Appels à candidature - Aveyron
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.
↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :
- Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
- Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9
Ou au siège social de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
ANGLARS-SAINT-FELIX
N° de dossier : XA 12 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ANGLARS-SAINT-FELIX (12) : Surface sur la commune : 6ha 09a 13ca
- LA CROIX : ZP-0018
- LE DEVEZAL : D-0371 , D-0374 , D-0375 , D-1075 (*)
- LE TRONC : D-0231 , D-0232 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0236 , D-0237 , D-0238 , D-0245
Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 33a 46ca
- LA MOUTE : G-0484 , G-0485 , G-0486 , G-0487
- LES LANDES : ZB-0001 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ANGLARS-SAINT-FELIX : ZB 1: A; N pour le reste des parcelles
Commune de RIGNAC : N -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
AUBIN
N° de dossier : CM 12 23 9054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de AUBIN (12) : Surface sur la commune : 10ha 62a 51ca
- LES GRANGES : AW-0018 , AW-0019 , AW-0020 , AW-0021 , AW-0022 , AW-0023 , AW-0039 , AW-0040 , AW-0041 , AW-0042 , AW-0044 , AW-0046 , AW-0047 , AW-0077 -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 28/11/2023
BARAQUEVILLE
N° de dossier : AA 12 23 0166 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Bâtiments d'exploitation
-
Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 23ha 76a 93ca
- LE TOURNEL : AE-0029 , AE-0030 (J) , AE-0030 (K) , AE-0030 (L) , AE-0092 , AE-0147 (J) , AE-0147 (L)
- PRIX : AE-0124
- TREGOU : AE-0038 , AE-0153 (J) , AE-0153 (K) , AE-0153 (L) , AE-0157
Commune de LUC-LA-PRIMAUBE (12) : Surface sur la commune : 3ha 34a 23ca
- LES TRAVERS : ZN-0073 (J) , ZN-0073 (K) , ZN-0073 (L) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LUC-LA-PRIMAUBE : en zone N -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
CASTANET
N° de dossier : AS 12 23 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de CASTANET (12) : Surface sur la commune : 1ha 13a 13ca
- LA TRICHERIE : B-1114
- LE GARRIGUET : B-0176
Commune de COLOMBIES (12) : Surface sur la commune : 0ha 12a 98ca
- LES SALES : BT-0248 , BT-0258 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de CASTANET : en zone N
Commune de COLOMBIES : en zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
N° de dossier : AS 12 23 0164 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de CASTANET (12) : Surface sur la commune : 5ha 07a 53ca
- L ESCARPIN : B-1106 , B-1109
- LA TRICHERIE : B-1113
- LE GARRIGUET : B-0832 , B-0834 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de CASTANET : en zone N -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
COLOMBIES
N° de dossier : AS 12 23 0163 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de CASTANET (12) : Surface sur la commune : 1ha 13a 13ca
- LA TRICHERIE : B-1114
- LE GARRIGUET : B-0176
Commune de COLOMBIES (12) : Surface sur la commune : 0ha 12a 98ca
- LES SALES : BT-0248 , BT-0258 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de CASTANET : en zone N
Commune de COLOMBIES : en zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
COMPS-LA-GRAND-VILLE
N° de dossier : AS 12 23 0157 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE (12) : Surface sur la commune : 1ha 99a 30ca
- LE PUECH : E-0489 , E-0492 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de COMPS-LA-GRAND-VILLE : N pour la parcelle E 489 et Ap pour la parcelle E 492 -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
ESPALION
N° de dossier : AA 12 23 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Petites constructions à usage non agricole
-
Commune de ESPALION (12) : Surface sur la commune : 0ha 52a 18ca
