Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aveyron (12) - 20 résultats
Département : Aveyron (12) - 20 résultats
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Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AYSSENES

N° de dossier : Ap 12 21 0090 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AYSSENES (12) : Surface sur la commune : 0ha 82a 20ca
    - ARDENNE : D-0993 , D-0994 , D-0995 , D-1235

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AYSSENES : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AA 12 21 0090 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de AYSSENES (12) : Surface sur la commune : 0ha 00a 44ca
    - ARDENNE : D-0996

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AYSSENES : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

CRESPIN

N° de dossier : AA 12 21 0155 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIN (12) : Surface sur la commune : 4ha 86a 70ca
    - LE POUJET : C-0590
    - LE ROC : C-0366 , C-0367 , C-0368 , C-0369 , C-0392
    - NOUGAYRET : C-0564 (J) , C-0564 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIN : Zone AN parcelles section C n°368, 392 Zone A pour les autres parcelles

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

LA SALVETAT-PEYRALES

N° de dossier : AA 12 21 0154 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LA SALVETAT-PEYRALES (12) : Surface sur la commune : 2ha 97a 25ca
    - LA CERBIE : C-0309 (J) , C-0309 (K) , C-0310 , C-0311 (J) , C-0311 (K) , C-0521 (J) , C-0521 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LA SALVETAT-PEYRALES : zone sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

LE BAS SEGALA

N° de dossier : AA 12 21 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de LE BAS SEGALA (12) : Surface sur la commune : 2ha 60a 22ca
    - LA VERGNOLE : F-0299 , F-0300 , F-0301 , F-0302

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE BAS SEGALA : en zone N

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

MANHAC

N° de dossier : AS 12 18 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANHAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 29a 05ca
    - FAYSSELONGUE : C-0824
    - LA LAYRESE : C-0938
    - LES BANIDES : C-0892 , C-0893
    - TRAVERS DE LA ROQUE : C-0889 , C-0890 , C-0891
    - TRAVERS DE LA VAYSSIERE : C-0868

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MANHAC : zone A pour les parcelles C 824 889 892 893 - zone N pour les parcelles C 868 890 891 938

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

MOURET

N° de dossier : CM 12 21 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MOURET (12) : Surface sur la commune : 12ha 25a 84ca
    - FONBOUSQUET : AW-0036 , AW-0038 , AW-0040 , AW-0041 , AW-0043 , AW-0044 , AW-0045 , AW-0047 , AW-0048 , AW-0049 (K)
    - LA FAGE : AT-0115 , AT-0116
    - LA JUTGIE : AW-0091 , AW-0092
    - REGON : AW-0052 , AW-0053 , AW-0139
    - SARROU : AW-0034 , AW-0035
    Commune de MURET-LE-CHATEAU (12) : Surface sur la commune : 13ha 14a 30ca
    - AU SEGALA : D-0238 , D-0247 , D-0250 , D-0251 , D-0253 , D-0254 , D-0255 , D-0256 , D-0258 , D-0259 , D-0273 , D-0274 , I-0007 , I-0008 , I-0013 (J)
    - COMBE CROSE : D-0207 , D-0208 (J) , D-0209 , D-0211 , D-0212
    - DANASSIERES : D-0215 (J) , D-0216 (J)

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

MOYRAZES

N° de dossier : AS 12 20 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOYRAZES (12) : Surface sur la commune : 16ha 92a 52ca
    - CANEPES HAUT : AC-0039 , AC-0040 , AC-0041 , AC-0042 , AC-0043 (J) , AC-0043 (K) , AC-0044 , AC-0045 , AC-0046 , AC-0048 , AC-0049 , AC-0362 , AC-0371 , AC-0383

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOYRAZES : Zone naturelle AC n°41 Zone agricole pour les autres parcelles

