Appels à candidature - Aveyron

N° de dossier : AA 12 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de ARVIEU (12) : Surface sur la commune : 1ha 81a 81ca
  - LES VERRIERES : G-0228

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de ARVIEU : Ap

• Date d'échéance : 17/07/2020
  Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : AS 12 19 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 3ha 58a 85ca
  - LA COSTE : ZW-0029 (J)
  - LE PUECH ROUQUET : C-0325 , C-0328 , C-1882
  Commune de QUINS (12) : Surface sur la commune : 1ha 42a 95ca
  - LES GARROUSTES : ZP-0012 (J)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BARAQUEVILLE : Parcelle C 328 : zone U / Parcelles C 325 - 1882 : zone N
  Commune de QUINS : zone A

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BELCASTEL (12) : Surface sur la commune : 41ha 96a 65ca
  - CASSAGNOLE : A-0458
  - FONTAGNES : A-0987 , A-0988
  - LA FON : A-0484
  - LA PLACE : ZF-0009
  - LE TRAVERS : A-0469 , A-0482
  - LES LANDES : ZD-0014 (*) , ZD-0016 (*)
  - LES VERNHES : A-0371
  - LEVERS : A-0967 , A-0969 , A-0977
  - LOU PUECH : A-0284 , ZF-0015 (*)
  - MONTREDON : ZG-0019 , ZG-0020
  - RIVES : A-0515 , A-0516 , A-0517 , A-0518 , A-0519 , A-0978 , A-0984 , A-0989
  Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 25a 36ca
  - LE SARALIE : ZF-0005 (*) , ZF-0006

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BELCASTEL : Pas de document d'urbanisme
  Commune de RIGNAC : zone A

• Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AA 12 20 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de CASTANET (12) : Surface sur la commune : 2ha 15a 50ca
  - LA IMALE : B-0093 , B-0094
  - LIGAL : B-0203 , B-0205

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de CASTANET : zone N : parcelles B 93 94 zone A : parcelles B 203 205

• Date d'échéance : 10/07/2020
  Date de mise en ligne : 20/06/2020

N° de dossier : AS 12 20 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Petites constructions à usage non agricole

• Commune de COMPREGNAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 94a 51ca
  - DU TRINCAT : C-0075
  - GALAUBIES : C-0211 , C-0220 , C-0224 , C-0275 , C-0276 , C-0277 (J) , C-0277 (K)
  - LA RIVIERE HAUTE : B-0410 (J) , B-0410 (K) , B-0414 , B-0420 , B-0425
  - LE BALAT BAS : C-0311 , C-0312
  - LE BALAT HAUT : C-0142 , C-0143
  - LE MASNAU : C-0288 , C-0292 , C-0293
  - LES AIRES : C-0374
  - LES AUBIGNACS : B-0549 , B-0550 , B-0551 (J) , B-0551 (K)
  - LES COMBES : B-0112 , B-0113
  - LES VERDIERS : B-0361 , B-0717 , B-0719
  - RESTOULINE : C-0322

• Classement au POS (PLU) :

• Date d'échéance : 17/07/2020
  Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : AP 12 20 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LE VIBAL (12) : Surface sur la commune : 9ha 64a 64ca
  - FONTBONNE : C-0245
  - LA SOUCARLIERE : B-0964 , B-1429 , B-1430
  - LE GRES : C-0680
  - LES PAURIERES : C-0056 , C-0211 , C-0695
  - MONTREDON : C-0168

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LE VIBAL : zone A sauf pour la parcelle C 168 située en zone N

• Date d'échéance : 17/07/2020
  Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : AA 12 15 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de LESCURE-JAOUL (12) : Surface sur la commune : 14ha 41a 94ca
  - CHAMPS DE FOURNOLS : AR-0182
  - FOURNOLS : AR-0164 (*) , AR-0172 , AR-0174
  - LA VERNHE : AR-0016 , AR-0018 , AR-0019 (*) , AR-0033 , AR-0038 , AR-0042 , AR-0043 (*) , AR-0044 , AR-0053 , AR-0054
  - LE SUQUET : AR-0148 , AR-0149 , AR-0195 (*) , AR-0199

