Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 30 résultats
Département : Gers (32) - 30 résultats
Département : Gers (32) - 30 résultats
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Département : Gers (32) - 30 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGNAN

N° de dossier : XA 32 19 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 16ha 67a 48ca
    - LE BERNET : C-0717 (J) , C-0717 (K) , C-0718 (J) , C-0718 (K) , C-0723 (J) , C-0723 (K) , C-0724 (J) , C-0724 (K) , C-0725 , C-0726 , C-0727 , C-0728 , C-0729 (J) , C-0729 (K) , C-0732 (J) , C-0732 (K) , C-0734

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN : ZNC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

ANSAN

N° de dossier : XA 32 19 0222 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANSAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 92a 68ca
    - A NOTAIRE : B-0417 , B-0418 , B-0421 , B-0422 , B-0423 , B-0424 , B-0425 , B-0429 , B-0430 , B-0431 , B-0432 , B-0433 , B-0434 , B-0435 , B-0436 , B-0437 , B-0438 , B-0439 , B-0440 , B-0443 , B-0444 , B-0445 , B-0446 , B-0589 , B-0591
    Commune de NOUGAROULET (32) : Surface sur la commune : 6ha 61a 50ca
    - AUX AIGUILLONS : D-0228 , D-0229 , D-0230 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0236 , D-0237 , D-0238 , D-0239

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANSAN : CN - Dont lots boisés <10ha
    Commune de NOUGAROULET : CN - Dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

ANTRAS

N° de dossier : XA 32 19 0217 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANTRAS (32) : Surface sur la commune : 1ha 00a 29ca
    - A LACOMETE : C-0090 , C-0103
    - A LASCOUMASSES : C-0002 , C-0007 (A) , C-0007 (B)
    Commune de JEGUN (32) : Surface sur la commune : 28ha 69a 29ca
    - ENFIEUX : BE-0069 (A) , BE-0069 (B) , BE-0070 (A) , BE-0070 (B) , BE-0080 , BE-0084 , BE-0089 , BE-0090 , BE-0091 , BE-0093 , BE-0094 , BE-0095 , BE-0117 , BE-0141 , BE-0143
    - GRAMONT : BE-0125
    - LUC : BE-0059 , BE-0060 , BE-0061 , BE-0062 , BE-0063 , BE-0064 , BE-0065 , BE-0066 (A) , BE-0066 (B) , BE-0066 (C) , BE-0067 (A) , BE-0067 (B) , BE-0120 (J) , BE-0120 (K) , BE-0121 , BE-0123
    - NAUXION : BA-0002 , BA-0009 , BA-0010 , BA-0012 (A) , BA-0012 (B) , BA-0040 , BA-0041 , BA-0042 , BA-0043 , BA-0179 (J) , BA-0179 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTRAS : A
    Commune de JEGUN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

BEAUCAIRE

N° de dossier : XA 32 19 0218 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUCAIRE (32) : Surface sur la commune : 9ha 01a 61ca
    - PICART : AV-0119
    - PIREAU : AV-0003 , AV-0006 , AV-0118 , AV-0122 (A) , AV-0122 (B)
    - SOULAN : AT-0121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

BELLOC-SAINT-CLAMENS

N° de dossier : XA 32 19 0221 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELLOC-SAINT-CLAMENS (32) : Surface sur la commune : 1ha 63a 17ca
    - SANCET : C-0538 (J) , C-0538 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLOC-SAINT-CLAMENS : CN

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

BOUZON-GELLENAVE

N° de dossier : XA 32 19 0214 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 4ha 13a 07ca
    - LA RIVIERE : A-0161
    - LE CLAOUX : A-0148 , A-0154 , A-0159 , A-0569
    Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 2ha 65a 10ca
    - DERRIERE LE MIDOUR : A-0281 , A-0282 , A-0284

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : ZNC
    Commune de FUSTEROUAU : ZNC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

N° de dossier : XA 32 19 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 4ha 11a 46ca
    - BOUZONNET : A-0347
    - LE CLAOUX : A-0145 (J) , A-0145 (K) , A-0146 , A-0147 , A-0160 , A-0497 (A) , A-0497 (B)
    - MOURA : A-0390

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : ZNC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

CADEILHAN

N° de dossier : XA 32 19 0219 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiment d’habitation dépendant d’une exploitation agricole

  • Commune de CADEILHAN (32) : Surface sur la commune : 46ha 25a 82ca
    - A GUILLOUNET : A-0287 , A-0602 (A) , A-0602 (B)
    - AU PETIT SAUZENS : A-0050 , A-0051 (A) , A-0051 (B) , A-0053 , A-0054 , A-0055 , A-0056 , A-0057 (A) , A-0057 (Z) , A-0058 (A) , A-0058 (Z) , A-0059 , A-0060 , A-0061 (A) , A-0061 (B) , A-0064 , A-0067 , A-0068 , A-0069 , A-0070 , A-0071 , A-0072 , A-0073 , A-0074 , A-0438
    - VOIRIE ABSENTE : A-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CADEILHAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

