Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 22 résultats
Département : Gard (30) - 22 résultats
Département : Gard (30) - 22 résultats
Département : Gard (30) - 22 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CANNES-ET-CLAIRAN

N° de dossier : AS 30 20 0311 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANNES-ET-CLAIRAN (30) : Surface sur la commune : 6ha 87a 75ca
    - LES SALETTES : AO-0186 (AJ) , AO-0187 (J) , AO-0187 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANNES-ET-CLAIRAN : ZONE NC

  • Date d'échéance : 10/05/2021
    Date de mise en ligne : 17/04/2021

COMPS

N° de dossier : AS 30 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de COMPS (30) : Surface sur la commune : 0ha 09a 80ca
    - LE BRUS : A-0038
    Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 7ha 38a 20ca
    - CABANIS EST : ZD-0066
    - LES JUILLANDES : ZE-0079 , ZE-0129 , ZE-0130
    - PAZAC SUD : ZI-0041
    Commune de MONTFRIN (30) : Surface sur la commune : 25ha 24a 27ca
    - BASSARGUES : AR-0624 (A) , AR-0624 (B)
    - LA GARRIGUE : W-0143
    - LA GRANGE SUD : S-0053 , S-0086
    - LE PESQUIER : ZD-0028 (J) , ZD-0028 (K) , ZD-0103
    - LE REAL : AP-0140 , AP-0147 , AP-0148
    - LE VACANT : ZB-0234
    - LES MOLIERES : AV-0118 , AV-0119 , AV-0120 , AV-0121 , AV-0123 , AV-0124 (J) , AV-0124 (K) , AV-0125 , AV-0126 (J) , AV-0126 (K) , AV-0133 (B) , AV-0141 , AV-0169 , AV-0170 , AV-0171 , AV-0173 , AV-0174 , AV-0175 , AV-0176 , AV-0177 , AV-0178 , AV-0179 , AV-0180 , AV-0181 , AV-0184 , AV-0185 , AV-0226 , AV-0227 , AV-0228 , AV-0242 , AV-0243 , AV-0244 , AV-0245 , AV-0246 , AV-0248 , AV-0249 , AV-0274 , AV-0277 , AV-0344 (J) , AV-0344 (K)
    - LES ORGNES : AT-0044 , AT-0045 , AT-0046 , AT-0051 , AT-0054 , AT-0264 , AT-0265 , AT-0266 , AT-0267 , AT-0268 , AT-0269
    - QUARTIER DU PONT : AK-0065 (A) , AK-0065 (B) , AK-0101 , AK-0104 (A) , AK-0104 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPS : A
    Commune de MEYNES : A
    Commune de MONTFRIN : A

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

GOUDARGUES

N° de dossier : AP 30 21 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GOUDARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 72a 40ca
    - LA GACHE : D-0099

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GOUDARGUES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

JUNAS

N° de dossier : AA 30 21 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JUNAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 85a 50ca
    - LE CLAPAS : B-1307

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JUNAS : ZONE A

  • Date d'échéance : 21/05/2021
    Date de mise en ligne : 01/05/2021

L'ESTRECHURE

N° de dossier : AS 30 21 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de L'ESTRECHURE (30) : Surface sur la commune : 26ha 00a 02ca
    - CAMP MAL : C-0097 , C-0099
    - L ARBOUSSET : B-0211 , B-0214
    - L EYRETTE : C-0113 , C-0115 , C-0116
    - LA BLAQUIERE : C-0093
    - LA BORIE : C-0062
    - LA RIVIERE : C-0063 , C-0065 , C-0066 , C-0067 , C-0068 , C-0069 , C-0070 , C-0071 , C-0072
    - LE CAPEL : C-0202
    - LES RIEUMALENS : B-0199 , B-0205 , B-0206 , B-0207 , B-0208

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de L'ESTRECHURE : RNU

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

LASALLE

N° de dossier : AS 30 19 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LASALLE (30) : Surface sur la commune : 5ha 22a 40ca
    - LE TRAVERS : C-0268 , C-0269 , C-0270

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LASALLE : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 22/04/2021

LES PLANTIERS

N° de dossier : AS 30 21 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LES PLANTIERS (30) : Surface sur la commune : 3ha 16a 90ca
    - BORGNE DU PAS : A-0024 , A-0025 , A-0026 , A-0027 , A-0028 , A-0029 , A-0064

