Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 35 résultats
Département : Aude (11) - 35 résultats
Département : Aude (11) - 35 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Aude (11) - 35 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AJAC

N° de dossier : AS 11 21 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AJAC (11) : Surface sur la commune : 9ha 19a 10ca
    - ARAGNOU : B-0552 , B-0553 (J) , B-0553 (K) , B-0554 , B-0555 (A) , B-0555 (B) , B-0555 (C) , B-0557 , B-0558 , B-0560 , B-0569 (J) , B-0569 (K) , B-0571 , B-0572 , B-0575 , B-0576 , B-0578 , B-0579 , B-0597 , B-0603 , B-0604 , B-0607 , B-0608 , B-0609 , B-0613 , B-0773 (J) , B-0773 (K) , B-0841 (J) , B-0841 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AJAC : Zone A du PLU.

  • Commentaires : Parts de Cave et remboursement des avances aux cultures depuis le 1er janvier 2021.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

ALAIGNE

N° de dossier : AS 11 18 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ALAIGNE (11) : Surface sur la commune : 26ha 53a 53ca
    - LA CROIX DE CALVET : B-0572
    - LES PLATES BANDES : B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 (J) , B-0547 (K) , B-0548 (J) , B-0548 (K) , B-0549 (J) , B-0549 (K) , B-0550
    - NOUGAYROL : B-0551 , B-0552 (J) , B-0552 (K) , B-0556 , B-0562 , B-0568 , B-0854 (J) , B-0854 (K) , B-0870 , B-0879 , B-0881 (J) , B-0881 (K) , B-0882 (J) , B-0882 (K) , B-0903 , B-0904 (J) , B-0904 (K) , B-0905 , B-0906 (J) , B-0906 (K) , B-0906 (L) , B-0907 (A) , B-0907 (B) , B-0908 (J) , B-0908 (K)
    Commune de ROUTIER (11) : Surface sur la commune : 8ha 50a 77ca
    - ESCARGUEL : A-0502
    - FONT DESAN : D-0301

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUTIER : Zone NC.

  • Commentaires : Parts de Cave et engagements. Engagement MAEC. Reprise du salarié. Remboursement des avances aux cultures.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 06/02/2021

BARBAIRA

N° de dossier : AS 11 20 0138 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de BARBAIRA (11) : Surface sur la commune : 17ha 35a 60ca
    - SAINT JEAN : B-0609 , B-0610 , B-0611 , B-0612 , B-0613 , B-0614 , B-0616 , B-0617 , B-0618 , B-0619 , B-0620 , B-0621 , B-0622 , B-0623 , B-0624 , B-0625 , B-0626 , B-0627 , B-0628 , B-0629 , B-0630 , B-0631 , B-0632 , B-0633 , B-0634 , B-0635 , B-0636 , B-0637 , B-0638 , B-0639 , B-0640

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BARBAIRA : zone N

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

CANET

N° de dossier : AS 11 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANET (11) : Surface sur la commune : 12ha 02a 70ca
    - LA BRUNE : WB-0009 (J) , WB-0009 (K) , WB-0009 (L)
    - LA GARRIGUE : C-0650 , WD-0014
    - LA MIJANELLE : WA-0002 , WA-0003 , WA-0030 , WA-0042 , WA-0182 , WA-0195
    - LE CLOT : A-1503 , A-1505 (J) , A-1505 (K) , A-1505 (L)
    - PLAINE DE CRUSCADES : C-0236 (B)
    - SANMACELLE : A-0676 (J) , A-0676 (K)
    Commune de RAISSAC-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 3ha 62a 30ca
    - LES AGALS : U-0497 , U-0498 , U-0831

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANET : A et Ai
    Commune de RAISSAC-D'AUDE : RNU

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

N° de dossier : AS 11 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANET (11) : Surface sur la commune : 0ha 56a 44ca
    - LA GARRIGUE : WD-0007
    Commune de RAISSAC-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 5ha 44a 25ca
    - LA PIECE : U-1284
    - LES AGALS : U-0499 , U-0836 , U-0837

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANET : zone A
    Commune de RAISSAC-D'AUDE : RNU

