Appels à candidature - Gard


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 80 résultats
Département : Gard (30) - 80 résultats
Département : Gard (30) - 80 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gard (30) - 80 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIMARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0328 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 38ha 13a 38ca
    - GRAND BORDES : BZ-0001 , BZ-0002 , BZ-0005 , BZ-0008 , BZ-0009 , BZ-0010 , CA-0001 , CA-0002
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 22ha 02a 37ca
    - LA VIGUIERE : A-0850 (A) , A-0850 (B) , A-0850 (C) , A-0850 (D) , A-0850 (E) , A-0850 (F) , A-0850 (G) , A-0850 (H) , A-0850 (I) , A-0850 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : ZONE NC
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : IL 30 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 24a 73ca
    - LA BOMBARDE : AP-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES :

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : IL 30 19 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 66a 08ca
    - PETITE VALLONGUE : AV-0150

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES :

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC

N° de dossier : AS 30 18 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30) : Surface sur la commune : 4ha 33a 13ca
    - LUSCLADE : AN-0198 (J) , AN-0198 (K) , AN-0202 (J) , AN-0202 (K) , AN-0229 , AN-0231 , AN-0233 , AN-0235

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC : Zone Ab

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

ASPERES

N° de dossier : AS 30 18 0336 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ASPERES (30) : Surface sur la commune : 6ha 83a 19ca
    - LE LACQUET : ZD-0146 , ZD-0148 (J) , ZD-0148 (K) , ZD-0149 , ZD-0152
    - ROUMANIERES : ZH-0050 , ZH-0128 , ZH-0130
    Commune de CAMPAGNE (34) : Surface sur la commune : 1ha 59a 60ca
    - ROUMANIERES : A-0375 , A-0376 (J) , A-0376 (K) , A-0377 , A-0383

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASPERES : ZONE NC
    Commune de CAMPAGNE : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

AUJARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0309 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUJARGUES (30) : Surface sur la commune : 1ha 02a 40ca
    - LES BOIS : A-1530 , A-1531

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUJARGUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

BAGNOLS-SUR-CEZE

N° de dossier : AA 30 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE (30) : Surface sur la commune : 0ha 48a 70ca
    - L EUSE : AL-0051 , AL-0052
    Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 32a 31ca
    - LES CODES : B-0885 , B-0886 , B-0887 , B-1084 , B-1085
    - LES GRANGES : A-0883
    - MONTICAUT : B-0705 , B-0713 , B-0722 , B-0778 , B-1169
    - SAUSSE : B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0166 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0174 , B-0175 , B-0177 , B-1081
    Commune de ORSAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 25a 70ca
    - LA MUSE : ZD-0104 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE : A
    Commune de CHUSCLAN : Ap
    Commune de ORSAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

BEAUVOISIN

N° de dossier : AS 30 17 0312 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 1ha 75a 05ca
    - ARBRE DU CANARD : G-0311 , G-0312 , G-0313

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : Zone Ac

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

BELLEGARDE

N° de dossier : AS 30 18 0335 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 7ha 68a 15ca
    - COSTIERE DE BIONS : D-0058 , D-0059 , D-0060 , D-0061 , D-0062 , D-0063 , D-0064 , D-0065 , D-2256

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLEGARDE : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

BOISSET-ET-GAUJAC

N° de dossier : AS 30 16 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOISSET-ET-GAUJAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 43a 71ca
    - TUILERIE : AK-0035
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 65a 80ca
    - LES QUARES ET MAS VEDEL : AB-2021 (AJ) , AB-2021 (AK) , AB-2021 (AL) , AB-2021 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSET-ET-GAUJAC : ZONE N
    Commune de LEZAN : ZONES NDa et NCr

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES

N° de dossier : AS 30 18 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 5ha 59a 75ca
    - MEJANET : C-0593
    - MEYRAS : C-0872 , C-0873 , C-0875 , C-0876 , C-0877
    - PLAINE BASSE : C-0792 , C-0793 , C-0794
    Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 0ha 78a 40ca
    - LE MOUTAS : E-0815 (A) , E-0815 (BJ) , E-0815 (BK) , E-0867 (A) , E-0867 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : Carte communale
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

