Appels à candidature - Gers

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH Cedex

Département : Gers (32) - 15 résultats
Département : Gers (32) - 15 résultats
Département : Gers (32) - 15 résultats
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Département : Gers (32) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BASSOUES

N° de dossier : CM 32 21 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BASSOUES (32) : Surface sur la commune : 9ha 19a 27ca
    - A L ESTANDARD : H-0079
    - A LABOURDETTE : A-0159
    - A LAHORTE : H-0078 , H-0318
    - A MANAS : H-0306 , H-0307
    Commune de MONTESQUIOU (32) : Surface sur la commune : 10ha 60a 17ca
    - PAYPOC EST : H-0357 , H-0361 , H-0363 , H-0364 , H-0365 , H-0368 , H-0369 , H-0597 , H-0600 , H-0602 , H-0604 , H-0606
    - PAYPOC OUEST : H-0316

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 24/04/2021

BRUGNENS

N° de dossier : AP 32 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRUGNENS (32) : Surface sur la commune : 1ha 77a 29ca
    - A LA RIBERE : ZB-0012
    Commune de SAINT-LEONARD (32) : Surface sur la commune : 34ha 54a 71ca
    - A LACOUME : E-0189
    - A LARTIGOLLE : E-0212 , E-0213 , E-0214 , E-0215 , E-0216 , E-0217 , E-0221 (*) , E-0224 , E-0225 (*) , E-0234 , E-0235 , E-0236 , E-0237 , E-0325
    - A LESCOUSSES : C-0373 , C-0374 , C-0389 , C-0440

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRUGNENS : N
    Commune de SAINT-LEONARD : N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

CASTERON

N° de dossier : AS 82 20 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTERON (32) : Surface sur la commune : 0ha 83a 70ca
    - A AURIMONT : B-0064
    Commune de MONTGAILLARD (82) : Surface sur la commune : 50ha 26a 87ca
    - BOIS DU COURAU : B-0156 , B-0157 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0524 , B-0525 , B-0527 , B-0529
    - LAVERAND : D-0196 , D-0199 , D-0200 , D-0201 , D-0202 , D-0258 , D-0260 (J) , D-0260 (K) , D-0262 , D-0264 , D-0266 , D-0304
    - MOUSSUNOT : D-0181 , D-0250 , D-0252 , D-0253 , D-0254 , D-0256 , D-0306
    - NOUGUERES : D-0203 , D-0204 , D-0205 , D-0206 , D-0207 , D-0208 , D-0209 , D-0210 , D-0211
    - POTENCES : B-0172 , B-0173

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTERON : * se renseigner auprès de la commune
    Commune de MONTGAILLARD : RNU

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

JEGUN

N° de dossier : XA 32 21 0064 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JEGUN (32) : Surface sur la commune : 28ha 99a 12ca
    - BORDE DECA : AK-0057 , AK-0058 , AK-0059
    - LABEZIADE : AP-0022 , AP-0025 , AP-0085 , AP-0087 , AP-0090 , AP-0092 , AP-0093 , AP-0098 , AP-0100 , AP-0102
    - LESCOUT : AI-0057 , AI-0058 , AI-0172 , AI-0184 , AI-0185

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JEGUN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

L'ISLE-BOUZON

N° de dossier : XA 32 17 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de L'ISLE-BOUZON (32) : Surface sur la commune : 8ha 01a 72ca
    - A NAUDIN : B-0455 , B-0461 , B-0465 , B-0475 , B-0476 , B-0477 , B-0478 , B-0479 , B-0480 , B-0482 , B-0488 , B-0489 , B-0490 , B-0491 , B-0492 , B-0493 , B-1369 , B-1371 , B-1373 , B-1382 , B-1393 , B-1411 , B-1412 , ZI-0020 (J) , ZI-0020 (K) , ZI-0020 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'ISLE-BOUZON : A dont lots boisés au cadastre < 10 ha

