Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 1 résultat
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Département : Aude (11) - 1 résultat
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

PEYRIAC-DE-MER

N° de dossier : AS 11 20 0115 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PEYRIAC-DE-MER (11) : Surface sur la commune : 41ha 67a 85ca
    - LA SABINE : A-1241 , A-1331
    - LE DOUL : B-0879 , B-0880
    - LE GARROUILLA : B-0500 , B-0501 , B-0502
    - LE ROC DE BERRIERE : B-0664 , B-0665 , B-0669 , B-0685
    - LES FOURNIELS : A-0957 , A-0958 , A-1134
    - PECH VERMEILLE : A-1178
    - PLA DE L'ILLE : B-0894 , B-0895 , B-0896 , B-0897 , B-0898 , B-0899 , B-0900 , B-0901 , B-0903 , B-0904 , B-0905 , B-0906 , B-0907 (*) , B-0908 , B-0909 (*) , B-0910 , B-0911 , B-0912 , B-0913 , B-0914 , B-0915 (*) , B-0916 , B-0917 , B-0918 , B-0919 , B-0920 , B-0922 , B-0925 , B-0926 , B-0927 , B-0928 , B-0929 , B-0932 , B-0933 , B-0934 , B-0935 , B-0936 , B-0937 , B-0940 , B-1456 , B-1457 , B-1459
    - ROC DE FELIX : B-0593 , B-0596 , B-0597 , B-0598 , B-0605 , B-0606 , B-0607 , B-0608 (*) , B-0610 , B-1249 , B-1250
    - ROC DE VIDAL : B-0531 , B-0577 , B-0578 , B-0579 , B-1253
    - TRIEIRES : B-0622 , B-0624 , B-0625 , B-0626

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEYRIAC-DE-MER : Ns

  • Date d'échéance : 17/05/2021
    Date de mise en ligne : 30/04/2021