BOUQUET

N° de dossier : AS 30 19 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de BOUQUET (30) : Surface sur la commune : 15ha 91a 11ca
    - DE MAS DE RAVIN : B-1018
    - LA PLAINE ET LES CAMPARAS : B-0257 , B-0258 , B-0259 , B-0260 , B-1024 (J) , B-1024 (K)
    - LE PUECH ET SERRE DES VIGN : B-0888 , B-0889 , B-0890 , B-0891 , B-0893 , B-0894 , B-0895 , B-0896 (J) , B-0896 (K) , B-0897 , B-0898 , B-0925 , B-1015
    - LE SERRE : B-0240 , B-0243 , B-0244 , B-0245 , B-0246 , B-0247 , B-0248
    - LES FABREGUES : B-0267 (J) , B-0267 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUQUET : Zone A, N, Ap, Ua, App

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

BRIGNON

N° de dossier : AS 30 18 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 5ha 59a 75ca
    - MEJANET : C-0593
    - MEYRAS : C-0872 , C-0873 , C-0875 , C-0876 , C-0877
    - PLAINE BASSE : C-0792 , C-0793 , C-0794
    Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 0ha 78a 40ca
    - LE MOUTAS : E-0815 (A) , E-0815 (BJ) , E-0815 (BK) , E-0867 (A) , E-0867 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : Carte communale
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : AS 30 18 0303 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 4ha 44a 45ca
    - BOYRIAC : C-0002 , C-0003 , C-0008 , C-0483 (J) , C-0483 (K)
    - TREIZE TERMES : C-0352

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON :

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AS 30 18 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 6ha 59a 75ca
    - FAISSES COURTES : D-0331 , D-0332 , D-0634 , D-0802 , D-0803 , D-0804 (J) , D-0804 (K) , D-0805 (A) , D-0805 (BJ) , D-0805 (BK) , D-0805 (C)
    - LA SABRUEJE : E-0266

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

CHUSCLAN

N° de dossier : AA 30 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE (30) : Surface sur la commune : 0ha 48a 70ca
    - L EUSE : AL-0051 , AL-0052
    Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 32a 31ca
    - LES CODES : B-0885 , B-0886 , B-0887 , B-1084 , B-1085
    - LES GRANGES : A-0883
    - MONTICAUT : B-0705 , B-0713 , B-0722 , B-0778 , B-1169
    - SAUSSE : B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0166 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0174 , B-0175 , B-0177 , B-1081
    Commune de ORSAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 25a 70ca
    - LA MUSE : ZD-0104 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE : A
    Commune de CHUSCLAN : Ap
    Commune de ORSAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

CLARENSAC

N° de dossier : AS 30 18 0145 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 60a 41ca
    - LES GOFFREGES : AS-0041 , AS-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : RNU

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

COMBAS

N° de dossier : AS 30 18 0271 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMBAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 30ca
    - AIGALADE : T-0172
    Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 29a 00ca
    - MAS D AUBAS : Y-0246 , Y-0273 (J) , Y-0273 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMBAS : ZONE NC
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

CORBES

N° de dossier : AS 30 19 0045 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORBES (30) : Surface sur la commune : 0ha 78a 80ca
    - LA BARAQUETTE : B-0045 (A) , B-0045 (B) , B-0046

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBES : ZONE Nr

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

COURRY

N° de dossier : AS 30 19 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURRY (30) : Surface sur la commune : 2ha 42a 63ca
    - LES GRANGEASSES ET CROUGEA : B-0696
    - LES MIJOULETS : A-0505
    - LES USCLADES : A-0616 , A-0621 , A-0622
    Commune de SAINT-BRES (30) : Surface sur la commune : 2ha 24a 20ca
    - COSTE DE BONNE : C-0679
    - GANMALLE : A-0131
    - LES TEISSIERES : C-0076
    - MONT REDON : C-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURRY : carte communale
    Commune de SAINT-BRES : ZONE N

