Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 5 résultats
Département : Gers (32) - 5 résultats
Département : Gers (32) - 5 résultats
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Département : Gers (32) - 5 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARS

N° de dossier : XA 32 22 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARS (32) : Surface sur la commune : 6ha 15a 96ca
    - MOUSEROUEROS : B-0561 , B-0562 , B-0563 , B-0564 , B-0565
    - PIPOT : B-0560 (J) , B-0560 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARS : CN

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

JUILLES

N° de dossier : AE 32 19 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire) tout ou partie des biens suivants, qu'elle possède :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JUILLES (32) : Surface sur la commune : 2ha 69a 60ca
    - A ENBARRAOU : ZB-0075

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JUILLES : RNUnu

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

N° de dossier : AE 32 19 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire) tout ou partie des biens suivants, qu'elle possède :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JUILLES (32) : Surface sur la commune : 1ha 17a 54ca
    - A LAS TAILLADES : ZB-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JUILLES : RNUnu

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

SAINTE-MARIE

N° de dossier : XA 32 22 0072 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINTE-MARIE (32) : Surface sur la commune : 14ha 24a 55ca
    - AUX GRANGES : A-0114 , A-0115 , A-0152 (J) , A-0152 (K) , A-0153 , A-0154 , A-0155 , A-0398 , A-0400 , A-0401 , A-0403 , A-0406 (J) , A-0406 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-MARIE : A

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

SAMARAN

N° de dossier : XA 32 22 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAMARAN (32) : Surface sur la commune : 12ha 01a 92ca
    - A LAS MATETES : ZI-0069 (J) , ZI-0069 (K)
    - A LASLANDES : ZH-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAMARAN : N

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022