Appels à candidature - Aveyron


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 28 résultats
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BOUSSAC

N° de dossier : AE 12 19 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BOUSSAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 05a 26ca
    - LE BOSC : B-0281 , B-0282
    - LE PUECH DE DRULHE : C-0295

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUSSAC : zone A sauf pour la parcelle B 281 située en zone N

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

CAMJAC

N° de dossier : AA 12 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAMJAC (12) : Surface sur la commune : 4ha 50a 93ca
    - LA BOULETTE : AR-0257 , AR-0270 (*) , AR-0272 (*)
    - LA GAMASSE : AR-0144 , AR-0145 , AR-0168 , AR-0170 , AR-0341 , AR-0343

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMJAC : zone A sauf pour les parcelles AR 145 et AR 170 situées en zone N

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

CENTRES

N° de dossier : AS 12 19 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 0ha 19a 85ca
    - RIOU : BO-0010

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 12 19 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 2ha 44a 30ca
    - LA COMBE : AN-0130 , AN-0131 (*)
    - LIGAL GRAND : AN-0134 , AN-0200 (*) , AN-0201 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES : zone N

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

N° de dossier : AA 12 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 33ha 96a 89ca
    - CAP DEL PRAT : BN-0111 (*)
    - LA BARLANDIE : BN-0044 , BN-0045 , BN-0048 , BN-0049 , BN-0053 , BN-0055 , BN-0056 , BN-0066 , BN-0072 , BN-0073 , BN-0074 (*) , BN-0077 , BN-0078 , BN-0079 , BN-0181 (*)
    - LA GRAVARIE : BM-0021 , BM-0022 , BM-0023 (*) , BM-0024
    - LE BOIS GRAND : BM-0105
    - LE BOIS VIEL : BK-0018
    - LE PERIER : BO-0047 , BO-0050 (*) , BO-0051 (*) , BO-0052 , BO-0053 , BO-0054 (*) , BO-0055 , BO-0084 , BO-0087 (*) , BO-0090 (*) , BO-0092
    - MIALET : BN-0118 (*) , BN-0121 , BN-0122 , BN-0123 , BN-0124

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CENTRES : zone A : parcelles BK 18 - BM 21 22 23 - BN 44 56 72 74 77 78 79 111 118 121 122 123 124 181 - BO 84 87 90 92 zone N : parcelles BM 24 105 - BN 45 48 49 53 55 66 73 - BO 47 50 51 52 53 54 55

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

N° de dossier : CM 12 19 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CENTRES (12) : Surface sur la commune : 6ha 00a 35ca
    - LA BARLANDIE : BN-0023 , BN-0025 , BN-0028 (*) , BN-0031 (*) , BN-0170 (*)

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

COLOMBIES

N° de dossier : XA 12 18 0205 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COLOMBIES (12) : Surface sur la commune : 21ha 49a 05ca
    - LE THERON : BR-0038 , BR-0039 , BR-0041 (*) , BR-0043 , BR-0044 (*) , BR-0045 , BR-0046 , BR-0047 , BR-0048 (*) , BR-0165 (*) , BR-0193 (*) , BR-0195 (*) , BR-0198 (*)
    - LE TRAP : BR-0129 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COLOMBIES : zone A sauf pour la parcelle BR 48 située en zone N

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 05/02/2019

CRESPIN

N° de dossier : AA 12 19 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRESPIN (12) : Surface sur la commune : 12ha 07a 25ca
    - AZIALS : D-0403 , D-0404 , D-0417
    - LE BRANTOUL : D-0459 , D-0461 , D-0462 , D-0464
    - LE SALES : D-0436 , D-0438 , D-0439 , D-0440 , D-0441 , D-0442 , D-0446 , D-0447 , D-0448 , D-0733 , D-0745 , D-0746
    - PUECH : D-0342 , D-0343 , D-0344 , D-0345 , D-0350 , D-0351 , D-0352 , D-0353 , D-0354 , D-0355 , D-0356

