Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 26 résultats
Département : Aveyron (12) - 26 résultats
Département : Aveyron (12) - 26 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Aveyron (12) - 26 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CABANES

N° de dossier : AA 12 19 0199 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CABANES (12) : Surface sur la commune : 1ha 66a 50ca
    - LA POULVERIERE : C-0077

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CABANES : zone A

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

CASTANET

N° de dossier : AS 12 19 0191 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTANET (12) : Surface sur la commune : 5ha 26a 99ca
    - PRAT LONG : C-0410 (J)
    - PUECH LONG : C-0798 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTANET : zone A : C 480 / zone N : C 798

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

CASTELNAU-PEGAYROLS

N° de dossier : AP 12 19 0190 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CASTELNAU-PEGAYROLS (12) : Surface sur la commune : 0ha 44a 70ca
    - LUNERGOU : K-0272
    Commune de CURAN (12) : Surface sur la commune : 43ha 66a 84ca
    - LA CAPELLO : I-0248 , I-0249 (*)
    - LA PARRO : I-0148
    - LE CAYREFOUR : J-0157 , J-0158 , J-0159 , J-0160 , J-0163 , J-0164 , J-0165
    - LE CHAMP LONG : I-0298 (*)
    - LE CLAUX : I-0293 , I-0294 , I-0295
    - LE MAS NAU : I-0250 , I-0269
    - LE MOULIN : I-0091 , I-0092 , I-0093 , I-0096
    - LE PUECH DU MAS NAU : I-0078 , I-0079 , I-0080 , I-0081 , I-0082 (*) , I-0083 , I-0089
    - LE PUECH DU PASTROU : I-0321 (*)
    - LE TRAVERS : I-0097 , I-0098 , I-0099
    - LES ARMANETS : J-0135 , J-0136 , J-0137 , J-0138
    - LES PLOS : I-0288
    - LES TARAILLASSES : I-0168
    - PUECH SARRAT : J-0276
    Commune de MONTJAUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 13a 30ca
    - BOBINETTE : B-0097

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-PEGAYROLS : zone A
    Commune de CURAN : zone A
    Commune de MONTJAUX : zone A

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

CENTRES

N° de dossier : AA 12 19 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 21ha 33a 16ca
    - COMBE NEGRE : BX-0027
    - LA BARTHERIE : BW-0097
    - LA LANDE : BW-0055 (J) , BW-0055 (K) , BW-0061 (J) , BW-0061 (K) , BW-0061 (L) , BW-0062 , BW-0063 , BW-0064 , BW-0065 (J) , BW-0065 (K) , BW-0065 (L) , BW-0066 , BW-0067 , BW-0068 (J) , BW-0068 (K) , BW-0123
    - LAN NEGRE : BV-0001 , BV-0002 , BV-0003
    - LE THERME : BV-0021 , BV-0023 (J) , BV-0023 (K)
    - ROC DE MIRAMONT : BW-0077 , BW-0078 , BW-0082 , BW-0083 , BW-0084
    - TRAVERS DE LA MALENIE : BV-0052
    Commune de MELJAC (12) : Surface sur la commune : 9ha 21a 72ca
    - CANTE PERDRIX : AB-0141 , AB-0142 , AB-0143 , AB-0144
    - CANTO PLOURO : AB-0080 , AB-0081
    - LA BAYSSIERE : AB-0040 , AB-0046 , AB-0047
    - LA CALDURE : AC-0149
    - LA PRADARIE : AC-0170 (J)
    - LE SUC : AB-0147 (J) , AB-0150 , AB-0151 , AB-0152 , AB-0153 , AB-0154
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12) : Surface sur la commune : 5ha 39a 25ca
    - LE CELIEYSSOL : B-0593
    - LES PEYRUES : B-0040
    - SUBRIGUES : B-0051 , B-0054 , B-0056 , B-0058 , B-0059 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0065 , B-0066 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES : zone N : BV 1 2 3 52 - BW 67 77 78 82 97 - BX 27 / zone A : BV 21 23 55 61 62 63 65 66 68 84 123 / zone A et N : BW 64 83
    Commune de MELJAC : zone A-N : AB 40 47 80 143 144 147 152 / zone A : AB 81 141 142 150 151 153 154 - AC 149 170 / zone N : AB 46
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR : zone N

