Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
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Département : Gard (30) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUVOISIN

N° de dossier : AS 30 19 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 9ha 01a 85ca
    - COMBE MEZIERE : H-0129 , H-0130 , H-0140 , H-0141 , H-0144 , H-0145 , H-0146 , H-0147 , H-0528

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : Zone Af

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

N° de dossier : AS 30 19 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 1ha 59a 70ca
    - CASSE PORC : F-0190
    - LES PLANES : F-0192

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : Zone Ai

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

BEZOUCE

N° de dossier : AS 30 19 0300 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BEZOUCE (30) : Surface sur la commune : 106ha 44a 41ca
    - CAVEAU DE BOURDIC : AW-0029 (J) , AW-0029 (K) , AW-0046 , AW-0062
    - CHEVAL BLANC : AM-0095 , AM-0103
    - CLOS D AUDIBERT ET PESQUIE : AM-0020 , AM-0021 , AM-0022 , AM-0041 , AM-0042 , AM-0045 , AM-0113 , AM-0115 , AM-0117 , AM-0118 , AM-0121 , AM-0122
    - JASSE DE LONDES : AN-0051 , AN-0054 , AN-0056 , AN-0057 , AN-0058 (J) , AN-0058 (K) , AN-0079 (J) , AN-0079 (K) , AN-0080 , AN-0081 (J) , AN-0081 (K) , AN-0082 (J) , AN-0082 (K)
    - JASSES DE VALFONS : AW-0014 , AW-0015 , AW-0016 , AW-0076
    - L ANATOMBE : AH-0040
    - LE CAMBON : AP-0030 , AP-0043 , AP-0044 , AP-0045
    - LE MAZET : AO-0015 , AO-0016
    - LES BERGAS : AW-0019 , AW-0021 , AW-0022 , AW-0023 , AW-0024 , AW-0025 , AW-0059 , AW-0060 (J) , AW-0060 (K)
    - LES BOUCOUSES : AP-0047
    - LES CAIRADES : AM-0006
    - LES FAISSES : AR-0076
    - LES JARDINES : AM-0104 , AM-0105 , AM-0106 , AM-0107
    - NEGUE POULIN : AW-0002 (J) , AW-0002 (K)
    - PEGADOUIRE : AO-0050
    - VALAT NEUF : AM-0086 , AM-0087

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEZOUCE : A

  • Date d'échéance : 17/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/11/2019

CHAMBORIGAUD

N° de dossier : CM 30 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CHAMBORIGAUD (30) : Surface sur la commune : 1ha 84a 83ca
    - LA PLAINE : AB-0089 , AB-0090 , AB-0091

  • Date d'échéance : 27/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/11/2019

PUJAUT

N° de dossier : AS 30 19 0278 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUJAUT (30) : Surface sur la commune : 33ha 68a 49ca
    - HERMASSE DE PONT MARTIN : ZC-0061
    - PONT MARTIN : ZC-0080
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 2ha 87a 07ca
    - TROMPE GUEUX : ZA-0002 (J) , ZA-0002 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUJAUT : RNU
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD : Zone Ap

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

ROCHEFORT-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 19 0278 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUJAUT (30) : Surface sur la commune : 33ha 68a 49ca
    - HERMASSE DE PONT MARTIN : ZC-0061
    - PONT MARTIN : ZC-0080
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 2ha 87a 07ca
    - TROMPE GUEUX : ZA-0002 (J) , ZA-0002 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUJAUT : RNU
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD : Zone Ap

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

ROGUES

N° de dossier : AE 30 19 0289 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROGUES (30) : Surface sur la commune : 10ha 22a 70ca
    - CAMP DE BOISSIERES ET LE P : D-0990
    - SERRE GAGNAT : D-0991 , D-0992 , D-0993 , D-0994

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROGUES : Zone inconstructible carte communale

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

N° de dossier : AE 30 19 0291 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROGUES (30) : Surface sur la commune : 16ha 23a 30ca
    - COMBE DURAND : B-0994 , B-0995 , B-0996
    - LA BLACAREDE : B-0992
    - LES COSTES : B-0990 , B-0991
    - LES FAISSES : B-0993

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROGUES : Zone inconstructible carte communale

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

N° de dossier : AE 30 19 0292 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROGUES (30) : Surface sur la commune : 18ha 85a 46ca
    - BOIS DE BAILE : B-0049 , B-0050
    - LES CAJOLS : A-0209 , A-0211
    - LES COSTES : B-0026 , B-0027 , B-0654 , B-0661 , B-0663

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROGUES : Zone inconstructible carte communale

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

N° de dossier : AE 30 19 0290 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROGUES (30) : Surface sur la commune : 10ha 68a 05ca
    - CAMP MAS : A-0103 (J) , A-0103 (K) , A-0106 , A-0107 , A-0112 , A-0113 , A-0114 , A-0125 , A-0126 , A-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROGUES : Zone inconstructible de la carte communale

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE

N° de dossier : AS 30 19 0297 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE (30) : Surface sur la commune : 9ha 07a 52ca
    - SAUZELON : A-0255 , A-0258 , A-0259 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0263 , A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0270 , A-0732 , A-0735 , A-0736 , A-0739

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE : Zone non constructible

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019

UZES

N° de dossier : AA 30 19 0299 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de UZES (30) : Surface sur la commune : 2ha 97a 04ca
    - PERRET OU ENTRAIGUES : AP-0134 , AP-0135 , AP-0136 , AP-0137 , AP-0138 , AP-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de UZES : Zone A

  • Date d'échéance : 10/12/2019
    Date de mise en ligne : 19/11/2019