Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aveyron (12) - 15 résultats
Département : Aveyron (12) - 15 résultats
Département : Aveyron (12) - 15 résultats
Département : Aveyron (12) - 15 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARAQUEVILLE

N° de dossier : AA 12 21 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 3ha 26a 62ca
    - LE GARRIGUET HAUT : ZX-0012

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARAQUEVILLE : Zone A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 18/05/2022

N° de dossier : AA 12 22 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 2ha 27a 53ca
    - LE SUQUET : ZV-0044

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARAQUEVILLE : Zone A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 18/05/2022

N° de dossier : AA 12 22 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 4ha 96a 23ca
    - LE GARRIGUET HAUT : ZX-0014 (J) , ZX-0014 (K) , ZX-0015
    - LE SUQUET : ZV-0046 (J) , ZV-0046 (K) , ZV-0046 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARAQUEVILLE : Zone A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 18/05/2022

CAMJAC

N° de dossier : AA 12 22 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMJAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 95a 41ca
    - LE COMBAL : AR-0022 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMJAC : en zone A

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

COMPREGNAC

N° de dossier : AA 12 22 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de COMPREGNAC (12) : Surface sur la commune : 73ha 14a 65ca
    - CANTEMERLE : A-0129 , A-0137 , A-0138
    - CUREYC : A-0545 , A-0551 , A-0552
    - DEVEZ DE VALLOS : A-0127 (J) , A-0127 (K)
    - FRIGOULAS : A-0100
    - LA COMBE : A-0173 , A-0174 , A-0175 (J) , A-0175 (K)
    - LA COSTE : A-0177
    - LA RENGO : A-0490 , A-0491 , A-0492
    - LA TIOULE : A-0467 , A-0468 , A-0469 , A-0483 , A-0484
    - LA VIGNE GRANDE : A-0190
    - LE PUECH : A-0602 , A-0603 , A-0604
    - LE REBEYROL : A-0520 , A-0521
    - LES CAUX : A-0026 , A-0030 , A-0031 , A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0048 , A-0049 , A-0050 , A-0054 , A-0055 , A-0056 , A-0057 , A-0058 , A-0059 , A-0070
    - LES CORCHES : A-0496 , A-0503 , A-0507 (J) , A-0507 (K) , A-0515 , A-0516 , A-0517 , A-0661 , A-0849 (J) , A-0849 (K)
    - LES COSTES : A-0579 , A-0580
    - LES FAYSSES : A-0223 , A-0225 , A-0226 , A-0227 , A-0231 , A-0714 (J) , A-0714 (K) , A-0775 , A-0827 (J) , A-0827 (K)
    - LES PLOS : A-0200 , A-0815 (A) , A-0815 (Z)
    - LES TUFFINIERES : A-0104
    - RAVIN DE CAPELIER : A-0194 , A-0195 , A-0196 , A-0197 , A-0198 , A-0199
    - SEGURES : A-0427 , A-0447 , A-0449 (A) , A-0449 (Z) , A-0740 , A-0741 , A-0743 (A) , A-0743 (Z) , A-0748 , A-0826 (J) , A-0826 (K)
    Commune de MONTJAUX (12) : Surface sur la commune : 1ha 55a 54ca
    - LA COMBE DE VALOS : D-0081 , D-0084
    - LA GARRIGUE : D-0095 , D-0105
    - LE VALOS : D-0048 , D-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTJAUX : Zone A sauf parcelles D 84 et 105 A-N et zone N parcelle D 95

  • Commentaires : Parcelles en agriculture biologique -- Présence de conditions particulières

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

CREISSELS

N° de dossier : AP 12 22 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CREISSELS (12) : Surface sur la commune : 0ha 66a 90ca
    - CAMP DEL FRAYSSE : C-0309

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CREISSELS : Zone N

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

DURENQUE

N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DURENQUE (12) : Surface sur la commune : 19ha 89a 63ca
    - LE PUECH DE MONTCALM : A-0002 , A-0003 , A-0004 (J) , A-0004 (K) , A-0004 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DURENQUE : RNUnu

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE

N° de dossier : AA 12 21 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12) : Surface sur la commune : 8ha 44a 84ca
    - FONFREGE : H-0160 (A) , H-0161
    - LODEVE : H-0311 , H-0313 , H-0443
    Commune de GOLINHAC (12) : Surface sur la commune : 8ha 03a 70ca
    - LA COMBE : B-0001 , B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 (J) , B-0005 (K) , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE : N
    Commune de GOLINHAC : RNU

