Appels à candidature - Gard


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 68 résultats
Département : Gard (30) - 68 résultats
Département : Gard (30) - 68 résultats
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Département : Gard (30) - 68 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIMARGUES

N° de dossier : AP 30 18 0300 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 24a 73ca
    - LA BOMBARDE : AP-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : Zone A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : AP 30 18 0307 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 42a 70ca
    - LA BOMBARDE : AP-0021 (A) , AP-0021 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0328 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 38ha 13a 38ca
    - GRAND BORDES : BZ-0001 , BZ-0002 , BZ-0005 , BZ-0008 , BZ-0009 , BZ-0010 , CA-0001 , CA-0002
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 22ha 02a 37ca
    - LA VIGUIERE : A-0850 (A) , A-0850 (B) , A-0850 (C) , A-0850 (D) , A-0850 (E) , A-0850 (F) , A-0850 (G) , A-0850 (H) , A-0850 (I) , A-0850 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : ZONE NC
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : ZONE NC

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

AUBAIS

N° de dossier : AP 30 18 0254 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBAIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 21a 70ca
    - CARDIONNE : A-2096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBAIS : Zone A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : AP 30 18 0250 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBAIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 67a 68ca
    - CARDIONNE : A-2093 , A-2094 , A-2095

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBAIS : Zone A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : IL 30 18 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative

  • La SAFER OCCITANIE se propose de mettre en place une Intermédiation Locative, concernant les biens fonciers suivants :

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBAIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 42a 50ca
    - COUCHETTE : A-2001

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBAIS :

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

AUBORD

N° de dossier : AS 30 18 0276 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBORD (30) : Surface sur la commune : 2ha 22a 80ca
    - LA GARRIGUE : ZB-0356 , ZB-0357

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBORD : Zone NC

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.
    L'ensemble doit faire l'objet d'une division cadastrale, la superficie indiquée est approximative.

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 27/10/2018

AUJARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0309 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUJARGUES (30) : Surface sur la commune : 1ha 02a 40ca
    - LES BOIS : A-1530 , A-1531

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUJARGUES : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

BAGNOLS-SUR-CEZE

N° de dossier : AS 30 18 0330 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE (30) : Surface sur la commune : 0ha 47a 67ca
    - MALPASSET : AC-0149
    Commune de SAINT-NAZAIRE (30) : Surface sur la commune : 1ha 48a 64ca
    - ESTRAMIERES : AE-0150 , AE-0153
    - LES FONTS : A-0233 , A-0235
    Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 58a 20ca
    - PLAN DE BOUQUET : A-0823 , A-0824 , A-0825 (J) , A-0825 (K) , A-0826 , A-0827 , A-0828 (J) , A-0828 (K) , A-0828 (L) , A-0829 , A-0830 , A-0832 , A-2162 , A-2164

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE : N
    Commune de SAINT-NAZAIRE : NC
    Commune de VENEJAN : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

BELLEGARDE

N° de dossier : AS 30 18 0335 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 7ha 68a 15ca
    - COSTIERE DE BIONS : D-0058 , D-0059 , D-0060 , D-0061 , D-0062 , D-0063 , D-0064 , D-0065 , D-2256

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLEGARDE : ZONE A

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0304 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELLEGARDE (30) : Surface sur la commune : 2ha 78a 20ca
    - COSTE ROUGE : A-0383 , A-0387 , A-0388 , A-0389 , A-0517 , A-0518

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELLEGARDE : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

BOISSET-ET-GAUJAC

N° de dossier : AS 30 16 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOISSET-ET-GAUJAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 43a 71ca
    - TUILERIE : AK-0035
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 65a 80ca
    - LES QUARES ET MAS VEDEL : AB-2021 (AJ) , AB-2021 (AK) , AB-2021 (AL) , AB-2021 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSET-ET-GAUJAC : ZONE N
    Commune de LEZAN : ZONES NDa et NCr

