Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 37 résultats
Département : Aude (11) - 37 résultats
Département : Aude (11) - 37 résultats
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Département : Aude (11) - 37 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

AIGUES-VIVES

N° de dossier : AS 11 20 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AIGUES-VIVES (11) : Surface sur la commune : 1ha 60a 85ca
    - AUX PIECETTES : A-0600 (J) , A-0600 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AIGUES-VIVES : NC

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

ALZONNE

N° de dossier : AS 11 18 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ALZONNE (11) : Surface sur la commune : 8ha 37a 62ca
    - FONGAYRAUD : WD-0032 , WD-0079
    - LA MIGANCE OUEST : WD-0034
    - MADAME : WD-0013 , WD-0110
    - PEPERAUD : WD-0121

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ALZONNE : A

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

ARAGON

N° de dossier : AS 11 19 0060 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARAGON (11) : Surface sur la commune : 3ha 74a 15ca
    - LAS SOULADOS : D-1000

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARAGON : A

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

N° de dossier : AS 11 17 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARAGON (11) : Surface sur la commune : 16ha 88a 65ca
    - LES AFFENADOUS : C-0050 , C-0051 , C-0052 (J) , C-0052 (K) , C-0069 , C-0792
    - MONTIPEZE : D-0210 , D-0211 , D-0216 , D-0217 , D-0219 (J) , D-0219 (K) , D-0220 (J) , D-0220 (K)
    Commune de VILLEGAILHENC (11) : Surface sur la commune : 0ha 67a 23ca
    - MONTIPEZE : AS-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARAGON : N
    Commune de VILLEGAILHENC : A

  • Commentaires : avec DPB

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

BELFLOU

N° de dossier : AS 11 19 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELFLOU (11) : Surface sur la commune : 6ha 76a 72ca
    - LA BORDENEUVE : A-0036 , A-0037
    - LA TAILLADE : A-0044 , A-0664 , A-0666 , A-0670

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BELFLOU : A

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

BIZANET

N° de dossier : AS 11 20 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BIZANET (11) : Surface sur la commune : 4ha 96a 25ca
    - A LARIC : D-0337 , D-0338
    - A SAINT VINCENT : D-0053 , D-0056 , D-0057 , D-0058 , D-0059 , D-0780 , D-0826 , D-0827 , D-0828 , D-0829
    - LA REAT NORD : A-1340

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BIZANET : zone A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 19/03/2020

BLOMAC

N° de dossier : AS 11 20 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de BLOMAC (11) : Surface sur la commune : 27ha 09a 50ca
    - L ETANG : B-0199 , B-0280 , B-0336 , B-0389 , B-0390 (J) , B-0390 (K) , B-0391 , B-0404 (J) , B-0404 (K) , B-0405
    - LE TRELH : B-0084 , B-0085 , B-0086 (J) , B-0086 (K) , B-0087
    Commune de PUICHERIC (11) : Surface sur la commune : 1ha 55a 97ca
    - L ETANG : C-0090 , C-0309 , C-0310

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BLOMAC : NC
    Commune de PUICHERIC : A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 21/03/2020

CAILHAU

N° de dossier : AS 11 18 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAILHAU (11) : Surface sur la commune : 2ha 41a 86ca
    - A LA PLAINE PARTIE OUEST : C-0091 , C-0098 , C-0243 , C-0249
    Commune de CAMBIEURE (11) : Surface sur la commune : 0ha 86a 28ca
    - COMELES : B-0184 , B-0185
    - LES AGALS : B-0266

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAILHAU : Ai
    Commune de CAMBIEURE : N

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

CAMBIEURE

N° de dossier : AS 11 18 0153 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAILHAU (11) : Surface sur la commune : 2ha 41a 86ca
    - A LA PLAINE PARTIE OUEST : C-0091 , C-0098 , C-0243 , C-0249
    Commune de CAMBIEURE (11) : Surface sur la commune : 0ha 86a 28ca
    - COMELES : B-0184 , B-0185
    - LES AGALS : B-0266

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAILHAU : Ai
    Commune de CAMBIEURE : N

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

CASTELNAUDARY

N° de dossier : AS 11 18 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 7ha 99a 12ca
    - VILLEROUX : YP-0056 , YR-0028
    Commune de SALLES-SUR-L'HERS (11) : Surface sur la commune : 9ha 33a 35ca
    - BEL AIR : A-0390
    - EN SALES SUD : A-0429 , A-0430 , A-0431 , A-0449 , A-0450 , A-0451 , A-0454 , A-0455 , A-0456 , A-1263 , A-1264 , A-1265 , A-1266 , A-1271 , A-1272

