Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CASTEX

N° de dossier : XA 09 20 0046 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de CASTEX (09) : Surface sur la commune : 19ha 06a 57ca
    - A : A-0769
    - POURRET : A-0459 , A-0460 , A-0461 , A-0462 , A-0468 , A-0471 , A-0472 , A-0473 , A-0474 , A-0475 (A) , A-0475 (B) , A-0476 , A-0477 , A-0478 , A-0748 , A-0749 , A-0985 , A-0986 , A-0987 , A-0988 , A-0989 , A-0990 , A-0991 , A-0992 , A-1051
    - POUTET : A-0507 , A-0537 , A-0538 , A-0539 , A-0540 , A-0552 , A-1049

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone N et Nh du PLUi. -- Bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que diverses parcelles en nature de terres, landes, prés, jardins et bois-taillis. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

COUTENS

N° de dossier : XA 09 20 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUTENS (09) : Surface sur la commune : 19ha 81a 37ca
    - L ABADIE : A-1387 , A-1388 (J) , A-1388 (K) , A-1417 , A-1418 , A-1419 , A-1426 , A-1816 , A-1865 , A-1910 , A-1912
    - LAS CARBOUGNEROS : A-1351 , A-1353 , A-1365 , A-1372 , A-1373 , A-1374 , A-1381 , A-1382 , A-1383 , A-1384 , A-1385 , A-1386 , A-1559
    - LES CAMPS DE LA CROUX : A-1048 , A-1049 , A-1050 , A-1051 , A-1052 , A-1053 , A-1055 , A-1056 , A-1057 , A-1058 , A-1059 , A-1060 , A-1061 , A-1062
    Commune de TOURTROL (09) : Surface sur la commune : 4ha 47a 10ca
    - PRADOULAS : ZC-0027 (A) , ZC-0027 (B)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de COUTENS et de TOURTROL d'une superficie totale de 24ha 28a 47ca. Ventes liées et indissociables. -- - Bien sur la commune de COUTENS d'une superficie totale de 19ha 81a 37ca : -- Zone RNU -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes, taillis sous futaies et futaies résineuses. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien loué sur la totalité de la surface. -- - Bien sur la commune de TOURTROL d'une superficie totale de 4ha 47a 10ca : -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de prés et de bois-taillis. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien loué sur la totalité de la surface.

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020

LANOUX

N° de dossier : XA 09 20 0047 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LANOUX (09) : Surface sur la commune : 16ha 86a 52ca
    - LE TOURON : A-0297 , A-0298 , A-0299 , A-0300 (A) , A-0300 (Z) , A-0301 , A-0302 (J) , A-0302 (K) , A-0302 (L) , A-0303 , A-0304 , A-0305 , A-0306 (J) , A-0306 (K) , A-0309 , A-0310 , A-0312 , A-0521 , A-0691 , A-0692 , A-0695 , A-0724 , A-0739 , A-0741 , A-0744 , A-0762 , A-0764 , A-0765

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone RNU -- Maison d'habitation et dépendances, ainsi que diverses parcelles en nature de terres, landes, prés et bois-taillis. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé sur partie.

  • Date d'échéance : 10/07/2020
    Date de mise en ligne : 26/06/2020

TOURTROL

N° de dossier : XA 09 20 0034 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de COUTENS (09) : Surface sur la commune : 19ha 81a 37ca
    - L ABADIE : A-1387 , A-1388 (J) , A-1388 (K) , A-1417 , A-1418 , A-1419 , A-1426 , A-1816 , A-1865 , A-1910 , A-1912
    - LAS CARBOUGNEROS : A-1351 , A-1353 , A-1365 , A-1372 , A-1373 , A-1374 , A-1381 , A-1382 , A-1383 , A-1384 , A-1385 , A-1386 , A-1559
    - LES CAMPS DE LA CROUX : A-1048 , A-1049 , A-1050 , A-1051 , A-1052 , A-1053 , A-1055 , A-1056 , A-1057 , A-1058 , A-1059 , A-1060 , A-1061 , A-1062
    Commune de TOURTROL (09) : Surface sur la commune : 4ha 47a 10ca
    - PRADOULAS : ZC-0027 (A) , ZC-0027 (B)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de COUTENS et de TOURTROL d'une superficie totale de 24ha 28a 47ca. Ventes liées et indissociables. -- - Bien sur la commune de COUTENS d'une superficie totale de 19ha 81a 37ca : -- Zone RNU -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes, taillis sous futaies et futaies résineuses. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien loué sur la totalité de la surface. -- - Bien sur la commune de TOURTROL d'une superficie totale de 4ha 47a 10ca : -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de prés et de bois-taillis. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien loué sur la totalité de la surface.

  • Date d'échéance : 03/07/2020
    Date de mise en ligne : 19/06/2020