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 17/10/2017

BOUCOIRAN-ET-NOZIERES

N° de dossier : AS 30 18 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 5ha 59a 75ca
    - MEJANET : C-0593
    - MEYRAS : C-0872 , C-0873 , C-0875 , C-0876 , C-0877
    - PLAINE BASSE : C-0792 , C-0793 , C-0794
    Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 0ha 78a 40ca
    - LE MOUTAS : E-0815 (A) , E-0815 (BJ) , E-0815 (BK) , E-0867 (A) , E-0867 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : Carte communale
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

BRIGNON

N° de dossier : AS 30 18 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 6ha 59a 75ca
    - FAISSES COURTES : D-0331 , D-0332 , D-0634 , D-0802 , D-0803 , D-0804 (J) , D-0804 (K) , D-0805 (A) , D-0805 (BJ) , D-0805 (BK) , D-0805 (C)
    - LA SABRUEJE : E-0266
    Commune de MOUSSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 46a 10ca
    - OLIVETTES D AUGIER : A-0194

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr
    Commune de MOUSSAC : ZONE NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 12/09/2018

N° de dossier : AS 30 18 0303 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 1ha 32a 05ca
    - BOYRIAC : C-0002 , C-0003
    - TREIZE TERMES : C-0352

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0223 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES (30) : Surface sur la commune : 5ha 59a 75ca
    - MEJANET : C-0593
    - MEYRAS : C-0872 , C-0873 , C-0875 , C-0876 , C-0877
    - PLAINE BASSE : C-0792 , C-0793 , C-0794
    Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 0ha 78a 40ca
    - LE MOUTAS : E-0815 (A) , E-0815 (BJ) , E-0815 (BK) , E-0867 (A) , E-0867 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUCOIRAN-ET-NOZIERES : Carte communale
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

CABRIERES

N° de dossier : AS 30 18 0316 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CABRIERES (30) : Surface sur la commune : 1ha 46a 90ca
    - GAL PENDU : B-0027 , B-0035
    - PANISSIERE : D-1008 , D-1011 , D-1012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CABRIERES : A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

COMBAS

N° de dossier : AS 30 18 0271 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMBAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 30ca
    - AIGALADE : T-0172
    Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 29a 00ca
    - MAS D AUBAS : Y-0246 , Y-0273 (J) , Y-0273 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMBAS : ZONE NC
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

COMPS

N° de dossier : AS 30 18 0320 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de COMPS (30) : Surface sur la commune : 30ha 45a 75ca
    - BOS DE SOULAN : A-0987
    - CABANIS ET PILLIERE : D-0483 , D-0484
    - CARTALLIER : A-0472 , A-0474 , A-0475 , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-1551 , A-1553 , A-1555 , A-1557 , A-1559 , A-1561 , A-1563
    - DE JONQUIERES : A-0473
    - GARRIGUE PLANE : A-0248 , A-0249 , A-0250 , A-0251 , A-0252 , A-0253 , A-0254 , A-0255 (J) , A-0255 (K) , A-0256 , A-0257 , A-0258 , A-0259 , A-0260 , A-0261 , A-0262 , A-0263 , A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0349 , A-0350 , A-0351 , A-0407 , A-0408 , A-0445 , A-0446 , A-1438 , A-1440 , A-1443 , A-1937 , A-1940
    - PONT DE SERVANT : A-1008 , A-1014 , A-1015 , A-1016 , A-1018 , A-1019 , A-1020 , A-1023 (J) , A-1023 (K) , A-1023 (L) , A-1024 , A-1025 , A-1044 , A-1045 , A-1046 , A-1047 , A-1048 , A-1049 , A-1051 , A-1052 (J) , A-1052 (K) , A-1053 , A-1054 , A-1055 , A-1056 , A-1057 , A-1058 , A-1059 , A-1062 , A-1063 , A-1064 , A-1065 , A-2216
    - SAINT ETIENNE : A-0586 , A-0587 , A-0588 , A-0613 , A-0614 , A-0642 , A-0643 , A-0644 , A-0645 , A-0646 (A) , A-0646 (B) , A-0648

