Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Département : Ariège (09) - 19 résultats
Département : Ariège (09) - 19 résultats
Département : Ariège (09) - 19 résultats
Département : Ariège (09) - 19 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BEDEILLE

N° de dossier : XA 09 17 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BEDEILLE (09) : Surface sur la commune : 31ha 35a 99ca
    - BERNARD BLANC : A-1487
    - BERNERE : A-2093 (J) , A-2093 (K) , A-2094
    - CASSETE : A-2091
    - COSTES ET PASSET : A-1734 , A-1735 , A-1736 , A-1740 , A-1748 , A-2099 (J) , A-2099 (K)
    - COUME DE LAC : A-1863 , A-1882 , A-1887 (J) , A-1887 (K) , A-1965 , A-2086 , A-2087 , A-2088 , A-2089 , A-2090 (J) , A-2090 (K) , A-2157
    - DEOUEZAC : A-2083 (J) , A-2083 (K) , A-2083 (L) , A-2084
    - GARROUSSA : A-2085
    - PLAINES DE BIDOT : A-1762 , A-1765 , A-1766 , A-1767 , A-1771
    - RIOUNNER : A-1814 , A-1826 , A-1828 , A-2095 , A-2096 , A-2097 (J) , A-2097 (K) , A-2098
    - SENTINELLE : A-1787 (J) , A-1787 (K) , A-1813 , A-2101 (J) , A-2101 (K)
    Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 5ha 27a 10ca
    - GARROS : B-0120
    - LA PLANE : B-0305 , B-0321 , B-0322 , B-0464
    - MATALY : B-0004 , B-0005
    - RIOU NER : A-0183 , A-0184 , A-0223

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n° XA 09 17 0101 01 -- Biens sur les Communes de BEDEILLE et de TAURIGNAN-CASTET d'une surperficie totale de 36ha 63a 09ca. Ventes liées avec les dossiers n° XA 09 21 0021 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 21 0020 01, XA 09 21 0019 01 et XA 09 21 0022 01. -- -Bien sur la Commune de BEDEILLE d'une surface totale de 31ha 35a 99ca : -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que diverses parcelles en nature de prés, terres, landes et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- Bâti : Oui -- - Bien sur la Commune de TAURIGNAN-CASTET d'une surface totale de 5ha 27a 10ca : -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de landes, prés, terres et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 21 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEDEILLE (09) : Surface sur la commune : 0ha 07a 45ca
    - PLAINES DE BIDOT : A-1779
    Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 1ha 46a 07ca
    - COULAUD : B-0073
    - GARROS : B-0083 , B-0089 , B-0091 , B-0099 , B-0119
    - MATALY : B-0031 , B-0032

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n°XA 09 21 0020 01 -- Biens sur les Communes de BEDEILLE et de TAURIGNAN-CASTET d'une surperficie totale de 1ha 53a 52ca. Ventes liées avec les dossiers n° XA 09 21 0021 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 17 0101 01, XA 09 21 0019 01 et XA 09 21 0022 01 -- -- -Bien sur la Commune de BEDEILLE d'une surface totale de 7a 45ca : -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : Une parcelle en nature de terres. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. -- -- - Bien sur la Commune de TAURIGNAN-CASTET d'une surface totale de 1ha 46a 07ca : -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de prés, terres et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 21 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEDEILLE (09) : Surface sur la commune : 3ha 47a 69ca
    - BERNARD BLANC : A-1485 , A-1490
    - BUREOU : A-1536
    - PLAINES DE BIDOT : A-1773 , A-1775 , A-1776 , A-1782 , A-1783 , A-1786
    Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 7ha 55a 97ca
    - COULAUD : B-0058 , B-0059 , B-0060 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0072
    - GARROS : B-0081 , B-0086 , B-0087 , B-0088
    - MATALY : B-0003 , B-0010 , B-0012 , B-0013 , B-0014 , B-0015 , B-0024 , B-0026 , B-0027 , B-0035 , B-0038 , B-0045 , B-0414

