Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gard (30) - 15 résultats
Département : Gard (30) - 15 résultats
Département : Gard (30) - 15 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gard (30) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANDUZE

N° de dossier : AP 30 21 0249 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANDUZE (30) : Surface sur la commune : 1ha 98a 74ca
    - LA BARRIERE : AD-0140 , AD-0141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANDUZE : Zone A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

BOUILLARGUES

N° de dossier : IL 30 21 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 18ha 33a 77ca
    - MAS DE BEAUD : ZK-0056 (J) , ZK-0056 (K) , ZK-0056 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLARGUES :

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

CASTILLON-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 21 0274 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 39a 50ca
    - LES TUILERIES : B-0050 , B-0051
    Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 5ha 32a 48ca
    - BOIS DE BRIGNON : AB-0196
    - FONT DE PERRAS : AB-0071 , AB-0072 , AB-0073 , AB-0074 , AB-0075 , AB-0085
    - LE CORPS DES VIGNES : AT-0026 , AT-0032 , AT-0033 , AT-1221
    Commune de REMOULINS (30) : Surface sur la commune : 8ha 36a 53ca
    - COQUEYRON HAUT : AI-0059 , AI-0060 , AI-0061
    - JONQUIERE BASSE : AH-0129
    - L ARNEDE HAUTE : AH-0161 , AH-0162 , AH-0300
    - LA MALAGAGNE : AH-0136 , AH-0137 , AH-0138 , AH-0139 , AH-0143 , AH-0144
    - LE PRADAS : AH-0041 , AH-0042
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 12ha 02a 96ca
    - LA VALLIGUIERE : ZC-0241
    - MOULIN DE PANET : ZC-0001
    - PEYRE PLANTADE : ZC-0231 (A) , ZC-0231 (B) , ZC-0346
    - PONT D ANDUZE : ZD-0208 (A) , ZD-0208 (B) , ZD-0208 (C)
    - VALMAL : ZB-0027 , ZB-0030

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A
    Commune de FOURNES : A
    Commune de REMOULINS : A
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : A

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

FOURNES

N° de dossier : AS 30 21 0274 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 39a 50ca
    - LES TUILERIES : B-0050 , B-0051
    Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 5ha 32a 48ca
    - BOIS DE BRIGNON : AB-0196
    - FONT DE PERRAS : AB-0071 , AB-0072 , AB-0073 , AB-0074 , AB-0075 , AB-0085
    - LE CORPS DES VIGNES : AT-0026 , AT-0032 , AT-0033 , AT-1221
    Commune de REMOULINS (30) : Surface sur la commune : 8ha 36a 53ca
    - COQUEYRON HAUT : AI-0059 , AI-0060 , AI-0061
    - JONQUIERE BASSE : AH-0129
    - L ARNEDE HAUTE : AH-0161 , AH-0162 , AH-0300
    - LA MALAGAGNE : AH-0136 , AH-0137 , AH-0138 , AH-0139 , AH-0143 , AH-0144
    - LE PRADAS : AH-0041 , AH-0042
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 12ha 02a 96ca
    - LA VALLIGUIERE : ZC-0241
    - MOULIN DE PANET : ZC-0001
    - PEYRE PLANTADE : ZC-0231 (A) , ZC-0231 (B) , ZC-0346
    - PONT D ANDUZE : ZD-0208 (A) , ZD-0208 (B) , ZD-0208 (C)
    - VALMAL : ZB-0027 , ZB-0030

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A
    Commune de FOURNES : A
    Commune de REMOULINS : A
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : A

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

LAUDUN-L'ARDOISE

N° de dossier : AP 30 21 0250 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30) : Surface sur la commune : 0ha 90a 57ca
    - L ARGENTIERE : AM-0167

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUDUN-L'ARDOISE : ZONE A

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

MANDUEL

N° de dossier : AA 30 18 0038 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 7ha 41a 94ca
    - CAVEAU ET MILLIAS NORD : AV-0096
    - ROZIERE ET BONNISSE NORD : AZ-0117 , AZ-0118 , AZ-0119 , AZ-0123 , AZ-0124 , AZ-0154 , AZ-0155 , AZ-0156 , AZ-0157 , AZ-0160 , AZ-0161
    - ROZIERE ET BONNISSE SUD : AZ-0120

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : ZONE A

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

MONTFRIN

N° de dossier : AS 30 21 0273 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTFRIN (30) : Surface sur la commune : 1ha 01a 37ca
    - BASSARGUES : AR-0191
    - COTES DES BARRES : AS-0221 , AS-0223 , AS-0228 , AS-0229 , AS-0230 , AS-0354 , AS-0356
    - DE LA GARE : AS-0357 , AS-0368

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFRIN : A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