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPS : RNU

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

FONTANES

N° de dossier : AS 30 18 0271 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMBAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 94a 30ca
    - AIGALADE : T-0172
    Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 1ha 29a 00ca
    - MAS D AUBAS : Y-0246 , Y-0273 (J) , Y-0273 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMBAS : ZONE NC
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 8ha 58a 15ca
    - LA FONT DES CAULIASSES : Y-0355 , Y-0356
    - SABATIER : Y-0089 , Y-0090 , Y-0092 (J) , Y-0092 (K) , Y-0093

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 27/01/2018

N° de dossier : AS 30 18 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 8ha 42a 36ca
    - LA FONT DES CAULIASSES : Y-0351 (J) , Y-0351 (K) , Y-0354
    - SERRE DES BRUYERES : Y-0094 , Y-0095 , Y-0100 , Y-0101 , Y-0102 , Y-0103 , Y-0104 , Y-0106

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 27/01/2018

LE VIGAN

N° de dossier : AS 30 18 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VIGAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 19a 94ca
    - LES BAOUSSES : E-0956
    Commune de ROQUEDUR (30) : Surface sur la commune : 4ha 01a 02ca
    - LE DEVES : C-0622

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE VIGAN : Zone N
    Commune de ROQUEDUR : Zone N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 29/03/2018

LEZAN

N° de dossier : AS 30 16 0183 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOISSET-ET-GAUJAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 43a 71ca
    - TUILERIE : AK-0035
    Commune de LEZAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 65a 80ca
    - LES QUARES ET MAS VEDEL : AB-2021 (AJ) , AB-2021 (AK) , AB-2021 (AL) , AB-2021 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOISSET-ET-GAUJAC : ZONE N
    Commune de LEZAN : ZONES NDa et NCr

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 17/10/2017

LIRAC

N° de dossier : AS 30 18 0149 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIRAC (30) : Surface sur la commune : 1ha 92a 71ca
    - SUR LA COSTE : ZA-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIRAC : NC

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0331 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIRAC (30) : Surface sur la commune : 7ha 77a 35ca
    - LA BEAUME : B-0028
    - LA CARITA : A-0444 , A-0445
    - LARENIER : A-0497
    - LE CLAPAS : A-0467 , A-0468 , A-0469 , A-0470 , A-0472 , A-0473 , A-0474
    - LE CLAUD : D-0219 , D-0220
    - LES CASALEDES : C-0336 , C-0337 , C-0342
    - LES MURES : C-0075 , C-0079 , C-0080
    - TIRE CUL : C-0532 , C-0547 , C-0548
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 3ha 79a 00ca
    - LES BAUMES : D-0265 , D-0269 , D-0270 , D-0271 , D-0272 , D-0276 , D-0277
    - LES ROUVIERES OU LES THEZ : A-0443 , A-0444 , A-0445
    - MONT CAU : D-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIRAC : NC
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

LOGRIAN-FLORIAN

N° de dossier : AS 30 18 0174 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOGRIAN-FLORIAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 24a 85ca
    - BEL OME : A-0012 , A-0015
    - CONDAMINES : A-0074
    - HORS : A-0105 , A-0108
    - PLANASSES : A-0147 , A-0148
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) : Surface sur la commune : 6ha 49a 45ca
    - COMIAC : B-0301 (J) , B-0301 (K) , B-0304 , B-0305 , B-0306
    - LE VILLARET : B-0217 , B-0219 , B-0220 , B-0237 , B-0245 (A) , B-0245 (B) , B-0246 , B-0283 , B-0286 , B-0287 (A) , B-0287 (B) , B-0289 , B-0291
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30) : Surface sur la commune : 3ha 82a 83ca
    - CAUNELLE : B-0219 , B-0220 , B-0566 , B-0597 , B-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOGRIAN-FLORIAN : Zone A1
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON : Zone non constructible
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES : RNU

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MONTIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0325 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 96a 32ca
    - ROUVIERE PELADE : Z-0035 , Z-0036 , Z-0037 , Z-0038 (J) , Z-0038 (K) , Z-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTIGNARGUES : Zone NCa

