Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 49 résultats
Département : Gard (30) - 49 résultats
Département : Gard (30) - 49 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Gard (30) - 49 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BAGARD

N° de dossier : AP 30 20 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 30a 61ca
    - CARRIOL : AI-0025 , AI-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGARD : Zone A

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

BEAUCAIRE

N° de dossier : AS 30 20 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 4ha 55a 36ca
    - REPENTIR : CW-0053

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 12/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

BEAUVOISIN

N° de dossier : AS 30 20 0224 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 5ha 17a 85ca
    - PUECH DE LA GALINE : G-0206 , G-0207 , G-0208

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : ZONE Ac

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

BEZOUCE

N° de dossier : AS 30 20 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEZOUCE (30) : Surface sur la commune : 0ha 86a 58ca
    - LA CROIX : AK-0047

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEZOUCE : A

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

BOUILLARGUES

N° de dossier : AS 30 20 0226 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 21a 40ca
    - JASSE DE COMBE : ZI-0001
    - LA COUSTILLE OUEST : ZC-0042

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLARGUES : Zone A et Ap

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

N° de dossier : AS 30 20 0225 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 11ha 64a 17ca
    - BELLE VUE : ZP-0176 , ZP-0177 , ZP-0209
    - LES TUILERIES : ZP-0033 , ZP-0034 , ZP-0207

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLARGUES : Zone Ap et N

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

CORBES

N° de dossier : AA 30 19 0336 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CORBES (30) : Surface sur la commune : 37ha 02a 06ca
    - LA BARAQUETTE : B-0045 (A) , B-0045 (B) , B-0046
    - LA GRANDE TERRE : A-0119 (A) , A-0119 (B) , A-0120 , A-0164 (J) , A-0164 (K) , A-0165 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0167 , A-0168 , A-0169 , A-0170 (A) , A-0170 (BJ) , A-0170 (BK) , A-0171 (J) , A-0171 (K) , A-0174 , A-0175 (J) , A-0175 (K) , A-0176 , A-0177 , A-0194 , A-0195 (A) , A-0195 (B) , A-0195 (C) , A-0196 (J) , A-0196 (K) , A-0197 , A-0198 , A-0199 , A-0601
    - LE VILLAGE : A-0003 , A-0004 , A-0011 , A-0507
    Commune de THOIRAS (30) : Surface sur la commune : 21ha 11a 41ca
    - CROS DE VALAURIE : A-0178

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBES : Zone A, NR et N
    Commune de THOIRAS : Zone RNU

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

DOURBIES

N° de dossier : AS 30 20 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de DOURBIES (30) : Surface sur la commune : 1ha 46a 32ca
    - LA BORIE DU PONT : C-0734 , C-0815 , C-0816 , C-0817 , C-0818 , C-0819 , C-0820 , C-0822 , C-0823 , C-0824 , C-0825 , C-0826 , C-0827 , C-0828 , C-0986

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DOURBIES : Zone no Constructible de la carte communale

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC

N° de dossier : CM 30 18 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC (30) : Surface sur la commune : 38ha 18a 01ca
    - COUSSARGUES : AK-0072 (J) , AK-0074
    - MONTUZARGUES : AI-0001 , AI-0002 , AI-0004
    - VASSORGUES : AE-0276
    - VIBRAC : AH-0053 , AH-0058 , AH-0059 , AH-0072 (J) , AH-0076 , AH-0077 , AH-0081 , AH-0088 , AH-0096 , AH-0101 , AH-0110 , AH-0111 , AH-0114 , AH-0116 , AH-0120 , AH-0121 , AH-0125

  • Date d'échéance : 12/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

FONTANES

N° de dossier : AS 30 19 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 3ha 28a 85ca
    - MAS DE BARET : Z-0176 , Z-0346

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

N° de dossier : AS 30 19 0301 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 32a 96ca
    - MAS DE BARET : Z-0156

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

N° de dossier : AS 30 19 0304 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 38a 00ca
    - LA TOUR : Y-0056 (J) , Y-0057 , Y-0058
    - LA TOUR DE PINTARD : Y-0401
    Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 3ha 18a 40ca
    - LES FOURNELADES : A-0102 , A-0110 , A-0113
    - LES TOURELLES : ZA-0036 (A) , ZA-0036 (B)
    - MAS DE VEYRE ET LES CLAPIS : A-0452

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE NC
    Commune de SALINELLES : ZONE NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

N° de dossier : AS 30 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 12ha 12a 50ca
    - MAS DE BARBUSSE : Z-0343 , Z-0343 (M) , Z-0344 (J) , Z-0345 (J) , Z-0345 (K) , Z-0345 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Sont comprises dans la vente 1000 parts de cave de la cave coopérative "Les Terrasses du Vidourle".

