Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gard (30) - 33 résultats
Département : Gard (30) - 33 résultats
Département : Gard (30) - 33 résultats
Département : Gard (30) - 33 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGUES-MORTES

N° de dossier : AR 30 22 0241 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Présence de bâtiments sans autre précision

  • Commune de AIGUES-MORTES (30) : Surface sur la commune : 0ha 77a 18ca
    - LE MOLE : BR-0004 (A) , BR-0004 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGUES-MORTES : A et N

  • Date d'échéance : 05/12/2023
    Date de mise en ligne : 15/11/2023

AUBAIS

N° de dossier : AP 30 23 0210 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBAIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 24a 00ca
    - PEYSAL : B-0641

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBAIS : ZONE: A

  • Date d'échéance : 12/12/2023
    Date de mise en ligne : 21/11/2023

AUMESSAS

N° de dossier : AS 30 23 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUMESSAS (30) : Surface sur la commune : 9ha 85a 13ca
    - PLAYOS : E-0860
    - ROQUES LONGUES : A-0250 , A-0251
    - SAINT-CAU : C-0292
    - VINTOURET : D-0082 , D-0084

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUMESSAS : RNU

  • Date d'échéance : 12/12/2023
    Date de mise en ligne : 21/11/2023

BEAUCAIRE

N° de dossier : AS 30 23 0282 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 56ha 53a 64ca
    - CLOS DE VEGERE ET D ICARD : DT-0048 , DT-0054 , DT-0056 , DT-0060
    - COUSTIERES DES PATIS : DV-0007 (AJ) , DV-0007 (AK) , DV-0007 (B) , DV-0008 (A) , DV-0008 (B) , DV-0009 (AJ) , DV-0009 (AK) , DV-0009 (B)
    - DE BEAUVOIR : DE-0108 (A) , DE-0108 (B) , DE-0108 (Z)
    - DES BRUNETTES : DE-0007 (J) , DE-0007 (K)
    - MAS DE FOURNIER : DE-0001 , DE-0002 (J) , DE-0002 (K) , DE-0003 (A) , DE-0003 (B) , DE-0006 , DE-0008 (A) , DE-0008 (Z) , DE-0011
    - MAS DE LECQUES ET COLLOGON : DS-0015 (J) , DS-0015 (K) , DS-0020
    - POINTE DU MAS DE FOURNIER : DE-0087 (J) , DE-0087 (K) , DE-0100 (J) , DE-0100 (K) , DE-0104 , DE-0105 (A) , DE-0105 (B) , DE-0106 (AJ) , DE-0106 (AK) , DE-0106 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

BELLEGARDE

N° de dossier : AS 30 23 0303 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 45ha 45a 06ca
    - GONET : E-0524 , E-0527 , E-0528 , E-0529 , E-0530 (*) , E-0531 , E-0674 , E-0685 (*) , E-1417 , E-1418 , E-2473 , E-2475 , E-2478 , E-2480
    - PIECHEGUT : E-0611 (*) , E-0633 , E-0678 , E-0679 , E-0844 , E-0846 , E-0848

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLEGARDE : Zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0291 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 3ha 05a 05ca
    - MAS SAINT JEAN OUEST : B-1148 , B-1149 , B-1150 , B-1152 , B-1153

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLEGARDE : A

  • Date d'échéance : 05/12/2023
    Date de mise en ligne : 16/11/2023

BEZOUCE

N° de dossier : AS 30 23 0211 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEZOUCE (30) : Surface sur la commune : 0ha 61a 49ca
    - LE MAZET : AO-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEZOUCE : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES

N° de dossier : AS 30 23 0296 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 11ha 61a 26ca
    - BRAUNE : C-0967 , C-0968
    - CARBONNIERE : A-0979
    - COMBE DE BEAUREGARD : A-0869 , A-0874 , A-0895
    - CORNIERE : B-0512 , B-0514
    - LA CONDAMINE : B-0535 , B-0536 , B-0537 , B-0538
    - LE CADE : B-0028 , B-0123
    - LES CLOS : A-0610
    - LES PAILLACIERS : A-0905
    - MALAFOSSE : A-0398 , A-0399
    - MALVALEN : A-0176
    - MEJANET : C-0583 , C-0584 , C-0585 , C-0586 (A) , C-0586 (B) , C-0587 , C-0588 , C-0589 (A) , C-0589 (B)
    - MEYRADET : C-0835

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : ZnC et Carte Communale

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 15/12/2023
    Date de mise en ligne : 22/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 1ha 35a 30ca
    - PUECH LONG : D-0121 (A) , D-0121 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : ZnC

  • Commentaires : Les parcelles de la présente publicité sont liées à un dossier d'acquisition.