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAUDARY : A
    Commune de SALLES-SUR-L'HERS : A

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

N° de dossier : CM 11 20 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 0ha 80a 75ca
    - PECH-MARTY : YA-0032 (*) , YA-0033
    Commune de LASBORDES (11) : Surface sur la commune : 14ha 40a 39ca
    - L ORBE : AD-0183
    - LES ALENES : AE-0010 , AE-0011 , ZN-0033 , ZN-0107 , ZN-0108
    Commune de SAINT-PAPOUL (11) : Surface sur la commune : 6ha 16a 06ca
    - LES PLANTIES : WH-0059

  • Commentaires :

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

CAZILHAC

N° de dossier : AS 11 20 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CAZILHAC (11) : Surface sur la commune : 1ha 22a 60ca
    - SOULEILLA : AS-0001 , AS-0002 , AS-0003

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CAZILHAC : zone A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

CONQUES-SUR-ORBIEL

N° de dossier : AS 11 20 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL (11) : Surface sur la commune : 7ha 91a 79ca
    - A RAUSSET : CM-0007 , CM-0031 , CM-0032
    - AUX MADEROLES : CM-0008 , CM-0012 , CM-0023 , CM-0024 , CM-0025
    - PECH ESTARDIE : AD-0047 , AD-0049 , AD-0050

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL : zone A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 21/03/2020

N° de dossier : AP 11 20 0008 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL (11) : Surface sur la commune : 0ha 41a 19ca
    - GRAUZELS : CP-0005 (J) , CP-0005 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL : zone A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 21/03/2020

CORBIERES

N° de dossier : AS 11 19 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 4ha 74a 88ca
    - BOIS DE BORREL : A-0331 , A-0332 , A-0333 , A-0334
    - BOURDICOU : A-0235 , A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0244 , A-0245 , A-0246 , A-0461 , A-0463
    - LAILLET : A-0432
    - RIVES DU HAUT : A-0394
    - SAINT ONGE : A-0396 , A-0400
    Commune de TREZIERS (11) : Surface sur la commune : 37ha 95a 60ca
    - CASTILLOU : AB-0018 (J) , AB-0018 (K) , AB-0019 , AB-0021 , AB-0022 , AB-0026 , AB-0027 , AB-0028 , AB-0032 , AB-0033
    - ENGOROUNDO : ZC-0002 (A) , ZC-0002 (B) , ZC-0002 (C)
    - L AILLET : ZC-0012
    - LE BAC : AB-0001 (J) , AB-0001 (K)
    - LE BEZUC : AB-0008 , AB-0009 , AB-0010 , AB-0011 , AB-0012 (J) , AB-0012 (K) , ZB-0049 (A) , ZB-0049 (B) , ZB-0049 (C) , ZB-0049 (D) , ZC-0005 (A) , ZC-0005 (B) , ZC-0005 (C) , ZC-0005 (D)
    Commune de VAL DE LAMBRONNE (11) : Surface sur la commune : 6ha 79a 05ca
    - BRAMEFAM : C-0541 , C-0543 , C-0544 , C-0545 , C-0546 , C-0547 , C-0548 , C-0549 , C-0550 , C-0551 , C-0552 , C-0553 , C-0558 , C-0559 , C-0565
    - LA MARCHETTE : C-0466

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBIERES : Zone RNU du PLU.
    Commune de TREZIERS : Zone NC sauf section AB n° 0001, 0008, 0018, 0019, 0021,0022, 0026, 0027, 0028, 0032, 0033 en zone ND.
    Commune de VAL DE LAMBRONNE : Zone RNU du PLU.

  • Commentaires : Ruine ou bâtiment en très mauvais état.

