Appels à candidature - Aude


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 21 résultats
Département : Aude (11) - 21 résultats
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Département : Aude (11) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALAIGNE

N° de dossier : AA 11 19 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALAIGNE (11) : Surface sur la commune : 1ha 00a 15ca
    - BACO NEGRO : A-0383

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALAIGNE : A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

ALZONNE

N° de dossier : AS 11 18 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALZONNE (11) : Surface sur la commune : 8ha 37a 62ca
    - FONGAYRAUD : WD-0032 , WD-0079
    - LA MIGANCE OUEST : WD-0034
    - MADAME : WD-0013 , WD-0110
    - PEPERAUD : WD-0121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALZONNE : A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

BOUTENAC

N° de dossier : AS 11 12 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOUTENAC (11) : Surface sur la commune : 3ha 32a 46ca
    - LES VIGNALS : WB-0120 , WB-0127
    - SAINTE MARIE : WD-0132 (J) , WD-0132 (K)
    Commune de LUC-SUR-ORBIEU (11) : Surface sur la commune : 14ha 74a 67ca
    - CHEMIN DE CAUMONT : B-0809
    - CHEMIN DE FERRALS : B-0451 , B-0452 , B-0453 , B-0454
    - FOUR DE PERRY : B-0525 , B-0527 , B-0528 , B-0748
    - GUILLAS : B-0367 , B-0387
    - JONQUAS : B-0288 , B-0289 , B-0317
    - LA PEGE : A-0701
    - LA PLANO : A-1248 , A-1249 , A-1250
    - LA SAUZEDE : A-0984 (A) , A-0984 (B) , A-0985 (J) , A-0985 (K) , A-0985 (L) , A-0986 , A-0987
    - LAMAYRAL : C-0174 (J) , C-0174 (K) , C-0175
    - LE CAYRE : C-0099 , C-0100
    - LES POUSES : B-0218
    - PRAD DE BOSC : A-1608
    Commune de ORNAISONS (11) : Surface sur la commune : 0ha 74a 38ca
    - LE TOURRENC : A-1176 , A-1728

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTENAC : A
    Commune de LUC-SUR-ORBIEU : NC
    Commune de ORNAISONS : NDi

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

BRUGAIROLLES

N° de dossier : AP 11 18 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRUGAIROLLES (11) : Surface sur la commune : 1ha 13a 45ca
    - LA CAPTE : C-0262
    Commune de CAMBIEURE (11) : Surface sur la commune : 6ha 21a 09ca
    - LA CAPTE : B-0256 , B-0273
    - LA PRADE : B-0075
    Commune de ROUTIER (11) : Surface sur la commune : 6ha 17a 91ca
    - A LACATE : B-0533 , B-0536

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRUGAIROLLES : RNU
    Commune de CAMBIEURE : RNU
    Commune de ROUTIER : RNU

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

CAMBIEURE

N° de dossier : AP 11 18 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRUGAIROLLES (11) : Surface sur la commune : 1ha 13a 45ca
    - LA CAPTE : C-0262
    Commune de CAMBIEURE (11) : Surface sur la commune : 6ha 21a 09ca
    - LA CAPTE : B-0256 , B-0273
    - LA PRADE : B-0075
    Commune de ROUTIER (11) : Surface sur la commune : 6ha 17a 91ca
    - A LACATE : B-0533 , B-0536

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRUGAIROLLES : RNU
    Commune de CAMBIEURE : RNU
    Commune de ROUTIER : RNU

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

CAMPS-SUR-L'AGLY

N° de dossier : XA 11 19 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CAMPS-SUR-L'AGLY (11) : Surface sur la commune : 0ha 06a 55ca
    - HAMEAU DE LABASTIDE : C-0377 , C-0378 , C-0379 , C-0380

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAMPS-SUR-L'AGLY : Zone RNU.

  • Commentaires :

  • Date d'échéance : 22/02/2019
    Date de mise en ligne : 02/02/2019

FONTERS-DU-RAZES

N° de dossier : AS 11 18 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTERS-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 28ha 48a 64ca
    - HENRIQUES : A-0261 , A-0262 , A-0263
    - LA GUINGUETTE : A-0043 , A-0044 , A-0045 , A-0048 , A-0049 , A-0498
    - SAINT CHRISTOL : A-0058 , A-0065 (AJ) , A-0065 (AK) , A-0066 , A-0436 , A-0439 , A-0460 , A-0480 , A-0482

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTERS-DU-RAZES : A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

N° de dossier : AS 11 18 0139 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTERS-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 36ha 96a 36ca
    - CLOT DE TOURTEL : A-0470
    - SAINT CHRISTOL : A-0060 , A-0067 (A) , A-0068 , A-0069 , A-0070 , A-0071 (K) , A-0072 , A-0073 (A) , A-0075 , A-0076 , A-0077 , A-0078 , A-0079 , A-0080 , A-0081 , A-0082 , A-0397 , A-0398
    - SALAMOU LE VIEUX : A-0114 , A-0115 , A-0118 , A-0119 , A-0125 , A-0126