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PLANTIERS : carte communale

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

MEYNES

N° de dossier : AS 30 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de COMPS (30) : Surface sur la commune : 0ha 09a 80ca
    - LE BRUS : A-0038
    Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 7ha 38a 20ca
    - CABANIS EST : ZD-0066
    - LES JUILLANDES : ZE-0079 , ZE-0129 , ZE-0130
    - PAZAC SUD : ZI-0041
    Commune de MONTFRIN (30) : Surface sur la commune : 25ha 24a 27ca
    - BASSARGUES : AR-0624 (A) , AR-0624 (B)
    - LA GARRIGUE : W-0143
    - LA GRANGE SUD : S-0053 , S-0086
    - LE PESQUIER : ZD-0028 (J) , ZD-0028 (K) , ZD-0103
    - LE REAL : AP-0140 , AP-0147 , AP-0148
    - LE VACANT : ZB-0234
    - LES MOLIERES : AV-0118 , AV-0119 , AV-0120 , AV-0121 , AV-0123 , AV-0124 (J) , AV-0124 (K) , AV-0125 , AV-0126 (J) , AV-0126 (K) , AV-0133 (B) , AV-0141 , AV-0169 , AV-0170 , AV-0171 , AV-0173 , AV-0174 , AV-0175 , AV-0176 , AV-0177 , AV-0178 , AV-0179 , AV-0180 , AV-0181 , AV-0184 , AV-0185 , AV-0226 , AV-0227 , AV-0228 , AV-0242 , AV-0243 , AV-0244 , AV-0245 , AV-0246 , AV-0248 , AV-0249 , AV-0274 , AV-0277 , AV-0344 (J) , AV-0344 (K)
    - LES ORGNES : AT-0044 , AT-0045 , AT-0046 , AT-0051 , AT-0054 , AT-0264 , AT-0265 , AT-0266 , AT-0267 , AT-0268 , AT-0269
    - QUARTIER DU PONT : AK-0065 (A) , AK-0065 (B) , AK-0101 , AK-0104 (A) , AK-0104 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPS : A
    Commune de MEYNES : A
    Commune de MONTFRIN : A

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

MILHAUD

N° de dossier : AP 30 21 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MILHAUD (30) : Surface sur la commune : 0ha 08a 36ca
    - CLAPIER : AS-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MILHAUD : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

MONTFRIN

N° de dossier : AS 30 21 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de COMPS (30) : Surface sur la commune : 0ha 09a 80ca
    - LE BRUS : A-0038
    Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 7ha 38a 20ca
    - CABANIS EST : ZD-0066
    - LES JUILLANDES : ZE-0079 , ZE-0129 , ZE-0130
    - PAZAC SUD : ZI-0041
    Commune de MONTFRIN (30) : Surface sur la commune : 25ha 24a 27ca
    - BASSARGUES : AR-0624 (A) , AR-0624 (B)
    - LA GARRIGUE : W-0143
    - LA GRANGE SUD : S-0053 , S-0086
    - LE PESQUIER : ZD-0028 (J) , ZD-0028 (K) , ZD-0103
    - LE REAL : AP-0140 , AP-0147 , AP-0148
    - LE VACANT : ZB-0234
    - LES MOLIERES : AV-0118 , AV-0119 , AV-0120 , AV-0121 , AV-0123 , AV-0124 (J) , AV-0124 (K) , AV-0125 , AV-0126 (J) , AV-0126 (K) , AV-0133 (B) , AV-0141 , AV-0169 , AV-0170 , AV-0171 , AV-0173 , AV-0174 , AV-0175 , AV-0176 , AV-0177 , AV-0178 , AV-0179 , AV-0180 , AV-0181 , AV-0184 , AV-0185 , AV-0226 , AV-0227 , AV-0228 , AV-0242 , AV-0243 , AV-0244 , AV-0245 , AV-0246 , AV-0248 , AV-0249 , AV-0274 , AV-0277 , AV-0344 (J) , AV-0344 (K)
    - LES ORGNES : AT-0044 , AT-0045 , AT-0046 , AT-0051 , AT-0054 , AT-0264 , AT-0265 , AT-0266 , AT-0267 , AT-0268 , AT-0269
    - QUARTIER DU PONT : AK-0065 (A) , AK-0065 (B) , AK-0101 , AK-0104 (A) , AK-0104 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPS : A
    Commune de MEYNES : A
    Commune de MONTFRIN : A

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

ORSAN

N° de dossier : AS 30 20 0351 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORSAN (30) : Surface sur la commune : 6ha 44a 34ca
    - LE TOC : ZB-0103 , ZB-0104 , ZB-0105 , ZB-0108 , ZB-0109 , ZB-0110 , ZB-0499 , ZB-0501 (J) , ZB-0501 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORSAN : Zone A

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

N° de dossier : AS 30 21 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 3ha 79a 25ca
    - LA GARRIGUE : A-0240 , A-0266 (A) , A-0266 (B) , A-0266 (C) , A-0267
    - NISON : A-0037 , A-0045 , A-0046 , A-0047 , A-0048 , A-0049 , A-0050 , A-0051 , A-0052 , A-0053 , A-0056 , A-0057 (J) , A-0057 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : RNU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SAINT-GILLES

