Appels à candidature - Aude


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 10 résultats
Département : Aude (11) - 10 résultats
Département : Aude (11) - 10 résultats
Département : Aude (11) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

FONTIES-D'AUDE

N° de dossier : AA 11 00 0054 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FONTIES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 73a 13ca
    - : B-0365

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FONTIES-D'AUDE : Zone RNU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

GALINAGUES

N° de dossier : AS 11 18 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de GALINAGUES (11) : Surface sur la commune : 81ha 83a 63ca
    - ARQUES : A-0438 , A-0446 , A-0447 , A-0450 , A-0451 , A-0454 , A-0455 , A-0456 , A-0459 , A-0460 , A-0461 , A-0462 , A-0463 , A-0464 , A-0466 , A-0468 , A-0469 , A-0470 , A-0471 , A-0472 , A-0473 , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-0479 , A-0480 , A-0481 , A-0482 , A-0491 , A-0492 , A-0494 , A-0495 , A-0496 , A-0498 , A-0499 , A-0500 , A-0501 , A-0504 , A-0505 , A-0508 , A-0511 , A-0740
    - BARRANCOU : B-0385 , B-0386 , B-0387 , B-0398 (A) , B-0398 (B) , B-0399 , B-0400 , B-0401 , B-0402 , B-0403 , B-0404 , B-0408 , B-0409
    - BONNEGARDE : B-0199
    - BUSCAILLE : B-0359 , B-0364
    - CAVALIERES : A-0654 , A-0661 , A-0668 , A-0669 , A-0670 , A-0671 , A-0675 , A-0679 , A-0680 , A-0681 , A-0684 , A-0685 , A-0686 , A-0743
    - CULFRET : A-0347 , A-0348 , A-0351 , A-0352 , A-0355 , A-0356 , A-0357 , A-0358 , A-0359 , A-0360 , A-0361 , A-0363 , A-0364 , A-0365 , A-0368 , A-0369 , A-0374 (A) , A-0374 (Z) , A-0375 , A-0378 , A-0379 , A-0380 (J) , A-0380 (K) , A-0381 , A-0382 (A) , A-0382 (Z) , A-0383 (A) , A-0383 (Z) , A-0384 , A-0762 , A-0763
    - DESSUS LES HORTS : B-0073 , B-0074
    - FONT ESCURE : B-0248 , B-0251 , B-0252 , B-0253 , B-0254 , B-0258 , B-0260 , B-0261
    - FONTBAYRA : A-0239 , A-0240 , A-0243 , A-0244 , A-0248 , A-0249 , A-0250 , A-0251 , A-0253 , A-0255
    - L AYROLE : B-0308 , B-0309 , B-0310 , B-0311 , B-0312 , B-0313 , B-0317 , B-0318 , B-0322 , B-0323 , B-0324 , B-0325 , B-0330 , B-0332 , B-0333 , B-0334
    - LA BORDE D EN FOUGASSE : A-0295
    - LA CAUNEILLA : B-0273 , B-0274 , B-0275 , B-0276 , B-0277 , B-0278 , B-0279 , B-0282 , B-0283 , B-0284 , B-0285 , B-0289 , B-0298
    - LA COUME D EN FAURE : B-0366 , B-0367 , B-0368 , B-0369 , B-0371 , B-0372 , B-0373 , B-0374 , B-0375 , B-0376
    - LA COUMETTE : B-0031 , B-0032 , B-0033 , B-0047