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTERS-DU-RAZES : A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

LAURE-MINERVOIS

N° de dossier : AS 11 18 0140 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de LAURE-MINERVOIS (11) : Surface sur la commune : 10ha 78a 62ca
    - LA TOUR : WE-0084 (J) , WE-0084 (K)
    - PEPOUILLE : WE-0030 (J) , WE-0030 (K) , WE-0090 (J) , WE-0090 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURE-MINERVOIS : zone Ap

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

LUC-SUR-ORBIEU

N° de dossier : AS 11 12 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOUTENAC (11) : Surface sur la commune : 3ha 32a 46ca
    - LES VIGNALS : WB-0120 , WB-0127
    - SAINTE MARIE : WD-0132 (J) , WD-0132 (K)
    Commune de LUC-SUR-ORBIEU (11) : Surface sur la commune : 14ha 74a 67ca
    - CHEMIN DE CAUMONT : B-0809
    - CHEMIN DE FERRALS : B-0451 , B-0452 , B-0453 , B-0454
    - FOUR DE PERRY : B-0525 , B-0527 , B-0528 , B-0748
    - GUILLAS : B-0367 , B-0387
    - JONQUAS : B-0288 , B-0289 , B-0317
    - LA PEGE : A-0701
    - LA PLANO : A-1248 , A-1249 , A-1250
    - LA SAUZEDE : A-0984 (A) , A-0984 (B) , A-0985 (J) , A-0985 (K) , A-0985 (L) , A-0986 , A-0987
    - LAMAYRAL : C-0174 (J) , C-0174 (K) , C-0175
    - LE CAYRE : C-0099 , C-0100
    - LES POUSES : B-0218
    - PRAD DE BOSC : A-1608
    Commune de ORNAISONS (11) : Surface sur la commune : 0ha 74a 38ca
    - LE TOURRENC : A-1176 , A-1728

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTENAC : A
    Commune de LUC-SUR-ORBIEU : NC
    Commune de ORNAISONS : NDi

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

MONTREAL

N° de dossier : AA 11 18 0134 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTREAL (11) : Surface sur la commune : 67ha 94a 53ca
    - ESCAPAT : A-0815 , A-0818 , A-0821 , A-1504 , A-1505 , A-1506
    - FONTALES : A-0318 , A-0319 , A-0322 , A-0323 , A-0324 , A-0325 (J) , A-0325 (K) , A-0326 , A-0328 , A-0330 , A-0331 , A-0333 , A-0337 , A-0345 , A-0347 , A-0351 , A-0352 , A-0353 , A-0354 , A-0355 , A-0356 , A-0357 , A-0358 , A-0362 , A-1930 , A-1931 , A-1932 , A-1933 , A-1934 , A-1935 , A-1938 , A-1939 , A-1941 , A-1998 , A-1999 , A-2000 , A-2002 , A-2004 , A-2006 , A-2008 , A-2011
    - FOURMIGA : A-0902
    - LE TAMBOURAIRE : A-0602 , A-0603
    - PERRIS : A-0454 , A-1944

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREAL : A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

NARBONNE

N° de dossier : CM 11 19 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 14ha 09a 78ca
    - MARAUSSAN SUD : CW-0001 , CW-0004 , CW-0005 , CW-0006 , CW-0007 , CW-0008 , CW-0009 , CW-0010 , CW-0011 , CW-0012 , CW-0013 , CW-0014 , CW-0015 , CW-0052 , CW-0054 , CW-0056 , CW-0058 , CW-0060 , CW-0062 , CW-0064

  • Date d'échéance : 11/03/2019
    Date de mise en ligne : 21/02/2019

N° de dossier : AS 11 19 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 0ha 13a 57ca
    - L HOPITAL : ET-0177 , ET-0181
    - LE PANSIEROU : ET-0123 , ET-0124 , ET-0126 , ET-0127 , ET-0128 , ET-0129 , ET-0130 , ET-0132 (*) , ET-0183

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : Zone A du PLU.

