Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Ariège (09) - 15 résultats
Département : Ariège (09) - 15 résultats
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Département : Ariège (09) - 15 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CARLA-BAYLE

N° de dossier : XA 09 23 0121 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de CARLA-BAYLE (09) : Surface sur la commune : 10ha 13a 59ca
    - CHARTOUS : ZM-0025

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zones A et Ui du PLU. -- Petit bâti et une parcelle en nature de pré (Surface à parfaire). Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

ESCOSSE

N° de dossier : AS 09 19 0107 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ESCOSSE (09) : Surface sur la commune : 12ha 33a 19ca
    - VIGNES DE MAYRAUTE : D-0658 , D-0659 , D-0660 , D-0661 , D-0662 , D-0663 , D-0664 , D-0665 , D-0666 , D-0667 , D-0668 , D-0669 , D-0804 , D-0805

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Bien sur la commune d'ESCOSSE d'une superficie totale de 12 ha 33 a 19 ca : -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, vignes et landes. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien loué par convention de mise à disposition Safer jusqu'au 31/12/2023. -- Pas de bâti --

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

N° de dossier : CM 09 15 0017 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ESCOSSE (09) : Surface sur la commune : 4ha 27a 40ca
    - CHAUMONT : D-0671
    Commune de MADIERE (09) : Surface sur la commune : 5ha 11a 50ca
    - BOUILLAIROU : ZD-0036 (A) , ZD-0036 (B) , ZD-0036 (C) , ZD-0036 (D) , ZD-0036 (E)

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

GAJAN

N° de dossier : AA 09 23 0061 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de GAJAN (09) : Surface sur la commune : 0ha 09a 80ca
    - BAPTISTE : A-0286
    - LE PAOU : A-0520 (B)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Propriété sur la Commune de GAJAN d'une superficie globale de 2ha 86a 71ca. -- Ventes liées et indissociables (Dossiers n°Ap 09 23 0061 01 et n°AA 09 23 0061 02). -- -- - Bien sur la Commune de GAJAN d'une superficie de 2ha 76a 91ca (Dossier n°Ap 09 23 0061 01) -- Zone RNU. -- Diverses parcelles en nature de terres, landes, prés et taillis simple. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. Bien libre de toute occupation. Pas de bâti. -- -- - Bien sur la Commune de GAJAN d'une superficie de 9a 80ca (Dossier n°AA 09 23 0061 02) -- Zone RNU. -- Bâtiment d'habitation et un cabanon en bois. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 28/09/2023

N° de dossier : Ap 09 23 0061 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAJAN (09) : Surface sur la commune : 2ha 76a 91ca
    - BAPTISTE : A-0287 , A-0288 , A-0289 , A-0314 , A-0494
    - FABARAU : A-0186 , A-0187
    - LA BOUSIGUE : A-0382 , A-0383
    - LE PAOU : A-0520 (A)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Propriété sur la Commune de GAJAN d'une superficie globale de 2ha 86a 71ca. -- Ventes liées et indissociables (Dossiers n°Ap 09 23 0061 01 et n°AA 09 23 0061 02). -- -- - Bien sur la Commune de GAJAN d'une superficie de 2ha 76a 91ca (Dossier n°Ap 09 23 0061 01) -- Zone RNU. -- Diverses parcelles en nature de terres, landes, prés et taillis simple. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. Bien libre de toute occupation. Pas de bâti. -- -- - Bien sur la Commune de GAJAN d'une superficie de 9a 80ca (Dossier n°AA 09 23 0061 02) -- Zone RNU. -- Bâtiment d'habitation et un cabanon en bois. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 28/09/2023

LE CARLARET

N° de dossier : XA 09 20 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE CARLARET (09) : Surface sur la commune : 34ha 90a 72ca
    - BARAYEROS ET MARNIE : ZE-0012 , ZE-0014 (A) , ZE-0014 (B) , ZE-0057 (A) , ZE-0057 (B)
    - LAS TERROS DE LOUSTALNOOU : ZD-0025 , ZD-0026
    - LOUSTALNOOU : ZH-0006 , ZH-0028 (A) , ZH-0028 (Z) , ZH-0030
    Commune de LUDIES (09) : Surface sur la commune : 13ha 55a 86ca
    - LA PLAINE : ZA-0041
    - LAS BROUOS : ZA-0009