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

GOLINHAC

N° de dossier : AA 12 21 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE (12) : Surface sur la commune : 8ha 44a 84ca
    - FONFREGE : H-0160 (A) , H-0161
    - LODEVE : H-0311 , H-0313 , H-0443
    Commune de GOLINHAC (12) : Surface sur la commune : 8ha 03a 70ca
    - LA COMBE : B-0001 , B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0005 (J) , B-0005 (K) , B-0006 , B-0007 , B-0008 , B-0009 , B-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ENTRAYGUES-SUR-TRUYERE : N
    Commune de GOLINHAC : RNU

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

MANHAC

N° de dossier : AA 12 22 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MANHAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 49a 70ca
    - LE MAS MAZET : D-0520 , D-0521 , D-0522 , D-0524 , D-0536 , D-0537

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANHAC : en zone A

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

MONTJAUX

N° de dossier : AA 12 22 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de COMPREGNAC (12) : Surface sur la commune : 73ha 14a 65ca
    - CANTEMERLE : A-0129 , A-0137 , A-0138
    - CUREYC : A-0545 , A-0551 , A-0552
    - DEVEZ DE VALLOS : A-0127 (J) , A-0127 (K)
    - FRIGOULAS : A-0100
    - LA COMBE : A-0173 , A-0174 , A-0175 (J) , A-0175 (K)
    - LA COSTE : A-0177
    - LA RENGO : A-0490 , A-0491 , A-0492
    - LA TIOULE : A-0467 , A-0468 , A-0469 , A-0483 , A-0484
    - LA VIGNE GRANDE : A-0190
    - LE PUECH : A-0602 , A-0603 , A-0604
    - LE REBEYROL : A-0520 , A-0521
    - LES CAUX : A-0026 , A-0030 , A-0031 , A-0035 , A-0036 , A-0037 , A-0038 , A-0039 , A-0048 , A-0049 , A-0050 , A-0054 , A-0055 , A-0056 , A-0057 , A-0058 , A-0059 , A-0070
    - LES CORCHES : A-0496 , A-0503 , A-0507 (J) , A-0507 (K) , A-0515 , A-0516 , A-0517 , A-0661 , A-0849 (J) , A-0849 (K)
    - LES COSTES : A-0579 , A-0580
    - LES FAYSSES : A-0223 , A-0225 , A-0226 , A-0227 , A-0231 , A-0714 (J) , A-0714 (K) , A-0775 , A-0827 (J) , A-0827 (K)
    - LES PLOS : A-0200 , A-0815 (A) , A-0815 (Z)
    - LES TUFFINIERES : A-0104
    - RAVIN DE CAPELIER : A-0194 , A-0195 , A-0196 , A-0197 , A-0198 , A-0199
    - SEGURES : A-0427 , A-0447 , A-0449 (A) , A-0449 (Z) , A-0740 , A-0741 , A-0743 (A) , A-0743 (Z) , A-0748 , A-0826 (J) , A-0826 (K)
    Commune de MONTJAUX (12) : Surface sur la commune : 1ha 55a 54ca
    - LA COMBE DE VALOS : D-0081 , D-0084
    - LA GARRIGUE : D-0095 , D-0105
    - LE VALOS : D-0048 , D-0049

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTJAUX : Zone A sauf parcelles D 84 et 105 A-N et zone N parcelle D 95

  • Commentaires : Parcelles en agriculture biologique -- Présence de conditions particulières

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

MOURET

N° de dossier : AP 12 22 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOURET (12) : Surface sur la commune : 1ha 56a 65ca
    - LA BERNIERE : AY-0049 , AY-0050

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOURET : Zone N

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

PONT-DE-SALARS

N° de dossier : XA 12 21 0200 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PONT-DE-SALARS (12) : Surface sur la commune : 6ha 69a 68ca
    - CHAMP DU SOL : AZ-0027 (*) , AZ-0028
    - LA FONTANELLE : AZ-0029 , AZ-0030 , AZ-0031
    - LA ROQUETTE : AZ-0019 , AZ-0020 (*) , AZ-0021 , AZ-0022 , AZ-0023 , AZ-0024 , AZ-0025 , AZ-0026

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 23/05/2022
    Date de mise en ligne : 04/05/2022

SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL

N° de dossier : AP 12 22 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL (12) : Surface sur la commune : 0ha 22a 53ca
    - : E-1531

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL : Sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 30/05/2022
    Date de mise en ligne : 11/05/2022

SANVENSA

N° de dossier : AA 12 22 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SANVENSA (12) : Surface sur la commune : 7ha 88a 36ca
    - LA BOUYSSELLIE : ZO-0098 (AJ) , ZO-0098 (AK) , ZO-0098 (BJ) , ZO-0098 (BK) , ZO-0098 (BL) , ZO-0098 (BM) , ZO-0098 (C) , ZO-0098 (D) , ZO-0098 (E)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SANVENSA : Zone N

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 18/05/2022