Appels à candidature - Aude

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
ZA de Sautès à Trèbes
11890 CARCASSONNE Cedex 9

Département : Aude (11) - 21 résultats
Département : Aude (11) - 21 résultats
Département : Aude (11) - 21 résultats
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Département : Aude (11) - 21 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CASTELNAUDARY

N° de dossier : CM 11 20 0017 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de CASTELNAUDARY (11) : Surface sur la commune : 26ha 32a 60ca
    - LE BREIL : YD-0006 , YD-0044 , ZY-0069
    - PECH DE CUQUEL : ZY-0007
    - SAINT ANDRIEU : ZY-0027 (J) , ZY-0027 (K) , ZY-0035 , ZY-0037 , ZY-0038 , ZY-0039 , ZY-0104

  • Date d'échéance : 08/10/2020
    Date de mise en ligne : 24/09/2020

CONQUES-SUR-ORBIEL

N° de dossier : AS 11 20 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL (11) : Surface sur la commune : 6ha 56a 60ca
    - COSTE GALIANE : BD-0004 , BD-0005
    - FOUNTPARAZOLS EST : BA-0001 (*) , BA-0002 , BB-0001

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de CONQUES-SUR-ORBIEL : zone A

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

COURSAN

N° de dossier : AP 11 19 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COURSAN (11) : Surface sur la commune : 0ha 12a 21ca
    - BAI A L AYGO : AR-0071

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de COURSAN : zone A

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

FONTIES-D'AUDE

N° de dossier : CM 11 15 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FONTIES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 3ha 21a 51ca
    - CARREL : B-0009 (J) , B-0009 (K) , B-0372 , B-0373
    Commune de MONTIRAT (11) : Surface sur la commune : 21ha 78a 49ca
    - A LA PERDRIX : AN-0025 , AN-0028 , AN-0032 (J) , AN-0032 (K) , AN-0037 (J) , AN-0037 (K) , AN-0042 , AN-0043 , AN-0046
    - AU CARRIE : AN-0022 , AN-0023 (A) , AN-0023 (B) , AN-0024 (J) , AN-0024 (K)
    - CHAMP DE GAJA : AN-0076
    - CHAMP DE MARS : AN-0066
    - CHAMP ROUCAL : AN-0002 , AN-0005 , AN-0017 (J) , AN-0017 (K)

  • Commentaires : Durée: une campagne.

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

LAURABUC

N° de dossier : AS 11 18 0109 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Biens occupés, mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAURABUC (11) : Surface sur la commune : 11ha 86a 08ca
    - AL PRADAL : ZU-0016 , ZU-0017
    - LE GRABA : ZT-0013 (AJ) , ZT-0013 (AK) , ZT-0013 (BJ) , ZT-0013 (BK) , ZT-0045
    - LE SEGALA NORD : ZR-0021

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LAURABUC : N

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

LIMOUSIS

N° de dossier : AP 11 20 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIMOUSIS (11) : Surface sur la commune : 0ha 69a 00ca
    - LES ESCOURNILLES : A-0013
    Commune de MIRAVAL-CABARDES (11) : Surface sur la commune : 8ha 73a 90ca
    - LA BITARELLE : A-0348 , A-0349 (J) , A-0349 (K) , A-0350 , A-0351
    - PRATS DE GLEYRE : A-0329 , A-0330 (J) , A-0330 (K) , A-0331 (J) , A-0331 (K) , A-0332 , A-0333 , A-0334
    Commune de SALSIGNE (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 60ca
    - LAS CLAOUSOS : AN-0072 , AN-0073 , AN-0074 , AN-0075 , AN-0076
    - LES ASPRES : AN-0055 , AN-0071
    Commune de VILLANIERE (11) : Surface sur la commune : 0ha 26a 70ca
    - LA BITARELLE NORD : AB-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIMOUSIS : RNU
    Commune de MIRAVAL-CABARDES : RNU
    Commune de SALSIGNE : RNU
    Commune de VILLANIERE : RNU

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

MAS-SAINTES-PUELLES

N° de dossier : CM 11 18 0006 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MAS-SAINTES-PUELLES (11) : Surface sur la commune : 10ha 74a 78ca
    - L OLIVE : C-0004 (P2) , C-0005 (P2) , C-0006 (P2) , C-0013 , C-0549
    - LA CADENASSE : C-0551
    - LE PONTIGNOL : ZL-0039