  • Date d'échéance : 14/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

FONS

N° de dossier : AS 30 19 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONS (30) : Surface sur la commune : 0ha 29a 05ca
    - GROS NOYER : B-0140
    Commune de GAJAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 35a 98ca
    - PLAIGNEYRON : A-0191 , A-0192 , A-0198 , A-0201 , A-0202
    Commune de SAINT-BAUZELY (30) : Surface sur la commune : 0ha 84a 43ca
    - LES CLAPAS ET LAGAU : B-0375 , B-0515

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONS : Zone NC
    Commune de GAJAN : Zone NC
    Commune de SAINT-BAUZELY : Zone NC

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

FONTANES

N° de dossier : AS 30 18 0271 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMBAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 30ca
    - AIGALADE : T-0172
    Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 29a 00ca
    - MAS D AUBAS : Y-0246 , Y-0273 (J) , Y-0273 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMBAS : ZONE NC
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : AS 30 18 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 8ha 58a 15ca
    - LA FONT DES CAULIASSES : Y-0355 , Y-0356
    - SABATIER : Y-0089 , Y-0090 , Y-0092 (J) , Y-0092 (K) , Y-0093

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : AS 30 18 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 8ha 42a 36ca
    - LA FONT DES CAULIASSES : Y-0351 (J) , Y-0351 (K) , Y-0354
    - SERRE DES BRUYERES : Y-0094 , Y-0095 , Y-0100 , Y-0101 , Y-0102 , Y-0103 , Y-0104 , Y-0106

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

GAJAN

N° de dossier : AS 30 19 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONS (30) : Surface sur la commune : 0ha 29a 05ca
    - GROS NOYER : B-0140
    Commune de GAJAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 35a 98ca
    - PLAIGNEYRON : A-0191 , A-0192 , A-0198 , A-0201 , A-0202
    Commune de SAINT-BAUZELY (30) : Surface sur la commune : 0ha 84a 43ca
    - LES CLAPAS ET LAGAU : B-0375 , B-0515

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONS : Zone NC
    Commune de GAJAN : Zone NC
    Commune de SAINT-BAUZELY : Zone NC

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

GARONS

N° de dossier : AS 30 19 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARONS (30) : Surface sur la commune : 15ha 20a 40ca
    - FOURNIGUET : AM-0020 , AN-0006 , AN-0008 , AN-0018 , AN-0026 (*)
    - LAFARELLE : AN-0039

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARONS : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

LAUDUN-L'ARDOISE

N° de dossier : AA 30 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30) : Surface sur la commune : 1ha 57a 30ca
    - L ESTAGNOL ET FONT D ASPUT : ZB-0010
    - LA ROQUETTE : ZA-0051 , ZA-0052 , ZA-0057
    Commune de ORSAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 61a 01ca
    - HAUTES PLANES : ZA-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUDUN-L'ARDOISE : A
    Commune de ORSAN : A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

LE CAILAR

N° de dossier : AS 30 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE CAILAR (30) : Surface sur la commune : 22ha 03a 01ca
    - LA TROUZELLE : ZA-0011 (A) , ZA-0011 (B) , ZA-0013 , ZA-0016 , ZA-0017 , ZA-0019 , ZA-0022 , ZA-0023 , ZA-0024 , ZA-0025 , ZA-0026 , ZA-0028 , ZA-0029 , ZA-0030 , ZA-0031 , ZA-0036 (A) , ZA-0036 (B)
    - PALUS MEJANE : ZA-0121 , ZA-0123

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE CAILAR : Zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

LE VIGAN

N° de dossier : AS 30 18 0277 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VIGAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 42a 64ca
    - MAREAU : C-0133

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE VIGAN : ZONE NC

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

LEZAN

N° de dossier : AS 30 16 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOISSET-ET-GAUJAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 43a 71ca
    - TUILERIE : AK-0035
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 65a 80ca
    - LES QUARES ET MAS VEDEL : AB-2021 (AJ) , AB-2021 (AK) , AB-2021 (AL) , AB-2021 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSET-ET-GAUJAC : ZONE N
    Commune de LEZAN : ZONES NDa et NCr