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MOUSSAC

N° de dossier : AS 30 18 0238 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRIGNON (30) : Surface sur la commune : 6ha 59a 75ca
    - FAISSES COURTES : D-0331 , D-0332 , D-0634 , D-0802 , D-0803 , D-0804 (J) , D-0804 (K) , D-0805 (A) , D-0805 (BJ) , D-0805 (BK) , D-0805 (C)
    - LA SABRUEJE : E-0266
    Commune de MOUSSAC (30) : Surface sur la commune : 0ha 46a 10ca
    - OLIVETTES D AUGIER : A-0194

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRIGNON : ZONE NCr
    Commune de MOUSSAC : ZONE NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

NIMES

N° de dossier : AA 30 18 0287 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NIMES (30) : Surface sur la commune : 0ha 92a 17ca
    - GREZAN NORD : CP-0016 (J) , CP-0016 (K) , CP-0016 (L) , CP-0016 (M)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NIMES : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN

N° de dossier : AA 30 18 0327 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN (30) : Surface sur la commune : 26ha 35a 64ca
    - BAILLARIES : A-0012 , A-0013 , A-0014 , A-0018 , A-0019 , A-0020 , A-0021 , A-0024 (J) , A-0024 (K) , A-0025 (J) , A-0025 (K) , A-0026 (J) , A-0026 (K) , A-0027 (J) , A-0027 (K) , A-0028 , A-0033 , A-0034 , A-0035 , A-0036 (J) , A-0036 (K) , A-0037 (J) , A-0037 (K) , A-0038 (J) , A-0038 (K) , A-0041 , A-0042 , A-0043 , A-0054
    - BRUGUIERES : A-0319 , A-0320 (A) , A-0320 (B) , A-0321 , A-0322 (AJ) , A-0322 (AK) , A-0322 (B) , A-0323 (A) , A-0323 (BJ) , A-0323 (BK)
    - CARRETOS : A-0375 (J) , A-0375 (K) , A-0842 (J) , A-0842 (K)
    - GARRIGUE : B-0733
    - PALE DE CRIEULON : B-0727 , B-1481 , B-1482 (J) , B-1482 (K)
    - PASSES DE CRIEULON : B-0961 , B-0962 , B-0963 , B-0968 (A) , B-0968 (B) , B-0968 (C)
    - VALESTEVE : A-0564 , A-0565 , A-0793 (J) , A-0793 (K) , A-0794 (J) , A-0794 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN : ZONE A et N

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

ROQUEDUR

N° de dossier : AS 30 18 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VIGAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 19a 94ca
    - LES BAOUSSES : E-0956
    Commune de ROQUEDUR (30) : Surface sur la commune : 4ha 01a 02ca
    - LE DEVES : C-0622

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE VIGAN : Zone N
    Commune de ROQUEDUR : Zone N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 29/03/2018

ROUSSON

N° de dossier : AS 30 18 0332 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROUSSON (30) : Surface sur la commune : 3ha 51a 79ca
    - LA COMBE : BC-0053
    - LE SERRE DE GOUGE : BC-0013 , BC-0015 (A) , BC-0015 (B) , BC-0016 , BC-0025 , BC-0026 , BC-0027 , BC-0028 , BC-0029 , BC-0031
    - PORTAL : BC-0007 , BC-0008 , BC-0009 , BC-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUSSON : ZONE Un

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SABRAN

N° de dossier : AS 30 18 0314 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 33a 02ca
    - L AMANDIER : BD-0128 , BD-0129 , BD-0130 , BD-0181
    - VIONNE : BD-0071 , BD-0201

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : NC

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0313 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SABRAN (30) : Surface sur la commune : 15ha 23a 79ca
    - L INFECIE : G-0011
    - LA BERAUDE : G-0162 , G-0163 , G-0167 , G-0170 (J) , G-0170 (K) , G-0171 , G-0172 , G-0173 , G-0174 , G-0176 , G-0177 , G-0179 (J) , G-0179 (K) , G-0180 , G-0517 , G-0518 , G-0519 , G-0520 , G-0521
    - LES VIGNASSES : G-0184 , G-0185 , G-0186 , G-0189 (J) , G-0189 (K) , G-0191 , G-0192 (J) , G-0192 (K) , G-0192 (L) , G-0193 (J) , G-0193 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SABRAN : NC

