Appels à candidature - Gard
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.
↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :
- Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
- Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES
Ou au siège social de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
ASPERES
N° de dossier : IL 30 23 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants : -
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ASPERES (30) : Surface sur la commune : 5ha 03a 05ca
- LE BOURRASSOL : ZD-0073
- LE GRES SUD : ZD-0114 (J) , ZD-0114 (K)
- LE PLAN D ASPERES : ZE-0127 , ZE-0129
Commune de CAMPAGNE (34) : Surface sur la commune : 2ha 35a 70ca
- LA GRANDE TERRE : ZA-0012 , ZA-0013 , ZA-0016 , ZA-0075
Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 40ca
- LES ROMANES : ZD-0036 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ASPERES :
Commune de CAMPAGNE :
Commune de SALINELLES : -
Date d'échéance : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 31/05/2023
N° de dossier : IL 30 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants : -
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ASPERES (30) : Surface sur la commune : 1ha 49a 90ca
- CHEMIN DE CLARET : ZE-0010
Commune de CAMPAGNE (34) : Surface sur la commune : 3ha 42a 50ca
- LA PLAINE : ZB-0106 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ASPERES :
Commune de CAMPAGNE : -
Date d'échéance : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 31/05/2023
BAGNOLS-SUR-CEZE
N° de dossier : AS 30 22 0325 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état
-
Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE (30) : Surface sur la commune : 1ha 34a 66ca
- MALPASSET : AC-0173 , AC-0174 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE : ZONE A -
Date d'échéance : 23/06/2023
Date de mise en ligne : 03/06/2023
BEAUVOISIN
N° de dossier : AS 30 19 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 9ha 01a 85ca
- COMBE MEZIERE : H-0129 , H-0130 , H-0140 , H-0141 , H-0144 , H-0145 , H-0146 , H-0147 , H-0528 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BEAUVOISIN : Zone Af -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 23/05/2023
BELLEGARDE
N° de dossier : AS 30 23 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 11ha 86a 91ca
- BERGERIE DE BROUSSAN : F-1082 , F-1083 , F-1084
Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 42ha 38a 06ca
- BELLE BARRE NORD : ZL-0327 , ZL-0333
- JASSE DE COMBE : ZI-0026 , ZI-0027
- LA COUSTILLE OUEST : ZC-0032 (*) , ZC-0033 (*) , ZC-0034 , ZC-0035 , ZC-0036 , ZC-0037 , ZC-0041 , ZC-0042 , ZC-0043 , ZC-0044 , ZC-0045 , ZC-0128 , ZC-0130 , ZC-0132 , ZC-0134 , ZC-0136 , ZC-0138
- LES AIGUILLONS : ZM-0077 (*) , ZM-0078 , ZM-0079 , ZM-0080
- LES GRIMAUDES : ZH-0073 , ZH-0074
- LES TUILERIES : ZP-0042 , ZP-0043
- PIJOLON : ZM-0013 , ZM-0014 , ZM-0015 , ZM-0016 (*) , ZM-0096
- PISSEVIN OUEST : ZH-0059 , ZH-0063 , ZH-0204 , ZH-0207 , ZH-0208 , ZH-0340 (*)
- TERRES LADETTES : ZB-0023 , ZB-0069
Commune de GARONS (30) : Surface sur la commune : 2ha 56a 70ca
- FOURNIGUET : ZA-0054
- SPIREL : ZB-0125 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BELLEGARDE : Zone A du PLU
Commune de BOUILLARGUES : Zone A et Ap du PLU
Commune de GARONS : Zone A du PLU -
Date d'échéance : 27/06/2023
