Appels à candidature - Aveyron

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
5c, boulevard du 122éme RI
Carrefour de l'agriculture
12026 RODEZ Cedex 9

Département : Aveyron (12) - 21 résultats
Département : Aveyron (12) - 21 résultats
Département : Aveyron (12) - 21 résultats
Département : Aveyron (12) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARVIEU

N° de dossier : AA 12 20 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARVIEU (12) : Surface sur la commune : 1ha 81a 81ca
    - LES VERRIERES : G-0228

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARVIEU : Ap

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

BARAQUEVILLE

N° de dossier : AS 12 19 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 3ha 58a 85ca
    - LA COSTE : ZW-0029 (J)
    - LE PUECH ROUQUET : C-0325 , C-0328 , C-1882
    Commune de QUINS (12) : Surface sur la commune : 1ha 42a 95ca
    - LES GARROUSTES : ZP-0012 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARAQUEVILLE : Parcelle C 328 : zone U / Parcelles C 325 - 1882 : zone N
    Commune de QUINS : zone A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

BELCASTEL

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELCASTEL (12) : Surface sur la commune : 41ha 96a 65ca
    - CASSAGNOLE : A-0458
    - FONTAGNES : A-0987 , A-0988
    - LA FON : A-0484
    - LA PLACE : ZF-0009
    - LE TRAVERS : A-0469 , A-0482
    - LES LANDES : ZD-0014 (*) , ZD-0016 (*)
    - LES VERNHES : A-0371
    - LEVERS : A-0967 , A-0969 , A-0977
    - LOU PUECH : A-0284 , ZF-0015 (*)
    - MONTREDON : ZG-0019 , ZG-0020
    - RIVES : A-0515 , A-0516 , A-0517 , A-0518 , A-0519 , A-0978 , A-0984 , A-0989
    Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 25a 36ca
    - LE SARALIE : ZF-0005 (*) , ZF-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELCASTEL : Pas de document d'urbanisme
    Commune de RIGNAC : zone A

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

CASTANET

N° de dossier : AA 12 20 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTANET (12) : Surface sur la commune : 2ha 15a 50ca
    - LA IMALE : B-0093 , B-0094
    - LIGAL : B-0203 , B-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTANET : zone N : parcelles B 93 94 zone A : parcelles B 203 205

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 20/06/2020

COMPREGNAC

N° de dossier : AS 12 20 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Petites constructions à usage non agricole

  • Commune de COMPREGNAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 94a 51ca
    - DU TRINCAT : C-0075
    - GALAUBIES : C-0211 , C-0220 , C-0224 , C-0275 , C-0276 , C-0277 (J) , C-0277 (K)
    - LA RIVIERE HAUTE : B-0410 (J) , B-0410 (K) , B-0414 , B-0420 , B-0425
    - LE BALAT BAS : C-0311 , C-0312
    - LE BALAT HAUT : C-0142 , C-0143
    - LE MASNAU : C-0288 , C-0292 , C-0293
    - LES AIRES : C-0374
    - LES AUBIGNACS : B-0549 , B-0550 , B-0551 (J) , B-0551 (K)
    - LES COMBES : B-0112 , B-0113
    - LES VERDIERS : B-0361 , B-0717 , B-0719
    - RESTOULINE : C-0322

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

LE VIBAL

N° de dossier : AP 12 20 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE VIBAL (12) : Surface sur la commune : 9ha 64a 64ca
    - FONTBONNE : C-0245
    - LA SOUCARLIERE : B-0964 , B-1429 , B-1430
    - LE GRES : C-0680
    - LES PAURIERES : C-0056 , C-0211 , C-0695
    - MONTREDON : C-0168

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LE VIBAL : zone A sauf pour la parcelle C 168 située en zone N

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

LESCURE-JAOUL

N° de dossier : AA 12 15 0180 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LESCURE-JAOUL (12) : Surface sur la commune : 14ha 41a 94ca
    - CHAMPS DE FOURNOLS : AR-0182
    - FOURNOLS : AR-0164 (*) , AR-0172 , AR-0174
    - LA VERNHE : AR-0016 , AR-0018 , AR-0019 (*) , AR-0033 , AR-0038 , AR-0042 , AR-0043 (*) , AR-0044 , AR-0053 , AR-0054
    - LE SUQUET : AR-0148 , AR-0149 , AR-0195 (*) , AR-0199

