Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Aude (11) - 26 résultats
Département : Aude (11) - 26 résultats
Département : Aude (11) - 26 résultats
Département : Aude (11) - 26 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARQUETTES-EN-VAL

N° de dossier : AS 11 21 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ARQUETTES-EN-VAL (11) : Surface sur la commune : 6ha 87a 60ca
    - BORDO EN VAL : B-0379 , B-0380 , B-0381
    Commune de FAJAC-EN-VAL (11) : Surface sur la commune : 4ha 50a 40ca
    - CLOT DELLAC : A-0048
    - GENIVRIERE : A-0020
    Commune de VAL-DE-DAGNE (11) : Surface sur la commune : 140ha 47a 75ca
    - BOURDETO : 298B-0182 , 298B-0184 , 298B-0185 , 298B-0186 , 298B-0187 , 298B-0188 , 298B-0189 , 298B-0190 , 298B-0191 , 298B-0192 , 298B-0193 , 298B-0194 , 298B-0195 , 298B-0196 , 298B-0197 , 298B-0198 , 298B-0199 , 298B-0200 , 298B-0201 , 298B-0202 , 298B-0203 , 298B-0217
    - BOUZIGO DE GRILLERO : 298B-0204 , 298B-0205 (J) , 298B-0205 (K) , 298B-0206 , 298B-0207 , 298B-0208 , 298B-0209
    - CABANO NAOUTO : 298C-0127 , 298C-0128 , 298C-0129
    - LOURMADO : 298C-0183
    - SOULEILLAS : 298B-0172 (J) , 298B-0172 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARQUETTES-EN-VAL : RNU
    Commune de FAJAC-EN-VAL : RNU
    Commune de VAL-DE-DAGNE : RNU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 14/10/2021

AZILLE

N° de dossier : AS 11 19 0188 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de AZILLE (11) : Surface sur la commune : 0ha 16a 86ca
    - DE L ARGENT DOUBLE : A-1769 (J) , A-1769 (K)
    - LE VILLAGE : A-0755

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AZILLE : Zone UD du PLU.

  • Commentaires : Bâtiment d'exploitation, matériel de cave compris,

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 14/10/2021

N° de dossier : AS 11 19 0188 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AZILLE (11) : Surface sur la commune : 11ha 07a 85ca
    - LES LAURIERS : A-1225 , A-1226 , A-1228 , A-1229 , A-1243 , A-1245 , A-1276 , A-1277 , A-1808 (J) , A-1808 (K) , A-1918 , A-1919 , A-1920 , A-1921
    - SERRE DE BEILLERY : C-0917 , C-0918 , C-0919 (J) , C-0919 (K) , C-0940 , C-0941 (A) , C-0941 (B) , C-0943

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AZILLE : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

CANET

N° de dossier : AS 11 21 0104 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CANET (11) : Surface sur la commune : 0ha 98a 28ca
    - LES TEYSSONIERES : WA-0166

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CANET : Zone AgOi du PLU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

CONQUES-SUR-ORBIEL

N° de dossier : AS 11 20 0092 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL (11) : Surface sur la commune : 4ha 12a 11ca
    - GRAUZELS : CP-0006 (*) , CP-0007
    - LA LANDE : CV-0007 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL : zone A

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

ESCALES

N° de dossier : AS 11 21 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 45ha 45a 80ca
    - LA BASTIDE : B-0446 , B-0447 , B-0449 , B-0450 , B-0509 , B-0722 (*) , B-0723 (*)
    - LA PEYRIERE : B-0332 , B-0334
    - LA TOUR EST : A-0796 , A-0797 , A-0798 , A-0800 , A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0804 , A-0839 , A-0840 , A-0841 , A-0842 , A-0843
    - LE TALENC : B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0513
    - LES CONDOMINES : B-0264 (*) , B-0265 , B-0266 , B-0267
    - SALENC-BAS : B-0390 , B-0391 , B-0392
    - SALENC-HAUT : B-0614
    - TRIOGARBOS : B-0275 , B-0276
    Commune de TOUROUZELLE (11) : Surface sur la commune : 0ha 56a 75ca
    - LES FONTANILLES : B-0491

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCALES : zone A
    Commune de TOUROUZELLE : zone A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 14/10/2021

