Appels à candidature - Aveyron


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 19 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALRANCE

N° de dossier : AA 12 19 0122 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALRANCE (12) : Surface sur la commune : 0ha 91a 20ca
    - LA RASCAGNE : D-0041

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALRANCE : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bien occupé

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

ARNAC-SUR-DOURDOU

N° de dossier : AP 12 19 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de ARNAC-SUR-DOURDOU (12) : Surface sur la commune : 11ha 77a 41ca
    - COMBE MARE : K-0163 , K-0164 , K-0165 , K-0166 , K-0188 , K-0189 , K-0190
    - COSTE CANAC : L-1030
    - COUSTARELLES : L-0594 , L-0595
    - LA CROIX DE LA PLAINE : K-0751 , K-0752
    - LA PLANE : K-0355
    - LAGOUST : L-0525 , L-0539 , L-0541
    - LANGLE : K-0095 , K-0096
    - LAS BAUMES : K-0790 , K-0791
    - LAS FONDS : L-0494 , L-0495 , L-0496 , L-0497 , L-0505 , L-0506 , L-0507 , L-0508
    - LE BOUCHE : L-0546
    - LES HORTS : K-0142
    - LEVEZ D ARNAC : L-1058
    - RIMOUSTEL : L-0853 , L-0861 , L-0862 , L-0863 , L-0864

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARNAC-SUR-DOURDOU : zone N

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

CENTRES

N° de dossier : AA 12 19 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 0ha 89a 22ca
    - MIALET : BN-0116

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES :

  • Date d'échéance : 30/08/2019
    Date de mise en ligne : 13/08/2019

N° de dossier : CM 12 19 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 6ha 12a 72ca
    - LES TIRONDELS : BS-0018 , BS-0022 , BS-0023 , BS-0024 , BS-0034 , BS-0046 , BS-0047

  • Date d'échéance : 30/08/2019
    Date de mise en ligne : 13/08/2019

CONQUES-EN-ROUERGUE

N° de dossier : AA 12 19 0111 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 3ha 31a 18ca
    - AUSSETS : D-0425 , D-0426
    Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 8ha 06a 69ca
    - BEZIERES : AX-0004 , AX-0007 , AX-0015 , AX-0016 , AX-0017 , AX-0026 , AX-0027 , AX-0273 (J) , AX-0273 (K) , AX-0274 (J) , AX-0274 (K)
    - LE PUECH : BM-0051 , BM-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SENERGUES : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

DURENQUE

N° de dossier : AE 12 19 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DURENQUE (12) : Surface sur la commune : 12ha 70a 10ca
    - LES PLACES : E-0183 (J) , E-0183 (K) , E-0183 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DURENQUE :

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

N° de dossier : AE 12 19 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DURENQUE (12) : Surface sur la commune : 4ha 53a 19ca
    - LA BRUNESQUE : F-0058 , F-0062 , F-0063 , F-0064
    - PRUNET : F-0264 , F-0265 , F-0288 , F-0292

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DURENQUE :

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

LACROIX-BARREZ

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACROIX-BARREZ (12) : Surface sur la commune : 0ha 14a 12ca
    - LA VERNIERE : D-0520
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE (12) : Surface sur la commune : 13ha 20a 08ca
    - GALLY : B-0183 , B-0198 , B-1514 , B-1515 , B-1516 , B-1517 , B-1541 , B-1542 , B-1543 , B-1544 , B-1545 , B-1546
    - GASPARD : B-0164 , B-0165 , B-0166 , B-0167 , B-0174 , B-0175 , B-1054
    - LOUCHE : B-0141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACROIX-BARREZ : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

MARTIEL

N° de dossier : AP 12 19 0119 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MARTIEL (12) : Surface sur la commune : 4ha 36a 10ca
    - BOIS DE GALTIER : A-0963 , A-0974 , A-0977
    - LE MAZUC : A-0274
    - LES COMBALS : A-0178 , A-0184 , A-1345 (P)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARTIEL : zone A et N pour la parcelle A 178 - zone A et Ncd pour la parcelle A 1345 - zone A pour les parcelles A 184 274 963 974 977