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

CASTELNAU-D'AUDE

N° de dossier : AS 11 21 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 9ha 68a 55ca
    - LAS SALBIOS : A-0549
    - MONTOURRENS : A-0429 , A-0430 , A-0431 , A-0432 , A-0433
    - PLAINE BASSE EST : A-0436 , A-0437 , A-0438
    - PLAINE BASSE OUEST : A-0553 , A-0554
    Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 5ha 63a 90ca
    - LA TOUR EST : A-0796 , A-0797 , A-0798 , A-0800 , A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0804
    - LE TALENC : B-0510
    - SALENC BAS : B-0395 , B-0396 , B-0669 , B-0670

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-D'AUDE : zone NC
    Commune de ESCALES : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

CAVES

N° de dossier : AS 11 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVES (11) : Surface sur la commune : 1ha 84a 90ca
    - LA TRAITO : U-0381 , U-0382 , U-0383
    Commune de FITOU (11) : Surface sur la commune : 5ha 22a 95ca
    - LES ESTACADES : A-0225 (J) , A-0225 (K) , A-0227 , A-0229 , A-0232 , A-0288 (J) , A-0288 (K) , A-0288 (L)
    Commune de LEUCATE (11) : Surface sur la commune : 15ha 68a 82ca
    - AL PLA : BY-0080
    - BRIEISSES SUD : CK-0142
    - CARPY OUEST : BW-0244 , BW-0245 , BW-0246 , BW-0247 , BW-0248
    - CHAMP DU PUITS : BW-0003 , BW-0004 (J) , BW-0004 (K) , BW-0019 , BW-0020 , BW-0047 , BW-0048 , BW-0049 , BW-0061 , BW-0079
    - COURBATIERE ET DEVES : CS-0422
    - DU FOYER : CD-0048
    - EMILE ZOLA : CA-0069
    - FRANCIS VALS : CE-0037
    - GUITART : CM-0076 , CM-0077 , CM-0082
    - LEON BLUM : CD-0047
    - LES COMBETTES : BV-0442
    - MALAGAITO NORD : CK-0368 , CK-0372 , CK-0389 , CK-0390
    - MALAGAITO SUD : CO-0080
    - MONTPLAISIR : BX-0340
    - SAINT PIERRE : CN-0422 , CN-0425 , CN-0428
    - SUR LA FONTAINE : CK-0023 , CK-0130 , CK-0131

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVES : zone Ap
    Commune de FITOU : RNU
    Commune de LEUCATE : zone N

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

CUBIERES-SUR-CINOBLE

N° de dossier : AP 11 19 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUBIERES-SUR-CINOBLE (11) : Surface sur la commune : 10ha 95a 40ca
    - BAC DE LA RABASSO : A-0574 , A-0602 , A-0603
    - CLOT DE LADEM : A-0628 , A-0629 , A-0632
    - CLOT DE MOUNIES : B-0010
    - COL DES SOULS : A-0655 , A-0657 , A-0665
    - COUME D ANIEL : A-0650
    - COUMEILLA DEL REY : A-0338 (A) , A-0364 (A)
    - GALAMUS NORD : A-0668 , A-0670 , A-0682
    - L ESTAGNOL : B-0223 , B-0233 , B-0234 , B-0237
    - LA MOUNEDIERO : B-0095
    - LAS COULOUMINOS : B-0075 , B-0076 , B-0370
    - LAS GABIOS : A-0148 (A)
    - LAS REBOUILLETES : A-0439 , A-0440 , A-0462 , A-0463 , A-0464 , A-0471
    - LAS ROUQUATILLOS : A-0494 , A-0497 (A)
    - LAUZINA : C-0703 , C-0704
    - LES SALES : C-0265 , C-0266 , C-0285
    - ROQUEGUDE : A-0209 , A-0218 (A) , A-0224 , A-0225 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUBIERES-SUR-CINOBLE : Zone NC Carte Communale.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 06/02/2021

CUCUGNAN

N° de dossier : AP 11 21 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUCUGNAN (11) : Surface sur la commune : 5ha 42a 28ca
    - A DOUSSEROUS : B-0199
    - A PARABAGNE : B-0171
    - AL PLA NORD : A-0092 , A-0093 , A-0094 , A-0095 , A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0099 , A-0100 , A-0101 , A-0102 , A-0103 , A-0104
    - AL TRIBY SUD : B-1190
    - COUMO D AL PY : A-0935
    - PLA DE LOUM : B-0795 , B-0817 , B-0881 , B-0882 , B-0883 , B-0884
    Commune de DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE (11) : Surface sur la commune : 2ha 92a 15ca
    - AL FOURNIE : A-0772
    - AS CAMPS DE RIBENC : A-0768
    - LES TRIBIS : A-0312 , A-0320 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0338 , A-0339
    - TROU DE LA MANDRE : B-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUCUGNAN : zone NC
    Commune de DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE