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

ORNAISONS

N° de dossier : AS 11 12 0142 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de BOUTENAC (11) : Surface sur la commune : 3ha 32a 46ca
    - LES VIGNALS : WB-0120 , WB-0127
    - SAINTE MARIE : WD-0132 (J) , WD-0132 (K)
    Commune de LUC-SUR-ORBIEU (11) : Surface sur la commune : 14ha 74a 67ca
    - CHEMIN DE CAUMONT : B-0809
    - CHEMIN DE FERRALS : B-0451 , B-0452 , B-0453 , B-0454
    - FOUR DE PERRY : B-0525 , B-0527 , B-0528 , B-0748
    - GUILLAS : B-0367 , B-0387
    - JONQUAS : B-0288 , B-0289 , B-0317
    - LA PEGE : A-0701
    - LA PLANO : A-1248 , A-1249 , A-1250
    - LA SAUZEDE : A-0984 (A) , A-0984 (B) , A-0985 (J) , A-0985 (K) , A-0985 (L) , A-0986 , A-0987
    - LAMAYRAL : C-0174 (J) , C-0174 (K) , C-0175
    - LE CAYRE : C-0099 , C-0100
    - LES POUSES : B-0218
    - PRAD DE BOSC : A-1608
    Commune de ORNAISONS (11) : Surface sur la commune : 0ha 74a 38ca
    - LE TOURRENC : A-1176 , A-1728

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BOUTENAC : A
    Commune de LUC-SUR-ORBIEU : NC
    Commune de ORNAISONS : NDi

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

PEYRENS

N° de dossier : XA 11 19 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRENS (11) : Surface sur la commune : 5ha 70a 56ca
    - BONJOUR : U-0460
    - EN SALES : U-0426
    - LE CLOT : U-0233 , U-0236 , U-0237 , U-0238 , U-0239 , U-0240
    - LE POUNTIGNOL PARTIE NORD : U-0358
    - PECH SAINT JEAN : U-0453 , U-0454 , U-0455 , U-0456 , U-0457 , U-0458 , U-0834 , U-0836 , U-0837 , U-0838 , U-0839 , U-0840

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRENS : A du PLU

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

PEYRIAC-DE-MER

N° de dossier : AS 11 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEYRIAC-DE-MER (11) : Surface sur la commune : 0ha 38a 65ca
    - ROUMANISSA : B-1297

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRIAC-DE-MER : Ap

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 12/02/2019

ROUTIER

N° de dossier : AP 11 18 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BRUGAIROLLES (11) : Surface sur la commune : 1ha 13a 45ca
    - LA CAPTE : C-0262
    Commune de CAMBIEURE (11) : Surface sur la commune : 6ha 21a 09ca
    - LA CAPTE : B-0256 , B-0273
    - LA PRADE : B-0075
    Commune de ROUTIER (11) : Surface sur la commune : 6ha 17a 91ca
    - A LACATE : B-0533 , B-0536

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BRUGAIROLLES : RNU
    Commune de CAMBIEURE : RNU
    Commune de ROUTIER : RNU

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

SAINT-MICHEL-DE-LANES

N° de dossier : AA 11 19 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES (11) : Surface sur la commune : 21ha 96a 25ca
    - CAGUELOUP : B-0565 , B-0582
    - ENBARBINAT : B-0247 , B-0248 (J) , B-0248 (K) , B-0254 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0999 (J) , B-0999 (K) , B-1001 , B-1003 (J) , B-1003 (K)
    - LA BERGERIE : B-0277
    - LA JONQUIERE : B-0749 , B-1033
    - LA TUILERIE : B-0264
    - LE BOIS DE SAINT MICHEL : B-0515 , B-0516 , B-0517

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES : Zone A du PLU.

  • Commentaires : DPB

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

SALLES-D'AUDE

N° de dossier : AS 11 18 0133 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 14ha 65a 84ca
    - CELEYRAN : BM-0030 , BM-0037 , BM-0038 , BM-0039 , BM-0040 (J) , BM-0040 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone A

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019

VENTENAC-EN-MINERVOIS

N° de dossier : AS 11 19 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VENTENAC-EN-MINERVOIS (11) : Surface sur la commune : 1ha 62a 70ca
    - GAUSSERANDE : C-0130 (*) , C-0193 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VENTENAC-EN-MINERVOIS : RNU

  • Date d'échéance : 08/03/2019
    Date de mise en ligne : 16/02/2019

VILLAR-SAINT-ANSELME

N° de dossier : AS 11 18 0141 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLAR-SAINT-ANSELME (11) : Surface sur la commune : 22ha 36a 60ca
    - A PETITESO : B-0306 (*)
    - A PONTELS : B-0065
    - CAMP REDON : B-0230 , B-0705 (*)
    - LA CANALETO : B-0702 (J) , B-0702 (K)
    - LAS COSTOS : A-0104 , A-0105
    - LES BADES : A-0333 (J) , A-0333 (K) , A-0334 (J) , A-0334 (K) , A-0338 , A-0339 , A-0354 (A) , A-0354 (B)
    - LINAS : B-0004 , B-0036 , B-0037 (J) , B-0037 (K) , B-0699
    - MOULIN A VENT : A-0361 (J) , A-0361 (K) , A-0361 (L) , A-0363
    - REC DAS GUIGNES : B-0516 (J) , B-0516 (K) , B-0516 (L) , B-0516 (M)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLAR-SAINT-ANSELME : Zone NC de la carte communale

  • Date d'échéance : 01/03/2019
    Date de mise en ligne : 07/02/2019