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

COURSAN

N° de dossier : AS 11 20 0038 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de COURSAN (11) : Surface sur la commune : 10ha 62a 70ca
    - ARMINIS : AI-0015 , AI-0016 , AI-0017 , AI-0019 , AI-0021 , AI-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURSAN : zone As

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 21/03/2020

FONTJONCOUSE

N° de dossier : AS 11 20 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de FONTJONCOUSE (11) : Surface sur la commune : 48ha 68a 73ca
    - BOSC DE BLAZY EST : C-0458 , C-0460 , C-0465 , C-0470 , C-0475 , C-0476 (*) , C-0477 (*) , C-0478 (*) , C-0480 (*)
    - CASSIE : C-0230 (*) , C-0231 , C-0232 (*) , C-0233 (*)
    - CLOT DAS ARJALATS : D-0205
    - COMBE DE PARADIS : A-0036 , A-0051 , A-0052
    - FOSSE DE RONDALS : A-0246 (*) , A-0256 , A-0258 (*) , A-0259 , A-0261 (*)
    - LA CADORQUE EST : C-0513 , C-0514 , C-0516 , C-0517 , C-0519 , C-0520 , C-0523
    - LA PLANELLE : A-0122 , A-0123 , A-0124 , A-0125
    - LA REDOULIERE : A-0128 , A-0129 , A-0133 , A-0134 , A-0135 , A-0136 , A-0137
    - LA ROUQUETO : A-0158 , A-0159 , A-0160 , A-0175 , A-0187
    - LA SAOUMATIERE : D-0666 , D-0668
    - LA SELVE OUEST : A-0017 (*)
    - LA VIGNOLE : B-0148
    - LAS PIEJADOS D AL BOSC EST : C-0501 , C-0502 , C-0503 , C-0504 , C-0505 , C-0506 , C-0510
    - LE BAC : C-0525 , C-0527 , C-0532 , C-0534 , C-0537
    - LE CUCHALOU OUEST : A-0511
    - LE CUCHALOU-EST : A-0200 , A-0201 , A-0205 , A-0206 , A-0207 , A-0208 , A-0217 , A-0219
    - LE PEYRA : A-0072 , A-0073 , A-0075
    - LES COMBES GRANDES : A-0078 , A-0082 , A-0083 , A-0088 , A-0090 , A-0092 , A-0093 , A-0100
    - MONEDIERE EST : D-0171
    - MONEDIERE OUEST : D-0424 , D-0425
    - MOULIN DES AMARELS : A-0118
    - MOURRAL GRAND : D-0701 , D-0702 , D-0703
    - PALATS : D-0713 , D-0730 , D-0753 , D-0769 , D-0772 , D-0777 , D-0778
    - PECH BARBUT : C-0456
    - POUZOLES EST : A-0267 , A-0277 , A-0282 , A-0283 , A-0294 , A-0315
    - ROUTABOUS : D-0174 , D-0175 , D-0183 (*) , D-0185
    - SAINT CRISTOL OUEST : D-0783 , D-0785 , D-0786
    - SAINT VICTOR : C-0481 , C-0482 , C-0483 , C-0485 , C-0494 , C-0495 , C-0497
    - SERRE GUILLE : D-0395 , D-0396 , D-0402
    - TRABETS DE LAS COUNQUOS : C-0432 (*) , C-0435 , C-0436 , C-0441 (*) , C-0442 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTJONCOUSE : C

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 24/03/2020

LASBORDES

N° de dossier : CM 11 20 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 0ha 80a 75ca
    - PECH-MARTY : YA-0032 (*) , YA-0033
    Commune de LASBORDES (11) : Surface sur la commune : 14ha 40a 39ca
    - L ORBE : AD-0183
    - LES ALENES : AE-0010 , AE-0011 , ZN-0033 , ZN-0107 , ZN-0108
    Commune de SAINT-PAPOUL (11) : Surface sur la commune : 6ha 16a 06ca
    - LES PLANTIES : WH-0059

  • Commentaires :

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

LAURABUC

N° de dossier : AS 11 18 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAURABUC (11) : Surface sur la commune : 11ha 86a 08ca
    - AL PRADAL : ZU-0016 , ZU-0017
    - LE GRABA : ZT-0013 (AJ) , ZT-0013 (AK) , ZT-0013 (BJ) , ZT-0013 (BK) , ZT-0045
    - LE SEGALA NORD : ZR-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURABUC : N

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

MALVES-EN-MINERVOIS

N° de dossier : AS 11 20 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MALVES-EN-MINERVOIS (11) : Surface sur la commune : 44ha 31a 89ca
    - DELA L AIGO : AD-0011
    - DES PINS : AA-0001
    - DU CHATEAU : AA-0016 , AA-0017 , AA-0022 , AA-0023 , AA-0024
    - LA GARENNE : AD-0012
    - LA JASSE : AK-0012 , AM-0001
    - LAS PLANOS : AK-0024 , AM-0002 , AM-0003
    - LE PARC : AA-0004
    - LES CAZALS : AE-0047
    - LES PRATS : AD-0069
    Commune de VILLALIER (11) : Surface sur la commune : 62ha 74a 13ca
    - SAINTE EULALIE : BK-0005 , BN-0003 , BO-0019 (A) , BO-0019 (B)
    - VIE : BK-0001 , BK-0002 (J) , BK-0002 (K) , BL-0001 , BL-0002 , BL-0003 (A) , BL-0003 (B) , BL-0004 , BM-0003 (A) , BM-0004 , BN-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MALVES-EN-MINERVOIS : zone A
    Commune de VILLALIER : zone N