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de LE CARLARET et de LUDIES d'une superficie totale de 48ha 46a 58ca -- Ventes liées et indissociables. -- -Bien sur la Commune de LE CARLARET d'une superficie totale de 34ha 90a 72ca -- Zone RNU -- Bâtiments d'exploitation et diverses parcelles en nature de terres, prés, landes et taillis sous futaie. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- -Bien sur la Commune de LUDIES d'une superficie totale de 13ha 55a 86ca -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de terres. Pas de bâti. -- Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

LUDIES

N° de dossier : XA 09 20 0114 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LE CARLARET (09) : Surface sur la commune : 34ha 90a 72ca
    - BARAYEROS ET MARNIE : ZE-0012 , ZE-0014 (A) , ZE-0014 (B) , ZE-0057 (A) , ZE-0057 (B)
    - LAS TERROS DE LOUSTALNOOU : ZD-0025 , ZD-0026
    - LOUSTALNOOU : ZH-0006 , ZH-0028 (A) , ZH-0028 (Z) , ZH-0030
    Commune de LUDIES (09) : Surface sur la commune : 13ha 55a 86ca
    - LA PLAINE : ZA-0041
    - LAS BROUOS : ZA-0009

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de LE CARLARET et de LUDIES d'une superficie totale de 48ha 46a 58ca -- Ventes liées et indissociables. -- -Bien sur la Commune de LE CARLARET d'une superficie totale de 34ha 90a 72ca -- Zone RNU -- Bâtiments d'exploitation et diverses parcelles en nature de terres, prés, landes et taillis sous futaie. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- -Bien sur la Commune de LUDIES d'une superficie totale de 13ha 55a 86ca -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de terres. Pas de bâti. -- Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

MADIERE

N° de dossier : CM 09 15 0017 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de ESCOSSE (09) : Surface sur la commune : 4ha 27a 40ca
    - CHAUMONT : D-0671
    Commune de MADIERE (09) : Surface sur la commune : 5ha 11a 50ca
    - BOUILLAIROU : ZD-0036 (A) , ZD-0036 (B) , ZD-0036 (C) , ZD-0036 (D) , ZD-0036 (E)

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

MERENS-LES-VALS

N° de dossier : AP 09 23 0097 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MERENS-LES-VALS (09) : Surface sur la commune : 2ha 21a 95ca
    - CROLPITRAL : A-1623 (A) , A-1623 (B)
    - HARENGS : B-1258 , B-1279
    - LE RAT : A-0035 , A-0048
    - LE REBUSCAL : A-0391 , A-0394 , A-0395 , A-0397 , A-0398 , A-0419
    - LEPINATA : A-0161 , A-0162 , A-0215
    - LOUBAC : B-1147 , B-1166 , B-1228
    - QUERBUT : A-0710 , A-0727
    - REBUSCAT : A-0834
    - RIBAFERE : B-1100
    - ROUQUET : A-1212 , A-1213 , A-1214

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MERENS-LES-VALS : Zone N du PLU Diverses parcelles en nature de prés, terres et landes. Pas de bâti. Bien occupé pour partie par Convention Pluriannuelle de Pâturage.

  • Commentaires : Zone N du PLU -- Diverses parcelles en nature de prés, terres et landes. Pas de bâti. Bien occupé pour partie par Convention Pluriannuelle de Pâturage.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

N° de dossier : AP 09 23 0098 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MERENS-LES-VALS (09) : Surface sur la commune : 2ha 13a 55ca
    - CARCABANAS : A-1312 , A-1313
    - LA CLOUTO : A-0558 , A-0559
    - LA RIVEROLE : A-0312
    - LAS ESQUEROLES : A-0885 , A-0888
    - LE RAT : A-0023 , A-0060
    - LE SOULA : A-0420 , A-0421 , A-0473
    - LES GAILLOUS : A-0837
    - LES PRADINAS : A-0806 , A-0807
    - LES PRADOUSES : A-0679 , A-0691
    - LOUBAC : B-1185
    - SAUSET : B-1307 , B-1312

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MERENS-LES-VALS : Zone N du PLU Diverses parcelles en nature de prés, terres et landes. Pas de bâti. Bien occupé pour partie par Convention Pluriannuelle de Pâturage.