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n°XA 09 21 0021 01 -- Biens sur les Communes de BEDEILLE et de TAURIGNAN-CASTET d'une surperficie totale de 11ha 03a 66ca. Ventes liées avec les dossiers n° XA 09 17 0101 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 21 0020 01, XA 09 21 0019 01 et XA 09 21 0022 01. -- -Bien sur la Commune de BEDEILLE d'une surface totale de 3ha 47a 69ca : -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de prés, terres, landes et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. -- -- - Bien sur la Commune de TAURIGNAN-CASTET d'une surface totale de 7ha 55a 97a : -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de landes, prés, terres et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

LAPEGE

N° de dossier : AP 09 21 0001 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LAPEGE (09) : Surface sur la commune : 0ha 72a 97ca
    - PIERREFOUR : A-2172 , A-2179 , A-2189

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone RNU -- Diverses parcelles en nature de landes. -- Bien libre de toute occupation. Pas de bâti.

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

MANSES

N° de dossier : XA 09 20 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 35ha 90a 69ca
    - BERBIAC : B-0681 , B-0682 , B-0683 , B-0684 , B-0685 , B-0686 , B-0888 , B-0909 , B-0911 , B-0914 , B-0984
    - LA PLAINE DE BERBIAC : B-0738 , B-0739 , B-0740 , B-0741 , B-0745 , B-0746 , B-0753 , B-0758 , B-0764 , B-0766 , B-0768 , B-0769 , B-0772 , B-0773 , B-0774 , B-0775 , B-0777 , B-0780 , B-0790 , B-0856 , B-0857 , B-0860 , B-0861 , B-0864 , B-0866 , B-0868 , B-0880 , B-0915 , B-0933 , B-0934 , B-0936 , B-0938 , B-0940 , B-0942 , B-0943 , B-0945 , B-0946 , B-0947 , B-0949 , B-0950
    - LE VIGNOU : C-1164 , C-1187 , C-1459
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 6ha 07a 35ca
    - BREILS D EMBAROU : F-1258 , F-2224 (A) , F-2224 (B) , F-2226 (A) , F-2226 (B)
    - CAPUSSAT : F-1342 , F-1343 , F-1346 , F-1347 , F-1348 , F-1349 , F-1350 , F-2403
    - EMBAROU : F-1200 , F-1208 , F-1209 , F-1251 , F-1254

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier XA 09 20 0076 01 -- Propriété sur les Communes de MANSES et de MIREPOIX d'une superficie totale de 41ha 98a 04ca – Ventes liées avec les dossiers XA 09 20 0078 01, XA 09 20 0077 01 et XA 09 20 101 01 -- -Bien sur la Commune de MANSES d'une superficie totale de 35 ha 90 a 69 ca -- Urb : Zones A et N du PLU -- -Bien sur la Commune de MIREPOIX d'une superficie totale de 6 ha 07 a 35 ca -- Urb : Zones UB - U - ND - NC du POS -- Commentaires : -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes et bois. Dispositif d'irrigation. -- Bien libre de toute occupation. -- Surf. boisées pour partie <10ha. -- Bâtî : Non --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 20 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 4ha 46a 06ca
    - BERBIAC : B-0903 , B-0905
    - CAMP BOUSSUT : B-0721 , B-0722 , B-0723 , B-0730 , B-0731 , B-0734 , B-0736
    - LA PLAINE DE BERBIAC : B-0742 , B-0743 , B-0744 , B-0747 , B-0748 , B-0765 , B-0770 , B-0771 , B-0858 , B-0859
    - LES BREILS DE POUSSE : B-0795 , B-0796 , B-0878
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 4ha 85a 19ca
    - BREILS D EMBAROU : F-2228 (A) , F-2228 (B) , F-2229 (A) , F-2229 (B)
    - CAPUSSAT : F-1351 , F-1352 , F-1353
    - EMBAROU : F-1197 , F-1198 , F-1206 , F-1210 , F-1212 , F-1245 , F-1246 , F-1247 , F-1249 , F-1250
    Commune de TOURTROL (09) : Surface sur la commune : 1ha 02a 45ca
    - LA PLANO D EMBAROU : A-1252

