Appels à candidature - Gard


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
Mas de l'agriculture
1120, route de Saint Gilles
30000 NIMES

Département : Gard (30) - 25 résultats
Département : Gard (30) - 25 résultats
Département : Gard (30) - 25 résultats
Département : Gard (30) - 25 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIMARGUES

N° de dossier : AE 30 19 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 0ha 36a 46ca
    - GRAND BORDES : BZ-0003 , BZ-0004 , BZ-0006 , BZ-0007

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : Zone NC

  • Date d'échéance : 14/05/2019
    Date de mise en ligne : 24/04/2019

N° de dossier : AP 30 19 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de AIMARGUES (30) : Surface sur la commune : 1ha 36a 84ca
    - CLOS DE MAZORI : BV-0019 , BV-0020 , BV-0021 , BV-0022 (*) , BV-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIMARGUES : Zone A

  • Date d'échéance : 14/05/2019
    Date de mise en ligne : 24/04/2019

BEAUCAIRE

N° de dossier : AR 30 19 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEAUCAIRE (30) : Surface sur la commune : 0ha 68a 77ca
    - LES GRANDS CLOUSAUX : BV-0154

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BEAUCAIRE : A

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

CHUSCLAN

N° de dossier : AS 30 18 0272 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 10ca
    - LES FONTASSES : B-0369 , B-0371 , B-1060 , B-1061 , B-1062 , B-1063
    Commune de CODOLET (30) : Surface sur la commune : 4ha 12a 23ca
    - HERBOUX : A-0546 (J) , A-0546 (K) , A-0547 , A-0548 (J) , A-0548 (K) , A-0549 (J) , A-0549 (K) , A-0550 (J) , A-0550 (K)
    - L ILON : B-0010 , B-0444 , B-0446
    - LES GAZIERES : A-0858 , A-1105 , A-1683 , A-1685 , A-1686 , A-1688
    - LES PIBOULIERES : B-0223 , B-0986
    - MARLHIANS : A-0614

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHUSCLAN : NC
    Commune de CODOLET : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

CODOLET

N° de dossier : AS 30 18 0272 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CHUSCLAN (30) : Surface sur la commune : 0ha 82a 10ca
    - LES FONTASSES : B-0369 , B-0371 , B-1060 , B-1061 , B-1062 , B-1063
    Commune de CODOLET (30) : Surface sur la commune : 4ha 12a 23ca
    - HERBOUX : A-0546 (J) , A-0546 (K) , A-0547 , A-0548 (J) , A-0548 (K) , A-0549 (J) , A-0549 (K) , A-0550 (J) , A-0550 (K)
    - L ILON : B-0010 , B-0444 , B-0446
    - LES GAZIERES : A-0858 , A-1105 , A-1683 , A-1685 , A-1686 , A-1688
    - LES PIBOULIERES : B-0223 , B-0986
    - MARLHIANS : A-0614

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CHUSCLAN : NC
    Commune de CODOLET : NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 14/05/2019
    Date de mise en ligne : 20/04/2019

COMPS

N° de dossier : AS 30 19 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COMPS (30) : Surface sur la commune : 1ha 12a 26ca
    - BOS DE SOULAN : A-0976 , A-2208 , A-2209 , A-2211 , A-2214

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COMPS : A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

CORBES

N° de dossier : AS 30 19 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CORBES (30) : Surface sur la commune : 2ha 00a 00ca
    - LA GRANDE TERRE : A-0118

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBES : Zone N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

FONTANES

N° de dossier : AS 30 18 0265 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 68ha 94a 87ca
    - COTE DE CARENTON : Y-0001
    - CURE BOUSSOT : Y-0467
    - LA FONT DES CAULIASSES : Y-0349 , Y-0359 , Y-0361
    - LA ROQUE : Z-0272
    - LA TOUR : Y-0034 , Y-0052 , Y-0054
    - LA TOUR DE PINTARD : Y-0380 , Y-0382 , Y-0383 , Y-0404 , Y-0441 , Y-0461
    - LES BRUYERES : Y-0489 , Y-0492
    - SABATIER : Y-0078
    - SERRE DES BRUYERES : Y-0114
    - SOUS LE MAS D AUBAS : Y-0297 , Y-0298

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A

  • Date d'échéance : 14/05/2019
    Date de mise en ligne : 24/04/2019

N° de dossier : AS 30 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 12ha 12a 50ca
    - MAS DE BARBUSSE : Z-0343 , Z-0343 (M) , Z-0344 (J) , Z-0345 (J) , Z-0345 (K) , Z-0345 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A et N

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Sont comprises dans la vente 1000 parts de cave de la cave coopérative "Les Terrasses du Vidourle".