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

BOURDIC

N° de dossier : AA 30 23 0302 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BOURDIC (30) : Surface sur la commune : 5ha 15a 62ca
    - DU CIMETIERE : AE-0198
    - LES ARCS : AE-0100 , AE-0144 , AE-0147 , AE-0148 , AE-0149 , AE-0196 , AE-0197 , AE-0199 , AE-0200 , AE-0201 , AE-0202 , AE-0203 , AE-0204 , AE-0205 , AE-0206
    - LUSCLADE : AD-0321

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOURDIC : Zone A et N du PLU

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

CABRIERES

N° de dossier : AS 30 23 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CABRIERES (30) : Surface sur la commune : 28ha 96a 26ca
    - CROS DE DURAN : D-1093 , D-1142
    - LE DEBAT : D-1103
    - LES FONTS NORD : D-0505
    - LES FONTS SUD : D-0507 , D-0524
    - PANISSIERE : D-1026 , D-1033 , D-1553 , D-1555
    Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 84ha 35a 24ca
    - CANDELON : AD-0211 , AD-0228 , AD-0825 , AD-0826
    - VALLOUBINES NORD : AC-0022 , AC-0023 , AC-0074 , AC-0161 , AC-0162 , AC-0253 , AC-0278
    - VALLOUBINES SUD : AD-0321 , AD-0344 , AD-0360 , AD-0371
    Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 86ha 65a 43ca
    - BADASSEL : AB-0094 , AB-0095 , AB-0097 , AB-0108 , AB-0121 , AB-0124 , AB-0137 , AB-0224 , AB-0282
    - LA COMBE : AB-0001 , AB-0002 , AB-0003 , AB-0004 , AB-0048
    - PECHICARD : AC-0007 , AC-0018 , AC-0037 , AC-0103 , AC-0112 , AC-0138 , AC-0143 , AC-0150
    - SAINT ANDRE : AB-0228 , AB-0233 , AB-0250

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CABRIERES : A et N
    Commune de MARGUERITTES : N
    Commune de SAINT-GERVASY : N

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

CALVISSON

N° de dossier : AS 30 23 0171 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CALVISSON (30) : Surface sur la commune : 1ha 17a 70ca
    - LES MARTINES : G-0467 , G-0468 , G-0536 , G-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALVISSON : ZONE A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

CORCONNE

N° de dossier : AP 30 23 0243 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORCONNE (30) : Surface sur la commune : 0ha 19a 10ca
    - LES VIGNES HAUTES : A-0249 , A-0291

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORCONNE : ZONE : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

DOMAZAN

N° de dossier : AS 30 23 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de DOMAZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 99a 27ca
    - LE MAS BLANC : AB-0039 , AB-0042 , AB-0043 , AB-0045 , AB-0046 (J) , AB-0046 (K) , AB-0047 , AB-0048 (A) , AB-0048 (B) , AB-0049 (A) , AB-0049 (BJ) , AB-0049 (BK) , AB-0066 , AB-0067 , AB-0069 , AB-0070 , AB-0155 , AB-0157 , AB-0231 (J) , AB-0231 (K) , AB-0232 , AB-0233 , AB-0234
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 04a 39ca
    - LA PLAINE DE SIGNARGUE : BS-0064

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOMAZAN : A
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

DOURBIES

N° de dossier : AS 30 23 0299 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOURBIES (30) : Surface sur la commune : 1ha 80a 30ca
    - LOU BERT : B-0837
    - MOULIEYRES : B-0383

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOURBIES : RNU

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0300 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DOURBIES (30) : Surface sur la commune : 2ha 39a 46ca
    - LA FOUNTARELLE : B-0808
    - LA ROUVIERE : G-0204 , G-0206
    - PEISSIEIRE : G-0215 , G-0217

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOURBIES : RNU

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

JONQUIERES-SAINT-VINCENT

N° de dossier : AS 30 23 0293 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30) : Surface sur la commune : 3ha 43a 37ca
    - FONT BARRIELE : AR-0080 , AR-0081 , AR-0082
    - LE PRAT DES BARRES : AP-0102 , AP-0103 , AP-0104

