Appels à candidature - Gard


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 65 résultats
Département : Gard (30) - 65 résultats
Département : Gard (30) - 65 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gard (30) - 65 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIMARGUES

N° de dossier : CM 30 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 35a 45ca
    - CHEMIN GERBU : AO-0032

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

ARAMON

N° de dossier : AP 30 19 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ARAMON (30) : Surface sur la commune : 0ha 24a 48ca
    - LES MOUTTES : BL-0194 , BL-0195 , BL-0196 , BL-0197 , BL-0198

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARAMON : ZONE A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

BEAUVOISIN

N° de dossier : AS 30 19 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 3ha 03a 05ca
    - COMBE JANNET : E-0665 (J) , E-0665 (K) , E-0666 (J) , E-0666 (K) , E-0669 (J) , E-0669 (K) , E-0670 , E-0671 , E-0672

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : Zone Ai

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0147 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 9ha 01a 85ca
    - COMBE MEZIERE : H-0129 , H-0130 , H-0140 , H-0141 , H-0144 , H-0145 , H-0146 , H-0147 , H-0528

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : Zone Af

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

BELLEGARDE

N° de dossier : AS 30 19 0208 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 1ha 12a 53ca
    - CHEMIN DE REDESSAN : A-0153
    - GRAND PLAGNOL OUEST : B-0054
    - PALUNETTES ET REBEYRES : D-0861
    - REDONNES ET REBEYRES : D-0471

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLEGARDE : ZONES Np et Ap

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

BELVEZET

N° de dossier : AS 30 19 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELVEZET (30) : Surface sur la commune : 8ha 05a 88ca
    - CLOS DES LUCIDES : C-0439 , C-0440
    - FOND DES LADRES : B-0153
    - LA CONDAMINE : B-0306
    - LA TEUILLERE : B-0407
    - LASCOURS : B-0269 , B-0281
    - LE FESC : C-0155
    - LES MOLIERES : B-0052
    - LES RASCLAUSES : B-0892
    - MIEPLAN : B-0214
    - PUECH DE SAINT MARTIN : C-0147 , C-0148 , C-0149
    - SERRE DE LEOUZIERE : B-0254 , B-0265

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELVEZET : Zones A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

BEZOUCE

N° de dossier : AS 30 19 0194 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEZOUCE (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 40ca
    - PLANES ET CAUBRES : AV-0031

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEZOUCE : ZONE A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

BLANDAS

N° de dossier : AP 30 19 0144 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BLANDAS (30) : Surface sur la commune : 72ha 74a 84ca
    - DEVES DEL MAS : X-0158 (A) , X-0158 (B) , X-0158 (C) , X-0226
    - LANGLADE : X-0363
    - SERIZIERES : C-0228 , C-1121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BLANDAS : ZONE A

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

BLAUZAC

N° de dossier : AS 30 19 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BLAUZAC (30) : Surface sur la commune : 9ha 69a 49ca
    - LES FRAISSES : AD-0181 , AD-0182 (J) , AD-0182 (K) , AD-0183 (J) , AD-0183 (K) , AD-0184 , AD-0185 , AD-0186 , AD-0187 , AD-0214 , AD-0215 , AD-0216 , AD-0217 , AD-0218 , AD-0219 , AD-0220 , AD-0221 , AD-0222 , AD-0223 , AD-0224 (A) , AD-0224 (B) , AD-0225 , AD-0226 (J) , AD-0226 (K) , AD-0227 , AD-0228 , AD-0232 , AD-0247 , AD-0248 , AD-0249 , AD-0250 , AD-0251 , AD-0252 , AD-0254 , AD-0255 , AD-0256 , AD-0257 , AD-0262 , AD-0366 (J) , AD-0366 (K)
    - MAS DE BOUCHET : AD-0056

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BLAUZAC : Zone A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

N° de dossier : AS 30 19 0177 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BLAUZAC (30) : Surface sur la commune : 5ha 50a 70ca
    - CAMPALAZARD : AP-0035 , AP-0036 , AP-0037 , AP-0038 , AP-0039 , AP-0040
    - LA CABANE : AO-0092 , AO-0093 , AO-0094

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BLAUZAC : Zone A

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

CALVISSON

N° de dossier : CM 30 13 0014 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CALVISSON (30) : Surface sur la commune : 7ha 94a 61ca
    - FROMAGEADE : T-0101 , T-0102 (J) , T-0104 , T-0114 (J) , T-0114 (K)
    - LA CABRIERE : T-0054 , T-0057
    - LABESTROUSSE : T-0184
    - LIVIERE : T-0016

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

N° de dossier : CM 30 13 0015 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CALVISSON (30) : Surface sur la commune : 49ha 92a 88ca
    - LA CABRIERE : T-0053 (J) , T-0053 (K) , T-0055 (J) , T-0055 (K)
    - LA ROUQUETTE : D-0556 , D-0557 , D-0971
    - LABESTROUSSE : T-0185
    - LES GRANDS TERRES : T-0037 (J) , T-0037 (K) , T-0037 (L) , T-0037 (N)
    - LIVIERE : T-0020 , T-0021 (J) , T-0021 (K) , T-0022 , T-0277 (*)
    - LUNESSE : T-0042 (J) , T-0042 (K)
    - QUARTIER DIERNE : T-0040
    Commune de CONGENIES (30) : Surface sur la commune : 4ha 69a 37ca
    - LA CAPIOUNE : D-0430
    - LA DOMINIQUE : D-0169 , D-0170 , D-0172 , D-0173 (A) , D-0173 (B) , D-0173 (C)