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

N° de dossier : AP 12 19 0119 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MARTIEL (12) : Surface sur la commune : 0ha 13a 43ca
    - LES COMBALS : A-1343 , A-1344 (J) , A-1344 (K) , A-1344 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MARTIEL : zone A : A 1343 zone Ncd : A 1344

  • Commentaires : bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

MORLHON-LE-HAUT

N° de dossier : AA 12 18 0209 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MORLHON-LE-HAUT (12) : Surface sur la commune : 5ha 59a 66ca
    - LE MAZET : ZS-0005 (*)
    - LE PUECH : ZR-0061 , ZR-0062 , ZR-0063 , ZR-0066 (*) , ZR-0072 (*) , ZR-0084 , ZR-0087 , ZR-0119 , ZR-0120 , ZR-0121 , ZR-0123 , ZR-0124 , ZR-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MORLHON-LE-HAUT :

  • Date d'échéance : 30/08/2019
    Date de mise en ligne : 13/08/2019

SAINT-HIPPOLYTE

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LACROIX-BARREZ (12) : Surface sur la commune : 0ha 14a 12ca
    - LA VERNIERE : D-0520
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE (12) : Surface sur la commune : 13ha 20a 08ca
    - GALLY : B-0183 , B-0198 , B-1514 , B-1515 , B-1516 , B-1517 , B-1541 , B-1542 , B-1543 , B-1544 , B-1545 , B-1546
    - GASPARD : B-0164 , B-0165 , B-0166 , B-0167 , B-0174 , B-0175 , B-1054
    - LOUCHE : B-0141

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LACROIX-BARREZ : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SAINT-HIPPOLYTE : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

SAINT-JEAN-DELNOUS

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-JEAN-DELNOUS (12) : Surface sur la commune : 14ha 02a 97ca
    - BOUTONNET : B-0459 , B-0512
    - L ISSARTOU : B-0201
    - LA BESSE : B-0252 , B-0413
    - LA PEZADE : B-0269
    - LE CAZALET : B-0280 (J) , B-0280 (K)
    - LE LANDAS : B-0300 , B-0301 , B-0302 , B-0304 , B-0424 , B-0426 , B-0514

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-JEAN-DELNOUS :

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

SAINT-LEONS

N° de dossier : AP 12 19 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-LEONS (12) : Surface sur la commune : 11ha 32a 40ca
    - ASTRES : AK-0337
    - LATIEULE : AK-0318 (J) , AK-0318 (K) , AK-0319 (J) , AK-0319 (K) , AK-0320 (J) , AK-0320 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-LEONS : zone A

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

N° de dossier : AA 12 19 0148 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 24ha 70a 50ca
    - AUMONT : D-0050 , D-0051 (*) , D-0052
    - LE PUECH : D-0104 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE : zone A

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

SEBAZAC-CONCOURES

N° de dossier : AP 12 19 0116 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SEBAZAC-CONCOURES (12) : Surface sur la commune : 0ha 09a 25ca
    - LES COSTES : A-0458

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEBAZAC-CONCOURES :

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 07/08/2019

SENERGUES

N° de dossier : AA 12 19 0111 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 0ha 47a 90ca
    - BEZIERES : AX-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SENERGUES : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

N° de dossier : AA 12 19 0111 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 3ha 31a 18ca
    - AUSSETS : D-0425 , D-0426
    Commune de SENERGUES (12) : Surface sur la commune : 8ha 06a 69ca
    - BEZIERES : AX-0004 , AX-0007 , AX-0015 , AX-0016 , AX-0017 , AX-0026 , AX-0027 , AX-0273 (J) , AX-0273 (K) , AX-0274 (J) , AX-0274 (K)
    - LE PUECH : BM-0051 , BM-0052

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-EN-ROUERGUE : Pas de document d'urbanisme
    Commune de SENERGUES : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 06/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

TAURIAC-DE-NAUCELLE

N° de dossier : AA 12 19 0137 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAURIAC-DE-NAUCELLE (12) : Surface sur la commune : 4ha 17a 45ca
    - LE BOUISSOU : ZH-0064
    - LES CATUSSES : ZL-0040 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAURIAC-DE-NAUCELLE :

  • Date d'échéance : 30/08/2019
    Date de mise en ligne : 13/08/2019