Date de mise en ligne : 06/06/2023
BLAUZAC
N° de dossier : AS 30 22 0002 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de BLAUZAC (30) : Surface sur la commune : 3ha 62a 86ca
- MAS DE BOUCHET : AD-0014 , AD-0017 , AD-0018 , AD-0019 , AD-0026 , AD-0419 , AD-0421 , AD-0423 , AD-0425 (J) , AD-0425 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BLAUZAC : Zone A du PLU -
Date d'échéance : 27/06/2023
Date de mise en ligne : 06/06/2023
BOUILLARGUES
N° de dossier : AS 30 23 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 11ha 86a 91ca
- BERGERIE DE BROUSSAN : F-1082 , F-1083 , F-1084
Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 42ha 38a 06ca
- BELLE BARRE NORD : ZL-0327 , ZL-0333
- JASSE DE COMBE : ZI-0026 , ZI-0027
- LA COUSTILLE OUEST : ZC-0032 (*) , ZC-0033 (*) , ZC-0034 , ZC-0035 , ZC-0036 , ZC-0037 , ZC-0041 , ZC-0042 , ZC-0043 , ZC-0044 , ZC-0045 , ZC-0128 , ZC-0130 , ZC-0132 , ZC-0134 , ZC-0136 , ZC-0138
- LES AIGUILLONS : ZM-0077 (*) , ZM-0078 , ZM-0079 , ZM-0080
- LES GRIMAUDES : ZH-0073 , ZH-0074
- LES TUILERIES : ZP-0042 , ZP-0043
- PIJOLON : ZM-0013 , ZM-0014 , ZM-0015 , ZM-0016 (*) , ZM-0096
- PISSEVIN OUEST : ZH-0059 , ZH-0063 , ZH-0204 , ZH-0207 , ZH-0208 , ZH-0340 (*)
- TERRES LADETTES : ZB-0023 , ZB-0069
Commune de GARONS (30) : Surface sur la commune : 2ha 56a 70ca
- FOURNIGUET : ZA-0054
- SPIREL : ZB-0125 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BELLEGARDE : Zone A du PLU
Commune de BOUILLARGUES : Zone A et Ap du PLU
Commune de GARONS : Zone A du PLU -
Date d'échéance : 27/06/2023
Date de mise en ligne : 06/06/2023
BRIGNON
N° de dossier : AS 30 23 0135 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 2ha 09a 30ca
- LES JASSES : B-0002 , B-0005 , B-0007 , B-0304 (*) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BRIGNON : RNU -
Date d'échéance : 27/06/2023
Date de mise en ligne : 06/06/2023
CARSAN
N° de dossier : AS 30 21 0355 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de CARSAN (30) : Surface sur la commune : 11ha 77a 80ca
- COMBE ARNAVE : C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0310 , C-0311 , C-0312 , C-0313 , C-0314 (J) , C-0314 (K) , C-0315 , C-0316 , C-0317 , C-0319 , C-0320 , C-0328 , C-0329 , C-0340 , C-0348 (J) , C-0348 (K)
- COSTE LONGUE : C-0452
- PIEMAL SUD : C-0353 , C-0356 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de CARSAN : A, N -
Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
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Date d'échéance : 23/06/2023
Date de mise en ligne : 03/06/2023
FONTANES
N° de dossier : AS 30 23 0004 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
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Bâti : Bâtiments d'habitation
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Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 0ha 50a 00ca
- MAS DE BARBUSSE : Z-3430 , Z-3440 (J) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de FONTANES : ZONE A et N -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 23/05/2023
N° de dossier : AS 30 23 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Bâtiments d'exploitation
-
Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 11ha 62a 50ca
- MAS DE BARBUSSE : Z-0343 , Z-0344 (J) , Z-0345 (J) , Z-0345 (K) , Z-0345 (L) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de FONTANES : ZONE A et N -
Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
Cette vente est indiscociable de la vente AS 23 0004 01 (11Ha 62a 50ca) --
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Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 23/05/2023
GARONS
N° de dossier : AS 30 23 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 11ha 86a 91ca
- BERGERIE DE BROUSSAN : F-1082 , F-1083 , F-1084
Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 42ha 38a 06ca
- BELLE BARRE NORD : ZL-0327 , ZL-0333
- JASSE DE COMBE : ZI-0026 , ZI-0027
- LA COUSTILLE OUEST : ZC-0032 (*) , ZC-0033 (*) , ZC-0034 , ZC-0035 , ZC-0036 , ZC-0037 , ZC-0041 , ZC-0042 , ZC-0043 , ZC-0044 , ZC-0045 , ZC-0128 , ZC-0130 , ZC-0132 , ZC-0134 , ZC-0136 , ZC-0138
- LES AIGUILLONS : ZM-0077 (*) , ZM-0078 , ZM-0079 , ZM-0080
- LES GRIMAUDES : ZH-0073 , ZH-0074
- LES TUILERIES : ZP-0042 , ZP-0043
- PIJOLON : ZM-0013 , ZM-0014 , ZM-0015 , ZM-0016 (*) , ZM-0096
- PISSEVIN OUEST : ZH-0059 , ZH-0063 , ZH-0204 , ZH-0207 , ZH-0208 , ZH-0340 (*)
- TERRES LADETTES : ZB-0023 , ZB-0069
Commune de GARONS (30) : Surface sur la commune : 2ha 56a 70ca
- FOURNIGUET : ZA-0054
- SPIREL : ZB-0125 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de BELLEGARDE : Zone A du PLU
Commune de BOUILLARGUES : Zone A et Ap du PLU
Commune de GARONS : Zone A du PLU -
Date d'échéance : 27/06/2023
Date de mise en ligne : 06/06/2023
LE CAILAR
N° de dossier : AS 30 23 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
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Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
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Commune de LE CAILAR (30) : Surface sur la commune : 19ha 76a 81ca
- CONTENSARGUES : E-0098 , E-0099 , E-0210 , E-0249
- DU PONT DES TOURRADONS : E-0280 (*)
- HAUT COQUILLON : F-0035 , F-0036 , F-0044 (*) , F-0045 (*) , F-0046 , F-0051 , F-0052 , F-0053 , F-0054 , F-0151
- LES BONBONETTES : E-0100 , E-0104 (*) , E-0105
Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 13ha 96a 83ca
- HAUT CAUQUILLON : DA-0048 , DA-0049 (*) , DA-0051 , DA-0052 , DA-0053 , DA-0058 , DA-0060 , DA-0062 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LE CAILAR : Zone A du PLU
Commune de VAUVERT : Zone A du PLU -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 23/05/2023
MARGUERITTES
N° de dossier : AS 30 22 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 16ha 89a 17ca
- TRESNIVOUX : AS-0051 , AS-0054 , AS-0172 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MARGUERITTES : Zone A -
Date d'échéance : 27/06/2023
Date de mise en ligne : 06/06/2023
MARTIGNARGUES
N° de dossier : AP 30 23 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MARTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 25a 26ca
- GRANGE DE RICHARD : B-0519 , B-0520 , B-0521 , B-0522 , B-0526
- SAINT-JEAN : A-0047
- SIETJOU : B-0325 , B-0326
Commune de NERS (30) : Surface sur la commune : 9ha 38a 39ca
- COMBO : C-0254
- LA FEVE : A-0388
- LA GIRARDE : A-0189 , A-0190 , A-0191
- LA POMPE : C-0735
- LE BERLAND : C-0778
- LE CLAUSAS : B-0380 , B-0384 , B-0390
- LE GRES : A-0506 , A-0613
- LE MAIL ET LA BARQUE : C-0485 , C-0493 , C-0523 , C-0526 , C-0528
- LE SOUS MAS : C-0592 , C-0599 , C-0689 , C-0714
- LE VILLAGE : B-0218