  • Commentaires : ancienne maison d'habitation en ruine

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : XA 12 19 0203 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 1ha 65a 55ca
    - LES GAROUSTES : AX-0061 , AX-0062 , AX-0063

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES : zone A

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

CONQUES-EN-ROUERGUE

N° de dossier : XA 12 19 0209 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 2ha 12a 71ca
    - FRAYSSIGNES : 218AS-0036 , 218AS-0050 , 218AS-0051 , 218AS-0428

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE : zone A sauf pour les parcelles AS 36 et 51 situées en zone N

  • Commentaires : La production issue de l’acquisition relève pour tout ou partie de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

CRANSAC

N° de dossier : XA 12 19 0205 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CRANSAC (12) : Surface sur la commune : 4ha 12a 43ca
    - COMBECAVE : AI-0438 , AI-0439 , AI-0441
    - LABORDE : AI-0189 , AI-0190 , AI-0191 , AI-0192 , AI-0193 , AI-0444
    - LE PESQUIE : AI-0187 , AI-0436
    - LES TREILLOUX : AI-0234 , AI-0392
    - TAURIAC : AI-0225 , AI-0226 , AI-0227 , AI-0228

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRANSAC : zone NC sauf pour les parcelles AI 190 191 192 situées en zone NB

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/11/2019

CURAN

N° de dossier : AP 12 19 0190 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CASTELNAU-PEGAYROLS (12) : Surface sur la commune : 0ha 44a 70ca
    - LUNERGOU : K-0272
    Commune de CURAN (12) : Surface sur la commune : 43ha 66a 84ca
    - LA CAPELLO : I-0248 , I-0249 (*)
    - LA PARRO : I-0148
    - LE CAYREFOUR : J-0157 , J-0158 , J-0159 , J-0160 , J-0163 , J-0164 , J-0165
    - LE CHAMP LONG : I-0298 (*)
    - LE CLAUX : I-0293 , I-0294 , I-0295
    - LE MAS NAU : I-0250 , I-0269
    - LE MOULIN : I-0091 , I-0092 , I-0093 , I-0096
    - LE PUECH DU MAS NAU : I-0078 , I-0079 , I-0080 , I-0081 , I-0082 (*) , I-0083 , I-0089
    - LE PUECH DU PASTROU : I-0321 (*)
    - LE TRAVERS : I-0097 , I-0098 , I-0099
    - LES ARMANETS : J-0135 , J-0136 , J-0137 , J-0138
    - LES PLOS : I-0288
    - LES TARAILLASSES : I-0168
    - PUECH SARRAT : J-0276
    Commune de MONTJAUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 13a 30ca
    - BOBINETTE : B-0097

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-PEGAYROLS : zone A
    Commune de CURAN : zone A
    Commune de MONTJAUX : zone A

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

FONDAMENTE

N° de dossier : AA 12 19 0210 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONDAMENTE (12) : Surface sur la commune : 29ha 53a 26ca
    - CATUCE : A-0016 , A-0017
    - LE BOUSQUET : A-0003 , A-0004 , A-0007
    - LE TRAVERS DU DEVEZ : A-0721
    - LES ROUQUETTES : A-0327 , A-0328 , A-0332 , A-0333 , A-0717 , A-0719
    - LES SAGNES : A-0108 , A-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONDAMENTE : zone N

