Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 21 résultats
Département : Gers (32) - 21 résultats
Département : Gers (32) - 21 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gers (32) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGNAN

N° de dossier : XA 32 21 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 77a 78ca
    - ROCHELLE : D-0038 , D-0629
    Commune de SABAZAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 89a 95ca
    - A LABARTETE : C-0181 , C-0486

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : ZNi
    Commune de SABAZAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

BEAUMARCHES

N° de dossier : AP 32 21 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de BEAUMARCHES (32) : Surface sur la commune : 9ha 06a 59ca
    - A LAS MARRIOUETTES : C-0485 , C-0486 , C-0487 , C-0488 , C-0505 , C-0506 , C-0507 , C-0508 , C-0509

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMARCHES : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

BERNEDE

N° de dossier : XA 32 21 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERNEDE (32) : Surface sur la commune : 9ha 20a 90ca
    - BETBEZE : A-0322
    - DERRIERE LA GARE : B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0083 , B-0084 , B-0085 , B-0086
    - LAS CAMPAGNES : A-0115 , A-0116 , A-0119 , A-0750 , A-0751

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERNEDE : N - A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : XA 32 21 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERNEDE (32) : Surface sur la commune : 9ha 39a 95ca
    - L ILE : A-0140 , A-0141
    - LE FOUSSAIS : A-0347
    - LES FOURS : A-0466 , A-0467 , A-0468 , A-0470
    - MOUNIC : A-0234

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERNEDE : N - A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

GAVARRET-SUR-AULOUSTE

N° de dossier : XA 32 21 0148 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAVARRET-SUR-AULOUSTE (32) : Surface sur la commune : 1ha 88a 29ca
    - A MIRANDE : C-0045 , C-0046 , C-0047 , C-0048 , C-0049 , C-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GAVARRET-SUR-AULOUSTE : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

GIMONT

N° de dossier : XA 32 20 0239 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GIMONT (32) : Surface sur la commune : 4ha 31a 00ca
    - A ENPAGANE : ZM-0010 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GIMONT : AU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : CM 32 21 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GIMONT (32) : Surface sur la commune : 35ha 63a 00ca
    - A ENBOURGADE : ZE-0017 (B) , ZE-0020 (A)
    - AU LANPAY : ZE-0021 (BK)
    - AU LOUP : ZE-0014 (J) , ZE-0014 (K) , ZE-0016 (A)
    Commune de JUILLES (32) : Surface sur la commune : 6ha 22a 51ca
    - AU FRANCILLON : ZB-0018 (A) , ZB-0018 (BK) , ZB-0021

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

JUILLES

N° de dossier : CM 32 21 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de GIMONT (32) : Surface sur la commune : 35ha 63a 00ca
    - A ENBOURGADE : ZE-0017 (B) , ZE-0020 (A)
    - AU LANPAY : ZE-0021 (BK)
    - AU LOUP : ZE-0014 (J) , ZE-0014 (K) , ZE-0016 (A)
    Commune de JUILLES (32) : Surface sur la commune : 6ha 22a 51ca
    - AU FRANCILLON : ZB-0018 (A) , ZB-0018 (BK) , ZB-0021

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

LANNEPAX

N° de dossier : XA 32 21 0156 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LANNEPAX (32) : Surface sur la commune : 46ha 01a 27ca
    - A AUGE : C-0992 , C-0993 , C-1009 , C-1010 , C-1014 , C-1023
    - A CAOUHEPE : C-0230
    - A DOUSSET : C-0281 , C-0282
    - A JUGAVARRE : B-0674 , B-0675 , B-0676 , B-0677 , B-0678 , B-0679 , B-0680 , B-0681 , B-0682 , B-0683 , B-0684 , B-0685 , B-0686 , B-0687 , B-0688 , B-0689 (A) , B-0689 (B) , B-0690 , B-0691 , B-0692 , B-0693 , B-0694 , B-0695 , B-0696 , B-0697 , B-0698 , B-0699 (A) , B-0699 (B) , B-0700 , B-0702 , B-0703 , B-0704 , B-0705 , B-0706 , B-0707 , B-0847 , B-0849 , B-0850
    - A LA COSTE : C-0291 , C-0292 , C-0300 , C-0301 , C-0304 , C-0305 , C-0307 , C-0308 , C-0309 , C-0315 , C-0316 , C-0317 , C-0318 , C-0319 , C-0320 , C-0321 , C-0323
    - A MOUREOU : C-0153 , C-0154 , C-0155 , C-0156 , C-0157 , C-0158 , C-0159 , C-0160 , C-0161 , C-0162 , C-0163 , C-0169 , C-0171
    - A SOURBES : C-0212 , C-0213 , C-0214 , C-0215 , C-0216 , C-0229

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANNEPAX :

