Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIMARGUES

N° de dossier : AS 30 21 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 02/03/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

CHUSCLAN

N° de dossier : AS 30 21 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 37a 59ca
    - CHEMIN D AVIGNON : D-0389 , D-0392

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHUSCLAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 02/03/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

CLARENSAC

N° de dossier : AS 30 21 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 14a 42ca
    - FONT DES CAIRES : BC-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : Zone A

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

CORBES

N° de dossier : AS 30 19 0336 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CORBES (30) : Surface sur la commune : 37ha 02a 06ca
    - LA BARAQUETTE : B-0045 (A) , B-0045 (B) , B-0046
    - LA GRANDE TERRE : A-0119 (A) , A-0119 (B) , A-0120 , A-0164 (J) , A-0164 (K) , A-0165 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0167 , A-0168 , A-0169 , A-0170 (A) , A-0170 (BJ) , A-0170 (BK) , A-0171 (J) , A-0171 (K) , A-0174 , A-0175 (J) , A-0175 (K) , A-0176 , A-0177 , A-0194 , A-0195 (A) , A-0195 (B) , A-0195 (C) , A-0196 (J) , A-0196 (K) , A-0197 , A-0198 , A-0199 , A-0601
    - LE VILLAGE : A-0003 , A-0004 , A-0011 , A-0507
    Commune de THOIRAS (30) : Surface sur la commune : 21ha 11a 41ca
    - CROS DE VALAURIE : A-0178

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBES : Zone A, NR et N
    Commune de THOIRAS : Zone RNU

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

SAINT-ALEXANDRE

N° de dossier : AS 30 21 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ALEXANDRE (30) : Surface sur la commune : 16ha 72a 70ca
    - COSTE BELLE : C-0696
    - JAPE LOUP : C-0675 , C-0678 (J) , C-0678 (K) , C-0812
    Commune de SAINT-GERVAIS (30) : Surface sur la commune : 3ha 21a 25ca
    - BEDOSSE : B-0348
    - LA FORET : B-0784 , B-0785
    - LES CELETTES : B-0419 , B-0434 , B-0510 , B-0512 , B-1274 , B-1276
    - LES ROUVIERES : B-0781

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ALEXANDRE : N et A
    Commune de SAINT-GERVAIS : RNU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 25/02/2021

SAINT-DENIS

N° de dossier : AS 30 20 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 04a 00ca
    - CROS DE MODE : A-0222

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-DENIS : Carte Communale

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

SAINT-GERVAIS

N° de dossier : AS 30 21 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ALEXANDRE (30) : Surface sur la commune : 16ha 72a 70ca
    - COSTE BELLE : C-0696
    - JAPE LOUP : C-0675 , C-0678 (J) , C-0678 (K) , C-0812
    Commune de SAINT-GERVAIS (30) : Surface sur la commune : 3ha 21a 25ca
    - BEDOSSE : B-0348
    - LA FORET : B-0784 , B-0785
    - LES CELETTES : B-0419 , B-0434 , B-0510 , B-0512 , B-1274 , B-1276
    - LES ROUVIERES : B-0781

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ALEXANDRE : N et A
    Commune de SAINT-GERVAIS : RNU

  • Date d'échéance : 16/03/2021
    Date de mise en ligne : 25/02/2021

SAINT-GILLES

N° de dossier : AS 30 21 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 00a 42ca
    - DES ISCLES : H-0576

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

N° de dossier : AS 30 21 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 3ha 05a 07ca
    - BEL AIR ET MONTPLAISIR : F-0539 , F-0547 , F-0548 , F-0550 , F-0551 , F-1271 , F-1273 , F-1275
    - DES ISCLES : F-0549

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

N° de dossier : AS 30 20 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 3ha 15a 90ca
    - SOUTEIRANNES : F-0531 , F-0532 , F-0538 , F-0539 , F-0540 , F-0541

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : A

  • Commentaires : Petite construction

  • Date d'échéance : 02/03/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

THOIRAS

N° de dossier : AS 30 19 0336 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CORBES (30) : Surface sur la commune : 37ha 02a 06ca
    - LA BARAQUETTE : B-0045 (A) , B-0045 (B) , B-0046
    - LA GRANDE TERRE : A-0119 (A) , A-0119 (B) , A-0120 , A-0164 (J) , A-0164 (K) , A-0165 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0167 , A-0168 , A-0169 , A-0170 (A) , A-0170 (BJ) , A-0170 (BK) , A-0171 (J) , A-0171 (K) , A-0174 , A-0175 (J) , A-0175 (K) , A-0176 , A-0177 , A-0194 , A-0195 (A) , A-0195 (B) , A-0195 (C) , A-0196 (J) , A-0196 (K) , A-0197 , A-0198 , A-0199 , A-0601
    - LE VILLAGE : A-0003 , A-0004 , A-0011 , A-0507
    Commune de THOIRAS (30) : Surface sur la commune : 21ha 11a 41ca
    - CROS DE VALAURIE : A-0178

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBES : Zone A, NR et N
    Commune de THOIRAS : Zone RNU

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

VAUVERT

N° de dossier : AS 30 19 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 7ha 46a 72ca
    - LES ESCALIERS DE VERRE : CB-0032 , CB-0033 , CB-0034 , CB-0166
    - VALLAT DES MARCHANDS : CB-0019 , CB-0020 (J) , CB-0020 (K) , CB-0022 , CB-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Date d'échéance : 09/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021