Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 52 résultats
Département : Gard (30) - 52 résultats
Département : Gard (30) - 52 résultats
Département : Gard (30) - 52 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEAUCAIRE

N° de dossier : AS 30 19 0310 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 10ha 06a 25ca
    - LES PARAVAUDES : DA-0036 , DA-0037
    - REPENTIR : CZ-0015 , CZ-0016 , CZ-0017 , CZ-0018 , CZ-0054 , CZ-0055 , CZ-0070 , CZ-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 4ha 55a 36ca
    - REPENTIR : CW-0053

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

BOUILLARGUES

N° de dossier : AS 30 20 0320 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 98a 00ca
    - LE GRAND GRES : ZC-0010
    Commune de RODILHAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 30a 13ca
    - MALEROUBINE : AB-0012 , AB-0013
    - PEYRE : ZA-0289 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLARGUES : Zone A
    Commune de RODILHAN : Zone A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 26/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0319 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 90a 40ca
    - REBOUL OUEST : ZL-0076 , ZL-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLARGUES : Zone A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 26/11/2020

N° de dossier : AA 30 20 0288 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 8ha 49a 67ca
    - BELLE BARRE NORD : ZL-0190 , ZL-0191 , ZL-0204 , ZL-0205 , ZL-0269 (*) , ZL-0271 (*)
    - DE BELLEGARDE : ZL-0207 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLARGUES : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

BROUZET-LES-ALES

N° de dossier : AS 30 20 0248 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BROUZET-LES-ALES (30) : Surface sur la commune : 0ha 38a 90ca
    - LE RAVAT : B-0302
    - LE REDALET : C-0159

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BROUZET-LES-ALES : ZONE A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0307 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BROUZET-LES-ALES (30) : Surface sur la commune : 0ha 26a 78ca
    - LES CAMBONS : B-1040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BROUZET-LES-ALES : ZONE UE

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

CAISSARGUES

N° de dossier : AS 30 20 0282 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAISSARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 33a 30ca
    - VENDARGUES : AW-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAISSARGUES : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAISSARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 31a 32ca
    - VENDARGUES : AV-0015 , AV-0029 , AV-0065 , AV-0085 , AV-0086 , AV-0087 , AV-0088

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAISSARGUES : Zone A et AU

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

CAMPESTRE-ET-LUC

N° de dossier : AS 30 20 0312 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAMPESTRE-ET-LUC (30) : Surface sur la commune : 2ha 99a 50ca
    - LA BROUSSIERE : A-0141 , A-0142 , A-0791 , A-0826

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPESTRE-ET-LUC : ZONES Ae, AUcl, Ap

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

CANAULES-ET-ARGENTIERES

N° de dossier : AS 30 20 0296 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 68a 75ca
    - FEUILLE DORINQUE : AE-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES : RNU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0297 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES (30) : Surface sur la commune : 1ha 43a 60ca
    - LES FAISSES : AE-0067
    Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 09a 70ca
    - LE BAY : ZD-0105 (J) , ZD-0105 (K)
    Commune de SAVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 9ha 20a 80ca
    - BAY : A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0207 , A-0208
    - LES FAISSES : A-0027 , A-0028
    - MAS MAROT : A-0282 , A-0286 (J) , A-0288 (AJ) , A-0289 , A-0290 (A) , A-0291 (A) , A-0291 (B) , A-0292
    - PIED MOULEZAN : A-0366 (J) , A-0366 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES : RNU
    Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES : RNU
    Commune de SAVIGNARGUES : RNU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

CHUSCLAN

N° de dossier : AS 30 20 0270 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 16a 40ca
    - CHEMIN DE CODOLET : B-0489 , B-0490 , B-0491 (J) , B-0491 (K)
    Commune de CODOLET (30) : Surface sur la commune : 2ha 55a 35ca
    - LES GAZIERES : A-0841 , A-0842
    - LES ROLETS : A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0804 , A-0805 , A-0806

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHUSCLAN : ZONE A
    Commune de CODOLET : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

CODOLET

N° de dossier : AS 30 20 0270 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 16a 40ca
    - CHEMIN DE CODOLET : B-0489 , B-0490 , B-0491 (J) , B-0491 (K)
    Commune de CODOLET (30) : Surface sur la commune : 2ha 55a 35ca
    - LES GAZIERES : A-0841 , A-0842
    - LES ROLETS : A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0804 , A-0805 , A-0806