    - LA LONGADIERE : B-0335 , B-0336 , B-0337 , B-0338 , B-0339 , B-0340 , B-0341 , B-0346 , B-0348
    - LA RABIGOLE : A-0388 , A-0389 , A-0390 , A-0392 , A-0393 , A-0395 , A-0396 , A-0397 , A-0398
    - LA ROUQUETTE : A-0560 , A-0561 , A-0562 , A-0563 , A-0564 , A-0565 , A-0566 , A-0567 , A-0568 , A-0569 , A-0570 , A-0571 , A-0572 , A-0573 , A-0574 , A-0575 , A-0576 , A-0577 , A-0580 , A-0754
    - LE BARBIER : A-0042 , A-0045 , A-0046 , A-0047 , A-0049 , A-0050 , A-0747 , A-0750 , A-0752
    - LE BESSET : A-0714 , A-0715 , A-0723 , A-0724 , A-0725 , A-0726 , A-0727 , A-0728 , A-0729
    - LE BOUICHOL : A-0259 , A-0260 , A-0263 , A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0267 , A-0275
    - LE COL : B-0013
    - LE PICOU D ARQUES : A-0526 , A-0539 , A-0540 , A-0541 , A-0542 , A-0543 , A-0544 , A-0545 , A-0546 , A-0547 , A-0548 , A-0549 , A-0550 , A-0551 , A-0552 , A-0553 , A-0554 , A-0555 (A) , A-0555 (C) , A-0555 (D) , A-0557 , A-0558 , A-0559
    - LE ROC ROUGE : A-0220 (A) , A-0220 (C) , A-0224
    - LE SOULA : B-0008 , B-0009 , B-0012
    - LE SOULA DE LA BOUICHE : B-0185 , B-0187 , B-0188 , B-0189 (B) , B-0191
    - LES BESSES : A-0583 , A-0584 , A-0587 , A-0588 , A-0591 , A-0592 , A-0593 , A-0595 , A-0596 , A-0598 , A-0599 , A-0601 , A-0605 , A-0606 , A-0607
    - LES COSTES D ALQUIE : A-0185 , A-0186
    - LES ESCOUMES : A-0319 , A-0320 , A-0321 , A-0322 , A-0323 , A-0324 , A-0325 , A-0326 , A-0327 , A-0328 , A-0329 , A-0330 , A-0336 , A-0342 , A-0344 , A-0766
    - LES MOUILLERES : A-0187 , A-0189 , A-0190 , A-0191 , A-0195 , A-0196 , A-0197 , A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0203 , A-0204 , A-0209 , A-0735
    - LES SOULADES : B-0215 , B-0240 , B-0241 , B-0242 , B-0243 , B-0244
    - MONTELS : A-0297 , A-0299 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0303 (A) , A-0305 , A-0306 , A-0309 , A-0312 (A) , A-0312 (C) , A-0315 , A-0316 , A-0317
    - MONTMAYRAL : B-0460 (A) , B-0460 (B) , B-0471
    - PLANESES : A-0212 , A-0213 , A-0218
    - SAINT MARCEL : A-0612 , A-0613 , A-0614 , A-0615 , A-0616 , A-0617 , A-0618 , A-0619 , A-0620 , A-0621 , A-0622 , A-0624 , A-0625 , A-0630 , A-0631 , A-0632 , A-0633 , A-0634 , A-0635 , A-0636 , A-0637 , A-0640 , A-0641 , A-0642
    - SOUS LES PLANES : B-0441 , B-0444 , B-0445
    - TRALARIVE : B-0111 , B-0112 , B-0113 , B-0117
    Commune de RODOME (11) : Surface sur la commune : 2ha 82a 75ca
    - ARQUES : A-1106
    - LE SOULA : A-0573 , A-0576 , A-0580 , A-0618 , A-0619
    - LES LONGADIERES : C-0602

