Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aude (11) - 1 résultat
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Département : Aude (11) - 1 résultat
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

VILLAUTOU

N° de dossier : AS 09 22 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 33ha 58a 00ca
    - FALGAS : ZB-0006 (A) , ZB-0006 (B) , ZB-0006 (C) , ZB-0006 (D) , ZB-0006 (Z)
    - LA BOULBENNE : ZB-0007
    - LA PLAINE DU FALGAS : ZB-0012 , ZB-0019
    Commune de VILLAUTOU (11) : Surface sur la commune : 19ha 04a 30ca
    - CLARET : ZE-0011 (A) , ZE-0011 (BJ) , ZE-0011 (BK) , ZE-0011 (C)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Propriété sur les communes de MIREPOIX (09) et VILLAUTOU(11) d'une surface générale de 52ha 62a 30ca. -- Vente liée et indissociable. -- -Bien sur la Commune de MIREPOIX (09) d'une superficie totale de 33ha 58a 00ca (Surface à parfaire) -- Zone A du PLU -- Deux maisons d'habitations mitoyennes, dépendances et diverses parcelles en nature de prés, terres et taillis simple. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. Bien occupé pour partie. -- -Bien sur la Commune de VILLAUTOU (11) d'une superficie totale de 19ha 04a 30ca (Surface à parfaire) -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de terres, landes et taillis simple. Bien occupé pour partie. --

  • Date d'échéance : 12/06/2023
    Date de mise en ligne : 26/05/2023