N° de dossier : AP 11 21 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CUCUGNAN (11) : Surface sur la commune : 5ha 42a 28ca
    - A DOUSSEROUS : B-0199
    - A PARABAGNE : B-0171
    - AL PLA NORD : A-0092 , A-0093 , A-0094 , A-0095 , A-0096 , A-0097 , A-0098 , A-0099 , A-0100 , A-0101 , A-0102 , A-0103 , A-0104
    - AL TRIBY SUD : B-1190
    - COUMO D AL PY : A-0935
    - PLA DE LOUM : B-0795 , B-0817 , B-0881 , B-0882 , B-0883 , B-0884
    Commune de DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE (11) : Surface sur la commune : 2ha 92a 15ca
    - AL FOURNIE : A-0772
    - AS CAMPS DE RIBENC : A-0768
    - LES TRIBIS : A-0312 , A-0320 , A-0335 , A-0336 , A-0337 , A-0338 , A-0339
    - TROU DE LA MANDRE : B-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CUCUGNAN : zone NC
    Commune de DUILHAC-SOUS-PEYREPERTUSE : RNU

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

ESCALES

N° de dossier : AS 11 21 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 7ha 23a 90ca
    - LA PLAINE : B-0566 , B-0567

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCALES : zone Aa

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : AS 11 21 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 1ha 44a 10ca
    - LA PLAINE : B-0556
    Commune de TOUROUZELLE (11) : Surface sur la commune : 1ha 49a 25ca
    - LE CIMETIERE : B-0441
    - SARAZIS : B-0412

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCALES : zone Aa
    Commune de TOUROUZELLE : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : AS 11 21 0010 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAU-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 9ha 68a 55ca
    - LAS SALBIOS : A-0549
    - MONTOURRENS : A-0429 , A-0430 , A-0431 , A-0432 , A-0433
    - PLAINE BASSE EST : A-0436 , A-0437 , A-0438
    - PLAINE BASSE OUEST : A-0553 , A-0554
    Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 5ha 63a 90ca
    - LA TOUR EST : A-0796 , A-0797 , A-0798 , A-0800 , A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0804
    - LE TALENC : B-0510
    - SALENC BAS : B-0395 , B-0396 , B-0669 , B-0670

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAU-D'AUDE : zone NC
    Commune de ESCALES : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : XA 11 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 0ha 48a 10ca
    - MONTOURRENS : B-0129 , B-0130

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCALES : zone A

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 18/02/2021

FERRALS-LES-CORBIERES

N° de dossier : XA 11 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FERRALS-LES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 6ha 08a 69ca
    - COMBE EN JOULIA : WA-0057
    - LA PLAINE : WA-0123 , WA-0137
    - LE MOULIN : WA-0154 (J) , WA-0154 (K)
    - PRATS EN BLANC : WA-0097 (J) , WA-0097 (K)
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 10ha 54a 59ca
    - BELLE ISLE : WS-0015 (J) , WS-0015 (K)
    - BORIO DE BAILLE : AW-0029 , WO-0046
    - CRABIT : WA-0035 (J) , WA-0035 (K)
    - DE BAZEILLES : AB-0256 , AB-0259
    - DE LA LIBERTE : AB-0234 , AB-0235
    - EMILE ZOLA : AB-0257
    - LA GARROUILLA - EST : WD-0038
    - LA ROUSSELE : WY-0021
    - PLO DE BEYRET : WT-0022 (J) , WT-0022 (K)
    - SERRE DE L ' ETANG : WS-0044 (J) , WS-0044 (K) , WS-0045 , WS-0046 , WS-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FERRALS-LES-CORBIERES : RNU
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES : zone UBa et A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

