Propriété avec 63 ha de terres agricoles irrigables

Terres

Propriété de 63 ha 65 a 21 ca, les terres sont à tendance boulbènes profondes avec une facilité de travail du sol et sont réparties en 3 îlots. Elles sont majoritairement irriguées et elles sont drainées de façon systématiques. Les DPB seront cédés. Il s’agit de terres très légèrement vallonnées, très recherchées actuellement pour la mise en œuvre de cultures à forte valeur ajoutée (porte-graine…) et/ou pour planter de la vigne car le terroir aux portes d’Eauze est idéal pour les cépages qui constituent le fleuron des côtes Gascogne.


Le 1er îlot représente une surface totale de 39 ha 26 irrigable grâce à 2 pivots : 1 pivot de 2 travées plus porta faux (150 m de rayon) réalisant un tour complet et un deuxième pivot de 4 travées plus porta faux (240 m de rayon) réalisant un peu plus de ¾ de tour. Le reste des terres est irrigué par un réseau de canalisations enterrées avec des tuyaux en diamètre 150 et qui dessert 7 bouches d’eau situées de façon optimale pour les positions des enrouleurs. Cette irrigation est possible grâce à un lac en très bon état d’une contenance de 80 000 m3 ayant les autorisations préfectorales à jour et une possibilité de ré alimentation grâce à une autorisation de pompage annuel dans le ruisseau « Le Duret » et une station de pompage avec un transformateur à proximité. Cette station comprend 2 moteurs de 40 CV et une pompe d’accouplement avec l'ensemble d’armoires de démarrage et branchement électrique.

Ce premier ilot comprend les deux bâtiments d’exploitation :
-        Un hangar en tôle, bardé sur 2 côtés avec 3 travées métalliques de 6 mètres et le sol est en terre battue. Les dimensions sont : 18 x 8 soit 144 m². Il est en très bon état.
-        Une ancienne grange en brique avec son grenier et un appentis. Les dimensions au sol sont de 10 x 9. Bâtiment qui est fermé et en assez bon état.

Le 2ème îlot représente 15 ha 95 de surface irriguées grâce à un pivot de 3 travées plus porta faux (200 m de rayon) et à des bouches d’irrigation (5) pour l'enrouleur qui complète. Un petit morceau de bois se trouve en limite nord pour une surface d’environ 1 ha.

Le dernier îlot fait 8 ha 44, il est drainé mais pas irrigué. Il correspond à un excellent plateau et terroir pour la vigne.

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic en cours de réalisation.

890 000 € hors frais

Situation : Gers

Eauze 5 mn du centre-ville - Nogaro 20 mn – Auch 55 mn – Mont de Marsan 1h – Agen 1h10

Caractéristiques

  • Surface : 63,6521 ha

  • Vocation principale : Grandes cultures

  • Référence : 3218047

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d’intervention des Safer


 
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Modalités d’intervention des Safer


Les Safer (Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) couvrent le territoire français métropolitain et 3 DOM.
Elles ont été créées en 1960.
Sociétés anonymes régies par les articles L. 141-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, elles sont investies d’une mission de service public et sont placées sous la tutelle de l’État (ministères chargés de l’agriculture et des finances). Cette vocation particulière a pour effet que les Safer ne peuvent, ainsi que la loi le prévoit expressément, avoir un but lucratif.
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, elles mettent principalement en vente des biens immobiliers professionnels agricoles ou d’autres biens ruraux au bénéfice majoritairement de projets professionnels (pour l’exercice d’une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale en milieu rural ou agricole) dans le cadre de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires ruraux (article L. 111-2 du même code).
Les projets d’attribution sont instruits selon une procédure décrite notamment à l’article R. 141-11 du code rural et de la pêche maritime, selon laquelle les projets sont soumis, après consultation du comité technique départemental, à l’approbation des Commissaires du Gouvernement du ministère des finances et du ministère de l’agriculture, cette dernière valant autorisation d’exploiter, au titre du contrôle des structures.
Les attributions, par voie de rétrocession, directement ou par voie de substitution, ont pour but de remplir les objectifs poursuivis par les pouvoirs publics et s’effectuent auprès de candidats, personnes physiques ou morales, privées ou publiques, capables notamment d’assurer la gestion, la mise en valeur ou la préservation des biens attribués et d’en assurer son financement.
Les Safer peuvent conditionner l’attribution du bien au respect d’un cahier des charges d’une durée de 10 ans, prévoyant notamment le maintien de l’usage agricole ou concourant à la protection de l’environnement ou à la mise en valeur des paysages.
Toutes les cessions effectuées par une Safer au titre de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, assorties d’un cahier des charges, sont exonérées de droit d’enregistrement (article 1028 et suivants du code général des impôts).
L’intervention de la Safer donne lieu au paiement de frais dont le barème est fixé par le Conseil d’administration, auxquels peuvent s’ajouter, selon le cas (contexte, projet du candidat, difficultés techniques du dossier, etc.), d’autres frais (stockage, gestion, etc.).

Que proposons-nous ?
Vous êtes porteur de projet, acheteur, jeune agriculteur, investisseur, vous cherchez à développer ou à parrainer une activité contribuant au dynamisme agricole et du monde rural (artisanat, tourisme et loisirs, activité socioculturelle), la Safer peut vous aider dans votre projet.
Les Safer interviennent en effet dans la transmission d’exploitations et de propriétés à vocations diversifiées :
  • transmission d’exploitations de polyculture,
  • élevages dans leur ensemble (terres à vendre ou à louer, bâtiments d’exploitation, cheptel, matériel), avec transfert des baux, transparence, appui pour les démarches nécessaires au respect des réglementations agricoles, adéquation avec les schémas des structures, concertation avec les acteurs locaux…
  • recherche de bailleurs et d’apporteurs de capitaux pour des propriétés propices à des placements fonciers, à reprendre en location,
  • transmission de domaines viticoles, d’exploitations spécialisées en productions horticoles, maraîchères, ou arboricoles, de domaines forestiers, de chasse ou de pêche.
Les Safer proposent également des domaines à vocation agro–touristique, ainsi que des domaines à vocation rurale.

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