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/11/2019

MALEVILLE

N° de dossier : XA 12 19 0202 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MALEVILLE (12) : Surface sur la commune : 49ha 77a 60ca
    - LAS CAZES : B-0522 , B-0523 , B-0526 , B-0528 , B-0530 , B-0531 , B-0532 , B-0534 (*) , B-0789 , B-0863 , B-0865 , B-0939 , B-0951 , B-1103 , B-1107 (*) , B-1109 , B-1110 , B-1112 (*)
    - LE POUJOL : A-0353 (*) , A-0354 (*) , A-0718 , A-0722 (*)
    - PEYRE BLANQUE : B-0788 , B-0814 , B-0817 , B-0861
    - PUETCHOU : B-0503 (*) , B-0504 , B-0505 , B-0506 , B-0507 , B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0514 , B-0515 , B-0516 , B-0517 , B-0519 , B-0520 , B-0521

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MALEVILLE : zone A sauf pour les parcelles A 353 354 B 505 511 512 514 515 516 517 519 520 521 522 523 788 1103 1109 située en zone N

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

MARCILLAC-VALLON

N° de dossier : XA 12 19 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARCILLAC-VALLON (12) : Surface sur la commune : 1ha 22a 20ca
    - AUBEFON : E-0640 , E-0718 , E-0726
    - CANTO SERP : D-0682
    - LA FAGE : C-0026 , C-0028
    - LES PLANCATS : A-0793
    - RIVES : C-0080 , C-0081
    Commune de VALADY (12) : Surface sur la commune : 0ha 18a 80ca
    - LES BOIS SERRES : A-1173

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARCILLAC-VALLON : zone A sauf pour les parcelles C 26 28 et D 282 situées en zone N
    Commune de VALADY : zone A

  • Commentaires : Biens occupés sur partie

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

MARTRIN

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MARTRIN (12) : Surface sur la commune : 0ha 43a 00ca
    - SAVIGNOL : E-0804 , E-0805 , E-0809 , E-0817

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARTRIN : zone N

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

MELJAC

N° de dossier : CM 12 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MELJAC (12) : Surface sur la commune : 9ha 34a 22ca
    - LA PLANE : AB-0130 (*) , AB-0139 , AB-0140
    - LE MARTINESQ : AB-0113 (J) , AB-0116 , AB-0117 (J) , AB-0118 , AB-0119 , AB-0120 , AB-0121 (*)
    - LE SUC : AB-0148 (J) , AB-0149
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12) : Surface sur la commune : 4ha 33a 90ca
    - SUBRIGUES : B-0044 , B-0045 , B-0046 , B-0049 , B-0050 , B-0068

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : AA 12 19 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 21ha 33a 16ca
    - COMBE NEGRE : BX-0027
    - LA BARTHERIE : BW-0097
    - LA LANDE : BW-0055 (J) , BW-0055 (K) , BW-0061 (J) , BW-0061 (K) , BW-0061 (L) , BW-0062 , BW-0063 , BW-0064 , BW-0065 (J) , BW-0065 (K) , BW-0065 (L) , BW-0066 , BW-0067 , BW-0068 (J) , BW-0068 (K) , BW-0123
    - LAN NEGRE : BV-0001 , BV-0002 , BV-0003
    - LE THERME : BV-0021 , BV-0023 (J) , BV-0023 (K)
    - ROC DE MIRAMONT : BW-0077 , BW-0078 , BW-0082 , BW-0083 , BW-0084
    - TRAVERS DE LA MALENIE : BV-0052
    Commune de MELJAC (12) : Surface sur la commune : 9ha 21a 72ca
    - CANTE PERDRIX : AB-0141 , AB-0142 , AB-0143 , AB-0144
    - CANTO PLOURO : AB-0080 , AB-0081
    - LA BAYSSIERE : AB-0040 , AB-0046 , AB-0047
    - LA CALDURE : AC-0149
    - LA PRADARIE : AC-0170 (J)
    - LE SUC : AB-0147 (J) , AB-0150 , AB-0151 , AB-0152 , AB-0153 , AB-0154
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12) : Surface sur la commune : 5ha 39a 25ca
    - LE CELIEYSSOL : B-0593
    - LES PEYRUES : B-0040
    - SUBRIGUES : B-0051 , B-0054 , B-0056 , B-0058 , B-0059 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0065 , B-0066 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES : zone N : BV 1 2 3 52 - BW 67 77 78 82 97 - BX 27 / zone A : BV 21 23 55 61 62 63 65 66 68 84 123 / zone A et N : BW 64 83
    Commune de MELJAC : zone A-N : AB 40 47 80 143 144 147 152 / zone A : AB 81 141 142 150 151 153 154 - AC 149 170 / zone N : AB 46
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR : zone N

