Appels à candidature - Aveyron
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.
Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
CABANES
N° de dossier : AA 12 20 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de CABANES (12) : Surface sur la commune : 5ha 22a 43ca
- LA CROIX VIEILLE : B-0988
- LES BOSSES : B-0762 , B-0766 , B-0770 (J) , B-0771
- LES PRADELS : B-0974
- PUECH SARRAT : B-0934 , B-0935 -
Classement au POS (PLU) :
-
Date d'échéance : 03/04/2020
Date de mise en ligne : 14/03/2020
MALEVILLE
N° de dossier : XA 12 19 0233 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Aucun bâtiment
-
Commune de MALEVILLE (12) : Surface sur la commune : 1ha 38a 60ca
- LES HOMENELS : E-0501 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MALEVILLE : zone N -
Date d'échéance : 03/04/2020
Date de mise en ligne : 14/03/2020
SENERGUES
N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
-
Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation
-
Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 2ha 10a 00ca
- LE FARRADIE : AX-0112 , AX-0113 (*) , AX-0117 , AX-0119 , AX-0258 , AX-0283 , AX-0285 , AX-0287 , AX-0315 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de SENERGUES : Pas de document d'urbanisme -
Commentaires : Bâtiments d'habitation et exploitation
-
Date d'échéance : 03/04/2020
Date de mise en ligne : 14/03/2020
VALZERGUES
N° de dossier : AS 12 19 0112 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Fonds libre
-
Bâti : Bâtiments d'exploitation
-
Commune de VALZERGUES (12) : Surface sur la commune : 0ha 41a 25ca
- CALDECOSTE : A-0174 , A-0236 , A-0239 , A-0240 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de VALZERGUES : zone N -
Date d'échéance : 10/04/2020
Date de mise en ligne : 24/03/2020