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

CASSAGNOLES

N° de dossier : AA 30 19 0184 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASSAGNOLES (30) : Surface sur la commune : 4ha 22a 33ca
    - ALLARENQUE : C-0050 (J) , C-0050 (K) , C-0051 , C-0057
    - LAS CARRAMELIER : C-0113 , C-0118
    - TERRES DES ROUVES : C-0064 (J) , C-0064 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASSAGNOLES : ZONE A

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

N° de dossier : AA 30 19 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASSAGNOLES (30) : Surface sur la commune : 5ha 94a 29ca
    - ALLARENQUE : C-0056 (J) , C-0056 (K) , C-0058
    - DRUILLE OU ROUVIERE SOUTER : B-0764 , B-0946
    - LAS CARRAMELIER : C-0078 , C-0079 , C-0110 , C-0117 , C-0119 , C-0127 , C-0128
    Commune de MASSANES (30) : Surface sur la commune : 8ha 66a 59ca
    - LES ROUVIERES : AD-0009 , AD-0011 (J) , AD-0011 (K) , AD-0014 , AD-0015 , AD-0016 (J) , AD-0016 (K)
    - SEBULTURES : AD-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASSAGNOLES : ZONE A
    Commune de MASSANES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

CASTILLON-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 19 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 73a 90ca
    - DSO LA FONTAINE DU CERISIE : B-0240
    - LES TUILERIES : B-0036 , B-0037 , B-0049
    - MAS DE CROUZET : B-0349 , B-0350 , B-0351 , B-0653
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 20a 80ca
    - MOULIN DE PANET : ZC-0003 (A) , ZC-0003 (B) , ZC-0005
    - PONT D ANDUZE : ZD-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : ZONE A
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

N° de dossier : AS 30 19 0221 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 13ha 06a 04ca
    - FONT BARZAUDE : C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025
    - FONT DE CERIER : B-0318 , B-0319 , B-0321
    - GRAND PLANTIER : D-0820
    - LA SAUSSETTE : D-0418 , D-0419 , D-0423 , D-0424 , D-0427 , D-0428 , D-0429
    - LE HAUT PRAS LONG : B-0393 , B-0395
    - LE JONQUIER : D-1010 , D-1014 , D-1016 , D-1018
    - LE PRADAL : A-0482
    - LE PRAS LONG : B-0386 (J) , B-0386 (K) , B-0388 , B-0389 , B-0390
    - LES BARS : B-0473 , B-0743 , B-0745
    - MAS DE CROUZET : B-0346 (J) , B-0346 (K) , B-0886 , B-0888 , B-0889 , B-0891
    - MOULIN ROUT : A-0483 , A-0484 , A-0485
    - PARADIS : D-0855 , D-0856 , D-0859
    - SAINT CHRISTOL : B-0463 , B-0467
    - VALSANNIERE : D-0498
    Commune de COLLIAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 85a 20ca
    - LE GRES : D-0082 , D-0083 (J) , D-0083 (K)
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 32a 50ca
    - LES TERRES VIEILLES : ZA-0150

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A
    Commune de COLLIAS : ND
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD : RNU

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

CAVILLARGUES

N° de dossier : AS 30 19 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 50ca
    - LE PATAFI : C-0543
    - MARGELLET : C-0666 , C-0667
    Commune de LE PIN (30) : Surface sur la commune : 8ha 33a 52ca
    - MESSEIRAN : C-0551 , C-0552 (*) , C-0557 , C-0558
    - PELOUZET : C-0560 , C-0561 , C-0563 (*) , C-0564 , C-0567 , C-0569
    Commune de POUGNADORESSE (30) : Surface sur la commune : 13ha 15a 41ca
    - GUIMPE : A-0213 , A-0215 , A-0219 , A-0220 , A-0221 , A-0222 , A-0223 , A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0229 , A-0230 (*) , A-0231 (*) , A-0233 , A-0234 , A-0244 , A-0247 (*) , A-0248 (*) , A-0252 , A-0253 (*) , A-0254 , A-0255 , A-0256 , A-0257 , A-0681 , A-0695 , A-0708 , A-0710
    - LA CORNIREDE : B-0359 , B-0361
    - PIED DOURIOLE : A-0289 , A-0290 , A-0662 , A-0699 , A-0700 , A-0704
    - QUIROL : A-0179 , A-0180
    Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 25ha 05a 29ca
    - LA ROUVIERE : AZ-0158
    - LASCLAPOUSE : AY-0143 (*) , AY-0147 (*) , AY-0148 , AY-0153 (*) , AY-0158 , AY-0159
    - LE SERRE : G-0478 , G-0479 (*) , G-0480
    - LES HORTS : AX-0101
    - LES PERRIERES : AY-0075 , AY-0076 , AY-0079
    - LES VIGNES : AE-0018 (*) , AE-0019
    - RATACAN : G-0276 , G-0277 , G-0278
    - RIBE DAUZIGUE : AX-0088 , AX-0089 , AX-0093 , AX-0094 , AX-0096 , AX-0097
    - VILLEBRUNE : AI-0146 (*) , AI-0149 , AI-0150 , AI-0151 (*) , AI-0152 (*) , AI-0153 (*) , AI-0157 , AI-0158 (*) , AI-0163 (*) , AI-0164 , AI-0184
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 35a 84ca
    - MAS DE BLANQUET : D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVILLARGUES : RNU
    Commune de LE PIN : A et N
    Commune de POUGNADORESSE : RNU
    Commune de SABRAN : RNU
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES : N et ND

