Appels à candidature - Aveyron


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 12 résultats
Département : Aveyron (12) - 12 résultats
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Département : Aveyron (12) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BARAQUEVILLE

N° de dossier : AA 12 18 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 0ha 85a 75ca
    - LA RIVIERE : ZB-0008

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARAQUEVILLE : zone N

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

CASTANET

N° de dossier : AA 12 17 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTANET (12) : Surface sur la commune : 16ha 24a 92ca
    - BOIS DE LA RIVIERE : C-0604 , C-0781 (*)
    - FAYET BAS : C-0576 (*) , C-0577 , C-1103 , C-1104 , C-1107
    - FONTANELLE : C-0330 (*) , C-0331 (*)
    - LA COMBE : C-0575 , C-1100 (*)
    - LA MOLINIERE : C-0778 (*)
    - LA PALE : C-0617 , C-0624 , C-0783
    - LE CAMBOU : C-0534 , C-0535 , C-0536 , C-0538 , C-0769
    - LE ROC : C-0571 , C-0572 , C-0573
    - LES PLOS : C-0570
    - SOUS LE NAS : C-0602 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTANET : zone N

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

CRESPIN

N° de dossier : AA 12 18 0195 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIN (12) : Surface sur la commune : 1ha 93a 61ca
    - AZIALS : D-0401 , D-0402
    - LES PRADELS : D-0361 , D-0362
    - PUECH : D-0346 , D-0347 , D-0348 , D-0349

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIN : zone N sauf pour les parcelles D 347 401 et 402 situées en zone A et la parcelle D 362 située en zone A et N

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : AA 12 18 0195 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIN (12) : Surface sur la commune : 6ha 90a 85ca
    - AL RIOU : C-0358
    - LE POUJET : C-0585 , C-0586 , C-0588 , C-0589 , C-0599 , C-0600

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIN : zone A sauf pour la parcelle située en zone N

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : CM 12 18 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CRESPIN (12) : Surface sur la commune : 31ha 71a 91ca
    - AL RIOU : C-0358
    - AZIALS : D-0401 , D-0402 , D-0403 , D-0404 , D-0417
    - LA FABRIO : D-0175 , D-0177
    - LA JANNE : C-0401 , C-0402 , C-0403 , C-0404 , C-0405
    - LE BRANTOUL : D-0459 , D-0461 , D-0462 , D-0464
    - LE COMBAL : D-0424 , D-0425 , D-0426 , D-0427 , D-0431 , D-0432 , D-0433
    - LE POUJET : C-0585 , C-0586 , C-0588 , C-0589 , C-0599 , C-0600
    - LE ROC : C-0383 , C-0384 , C-0385 , C-0386
    - LE SALES : D-0436 , D-0438 , D-0439 , D-0440 , D-0441 , D-0442 , D-0446 , D-0447 , D-0448 , D-0733 , D-0745 , D-0746
    - LES PRADELS : D-0361 , D-0362
    - MAGIERES : D-0004
    - PUECH : D-0342 , D-0343 , D-0344 , D-0345 , D-0346 , D-0347 , D-0348 , D-0349 , D-0350 , D-0351 , D-0352 , D-0353 , D-0354 , D-0355 , D-0356

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

LA SALVETAT-PEYRALES

N° de dossier : AA 12 17 0200 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 4ha 28a 92ca
    - LA VAYSSE : B-0402 , B-0403 , B-0410 , B-0411 , B-0412 , B-0413 , B-0868

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : zone N

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

LE BAS SEGALA

N° de dossier : AA 12 18 0181 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 16ha 51a 30ca
    - BOIS DU BRUEL : 285C-0276
    - RANGUIS : 285C-0294

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BAS SEGALA : Pas de document d'urbanisme dans la commune.

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

N° de dossier : AE 12 18 0197 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 0ha 22a 00ca
    - LE FAU : 245D-0270 , 245D-0274

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BAS SEGALA : Pas de document d'urbanisme dans la commune

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

LUNAC

N° de dossier : AA 12 16 0140 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUNAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 76a 48ca
    - LE POUGET : ZE-0143 (AJ) , ZE-0143 (C) , ZE-0145 (B) , ZE-0145 (D)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUNAC : zone N

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 19/12/2018

MORLHON-LE-HAUT

N° de dossier : AE 12 18 0198 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MORLHON-LE-HAUT (12) : Surface sur la commune : 0ha 68a 70ca
    - LE PUECH : ZR-0059 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MORLHON-LE-HAUT : Pas de document d'urbanisme dans la commune

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 28/12/2018
    Date de mise en ligne : 11/12/2018

NAUCELLE

N° de dossier : AS 12 18 0196 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NAUCELLE (12) : Surface sur la commune : 1ha 66a 11ca
    - LA LANDETTE : ZH-0068 (J) , ZH-0068 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NAUCELLE : zone A

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018

TAYRAC

N° de dossier : AA 12 18 0194 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAYRAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 65a 17ca
    - LES PUNS : A-0434

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAYRAC : Pas de document d'urbanisme dans la commune

  • Date d'échéance : 21/12/2018
    Date de mise en ligne : 04/12/2018