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRESPIN : zone A sauf pour la parcelle D 345 située en zone N

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

GALGAN

N° de dossier : AA 12 18 0206 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GALGAN (12) : Surface sur la commune : 0ha 74a 55ca
    - CAMP ROUX : AS-0090

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALGAN : zone N

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

LES ALBRES

N° de dossier : AS 12 19 0040 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES ALBRES (12) : Surface sur la commune : 11ha 40a 43ca
    - COURVIAC BAS : AK-0131 , AK-0132
    - CROIX DE BRAS : AM-0152
    - FONTAINE SAINT DENIS : AK-0035 , AK-0043 , AK-0044 , AK-0045 (*) , AK-0046 , AK-0337 , AK-0365 , AK-0366 (*)
    - LA ROUSSILLE : AK-0146 , AK-0147 (*) , AK-0240
    - LES IGARELS : AK-0059

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES ALBRES : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 12 19 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES ALBRES (12) : Surface sur la commune : 1ha 66a 30ca
    - FONTAINE SAINT DENIS : AK-0024 (*)
    Commune de MONTBAZENS (12) : Surface sur la commune : 1ha 05a 93ca
    - LA RIVIERE : AE-0054
    Commune de SONNAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 57a 40ca
    - COMBET : A-0016 , A-0018 , A-0019
    Commune de VALZERGUES (12) : Surface sur la commune : 0ha 29a 60ca
    - LAULETTE : A-1131 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES ALBRES : Pas de document d'urbanisme
    Commune de MONTBAZENS : zone A
    Commune de SONNAC : zone N
    Commune de VALZERGUES : zone N

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange que pour la parcelle AE 54

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

LUGAN

N° de dossier : AS 12 16 0231 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUGAN (12) : Surface sur la commune : 1ha 32a 65ca
    - MARSOL : B-0415

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUGAN : zone N

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : XA 12 16 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUGAN (12) : Surface sur la commune : 15ha 66a 40ca
    - AU MOULIN : C-0272 , C-0273
    - LA JOULINIE : C-0060 , C-0061
    - LA PLAINE : B-0320
    - LABRO : B-0038
    - LES CAHUAIRES : A-1143
    - MAS DE CORNES : C-0202 , C-0206 (*) , C-0210

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUGAN : zone N

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

N° de dossier : AS 12 19 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LUGAN (12) : Surface sur la commune : 0ha 32a 15ca
    - LE PUECH : A-1189

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LUGAN :

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

MONTBAZENS

N° de dossier : AA 12 19 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBAZENS (12) : Surface sur la commune : 0ha 08a 90ca
    - MONTPESTEL : AC-0210 , AC-0212

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBAZENS : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 12 19 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBAZENS (12) : Surface sur la commune : 0ha 66a 00ca
    - MONTPESTEL : AC-0211 , AC-0213 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBAZENS : zone A

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AS 12 17 0245 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONTBAZENS (12) : Surface sur la commune : 8ha 65a 44ca
    - LA MINE : AB-0098 , AB-0099
    - LA RIVIERE : AE-0049 , AE-0050 , AE-0051 , AE-0052 , AE-0053
    - LE CAUSSE : AD-0089 , AD-0095
    - LESTANG : AE-0107 , AE-0108
    - MONTPESTEL : AC-0001 , AC-0046 , AC-0047 , AC-0068
    - PITROU : AE-0075

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBAZENS : zone A sauf la parcelle AB 99 qui est située zone N

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 12 19 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES ALBRES (12) : Surface sur la commune : 1ha 66a 30ca
    - FONTAINE SAINT DENIS : AK-0024 (*)
    Commune de MONTBAZENS (12) : Surface sur la commune : 1ha 05a 93ca
    - LA RIVIERE : AE-0054
    Commune de SONNAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 57a 40ca
    - COMBET : A-0016 , A-0018 , A-0019
    Commune de VALZERGUES (12) : Surface sur la commune : 0ha 29a 60ca
    - LAULETTE : A-1131 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES ALBRES : Pas de document d'urbanisme
    Commune de MONTBAZENS : zone A
    Commune de SONNAC : zone N
    Commune de VALZERGUES : zone N

