Appels à candidature - Aude


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 10 résultats
Département : Aude (11) - 10 résultats
Département : Aude (11) - 10 résultats
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Département : Aude (11) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARMISSAN

N° de dossier : AS 11 19 0110 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ARMISSAN (11) : Surface sur la commune : 22ha 74a 16ca
    - BRINGAIRET : AT-0040 , AT-0071 (J) , AT-0071 (K)
    - COMBE LONGUE : AT-0010 , AT-0011 , AT-0012 , AT-0074
    - LES MURAILLES : AT-0014 , AT-0015 , AT-0016 , AT-0018 , AT-0020 , AT-0022 , AT-0023 , AT-0024 , AT-0025 , AT-0026 , AT-0027 , AT-0028 , AT-0029 , AT-0030 , AT-0031 , AT-0032 , AT-0033 , AT-0034 , AT-0038 , AT-0039 , AT-0076 , AT-0077 , AT-0079

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ARMISSAN : zone N

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019

AZILLE

N° de dossier : AS 34 19 0200 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de AZILLE (11) : Surface sur la commune : 0ha 74a 00ca
    - LA GARRIGUE : D-0286 , D-0288
    Commune de LA LIVINIERE (34) : Surface sur la commune : 4ha 42a 80ca
    - LE PAL : AP-0101 , AP-0107 , AP-0175
    Commune de SIRAN (34) : Surface sur la commune : 0ha 29a 50ca
    - BOUTENAGUE : AO-0202

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de AZILLE : A
    Commune de LA LIVINIERE : A
    Commune de SIRAN : A

  • Date d'échéance : 10/09/2019
    Date de mise en ligne : 20/08/2019

BUGARACH

N° de dossier : AP 11 19 0083 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BUGARACH (11) : Surface sur la commune : 3ha 31a 80ca
    - LA GLEYZETO : W-0096 , W-0211 , W-0212 , W-0213 , ZD-0021 (A) , ZD-0021 (B) , ZD-0067
    - LA POURTEILLE OUEST : X-0075
    - LAS VIGNOS : X-0372
    - SARRAT LONG : X-0109 , X-0125

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de BUGARACH : zone N sauf W96 et ZD21 en zone A et X372 en zone U

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019

CAVANAC

N° de dossier : CM 11 19 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CAVANAC (11) : Surface sur la commune : 68ha 58a 10ca
    - LA GRAVETTE : AV-0005 , AV-0006 , AV-0007 , AV-0008
    - LA PLAINE : BA-0031 , BA-0032 (A)
    - LA TORONDE : AT-0001 , AV-0010
    - LAFARGUETTE : BA-0007 (J) , BA-0007 (K) , BA-0013 (A) , BA-0014 (AJ) , BA-0014 (AK) , BA-0014 (C) , BA-0016 (A) , BA-0019 , BA-0021 (AJ) , BA-0021 (AK)
    - LES SALLES : BB-0006 (A) , BB-0006 (B) , BB-0058 (J)
    - MAREILLES : BA-0003 (AJ) , BA-0003 (AK) , BA-0003 (AL)

  • Date d'échéance : 26/08/2019
    Date de mise en ligne : 10/08/2019

FENOUILLET-DU-RAZES

N° de dossier : AS 11 19 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FENOUILLET-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 50ha 07a 35ca
    - BARRAU : A-0307 , A-0310 , A-0321 , A-0416 (*) , A-0419 (*)
    - LE CAMMAS : B-0380 , B-0384 , B-0387 , B-0805 , B-0808 , B-0811 , B-0845 , B-0846 , B-0849 , B-0851 , B-0853
    - LES CENT MILLE : B-0810
    - LES PRADASSES : B-0367 , B-0376 , B-0377 , B-0378 , B-0803 (*) , B-0804 (*) , B-0806 , B-0809 (*)
    - PRAT MOURET : A-0298 , A-0417 (*) , A-0418 (*)
    - SAINT GEORGES : B-0641 , B-0642 , B-0807 (*)
    Commune de LA COURTETE (11) : Surface sur la commune : 34ha 96a 45ca
    - BARRAU : A-0117 , A-0125 , A-0364 (*)
    - L ALBAREDE : A-0100
    - L ORATOIRE : A-0001 , A-0002 , A-0004 , A-0366 (*)
    - LA VIGNASSE : A-0078 , A-0079 , A-0081 , A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0306 , A-0367
    - LE MOULIN A VENT : A-0127 , A-0363 , A-0365 (*)
    - SANT PEYRE : A-0018 , A-0019 , A-0024 , A-0303 , A-0362 (*)
    - SIBROU : B-0044 , B-0046

