Appels à candidature - Ariège


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Département : Ariège (09) - 10 résultats
Département : Ariège (09) - 10 résultats
Département : Ariège (09) - 10 résultats
Département : Ariège (09) - 10 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

LA BASTIDE-DE-SEROU

N° de dossier : XA 09 18 0132 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de LA BASTIDE-DE-SEROU (09) : Surface sur la commune : 26ha 00a 43ca
    - BENTOFARINO ET CAMPELIE : A-0018 , A-0019 , A-0024 , A-0028 , A-0029 , A-0031 , A-0032 , A-0034 , A-1893
    - BUGNAL : A-0873 , A-0874 , A-0875
    - BUGNOL : A-1657 , A-1658 , A-1659 , A-1660 , A-1661 , A-1662 , A-1663 , A-1664
    - CAZALBERET : A-0263 , A-0264
    - COUMO ROUCH : A-0229 , A-0232 , A-0234
    - LA BOUYCHE : A-2094 , A-2097
    - LAS ESPENILLOS : A-0216 , A-0217 , A-0218 , A-0219 , A-0220
    - PEYROLOULO : A-0680 (C)
    - POUTACOU : A-0859 , A-0860 , A-0861 , A-0862 , A-0863 , A-0864 , A-0865 , A-0867
    - QUESQUEILLE ET PATACOU : A-1892
    - TOULZA : A-0324 , A-0325 , A-0326 , A-0331 , A-0332 (J) , A-0332 (K) , A-2079 , A-2080 , A-2124

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone RNU

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

LESCOUSSE

N° de dossier : XA 09 18 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LESCOUSSE (09) : Surface sur la commune : 11ha 18a 16ca
    - LA BAQUIERE : A-0039 , A-0040
    - LA FONTINE : A-0101 , A-0102 , A-0104 , A-0105 , A-0106 , A-0109 , A-0110
    Commune de UNZENT (09) : Surface sur la commune : 39ha 13a 56ca
    - LA CAPELLE : C-0003 , C-0004 , C-0007 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0013 , C-0048 , C-0051 , C-0053 , C-0055 , C-0056 , C-0059
    - LAGENE : A-0361 , A-0363 , A-0364 , A-0365
    - LE SOULEILLA DE CAHUZAC : B-0416 (J) , B-0416 (K)
    - LE SOULEILLA DE REBEQUET : C-0045
    - MARGE : A-0300 , A-0301 , A-0589 (A) , A-0591 , A-0593 , A-0598 (J) , A-0600
    - PUJOL : B-0424

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de LESCOUSSE et de UNZENT d'une superficie totale de 50ha 31a 72ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

MONESPLE

N° de dossier : AP 09 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONESPLE (09) : Surface sur la commune : 0ha 98a 29ca
    - CAMP DE LA MARQUE : B-0206 , B-0207
    - LAS TAILLADOS : B-0241 , B-0247
    - PESSO DE LA GLEIZO : B-0176
    Commune de PAILHES (09) : Surface sur la commune : 1ha 54a 55ca
    - LAS SOULEILLOS DE MONESPLE : C-0251 , C-0252 , C-0254 , C-0255 , C-0256 , C-0257 , C-0269

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de MONESPLE et de PAILHES d'une superficie totale de 2ha 52a 84ca.Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

PAILHES

N° de dossier : AP 09 19 0031 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MONESPLE (09) : Surface sur la commune : 0ha 98a 29ca
    - CAMP DE LA MARQUE : B-0206 , B-0207
    - LAS TAILLADOS : B-0241 , B-0247
    - PESSO DE LA GLEIZO : B-0176
    Commune de PAILHES (09) : Surface sur la commune : 1ha 54a 55ca
    - LAS SOULEILLOS DE MONESPLE : C-0251 , C-0252 , C-0254 , C-0255 , C-0256 , C-0257 , C-0269

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de MONESPLE et de PAILHES d'une superficie totale de 2ha 52a 84ca.Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

SAINT-AMANS

N° de dossier : AP 09 19 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de SAINT-AMANS (09) : Surface sur la commune : 33ha 05a 47ca
    - CAZAU : B-0073 , B-0075 , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0085 , B-0166 , B-0171
    - FOURTIC : B-0050 , B-0051 , B-0052 , B-0054 , B-0055 , B-0056 , B-0057 , B-0058 , B-0059 , B-0060 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0161 , B-0163 , B-0164 , B-0165 , B-0175 , B-0178 , B-0179
    - VERGNES HAMEAU : B-0120
    Commune de UNZENT (09) : Surface sur la commune : 1ha 11a 00ca
    - LA CAPELLE : C-0005 , C-0006