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange que pour la parcelle AE 54

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

PRADINAS

N° de dossier : XA 12 19 0027 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de PRADINAS (12) : Surface sur la commune : 7ha 29a 34ca
    - LE CAMP : D-0472 (*) , D-0488 , D-0489 , D-0490 , D-0491 , D-0492 , D-0493 , D-0494 , D-0495 , D-0496 , D-0500 (*) , D-1450 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRADINAS : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Bâtiment d'habitation et d'exploitation

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

PRIVEZAC

N° de dossier : AA 12 19 0041 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PRIVEZAC (12) : Surface sur la commune : 4ha 37a 10ca
    - LES MALENIES : ZI-0043 , ZI-0157

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PRIVEZAC : zone N

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SAUVETERRE-DE-ROUERGUE

N° de dossier : AA 12 19 0024 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE (12) : Surface sur la commune : 4ha 10a 54ca
    - LA LONGAGNE : D-0374 , D-0375 (J) , D-0375 (K) , D-0375 (L) , D-0525 , D-0526 (J) , D-0526 (K) , D-0526 (L) , D-0561 (J) , D-0561 (K)
    - LES GARDES : D-0508

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAUVETERRE-DE-ROUERGUE : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SEVERAC D'AVEYRON

N° de dossier : AS 12 19 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SEVERAC D'AVEYRON (12) : Surface sur la commune : 49ha 74a 33ca
    - BELAYRE : 196D-0266 , 196D-0267 , 196D-0272 , 196D-0273 , 196D-0638 , 196E-0066 , 196E-0071
    - BROUTELS : 196ZK-0020 , 196ZK-0021 , 196ZK-0027 (*)
    - CABANIS : 196D-0540 (*) , 196D-0542 , 196D-0543 , 196D-0549 , 196D-0550 , 196D-0552 , 196D-0555 , 196D-0556 , 196D-0557 , 196D-0558 , 196D-0559 , 196D-0560 , 196D-0562 , 196D-0569 , 196D-0570 , 196D-0571 , 196D-0577 , 196D-0578 , 196D-0581 , 196D-0582 , 196D-0583 , 196D-0585 , 196D-0586 , 196D-0587 , 196D-0588
    - CAUBEL : 196ZL-0020 (*) , 196ZL-0024
    - CHAMPS ROUGES : 196E-0051
    - COMBE GEVE : 196D-0313
    - COSTE RASTE : 196D-0410 , 196D-0422 , 196D-0429 , 196D-0434 , 196D-0436 , 196D-0437 , 196D-0444 , 196D-0447 , 196D-0452 , 196D-0457 , 196D-0462 , 196D-0466 , 196D-0471 , 196D-0473 , 196D-0476 , 196D-0484 , 196D-0491 , 196D-0493 , 196D-0499 , 196D-0503 , 196D-0505 , 196D-0507 , 196D-0510 , 196D-0512 , 196D-0514 , 196D-0519 , 196D-0521 , 196D-0522
    - LA CAZETTE : 196D-0244
    - LA DEVESE : 196D-0298
    - LE BURGAS : 196D-0594 , 196D-0595 , 196D-0596 , 196D-0597 , 196D-0598 , 196D-0599 , 196D-0600 , 196D-0606 , 196D-0607 , 196D-0608 , 196D-0612 , 196D-0616
    - LES ALBUSQUIES : 196D-0320
    - PREVINQUIERES : 196D-0101 , 196D-0102 , 196D-0104 , 196D-0105 (*) , 196D-0108 , 196D-0109 , 196D-0138 , 196D-0662 (*)
    - REDONDELS : 196D-0162 , 196D-0163 , 196D-0164 , 196D-0165 , 196D-0169
    - ROC DE L ALAUSE : 196E-0163 , 196E-0164 , 196E-0182 , 196E-0183
    - TRAVERS DU SEIGNEUR : 196E-0091 , 196E-0099