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

N° de dossier : AS 11 20 0103 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAS-SAINTES-PUELLES (11) : Surface sur la commune : 8ha 78a 98ca
    - L OLIVE : C-0004 (B) , C-0005 , C-0006
    - LA CADENASSE : C-0080 (J) , C-0080 (K) , C-0081 , C-0082 , C-0083 , C-0084 (J) , C-0084 (K) , C-0085 , C-0086 , C-0087 (J) , C-0087 (K) , C-0088 , C-0467

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Avec DPB

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

MAYREVILLE

N° de dossier : CM 11 17 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de MAYREVILLE (11) : Surface sur la commune : 3ha 51a 70ca
    - SERENE : C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0012 , C-0013 , C-0014 , C-0306

  • Date d'échéance : 08/10/2020
    Date de mise en ligne : 24/09/2020

MIRAVAL-CABARDES

N° de dossier : AP 11 20 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIMOUSIS (11) : Surface sur la commune : 0ha 69a 00ca
    - LES ESCOURNILLES : A-0013
    Commune de MIRAVAL-CABARDES (11) : Surface sur la commune : 8ha 73a 90ca
    - LA BITARELLE : A-0348 , A-0349 (J) , A-0349 (K) , A-0350 , A-0351
    - PRATS DE GLEYRE : A-0329 , A-0330 (J) , A-0330 (K) , A-0331 (J) , A-0331 (K) , A-0332 , A-0333 , A-0334
    Commune de SALSIGNE (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 60ca
    - LAS CLAOUSOS : AN-0072 , AN-0073 , AN-0074 , AN-0075 , AN-0076
    - LES ASPRES : AN-0055 , AN-0071
    Commune de VILLANIERE (11) : Surface sur la commune : 0ha 26a 70ca
    - LA BITARELLE NORD : AB-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIMOUSIS : RNU
    Commune de MIRAVAL-CABARDES : RNU
    Commune de SALSIGNE : RNU
    Commune de VILLANIERE : RNU

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

MONTIRAT

N° de dossier : CM 11 15 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de FONTIES-D'AUDE (11) : Surface sur la commune : 3ha 21a 51ca
    - CARREL : B-0009 (J) , B-0009 (K) , B-0372 , B-0373
    Commune de MONTIRAT (11) : Surface sur la commune : 21ha 78a 49ca
    - A LA PERDRIX : AN-0025 , AN-0028 , AN-0032 (J) , AN-0032 (K) , AN-0037 (J) , AN-0037 (K) , AN-0042 , AN-0043 , AN-0046
    - AU CARRIE : AN-0022 , AN-0023 (A) , AN-0023 (B) , AN-0024 (J) , AN-0024 (K)
    - CHAMP DE GAJA : AN-0076
    - CHAMP DE MARS : AN-0066
    - CHAMP ROUCAL : AN-0002 , AN-0005 , AN-0017 (J) , AN-0017 (K)

  • Commentaires : Durée: une campagne.

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

NARBONNE

N° de dossier : AP 11 20 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de NARBONNE (11) : Surface sur la commune : 1ha 94a 55ca
    - ARMANVILLE : CH-0155

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de NARBONNE : zone A

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

OUVEILLAN

N° de dossier : AS 11 20 0104 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de OUVEILLAN (11) : Surface sur la commune : 20ha 00a 98ca
    - L'ETANG : WS-0023
    - LA GRANGETTE : C-1303 , C-1316 , C-1317 , C-1318 , C-1319 , C-1320 , C-1321 , C-1326 , C-1331 , C-1334 , C-1335 , C-1336 , C-1337 , C-1338 , C-1339 , C-1340 , C-1345 , C-1346 , C-2460 , C-2463 , C-2465 , C-2597 , C-2598 , C-2599 , C-2600 , C-2876 , C-2878 , C-2880 , C-2883
    - LAVAL : WV-0038

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de OUVEILLAN : zone N

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

POMY

N° de dossier : AS 11 19 0168 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de POMY (11) : Surface sur la commune : 9ha 72a 97ca
    - CAPIES : A-0093 (J) , A-0308 (J) , A-0308 (K) , A-0322 , A-0324
    - LE ROUQUET DE COTY : A-0087 (J) , A-0087 (K) , A-0315

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de POMY : RNU

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

SAINT-MICHEL-DE-LANES

N° de dossier : AS 11 19 0170 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES (11) : Surface sur la commune : 10ha 03a 09ca
    - L ARCAGNE : A-0090 , A-0551 (J) , A-0551 (K)
    - LA BORDE DEL BOSC : A-0153 , A-0165
    - LAVISAT : A-0174 , A-0185 , A-0324
    - LE SOULA : A-0213 , A-0214 , A-0215 , A-0216 , A-0221 , A-0222

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-MICHEL-DE-LANES : Zone A du PLU sauf section A n°174, 185, 221, 324 en zone N du PLU.

