Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 9 résultats
Département : Aude (11) - 9 résultats
Département : Aude (11) - 9 résultats
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Département : Aude (11) - 9 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ALZONNE

N° de dossier : AS 11 19 0152 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALZONNE (11) : Surface sur la commune : 4ha 18a 00ca
    - LE PUGET EST : D-0411 (J) , D-0411 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALZONNE : A

  • Commentaires : Les propriétés n° AS 11 16 0159 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 19 ha 51a 17 ca, n°AS 11 19 0151 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 15 ha 49 a 73 ca, n°AS 11 19 0152 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 4 ha 18a 00ca , n°AS 11 19 0162 01 sur la commune de MONTREAL pour une superficie de 44ha 90a 96ca forment un lôt indissociable.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 10/01/2020

N° de dossier : AS 11 16 0159 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALZONNE (11) : Surface sur la commune : 19ha 51a 17ca
    - LASCOMBES : C-1025 , C-1026 (J) , C-1026 (K) , C-1027
    - LE PUGET EST : D-0001 , D-0003 , D-0009
    - LE PUGET OUEST : D-0216 , D-0217 , D-0232 , D-0476 , D-0478

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALZONNE : A

  • Commentaires : Les propriétés n° AS 11 16 0159 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 19 ha 51a 17 ca, n°AS 11 19 0151 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 15 ha 49 a 73 ca, n°AS 11 19 0152 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 4 ha 18a 00ca , n°AS 11 19 0162 01 sur la commune de MONTREAL pour une superficie de 44ha 90a 96ca forment un lôt indissociable.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 10/01/2020

N° de dossier : AS 11 19 0151 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALZONNE (11) : Surface sur la commune : 15ha 49a 73ca
    - LE PUGET OUEST : D-0210 , D-0212 , D-0213 , D-0231 , D-0475 (J) , D-0475 (K)
    - VILLELISSES : D-0203 , D-0204 , D-0205

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALZONNE : A

  • Commentaires : Les propriétés n° AS 11 16 0159 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 19 ha 51a 17 ca, n°AS 11 19 0151 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 15 ha 49 a 73 ca, n°AS 11 19 0152 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 4 ha 18a 00ca , n°AS 11 19 0162 01 sur la commune de MONTREAL pour une superficie de 44ha 90a 96ca forment un lôt indissociable.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 10/01/2020

MONTREAL

N° de dossier : AS 11 19 0162 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MONTREAL (11) : Surface sur la commune : 44ha 90a 96ca
    - CAMMAS GRAND : C-0091 , C-0560 , C-0561 , C-0562 , C-0567 , C-0568
    - LA POUTONNE : C-0187
    - SCORGE OUEST : C-0095 , C-0096 , C-0097 , C-0098 , C-0574
    - VILLEFLOURE : C-0346 , C-0349 , C-0433 , C-0523 , C-0524 (J) , C-0524 (K) , C-0526 , C-0527 , C-0583 , C-0592 (J) , C-0592 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTREAL : Zone Aa du PLU

  • Commentaires : Les propriétés n° AS 11 16 0159 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 19 ha 51a 17 ca, n°AS 11 19 0151 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 15 ha 49 a 73 ca, n°AS 11 19 0152 01 sur la commune de ALZONNE pour une superficie de 4 ha 18a 00ca , n°AS 11 19 0162 01 sur la commune de MONTREAL pour une superficie de 44ha 90a 96ca forment un lôt indissociable.

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 10/01/2020

NARBONNE

N° de dossier : CM 11 20 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 9ha 33a 75ca
    - PRADINES : EL-0046 , EL-0048 , EL-0049 , EL-0051 , EL-0052 (*) , EL-0053 , EL-0059 , EL-0060 , EL-0061 , EL-0062 , EL-0063 , EL-0065 , EL-0066

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 11/01/2020

ORNAISONS

N° de dossier : AS 11 19 0165 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ORNAISONS (11) : Surface sur la commune : 10ha 77a 20ca
    - AU MOULINAS : C-0126 , C-0127 , C-0140
    - LAS GALINOS : A-0917 , A-0922 , A-0927 , A-0928 , A-0929 (A) , A-0929 (B)
    - LE POTEAU : B-0361 , B-0362
    - MOULIN A VENT : A-0944 , A-0945 , A-0946 , A-0949 , A-0950 (A) , A-0950 (B)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ORNAISONS : zone N sauf section C en zone A

  • Date d'échéance : 30/01/2020
    Date de mise en ligne : 16/01/2020

PEPIEUX

N° de dossier : AS 34 20 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CESSERAS (34) : Surface sur la commune : 5ha 32a 30ca
    - COURBISSAC : AO-0223 , AO-0235
    - LES COMBES : AO-0103
    - LES IZARDES : AN-0195 , AN-0196 , AN-0197 , AN-0198
    Commune de PEPIEUX (11) : Surface sur la commune : 4ha 33a 45ca
    - LA CHARLY : A-1075 , A-1076 , A-1077 , A-1078
    - LA PLAINE PARTIE NORD : B-0533
    - LES ARQUES BASSES : B-0113
    - LES JUSTICES : A-1118 , A-1119

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CESSERAS : Agricole
    Commune de PEPIEUX : Agricole

  • Date d'échéance : 28/01/2020
    Date de mise en ligne : 07/01/2020

SAINT-FERRIOL

N° de dossier : AS 11 19 0160 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-FERRIOL (11) : Surface sur la commune : 5ha 76a 13ca
    - AS CAUSSES : Z-0056 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-FERRIOL : Zone RNU.

  • Commentaires :

  • Date d'échéance : 24/01/2020
    Date de mise en ligne : 10/01/2020

VILLEMOUSTAUSSOU

N° de dossier : AS 11 19 0126 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de VILLEMOUSTAUSSOU (11) : Surface sur la commune : 2ha 96a 39ca
    - PONT DE LACHAUX : BK-0005

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMOUSTAUSSOU : zone A

  • Date d'échéance : 30/01/2020
    Date de mise en ligne : 16/01/2020