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FENOUILLET-DU-RAZES : RNU
    Commune de LA COURTETE : RNU

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 01/08/2019

LA COURTETE

N° de dossier : AS 11 19 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de FENOUILLET-DU-RAZES (11) : Surface sur la commune : 50ha 07a 35ca
    - BARRAU : A-0307 , A-0310 , A-0321 , A-0416 (*) , A-0419 (*)
    - LE CAMMAS : B-0380 , B-0384 , B-0387 , B-0805 , B-0808 , B-0811 , B-0845 , B-0846 , B-0849 , B-0851 , B-0853
    - LES CENT MILLE : B-0810
    - LES PRADASSES : B-0367 , B-0376 , B-0377 , B-0378 , B-0803 (*) , B-0804 (*) , B-0806 , B-0809 (*)
    - PRAT MOURET : A-0298 , A-0417 (*) , A-0418 (*)
    - SAINT GEORGES : B-0641 , B-0642 , B-0807 (*)
    Commune de LA COURTETE (11) : Surface sur la commune : 34ha 96a 45ca
    - BARRAU : A-0117 , A-0125 , A-0364 (*)
    - L ALBAREDE : A-0100
    - L ORATOIRE : A-0001 , A-0002 , A-0004 , A-0366 (*)
    - LA VIGNASSE : A-0078 , A-0079 , A-0081 , A-0082 , A-0083 , A-0084 , A-0306 , A-0367
    - LE MOULIN A VENT : A-0127 , A-0363 , A-0365 (*)
    - SANT PEYRE : A-0018 , A-0019 , A-0024 , A-0303 , A-0362 (*)
    - SIBROU : B-0044 , B-0046

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de FENOUILLET-DU-RAZES : RNU
    Commune de LA COURTETE : RNU

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 01/08/2019

NIORT-DE-SAULT

N° de dossier : AP 11 19 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NIORT-DE-SAULT (11) : Surface sur la commune : 1ha 03a 64ca
    - A COMBE CAUDE : WC-0044 (*)
    - CANTON D EICHART : WB-0109 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NIORT-DE-SAULT : RNU

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019

PUIVERT

N° de dossier : AP 11 19 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PUIVERT (11) : Surface sur la commune : 15ha 92a 10ca
    - CHAMP DE LA BANQUE : Y-0177
    - LA BERNEDE : ZN-0051 (A) , ZN-0051 (B)
    - LA FONT DE LAS FARGUES : Y-0093 (A) , Y-0093 (B)
    - LA FOUNT DE MOURIE : ZK-0022
    - LA MATTO D EL FAURE : Y-0157
    - LE PAS D EL MOULI : ZD-0017
    - LE PRAT D EL BAYLE : ZN-0062 (A) , ZN-0062 (BJ) , ZN-0062 (BK)
    - LE RAMBOYE : ZK-0034 (A) , ZK-0034 (B) , ZK-0037 (A) , ZK-0037 (B)
    - LE REC D EL PARREC : ZK-0019 (A) , ZK-0019 (B)
    - LE ROUCATIL EST : Y-0145

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PUIVERT : zone A sauf Y 145 et Y 177 en zone N

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019

RICAUD

N° de dossier : AS 11 18 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RICAUD (11) : Surface sur la commune : 41ha 24a 66ca
    - AUX PLATRIERES : ZD-0045 , ZD-0046 (J) , ZD-0046 (K) , ZD-0047
    - BELLE-VUE : ZA-0003 (J) , ZA-0003 (K) , ZA-0004 , ZC-0101 , ZD-0001
    - CANTE LAUZE : ZC-0005 (AJ) , ZC-0005 (AK) , ZC-0005 (B) , ZC-0005 (C)
    - GRIS : ZD-0010 , ZD-0030 (A) , ZD-0030 (B) , ZD-0030 (C) , ZD-0039 , ZD-0040 , ZD-0041 , ZD-0044 , ZD-0048 , ZD-0049 , ZD-0052 (J) , ZD-0093 (J) , ZD-0093 (K) , ZD-0095 (J) , ZD-0095 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de RICAUD : Zone Naturelle de la Carte Communale.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

SALLES-D'AUDE

N° de dossier : AS 11 19 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SALLES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 0ha 97a 89ca
    - CLOT DE LA ST JUSTE : BL-0030 , BL-0037 , BL-0038 , BL-0164

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SALLES-D'AUDE : zone N

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 03/08/2019