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

CLARENSAC

N° de dossier : AS 30 19 0201 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 30a 86ca
    - PEYROLES : AN-0020

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : RNU

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0203 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 07a 31ca
    - PEYROLES : AN-0022

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : RNU

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0202 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 44a 89ca
    - PEYROLES : AN-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : RNU

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0198 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 23a 20ca
    - PEYROLES : AN-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : RNU

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0198 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 27a 08ca
    - PEYROLES : AN-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : RNU

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CLARENSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 23a 59ca
    - PEYROLES : AN-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CLARENSAC : RNU

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

COLLIAS

N° de dossier : AS 30 19 0221 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 13ha 06a 04ca
    - FONT BARZAUDE : C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025
    - FONT DE CERIER : B-0318 , B-0319 , B-0321
    - GRAND PLANTIER : D-0820
    - LA SAUSSETTE : D-0418 , D-0419 , D-0423 , D-0424 , D-0427 , D-0428 , D-0429
    - LE HAUT PRAS LONG : B-0393 , B-0395
    - LE JONQUIER : D-1010 , D-1014 , D-1016 , D-1018
    - LE PRADAL : A-0482
    - LE PRAS LONG : B-0386 (J) , B-0386 (K) , B-0388 , B-0389 , B-0390
    - LES BARS : B-0473 , B-0743 , B-0745
    - MAS DE CROUZET : B-0346 (J) , B-0346 (K) , B-0886 , B-0888 , B-0889 , B-0891
    - MOULIN ROUT : A-0483 , A-0484 , A-0485
    - PARADIS : D-0855 , D-0856 , D-0859
    - SAINT CHRISTOL : B-0463 , B-0467
    - VALSANNIERE : D-0498
    Commune de COLLIAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 85a 20ca
    - LE GRES : D-0082 , D-0083 (J) , D-0083 (K)
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 32a 50ca
    - LES TERRES VIEILLES : ZA-0150

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A
    Commune de COLLIAS : ND
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD : RNU

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

CONGENIES

N° de dossier : CM 30 13 0015 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CALVISSON (30) : Surface sur la commune : 49ha 92a 88ca
    - LA CABRIERE : T-0053 (J) , T-0053 (K) , T-0055 (J) , T-0055 (K)
    - LA ROUQUETTE : D-0556 , D-0557 , D-0971
    - LABESTROUSSE : T-0185
    - LES GRANDS TERRES : T-0037 (J) , T-0037 (K) , T-0037 (L) , T-0037 (N)
    - LIVIERE : T-0020 , T-0021 (J) , T-0021 (K) , T-0022 , T-0277 (*)
    - LUNESSE : T-0042 (J) , T-0042 (K)
    - QUARTIER DIERNE : T-0040
    Commune de CONGENIES (30) : Surface sur la commune : 4ha 69a 37ca
    - LA CAPIOUNE : D-0430
    - LA DOMINIQUE : D-0169 , D-0170 , D-0172 , D-0173 (A) , D-0173 (B) , D-0173 (C)

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

CONQUEYRAC

N° de dossier : CM 30 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CONQUEYRAC (30) : Surface sur la commune : 150ha 64a 74ca
    - LAGARDIOLLE : C-0011 , C-0014 (J) , C-0014 (K) , C-0015 , C-0016 , C-0019 , C-0022 , C-0023 (J) , C-0023 (K)
    - LE PIC : E-0072 , E-0073 , E-0074 , E-0075 , E-0076
    - MERLE : B-0087 , B-0090 , B-0284 , B-0358 , B-0415 , B-0416
    - PLAINE DE CONQUEYRAC : C-0108 , C-0109 , C-0118 (J) , C-0118 (K) , C-0119 , C-0120 , C-0121 , C-0122 , C-0124 (J) , C-0124 (K) , C-0125 , C-0126 , C-0128 , C-0131 (J) , C-0131 (K) , C-0132 , C-0133 , C-0135 , C-0136 , C-0137 , C-0138 , C-0255 , C-0362 (J) , C-0362 (K) , C-0362 (L) , C-0364 , C-0366 , C-0368 , C-0370

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

CROS

N° de dossier : AS 30 19 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Présence sans autre précision