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SEVERAC D'AVEYRON : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

SONNAC

N° de dossier : AA 12 19 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES ALBRES (12) : Surface sur la commune : 1ha 66a 30ca
    - FONTAINE SAINT DENIS : AK-0024 (*)
    Commune de MONTBAZENS (12) : Surface sur la commune : 1ha 05a 93ca
    - LA RIVIERE : AE-0054
    Commune de SONNAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 57a 40ca
    - COMBET : A-0016 , A-0018 , A-0019
    Commune de VALZERGUES (12) : Surface sur la commune : 0ha 29a 60ca
    - LAULETTE : A-1131 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES ALBRES : Pas de document d'urbanisme
    Commune de MONTBAZENS : zone A
    Commune de SONNAC : zone N
    Commune de VALZERGUES : zone N

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange que pour la parcelle AE 54

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

TAURIAC-DE-NAUCELLE

N° de dossier : AA 12 19 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAURIAC-DE-NAUCELLE (12) : Surface sur la commune : 1ha 17a 77ca
    - LE BOIS NOUVEL : ZT-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAURIAC-DE-NAUCELLE : zone A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

TAYRAC

N° de dossier : AA 12 19 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAYRAC (12) : Surface sur la commune : 43ha 91a 94ca
    - CALMELS LE BAS : B-0581 (*) , B-0584 , B-0585 , B-0586 (*) , B-0588 , B-0630 , B-0631 , B-0632 , B-0633 , B-0634 , B-0635 , B-0636 , B-0637 , B-0638 (*) , B-1128 , B-1130 (*)
    - CREYSSELS : B-0688 , B-0689 , B-0725 , B-0726 , B-1083 (*)
    - CREYSSELS LE BAS : B-0831 , B-0832 , B-0833 , B-0845 , B-0846 , B-0847 , B-0848 , B-0849 , B-0868 , B-0869 , B-1082
    - FONTEILLES : B-0733 , B-0734 (*) , B-0735 , B-0736 (*) , B-0737 , B-0738 (*) , B-0742
    - LA BOURDARIE : B-0506
    - LA SALESSE BASSE : B-0875 , B-0876 , B-0884
    - LA VERNIERE : B-0782 , B-0783 , B-0784 (*) , B-0785
    - LES COMBETTES : B-0566 (*) , B-0567 , B-1005 , B-1008 (*)
    - LIGAL DEL PRADELS : B-0663 , B-0664 (*) , B-0666 , B-0667

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAYRAC : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

VAILHOURLES

N° de dossier : AA 12 96 0088 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAILHOURLES (12) : Surface sur la commune : 0ha 47a 11ca
    - LE TUQUET : F-0316 , F-0317

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAILHOURLES : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

N° de dossier : AA 12 97 0187 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAILHOURLES (12) : Surface sur la commune : 0ha 06a 92ca
    - PUECH D ELBES : F-0381

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAILHOURLES : zone A

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019

VALZERGUES

N° de dossier : AA 12 19 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LES ALBRES (12) : Surface sur la commune : 1ha 66a 30ca
    - FONTAINE SAINT DENIS : AK-0024 (*)
    Commune de MONTBAZENS (12) : Surface sur la commune : 1ha 05a 93ca
    - LA RIVIERE : AE-0054
    Commune de SONNAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 57a 40ca
    - COMBET : A-0016 , A-0018 , A-0019
    Commune de VALZERGUES (12) : Surface sur la commune : 0ha 29a 60ca
    - LAULETTE : A-1131 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LES ALBRES : Pas de document d'urbanisme
    Commune de MONTBAZENS : zone A
    Commune de SONNAC : zone N
    Commune de VALZERGUES : zone N

  • Commentaires : Bien à provenir d'échange que pour la parcelle AE 54

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 20/02/2019