FITOU

N° de dossier : AS 11 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVES (11) : Surface sur la commune : 1ha 84a 90ca
    - LA TRAITO : U-0381 , U-0382 , U-0383
    Commune de FITOU (11) : Surface sur la commune : 5ha 22a 95ca
    - LES ESTACADES : A-0225 (J) , A-0225 (K) , A-0227 , A-0229 , A-0232 , A-0288 (J) , A-0288 (K) , A-0288 (L)
    Commune de LEUCATE (11) : Surface sur la commune : 15ha 68a 82ca
    - AL PLA : BY-0080
    - BRIEISSES SUD : CK-0142
    - CARPY OUEST : BW-0244 , BW-0245 , BW-0246 , BW-0247 , BW-0248
    - CHAMP DU PUITS : BW-0003 , BW-0004 (J) , BW-0004 (K) , BW-0019 , BW-0020 , BW-0047 , BW-0048 , BW-0049 , BW-0061 , BW-0079
    - COURBATIERE ET DEVES : CS-0422
    - DU FOYER : CD-0048
    - EMILE ZOLA : CA-0069
    - FRANCIS VALS : CE-0037
    - GUITART : CM-0076 , CM-0077 , CM-0082
    - LEON BLUM : CD-0047
    - LES COMBETTES : BV-0442
    - MALAGAITO NORD : CK-0368 , CK-0372 , CK-0389 , CK-0390
    - MALAGAITO SUD : CO-0080
    - MONTPLAISIR : BX-0340
    - SAINT PIERRE : CN-0422 , CN-0425 , CN-0428
    - SUR LA FONTAINE : CK-0023 , CK-0130 , CK-0131

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVES : zone Ap
    Commune de FITOU : RNU
    Commune de LEUCATE : zone N

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

LEUCATE

N° de dossier : AS 11 21 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAVES (11) : Surface sur la commune : 1ha 84a 90ca
    - LA TRAITO : U-0381 , U-0382 , U-0383
    Commune de FITOU (11) : Surface sur la commune : 5ha 22a 95ca
    - LES ESTACADES : A-0225 (J) , A-0225 (K) , A-0227 , A-0229 , A-0232 , A-0288 (J) , A-0288 (K) , A-0288 (L)
    Commune de LEUCATE (11) : Surface sur la commune : 15ha 68a 82ca
    - AL PLA : BY-0080
    - BRIEISSES SUD : CK-0142
    - CARPY OUEST : BW-0244 , BW-0245 , BW-0246 , BW-0247 , BW-0248
    - CHAMP DU PUITS : BW-0003 , BW-0004 (J) , BW-0004 (K) , BW-0019 , BW-0020 , BW-0047 , BW-0048 , BW-0049 , BW-0061 , BW-0079
    - COURBATIERE ET DEVES : CS-0422
    - DU FOYER : CD-0048
    - EMILE ZOLA : CA-0069
    - FRANCIS VALS : CE-0037
    - GUITART : CM-0076 , CM-0077 , CM-0082
    - LEON BLUM : CD-0047
    - LES COMBETTES : BV-0442
    - MALAGAITO NORD : CK-0368 , CK-0372 , CK-0389 , CK-0390
    - MALAGAITO SUD : CO-0080
    - MONTPLAISIR : BX-0340
    - SAINT PIERRE : CN-0422 , CN-0425 , CN-0428
    - SUR LA FONTAINE : CK-0023 , CK-0130 , CK-0131

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAVES : zone Ap
    Commune de FITOU : RNU
    Commune de LEUCATE : zone N

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

LEZIGNAN-CORBIERES

N° de dossier : AS 11 18 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de LEZIGNAN-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 35ha 88a 93ca
    - BELLE ISLE : WS-0001 (J) , WS-0001 (K) , WS-0001 (L) , WS-0001 (M) , WS-0010 (J) , WS-0010 (K) , WS-0012 , WS-0028 (J) , WS-0028 (K) , WS-0029 (J) , WS-0029 (K) , WS-0030 , WS-0031 , WS-0032 (J) , WS-0032 (K) , WS-0032 (L) , WS-0034
    - CROUX DE MOURGUES : AX-0004

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : AS 11 18 0135 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEZIGNAN-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 14ha 69a 01ca
    - BELLE ISLE : WS-0011 , WS-0013 (J) , WS-0013 (K) , WS-0013 (L) , WS-0020 (J) , WS-0020 (K) , WS-0020 (L) , WS-0035 (J) , WS-0035 (K)
    - PAUL PUGNAUD : AW-0064 , AW-0066
    - PLO DE BEYRET : WT-0056 (J) , WT-0056 (K) , WT-0057