FAJAC-EN-VAL

N° de dossier : AS 11 21 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ARQUETTES-EN-VAL (11) : Surface sur la commune : 6ha 87a 60ca
    - BORDO EN VAL : B-0379 , B-0380 , B-0381
    Commune de FAJAC-EN-VAL (11) : Surface sur la commune : 4ha 50a 40ca
    - CLOT DELLAC : A-0048
    - GENIVRIERE : A-0020
    Commune de VAL-DE-DAGNE (11) : Surface sur la commune : 140ha 47a 75ca
    - BOURDETO : 298B-0182 , 298B-0184 , 298B-0185 , 298B-0186 , 298B-0187 , 298B-0188 , 298B-0189 , 298B-0190 , 298B-0191 , 298B-0192 , 298B-0193 , 298B-0194 , 298B-0195 , 298B-0196 , 298B-0197 , 298B-0198 , 298B-0199 , 298B-0200 , 298B-0201 , 298B-0202 , 298B-0203 , 298B-0217
    - BOUZIGO DE GRILLERO : 298B-0204 , 298B-0205 (J) , 298B-0205 (K) , 298B-0206 , 298B-0207 , 298B-0208 , 298B-0209
    - CABANO NAOUTO : 298C-0127 , 298C-0128 , 298C-0129
    - LOURMADO : 298C-0183
    - SOULEILLAS : 298B-0172 (J) , 298B-0172 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARQUETTES-EN-VAL : RNU
    Commune de FAJAC-EN-VAL : RNU
    Commune de VAL-DE-DAGNE : RNU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 14/10/2021

GRAMAZIE

N° de dossier : AS 11 21 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAMAZIE (11) : Surface sur la commune : 2ha 24a 29ca
    - A LAQUET : B-0042 , B-0043
    Commune de LA COURTETE (11) : Surface sur la commune : 5ha 00a 25ca
    - LA CREMADE : A-0296 , A-0298 , A-0299 , A-0320
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 09ca
    - LE PECH DE VACQUIE : D-0067 , D-0068 , D-0069 , D-0073 , D-0074 , D-0075
    Commune de MONTGRADAIL (11) : Surface sur la commune : 6ha 68a 90ca
    - GARRIGUET : B-0113 , B-0114 , B-0115
    - LES FABRES : B-0124 , B-0125 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAMAZIE : RNU
    Commune de LA COURTETE : RNU
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES : RNU
    Commune de MONTGRADAIL : RNU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

GRANES

N° de dossier : AS 11 21 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRANES (11) : Surface sur la commune : 2ha 00a 80ca
    - CHAMP DE LA BORDE : WA-0080 (*)
    Commune de SAINT-FERRIOL (11) : Surface sur la commune : 4ha 97a 75ca
    - A LUC : A-0418 , A-0419 , A-0420 (J) , A-0420 (K) , A-0421
    - AS CAUSSES : Z-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRANES : Aa
    Commune de SAINT-FERRIOL : Aa

  • Commentaires : parts de cave ADJ et matériel de culture

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

LA COURTETE

N° de dossier : AS 11 21 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAMAZIE (11) : Surface sur la commune : 2ha 24a 29ca
    - A LAQUET : B-0042 , B-0043
    Commune de LA COURTETE (11) : Surface sur la commune : 5ha 00a 25ca
    - LA CREMADE : A-0296 , A-0298 , A-0299 , A-0320
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 09ca
    - LE PECH DE VACQUIE : D-0067 , D-0068 , D-0069 , D-0073 , D-0074 , D-0075
    Commune de MONTGRADAIL (11) : Surface sur la commune : 6ha 68a 90ca
    - GARRIGUET : B-0113 , B-0114 , B-0115
    - LES FABRES : B-0124 , B-0125 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAMAZIE : RNU
    Commune de LA COURTETE : RNU
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES : RNU
    Commune de MONTGRADAIL : RNU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

MAZEROLLES-DU-RAZES

N° de dossier : AS 11 21 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAMAZIE (11) : Surface sur la commune : 2ha 24a 29ca
    - A LAQUET : B-0042 , B-0043
    Commune de LA COURTETE (11) : Surface sur la commune : 5ha 00a 25ca
    - LA CREMADE : A-0296 , A-0298 , A-0299 , A-0320
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 09ca
    - LE PECH DE VACQUIE : D-0067 , D-0068 , D-0069 , D-0073 , D-0074 , D-0075
    Commune de MONTGRADAIL (11) : Surface sur la commune : 6ha 68a 90ca
    - GARRIGUET : B-0113 , B-0114 , B-0115
    - LES FABRES : B-0124 , B-0125 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAMAZIE : RNU
    Commune de LA COURTETE : RNU
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES : RNU
    Commune de MONTGRADAIL : RNU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