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHUSCLAN : ZONE A
    Commune de CODOLET : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

FONTANES

N° de dossier : AS 30 19 0301 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 32a 96ca
    - MAS DE BARET : Z-0156

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

N° de dossier : AS 30 19 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 3ha 28a 85ca
    - MAS DE BARET : Z-0176 , Z-0346

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

FOURNES

N° de dossier : AS 30 20 0305 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 0ha 12a 89ca
    - JALLON SUD : AH-0076

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURNES : Zone A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0304 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 0ha 79a 36ca
    - JALLON SUD : AH-0073 , AH-0074 , AH-0075 (J) , AH-0075 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURNES : Zone A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0283 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 3ha 77a 86ca
    - JALLON : AE-0349 (J) , AE-0349 (K) , AE-0351
    - JALLON SUD : AH-0077 , AH-0078 , AH-0079 (J) , AH-0079 (K) , AH-0080
    - VIGNES DES PLAINES SUD : AH-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURNES : Zone A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0306 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FOURNES (30) : Surface sur la commune : 0ha 23a 25ca
    - VIGNES DES PLAINES NORD : AE-0191

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FOURNES : Zone A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

GARONS

N° de dossier : AS 30 20 0280 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARONS (30) : Surface sur la commune : 0ha 54a 90ca
    - REBOUL : ZA-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARONS : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

GENERAC

N° de dossier : AA 30 20 0287 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GENERAC (30) : Surface sur la commune : 2ha 81a 94ca
    - BARBE BLANCHE : A-0283
    - CHEMIN DE GALLICIAN : C-0820
    - LA CASSAUDE : C-0941
    - MALESPIGNE : D-0384
    - PLANES : C-0263 , C-0264
    - PUECH LACHET : B-0245
    - SAINTE COLOMBE : C-1006
    - TRAVERS DE COSTE : C-0186

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GENERAC : A, Ap, An et N

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

JONQUIERES-SAINT-VINCENT

N° de dossier : AS 30 20 0298 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30) : Surface sur la commune : 2ha 47a 88ca
    - BISCARRAT : ZB-0089 , ZB-0090
    - LE LACQUET NORD : ZA-0076
    - TERMOULINE : ZD-0019

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT : A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0203 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT (30) : Surface sur la commune : 0ha 99a 35ca
    - LA TOMBE : AZ-0140
    - LE MAS ROUGE : AY-0013 (A)
    - LE TRAVERS : AW-0159 , AW-0160

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de JONQUIERES-SAINT-VINCENT : A

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

LIOUC

N° de dossier : AS 30 20 0289 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIOUC (30) : Surface sur la commune : 8ha 78a 55ca
    - LA PLAINE : AE-0107 , AE-0108

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIOUC : ZONE A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

MANDUEL

N° de dossier : AS 30 18 0095 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 2ha 38a 58ca
    - LES AGULIERS ET PAROUZEL : AD-0103
    - PIERRE BLANCHE : AD-0067 , AD-0679

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : ZONE A

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

N° de dossier : AS 30 18 0038 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 7ha 41a 94ca
    - CAVEAU ET MILLIAS NORD : AV-0096
    - ROZIERE ET BONNISSE NORD : AZ-0117 , AZ-0118 , AZ-0119 , AZ-0123 , AZ-0124 , AZ-0154 , AZ-0155 , AZ-0156 , AZ-0157 , AZ-0160 , AZ-0161
    - ROZIERE ET BONNISSE SUD : AZ-0120

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : ZONE A

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

MARGUERITTES

N° de dossier : AS 30 20 0294 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 0ha 96a 05ca
    - MOULES SUD : AW-0055 , AW-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARGUERITTES : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

MEYNES

N° de dossier : AS 30 20 0185 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 9ha 23a 70ca
    - CABANIS EST : ZD-0066
    - LES JUILLANDES : ZE-0079 , ZE-0129 , ZE-0130 , ZE-0138 , ZE-0140
    - PAZAC SUD : ZI-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEYNES : A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0265 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 2ha 03a 80ca
    - LE BOUISSON : ZA-0098 (J) , ZA-0098 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEYNES : ZONE A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

MONTPEZAT

N° de dossier : AS 30 20 0268 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTPEZAT (30) : Surface sur la commune : 0ha 68a 90ca
    - LES PEYRIERES : B-0328