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de LESCURE-JAOUL : ZONE N

• Date d'échéance : 17/07/2020
  Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : AS 12 20 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de NAUCELLE (12) : Surface sur la commune : 18ha 99a 88ca
  - LE BOSC GRAND : ZO-0049 (J) , ZO-0050 (J)
  - LE CAMP GRAND : ZO-0036 (J) , ZO-0037 (J)
  - LES DEVEZES : ZO-0041

• Classement au POS (PLU) :

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AP 12 20 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de QUINS (12) : Surface sur la commune : 3ha 54a 75ca
  - LA FRANQUEZE : E-1655
  - LES PLACETTES : E-0649
  - TRAVERS DE LA CLAIRIE : E-0774

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de QUINS : zone A

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AS 12 19 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 3ha 58a 85ca
  - LA COSTE : ZW-0029 (J)
  - LE PUECH ROUQUET : C-0325 , C-0328 , C-1882
  Commune de QUINS (12) : Surface sur la commune : 1ha 42a 95ca
  - LES GARROUSTES : ZP-0012 (J)

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BARAQUEVILLE : Parcelle C 328 : zone U / Parcelles C 325 - 1882 : zone N
  Commune de QUINS : zone A

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : XA 12 16 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 14ha 50a 63ca
  - L IGUE : B-0841
  - LA BESSADE : B-0238 , B-0239 , B-0243 , B-0244 , B-0245 , B-0246
  - LE CIMETIERE : B-0217 (*) , B-0219 , B-0220 , B-0221 , B-0223 , B-0227 , B-0228 , B-0229 , B-0230 , B-0231
  - LES COTES : B-0194 , B-0195 , B-0196 , B-0202 , B-0203 , B-0204 , B-0205 , B-0209 , B-0210
  - LES SCALDAYRIES : B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0191 , B-0192 , B-0193

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de RIGNAC : A à l'exception des parcelles B 227 - 228 - 229 - 230 - 231 - 239 - 243 - 244- 245 - 246 - 841 en zone N

• Date d'échéance : 17/07/2020
  Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de BELCASTEL (12) : Surface sur la commune : 41ha 96a 65ca
  - CASSAGNOLE : A-0458
  - FONTAGNES : A-0987 , A-0988
  - LA FON : A-0484
  - LA PLACE : ZF-0009
  - LE TRAVERS : A-0469 , A-0482
  - LES LANDES : ZD-0014 (*) , ZD-0016 (*)
  - LES VERNHES : A-0371
  - LEVERS : A-0967 , A-0969 , A-0977
  - LOU PUECH : A-0284 , ZF-0015 (*)
  - MONTREDON : ZG-0019 , ZG-0020
  - RIVES : A-0515 , A-0516 , A-0517 , A-0518 , A-0519 , A-0978 , A-0984 , A-0989
  Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 25a 36ca
  - LE SARALIE : ZF-0005 (*) , ZF-0006

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de BELCASTEL : Pas de document d'urbanisme
  Commune de RIGNAC : zone A

• Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AS 12 20 0070 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-COME-D'OLT (12) : Surface sur la commune : 0ha 67a 70ca
  - LA COMBE : AS-0126

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-COME-D'OLT : zone A

• Commentaires : Biens à provenir d'échange
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AA 12 20 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Bâtiments d'exploitation

• Commune de SAINT-COME-D'OLT (12) : Surface sur la commune : 5ha 96a 87ca
  - CLAIR LOGIS : AT-0213 , AT-0214 , AT-0215 , AT-0216 , AT-0218 , AT-0219 , AT-0220
  - LA VERNHE : AR-0377
  - MALE FOSSE : AT-0224 , AT-0232 , AT-0233 , AT-0234
  - TROUGANTIES : AT-0198 , AT-0199 , AT-0200 , AT-0201

• Classement au POS (PLU) :

• Date d'échéance : 10/07/2020
  Date de mise en ligne : 20/06/2020

N° de dossier : AS 12 20 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de SAINT-COME-D'OLT (12) : Surface sur la commune : 0ha 47a 97ca
  - LES SEGALAS : AS-0138