MONTGRADAIL

N° de dossier : AS 11 21 0091 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRAMAZIE (11) : Surface sur la commune : 2ha 24a 29ca
    - A LAQUET : B-0042 , B-0043
    Commune de LA COURTETE (11) : Surface sur la commune : 5ha 00a 25ca
    - LA CREMADE : A-0296 , A-0298 , A-0299 , A-0320
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 09ca
    - LE PECH DE VACQUIE : D-0067 , D-0068 , D-0069 , D-0073 , D-0074 , D-0075
    Commune de MONTGRADAIL (11) : Surface sur la commune : 6ha 68a 90ca
    - GARRIGUET : B-0113 , B-0114 , B-0115
    - LES FABRES : B-0124 , B-0125 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRAMAZIE : RNU
    Commune de LA COURTETE : RNU
    Commune de MAZEROLLES-DU-RAZES : RNU
    Commune de MONTGRADAIL : RNU

  • Commentaires : La production issue de l'acquisition relève pour tout ou partie de l'agriculture biologique au sens de l'article L.641-13 CRPM.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

NARBONNE

N° de dossier : AS 11 21 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 76ha 92a 88ca
    - DOMAINE DU MOUTON : HT-0057 , HT-0058
    - LE MOUTON : HT-0011 , HT-0016 , HT-0017 , HT-0022 , HT-0023 , HT-0024 , HT-0025 , HT-0032 , HT-0033 , HT-0037 , HT-0052 , HT-0053 , HT-0054 , HT-0056 , HT-0059 , HT-0060 , HT-0061 , HT-0062 , HT-0063 , HT-0064 , HT-0065 , HT-0066 , HT-0067 , HT-0068 , HT-0144 , HT-0146 , HT-0148 , HT-0150 , HT-0197 , HT-0199 , HT-0200 , HT-0202 , HT-0204 , HT-0205 , HT-0207 , HT-0208 , HT-0209 , HT-0243 , HT-0244 , HT-0245 , HT-0246 (*) , HT-0247 , HT-0248 , HT-0249 , HT-0250 , HT-0251 , HT-0252 , HT-0253 , HT-0254 , HT-0255 , HT-0256 , HT-0257 , HT-0258 , HT-0259 , HT-0260 , HT-0261 , HT-0262 , HT-0263 , HT-0264

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : zone A

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

NEBIAS

N° de dossier : AS 11 21 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NEBIAS (11) : Surface sur la commune : 3ha 61a 50ca
    - LE FAJOU : ZD-0091 (J) , ZD-0091 (K)
    - LES CAZALS : Y-0152 (A) , Y-0152 (B) , Y-0157 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NEBIAS : Zone NC- carte communale

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

OUVEILLAN

N° de dossier : AS 11 21 0105 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de OUVEILLAN (11) : Surface sur la commune : 3ha 94a 54ca
    - BAILLY : WY-0060

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OUVEILLAN : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

PEZENS

N° de dossier : AS 11 21 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEZENS (11) : Surface sur la commune : 9ha 61a 45ca
    - LA PRADE : BL-0046 , BL-0054 , BL-0069 , BL-0071
    - LA ROUGEANNE : BL-0056 , BL-0057

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEZENS : zone Ai

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

PLAVILLA

N° de dossier : XA 09 21 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 34ha 59a 11ca
    - COUMO D ENCOUX ET AUTRES : B-0062 , B-0063 (A) , B-0063 (Z) , B-0064 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075 , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 , B-0082 , B-0083 (A) , B-0083 (Z) , B-0084 , B-0085 , B-0086 (A) , B-0086 (Z) , B-0087 , B-0088 , B-0098 , B-0099 , B-2242 , B-2530 , B-2532
    - GARRIGOUX : B-0100 , B-0101 , B-0102 , B-0103 , B-0104 , B-0105 , B-0111 , B-0113 , B-0114 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0118 , B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0124 , B-0127 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 , B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0144
    - GARROSSE ET SERRETTE : B-0212 , B-0213 , B-0214 , B-0216 , B-0217 , B-0223 , B-0224 , B-0226 , B-0232 , B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0237 , B-0238 , B-0240 , B-0242 , B-0243 , B-0244 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0258 , B-0259 , B-2241 , B-2534 , B-2535 , B-2645 , B-2648 , B-2650
    - MONBEL : B-0296 , B-0297 , B-0299
    Commune de PLAVILLA (11) : Surface sur la commune : 3ha 85a 63ca
    - LAS COURREGES : A-0592 , A-0593 , A-0594 , A-0599 , A-0600 , A-0601 , A-0602

