Appels à candidature - Aude


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce
Publication effectuée en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens ainsi désignés, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
Publication effectuée conformément à l’Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
La Safer Occitanie se propose de louer les biens fonciers ainsi désignés, par bail Safer.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 7 résultats
Département : Aude (11) - 7 résultats
Département : Aude (11) - 7 résultats
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Département : Aude (11) - 7 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BELFLOU

N° de dossier : XA 11 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELFLOU (11) : Surface sur la commune : 16ha 35a 10ca
    - LA VEXEN : B-0214 , B-0215
    - LE ROC : B-0008 , B-0010 , B-0011 , B-0012 , B-0013 , B-0014 , B-0016 , B-0021 , B-0024 , B-0028 , B-0029 , B-0434 , B-0435 , B-0601
    - LES BOSQUES DEL ROC : B-0002 , B-0003 , B-0004 , B-0007 (J) , B-0007 (K) , B-0430

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELFLOU : Zone A du PLU sauf parcelle B 0002 : zone A et N du PLU et parcelle B430 zone N du PLU.

  • Commentaires : DPB

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 15/12/2018

CAILHAVEL

N° de dossier : AS 11 16 0088 07 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAILHAVEL (11) : Surface sur la commune : 4ha 01a 96ca
    - A LA COSTE : B-0283 , B-0284 , B-0285 , B-0286 (J) , B-0286 (K) , B-0287 (A) , B-0287 (B) , B-0288 , B-0289 (A) , B-0289 (B) , B-0290 (A) , B-0290 (B) , B-0291 , B-0293
    - AU CAMMAS NEUF : B-0262 , B-0263 , B-0264 , B-0265

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAILHAVEL : N

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 20/09/2018

CASTELNAUDARY

N° de dossier : XA 11 18 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 52ha 53a 33ca
    - CO DE LANIS : YR-0011 (J) , YR-0011 (K) , YR-0012 (J) , YR-0012 (K) , YR-0121 (J) , YR-0121 (K) , YR-0126 (K) , YR-0126 (L)
    - PECH GINESTAS : YO-0013 (J) , YO-0013 (K)
    - VILLEROUX EST : YR-0029

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAUDARY : Zone A du PLU.

  • Commentaires : DPB.

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 15/12/2018

CAZILHAC

N° de dossier : AS 11 18 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZILHAC (11) : Surface sur la commune : 1ha 24a 30ca
    - MONTAGNES : AT-0030 , AT-0037 , AT-0039 , AT-0040

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZILHAC : zone NC

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 15/12/2018

LAURAGUEL

N° de dossier : AS 11 18 0127 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAURAGUEL (11) : Surface sur la commune : 4ha 27a 16ca
    - LA GOULBENE : A-0244 , A-0246
    - LA PLAINE : A-0335 , A-0336
    - PONTREAL : A-0329 , A-0332 , A-0333 , A-0334

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURAGUEL : NCc

  • Date d'échéance : 08/01/2019
    Date de mise en ligne : 15/12/2018

MONTFERRAND

N° de dossier : AS 31 18 0076 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce

  • Publication effectuée en application de l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange, substitution ou convention d'occupation si précisé dans l'annonce, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS (31) : Surface sur la commune : 16ha 73a 00ca
    - LA BORIE : ZK-0026 (AJ) , ZK-0026 (AK)
    Commune de MONTFERRAND (11) : Surface sur la commune : 17ha 60a 07ca
    - SAINT LAURENT : B-0342 , B-0344 , B-0345 , B-0346 , B-0402 , ZH-0004 (A) , ZH-0004 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AVIGNONET-LAURAGAIS : A du PLU
    Commune de MONTFERRAND : Carte communale - non urbanisable

  • Date d'échéance : 04/01/2019
    Date de mise en ligne : 15/12/2018

TREBES

N° de dossier : CM 11 18 0124 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article L. 142-6 3éme alinéa du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de TREBES (11) : Surface sur la commune : 25ha 19a 05ca
    - LA PEGE : BA-0059 (*) , BA-0061 , BA-0062 , BA-0065 , BA-0066 , BA-0067 (*) , BA-0072 , BA-0073 (*) , BA-0074 , BA-0086
    - LES AUZIS : BA-0077 (*) , BB-0015 , BB-0021 , BB-0022 , BB-0024 , BB-0029
    - PY : BA-0055

  • Date d'échéance : 25/12/2018
    Date de mise en ligne : 05/12/2018