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE

N° de dossier : AS 30 18 0230 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE (30) : Surface sur la commune : 28ha 59a 36ca
    - GARDOUSSEL ET LAQUET : A-0388 , A-0389 , A-0395 , A-0396 , A-0397 , A-0398
    - LE CHATEAU DE LA FARE : D-0811
    - TRAVES DE SAUVEGARDE : A-0454 , A-0455

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-VALBORGNE : RNU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

SAINT-BAUZELY

N° de dossier : AS 30 18 0206 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BAUZELY (30) : Surface sur la commune : 0ha 85a 02ca
    - LYGRAU : A-0629

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BAUZELY :

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 01/12/2018

SAINT-CHRISTOL-LES-ALES

N° de dossier : AS 30 17 0195 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30) : Surface sur la commune : 0ha 91a 02ca
    - LA PRAIRIE SUD : AI-0111 , AI-0112 , AI-0113 , AI-0121
    - PRES DU GARDON : AI-0122
    Commune de VEZENOBRES (30) : Surface sur la commune : 4ha 29a 96ca
    - FENOUILLETTE : AC-0003 (A) , AC-0003 (B) , AC-0004 (A) , AC-0004 (B) , AC-0007 (A) , AC-0007 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES : ZONE A
    Commune de VEZENOBRES : ZONE Ac

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 20/09/2017

N° de dossier : AS 30 15 0279 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30) : Surface sur la commune : 9ha 57a 73ca
    - LA PRAIRIE NORD : AI-0044 (A) , AI-0044 (Z) , AI-0467 (*) , AI-0624 (*) , AI-0625 , AI-0627 , AI-0631 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES : ZONE A

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

SAINT-FELIX-DE-PALLIERES

N° de dossier : AS 30 18 0333 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIX-DE-PALLIERES (30) : Surface sur la commune : 10ha 22a 20ca
    - COMBE BOURRA : A-0327 , A-0328
    - LA CANTINE : A-0314 , A-0320
    Commune de THOIRAS (30) : Surface sur la commune : 15ha 76a 64ca
    - LA FERRIERE : B-1428
    - LUQUETTE ET DEVOIS : B-0240

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIX-DE-PALLIERES : RNU
    Commune de THOIRAS : RNU

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SAINT-GENIES-DE-COMOLAS

N° de dossier : AA 30 18 0341 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 20a 95ca
    - ROQUEPLANE : D-0617

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : NC

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0324 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 1ha 58a 05ca
    - MORAS : B-0102 , B-0103 , B-0104 , B-0150 , B-0153 , B-0155 , B-0156 , B-0157 , B-0158

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : NC

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : AA 30 18 0340 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS (30) : Surface sur la commune : 0ha 09a 72ca
    - LA RAMIERE : C-0885

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-COMOLAS : NC

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

N° de dossier : AS 30 18 0257 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 66a 30ca
    - FERISSON : A-0168 , A-0170 , A-0171 , A-0173 , A-0174
    - LES JONQUIERES : A-0169

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES : RNU

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 16/10/2018

SAINT-GILLES

N° de dossier : AS 30 18 0297 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 5ha 01a 49ca
    - MAS DU GRES SUD : L-0181 , L-0182 , L-1078 , L-1080 , L-1082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

N° de dossier : AS 30 17 0234 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 61a 40ca
    - LE CABANIS : ZC-0046 , ZC-0048 , ZC-0063 (J) , ZC-0063 (K) , ZC-0064 (A) , ZC-0064 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : Zone A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 24/10/2017

