Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 12 résultats
Département : Aveyron (12) - 12 résultats
Département : Aveyron (12) - 12 résultats
Département : Aveyron (12) - 12 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BERTHOLENE

N° de dossier : AA 12 20 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BERTHOLENE (12) : Surface sur la commune : 1ha 92a 00ca
    - LAVERNHE : D-0588 , D-1035 , D-1036 , D-1037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BERTHOLENE : Zone A

  • Commentaires : Biens à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 05/09/2020

LA SALVETAT-PEYRALES

N° de dossier : AS 12 20 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 24ha 49a 30ca
    - L ESTANG : C-0124 (J) , C-0124 (K)
    - LA BERTRANDE : C-0002 , C-0011
    - LES BOSSES : C-0613 , C-0616
    - PRAT DE COULON : C-0188
    - PUECH DE CANTALOUSE : C-0130 , C-0136 , C-0137 (J) , C-0137 (K) , C-0144 , C-0165 , C-0166 , C-0167 , C-0169 , C-0170
    - SOULIEYS : C-0050 , C-0051 , C-0052 , C-0074

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

LESCURE-JAOUL

N° de dossier : AA 12 20 0117 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LESCURE-JAOUL (12) : Surface sur la commune : 30ha 76a 43ca
    - LA COMBETTE DE SAUZET : AL-0059 , AL-0060 , AL-0062 , AL-0063 (J) , AL-0063 (K) , AL-0064 , AL-0065 , AL-0066 , AL-0069 , AL-0070 , AL-0071 , AL-0072 , AL-0073 , AL-0074 , AL-0196 , AL-0197 , AL-0210 , AL-0211
    - LA LIGAREDE : AK-0189 , AK-0279
    - LA MONTARNIE : AK-0200 , AK-0282 , AK-0285
    - LE BOSC DE SAUZET : AL-0075 , AL-0077 , AL-0078 , AL-0079 , AL-0080 , AL-0081 , AL-0082
    - LE CLOT : AL-0029 , AL-0035 , AL-0036 , AL-0037 , AL-0038
    - LE RIALOU : AK-0187
    - PUECH MIJA : AP-0032 , AP-0036
    - SAUZET : AL-0058 , AL-0204 (J) , AL-0204 (K) , AL-0208 , AL-0209

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LESCURE-JAOUL : Zone naturelle

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

MELJAC

N° de dossier : AA 12 20 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MELJAC (12) : Surface sur la commune : 7ha 95a 72ca
    - LA BARTHE : AM-0037 (J) , AM-0037 (K) , AM-0038 , AM-0039
    - LE FERALDESQ : AM-0019 , AM-0022 , AO-0054 , AO-0123 (J) , AO-0123 (K)
    - LE SIBADAL : AC-0104 , AC-0105 (J) , AC-0105 (K) , AC-0106 , AC-0107
    - SOULAGES : AC-0103 , AC-0214 , AC-0218 (J) , AC-0218 (K)
    Commune de RULLAC-SAINT-CIRQ (12) : Surface sur la commune : 7ha 04a 67ca
    - LA DEVEZE : AM-0107 , AM-0110 , AM-0111 , AM-0112
    - LE ROUQUET : AL-0075 , AL-0076 , AL-0077 , AL-0078 (J) , AL-0078 (K) , AL-0078 (L) , AL-0079 (J) , AL-0079 (K) , AL-0079 (L) , AL-0112 (J) , AL-0112 (K) , AL-0113 , AL-0116
    - LES COMBETS : AM-0001 (J) , AM-0001 (K)
    - MOUTAS : AL-0073 (A) , AL-0073 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MELJAC : zone agricole
    Commune de RULLAC-SAINT-CIRQ : pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

PRADINAS

N° de dossier : AP 12 20 0104 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRADINAS (12) : Surface sur la commune : 14ha 11a 37ca
    - BIGERGUES : B-0622 , B-0761 (*)
    - BOURRET : B-0645 , B-0646 , B-0647 , B-0648 , B-0649 , B-0650 , B-0651 , B-0652 (*) , C-0622 (*) , C-0623 (*) , C-0625 (*) , C-0626 , C-0627 (*)
    - COMBE DE SERIEIS : B-0637 (*) , B-0638 , B-0655 , B-0656 , B-0662 , B-0663 , B-0664 (*) , B-0797 , B-0799 , B-0800
    - LES PLACES : A-0763 , A-0764
    - LES VINALS : C-0775 , C-0777
    - LESCARRASSOU : B-0623 , B-0802 , B-0805

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRADINAS : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

