Appels à candidature - Ariège

Avis d'appels sur l'ensemble du Département


Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime :

1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir.

2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés.

3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d’attribuer par bail rural, dans le cadre d’une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés.

4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d’Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.

Les personnes intéressées devront manifester leur candidature avant les dates d'échéance indiquées.

Cette candidature s'effectuera, suivant les cas, selon 2 procédés distincts :

  • Présence du bouton « Demande de renseignements » : formulaire de contact en ligne puis dépôt éventuel de la candidature sur papier.
  • Présence du bouton « Candidater » : création d'un compte pour obtenir immédiatement des informations complémentaires sur le bien, puis poursuite éventuelle de la démarche pour candidater en ligne à l’attribution.


Pour toute information complémentaire, nous vous remercions de vous adresser au Service départemental de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
23 bis avenue de Lérida
CS 80148
09004 FOIX CEDEX

Ou au siège social de la Safer Occitanie :

Safer Occitanie
10 chemin de la lacade
Auzeville-Tolosane BP 22125
31321 CASTANET TOLOSAN Cedex

Département : Ariège (09) - 5 résultats
Département : Ariège (09) - 5 résultats
Département : Ariège (09) - 5 résultats
Département : Ariège (09) - 5 résultats
Collecte quotidienne des détails des Appels à Candidatures publiés en ligne,
stockage et délivrance de preuves d’antériorité opposables.

ILLARTEIN

N° de dossier : AP 09 22 0018 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de ILLARTEIN (09) : Surface sur la commune : 0ha 23a 70ca
    - COUMAOUERE : A-0878

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de ILLARTEIN : Zone d'urbanisme : RNU - Parcelle de terre en nature de pré sur la commune d'ILLARTEIN d'une surface de 23a 70ca.

  • Commentaires : Zone d'urbanisme : RNU - Parcelle de terre en nature de pré sur la commune d'ILLARTEIN d'une surface de 23a 70ca. -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 31/05/2022
    Date de mise en ligne : 13/05/2022

LE PORT

N° de dossier : AP 09 22 0015 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de LE PORT (09) : Surface sur la commune : 1ha 90a 22ca
    - COUME DES MARROUS : E-2132 , E-2143 , E-2156 , E-2160
    - LAFIOU : E-1674 , E-1676 , E-1694 , E-1697
    - RIOU DE LA FIOU : E-2109 , E-2117

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de terres en nature de landes et de parcours boisés sur la commune de LE PORT d'une surface de 01ha 90a 22ca. -- Zone d'urbanisme : RNU -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 24/05/2022
    Date de mise en ligne : 07/05/2022

MAZERES

N° de dossier : XA 09 22 0021 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAZERES (09) : Surface sur la commune : 44ha 74a 93ca
    - AILLIERES : XA-0006 , XA-0007 , XA-0008
    - DURGOU : YM-0019 (AJ) , YM-0019 (AK) , YM-0019 (B) , YM-0020 (AJ) , YM-0020 (AK) , YM-0020 (B)
    - LES ALIX : YZ-0028 (J) , YZ-0028 (K) , YZ-0048

  • Classement au POS (PLU) :

  • Commentaires : Parcelles de terres en natures de pré, terre, pré et bois d'une surface de 44ha 74a 93ca sur la commune de MAZERES, -- Pas de bâti, bien libre, en agriculture biologique, -- Urbanisme : A et AU du PLU de MAZERES -- Surfaces boisées: Le bien comporte des terrains boisés d'une superficie <10ha.

  • Date d'échéance : 31/05/2022
    Date de mise en ligne : 13/05/2022

N° de dossier : XA 09 22 0019 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAZERES (09) : Surface sur la commune : 26ha 56a 23ca
    - ANCIEN VIGNOBLE : XH-0027
    - LA BOURDETTE : XI-0004 , XI-0012
    - LA MOLANDIERE : XI-0003
    - MILLET : XH-0023

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAZERES : Zones et A et N du PLU. Diverses parcelles en nature de terres. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Commentaires : Zones A et N du PLU. -- Diverses parcelles en nature de terres. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 31/05/2022
    Date de mise en ligne : 13/05/2022

N° de dossier : XA 09 22 0026 01 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES : attribution par rétrocession, échange ou substitution

  • Publication effectuée conformément à l'Article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime.
    La SAFER OCCITANIE se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens désignés ci-après, qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir :

  • Situation locative : Libre

  • Bâti : Aucun bâtiment

  • Commune de MAZERES (09) : Surface sur la commune : 5ha 79a 68ca
    - LA COTE DROITE : XH-0017
    - LES BAURETTES : ZR-0009 , ZR-0063
    - MILLET : XH-0024 , XH-0025 , XH-0026

  • Classement au POS (PLU) :
    Commune de MAZERES : Zones A et Ub du PLU. Diverses parcelles en nature de terres. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Commentaires : Zones A et Ub du PLU. -- Diverses parcelles en nature de terres. Pas de bâti. Bien libre de toute occupation.

  • Date d'échéance : 31/05/2022
    Date de mise en ligne : 13/05/2022