SAINT-JEAN-DE-CRIEULON

N° de dossier : AS 30 18 0174 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOGRIAN-FLORIAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 24a 85ca
    - BEL OME : A-0012 , A-0015
    - CONDAMINES : A-0074
    - HORS : A-0105 , A-0108
    - PLANASSES : A-0147 , A-0148
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) : Surface sur la commune : 6ha 49a 45ca
    - COMIAC : B-0301 (J) , B-0301 (K) , B-0304 , B-0305 , B-0306
    - LE VILLARET : B-0217 , B-0219 , B-0220 , B-0237 , B-0245 (A) , B-0245 (B) , B-0246 , B-0283 , B-0286 , B-0287 (A) , B-0287 (B) , B-0289 , B-0291
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30) : Surface sur la commune : 3ha 82a 83ca
    - CAUNELLE : B-0219 , B-0220 , B-0566 , B-0597 , B-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOGRIAN-FLORIAN : Zone A1
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON : Zone non constructible
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES : RNU

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SAINT-JEAN-DE-SERRES

N° de dossier : AA 30 18 0321 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES (30) : Surface sur la commune : 1ha 12a 70ca
    - MASGOURNA : ZA-0056 (J) , ZA-0056 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-SERRES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE

N° de dossier : AS 30 18 0328 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 38ha 13a 38ca
    - GRAND BORDES : BZ-0001 , BZ-0002 , BZ-0005 , BZ-0008 , BZ-0009 , BZ-0010 , CA-0001 , CA-0002
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (30) : Surface sur la commune : 22ha 02a 37ca
    - LA VIGUIERE : A-0850 (A) , A-0850 (B) , A-0850 (C) , A-0850 (D) , A-0850 (E) , A-0850 (F) , A-0850 (G) , A-0850 (H) , A-0850 (I) , A-0850 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : ZONE NC
    Commune de SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE : ZONE NC

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SAINT-LAURENT-DES-ARBRES

N° de dossier : AS 30 18 0331 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIRAC (30) : Surface sur la commune : 7ha 77a 35ca
    - LA BEAUME : B-0028
    - LA CARITA : A-0444 , A-0445
    - LARENIER : A-0497
    - LE CLAPAS : A-0467 , A-0468 , A-0469 , A-0470 , A-0472 , A-0473 , A-0474
    - LE CLAUD : D-0219 , D-0220
    - LES CASALEDES : C-0336 , C-0337 , C-0342
    - LES MURES : C-0075 , C-0079 , C-0080
    - TIRE CUL : C-0532 , C-0547 , C-0548
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES (30) : Surface sur la commune : 3ha 79a 00ca
    - LES BAUMES : D-0265 , D-0269 , D-0270 , D-0271 , D-0272 , D-0276 , D-0277
    - LES ROUVIERES OU LES THEZ : A-0443 , A-0444 , A-0445
    - MONT CAU : D-0061

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIRAC : NC
    Commune de SAINT-LAURENT-DES-ARBRES : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

SAINT-NAZAIRE

N° de dossier : AS 30 18 0330 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE (30) : Surface sur la commune : 0ha 47a 67ca
    - MALPASSET : AC-0149
    Commune de SAINT-NAZAIRE (30) : Surface sur la commune : 1ha 48a 64ca
    - ESTRAMIERES : AE-0150 , AE-0153
    - LES FONTS : A-0233 , A-0235
    Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 58a 20ca
    - PLAN DE BOUQUET : A-0823 , A-0824 , A-0825 (J) , A-0825 (K) , A-0826 , A-0827 , A-0828 (J) , A-0828 (K) , A-0828 (L) , A-0829 , A-0830 , A-0832 , A-2162 , A-2164

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE : N
    Commune de SAINT-NAZAIRE : NC
    Commune de VENEJAN : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES

N° de dossier : AS 30 18 0174 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LOGRIAN-FLORIAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 24a 85ca
    - BEL OME : A-0012 , A-0015
    - CONDAMINES : A-0074
    - HORS : A-0105 , A-0108
    - PLANASSES : A-0147 , A-0148
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON (30) : Surface sur la commune : 6ha 49a 45ca
    - COMIAC : B-0301 (J) , B-0301 (K) , B-0304 , B-0305 , B-0306
    - LE VILLARET : B-0217 , B-0219 , B-0220 , B-0237 , B-0245 (A) , B-0245 (B) , B-0246 , B-0283 , B-0286 , B-0287 (A) , B-0287 (B) , B-0289 , B-0291
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES (30) : Surface sur la commune : 3ha 82a 83ca
    - CAUNELLE : B-0219 , B-0220 , B-0566 , B-0597 , B-0598