  • Date d'échéance : 17/04/2020
    Date de mise en ligne : 26/03/2020

MONTBRUN-DES-CORBIERES

N° de dossier : AS 11 20 0035 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MONTBRUN-DES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 36ha 64a 85ca
    - DOMAINE DE CAVAILHES : A-1018
    - LA COUME BRINDIERE : A-0987 , A-0988 , A-0989 , A-0992 , A-0993 , A-0995 , A-1013 (*) , A-1014 , A-1017 , A-1019 , A-1020 , A-1023 , A-1024 , A-1025 (*) , A-1026 (*) , A-1027 , A-1028 , A-1029 , A-1030 , A-1031 , A-1032 , A-1033 , A-1034 , A-1035 , A-1036 , A-1037 , A-1039 , A-1098 , A-1099

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MONTBRUN-DES-CORBIERES : NSaisi en cours

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 19/03/2020

MOUSSAN

N° de dossier : AS 11 20 0029 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOUSSAN (11) : Surface sur la commune : 8ha 67a 60ca
    - DES SOLDATS : AD-0007
    - LA BARQUE : AV-0038 , AV-0039
    - LE TREILLA : CE-0112 , CE-0113
    - LONGUES FAICHES : AD-0008 , AD-0015 , AD-0016 , AD-0023
    - PECH ROUMIEU : CE-0086 , CE-0092
    - SAINT - ESTEVE : AS-0011 , AS-0012 , AS-0013 , AS-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOUSSAN : RNU

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

N° de dossier : AS 11 20 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOUSSAN (11) : Surface sur la commune : 4ha 13a 14ca
    - LA BARQUE : AT-0035 , AV-0036 , AV-0037
    - LONGUES FAICHES : BI-0001
    - PECH ROUMIEU : CE-0087

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOUSSAN : RNU

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

OUVEILLAN

N° de dossier : AA 11 20 0033 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de OUVEILLAN (11) : Surface sur la commune : 0ha 57a 55ca
    - LE TRESOR : E-0830

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OUVEILLAN :

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

PEPIEUX

N° de dossier : AS 11 19 0113 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PEPIEUX (11) : Surface sur la commune : 0ha 80a 70ca
    - COMMANDIEU BAS : B-0199 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEPIEUX : zone A

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

N° de dossier : AS 11 19 0169 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de PEPIEUX (11) : Surface sur la commune : 1ha 14a 40ca
    - CHEMIN DE RIEUX : A-0826
    - LES PRADELS PARTIE OUEST : A-2211 (J) , A-2211 (K) , A-2211 (L)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PEPIEUX : zone A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 19/03/2020

POMY

N° de dossier : AS 11 19 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POMY (11) : Surface sur la commune : 9ha 97a 20ca
    - CAPIES : A-0308 (J) , A-0308 (K) , A-0322
    - LE GANAT : A-0361 (J) , A-0361 (K)
    - LE ROUQUET DE COTY : A-0087 (J) , A-0087 (K) , A-0315

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POMY : RNU

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

PUICHERIC

N° de dossier : AS 11 20 0037 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de BLOMAC (11) : Surface sur la commune : 27ha 09a 50ca
    - L ETANG : B-0199 , B-0280 , B-0336 , B-0389 , B-0390 (J) , B-0390 (K) , B-0391 , B-0404 (J) , B-0404 (K) , B-0405
    - LE TRELH : B-0084 , B-0085 , B-0086 (J) , B-0086 (K) , B-0087
    Commune de PUICHERIC (11) : Surface sur la commune : 1ha 55a 97ca
    - L ETANG : C-0090 , C-0309 , C-0310

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BLOMAC : NC
    Commune de PUICHERIC : A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 21/03/2020

ROUTIER

N° de dossier : AS 11 19 0175 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ROUTIER (11) : Surface sur la commune : 4ha 20a 95ca
    - LES BAUX : B-0251 , B-0257 (J) , B-0257 (K) , B-0262 , B-0263 (J) , B-0263 (K) , B-0264 , B-0266 , B-0267
    - LES POUSAGUES : B-0303 , B-0311 , B-0317