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LESCURE-JAOUL : ZONE N

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

NAUCELLE

N° de dossier : AS 12 20 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NAUCELLE (12) : Surface sur la commune : 18ha 99a 88ca
    - LE BOSC GRAND : ZO-0049 (J) , ZO-0050 (J)
    - LE CAMP GRAND : ZO-0036 (J) , ZO-0037 (J)
    - LES DEVEZES : ZO-0041

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

QUINS

N° de dossier : AP 12 20 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de QUINS (12) : Surface sur la commune : 3ha 54a 75ca
    - LA FRANQUEZE : E-1655
    - LES PLACETTES : E-0649
    - TRAVERS DE LA CLAIRIE : E-0774

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de QUINS : zone A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AS 12 19 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BARAQUEVILLE (12) : Surface sur la commune : 3ha 58a 85ca
    - LA COSTE : ZW-0029 (J)
    - LE PUECH ROUQUET : C-0325 , C-0328 , C-1882
    Commune de QUINS (12) : Surface sur la commune : 1ha 42a 95ca
    - LES GARROUSTES : ZP-0012 (J)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARAQUEVILLE : Parcelle C 328 : zone U / Parcelles C 325 - 1882 : zone N
    Commune de QUINS : zone A

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

RIGNAC

N° de dossier : XA 12 16 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 14ha 50a 63ca
    - L IGUE : B-0841
    - LA BESSADE : B-0238 , B-0239 , B-0243 , B-0244 , B-0245 , B-0246
    - LE CIMETIERE : B-0217 (*) , B-0219 , B-0220 , B-0221 , B-0223 , B-0227 , B-0228 , B-0229 , B-0230 , B-0231
    - LES COTES : B-0194 , B-0195 , B-0196 , B-0202 , B-0203 , B-0204 , B-0205 , B-0209 , B-0210
    - LES SCALDAYRIES : B-0173 , B-0174 , B-0175 , B-0191 , B-0192 , B-0193

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIGNAC : A à l'exception des parcelles B 227 - 228 - 229 - 230 - 231 - 239 - 243 - 244- 245 - 246 - 841 en zone N

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELCASTEL (12) : Surface sur la commune : 41ha 96a 65ca
    - CASSAGNOLE : A-0458
    - FONTAGNES : A-0987 , A-0988
    - LA FON : A-0484
    - LA PLACE : ZF-0009
    - LE TRAVERS : A-0469 , A-0482
    - LES LANDES : ZD-0014 (*) , ZD-0016 (*)
    - LES VERNHES : A-0371
    - LEVERS : A-0967 , A-0969 , A-0977
    - LOU PUECH : A-0284 , ZF-0015 (*)
    - MONTREDON : ZG-0019 , ZG-0020
    - RIVES : A-0515 , A-0516 , A-0517 , A-0518 , A-0519 , A-0978 , A-0984 , A-0989
    Commune de RIGNAC (12) : Surface sur la commune : 10ha 25a 36ca
    - LE SARALIE : ZF-0005 (*) , ZF-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELCASTEL : Pas de document d'urbanisme
    Commune de RIGNAC : zone A

  • Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

SAINT-COME-D'OLT

N° de dossier : AS 12 20 0070 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-COME-D'OLT (12) : Surface sur la commune : 0ha 67a 70ca
    - LA COMBE : AS-0126

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-COME-D'OLT : zone A

  • Commentaires : Biens à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AA 12 20 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SAINT-COME-D'OLT (12) : Surface sur la commune : 5ha 96a 87ca
    - CLAIR LOGIS : AT-0213 , AT-0214 , AT-0215 , AT-0216 , AT-0218 , AT-0219 , AT-0220
    - LA VERNHE : AR-0377
    - MALE FOSSE : AT-0224 , AT-0232 , AT-0233 , AT-0234
    - TROUGANTIES : AT-0198 , AT-0199 , AT-0200 , AT-0201