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier XA 09 20 0078 01 -- Propriété sur les Communes de MANSES, MIREPOIX et TOURTROL d'une superficie totale de 10ha 33a 70ca – Ventes liées avec les dossiers XA 09 20 0076 01, XA 09 20 0077 01 et XA 09 20 101 01 -- Bien sur la Commune de MANSES d'une superficie totale de 4 ha 46 a 06 ca -- Urb : Zones A et N du PLU -- Bien sur la Commune de MIREPOIX d'une superficie totale de 4 ha 85 a 19 ca -- Urb : Zones NC et ND du POS -- Bien sur la Commune de TOURTROL d'une superficie totale de 1 ha 02 a 45 ca -- Urb : Zone N du PLU -- Commentaires : -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, bois et landes. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente -- Surf. boisées pour partie <10ha. -- Bâti : Non --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 20 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 1ha 07a 02ca
    - BERBIAC : B-0907
    - LA PLAINE DE BERBIAC : B-0759 , B-0760 , B-0862 , B-0863

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier XA 09 20 0101 01 -- Propriété sur la Commune de MANSES d'une superficie totale de 1ha 07a 02ca– Ventes liées avec les dossiers XA 09 20 0076, XA 09 20 0078 et XA 09 20 077 -- Urb : Zones A et N du PLU -- Commentaires : -- Diverses parcelles en nature de terres et de bois. -- Bien libre de toute occupation -- Bâti : Non --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

MIREPOIX

N° de dossier : XA 09 20 0076 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 35ha 90a 69ca
    - BERBIAC : B-0681 , B-0682 , B-0683 , B-0684 , B-0685 , B-0686 , B-0888 , B-0909 , B-0911 , B-0914 , B-0984
    - LA PLAINE DE BERBIAC : B-0738 , B-0739 , B-0740 , B-0741 , B-0745 , B-0746 , B-0753 , B-0758 , B-0764 , B-0766 , B-0768 , B-0769 , B-0772 , B-0773 , B-0774 , B-0775 , B-0777 , B-0780 , B-0790 , B-0856 , B-0857 , B-0860 , B-0861 , B-0864 , B-0866 , B-0868 , B-0880 , B-0915 , B-0933 , B-0934 , B-0936 , B-0938 , B-0940 , B-0942 , B-0943 , B-0945 , B-0946 , B-0947 , B-0949 , B-0950
    - LE VIGNOU : C-1164 , C-1187 , C-1459
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 6ha 07a 35ca
    - BREILS D EMBAROU : F-1258 , F-2224 (A) , F-2224 (B) , F-2226 (A) , F-2226 (B)
    - CAPUSSAT : F-1342 , F-1343 , F-1346 , F-1347 , F-1348 , F-1349 , F-1350 , F-2403
    - EMBAROU : F-1200 , F-1208 , F-1209 , F-1251 , F-1254

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier XA 09 20 0076 01 -- Propriété sur les Communes de MANSES et de MIREPOIX d'une superficie totale de 41ha 98a 04ca – Ventes liées avec les dossiers XA 09 20 0078 01, XA 09 20 0077 01 et XA 09 20 101 01 -- -Bien sur la Commune de MANSES d'une superficie totale de 35 ha 90 a 69 ca -- Urb : Zones A et N du PLU -- -Bien sur la Commune de MIREPOIX d'une superficie totale de 6 ha 07 a 35 ca -- Urb : Zones UB - U - ND - NC du POS -- Commentaires : -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, landes et bois. Dispositif d'irrigation. -- Bien libre de toute occupation. -- Surf. boisées pour partie <10ha. -- Bâtî : Non --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 20 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 4ha 46a 06ca
    - BERBIAC : B-0903 , B-0905
    - CAMP BOUSSUT : B-0721 , B-0722 , B-0723 , B-0730 , B-0731 , B-0734 , B-0736
    - LA PLAINE DE BERBIAC : B-0742 , B-0743 , B-0744 , B-0747 , B-0748 , B-0765 , B-0770 , B-0771 , B-0858 , B-0859
    - LES BREILS DE POUSSE : B-0795 , B-0796 , B-0878
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 4ha 85a 19ca
    - BREILS D EMBAROU : F-2228 (A) , F-2228 (B) , F-2229 (A) , F-2229 (B)
    - CAPUSSAT : F-1351 , F-1352 , F-1353
    - EMBAROU : F-1197 , F-1198 , F-1206 , F-1210 , F-1212 , F-1245 , F-1246 , F-1247 , F-1249 , F-1250
    Commune de TOURTROL (09) : Surface sur la commune : 1ha 02a 45ca
    - LA PLANO D EMBAROU : A-1252

