Appels à candidature - Gard

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Gard (30) - 17 résultats
Département : Gard (30) - 17 résultats
Département : Gard (30) - 17 résultats
Département : Gard (30) - 17 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIMARGUES

N° de dossier : AS 30 21 0325 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 27a 76ca
    - LES BAISSES DU MOULIN : BH-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : Zone A

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 05/05/2022

AUBAIS

N° de dossier : AP 30 22 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBAIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 14a 50ca
    - TRAVERS : B-1904

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBAIS : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

N° de dossier : AP 30 22 0115 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AUBAIS (30) : Surface sur la commune : 0ha 23a 68ca
    - PRES DU MOULIN DE CARRIERE : B-0552

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUBAIS : Zone N du PLU

  • Date d'échéance : 14/06/2022
    Date de mise en ligne : 19/05/2022

BEAUVOISIN

N° de dossier : AS 30 22 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUVOISIN (30) : Surface sur la commune : 4ha 01a 10ca
    - BAGATELLE : I-0011 , I-0014 , I-0015

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUVOISIN : Zone Ac

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

CORCONNE

N° de dossier : AP 30 22 0106 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORCONNE (30) : Surface sur la commune : 0ha 69a 90ca
    - LES TROUILLAOUS : C-0378

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORCONNE : zone A du PLU

  • Date d'échéance : 14/06/2022
    Date de mise en ligne : 19/05/2022

GALLARGUES-LE-MONTUEUX

N° de dossier : AP 30 22 0093 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30) : Surface sur la commune : 0ha 25a 46ca
    - PERAS : AL-0008 , AL-0225

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALLARGUES-LE-MONTUEUX : Zone A

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

N° de dossier : AP 30 22 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GALLARGUES-LE-MONTUEUX (30) : Surface sur la commune : 0ha 51a 18ca
    - ESCOURJADES : AM-0138

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

LEDENON

N° de dossier : AS 30 22 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEDENON (30) : Surface sur la commune : 7ha 61a 50ca
    - FONT DE LA MONTAGNE : C-0091
    - MONTREDON : C-0106 , C-0108 , C-0111 , C-0112 , C-0113 , C-0115 , C-0118 , C-0119 , C-0121 , C-0122 , C-0132 , C-0135 , C-0136 , C-0137 (J) , C-0137 (K) , C-0139 , C-0140 , C-0141 , C-0142 , C-0143 , C-0144 , C-0548
    - VAILLOUBANES : B-0013

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEDENON : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

MEYNES

N° de dossier : AS 30 22 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MEYNES (30) : Surface sur la commune : 0ha 50a 24ca
    - PLAINE D ARNAUD : ZH-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MEYNES : Ap

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

REDESSAN

N° de dossier : AS 30 22 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de REDESSAN (30) : Surface sur la commune : 5ha 84a 30ca
    - MAS D ARBAUD : ZP-0017
    - MAS DE PEYTAU : ZP-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de REDESSAN : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

ROQUEMAURE

N° de dossier : AP 30 22 0104 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROQUEMAURE (30) : Surface sur la commune : 0ha 49a 81ca
    - LA SAUMIERE : AS-0718
    - SAINTE CROIX : AO-0273 , AO-0682

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROQUEMAURE : Zone A du PLU

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/06/2022
    Date de mise en ligne : 19/05/2022

SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES

N° de dossier : AS 30 22 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES (30) : Surface sur la commune : 4ha 26a 10ca
    - CAMP VIVIERS : B-0642 , B-0645
    - LES VESSES : B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0100 , B-0101 , B-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES : RNU

  • Date d'échéance : 01/06/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN

N° de dossier : AS 30 22 0105 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN (30) : Surface sur la commune : 1ha 58a 94ca
    - LA MARTINE EST : A-0442
    - LE JONQUIER : ZB-0207 , ZB-0211 (J) , ZB-0211 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN : A et N

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 17/05/2022

SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN

N° de dossier : AP 30 21 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 3ha 90a 20ca
    - CLAUD DYSAC : ZC-0031

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

N° de dossier : AP 30 21 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN (30) : Surface sur la commune : 30ha 13a 69ca
    - CLAUD D ARNAUD : ZA-0053 , ZA-0056 , ZA-0057 (A) , ZA-0057 (B)
    - CLAUD DYSAC : ZC-0039
    - COMBE DU ROURE : ZA-0101 (J) , ZA-0101 (K)
    - LA BLACASSINE : ZC-0131 (J) , ZC-0131 (K)
    - LESTAGNAS : ZA-0079 (J) , ZA-0079 (K)
    - MAS DE JANDON : ZC-0040
    - MAS TAULLELE : ZA-0064 (J) , ZA-0064 (K) , ZA-0164
    - ROC DE L ARGENTIERE : ZA-0062 (A) , ZA-0062 (B) , ZA-0118 (A) , ZA-0118 (B) , ZA-0118 (C)
    - ROULE DE VINSON : ZC-0010 , ZC-0012 (J) , ZC-0012 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DE-MARUEJOLS-ET-AVEJAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE

N° de dossier : AP 30 22 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE (30) : Surface sur la commune : 0ha 19a 54ca
    - PRAD MARIN ET MAS DE CADE : AH-0689 , AH-0690

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE : Zone N et U

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

SAINT-VICTOR-LA-COSTE

N° de dossier : AS 30 22 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE (30) : Surface sur la commune : 1ha 20a 79ca
    - JARDINACHE : AE-0193 , AE-0194 , AE-0195 , AE-0196

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-VICTOR-LA-COSTE : zone A

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 05/05/2022