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

LOGRIAN-FLORIAN

N° de dossier : AS 30 19 0014 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOGRIAN-FLORIAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 24a 85ca
    - BEL OME : A-0012 , A-0015
    - CONDAMINES : A-0074
    - HORS : A-0105 , A-0108
    - PLANASSES : A-0147 , A-0148
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) : Surface sur la commune : 6ha 49a 45ca
    - COMIAC : B-0301 (J) , B-0301 (K) , B-0304 , B-0305 , B-0306
    - LE VILLARET : B-0217 , B-0219 , B-0220 , B-0237 , B-0245 (A) , B-0245 (B) , B-0246 , B-0283 , B-0286 , B-0287 (A) , B-0287 (B) , B-0289 , B-0291
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30) : Surface sur la commune : 3ha 82a 83ca
    - CAUNELLE : B-0219 , B-0220 , B-0566 , B-0597 , B-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOGRIAN-FLORIAN : ZONE A1
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON : Zone non constructible
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

MARGUERITTES

N° de dossier : AS 30 19 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 4ha 83a 41ca
    - LES VIGNEAUX : AT-0242 , AT-0245 , AT-0246 , AT-0247 , AT-0292 , AT-0310

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARGUERITTES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AS 30 19 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 4ha 81a 04ca
    - TRESNIVOUX : AS-0034

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARGUERITTES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 08/01/2019

MARUEJOLS-LES-GARDON

N° de dossier : AA 30 18 0329 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARUEJOLS-LES-GARDON (30) : Surface sur la commune : 1ha 61a 36ca
    - RAGE VIS : A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0037 , A-0038
    Commune de SAINT-BENEZET (30) : Surface sur la commune : 1ha 43a 13ca
    - RAGE VIS : ZD-0001 , ZD-0105

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARUEJOLS-LES-GARDON : ZONE A
    Commune de SAINT-BENEZET : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

MIALET

N° de dossier : AS 30 19 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MIALET (30) : Surface sur la commune : 1ha 83a 03ca
    - LARBOUS : A-1192 , A-1264 , A-1265 , A-1266 , A-1267

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIALET : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

MONTFAUCON

N° de dossier : AA 30 19 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 01ca
    - NISON : B-0050 , B-0051 , B-0053 , B-0055
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 94a 86ca
    - GINESTET : E-0454 (*) , E-0455
    - LA GARRIGUE : A-0259 , A-0260
    - LA RIVIERE : E-0395 , E-0400 , E-1275 , E-1277 , E-1279 , E-1283 , E-1317
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 54a 90ca
    - LIORGUES : B-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON : ZONE NC1
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : ZONE NCb
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

MONTIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 17 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 27a 34ca
    - LES TINES : Y-0012 , Y-0013
    - LES TREILLES : X-0047 , X-0048

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTIGNARGUES : ZONE Ap

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : AS 30 18 0325 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 1ha 37a 37ca
    - ROUVIERE PELADE : Z-0035 , Z-0036 , Z-0037 , Z-0038 (J) , Z-0038 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTIGNARGUES : Zone Ap

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

MONTPEZAT

N° de dossier : AS 30 19 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTPEZAT (30) : Surface sur la commune : 1ha 10a 40ca
    - LES CLAIRETTES : A-0495 , A-0496

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTPEZAT : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

NIMES

N° de dossier : AP 30 19 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NIMES (30) : Surface sur la commune : 8ha 18a 93ca
    - DE SAINT GILLES : IV-0060

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NIMES : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

ORSAN

N° de dossier : AA 30 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE (30) : Surface sur la commune : 0ha 48a 70ca
    - L EUSE : AL-0051 , AL-0052
    Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 32a 31ca
    - LES CODES : B-0885 , B-0886 , B-0887 , B-1084 , B-1085
    - LES GRANGES : A-0883
    - MONTICAUT : B-0705 , B-0713 , B-0722 , B-0778 , B-1169
    - SAUSSE : B-0159 , B-0160 , B-0161 , B-0162 , B-0163 , B-0164 , B-0166 , B-0167 , B-0168 , B-0169 , B-0170 , B-0171 , B-0172 , B-0174 , B-0175 , B-0177 , B-1081
    Commune de ORSAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 25a 70ca
    - LA MUSE : ZD-0104 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE : A
    Commune de CHUSCLAN : Ap
    Commune de ORSAN : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30) : Surface sur la commune : 1ha 57a 30ca
    - L ESTAGNOL ET FONT D ASPUT : ZB-0010
    - LA ROQUETTE : ZA-0051 , ZA-0052 , ZA-0057
    Commune de ORSAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 61a 01ca
    - HAUTES PLANES : ZA-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUDUN-L'ARDOISE : A
    Commune de ORSAN : A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