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTPEZAT : ZONE A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0269 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTPEZAT (30) : Surface sur la commune : 1ha 06a 32ca
    - LES PEYRIERES : B-0319 , B-0320 , B-0325 , B-0326 , B-0327 , B-0329 , B-0330 , B-1398

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTPEZAT : ZONE A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

REMOULINS

N° de dossier : AS 30 20 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de REMOULINS (30) : Surface sur la commune : 7ha 70a 80ca
    - GRAND BAUDRAN : AI-0217 , AI-0218 , AI-0219 , AI-0220 , AI-0221 , AI-0222 , AI-0223 , AI-0224 , AI-0225 , AI-0226 , AI-0227 , AI-0228 , AI-0229 , AI-0230 , AI-0231 , AI-0232 , AI-0233

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REMOULINS : RNU

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

RIBAUTE-LES-TAVERNES

N° de dossier : AS 30 20 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 13ha 21a 57ca
    - CAMP GALHAN ET MOULINAS : AM-0115 , AM-0116 , AM-0117 , AM-0118 , AM-0126 , AM-0127 , AM-0131 , AM-0133 , AM-0134 , AM-0291 , AM-0293
    - DU CAMP GALHAN : AM-0275 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES (30) : Surface sur la commune : 14ha 48a 23ca
    - DASCANES : AP-0241 , AP-0250 , AP-0251 , AP-0253 , AP-0364
    - GRAND RUE : AS-0172
    - GRAVIERE : AK-0204
    - LAS PERASSIERES : AP-0015 (J) , AP-0015 (K) , AP-0018 , AP-0019 (J) , AP-0019 (K) , AP-0031 , AP-0035 , AP-0046 , AP-0048 , AP-0289
    - LATUBADOU : AC-0129 , AC-0130 , AC-0142
    - LES FRIGOULIERES : AO-0126
    - LES JASSES : AP-0091
    - LES PERASSIERES : AP-0049
    - LIQUEYROL ET LE LATS : AO-0053 , AO-0195
    - LOUS GREZES : AK-0025
    - MAS BOISSET : AC-0143
    - MAS DU COURTISAN : AP-0214

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIBAUTE-LES-TAVERNES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Parts de Cave : 472 parts de cave coopérative de SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

RODILHAN

N° de dossier : AS 30 20 0320 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 98a 00ca
    - LE GRAND GRES : ZC-0010
    Commune de RODILHAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 30a 13ca
    - MALEROUBINE : AB-0012 , AB-0013
    - PEYRE : ZA-0289 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLARGUES : Zone A
    Commune de RODILHAN : Zone A

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 26/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RODILHAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 75ca
    - RODILHAN : ZA-0029
    - VILLAGE DE RODILHAN : ZA-0109

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RODILHAN : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

SABRAN

N° de dossier : AS 30 20 0286 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 33a 59ca
    - LE GRES : AD-0130 (J) , AD-0130 (K) , AD-0285

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : RNU

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

N° de dossier : AS 30 19 0216 09 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 14ha 12a 86ca
    - LA ROUVIERE : AZ-0158
    - LASCLAPOUSE : AY-0147 (*) , AY-0148 , AY-0153 (*)
    - RIBE DAUZIGUE : AX-0096 , AX-0097
    - VILLEBRUNE : AI-0146 (*) , AI-0149 , AI-0150 , AI-0151 (*) , AI-0152 (*) , AI-0153 (*) , AI-0157 , AI-0158 (*) , AI-0163 (*) , AI-0164
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 35a 84ca
    - MAS DE BLANQUET : D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : A
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES

N° de dossier : AS 30 19 0216 09 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 14ha 12a 86ca
    - LA ROUVIERE : AZ-0158
    - LASCLAPOUSE : AY-0147 (*) , AY-0148 , AY-0153 (*)
    - RIBE DAUZIGUE : AX-0096 , AX-0097
    - VILLEBRUNE : AI-0146 (*) , AI-0149 , AI-0150 , AI-0151 (*) , AI-0152 (*) , AI-0153 (*) , AI-0157 , AI-0158 (*) , AI-0163 (*) , AI-0164
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES (30) : Surface sur la commune : 3ha 35a 84ca
    - MAS DE BLANQUET : D-0070 , D-0071 , D-0072 , D-0073 , D-0375

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : A
    Commune de SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES