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier XA 09 20 0078 01 -- Propriété sur les Communes de MANSES, MIREPOIX et TOURTROL d'une superficie totale de 10ha 33a 70ca – Ventes liées avec les dossiers XA 09 20 0076 01, XA 09 20 0077 01 et XA 09 20 101 01 -- Bien sur la Commune de MANSES d'une superficie totale de 4 ha 46 a 06 ca -- Urb : Zones A et N du PLU -- Bien sur la Commune de MIREPOIX d'une superficie totale de 4 ha 85 a 19 ca -- Urb : Zones NC et ND du POS -- Bien sur la Commune de TOURTROL d'une superficie totale de 1 ha 02 a 45 ca -- Urb : Zone N du PLU -- Commentaires : -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, bois et landes. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente -- Surf. boisées pour partie <10ha. -- Bâti : Non --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 20 0102 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation

  • Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 1ha 10a 35ca
    - EMBAROU : F-1234 , F-1235 , F-2383 , F-2385

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MIREPOIX : Zone NC du POS Maison d'habitation et dépendances, ainsi que diverses parcelles en nature de prés et de terres. Bien libre de toute occupation.

  • Commentaires : Zone NC du POS -- Maison d'habitation et dépendances, ainsi que diverses parcelles en nature de prés et de terres. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021

N° de dossier : XA 09 20 0077 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 1ha 81a 20ca
    - CAPUSSAT : F-1344 , F-1355

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier XA 09 20 0077 01 -- Propriété sur la Commune de MIREPOIX d'une superficie totale de 1 ha 81 a 20 ca – Ventes liées avec les dossiers XA 09 20 0076 01, XA 09 20 0078 01 et XA 09 20 101 01 -- Urb : Zones NC et ND du POS -- Commentaires : -- Diverses parcelles en nature de terres et de bois. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente -- Surf. boisées pour partie <10ha. -- Bâti : Non --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

TAURIGNAN-CASTET

N° de dossier : XA 09 17 0101 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de BEDEILLE (09) : Surface sur la commune : 31ha 35a 99ca
    - BERNARD BLANC : A-1487
    - BERNERE : A-2093 (J) , A-2093 (K) , A-2094
    - CASSETE : A-2091
    - COSTES ET PASSET : A-1734 , A-1735 , A-1736 , A-1740 , A-1748 , A-2099 (J) , A-2099 (K)
    - COUME DE LAC : A-1863 , A-1882 , A-1887 (J) , A-1887 (K) , A-1965 , A-2086 , A-2087 , A-2088 , A-2089 , A-2090 (J) , A-2090 (K) , A-2157
    - DEOUEZAC : A-2083 (J) , A-2083 (K) , A-2083 (L) , A-2084
    - GARROUSSA : A-2085
    - PLAINES DE BIDOT : A-1762 , A-1765 , A-1766 , A-1767 , A-1771
    - RIOUNNER : A-1814 , A-1826 , A-1828 , A-2095 , A-2096 , A-2097 (J) , A-2097 (K) , A-2098
    - SENTINELLE : A-1787 (J) , A-1787 (K) , A-1813 , A-2101 (J) , A-2101 (K)
    Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 5ha 27a 10ca
    - GARROS : B-0120
    - LA PLANE : B-0305 , B-0321 , B-0322 , B-0464
    - MATALY : B-0004 , B-0005
    - RIOU NER : A-0183 , A-0184 , A-0223