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : AS 11 18 0135 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEZIGNAN-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 2ha 30a 40ca
    - LE CHALET : WO-0028 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : XA 11 20 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FERRALS-LES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 6ha 08a 69ca
    - COMBE EN JOULIA : WA-0057
    - LA PLAINE : WA-0123 , WA-0137
    - LE MOULIN : WA-0154 (J) , WA-0154 (K)
    - PRATS EN BLANC : WA-0097 (J) , WA-0097 (K)
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 10ha 54a 59ca
    - BELLE ISLE : WS-0015 (J) , WS-0015 (K)
    - BORIO DE BAILLE : AW-0029 , WO-0046
    - CRABIT : WA-0035 (J) , WA-0035 (K)
    - DE BAZEILLES : AB-0256 , AB-0259
    - DE LA LIBERTE : AB-0234 , AB-0235
    - EMILE ZOLA : AB-0257
    - LA GARROUILLA - EST : WD-0038
    - LA ROUSSELE : WY-0021
    - PLO DE BEYRET : WT-0022 (J) , WT-0022 (K)
    - SERRE DE L ' ETANG : WS-0044 (J) , WS-0044 (K) , WS-0045 , WS-0046 , WS-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FERRALS-LES-CORBIERES : RNU
    Commune de LEZIGNAN-CORBIERES : zone UBa et A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

NARBONNE

N° de dossier : AS 11 21 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 0ha 79a 20ca
    - BOUGNA OUEST : ES-0042 , ES-0043

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

N° de dossier : AS 11 21 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 2ha 39a 98ca
    - CONIL OUEST : DX-0215

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

OUVEILLAN

N° de dossier : XA 11 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de OUVEILLAN (11) : Surface sur la commune : 8ha 30a 95ca
    - AGARET : WC-0028 , WC-0042
    - AU CAUSSE : WC-0200 , WC-0201
    - CHEMIN DE BIZE : WY-0027 (J) , WY-0027 (K) , WY-0029
    - CONTRE : WV-0092
    - LA LIBARDA : WE-0022
    - LE CERCLE : WW-0010 , WW-0012 , WW-0014 , WW-0025
    - LES CANIMALS : WW-0255

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OUVEILLAN : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

PLAIGNE

N° de dossier : CM 11 21 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de PLAIGNE (11) : Surface sur la commune : 11ha 49a 30ca
    - BORDE NEUVE : ZM-0014 (A) , ZM-0014 (B)
    - CAZAL BLANC : ZE-0037
    - LA ROSE : ZN-0027 (A) , ZN-0027 (B)

  • Commentaires : DPB.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 06/02/2021

RAISSAC-D'AUDE

N° de dossier : AS 11 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANET (11) : Surface sur la commune : 0ha 56a 44ca
    - LA GARRIGUE : WD-0007
    Commune de RAISSAC-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 5ha 44a 25ca
    - LA PIECE : U-1284
    - LES AGALS : U-0499 , U-0836 , U-0837

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANET : zone A
    Commune de RAISSAC-D'AUDE : RNU

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 13/02/2021

N° de dossier : AS 11 21 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANET (11) : Surface sur la commune : 12ha 02a 70ca
    - LA BRUNE : WB-0009 (J) , WB-0009 (K) , WB-0009 (L)
    - LA GARRIGUE : C-0650 , WD-0014
    - LA MIJANELLE : WA-0002 , WA-0003 , WA-0030 , WA-0042 , WA-0182 , WA-0195
    - LE CLOT : A-1503 , A-1505 (J) , A-1505 (K) , A-1505 (L)
    - PLAINE DE CRUSCADES : C-0236 (B)
    - SANMACELLE : A-0676 (J) , A-0676 (K)
    Commune de RAISSAC-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 3ha 62a 30ca
    - LES AGALS : U-0497 , U-0498 , U-0831

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANET : A et Ai
    Commune de RAISSAC-D'AUDE : RNU

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 16/02/2021

ROUTIER

N° de dossier : AS 11 21 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROUTIER (11) : Surface sur la commune : 6ha 46a 07ca
    - CHEMIN DE BELLISSENDY : D-0368 (A) , D-0368 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUTIER : Zone NC

  • Commentaires : Parts de cave et remboursement des avances aux cultures.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 06/02/2021