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

MARGUERITTES

N° de dossier : AS 30 23 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CABRIERES (30) : Surface sur la commune : 28ha 96a 26ca
    - CROS DE DURAN : D-1093 , D-1142
    - LE DEBAT : D-1103
    - LES FONTS NORD : D-0505
    - LES FONTS SUD : D-0507 , D-0524
    - PANISSIERE : D-1026 , D-1033 , D-1553 , D-1555
    Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 84ha 35a 24ca
    - CANDELON : AD-0211 , AD-0228 , AD-0825 , AD-0826
    - VALLOUBINES NORD : AC-0022 , AC-0023 , AC-0074 , AC-0161 , AC-0162 , AC-0253 , AC-0278
    - VALLOUBINES SUD : AD-0321 , AD-0344 , AD-0360 , AD-0371
    Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 86ha 65a 43ca
    - BADASSEL : AB-0094 , AB-0095 , AB-0097 , AB-0108 , AB-0121 , AB-0124 , AB-0137 , AB-0224 , AB-0282
    - LA COMBE : AB-0001 , AB-0002 , AB-0003 , AB-0004 , AB-0048
    - PECHICARD : AC-0007 , AC-0018 , AC-0037 , AC-0103 , AC-0112 , AC-0138 , AC-0143 , AC-0150
    - SAINT ANDRE : AB-0228 , AB-0233 , AB-0250

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CABRIERES : A et N
    Commune de MARGUERITTES : N
    Commune de SAINT-GERVASY : N

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

MEJANNES-LES-ALES

N° de dossier : AS 30 23 0240 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MEJANNES-LES-ALES (30) : Surface sur la commune : 4ha 13a 37ca
    - CAMPAGNAC : C-0095 , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0122 , C-0124 , C-0125 , C-0126 , C-0127 , C-0129 , C-0134 , C-0149 , C-0150 , C-0533

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEJANNES-LES-ALES :

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

MONTFRIN

N° de dossier : AS 30 23 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTFRIN (30) : Surface sur la commune : 9ha 98a 20ca
    - LA GARRIGUE : W-0144 , W-0145 , W-0212 (J) , W-0212 (K) , W-0222 (J) , W-0222 (K) , W-0223

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTFRIN : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

REDESSAN

N° de dossier : AS 30 23 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 59a 30ca
    - MAS D ARBAUD : ZP-0019

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REDESSAN : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

RIBAUTE-LES-TAVERNES

N° de dossier : AS 30 23 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 18ha 37a 80ca
    - CARRIOL : AD-0095 , AD-0097 , AD-0098 , AD-0099 , AD-0100 , AD-0101 , AD-0102 , AD-0111 , AD-0112 , AD-0157 , AD-0178 , AD-0182 , AE-0174
    - DASCANES : AR-0117
    - GARDOUSSEL : AE-0120 , AE-0122 , AE-0123 , AE-0125
    - LES ROUVIERES : AD-0068 , AD-0069
    - MAS BRUN : AD-0190
    - MAS ROUX : AR-0124 , AR-0125 , AR-0151 , AR-0290 , AR-0341 , AR-0343 (J) , AR-0376 , AR-0377 , AR-0380
    - QUINZE PIEDS : AD-0016 (J) , AD-0016 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : Zone A

  • Date d'échéance : 05/12/2023
    Date de mise en ligne : 14/11/2023

ROCHEFORT-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 23 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de DOMAZAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 99a 27ca
    - LE MAS BLANC : AB-0039 , AB-0042 , AB-0043 , AB-0045 , AB-0046 (J) , AB-0046 (K) , AB-0047 , AB-0048 (A) , AB-0048 (B) , AB-0049 (A) , AB-0049 (BJ) , AB-0049 (BK) , AB-0066 , AB-0067 , AB-0069 , AB-0070 , AB-0155 , AB-0157 , AB-0231 (J) , AB-0231 (K) , AB-0232 , AB-0233 , AB-0234
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 0ha 04a 39ca
    - LA PLAINE DE SIGNARGUE : BS-0064

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOMAZAN : A
    Commune de ROCHEFORT-DU-GARD : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES

N° de dossier : AA 30 23 0273 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES (30) : Surface sur la commune : 1ha 17a 02ca
    - BASSE PRAIRIE SUD : AH-0029 , AH-0509

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES : Zone A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