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ROUTIER : NC

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

SAINT-PAPOUL

N° de dossier : CM 11 20 0005 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 0ha 80a 75ca
    - PECH-MARTY : YA-0032 (*) , YA-0033
    Commune de LASBORDES (11) : Surface sur la commune : 14ha 40a 39ca
    - L ORBE : AD-0183
    - LES ALENES : AE-0010 , AE-0011 , ZN-0033 , ZN-0107 , ZN-0108
    Commune de SAINT-PAPOUL (11) : Surface sur la commune : 6ha 16a 06ca
    - LES PLANTIES : WH-0059

  • Commentaires :

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020

SALLES-SUR-L'HERS

N° de dossier : AS 11 18 0058 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 7ha 99a 12ca
    - VILLEROUX : YP-0056 , YR-0028
    Commune de SALLES-SUR-L'HERS (11) : Surface sur la commune : 9ha 33a 35ca
    - BEL AIR : A-0390
    - EN SALES SUD : A-0429 , A-0430 , A-0431 , A-0449 , A-0450 , A-0451 , A-0454 , A-0455 , A-0456 , A-1263 , A-1264 , A-1265 , A-1266 , A-1271 , A-1272

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CASTELNAUDARY : A
    Commune de SALLES-SUR-L'HERS : A

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

TREZIERS

N° de dossier : AS 11 19 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 4ha 74a 88ca
    - BOIS DE BORREL : A-0331 , A-0332 , A-0333 , A-0334
    - BOURDICOU : A-0235 , A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0244 , A-0245 , A-0246 , A-0461 , A-0463
    - LAILLET : A-0432
    - RIVES DU HAUT : A-0394
    - SAINT ONGE : A-0396 , A-0400
    Commune de TREZIERS (11) : Surface sur la commune : 37ha 95a 60ca
    - CASTILLOU : AB-0018 (J) , AB-0018 (K) , AB-0019 , AB-0021 , AB-0022 , AB-0026 , AB-0027 , AB-0028 , AB-0032 , AB-0033
    - ENGOROUNDO : ZC-0002 (A) , ZC-0002 (B) , ZC-0002 (C)
    - L AILLET : ZC-0012
    - LE BAC : AB-0001 (J) , AB-0001 (K)
    - LE BEZUC : AB-0008 , AB-0009 , AB-0010 , AB-0011 , AB-0012 (J) , AB-0012 (K) , ZB-0049 (A) , ZB-0049 (B) , ZB-0049 (C) , ZB-0049 (D) , ZC-0005 (A) , ZC-0005 (B) , ZC-0005 (C) , ZC-0005 (D)
    Commune de VAL DE LAMBRONNE (11) : Surface sur la commune : 6ha 79a 05ca
    - BRAMEFAM : C-0541 , C-0543 , C-0544 , C-0545 , C-0546 , C-0547 , C-0548 , C-0549 , C-0550 , C-0551 , C-0552 , C-0553 , C-0558 , C-0559 , C-0565
    - LA MARCHETTE : C-0466

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBIERES : Zone RNU du PLU.
    Commune de TREZIERS : Zone NC sauf section AB n° 0001, 0008, 0018, 0019, 0021,0022, 0026, 0027, 0028, 0032, 0033 en zone ND.
    Commune de VAL DE LAMBRONNE : Zone RNU du PLU.

  • Commentaires : Ruine ou bâtiment en très mauvais état.

