAS : B-0114 (A) , B-0114 (BJ)
    - PLANTE OUEST : A-0249

  • Date d'échéance : 16/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

CONDOM

N° de dossier : CM 32 22 0067 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 18ha 07a 94ca
    - AUX COTEAUX : J-0652 , J-1093 , J-1097
    - QUARTIER DE MARIDAN : BH-0057 , BH-0153 , BH-0155 , BH-0157
    - QUARTIER DE TUDELLE : BH-0033 , BH-0034

  • Date d'échéance : 26/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

ESTANG

N° de dossier : XA 32 22 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTANG (32) : Surface sur la commune : 55ha 21a 42ca
    - CLUZET : D-0366 (A) , D-0366 (B) , D-0367 , D-0368 , D-0369 , D-0370 , D-0371 , D-0372 , D-0394 , D-0395 , D-0552 (J) , D-0552 (K)
    - CREC : C-0389 , C-0390 , C-0391 , C-0392 , C-0393 , C-0396 , C-0397 , C-0457
    - HAGET : D-0270
    - LARGELE : C-0407 , C-0408 , C-0435 , C-0436 , C-0439 , C-0590 (J) , C-0590 (K)
    - LARTURE : C-0440 , C-0441 , C-0442
    - MANAUT : A-0718 (A) , A-0718 (B) , A-0719 (A) , A-0719 (B) , A-0719 (C) , A-0719 (D) , A-0719 (E) , A-1046 , A-1047
    - MATRAS : AB-0233 , AB-0234 (J) , AB-0234 (K) , AB-0235 (J) , AB-0235 (K) , AB-0236 (J) , AB-0236 (K) , AB-0237 , AB-0238
    - PRESSERE : D-0595 , D-0600
    - SOULAS : D-0402 (J) , D-0402 (K) , D-0403 (A) , D-0403 (B) , D-0404 (A) , D-0404 (B) , D-0405 , D-0409 (A) , D-0409 (B) , D-0413
    Commune de MAUPAS (32) : Surface sur la commune : 2ha 75a 00ca
    - A SANDRON : D-0061 , D-0062

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTANG : CN
    Commune de MAUPAS : CN

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

GAZAUPOUY

N° de dossier : XA 32 22 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAZAUPOUY (32) : Surface sur la commune : 6ha 49a 03ca
    - A L AUVIGNON NORD : C-0387
    - A TAPURET : C-0634 , C-0636 , C-0638 (AJ) , C-0640 , C-0642

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAZAUPOUY : A

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

MAUPAS

N° de dossier : XA 32 22 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESTANG (32) : Surface sur la commune : 55ha 21a 42ca
    - CLUZET : D-0366 (A) , D-0366 (B) , D-0367 , D-0368 , D-0369 , D-0370 , D-0371 , D-0372 , D-0394 , D-0395 , D-0552 (J) , D-0552 (K)
    - CREC : C-0389 , C-0390 , C-0391 , C-0392 , C-0393 , C-0396 , C-0397 , C-0457
    - HAGET : D-0270
    - LARGELE : C-0407 , C-0408 , C-0435 , C-0436 , C-0439 , C-0590 (J) , C-0590 (K)
    - LARTURE : C-0440 , C-0441 , C-0442
    - MANAUT : A-0718 (A) , A-0718 (B) , A-0719 (A) , A-0719 (B) , A-0719 (C) , A-0719 (D) , A-0719 (E) , A-1046 , A-1047
    - MATRAS : AB-0233 , AB-0234 (J) , AB-0234 (K) , AB-0235 (J) , AB-0235 (K) , AB-0236 (J) , AB-0236 (K) , AB-0237 , AB-0238
    - PRESSERE : D-0595 , D-0600
    - SOULAS : D-0402 (J) , D-0402 (K) , D-0403 (A) , D-0403 (B) , D-0404 (A) , D-0404 (B) , D-0405 , D-0409 (A) , D-0409 (B) , D-0413
    Commune de MAUPAS (32) : Surface sur la commune : 2ha 75a 00ca
    - A SANDRON : D-0061 , D-0062

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESTANG : CN
    Commune de MAUPAS : CN

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

PLAISANCE

N° de dossier : XA 32 21 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PLAISANCE (32) : Surface sur la commune : 19ha 19a 53ca
    - AUX EMBARRATS : B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 , B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 (J) , B-0136 (K) , B-0137
    - LA PEYRE : C-0533 , C-0534 , C-0535
    - LES COURNAOUS : B-0082 , B-0087 , B-0088 , B-0104 , B-0105

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PLAISANCE : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022

SAINT-GRIEDE

N° de dossier : CM 32 22 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAUMONT (32) : Surface sur la commune : 2ha 29a 22ca
    - A BOUSSES : A-0040 , A-0041
    Commune de SAINT-GRIEDE (32) : Surface sur la commune : 12ha 06a 17ca
    - HUSTE : B-0297 (A) , B-0297 (B) , B-0305 , B-0306 , B-0307 , B-0308 , B-0341 (J) , B-0341 (K) , B-0342
    - HUSTE D EN BAS : B-0114 (A) , B-0114 (BJ)
    - PLANTE OUEST : A-0249

  • Date d'échéance : 16/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022