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

FOURNES

N° de dossier : AS 30 20 0220 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 6ha 52a 73ca
    - CABOURLET : AR-0404
    - JALLON : AE-0319 , AE-0358 , AE-0359
    - LA MUSCADELLE : AT-0197
    - SAINT PIERRE : AR-0523 , AR-0524
    - VIGNES DES PLAINES NORD : AE-0183 , AE-0372
    - VIGNES DES PLAINES SUD : AH-0068 , AH-0069

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURNES : Zone A

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

GARONS

N° de dossier : AS 30 19 0309 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARONS (30) : Surface sur la commune : 16ha 11a 82ca
    - FOURNIGUET : ZA-0049 (*) , ZA-0050 (*) , ZA-0130 (*)
    - REBOUL : ZA-0025 , ZA-0026 (*) , ZA-0027 (*) , ZA-0030 , ZA-0032 , ZA-0033 , ZA-0039 , ZA-0078 , ZA-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARONS : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 12/10/2020
    Date de mise en ligne : 23/09/2020

LECQUES

N° de dossier : AS 30 19 0301 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECQUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 65a 13ca
    - LE PAU : X-0064 , X-0065 , X-0066
    - LE PIN : X-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECQUES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

N° de dossier : AS 30 19 0350 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECQUES (30) : Surface sur la commune : 1ha 57a 99ca
    - LES VALADAS : W-0044 , W-0068

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECQUES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

N° de dossier : AS 30 19 0350 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LECQUES (30) : Surface sur la commune : 4ha 11a 31ca
    - LA BARTASSE : Y-0057 (J) , Y-0057 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LECQUES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

LEDENON

N° de dossier : AS 30 17 0205 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDENON (30) : Surface sur la commune : 2ha 28a 60ca
    - VAILLOUBANES : B-0065 , B-0066 (J) , B-0066 (K) , B-0075 , B-0078 (J) , B-0078 (K) , B-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDENON : ZONES NC ET ND

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

LES PLANTIERS

N° de dossier : AS 30 20 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LES PLANTIERS (30) : Surface sur la commune : 86ha 00a 76ca
    - BARIOLET : A-0130 , A-0148
    - L ESCREMAS : B-0896 , B-0898 , B-0902 , B-0906 , B-0919
    - LA QUARTALADE : B-0858 , B-0860
    - LA ROQUE : B-0922 , B-0923 , B-0925 , B-0929 , B-0931
    - LES PASSES : B-0890
    - RECOULE : A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0084 , A-0104 , A-0105 , A-0106 , A-0107 , A-0117 , A-0120 , A-0122 , A-0123 , A-0124
    - VALOUSSIERE : B-0786 , B-0788 , B-0789
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30) : Surface sur la commune : 7ha 84a 60ca
    - CAMP DE L ESPINAS : E-0753 , E-0757 , E-0758 , E-0759 , E-0760 , E-0761
    - CAP D AGE : E-0246 , E-0251 , E-0252
    - LA BAUMETTE : E-0293 , E-0302 , E-0305
    - VALCROSE : E-0551 , E-0552

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PLANTIERS : Zone non constructible de la carte communal
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE : RNU

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

N° de dossier : AS 30 20 0222 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LES PLANTIERS (30) : Surface sur la commune : 2ha 71a 94ca
    - BARIOLET : A-0134 , A-0135 , A-0150
    - LA COSTE : B-0468 , B-1076 , B-1080 , B-1206 , B-1207 , B-1208
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30) : Surface sur la commune : 2ha 88a 10ca
    - CAMP DE L ESPINAS : E-0750 , E-0751 , E-0752 , E-0754 , E-0755
    - FOVIES : E-0626 , E-0627
    - L ESPINAS : E-0749