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n° XA 09 17 0101 01 -- Biens sur les Communes de BEDEILLE et de TAURIGNAN-CASTET d'une surperficie totale de 36ha 63a 09ca. Ventes liées avec les dossiers n° XA 09 21 0021 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 21 0020 01, XA 09 21 0019 01 et XA 09 21 0022 01. -- -Bien sur la Commune de BEDEILLE d'une surface totale de 31ha 35a 99ca : -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : Bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que diverses parcelles en nature de prés, terres, landes et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- Bâti : Oui -- - Bien sur la Commune de TAURIGNAN-CASTET d'une surface totale de 5ha 27a 10ca : -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de landes, prés, terres et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien libre de toute occupation. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 21 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 2ha 82a 23ca
    - COULAUD : B-0071 , B-0074 , B-0424
    - GARROS : B-0082 , B-0084 , B-0090 , B-0092 , B-0101 , B-0102 , B-0110 , B-0112
    - MATALY : B-0011 , B-0019 , B-0029 , B-0030 , B-0033 , B-0034 , B-0413

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n°XA 09 21 0019 01 -- - Bien sur la Commune de TAURIGNAN-CASTET d'une surface totale de 2ha 82a 23ca. Vente liée avec les dossiers n° XA 09 21 0021 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 21 0020 01, XA 09 17 0101 01 et XA 09 21 0022 01. -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de landes, prés, terres et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 21 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 0ha 69a 40ca
    - MATALY : B-0023 , B-0025

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n°XA 09 21 0018 01 -- Propriété sur la Commune de TAURIGNAN CASTET d'une superficie totale de 69a 40ca. Ventes liées avec les dossiers n° XA 09 21 0021 01, XA 09 17 0101 01, XA 09 21 0020 01, XA 09 21 0019 01 et XA 09 21 0022 01. -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de terres et de landes. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 21 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEDEILLE (09) : Surface sur la commune : 3ha 47a 69ca
    - BERNARD BLANC : A-1485 , A-1490
    - BUREOU : A-1536
    - PLAINES DE BIDOT : A-1773 , A-1775 , A-1776 , A-1782 , A-1783 , A-1786
    Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 7ha 55a 97ca
    - COULAUD : B-0058 , B-0059 , B-0060 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0072
    - GARROS : B-0081 , B-0086 , B-0087 , B-0088
    - MATALY : B-0003 , B-0010 , B-0012 , B-0013 , B-0014 , B-0015 , B-0024 , B-0026 , B-0027 , B-0035 , B-0038 , B-0045 , B-0414

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n°XA 09 21 0021 01 -- Biens sur les Communes de BEDEILLE et de TAURIGNAN-CASTET d'une surperficie totale de 11ha 03a 66ca. Ventes liées avec les dossiers n° XA 09 17 0101 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 21 0020 01, XA 09 21 0019 01 et XA 09 21 0022 01. -- -Bien sur la Commune de BEDEILLE d'une surface totale de 3ha 47a 69ca : -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de prés, terres, landes et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. -- -- - Bien sur la Commune de TAURIGNAN-CASTET d'une surface totale de 7ha 55a 97a : -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de landes, prés, terres et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 21 0020 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BEDEILLE (09) : Surface sur la commune : 0ha 07a 45ca
    - PLAINES DE BIDOT : A-1779
    Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 1ha 46a 07ca
    - COULAUD : B-0073
    - GARROS : B-0083 , B-0089 , B-0091 , B-0099 , B-0119
    - MATALY : B-0031 , B-0032

