Appels à candidature - Aveyron


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 10 résultats
Département : Aveyron (12) - 10 résultats
Département : Aveyron (12) - 10 résultats
Département : Aveyron (12) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANGLARS-SAINT-FELIX

N° de dossier : AA 12 18 0055 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANGLARS-SAINT-FELIX (12) : Surface sur la commune : 2ha 22a 99ca
    - LE TRONC : D-0178 , D-1130 (*) , D-1472 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANGLARS-SAINT-FELIX : zone N

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

LANUEJOULS

N° de dossier : XA 12 19 0079 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LANUEJOULS (12) : Surface sur la commune : 5ha 31a 90ca
    - LA COUTELLE : C-0125
    - LA GUIRAUZELLE : C-0107
    - LA LANDE A LAS BROUAYOS : C-0123
    - LES BROUAYES : C-0124

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LANUEJOULS : zone ND

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

MARTRIN

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MARTRIN (12) : Surface sur la commune : 25ha 99a 17ca
    - CAMP ROUX : A-0270
    - LA CLOUTARIE : C-0276 , C-0293 , C-0295 , C-0299 , C-0300 (J) , C-0300 (K) , C-0458
    - LE TRUQUEL : A-0320 , A-0331 , A-0332 (J) , A-0332 (K) , A-0333
    - LES MATTES : C-0221 , C-0222 , C-0223 , C-0226 , C-0239 , C-0240 , C-0241 (J) , C-0241 (K) , C-0241 (L) , C-0456 , C-0457
    - PUECH DE LA LANDE : C-0022 , C-0023 , C-0024 , C-0029 , C-0031 (J) , C-0031 (K) , C-0032 (J) , C-0032 (K) , C-0037 (J) , C-0037 (K) , C-0039 (J) , C-0039 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARTRIN : zone N

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

MONTSALES

N° de dossier : AS 12 18 0182 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTSALES (12) : Surface sur la commune : 7ha 87a 70ca
    - CAMP DU PRADAL : ZD-0112 (*)
    - LES LEBADES : ZD-0116

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTSALES : zone N

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

SAINT-IGEST

N° de dossier : XA 12 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-IGEST (12) : Surface sur la commune : 8ha 42a 00ca
    - BOIS DU PRE ET LA BRUYERE : C-0421 , C-0577
    - BOIS DU PUECH PALAT : C-0408
    - CHATAIGNEE DE LEU GIEGROU : C-0407
    - COMBE DU FABRE : C-0429 , C-0430 (*) , C-0431
    - LE COUDERCOU : C-0422
    Commune de SALLES-COURBATIES (12) : Surface sur la commune : 3ha 01a 54ca
    - POURROUTOU : ZH-0139 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-IGEST : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SALLES-COURBATIES : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bien occupé sur totalité de la surface

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

N° de dossier : XA 12 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-IGEST (12) : Surface sur la commune : 4ha 80a 02ca
    - BOIS DU PRE ET LA BRUYERE : C-0576
    - CASTAGNAL : C-0432
    - LE PESSAS : C-0433
    - TERRE DE LA VIGNE : C-0426 , C-0427
    Commune de SALLES-COURBATIES (12) : Surface sur la commune : 6ha 68a 65ca
    - COURBATIES : ZH-0080
    - LA PRADELLE : C-0222 , C-0223 , C-0224
    - POURROUTOU : ZH-0057 (*)
    - REVIGNES : ZH-0037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-IGEST : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SALLES-COURBATIES : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

SALLES-COURBATIES

N° de dossier : XA 12 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-IGEST (12) : Surface sur la commune : 4ha 80a 02ca
    - BOIS DU PRE ET LA BRUYERE : C-0576
    - CASTAGNAL : C-0432
    - LE PESSAS : C-0433
    - TERRE DE LA VIGNE : C-0426 , C-0427
    Commune de SALLES-COURBATIES (12) : Surface sur la commune : 6ha 68a 65ca
    - COURBATIES : ZH-0080
    - LA PRADELLE : C-0222 , C-0223 , C-0224
    - POURROUTOU : ZH-0057 (*)
    - REVIGNES : ZH-0037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-IGEST : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SALLES-COURBATIES : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

N° de dossier : XA 12 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-IGEST (12) : Surface sur la commune : 8ha 42a 00ca
    - BOIS DU PRE ET LA BRUYERE : C-0421 , C-0577
    - BOIS DU PUECH PALAT : C-0408
    - CHATAIGNEE DE LEU GIEGROU : C-0407
    - COMBE DU FABRE : C-0429 , C-0430 (*) , C-0431
    - LE COUDERCOU : C-0422
    Commune de SALLES-COURBATIES (12) : Surface sur la commune : 3ha 01a 54ca
    - POURROUTOU : ZH-0139 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-IGEST : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SALLES-COURBATIES : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bien occupé sur totalité de la surface

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 17/04/2019

SEBAZAC-CONCOURES

N° de dossier : AP 12 19 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEBAZAC-CONCOURES (12) : Surface sur la commune : 14ha 61a 33ca
    - BRESOLS : E-0048 , E-0049 , E-0050
    - CAYPRAT : D-0443
    - CHAMP GRAND : D-0359 , D-0360
    - L AUBUGUE : D-0414 (J) , D-0414 (K) , E-0069 (J) , E-0069 (K)
    - LA FRAISSINIE : E-0025
    - LA PEIRETTE : D-0351
    - LE CLOT : F-0085 , F-0086
    - LE VIALA : E-0034
    - LES CAZARETS : F-0091
    - LES DEVEZES : F-0100 , F-0101 , F-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEBAZAC-CONCOURES : zone A

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

VAUREILLES

N° de dossier : AA 12 19 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAUREILLES (12) : Surface sur la commune : 1ha 82a 48ca
    - AL BRESSEIROL : E-0186
    - LE TAYRAL : E-0185 , ZB-0081

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAUREILLES : zone N

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019