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PLANTIERS : Zone non constructible de la carte communal
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE : RNU

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

MANDUEL

N° de dossier : AS 30 18 0095 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 2ha 38a 58ca
    - LES AGULIERS ET PAROUZEL : AD-0103
    - PIERRE BLANCHE : AD-0067 , AD-0679

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : ZONE A

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

MEYNES

N° de dossier : IL 30 20 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une Intermédiation Locative, tout ou partie des biens suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 17ha 68a 35ca
    - PAZAC SUD : ZI-0029 , ZI-0035 , ZI-0039
    - PLAINE D ARNAUD : ZH-0042 , ZH-0111

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEYNES :

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

MILHAUD

N° de dossier : AS 30 20 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MILHAUD (30) : Surface sur la commune : 4ha 74a 30ca
    - PIED MINDIL : BH-0084 , BH-0085 , BH-0086 , BH-0087 , BH-0088 , BH-0090 , BH-0091
    Commune de NIMES (30) : Surface sur la commune : 1ha 04a 20ca
    - LE GRAND MAS D ASSAS SUD : KA-0001 , KA-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MILHAUD : Zone A
    Commune de NIMES : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

MOULEZAN

N° de dossier : AS 30 19 0302 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOULEZAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 46a 85ca
    - LE VIALAT : D-0240 , D-0241 , D-0242 , D-0244 (J) , D-0244 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOULEZAN : ZONE Nc

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

NIMES

N° de dossier : AS 30 20 0213 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MILHAUD (30) : Surface sur la commune : 4ha 74a 30ca
    - PIED MINDIL : BH-0084 , BH-0085 , BH-0086 , BH-0087 , BH-0088 , BH-0090 , BH-0091
    Commune de NIMES (30) : Surface sur la commune : 1ha 04a 20ca
    - LE GRAND MAS D ASSAS SUD : KA-0001 , KA-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MILHAUD : Zone A
    Commune de NIMES : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN

N° de dossier : AS 30 20 0229 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 81a 75ca
    - BRUGUIERES : A-0327 (A) , A-0327 (B) , A-0327 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN : ZONE A

  • Date d'échéance : 12/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

REDESSAN

N° de dossier : AS 30 20 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 32a 70ca
    - LES BOURNASSES : AH-0028 (J) , AH-0028 (K)
    - MAS DE CLER : AH-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REDESSAN : A, Np

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

N° de dossier : AS 30 20 0204 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 85a 29ca
    - LE DISSET : ZD-0030
    - MAS PASCALY : ZD-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REDESSAN : A

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

RIBAUTE-LES-TAVERNES

N° de dossier : AS 30 20 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 13ha 21a 57ca
    - CAMP GALHAN ET MOULINAS : AM-0115 , AM-0116 , AM-0117 , AM-0118 , AM-0126 , AM-0127 , AM-0131 , AM-0133 , AM-0134 , AM-0291 , AM-0293
    - DU CAMP GALHAN : AM-0275 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

N° de dossier : AS 30 20 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 14ha 48a 23ca
    - DASCANES : AP-0241 , AP-0250 , AP-0251 , AP-0253 , AP-0364
    - GRAND RUE : AS-0172
    - GRAVIERE : AK-0204
    - LAS PERASSIERES : AP-0015 (J) , AP-0015 (K) , AP-0018 , AP-0019 (J) , AP-0019 (K) , AP-0031 , AP-0035 , AP-0046 , AP-0048 , AP-0289
    - LATUBADOU : AC-0129 , AC-0130 , AC-0142
    - LES FRIGOULIERES : AO-0126
    - LES JASSES : AP-0091
    - LES PERASSIERES : AP-0049
    - LIQUEYROL ET LE LATS : AO-0053 , AO-0195
    - LOUS GREZES : AK-0025
    - MAS BOISSET : AC-0143
    - MAS DU COURTISAN : AP-0214

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Parts de Cave : 472 parts de cave coopérative de SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