ROGUES

N° de dossier : AS 30 15 0177 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ROGUES (30) : Surface sur la commune : 165ha 02a 44ca
    - BEAUFRAGUE ET SANGUIGNOL : B-0099 , B-0105
    - BOIS DE BAILE : B-0052 , B-0057 , B-0059 , B-0064 , B-0507
    - CAMP D AGNOL : A-0086 , A-0089 (J) , A-0089 (K)
    - CAMP DE BIROU : D-0194
    - CAMP DE BOISSIERES ET LE P : D-0125 , D-0126 , D-0136 , D-0137
    - CAMP DE COURTET ET CABILLO : A-0181 , A-0185 , A-0190 , A-0191 , A-0192 , A-0193 , A-0194 , A-0195 , A-0196 , A-0197 , A-0198 , A-0199
    - CAMP DES BUIS ET COMBE BOU : D-0013 , D-0016 , D-0017 (J) , D-0017 (K) , D-0017 (L) , D-0019 , D-0020 (J) , D-0020 (K) , D-0021 , D-0022 , D-0033
    - CAMP MAS : A-0104 , A-0105 , A-0108 , A-0109
    - COMBE DURAND : B-0274 , B-0277 , B-0278
    - LA BLACAREDE : B-0075 , B-0076 , B-0077
    - LE CAMP PECOUL ET LA PASTI : D-0005 , D-0012
    - LE CAUSSE ET BAURIE DE MOU : A-0042
    - LE CROS ET CAMP DES ANES : A-0148 , A-0154 , A-0160 , A-0162 , A-0164 , A-0165 , A-0170 , A-0171 , A-0172 , A-0174 , A-0175
    - LE LAQUET : D-0051
    - LE ROUQUAIROL : A-0059
    - LES CONDAMINES : B-0212 , B-0215 (J) , B-0215 (K)
    - LES COSTES : B-0001 , B-0016 , B-0017
    - LES FAISSES : B-0192
    - LESCALON : B-0106
    - SERRE DE LA LIOUZE : B-0085 , B-0086
    - SERRE GAGNAT : D-0144 , D-0149 , D-0150 , D-0151
    - SERRE PAYAS : B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 (J) , B-0074 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROGUES : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SABRAN

N° de dossier : AA 30 19 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 10ha 68a 49ca
    - BOUSSARGUES NORD : AL-0050 (*) , AL-0051 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 43a 86ca
    - LES CASELLES : AC-0505 , AC-0506

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : RNU

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 22a 35ca
    - LES CABANES : AC-0014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SAINT-ALEXANDRE

N° de dossier : AA 30 19 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-ALEXANDRE (30) : Surface sur la commune : 23ha 09a 70ca
    - COSTE BELLE : C-1144 , C-1146
    - IROUSSE : C-0002 , C-0004 (A) , C-0004 (B) , C-0005 , C-0006 , C-0008 , C-0017 , C-0018 , C-0814 , C-0886 , C-0887 , C-0888 , C-0889 , C-0890 , C-0915 , C-0959 , C-0960 , C-0961 (J) , C-0961 (K) , C-1061 , C-1108
    - LARGELAS : C-0541 , C-0741 , C-0744 , C-0957
    - LE DEVES : C-0965
    - LESPERANT : D-1049
    - SERRE DE L EXPERT : C-0358 , C-0359 , C-0360 , C-0361 , C-0365 , C-0739
    - VAQUIERE OUEST : C-0545

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ALEXANDRE : AU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SAINT-BAUZELY

N° de dossier : AS 30 19 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONS (30) : Surface sur la commune : 0ha 29a 05ca
    - GROS NOYER : B-0140
    Commune de GAJAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 35a 98ca
    - PLAIGNEYRON : A-0191 , A-0192 , A-0198 , A-0201 , A-0202
    Commune de SAINT-BAUZELY (30) : Surface sur la commune : 0ha 84a 43ca
    - LES CLAPAS ET LAGAU : B-0375 , B-0515

