Appels à candidature - Gard

N° de dossier : AR 30 22 0241 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

• Commune de AIGUES-MORTES (30) : Surface sur la commune : 0ha 77a 18ca
  - LE MOLE : BR-0004 (A) , BR-0004 (B)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AIGUES-MORTES : A et N

• Date d'échéance : 05/12/2023
  Date de mise en ligne : 15/11/2023

N° de dossier : AP 30 23 0210 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de AUBAIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 24a 00ca
  - PEYSAL : B-0641

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AUBAIS : ZONE: A

• Date d'échéance : 12/12/2023
  Date de mise en ligne : 21/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de AUMESSAS (30) : Surface sur la commune : 9ha 85a 13ca
  - PLAYOS : E-0860
  - ROQUES LONGUES : A-0250 , A-0251
  - SAINT-CAU : C-0292
  - VINTOURET : D-0082 , D-0084

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AUMESSAS : RNU

• Date d'échéance : 12/12/2023
  Date de mise en ligne : 21/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0282 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 56ha 53a 64ca
  - CLOS DE VEGERE ET D ICARD : DT-0048 , DT-0054 , DT-0056 , DT-0060
  - COUSTIERES DES PATIS : DV-0007 (AJ) , DV-0007 (AK) , DV-0007 (B) , DV-0008 (A) , DV-0008 (B) , DV-0009 (AJ) , DV-0009 (AK) , DV-0009 (B)
  - DE BEAUVOIR : DE-0108 (A) , DE-0108 (B) , DE-0108 (Z)
  - DES BRUNETTES : DE-0007 (J) , DE-0007 (K)
  - MAS DE FOURNIER : DE-0001 , DE-0002 (J) , DE-0002 (K) , DE-0003 (A) , DE-0003 (B) , DE-0006 , DE-0008 (A) , DE-0008 (Z) , DE-0011
  - MAS DE LECQUES ET COLLOGON : DS-0015 (J) , DS-0015 (K) , DS-0020
  - POINTE DU MAS DE FOURNIER : DE-0087 (J) , DE-0087 (K) , DE-0100 (J) , DE-0100 (K) , DE-0104 , DE-0105 (A) , DE-0105 (B) , DE-0106 (AJ) , DE-0106 (AK) , DE-0106 (B)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BEAUCAIRE : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0303 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 45ha 45a 06ca
  - GONET : E-0524 , E-0527 , E-0528 , E-0529 , E-0530 (*) , E-0531 , E-0674 , E-0685 (*) , E-1417 , E-1418 , E-2473 , E-2475 , E-2478 , E-2480
  - PIECHEGUT : E-0611 (*) , E-0633 , E-0678 , E-0679 , E-0844 , E-0846 , E-0848

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BELLEGARDE : Zone A et N du PLU

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0291 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 3ha 05a 05ca
  - MAS SAINT JEAN OUEST : B-1148 , B-1149 , B-1150 , B-1152 , B-1153

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BELLEGARDE : A

• Date d'échéance : 05/12/2023
  Date de mise en ligne : 16/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0211 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BEZOUCE (30) : Surface sur la commune : 0ha 61a 49ca
  - LE MAZET : AO-0007

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BEZOUCE : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0296 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 11ha 61a 26ca
  - BRAUNE : C-0967 , C-0968
  - CARBONNIERE : A-0979
  - COMBE DE BEAUREGARD : A-0869 , A-0874 , A-0895
  - CORNIERE : B-0512 , B-0514
  - LA CONDAMINE : B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0538
  - LE CADE : B-0028 , B-0123
  - LES CLOS : A-0610
  - LES PAILLACIERS : A-0905
  - MALAFOSSE : A-0398 , A-0399
  - MALVALEN : A-0176
  - MEJANET : C-0583 , C-0584 , C-0585 , C-0586 (A) , C-0586 (B) , C-0587 , C-0588 , C-0589 (A) , C-0589 (B)
  - MEYRADET : C-0835

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : ZnC et Carte Communale

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 15/12/2023
  Date de mise en ligne : 22/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 1ha 35a 30ca
  - PUECH LONG : D-0121 (A) , D-0121 (B)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : ZnC

• Commentaires : Les parcelles de la présente publicité sont liées à un dossier d'acquisition.
  