- LES CADES : B-0419 , B-0449 , B-0466 , B-0467 , B-0468
- LES COMBETTES : C-0232 , C-0233 , C-0234 , C-1141
- LES HIRONDELLES : A-0208
- LES PRES : B-0559 , B-0571 , B-0572 , B-0678
- MURAILLE NEUVE : B-0880 , B-0882
- PEQUINE : A-0444
- PLAN DU BOS : A-0667
- SERRE DES AGARUS : C-1187 (AJ) , C-1187 (AK) , C-1187 (AL) , C-1187 (AM) , C-1187 (AN) , C-1187 (AO) , C-1187 (AP) , C-1187 (AQ) , C-1187 (AR) , C-1187 (AS) , C-1187 (AT) , C-1187 (AU) , C-1187 (AV) , C-1187 (AW) , C-1187 (AX) , C-1187 (AY) , C-1187 (AZ) , C-1187 (BJ) , C-1187 (BK) , C-1187 (BL) , C-1187 (BM) , C-1187 (BN) , C-1187 (BO) , C-1187 (BP) , C-1187 (BQ) , C-1187 (BR) , C-1187 (BS) , C-1187 (BT) , C-1187 (BU) , C-1187 (BV) , C-1187 (BW) , C-1187 (BX) , C-1187 (BY) , C-1187 (BZ) , C-1187 (CJ) , C-1187 (CK) , C-1187 (CL) , C-1187 (CM) , C-1187 (CN) , C-1187 (CO)
- TRASLOUPIED : C-1062 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MARTIGNARGUES : RNUnu
Commune de NERS : RNUnu -
Date d'échéance : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 31/05/2023
NERS
N° de dossier : AP 30 23 0082 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
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Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MARTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 25a 26ca
- GRANGE DE RICHARD : B-0519 , B-0520 , B-0521 , B-0522 , B-0526
- SAINT-JEAN : A-0047
- SIETJOU : B-0325 , B-0326
Commune de NERS (30) : Surface sur la commune : 9ha 38a 39ca
- COMBO : C-0254
- LA FEVE : A-0388
- LA GIRARDE : A-0189 , A-0190 , A-0191
- LA POMPE : C-0735
- LE BERLAND : C-0778
- LE CLAUSAS : B-0380 , B-0384 , B-0390
- LE GRES : A-0506 , A-0613
- LE MAIL ET LA BARQUE : C-0485 , C-0493 , C-0523 , C-0526 , C-0528
- LE SOUS MAS : C-0592 , C-0599 , C-0689 , C-0714
- LE VILLAGE : B-0218
- LES CADES : B-0419 , B-0449 , B-0466 , B-0467 , B-0468
- LES COMBETTES : C-0232 , C-0233 , C-0234 , C-1141
- LES HIRONDELLES : A-0208
- LES PRES : B-0559 , B-0571 , B-0572 , B-0678
- MURAILLE NEUVE : B-0880 , B-0882
- PEQUINE : A-0444
- PLAN DU BOS : A-0667
- SERRE DES AGARUS : C-1187 (AJ) , C-1187 (AK) , C-1187 (AL) , C-1187 (AM) , C-1187 (AN) , C-1187 (AO) , C-1187 (AP) , C-1187 (AQ) , C-1187 (AR) , C-1187 (AS) , C-1187 (AT) , C-1187 (AU) , C-1187 (AV) , C-1187 (AW) , C-1187 (AX) , C-1187 (AY) , C-1187 (AZ) , C-1187 (BJ) , C-1187 (BK) , C-1187 (BL) , C-1187 (BM) , C-1187 (BN) , C-1187 (BO) , C-1187 (BP) , C-1187 (BQ) , C-1187 (BR) , C-1187 (BS) , C-1187 (BT) , C-1187 (BU) , C-1187 (BV) , C-1187 (BW) , C-1187 (BX) , C-1187 (BY) , C-1187 (BZ) , C-1187 (CJ) , C-1187 (CK) , C-1187 (CL) , C-1187 (CM) , C-1187 (CN) , C-1187 (CO)
- TRASLOUPIED : C-1062 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MARTIGNARGUES : RNUnu
Commune de NERS : RNUnu -
Date d'échéance : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 31/05/2023
PORTES
N° de dossier : AS 30 23 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Bâtiments d'habitation
-
Commune de PORTES (30) : Surface sur la commune : 0ha 00a 23ca
- LES PLANES : B-0934 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de PORTES : ZONE A -
Date d'échéance : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 01/06/2023
ROCHEGUDE
N° de dossier : AS 30 23 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ROCHEGUDE (30) : Surface sur la commune : 1ha 65a 60ca