CASTILLON-DEBATS

N° de dossier : AA 32 19 0225 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DEBATS (32) : Surface sur la commune : 42ha 44a 88ca
    - BARBELANE : C-0727 (J) , C-0727 (K)
    - BAROUNEOU : C-0139 , C-0140 (J) , C-0140 (K) , C-0559 , C-0684 (J) , C-0684 (K)
    - BATS : C-0398
    - LADONNE : C-0150 , C-0151
    - POUY : C-0022

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DEBATS : RNUnu

  • Commentaires : Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

CAUPENNE-D'ARMAGNAC

N° de dossier : XA 32 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUPENNE-D'ARMAGNAC (32) : Surface sur la commune : 6ha 32a 35ca
    - TOUJET : AT-0013 , AT-0014 , AT-0016 , AT-0031 , AT-0047 , AT-0048 , AT-0050 , AT-0058 , AT-0206

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUPENNE-D'ARMAGNAC : CN

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

CONDOM

N° de dossier : XA 32 19 0211 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de CONDOM (32) : Surface sur la commune : 16ha 22a 84ca
    - MOULIN A VENT DE MOUSSARON : K-0249 (J) , K-0249 (K) , K-0250 , K-0251 (A) , K-0252 , K-0253 (A) , K-0253 (Z) , K-0254 , K-0255 , K-0256 , K-0910 , K-0911 , K-1336 (J) , K-1336 (K)
    - QUARTIER DU CHATEAU DE LOS : K-0164 , K-0166

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONDOM : A

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

EAUZE

N° de dossier : XA 32 19 0197 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 20ha 40a 04ca
    - CAP DE BOSC : F-0207 , F-0208 (*) , F-0213 , F-0214 (*) , F-0225 , F-1407 (*) , F-1409 , F-1410 , F-1412 , F-1583

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EAUZE : A

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10 ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

N° de dossier : XA 32 19 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 10ha 40a 58ca
    - LAPITORRE : F-0480 , F-0485 , F-0487 , F-0489 , F-0490 , F-0491 , F-0955 , F-1297 (*)
    - PENEBERT : F-0492 , F-0493 (*) , F-1249

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EAUZE : A

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

N° de dossier : XA 32 19 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 4ha 42a 00ca
    - BARBE : H-0612 , H-0613 , H-0614 , H-0615 , H-0618 , H-0619

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EAUZE : A

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

ESCORNEBOEUF

N° de dossier : CM 32 19 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ESCORNEBOEUF (32) : Surface sur la commune : 29ha 24a 82ca
    - A L EGLISE D EMBON : E-0317 , E-0319 , E-0323
    - A LA GARNISON : E-0495 , E-0496 , E-0497 (*) , E-0500 , E-0501 , E-0502 , E-0503 (*) , E-0504 , E-0507 , E-0508 , E-0510 (*)
    Commune de GIMONT (32) : Surface sur la commune : 0ha 75a 40ca
    - A LA GUERITE : C-0136

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 28/11/2019

ESPAON

N° de dossier : XA 32 19 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPAON (32) : Surface sur la commune : 0ha 75a 48ca
    - LASCOUMETTES : B-0424 , B-0425
    Commune de GARRAVET (32) : Surface sur la commune : 5ha 96a 75ca
    - L ESPIENNE : C-0001 , C-0002 , C-0003 , C-0004 , C-0293
    - LE CASSE : C-0060 , C-0075 , C-0076 , C-0286

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPAON : N
    Commune de GARRAVET : RNUnu

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

FUSTEROUAU

N° de dossier : XA 32 19 0214 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUZON-GELLENAVE (32) : Surface sur la commune : 4ha 13a 07ca
    - LA RIVIERE : A-0161
    - LE CLAOUX : A-0148 , A-0154 , A-0159 , A-0569
    Commune de FUSTEROUAU (32) : Surface sur la commune : 2ha 65a 10ca
    - DERRIERE LE MIDOUR : A-0281 , A-0282 , A-0284

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUZON-GELLENAVE : ZNC
    Commune de FUSTEROUAU : ZNC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

