Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aude (11) - 23 résultats
Département : Aude (11) - 23 résultats
Département : Aude (11) - 23 résultats
Département : Aude (11) - 23 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ANTUGNAC

N° de dossier : XA 11 22 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ANTUGNAC (11) : Surface sur la commune : 159ha 59a 01ca
    - CAIRAC : A-1066 , A-1067 , A-1068 , A-1069 , A-1070 , A-1071 , A-1072 (J) , A-1072 (K) , A-1074 , A-1075 (J) , A-1075 (K) , A-1076 , A-1077 , A-1078 , A-1080 , A-1081 , A-1082 , A-1083 , A-1084 , A-1085 , A-1086 , A-1087 , A-1088 , A-1089 (J) , A-1089 (K) , A-1090 , A-1091 , A-1092 , A-1093 , A-1094 (*) , A-1095 , A-1096 , A-1097 , A-1102 , A-1724 , A-2033
    - COUME DE LOUM : A-1273 , A-1275 , A-1287 , A-1293 , A-1294 , A-1295 , A-1296 , A-1297 , A-1298 , A-1299 , A-1318 (C) , A-1319 (H) , A-1326 , A-1327 , A-1725 (J) , A-1725 (K)
    - LAS BORDES : A-0648 , A-0669 , A-0678 , A-0680 , A-0684 , A-0688
    - LE CAUSSE : A-1117 , A-1118 , A-1123 , A-1124 , A-1125 , A-1126 , A-1127 (J) , A-1127 (K) , A-1129 , A-1132 , A-1133 , A-1134 , A-1135 (J) , A-1135 (K) , A-1136 (*) , A-1137 (*) , A-1138 (*) , A-1139 , A-1140 , A-1147 , A-1148 , A-1149 , A-1150 (J) , A-1150 (K) , A-1151 , A-1153 , A-1154 , A-1155 , A-1156 , A-1157 , A-1158 , A-1159 , A-1160 , A-1161 , A-1167 , A-1168 , A-1169 , A-1170 , A-1171 , A-1172 , A-1174 , A-1175 , A-1176 , A-1177 , A-1179 , A-1180 , A-1181 , A-1182 , A-1183 , A-1189 , A-1190 , A-1191 , A-1192 , A-1195 , A-1196 , A-1200 , A-1201 , A-1202 , A-1206 , A-1207 , A-1210 , A-1211 , A-1212 , A-1213 , A-1217 , A-1233 , A-1522 , A-2031 , A-2035 , A-2043 , A-2047 , A-2049 , A-2053
    - LE REC DE MAGE : A-1234 , A-1235 , A-1236 , A-1237 , A-1238 , A-1239 , A-1240 , A-1241 , A-1246 , A-1247 , A-1248 , A-1249 , A-1250 , A-1253 , A-1254 , A-1258 , A-1259 , A-1262 , A-1263 , A-1269 , A-1270
    - MONT SEC : A-0278 , A-0279 , A-0281 , A-0282 , A-0283 , A-0284 , A-0285 , A-0288 , A-0292 , A-0295 , A-0298 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0303 , A-0304
    - MONT-SEC : A-0297 , A-0306 , A-0311 , A-0313 , A-0314 , A-0315 , A-0316 , A-0320 , A-0324 , A-0326 , A-0332 , A-0333 , A-0336 , A-0346 , A-0347 , A-0348 , A-0362 , A-0394
    - MOURNAC : A-0726 , A-0728 , A-0729 , A-0730 , A-0731 , A-0732 , A-0734 , A-0735 , A-0736 , A-0737 , A-0739 , A-0740 , A-0741 , A-0743 , A-0744 , A-0745 , A-0746 , A-0747 , A-0748 , A-0749 , A-0750 (J) , A-0750 (K) , A-0751 , A-0753 , A-0754 , A-0761 , A-0762 , A-0775 , A-0779 (A) , A-0779 (B) , A-1519 , A-1588 , A-1671 , A-1675 , A-1681
    - PRADELLES : A-0912 , A-0914 , A-0944 , A-0975 , A-0976 , A-0984 , A-0988 (J) , A-0988 (K) , A-0989 (A) , A-0989 (B) , A-0989 (C) , A-0991 , A-1007 , A-1008 , A-1019 , A-1060 , A-1061 , A-1572 , A-1574 , A-1575
    - SUBITRE : A-1431

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTUGNAC : RNU

  • Commentaires : DPB - parts de cave

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 18/05/2022

N° de dossier : XA 11 22 0057 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ANTUGNAC (11) : Surface sur la commune : 0ha 90a 75ca
    - CAIRAC : A-1079
    - COUME DE LOUM : A-1318 (E) , A-1319 (I)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTUGNAC : RNU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