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AA 12 21 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOYRAZES (12) : Surface sur la commune : 10ha 75a 25ca
    - FONTANELLE : AC-0277
    - GRIFFOULLET : AS-0300 , AS-0301
    - L ESPIEMONT : AC-0223 , AC-0224 , AC-0229 , AC-0249 , AC-0250 , AC-0353 , AC-0411
    - LES COUSTALS : AC-0295 (J) , AC-0295 (K)
    - TRAVERS DE MIQUELOU : AC-0259 , AC-0260 , AC-0261 , AC-0262 , AC-0263 , AC-0264
    - VERGNADE : AT-0004 (J) , AT-0004 (K) , AT-0013 , AT-0014

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOYRAZES : en zone Agricole pour les parcelles section AC n°229, 295, 353, 411, section AS n°300, 301 le restant est en zone Naturelle

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

MURET-LE-CHATEAU

N° de dossier : CM 12 21 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MOURET (12) : Surface sur la commune : 12ha 25a 84ca
    - FONBOUSQUET : AW-0036 , AW-0038 , AW-0040 , AW-0041 , AW-0043 , AW-0044 , AW-0045 , AW-0047 , AW-0048 , AW-0049 (K)
    - LA FAGE : AT-0115 , AT-0116
    - LA JUTGIE : AW-0091 , AW-0092
    - REGON : AW-0052 , AW-0053 , AW-0139
    - SARROU : AW-0034 , AW-0035
    Commune de MURET-LE-CHATEAU (12) : Surface sur la commune : 13ha 14a 30ca
    - AU SEGALA : D-0238 , D-0247 , D-0250 , D-0251 , D-0253 , D-0254 , D-0255 , D-0256 , D-0258 , D-0259 , D-0273 , D-0274 , I-0007 , I-0008 , I-0013 (J)
    - COMBE CROSE : D-0207 , D-0208 (J) , D-0209 , D-0211 , D-0212
    - DANASSIERES : D-0215 (J) , D-0216 (J)

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

PREVINQUIERES

N° de dossier : AS 12 20 0114 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 61a 60ca
    - NAUBIS : D-0358
    Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 37ha 61a 25ca
    - LA GUILLERME : BP-0125 , BP-0127
    - LA LANDE : BP-0086 , BP-0087 , BP-0088 , BP-0095 , BP-0096 , BP-0097 , BP-0143 (J) , BP-0143 (K)
    - LAVERNHE : BS-0039 , BS-0040 , BS-0041 , BS-0042
    - LE BOSC : BV-0032 , BV-0033
    - LE RIAL : BP-0110 , BP-0111 , BR-0004
    - LE ROUCAS : BS-0064 , BS-0065 , BS-0066 , BS-0067 , BS-0068 , BS-0069 , BS-0070 , BS-0073 , BS-0074 , BS-0077 , BS-0078 , BS-0079
    - LES ALBARETS : BP-0014 , BP-0015 , BP-0020 , BP-0021
    - ROQUES : BR-0114 , BS-0168 , BS-0172 , BS-0184 , BS-0185 , BS-0186 (AJ) , BS-0187 (AJ) , BS-0188 (AJ)
    - ROUFIAC : BP-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PREVINQUIERES : en zone sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

RIEUPEYROUX

N° de dossier : AS 12 20 0114 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de PREVINQUIERES (12) : Surface sur la commune : 0ha 61a 60ca
    - NAUBIS : D-0358
    Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 37ha 61a 25ca
    - LA GUILLERME : BP-0125 , BP-0127
    - LA LANDE : BP-0086 , BP-0087 , BP-0088 , BP-0095 , BP-0096 , BP-0097 , BP-0143 (J) , BP-0143 (K)
    - LAVERNHE : BS-0039 , BS-0040 , BS-0041 , BS-0042
    - LE BOSC : BV-0032 , BV-0033
    - LE RIAL : BP-0110 , BP-0111 , BR-0004
    - LE ROUCAS : BS-0064 , BS-0065 , BS-0066 , BS-0067 , BS-0068 , BS-0069 , BS-0070 , BS-0073 , BS-0074 , BS-0077 , BS-0078 , BS-0079
    - LES ALBARETS : BP-0014 , BP-0015 , BP-0020 , BP-0021
    - ROQUES : BR-0114 , BS-0168 , BS-0172 , BS-0184 , BS-0185 , BS-0186 (AJ) , BS-0187 (AJ) , BS-0188 (AJ)
    - ROUFIAC : BP-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PREVINQUIERES : en zone sans document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AS 12 20 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments non agricoles ayant eu un usage agricole au cours des 5 dernières années

  • Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 25a 60ca
    - ROQUES : BS-0182 , BS-0183

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIEUPEYROUX : Zone agricole et naturelle

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

N° de dossier : AS 12 20 0114 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de RIEUPEYROUX (12) : Surface sur la commune : 0ha 97a 75ca
    - LE RIAL : BR-0001 , BR-0002 , BR-0003

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

SAINT-PARTHEM

N° de dossier : CM 12 17 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-PARTHEM (12) : Surface sur la commune : 5ha 77a 50ca
    - LE SERIEYSSOL : ZA-0001
    - LE VERGNAS : ZA-0003 (J) , ZA-0003 (K) , ZA-0003 (L)
    Commune de SAINT-SANTIN (12) : Surface sur la commune : 0ha 24a 99ca
    - LE COMBAL : ZA-0026

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SAINT-SANTIN

N° de dossier : CM 12 17 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINT-PARTHEM (12) : Surface sur la commune : 5ha 77a 50ca
    - LE SERIEYSSOL : ZA-0001
    - LE VERGNAS : ZA-0003 (J) , ZA-0003 (K) , ZA-0003 (L)
    Commune de SAINT-SANTIN (12) : Surface sur la commune : 0ha 24a 99ca
    - LE COMBAL : ZA-0026

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SANVENSA

N° de dossier : AS 12 21 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SANVENSA (12) : Surface sur la commune : 3ha 79a 70ca
    - ROUBAYROLLES : ZM-0098 (AJ) , ZM-0099 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SANVENSA : Zone naturelle

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 20/10/2021

SEBAZAC-CONCOURES

N° de dossier : AS 12 21 0150 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEBAZAC-CONCOURES (12) : Surface sur la commune : 25ha 13a 47ca
    - CROUZELS : E-0114 , E-0115 , E-0116 , E-0117
    - L AUBUGAS : D-0333 , D-0334
    - L AUBUGUE : E-0071 , E-0072
    - LA DEVEZE DE MADAME : D-0002
    - LA GUINETTE : D-0335
    - LA MEINE : E-0170 , E-0171
    - LES CLAPIES : E-0078 (J) , E-0078 (K) , E-0079 , E-0080
    - LES SILLARDS : E-0015 , E-0016 (J) , E-0016 (K) , E-0017 , E-0018
    - MARSANES : D-0006 , D-0007 , D-0008 , D-0009 , D-0012 (J) , D-0012 (K) , D-0015 , D-0016
    - MIEGE LONGUE : E-0102 , E-0103

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEBAZAC-CONCOURES : A

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

SYLVANES

N° de dossier : XA 12 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de SYLVANES (12) : Surface sur la commune : 3ha 31a 58ca
    - LA BAYSSO : B-0142
    - LE BOUSCAILLOU : B-0187 , B-0802
    - LE PERIE : B-0179 , B-0180 , B-0181 , B-0182 (*) , B-0185
    - LE PLO : B-0121
    - RIGAL : B-0077 , B-0095 , B-0096 , B-0097 , B-0098 , B-0099 , B-0833

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SYLVANES : Ua pour les parcelles B 77- 95 - 96 - 97 - 98 - 99 - 833 // Ap pour la parcelle B 121 // N pour les parcelles B 142 - 179 - 180 - 181 - 182 - 185 - 187 - 802

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 13/10/2021

VIMENET

N° de dossier : AA 12 91 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIMENET (12) : Surface sur la commune : 1ha 47a 00ca
    - LE TRIPLE : E-0632 , E-0636

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIMENET : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 25/10/2021
    Date de mise en ligne : 06/10/2021