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AS 30 18 0351 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 27ha 77a 17ca
    - LA TOUR DE PINTARD : Y-0399 (J) , Y-0399 (K)
    - LES BRUYERES : Y-0314 , Y-0316 (J) , Y-0316 (K)
    - MAS DE GUYOT : Y-0484 , Y-0485 , Y-0486 , Y-0487 (J) , Y-0487 (K) , Y-0487 (L) , Y-0487 (M) , Y-0487 (N) , Y-0487 (O) , Y-0488
    - SERRE DES BRUYERES : Y-0099 , Y-0120 (J) , Y-0120 (K) , Y-0123
    Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 44a 30ca
    - LA ROQUE : C-0001 , C-0002 , C-0003 , C-0004 , C-0005 , C-0883 , C-0933

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A
    Commune de SOUVIGNARGUES : ZONE ND

  • Date d'échéance : 07/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

GARONS

N° de dossier : AS 30 19 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GARONS (30) : Surface sur la commune : 4ha 71a 70ca
    - FOURNIGUET : AN-0007
    - LAFARELLE : AN-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GARONS : ZONE A

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

GENERAC

N° de dossier : AS 30 19 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GENERAC (30) : Surface sur la commune : 1ha 24a 85ca
    - LES COUDELOUSES : D-0071 , D-0072 , D-0077 , D-0082

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GENERAC : ZONE A

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

MANDUEL

N° de dossier : AS 30 17 0315 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 0ha 65a 14ca
    - ROZIERE ET BONNISSE NORD : AZ-0277 (J) , AZ-0277 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : A

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AS 30 17 0315 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANDUEL (30) : Surface sur la commune : 27ha 21a 10ca
    - LE PLAN : BC-0108
    - ROZIERE ET BONNISSE NORD : AZ-0002 , AZ-0008 , AZ-0010 , AZ-0011 , AZ-0216 , AZ-0292 , AZ-0300 (J) , AZ-0300 (K) , AZ-0424

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANDUEL : A

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

MARGUERITTES

N° de dossier : AS 30 19 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARGUERITTES (30) : Surface sur la commune : 0ha 24a 86ca
    - MAGNEUL : AS-0074 , AS-0089

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARGUERITTES : ZONE NC

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 11/04/2019

MARTIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 19 0089 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARTIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 03a 00ca
    - DEVOIS DE MARTIGNARGUES : B-0230 , B-0231 , B-0232 , B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0262 , B-0263 , B-0264 , B-0603

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARTIGNARGUES : ZONE NC

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 07/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

NIMES

N° de dossier : AP 30 19 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NIMES (30) : Surface sur la commune : 1ha 24a 15ca
    - LA CARRIERE DE LA PLANQUE : KD-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NIMES : ZONE A

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

SAINT-BAUZELY

N° de dossier : AS 30 18 0206 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-BAUZELY (30) : Surface sur la commune : 0ha 85a 02ca
    - LYGRAU : A-0629

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-BAUZELY : Zone NC

  • Date d'échéance : 14/05/2019
    Date de mise en ligne : 24/04/2019

SAINT-GILLES

N° de dossier : AS 30 19 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-GILLES (30) : Surface sur la commune : 10ha 24a 80ca
    - RICARD : K-0386 , K-0404 , K-0423 , K-0424 , K-0425 , K-0426 , K-0427 , K-0446 , K-0447 , K-0448 , K-0449 , K-0450 , K-0451 , K-0666 , K-0720 , K-0721

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-GILLES : ZONE A

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

SOUSTELLE

N° de dossier : AP 30 19 0065 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOUSTELLE (30) : Surface sur la commune : 6ha 25a 66ca
    - AIGUIERE : A-0182
    - LAQUINTE : A-0053 , A-0054 , A-0055 , A-0056 , A-0057 , A-0063 , A-0065 , A-0066 , A-0067 , A-0068
    - LESCLADE : A-0342
    - LINOUX : A-0677
    - POUVENARGUE : A-0075 , A-0076 , A-0082 , A-0083 , A-0089 , A-0090
    - SOLLIER : A-0255

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOUSTELLE : ZONE SD

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 07/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

SOUVIGNARGUES

N° de dossier : AS 30 18 0351 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FONTANES (30) : Surface sur la commune : 27ha 77a 17ca
    - LA TOUR DE PINTARD : Y-0399 (J) , Y-0399 (K)
    - LES BRUYERES : Y-0314 , Y-0316 (J) , Y-0316 (K)
    - MAS DE GUYOT : Y-0484 , Y-0485 , Y-0486 , Y-0487 (J) , Y-0487 (K) , Y-0487 (L) , Y-0487 (M) , Y-0487 (N) , Y-0487 (O) , Y-0488
    - SERRE DES BRUYERES : Y-0099 , Y-0120 (J) , Y-0120 (K) , Y-0123
    Commune de SOUVIGNARGUES (30) : Surface sur la commune : 2ha 44a 30ca
    - LA ROQUE : C-0001 , C-0002 , C-0003 , C-0004 , C-0005 , C-0883 , C-0933

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTANES : ZONE A
    Commune de SOUVIGNARGUES : ZONE ND

  • Date d'échéance : 07/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

THEZIERS

N° de dossier : AS 30 18 0350 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de THEZIERS (30) : Surface sur la commune : 1ha 58a 01ca
    - DE MONTFRIN : AL-0205
    - JONQUIERES : AL-0204 , AL-0455 , AL-0457

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de THEZIERS : A

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

VAUVERT

N° de dossier : AP 30 19 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 6ha 82a 70ca
    - COMBE LOUBIERE : CS-0045 (J) , CS-0045 (K) , CS-0046 , CS-0047 , CS-0048 , CS-0049 , CS-0050 , CS-0051 (A) , CS-0051 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AP 30 19 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 2ha 77a 74ca
    - MAS DE VILLARS : CO-0024

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AP 30 19 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUVERT (30) : Surface sur la commune : 4ha 01a 12ca
    - CROS DE LAGNON : CT-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUVERT : Zone Ak

  • Date d'échéance : 02/05/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019