GALIAX

N° de dossier : XA 32 19 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GALIAX (32) : Surface sur la commune : 10ha 70a 10ca
    - A LAS COUSTETES : ZB-0041 , ZB-0042
    - A LAS HERRIES : ZA-0032 , ZA-0033
    Commune de TASQUE (32) : Surface sur la commune : 67ha 38a 81ca
    - A LAS COURREJOS : ZC-0052 , ZC-0053 , ZC-0054 , ZC-0055 , ZC-0056 , ZC-0068
    - A LAS MOULES : ZC-0007 (J) , ZC-0007 (K)
    - AU BOUQUET : ZC-0106 , ZC-0107 , ZC-0109
    - AU CURON : ZE-0015 , ZE-0016 , ZE-0017 , ZE-0026 (AJ) , ZE-0026 (AK) , ZE-0028
    - AU LAS : ZD-0007 , ZD-0008 (J) , ZD-0008 (K) , ZD-0010 , ZD-0011 , ZD-0012 , ZD-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALIAX : SD
    Commune de TASQUE : SD

  • Date d'échéance : 23/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019

GARRAVET

N° de dossier : XA 32 19 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESPAON (32) : Surface sur la commune : 0ha 75a 48ca
    - LASCOUMETTES : B-0424 , B-0425
    Commune de GARRAVET (32) : Surface sur la commune : 5ha 96a 75ca
    - L ESPIENNE : C-0001 , C-0002 , C-0003 , C-0004 , C-0293
    - LE CASSE : C-0060 , C-0075 , C-0076 , C-0286

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESPAON : N
    Commune de GARRAVET : RNUnu

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

N° de dossier : XA 32 19 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARRAVET (32) : Surface sur la commune : 3ha 37a 66ca
    - LE CASSE : C-0073
    - LISET : C-0147

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARRAVET : RNUnu

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

GIMONT

N° de dossier : CM 32 19 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ESCORNEBOEUF (32) : Surface sur la commune : 29ha 24a 82ca
    - A L EGLISE D EMBON : E-0317 , E-0319 , E-0323
    - A LA GARNISON : E-0495 , E-0496 , E-0497 (*) , E-0500 , E-0501 , E-0502 , E-0503 (*) , E-0504 , E-0507 , E-0508 , E-0510 (*)
    Commune de GIMONT (32) : Surface sur la commune : 0ha 75a 40ca
    - A LA GUERITE : C-0136

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 28/11/2019

JEGUN

N° de dossier : XA 32 19 0217 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANTRAS (32) : Surface sur la commune : 1ha 00a 29ca
    - A LACOMETE : C-0090 , C-0103
    - A LASCOUMASSES : C-0002 , C-0007 (A) , C-0007 (B)
    Commune de JEGUN (32) : Surface sur la commune : 28ha 69a 29ca
    - ENFIEUX : BE-0069 (A) , BE-0069 (B) , BE-0070 (A) , BE-0070 (B) , BE-0080 , BE-0084 , BE-0089 , BE-0090 , BE-0091 , BE-0093 , BE-0094 , BE-0095 , BE-0117 , BE-0141 , BE-0143
    - GRAMONT : BE-0125
    - LUC : BE-0059 , BE-0060 , BE-0061 , BE-0062 , BE-0063 , BE-0064 , BE-0065 , BE-0066 (A) , BE-0066 (B) , BE-0066 (C) , BE-0067 (A) , BE-0067 (B) , BE-0120 (J) , BE-0120 (K) , BE-0121 , BE-0123
    - NAUXION : BA-0002 , BA-0009 , BA-0010 , BA-0012 (A) , BA-0012 (B) , BA-0040 , BA-0041 , BA-0042 , BA-0043 , BA-0179 (J) , BA-0179 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTRAS : A
    Commune de JEGUN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

LARRESSINGLE

N° de dossier : XA 32 19 0215 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LARRESSINGLE (32) : Surface sur la commune : 39ha 69a 98ca
    - A LA BOUBEE : B-0267
    - A LAUGERAT : B-0337 , B-0338 , B-0339 , B-0340 , B-0341 , B-0342 , B-0343 , B-0344 , B-0345 , B-0346 , B-0347 , B-0348 , B-0349 , B-0350 , B-0351 , B-0352 , B-0353 , B-0354 , B-0355 , B-0356
    - A POUY : B-0319 , B-0321 , B-0329 , B-0330 , B-0535 , B-0567 , B-0569 , B-0570 , B-0571 , B-0573 , B-0576 , B-0578 , B-0580

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LARRESSINGLE : A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

NOUGAROULET

N° de dossier : XA 32 19 0222 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANSAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 92a 68ca
    - A NOTAIRE : B-0417 , B-0418 , B-0421 , B-0422 , B-0423 , B-0424 , B-0425 , B-0429 , B-0430 , B-0431 , B-0432 , B-0433 , B-0434 , B-0435 , B-0436 , B-0437 , B-0438 , B-0439 , B-0440 , B-0443 , B-0444 , B-0445 , B-0446 , B-0589 , B-0591
    Commune de NOUGAROULET (32) : Surface sur la commune : 6ha 61a 50ca
    - AUX AIGUILLONS : D-0228 , D-0229 , D-0230 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0236 , D-0237 , D-0238 , D-0239

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANSAN : CN - Dont lots boisés <10ha
    Commune de NOUGAROULET : CN - Dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

REANS

N° de dossier : XA 32 19 0196 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REANS (32) : Surface sur la commune : 12ha 22a 32ca
    - AU CASCARRET : AH-0048 , AH-0049 , AH-0050 (*) , AH-0088 , AH-0166 , AH-0176 , AH-0181 (*) , AH-0182

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REANS : CN

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10 ha.