- LA BROTTIERE : ZC-0119 , ZC-0127 (J) , ZC-0127 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ESPALION : N pour la parcelle ZC 119 et Ap pour la parcelle ZC 127 -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
GRAMOND
N° de dossier : CM 12 23 9053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de GRAMOND (12) : Surface sur la commune : 3ha 41a 44ca
- LE CLAUX : B-0202 (J) , B-0202 (K)
- LE SUC : B-0247 , B-0248 , B-0249 (J) , B-0249 (K) , B-0251 -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
LA FOUILLADE
N° de dossier : CM 12 22 0084 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer : -
Commune de LA FOUILLADE (12) : Surface sur la commune : 1ha 29a 30ca
- LA COSTE : G-0463 (J) , G-0463 (K) -
Date d'échéance : 18/12/2023
Date de mise en ligne : 30/11/2023
LA LOUBIERE
N° de dossier : AA 12 11 0211 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de LA LOUBIERE (12) : Surface sur la commune : 15ha 85a 30ca
- CAMP GRAND : E-0271 (J) , E-0272 , E-0276 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LA LOUBIERE : A -
Date d'échéance : 18/12/2023
Date de mise en ligne : 29/11/2023
LA SALVETAT-PEYRALES
N° de dossier : AA 12 23 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 4ha 95a 31ca
- SALES : A-0216 (J) , A-0216 (K) , A-0217 (J) , A-0217 (K) , A-0218 , A-0219 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : sans document d'urbanisme -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
LE TRUEL
N° de dossier : XA 12 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
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Commune de LE TRUEL (12) : Surface sur la commune : 0ha 20a 87ca
- LES FABREGUETTES : N-0562 (J) , N-0562 (K) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LE TRUEL : Ap -
Commentaires : Parcelles engagées BIO
-
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
LUC-LA-PRIMAUBE
N° de dossier : AA 12 23 0166 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Bâtiments d'exploitation
-
Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 23ha 76a 93ca
- LE TOURNEL : AE-0029 , AE-0030 (J) , AE-0030 (K) , AE-0030 (L) , AE-0092 , AE-0147 (J) , AE-0147 (L)
- PRIX : AE-0124
- TREGOU : AE-0038 , AE-0153 (J) , AE-0153 (K) , AE-0153 (L) , AE-0157
Commune de LUC-LA-PRIMAUBE (12) : Surface sur la commune : 3ha 34a 23ca
- LES TRAVERS : ZN-0073 (J) , ZN-0073 (K) , ZN-0073 (L) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de LUC-LA-PRIMAUBE : en zone N -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
MOSTUEJOULS
N° de dossier : XA 12 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MOSTUEJOULS (12) : Surface sur la commune : 7ha 40a 10ca
- CANILIE : D-0055
- LE CROUZET : E-1064
- ROCOBAYREZES : E-1042 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MOSTUEJOULS : N -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
PLAISANCE
N° de dossier : XA 12 21 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de PLAISANCE (12) : Surface sur la commune : 24ha 08a 18ca
- LA ROUQUETTE : E-0735 , E-0738 , E-0833 , E-0834
- LE PUJET : E-0436 , E-0440 , E-0441 (*) , E-0442
- MASSEBIROT : E-0443 , E-0444 , E-0445 , E-0446 , E-0451 (*) , E-0452 (*) , E-0457 , E-0474 , E-0475 , E-0476 (*) , E-0478 , E-0874 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de PLAISANCE : A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
PREVINQUIERES
N° de dossier : AA 12 23 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 4ha 88a 65ca
- LA CAUSSONELE : C-0804 , C-0805
- LA LANDE : C-0904 , C-0908
- LE PANISSAL : B-0778 , B-0786 , B-0787 , B-0793
Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 1ha 64a 59ca
- LE TRAVERS : BK-0066
- LHOM PICHOU : BK-0204
- LISSART GRAND : BK-0076 , BK-0078 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de PREVINQUIERES : sans document d'urbanisme
Commune de RIEUPEYROUX : en zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
N° de dossier : AA 12 23 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 2ha 36a 10ca