N° de dossier : AS 30 23 0218 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 29ha 06a 08ca
    - BEZORGUE : D-0218 , D-0219 , D-0221 (A) , D-0221 (B) , D-0720 (A) , D-0721 , D-0983 , D-0986
    - LA COSTE : A-0302 , A-0312 , A-0313 , A-0314 , A-0315 , A-0316 , A-0317 , A-0338 , A-0404 (B) , A-0405 , A-0406 , A-0409 , A-0410 , A-0411 , A-0412 , A-0421 , A-0423 , A-0424 (B) , A-0425 , A-0426
    - LA GARRIGUE : A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0234 , A-0236 , A-0237 , A-0238
    - LA TREILLE : B-0204 , B-0205 , B-0206
    - LE JONQUIER : E-0504 , E-1289
    - LE VILLAGE : E-0330 (J) , E-0330 (K) , E-0331
    - LES CLAUX : C-0270 , C-0271 , C-0272 , C-0273 , C-1202
    - LES EUZIERES : D-0325 , D-0326 , D-0327 , D-0332 , D-0334 , D-0335 , D-0336 , D-0337 , D-0338 , D-0339 , D-0358
    - MORAS : B-0183 , B-0184 , B-0185 , B-0186 , B-0187 , B-0188 , B-0189 , B-0190 , B-0334 , ZA-0003 (J) , ZA-0003 (K) , ZA-0007 , ZA-0008
    - NISON : A-0756
    - PEGUEIROL : B-0054 , B-0055 , B-0056 , B-0057 , B-0058 (A) , B-0060 (B) , B-0061 (B) , B-0062 (B) , B-0063 (B) , B-0064 , B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0071 , B-0072 , B-0076 , B-0077 , B-0092 , B-0289 , B-0291 , B-0299 , B-0300 , B-0301 , B-0302 , B-0303

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : RNU

  • Date d'échéance : 12/12/2023
    Date de mise en ligne : 17/11/2023

SAINT-GERVASY

N° de dossier : AS 30 23 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CABRIERES (30) : Surface sur la commune : 28ha 96a 26ca
    - CROS DE DURAN : D-1093 , D-1142
    - LE DEBAT : D-1103
    - LES FONTS NORD : D-0505
    - LES FONTS SUD : D-0507 , D-0524
    - PANISSIERE : D-1026 , D-1033 , D-1553 , D-1555
    Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 84ha 35a 24ca
    - CANDELON : AD-0211 , AD-0228 , AD-0825 , AD-0826
    - VALLOUBINES NORD : AC-0022 , AC-0023 , AC-0074 , AC-0161 , AC-0162 , AC-0253 , AC-0278
    - VALLOUBINES SUD : AD-0321 , AD-0344 , AD-0360 , AD-0371
    Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 86ha 65a 43ca
    - BADASSEL : AB-0094 , AB-0095 , AB-0097 , AB-0108 , AB-0121 , AB-0124 , AB-0137 , AB-0224 , AB-0282
    - LA COMBE : AB-0001 , AB-0002 , AB-0003 , AB-0004 , AB-0048
    - PECHICARD : AC-0007 , AC-0018 , AC-0037 , AC-0103 , AC-0112 , AC-0138 , AC-0143 , AC-0150
    - SAINT ANDRE : AB-0228 , AB-0233 , AB-0250

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CABRIERES : A et N
    Commune de MARGUERITTES : N
    Commune de SAINT-GERVASY : N

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 1ha 68a 79ca
    - LOUBANES : AC-0119 (J) , AC-0119 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GERVASY : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE

N° de dossier : AS 30 23 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 8ha 67a 15ca
    - LA CANDOUILLERE : ZB-0029 (J)
    - PLAINE DU POUGET : ZB-0033 , ZD-0081 , ZD-0082 , ZD-0083 , ZD-0084 , ZD-0085
    - SOUS TAVERNA : ZC-0026 , ZC-0027 , ZC-0028

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 28/11/2023

SAINT-VICTOR-DE-MALCAP

N° de dossier : AS 30 23 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP (30) : Surface sur la commune : 2ha 46a 01ca
    - DEVES DE ROULE : A-1049 (J) , A-1049 (K) , A-1050 (J) , A-1050 (K) , A-1053 , A-1065 , A-1432

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-VICTOR-DE-MALCAP : Zone A et Ap

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

VALLABREGUES

N° de dossier : AP 30 23 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALLABREGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 01a 50ca
    - L ILON : B-1055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLABREGUES : ZONE: A

  • Date d'échéance : 12/12/2023
    Date de mise en ligne : 21/11/2023

VERS-PONT-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 23 0253 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 83a 40ca
    - CAMPARNAUD : ZA-0055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

N° de dossier : AS 30 23 0250 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 5ha 35a 00ca
    - LA BOURACHE : A-1067 , A-1068 , A-1087 , A-1109 , A-1110 (AJ) , A-1110 (AK) , A-1110 (B) , A-1110 (C) , A-1110 (DJ) , A-1110 (DK) , A-1111 , A-1113 , A-1259

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD : A

  • Date d'échéance : 19/12/2023
    Date de mise en ligne : 30/11/2023

VESTRIC-ET-CANDIAC

N° de dossier : AA 30 23 0289 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 81ca
    - LES GRANDES CAVES : BC-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VESTRIC-ET-CANDIAC : A

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 05/12/2023
    Date de mise en ligne : 15/11/2023