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AA 30 23 0302 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

• Commune de BOURDIC (30) : Surface sur la commune : 5ha 15a 62ca
  - DU CIMETIERE : AE-0198
  - LES ARCS : AE-0100 , AE-0144 , AE-0147 , AE-0148 , AE-0149 , AE-0196 , AE-0197 , AE-0199 , AE-0200 , AE-0201 , AE-0202 , AE-0203 , AE-0204 , AE-0205 , AE-0206
  - LUSCLADE : AD-0321

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BOURDIC : Zone A et N du PLU

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de CABRIERES (30) : Surface sur la commune : 28ha 96a 26ca
  - CROS DE DURAN : D-1093 , D-1142
  - LE DEBAT : D-1103
  - LES FONTS NORD : D-0505
  - LES FONTS SUD : D-0507 , D-0524
  - PANISSIERE : D-1026 , D-1033 , D-1553 , D-1555
  Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 84ha 35a 24ca
  - CANDELON : AD-0211 , AD-0228 , AD-0825 , AD-0826
  - VALLOUBINES NORD : AC-0022 , AC-0023 , AC-0074 , AC-0161 , AC-0162 , AC-0253 , AC-0278
  - VALLOUBINES SUD : AD-0321 , AD-0344 , AD-0360 , AD-0371
  Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 86ha 65a 43ca
  - BADASSEL : AB-0094 , AB-0095 , AB-0097 , AB-0108 , AB-0121 , AB-0124 , AB-0137 , AB-0224 , AB-0282
  - LA COMBE : AB-0001 , AB-0002 , AB-0003 , AB-0004 , AB-0048
  - PECHICARD : AC-0007 , AC-0018 , AC-0037 , AC-0103 , AC-0112 , AC-0138 , AC-0143 , AC-0150
  - SAINT ANDRE : AB-0228 , AB-0233 , AB-0250

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CABRIERES : A et N
  Commune de MARGUERITTES : N
  Commune de SAINT-GERVASY : N

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0171 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CALVISSON (30) : Surface sur la commune : 1ha 17a 70ca
  - LES MARTINES : G-0467 , G-0468 , G-0536 , G-0537

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CALVISSON : ZONE A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AP 30 23 0243 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CORCONNE (30) : Surface sur la commune : 0ha 19a 10ca
  - LES VIGNES HAUTES : A-0249 , A-0291

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CORCONNE : ZONE : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de DOMAZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 99a 27ca
  - LE MAS BLANC : AB-0039 , AB-0042 , AB-0043 , AB-0045 , AB-0046 (J) , AB-0046 (K) , AB-0047 , AB-0048 (A) , AB-0048 (B) , AB-0049 (A) , AB-0049 (BJ) , AB-0049 (BK) , AB-0066 , AB-0067 , AB-0069 , AB-0070 , AB-0155 , AB-0157 , AB-0231 (J) , AB-0231 (K) , AB-0232 , AB-0233 , AB-0234
  Commune de ROCHEFORT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 04a 39ca
  - LA PLAINE DE SIGNARGUE : BS-0064

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de DOMAZAN : A
  Commune de ROCHEFORT-DU-GARD : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0299 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de DOURBIES (30) : Surface sur la commune : 1ha 80a 30ca
  - LOU BERT : B-0837
  - MOULIEYRES : B-0383

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de DOURBIES : RNU

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0300 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de DOURBIES (30) : Surface sur la commune : 2ha 39a 46ca
  - LA FOUNTARELLE : B-0808
  - LA ROUVIERE : G-0204 , G-0206
  - PEISSIEIRE : G-0215 , G-0217

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de DOURBIES : RNU

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0293 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30) : Surface sur la commune : 3ha 43a 37ca
  - FONT BARRIELE : AR-0080 , AR-0081 , AR-0082
  - LE PRAT DES BARRES : AP-0102 , AP-0103 , AP-0104