- LE PANISSAL : B-0780
Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 2ha 77a 10ca
- LE TRAVERS : BK-0059 , BK-0065
- LISSART GRAND : BK-0077 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de RIEUPEYROUX : en zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
RIEUPEYROUX
N° de dossier : AA 12 23 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 4ha 88a 65ca
- LA CAUSSONELE : C-0804 , C-0805
- LA LANDE : C-0904 , C-0908
- LE PANISSAL : B-0778 , B-0786 , B-0787 , B-0793
Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 1ha 64a 59ca
- LE TRAVERS : BK-0066
- LHOM PICHOU : BK-0204
- LISSART GRAND : BK-0076 , BK-0078 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de PREVINQUIERES : sans document d'urbanisme
Commune de RIEUPEYROUX : en zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
N° de dossier : AA 12 23 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 2ha 36a 10ca
- LE PANISSAL : B-0780
Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 2ha 77a 10ca
- LE TRAVERS : BK-0059 , BK-0065
- LISSART GRAND : BK-0077 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de RIEUPEYROUX : en zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
N° de dossier : AA 12 23 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 2ha 72a 59ca
- LES PISSADES : AI-0138 (J) , AI-0138 (K) , AI-0138 (L) , AI-0181 , AI-0183 , AI-0185 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de RIEUPEYROUX : en zone A -
Date d'échéance : 04/12/2023
Date de mise en ligne : 15/11/2023
RIGNAC
N° de dossier : XA 12 23 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de ANGLARS-SAINT-FELIX (12) : Surface sur la commune : 6ha 09a 13ca
- LA CROIX : ZP-0018
- LE DEVEZAL : D-0371 , D-0374 , D-0375 , D-1075 (*)
- LE TRONC : D-0231 , D-0232 , D-0233 , D-0234 , D-0235 , D-0236 , D-0237 , D-0238 , D-0245
Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 33a 46ca
- LA MOUTE : G-0484 , G-0485 , G-0486 , G-0487
- LES LANDES : ZB-0001 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ANGLARS-SAINT-FELIX : ZB 1: A; N pour le reste des parcelles
Commune de RIGNAC : N -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
SAINT-FELIX-DE-SORGUES
N° de dossier : XA 12 22 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
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Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
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Commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES (12) : Surface sur la commune : 107ha 92a 10ca
- CANTILLERGUES : B-0319 , B-0323
- LA CAZELLE : B-0016 , B-0017 , B-0018
- LA COSTE : A-0103 , A-0104 , A-0105 , B-0085 , B-0086
- LA MARRO : A-0089
- LE CAUSSONEL : B-0071 , B-0073
- LE CHAMP DE LA PEINE : A-0064
- LE CHAMP ROND : A-0080 , A-0081 (J) , A-0081 (K)
- LE FRAISSINET : A-0019 , A-0020 , A-0021 , A-0022 , A-0023 , A-0024 , A-0025 , A-0026 , A-0027 , A-0028 , A-0029 , A-0030 , A-0031 , A-0032 , A-0033 , A-0034
- LE PLANAS : A-0082 , A-0083 , A-0084 (J) , A-0084 (K) , A-0085 , A-0086 , A-0087
- LES RAJALS : B-0141 , B-0142
- LES TIOULIERES : A-0067 , A-0068 , A-0069 , A-0070 , A-0071 , A-0072 , A-0073 , A-0074 , A-0075 , A-0076 , A-0077
- MASCOURBE : B-0050 , B-0053 , B-0575 , B-0576 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SAINT-FELIX-DE-SORGUES : Ap pour les parcelles A 64-70-B 16-17-18-319-323 / A pour les parcelles B 50-53-71-73-57-576 //Npa pour le reliquat des parcelles -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023
SANVENSA
N° de dossier : AA 12 22 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de SANVENSA (12) : Surface sur la commune : 7ha 88a 36ca
- LA BOUYSSELLIE : ZO-0098 (AJ) , ZO-0098 (AK) , ZO-0098 (BJ) , ZO-0098 (BK) , ZO-0098 (BL) , ZO-0098 (BM) , ZO-0098 (C) , ZO-0098 (D) , ZO-0098 (E) -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SANVENSA : Zone N -
Date d'échéance : 11/12/2023
Date de mise en ligne : 22/11/2023