  • Date d'échéance : 16/12/2019
    Date de mise en ligne : 27/11/2019

SAINT-JEAN-POUTGE

N° de dossier : CM 32 19 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-JEAN-POUTGE (32) : Surface sur la commune : 14ha 60a 74ca
    - AU MOURA : B-0063 , B-0064 , B-0065 , B-0066 , B-0067
    - AU PEYRE : D-0130 , D-0157 , D-0159 , D-0164 , D-0165 , D-0177 , D-0190 , D-0191 , D-0192 , D-0193 , D-0194 , D-0200 , D-0202 , D-0204 , D-0206 , D-0207

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 21/11/2019

SAINT-MICHEL

N° de dossier : XA 32 19 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL (32) : Surface sur la commune : 15ha 95a 63ca
    - BOURGADE : ZS-0049 (J) , ZS-0049 (K) , ZS-0104 (A) , ZS-0104 (D) , ZS-0107 (A) , ZS-0107 (C)
    Commune de SAINTE-DODE (32) : Surface sur la commune : 2ha 40a 50ca
    - CABANNES : ZE-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : AU
    Commune de SAINTE-DODE : AU

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

SAINTE-DODE

N° de dossier : XA 32 19 0149 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL (32) : Surface sur la commune : 15ha 95a 63ca
    - BOURGADE : ZS-0049 (J) , ZS-0049 (K) , ZS-0104 (A) , ZS-0104 (D) , ZS-0107 (A) , ZS-0107 (C)
    Commune de SAINTE-DODE (32) : Surface sur la commune : 2ha 40a 50ca
    - CABANNES : ZE-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL : AU
    Commune de SAINTE-DODE : AU

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

SAVIGNAC-MONA

N° de dossier : AS 32 19 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABONNERES (31) : Surface sur la commune : 38ha 67a 00ca
    - PAGUERES D EMPERROUS : A-0071 , A-0211 , A-0309
    - PECHIEU : A-0054 (*) , A-0055 , A-0062 , A-0063 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0312 , A-0314 , A-0317 , A-0321 , A-0323 , A-0324
    - SAINT MARTIN : A-0043 , A-0049 , A-0212 , A-0213 , A-0214 , A-0215 , A-0216 , A-0217 , A-0218 , A-0219 , A-0220 , A-0222 , A-0223 , A-0303 , A-0305 , A-0307
    - SOULASSES D ENTOUZAN : A-0082 , A-0326
    Commune de SAVIGNAC-MONA (32) : Surface sur la commune : 24ha 07a 87ca
    - A EMPERROU : A-0445 , A-0446 , A-0447 , A-0448 (*) , A-0449 , A-0450 , A-0451 , A-0452 , A-0453 , A-0457 , A-0458 , A-0459 (*) , A-0460 , A-0461 , A-0462 , A-0763 , A-0766
    - A MONBEJAN : A-0439 , A-0440 , A-0442 , A-0443 , A-0444

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABONNERES : RNU - Dont lots boisés <10ha
    Commune de SAVIGNAC-MONA : CN - Dont lots boisés <10ha

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/12/2019
    Date de mise en ligne : 20/11/2019

TASQUE

N° de dossier : XA 32 19 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GALIAX (32) : Surface sur la commune : 10ha 70a 10ca
    - A LAS COUSTETES : ZB-0041 , ZB-0042
    - A LAS HERRIES : ZA-0032 , ZA-0033
    Commune de TASQUE (32) : Surface sur la commune : 67ha 38a 81ca
    - A LAS COURREJOS : ZC-0052 , ZC-0053 , ZC-0054 , ZC-0055 , ZC-0056 , ZC-0068
    - A LAS MOULES : ZC-0007 (J) , ZC-0007 (K)
    - AU BOUQUET : ZC-0106 , ZC-0107 , ZC-0109
    - AU CURON : ZE-0015 , ZE-0016 , ZE-0017 , ZE-0026 (AJ) , ZE-0026 (AK) , ZE-0028
    - AU LAS : ZD-0007 , ZD-0008 (J) , ZD-0008 (K) , ZD-0010 , ZD-0011 , ZD-0012 , ZD-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALIAX : SD
    Commune de TASQUE : SD

  • Date d'échéance : 23/12/2019
    Date de mise en ligne : 04/12/2019