RIVIERES

N° de dossier : AS 30 20 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVIERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 60a 10ca
    - LA BOUDRE : A-0679 , A-0680
    Commune de ROCHEGUDE (30) : Surface sur la commune : 17ha 22a 05ca
    - ARPE DE GALENE : A-0543 , A-0551 , A-0552 , A-0553
    - LES MOULENS : A-0608
    - LES ROUVIERES : A-0933
    - MAS HUC : A-0033
    - PRADENAS : A-0945 , A-0946 , A-0949 , A-0950 , A-0951 , A-0956 , A-0966
    - ROUVIERETTE : A-0704 , A-0711 , A-0713 , A-0714
    Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 16ha 93a 71ca
    - CARAMOLE : A-0145 , A-0169 , A-0170 , A-0171 , A-0174 (A) , A-0174 (B) , A-0175
    - CROS DE MODE : A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0207 , A-0218 , A-0219 , A-0220 , A-0223 , A-0227 , A-0228 , A-0229
    - GRAND VALAT : A-0032 (J) , A-0032 (K) , A-0038 , A-0039 , A-0042
    - LE SERRET : B-0137 (J) , B-0137 (K) , B-0154
    - LE VILLAGE : B-0102 , B-0953
    - LES RABEGES : B-0465 (A) , B-0465 (B) , B-0465 (C)
    - MARCHALLE MALAVAS : B-0610 , B-0611 , B-0612 (J) , B-0612 (K)
    - VALAT NEUF : A-0234 , A-0241 , A-0244 , A-0245 , A-0277

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVIERES : Carte communale
    Commune de ROCHEGUDE : Zone A
    Commune de SAINT-DENIS : Carte Communale

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

ROCHEGUDE

N° de dossier : AS 30 20 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVIERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 60a 10ca
    - LA BOUDRE : A-0679 , A-0680
    Commune de ROCHEGUDE (30) : Surface sur la commune : 17ha 22a 05ca
    - ARPE DE GALENE : A-0543 , A-0551 , A-0552 , A-0553
    - LES MOULENS : A-0608
    - LES ROUVIERES : A-0933
    - MAS HUC : A-0033
    - PRADENAS : A-0945 , A-0946 , A-0949 , A-0950 , A-0951 , A-0956 , A-0966
    - ROUVIERETTE : A-0704 , A-0711 , A-0713 , A-0714
    Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 16ha 93a 71ca
    - CARAMOLE : A-0145 , A-0169 , A-0170 , A-0171 , A-0174 (A) , A-0174 (B) , A-0175
    - CROS DE MODE : A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0207 , A-0218 , A-0219 , A-0220 , A-0223 , A-0227 , A-0228 , A-0229
    - GRAND VALAT : A-0032 (J) , A-0032 (K) , A-0038 , A-0039 , A-0042
    - LE SERRET : B-0137 (J) , B-0137 (K) , B-0154
    - LE VILLAGE : B-0102 , B-0953
    - LES RABEGES : B-0465 (A) , B-0465 (B) , B-0465 (C)
    - MARCHALLE MALAVAS : B-0610 , B-0611 , B-0612 (J) , B-0612 (K)
    - VALAT NEUF : A-0234 , A-0241 , A-0244 , A-0245 , A-0277

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVIERES : Carte communale
    Commune de ROCHEGUDE : Zone A
    Commune de SAINT-DENIS : Carte Communale

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

ROUSSON

N° de dossier : AS 30 20 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de ROUSSON (30) : Surface sur la commune : 1ha 46a 54ca
    - MAS FOURNIER : BA-0017 , BA-0018 , BA-0019 (A) , BA-0019 (B) , BA-0019 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUSSON : Zone A

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

SABRAN

N° de dossier : AS 30 18 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 17a 30ca
    - LA CASELLE : AP-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