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de CABRIERES (30) : Surface sur la commune : 28ha 96a 26ca
  - CROS DE DURAN : D-1093 , D-1142
  - LE DEBAT : D-1103
  - LES FONTS NORD : D-0505
  - LES FONTS SUD : D-0507 , D-0524
  - PANISSIERE : D-1026 , D-1033 , D-1553 , D-1555
  Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 84ha 35a 24ca
  - CANDELON : AD-0211 , AD-0228 , AD-0825 , AD-0826
  - VALLOUBINES NORD : AC-0022 , AC-0023 , AC-0074 , AC-0161 , AC-0162 , AC-0253 , AC-0278
  - VALLOUBINES SUD : AD-0321 , AD-0344 , AD-0360 , AD-0371
  Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 86ha 65a 43ca
  - BADASSEL : AB-0094 , AB-0095 , AB-0097 , AB-0108 , AB-0121 , AB-0124 , AB-0137 , AB-0224 , AB-0282
  - LA COMBE : AB-0001 , AB-0002 , AB-0003 , AB-0004 , AB-0048
  - PECHICARD : AC-0007 , AC-0018 , AC-0037 , AC-0103 , AC-0112 , AC-0138 , AC-0143 , AC-0150
  - SAINT ANDRE : AB-0228 , AB-0233 , AB-0250

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CABRIERES : A et N
  Commune de MARGUERITTES : N
  Commune de SAINT-GERVASY : N

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0240 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MEJANNES-LES-ALES (30) : Surface sur la commune : 4ha 13a 37ca
  - CAMPAGNAC : C-0095 , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0122 , C-0124 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0129 , C-0134 , C-0149 , C-0150 , C-0533

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MEJANNES-LES-ALES :

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MONTFRIN (30) : Surface sur la commune : 9ha 98a 20ca
  - LA GARRIGUE : W-0144 , W-0145 , W-0212 (J) , W-0212 (K) , W-0222 (J) , W-0222 (K) , W-0223

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MONTFRIN : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 59a 30ca
  - MAS D ARBAUD : ZP-0019

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de REDESSAN : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 18ha 37a 80ca
  - CARRIOL : AD-0095 , AD-0097 , AD-0098 , AD-0099 , AD-0100 , AD-0101 , AD-0102 , AD-0111 , AD-0112 , AD-0157 , AD-0178 , AD-0182 , AE-0174
  - DASCANES : AR-0117
  - GARDOUSSEL : AE-0120 , AE-0122 , AE-0123 , AE-0125
  - LES ROUVIERES : AD-0068 , AD-0069
  - MAS BRUN : AD-0190
  - MAS ROUX : AR-0124 , AR-0125 , AR-0151 , AR-0290 , AR-0341 , AR-0343 (J) , AR-0376 , AR-0377 , AR-0380
  - QUINZE PIEDS : AD-0016 (J) , AD-0016 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : Zone A

• Date d'échéance : 05/12/2023
  Date de mise en ligne : 14/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de DOMAZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 99a 27ca
  - LE MAS BLANC : AB-0039 , AB-0042 , AB-0043 , AB-0045 , AB-0046 (J) , AB-0046 (K) , AB-0047 , AB-0048 (A) , AB-0048 (B) , AB-0049 (A) , AB-0049 (BJ) , AB-0049 (BK) , AB-0066 , AB-0067 , AB-0069 , AB-0070 , AB-0155 , AB-0157 , AB-0231 (J) , AB-0231 (K) , AB-0232 , AB-0233 , AB-0234
  Commune de ROCHEFORT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 04a 39ca
  - LA PLAINE DE SIGNARGUE : BS-0064

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de DOMAZAN : A
  Commune de ROCHEFORT-DU-GARD : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AA 30 23 0273 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES (30) : Surface sur la commune : 1ha 17a 02ca
  - BASSE PRAIRIE SUD : AH-0029 , AH-0509

