Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 15 résultats
Département : Aveyron (12) - 15 résultats
Département : Aveyron (12) - 15 résultats
Département : Aveyron (12) - 15 résultats
CONTINEW
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BELMONT-SUR-RANCE

N° de dossier : XA 12 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELMONT-SUR-RANCE (12) : Surface sur la commune : 76ha 80a 18ca
    - BOIS DE LUAN : M-0166 , M-0168 , M-0171 , M-0181 , M-0182
    - CHAMPS DES RODS : M-0454 , M-0455 , M-0456 (J) , M-0456 (K)
    - COSTEBRUNE : M-0224 , M-0229
    - COSTEROUGNOUX : M-0079 , M-0080 , M-0089
    - FENAUZAC : M-0296
    - FONBONNE : M-0453
    - LA COMBE : M-0206 , M-0209 , M-0210 , M-0218 , M-0219 , M-0222 (J) , M-0222 (K) , M-0223
    - LA RIVIERE : M-0122 , M-0134 , M-0135 , M-0144 , M-0145
    - LA SERRE : M-0105
    - LADRECH : L-0307 , L-0308 (J) , L-0308 (K)
    - LAGUIOLE : M-0153 , M-0154 , M-0156 , M-0158 , M-0164 (J) , M-0164 (K)
    - LE FALGAYRAS : M-0302 , M-0304 , M-0305 (J) , M-0305 (K) , M-0306 , M-0307 , M-0308 , M-0309 , M-0310 , M-0311 , M-0312 , M-0313 , M-0314 , M-0315 (J) , M-0315 (K)
    - LE FRAYSSE : M-0356 , M-0360 , M-0361 , M-0373 , M-0375 , M-0376 , M-0378 , M-0382 , M-0383 , M-0384 (J) , M-0384 (K) , M-0392
    - LE MOUREL : M-0469 , M-0471
    - LE PARRANEL : M-0286
    - LE PLO DEL LAC : M-0478 , M-0479 , M-0483 , M-0484
    - LE PUECH : M-0458 (J) , M-0458 (K) , M-0459 , M-0462 , M-0463
    - LES ABEXANES : M-0353 , M-0354 (J) , M-0354 (K) , M-0355 (J) , M-0355 (K) , M-0355 (L)
    - LES BARTHETTES : M-0233 , M-0234
    - LES COMPAYRES : M-0262
    - LES GRASSES : M-0337
    - LES HEYMES : M-0274 , M-0275 , M-0276 , M-0277 , M-0280 , M-0281
    - MONTANE : M-0193 , M-0196 , M-0199 , M-0200 , M-0201
    - PRAT COURTY : M-0489 , M-0498 , M-0502 , M-0528 , M-0529 , M-0530 , M-0531 , M-0532 , M-0533 , M-0534
    - RIOU SOULIE : M-0253 (J) , M-0253 (K) , M-0255
    - SABADEL : K-0001 , K-0002 , K-0003 , K-0004
    - SERRE DE TEYSSEIRE : M-0399 , M-0406 , M-0408 , M-0419
    Commune de MURASSON (12) : Surface sur la commune : 2ha 26a 10ca
    - RAILLES : K-0574 , K-0575 , K-0576 , K-0587 , K-0594
    Commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER (12) : Surface sur la commune : 6ha 77a 44ca
    - BALMER : B-0001 (J) , B-0001 (K) , B-0006 , B-0007 , B-0009 , B-0010 , B-0016 , B-0017
    - BANE CASTEL : B-0376

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELMONT-SUR-RANCE :
    Commune de MURASSON :
    Commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER :

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

BOUILLAC

N° de dossier : AS 12 21 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUILLAC (12) : Surface sur la commune : 13ha 60a 82ca
    - ESPERABES : AC-0046 , AC-0047 , AC-0048 , AC-0056 , AC-0057 , AC-0058 , AC-0059 , AC-0060 , AC-0078 , AC-0079 , AC-0080 , AC-0109
    - LE GALDANES : AC-0043 , AC-0045

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUILLAC : SD

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 10/02/2021

BOUSSAC

N° de dossier : AS 12 21 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUSSAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 11a 26ca
    - LA FARRIERE : F-0014 , F-0015
    - LA LANDE DE LA FARRIERE : F-0101 , F-0102

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUSSAC : zone agricole

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

CAMBOULAZET

N° de dossier : Ap 12 20 0254 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMBOULAZET (12) : Surface sur la commune : 0ha 14a 54ca
    - LE BROUAL : F-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBOULAZET : Zone A

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

N° de dossier : AA 12 20 0254 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de CAMBOULAZET (12) : Surface sur la commune : 0ha 09a 82ca
    - LE BROUAL : F-0014 , F-0015 , F-0017

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMBOULAZET : Zone A

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

LA SALVETAT-PEYRALES

N° de dossier : AA 12 21 0016 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 0ha 99a 20ca
    - LE GARRIGOL : B-0306
    - LE TRAVERS : B-0035

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

N° de dossier : AA 12 21 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 0ha 97a 26ca
    - LE COUSTAL : A-0194 , A-0195 , A-0196
    Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 1ha 71a 40ca
    - LES PLACES : AD-0104 , AD-0105 , AD-0106

