Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 7 résultats
Département : Gard (30) - 7 résultats
Département : Gard (30) - 7 résultats
Département : Gard (30) - 7 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BELLEGARDE

N° de dossier : AS 30 20 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 19ha 87a 83ca
    - BERGERIE DE BROUSSAN : F-0031
    - BERGERIE DE BROUSSAN EST : F-0754 (*) , F-0756 (*) , F-0762 (*) , F-0847 (*) , F-0849 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLEGARDE : Zone A

  • Date d'échéance : 15/07/2020
    Date de mise en ligne : 23/06/2020

LES SALLES-DU-GARDON

N° de dossier : AS 30 20 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de LES SALLES-DU-GARDON (30) : Surface sur la commune : 2ha 62a 07ca
    - DE GRAVELONGUE : AD-0015
    - LES ISSARDS : AD-0045 , AD-0899 , AD-0900 , AD-0901 , AD-0964 , AD-0967
    - LES ISSARDS OUEST : B-0775 , B-0777 , B-0779 , B-0781

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES SALLES-DU-GARDON : Zone RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 15/07/2020
    Date de mise en ligne : 23/06/2020

SABRAN

N° de dossier : AS 30 20 0161 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 97a 80ca
    - RATACAN : G-0247 , G-0248 , G-0249 , G-0252

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 23/06/2020

SAINT-AMBROIX

N° de dossier : AS 30 17 0179 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAINT-AMBROIX (30) : Surface sur la commune : 3ha 21a 93ca
    - BRUGUEROLLE : B-0138 , B-0139 , B-2711 , B-3080 , B-3082
    - DE BARJAC : B-0137

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-AMBROIX : Zone NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 15/07/2020
    Date de mise en ligne : 23/06/2020

SEYNES

N° de dossier : AS 30 20 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYNES (30) : Surface sur la commune : 8ha 03a 17ca
    - PARAVOUS : E-0052 , E-0062 , E-0069 , E-0071 , E-0072 , E-0073 , E-0074 , E-0075 , E-0341 , E-0342 , E-0382 , E-0384 , E-0386 , E-0388 , E-0390 , E-0391 , E-0393 , E-0395
    - SERRE DES MOURES : E-0081

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYNES : Zone A ET N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 23/06/2020

N° de dossier : AS 30 20 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYNES (30) : Surface sur la commune : 5ha 21a 20ca
    - LA PLAINE DE PARAVOUS : D-0133 , D-0141
    - SERRE PARAVOUS : D-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYNES : Zone N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 23/06/2020

N° de dossier : AS 30 20 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEYNES (30) : Surface sur la commune : 3ha 25a 35ca
    - LA PLAINE DE PARAVOUS : D-0128 , D-0129 , D-0134 , D-0140 , D-0144
    - PAS DU LOUP : D-0063
    - TRAVERS DES LONES : D-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEYNES : Zone A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 13/07/2020
    Date de mise en ligne : 23/06/2020