  • Commune de CROS (30) : Surface sur la commune : 25ha 99a 72ca
    - LA CLEDE : C-0018 , C-0019 , C-0020
    - LA GACHE : C-0568 , C-0614
    - LE BARAILLET : C-0569 , C-0570 (J) , C-0570 (K)
    - LES CAYROUS : B-0230 (J) , B-0230 (K) , B-0231 , B-0232 , B-0233 , B-0235

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CROS : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

FONS

N° de dossier : AS 30 19 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONS (30) : Surface sur la commune : 1ha 12a 59ca
    - LA DEVEZE : A-0212 , A-0214 , A-0216

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONS : Zone Ap

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

LA BRUGUIERE

N° de dossier : AS 30 18 0346 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA BRUGUIERE (30) : Surface sur la commune : 11ha 08a 82ca
    - COLOMBEL : C-0312 , C-0313 , C-0314 , C-0315
    - FONT DE CADE : C-0471 (P1) , C-0478 (P1) , C-0479 , C-0480 , C-0481
    - FRIGOULE : C-0407 , C-0408 , C-0415 , C-0438 , C-0439 , C-0440 , C-0441 , C-0444 , C-0445 , C-0446 (J) , C-0446 (K) , C-0447 , C-0448 , C-0700 , C-0744 , C-0808
    - LA MELARDE : C-0336 , C-0337 , C-0338 , C-0345 , C-0346 , C-0348 , C-0349 , C-0684 , C-0685

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA BRUGUIERE : Zone A

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 15 0185 12 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA BRUGUIERE (30) : Surface sur la commune : 1ha 67a 90ca
    - LES BASTIANETTES : C-0368 , C-0369 , C-0370 (J) , C-0370 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA BRUGUIERE : ZONE RNU

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

LAUDUN-L'ARDOISE

N° de dossier : AA 30 18 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30) : Surface sur la commune : 59ha 59a 93ca
    - DU CHATEAU SAINT MAURICE : BA-0007
    - ROSSIGNAC : BA-0012 , BA-0013 , BA-0014 (A) , BA-0014 (B)
    - SAINT MAURICE : BA-0002 (A) , BA-0002 (B) , BA-0002 (C) , BA-0003 , BA-0005 , BA-0006 (J) , BA-0006 (K) , BA-0008 (A) , BA-0008 (Z) , BA-0010 , BA-0067 , BC-0042 (J) , BC-0042 (K)
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 34ha 68a 43ca
    - GISSAC : A-0125 , A-0126 , A-0134 , A-0137 , A-0138 , A-0139 , A-0140 , A-0141 , B-1122
    - SAINT MAURICE EST : B-0002 , B-0003 , B-0007 , B-0009 , B-0010 , B-0013 , B-0016 , B-0575 , B-0584 , B-1265 , B-1266 , B-1268 , B-1270 , B-1272 , B-1274 , B-1276
    - SAINT MAURICE OUEST : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUDUN-L'ARDOISE : AUc
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : AUc

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Reprise des salariés en place.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

LE PIN

N° de dossier : AS 30 19 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 50ca
    - LE PATAFI : C-0543
    - MARGELLET : C-0666 , C-0667
    Commune de LE PIN (30) : Surface sur la commune : 8ha 33a 52ca
    - MESSEIRAN : C-0551 , C-0552 (*) , C-0557 , C-0558
    - PELOUZET : C-0560 , C-0561 , C-0563 (*) , C-0564 , C-0567 , C-0569
    Commune de POUGNADORESSE (30) : Surface sur la commune : 13ha 15a 41ca
    - GUIMPE : A-0213 , A-0215 , A-0219 , A-0220 , A-0221 , A-0222 , A-0223 , A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0229 , A-0230 (*) , A-0231 (*) , A-0233 , A-0234 , A-0244 , A-0247 (*) , A-0248 (*) , A-0252 , A-0253 (*) , A-0254 , A-0255 , A-0256 , A-0257 , A-0681 , A-0695 , A-0708 , A-0710
    - LA CORNIREDE : B-0359 , B-0361
    - PIED DOURIOLE : A-0289 , A-0290 , A-0662 , A-0699 , A-0700 , A-0704
    - QUIROL : A-0179 , A-0180
    Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 25ha 05a 29ca
    - LA ROUVIERE : AZ-0158
    - LASCLAPOUSE : AY-0143 (*) , AY-0147 (*) , AY-0148 , AY-0153 (*) , AY-0158 , AY-0159
    - LE SERRE : G-0478 , G-0479 (*) , G-0480
    - LES HORTS : AX-0101
    - LES PERRIERES : AY-0075 , AY-0076 , AY-0079
    - LES VIGNES : AE-0018 (*) , AE-0019
    - RATACAN : G-0276 , G-0277 , G-0278
    - RIBE DAUZIGUE : AX-0088 , AX-0089 , AX-0093 , AX-0094 , AX-0096 , AX-0097
    - VILLEBRUNE : AI-0146 (*) , AI-0149 , AI-0150 , AI-0151 (*) , AI-0152 (*) , AI-0153 (*) , AI-0157 , AI-0158 (*) , AI-0163 (*) , AI-0164 , AI-0184
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 35a 84ca
    - MAS DE BLANQUET : D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVILLARGUES : RNU
    Commune de LE PIN : A et N
    Commune de POUGNADORESSE : RNU
    Commune de SABRAN : RNU
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES : N et ND