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONS : Zone NC
    Commune de GAJAN : Zone NC
    Commune de SAINT-BAUZELY : Zone NC

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

SAINT-BENEZET

N° de dossier : AA 30 18 0329 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARUEJOLS-LES-GARDON (30) : Surface sur la commune : 1ha 61a 36ca
    - RAGE VIS : A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0006 , A-0007 , A-0037 , A-0038
    Commune de SAINT-BENEZET (30) : Surface sur la commune : 1ha 43a 13ca
    - RAGE VIS : ZD-0001 , ZD-0105

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARUEJOLS-LES-GARDON : ZONE A
    Commune de SAINT-BENEZET : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SAINT-BRES

N° de dossier : AS 30 19 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURRY (30) : Surface sur la commune : 2ha 42a 63ca
    - LES GRANGEASSES ET CROUGEA : B-0696
    - LES MIJOULETS : A-0505
    - LES USCLADES : A-0616 , A-0621 , A-0622
    Commune de SAINT-BRES (30) : Surface sur la commune : 2ha 24a 20ca
    - COSTE DE BONNE : C-0679
    - GANMALLE : A-0131
    - LES TEISSIERES : C-0076
    - MONT REDON : C-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURRY : carte communale
    Commune de SAINT-BRES : ZONE N

  • Date d'échéance : 14/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

N° de dossier : AS 30 18 0299 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 67a 50ca
    - MORAS : B-0166 , B-0167 , B-0168
    - NISON : A-0011 , A-0014 , A-0018
    - PEGUEIROL : B-0002

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : Zone NC

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 59a 50ca
    - LA COSTE : A-0302 , A-0312 , A-0313 , A-0314 (A) , A-0314 (B) , A-0315 , A-0316 , A-0317
    - LA GARRIGUE : A-0264

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : RNU

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 19a 80ca
    - MORAS : B-0186
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 40ca
    - L ESTANG : B-0306 , B-0308

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : ZONE NC
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : ZONE A1

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 01ca
    - NISON : B-0050 , B-0051 , B-0053 , B-0055
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 94a 86ca
    - GINESTET : E-0454 (*) , E-0455
    - LA GARRIGUE : A-0259 , A-0260
    - LA RIVIERE : E-0395 , E-0400 , E-1275 , E-1277 , E-1279 , E-1283 , E-1317
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 54a 90ca
    - LIORGUES : B-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON : ZONE NC1
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : ZONE NCb
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

N° de dossier : AS 30 18 0257 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 66a 30ca
    - FERISSON : A-0168 , A-0170 , A-0171 , A-0173 , A-0174
    - LES JONQUIERES : A-0169

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

N° de dossier : AA 30 19 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 51a 10ca
    - LA CHAMANDE : ZE-0274 , ZE-0275

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-JEAN-DE-CRIEULON

N° de dossier : AS 30 19 0014 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOGRIAN-FLORIAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 24a 85ca
    - BEL OME : A-0012 , A-0015
    - CONDAMINES : A-0074
    - HORS : A-0105 , A-0108
    - PLANASSES : A-0147 , A-0148
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) : Surface sur la commune : 6ha 49a 45ca
    - COMIAC : B-0301 (J) , B-0301 (K) , B-0304 , B-0305 , B-0306
    - LE VILLARET : B-0217 , B-0219 , B-0220 , B-0237 , B-0245 (A) , B-0245 (B) , B-0246 , B-0283 , B-0286 , B-0287 (A) , B-0287 (B) , B-0289 , B-0291
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30) : Surface sur la commune : 3ha 82a 83ca
    - CAUNELLE : B-0219 , B-0220 , B-0566 , B-0597 , B-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOGRIAN-FLORIAN : ZONE A1
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON : Zone non constructible
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : AS 30 19 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) : Surface sur la commune : 1ha 50a 00ca
    - PLAINE DE COMIAC : B-0346 , B-0460

