Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 22 résultats
Département : Gard (30) - 22 résultats
Département : Gard (30) - 22 résultats
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Département : Gard (30) - 22 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIMARGUES

N° de dossier : AS 30 19 0329 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 36ca
    - PIED COUCOU : AV-0050 , AV-0051

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : Zone NC

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

ANDUZE

N° de dossier : AS 30 19 0349 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ANDUZE (30) : Surface sur la commune : 2ha 70a 51ca
    - DE MONTAIGU : AN-0013
    - FRAISAL : AN-0079 , AN-0080 , AN-0484
    - MONTAIGU : AN-0012 , AN-0023 , AN-0024 , AN-0027 , AN-0455 , AN-0456 , AN-0457 , AN-0458 , AN-0841

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANDUZE : ZONE A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC

N° de dossier : AS 30 19 0277 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Présence sans autre précision

  • Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 31a 25ca
    - LA FONT DU PRE : AN-0019
    Commune de BOURDIC (30) : Surface sur la commune : 1ha 39a 46ca
    - LA COMBETTE : AD-0036 , AD-0037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC : Zone Ap
    Commune de BOURDIC : Zone A

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

N° de dossier : AS 30 19 0224 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30) : Surface sur la commune : 5ha 45a 24ca
    - AS CROSES : AN-0086
    - CAMBOUGUIER : AR-0115
    - GALON : AH-0026 , AH-0131 (J) , AH-0131 (K)
    - LE PRADAS : AR-0043
    - LES CANNES ET PIED DE BEZU : AO-0244
    - LES FONTASSES : AR-0067

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC : ZONE Ap

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

BELVEZET

N° de dossier : AS 30 19 0178 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELVEZET (30) : Surface sur la commune : 8ha 05a 88ca
    - CLOS DES LUCIDES : C-0439 , C-0440
    - FOND DES LADRES : B-0153
    - LA CONDAMINE : B-0306
    - LA TEUILLERE : B-0407
    - LASCOURS : B-0269 , B-0281
    - LE FESC : C-0155
    - LES MOLIERES : B-0052
    - LES RASCLAUSES : B-0892
    - MIEPLAN : B-0214
    - PUECH DE SAINT MARTIN : C-0147 , C-0148 , C-0149
    - SERRE DE LEOUZIERE : B-0254 , B-0265

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELVEZET : Zones A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

BOISSIERES

N° de dossier : AP 30 19 0298 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOISSIERES (30) : Surface sur la commune : 0ha 69a 99ca
    - LES BOURALLIERES : Z-0060

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSIERES :

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

BOURDIC

N° de dossier : AS 30 19 0277 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Présence sans autre précision

  • Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 31a 25ca
    - LA FONT DU PRE : AN-0019
    Commune de BOURDIC (30) : Surface sur la commune : 1ha 39a 46ca
    - LA COMBETTE : AD-0036 , AD-0037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC : Zone Ap
    Commune de BOURDIC : Zone A

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

CAISSARGUES

N° de dossier : CM 30 19 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAISSARGUES (30) : Surface sur la commune : 22ha 00a 04ca
    - FONT DE GRANON : AW-0013
    - VENDARGUES : AV-0112 , AW-0015 , AW-0029 , AW-0031

  • Date d'échéance : 21/01/2020
    Date de mise en ligne : 27/12/2019

N° de dossier : AS 30 19 0333 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAISSARGUES (30) : Surface sur la commune : 23ha 15a 24ca
    - FONT DE GRANON : AW-0013
    - VENDARGUES : AV-0112 , AW-0015 , AW-0029 , AW-0031 , AW-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAISSARGUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

CALVISSON

N° de dossier : AS 30 19 0324 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CALVISSON (30) : Surface sur la commune : 0ha 00a 20ca
    - SAINT MARTIN : S-0045 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CALVISSON : zone Ap

  • Date d'échéance : 04/02/2020
    Date de mise en ligne : 14/01/2020

CARNAS

N° de dossier : AS 30 19 0351 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARNAS (30) : Surface sur la commune : 3ha 30a 74ca
    - LES PLANES : AH-0195 , AH-0216 , AH-0220 , AH-0221 , AH-0225 , AH-0232 , AH-0234 , AH-0242 , AH-0255 , AH-0258 , AH-0263 , AH-0270 , AH-0307
    - MASSARGUES ET LES FAISSES : AM-0280 (J) , AM-0280 (K)
    - PERAS : AE-0151 , AE-0153 , AE-0154