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES : Zone A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0218 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 29ha 06a 08ca
  - BEZORGUE : D-0218 , D-0219 , D-0221 (A) , D-0221 (B) , D-0720 (A) , D-0721 , D-0983 , D-0986
  - LA COSTE : A-0302 , A-0312 , A-0313 , A-0314 , A-0315 , A-0316 , A-0317 , A-0338 , A-0404 (B) , A-0405 , A-0406 , A-0409 , A-0410 , A-0411 , A-0412 , A-0421 , A-0423 , A-0424 (B) , A-0425 , A-0426
  - LA GARRIGUE : A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0234 , A-0236 , A-0237 , A-0238
  - LA TREILLE : B-0204 , B-0205 , B-0206
  - LE JONQUIER : E-0504 , E-1289
  - LE VILLAGE : E-0330 (J) , E-0330 (K) , E-0331
  - LES CLAUX : C-0270 , C-0271 , C-0272 , C-0273 , C-1202
  - LES EUZIERES : D-0325 , D-0326 , D-0327 , D-0332 , D-0334 , D-0335 , D-0336 , D-0337 , D-0338 , D-0339 , D-0358
  - MORAS : B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0334 , ZA-0003 (J) , ZA-0003 (K) , ZA-0007 , ZA-0008
  - NISON : A-0756
  - PEGUEIROL : B-0054 , B-0055 , B-0056 , B-0057 , B-0058 (A) , B-0060 (B) , B-0061 (B) , B-0062 (B) , B-0063 (B) , B-0064 , B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0071 , B-0072 , B-0076 , B-0077 , B-0092 , B-0289 , B-0291 , B-0299 , B-0300 , B-0301 , B-0302 , B-0303

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : RNU

• Date d'échéance : 12/12/2023
  Date de mise en ligne : 17/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de CABRIERES (30) : Surface sur la commune : 28ha 96a 26ca
  - CROS DE DURAN : D-1093 , D-1142
  - LE DEBAT : D-1103
  - LES FONTS NORD : D-0505
  - LES FONTS SUD : D-0507 , D-0524
  - PANISSIERE : D-1026 , D-1033 , D-1553 , D-1555
  Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 84ha 35a 24ca
  - CANDELON : AD-0211 , AD-0228 , AD-0825 , AD-0826
  - VALLOUBINES NORD : AC-0022 , AC-0023 , AC-0074 , AC-0161 , AC-0162 , AC-0253 , AC-0278
  - VALLOUBINES SUD : AD-0321 , AD-0344 , AD-0360 , AD-0371
  Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 86ha 65a 43ca
  - BADASSEL : AB-0094 , AB-0095 , AB-0097 , AB-0108 , AB-0121 , AB-0124 , AB-0137 , AB-0224 , AB-0282
  - LA COMBE : AB-0001 , AB-0002 , AB-0003 , AB-0004 , AB-0048
  - PECHICARD : AC-0007 , AC-0018 , AC-0037 , AC-0103 , AC-0112 , AC-0138 , AC-0143 , AC-0150
  - SAINT ANDRE : AB-0228 , AB-0233 , AB-0250

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CABRIERES : A et N
  Commune de MARGUERITTES : N
  Commune de SAINT-GERVASY : N

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 1ha 68a 79ca
  - LOUBANES : AC-0119 (J) , AC-0119 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-GERVASY : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 8ha 67a 15ca
  - LA CANDOUILLERE : ZB-0029 (J)
  - PLAINE DU POUGET : ZB-0033 , ZD-0081 , ZD-0082 , ZD-0083 , ZD-0084 , ZD-0085
  - SOUS TAVERNA : ZC-0026 , ZC-0027 , ZC-0028

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE : Zone A

• Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
  
  

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 2ha 46a 01ca
  - DEVES DE ROULE : A-1049 (J) , A-1049 (K) , A-1050 (J) , A-1050 (K) , A-1053 , A-1065 , A-1432

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A et Ap

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AP 30 23 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VALLABREGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 01a 50ca
  - L ILON : B-1055

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VALLABREGUES : ZONE: A

• Date d'échéance : 12/12/2023
  Date de mise en ligne : 21/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0253 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 83a 40ca
  - CAMPARNAUD : ZA-0055

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VERS-PONT-DU-GARD : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0250 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 5ha 35a 00ca
  - LA BOURACHE : A-1067 , A-1068 , A-1087 , A-1109 , A-1110 (AJ) , A-1110 (AK) , A-1110 (B) , A-1110 (C) , A-1110 (DJ) , A-1110 (DK) , A-1111 , A-1113 , A-1259

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VERS-PONT-DU-GARD : A

• Date d'échéance : 19/12/2023
  Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AA 30 23 0289 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 81ca
  - LES GRANDES CAVES : BC-0004

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC : A

• Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
  

• Date d'échéance : 05/12/2023
  Date de mise en ligne : 15/11/2023