N° de dossier : XA 11 22 0062 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ANTUGNAC (11) : Surface sur la commune : 6ha 96a 20ca
    - COUME DE LOUM : A-1303 , A-1314
    - LE CAUSSE : A-1130 , A-1131 , A-1143 , A-1154 , A-1178 , A-1197
    - MONT SEC : A-0289 , A-0293 , A-0294
    - MONT-SEC : A-0305
    - MOURNAC : A-0733 , A-0742

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTUGNAC : RNU

  • Commentaires : parts de cave

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

N° de dossier : XA 11 22 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ANTUGNAC (11) : Surface sur la commune : 2ha 36a 08ca
    - LE CAUSSE : A-1141 , A-1152 (J) , A-1152 (K) , A-1193 , A-2051 , A-2055
    - MONT SEC : A-0280
    - MOURNAC : A-0738

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ANTUGNAC : RNU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

BELFLOU

N° de dossier : AS 11 21 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELFLOU (11) : Surface sur la commune : 41ha 69a 65ca
    - COURATJOU : C-0252
    - FONTAURIE : C-0160 , C-0174 , C-0501 , C-0506 , C-0523 (J) , C-0523 (K) , C-0525 (J) , C-0525 (K) , C-0527
    - LA BARTHE : C-0176 , C-0177 , C-0186 , C-0187 , C-0188 , C-0189 , C-0190 , C-0192 , C-0360 (J) , C-0360 (K) , C-0495 , C-0497 , C-0499
    - LA BOUSCARRO : A-0075 , A-0639
    - LE BOIS DE L AMI : C-0529
    - LENGUERY : A-0089 , A-0735 (J) , A-0735 (K) , A-0835 (J) , A-0835 (K) , A-0837 (J) , A-0837 (K)
    - MOUSSU EN GAILLARD : A-0064 , A-0861 , A-0863

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELFLOU : Zone A du PLU sauf section A n°64, 861, section C n°186, 187, 188, 189, 497, 506, 495 et 501 en zone A et N.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    DPB
    Cession du bien en totalité.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

BUGARACH

N° de dossier : AS 11 21 0119 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BUGARACH (11) : Surface sur la commune : 7ha 89a 86ca
    - LA FERRIERE : W-0241 (*) , W-0267 , ZA-0037 , ZA-0041 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BUGARACH : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

CRUSCADES

N° de dossier : AR 11 22 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CRUSCADES (11) : Surface sur la commune : 0ha 17a 01ca
    - SAINT MICHEL LE GRAND : B-0430

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CRUSCADES : zone A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

FEUILLA

N° de dossier : AS 11 22 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FEUILLA (11) : Surface sur la commune : 91ha 96a 68ca
    - COUME DE LA VILLE : C-0374 , C-0375 , C-0489
    - FOUNT D EL GREOU : WI-0001 , WI-0004 (J) , WI-0004 (K) , WI-0004 (L)
    - HORTOUX : WI-0006 (J) , WI-0006 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FEUILLA : Zone RNU.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

LASBORDES

N° de dossier : AS 11 16 0169 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LASBORDES (11) : Surface sur la commune : 4ha 03a 06ca
    - RIGOU : C-0320 , C-0321 , C-0322 , C-0323 , C-0324 , C-0501 , C-0504 , C-0521 , C-0522 , C-0523 , C-0525 , C-0526 , C-0527 , C-0528 , C-0529 , C-0530 , C-0531 , C-0532 , C-0548 , C-0550

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LASBORDES : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

N° de dossier : AS 11 16 0169 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LASBORDES (11) : Surface sur la commune : 68ha 77a 66ca
    - ESCABASSE : C-0292 , C-0295 , C-0296 , C-0298 , C-0299 , C-0300 , C-0305 , C-0306 , C-0307 , C-0308 , C-0309 , C-0310 , C-0311 , C-0312 , C-0313 , C-0505 , C-0508 , C-0509 , C-0512 , C-0514 , C-0516 , C-0518
    - LAROUQUETTE : C-0115 , C-0116 , C-0117 , C-0118 , C-0119 , C-0120 , C-0121
    - LES PERIES : ZK-0023
    - RIGOU : C-0314 (J) , C-0314 (K) , C-0315 , C-0316 (J) , C-0316 (K) , C-0317 , C-0319 , C-0325 , C-0331 , C-0332 , C-0333 , C-0334 , C-0335 , C-0340 , C-0341 , C-0342 , C-0344 (AJ) , C-0344 (AK) , C-0344 (B) , C-0345 , C-0346 , C-0347 , C-0348 , C-0349 , C-0350 , C-0458 , C-0465 , C-0519 , C-0520 , C-0533 , C-0547 , C-0549

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LASBORDES : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

