Proche du Lot et Garonne et du Tarn et Garonne, au Nord du département du Gers, une propriété avec habitation et dépendances sur 26 ha de terres et bois.

Habitation

Au milieu des prés et des bois, cette propriété en position dominante a la particularité d’être d’un seul tenant pour l’ensemble des bâtis y compris pour les terres et les bois qui entourent la propriété.

Ce lieu peut convenir à un porteur de projet combinant, un élevage sur la partie des prés autour des bâtis, mais cela peut aussi être un lien de résidence sans nuisances sonores et avec une vue panoramique sur la campagne gersoise et la chaine des Pyrénées.

La propriété comprend une maison d’habitation à rénover T3 de 115 m² comprenant : 1 grande pièce à vivre servant de cuisine et salle à manger - 1 grande pièce attenante non exploitée à ce jour – 2 chambres – 1 bureau - 1 salle de bain et un grenier.

La partie exploitation se compose d’un ancien chai de 70 m² attenant à la maison, et non attenant on trouve une ancienne étable de 120 m² et un grand hangar couvert de 250 m² avec structure métallique et un appentis dans la continuité du hangar. La partie exploitation est à rénover.

Terres

Dans un écrin de verdure au calme et en position dominante, vous trouverez une surface de 19,4 ha de terres et 5,8 ha de bois et 8000 m² de parc avec des arbres fruitiers et un ancien potager sur la partie plate autour de la maison. Les terres sont légèrement pentues à pentues avec une exposition Nord Sud. Il n’y a pas d’irrigation sur les parcelles à ce jour.

 

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic en cours de réalisation.

220 000 € hors frais

Situation : Gers

A 10 mn de Miradoux – 15 mn de Valence d’Agen - 25 min de Castelsarrasin – 30 min de Lectoure et Agen.

Caractéristiques

  • Surface : 26,1232 ha

  • Vocation principale : Elevage

  • Référence : 3219002

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d’intervention des Safer


 
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Modalités d’intervention des Safer


Les Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM.
Elles ont été créées en 1960.
Sociétés anonymes régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, elles sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’État (ministères chargés de l’agriculture et des finances). Cette vocation particulière a pour effet que les Safer ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir un but lucratif.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale en milieu rural ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont instruits selon une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après consultation du comité technique départemental, à l’approbation des Commissaires du Gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture, cette dernière valant autorisation d’exploiter, au titre du contrôle des structures.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent conditionner l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges d’une durée de 10 ans, prévoyant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par une Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges, sont exonérées de droit d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts).
L’intervention de la Safer donne lieu au paiement de frais dont le barème est fixé par le Conseil d’administration, auxquels peuvent s’ajouter, selon le cas (contexte, projet du candidat, difficultés techniques du dossier, etc.), d’autres frais (stockage, gestion, etc.).

Que proposons-nous ?
Vous êtes porteur de projet, acheteur, jeune agriculteur, investisseur, vous cherchez à développer ou à parrainer une activité contribuant au dynamisme agricole et du monde rural (artisanat, tourisme et loisirs, activité socioculturelle), la Safer peut vous aider dans votre projet.
Les Safer interviennent en effet dans la transmission d’exploitations et de propriétés à vocations diversifiées :
  • transmission d’exploitations de polyculture,
  • élevages dans leur ensemble (terres à vendre ou à louer, bâtiments d’exploitation, cheptel, matériel), avec transfert des baux, transparence, appui pour les démarches nécessaires au respect des réglementations agricoles, adéquation avec les schémas des structures, concertation avec les acteurs locaux…
  • recherche de bailleurs et d’apporteurs de capitaux pour des propriétés propices à des placements fonciers, à reprendre en location,
  • transmission de domaines viticoles, d’exploitations spécialisées en productions horticoles, maraîchères, ou arboricoles, de domaines forestiers, de chasse ou de pêche.
Les Safer proposent également des domaines à vocation agro–touristique, ainsi que des domaines à vocation rurale.

Vous recherchez des précisions sur un bien présenté sur ce site et ses conditions d’attribution ?
Prenez directement contact avec la Safer couvrant le département sur lequel se trouve le bien concerné.