NIMES

N° de dossier : AS 30 21 0276 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NIMES (30) : Surface sur la commune : 29ha 83a 72ca
    - FERME DE BOIS FONTAINE : IM-0037 , IM-0038 (*) , IM-0128 , IM-0129 , IM-0130 , IM-0132 , IM-0133 , IM-0174 , IM-0176 , IM-0178 , IM-0202

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NIMES : Zone A

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

POMMIERS

N° de dossier : AS 30 21 0278 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POMMIERS (30) : Surface sur la commune : 5ha 94a 12ca
    - LE CANISSAS : B-0338 , B-0340
    - LE TRAVES : B-0182
    - LES BOUZIGUES : A-0074 , A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080
    - LES CANALLES : A-0326 , A-0330 , A-0332 , A-0333 , A-0342
    - LES LOUBIERES : B-0341
    - LES VIGNALS : B-0206 , B-0207 , B-0208

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POMMIERS : Zone RNU

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

REMOULINS

N° de dossier : AS 30 21 0274 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 39a 50ca
    - LES TUILERIES : B-0050 , B-0051
    Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 5ha 32a 48ca
    - BOIS DE BRIGNON : AB-0196
    - FONT DE PERRAS : AB-0071 , AB-0072 , AB-0073 , AB-0074 , AB-0075 , AB-0085
    - LE CORPS DES VIGNES : AT-0026 , AT-0032 , AT-0033 , AT-1221
    Commune de REMOULINS (30) : Surface sur la commune : 8ha 36a 53ca
    - COQUEYRON HAUT : AI-0059 , AI-0060 , AI-0061
    - JONQUIERE BASSE : AH-0129
    - L ARNEDE HAUTE : AH-0161 , AH-0162 , AH-0300
    - LA MALAGAGNE : AH-0136 , AH-0137 , AH-0138 , AH-0139 , AH-0143 , AH-0144
    - LE PRADAS : AH-0041 , AH-0042
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 12ha 02a 96ca
    - LA VALLIGUIERE : ZC-0241
    - MOULIN DE PANET : ZC-0001
    - PEYRE PLANTADE : ZC-0231 (A) , ZC-0231 (B) , ZC-0346
    - PONT D ANDUZE : ZD-0208 (A) , ZD-0208 (B) , ZD-0208 (C)
    - VALMAL : ZB-0027 , ZB-0030

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A
    Commune de FOURNES : A
    Commune de REMOULINS : A
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : A

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

N° de dossier : AP 30 21 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 20a 10ca
    - PUITS DE LA COMBE : B-0508 , B-0509

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES : RNU

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

SAINT-GILLES

N° de dossier : AP 30 21 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 1ha 11a 45ca
    - VIGNE BLANQUE : M-0806 (J) , M-0806 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/10/2021
    Date de mise en ligne : 05/10/2021

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

N° de dossier : AS 30 21 0274 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 39a 50ca
    - LES TUILERIES : B-0050 , B-0051
    Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 5ha 32a 48ca
    - BOIS DE BRIGNON : AB-0196
    - FONT DE PERRAS : AB-0071 , AB-0072 , AB-0073 , AB-0074 , AB-0075 , AB-0085
    - LE CORPS DES VIGNES : AT-0026 , AT-0032 , AT-0033 , AT-1221
    Commune de REMOULINS (30) : Surface sur la commune : 8ha 36a 53ca
    - COQUEYRON HAUT : AI-0059 , AI-0060 , AI-0061
    - JONQUIERE BASSE : AH-0129
    - L ARNEDE HAUTE : AH-0161 , AH-0162 , AH-0300
    - LA MALAGAGNE : AH-0136 , AH-0137 , AH-0138 , AH-0139 , AH-0143 , AH-0144
    - LE PRADAS : AH-0041 , AH-0042
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 12ha 02a 96ca
    - LA VALLIGUIERE : ZC-0241
    - MOULIN DE PANET : ZC-0001
    - PEYRE PLANTADE : ZC-0231 (A) , ZC-0231 (B) , ZC-0346
    - PONT D ANDUZE : ZD-0208 (A) , ZD-0208 (B) , ZD-0208 (C)
    - VALMAL : ZB-0027 , ZB-0030

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A
    Commune de FOURNES : A
    Commune de REMOULINS : A
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : A

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

VAUVERT

N° de dossier : AS 30 21 0277 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 18ha 80a 31ca
    - JASSE DE GUIRAUD : CH-0024
    - LE VALLON : CI-0023 , CI-0031 , CI-0032 , CI-0033 , CI-0035 (J) , CI-0035 (K) , CI-0038 , CI-0066 (A) , CI-0066 (B)
    - MAS DE BEK : CR-0017
    - MAS DE MOURGUES : CI-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

VESTRIC-ET-CANDIAC

N° de dossier : AS 30 21 0167 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC (30) : Surface sur la commune : 2ha 59a 00ca
    - LES GRANDES CAVES : BC-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC : Zone A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021