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

VAL DE LAMBRONNE

N° de dossier : AS 11 19 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 4ha 74a 88ca
    - BOIS DE BORREL : A-0331 , A-0332 , A-0333 , A-0334
    - BOURDICOU : A-0235 , A-0239 , A-0240 , A-0241 , A-0244 , A-0245 , A-0246 , A-0461 , A-0463
    - LAILLET : A-0432
    - RIVES DU HAUT : A-0394
    - SAINT ONGE : A-0396 , A-0400
    Commune de TREZIERS (11) : Surface sur la commune : 37ha 95a 60ca
    - CASTILLOU : AB-0018 (J) , AB-0018 (K) , AB-0019 , AB-0021 , AB-0022 , AB-0026 , AB-0027 , AB-0028 , AB-0032 , AB-0033
    - ENGOROUNDO : ZC-0002 (A) , ZC-0002 (B) , ZC-0002 (C)
    - L AILLET : ZC-0012
    - LE BAC : AB-0001 (J) , AB-0001 (K)
    - LE BEZUC : AB-0008 , AB-0009 , AB-0010 , AB-0011 , AB-0012 (J) , AB-0012 (K) , ZB-0049 (A) , ZB-0049 (B) , ZB-0049 (C) , ZB-0049 (D) , ZC-0005 (A) , ZC-0005 (B) , ZC-0005 (C) , ZC-0005 (D)
    Commune de VAL DE LAMBRONNE (11) : Surface sur la commune : 6ha 79a 05ca
    - BRAMEFAM : C-0541 , C-0543 , C-0544 , C-0545 , C-0546 , C-0547 , C-0548 , C-0549 , C-0550 , C-0551 , C-0552 , C-0553 , C-0558 , C-0559 , C-0565
    - LA MARCHETTE : C-0466

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CORBIERES : Zone RNU du PLU.
    Commune de TREZIERS : Zone NC sauf section AB n° 0001, 0008, 0018, 0019, 0021,0022, 0026, 0027, 0028, 0032, 0033 en zone ND.
    Commune de VAL DE LAMBRONNE : Zone RNU du PLU.

  • Commentaires : Ruine ou bâtiment en très mauvais état.

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

VILLALIER

N° de dossier : AS 11 20 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de MALVES-EN-MINERVOIS (11) : Surface sur la commune : 44ha 31a 89ca
    - DELA L AIGO : AD-0011
    - DES PINS : AA-0001
    - DU CHATEAU : AA-0016 , AA-0017 , AA-0022 , AA-0023 , AA-0024
    - LA GARENNE : AD-0012
    - LA JASSE : AK-0012 , AM-0001
    - LAS PLANOS : AK-0024 , AM-0002 , AM-0003
    - LE PARC : AA-0004
    - LES CAZALS : AE-0047
    - LES PRATS : AD-0069
    Commune de VILLALIER (11) : Surface sur la commune : 62ha 74a 13ca
    - SAINTE EULALIE : BK-0005 , BN-0003 , BO-0019 (A) , BO-0019 (B)
    - VIE : BK-0001 , BK-0002 (J) , BK-0002 (K) , BL-0001 , BL-0002 , BL-0003 (A) , BL-0003 (B) , BL-0004 , BM-0003 (A) , BM-0004 , BN-0006

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MALVES-EN-MINERVOIS : zone A
    Commune de VILLALIER : zone N

  • Date d'échéance : 17/04/2020
    Date de mise en ligne : 26/03/2020

VILLEGAILHENC

N° de dossier : AS 11 17 0059 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ARAGON (11) : Surface sur la commune : 16ha 88a 65ca
    - LES AFFENADOUS : C-0050 , C-0051 , C-0052 (J) , C-0052 (K) , C-0069 , C-0792
    - MONTIPEZE : D-0210 , D-0211 , D-0216 , D-0217 , D-0219 (J) , D-0219 (K) , D-0220 (J) , D-0220 (K)
    Commune de VILLEGAILHENC (11) : Surface sur la commune : 0ha 67a 23ca
    - MONTIPEZE : AS-0110

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARAGON : N
    Commune de VILLEGAILHENC : A

  • Commentaires : avec DPB

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 14/03/2020

VILLEMOUSTAUSSOU

N° de dossier : AR 11 20 0009 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMOUSTAUSSOU (11) : Surface sur la commune : 0ha 75a 26ca
    - PRADANIES : AS-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMOUSTAUSSOU : zone A

  • Date d'échéance : 10/04/2020
    Date de mise en ligne : 21/03/2020

VILLESEQUE-DES-CORBIERES

N° de dossier : AP 11 20 0011 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLESEQUE-DES-CORBIERES (11) : Surface sur la commune : 8ha 41a 51ca
    - LA BAILLETO : C-0165 , C-0166 , C-0169 , C-0170 , C-0171 , C-0172 , C-0173 , C-0175 , C-0176 , C-0182 , C-0183
    - LA POUBREGO : C-0185 , C-0186 , C-0187 , C-0188 , C-0189 , C-0190 , C-0191 , C-0192 , C-0193 , C-0194 , C-0195 , C-0196 , C-0197 , C-0198 , C-0199 , C-0207 , C-0208 , C-0209 , C-0210

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLESEQUE-DES-CORBIERES : NC

  • Date d'échéance : 03/04/2020
    Date de mise en ligne : 17/03/2020