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

LEDENON

N° de dossier : AS 30 18 0264 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDENON (30) : Surface sur la commune : 3ha 26a 38ca
    - NOUVELLES : E-0535 , E-0536 , E-0537 , E-0775 , E-1064 , E-1299 (J) , E-1299 (K) , E-1300 , E-1301

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDENON : NCe, NCa

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

N° de dossier : AS 30 17 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDENON (30) : Surface sur la commune : 5ha 58a 31ca
    - GRANDES VIGNES : E-0083 , E-0322 , E-0323 , E-0324 , E-0331 , E-0332 , E-0333 , E-0334 , E-0335 , E-0336 , E-0337 , E-0338 , E-0340 , E-0341 , E-0342 , E-0343 , E-0344 , E-0345 , E-0347 , E-0348 , E-0349 , E-0351 , E-0352 , E-0353 , E-0354 , E-0355 , E-0356 , E-0357 , E-0358 , E-0359 , E-0365 , E-0367 , E-0374 , E-0391 , E-0392 , E-0393 , E-0395 , E-0396 , E-0397 , E-0398 , E-0399 , E-0875 , E-0878 , E-0886 , E-0887 , E-0902

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDENON : ZONES NC, NCa

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

N° de dossier : AS 30 17 0205 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDENON (30) : Surface sur la commune : 2ha 28a 60ca
    - VAILLOUBANES : B-0065 , B-0066 (J) , B-0066 (K) , B-0075 , B-0078 (J) , B-0078 (K) , B-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDENON : ZONES NC ET ND

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

MANDUEL

N° de dossier : CM 30 19 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 4ha 93a 66ca
    - CONNELLE SUD : AI-0132
    - FUMERIAN ET CROS DEYSSETTE : AK-0191 , AK-0641
    - LES AGULIERS ET PAROUZEL : AD-0147 , AD-0148

  • Commentaires : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0210 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 7ha 86a 58ca
    - CONNELLE SUD : AI-0140 , AI-0252
    - L ETANG : AN-0054 , AN-0055

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

N° de dossier : CM 30 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 82ca
    - TOURTON : AL-0024

  • Commentaires : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

N° de dossier : CM 30 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 2ha 68a 97ca
    - JASSE DE GABRIAC : AM-0032 , AM-0033
    - SAUTE EN L AIR : AI-0042 , AI-0044

  • Commentaires : La production issue des parcelles mentionnées a été déclarée comme relevant pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 08/08/2019

MARTIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 19 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 03a 00ca
    - DEVOIS DE MARTIGNARGUES : B-0230 , B-0231 , B-0232 , B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0262 , B-0263 , B-0264 , B-0603

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARTIGNARGUES : ZONE NC

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

MASSANES

N° de dossier : AA 30 19 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASSAGNOLES (30) : Surface sur la commune : 5ha 94a 29ca
    - ALLARENQUE : C-0056 (J) , C-0056 (K) , C-0058
    - DRUILLE OU ROUVIERE SOUTER : B-0764 , B-0946
    - LAS CARRAMELIER : C-0078 , C-0079 , C-0110 , C-0117 , C-0119 , C-0127 , C-0128
    Commune de MASSANES (30) : Surface sur la commune : 8ha 66a 59ca
    - LES ROUVIERES : AD-0009 , AD-0011 (J) , AD-0011 (K) , AD-0014 , AD-0015 , AD-0016 (J) , AD-0016 (K)
    - SEBULTURES : AD-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASSAGNOLES : ZONE A
    Commune de MASSANES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS

N° de dossier : AS 30 19 0196 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS (30) : Surface sur la commune : 9ha 06a 66ca
    - DE CRUVIERS : AC-0258

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS : Zone N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

ORSAN

N° de dossier : AS 30 17 0069 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORSAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 47a 60ca
    - VALEGNE : ZC-0112

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORSAN : Zone A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

POMPIGNAN

N° de dossier : AS 30 19 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POMPIGNAN (30) : Surface sur la commune : 18ha 92a 03ca
    - QUINTANEL : AN-0004 , AN-0005 , AN-0009 , AN-0022 , AN-0027 , AN-0058 , AN-0061 , AN-0063 (J) , AN-0063 (K)
    - SERRE MAZEL : AM-0140