- LABLACHE : A-0853 (J) , A-0853 (K) , A-0854
- LES ROUVIERES : A-0923
Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 1ha 02a 60ca
- PIQUARET : B-0662 , B-0663 , B-0664 (J)
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 3ha 46a 05ca
- MAS BERNARD : A-0750 , A-0751 , A-0752
- ROULE FOURCAT : A-0690 , A-0691 , A-0696 (J) , A-0704 , A-0707 (J) , A-0707 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ROCHEGUDE : RNU
Commune de SAINT-DENIS : RNU
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
SAINT-DENIS
N° de dossier : AS 30 23 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 5ha 36a 87ca
- PIQUARET : B-0692 , B-0693 , B-0700
- SABATIERE : B-0647 , B-0648 , B-0649 , B-0650 , B-0651 , B-0652 , B-0653
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 21ha 18a 65ca
- CAUVIAC : ZA-0010 (A) , ZA-0162 (J) , ZA-0162 (K)
- CHEMIN DE BESSAS : ZB-0014 (J) , ZB-0016 , ZB-0017 (J) , ZB-0018
- CHEMIN DE ST AMBROIX : ZB-0033 (AJ) , ZB-0033 (AK) , ZB-0035 (J)
- CLAUD DYSAC : ZC-0037
- LE MAS OUEST : ZD-0082 (A) , ZD-0083
- LES BERTRANES : ZC-0028 (J) , ZC-0028 (K)
- ROC DES OULETTES : ZC-0017 (J) , ZC-0017 (K)
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 0ha 61a 71ca
- ROULE FOURCAT : A-0706 , A-1161 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-DENIS : RNU (ZNC)
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
N° de dossier : AS 30 23 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ROCHEGUDE (30) : Surface sur la commune : 1ha 65a 60ca
- LABLACHE : A-0853 (J) , A-0853 (K) , A-0854
- LES ROUVIERES : A-0923
Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 1ha 02a 60ca
- PIQUARET : B-0662 , B-0663 , B-0664 (J)
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 3ha 46a 05ca
- MAS BERNARD : A-0750 , A-0751 , A-0752
- ROULE FOURCAT : A-0690 , A-0691 , A-0696 (J) , A-0704 , A-0707 (J) , A-0707 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ROCHEGUDE : RNU
Commune de SAINT-DENIS : RNU
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN
N° de dossier : AS 30 23 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 10ha 75a 75ca
- FONT DE TUILLE : ZA-0031
- LA GRAND TERRE : ZA-0003 (A) , ZA-0003 (B)
- MAS DISSOIRE EST : ZE-0034 (J) , ZE-0034 (K)
- ROC DES OULETTES : ZC-0023 (J) , ZC-0023 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
N° de dossier : AS 30 23 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 5ha 36a 87ca
- PIQUARET : B-0692 , B-0693 , B-0700
- SABATIERE : B-0647 , B-0648 , B-0649 , B-0650 , B-0651 , B-0652 , B-0653
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 21ha 18a 65ca
- CAUVIAC : ZA-0010 (A) , ZA-0162 (J) , ZA-0162 (K)
- CHEMIN DE BESSAS : ZB-0014 (J) , ZB-0016 , ZB-0017 (J) , ZB-0018
- CHEMIN DE ST AMBROIX : ZB-0033 (AJ) , ZB-0033 (AK) , ZB-0035 (J)
- CLAUD DYSAC : ZC-0037
- LE MAS OUEST : ZD-0082 (A) , ZD-0083
- LES BERTRANES : ZC-0028 (J) , ZC-0028 (K)
- ROC DES OULETTES : ZC-0017 (J) , ZC-0017 (K)
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 0ha 61a 71ca
- ROULE FOURCAT : A-0706 , A-1161 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-DENIS : RNU (ZNC)
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE
N° de dossier : AS 30 23 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 10ha 22a 37ca