  • Commentaires : Zone N du PLU -- Diverses parcelles en nature de prés, terres et landes. Pas de bâti. Bien occupé pour partie par Convention Pluriannuelle de Pâturage.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

PAILHES

N° de dossier : AS 09 23 0039 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de PAILHES (09) : Surface sur la commune : 156ha 90a 33ca
    - ANRADEL : C-0881 , C-0882 , C-0883 , C-0884 , C-0885 , C-0886
    - BOUCHE : C-1696
    - COUDERC : C-1770
    - FAURESSOU : C-0871
    - JOUANDOUL : C-1324 , C-1332
    - LA BOURDASSE : A-1220 , A-1221 , A-1222 , A-1223 , A-1224 , A-1230 , A-1231 , A-1233 , A-1242 , A-1243 , A-1244 , A-1245 , A-1246 , A-1247 , A-1248
    - LA COMTESSE : C-1491 , C-1492 , C-1499 , C-1502 , C-1503 , C-1505 , C-1959
    - LA MURASSE : A-1198 , A-1199 , A-1200 , A-1201 , A-1202 , A-1203 , A-1204 , A-1205 , A-1206 , A-1207 , A-1208 , A-1209 , A-1210 , A-1211 , A-1212 , A-1213 , A-1214 , A-1215 , A-1216 , A-1217 , A-1218
    - LA PLANO : C-0439 , C-0440 , C-0441 , C-0442 , C-0443
    - LA SERRE : A-1309 , A-1318 , A-1322 , A-1324 , A-1333 , A-1340 , A-1341 , A-1343 , A-1344
    - LA SERRE DE DEVANT : A-1253 , A-1254 , A-1255 , A-1256 , A-1257 , A-1305
    - LA SOULEILLO : C-0880
    - LA SOULEILLO DE LA SERRO : C-0499 , C-0500 , C-0501 , C-0502 , C-0503 , C-0504 , C-0505 , C-0506 , C-0507 , C-0508 , C-0509 , C-0510 , C-0511 , C-0512 , C-0513 , C-0514 , C-0515 , C-0516 , C-0517 , C-1960 , C-1961
    - LA SOULEILLO DE MIRANDE : C-0860 , C-0861
    - LA SOULEILLO DU PUJAGOU : C-0887 , C-0888 , C-0889 , C-0890 , C-0891 , C-0892 , C-0893 , C-0894 , C-0895 , C-0896 , C-0897 , C-0898 , C-0899 , C-0900 , C-0901 , C-0902 , C-0903 , C-0904 , C-0905 , C-0906 , C-0907 , C-0908 , C-0909 , C-0910 , C-0911
    - LABIT DE JABOB : C-0522 , C-0524 , C-0525 , C-0526 , C-0552
    - LAS BOULBENOS : C-1830
    - LAS ILLETOS : C-1838 , C-1848 , C-1850
    - LAUTISSO : C-0953
    - LE BOUSQUET : A-1410 , A-1418 , B-1272
    - LE CLOT : A-1380 , A-1382 , A-1384 , A-1388 , A-1389 , A-1390 , A-1400
    - LE GOUTAIL : C-1316 , C-1317
    - LE JOUCAS : A-1472
    - LE MAILLOL : C-0455 , C-0459 , C-0468 , C-0469 , C-0472 , C-0473
    - LES ARENALS : C-1506 , C-1507 , C-1508 , C-1516
    - LES MOUNJATS : C-0915 , C-0917 , C-0918 , C-0919 , C-0920 , C-0925 , C-0926 , C-0928 , C-0929 , C-0930 , C-0938 , C-0939 , C-0940 , C-0941 , C-0942 , C-0945 , C-0946 , C-0951 , C-0952
    - LES PRATS : C-0878 , C-1925
    - LU BAC : C-0872 , C-0873 , C-0874 , C-0875 , C-1893
    - MIRANDO : C-0856 , C-0857 , C-0858 , C-0859
    - MONT-SEGUR : A-1351 , A-1352 , A-1353 , A-1354 , A-1355 , A-1356 , A-1357 , A-1358 , A-1361 , A-1362
    - PICOU : A-1184 , A-1193 , A-1194 , A-1195 , A-1197 , A-1718
    - PUJOL-GRAND : C-0081 , C-0084 , C-0085 , C-0086 , C-0087 , C-0116
    - REBADAL : C-1345 , C-1346
    - ROC-BLANC : A-1139
    - SALOBERT : C-0494 (A) , C-0495 , C-0496 (A) , C-0497 (A)
    - TOMBOROUCE : C-0119