N° de dossier : AS 30 20 0209 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30) : Surface sur la commune : 12ha 60a 57ca
    - BOIS DE ROUBIAS : E-0195
    - CLAUZELS DES COMBES : E-0161 , E-0162 , E-0163 , E-0170 , E-0171 , E-0172
    - COMBE CROZE : E-0231 , E-0232 , E-0233 , E-0237 , E-0251 , E-1515
    - GRAVETTES : E-0207
    - L HORT DEL VALAT : E-0191
    - L HUBAC : E-0005 , E-0006
    - LES AIRES : E-1232
    - MALPAS : E-0258 , E-0259 , E-0260 , E-0266 , E-1512
    - MIEMEJANE : E-0219
    - NARBOUVIEL : E-1132
    - PLOT DES SOUCHES : E-0967 , E-0971

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES : RNU

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

N° de dossier : AS 30 20 0222 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LES PLANTIERS (30) : Surface sur la commune : 2ha 71a 94ca
    - BARIOLET : A-0134 , A-0135 , A-0150
    - LA COSTE : B-0468 , B-1076 , B-1080 , B-1206 , B-1207 , B-1208
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30) : Surface sur la commune : 2ha 88a 10ca
    - CAMP DE L ESPINAS : E-0750 , E-0751 , E-0752 , E-0754 , E-0755
    - FOVIES : E-0626 , E-0627
    - L ESPINAS : E-0749

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PLANTIERS : Zone non constructible de la carte communal
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE : RNU

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

N° de dossier : AS 30 20 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LES PLANTIERS (30) : Surface sur la commune : 86ha 00a 76ca
    - BARIOLET : A-0130 , A-0148
    - L ESCREMAS : B-0896 , B-0898 , B-0902 , B-0906 , B-0919
    - LA QUARTALADE : B-0858 , B-0860
    - LA ROQUE : B-0922 , B-0923 , B-0925 , B-0929 , B-0931
    - LES PASSES : B-0890
    - RECOULE : A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0084 , A-0104 , A-0105 , A-0106 , A-0107 , A-0117 , A-0120 , A-0122 , A-0123 , A-0124
    - VALOUSSIERE : B-0786 , B-0788 , B-0789
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30) : Surface sur la commune : 7ha 84a 60ca
    - CAMP DE L ESPINAS : E-0753 , E-0757 , E-0758 , E-0759 , E-0760 , E-0761
    - CAP D AGE : E-0246 , E-0251 , E-0252
    - LA BAUMETTE : E-0293 , E-0302 , E-0305
    - VALCROSE : E-0551 , E-0552

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES PLANTIERS : Zone non constructible de la carte communal
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE : RNU

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

SAINT-BAUZELY

N° de dossier : AS 30 20 0214 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BAUZELY (30) : Surface sur la commune : 0ha 57a 49ca
    - LYGRAU : A-0630 , A-0631

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BAUZELY : Zone ZnC

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

SAINT-CLEMENT

N° de dossier : AS 30 19 0233 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CLEMENT (30) : Surface sur la commune : 1ha 97a 15ca
    - LE SERRE DU FES : A-0494 , A-0495

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CLEMENT : Carte communale

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

SAINT-DENIS

N° de dossier : AS 30 20 0227 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVIERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 60a 10ca
    - LA BOUDRE : A-0679 , A-0680
    Commune de ROCHEGUDE (30) : Surface sur la commune : 17ha 22a 05ca
    - ARPE DE GALENE : A-0543 , A-0551 , A-0552 , A-0553
    - LES MOULENS : A-0608
    - LES ROUVIERES : A-0933
    - MAS HUC : A-0033
    - PRADENAS : A-0945 , A-0946 , A-0949 , A-0950 , A-0951 , A-0956 , A-0966
    - ROUVIERETTE : A-0704 , A-0711 , A-0713 , A-0714
    Commune de SAINT-DENIS (30) : Surface sur la commune : 16ha 93a 71ca
    - CARAMOLE : A-0145 , A-0169 , A-0170 , A-0171 , A-0174 (A) , A-0174 (B) , A-0175
    - CROS DE MODE : A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0207 , A-0218 , A-0219 , A-0220 , A-0223 , A-0227 , A-0228 , A-0229
    - GRAND VALAT : A-0032 (J) , A-0032 (K) , A-0038 , A-0039 , A-0042
    - LE SERRET : B-0137 (J) , B-0137 (K) , B-0154
    - LE VILLAGE : B-0102 , B-0953
    - LES RABEGES : B-0465 (A) , B-0465 (B) , B-0465 (C)
    - MARCHALLE MALAVAS : B-0610 , B-0611 , B-0612 (J) , B-0612 (K)
    - VALAT NEUF : A-0234 , A-0241 , A-0244 , A-0245 , A-0277