N° de dossier : AS 11 18 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ALAIGNE (11) : Surface sur la commune : 26ha 53a 53ca
    - LA CROIX DE CALVET : B-0572
    - LES PLATES BANDES : B-0544 , B-0545 , B-0546 , B-0547 (J) , B-0547 (K) , B-0548 (J) , B-0548 (K) , B-0549 (J) , B-0549 (K) , B-0550
    - NOUGAYROL : B-0551 , B-0552 (J) , B-0552 (K) , B-0556 , B-0562 , B-0568 , B-0854 (J) , B-0854 (K) , B-0870 , B-0879 , B-0881 (J) , B-0881 (K) , B-0882 (J) , B-0882 (K) , B-0903 , B-0904 (J) , B-0904 (K) , B-0905 , B-0906 (J) , B-0906 (K) , B-0906 (L) , B-0907 (A) , B-0907 (B) , B-0908 (J) , B-0908 (K)
    Commune de ROUTIER (11) : Surface sur la commune : 8ha 50a 77ca
    - ESCARGUEL : A-0502
    - FONT DESAN : D-0301

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUTIER : Zone NC.

  • Commentaires : Parts de Cave et engagements. Engagement MAEC. Reprise du salarié. Remboursement des avances aux cultures.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 06/02/2021

SAINT-POLYCARPE

N° de dossier : AS 11 21 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-POLYCARPE (11) : Surface sur la commune : 7ha 32a 81ca
    - LA FOUNT DE NECH : B-0232 (J) , B-0232 (K) , B-0234 , B-0887
    - LAS COUMETTOS : C-0038 , C-0039 (J) , C-0039 (K) , C-0041 , C-0042
    - LE PRAT DE NAMAT : A-0104 , A-0105 , A-0113
    - LES GARDIOLES : A-0163 , A-0169 , A-0170 , A-0171

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-POLYCARPE : RNU

  • Commentaires : Parts de Cave et remboursement des avances aux cultures.

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

SAINTE-EULALIE

N° de dossier : AP 11 20 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINTE-EULALIE (11) : Surface sur la commune : 0ha 37a 15ca
    - ARJALE : A-0409

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINTE-EULALIE : NC

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 06/02/2021

TOUROUZELLE

N° de dossier : AS 11 21 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 1ha 44a 10ca
    - LA PLAINE : B-0556
    Commune de TOUROUZELLE (11) : Surface sur la commune : 1ha 49a 25ca
    - LE CIMETIERE : B-0441
    - SARAZIS : B-0412

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCALES : zone Aa
    Commune de TOUROUZELLE : zone A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 09/02/2021

TREBES

N° de dossier : CM 11 20 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de TREBES (11) : Surface sur la commune : 28ha 68a 57ca
    - AU TEL : AP-0025 (*) , AP-0026 (*) , AP-0027 , AP-0028 (*) , AP-0029 (*) , AP-0032
    - CARREL : AT-0014 (*)
    - LA SABATIERE : AP-0004 , AP-0013 , AP-0066
    - LAS FIGUERASSOS : AP-0023 (*) , AP-0024
    - NOTRE DAME : AP-0034 (*) , AP-0035 (*)

  • Commentaires : Les parcelles section AP n° 25, 28, 29 sont grevées d'une contrainte environnementale et seront exclusivement dédiées au pâturage ou à la fauche. Le taux de chargement ne pourra excéder 0,5 UGB/ha.

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 18/02/2021

VILLASAVARY

N° de dossier : AS 11 18 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLASAVARY (11) : Surface sur la commune : 30ha 34a 90ca
    - CO DE NEGRE : ZE-0033 (J) , ZE-0033 (K)
    - L ANISSOU : ZE-0020 (J) , ZE-0020 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLASAVARY : A

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 06/02/2021

VILLENEUVE-LES-CORBIERES

N° de dossier : XA 11 21 0000 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLENEUVE-LES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 13ha 68a 76ca
    - LES ARDOISES : C-0553 (J) , C-0553 (K) , C-0554 (J) , C-0554 (K) , C-0555 , C-0558 , C-0559 , C-0560 , C-0563 , C-0564 , C-1154 , C-1156 , C-1176 (J) , C-1176 (K)
    - MONTLUZIS : C-0295 , C-0296 , C-1150 , C-1158

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLENEUVE-LES-CORBIERES : zone NC

  • Date d'échéance : 12/03/2021
    Date de mise en ligne : 25/02/2021