Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
Département : Gard (30) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ASPERES

N° de dossier : AS 30 19 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ASPERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 05a 60ca
    - LE BOURRASSOL : ZD-0064
    Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 40ca
    - LES ROMANES : ZD-0031 (A) , ZD-0031 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASPERES : ZONE NC
    Commune de SALINELLES : ZONE NCp et ND

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

LASALLE

N° de dossier : AS 30 19 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LASALLE (30) : Surface sur la commune : 4ha 78a 80ca
    - LE SARRAILLER : C-0057 (A) , C-0057 (Z) , C-0059
    - LE TRAVERS : C-0271
    - LES HUBACS : C-0085 , C-0095

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LASALLE : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 09/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

LEZAN

N° de dossier : AS 30 19 0186 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 34a 00ca
    - LE SIGALAS ET LES ROUVIERE : AC-2035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEZAN : RNU

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

MANDUEL

N° de dossier : AS 30 20 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 3ha 38a 22ca
    - CONNELLE SUD : AI-0104 , AI-0105
    - CROS FANGOUN : AT-0120 , AT-0177 , AT-0179
    - PIERRE BLANCHE : AD-0040 (J) , AD-0040 (K)
    Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 83a 55ca
    - BARIDON : ZC-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : A
    Commune de REDESSAN : A

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

REDESSAN

N° de dossier : AS 30 20 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 3ha 38a 22ca
    - CONNELLE SUD : AI-0104 , AI-0105
    - CROS FANGOUN : AT-0120 , AT-0177 , AT-0179
    - PIERRE BLANCHE : AD-0040 (J) , AD-0040 (K)
    Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 83a 55ca
    - BARIDON : ZC-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : A
    Commune de REDESSAN : A

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

RIBAUTE-LES-TAVERNES

N° de dossier : AS 30 20 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 18ha 05a 26ca
    - DASCANES : AP-0241 , AP-0242 , AP-0250 , AP-0251 , AP-0252 , AP-0253 , AP-0364 , AP-0453
    - GRAVIERE : AK-0204
    - LAS PERASSIERES : AP-0015 (J) , AP-0015 (K) , AP-0018 , AP-0019 (J) , AP-0019 (K) , AP-0031 , AP-0035 , AP-0046 , AP-0048 , AP-0289
    - LATUBADOU : AC-0129 , AC-0130 , AC-0142
    - LES FRIGOULIERES : AO-0108 , AO-0126
    - LES JASSES : AP-0091
    - LES PERASSIERES : AP-0049
    - LES PLANS : AN-0099
    - LIQUEYROL ET LE LATS : AO-0053 , AO-0195
    - LOU PRAS SOUS ROQUE POUJOU : AK-0129 (A) , AK-0129 (B)
    - LOUS GREZES : AK-0025
    - MAS BOISSET : AC-0143
    - MAS D AUZON : AP-0126 , AP-0127
    - MAS DU COURTISAN : AP-0214

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

SAINT-GERVASY

N° de dossier : AS 30 20 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-GERVASY (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 80ca
    - MANDAILLAN : AV-0036

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GERVASY : A

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

SAINTE-CECILE-D'ANDORGE

N° de dossier : AS 30 20 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE (30) : Surface sur la commune : 12ha 20a 74ca
    - VALOUSSIERE : B-0357 (J) , B-0357 (K) , B-0357 (L) , B-0358 , B-0359 , B-0360 , B-0369 (J) , B-0369 (K) , B-0369 (L) , B-0369 (M) , B-0370

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE : Zone non constructible de la carte communal

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

N° de dossier : AP 30 20 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE (30) : Surface sur la commune : 23ha 46a 87ca
    - LE PEREIROL : B-0405
    - VALOUSSIERE : B-0321 , B-0364 , B-0365 , B-0366 , B-0367 , B-0371 , B-0372

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-CECILE-D'ANDORGE : Zone non constructible de la carte communal

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

SALINELLES

N° de dossier : AS 30 19 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ASPERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 05a 60ca
    - LE BOURRASSOL : ZD-0064
    Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 40ca
    - LES ROMANES : ZD-0031 (A) , ZD-0031 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ASPERES : ZONE NC
    Commune de SALINELLES : ZONE NCp et ND

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

VAL-D'AIGOUAL

N° de dossier : AS 30 20 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAL-D'AIGOUAL (30) : Surface sur la commune : 0ha 40a 74ca
    - LES BAUMES : E-0328
    - SERRE DU TERRAL : E-0553

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAL-D'AIGOUAL : Zone N et APS

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 21/03/2020

VENEJAN

N° de dossier : AS 30 20 0071 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 9ha 99a 80ca
    - CODELOUS : C-0380 , C-0392
    - GRAND COMBE : C-0104 , C-0106 , C-0111 (*)
    - L AIGUILLON : C-0809
    - LES ROCS : C-0435 (*) , C-0438 , C-0439 , C-0440 , C-0442 , C-0443 , C-0444 , C-0445 , C-0446

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VENEJAN : Zone A

  • Date d'échéance : 14/04/2020
    Date de mise en ligne : 26/03/2020