PREVINQUIERES

N° de dossier : AA 12 20 0114 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 61a 60ca
    - NAUBIS : D-0358
    Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 34ha 58a 05ca
    - LA GUILLERME : BP-0125 , BP-0127
    - LA LANDE : BP-0086 , BP-0087 , BP-0088 , BP-0095 , BP-0096 , BP-0097 , BP-0143 (J) , BP-0143 (K)
    - LAVERNHE : BS-0039 , BS-0040 , BS-0041 , BS-0042
    - LE BOSC : BV-0032 , BV-0033
    - LE RIAL : BP-0110 , BP-0111 , BR-0004
    - LE ROUCAS : BS-0064 , BS-0065 , BS-0066 , BS-0067 , BS-0068 , BS-0069 , BS-0070 , BS-0073 , BS-0074 , BS-0077 , BS-0078 , BS-0079
    - LES ALBARETS : BP-0014 , BP-0015 , BP-0020 , BP-0021
    - ROQUES : BR-0114 , BS-0168
    - ROUFIAC : BP-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PREVINQUIERES : se situe dans une zone sans document d'urbanisme
    Commune de RIEUPEYROUX : Toutes les parcelles sont en zone Agricole sauf pour les parcelles BP 20, BS 68, BV 32,33 en zone agricole et naturelle et pour les parcelles BP 21, BS 73, 74, 79 en zone naturelle

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

RIEUPEYROUX

N° de dossier : AA 12 20 0114 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 61a 60ca
    - NAUBIS : D-0358
    Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 34ha 58a 05ca
    - LA GUILLERME : BP-0125 , BP-0127
    - LA LANDE : BP-0086 , BP-0087 , BP-0088 , BP-0095 , BP-0096 , BP-0097 , BP-0143 (J) , BP-0143 (K)
    - LAVERNHE : BS-0039 , BS-0040 , BS-0041 , BS-0042
    - LE BOSC : BV-0032 , BV-0033
    - LE RIAL : BP-0110 , BP-0111 , BR-0004
    - LE ROUCAS : BS-0064 , BS-0065 , BS-0066 , BS-0067 , BS-0068 , BS-0069 , BS-0070 , BS-0073 , BS-0074 , BS-0077 , BS-0078 , BS-0079
    - LES ALBARETS : BP-0014 , BP-0015 , BP-0020 , BP-0021
    - ROQUES : BR-0114 , BS-0168
    - ROUFIAC : BP-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PREVINQUIERES : se situe dans une zone sans document d'urbanisme
    Commune de RIEUPEYROUX : Toutes les parcelles sont en zone Agricole sauf pour les parcelles BP 20, BS 68, BV 32,33 en zone agricole et naturelle et pour les parcelles BP 21, BS 73, 74, 79 en zone naturelle

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

N° de dossier : AA 12 20 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bât non agricole ayant été utilisé pour activité agricole au cours des 5 dernières années

  • Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 13a 00ca
    - ROQUES : BS-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUPEYROUX : Zone agricole et naturelle

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

N° de dossier : AA 12 20 0114 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 58a 00ca
    - ROQUES : BS-0171 (AJ) , BS-0171 (Z) , BS-0172

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUPEYROUX : la parcelle 171 est zone agricole et naturelle la parcelle 172 en zone agricole

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

ROUSSENNAC

N° de dossier : XA 12 20 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROUSSENNAC (12) : Surface sur la commune : 3ha 55a 15ca
    - LA CHATAIGNALETTE : A-0633
    - LA MISSETTE : A-0468 (*)
    - LE VAYSSIEIROU : A-0500 , A-0501
    - PIECE LONGUE : A-0502

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUSSENNAC : zone N

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

RULLAC-SAINT-CIRQ

N° de dossier : AA 12 20 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MELJAC (12) : Surface sur la commune : 7ha 95a 72ca
    - LA BARTHE : AM-0037 (J) , AM-0037 (K) , AM-0038 , AM-0039
    - LE FERALDESQ : AM-0019 , AM-0022 , AO-0054 , AO-0123 (J) , AO-0123 (K)
    - LE SIBADAL : AC-0104 , AC-0105 (J) , AC-0105 (K) , AC-0106 , AC-0107
    - SOULAGES : AC-0103 , AC-0214 , AC-0218 (J) , AC-0218 (K)
    Commune de RULLAC-SAINT-CIRQ (12) : Surface sur la commune : 7ha 04a 67ca
    - LA DEVEZE : AM-0107 , AM-0110 , AM-0111 , AM-0112
    - LE ROUQUET : AL-0075 , AL-0076 , AL-0077 , AL-0078 (J) , AL-0078 (K) , AL-0078 (L) , AL-0079 (J) , AL-0079 (K) , AL-0079 (L) , AL-0112 (J) , AL-0112 (K) , AL-0113 , AL-0116
    - LES COMBETS : AM-0001 (J) , AM-0001 (K)
    - MOUTAS : AL-0073 (A) , AL-0073 (Z)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MELJAC : zone agricole
    Commune de RULLAC-SAINT-CIRQ : pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

N° de dossier : AA 12 20 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 0ha 02a 61ca
    - ALBAGNAC : G-0801 , G-0802

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE : Zone agricole

  • Date d'échéance : 09/10/2020
    Date de mise en ligne : 22/09/2020