Appels à candidature - Aveyron
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.
Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
DRULHE
N° de dossier : XA 12 20 0002 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de DRULHE (12) : Surface sur la commune : 1ha 47a 15ca
- LA RIALE : A-1254 , A-1257 (*) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de DRULHE : zone N -
Date d'échéance : 24/01/2020
Date de mise en ligne : 08/01/2020
MONTPEYROUX
N° de dossier : XA 12 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MONTPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 2ha 26a 50ca
- LA DEVEZE : C-0212
- PRADELS : C-0249 , C-0250 , C-0251 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MONTPEYROUX : zone N -
Commentaires : BIENS A PROVENIR D'ECHANGE
-
Date d'échéance : 24/01/2020
Date de mise en ligne : 08/01/2020
N° de dossier : XA 12 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de MONTPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 2ha 91a 30ca
- BRUSSAC : K-0482
- GRAISSINOUS : M-0030 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MONTPEYROUX : zone N -
Date d'échéance : 24/01/2020
Date de mise en ligne : 08/01/2020
NAUVIALE
N° de dossier : AA 12 19 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Location sur la totalité de la surface
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de NAUVIALE (12) : Surface sur la commune : 22ha 49a 58ca
- LA CAZE : I-0158
- LEGUEN : I-0023 , I-0031 , I-0032 , I-0033 , I-0034 , I-0060 , I-0061 , I-0062 , I-0063 , I-0064 , I-0065 , I-0066 , I-0094 , I-0103 , I-0104 , I-0105 , I-0106 , I-0107 (*) , I-0108 , I-0109 , I-0116 , I-0118 , I-0125 , I-0138 , I-0380 , I-0381 , I-0395 , I-0396 , I-0397 , I-0398 , I-0402 , I-0404 , I-0405 , I-0406 , I-0408 , I-0409 , I-0410 , I-0466 , I-0479 , I-0497 , I-0498 , I-0499 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de NAUVIALE : Pas de document d'urbanisme -
Date d'échéance : 31/01/2020
Date de mise en ligne : 15/01/2020
PRADES-SALARS
N° de dossier : XA 12 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de PRADES-SALARS (12) : Surface sur la commune : 9ha 06a 59ca
- LES FOURNELADES : D-0038 , D-0039 , D-0040 , D-0041 , D-0042 , D-0043 , D-0044 , D-0379 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de PRADES-SALARS : Pas de document d'urbanisme -
Date d'échéance : 24/01/2020
Date de mise en ligne : 08/01/2020
QUINS
N° de dossier : CM 12 15 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de QUINS (12) : Surface sur la commune : 1ha 47a 10ca
- LES BESSADES : ZB-0086 -
Date d'échéance : 24/01/2020
Date de mise en ligne : 08/01/2020
SAINT-SANTIN
N° de dossier : AA 12 19 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de SAINT-SANTIN (12) : Surface sur la commune : 9ha 44a 61ca
- LE COMBAL : ZA-0071 (J) , ZA-0071 (K) , ZA-0072 (J) , ZA-0072 (K) , ZA-0073 , ZA-0074 , ZA-0077 , ZA-0078 (J) , ZA-0078 (K)
- SAINT JULIEN DE PIGANIOL : ZA-0079 (J) , ZA-0079 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-SANTIN : zone U sauf pour les parcelles ZA 71 74 et 77 situées en zone N -
Date d'échéance : 31/01/2020
Date de mise en ligne : 15/01/2020
SALLES-CURAN
N° de dossier : AP 12 19 0196 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de SALLES-CURAN (12) : Surface sur la commune : 2ha 22a 42ca
- LES RAJOLS : BC-0035 , BC-0036 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SALLES-CURAN : zone N -
Date d'échéance : 24/01/2020
Date de mise en ligne : 08/01/2020
N° de dossier : AE 12 19 0219 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Location sur la totalité de la surface
-
Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de SALLES-CURAN (12) : Surface sur la commune : 3ha 20a 64ca
- FONFREGE : BN-0001
- SALGANS : BN-0136 (J) , BN-0136 (K) , BN-0137 , BN-0139 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SALLES-CURAN : zone A sauf la parcelle BN 137 située en zone N -
Date d'échéance : 24/01/2020
Date de mise en ligne : 08/01/2020
VIMENET
N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
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Bâti : Bâtiments d'exploitation
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Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 0ha 11a 39ca
- LES TASSIERES : F-0180 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de VIMENET : Pas de document d'urbanisme -
Commentaires : Bâtiment d'exploitation
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Date d'échéance : 31/01/2020
Date de mise en ligne : 15/01/2020
N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
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Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation
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Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 0ha 16a 26ca
- LES TASSIERES : F-0116 , F-0119 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de VIMENET : Pas de document d'urbanisme -
Commentaires : Bâtiment d'habitation et d'exploitation
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Date d'échéance : 31/01/2020
Date de mise en ligne : 15/01/2020