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON : Carte communale

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-JUST-ET-VACQUIERES

N° de dossier : AS 30 19 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JUST-ET-VACQUIERES (30) : Surface sur la commune : 15ha 39a 66ca
    - BOIS DU CADE : K-0071 , K-0072 , K-0073 , K-0074 , K-0076 (J) , K-0076 (K) , K-0077 , K-0079 (J) , K-0082 , K-0083 , K-0085
    - COMBE DU MOULIN DE L OULE : L-0185 (J) , L-0185 (K)
    - COSTE DES TERRES DE SAUD : K-0167 , K-0168 (J) , K-0169 , K-0175 , K-0525 (J)
    - COSTE OLIVE : K-0277 , K-0278 , K-0281
    - FONT NEUVE : K-0287 , K-0288 , K-0293 , K-0294 , K-0295 , K-0296 , K-0297
    - LANDRAN : I-0297 (J) , I-0298
    - PLAN DE ST JUST : H-0008 , H-0009 , H-0010 , H-0012 , H-0115 , H-0116 , K-0398 , K-0402 , K-0503 (J)
    - SERRE DE MONT AU CIEL : H-0095 (J) , H-0095 (K)
    - SERRE DU MOULIN DE L OULE : L-0184 (J)
    - TERRES DE SAUD : K-0192
    - VIALOSI : L-0147

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JUST-ET-VACQUIERES : ZONE A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
    Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

N° de dossier : AS 30 19 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Présence sans autre précision

  • Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 2ha 61a 76ca
    - LA PETITE VIGUIERE : A-0542 , A-1019

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : Zone NCr

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AS 30 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 1ha 71a 00ca
    - MAS NEUF DE SAINT JEAN : D-1685

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : Zone NCb

  • Commentaires : 170 parts de cave

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AS 30 18 0328 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 38ha 13a 38ca
    - GRAND BORDES : BZ-0001 , BZ-0002 , BZ-0005 , BZ-0008 , BZ-0009 , BZ-0010 , CA-0001 , CA-0002
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 22ha 02a 37ca
    - LA VIGUIERE : A-0850 (A) , A-0850 (B) , A-0850 (C) , A-0850 (D) , A-0850 (E) , A-0850 (F) , A-0850 (G) , A-0850 (H) , A-0850 (I) , A-0850 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : ZONE NC
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

N° de dossier : AS 30 17 0305 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 1ha 70a 10ca
    - DES POISSONNIERS : A-0861 (A) , A-0861 (Z)
    - LAGOMOR SUPERIEUR : A-0471 , A-0579

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : Zone NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS

N° de dossier : AP 30 18 0322 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS (30) : Surface sur la commune : 1ha 16a 90ca
    - LES CROZES : C-0053 , C-0054 , C-0055 , C-0056 , C-0057

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS : A

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

N° de dossier : AA 30 19 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFAUCON (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 01ca
    - NISON : B-0050 , B-0051 , B-0053 , B-0055
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 94a 86ca
    - GINESTET : E-0454 (*) , E-0455
    - LA GARRIGUE : A-0259 , A-0260
    - LA RIVIERE : E-0395 , E-0400 , E-1275 , E-1277 , E-1279 , E-1283 , E-1317
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 54a 90ca
    - LIORGUES : B-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFAUCON : ZONE NC1
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : ZONE NCb
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 19a 80ca
    - MORAS : B-0186
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 40ca
    - L ESTANG : B-0306 , B-0308

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : ZONE NC
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : ZONE A1

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-MAMERT-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 19 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MAMERT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 7ha 27a 20ca
    - COMBE DE CABANE : C-0737 , C-0743 , C-0744 , C-0745 , C-0746 , C-0747 , C-0748 , C-0749 , C-0761
    - HAUT MONTAGNON : C-0784 , C-0785 , C-0786
    - LES BOUADES : C-0276
    - TOUR DU FIGUIER : C-0577 , C-0578 , C-0580 , C-0581

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MAMERT-DU-GARD : Zones A et Ap

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET

N° de dossier : AA 30 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET (30) : Surface sur la commune : 0ha 95a 48ca
    - EYDEROT : A-0290 (J) , A-0290 (K)
    - PEYRE FIQUE : C-0501 (J) , C-0501 (K) , C-0501 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SAINT-MICHEL-D'EUZET