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALINAGUES : Zone RNU.
    Commune de RODOME : NC Carte Communale.

  • Commentaires : Bâtiments d’habitation et d’exploitation. Matériel.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 06/04/2019

MOUSSAN

N° de dossier : AP 11 15 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MOUSSAN (11) : Surface sur la commune : 0ha 84a 39ca
    - LA FONTAINE D AUTOU : CI-0100

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MOUSSAN : Zone NC au P.O.S.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

RODOME

N° de dossier : AS 11 18 0145 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de GALINAGUES (11) : Surface sur la commune : 81ha 83a 63ca
    - ARQUES : A-0438 , A-0446 , A-0447 , A-0450 , A-0451 , A-0454 , A-0455 , A-0456 , A-0459 , A-0460 , A-0461 , A-0462 , A-0463 , A-0464 , A-0466 , A-0468 , A-0469 , A-0470 , A-0471 , A-0472 , A-0473 , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-0479 , A-0480 , A-0481 , A-0482 , A-0491 , A-0492 , A-0494 , A-0495 , A-0496 , A-0498 , A-0499 , A-0500 , A-0501 , A-0504 , A-0505 , A-0508 , A-0511 , A-0740
    - BARRANCOU : B-0385 , B-0386 , B-0387 , B-0398 (A) , B-0398 (B) , B-0399 , B-0400 , B-0401 , B-0402 , B-0403 , B-0404 , B-0408 , B-0409
    - BONNEGARDE : B-0199
    - BUSCAILLE : B-0359 , B-0364
    - CAVALIERES : A-0654 , A-0661 , A-0668 , A-0669 , A-0670 , A-0671 , A-0675 , A-0679 , A-0680 , A-0681 , A-0684 , A-0685 , A-0686 , A-0743
    - CULFRET : A-0347 , A-0348 , A-0351 , A-0352 , A-0355 , A-0356 , A-0357 , A-0358 , A-0359 , A-0360 , A-0361 , A-0363 , A-0364 , A-0365 , A-0368 , A-0369 , A-0374 (A) , A-0374 (Z) , A-0375 , A-0378 , A-0379 , A-0380 (J) , A-0380 (K) , A-0381 , A-0382 (A) , A-0382 (Z) , A-0383 (A) , A-0383 (Z) , A-0384 , A-0762 , A-0763
    - DESSUS LES HORTS : B-0073 , B-0074
    - FONT ESCURE : B-0248 , B-0251 , B-0252 , B-0253 , B-0254 , B-0258 , B-0260 , B-0261
    - FONTBAYRA : A-0239 , A-0240 , A-0243 , A-0244 , A-0248 , A-0249 , A-0250 , A-0251 , A-0253 , A-0255
    - L AYROLE : B-0308 , B-0309 , B-0310 , B-0311 , B-0312 , B-0313 , B-0317 , B-0318 , B-0322 , B-0323 , B-0324 , B-0325 , B-0330 , B-0332 , B-0333 , B-0334
    - LA BORDE D EN FOUGASSE : A-0295
    - LA CAUNEILLA : B-0273 , B-0274 , B-0275 , B-0276 , B-0277 , B-0278 , B-0279 , B-0282 , B-0283 , B-0284 , B-0285 , B-0289 , B-0298
    - LA COUME D EN FAURE : B-0366 , B-0367 , B-0368 , B-0369 , B-0371 , B-0372 , B-0373 , B-0374 , B-0375 , B-0376
    - LA COUMETTE : B-0031 , B-0032 , B-0033 , B-0047
    - LA LONGADIERE : B-0335 , B-0336 , B-0337 , B-0338 , B-0339 , B-0340 , B-0341 , B-0346 , B-0348
    - LA RABIGOLE : A-0388 , A-0389 , A-0390 , A-0392 , A-0393 , A-0395 , A-0396 , A-0397 , A-0398
    - LA ROUQUETTE : A-0560 , A-0561 , A-0562 , A-0563 , A-0564 , A-0565 , A-0566 , A-0567 , A-0568 , A-0569 , A-0570 , A-0571 , A-0572 , A-0573 , A-0574 , A-0575 , A-0576 , A-0577 , A-0580 , A-0754
    - LE BARBIER : A-0042 , A-0045 , A-0046 , A-0047 , A-0049 , A-0050 , A-0747 , A-0750 , A-0752
    - LE BESSET : A-0714 , A-0715 , A-0723 , A-0724 , A-0725 , A-0726 , A-0727 , A-0728 , A-0729
    - LE BOUICHOL : A-0259 , A-0260 , A-0263 , A-0264 , A-0265 , A-0266 , A-0267 , A-0275
    - LE COL : B-0013
    - LE PICOU D ARQUES : A-0526 , A-0539 , A-0540 , A-0541 , A-0542 , A-0543 , A-0544 , A-0545 , A-0546 , A-0547 , A-0548 , A-0549 , A-0550 , A-0551 , A-0552 , A-0553 , A-0554 , A-0555 (A) , A-0555 (C) , A-0555 (D) , A-0557 , A-0558 , A-0559