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CARNAS : ZONE A et N

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

CASTILLON-DU-GARD

N° de dossier : AS 30 19 0266 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTILLON-DU-GARD (30) : Surface sur la commune : 1ha 95a 50ca
    - COMBE DE VALSANNIERE : D-0523 , D-0525 (A) , D-0525 (B) , D-0526 (A) , D-0526 (B) , D-0527 (A) , D-0527 (B) , D-0528 , D-0529 , D-0530
    - VALSANNIERE : D-0491

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTILLON-DU-GARD : ZONE A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

FONTANES

N° de dossier : AS 30 19 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 4ha 61a 81ca
    - MAS DE BARET : Z-0156 , Z-0176 , Z-0346
    Commune de LECQUES (30) : Surface sur la commune : 8ha 85a 30ca
    - LE PAU : X-0064 , X-0065 , X-0066
    - LE PIN : X-0035
    - LES MAILLES : X-0051 (J) , X-0051 (K) , X-0052 , X-0055 , X-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A
    Commune de LECQUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

LAUDUN-L'ARDOISE

N° de dossier : AP 30 19 0287 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAUDUN-L'ARDOISE (30) : Surface sur la commune : 0ha 91a 38ca
    - CAZELLE : BS-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAUDUN-L'ARDOISE : ZONE A

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

LECQUES

N° de dossier : AS 30 19 0301 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 4ha 61a 81ca
    - MAS DE BARET : Z-0156 , Z-0176 , Z-0346
    Commune de LECQUES (30) : Surface sur la commune : 8ha 85a 30ca
    - LE PAU : X-0064 , X-0065 , X-0066
    - LE PIN : X-0035
    - LES MAILLES : X-0051 (J) , X-0051 (K) , X-0052 , X-0055 , X-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A
    Commune de LECQUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

NÎMES

N° de dossier : CM 30 19 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de NÎMES (30) : Surface sur la commune : 3ha 33a 00ca
    - DE SAINT GILLES : IV-0081

  • Date d'échéance : 21/01/2020
    Date de mise en ligne : 27/12/2019

POTELIERES

N° de dossier : AS 30 20 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POTELIERES (30) : Surface sur la commune : 3ha 57a 64ca
    - LA FONTAINE DE LA BARONNE : A-0108 , A-0275
    - PLAN DE BOUC : A-0044 , A-0272

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POTELIERES : RNU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

N° de dossier : AS 30 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POTELIERES (30) : Surface sur la commune : 2ha 17a 39ca
    - LA FONTAINE DE LA BARONNE : A-0109 , A-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POTELIERES : RNU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

ROCHEGUDE

N° de dossier : AS 30 19 0330 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROCHEGUDE (30) : Surface sur la commune : 2ha 41a 52ca
    - LES ROUVIERES : A-0900 , A-0907 , A-0908 , A-0914 , A-0916 , A-1023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROCHEGUDE : Carte communale : non constructible

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

SAINT-GILLES

N° de dossier : AS 30 19 0335 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 18ha 76a 80ca
    - ESTAGEL SUD : A-0158 (J) , A-0158 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : ZONE A

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 28/12/2019

N° de dossier : AS 30 20 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 24ha 11a 49ca
    - DES ISCLES : E-0511
    - VERSADOU : E-0501 , E-0504 , E-0505 , E-0506 , E-0507 , E-0508 , E-0509 , E-0510 , E-0512 , E-1234
    - VERSADOU ET LAUBERT : E-0576 , E-0577 , E-0578 , E-0582 , E-0583 , E-0584 , E-0585

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : ZONE A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 11/01/2020

SOUVIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 20 0003 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 11ha 00a 20ca
    - LE GRES : B-0212 , B-0213 (J) , B-0213 (K) , B-0214 , B-0215 , B-0216 , B-0261 , B-0266 , B-0268 , B-0270 , B-0271 (J) , B-0271 (K) , B-0272 , B-0273 , B-0274 , B-0275 , B-0277 , B-0278 , B-0280 , B-0306 , B-0307 (J) , B-0307 (K) , B-0309 , B-0310 , B-0311 (J) , B-0311 (K) , B-0312 , B-0313 (J) , B-0313 (K) , B-0318

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUVIGNARGUES : RNU

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020