  • Commentaires : ancienne maison d'habitation en ruine

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

MONTJAUX

N° de dossier : AP 12 19 0190 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CASTELNAU-PEGAYROLS (12) : Surface sur la commune : 0ha 44a 70ca
    - LUNERGOU : K-0272
    Commune de CURAN (12) : Surface sur la commune : 43ha 66a 84ca
    - LA CAPELLO : I-0248 , I-0249 (*)
    - LA PARRO : I-0148
    - LE CAYREFOUR : J-0157 , J-0158 , J-0159 , J-0160 , J-0163 , J-0164 , J-0165
    - LE CHAMP LONG : I-0298 (*)
    - LE CLAUX : I-0293 , I-0294 , I-0295
    - LE MAS NAU : I-0250 , I-0269
    - LE MOULIN : I-0091 , I-0092 , I-0093 , I-0096
    - LE PUECH DU MAS NAU : I-0078 , I-0079 , I-0080 , I-0081 , I-0082 (*) , I-0083 , I-0089
    - LE PUECH DU PASTROU : I-0321 (*)
    - LE TRAVERS : I-0097 , I-0098 , I-0099
    - LES ARMANETS : J-0135 , J-0136 , J-0137 , J-0138
    - LES PLOS : I-0288
    - LES TARAILLASSES : I-0168
    - PUECH SARRAT : J-0276
    Commune de MONTJAUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 13a 30ca
    - BOBINETTE : B-0097

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-PEGAYROLS : zone A
    Commune de CURAN : zone A
    Commune de MONTJAUX : zone A

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

MONTPEYROUX

N° de dossier : XA 12 19 0204 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 3ha 52a 85ca
    - LA DEVEZE : J-0064 , J-0067 , J-0667
    - LA FOURNETTERIE : J-0288
    - LA MARCASSE : J-0191 , J-0195 , J-0198

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTPEYROUX : Zone N

  • Commentaires : BIENS A PROVENIR D ECHANGE

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

SAINT-ANDRE-DE-NAJAC

N° de dossier : AA 12 19 0201 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 04a 77ca
    - LA PLACE : H-0488 , H-0492 , H-0493
    - LA RIVIERE : H-0349 , H-0359 , H-0360 , H-0361 , H-0370 , H-0371 , H-0375 , H-0376 , H-0377
    - LAVAL : H-0291 , H-0292 , H-0293 , H-0294 , H-0298
    - LE ROUCAS : H-0502 , H-0503

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 26/11/2019

SAINT-JUST-SUR-VIAUR

N° de dossier : CM 12 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MELJAC (12) : Surface sur la commune : 9ha 34a 22ca
    - LA PLANE : AB-0130 (*) , AB-0139 , AB-0140
    - LE MARTINESQ : AB-0113 (J) , AB-0116 , AB-0117 (J) , AB-0118 , AB-0119 , AB-0120 , AB-0121 (*)
    - LE SUC : AB-0148 (J) , AB-0149
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12) : Surface sur la commune : 4ha 33a 90ca
    - SUBRIGUES : B-0044 , B-0045 , B-0046 , B-0049 , B-0050 , B-0068

