Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Département : Ariège (09) - 8 résultats
Département : Ariège (09) - 8 résultats
Département : Ariège (09) - 8 résultats
Département : Ariège (09) - 8 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

BELESTA

N° de dossier : AS 09 19 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELESTA (09) : Surface sur la commune : 0ha 70a 80ca
    - COUSTETS : A-2308 , A-2309 , A-2338 , A-2339
    - LA BOUROUDIERE : A-2228
    Commune de L'AIGUILLON (09) : Surface sur la commune : 0ha 06a 40ca
    - RAMONDINO ET BARRAL : A-1194

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de L'AIGUILLON et de BELESTA d'une surface totale de 77a 20ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 22/11/2019

DUN

N° de dossier : AS 09 18 0136 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de DUN (09) : Surface sur la commune : 0ha 49a 25ca
    - LARIC : A-3682 , A-3689

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de DUN : Zone RNU. Parcelles en nature de terres et de landes. Bien libre de toute occupation. Pas de bâti.

  • Commentaires : Zone RNU.

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 15/11/2019

GAUDIES

N° de dossier : XA 09 19 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAUDIES (09) : Surface sur la commune : 9ha 27a 94ca
    - BALES : ZA-0083 (AK)
    - SUR BALES : ZA-0035
    Commune de TREMOULET (09) : Surface sur la commune : 5ha 16a 31ca
    - LES BOUZIGUES : ZB-0013 , ZB-0014

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de GAUDIES et de TREMOULET d'une superficie totale de 14ha 44a 25ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 06/12/2019

L'AIGUILLON

N° de dossier : AS 09 19 0066 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de BELESTA (09) : Surface sur la commune : 0ha 70a 80ca
    - COUSTETS : A-2308 , A-2309 , A-2338 , A-2339
    - LA BOUROUDIERE : A-2228
    Commune de L'AIGUILLON (09) : Surface sur la commune : 0ha 06a 40ca
    - RAMONDINO ET BARRAL : A-1194

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de L'AIGUILLON et de BELESTA d'une surface totale de 77a 20ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 06/12/2019
    Date de mise en ligne : 22/11/2019

LEZAT-SUR-LEZE

N° de dossier : XA 09 19 0069 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LEZAT-SUR-LEZE (09) : Surface sur la commune : 17ha 40a 76ca
    - BOYE : D-2088 , D-2089 , D-2100 , D-2101 , D-2102 , D-2103 , D-2104 , D-2105 , D-2107 , D-2108 , D-2374 , D-2377 , D-2866 , D-2867 , D-2869 , D-2870
    - BURET : D-1807 , D-2372
    - HERAUT : D-2078 , D-2082 , D-2083 , D-2084 , D-2085 , D-2086 , D-2087 (B)

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 06/12/2019

PAMIERS

N° de dossier : AR 09 19 0023 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de PAMIERS (09) : Surface sur la commune : 0ha 18a 57ca
    - LA COLE : YH-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de PAMIERS : Zone A du PLU. Une parcelle en nature de terres. Bien libre de toute occupation. Pas de bâti.

  • Commentaires : Zone A du PLU.

  • Date d'échéance : 13/12/2019
    Date de mise en ligne : 29/11/2019

SAVERDUN

N° de dossier : XA 09 19 0070 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de SAVERDUN (09) : Surface sur la commune : 0ha 55a 90ca
    - PANOSAC : ZB-0018

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de SAVERDUN : Zone A du PLU Une parcelle en nature de terre. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Commentaires : Zone A du PLU

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 06/12/2019

TREMOULET

N° de dossier : XA 09 19 0036 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de GAUDIES (09) : Surface sur la commune : 9ha 27a 94ca
    - BALES : ZA-0083 (AK)
    - SUR BALES : ZA-0035
    Commune de TREMOULET (09) : Surface sur la commune : 5ha 16a 31ca
    - LES BOUZIGUES : ZB-0013 , ZB-0014

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Biens sur les Communes de GAUDIES et de TREMOULET d'une superficie totale de 14ha 44a 25ca. Ventes liées et indissociables.

  • Date d'échéance : 20/12/2019
    Date de mise en ligne : 06/12/2019