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Propriété sur les Communes de MIREPOIX (09) et de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 38ha 44a 74ca. -- Ventes liées et indissociables. -- - Bien sur la Commune de MIREPOIX (09) d'une superficie totale de 34ha 59a 11ca : -- Zone RNU -- Bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que diverses parcelles en nature de terres, landes, prés, jardins, tallis simple. Agriculture biologique. -- Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 3ha 85a 63ca : -- Zone NC - Carte Communale -- Diverses parcelles en nature de terres et de landes. -- Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -- -- ----- -- APPEL A CANDIDATURE PAR BAIL SAFER- -- Propriété sur les Communes de MIREPOIX (09) et de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 19ha 59a 30ca. -- Par bail Safer – -- - Bien sur la Commune de MIREPOIX (09) d'une superficie totale de 17ha 79a 67ca : -- Relevé parcellaire : - 'Coumo d encoux et autres': B- 62- 69- 70- 71- 72- 73- 74- 75- 78- 79- 80- 81- 82- 87- 98- 99 -- - 'Garrigoux': B- 104- 105- 111- 114- 115- 116- 117- 118- 119- 120- 121- 122- 123- 128- 129- 130- 131- 135- 136- 137- 138 -- - 'Garrosse et serrette': B- 212- 213- 214- 216- 217- 223- 224- 226- 237- 238- 240- 242- 243- 244- 255- 256- 257- 258- 259- 2241-2534-2535-2645-2648-2650 -- - 'Monbel': B- 296- 297- 299 -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : diverses parcelles en nature de landes, prés. Pas de bâti. Agriculture biologique. -- Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 1ha 79a 63ca: -- Relevé parcellaire : - 'Las courreges': A-- 593- 594- 599- 600- 601- 602 -- Urb : Zone NC - Carte Communale -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de pré. -- Pas de bâti.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

PORT-LA-NOUVELLE

N° de dossier : AP 11 21 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PORT-LA-NOUVELLE (11) : Surface sur la commune : 0ha 33a 95ca
    - LES PLAGES - SUD : AO-0226 , AO-0228

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PORT-LA-NOUVELLE : Zone Ner

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

PUIVERT

N° de dossier : AS 11 21 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUIVERT (11) : Surface sur la commune : 3ha 07a 65ca
    - CAMPSILVESTRE : ZI-0032 (A) , ZI-0032 (B)
    - ENTRE LES RUISSEAUX : Y-0006 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUIVERT : Zone A du PLU.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

SAINT-FERRIOL

N° de dossier : AS 11 21 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GRANES (11) : Surface sur la commune : 2ha 00a 80ca
    - CHAMP DE LA BORDE : WA-0080 (*)
    Commune de SAINT-FERRIOL (11) : Surface sur la commune : 4ha 97a 75ca
    - A LUC : A-0418 , A-0419 , A-0420 (J) , A-0420 (K) , A-0421
    - AS CAUSSES : Z-0054

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GRANES : Aa
    Commune de SAINT-FERRIOL : Aa

  • Commentaires : parts de cave ADJ et matériel de culture

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 12/10/2021

SALLES-D'AUDE

N° de dossier : AP 11 21 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 79a 48ca
    - LAS COSTES : AR-0036 , AR-0037

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021

TOUROUZELLE

N° de dossier : AS 11 21 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCALES (11) : Surface sur la commune : 45ha 45a 80ca
    - LA BASTIDE : B-0446 , B-0447 , B-0449 , B-0450 , B-0509 , B-0722 (*) , B-0723 (*)
    - LA PEYRIERE : B-0332 , B-0334
    - LA TOUR EST : A-0796 , A-0797 , A-0798 , A-0800 , A-0801 , A-0802 , A-0803 , A-0804 , A-0839 , A-0840 , A-0841 , A-0842 , A-0843
    - LE TALENC : B-0510 , B-0511 , B-0512 , B-0513
    - LES CONDOMINES : B-0264 (*) , B-0265 , B-0266 , B-0267
    - SALENC-BAS : B-0390 , B-0391 , B-0392
    - SALENC-HAUT : B-0614
    - TRIOGARBOS : B-0275 , B-0276
    Commune de TOUROUZELLE (11) : Surface sur la commune : 0ha 56a 75ca
    - LES FONTANILLES : B-0491

