Appels à candidature - Ariège


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature par écrit avant les dates d'échéance indiquées ci-dessous.
Elles peuvent d'autre part, au moyen du formulaire en ligne, demander tous compléments d'information auprès du service départemental de la Safer.

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Département : Ariège (09) - 6 résultats
Département : Ariège (09) - 6 résultats
Département : Ariège (09) - 6 résultats
Département : Ariège (09) - 6 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ARTIX

N° de dossier : XA 09 19 0025 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de ARTIX (09) : Surface sur la commune : 6ha 81a 91ca
    - FANGASSOT : B-0055 (A) , B-0055 (B) , B-0056 , B-0057 , B-0058 , B-0059 , B-0060 , B-0061 , B-0062 (A) , B-0062 (B) , B-0063 , B-0064 , B-0065 , B-0066 , B-0067 , B-0068 , B-0069 , B-0070 , B-0071 , B-0072 , B-0073 , B-0074 , B-0083 , B-0084 , B-0085
    - LA MOULINASSE : A-0024 , A-0025 , A-0032 , A-0033 , A-0034 , A-0035 , A-0704 , A-0894 , A-0895

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone RNU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

LIEURAC

N° de dossier : XA 09 13 0074 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'exploitation

  • Commune de LIEURAC (09) : Surface sur la commune : 37ha 91a 42ca
    - LAS ESTAPIOS : A-1386 , A-1387 , A-1388 (A) , A-1388 (B) , A-1388 (C) , A-1389 , A-1390 , A-1391 , A-1392 , A-1393 , A-1394 , A-1395 , A-1396 (A) , A-1396 (B) , A-1396 (C) , A-1397 (A) , A-1397 (B) , A-1398 , A-1399 , A-1400 , A-1401 , A-1402 , A-1403 , A-1404 , A-1406 , A-1407 , A-1408 , A-1409 , A-1410 , A-1411 , A-1412 , A-1414 , A-1415 , A-1416 , A-1417 , A-1418 , A-1419 , A-1420 , A-1421 , A-1422 , A-1423 , A-1426 , A-1427 , A-1428 , A-1429 (A) , A-1429 (B) , A-1430 , A-1431 , A-1432 , A-1433 (A) , A-1433 (B) , A-1434 , A-1435 , A-1436 , A-1437 , A-1438 , A-1439 , A-1440 , A-1441 , A-1442 , A-1443 , A-1444 , A-1445 , A-1446 , A-1447 , A-1448 , A-1449 , A-1450 , A-1451 , A-1454 , A-1455 , A-1456 , A-1457 , A-1459 , A-1469 , A-1470 , A-1471 , A-1472 , A-1473 , A-1474 , A-1485 , A-1488 , A-1489 , A-1491 , A-1492 , A-1493 , A-1494 (A) , A-1494 (B) , A-2992 , A-3108 , A-3110

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone RNU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

MANSES

N° de dossier : XA 09 17 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 10ha 64a 99ca
    - LE COUSTOU : A-0292 (J) , A-0292 (K) , A-0306 , A-0307 , A-0308 , A-0310 , A-0311 , A-0618 , A-0619
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 62ha 55a 14ca
    - LAFONT DE SEGUIER : F-1966 , F-1967 , F-1972 (A) , F-1972 (Z) , F-2537 , F-2538 , F-2539 , F-2540 (J) , F-2540 (K)
    - LOUBET : A-0452 , A-0462 , A-0467 , A-0468 , A-1348 , A-1349 (J) , A-1349 (K) , A-1350 , A-1351 , A-1353
    - PELES : A-0512 , A-0516 , A-0519 , A-0527 , A-0528 , A-0529 , A-0530 , A-0531 , A-0532 , A-0533 , A-0534 , A-0535 , A-0536 , A-0546 , A-1354 , A-1355 , A-1356 , A-1357 , A-1428
    - PLAJOLLES : F-1981 , F-1990 , F-2541
    - SIE : A-0488 , A-0489 , A-0494 , A-0495 , A-0497 , A-0498 , A-0499 , A-0500 , A-0501 , A-0502 , A-1286 , A-1345 , A-1346 , A-1347

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : MANSES : zonage A et N du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

MIREPOIX

N° de dossier : XA 09 17 0095 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de MANSES (09) : Surface sur la commune : 10ha 64a 99ca
    - LE COUSTOU : A-0292 (J) , A-0292 (K) , A-0306 , A-0307 , A-0308 , A-0310 , A-0311 , A-0618 , A-0619
    Commune de MIREPOIX (09) : Surface sur la commune : 62ha 55a 14ca
    - LAFONT DE SEGUIER : F-1966 , F-1967 , F-1972 (A) , F-1972 (Z) , F-2537 , F-2538 , F-2539 , F-2540 (J) , F-2540 (K)
    - LOUBET : A-0452 , A-0462 , A-0467 , A-0468 , A-1348 , A-1349 (J) , A-1349 (K) , A-1350 , A-1351 , A-1353
    - PELES : A-0512 , A-0516 , A-0519 , A-0527 , A-0528 , A-0529 , A-0530 , A-0531 , A-0532 , A-0533 , A-0534 , A-0535 , A-0536 , A-0546 , A-1354 , A-1355 , A-1356 , A-1357 , A-1428
    - PLAJOLLES : F-1981 , F-1990 , F-2541
    - SIE : A-0488 , A-0489 , A-0494 , A-0495 , A-0497 , A-0498 , A-0499 , A-0500 , A-0501 , A-0502 , A-1286 , A-1345 , A-1346 , A-1347

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : MANSES : zonage A et N du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019

RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS

N° de dossier : AP 09 19 0012 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS (09) : Surface sur la commune : 1ha 03a 37ca
    - CAMPAGNE : A-2942 , A-2944
    - GUIT : B-0042 , B-0069 , B-0081 , B-0082 , B-0088
    - TAMBOURET : B-0005

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zones A et N du PLU

  • Date d'échéance : 26/04/2019
    Date de mise en ligne : 13/04/2019

SAVERDUN

N° de dossier : XA 09 14 0075 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Fonds libre

  • Bâti : Bâtiments d'habitation et d'exploitation

  • Commune de SAVERDUN (09) : Surface sur la commune : 49ha 08a 26ca
    - DOUZIL : C-0682
    - LA CARAL : C-0399 , C-0400 , C-0401 , C-0402 , C-0403 , C-0404 , C-0405 , C-0406 , C-0408 , C-0410 , C-0411 , C-0412 , C-0413 , C-0414 , C-0415 , C-0416 , C-0417 , C-0418 , C-0419

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Zone d'urbanisme : A et N du PLU

  • Date d'échéance : 03/05/2019
    Date de mise en ligne : 19/04/2019