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

LE BROUILH-MONBERT

N° de dossier : AS 32 21 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BROUILH-MONBERT (32) : Surface sur la commune : 2ha 04a 60ca
    - PRIEUR : 259AC-0132

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BROUILH-MONBERT : A

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

LUPPE-VIOLLES

N° de dossier : XA 32 21 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUPPE-VIOLLES (32) : Surface sur la commune : 2ha 69a 80ca
    - CAOUETTES : A-0209 (A) , A-0209 (B) , A-0212 (A) , A-0212 (B) , A-0212 (C)
    - PONTAC : A-0250 (A) , A-0250 (B) , A-0250 (C) , A-0250 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUPPE-VIOLLES : ZN

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

MARAMBAT

N° de dossier : CM 32 13 0007 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MARAMBAT (32) : Surface sur la commune : 9ha 92a 26ca
    - A LAR : AC-0001 (A) , AC-0001 (B) , AC-0007 , AC-0042 , AC-0073 (J) , AC-0073 (K)

  • Date d'échéance : 12/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

MARSOLAN

N° de dossier : AP 32 20 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 66ha 92a 93ca
    - A BORDES : C-0164 , C-0166 , C-0167 , C-0168 , C-0169 , C-0170 , C-0171 , C-0172 (J) , C-0172 (K) , C-0173 , C-0174 , C-0175 , C-0176 , C-0177 , C-0178 , C-0179 , C-0180 , C-0181 (A) , C-0181 (B)
    - A CAUMONT : B-0718 , B-0719 , B-0721 , B-0722 , B-0744 , B-0745 , B-0747 , B-0748 , B-1116 , B-1160 , B-1376
    - A GUIRON : B-0627 , B-0628 , B-0629
    - A LA BORDENEUVE : B-0688 , B-0689 , B-0690 , B-0691 , B-1115
    - A LABOURDETTE : B-0630 , B-1185
    - A LAROUGE : B-0983
    - A LENCLOS : C-0143 , C-0145 , C-0146 , C-0147 , C-0148 , C-0150 , C-0151 , C-0152 , C-0153
    - A MAULUSON : B-0436 , B-0437 , B-0438 , B-0439 , B-0440 , B-0441 , B-1182
    - A MIRLANDE : B-0546 , B-0547 , B-0549 , B-0552 , B-0553 , B-0555 , B-0565 , B-0567 , B-0568 , B-0569 , B-0570 , B-1080 , B-1082 , B-1084 , B-1085 , B-1086
    - A REOULE : B-0753 , B-0754 , B-0755 , B-0756 (A) , B-0756 (B) , B-0757 , B-0758
    - A VERDUZAN : B-0637 , B-0639 , B-0640 , B-0660 , B-0661 , B-0662 , B-0663 , B-0665 , B-1156 , B-1157 , B-1246 , B-1377
    - AU BOIS LABAT : C-0182 (A) , C-0182 (B) , C-0182 (C) , C-0182 (D) , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0193 , C-0194 , C-0203 , C-0204 , C-0205 , C-0206 , C-1068 , C-1069 , C-1070
    - AU TOURRE : B-0768
    - AU VILLAGE : C-0003
    - AUX CARRELOTS : B-0610 , B-0611 , B-0612 , B-0613 , B-0614 , B-0615 , B-0616 , B-0617

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSOLAN : N - CC

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : XA 32 20 0240 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 8ha 21a 57ca
    - A CAUMONT : B-0723 , B-0724 , B-0725 , B-0726
    - A MIRLANDE : B-0545 , B-0566
    - A VERDUZAN : B-0655
    - AU TOURRE : B-0764 , B-0765
    - AUX CARRELOTS : B-0596 , B-0597 , B-0602 , B-0603 , B-0605 , B-0606 , B-0607 , B-0608 , B-0609

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

MONLEZUN

N° de dossier : XA 32 21 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONLEZUN (32) : Surface sur la commune : 31ha 03a 99ca
    - A LASMOTHES : C-0261 , C-0262 , C-0264 , C-0265 , C-0266 , C-0267 (A) , C-0267 (B) , C-0268 , C-0273 , C-0276 , C-0277 (J) , C-0277 (K) , C-0278 , C-0280 , C-0281 , C-0282 , C-0283 , C-0284
    - CHAMPAGNE : B-0354 , B-0368 , B-0369 , B-0370 , B-0371 , B-0372 , B-0374
    - GARDERES : B-0670 , B-0671 , B-0676 (J) , B-0676 (K) , B-0677 , B-0678 , B-0679
    - PETE : B-0355
    - PREGRAN : B-0340 , B-0341 , B-0342 , B-0343 (J) , B-0343 (K) , B-0344 , B-0345 , B-0346 , B-0356