  • Commentaires : dont lots boisés au cadastre < 10 ha

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

LA ROMIEU

N° de dossier : XA 32 20 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 15ha 67a 77ca
    - A GRATUZOUX SUD : D-0263 , D-0265 , D-0268
    - A LASPEYROUNES : D-0273
    - GRATUZOUX NORD : D-0170 , D-0172 , D-0175 , D-0177 , D-0183 , D-0189 , D-0190 , D-0195 , D-0197 , D-0198 , D-0199 , D-0201 , D-0202 , D-0203
    - LE BOURDIEU : D-0131 (A) , D-0131 (B) , D-0167
    Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 65a 90ca
    - A BATAILLE : A-0723 , A-0727 , A-0759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA ROMIEU : A
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

LA SAUVETAT

N° de dossier : XA 32 21 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 1ha 98a 90ca
    - CANTEPERDIC : AW-0030 (J) , AW-0030 (K)
    Commune de REJAUMONT (32) : Surface sur la commune : 23ha 11a 84ca
    - A BARTHE : A-0029 , A-0030 , A-0031 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0041 , A-0509
    - A BEAUREGARD : A-0045 , A-0046 , A-0050 , A-0051 , A-0052 , A-0053 , A-0055 , A-0057 , A-0058 , A-0059 , A-0060 , A-0069 , A-0081 , A-0082 , A-0459 , A-0510 , A-0511 , A-0512 , A-0513 , A-0594 , A-0595 , A-0597 , A-0599 , A-0601 , A-0603 , A-0605

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : A
    Commune de REJAUMONT : A

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

LAVERAET

N° de dossier : XA 32 21 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVERAET (32) : Surface sur la commune : 18ha 14a 14ca
    - A HEOURE : C-0241 , C-0242 , C-0245 , C-0246 , C-0247 , C-0248 , C-0249
    - BARDOC : D-0040 , D-0041
    - JOINDARNAUD : D-0066 , D-0071 , D-0073 , D-0074 , D-0075 , D-0076 , D-0077 , D-0079 , D-0080 , D-0081 , D-0087 , D-0135 (A) , D-0135 (B) , D-0135 (C) , D-0136 , D-0137 , D-0138 , D-0140 , D-0141
    Commune de MONLEZUN (32) : Surface sur la commune : 9ha 34a 79ca
    - MEDRANNE : A-0064 , A-0069 , A-0071 , A-0072 , A-0073 , A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0079 , A-0090

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVERAET : RNUnu
    Commune de MONLEZUN : RNUnu

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

MARSOLAN

N° de dossier : XA 32 20 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA ROMIEU (32) : Surface sur la commune : 15ha 67a 77ca
    - A GRATUZOUX SUD : D-0263 , D-0265 , D-0268
    - A LASPEYROUNES : D-0273
    - GRATUZOUX NORD : D-0170 , D-0172 , D-0175 , D-0177 , D-0183 , D-0189 , D-0190 , D-0195 , D-0197 , D-0198 , D-0199 , D-0201 , D-0202 , D-0203
    - LE BOURDIEU : D-0131 (A) , D-0131 (B) , D-0167
    Commune de MARSOLAN (32) : Surface sur la commune : 2ha 65a 90ca
    - A BATAILLE : A-0723 , A-0727 , A-0759

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA ROMIEU : A
    Commune de MARSOLAN : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

MONLEZUN

N° de dossier : XA 32 21 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVERAET (32) : Surface sur la commune : 18ha 14a 14ca
    - A HEOURE : C-0241 , C-0242 , C-0245 , C-0246 , C-0247 , C-0248 , C-0249
    - BARDOC : D-0040 , D-0041
    - JOINDARNAUD : D-0066 , D-0071 , D-0073 , D-0074 , D-0075 , D-0076 , D-0077 , D-0079 , D-0080 , D-0081 , D-0087 , D-0135 (A) , D-0135 (B) , D-0135 (C) , D-0136 , D-0137 , D-0138 , D-0140 , D-0141
    Commune de MONLEZUN (32) : Surface sur la commune : 9ha 34a 79ca
    - MEDRANNE : A-0064 , A-0069 , A-0071 , A-0072 , A-0073 , A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0079 , A-0090

