Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
Département : Gers (32) - 12 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gers (32) - 12 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGNAN

N° de dossier : AA 32 23 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire) tout ou partie des biens suivants, qu'elle possède :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGNAN (32) : Surface sur la commune : 3ha 86a 34ca
    - BARET : C-0614 , C-0615 , C-0616
    - LABOURDETTE : C-0740 , C-0747

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGNAN :

  • Date d'échéance : 08/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

BEAUMARCHES

N° de dossier : XA 32 23 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMARCHES (32) : Surface sur la commune : 2ha 40a 34ca
    - A ANGLES : D-1374 , D-1375 , D-1656
    Commune de JUILLAC (32) : Surface sur la commune : 11ha 22a 42ca
    - A L ATRAPAT : A-0117 , A-0128 , A-0129 , A-0130 , A-0135 , A-0136 , A-0137 , A-0138 , A-0139 , A-0140 , A-0141 , A-0142 , A-0681 , A-0683

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMARCHES : N
    Commune de JUILLAC : N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 04/12/2023
    Date de mise en ligne : 15/11/2023

CASTELNAU-BARBARENS

N° de dossier : XA 32 23 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-BARBARENS (32) : Surface sur la commune : 14ha 47a 27ca
    - A CADOURS : E-0386 (J) , E-0386 (K) , E-0883 , E-0884 , E-1015
    - AU LACAS : E-0329 (A) , E-0329 (B) , E-0330 , E-0332

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-BARBARENS : RNUnu

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

CERAN

N° de dossier : XA 32 23 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 7ha 59a 28ca
    - A LASSALLE : F-0353 , F-0354
    - A MONTECHUT : F-0184 , F-0257 , F-0263 , F-0264

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CERAN : A

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

N° de dossier : XA 32 23 0186 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CERAN (32) : Surface sur la commune : 0ha 04a 00ca
    - A MONTECHUT : F-0261 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CERAN : A

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

CRASTES

N° de dossier : CM 32 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CRASTES (32) : Surface sur la commune : 1ha 59a 10ca
    - A ENRICHES : H-0064 , H-0065
    - AUX SERRIS : D-0009

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 25/11/2023

JUILLAC

N° de dossier : XA 32 23 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUMARCHES (32) : Surface sur la commune : 2ha 40a 34ca
    - A ANGLES : D-1374 , D-1375 , D-1656
    Commune de JUILLAC (32) : Surface sur la commune : 11ha 22a 42ca
    - A L ATRAPAT : A-0117 , A-0128 , A-0129 , A-0130 , A-0135 , A-0136 , A-0137 , A-0138 , A-0139 , A-0140 , A-0141 , A-0142 , A-0681 , A-0683

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUMARCHES : N
    Commune de JUILLAC : N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Dont parcelles déclarées certifiées en agriculture biologique

  • Date d'échéance : 04/12/2023
    Date de mise en ligne : 15/11/2023

MONTESTRUC-SUR-GERS

N° de dossier : XA 32 19 0262 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTESTRUC-SUR-GERS (32) : Surface sur la commune : 28ha 06a 84ca
    - A LA BOURDILLE : WD-0009
    - A LARRIEUMENON : WD-0056 , WD-0061 (A) , WD-0061 (B) , WD-0064 , WD-0069
    - A TACHOIRES : A-0489 , A-0490 , A-0491 , A-0492 , A-0493 , A-1790
    - AU CHATEAU : WD-0048

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTESTRUC-SUR-GERS : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

PANJAS

N° de dossier : XA 32 23 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PANJAS (32) : Surface sur la commune : 1ha 11a 55ca
    - LARQUE : AN-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PANJAS : ZnC : Zone non constructible

  • Date d'échéance : 04/12/2023
    Date de mise en ligne : 15/11/2023

ROQUELAURE

N° de dossier : XA 32 20 0257 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ROQUELAURE (32) : Surface sur la commune : 59ha 33a 41ca
    - A L EGLISE D ARCAMONT : F-0125 , F-0126 , F-0127 , F-0128
    - LE CHATEAU : F-0130 , F-0131 , F-0132 , F-0133 (A) , F-0136 , F-0137 , F-0138 , F-0142 , F-0143 , F-0144 , F-0146 , F-0147 , F-0148 , F-0350 , F-0351 , F-0352 , F-0353 , F-0367 , F-0368 , F-0371 (J) , F-0371 (K) , F-0377
    - PRATS DE LA TOUR : F-0122 , F-0124 , F-0273 , F-0369

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROQUELAURE : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM -- à sortir sur les PV et PA car le futur acquereur va peut etre repasser en conventionnelle.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 04/12/2023
    Date de mise en ligne : 15/11/2023

SAINT-SAUVY

N° de dossier : AS 32 20 0205 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-SAUVY (32) : Surface sur la commune : 0ha 31a 60ca
    - A ENHILLOS : B-0253

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-SAUVY : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 18/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

SOLOMIAC

N° de dossier : CM 32 16 0242 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SOLOMIAC (32) : Surface sur la commune : 6ha 03a 36ca
    - A ENJAY : WI-0019 (A) , WI-0019 (B)

  • Date d'échéance : 18/12/2023
    Date de mise en ligne : 29/11/2023