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAILHES : Zone N de la Carte Communale. Ancienne maison de maître et dépendances, ainsi que diverses parcelles en nature de landes, prés, terres, bois et taillis simple. Bien loué par bail rural.

  • Commentaires : Zone N de la Carte Communale. -- Ancienne maison de maître et dépendances, ainsi que diverses parcelles en nature de landes, prés, terres, bois et taillis simple. Bien loué par bail rural. --

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

SAINTE-SUZANNE

N° de dossier : CM 09 19 0007 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINTE-SUZANNE (09) : Surface sur la commune : 16ha 27a 75ca
    - MONCAIL : D-0556 , D-0557 , D-0558 , D-0559 , D-0560 , D-0561 , D-0562 , D-0563 , D-0564 , D-0565 , D-0567 , D-0568 , D-0570 , D-0572 , D-0573 , D-0577 , D-0580 , D-0582 , D-0583 , D-0584 , D-0588 , D-0589 , D-0592 , D-0593 , D-0597 , D-0598 , D-0617

  • Commentaires : Diverses parcelles en nature de terres, prés et landes d'une superficie totale de 16ha 27a 75ca sur la Commune de SAINTE SUZANNE. En agriculture biologique.

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

N° de dossier : CM 09 20 0014 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINTE-SUZANNE (09) : Surface sur la commune : 3ha 83a 10ca
    - SOUREILLA DE CATDEROT : E-0334 , E-0335 , E-0345 , E-0360

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

N° de dossier : CM 09 20 0013 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de SAINTE-SUZANNE (09) : Surface sur la commune : 7ha 65a 50ca
    - ABESSENG DE CASTEROT : E-0336
    - ABESSENG DE CATDEROT : E-0244 , E-0245 , E-0246 , E-0247 , E-0248 , E-0249 , E-0250 , E-0251 , E-0252 , E-0253 , E-0254 , E-0278 , E-0283 , E-0284
    - SOUREILLA DE CATDEROT : E-0332 , E-0333 , E-0337 , E-0338 , E-0342 , E-0343 , E-0344

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023

SAURAT

N° de dossier : XA 09 23 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAURAT (09) : Surface sur la commune : 1ha 69a 67ca
    - COUCHOS : A-0732
    - COUME DE LOUMET : F-0016 , F-0017
    - COURTAVIEL : A-1930 , A-1957
    - COURTAVIEL GRANGES : A-1920
    - CRAVET : A-0079 , A-0080
    - FOND DE LA SERRE DE LINA : A-2044
    - LAFUI : A-2878 , A-2879 , A-2881 , A-2882
    - LES TAUCES : A-1288 , A-1289
    - PLANALS : A-1257
    - SARRAT CREMAT : A-0116 , A-0145 , A-0156

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zones A et N du PLU -- Diverses parcelles en nature de landes, prés, terres et taillis simple. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. --

  • Date d'échéance : 16/10/2023
    Date de mise en ligne : 29/09/2023