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVERAET : RNUnu
    Commune de MONLEZUN : RNUnu

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

MONTESQUIOU

N° de dossier : CM 32 21 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de BASSOUES (32) : Surface sur la commune : 9ha 19a 27ca
    - A L ESTANDARD : H-0079
    - A LABOURDETTE : A-0159
    - A LAHORTE : H-0078 , H-0318
    - A MANAS : H-0306 , H-0307
    Commune de MONTESQUIOU (32) : Surface sur la commune : 10ha 60a 17ca
    - PAYPOC EST : H-0357 , H-0361 , H-0363 , H-0364 , H-0365 , H-0368 , H-0369 , H-0597 , H-0600 , H-0602 , H-0604 , H-0606
    - PAYPOC OUEST : H-0316

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 24/04/2021

REJAUMONT

N° de dossier : XA 32 21 0063 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SAUVETAT (32) : Surface sur la commune : 1ha 98a 90ca
    - CANTEPERDIC : AW-0030 (J) , AW-0030 (K)
    Commune de REJAUMONT (32) : Surface sur la commune : 23ha 11a 84ca
    - A BARTHE : A-0029 , A-0030 , A-0031 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0041 , A-0509
    - A BEAUREGARD : A-0045 , A-0046 , A-0050 , A-0051 , A-0052 , A-0053 , A-0055 , A-0057 , A-0058 , A-0059 , A-0060 , A-0069 , A-0081 , A-0082 , A-0459 , A-0510 , A-0511 , A-0512 , A-0513 , A-0594 , A-0595 , A-0597 , A-0599 , A-0601 , A-0603 , A-0605

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SAUVETAT : A
    Commune de REJAUMONT : A

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

RISCLE

N° de dossier : AS 32 19 0288 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RISCLE (32) : Surface sur la commune : 5ha 13a 92ca
    - BALEMBITS : E-0094 , E-0095 , E-0096 , E-0751
    - BERNET : E-0148 , E-0149 , E-0150
    - BERT : E-0728

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RISCLE : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

SAINT-LEONARD

N° de dossier : AP 32 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRUGNENS (32) : Surface sur la commune : 1ha 77a 29ca
    - A LA RIBERE : ZB-0012
    Commune de SAINT-LEONARD (32) : Surface sur la commune : 34ha 54a 71ca
    - A LACOUME : E-0189
    - A LARTIGOLLE : E-0212 , E-0213 , E-0214 , E-0215 , E-0216 , E-0217 , E-0221 (*) , E-0224 , E-0225 (*) , E-0234 , E-0235 , E-0236 , E-0237 , E-0325
    - A LESCOUSSES : C-0373 , C-0374 , C-0389 , C-0440

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRUGNENS : N
    Commune de SAINT-LEONARD : N

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

SEISSAN

N° de dossier : XA 32 16 0226 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SEISSAN (32) : Surface sur la commune : 31ha 65a 26ca
    - A LASPLAGNES : B-0001 , B-0002 (A) , B-0002 (B) , B-0003 , B-0004 , B-0005 , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0011 , B-0012 , B-0013 , B-0014 , B-0015 , B-0018 , B-0019 , B-0020 , B-0021 , B-0022 , B-0023 (A) , B-0023 (B) , B-0024 (A) , B-0024 (B) , B-0024 (C) , B-0024 (D) , B-0025 (A) , B-0025 (B) , B-0026 , B-0458 , B-0459 , B-0461

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEISSAN : AU

  • Commentaires : Surfaces boisées : Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10 ha.

  • Date d'échéance : 25/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021