Appels à candidature - Aveyron

N° de dossier : Ap 12 21 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de AYSSENES (12) : Surface sur la commune : 0ha 82a 20ca
  - ARDENNE : D-0993 , D-0994 , D-0995 , D-1235

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AYSSENES : Pas de document d'urbanisme

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AA 12 21 0090 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Petites constructions à usage non agricole

• Commune de AYSSENES (12) : Surface sur la commune : 0ha 00a 44ca
  - ARDENNE : D-0996

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de AYSSENES : Pas de document d'urbanisme

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AA 12 21 0155 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CRESPIN (12) : Surface sur la commune : 4ha 86a 70ca
  - LE POUJET : C-0590
  - LE ROC : C-0366 , C-0367 , C-0368 , C-0369 , C-0392
  - NOUGAYRET : C-0564 (J) , C-0564 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CRESPIN : Zone AN parcelles section C n°368, 392 Zone A pour les autres parcelles

• Date d'échéance : 08/11/2021
  Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : AA 12 21 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 2ha 97a 25ca
  - LA CERBIE : C-0309 (J) , C-0309 (K) , C-0310 , C-0311 (J) , C-0311 (K) , C-0521 (J) , C-0521 (K)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : zone sans document d'urbanisme

• Date d'échéance : 08/11/2021
  Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : AA 12 21 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 2ha 60a 22ca
  - LA VERGNOLE : F-0299 , F-0300 , F-0301 , F-0302

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE BAS SEGALA : en zone N

• Date d'échéance : 08/11/2021
  Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : AS 12 18 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MANHAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 29a 05ca
  - FAYSSELONGUE : C-0824
  - LA LAYRESE : C-0938
  - LES BANIDES : C-0892 , C-0893
  - TRAVERS DE LA ROQUE : C-0889 , C-0890 , C-0891
  - TRAVERS DE LA VAYSSIERE : C-0868

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MANHAC : zone A pour les parcelles C 824 889 892 893 - zone N pour les parcelles C 868 890 891 938

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : CM 12 21 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de MOURET (12) : Surface sur la commune : 12ha 25a 84ca
  - FONBOUSQUET : AW-0036 , AW-0038 , AW-0040 , AW-0041 , AW-0043 , AW-0044 , AW-0045 , AW-0047 , AW-0048 , AW-0049 (K)
  - LA FAGE : AT-0115 , AT-0116
  - LA JUTGIE : AW-0091 , AW-0092
  - REGON : AW-0052 , AW-0053 , AW-0139
  - SARROU : AW-0034 , AW-0035
  Commune de MURET-LE-CHATEAU (12) : Surface sur la commune : 13ha 14a 30ca
  - AU SEGALA : D-0238 , D-0247 , D-0250 , D-0251 , D-0253 , D-0254 , D-0255 , D-0256 , D-0258 , D-0259 , D-0273 , D-0274 , I-0007 , I-0008 , I-0013 (J)
  - COMBE CROSE : D-0207 , D-0208 (J) , D-0209 , D-0211 , D-0212
  - DANASSIERES : D-0215 (J) , D-0216 (J)

• Date d'échéance : 08/11/2021
  Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : AS 12 20 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MOYRAZES (12) : Surface sur la commune : 16ha 92a 52ca
  - CANEPES HAUT : AC-0039 , AC-0040 , AC-0041 , AC-0042 , AC-0043 (J) , AC-0043 (K) , AC-0044 , AC-0045 , AC-0046 , AC-0048 , AC-0049 , AC-0362 , AC-0371 , AC-0383

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MOYRAZES : Zone naturelle AC n°41 Zone agricole pour les autres parcelles

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AA 12 21 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de MOYRAZES (12) : Surface sur la commune : 10ha 75a 25ca
  - FONTANELLE : AC-0277
  - GRIFFOULLET : AS-0300 , AS-0301
  - L ESPIEMONT : AC-0223 , AC-0224 , AC-0229 , AC-0249 , AC-0250 , AC-0353 , AC-0411
  - LES COUSTALS : AC-0295 (J) , AC-0295 (K)
  - TRAVERS DE MIQUELOU : AC-0259 , AC-0260 , AC-0261 , AC-0262 , AC-0263 , AC-0264
  - VERGNADE : AT-0004 (J) , AT-0004 (K) , AT-0013 , AT-0014

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de MOYRAZES : en zone Agricole pour les parcelles section AC n°229, 295, 353, 411, section AS n°300, 301 le restant est en zone Naturelle

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : CM 12 21 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de MOURET (12) : Surface sur la commune : 12ha 25a 84ca
  - FONBOUSQUET : AW-0036 , AW-0038 , AW-0040 , AW-0041 , AW-0043 , AW-0044 , AW-0045 , AW-0047 , AW-0048 , AW-0049 (K)
  - LA FAGE : AT-0115 , AT-0116
  - LA JUTGIE : AW-0091 , AW-0092
  - REGON : AW-0052 , AW-0053 , AW-0139
  - SARROU : AW-0034 , AW-0035
  Commune de MURET-LE-CHATEAU (12) : Surface sur la commune : 13ha 14a 30ca
  - AU SEGALA : D-0238 , D-0247 , D-0250 , D-0251 , D-0253 , D-0254 , D-0255 , D-0256 , D-0258 , D-0259 , D-0273 , D-0274 , I-0007 , I-0008 , I-0013 (J)
  - COMBE CROSE : D-0207 , D-0208 (J) , D-0209 , D-0211 , D-0212
  - DANASSIERES : D-0215 (J) , D-0216 (J)