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : AA 12 19 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 21ha 33a 16ca
    - COMBE NEGRE : BX-0027
    - LA BARTHERIE : BW-0097
    - LA LANDE : BW-0055 (J) , BW-0055 (K) , BW-0061 (J) , BW-0061 (K) , BW-0061 (L) , BW-0062 , BW-0063 , BW-0064 , BW-0065 (J) , BW-0065 (K) , BW-0065 (L) , BW-0066 , BW-0067 , BW-0068 (J) , BW-0068 (K) , BW-0123
    - LAN NEGRE : BV-0001 , BV-0002 , BV-0003
    - LE THERME : BV-0021 , BV-0023 (J) , BV-0023 (K)
    - ROC DE MIRAMONT : BW-0077 , BW-0078 , BW-0082 , BW-0083 , BW-0084
    - TRAVERS DE LA MALENIE : BV-0052
    Commune de MELJAC (12) : Surface sur la commune : 9ha 21a 72ca
    - CANTE PERDRIX : AB-0141 , AB-0142 , AB-0143 , AB-0144
    - CANTO PLOURO : AB-0080 , AB-0081
    - LA BAYSSIERE : AB-0040 , AB-0046 , AB-0047
    - LA CALDURE : AC-0149
    - LA PRADARIE : AC-0170 (J)
    - LE SUC : AB-0147 (J) , AB-0150 , AB-0151 , AB-0152 , AB-0153 , AB-0154
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR (12) : Surface sur la commune : 5ha 39a 25ca
    - LE CELIEYSSOL : B-0593
    - LES PEYRUES : B-0040
    - SUBRIGUES : B-0051 , B-0054 , B-0056 , B-0058 , B-0059 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0065 , B-0066 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES : zone N : BV 1 2 3 52 - BW 67 77 78 82 97 - BX 27 / zone A : BV 21 23 55 61 62 63 65 66 68 84 123 / zone A et N : BW 64 83
    Commune de MELJAC : zone A-N : AB 40 47 80 143 144 147 152 / zone A : AB 81 141 142 150 151 153 154 - AC 149 170 / zone N : AB 46
    Commune de SAINT-JUST-SUR-VIAUR : zone N

  • Commentaires : ancienne maison d'habitation en ruine

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

SOULAGES-BONNEVAL

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SOULAGES-BONNEVAL (12) : Surface sur la commune : 1ha 20a 93ca
    - PUECH DE LA FON : D-0097 , D-0220

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SOULAGES-BONNEVAL : zone NC

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

VALADY

N° de dossier : XA 12 19 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARCILLAC-VALLON (12) : Surface sur la commune : 1ha 22a 20ca
    - AUBEFON : E-0640 , E-0718 , E-0726
    - CANTO SERP : D-0682
    - LA FAGE : C-0026 , C-0028
    - LES PLANCATS : A-0793
    - RIVES : C-0080 , C-0081
    Commune de VALADY (12) : Surface sur la commune : 0ha 18a 80ca
    - LES BOIS SERRES : A-1173

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARCILLAC-VALLON : zone A sauf pour les parcelles C 26 28 et D 282 situées en zone N
    Commune de VALADY : zone A

  • Commentaires : Biens occupés sur partie

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

VALZERGUES

N° de dossier : AS 12 19 0216 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VALZERGUES (12) : Surface sur la commune : 2ha 38a 80ca
    - LOUS PUECHS : B-0530 , B-0531 , B-0556

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VALZERGUES : zone N

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 03/12/2019

VIMENET

N° de dossier : AA 12 02 0176 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 0ha 21a 80ca
    - LOUS VIGNALS : C-0623

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIMENET :

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : AA 12 04 0253 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 0ha 49a 00ca
    - SAUBET : D-0033

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIMENET :

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : AE 12 05 0068 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 0ha 36a 30ca
    - LE CAYRE : E-0423

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIMENET :

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019

N° de dossier : AA 12 91 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 9ha 44a 95ca
    - BOSSES NEGRES : B-0133
    - COMBE CROZE : A-0122
    - LA BURGUIERE : C-0470
    - LAS GARRIGUES : A-0069 , A-0070
    - LE CAYRE : E-0414 , E-0420 , E-0421 , E-0422
    - LE CLAUX : A-0224
    - LE SEGALA : C-0117
    - LES LIMAGNES : B-0160 , B-0161
    - LEVERS : B-0091
    - LOUS VIGNALS : C-0421
    - PUECH CANTALOUBE : C-0442 , C-0443
    - SELSES : E-0439

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIMENET :

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 16/11/2019