Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gard (30) - 14 résultats
Département : Gard (30) - 14 résultats
Département : Gard (30) - 14 résultats
Département : Gard (30) - 14 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGALIERS

N° de dossier : AS 30 19 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGALIERS (30) : Surface sur la commune : 11ha 24a 80ca
    - BENIQUET : AD-0101 , AD-0123 , AD-0124

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGALIERS : Zone N

  • Date d'échéance : 20/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

AIGUES-MORTES

N° de dossier : Ap 30 22 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGUES-MORTES (30) : Surface sur la commune : 7ha 07a 99ca
    - LE MOLE : BR-0008 (A) , BR-0008 (B) , BR-0008 (C) , BR-0008 (D) , BR-0008 (E) , BR-0008 (F)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGUES-MORTES :

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

N° de dossier : AA 30 22 0151 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de AIGUES-MORTES (30) : Surface sur la commune : 0ha 17a 54ca
    - LE MOLE : BR-0008 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGUES-MORTES : Zone N

  • Commentaires : * surface sous réserve de document d'arpentage

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

ALZON

N° de dossier : AS 30 22 0287 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Maison de maître ou château sans bâtiment d'exploitation

  • Commune de ALZON (30) : Surface sur la commune : 3ha 11a 55ca
    - LES MAZELS : Z-0116 (A) , Z-0116 (B) , Z-0184 (A) , Z-0184 (B) , Z-0184 (Z) , Z-0187 , Z-0188

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALZON : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

AUBORD

N° de dossier : AS 30 22 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBORD (30) : Surface sur la commune : 2ha 33a 95ca
    - MAS DE SATIN : ZH-0121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBORD : Zone A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

N° de dossier : AS 30 22 0282 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBORD (30) : Surface sur la commune : 0ha 38a 94ca
    - LA GARRIGUE : ZB-0453 , ZB-0455

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBORD : Zone A du PLU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

CARNAS

N° de dossier : AS 30 22 0276 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARNAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 14a 25ca
    - SIGALIERE : AC-0078

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARNAS : ZONE N

  • Date d'échéance : 09/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

CASTILLON-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 22 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 6ha 93a 07ca
    - DESSOUS DU CHEMIN D UZES : C-0082 , C-2330 , C-2332
    - FONT DES COMBES : A-0520 , A-0521 , A-0522
    - GRAND PLANTIER : D-0812 , D-0813
    - LA LUSSANE : B-0516 , B-0517
    - LA PETITE LUSSANE : B-0504 , B-0505 , B-0506 , B-0507 , B-0508 , B-0509 , B-0510 , B-0515
    - LE JONQUIER : D-1012
    - LE VERGER : D-0601 , D-0602 , D-0603 , D-0604
    - MAS DE CROUZET : B-0332
    - MAS DE LAMBLARD : A-0455 , A-0719
    - SAINT CAPRES : D-0706 , D-0711 , D-0988
    - SAINT CHRISTOL : B-0461
    - SOUS LE PORTAL : A-0639 , A-0643

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

DOMESSARGUES

N° de dossier : AS 30 22 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOMESSARGUES (30) : Surface sur la commune : 5ha 08a 00ca
    - LES CROMPES : A-0464 , A-0471 , A-0476 , A-0477 (J) , A-0477 (K) , A-0478 , A-0479 , A-0480 (J) , A-0480 (K) , A-0481 (J) , A-0481 (K) , A-0482 (J) , A-0482 (K) , A-0483

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOMESSARGUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

MONTIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 22 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 1ha 55a 77ca
    - LES MURLES : V-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTIGNARGUES : ZONE Ap

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN

N° de dossier : AS 30 22 0225 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 70a 30ca
    - CLAUD D ARNAUD : ZA-0050
    - FONT DE TUILLE : ZA-0037 (J) , ZA-0037 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 09/12/2022
    Date de mise en ligne : 22/11/2022

SERVIERS-ET-LABAUME

N° de dossier : AS 30 22 0277 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERVIERS-ET-LABAUME (30) : Surface sur la commune : 14ha 39a 57ca
    - LE PLAN : A-0107 , A-0108 (*) , A-0110 , A-0111 , A-0112 , A-0116 (*) , A-0119 (*) , A-0120 (*) , A-0121 , A-0124

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERVIERS-ET-LABAUME : Zone Ap du PLU

  • Date d'échéance : 20/12/2022
    Date de mise en ligne : 29/11/2022

UCHAUD

N° de dossier : AS 30 22 0290 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de UCHAUD (30) : Surface sur la commune : 2ha 14a 85ca
    - COULORGUE : AZ-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de UCHAUD : Zone Ni du PLU

  • Date d'échéance : 27/12/2022
    Date de mise en ligne : 06/12/2022

VEZENOBRES

N° de dossier : AS 30 22 0275 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VEZENOBRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 30ca
    - LES HIERLES : BB-0043 , BB-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VEZENOBRES : ZONE A

  • Date d'échéance : 09/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022