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de SAINT-COME-D'OLT : zone A

• Commentaires : Biens à provenir d'échange
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AE 12 20 0083 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Location sur la totalité de la surface

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 4ha 99a 40ca
  - LA COMBE : H-0245
  - LE CHAMP DES PLANQUES : H-0247
  - LESTANG : H-0257
  - VIVIERS : H-0233 , H-0234 , H-0235 , H-0236 , H-0237 , H-0238

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

• Commentaires : Biens à provenir d'échange
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AE 12 20 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 52a 49ca
  - LA COMBE : H-0950
  - LA FON : H-1025

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

• Commentaires : Biens à provenir d'échange
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AE 12 20 0083 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 59a 10ca
  - LE PEYROU : E-0523
  - LES LANDES : E-0514 , E-0515

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

• Commentaires : Biens à provenir d'échange
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AE 12 20 0083 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 31a 00ca
  - LES CHAMPS DES BROUSSES : H-0268
  - LES MOULEGNES : H-0265

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

• Commentaires : Biens à provenir d'échange
  

• Date d'échéance : 03/07/2020
  Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : XA 12 20 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Aucun bâtiment

• Commune de TREMOUILLES (12) : Surface sur la commune : 26ha 76a 72ca
  - LA CROIX NEUVE : C-0293 (J) , C-0293 (K)
  - LA PIASSE : E-0068 , E-0069
  - LA VERNHE : E-0161
  - LE BARTAS : C-0170 , C-0171 , C-0175 , C-0176
  - LE BRUEL : C-1117 (J) , C-1117 (K) , C-1119
  - LE BUISSON DE LA CAU : C-0762 (J) , C-0762 (K) , C-0763 (J) , C-0763 (K)
  - LE FAU : C-0315 (J) , C-0315 (K) , C-0316 , C-0317 , C-0321 (J) , C-0321 (K) , C-0322 , C-0323 , C-0329
  - LE ROUCASSOU : C-0330 (J) , C-0330 (K) , C-0331 , C-1138
  - LE TRUC : C-0300
  - LES COSTES : C-0381 , C-0385
  - LES TOURELLES : E-0010 , E-0011 , E-0012 , E-0018
  - LES TRAVERS DE CONNES : C-0085
  - PUECH MEJA : C-0407 , C-0410 , C-0411 , C-0412 , E-0006
  - ROC D ALBAT : C-0204 , C-0205

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de TREMOUILLES : zone N

• Date d'échéance : 10/07/2020
  Date de mise en ligne : 20/06/2020

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

• Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
  La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

• Situation locative : Fonds libre

• Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

• Commune de VIALA-DU-TARN (12) : Surface sur la commune : 62ha 93a 83ca
  - LA JASSE : E-0047 , E-0048 , E-0049 , E-0050 , E-0051 (J) , E-0051 (K) , E-0056 , E-0061 , E-0062 , E-0063 , E-0064 , E-0068 , E-0069 , E-0074 , E-0075 , E-0076 , E-0077 , E-0078 , E-0079 , E-0080 , E-0082
  - LE BERNADETTE : C-0077 , C-0079 , C-0080 , C-0084 , C-0085 (J) , C-0085 (K) , C-0086 , C-0092 , C-0098 , C-0100 , C-0105 , C-0874 , C-0875
  - LE MAZET : C-0052 , C-0054 , C-0056 , C-0057 , C-0062 , C-0063 , C-0074 , C-0075 , C-0076 , C-0878 , C-0880
  - LE PUECH : B-0795 , B-0796 (J) , B-0796 (K)
  - OLMENS : E-0146
  - REBOULAC : C-0030 , C-0031 , C-0032 , C-0035 , C-0036 , C-0037 , C-0038 , C-0039 , C-0045 , C-0046 , C-0047

• Classement au POS (PLU) :
  Commune de VIALA-DU-TARN : Pas de document d'urbanisme

• Date d'échéance : 17/07/2020
  Date de mise en ligne : 30/06/2020