N° de dossier : AS 30 20 0295 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES (30) : Surface sur la commune : 4ha 70a 50ca
    - LES TAILLADES : AC-0189 , AC-0190 , AC-0191 , AC-0192 , AC-0195 , AC-0199
    Commune de SALAZAC (30) : Surface sur la commune : 1ha 68a 55ca
    - LAURELLE : AE-0063 , AE-0064 , AE-0065 , AE-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES : RNU
    Commune de SALAZAC : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

SAINT-GERVAIS

N° de dossier : AS 30 20 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GERVAIS (30) : Surface sur la commune : 1ha 03a 85ca
    - SOLEILLAN : Z-0022 (*) , Z-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GERVAIS : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

SAINT-GILLES

N° de dossier : AS 30 20 0292 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 1ha 97a 45ca
    - GRAND MAGNEIRES : L-0204 , L-0205 , L-0207 , L-0208

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

N° de dossier : AA 30 20 0230 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 10ha 36a 93ca
    - LA MORT : C-0487 (*) , C-0488 , C-0489 , C-0490 , C-0491 , C-0492 , C-0493 , C-0494 , C-0495 , C-2574 , C-2575 , C-2577 , C-2578 , C-2579 , C-2580 , C-2581 , C-3816 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0290 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 5ha 56a 38ca
    - MAS DE MOUTONNE : L-0534 , L-0535 , L-0544 , L-0545 (*) , L-0547 , L-0672 , L-0673

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

SAINT-JEAN-DE-SERRES

N° de dossier : AS 30 20 0297 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES (30) : Surface sur la commune : 1ha 43a 60ca
    - LES FAISSES : AE-0067
    Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 09a 70ca
    - LE BAY : ZD-0105 (J) , ZD-0105 (K)
    Commune de SAVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 9ha 20a 80ca
    - BAY : A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0207 , A-0208
    - LES FAISSES : A-0027 , A-0028
    - MAS MAROT : A-0282 , A-0286 (J) , A-0288 (AJ) , A-0289 , A-0290 (A) , A-0291 (A) , A-0291 (B) , A-0292
    - PIED MOULEZAN : A-0366 (J) , A-0366 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES : RNU
    Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES : RNU
    Commune de SAVIGNARGUES : RNU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS

N° de dossier : AS 30 20 0275 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS (30) : Surface sur la commune : 2ha 19a 16ca
    - MEZERAC : C-0660

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS : ZONE A

  • Date d'échéance : 01/12/2020
    Date de mise en ligne : 10/11/2020

SALAZAC

N° de dossier : AS 30 20 0295 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES (30) : Surface sur la commune : 4ha 70a 50ca
    - LES TAILLADES : AC-0189 , AC-0190 , AC-0191 , AC-0192 , AC-0195 , AC-0199
    Commune de SALAZAC (30) : Surface sur la commune : 1ha 68a 55ca
    - LAURELLE : AE-0063 , AE-0064 , AE-0065 , AE-0072

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES : RNU
    Commune de SALAZAC : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 17/11/2020

SAVIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 20 0297 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES (30) : Surface sur la commune : 1ha 43a 60ca
    - LES FAISSES : AE-0067
    Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 09a 70ca
    - LE BAY : ZD-0105 (J) , ZD-0105 (K)
    Commune de SAVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 9ha 20a 80ca
    - BAY : A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0207 , A-0208
    - LES FAISSES : A-0027 , A-0028
    - MAS MAROT : A-0282 , A-0286 (J) , A-0288 (AJ) , A-0289 , A-0290 (A) , A-0291 (A) , A-0291 (B) , A-0292
    - PIED MOULEZAN : A-0366 (J) , A-0366 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANAULES-ET-ARGENTIERES : RNU
    Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES : RNU
    Commune de SAVIGNARGUES : RNU

  • Date d'échéance : 15/12/2020
    Date de mise en ligne : 24/11/2020

VENEJAN

N° de dossier : AS 30 20 0284 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 06a 07ca
    - SAINT SAUVEUR : C-0541 , C-0543 , C-0986

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VENEJAN : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0293 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 27a 50ca
    - LA RASTE : A-0460

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VENEJAN : Zone A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020

N° de dossier : AS 30 20 0285 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 76a 90ca
    - DARBOUSSET : C-0008

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VENEJAN : Zone A

  • Date d'échéance : 08/12/2020
    Date de mise en ligne : 18/11/2020