Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Département : Ariège (09) - 1 résultat
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Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARTIGAT

N° de dossier : XA 09 20 0086 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Loué sur une partie de la surface

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation ensemble

  • Commune de ARTIGAT (09) : Surface sur la commune : 27ha 10a 68ca
    - BIDAU : B-0773 , B-0774 , B-0775 (J) , B-0775 (K) , B-0776 (J) , B-0776 (K) , B-0777 (J) , B-0777 (K) , B-0778 , B-0779 , B-0780 , B-0781 , B-0782 , B-0783 (J) , B-0783 (K) , B-0784 , B-0785 , B-0786 , B-0787 , B-0788 , B-0789 (J) , B-0789 (K) , B-0790 (J) , B-0790 (K) , B-0791 , B-0792 , B-0794 , B-0795 , B-0796 , B-0798 , B-0799 (J) , B-0799 (K) , B-0800 , B-0801 , B-0802 , B-0803 (A) , B-0803 (B) , B-0804 , B-0805 , B-0806 , B-0807 , B-0808 , B-0809 , B-0810 , B-0811 , B-0813 , B-0816 , B-0819 , B-0821 , B-0822 , B-0823 , B-0824 (J) , B-0824 (K) , B-0825 , B-0826 , B-0827 , B-0828 , B-0829 (J) , B-0829 (K) , B-0830 , B-0831 , B-0832 , B-1861
    - FOUCAUT : B-1028 , B-1029 , B-1033
    - LAS PLANOS : B-0834 , B-0835 , B-0836 , B-0837 , B-0839 (K) , B-0840 , B-0843 , B-0844 , B-0845 , B-0846 , B-0847 , B-0848 , B-0854 , B-0855 , B-0856 , B-0857 , B-0858 , B-0859 , B-1648
    - PEILLOOU : B-0768 , B-0769 , B-0770 , B-0771 , B-0772

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone RNU -- Bâtiments d'habitation et d'exploitation, ainsi que diverses parcelles en nature de prés, landes, terres, bois et taillis sous futaies.Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha. -- Bien occupé sur partie.

  • Date d'échéance : 27/11/2020
    Date de mise en ligne : 13/11/2020