Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Département : Ariège (09) - 4 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

CARLA-BAYLE

N° de dossier : XA 09 21 0122 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de CARLA-BAYLE (09) : Surface sur la commune : 3ha 12a 69ca
    - MONGINAUT : B-0370 , B-0371 , B-0375 , B-0376 (A) , B-0376 (Z) , B-2057

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone A (PLU). -- Diverses parcelles en nature de landes, terres, prés, jardins et taillis sous futaies. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

MAZERES

N° de dossier : XA 09 21 0123 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Maison de maître ou château sans bâtiment d'exploitation

  • Commune de MAZERES (09) : Surface sur la commune : 4ha 68a 84ca
    - NASSAURE : XA-0021 (J) , XA-0021 (K) , XA-0021 (L) , XA-0021 (M)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zones A et N du PLU. -- Château ainsi que diverses parcelles en nature de terrains d'agrément, peupleuraies et taillis sous futaies. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. --

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

MIREPOIX

N° de dossier : XA 09 21 0120 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 34ha 59a 11ca
    - COUMO D ENCOUX ET AUTRES : B-0062 , B-0063 (A) , B-0063 (Z) , B-0064 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0075 , B-0076 , B-0077 , B-0078 , B-0079 , B-0080 , B-0081 , B-0082 , B-0083 (A) , B-0083 (Z) , B-0084 , B-0085 , B-0086 (A) , B-0086 (Z) , B-0087 , B-0088 , B-0098 , B-0099 , B-2242 , B-2530 , B-2532
    - GARRIGOUX : B-0100 , B-0101 , B-0102 , B-0103 , B-0104 , B-0105 , B-0111 , B-0113 , B-0114 , B-0115 , B-0116 , B-0117 , B-0118 , B-0119 , B-0120 , B-0121 , B-0122 , B-0123 , B-0124 , B-0127 , B-0128 , B-0129 , B-0130 , B-0131 , B-0132 , B-0133 , B-0134 , B-0135 , B-0136 , B-0137 , B-0138 , B-0139 , B-0140 , B-0141 , B-0142 , B-0143 , B-0144
    - GARROSSE ET SERRETTE : B-0212 , B-0213 , B-0214 , B-0216 , B-0217 , B-0223 , B-0224 , B-0226 , B-0232 , B-0233 , B-0234 , B-0235 , B-0237 , B-0238 , B-0240 , B-0242 , B-0243 , B-0244 , B-0255 , B-0256 , B-0257 , B-0258 , B-0259 , B-2241 , B-2534 , B-2535 , B-2645 , B-2648 , B-2650
    - MONBEL : B-0296 , B-0297 , B-0299
    Commune de PLAVILLA (11) : Surface sur la commune : 3ha 85a 63ca
    - LAS COURREGES : A-0592 , A-0593 , A-0594 , A-0599 , A-0600 , A-0601 , A-0602

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Propriété sur les Communes de MIREPOIX (09) et de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 38ha 44a 74ca. -- Ventes liées et indissociables. -- - Bien sur la Commune de MIREPOIX (09) d'une superficie totale de 34ha 59a 11ca : -- Zone RNU -- Bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que diverses parcelles en nature de terres, landes, prés, jardins, tallis simple. Agriculture biologique. -- Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 3ha 85a 63ca : -- Zone NC - Carte Communale -- Diverses parcelles en nature de terres et de landes. -- Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -- -- ----- -- APPEL A CANDIDATURE PAR BAIL SAFER- -- Propriété sur les Communes de MIREPOIX (09) et de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 19ha 59a 30ca. -- Par bail Safer – -- - Bien sur la Commune de MIREPOIX (09) d'une superficie totale de 17ha 79a 67ca : -- Relevé parcellaire : - 'Coumo d encoux et autres': B- 62- 69- 70- 71- 72- 73- 74- 75- 78- 79- 80- 81- 82- 87- 98- 99 -- - 'Garrigoux': B- 104- 105- 111- 114- 115- 116- 117- 118- 119- 120- 121- 122- 123- 128- 129- 130- 131- 135- 136- 137- 138 -- - 'Garrosse et serrette': B- 212- 213- 214- 216- 217- 223- 224- 226- 237- 238- 240- 242- 243- 244- 255- 256- 257- 258- 259- 2241-2534-2535-2645-2648-2650 -- - 'Monbel': B- 296- 297- 299 -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : diverses parcelles en nature de landes, prés. Pas de bâti. Agriculture biologique. -- Bien libre de toute occupation. -- - Bien sur la Commune de PLAVILLA (11) d'une superficie totale de 1ha 79a 63ca: -- Relevé parcellaire : - 'Las courreges': A-- 593- 594- 599- 600- 601- 602 -- Urb : Zone NC - Carte Communale -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de pré. -- Pas de bâti.

  • Date d'échéance : 02/11/2021
    Date de mise en ligne : 15/10/2021

TOURTROL

N° de dossier : XA 09 21 0128 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TOURTROL (09) : Surface sur la commune : 1ha 30a 00ca
    - PRADOULAS : ZC-0024 , ZC-0026 (A)

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de TOURTROL : Zone A du PLU. Deux parcelles en nature de terres et de prés. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Commentaires : Zone A du PLU. -- Deux parcelles en nature de terres et de prés. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. --

  • Date d'échéance : 09/11/2021
    Date de mise en ligne : 22/10/2021