N° de dossier : AA 30 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL-D'EUZET (30) : Surface sur la commune : 1ha 35a 25ca
    - CAMP BLANC : D-0003 , D-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL-D'EUZET : A

  • Date d'échéance : 05/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES

N° de dossier : AS 30 19 0014 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOGRIAN-FLORIAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 24a 85ca
    - BEL OME : A-0012 , A-0015
    - CONDAMINES : A-0074
    - HORS : A-0105 , A-0108
    - PLANASSES : A-0147 , A-0148
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) : Surface sur la commune : 6ha 49a 45ca
    - COMIAC : B-0301 (J) , B-0301 (K) , B-0304 , B-0305 , B-0306
    - LE VILLARET : B-0217 , B-0219 , B-0220 , B-0237 , B-0245 (A) , B-0245 (B) , B-0246 , B-0283 , B-0286 , B-0287 (A) , B-0287 (B) , B-0289 , B-0291
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30) : Surface sur la commune : 3ha 82a 83ca
    - CAUNELLE : B-0219 , B-0220 , B-0566 , B-0597 , B-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOGRIAN-FLORIAN : ZONE A1
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON : Zone non constructible
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

N° de dossier : AS 30 15 0249 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (30) : Surface sur la commune : 2ha 56a 53ca
    - COMBE BONNE : A-0123
    - LE BRUGUIER ET BOUVET : A-0653
    - LES TRAVERSES : A-0410 , A-0411

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ROMAN-DE-CODIERES : Zone agricole

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

N° de dossier : AS 30 17 0273 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 1ha 25a 00ca
    - DEVES DE ROULE : A-0262

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

SALINELLES

N° de dossier : AS 30 18 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 1ha 01a 20ca
    - PONT DE LA BARAQUE : A-0513

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALINELLES : Zone NC et NCr

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

SOUVIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0289 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 85ca
    - LE PONT : A-0014 , A-0015 , A-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUVIGNARGUES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

TAVEL

N° de dossier : AA 30 19 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 05ca
    - ROMAGNAC : ZI-0019 (*) , ZI-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : ZONE NCd

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 30 19 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 3ha 63a 41ca
    - CRAVAILLEU ET ALEXANDRE : D-1505
    - LA VAUSSIERE : A-1032
    - LES VESTIDES : ZE-0013 (A) , ZE-0013 (B) , ZE-0150
    - PLATEAU DE VALLONGUE OUEST : ZA-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : NC

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

UCHAUD

N° de dossier : AS 30 17 0228 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de UCHAUD (30) : Surface sur la commune : 7ha 77a 05ca
    - GRANDE TERRE : BA-0067 , BA-0071 , BA-0073
    Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC (30) : Surface sur la commune : 2ha 48a 48ca
    - LA BOURDELLE : AO-0006 (J) , AO-0008 , AO-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de UCHAUD : Zone NC
    Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC : Zones A et NC

  • Commentaires : Il est ici précisé que l'ensemble du parcellaire ci-dessus désigné constitue un lot dont les propriétaires ne sont vendeurs que dans sa totalité.

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

VAUVERT

N° de dossier : AS 30 18 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 2ha 00a 68ca
    - MADAGASCAR : BN-0048 , BN-0100
    - PUECH ROND : CA-0147 , CA-0157 , CA-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

VESTRIC-ET-CANDIAC

N° de dossier : AS 30 17 0228 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de UCHAUD (30) : Surface sur la commune : 7ha 77a 05ca
    - GRANDE TERRE : BA-0067 , BA-0071 , BA-0073
    Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC (30) : Surface sur la commune : 2ha 48a 48ca
    - LA BOURDELLE : AO-0006 (J) , AO-0008 , AO-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de UCHAUD : Zone NC
    Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC : Zones A et NC

  • Commentaires : Il est ici précisé que l'ensemble du parcellaire ci-dessus désigné constitue un lot dont les propriétaires ne sont vendeurs que dans sa totalité.

  • Date d'échéance : 12/03/2019
    Date de mise en ligne : 19/02/2019

VILLEVIEILLE

N° de dossier : AS 30 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 1ha 44a 30ca
    - AU MOULIN : AM-0001 , AM-0002 (A) , AM-0002 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEVIEILLE : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019