Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aveyron (12) - 11 résultats
Département : Aveyron (12) - 11 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

LA CAPELLE-BONANCE

N° de dossier : CM 12 22 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LA CAPELLE-BONANCE (12) : Surface sur la commune : 46ha 75a 44ca
    - GRAUPONNE : AI-0166
    - LA BORIE : AH-0146 (J) , AH-0146 (K)
    - LA CAPELETTE : AD-0001 , AD-0004 (J) , AD-0004 (K) , AD-0005 , AD-0118 (J)
    - LA SERRE : AE-0048
    - LE BOIS DE LA ZUELLE : AE-0024 , AE-0026
    - LE FOUSSAC : AE-0036 , AE-0047
    - LES FAISSES : AK-0098
    - LES FRACHIVES : AK-0021 , AK-0023 , AK-0046 , AK-0048 , AK-0057
    - LESPINASSES : AK-0075 , AK-0076 (J) , AK-0076 (K)
    - LHERMITE : AH-0159 , AH-0163 , AH-0164 (J) , AH-0165 , AH-0172
    - LIGAL : AH-0175 , AH-0176 , AH-0177 , AH-0178 , AH-0180 (J) , AH-0180 (K) , AH-0181 (A) , AH-0183 , AH-0184 , AH-0185
    Commune de SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12) : Surface sur la commune : 2ha 45a 76ca
    - GAJOU : AB-0025 (J) , AB-0025 (K)

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

LA SELVE

N° de dossier : AA 12 22 0146 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SELVE (12) : Surface sur la commune : 2ha 67a 27ca
    - ALERTE : D-0064 , D-0065 , D-0174 , D-0177 , D-0179 , D-0204 , D-0205 (J) , D-0205 (K)
    - LA SARRETTE : D-0182

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SELVE : RNUnu

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

LE CAYROL

N° de dossier : AP 12 22 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE CAYROL (12) : Surface sur la commune : 16ha 26a 26ca
    - BOURGUES : F-0196 (J) , F-0197 , F-0198
    - PUECH DE LOS FEDOS : F-0187 , F-0188 , F-0208 , F-0210
    Commune de MONTPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 76a 60ca
    - LEVERS : E-0359

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE CAYROL :
    Commune de MONTPEYROUX :

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

MONTPEYROUX

N° de dossier : AP 12 22 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE CAYROL (12) : Surface sur la commune : 16ha 26a 26ca
    - BOURGUES : F-0196 (J) , F-0197 , F-0198
    - PUECH DE LOS FEDOS : F-0187 , F-0188 , F-0208 , F-0210
    Commune de MONTPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 76a 60ca
    - LEVERS : E-0359

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE CAYROL :
    Commune de MONTPEYROUX :

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

MOYRAZES

N° de dossier : AA 12 22 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOYRAZES (12) : Surface sur la commune : 3ha 04a 80ca
    - LES PUECHS : AS-0004 , AS-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOYRAZES : En zone N pour la parcelle AS n°4 en zonne AN pour la parcelle AS n°5

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

RULLAC-SAINT-CIRQ

N° de dossier : AA 12 22 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de RULLAC-SAINT-CIRQ (12) : Surface sur la commune : 19ha 96a 34ca
    - CASSELEBRES : AI-0080 , AI-0082 , AI-0083
    - COSTERASTE : AN-0082 (J) , AN-0082 (K)
    - LA TOURILLE : AI-0006 , AI-0007 , AI-0008 , AI-0009 , AM-0047 , AM-0048 , AM-0049 , AM-0050 , AM-0051 , AM-0053 , AM-0145
    - LADRECH : AN-0086 , AN-0089 , AN-0090 (J) , AN-0090 (K) , AN-0090 (L) , AN-0091 (J) , AN-0091 (K) , AN-0092 (J) , AN-0092 (K) , AN-0095
    - LAUBIGUE : AO-0015 , AO-0041 , AO-0053 , AO-0054 , AO-0055 (A) , AO-0055 (Z) , AO-0059 (AJ) , AO-0059 (AK) , AO-0059 (AL) , AO-0059 (Z) , AO-0155 , AO-0157
    - LE SALEZ : AO-0005 , AO-0007 , AO-0008 (J) , AO-0008 (K) , AO-0147 , AO-0149
    - LE TAURINEZ : AM-0091 (J) , AM-0091 (K) , AM-0091 (L) , AM-0148 (J) , AM-0148 (K) , AM-0148 (L)
    - LES MEJANIERES : AN-0116 , AN-0117
    - LEVERS : AN-0133 (J) , AN-0133 (K) , AN-0134 , AN-0138

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RULLAC-SAINT-CIRQ : RNUnu

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

SAINT-IZAIRE

N° de dossier : AA 12 22 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-IZAIRE (12) : Surface sur la commune : 1ha 43a 30ca
    - LA BARRE : G-0105

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-IZAIRE : N

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

SAINT-ROME-DE-TARN

N° de dossier : AA 12 16 0129 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ROME-DE-TARN (12) : Surface sur la commune : 4ha 81a 85ca
    - LA GAILLARDIE : E-0033
    - LE TRAVERS : I-0185
    - RULLADOU : F-0154 , F-0155 , F-0156 , F-0157 , F-0722
    - SAINT FERREOLS HAUT : B-0241

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ROME-DE-TARN : Ap pour la parcelle B 241 / N pour les parcelles E 33 - F 154 - F 155 - F 156 - F 157 - F 722 et I 185

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

SAINT-SATURNIN-DE-LENNE

N° de dossier : CM 12 22 0096 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LA CAPELLE-BONANCE (12) : Surface sur la commune : 46ha 75a 44ca
    - GRAUPONNE : AI-0166
    - LA BORIE : AH-0146 (J) , AH-0146 (K)
    - LA CAPELETTE : AD-0001 , AD-0004 (J) , AD-0004 (K) , AD-0005 , AD-0118 (J)
    - LA SERRE : AE-0048
    - LE BOIS DE LA ZUELLE : AE-0024 , AE-0026
    - LE FOUSSAC : AE-0036 , AE-0047
    - LES FAISSES : AK-0098
    - LES FRACHIVES : AK-0021 , AK-0023 , AK-0046 , AK-0048 , AK-0057
    - LESPINASSES : AK-0075 , AK-0076 (J) , AK-0076 (K)
    - LHERMITE : AH-0159 , AH-0163 , AH-0164 (J) , AH-0165 , AH-0172
    - LIGAL : AH-0175 , AH-0176 , AH-0177 , AH-0178 , AH-0180 (J) , AH-0180 (K) , AH-0181 (A) , AH-0183 , AH-0184 , AH-0185
    Commune de SAINT-SATURNIN-DE-LENNE (12) : Surface sur la commune : 2ha 45a 76ca
    - GAJOU : AB-0025 (J) , AB-0025 (K)

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 30/11/2022

SAUJAC

N° de dossier : AA 12 22 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAUJAC (12) : Surface sur la commune : 0ha 42a 62ca
    - CAMP DE GUA : ZC-0067 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUJAC : RNUu

  • Date d'échéance : 12/12/2022
    Date de mise en ligne : 23/11/2022

TAYRAC

N° de dossier : AS 12 22 0143 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAYRAC (12) : Surface sur la commune : 0ha 41a 70ca
    - LE MAS DEL PUECH : B-0446 , B-0447

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAYRAC : en zone sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 19/12/2022
    Date de mise en ligne : 24/11/2022