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LOGRIAN-FLORIAN : Zone A1
    Commune de SAINT-JEAN-DE-CRIEULON : Zone non constructible
    Commune de SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES : RNU

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

SAINT-THEODORIT

N° de dossier : AS 30 15 0189 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-THEODORIT (30) : Surface sur la commune : 10ha 36a 40ca
    - LA BAGARDE : AB-0254 , AB-0306 (*)
    - LE MOULINAS : AB-0240 , AB-0241 , AB-0242 , AB-0243 , AB-0244 (*) , AB-0245 , AB-0246 , AB-0247 , AB-0248 (*) , AB-0249 (*) , AB-0250 , AB-0251 , AB-0252 , AB-0253

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-THEODORIT : ZONE A

  • Commentaires : Le bien comporte des terrains boisées d'une superficie < 10 ha

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 17/10/2017

SALINELLES

N° de dossier : AS 30 18 0281 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALINELLES (30) : Surface sur la commune : 1ha 01a 20ca
    - PONT DE LA BARAQUE : A-0513

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALINELLES : Zone NC et NCr

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

SAZE

N° de dossier : AS 30 18 0323 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAZE (30) : Surface sur la commune : 3ha 47a 37ca
    - LARGNAC : AL-0358
    - LE GOUYAS : AK-0806
    - LINTRADE : AS-0028 , AS-0033
    - SERRE PERRIERES ET PARE LO : AS-0054
    - TREYDOSSE : AT-0085

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAZE : NC

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 05/12/2018

SOUVIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0289 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 63a 85ca
    - LE PONT : A-0014 , A-0015 , A-0016

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUVIGNARGUES : ZONE NC

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

TAVEL

N° de dossier : AA 30 18 0337 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 3ha 24a 07ca
    - LE PLAN : D-1086 , D-1087 , D-1098 , D-1100 , D-1101 , D-1107 , D-1132 , D-1235 , D-1245 , D-1246
    - ROQUAUTES ET PALUS : ZC-0076 , ZC-0097

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : RNU

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0338 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 0ha 62a 05ca
    - ROMAGNAC : ZI-0022

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : NC

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0149 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAVEL (30) : Surface sur la commune : 2ha 99a 22ca
    - LES VESTIDES OUEST : ZH-0133 , ZH-0134
    - ROC CRISPIN ET MALAVEN : ZH-0037
    - TORETTE : E-1207

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAVEL : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

THOIRAS

N° de dossier : AS 30 18 0333 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FELIX-DE-PALLIERES (30) : Surface sur la commune : 10ha 22a 20ca
    - COMBE BOURRA : A-0327 , A-0328
    - LA CANTINE : A-0314 , A-0320
    Commune de THOIRAS (30) : Surface sur la commune : 15ha 76a 64ca
    - LA FERRIERE : B-1428
    - LUQUETTE ET DEVOIS : B-0240

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FELIX-DE-PALLIERES : RNU
    Commune de THOIRAS : RNU