LIMOUX

N° de dossier : XA 11 21 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIMOUX (11) : Surface sur la commune : 8ha 33a 57ca
    - PECH DE MARCEILLE : DW-0001 (*) , DW-0002 , DW-0018 , DW-0019 , DW-0023 , DW-0024 , DW-0027 , DX-0028 , DZ-0019 (*) , DZ-0021
    Commune de SAINT-HILAIRE (11) : Surface sur la commune : 10ha 77a 81ca
    - COL DE SOULT : B-0443 , B-0445 , B-0446 , B-0449 , B-0450 (*) , B-0451 , B-0452 , B-0453 , B-0454 , B-0455 , B-0456 , B-0457 , B-0705 , B-0706
    - LES PLAS DE PECH : B-0396 (*)
    - PECH : B-0192

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIMOUX : A
    Commune de SAINT-HILAIRE : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

PEPIEUX

N° de dossier : AS 11 22 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEPIEUX (11) : Surface sur la commune : 16ha 01a 05ca
    - LA PLAINE PARTIE-SUD : B-0216 , B-0217 (J) , B-0217 (K) , B-0218 , B-0219 , B-0594
    - LA SERRE : B-0328
    - LARCAS : A-0786 , A-0787 , A-0810 , A-0811 , A-0812
    - LES JUSTICES : A-1113 (J) , A-1113 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEPIEUX : Zone A du PLU

  • Commentaires : Parts de Cave. ASA de Pepieux et BRL. --

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

PEYRIAC-DE-MER

N° de dossier : AS 11 22 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRIAC-DE-MER (11) : Surface sur la commune : 9ha 03a 21ca
    - L'OUSTAL NAU : D-0817 , D-0821 , D-0822 , D-0823 , D-0824 , D-0825 , D-0826 , D-0831 , D-0832 , D-0834 , D-0835 , D-0836 , D-0837 , D-0838 , D-0839 , D-0841
    - L'OUSTAL NAU OUEST : D-0337 (*) , D-0338 (*)
    - LA BENDARELLE : D-0716
    - PECH - AGUT : D-0348 , D-1431 , D-1433 , D-1435
    Commune de PORTEL-DES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 19ha 11a 32ca
    - COUMO LOUVAL : B-1000 , B-1001
    - JALABERT : B-1028 , B-1029
    - LAS MULTRES : B-1002 , B-1003 , B-1004 , B-1005 , B-1006 , B-1007 , B-1008 , B-1009 , B-1010 , B-1011 , B-1012 , B-1013 , B-1014 , B-1020
    - SABO : A-1263 , A-1264 , A-1265 , A-1266 , A-1267 , A-1268 , A-1269 , A-1270 , A-1271 , A-1272 (*)
    - TERSAC DE LOIN : A-1697 , A-1698 , A-1699 , A-1700 , A-1701 , A-1710 , A-1711 , A-1712 , A-1713 (*) , A-1714 , A-1715
    - VIGNES DE BAS : A-1234 , A-1235 , A-1236

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRIAC-DE-MER : Ap
    Commune de PORTEL-DES-CORBIERES : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

PORT-LA-NOUVELLE

N° de dossier : AR 11 21 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PORT-LA-NOUVELLE (11) : Surface sur la commune : 0ha 14a 90ca
    - LES PLAGES - SUD : AO-0193

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PORT-LA-NOUVELLE : Zone Ner au PLU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

N° de dossier : AR 11 21 0094 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PORT-LA-NOUVELLE (11) : Surface sur la commune : 0ha 28a 90ca
    - LES MONTILLES - NORD : AO-0295

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PORT-LA-NOUVELLE : Zone Ner.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

PORTEL-DES-CORBIERES

N° de dossier : AS 11 22 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRIAC-DE-MER (11) : Surface sur la commune : 9ha 03a 21ca
    - L'OUSTAL NAU : D-0817 , D-0821 , D-0822 , D-0823 , D-0824 , D-0825 , D-0826 , D-0831 , D-0832 , D-0834 , D-0835 , D-0836 , D-0837 , D-0838 , D-0839 , D-0841
    - L'OUSTAL NAU OUEST : D-0337 (*) , D-0338 (*)
    - LA BENDARELLE : D-0716
    - PECH - AGUT : D-0348 , D-1431 , D-1433 , D-1435
    Commune de PORTEL-DES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 19ha 11a 32ca
    - COUMO LOUVAL : B-1000 , B-1001
    - JALABERT : B-1028 , B-1029
    - LAS MULTRES : B-1002 , B-1003 , B-1004 , B-1005 , B-1006 , B-1007 , B-1008 , B-1009 , B-1010 , B-1011 , B-1012 , B-1013 , B-1014 , B-1020
    - SABO : A-1263 , A-1264 , A-1265 , A-1266 , A-1267 , A-1268 , A-1269 , A-1270 , A-1271 , A-1272 (*)
    - TERSAC DE LOIN : A-1697 , A-1698 , A-1699 , A-1700 , A-1701 , A-1710 , A-1711 , A-1712 , A-1713 (*) , A-1714 , A-1715
    - VIGNES DE BAS : A-1234 , A-1235 , A-1236