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVIERES : Carte communale
    Commune de ROCHEGUDE : Zone A
    Commune de SAINT-DENIS : Carte Communale

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

SAINT-GILLES

N° de dossier : AA 30 20 0230 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 10ha 36a 93ca
    - LA MORT : C-0487 (*) , C-0488 , C-0489 , C-0490 , C-0491 , C-0492 , C-0493 , C-0494 , C-0495 , C-2574 , C-2575 , C-2577 , C-2578 , C-2579 , C-2580 , C-2581 , C-3816 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

N° de dossier : AS 30 20 0219 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 14ha 58a 90ca
    - ESTAGEL NORD : A-0112 (*) , A-0580 (*) , A-0640
    - L ETANG D ESTAGEL : A-0046 (*) , A-0047 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

N° de dossier : AA 30 19 0335 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 18ha 76a 80ca
    - ESTAGEL SUD : A-0158 (J) , A-0158 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : ZONE A

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

SALINELLES

N° de dossier : AS 30 19 0304 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 38a 00ca
    - LA TOUR : Y-0056 (J) , Y-0057 , Y-0058
    - LA TOUR DE PINTARD : Y-0401
    Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 3ha 18a 40ca
    - LES FOURNELADES : A-0102 , A-0110 , A-0113
    - LES TOURELLES : ZA-0036 (A) , ZA-0036 (B)
    - MAS DE VEYRE ET LES CLAPIS : A-0452

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE NC
    Commune de SALINELLES : ZONE NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

THOIRAS

N° de dossier : AA 30 19 0336 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CORBES (30) : Surface sur la commune : 37ha 02a 06ca
    - LA BARAQUETTE : B-0045 (A) , B-0045 (B) , B-0046
    - LA GRANDE TERRE : A-0119 (A) , A-0119 (B) , A-0120 , A-0164 (J) , A-0164 (K) , A-0165 , A-0166 (J) , A-0166 (K) , A-0167 , A-0168 , A-0169 , A-0170 (A) , A-0170 (BJ) , A-0170 (BK) , A-0171 (J) , A-0171 (K) , A-0174 , A-0175 (J) , A-0175 (K) , A-0176 , A-0177 , A-0194 , A-0195 (A) , A-0195 (B) , A-0195 (C) , A-0196 (J) , A-0196 (K) , A-0197 , A-0198 , A-0199 , A-0601
    - LE VILLAGE : A-0003 , A-0004 , A-0011 , A-0507
    Commune de THOIRAS (30) : Surface sur la commune : 21ha 11a 41ca
    - CROS DE VALAURIE : A-0178

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBES : Zone A, NR et N
    Commune de THOIRAS : Zone RNU

  • Date d'échéance : 13/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

VAUVERT

N° de dossier : AS 30 20 0212 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 2ha 91a 79ca
    - CHEVAL BLANC : BR-0013 , BR-0089 (A) , BR-0089 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Date d'échéance : 29/09/2020
    Date de mise en ligne : 08/09/2020

VENEJAN

N° de dossier : AS 30 20 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 31a 25ca
    - BELLE FEUILLE : A-2105 , A-2107 , A-2110
    - DE BAGNOLS SUR CEZE : D-0125
    - LES PARRANS : D-0443 , D-0901
    - PAUFER : A-2080 , A-2083 , A-2084 , A-2089

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VENEJAN : ZONE Ub

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

VERS-PONT-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 20 0221 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VERS-PONT-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 24a 85ca
    - ARTIGUES : A-0781 , A-0796
    - COSTE BELLE : A-0459 , A-0460
    - LA BOURACHE : A-1070
    - LE CLAUX DE MELET : A-0551 , A-0556
    - MARAIARCUES : A-0862
    - MISSERAN : B-0964

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VERS-PONT-DU-GARD : ZONE A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 06/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020