• Date d'échéance : 08/11/2021
  Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : AS 12 20 0114 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 61a 60ca
  - NAUBIS : D-0358
  Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 37ha 61a 25ca
  - LA GUILLERME : BP-0125 , BP-0127
  - LA LANDE : BP-0086 , BP-0087 , BP-0088 , BP-0095 , BP-0096 , BP-0097 , BP-0143 (J) , BP-0143 (K)
  - LAVERNHE : BS-0039 , BS-0040 , BS-0041 , BS-0042
  - LE BOSC : BV-0032 , BV-0033
  - LE RIAL : BP-0110 , BP-0111 , BR-0004
  - LE ROUCAS : BS-0064 , BS-0065 , BS-0066 , BS-0067 , BS-0068 , BS-0069 , BS-0070 , BS-0073 , BS-0074 , BS-0077 , BS-0078 , BS-0079
  - LES ALBARETS : BP-0014 , BP-0015 , BP-0020 , BP-0021
  - ROQUES : BR-0114 , BS-0168 , BS-0172 , BS-0184 , BS-0185 , BS-0186 (AJ) , BS-0187 (AJ) , BS-0188 (AJ)
  - ROUFIAC : BP-0052

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de PREVINQUIERES : en zone sans document d'urbanisme

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AS 12 20 0114 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 61a 60ca
  - NAUBIS : D-0358
  Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 37ha 61a 25ca
  - LA GUILLERME : BP-0125 , BP-0127
  - LA LANDE : BP-0086 , BP-0087 , BP-0088 , BP-0095 , BP-0096 , BP-0097 , BP-0143 (J) , BP-0143 (K)
  - LAVERNHE : BS-0039 , BS-0040 , BS-0041 , BS-0042
  - LE BOSC : BV-0032 , BV-0033
  - LE RIAL : BP-0110 , BP-0111 , BR-0004
  - LE ROUCAS : BS-0064 , BS-0065 , BS-0066 , BS-0067 , BS-0068 , BS-0069 , BS-0070 , BS-0073 , BS-0074 , BS-0077 , BS-0078 , BS-0079
  - LES ALBARETS : BP-0014 , BP-0015 , BP-0020 , BP-0021
  - ROQUES : BR-0114 , BS-0168 , BS-0172 , BS-0184 , BS-0185 , BS-0186 (AJ) , BS-0187 (AJ) , BS-0188 (AJ)
  - ROUFIAC : BP-0052

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de PREVINQUIERES : en zone sans document d'urbanisme

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AS 12 20 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments non agricoles ayant eu un usage agricole au cours des 5 dernières années

• Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 25a 60ca
  - ROQUES : BS-0182 , BS-0183

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de RIEUPEYROUX : Zone agricole et naturelle

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AS 12 20 0114 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 97a 75ca
  - LE RIAL : BR-0001 , BR-0002 , BR-0003

• Classement au POS (PLU) :

• Date d'échéance : 08/11/2021
  Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : CM 12 17 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de SAINT-PARTHEM (12) : Surface sur la commune : 5ha 77a 50ca
  - LE SERIEYSSOL : ZA-0001
  - LE VERGNAS : ZA-0003 (J) , ZA-0003 (K) , ZA-0003 (L)
  Commune de SAINT-SANTIN (12) : Surface sur la commune : 0ha 24a 99ca
  - LE COMBAL : ZA-0026

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : CM 12 17 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

• Commune de SAINT-PARTHEM (12) : Surface sur la commune : 5ha 77a 50ca
  - LE SERIEYSSOL : ZA-0001
  - LE VERGNAS : ZA-0003 (J) , ZA-0003 (K) , ZA-0003 (L)
  Commune de SAINT-SANTIN (12) : Surface sur la commune : 0ha 24a 99ca
  - LE COMBAL : ZA-0026

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AS 12 21 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SANVENSA (12) : Surface sur la commune : 3ha 79a 70ca
  - ROUBAYROLLES : ZM-0098 (AJ) , ZM-0099 (J)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SANVENSA : Zone naturelle

• Date d'échéance : 08/11/2021
  Date de mise en ligne : 20/10/2021

N° de dossier : AS 12 21 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Loué sur toute la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SEBAZAC-CONCOURES (12) : Surface sur la commune : 25ha 13a 47ca
  - CROUZELS : E-0114 , E-0115 , E-0116 , E-0117
  - L AUBUGAS : D-0333 , D-0334
  - L AUBUGUE : E-0071 , E-0072
  - LA DEVEZE DE MADAME : D-0002
  - LA GUINETTE : D-0335
  - LA MEINE : E-0170 , E-0171
  - LES CLAPIES : E-0078 (J) , E-0078 (K) , E-0079 , E-0080
  - LES SILLARDS : E-0015 , E-0016 (J) , E-0016 (K) , E-0017 , E-0018
  - MARSANES : D-0006 , D-0007 , D-0008 , D-0009 , D-0012 (J) , D-0012 (K) , D-0015 , D-0016
  - MIEGE LONGUE : E-0102 , E-0103

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SEBAZAC-CONCOURES : A

• Commentaires : Bien occupé
  

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : XA 12 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation

• Commune de SYLVANES (12) : Surface sur la commune : 3ha 31a 58ca
  - LA BAYSSO : B-0142
  - LE BOUSCAILLOU : B-0187 , B-0802
  - LE PERIE : B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 (*) , B-0185
  - LE PLO : B-0121
  - RIGAL : B-0077 , B-0095 , B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0833

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SYLVANES : Ua pour les parcelles B 77- 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 833 // Ap pour la parcelle B 121 // N pour les parcelles B 142 - 179 - 180 - 181 - 182 - 185 - 187 - 802

• Date d'échéance : 02/11/2021
  Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AA 12 91 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 1ha 47a 00ca
  - LE TRIPLE : E-0632 , E-0636

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VIMENET : Pas de document d'urbanisme

• Date d'échéance : 25/10/2021
  Date de mise en ligne : 06/10/2021