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRIAC-DE-MER : Ap
    Commune de PORTEL-DES-CORBIERES : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

RIVEL

N° de dossier : AS 11 21 0158 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Autre occupation ou occupé sans bail rural sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RIVEL (11) : Surface sur la commune : 9ha 11a 27ca
    - LA COUME : B-0126
    - LA CROIX D EN BAC : WB-0014 (A) , WB-0014 (B)
    - LE PLANTAUREL BAS : WN-0003
    - LE SOULA DE SAINTE CECILE : WB-0045
    - LE TICOU : WA-0005
    - LES BOUCHOUS : WN-0002 (A) , WN-0002 (B)
    - LES CASTELLASSES : B-0567

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RIVEL : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

ROUBIA

N° de dossier : AP 11 22 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROUBIA (11) : Surface sur la commune : 1ha 07a 74ca
    - LA COMBE : C-0400

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUBIA : Zone RNU.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

N° de dossier : AP 11 22 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROUBIA (11) : Surface sur la commune : 0ha 29a 80ca
    - ENTRETAN : A-0528 , A-0529 , A-0530

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUBIA : Zone RNU.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

SAINT-COUAT-DU-RAZES

N° de dossier : XA 11 22 0056 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-COUAT-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 56ha 99a 66ca
    - FRANCILLOU : A-0505 , A-0510 , A-0511 , A-0536
    - JAMISSOU : A-0458 , A-0459 , A-0460 , A-0461 , A-0462 , A-0463 , A-0464 , A-0465 , A-0466 , A-0467 , A-0468 , A-0469 , A-0470 , A-0471 , A-0472 , A-0473 , A-0474 , A-0475 , A-0477
    - LA BARTHE DE SALINOU : A-0423 , A-0424 , A-0425 , A-0426 , A-0427 , A-0428 , A-0429 , A-0432 , A-0435 , A-0438 , A-0442 , A-0443 , A-0444 , A-0445 , A-0446 , A-0447 , A-0448 , A-0451 , A-0452 , A-0453 , A-0454 , A-0455 , A-0457
    - LE SARRAT D AL BOSC : A-0820 , A-0838 , A-0839 , A-0841 , A-0863
    - RIVE HAUTE : A-0844 , A-0845 , A-0846 , A-0851 , A-0852 , A-0853 , A-0854 , A-0855 , A-0856 , A-0857 , A-0858 , A-0859 , A-0860 , A-0861
    - SALINOU : A-0406 , A-0407 , A-0408 , A-0409 , A-0410 , A-0411 , A-0412 , A-0413 , A-0414 , A-0415 , A-0417 , A-0418 , A-0419 , A-0422 , A-0876 , A-0877

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-COUAT-DU-RAZES : RNU

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

SAINT-HILAIRE

N° de dossier : XA 11 21 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIMOUX (11) : Surface sur la commune : 8ha 33a 57ca
    - PECH DE MARCEILLE : DW-0001 (*) , DW-0002 , DW-0018 , DW-0019 , DW-0023 , DW-0024 , DW-0027 , DX-0028 , DZ-0019 (*) , DZ-0021
    Commune de SAINT-HILAIRE (11) : Surface sur la commune : 10ha 77a 81ca
    - COL DE SOULT : B-0443 , B-0445 , B-0446 , B-0449 , B-0450 (*) , B-0451 , B-0452 , B-0453 , B-0454 , B-0455 , B-0456 , B-0457 , B-0705 , B-0706
    - LES PLAS DE PECH : B-0396 (*)
    - PECH : B-0192

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIMOUX : A
    Commune de SAINT-HILAIRE : A

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

SAINT-MARTIN-LALANDE

N° de dossier : AS 11 22 0053 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MARTIN-LALANDE (11) : Surface sur la commune : 2ha 15a 67ca
    - LA PEYRUQUETTE : ZL-0015 (J) , ZL-0015 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MARTIN-LALANDE : Zone N saisi au PLU.

  • Commentaires : DPB

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022

SAINT-NAZAIRE-D'AUDE

N° de dossier : AP 11 22 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-NAZAIRE-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 46a 35ca
    - A LA GARRIGUE DE L ESTAGNO : BM-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-NAZAIRE-D'AUDE : Zone A du PLU.

  • Date d'échéance : 07/06/2022
    Date de mise en ligne : 14/05/2022