Appels à candidature - Ariège
Avis d'appels sur l'ensemble du Département
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.
2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.
3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.
4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.
↣ Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :
- Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
- Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.
Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX
Ou au siège social de la Safer Occitanie :
Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.
ERCE
N° de dossier : Ap 09 23 0028 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de ERCE (09) : Surface sur la commune : 0ha 61a 82ca
- JAMMETS : D-1091
- LA PRADE : E-1629
- LEYCHART : E-1619 , E-1620
- PAOUMOULES : D-1108 , D-1109 , D-1110 , D-1111 , D-1131 , D-1137 , D-1145 , D-1146 , D-1148 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de ERCE : Zone RNU Diverses parcelles en natures de landes et de prés. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -
Commentaires : Zone RNU -- Diverses parcelles en natures de landes et de prés. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.
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Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023
MIREPOIX
N° de dossier : AS 09 22 0052 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Loué par bail rural sur une partie de la surface
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Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble
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Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 33ha 58a 00ca
- FALGAS : ZB-0006 (A) , ZB-0006 (B) , ZB-0006 (C) , ZB-0006 (D) , ZB-0006 (Z)
- LA BOULBENNE : ZB-0007
- LA PLAINE DU FALGAS : ZB-0012 , ZB-0019
Commune de VILLAUTOU (11) : Surface sur la commune : 19ha 04a 30ca
- CLARET : ZE-0011 (A) , ZE-0011 (BJ) , ZE-0011 (BK) , ZE-0011 (C) -
Classement au POS (PLU) :
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Commentaires : Propriété sur les communes de MIREPOIX (09) et VILLAUTOU(11) d'une surface générale de 52ha 62a 30ca. -- Vente liée et indissociable. -- -Bien sur la Commune de MIREPOIX (09) d'une superficie totale de 33ha 58a 00ca (Surface à parfaire) -- Zone A du PLU -- Deux maisons d'habitations mitoyennes, dépendances et diverses parcelles en nature de prés, terres et taillis simple. Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. Bien occupé pour partie. -- -Bien sur la Commune de VILLAUTOU (11) d'une superficie totale de 19ha 04a 30ca (Surface à parfaire) -- Zone A du PLU -- Diverses parcelles en nature de terres, landes et taillis simple. Bien occupé pour partie. --
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Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023
MONTFERRIER
N° de dossier : AP 09 23 0042 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
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Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir : -
Situation locative : Libre
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Bâti : Aucun bâtiment
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Commune de MONTFERRIER (09) : Surface sur la commune : 1ha 81a 82ca
- A LA FOUNT : C-0590 , C-0591
- REGONIS : B-1074 , B-1077 , B-1144 , B-1830 , B-1846
- REGONIS HAMEAU : B-1095 , B-1114 , B-1116
- SERRE DE REGONIS : B-1231 , B-1241 , B-1242 , B-1269 , B-1282 , B-1291 , B-1763 -
Classement au POS (PLU) :
Commune de MONTFERRIER : Zone RNU Diverses parcelles en nature de landes et de prés. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation. -
Commentaires : Zone RNU -- Diverses parcelles en nature de landes et de prés. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.
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Date d'échéance : 12/06/2023
Date de mise en ligne : 26/05/2023