Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 11 résultats
Département : Aveyron (12) - 11 résultats
Département : Aveyron (12) - 11 résultats
Département : Aveyron (12) - 11 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AUZITS

N° de dossier : AP 12 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AUZITS (12) : Surface sur la commune : 6ha 55a 85ca
    - CAVECOMBE : B-0485 , B-0486 , B-0487 , B-0488 , B-0489 , B-0497 , B-0498 , B-0499 , B-0504 , B-0507 , B-0508 , B-0514 , B-0516 , B-0518 , B-0519 , B-0783
    - GARRIGOL : B-0759 , B-0761
    - PARISOT : B-0535 , B-0537
    Commune de BOURNAZEL (12) : Surface sur la commune : 0ha 45a 40ca
    - CASTAGNAL BASSE : B-0001
    Commune de ESCANDOLIERES (12) : Surface sur la commune : 1ha 14a 20ca
    - LE THERON : B-0232 , B-0233 , B-0234
    - LES MINADES : B-0854

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZITS : Zone N
    Commune de BOURNAZEL : Zone N
    Commune de ESCANDOLIERES : Zone

  • Date d'échéance : 07/05/2021
    Date de mise en ligne : 21/04/2021

BOURNAZEL

N° de dossier : AP 12 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AUZITS (12) : Surface sur la commune : 6ha 55a 85ca
    - CAVECOMBE : B-0485 , B-0486 , B-0487 , B-0488 , B-0489 , B-0497 , B-0498 , B-0499 , B-0504 , B-0507 , B-0508 , B-0514 , B-0516 , B-0518 , B-0519 , B-0783
    - GARRIGOL : B-0759 , B-0761
    - PARISOT : B-0535 , B-0537
    Commune de BOURNAZEL (12) : Surface sur la commune : 0ha 45a 40ca
    - CASTAGNAL BASSE : B-0001
    Commune de ESCANDOLIERES (12) : Surface sur la commune : 1ha 14a 20ca
    - LE THERON : B-0232 , B-0233 , B-0234
    - LES MINADES : B-0854

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZITS : Zone N
    Commune de BOURNAZEL : Zone N
    Commune de ESCANDOLIERES : Zone

  • Date d'échéance : 07/05/2021
    Date de mise en ligne : 21/04/2021

CAUSSE-ET-DIEGE

N° de dossier : AA 12 21 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAUSSE-ET-DIEGE (12) : Surface sur la commune : 14ha 14a 00ca
    - ASPLOS : D-0136 (*) , D-0138 , D-0139 (*) , D-0853 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAUSSE-ET-DIEGE : SD

  • Date d'échéance : 21/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

ESCANDOLIERES

N° de dossier : AP 12 21 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AUZITS (12) : Surface sur la commune : 6ha 55a 85ca
    - CAVECOMBE : B-0485 , B-0486 , B-0487 , B-0488 , B-0489 , B-0497 , B-0498 , B-0499 , B-0504 , B-0507 , B-0508 , B-0514 , B-0516 , B-0518 , B-0519 , B-0783
    - GARRIGOL : B-0759 , B-0761
    - PARISOT : B-0535 , B-0537
    Commune de BOURNAZEL (12) : Surface sur la commune : 0ha 45a 40ca
    - CASTAGNAL BASSE : B-0001
    Commune de ESCANDOLIERES (12) : Surface sur la commune : 1ha 14a 20ca
    - LE THERON : B-0232 , B-0233 , B-0234
    - LES MINADES : B-0854

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AUZITS : Zone N
    Commune de BOURNAZEL : Zone N
    Commune de ESCANDOLIERES : Zone

  • Date d'échéance : 07/05/2021
    Date de mise en ligne : 21/04/2021

LAVAL-ROQUECEZIERE

N° de dossier : AA 12 21 0004 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de LAVAL-ROQUECEZIERE (12) : Surface sur la commune : 0ha 95a 88ca
    - BOIS BAS : C-0341 , C-0343
    - PRAT LONG : C-0295 , C-0297 , C-0299

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVAL-ROQUECEZIERE : Sans document d'urbansime

  • Date d'échéance : 21/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

N° de dossier : Ap 12 21 0004 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAVAL-ROQUECEZIERE (12) : Surface sur la commune : 6ha 02a 54ca
    - BOIS BAS : C-0342 , C-0344
    - LA BOUTIGUETO : C-0401
    - LA COSTE : C-0210
    - LE BOUSCAILLOU : C-0369
    - LE CAULET : C-0330 (J) , C-0330 (K) , C-0331 , C-0334
    - PRAT LONG : C-0296 , C-0303 , C-1156

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAVAL-ROQUECEZIERE : Sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 21/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

LUNAC

N° de dossier : AA 12 21 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LUNAC (12) : Surface sur la commune : 4ha 26a 29ca
    - LABOUAL : ZI-0033 , ZI-0035 , ZI-0036 , ZI-0037 , ZI-0128 , ZI-0130 , ZI-0133 , ZI-0135

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUNAC : sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 14/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021

SAINT-ANDRE-DE-NAJAC

N° de dossier : AS 12 21 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 41a 98ca
    - LE BOURGNOU : C-0265 , C-0268 , C-0269

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC :

  • Date d'échéance : 21/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

N° de dossier : AS 12 21 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC (12) : Surface sur la commune : 0ha 07a 86ca
    - LE BOURGAGNOU : C-0272
    - LE BOURGNOU : C-0270

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-ANDRE-DE-NAJAC : sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 21/05/2021
    Date de mise en ligne : 05/05/2021

SAINT-JEAN-DU-BRUEL

N° de dossier : AP 12 21 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL (12) : Surface sur la commune : 2ha 52a 62ca
    - LE FALGAS : I-0165
    - SAINT JEAN DU BRUEL : H-0603 , H-0643 , H-0644 (A) , H-0644 (B) , H-0645 (A) , H-0645 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DU-BRUEL : Zone U: H 603 / Zone N: H 643 à 645 et I 165

  • Date d'échéance : 07/05/2021
    Date de mise en ligne : 21/04/2021

SEGUR

N° de dossier : XA 12 21 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SEGUR (12) : Surface sur la commune : 15ha 13a 99ca
    - PUECH MEJA SUD : YX-0030 (A) , YX-0030 (BJ) , YX-0030 (BK) , YX-0030 (BL)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEGUR : Zone N

  • Date d'échéance : 14/05/2021
    Date de mise en ligne : 28/04/2021