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n°XA 09 21 0020 01 -- Biens sur les Communes de BEDEILLE et de TAURIGNAN-CASTET d'une surperficie totale de 1ha 53a 52ca. Ventes liées avec les dossiers n° XA 09 21 0021 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 17 0101 01, XA 09 21 0019 01 et XA 09 21 0022 01 -- -- -Bien sur la Commune de BEDEILLE d'une surface totale de 7a 45ca : -- Urb : Zone RNU -- Commentaires : Une parcelle en nature de terres. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. -- -- - Bien sur la Commune de TAURIGNAN-CASTET d'une surface totale de 1ha 46a 07ca : -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de prés, terres et bois-taillis. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

N° de dossier : XA 09 21 0022 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de TAURIGNAN-CASTET (09) : Surface sur la commune : 0ha 29a 79ca
    - LA PLANE : B-0452 , B-0454 , B-0456 , B-0458 , B-0460

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier n°XA 09 21 0022 01 -- Propriété sur la Commune de TAURIGNAN CASTET d'une superficie totale de 29a 79ca. Vente liée avec les dossiers n° XA 09 21 0021 01, XA 09 21 0018 01, XA 09 21 0020 01, XA 09 17 0101 01 et XA 09 17 0101 01. -- Urb : Zone Carte Communale (NC) -- Commentaires : Diverses parcelles en nature de terres. -- Bien libre de toute occupation. -- Pas de bâti. --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

TOURTROL

N° de dossier : XA 09 20 0078 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Occupé mais bail résilié dans l'acte de vente

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 4ha 46a 06ca
    - BERBIAC : B-0903 , B-0905
    - CAMP BOUSSUT : B-0721 , B-0722 , B-0723 , B-0730 , B-0731 , B-0734 , B-0736
    - LA PLAINE DE BERBIAC : B-0742 , B-0743 , B-0744 , B-0747 , B-0748 , B-0765 , B-0770 , B-0771 , B-0858 , B-0859
    - LES BREILS DE POUSSE : B-0795 , B-0796 , B-0878
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 4ha 85a 19ca
    - BREILS D EMBAROU : F-2228 (A) , F-2228 (B) , F-2229 (A) , F-2229 (B)
    - CAPUSSAT : F-1351 , F-1352 , F-1353
    - EMBAROU : F-1197 , F-1198 , F-1206 , F-1210 , F-1212 , F-1245 , F-1246 , F-1247 , F-1249 , F-1250
    Commune de TOURTROL (09) : Surface sur la commune : 1ha 02a 45ca
    - LA PLANO D EMBAROU : A-1252

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Dossier XA 09 20 0078 01 -- Propriété sur les Communes de MANSES, MIREPOIX et TOURTROL d'une superficie totale de 10ha 33a 70ca – Ventes liées avec les dossiers XA 09 20 0076 01, XA 09 20 0077 01 et XA 09 20 101 01 -- Bien sur la Commune de MANSES d'une superficie totale de 4 ha 46 a 06 ca -- Urb : Zones A et N du PLU -- Bien sur la Commune de MIREPOIX d'une superficie totale de 4 ha 85 a 19 ca -- Urb : Zones NC et ND du POS -- Bien sur la Commune de TOURTROL d'une superficie totale de 1 ha 02 a 45 ca -- Urb : Zone N du PLU -- Commentaires : -- Diverses parcelles en nature de terres, prés, bois et landes. -- Bien occupé mais bail résilié dans l'acte de vente -- Surf. boisées pour partie <10ha. -- Bâti : Non --

  • Date d'échéance : 26/02/2021
    Date de mise en ligne : 12/02/2021

VILLENEUVE-DU-PAREAGE

N° de dossier : AP 09 20 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur toute la surface

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de VILLENEUVE-DU-PAREAGE (09) : Surface sur la commune : 5ha 74a 72ca
    - TREMEGE : ZR-0026

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone A du PLU -- Une parcelle en nature de terres. -- Bien loué sur toute la surface. Pas de bâti.

  • Date d'échéance : 05/03/2021
    Date de mise en ligne : 19/02/2021