N° de dossier : AP 30 21 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 11a 75ca
    - GRAND MAGNEIRES : L-1005 , L-1008

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

N° de dossier : AS 30 21 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 9ha 49a 64ca
    - LA SABATIERE : ZE-0097 , ZE-0098 (J) , ZE-0098 (K) , ZE-0100 (J) , ZE-0100 (K) , ZE-0101 , ZE-0102 , ZE-0103 , ZE-0104 , ZE-0106 , ZE-0107 , ZE-0108 , ZE-0109 , ZE-0110 (J) , ZE-0110 (K) , ZE-0111 , ZE-0112 (A) , ZE-0112 (B)
    - VAZILLIERS : ZE-0078 , ZE-0079 , ZE-0080 , ZE-0081 , ZE-0082 , ZE-0084 , ZE-0085 (A) , ZE-0085 (B) , ZE-0086 , ZE-0093 (J) , ZE-0093 (K) , ZE-0094 , ZE-0096 , ZE-0099 (J) , ZE-0099 (K) , ZE-0815

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 11/05/2021
    Date de mise en ligne : 20/04/2021

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN

N° de dossier : AP 30 21 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 90a 20ca
    - CLAUD DYSAC : ZC-0031

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AP 30 21 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 30ha 17a 94ca
    - CLAUD D ARNAUD : ZA-0051 , ZA-0053 , ZA-0056 , ZA-0057 (A) , ZA-0057 (B)
    - CLAUD DYSAC : ZC-0039
    - COMBE DU ROURE : ZA-0101 (J) , ZA-0101 (K)
    - LA BLACASSINE : ZC-0131 (J) , ZC-0131 (K)
    - LESTAGNAS : ZA-0079 (J) , ZA-0079 (K)
    - MAS DE JANDON : ZC-0040
    - MAS TAULLELE : ZA-0064 (J) , ZA-0064 (K) , ZA-0164
    - ROC DE L ARGENTIERE : ZA-0062 (A) , ZA-0062 (B) , ZA-0118 (A) , ZA-0118 (B) , ZA-0118 (C)
    - ROULE DE VINSON : ZC-0010 , ZC-0012 (J) , ZC-0012 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

N° de dossier : AS 30 20 0360 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 134ha 88a 52ca
    - LA MUSETTE : C-0212 , C-0217 (A) , C-0217 (B) , C-0218 (A) , C-0218 (B) , C-0218 (C) , C-0219 , C-0221 (A) , C-0221 (B) , C-0221 (C) , C-0221 (D) , C-0302 (A) , C-0302 (B) , C-0302 (C) , C-0304 (A) , C-0304 (B) , C-0304 (C) , C-0305 (A) , C-0305 (B) , C-0307 (A) , C-0307 (B) , C-0307 (C) , C-0307 (D) , C-0307 (E) , C-0324 (J) , C-0324 (K) , C-0326 (J) , C-0326 (K) , C-0328 , C-0330 , C-0332 , C-0333 (J) , C-0333 (K) , C-0334 , C-0335 , C-0336
    - PSALMODY : C-0031 , C-0032 , C-0033 , C-0035 , C-0041 , C-0052 , C-0129 , C-0134 , C-0138 , C-0234 , C-0235 (A) , C-0235 (Z) , C-0236 , C-0237 , C-0313 , C-0317 , C-0318 , C-0320 , C-0322

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : Zone Ner

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.
    Une partie du foncier est en agriculture bio.

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

TAVEL

N° de dossier : AA 30 21 0130 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 4ha 03a 95ca
    - LA VAU ET CLOS : ZI-0092
    - PLATEAU DE VALLONGUE EST : ZB-0141
    - ROC CRISPIN ET MALAVEN : ZH-0061 , ZH-0063
    - ROMAGNAC : ZI-0037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : RNU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 30 21 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 0ha 12a 63ca
    - PLATEAU DE VALLONGUE EST : ZB-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : RNU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : AS 30 21 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 0ha 23a 47ca
    - LES VESTIDES OUEST : ZH-0148

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : RNU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

VALLABREGUES

N° de dossier : AA 30 21 0039 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de VALLABREGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 14a 88ca
    - AUBRESPY : B-0764

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLABREGUES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021

N° de dossier : Ap 30 21 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALLABREGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 09a 00ca
    - AUBRESPY : B-0207 , B-0210 , B-0211 , B-0212 , B-0763 , B-0765 , B-0766 , B-0768 , B-0993 , B-0994

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLABREGUES : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 26/05/2021
    Date de mise en ligne : 04/05/2021