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POMPIGNAN : ZONE NC

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

POUGNADORESSE

N° de dossier : AS 30 19 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 50ca
    - LE PATAFI : C-0543
    - MARGELLET : C-0666 , C-0667
    Commune de LE PIN (30) : Surface sur la commune : 8ha 33a 52ca
    - MESSEIRAN : C-0551 , C-0552 (*) , C-0557 , C-0558
    - PELOUZET : C-0560 , C-0561 , C-0563 (*) , C-0564 , C-0567 , C-0569
    Commune de POUGNADORESSE (30) : Surface sur la commune : 13ha 15a 41ca
    - GUIMPE : A-0213 , A-0215 , A-0219 , A-0220 , A-0221 , A-0222 , A-0223 , A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0229 , A-0230 (*) , A-0231 (*) , A-0233 , A-0234 , A-0244 , A-0247 (*) , A-0248 (*) , A-0252 , A-0253 (*) , A-0254 , A-0255 , A-0256 , A-0257 , A-0681 , A-0695 , A-0708 , A-0710
    - LA CORNIREDE : B-0359 , B-0361
    - PIED DOURIOLE : A-0289 , A-0290 , A-0662 , A-0699 , A-0700 , A-0704
    - QUIROL : A-0179 , A-0180
    Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 25ha 05a 29ca
    - LA ROUVIERE : AZ-0158
    - LASCLAPOUSE : AY-0143 (*) , AY-0147 (*) , AY-0148 , AY-0153 (*) , AY-0158 , AY-0159
    - LE SERRE : G-0478 , G-0479 (*) , G-0480
    - LES HORTS : AX-0101
    - LES PERRIERES : AY-0075 , AY-0076 , AY-0079
    - LES VIGNES : AE-0018 (*) , AE-0019
    - RATACAN : G-0276 , G-0277 , G-0278
    - RIBE DAUZIGUE : AX-0088 , AX-0089 , AX-0093 , AX-0094 , AX-0096 , AX-0097
    - VILLEBRUNE : AI-0146 (*) , AI-0149 , AI-0150 , AI-0151 (*) , AI-0152 (*) , AI-0153 (*) , AI-0157 , AI-0158 (*) , AI-0163 (*) , AI-0164 , AI-0184
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 35a 84ca
    - MAS DE BLANQUET : D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVILLARGUES : RNU
    Commune de LE PIN : A et N
    Commune de POUGNADORESSE : RNU
    Commune de SABRAN : RNU
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES : N et ND

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

REDESSAN

N° de dossier : AS 30 19 0209 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 4ha 44a 80ca
    - BRENE : AE-0145 , AE-0146 , AE-0147 , AE-0149 , AE-0150 , AE-0152 , AE-0153

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REDESSAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

N° de dossier : AS 30 19 0211 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 63a 60ca
    - LES CAVES DE RENARDS : ZN-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REDESSAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

SABRAN

N° de dossier : AS 30 19 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 50ca
    - LE PATAFI : C-0543
    - MARGELLET : C-0666 , C-0667
    Commune de LE PIN (30) : Surface sur la commune : 8ha 33a 52ca
    - MESSEIRAN : C-0551 , C-0552 (*) , C-0557 , C-0558
    - PELOUZET : C-0560 , C-0561 , C-0563 (*) , C-0564 , C-0567 , C-0569
    Commune de POUGNADORESSE (30) : Surface sur la commune : 13ha 15a 41ca
    - GUIMPE : A-0213 , A-0215 , A-0219 , A-0220 , A-0221 , A-0222 , A-0223 , A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0229 , A-0230 (*) , A-0231 (*) , A-0233 , A-0234 , A-0244 , A-0247 (*) , A-0248 (*) , A-0252 , A-0253 (*) , A-0254 , A-0255 , A-0256 , A-0257 , A-0681 , A-0695 , A-0708 , A-0710
    - LA CORNIREDE : B-0359 , B-0361
    - PIED DOURIOLE : A-0289 , A-0290 , A-0662 , A-0699 , A-0700 , A-0704
    - QUIROL : A-0179 , A-0180
    Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 25ha 05a 29ca
    - LA ROUVIERE : AZ-0158
    - LASCLAPOUSE : AY-0143 (*) , AY-0147 (*) , AY-0148 , AY-0153 (*) , AY-0158 , AY-0159
    - LE SERRE : G-0478 , G-0479 (*) , G-0480
    - LES HORTS : AX-0101
    - LES PERRIERES : AY-0075 , AY-0076 , AY-0079
    - LES VIGNES : AE-0018 (*) , AE-0019
    - RATACAN : G-0276 , G-0277 , G-0278
    - RIBE DAUZIGUE : AX-0088 , AX-0089 , AX-0093 , AX-0094 , AX-0096 , AX-0097
    - VILLEBRUNE : AI-0146 (*) , AI-0149 , AI-0150 , AI-0151 (*) , AI-0152 (*) , AI-0153 (*) , AI-0157 , AI-0158 (*) , AI-0163 (*) , AI-0164 , AI-0184
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 35a 84ca
    - MAS DE BLANQUET : D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVILLARGUES : RNU
    Commune de LE PIN : A et N
    Commune de POUGNADORESSE : RNU
    Commune de SABRAN : RNU
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES : N et ND