    - LE ROC ROUGE : A-0220 (A) , A-0220 (C) , A-0224
    - LE SOULA : B-0008 , B-0009 , B-0012
    - LE SOULA DE LA BOUICHE : B-0185 , B-0187 , B-0188 , B-0189 (B) , B-0191
    - LES BESSES : A-0583 , A-0584 , A-0587 , A-0588 , A-0591 , A-0592 , A-0593 , A-0595 , A-0596 , A-0598 , A-0599 , A-0601 , A-0605 , A-0606 , A-0607
    - LES COSTES D ALQUIE : A-0185 , A-0186
    - LES ESCOUMES : A-0319 , A-0320 , A-0321 , A-0322 , A-0323 , A-0324 , A-0325 , A-0326 , A-0327 , A-0328 , A-0329 , A-0330 , A-0336 , A-0342 , A-0344 , A-0766
    - LES MOUILLERES : A-0187 , A-0189 , A-0190 , A-0191 , A-0195 , A-0196 , A-0197 , A-0198 , A-0199 , A-0200 , A-0201 , A-0202 , A-0203 , A-0204 , A-0209 , A-0735
    - LES SOULADES : B-0215 , B-0240 , B-0241 , B-0242 , B-0243 , B-0244
    - MONTELS : A-0297 , A-0299 , A-0300 , A-0301 , A-0302 , A-0303 (A) , A-0305 , A-0306 , A-0309 , A-0312 (A) , A-0312 (C) , A-0315 , A-0316 , A-0317
    - MONTMAYRAL : B-0460 (A) , B-0460 (B) , B-0471
    - PLANESES : A-0212 , A-0213 , A-0218
    - SAINT MARCEL : A-0612 , A-0613 , A-0614 , A-0615 , A-0616 , A-0617 , A-0618 , A-0619 , A-0620 , A-0621 , A-0622 , A-0624 , A-0625 , A-0630 , A-0631 , A-0632 , A-0633 , A-0634 , A-0635 , A-0636 , A-0637 , A-0640 , A-0641 , A-0642
    - SOUS LES PLANES : B-0441 , B-0444 , B-0445
    - TRALARIVE : B-0111 , B-0112 , B-0113 , B-0117
    Commune de RODOME (11) : Surface sur la commune : 2ha 82a 75ca
    - ARQUES : A-1106
    - LE SOULA : A-0573 , A-0576 , A-0580 , A-0618 , A-0619
    - LES LONGADIERES : C-0602

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de GALINAGUES : Zone RNU.
    Commune de RODOME : NC Carte Communale.

  • Commentaires : Bâtiments d’habitation et d’exploitation. Matériel.

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 06/04/2019

SALLES-D'AUDE

N° de dossier : AS 11 19 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 14a 30ca
    - CLOT DE LA ST JUSTE : BL-0027

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone N

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AA 11 19 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 45a 64ca
    - CLOT DE LA ST JUSTE : BL-0024 , BL-0025

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone N

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 09/04/2019

N° de dossier : AS 11 19 0050 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 3ha 81a 56ca
    - CELEYRAN : BK-0056 , BM-0034

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone A

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

N° de dossier : AS 11 19 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 01a 60ca
    - LA GRANGETTE : BK-0127

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone A

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

N° de dossier : AS 11 19 0049 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 09a 55ca
    - CLOT DE LA ST JUSTE : BL-0032

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone A

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019

N° de dossier : AS 11 19 0048 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 05a 70ca
    - LES MAILHOLS : BK-0131 , BK-0132 , BK-0133

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone A

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 16/04/2019