Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Veuillez sélectionner au minimum une catégorie.
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

LISSAC

N° de dossier : CM 09 18 0012 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose de louer les biens fonciers suivants, par bail Safer :

  • Commune de LISSAC (09) : Surface sur la commune : 7ha 39a 40ca
    - LE PRADAS : ZB-0014 , ZB-0015 , ZB-0017 (A) , ZB-0017 (B) , ZB-0017 (C) , ZB-0017 (D) , ZB-0017 (E) , ZB-0017 (F) , ZB-0017 (G)

  • Commentaires : Communes de LISSAC et de SAINT-QUIRC -- Bâtiments d'exploitation et diverses parcelles en nature de prés, landes, terres, jardins et bois-taillis. -- Surfaces boisées : le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 02/10/2020
    Date de mise en ligne : 18/09/2020

MAUVEZIN-DE-PRAT

N° de dossier : AP 09 20 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal

  • Commune de CASTAGNEDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 38a 10ca
    - LE PORT : A-0780 , A-0781 (A) , A-0781 (B)
    Commune de MAUVEZIN-DE-PRAT (09) : Surface sur la commune : 1ha 92a 15ca
    - LA MARETTE : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0005
    - LE POUECH : A-0006 , A-0403 , A-0404 , A-0405 , A-0419
    - LESPONE : A-0414
    Commune de PRAT-BONREPAUX (09) : Surface sur la commune : 3ha 48a 65ca
    - ILLE : B-0206 , B-0207 , B-0212 , B-0213
    - MOURIMES ET LESPIADE : B-0329 , B-0337 , B-0339
    - PORT DE LACAVE : B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0012 (A) , B-0368 , B-0369 , B-0370 , B-0371 , B-0372

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de MAUVEZIN-DE-PRAT (09), PRAT-BONREPAUX (09) et de CASTAGNEDE (31) d'une superficie totale de 5ha 78a 90ca. Ventes liées et indissociables. -- - Bien sur la Commune de MAUVEZIN-DE-PRAT (09) d'une superficie totale de 1ha 92a 15ca : -- Zone RNU -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes, carrières et taillis sous futaies. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de PRAT-BONREPAUX (09) d'une superficie totale de 3ha 48a 65ca : -- Zones A et N du PLU -- Bâtiment industriel et diverses parcelles en nature de prés, landes, carrières et taillis sous futaies, peupleraies, bois-taillis. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de CASTAGNEDE (31) d'une superficie totale de 38a 10ca : -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de landes. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

PRAT-BONREPAUX

N° de dossier : AP 09 20 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments de type industriel ou artisanal

  • Commune de CASTAGNEDE (31) : Surface sur la commune : 0ha 38a 10ca
    - LE PORT : A-0780 , A-0781 (A) , A-0781 (B)
    Commune de MAUVEZIN-DE-PRAT (09) : Surface sur la commune : 1ha 92a 15ca
    - LA MARETTE : A-0001 , A-0002 , A-0003 , A-0005
    - LE POUECH : A-0006 , A-0403 , A-0404 , A-0405 , A-0419
    - LESPONE : A-0414
    Commune de PRAT-BONREPAUX (09) : Surface sur la commune : 3ha 48a 65ca
    - ILLE : B-0206 , B-0207 , B-0212 , B-0213
    - MOURIMES ET LESPIADE : B-0329 , B-0337 , B-0339
    - PORT DE LACAVE : B-0008 , B-0009 , B-0010 , B-0012 (A) , B-0368 , B-0369 , B-0370 , B-0371 , B-0372

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de MAUVEZIN-DE-PRAT (09), PRAT-BONREPAUX (09) et de CASTAGNEDE (31) d'une superficie totale de 5ha 78a 90ca. Ventes liées et indissociables. -- - Bien sur la Commune de MAUVEZIN-DE-PRAT (09) d'une superficie totale de 1ha 92a 15ca : -- Zone RNU -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes, carrières et taillis sous futaies. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de PRAT-BONREPAUX (09) d'une superficie totale de 3ha 48a 65ca : -- Zones A et N du PLU -- Bâtiment industriel et diverses parcelles en nature de prés, landes, carrières et taillis sous futaies, peupleraies, bois-taillis. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de CASTAGNEDE (31) d'une superficie totale de 38a 10ca : -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de landes. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020

VIRA

N° de dossier : XA 09 19 0099 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VIRA (09) : Surface sur la commune : 3ha 43a 80ca
    - LES ENCOULOUMES : ZA-0025 , ZA-0026 , ZA-0043 (A) , ZA-0043 (B) , ZA-0045

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zones A et Au du PLU -- Diverses parcelles en nature de terres. -- Pas de bâti. Bien loué par convention de mise à disposition jusqu'au 31/12/2020. --

  • Date d'échéance : 25/09/2020
    Date de mise en ligne : 16/09/2020