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : pas de document d'urbanisme
    Commune de RIEUPEYROUX : en zone agricole

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

N° de dossier : AS 12 20 0256 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 11ha 82a 40ca
    - LAS PLACES : A-0176 (J) , A-0176 (K)
    - LE CONTRAS : A-0387 , A-0388 , A-0392 (J) , A-0392 (K) , A-0405 , A-0414 , A-0415 , A-0416 , A-0418 , A-0420 , A-0427 , A-0650 , A-0655 , A-0662 , A-0668 , A-0671 , A-0674 , A-0677 , A-0679 , A-0685
    - LES BURGAYROUX : A-0546 (J) , A-0546 (K) , A-0570 (J) , A-0570 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

LESCURE-JAOUL

N° de dossier : AS 12 21 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de LESCURE-JAOUL (12) : Surface sur la commune : 3ha 93a 29ca
    - BOIS DU JAOUL : AC-0020
    - LA GUIZARDIE HAUTE : AW-0014 , AW-0129
    - PUECH GRAND : AW-0092 , AW-0094 , AW-0095 , AW-0096

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LESCURE-JAOUL : en zone naturelle

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

MURASSON

N° de dossier : XA 12 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELMONT-SUR-RANCE (12) : Surface sur la commune : 76ha 80a 18ca
    - BOIS DE LUAN : M-0166 , M-0168 , M-0171 , M-0181 , M-0182
    - CHAMPS DES RODS : M-0454 , M-0455 , M-0456 (J) , M-0456 (K)
    - COSTEBRUNE : M-0224 , M-0229
    - COSTEROUGNOUX : M-0079 , M-0080 , M-0089
    - FENAUZAC : M-0296
    - FONBONNE : M-0453
    - LA COMBE : M-0206 , M-0209 , M-0210 , M-0218 , M-0219 , M-0222 (J) , M-0222 (K) , M-0223
    - LA RIVIERE : M-0122 , M-0134 , M-0135 , M-0144 , M-0145
    - LA SERRE : M-0105
    - LADRECH : L-0307 , L-0308 (J) , L-0308 (K)
    - LAGUIOLE : M-0153 , M-0154 , M-0156 , M-0158 , M-0164 (J) , M-0164 (K)
    - LE FALGAYRAS : M-0302 , M-0304 , M-0305 (J) , M-0305 (K) , M-0306 , M-0307 , M-0308 , M-0309 , M-0310 , M-0311 , M-0312 , M-0313 , M-0314 , M-0315 (J) , M-0315 (K)
    - LE FRAYSSE : M-0356 , M-0360 , M-0361 , M-0373 , M-0375 , M-0376 , M-0378 , M-0382 , M-0383 , M-0384 (J) , M-0384 (K) , M-0392
    - LE MOUREL : M-0469 , M-0471
    - LE PARRANEL : M-0286
    - LE PLO DEL LAC : M-0478 , M-0479 , M-0483 , M-0484
    - LE PUECH : M-0458 (J) , M-0458 (K) , M-0459 , M-0462 , M-0463
    - LES ABEXANES : M-0353 , M-0354 (J) , M-0354 (K) , M-0355 (J) , M-0355 (K) , M-0355 (L)
    - LES BARTHETTES : M-0233 , M-0234
    - LES COMPAYRES : M-0262
    - LES GRASSES : M-0337
    - LES HEYMES : M-0274 , M-0275 , M-0276 , M-0277 , M-0280 , M-0281
    - MONTANE : M-0193 , M-0196 , M-0199 , M-0200 , M-0201
    - PRAT COURTY : M-0489 , M-0498 , M-0502 , M-0528 , M-0529 , M-0530 , M-0531 , M-0532 , M-0533 , M-0534
    - RIOU SOULIE : M-0253 (J) , M-0253 (K) , M-0255
    - SABADEL : K-0001 , K-0002 , K-0003 , K-0004
    - SERRE DE TEYSSEIRE : M-0399 , M-0406 , M-0408 , M-0419
    Commune de MURASSON (12) : Surface sur la commune : 2ha 26a 10ca
    - RAILLES : K-0574 , K-0575 , K-0576 , K-0587 , K-0594
    Commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER (12) : Surface sur la commune : 6ha 77a 44ca
    - BALMER : B-0001 (J) , B-0001 (K) , B-0006 , B-0007 , B-0009 , B-0010 , B-0016 , B-0017
    - BANE CASTEL : B-0376

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELMONT-SUR-RANCE :
    Commune de MURASSON :
    Commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER :

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

PLAISANCE

N° de dossier : AA 12 20 0258 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PLAISANCE (12) : Surface sur la commune : 0ha 12a 80ca
    - LA FINIALS : E-0092 , E-0098

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PLAISANCE : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