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

VALLIGUIERES

N° de dossier : AS 30 18 0339 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALLIGUIERES (30) : Surface sur la commune : 20ha 14a 36ca
    - BONPERVEYRE : D-0347 , D-0348 , D-0349 , D-0359 , D-0363 (J) , D-0363 (K) , D-0365
    - CAMPAGNOLE : D-0003 (A) , D-0003 (B) , D-0004 , D-0005 , D-0006 , D-0007 , D-0010 , D-0011 , D-0012 , D-0013 , D-0014 , D-0015 , D-0016 , D-0023 (A) , D-0023 (B) , D-0064 , D-0065 (J) , D-0065 (K) , D-0066 (J) , D-0066 (K) , D-0088 , D-0089 (J) , D-0089 (K) , D-0090 (J) , D-0090 (K)
    - CHEMIN D AVIGNON : B-0697 (J) , B-0697 (K) , B-0702
    - GASSARGUES : D-0437 , D-0438 , D-0440 , D-0441
    - GRATE CONIL : D-0405 , D-0406 , D-0407 , D-0420 , D-0421 (J) , D-0421 (K) , D-0422 , D-0423 , D-0424
    - LA CALADE : D-0616 , D-0617
    - LA LEQUE : C-0057 (A) , C-0057 (B) , C-0059 , C-0060
    - LACAU : C-0100 , C-0118
    - LAGAS : B-0664 , B-0670 (J) , B-0670 (K)
    - LE FARLET ET LA LEQUE : A-0160 (J) , A-0160 (K)
    - PLANES ET SERVIERS : D-0673
    - VALDIGUIERES : D-0340 , D-0341 , D-0342 (J) , D-0342 (K)
    - VALPERVEYRE : D-0390 , D-0391 , D-0392

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALLIGUIERES : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

VAUVERT

N° de dossier : AS 30 18 0295 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 5ha 07a 28ca
    - MAS D ANGELIN : BZ-0005 , BZ-0010 (J) , BZ-0010 (K) , BZ-0015 (AJ) , BZ-0015 (AK) , BZ-0015 (B) , BZ-0016 (J) , BZ-0016 (K) , BZ-0081

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 27/10/2018

N° de dossier : AS 30 17 0311 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 3ha 88a 25ca
    - LA FONT DE ROUX : BP-0079 , BP-0084 (A) , BP-0084 (B) , BP-0084 (C)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone N

  • Commentaires : Bien loué en totalité.

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 24/07/2018

N° de dossier : AS 30 18 0269 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 0ha 96a 89ca
    - PAULA : EK-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Am

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

VENEJAN

N° de dossier : AS 30 18 0330 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE (30) : Surface sur la commune : 0ha 47a 67ca
    - MALPASSET : AC-0149
    Commune de SAINT-NAZAIRE (30) : Surface sur la commune : 1ha 48a 64ca
    - ESTRAMIERES : AE-0150 , AE-0153
    - LES FONTS : A-0233 , A-0235
    Commune de VENEJAN (30) : Surface sur la commune : 2ha 58a 20ca
    - PLAN DE BOUQUET : A-0823 , A-0824 , A-0825 (J) , A-0825 (K) , A-0826 , A-0827 , A-0828 (J) , A-0828 (K) , A-0828 (L) , A-0829 , A-0830 , A-0832 , A-2162 , A-2164

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BAGNOLS-SUR-CEZE : N
    Commune de SAINT-NAZAIRE : NC
    Commune de VENEJAN : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

VEZENOBRES

N° de dossier : AS 30 17 0195 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30) : Surface sur la commune : 0ha 91a 02ca
    - LA PRAIRIE SUD : AI-0111 , AI-0112 , AI-0113 , AI-0121
    - PRES DU GARDON : AI-0122
    Commune de VEZENOBRES (30) : Surface sur la commune : 4ha 29a 96ca
    - FENOUILLETTE : AC-0003 (A) , AC-0003 (B) , AC-0004 (A) , AC-0004 (B) , AC-0007 (A) , AC-0007 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-CHRISTOL-LES-ALES : ZONE A
    Commune de VEZENOBRES : ZONE Ac

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/01/2019
    Date de mise en ligne : 20/09/2017

VILLEVIEILLE

N° de dossier : AS 30 18 0290 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 1ha 37a 34ca
    - AU MOULIN : AM-0004 , AM-0005 , AM-0006 , AM-0007 , AM-0008 , AM-0009

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEVIEILLE : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : AS 30 18 0291 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEVIEILLE (30) : Surface sur la commune : 3ha 07a 21ca
    - AU MOULIN : AM-0001 , AM-0002 (A) , AM-0002 (B) , AM-0010 , AM-0011

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEVIEILLE : ZONE A

  • Date d'échéance : 26/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018