  • Commentaires : Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.
    Bien occupé.

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

SALSIGNE

N° de dossier : AP 11 20 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIMOUSIS (11) : Surface sur la commune : 0ha 69a 00ca
    - LES ESCOURNILLES : A-0013
    Commune de MIRAVAL-CABARDES (11) : Surface sur la commune : 8ha 73a 90ca
    - LA BITARELLE : A-0348 , A-0349 (J) , A-0349 (K) , A-0350 , A-0351
    - PRATS DE GLEYRE : A-0329 , A-0330 (J) , A-0330 (K) , A-0331 (J) , A-0331 (K) , A-0332 , A-0333 , A-0334
    Commune de SALSIGNE (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 60ca
    - LAS CLAOUSOS : AN-0072 , AN-0073 , AN-0074 , AN-0075 , AN-0076
    - LES ASPRES : AN-0055 , AN-0071
    Commune de VILLANIERE (11) : Surface sur la commune : 0ha 26a 70ca
    - LA BITARELLE NORD : AB-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIMOUSIS : RNU
    Commune de MIRAVAL-CABARDES : RNU
    Commune de SALSIGNE : RNU
    Commune de VILLANIERE : RNU

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

TREBES

N° de dossier : CM 11 20 0016 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de TREBES (11) : Surface sur la commune : 28ha 68a 57ca
    - AU TEL : AP-0025 (*) , AP-0026 (*) , AP-0027 , AP-0028 (*) , AP-0029 (*) , AP-0032
    - CARREL : AT-0014 (*)
    - LA SABATIERE : AP-0004 , AP-0013 , AP-0066
    - LAS FIGUERASSOS : AP-0023 (*) , AP-0024
    - NOTRE DAME : AP-0034 (*) , AP-0035 (*)

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

VILLANIERE

N° de dossier : AP 11 20 0073 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LIMOUSIS (11) : Surface sur la commune : 0ha 69a 00ca
    - LES ESCOURNILLES : A-0013
    Commune de MIRAVAL-CABARDES (11) : Surface sur la commune : 8ha 73a 90ca
    - LA BITARELLE : A-0348 , A-0349 (J) , A-0349 (K) , A-0350 , A-0351
    - PRATS DE GLEYRE : A-0329 , A-0330 (J) , A-0330 (K) , A-0331 (J) , A-0331 (K) , A-0332 , A-0333 , A-0334
    Commune de SALSIGNE (11) : Surface sur la commune : 2ha 51a 60ca
    - LAS CLAOUSOS : AN-0072 , AN-0073 , AN-0074 , AN-0075 , AN-0076
    - LES ASPRES : AN-0055 , AN-0071
    Commune de VILLANIERE (11) : Surface sur la commune : 0ha 26a 70ca
    - LA BITARELLE NORD : AB-0058

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de LIMOUSIS : RNU
    Commune de MIRAVAL-CABARDES : RNU
    Commune de SALSIGNE : RNU
    Commune de VILLANIERE : RNU

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

VILLASAVARY

N° de dossier : AS 11 20 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLASAVARY (11) : Surface sur la commune : 35ha 58a 80ca
    - ENSERNIN : ZT-0007 (J) , ZT-0007 (K)
    - GLOUZI EST : ZP-0027
    - GLOUZI SUD : ZR-0052
    - LES CANONGES : E-0282 , E-0283 , E-0284 , E-0286 , E-0287 , E-0288 , E-0289 , E-0298 , E-0300
    - PECH GASQUET : ZU-0023 (AJ) , ZU-0023 (AK) , ZU-0023 (B)
    - RUISSEAU DE MOURGAT : F-0535 , F-0542 , F-0543 , F-0544 , F-0546 , F-0547
    - SAINT PIERRE DES CHAMPS : ZV-0038 (J) , ZV-0038 (K) , ZV-0039 (J) , ZV-0039 (K)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLASAVARY : Zone A du PLU.

  • Commentaires : DPB

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 15/09/2020

VILLEMOUSTAUSSOU

N° de dossier : AS 11 20 0105 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Maison de maître ou château avec bâtiments d'exploitation

  • Commune de VILLEMOUSTAUSSOU (11) : Surface sur la commune : 2ha 58a 62ca
    - LA SEIGNE : BK-0023 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMOUSTAUSSOU : zone A et Espace Boisé Classé

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020

N° de dossier : AP 11 20 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLEMOUSTAUSSOU (11) : Surface sur la commune : 1ha 11a 15ca
    - CABANNE DE L ANGUILLE : AM-0022 (*)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de VILLEMOUSTAUSSOU : zone A

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 12/09/2020