Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 6 résultats
Département : Gers (32) - 6 résultats
Département : Gers (32) - 6 résultats
Département : Gers (32) - 6 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

EAUZE

N° de dossier : XA 32 19 0261 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 14ha 51a 63ca
    - BERNEDE : F-0891 (*) , F-0893 , F-0902 , F-0906 , F-0938 , F-1130 (*) , F-1140 (J) , F-1140 (K) , F-1293 (J) , F-1386 (J) , F-1386 (K) , F-1388 , F-1389 (B)
    - LESCOUCERE : E-0558 , E-0560 , E-0561 , E-0562 , E-0589

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EAUZE : A

  • Date d'échéance : 06/04/2020
    Date de mise en ligne : 18/03/2020

N° de dossier : XA 32 20 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de EAUZE (32) : Surface sur la commune : 21ha 74a 38ca
    - SECHAS : F-0259 , F-0260 , F-0261 , F-0262 , F-0263 , F-0264 , F-0267 , F-0268 , F-0272 , F-0273 , F-0274 , F-0275 , F-0276 , F-0278 , F-0279 , F-0281 , F-0282 , F-0283 , F-1255

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de EAUZE : A-N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/04/2020
    Date de mise en ligne : 18/03/2020

GIMONT

N° de dossier : XA 32 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GIMONT (32) : Surface sur la commune : 5ha 43a 92ca
    - A ENBRIFE : ZC-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GIMONT : A

  • Date d'échéance : 06/04/2020
    Date de mise en ligne : 18/03/2020

LA ROMIEU

N° de dossier : XA 32 20 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 15ha 67a 77ca
    - A GRATUZOUX SUD : D-0263 , D-0265 , D-0268
    - A LASPEYROUNES : D-0273
    - GRATUZOUX NORD : D-0170 , D-0172 , D-0175 , D-0177 , D-0183 , D-0189 , D-0190 , D-0195 , D-0197 , D-0198 , D-0199 , D-0201 , D-0202 , D-0203
    - LE BOURDIEU : D-0131 (A) , D-0131 (B) , D-0167
    Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 65a 90ca
    - A BATAILLE : A-0723 , A-0727 , A-0759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA ROMIEU : A
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/04/2020
    Date de mise en ligne : 18/03/2020

LA SAUVETAT

N° de dossier : XA 32 16 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 8ha 01a 38ca
    - LA TASTERE : BC-0022 , BC-0023 , BC-0024 , BC-0025
    - LE MONGE : BE-0032 , BE-0037 , BE-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : A

  • Date d'échéance : 06/04/2020
    Date de mise en ligne : 18/03/2020

MARSOLAN

N° de dossier : XA 32 20 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 15ha 67a 77ca
    - A GRATUZOUX SUD : D-0263 , D-0265 , D-0268
    - A LASPEYROUNES : D-0273
    - GRATUZOUX NORD : D-0170 , D-0172 , D-0175 , D-0177 , D-0183 , D-0189 , D-0190 , D-0195 , D-0197 , D-0198 , D-0199 , D-0201 , D-0202 , D-0203
    - LE BOURDIEU : D-0131 (A) , D-0131 (B) , D-0167
    Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 65a 90ca
    - A BATAILLE : A-0723 , A-0727 , A-0759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA ROMIEU : A
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/04/2020
    Date de mise en ligne : 18/03/2020