N° de dossier : Ap 12 20 0258 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PLAISANCE (12) : Surface sur la commune : 11ha 71a 45ca
    - GARRIGUES : D-0114
    - LA BASTINDE : E-0136 , E-0137 , E-0149 , E-0150
    - LA FINIALS : E-0079 , E-0080 (J) , E-0080 (K) , E-0081 , E-0082 , E-0090 , E-0091 (J) , E-0091 (K)
    - LA FON DEL MAS : E-0068 , E-0069 , E-0078 , E-0852
    - LE CROUZET : D-0388 , D-0389 , D-0392 , D-0395 , D-0396 , D-0398 , D-0401 , D-0402 , D-0416 , D-0417

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PLAISANCE : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

RIEUPEYROUX

N° de dossier : AA 12 21 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 0ha 97a 26ca
    - LE COUSTAL : A-0194 , A-0195 , A-0196
    Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 1ha 71a 40ca
    - LES PLACES : AD-0104 , AD-0105 , AD-0106

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : pas de document d'urbanisme
    Commune de RIEUPEYROUX : en zone agricole

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 24/02/2021

SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER

N° de dossier : XA 12 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELMONT-SUR-RANCE (12) : Surface sur la commune : 76ha 80a 18ca
    - BOIS DE LUAN : M-0166 , M-0168 , M-0171 , M-0181 , M-0182
    - CHAMPS DES RODS : M-0454 , M-0455 , M-0456 (J) , M-0456 (K)
    - COSTEBRUNE : M-0224 , M-0229
    - COSTEROUGNOUX : M-0079 , M-0080 , M-0089
    - FENAUZAC : M-0296
    - FONBONNE : M-0453
    - LA COMBE : M-0206 , M-0209 , M-0210 , M-0218 , M-0219 , M-0222 (J) , M-0222 (K) , M-0223
    - LA RIVIERE : M-0122 , M-0134 , M-0135 , M-0144 , M-0145
    - LA SERRE : M-0105
    - LADRECH : L-0307 , L-0308 (J) , L-0308 (K)
    - LAGUIOLE : M-0153 , M-0154 , M-0156 , M-0158 , M-0164 (J) , M-0164 (K)
    - LE FALGAYRAS : M-0302 , M-0304 , M-0305 (J) , M-0305 (K) , M-0306 , M-0307 , M-0308 , M-0309 , M-0310 , M-0311 , M-0312 , M-0313 , M-0314 , M-0315 (J) , M-0315 (K)
    - LE FRAYSSE : M-0356 , M-0360 , M-0361 , M-0373 , M-0375 , M-0376 , M-0378 , M-0382 , M-0383 , M-0384 (J) , M-0384 (K) , M-0392
    - LE MOUREL : M-0469 , M-0471
    - LE PARRANEL : M-0286
    - LE PLO DEL LAC : M-0478 , M-0479 , M-0483 , M-0484
    - LE PUECH : M-0458 (J) , M-0458 (K) , M-0459 , M-0462 , M-0463
    - LES ABEXANES : M-0353 , M-0354 (J) , M-0354 (K) , M-0355 (J) , M-0355 (K) , M-0355 (L)
    - LES BARTHETTES : M-0233 , M-0234
    - LES COMPAYRES : M-0262
    - LES GRASSES : M-0337
    - LES HEYMES : M-0274 , M-0275 , M-0276 , M-0277 , M-0280 , M-0281
    - MONTANE : M-0193 , M-0196 , M-0199 , M-0200 , M-0201
    - PRAT COURTY : M-0489 , M-0498 , M-0502 , M-0528 , M-0529 , M-0530 , M-0531 , M-0532 , M-0533 , M-0534
    - RIOU SOULIE : M-0253 (J) , M-0253 (K) , M-0255
    - SABADEL : K-0001 , K-0002 , K-0003 , K-0004
    - SERRE DE TEYSSEIRE : M-0399 , M-0406 , M-0408 , M-0419
    Commune de MURASSON (12) : Surface sur la commune : 2ha 26a 10ca
    - RAILLES : K-0574 , K-0575 , K-0576 , K-0587 , K-0594
    Commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER (12) : Surface sur la commune : 6ha 77a 44ca
    - BALMER : B-0001 (J) , B-0001 (K) , B-0006 , B-0007 , B-0009 , B-0010 , B-0016 , B-0017
    - BANE CASTEL : B-0376

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELMONT-SUR-RANCE :
    Commune de MURASSON :
    Commune de SAINT-SEVER-DU-MOUSTIER :

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

SAUJAC

N° de dossier : AS 12 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de SAUJAC (12) : Surface sur la commune : 9ha 41a 72ca
    - CAMP DE GUA : ZC-0067 , ZC-0078 , ZC-0079
    - CRENTES : ZC-0083 , ZC-0084 , ZC-0085
    - FOND DE LA COMBE : AB-0025 , AB-0026
    - LA BARASQUIE : ZC-0052
    - LE PRADAL : AB-0027 , C-0498
    - LES CLAPIERS : ZC-0109
    - LES COMBES : C-1214
    - LES GAMASSES : C-1177
    - PEYRODES : AB-0033 , AB-0034 , AB-0036 , AB-0043 , AB-0044 , AB-0046 , C-1179
    - PUECH D OLS : A-0067
    - PUECH DE LA GARDE : C-1239 , C-1240

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUJAC : SD

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 17/02/2021

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