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

N° de dossier : AS 30 19 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 50ca
    - LE PATAFI : C-0543
    - MARGELLET : C-0666 , C-0667
    Commune de LE PIN (30) : Surface sur la commune : 8ha 33a 52ca
    - MESSEIRAN : C-0551 , C-0552 (*) , C-0557 , C-0558
    - PELOUZET : C-0560 , C-0561 , C-0563 (*) , C-0564 , C-0567 , C-0569
    Commune de POUGNADORESSE (30) : Surface sur la commune : 13ha 15a 41ca
    - GUIMPE : A-0213 , A-0215 , A-0219 , A-0220 , A-0221 , A-0222 , A-0223 , A-0224 , A-0225 , A-0226 , A-0229 , A-0230 (*) , A-0231 (*) , A-0233 , A-0234 , A-0244 , A-0247 (*) , A-0248 (*) , A-0252 , A-0253 (*) , A-0254 , A-0255 , A-0256 , A-0257 , A-0681 , A-0695 , A-0708 , A-0710
    - LA CORNIREDE : B-0359 , B-0361
    - PIED DOURIOLE : A-0289 , A-0290 , A-0662 , A-0699 , A-0700 , A-0704
    - QUIROL : A-0179 , A-0180
    Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 25ha 05a 29ca
    - LA ROUVIERE : AZ-0158
    - LASCLAPOUSE : AY-0143 (*) , AY-0147 (*) , AY-0148 , AY-0153 (*) , AY-0158 , AY-0159
    - LE SERRE : G-0478 , G-0479 (*) , G-0480
    - LES HORTS : AX-0101
    - LES PERRIERES : AY-0075 , AY-0076 , AY-0079
    - LES VIGNES : AE-0018 (*) , AE-0019
    - RATACAN : G-0276 , G-0277 , G-0278
    - RIBE DAUZIGUE : AX-0088 , AX-0089 , AX-0093 , AX-0094 , AX-0096 , AX-0097
    - VILLEBRUNE : AI-0146 (*) , AI-0149 , AI-0150 , AI-0151 (*) , AI-0152 (*) , AI-0153 (*) , AI-0157 , AI-0158 (*) , AI-0163 (*) , AI-0164 , AI-0184
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 35a 84ca
    - MAS DE BLANQUET : D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVILLARGUES : RNU
    Commune de LE PIN : A et N
    Commune de POUGNADORESSE : RNU
    Commune de SABRAN : RNU
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES : N et ND

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

SAINT-GILLES

N° de dossier : AS 30 19 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 10ha 24a 80ca
    - RICARD : K-0386 , K-0404 , K-0423 , K-0424 , K-0425 , K-0426 , K-0427 , K-0446 , K-0447 , K-0448 , K-0449 , K-0450 , K-0451 , K-0666 , K-0720 , K-0721

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : ZONE A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0171 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 47a 23ca
    - LES AIRES DE LA DIME : E-1139 , E-1141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : zone A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

N° de dossier : AS 30 19 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 73a 90ca
    - DSO LA FONTAINE DU CERISIE : B-0240
    - LES TUILERIES : B-0036 , B-0037 , B-0049
    - MAS DE CROUZET : B-0349 , B-0350 , B-0351 , B-0653
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 20a 80ca
    - MOULIN DE PANET : ZC-0003 (A) , ZC-0003 (B) , ZC-0005
    - PONT D ANDUZE : ZD-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : ZONE A
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

N° de dossier : AA 30 18 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30) : Surface sur la commune : 59ha 59a 93ca
    - DU CHATEAU SAINT MAURICE : BA-0007
    - ROSSIGNAC : BA-0012 , BA-0013 , BA-0014 (A) , BA-0014 (B)
    - SAINT MAURICE : BA-0002 (A) , BA-0002 (B) , BA-0002 (C) , BA-0003 , BA-0005 , BA-0006 (J) , BA-0006 (K) , BA-0008 (A) , BA-0008 (Z) , BA-0010 , BA-0067 , BC-0042 (J) , BC-0042 (K)
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 34ha 68a 43ca
    - GISSAC : A-0125 , A-0126 , A-0134 , A-0137 , A-0138 , A-0139 , A-0140 , A-0141 , B-1122
    - SAINT MAURICE EST : B-0002 , B-0003 , B-0007 , B-0009 , B-0010 , B-0013 , B-0016 , B-0575 , B-0584 , B-1265 , B-1266 , B-1268 , B-1270 , B-1272 , B-1274 , B-1276
    - SAINT MAURICE OUEST : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0004 , A-0005 , A-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUDUN-L'ARDOISE : AUc
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : AUc

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Reprise des salariés en place.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

SAINT-ROMAN-DE-CODIERES

N° de dossier : AS 30 19 0169 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-ROMAN-DE-CODIERES (30) : Surface sur la commune : 18ha 61a 86ca
    - BARALET : A-0103 , A-0104 , A-0105 , A-1017
    - COMBE BONNE : A-0106 , A-1118
    - LE SERRE : A-0072 , A-0073 , A-0075 , A-0084 , A-0085 , A-0087 , A-1013 , A-1016 , A-1057 , A-1059
    - LE VERDIER : A-0062 , A-0063 , A-0065 , A-0067 , A-0069 , A-0070 , A-0071 , A-1061 , A-1173
    - LES MALTRES : A-1160
    - NOUGUEYROT : A-0209 , A-0214
    - PEYRIDIER : A-0229 , A-0233 , A-0234 , A-0237 , A-0246 , A-0247 , A-0951 , A-0981