- LES COURTERELLES : F-0027 , F-0028 , F-0047 , F-0048 , F-0049 , F-0050 , F-0051 , F-0052 , F-0053 , F-0054 , F-0055 , F-0056 , F-0057 , F-0058 , F-0059 , F-0644 , F-0645 , F-0672 , F-0673 , F-0894 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : Zone A du PLU -
Date d'échéance : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 31/05/2023
SAINT-VICTOR-DE-MALCAP
N° de dossier : AS 30 23 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 5ha 36a 87ca
- PIQUARET : B-0692 , B-0693 , B-0700
- SABATIERE : B-0647 , B-0648 , B-0649 , B-0650 , B-0651 , B-0652 , B-0653
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 21ha 18a 65ca
- CAUVIAC : ZA-0010 (A) , ZA-0162 (J) , ZA-0162 (K)
- CHEMIN DE BESSAS : ZB-0014 (J) , ZB-0016 , ZB-0017 (J) , ZB-0018
- CHEMIN DE ST AMBROIX : ZB-0033 (AJ) , ZB-0033 (AK) , ZB-0035 (J)
- CLAUD DYSAC : ZC-0037
- LE MAS OUEST : ZD-0082 (A) , ZD-0083
- LES BERTRANES : ZC-0028 (J) , ZC-0028 (K)
- ROC DES OULETTES : ZC-0017 (J) , ZC-0017 (K)
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 0ha 61a 71ca
- ROULE FOURCAT : A-0706 , A-1161 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-DENIS : RNU (ZNC)
Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
N° de dossier : AS 30 23 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ROCHEGUDE (30) : Surface sur la commune : 1ha 65a 60ca
- LABLACHE : A-0853 (J) , A-0853 (K) , A-0854
- LES ROUVIERES : A-0923
Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 1ha 02a 60ca
- PIQUARET : B-0662 , B-0663 , B-0664 (J)
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 3ha 46a 05ca
- MAS BERNARD : A-0750 , A-0751 , A-0752
- ROULE FOURCAT : A-0690 , A-0691 , A-0696 (J) , A-0704 , A-0707 (J) , A-0707 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ROCHEGUDE : RNU
Commune de SAINT-DENIS : RNU
Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 24/05/2023
SALINELLES
N° de dossier : IL 30 23 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants : -
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ASPERES (30) : Surface sur la commune : 5ha 03a 05ca
- LE BOURRASSOL : ZD-0073
- LE GRES SUD : ZD-0114 (J) , ZD-0114 (K)
- LE PLAN D ASPERES : ZE-0127 , ZE-0129
Commune de CAMPAGNE (34) : Surface sur la commune : 2ha 35a 70ca
- LA GRANDE TERRE : ZA-0012 , ZA-0013 , ZA-0016 , ZA-0075
Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 40ca
- LES ROMANES : ZD-0036 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ASPERES :
Commune de CAMPAGNE :
Commune de SALINELLES : -
Date d'échéance : 20/06/2023
Date de mise en ligne : 31/05/2023
VAUVERT
N° de dossier : AS 30 23 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente
-
Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
-
Commune de LE CAILAR (30) : Surface sur la commune : 19ha 76a 81ca
- CONTENSARGUES : E-0098 , E-0099 , E-0210 , E-0249
- DU PONT DES TOURRADONS : E-0280 (*)
- HAUT COQUILLON : F-0035 , F-0036 , F-0044 (*) , F-0045 (*) , F-0046 , F-0051 , F-0052 , F-0053 , F-0054 , F-0151
- LES BONBONETTES : E-0100 , E-0104 (*) , E-0105
Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 13ha 96a 83ca
- HAUT CAUQUILLON : DA-0048 , DA-0049 (*) , DA-0051 , DA-0052 , DA-0053 , DA-0058 , DA-0060 , DA-0062 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LE CAILAR : Zone A du PLU
Commune de VAUVERT : Zone A du PLU -
Date d'échéance : 13/06/2023
Date de mise en ligne : 23/05/2023