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONLEZUN : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : XA 32 21 0155 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MONLEZUN (32) : Surface sur la commune : 27ha 06a 47ca
    - CHAMPAGNE : B-0353 , B-0357 , B-0358 , B-0362 , B-0363 , B-0364 , B-0365 , B-0383 , B-0384 , B-0394 , B-0395 , B-0404 , B-0405 , B-0406 , B-0407 , B-0408 , B-0914 , B-0916 , B-0918 , B-0920 , B-0922 , B-0924 , B-0926 , B-0928 , B-0931 , B-0933 (J) , B-0933 (K)
    - COC : B-0424 , B-0480 , B-0481
    - MIQUETTE : B-0680 (J) , B-0680 (K) , B-0681 (J) , B-0681 (K)
    - PREGRAN : B-0347 , B-0348 , B-0349 , B-0350 , B-0351 , B-0352
    - SAINT JULIA : B-0748 (J) , B-0748 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONLEZUN : RNUnu

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

MONTAUT-LES-CRENEAUX

N° de dossier : CM 32 21 0051 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MONTAUT-LES-CRENEAUX (32) : Surface sur la commune : 9ha 07a 84ca
    - A ENGACHIES : K-0027 , K-0028 , K-0031
    - A LAS ARROQUES : K-0040 , K-0042
    - A LASSALLE : AD-0008 (J) , AD-0008 (K)
    - A SOUBAN : AD-0057

  • Date d'échéance : 12/11/2021
    Date de mise en ligne : 21/10/2021

ORDAN-LARROQUE

N° de dossier : XA 32 21 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORDAN-LARROQUE (32) : Surface sur la commune : 33ha 80a 44ca
    - AU BIGOURDAN : F-0763 , F-0764 , F-0765 , F-0766 (A) , F-0766 (B) , F-0767 (A) , F-0767 (B) , F-0768 , F-0769 , F-0770 , F-0772 , F-0773 , F-0774 , F-0775 , F-0782 , F-0783 , F-0784 , F-0785 , F-0786 (A) , F-0786 (B) , F-0787 , F-0788 , F-1518 , F-1520 (A) , F-1520 (B) , F-1522 , F-1525

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORDAN-LARROQUE : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SABAZAN

N° de dossier : XA 32 21 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 77a 78ca
    - ROCHELLE : D-0038 , D-0629
    Commune de SABAZAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 89a 95ca
    - A LABARTETE : C-0181 , C-0486

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : ZNi
    Commune de SABAZAN : RNUnu

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SAINT-ELIX-D'ASTARAC

N° de dossier : XA 32 21 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ELIX-D'ASTARAC (32) : Surface sur la commune : 2ha 72a 29ca
    - LA PRADIOLE NORD : AB-0049 , AB-0050 , AB-0101 , AB-0104

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ELIX-D'ASTARAC : A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SARAMON

N° de dossier : XA 32 18 0272 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation faisant partie d'une exploitation agricole

  • Commune de SARAMON (32) : Surface sur la commune : 72ha 20a 70ca
    - ENSEMONT : AO-0141 , AO-0142 , AO-0143 , AO-0144 , AO-0145 , AO-0146
    - LA COURREGE : AO-0102 , AO-0103 , AO-0104 , AO-0105 , AO-0106 , AO-0107 , AO-0108 , AO-0109 , AO-0110 , AO-0111 , AO-0112 , AO-0113
    - LA FOURCADE : AO-0133 , AO-0134 , AO-0135 , AO-0136 , AO-0137 , AO-0138 , AO-0139 , AO-0140 , AO-0457
    - LA PLAGNETTE : AO-0031 , AO-0032 , AO-0033 , AO-0034 , AO-0035 , AO-0036 , AO-0037 , AO-0038 , AO-0039 , AO-0040 , AO-0042 , AO-0043 , AO-0044
    - LAGRAULA : AO-0019 , AO-0020 , AO-0021 , AO-0022 , AO-0023 , AO-0024 , AO-0025 , AO-0029 , AO-0030 , AO-0447 , AO-0449
    - LAPEYRIE : AP-0038 , AP-0039 , AP-0041 , AP-0042 , AP-0043 , AP-0044 , AP-0045 , AP-0052 , AP-0053 , AP-0055 , AP-0111 , AP-0114
    - LE BARRAQUE : AO-0226 , AO-0227 , AO-0228 , AO-0229 , AO-0230
    - LE BOUTIGUE : AP-0076 , AP-0077 , AP-0078 , AP-0079 , AP-0080 , AP-0081 , AP-0082 , AP-0083 , AP-0084 , AP-0086 , AP-0087 , AP-0088 , AP-0089

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SARAMON : A-N

  • Commentaires : Les terres ne sont pas en BIO. Elles sont en conventionnelle. --

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021