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ROMAN-DE-CODIERES : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

SERNHAC

N° de dossier : AS 30 17 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SERNHAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 26a 29ca
    - LES PRES : C-2104 , C-2105

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERNHAC : Zone NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SERNHAC (30) : Surface sur la commune : 6ha 76a 87ca
    - LES CROSES : C-1001 (J) , C-1001 (K) , C-1003 , C-1102 , C-1469 , C-1489 , C-1498 , C-1499 , C-1523 , C-1526 , C-1527
    - VALLAJOUSE : C-0909 , C-0916 , C-0917 , C-0921 , C-0922 , C-0923 , C-0925 (B) , C-0926 , C-0929 , C-0930 , C-0933 , C-0934 , C-0935 , C-0936 (J) , C-0936 (K) , C-0939 , C-0941 , C-0942 , C-0943 , C-0944 , C-0948 (B) , C-0950 (B) , C-0951 , C-0956 , C-0957 , C-0958 , C-0963 , C-0964 , C-0965 , C-0966 , C-0968 , C-0969 , C-0970 , C-0971 , C-0972 , C-0974 , C-0978

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SERNHAC : ZONES A, N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

SOUVIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0289 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 85ca
    - LE PONT : A-0014 , A-0015 , A-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUVIGNARGUES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

VALLABRIX

N° de dossier : AS 30 19 0174 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALLABRIX (30) : Surface sur la commune : 4ha 91a 70ca
    - COULORGUES : A-0700 (J) , A-0701 , A-0702 , A-0703 , A-0704 , A-0720 , A-0721 , A-0722 , A-0856 (J)
    - LE PLAN : A-0036 , A-0043 (J) , A-0043 (K) , A-0045 , A-0055 (J) , A-0055 (K) , A-0057
    - LES MOUTES : A-0870

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLABRIX : Zone A

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0193 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALLABRIX (30) : Surface sur la commune : 1ha 65a 30ca
    - COULORGUES : A-0691 , A-0693 , A-0694 , A-0695

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLABRIX : Zone A

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

VAUVERT

N° de dossier : AS 30 19 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 23ha 15a 88ca
    - COMBE LOUBIERE : CT-0003 (A) , CT-0003 (B) , CT-0003 (C) , CT-0004 (J) , CT-0004 (K) , CT-0004 (L)
    - MAS DE BLISSON : DA-0017 (C)
    - MAS DE BOURGAREL : CZ-0001 (J) , CZ-0001 (K)
    - MAS DE MASSE : DB-0058 (J) , DB-0058 (K)
    - MAS DE VILLARD TREZENE : DE-0041 (A) , DE-0041 (BJ) , DE-0041 (BK) , DE-0041 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zones Ak, N, Am

  • Date d'échéance : 27/08/2019
    Date de mise en ligne : 06/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 7ha 46a 72ca
    - LES ESCALIERS DE VERRE : CB-0032 , CB-0033 , CB-0034 , CB-0166
    - VALLAT DES MARCHANDS : CB-0019 , CB-0020 (J) , CB-0020 (K) , CB-0022 , CB-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Date d'échéance : 20/08/2019
    Date de mise en ligne : 30/07/2019

VERS-PONT-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 19 0221 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 13ha 06a 04ca
    - FONT BARZAUDE : C-0020 , C-0021 , C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0025
    - FONT DE CERIER : B-0318 , B-0319 , B-0321
    - GRAND PLANTIER : D-0820
    - LA SAUSSETTE : D-0418 , D-0419 , D-0423 , D-0424 , D-0427 , D-0428 , D-0429
    - LE HAUT PRAS LONG : B-0393 , B-0395
    - LE JONQUIER : D-1010 , D-1014 , D-1016 , D-1018
    - LE PRADAL : A-0482
    - LE PRAS LONG : B-0386 (J) , B-0386 (K) , B-0388 , B-0389 , B-0390
    - LES BARS : B-0473 , B-0743 , B-0745
    - MAS DE CROUZET : B-0346 (J) , B-0346 (K) , B-0886 , B-0888 , B-0889 , B-0891
    - MOULIN ROUT : A-0483 , A-0484 , A-0485
    - PARADIS : D-0855 , D-0856 , D-0859
    - SAINT CHRISTOL : B-0463 , B-0467
    - VALSANNIERE : D-0498
    Commune de COLLIAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 85a 20ca
    - LE GRES : D-0082 , D-0083 (J) , D-0083 (K)
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 32a 50ca
    - LES TERRES VIEILLES : ZA-0150

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : A
    Commune de COLLIAS : ND
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD : RNU

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

VILLEVIEILLE

N° de dossier : AS 30 19 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 0ha 97a 78ca
    - LA PLAINE : AD-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEVIEILLE : Zone A

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 1ha 44a 30ca
    - AU MOULIN : AM-0001 , AM-0002 (A) , AM-0002 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEVIEILLE : ZONE A

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

N° de dossier : AS 30 19 0207 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 0ha 05a 43ca
    - AUX TUILERIES : AZ-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEVIEILLE : ZONE A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019