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de SAINT AMANS et de UNZENT d'une superficie totale de 34ha 16a 47ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

SAINT-PAUL-DE-JARRAT

N° de dossier : XA 09 19 0044 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-PAUL-DE-JARRAT (09) : Surface sur la commune : 5ha 33a 96ca
    - CAMP GRAND : D-2566 , D-2569
    - FALCOU : C-0391 , C-0416 , C-0418
    - LA BENE : C-0199 , C-0211
    - LA COSTE : D-1325
    - LA COUME : D-2233 , D-2235
    - LA LAUSE : D-1835 , D-1836
    - LAS CAROLOS : C-0444 , C-0445
    - LE PECH : D-1936
    - LE PRADAS : D-2038 , D-2039
    - LES MOUILLERES : D-2262
    - LES TAYCHOUNIES : C-0165 , C-0170 , C-0180
    - LEYCHART : D-2093
    - MASCASSES : D-1081
    - MASCASSES D EN HAUT : D-1135 (B)
    - PERCIE : D-2195
    - PRADEL : D-1681 , D-1686
    - ROQUOPIOS : D-2623
    - SICRE : D-2570 , D-2571

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Bien sur la Commune de Saint Paul de Jarrat d'une superficie totale de 5ha 33a 96ca

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

SAINT-YBARS

N° de dossier : AP 09 19 0030 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAINT-YBARS (09) : Surface sur la commune : 3ha 15a 80ca
    - RIOU DAGAIL : B-0722 , B-0732 , B-0734 , B-0769 , B-0770 , B-0771 , B-0772 , B-1149

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAINT-YBARS : Zone NC du POS. Diverses parcelles en nature de pré, terre et jardin. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Commentaires : Zone NC du POS.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

UNZENT

N° de dossier : AP 09 19 0032 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Ruines ou bâtiments en très mauvais état

  • Commune de SAINT-AMANS (09) : Surface sur la commune : 33ha 05a 47ca
    - CAZAU : B-0073 , B-0075 , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 , B-0082 , B-0083 , B-0084 , B-0085 , B-0166 , B-0171
    - FOURTIC : B-0050 , B-0051 , B-0052 , B-0054 , B-0055 , B-0056 , B-0057 , B-0058 , B-0059 , B-0060 , B-0061 , B-0062 , B-0063 , B-0064 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0161 , B-0163 , B-0164 , B-0165 , B-0175 , B-0178 , B-0179
    - VERGNES HAMEAU : B-0120
    Commune de UNZENT (09) : Surface sur la commune : 1ha 11a 00ca
    - LA CAPELLE : C-0005 , C-0006

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de SAINT AMANS et de UNZENT d'une superficie totale de 34ha 16a 47ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

N° de dossier : XA 09 18 0131 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LESCOUSSE (09) : Surface sur la commune : 11ha 18a 16ca
    - LA BAQUIERE : A-0039 , A-0040
    - LA FONTINE : A-0101 , A-0102 , A-0104 , A-0105 , A-0106 , A-0109 , A-0110
    Commune de UNZENT (09) : Surface sur la commune : 39ha 13a 56ca
    - LA CAPELLE : C-0003 , C-0004 , C-0007 , C-0008 , C-0009 , C-0010 , C-0011 , C-0013 , C-0048 , C-0051 , C-0053 , C-0055 , C-0056 , C-0059
    - LAGENE : A-0361 , A-0363 , A-0364 , A-0365
    - LE SOULEILLA DE CAHUZAC : B-0416 (J) , B-0416 (K)
    - LE SOULEILLA DE REBEQUET : C-0045
    - MARGE : A-0300 , A-0301 , A-0589 (A) , A-0591 , A-0593 , A-0598 (J) , A-0600
    - PUJOL : B-0424

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de LESCOUSSE et de UNZENT d'une superficie totale de 50ha 31a 72ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019

VILLENEUVE-DU-LATOU

N° de dossier : XA 09 19 0043 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Location sur la totalité de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de VILLENEUVE-DU-LATOU (09) : Surface sur la commune : 13ha 59a 34ca
    - LA FONTASSE : A-0131 , A-0132 , A-0133
    - LE MOUROUX : B-0039 , B-0043 , B-0462 , B-0463 (J) , B-0463 (K)
    - RIVIERES : B-0023 , B-0024 , B-0025 , B-0026 , B-0027 , B-0317

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Bien sur la Commune de VILLENEUVE DU LATOU d'une superficie totale de 13ha 59a 34ca (SURFACE A PARFAIRE)

  • Date d'échéance : 23/08/2019
    Date de mise en ligne : 09/08/2019