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ESCALES : zone A
    Commune de TOUROUZELLE : zone A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 14/10/2021

VAL-DE-DAGNE

N° de dossier : AS 11 21 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ARQUETTES-EN-VAL (11) : Surface sur la commune : 6ha 87a 60ca
    - BORDO EN VAL : B-0379 , B-0380 , B-0381
    Commune de FAJAC-EN-VAL (11) : Surface sur la commune : 4ha 50a 40ca
    - CLOT DELLAC : A-0048
    - GENIVRIERE : A-0020
    Commune de VAL-DE-DAGNE (11) : Surface sur la commune : 140ha 47a 75ca
    - BOURDETO : 298B-0182 , 298B-0184 , 298B-0185 , 298B-0186 , 298B-0187 , 298B-0188 , 298B-0189 , 298B-0190 , 298B-0191 , 298B-0192 , 298B-0193 , 298B-0194 , 298B-0195 , 298B-0196 , 298B-0197 , 298B-0198 , 298B-0199 , 298B-0200 , 298B-0201 , 298B-0202 , 298B-0203 , 298B-0217
    - BOUZIGO DE GRILLERO : 298B-0204 , 298B-0205 (J) , 298B-0205 (K) , 298B-0206 , 298B-0207 , 298B-0208 , 298B-0209
    - CABANO NAOUTO : 298C-0127 , 298C-0128 , 298C-0129
    - LOURMADO : 298C-0183
    - SOULEILLAS : 298B-0172 (J) , 298B-0172 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARQUETTES-EN-VAL : RNU
    Commune de FAJAC-EN-VAL : RNU
    Commune de VAL-DE-DAGNE : RNU

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 14/10/2021

N° de dossier : AS 11 21 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VAL-DE-DAGNE (11) : Surface sur la commune : 54ha 01a 79ca
    - BORDE DE CARANEUVE : A-0661
    - CAMBOS BAOUJOS : C-0154 , C-0644 (J)
    - GABART : C-0236 (J) , C-0236 (K) , C-0237
    - LA COUZINEILLE-OUEST : D-0396 , D-0407
    - LA PLAINE : A-1049
    - LAS COSTOS : D-0182 , D-0183 , D-0184
    - LES CASCALS : B-0133
    - LES CAZALS : C-0164 , C-0165 , C-0166 , C-0168 , C-0169 , C-0172 , C-0175 , C-0177 , C-0180 , C-0181 , C-0646 (J) , C-0648
    - LES PICARS : E-0003 (AJ) , E-0472
    - MALACOSTE : C-0429 , C-0430 , C-0431 , C-0432 , C-0438 , C-0439 , C-0441 , C-0442
    - NAOUDOY : C-0387 , C-0388 , C-0586 , C-0657
    - PIECES NOBLES : C-0188
    - REQUI : C-0127 , C-0132 , C-0133 , C-0136 , C-0137 , C-0138 , C-0142 , C-0643 , C-0647
    - ROC DE LEDRO ET BOSC NEGRE : C-0006 , C-0007 , C-0008 , C-0011 , C-0012 , C-0014 , C-0019 , C-0023 , C-0025 , C-0027 (A) , C-0027 (B) , C-0027 (C) , C-0032 , C-0042
    - ROQUENEGADE : 298D-0384
    - SAINT-ROME : D-0019 , D-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VAL-DE-DAGNE : RNU

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 19/10/2021

VILLEGLY

N° de dossier : AP 11 21 0100 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEGLY (11) : Surface sur la commune : 1ha 47a 04ca
    - LA LANDE : AW-0034

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEGLY : zone A

  • Date d'échéance : 08/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021

N° de dossier : AP 11 21 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEGLY (11) : Surface sur la commune : 0ha 86a 87ca
    - LA LANDE : AW-0030

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEGLY : zone A

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 09/10/2021