  • Classement au POS (PLU) :

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 20/06/2020

N° de dossier : AS 12 20 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-COME-D'OLT (12) : Surface sur la commune : 0ha 47a 97ca
    - LES SEGALAS : AS-0138

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-COME-D'OLT : zone A

  • Commentaires : Biens à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

TAUSSAC

N° de dossier : AE 12 20 0083 03 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 4ha 99a 40ca
    - LA COMBE : H-0245
    - LE CHAMP DES PLANQUES : H-0247
    - LESTANG : H-0257
    - VIVIERS : H-0233 , H-0234 , H-0235 , H-0236 , H-0237 , H-0238

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Biens à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AE 12 20 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 52a 49ca
    - LA COMBE : H-0950
    - LA FON : H-1025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Biens à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AE 12 20 0083 04 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 2ha 59a 10ca
    - LE PEYROU : E-0523
    - LES LANDES : E-0514 , E-0515

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Biens à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

N° de dossier : AE 12 20 0083 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAUSSAC (12) : Surface sur la commune : 1ha 31a 00ca
    - LES CHAMPS DES BROUSSES : H-0268
    - LES MOULEGNES : H-0265

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TAUSSAC : Pas de document d'urbanisme

  • Commentaires : Biens à provenir d'échange

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 13/06/2020

TREMOUILLES

N° de dossier : XA 12 20 0087 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TREMOUILLES (12) : Surface sur la commune : 26ha 76a 72ca
    - LA CROIX NEUVE : C-0293 (J) , C-0293 (K)
    - LA PIASSE : E-0068 , E-0069
    - LA VERNHE : E-0161
    - LE BARTAS : C-0170 , C-0171 , C-0175 , C-0176
    - LE BRUEL : C-1117 (J) , C-1117 (K) , C-1119
    - LE BUISSON DE LA CAU : C-0762 (J) , C-0762 (K) , C-0763 (J) , C-0763 (K)
    - LE FAU : C-0315 (J) , C-0315 (K) , C-0316 , C-0317 , C-0321 (J) , C-0321 (K) , C-0322 , C-0323 , C-0329
    - LE ROUCASSOU : C-0330 (J) , C-0330 (K) , C-0331 , C-1138
    - LE TRUC : C-0300
    - LES COSTES : C-0381 , C-0385
    - LES TOURELLES : E-0010 , E-0011 , E-0012 , E-0018
    - LES TRAVERS DE CONNES : C-0085
    - PUECH MEJA : C-0407 , C-0410 , C-0411 , C-0412 , E-0006
    - ROC D ALBAT : C-0204 , C-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TREMOUILLES : zone N

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 20/06/2020

VIALA-DU-TARN

N° de dossier : XA 12 19 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de VIALA-DU-TARN (12) : Surface sur la commune : 62ha 93a 83ca
    - LA JASSE : E-0047 , E-0048 , E-0049 , E-0050 , E-0051 (J) , E-0051 (K) , E-0056 , E-0061 , E-0062 , E-0063 , E-0064 , E-0068 , E-0069 , E-0074 , E-0075 , E-0076 , E-0077 , E-0078 , E-0079 , E-0080 , E-0082
    - LE BERNADETTE : C-0077 , C-0079 , C-0080 , C-0084 , C-0085 (J) , C-0085 (K) , C-0086 , C-0092 , C-0098 , C-0100 , C-0105 , C-0874 , C-0875
    - LE MAZET : C-0052 , C-0054 , C-0056 , C-0057 , C-0062 , C-0063 , C-0074 , C-0075 , C-0076 , C-0878 , C-0880
    - LE PUECH : B-0795 , B-0796 (J) , B-0796 (K)
    - OLMENS : E-0146
    - REBOULAC : C-0030 , C-0031 , C-0032 , C-0035 , C-0036 , C-0037 , C-0038 , C-0039 , C-0045 , C-0046 , C-0047

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VIALA-DU-TARN : Pas de document d'urbanisme

  • Date d'échéance : 17/07/2020
    Date de mise en ligne : 30/06/2020